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« Made in colonies » : l’avocat général de la Cour de l’UE favorable à l’étiquetage
Par RFI Publié le 13-06-2019
▻http://www.rfi.fr/moyen-orient/20190613-israel-etiquetage-colonies-cour-justice-union-europeenne

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a donné ce jeudi 13 juin un avis favorable à ce que les produits originaires des colonies israéliennes dans les territoires occupés soient étiquetés comme tels, par souci d’information aux consommateurs. C’est une bataille qui dure depuis plusieurs années.

L’affaire remonte à 2015. La Commission européenne préconise l’étiquetage des produits alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël. Un an plus tard, la France prolonge cette recommandation et demande à ce que ces produits portent la mention « colonie israélienne ». Tollé chez certaines organisations juives. Elles crient à la discrimination et demandent l’annulation de cette requête au Conseil d’État français. Ce dernier saisit alors la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir son avis.

L’avocat général de la Cour vient de se prononcer : un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 doit être étiqueté comme tel, le droit de l’Union européenne l’exige. Le consommateur doit pouvoir faire la différence entre ce qui vient du territoire israélien et ce qui vient des colonies israéliennes implantées majoritairement en Cisjordanie. Car la colonisation, rappelle l’avocat général, est « une violation manifeste du droit international ».

Pour des raisons éthiques, le consommateur européen pourrait s’opposer à l’achat de produits des colonies israéliennes, comme ce fut le cas durant l’époque de l’apartheid en Afrique du Sud, poursuit le magistrat, dont les avis sont en général suivis par les juges de la Cour de Justice de l’UE.

#BDS

UE. Schéma inédit de la procédure de conclusion des accords internationaux par l’UE. Diploweb.com

▻https://www.diploweb.com/La-procedure-de-conclusion-des-accords-internationaux-par-l-UE-un-schema-p

https://www.diploweb.com/IMG/jpg/schema-conclusion-accords-internationaux-par-ue-terrone-diploweb.jpg

L’Union européenne est passionnante mais complexe. Voici un schéma inédit de la procédure de conclusion des accords internationaux par l’UE. Pour mémoriser et marquer des points dans les concours et entretiens. Le Diploweb.com est à vos côtés pour construire votre réussite !

Ce schéma inédit vous permettra de comprendre le cheminement de la procédure de conclusion des accords internationaux par l’Union européenne. Vous allez identifier les acteurs et les actions : la Commission européenne, le Haut représentant, le Conseil, les Etats membres, le Parlement et la Cour de Justice.

#europe #construction_européenne

La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel | Calimaq
▻https://scinfolex.com/2018/10/29/la-propriete-de-letat-et-le-crepuscule-du-leviathan-intellectuel

La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d’actualités a diffusé un rapport militaire qu’il avait réussi à se procurer, alors que celui-ci était classifié. Mais l’équivalent de notre CADA a estimé que le niveau de confidentialité de ces informations était trop bas pour s’opposer à leur diffusion. L’État allemand a alors choisi de poursuivre le site pour la violation du droit d’auteur qu’il revendiquait sur le document. Source : : : S.I.Lex : (...)

12 mesures à prendre par le gouvernement...
▻http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=2208

01) Rendre la loi mobilités 100 % compatible avec l’accord de Paris. POURQUOI ? Les transports restent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre en France et sont un fléau en termes de santé publique. La France vient ainsi d’être renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air sur le NO2. La loi d’orientation sur les mobilités, attendue prochainement, doit permettre à la France de sortir du “tout routier” dans le transport de marchandises et (...)

Agenda & Actualité

#Agenda_&_Actualité

Action syndicale pour les pensions le 16 mai
▻http://www.gtl-taxi.be/8_0_0_0_FR_Info_Flash_32713_1

29-6-2018 - Licences délivrées en Wallonie en Flandre et à Bruxelles 2018/2017 : +12%
Vous retrouverez ici un aperçu par commune des licences délivrées pour des services de taxis, de taxis collectifs ou de location avec chauffeur

29-6-2018 - Elaboration de la stratégie régionale de mobilité (SRM)
Grâce à leur grande flexibilité, les taxis/TC/LVC peuvent jouer un rôle important dans la vision wallonne, qui mise sur le transfert modal

29-6-2018 - Réforme du Groupe TEC
Le Groupe TEC est transformé en une société intégrée et unique et devient l’OTW (ex SRWT)

26-6-2018 - Communiqué de presse : Le secteur réclame plus de bornes de recharge rapide
25 taxis électriques sont déjà opérationnels en Flandre. Les villes prennent des mesures pour accélerer la conversion de la flotte vers l’électrique

22-6-2018 - Rapport d’activités du GTL pour 2017
Voici le rapport d’activités du GTL pour l’année 2017. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

18-6-2018 - Diplôme d’honneur 2018 de l’IRU : vous avez un candidat ?
Ces prix sont attribués aux meilleurs chauffeurs !

