organization:council of the european union

  • Volte-face de la France sur le gazoduc #Nord_Stream qui s’aligne ainsi sur la politique états-unienne et risque de provoquer la fureur de l’Allemagne

    France and Germany Face Off Over Russian Pipeline – Foreign Policy
    https://foreignpolicy.com/2019/02/07/france-and-germany-face-off-over-russian-pipeline-nord-stream-putin-m

    Though Berlin badly wants it built, Paris is set to side with the EU on new rules intended to contain Moscow.

    The United States has spent years trying to derail a controversial Russian gas pipeline in Europe. France may have just found a way to kill it—and possibly strangle Paris’s newfound rapprochement with Berlin at the same time.

    This Friday in Brussels, the Council of the European Union will vote on a seemingly arcane directive meant to apply European Union market rules to energy projects that start in a third country—like the #Nord_Stream_2 #pipeline from Russia. In a surprising about-face, first reported in the German press, France has now decided to back the directive. That risks angering Germany—which really wanted to build the pipeline with Russia—and potentially dooming the $11 billion energy project, a priority for Russian President Vladimir Putin.

    • La France se démarque de l’Allemagne sur le projet gazier Nord Stream 2
      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/08/la-france-se-demarque-de-l-allemagne-sur-le-projet-gazier-nord-stream-2_5420


      Gazoduc Nord Stream 2
      Infographie Le Monde

      Paris soutient une initiative européenne susceptible de gêner l’achèvement du gazoduc entre la Russie et l’Allemagne

      Pas de changement de cap, mais certainement un changement de ton. Jusqu’à présent très discret dans le dossier sensible du gazoduc Nord Stream 2, entre la Russie et l’Allemagne, Paris a pour la première fois adopté, jeudi 7 février, une position officielle laissant apparaître son scepticisme vis-à-vis de ce projet qui divise profondément l’Europe.
      Confirmant des informations du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, le Quai d’Orsay a indiqué que la France s’apprêtait à soutenir, à Bruxelles, l’adoption d’une directive qui fragiliserait la structure du projet, alors même que près de 600 km de tuyaux ont déjà été posés au fond de la Baltique, soit la moitié de la distance totale.

    • version Sputnik

      Macron attaque l’Allemagne sur le gazoduc Nord Stream 2 - Sputnik France
      https://fr.sputniknews.com/international/201902071039945277-Macron-Allemagne-gazoduc-NordStream2

      C’est confirmé. La France va faire faux-bond à l’Allemagne sur le Nord Stream 2. La rumeur courait que Paris soutiendrait une directive européenne mettant en péril le gazoduc que Berlin soutient. Interview de Philippe Sébille-Lopez, analyste indépendant sur les questions énergétiques et de politiques étrangères au cabinet Géopolia.

      « Nous ne voulons pas renforcer notre dépendance vis-à-vis de la Russie, nous ne voulons pas nuire aux intérêts des pays de l’UE comme la Pologne et la Slovaquie. »

      Telles seraient les explications données par une source du Süddeutsche Zeitung, au sein des « cercles gouvernementaux » français, pour justifier un retournement de position de la France vis-à-vis du Nord Stream 2.

    • À l’instant, il y a 10 minutes, dépêche Reuters, accord de dernière minute (pas d’autre précision).

      L’UE approuve de nouvelles règles sur Nord Stream 2 | Reuters
      https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1PX1IY-OFRTP

      Un projet franco-allemand de révision de la directive européenne sur le gaz, qui vise notamment à réglementer le gazoduc Nord Stream 2, a remporté le soutien des pays de l’Union européenne, a-t-on appris de sources diplomatiques.

      Cette décision devrait compliquer, sans pour autant remettre en cause, la construction de ce gazoduc conçu pour relier la Russie à l’Allemagne à travers la mer Baltique.

      Une proposition franco-allemande de dernière minute pour amender la formulation de la nouvelle réglementation a été approuvée par la plupart des autres membres de l’EU.

      La France et l’Allemagne ont toutes deux des entreprises engagées dans le projet.

      La chancelière allemande Angela Merkel a confirmé qu’un accord avait été conclu et en France, une source à l’Elysée à affirmé qu’il s’agissait d’un bon accord qui assurait la souveraineté de l’Europe en matière d’approvisionnement en énergie.

    • Faire monter la pression pour une éventuelle contre-partie ?

      Opposition éphémère de Paris au Nord Stream 2 : une simple fronde contre Berlin ? - Sputnik France
      https://fr.sputniknews.com/international/201902081039958142-allemagne-france-nord-stream

      La France est en réalité intéressée par le Nord Stream 2, c’est juste un esprit de fronde qui a poussé Paris à préconiser la modification des règles énergétiques en Europe restreignant le gazoduc, estime un expert russe.
      La France et l’Allemagne sont parvenues vendredi à un accord sur la régulation du projet du gazoduc Nord Stream 2, Paris s’alignant finalement sur la position de Berlin. L’expert russe en matière énergétique Stanislav Mitrakhovitch a donné sa vision de ce conflit à la chaîne de télévision RT.

      « Il faut comprendre que la France n’a pas planifié de s’opposer de façon fondamentale au Nord Stream 2, il s’agissait de faire preuve d’un certain esprit de fronde de Paris vis-à-vis de Berlin, lié à des processus internes dans l’UE. En principe, si l’on prend ce projet séparément, la France y est intéressée car des entreprises françaises y prennent part et l’essentiel est que la société Engie y travaille. Je pense que toute cette histoire, soulevée hier par la presse, est très probablement liée aux divergences franco-allemandes sur le thème de l’UE », a-t-il indiqué.
      Les questions de ce genre doivent, selon lui, être débattues au sein du Conseil de l’UE et être adoptées à l’unanimité ou à la majorité des voix.

      « Si l’Allemagne était contre et que certains pays, comme l’Autriche, la Hongrie ou d’autres, le soutenaient, les protestations françaises se seraient noyées… », a ajouté l’expert.