18-6-2018 - Projet de réforme du code de la route – sites réservés aux bus
Le GTL proteste contre la suppression de l’admission d’office (sauf exceptions) des taxis sur ce bandes spéciales

18-6-2018 - Les taxis bruxellois attaquent Uber et ses chauffeurs en justice
La Febet et une vingtaine d’exploitants de taxis veulent que les chauffeurs Uber cessent de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence de LVC.

18-6-2018 - Conférence Clean Power for Taxis à Gand
Cela se passe le 26 juin avant-midi, à l’hôtel de ville de Gand. Vous pouvez vous inscrire ici.

5-6-2018 - Chèques taxi BackSafe pour les jeunes, subsidiés par la Région Wallonne
Lancement aujourd’hui de la vente des chèques pour 7 villes wallonnes !

 

29-5-2018 - Conférence d’été « Clean Power for Taxis » le 26 juin à Gand
Les inscriptions sont ouvertes !

22-5-2018 - Nouveau président pour le groupe Taxi de l’IRU
Christian Holzhauser de la Centrale de Taxis de Vienne devient le président du groupe Taxi de l’IRU

 

26-4-2018 - Action syndicale pour les pensions le 16 mai
Dans certaines entreprises, cette action pourra occasionner l’absence de travailleurs, militants ou affiliés y participant

26-4-2018 - FEBET - Journée du Taxi à Bruxelles le 12 mai
Les membres du GTL des autres Régions du pays sont aussi cordialement invités !

20-4-2018 - Le gouvernement flamand approuve le décret sur la réforme des taxis/LVC
Tout dépend à présent de ce qui sera inscrit dans les arrêtés d’exécution.

11-4-2018 - Regering, hou rekening met KMO’s in nationale kaderwet GDPR !
Voor de KMO’s betekent de implementatie van de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG, of in het Engels GDPR) een belangrijke uitdaging

30-3-2018 - Projet pilote « chèques taxis pour les jeunes » : participez-y avec nous !
10.000 chèques taxis pour les jeunes de 16 à 30 ans dans 8 villes wallonnes 

30-3-2018 - Subvention temporaire en Flandre pour les taxis électriques
D’ici 2020, au moins 10% de la flotte de taxis flamands sera électrique !

27-3-2018 - COMMUNIQUE DE PRESSE - Réaction à la manifestation des taxis à Bruxelles
L’action des taxis bruxellois démontre qu’il est plus que temps que Bruxelles s’attaque vraiment au problème de l’ubérisation

23-3-2018 - Communiqué de presse taxis électriques - Malines
D’ici 2030 plus que des taxis électriques à Malines !

23-3-2018 - Manifestation des taxis à Bruxelles ce mardi 27 mars
D’autres villes ont décidé d’y envoyer également des taxis, par solidarité avec les collègues bruxellois

22-3-2018 - La colère des taxis, à Amsterdam comme à Bruxelles
Une trop forte dérégulationet un nombre trop important de voitures roulant pour Uber : la situation est devenue invivable pour les chauffeurs de taxis des grandes villes néerlandaises

20-3-2018 - Projet pilote chèques taxis pour les jeunes : vous aussi vous souhaitez participer ?
L’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR) organise avec le GTL un projet pilote sur l’octroi de chèques taxis pour les jeunes dans 8 villes wallonnes

19-3-2018 - Implémentation du RGPD/GDPR dans les compagnies de taxis et de LVC
Beaucoup de membres du GTL ont des questions sur la mise en œuvre du RGPD/GDPR (règlement général sur la protection des données) au niveau de leur entreprise.

15-3-2018 - Bruxelles : déjà 1.000 chauffeurs Uber ?
Pour les taxis bruxellois, la situation s’aggrave rapidement en raison de la concurrence déloyale d’un nombre explosif de chauffeurs Uber.