      La France et l’Allemagne sont parvenues à un compromis sur le gazoduc Nord Stream 2 qui permettra à Berlin de rester le principal négociateur avec Moscou sur ce projet, selon un projet de document cité vendredi par l’AFP. Plus tard, la chancelière allemande Angela Merkel a confirmé qu’un accord avait été conclu sur Nord Stream 2.

    • TVB, pas même un papier de cigarette entre la France et l’Allemagne dit Mme Merkel,…
      Néanmoins, ça reste dans un grand flou.

      Nord Stream 2. Accord européen sur le compromis franco-allemand pour le transport du gaz
      https://www.ouest-france.fr/europe/ue/nord-stream-2-accord-europeen-sur-le-compromis-franco-allemand-pour-le-

      Selon plusieurs sources diplomatiques, le mandat donné à la présidence roumaine reflète un texte de compromis déposé par la France et l’Allemagne.

      « Il y a effectivement eu un accord qui n’a été possible que grâce à l’étroite coopération entre la France et l’Allemagne, sous la présidence roumaine de l’UE. Je vois très souvent le président français, il y a une étroite coopération, sur tous les sujets européens », a réagi la chancelière allemande Angela Merkel lors d’une conférence de presse à Berlin.

    • Nord Stream 2 : Paris se félicite que l’Allemagne ait « beaucoup évolué » | Connaissance des Énergies
      https://www.connaissancedesenergies.org/afp/nord-stream-2-paris-se-felicite-que-lallemagne-ait-beaucoup

      (AFP)
      La France s’est félicitée vendredi que l’Allemagne ait « beaucoup évolué » sur le projet de gazoduc Nord Stream 2 (NS2), en acceptant de voter une directive qui va le « soumettre à un contrôle européen », a indiqué l’Elysée.

      Un compromis a été trouvé entre la France et l’Allemagne sur la directive gaz, qui donne à l’Union euroépenne (UE) le pouvoir de contrôle des grands projets d’infrastructures gazières.

      L’Allemagne a accepté le texte, la France acceptant en échange que ce soit le régulateur allemand qui soit chargé de son application à NS2, « mais sans (en) atténuer le contrôle », souligne Paris. La France espère maintenant une adoption rapide de la directive.

      « L’Allemagne comptait bloquer cette directive, mais elle a beaucoup évolué car elle a compris qu’elle n’avait pas une minorité de blocage et que la directive aurait été adoptée sans elle », a commenté la présidence française.

      « La directive pourrait amener non pas à supprimer ce projet mais à le contrôler strictement et à le reconfigurer », selon Paris, qui craint l’accroissement de la dépendance de l’UE au gaz russe.

      « Si elle est adoptée, la Commission imposera sans doute un certain nombre de garanties pour que le projet se fasse, dont des garanties de transit d’une partie du gaz par l’Ukraine et la Slovaquie. Cela va sans doute le décaler un peu », estime la présidence française.

      La directive impose en effet que Nord Stream 2 respecte le critère qui oblige à dissocier fournisseur et producteur, ce que le projet actuel avec Gazprom ne respecte pas.

      « Il y a deux solutions : soit il faut reconfigurer le projet de manière très importante, avec un très fort impact sur le délai, soit le régulateur allemand présente une demande de dérogation en démontrant que le projet renforce les règles de concurrence et la sécurité énergétique. La solution serait que du gaz continue de transiter en partie par l’Ukraine », dont les revenus liés au transit du gaz représentent jusqu’à 2% du PIB.

      A trois mois des élections européennes, « C’est aussi un message sur l’indépendance énergétique de l’UE » et sur la capacité de l’Europe à se protéger, relève l’Elysée.

      « On ne peut pas dire qu’on est pour la protection européenne des influences extérieures et en même temps ne pas prendre en compte la préoccupation de pays comme la Pologne et la Slovaquie. Sinon ils auraient été fondés à nous dire, vous les Français et les Allemands, la souveraineté européenne, c’est quand ça vous arrange. On ne veut pas entretenir de tels discours », a commenté Paris.

      #troisième_paquet_énergie

  • Une nouvelle force antiterroriste dans le Sahel

    Le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad ont décidé de faire front commun en créant la #Force_conjointe_du_G5_Sahel (#FC-G5S), une armée constituée de 5 000 soldats qui sera déployée dans cette région particulièrement agitée pour affronter les combattants islamistes. Mais une nouvelle réponse militaire à la crise est-elle la solution ?

    https://www.irinnews.org/fr/analyses/2017/10/30/une-nouvelle-force-antiterroriste-dans-le-sahel
    #sahel #anti-terrorisme #armée #G5_Sahel #ISIS #EI #Etat_islamique
    cc @reka

    Et en anglais :
    New Sahel anti-terror force : risks and opportunities
    https://www.irinnews.org/analysis/2017/10/30/new-sahel-anti-terror-force-risks-and-opportunities

    • @kassem: quelques réponses à ta question ici:

      The European Union’s partnership with the G5 Sahel countries

      On 23 February 2018, the European Commission is hosting the International High Level Conference on the Sahel in Brussels, with the African Union, the United Nations and the G5 Sahel group of countries, to strengthen international support for the G5 Sahel regions.

      Why is the EU working with Africa’s “G5 Sahel countries”?

      In 2014, Burkina Faso, Chad, Mali, Mauritania, and Niger set up the “G5 Sahel” group of countries to foster close cooperation in the region and tackle the major challenges that these countries face. Since then, the EU has stepped up cooperation with this African-led initiative to build a strong partnership on many fronts: from political dialogue, to development and humanitarian support, to strengthening security and tackling irregular migration.

      The Sahel region faces a number of pressing challenges such as extreme poverty, frequent food and nutrition crises, conflict, irregular migration and related crimes such as human trafficking and migrant smuggling. Violent extremism also poses a serious security challenge to the region and has potential spill-over effects outside the region, including Europe.

      What are the EU’s main areas of support to the G5 Sahel countries?

      The EU is now supporting the G5 Sahel countries on 3 main tracks:

      Political partnership: The EU is a strong political partner of the G5 Sahel countries and has set up regular “EU-G5” dialogues. High Representative Vice-President Federica Mogherini has held annual meetings with G5 Sahel Foreign Ministers to strengthen cooperation in areas of shared interest such as security, migration, counter-terrorism, youth employment, humanitarian response and long-term development. The EU is also strongly engaged in the Mali peace process.
      Development assistance: The EU, together with its Member States, is the biggest provider of development assistance to the region with €8 billion over 2014-2020. It uses all its tools to support development efforts in the region, notably the ’EU Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa’ under which €843 million has been committed so far. The EU is also a member and key supporter of the newly formed Alliance for the Sahel, set up to coordinate existing EU and Member States development assistance better in the region, in a faster and more interlinked way than before through joint action.
      Security support: The EU supports concrete regional-led security initiatives. The EU has already provided an initial €50 million to establish the African led G5 Sahel Joint Force which aims to improve regional security and fight terrorist groups. The EU is itself a key security player in the region, with its 3 active Common Security and Defence Policy missions; EUCAP Sahel Niger, EUCAP Sahel Mali, EU training mission (EUTM) in Mali.

      How is the EU involved in the Alliance for the Sahel?

      The EU is a member of the Alliance for the Sahel, launched and signed by the EU, France and Germany in July 2017. It is currently composed of 9 members: France, Germany, Italy, Spain, the UK, the EU, UNDP, the African Development Bank (AfDB), and the World Bank. It aims to coordinate and deliver aid quicker and more efficiently in the region. It will have a particular focus on peripheral, cross border and fragile zones of the Sahel. Since its launch, the Sahel Alliance has identified priority six priority areas: (1) youth employment; (2) rural development, agriculture and food security; (3) climate, notably energy access, green energy and water; (4) governance; (5) support for return of basic services throughout the territory, including through decentralisation; (6) security.

      What security support does the EU provide in the Sahel?

      The G5 Sahel Joint Force

      The EU has fully supported this African led initiative from the very beginning and provided an initial contribution of €50 million to help set it up. This EU funding is provided through the African Peace Facility and can only cover non-lethal equipment.

      Building on the EU’s defence planning capacity and expertise, the EU has set up a one of a kind Coordination Hub to gather together the many offers of international support to the G5 Joint Force. The Hub is already up and running and enables donors to channel much needed assistance. In practice it works by matching the offers of donors to a Recognised List of Needs provided and determined by the Joint Force.

      The Joint Force will be comprised of troops from Mali, Mauritania, Niger, Burkina Faso and Chad, and will operate in all five countries. To step up action on security, particularly in border areas in the Sahel countries which face terrorist and security threats, the G5 Sahel countries have set up their own regional security force. Concretely, the G5 Joint Force will have permanent forces deployed along the borders, able to operate together under a centralised command and communication structure. This will help tackle the pressing terrorist and security threat in the region, which is a cross-border issue for all the countries concerned.

      Missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP)

      The EU currently has three CSDP missions in the Sahel:

      EUCAP Sahel Niger is a civilian mission supporting the Nigerien security institutions/forces (Police, Gendarmerie, National Guard, Armed forces) to reinforce the rule of law and Nigerien capacities to fight terrorism and organised crime. Since May 2015, its mandate has been enlarged to a fifth objective related to migration. Niger has opened a field office in Agadez, with a permanent presence activated from May 2015.
      EUCAP Sahel Mali is a civilian mission providing expertise in strategic advice and training to the Malian Police, Gendarmerie and National Guard and the relevant ministries in order to support reform in the security sector. A renewed mandate extends the mission until January 2019 and includes a reference to ‘the Accord for Peace & Reconciliation’ and instructions to contribute to the inter-operability and coordination of the internal security forces of the G5 Sahel countries and the Malian internal security forces.
      EUTM Mali is a military training mission providing advice to the Malian authorities in the restructuring of the Malian Armed Forces, through the training of battalions (8 between 2013 and 2017) and support for the elaboration of the first Defence Programming Law ever adopted in Mali. Since July 2017, two security experts – one military and one civil – have been deployed in each of the five Sahel countries as part of the regionalisation of the CSPD missions. Their mandate currently runs until May 2018.

      How does the EU support the peace process in Mali?

      The EU is actively supporting Mali’s peace process and is a guarantor of the Peace and Reconciliation Agreement signed in 2015. The EU supports the United Nations Resolution for targeted sanctions against those who threaten the Mali peace agreement, and is a major partner of Mali on security. Two EU CSDP missions, one military (EUTM) and one civilian (EUCAP Sahel Mali) provide strategic advice and training to Mali’s Armed and Security Forces and relevant ministries in order to contribute to the restauration of Malian territorial integrity, the protection of the population, and to support reforms in the security sector. High Representative/Vice-President Federica Mogherini visited Mali in June 2017 and announced EU support of €500,000 to the ’Comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali’.

      How does the EU support the region with humanitarian assistance?

      The European Union is one of the largest providers of humanitarian aid to the Sahel countries (including Nigeria and Senegal). In 2017, the European Commission allocated €234 million, including €90.2 million for food assistance, €56.7 million for nutrition, €22.5 million for health and €11 million for protection. Furthermore, the EU also supports disaster risk reduction initiatives to enhance emergency preparedness and response. Thanks to EU support, over 1.9 million vulnerable people received food assistance in 2017. The EU also supported the treatment of 455,000 children for malnutrition and in need of assistance.