15-3-2018 - Bruxelles : une nouvelle Task Force devrait d’urgence régulariser la situation
Le gouvernement bruxellois a promis de la mettre en place pour s’attaquer aux abus des services illégaux de taxis alternatifs (via les plateformes).

15-3-2018 - Bruxelles : Avis officiels sur le projet d’ordonnance concernant la réforme de la législation sur les taxis
Une analyse socio-économique de l’impact de la réforme s’impose !

15-3-2018 - Wallonie : Aéroport de Charleroi
Le GTL a écrit aux des autorités aéroportuaires de Charleroi, suite aux refus de courses de taxi à l’aéroport

15-3-2018 - Flandre : projets pilotes pour la mise en place du nouveau réseau de transport public à la demande
La période d’assouplissement de la réglementation pour les projets pilotes menés dans 4 régions de Flandre, sera prolongée d’un an

15-3-2018 - International : réunion de l’IRU à Bruxelles, le 17avril
L’IRU se penchera sur l’avenir du réseau mondial d’applications de taxis (Global Taxi Network).

15-3-2018 - Mise en place progressive du Fonds de pension pour les travailleurs du taxi et de la LVC
Une deuxième convention collective de travail a été signée le 18 janvier 2018.

8-3-2018 - SABAM : tarif indexé
Les tarifs sont régulièrement adaptés en fonction de l’évolution de l’index. Vous trouverez les nouveaux tarifs ici.

31-1-2018 - Le paiement de rémunérations en espèces est interdit, sauf le paiement en espèces d’avances sur salaire (TAXIS).
Le paiement en espèces d’avances sur salaire aux chauffeurs de TAXIS reste possible moyennant certaines conditions. Les chauffeurs de LVC sont exclus.

26-1-2018 - Demande d’extrait de casier judiciaire : qu’est-ce qui change ?
Depuis le 1er janvier 2018, le Casier Judiciaire Central a pris en charge la gestion totale du contenu du casier judiciaire

19-1-2018 - Collaboration des taxis d’Anvers avec Make a Wish
Vous aussi, vous nous suivez sur Facebook, sur la page Taxilive ?

19-1-2018 - Une belle campagne BOB dans les média sociaux !
Notre campagne BOB sur les média sociaux est un succès !

18-1-2018 - Envoi de factures aux autorités fédérales : désormais par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2018, les factures électroniques sont obligatoires pour tous les marchés publics (Fédéral) publiés de plus de 135.000 EUR

16-1-2018 - Soutenez les taxis bruxellois !
Ils mènent une action aujourd’hui afin d’exiger des mesures gouvernementales urgentes pour sauver leur profession

15-1-2018 - Communiqué de presse Front Commun des Taxis Bruxellois
Un cortège funèbre pour le défunt taxi bruxellois, victime d’une infection ‘ubérisante’

11-1-2018 - Arrêt de la Cour de Justice UE sur Uber : les partenaires sociaux exigent une action immédiate !
Appel au gouvernement et aux services d’inspection : faites respecter la loi, Uber doit payer l’ONSS pour ses chauffeurs !

8-1-2018 - Taxis - Prime d’ancienneté - Exemples de calcul
Nous rappelons que les employeurs sont tenus de payer avant la fin du mois de janvier 2018 les primes d’ancienneté à leurs chauffeurs de taxis.

14-12-2017 - Décret wallon portant sur des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique
Interdiction progressive des véhicules diesel et création de zones basses émissions en Wallonie

12-12-2017 - Le conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale
Le plan contient les priorités des services d’inspection sociale pour 2018, notamment dans le secteur des taxis

12-12-2017 - La plus-value sur la revente de taxis et LVC reste défiscalisable après 2020
Les fédérations du transport obtiennent gain de cause.

11-12-2017 - Le secteur des taxis bruxellois partage son pain sec avec Pascal Smet
Communiqué de presse

10-12-2017 - Action syndicale pour les pensions le 19 décembre
.

8-12-2017 - Manifestation des taxis à Bruxelles le 12 décembre 2017
Communiqué de Presse

4-12-2017 - Réformes de la réglementation taxi et LVC/TC : où en est-on ?
La Flandre et la Wallonie préparent pour le moment une réforme importante de leurs réglementations respectives. Le GTL a pu en prendre connaissance

1-12-2017 - La FGTB annonce des actions en décembre
.

1-12-2017 - La campagne BOB de cet hiver est lancée.
Et les taxis sont invités à y participer ! Trouvez ici les instruments.

30-11-2017 - Les taxis bruxellois mobilisent pour une grève
Le choix entre la Peste (le statu quo, la guerre entre taxis et Uber illégaux) et le Choléra (plan taxi du ministre Smet qui crée un bain de sang social) est inacceptable

10-11-2017 - Communiqué de presse : Non à la suppression de la déduction des plusvalues sur voitures
Les organisations patronales fustigent la nouvelle mesure d’imposition

3-11-2017 - Contrôles renforcés sur la vignette obligatoire pour entrer dans Paris à partir de janvier
Demandez votre vignette à temps si vous devez vous rendre à Paris en voiture.

20-10-2017 - Annonce de grève par les syndicats le 8 novembre
Le GTL a reçu des syndicats un courrier annonçant qu’ils organiseront une manifestation en front commun FGTB-CGSLB-CSC le 8 novembre 2017.

20-10-2017 - La ville de Gand adapte les tarifs de ses taxis à partir de novembre
Le prix augmente légèrement, sauf pour les longues courses, qui seront dorénavant moins chères

19-10-2017 - La Commission paritaire a signé 4 nouvelles conventions collectives
Celles-ci mettent en oeuvre le protocole d’accord social sectoriel, signé le 26 juin par les partenaires sociaux pour les années 2016-2017

6-10-2017 - Payer le bus, tram, train, taxi etc à partir d’une seule appli à Anvers
...ce sera bientôt possible à Anvers via la plateforme Whim

6-10-2017 - Bruxelles : Zone de basse émission (LEZ) à partir du 1er janvier 2018 :
A partir de 2018, Bruxelles sera interdit aux les voitures au diesel de norme Euro 1 ou sans norme euro (critères évolutifs)

5-10-2017 - Actions de solidarité FGTB
Le syndicat UBT (FGTB) a informé le GTL qu’il organise ce 10 octobre des actions de solidarité avec les collègues du secteur public.

5-10-2017 - Les taxis d’Anvers devront passer aux énergies alternatives
Le GTL et l’APTU publient un Communiqué : "Une politique d’accompagnement sera indispensable pour atteindre des objectifs ambitieux".

 

15-9-2017 - Suppression de l’exonération des plus-values sur les véhicules d’entreprise
Le gouvernement fédéral a décidé de supprimer l’exonération des plus-values sur les véhicules d’entreprise.

15-9-2017 - La situation à Bruxelles
Quel plan taxi ? Le Front Commun agit à plusieurs niveaux pour mettre fin à la concurrence déloyale de Uber et au malaise qui prévaut dans la Région.

15-9-2017 - La fédération bruxelloise FEBET adhère au GTL
Le président de la FeBeT, Khalid Ed-Denguir, entre au conseil d’administration du GTL

8-9-2017 - Semaine européenne de la mobilité
Dimanche sans voiture le 17 septembre 2017 16e édition

18-8-2017 - Les applis des taxis pour les supporters du RSC Anderlecht
RSC Anderlecht propose les 3 principales applis "taxi" du pays à ses supporters, pour leurs déplacements au Parc Astrid

4-8-2017 - SABAM : tarif indexé
Les tarifs sont régulièrement adaptés en fonction de l’évolution de l’index. Vous trouverez les nouveaux tarifs ici.

3-8-2017 - Parkings pour PMR dans les aéroports belges
Où peut-on aller chercher un passager à mobilité réduite dans les différents aéroports belges ?

3-8-2017 - Remboursement des écochèques
Avez-vous déjà demandé le remboursement des écochèques que vous avez remis à vos chauffeurs en juillet ?

Remplissez le formulaire de demande de remboursement !

28-7-2017 - Augmentation des salaires au 1er juillet 2017 (rappel)
Les salaires des chauffeurs de taxi, de LVC et du personnel de garage ont été augmenté de 0,6% au 1er juillet 2017. 

28-7-2017 - Aperçu du nombre de taxis, TC et voitures de location : augmentation de 6,4%
Retrouvez ici les autorisations par région.

28-7-2017 - Entretien du GTL avec la fédération du secteur automobile (TRAXIO)
Pour défendre un secteur des taxis mis à rude épreuve (par Uber)

20-7-2017 - Nos InfoFlash en néerlandais vous intéressent aussi ?
Vous pouvez aussi suivre l’actualité "taxi" en Flandre en lisant nosInfoFlash néerlandophones

15-6-2016 - Licences délivrées en Wallonie en Flandre et à Bruxelles 2018/2017 : +12%
Vous retrouverez ici un aperçu par commune des licences délivrées pour des services de taxis, de taxis collectifs ou de location avec chauffeur

6-7-2012 - Les plaques d’immatriculation TX (taxi) et TXL,TXV,TXR,TXH
Procédure de demande de plaques d’immatriculation TX,...Que faut-il savoir ?