      EU assistance per G5 Sahel country:

      Burkina Faso

      European Development Fund: €628 million (2014-2020): support for good governance, health, food security, agriculture, water, employment, culture, sustainable energy, public services, including budget support
      EU Trust Fund for Africa: €154,5 million (since 2016) plus regional projects
      Humanitarian aid: €6.5 million (2017)

      Chad

      European Development Fund: €542 million (2014-2020): support for (i) food security, nutrition and rural development; (ii) management of natural resources; (iii) strengthening the rule of law
      Emergency Trust Fund for Africa: €113.3 million (since 2016) plus regional projects
      Instrument contributing to Stability and Peace: €6.9 million
      Humanitarian aid: €53 million (2017)

      Mali

      European Development Fund: €665 million (2014-2020): support for (i) peace consolidation and State reform, (ii) Rural Development and food security, (iii) education and infrastructure
      African Investment Facility: €100 million for the construction of road and energy infrastructures
      Emergency Trust Fund for Africa: €186.5 million (since 2016) plus regional projects
      Humanitarian aid: €34 million (2017)
      EU CSDP missions: EUCAP Sahel Mali, EUTM Mali

      Mauritania

      European Development Fund: €160 million (2014-2020): support for (i) rural development, (ii) good governance and (iii) the improvement of the health system.
      African Investment Facility: €20.5 million for the construction of infrastructure.
      Emergency Trust Fund for Africa: €54.2 million (since 2016) plus regional projects.
      Humanitarian aid: €11.8 million (2017)

      #Niger

      European Development Fund: €686 million (2014-2020): support for (i) food security and resilience (ii) supporting the State in delivering social services (iii) security, governance, and peace consolidation (iv) road infrastructure for regions at risk of insecurity and conflict.
      Emergency Trust Fund for Africa: €229.9 million (since 2016)
      Humanitarian aid: €42.6 million (2017)
      African Investment Facility: 36 million (2017)
      Instrument contributing to Stability and Peace
      CSDP mission: EUCAP Sahel Niger

      http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-942_en.htm
      #Mauritanie #Mali #Tchad #Burkina_Faso #business #argent

    • Vu du Burkina Faso. L’armée française encore endeuillée, le G5 Sahel a besoin d’aide

      Deux soldats français ont été tués au Mali, mercredi 21 février. Selon ce site d’information burkinabé, c’est le signe que le sommet sur le G5 Sahel, qui se tient à Bruxelles vendredi, doit proposer des avancées concrètes pour lutter contre le terrorisme dans la région.

      https://www.courrierinternational.com/article/vu-du-burkina-faso-larmee-francaise-encore-endeuillee-le-g5-s

    • Donors pledge $500 million for troops in West Africa’s Sahel

      BRUSSELS (Reuters) - International donors pledged half a billion dollars for a multinational military operation in West Africa’s Sahel region on Friday, as Europe seeks to stop migrants and militants reaching its shores.


      https://www.reuters.com/article/us-africa-security-sahel-eu/donors-pledge-500-million-for-troops-in-west-africas-sahel-idUSKCN1G70J7

    • New funding for Sahel confirms link between development efforts, security and migration control

      In the context of the High Level Conference on the Sahel, an international commitment of 414 million Euro’s was announced by the European Commission on February 23. The ambition of tackling root causes of instability and irregular migration resembles the focus areas of the EU Partnership with Sahel.

      The announcement of funding confirms the willingness of EU and Member States to commit substantial economic and political investment in the Sahel region (Burkina Faso, Chad, Mali, Mauritania, Niger) including 8 billion Euro in development assistance (2014-2020), and 100 million Euro additional contribution to the Joint Force of the G5 Sahel.

      The EU is already active in the region with three Common Security and Defence Policy missions in the region (EUCAP Sahel Niger, EUCAP Sahel, Mali, EUTM Mali) and 843 million Euro committed through the EU Emergency Trust Fund for Africa

      From the EU-G5 Sahel strengthened partnership, created in 2014 to the Sahel Regional Action Plan (RAP), adopted in 2015, and to the German French led Alliance for the Sahel in 2017, migration management and security are constant and interlinked areas of focus.

      “It is positive that Europe is increasing funding for the Sahel region where the needs are evident and urgent. However, it is vital that the focus is on the long-term development, with the SDG as the yardstick, and on the security of the people in the region. Focusing spending on prevention of migration to Europe doesn’t tackle root causes – and may even exacerbate them by disrupting local economic migration. There are multiple development, human security, and sector reform activities, run by local populations and authorities across the Sahel, in which the EU could invest,” says ECRE Secretary General Catherine Woollard.

      The increased focus on security and migration control was criticized by Francesco Rocca, head of the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies (IFRC) after a recent visit to Niger meeting stranded migrants unable to reach Europe and unable to return home: “When we talk about European migration policies, it is only about security – how they are not allowed to enter – and not about the dignified manner in which you have to treat human beings,” he told the Thomson Reuters Foundation.

      France is heavily engaged in Sahel and has 4000 troops in the region, is conducting asylum procedures in Niger as the first European country to do so on the African continent and a French draft law on immigration and asylum put forward by the Macron government on February 21 defines Niger as a safe third country.

      The European Commission (February 27) as well as the Council of the European Union (February 26) have announced additional substantial funding packages with a focus on migrant management.

      https://www.ecre.org/new-funding-for-sahel-confirm-link-between-development-efforts-security-and-mi
      #développement #migrations #sécurité

    • Rencontre à Niamey sur la migration - Déclaration conjointe suivant la réunion de coordination de la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains

      Les Ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères d’#Allemagne, du #Burkina_Faso, de la #Côte_d’Ivoire, de l’#Espagne, de la #Guinée, de la #France, de l’#Italie, de la #Libye, du #Mali, de la #Mauritanie, du #Niger, du #Sénégal, du #Tchad, ainsi que l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies, la Commission de l’Union africaine, les Secrétariats du G5 Sahel et de la #CENSAD, se sont réunis à Niamey le 16 mars 2018, à l’invitation du Niger assurant la Présidence du G5 Sahel, pour améliorer la coordination de la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains entre les Etats d’origine, de transit et d’arrivée de migrants. Ont participé à cette réunion l’Organisation Internationale des Migrations et le Haut- Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

      2. Rappelant que le Niger, le Tchad, la Libye, l’Union européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont affirmé, dans une déclaration conjointe adoptée à Paris le 28 août 2017, leur volonté de lutter contre les réseaux de passeurs afin de limiter les migrations irrégulières vers l’Europe et de protéger les migrants contre les atteintes aux droits de l’Homme et les conditions dégradantes qu’ils subissent. Ils sont également convenus à cette fin de renforcer leur soutien opérationnel aux efforts des pays de transit des migrations.