26-4-2018 - Action syndicale pour les pensions le 16 mai
Dans certaines entreprises, cette action pourra occasionner l’absence de travailleurs, militants ou affiliés y participant

Les syndicats ont informé le GTL qu’ils organiseront en front commun une "action de grande envergure" sur Bruxelles le mercredi 16 mai sur le thème des pensions.

Ils rappellent que la participation de travailleurs ou de militants à cette action peut occasionner une absence au travail, qui sera reconnue comme journée de grève, rémunérée comme telle par le syndicat.

#Belgien #Brüssel #Taxi #Streik

ECRE/ELENA | Dublin III : regroupement familial pour les enfants devenus majeurs
▻https://asile.ch/2018/06/26/ecre-elena-dublin-iii-regroupement-familial-pour-les-enfants-devenus-majeurs

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/06/Family_Reunification_Switzerland-page-001.jpg

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]

#Grève #SNCF : le guide pour apaiser les repas de travail et de famille
▻https://syndicoop.info/sncf

Et l’#environnement dans tout ça ?
La question qui est posé à la collectivité est : comment vivons nous sur cette planète sans l’abimer ou tout du moins en l’abimant le moins possible ?

La contribution des activités humaines au réchauffement climatique s’impose incontestablement. C’est un défi historique pour l’avenir de l’humanité et de la planète tout entière, de même que les pollutions croissantes représentent un problème majeur de santé publique. C’est particulièrement vrai dans le domaine des transports. Ce secteur est, en France, le plus gros contributeur aux émissions de gaz à effet de serre, avec 29 % du total (en hausse de plus de 6 % depuis 2015), dont 95 % issus du mode routier. Il émet 130 millions de tonnes équivalent CO2 dont 94.4 % sont directement imputables au transport routier. Celui-ci s’est accru de 39 % entre 1990 et 2015.

Ne rien faire serait irresponsable.

Pourtant le Grenelle de l’environnement de 2007 ambitionnait de passer pour le transport de marchandises à 25 % d’ici 2022 vers un ni routier, ni aérien. Cet objectif réaliste ne sera pas atteint car nous ne sommes, 10 ans plus tard, qu’a 10 % pour le rail et à 2 % pour le fluvial. Pourtant le transport ferroviaire de marchandises a été ouvert à la concurrence depuis 2006 ! Depuis 2009, la France est épinglée par la commission européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. N’ayant pris aucune mesure à la hauteur depuis cet avertissement, elle risque d’être condamnée prochainement à des amendes record par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour la CGT cela démontre qu’une politique publique ambitieuse au plan environnemental doit être volontariste et s’appuyer sur des outils publics dotés des moyens suffisants car le marché financier ne s’organise pas de lui-même autour de l’intérêt général !

#Elements_de_language vs. element de language

▻http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/l-oeil-de-salhia-emmanuel-macron-donne-un-conseil-a-ses-troupes-1055387.html

Une stratégie européenne pour la gauche | Frédéric Lordon
►https://blog.mondediplo.net/2017-11-06-Une-strategie-europeenne-pour-la-gauche

https://blog.mondediplo.net/local/cache-vignettes/L890xH890/lordon-021117-big-070d8.jpg

Avec l’admirable conscience professionnelle des boussoles qui indiquent le Sud, Jean Quatremer et ses semblables n’ont pas manqué de décréter la question de l’euro définitivement « tranchée » par l’élection de Macron. Mais, à la fin des fins, qu’une boussole indique le Sud n’est pas un problème, pourvu qu’elle l’indique avec constance — ce qui est assurément le cas en l’occurrence. Il n’y a plus qu’à regarder dans la direction opposée pour s’orienter avec sûreté. La prédiction australe posée, nous savons donc maintenant avec certitude que « la question européenne » est tout sauf close, et qu’elle ne manquera pas de revenir. Pour une bonne et simple raison d’ailleurs : c’est que, par paraphrase inversée du Manifeste du parti communiste, un spectre hante la gauche — l’Europe. Si la dernière élection a confirmé quelque chose, c’est bien que l’euro est l’hypothèque posée sur toute stratégie de conquête du pouvoir à gauche. Même les débris de la social-démocratie ont fini par s’en apercevoir, un peu tard cependant, et, mettant les bouchées doubles pour rattraper un si long silence, pensent avoir trouvé avec le « parlement de l’euro » de quoi racheter vingt-cinq ans d’errements. C’est que, si plus personne ne croit, ni même ne peut entendre, la promesse devenue outrageante de « l’Europe sociale », celle de « l’Europe démocratique » a pris le relais — en apparence plus fraîche, mais en réalité aussi résolument creuse.

Discours d’Emmanuel Macron à Versailles : les trois annonces à retenir
▻http://www.linternaute.com/actualite/politique/1343676-discours-d-emmanuel-macron-a-versailles-surprises-et-grosses-attaques-au-congres-video/?een=a76ec1dd7ffdde902427ed07bac58771

http://img-4.linternaute.com/k72j8pMYKdv0bvsWwRuZwM8VS10=/350x/smart/f80a61f15b96424ea2ddae963d6a992c/ccmcms-linternaute/10581185.jpg

Dans son discours au Congrès de Versailles, Emmanuel Macron a annoncé qu’il voulait réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, introduire une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale et supprimer la Cour de justice de la République.

Euh, quand il parle de supprimer la Cour de Justice de la République, c’est parce que les membres du gouvernement passent en droit commun ou c’est parce qu’ils deviennent intouchables ?

Comme s’il voulait, en creux, brandir une menace en cas de blocage de sa réforme des institutions par les mêmes parlementaires, Emmanuel Macron a aussi indiqué aux élus qu’il n’hésiterait pas à recourir au référendum si nécessaire. Il veut achever sa réforme « d’ici un an ».

Quel manque d’ambition : virer un tiers de ses petits soldats ! Pourquoi pas virer tout le parlement, histoire d’arrêter de faire semblant d’en avoir quelque chose à battre ?

Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens ! | L’Humanité
▻http://www.humanite.fr/europe-pas-daccords-commerciaux-sur-le-dos-des-citoyens-636200

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accord des parlements nationaux.

C’est une décision importante pour le fonctionnement de la démocratie au sein des institutions européennes. La Cour de Justice de l’U-E devait en effet décider si l’#accord_de_libre_échange entre l’Europe et Singapour, devait être ratifié par les parlements nationaux de chaque état membre de l’Union européenne. Dans le jargon européen, il s’agissait de savoir si ce type d’accord pouvait être qualifié de « mixte. » La Cour a répondu que oui. Par « mixte », il faut entendre tous les traités de libre-échange qui comportent la référence à un tribunal spécial, chargé de trancher les litiges entre les investisseurs et les Etats. Sont concernés à ce titre, non seulement l’accord de libre-échange avec Singapour, mais tous les #accords_bilatéraux conclus par l’#Europe depuis le Traité de Lisbonne en 2009, et tous ceux à venir. Cette décision de la Cour de justice aura donc un impact majeur sur les futurs accords commerciaux.

#tribunaux_d’arbitrage_privés #multinationales #justice

Transferts « Dublin » : la rétention administrative hors la loi

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, en l’absence de critères légaux objectifs définissant le risque de fuite, tout placement en rétention administrative d’un demandeur d’asile en procédure « Dublin » est illégal.

▻http://www.editions-legislatives.fr/content/transferts-%C2%AB-dublin-%C2%BB-la-r%C3%A9tention-administrati
#Dublin #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #renvois #expulsions

Ce que Théo Francken a ‘gagné’, nous l’avons perdu en humanité - CNCD-11.11.11
▻http://www.cncd.be/Ce-que-Theo-Francken-a-gagne-nous

via @isskein que nous remercions

http://www.cncd.be/IMG/arton5567.jpg

« Le bon sens a triomphé », s’est réjoui ce mardi matin par tweet interposé Théo Francken, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations. La Cour de Justice de l’UE a finalement tranché. Les Etats européens ne sont pas obligés de donner des visas humanitaires à toute personne devant fuir des situations inhumaines et dégradantes.

#pollution de l’air : l’Europe menace la #France de sanctions
▻http://fr.myeurop.info/2017/02/16/pollution-de-l-air-l-europe-menace-la-france-de-sanctions-15045

▻http://cdn3.myeurop.info/sites/default/files/imagecache/third_thumbnail/media/images/pollution.JPG

P margin-bottom : 0.21cm ; La Commission européenne a lancé un dernier avertissement : cinq pays membres, dont la France, ont deux mois pour prendre des mesures contre la pollution atmosphérique. A défaut de quoi la Cour de Justice de l’UE pourrait être saisie, et des sanctions financières décrétées.