      3. Soulignant que ces objectifs ont été réaffirmés lors du Sommet Union européenne-Union africaine d’Abidjan le 29 novembre 2017 qui a permis l’adoption d’un plan en neuf points pour renforcer la coopération entre les services de police et de renseignement pour lutter contre les réseaux de trafiquants et des passeurs et mettre ainsi un terme à leurs activités, y compris les circuits financiers et leurs avoirs, et aux crimes subis par les migrants.

      4. Reconnaissant les efforts en vue de la réinstallation des réfugiés identifiés et évacués de la Libye, en coopération étroite avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ce conformément aux priorités de l’UE, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’Italie qui avaient convenu de mener des missions de protection au Niger et au Tchad, en étroite concertation et en accord avec leurs gouvernements.

      5. Se basant sur les engagements pris dans le cadre du Plan d’action conjoint de la Valette, des Processus de Rabat et de Khartoum, de la Déclaration de Malte et se félicitant des résultats atteints dans ces cadres ;

      6. Soulignant la nécessité d’une approche globale et solidaire pour la gestion intégrée de la migration et ce, à travers notamment le partage équitable des responsabilités entre les pays d’origine, de transit et de destination, et selon leurs capacités nationales, en l’occurrence par le financement de projets d’investissement, en particulier dans les zones d’origine et de transit des migrants ;

      7. Rappelant la volonté de poursuivre une approche coordonnée au développement durable dans le but de s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans les pays d’origine ;

      8. Relevant les efforts consentis par les différents pays se trouvant sur la route de la Méditerranée centrale, en particulier par les communautés locales dans les pays de transit, pour lutter contre les passeurs, prévenir la migration irrégulière, assister et rapatrier les migrants bloqués et coopérer à l’identification et à la protection des demandeurs d’asile et réfugiés ;

      9. Mettant en exergue la nécessité de développer les conditions d’émergence d’une économie alternative à l’économie souterraine du trafic illicite des migrants et de la traite des êtres humains par la création de nouvelles sources de revenus au profit des communautés affectées par le trafic ou en passe de l’être dans les pays de transit.

      10. Saluant les efforts déjà fournis dans la gestion et la gouvernance de la migration par les pays africains, l’UE et ses Etats membres à travers la mise en œuvre du Plan de la Valette et les dialogues politiques migratoires nationaux et régionaux.

      11. Rappelant le soutien continu offert par l’UE et ses Etats membres qui ont déjà permis, entre autres, en partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le retour volontaire et la réintégration de 15 000 migrants et l’évacuation de plus de 1000 réfugiés de Libye en accord avec les engagements pris lors du Sommet Union Africaine – Union Européenne d’Abidjan.

      12. Les participants ont convenu d’engager ensemble les actions suivantes :

      1) Renforcer les cadres législatifs nationaux en matière de lutte contre le trafic illicite et la traite d’êtres humains

      13. Continuer de soutenir l’élaboration de stratégies migratoires nationales cohérentes visant à garantir les droits des migrants et permettant de judiciariser l’ensemble des formes de criminalité associées au trafic illicite de migrants et à la traite des êtres humains, de lutter contre le blanchiment d’argent et de saisir les avoirs criminels.

      14. Promouvoir notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et en particulier la ratification de ses deux protocoles, l’un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, l’autre à lutter contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

      15. Faciliter davantage le partage d’expériences, la conduite de missions techniques d’assistance menées par les Etats déjà parties à ces protocoles et l’établissement d’un mécanisme de suivi de l’élaboration des cadres législatifs nationaux visant à cette ratification.

      16. Encourager la ratification par les Etats membres de la CEDEAO impliqués dans la lutte contre le trafic de migrants de tous les protocoles et conventions de cette organisation contre la traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants, afin de disposer d’un arsenal juridique uniforme pour développer la coopération policière entre ces Etats.

      2) Renforcer les outils nationaux de lutte opérationnelle contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains et mieux coordonner ces outils nationaux au niveau régional

      17. Soutenir, dans les pays africains d’origine et de transit des migrants la création d’équipes conjointes d’investigation (ECI), coordonnées étroitement avec les forces de police et de gendarmerie nationales, les forces armées et les gardes nationales, ainsi que la Force Conjointe du G5 Sahel, ayant pour mission d’identifier et d’interpeler les membres de réseaux d’immigration irrégulière et de traite des êtres humains, et assurer un financement pérenne du fonctionnement de ces structures.

      18. Soutenir, dans les mêmes pays, la création de groupes d’action rapide – surveillance et intervention (GAR-SI), destinés à stabiliser les zones isolées et les régions transfrontalières pour faire cesser les trafics de migrants et lutter contre la traite des êtres humains. Assurer la durabilité et la bonne intégration de ces dispositifs par les autorités nationales dans le maillage national des forces de défense et de sécurité, ainsi que la coordination régionale de ces dispositifs nationaux, afin de pouvoir lutter efficacement contre les réseaux transnationaux.

      19. Appuyer l’évolution des mandats des missions EUCAP SAHEL Niger et EUCAP Mali, ainsi que EUBAM Libye, dans le cadre d’une approche coordonnée aux actions de l’Union Européenne de sécurité et de défense commune dans la région, en vue de renforcer le soutien aux forces de sécurité intérieure contre les réseaux de passeurs.

      20. Sur la base d’AFIC (Africa-Frontex Intelligence Community), renforcer la coopération avec l’Agence Européenne de Garde-Frontières et de Garde-Côtes (Frontex) et établir des partenariats opérationnels entre les pays d’origine et de transit des flux migratoires et l’Agence Européenne de Garde-Frontières et de Garde-Côtes, notamment en développant davantage l’échange d’informations et le travail analytique conjoint concernant la gestion des frontières, y compris la lutte contre le trafic illicite de migrants, la traite des êtres humains et d’autres activités illicites affectant la sécurité des frontières..