P margin-bottom : 0.21cm ; lire la suite

#Environnement #Allemagne #Espagne #Italie #Royaume-Uni

Paul Magnette à propos du CETA : « Il ne faut pas jouer avec les pieds des Wallons »
▻http://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada/detail_paul-magnette-a-propos-du-ceta-il-ne-faut-pas-jouer-avec-les-pieds-des-w

Le ministre-président wallon menace d’enterrer le traité commercial CETA si âprement négocié entre l’Union européenne et le Canada. La région wallonne s’était entendue avec le gouvernement fédéral pour qu’il consulte la Cour de Justice européenne sur la validité des tribunaux privés qui devraient régler les éventuels conflits, selon les termes même du CETA. Mais, manifestement, le fédéral n’est pas pressé.

Redoutant une manœuvre, Paul Magnette menace d’activer la clause de suspension du traité. «  Je ne cherche pas l’escalade. Je ne cherche pas à ce que l’on ravive le conflit sur le CETA. Nous avons trouvé un accord de bonne fois entre la Région et le gouvernement fédéral. Mais si ce dernier ne respecte pas les engagements qu’il a lui-même signés, alors- je suis désolé- mais on ne peut pas jouer avec les pieds des Wallons.  »
(...)
Paul Magnette ne laisse planer aucun doute sur sa détermination en cas de tergiversation : « Dans ce cas-là, nous activerons la clause de suspension. Je demanderai au parlement wallon de décréter une non-ratification définitive et permanente du CETA. Ce qui aura pour effet une suspension du traité pour les 28 Etats-membres. Quand je négocie de bonne foi, j’espère que les autres font de même. Je suis donc indigné de voir qu’aujourd’hui, on cherche à tordre les textes pour leur faire dire ce qu’ils ne disent pas. Il faut une lecture honnête des textes que chacun a signés et, comme le ministre Reynders s’y est engagé par écrit, et encore oralement hier avec moi, il faut entamer immédiatement la demande d’avis auprès de la Cours de Justice européenne ».

CETA : au Parlement européen, les socialistes et la droite cadenassent le débat _ Solidaire - 22 Novembre 2016 *
▻http://solidaire.org/articles/ceta-au-parlement-europeen-les-socialistes-et-la-droite-cadenassent-le-de

Le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, vient d’arriver au Parlement européen. Une coalition des socialistes et des partis de droite veut forcer une procédure accélérée. Mercredi 23 novembre, l’enceinte parlementaire pourrait même refuser la saisine de la Cour de Justice sur les tribunaux spéciaux. Le PTB dénonce un coup de force antidémocratique et demande un référendum européen sur ce traité.

La résistance wallonne contre le CETA oubliée, au Parlement européen, une « grande coalition », allant de la droite aux socialistes, promeut maintenant une approbation rapide du traité. L’objectif est d’en permettre l’application provisoire dès mars 2017, comme voulu par la Commission européenne.

http://solidaire.org/sites/default/files/styles/solidair_news_main/public/images/2016/11/22/10522cetabxl161027vc0651.jpg?itok=ZR8wTquB

Les partis traditionnels craignent qu’un débat parlementaire au niveau européen fasse dérailler les projets de la Commission européenne. Sous pression des mobilisations syndicales et citoyennes, c’est ce genre de débat qui avait poussé les parlements wallon et bruxellois à refuser la signature du traité en octobre. Afin d’éviter toute entrave au traité, cheval de Troie pour les multinationales américaines, cette « grande coalition » étouffe le débat au parlement.

La Commission commerce international du Parlement a ainsi refusé d’écrire la résolution habituelle. Même au sein de cette commission il n’y aura donc aucun débat approfondi sur le texte du traité. Socialistes et démocrates-chrétiens se sont ensuite servis de la dite « Conférence des présidents », où siègent les présidents des fractions parlementaires et le président - socialiste - du Parlement, pour écarter les opinions d’autres commissions. Ainsi, les opinions critiques de la commission Environnement et de la commission Emploi ne seront pas prises en compte. Même un débat sur la légalité du CETA a été écarté par la Conférence des présidents. Décision confirmée par un vote rapide lundi. Sans pression sur les députés européens, il y a fort à parier que la majorité du Parlement européen vote contre la saisine de la Cour de justice de l’UE sur la légalité du système des tribunaux spéciaux pour multinationales.