      21. Assurer une coordination régionale entre équipes nationales d’investigation pour assurer le démantèlement effectif des réseaux transnationaux. En particulier, établir une matrice recensant des points de contacts nationaux en charge de la lutte contre les réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains, pour assurer des échanges réguliers entre services de sécurité intérieure.

      22. Assurer la bonne appropriation et le fonctionnement des systèmes d’échanges et de partage d’information- qui pourront être favorisés par la mise en place dans chaque pays d’un système électronique centralisée d’information policière pour assurer la coordination de la lutte contre la criminalité organisée, y compris en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, qui sont actuellement développés en Afrique de l’Ouest, tels que la plateforme de coopération en matière de sécurité (PCMS) du G5 Sahel et le Système d’Information Policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO/WAPIS).

      3) Renforcer les capacités technique et matérielle des Forces de défense et de sécurité en charge de la lutte contre le trafic illicite et la traite de personnes dans les pays d’origine et de transit.

      23. Développer et intensifier des formations des membres des Forces de Défense et Sécurité chargées de la lutte contre le trafic de migrants dans tous les pays pour qu’elles développent un savoir spécifique dans le domaine. Les activités de formation menées par EUCAP Sahel Niger et Mali peuvent servir de référence pour l’élaboration et la conduite de ces programmes de formation (détection de faux documents, enquêtes sur réseaux, etc.).

      24. Soutenir la mise en place des infrastructures et l’équipement des Forces de Défense et de Sécurité dans le cadre du contrôle des frontières dans des zones névralgiques sur la route de migration irrégulière de la Méditerranée centrale (Nord Niger et Nord Tchad).

      4) Renforcer la coopération judiciaire

      25. Soutenir la mise en place et le renforcement de dispositifs de coopération judiciaire à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest. En particulier, assurer la consolidation du réseau d’Autorités Centrales et de Procureurs d’Afrique de l’Ouest (WACAP), établi au sein de la CEDEAO et qui associe la Mauritanie, notamment en appuyant financièrement le développement du dispositif.

      26. Travailler à la coordination des réseaux judiciaires avec les mécanismes d’entraide judiciaire qui existent dans les pays de destination des migrants et des victimes de la traite afin de disposer d’un cadre cohérent associant pays d’origine, de transit et de destination des migrations irrégulières. Promouvoir des mécanismes d’entraide judiciaire et d’extradition entre les Etats où de tels mécanismes n’existent pas.

      5) Renforcer le contrôle des frontières

      27. Renforcer les dispositifs nationaux de contrôle des frontières, associant à la fois les forces de défense et les forces de sécurité intérieure, pour identifier les voies empruntées par les flux migratoires irréguliers et permettre l’interception des moyens de transport utilisés par les réseaux de trafic illicite de migrants et de traite des êtres humains.

      28. Renforcer les dispositifs régionaux de surveillance des frontières dont l’action doit contribuer à la lutte contre l’activité des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains. A cet égard, appuyer la pleine mise en œuvre du mandat de lutte contre les trafiquants de migrants et la traite des êtres humains au sein du G5 Sahel, en particulier par le développement au sein des PC de fuseau d’une composante police et justice afin d’assurer la continuité de la chaîne pénale et un traitement judiciaire approprié des personnes interpelées.

      6) Protéger les migrants irréguliers et les victimes de la traite

      29. Appuyer le travail conjoint de la Task Force tripartite UA-UE-ONU mise en place au Sommet d’Abidjan afin de faciliter la protection internationale des demandeurs d’asile actuellement en Libye et au Niger, en vue de leur prise en charge dans les meilleures conditions humaines et matérielles par le HCR et l’OIM et dans ce cadre, soutenir les programmes de retour volontaire assisté des migrants

      30. Respecter les termes des engagements pris dans la déclaration conjointe adoptée à Paris le 28 août 2017 et réaffirmés lors du Sommet Union européenne-Union africaine d’Abidjan le 29 novembre 2017 concernant la réinstallation par les pays européens des réfugiés et des demandeurs d’asile évacués hors de Libye.

      31. Mettre en place des mécanismes de référencement, d’orientation et de prise en charge des victimes de la traite des êtres humains afin d’éviter qu’elles soient à nouveau la cible de réseaux criminels de traite. Mettre en place des dispositifs d’accompagnement des migrants interpellés avec les passeurs afin d’éviter de nouvelles sollicitations ou tentatives de migration irrégulière.

      32. Continuer de soutenir les migrants vulnérables sur le chemin du retour pour faciliter leur intégration économique dans leurs communautés locales ;

      7) Assurer le développement durable et la promotion d’une économie alternative pour la maitrise des flux migratoires.

      33. Continuer la mise en œuvre effective du plan de la Valette par la prise en compte des programmes de développement durable pour s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des programmes pour la maitrise des flux migratoires et le développement d’une économie alternative.

      34. Promouvoir des alternatives économiques au trafic dans la région et développer la résilience des populations locales à travers l’amélioration de l’accès aux services de base et la création d’opportunités d’emploi, notamment pour les jeunes.

      35. Renforcer les mécanismes de suivi et d’évaluation des projets FFU et des autres partenaires entrant dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite de personnes ;

      8) Assurer le suivi des engagements

      36. Instituer un mécanisme permanent de suivi des engagements pris pendant la présente réunion.

      37. Organiser le 18 juin 2018, à Niamey, un atelier de concertation régionale sur la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, qui réunira les directeurs généraux des services de défense et de sécurité intérieure, les directeurs généraux chargés de la migration, les points focaux nationaux en charge de la lutte contre les réseaux de trafic et de traite des Etats participants, pour accompagner la mise en œuvre pratique des engagements contenus dans cette déclaration.

      38. Informer les pays partenaires des progrès effectués dans la mise en œuvre des engagements contenus dans cette déclaration par le biais des points de contact des participants.

      STATEMENT/18/2067, Bruxelles, 16 Mars 2018

      https://www.google.com/search?q=Rencontre+%C3%A0+Niamey+sur+la+migration+%E2%80%93+D%C3%A9claration

  • Challenge mounted to Court judgment on opposing access to the documents concerning the EU-Turkey deal of 18 March 2016

    On 28 February 2017 the Court of Justice of the European Union (CJEU) rejected three applicants’ cases requesting access to the documents held by the Council of the European Union concerning the EU-Turkey deal of 18 March 2016. The Court argued that:

    “the three actions as inadmissible on the grounds of lack of jurisdiction. In particular, the General Court held that the EU-Turkey Statement did not relate to an act of the
    European Council nor of any other body, office or agency of the Union and hence that the actions fell outside the Court’s jurisdiction.” [LIMITE doc no: 9148-17, pdf) [emphasis added]

    http://www.statewatch.org/news/2017/may/eu-cjeu-eu-turkey.htm
    #accord_UE-Turquie #asile #migrations #réfugiés #transparence #juridiction
    cc @i_s_

  • Question intéressante soulevée par White dans un rapport sur médias et migrations (2015)...
    Il donne des exemples de problématiques qui auraient pu être traitées par les médias, mais qui ne l’ont pas fait.
    Voici une question autour du #tri, de la #catégorisation entre les #bons_réfugiés et les #mauvais_migrants :

    A second question concerns the myth fuelled by European Union leaders, national politicians and media that all the refugees arriving in Europe are from Syria. The Council of the European Union on 22 September set the priority as being to recognise people from Syria, Iraq and Eritrea, thus seeking to exclude the second largest group of refugees – from
    Afghanistan, which is far from being a stable country.
    Other arrivals include people from Somalia, Libya, sub-Saharan Africa and Kurds from Syria and Iraq passing through Turkey.
    So are the institutions seeing people from Syria, Iraq and Eritrea as “good refugees” to be relocated in the EU, and the rest as “economic migrants”, to be returned to their country of origin, and would this in the context of international law be mass “refoulement” (returning them to potentially threatening situations)?

    Source : Moving Stories. International Review of How Media Cover Migration, http://ethicaljournalismnetwork.org/assets/docs/054/198/8feb836-108e6c6.pdf
    p.14


    #réfugiés_syriens #migrants_économiques #réfugiés_afghans #presse #médias #journalisme
    cc @reka

    • Autre question intéressante que les médias ne sont pas posée :

      A third question concerns coercion in fingerprinting all refugees in “hot spots”, a process to which people fleeing persecution might be reluctant to submit. Guidelines drafted by the European Commission have suggested that “officials trained in the proportionate use of coercion may apply the minimum level of coercion required,” including, if necessary, to “vulnerable persons, such as minors or pregnant women”. What, media might ask, is the “proportionate use of coercion” on minors or pregnant women?

      #empreintes_digitales #coercition #hotspot

  • EU-Turkey Agreement: Questions and Answers

    On 18 March, following on from the EU-Turkey Joint Action Plan activated on 29 November 2015 and the 7 March EU-Turkey statement, the European Union and Turkey decided to end the irregular migration from Turkey to the EU. Yesterday’s agreement targets the people smugglers’ business model and removes the incentive to seek irregular routes to the EU, in full accordance with EU and international law.

    The EU and Turkey agreed that:

    1) All new irregular migrants crossing from Turkey to the Greek islands as of 20 March 2016 will be returned to Turkey;

    2) For every Syrian being returned to Turkey from the Greek islands, another Syrian will be resettled to the EU;

    3) Turkey will take any necessary measures to prevent new sea or land routes for irregular migration opening from Turkey to the EU;

    4) Once irregular crossings between Turkey and the EU are ending or have been substantially reduced, a Voluntary Humanitarian Admission Scheme will be activated;

    5) The fulfilment of the visa liberalisation roadmap will be accelerated with a view to lifting the visa requirements for Turkish citizens at the latest by the end of June 2016. Turkey will take all the necessary steps to fulfil the remaining requirements;

    6) The EU will, in close cooperation with Turkey, further speed up the disbursement of the initially allocated €3 billion under the Facility for Refugees in Turkey. Once these resources are about to be used in full, the EU will mobilise additional funding for the Facility up to an additional €3 billion to the end of 2018;

    7) The EU and Turkey welcomed the ongoing work on the upgrading of the Customs Union.

    8) The accession process will be re-energised, with Chapter 33 to be opened during the Dutch Presidency of the Council of the European Union and preparatory work on the opening of other chapters to continue at an accelerated pace;

    9) The EU and Turkey will work to improve humanitarian conditions inside Syria.

    http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-963_fr.htm

    #Turquie #asile #migrations #réfugiés #UE #Europe #externalisation #push-back #refoulement #politique_migratoire #accord
    #Frontex #Grèce
    cc @reka

    • Et cette question :
      What operational support will Greece need in order to implement the scheme ?

      Avec une sélection de la réponse :

      For the return process: 25 Greek readmission officers, 250 Greek police officers as well as 50 return experts deployed by Frontex. 1,500 police officers seconded on the basis of bilateral police cooperation arrangements (costs covered by FRONTEX)
      Transport: return from the islands: 8 FRONTEX vessels with a capacity of 300-400 passengers per vessel) and 28 buses

      Quand il s’agit de transporter les réfugiés de la Grèce à la Turquie, là, les moyens ne manquent pas...
       :-(

    • EU-Turkey deal: Greece empties islands from refugees & migrants, “hot spots” turn into “detention centers”

      Thousands of refugees and migrants are to be transported from the Greek islands ot mainland in new camps as the EU-Turkey deal goes in effect on midnight tomorrow, Sunday, March 20th 2016. The hot spots on the islands Lesvos, Chios, Samors, Leros and Kos in the eastern Aegean Sea will have to be empty so that they can be turned into “detention centers” for the new arrivals of refugees and migrants as of 21. March 2016, at oo:o1 o’ clock. the new arrivals will be not allowed to travel to the mainland, but stay in the camps until they will be returned to Turkey – or not. I personally have not understood yet, what will happen with the new arrivals – refugees- who are not form Syria – and have right to asylum. Will they also be brought back to Turkey or stay here or will be accepted by EU member states?

      http://www.keeptalkinggreece.com/2016/03/19/eu-turkey-deal-greece-empties-islands-from-refugees-migrants-hot-
      #hotspots #détention_administrative #rétention #Grèce

      The first islands to be “emptied” are Lesvos and Chios with 4,256 and 2,735 people respectively:

    • Implementing the EU-Turkey Agreement – Questions and Answers

      On 18 March 2016, EU Heads of State or Government and Turkey agreed to end the irregular migration from Turkey to the EU and replace it instead with legal channels of resettlement of refugees to the European Union. The aim is to replace disorganised, chaotic, irregular and dangerous migratory flows by organised, safe and legal pathways to Europe for those entitled to international protection in line with EU and international law.

      http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-1494_en.htm

  • EU Border Assistance Mission (#EUBAM) in Libya

    On 22 May 2013, the Council of the European Union gave the green light for EUBAM Libya, a civilian Mission under the Common Security and Defence Policy (CSDP), to support the Libyan authorities in improving and developing the security of the country’s borders.

    http://eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eubam-libya/index_en.htm
    #Libye #Europe #externalisation #frontières #contrôles_frontaliers #migration #asile #réfugiés

  • Tower of Babel, by Betto van Waarden | A Brussels diary (5)
    http://mondediplo.com/blogs/tower-of-babel

    We used to play a game in primary school where we sat in a circle and passed around a message by whispering in each other’s ears. The message the last child heard wasn’t a bit like the original. The more children between, the more the message was unconsciously distorted. At the conference table of the Council of the European Union I felt like I was back in that circle.

    (1), (2), (3) http://seenthis.net/messages/256882
    (4) http://mondediplo.com/blogs/europe-s-fourth-power

  • ACCA welcomes the new Lithuanian Presidency of the Council of the European Union

    First of the Baltic states has recently started it’s presidency period of the Council. Latvia is preparing for it’s term in 2015.

    http://www.accaglobal.com/en/press/lithuania-eu.html

    Ambitious policy programme ahead for Lithuania, says ACCA

    Lithuania, which has held the Presidency of the Council since 1 July 2013 for the first time, will be dealing with more than 300 legislative proposals, half of these relating to the recent political agreement on the Multi-annual Financial Framework for 2014-2020.

    #Council_of_the_EU #presidency #Lithuania

  • BBC News - EU eases Syria oil embargo to help opposition
    http://www.bbc.co.uk/news/world-middle-east-22254996

    On Monday, the Council of the European Union agreed to ease the oil embargo on Syria “so as to help the civilian population and the opposition”, according to a statement.

    The governments of member states will now be able to authorise on a case-by-case basis three types of transactions - imports of oil and petroleum products; exports of key equipment and technology for the oil and gas industry to Syria; and investments in the Syrian oil industry.

  • Wellcome Trust tells WHO it opposes R&D Treaty and the de-linkage of R&D costs from drug prices | Knowledge Ecology International
    http://keionline.org/node/1608

    It is curious that de-linkage, an over-arching principle that guides the WHO global strategy on public health, innovation and intellectual property is questioned by this British philanthropy in contrast to the Council of the European Union conclusions (2010) which promoted the exploration of models that dissociated the costs of R&D from the prices of medicines.
    While the Wellcome Trust is still stuck in the stone age, it should be noted that the European Federation of Pharmaceutical Industries and Association and companies such as Novartis have embraced the de-linkage concept for certain situations.

    #recherche #brevets #santé #médicaments #pharma #open-access

  • Irish Foreign Minister plans to push for EU ban on settlement products
    Nov 09, 2012 11:06 am | Adam Horowitz

    Ireland will be taking over as President of the Council of the European Union at the beginning of 2013, and Haaretz reports it will use the position to push for an EU ban on settlement products:

    Ireland is planning to utilize its upcoming term as President of the Council of the European Union, which begins on January 1 2013, to advance efforts to achieve a joint decision between all 27 member states to ban products from West Bank Settlements.

    The Irish Minister for Foreign Affairs and Trade, Eamon Gilmore, revealed the plan in a letter to the chairman of the Irish parliament’s Joint Committee on Foreign Affairs and Trade (PDF).

    In a letter obtained by Haaretz, dated November 2, Gilmore wrote that during a meeting of EU foreign ministers in October, he declared that Ireland will give rise to discussions and support a comprehensive EU boycott of goods from settlements.

    In an interview with the Jerusalem Post Gilmore explains he supports the move on moral grounds:

    Ireland supports a ban on West Bank settlement products even though the European Union is unlikely to impose one, its Foreign Minister Eamon Gilmore stated.

    “Ireland would support a ban at EU level, and put it forward as an option the Council might consider,” Gilmore said.

    He wrote this opinion earlier this month in a letter to the Joint Committee on Foreign Affairs and Trade, the text of which was posted on the web Friday by the Israeli newspaper Haaretz.

    Gilmore said he supported a settlement products ban on moral, not legal grounds.

    He explained that while settlements were illegal under international law, the people that lived in them and the products they produced were not.

    “I believe there is a moral case for banning settlement products, and I agree it could have a symbolic,” Gilmore wrote.

    It would be consistent with EU values and positions to exclude settlement products from the EU, he wrote.

    Gilmore cautioned, however, that he didn’t fool himself into thinking that such a ban would make an economic impact.

    “I am somewhat concerned that attention is being focused excessively on the issue of settlement products, which form only one aspect, and a comparatively small one, of the problem. The key issue is settlements themselves and their relentless expansion,” he said.