Vu l’importance du traité, le groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) a demandé au minimum le respect de la procédure parlementaire et l’implication des organisations de la société civile. La procédure traditionnelle implique notamment jusqu’à 6 mois de débats en profondeur dans les différentes commissions parlementaires. Une telle procédure permet aussi l’audition d’experts et de représentants de la société civile.

Le PTB, membre associé de la GUE/NGL dénonce un coup de force antidémocratique. Il est inacceptable que les partis traditionnels cadenassent le débat démocratique. L’Europe a besoin de plus, pas de moins de démocratie. Il faut donc non seulement respecter les procédures parlementaires habituelles, mais aussi préparer un référendum européen sur ce traité. En septembre 2016, 320 000 personnes manifestaient en Allemagne contre les accords de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). La majorité des Français se sont opposé aux négociations du TTIP. Outre les parlements wallon, bruxellois et de la Communauté française, le Sénat irlandais a également conseillé à son gouvernement de voter contre le CETA. Et en Autriche, en Slovénie, en Pologne et en Allemagne, on a hésité. Une pétition européenne a récolté plus de 3 millions de signatures, un record en Europe. Qu’on laisse s’exprimer les citoyens.

#CETA #union_européenne #démocratie #PS #justice #TTIP #Canada #UE #commission_européenne #parlement_européen #tribunaux #Bruxelles

Trump + prêt d’ebooks + Donjons et Dragons + Open Models for sustainability | Freezone
▻https://asso.libre-a-toi.org/emission/20-freezone

A surveiller : Difficile d’échapper cette semaine à l’onde de choc de l’élection de Donald Trump. Quelles sont les conséquences potentielles en matière de propriété intellectuelle - À surveiller : La Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que le prêt d’ebooks en bibliothèques pouvaient être assimilé à celui des livres papier. Mais elle implique nécessairement le recours à des DRM.

Pépite Libre #1 : Cette semaine, le jeu Donjons et Dragons, inventé en 1974 par Gary Gygax, est entré dans le Hall of Fame dressé par le Musée national du jeu aux États-Unis. - Pépite Libre #2 : Cette semaine ont été ouvertes les préventes du livre « Open Models for sustainability », un ouvrage qui explore les liens entre l’Open Source et l’écologie. Durée : 27 min. Source : (...)

▻https://asso.libre-a-toi.org/wp-content/airtime/imported/1/FRE/20-FRE-freezone_12-11-16.mp3

Le Maroc intensifie sa politique de colonisation au #Sahara_Occidental
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2016/262-novembre-2016/article/le-maroc-intensifie-sa-politique-5180

Après le cinglant désaveu des Accords de Libre Échange sur les produits agricoles et halieutiques entre le Maroc et l’UE, jugés illégaux en décembre 2015 par la Cour de Justice de l’UE puisque s’appliquant aux territoires du S O, et dans l’attente d’un résultat en sa faveur du pourvoi du Conseil Européen, Mohamed VI décuple son entreprise d’annexion. Après avoir violé à plusieurs reprises le cessez-le-feu du 6 septembre 1991, au mépris des injonctions de l’ONU, par des opérations militaires en août 2016 (...)

#262_-_novembre_2016

/ #Brèves_d'Afrique_et_d'ailleurs, Sahara Occidental

Le Maroc intensifie sa politique de colonisation au #Sahara_Occidental
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2016/article/le-maroc-intensifie-sa-politique-5180

Après le cinglant désaveu des Accords de Libre Échange sur les produits agricoles et halieutiques entre le Maroc et l’UE, jugés illégaux en décembre 2015 par la Cour de Justice de l’UE puisque s’appliquant aux territoires du S O, et dans l’attente d’un résultat en sa faveur du pourvoi du Conseil Européen, Mohamed VI décuple son entreprise d’annexion. Après avoir violé à plusieurs reprises le cessez-le-feu du 6 septembre 1991, au mépris des injonctions de l’ONU, par des opérations militaires en août #2016 dans (...)

2016

/ #Brèves_d'Afrique_et_d'ailleurs, Sahara Occidental

Sous-titrage, revente, Noto, numérisation | Freezone
▻https://asso.libre-a-toi.org/emission/17-freezone

Polémique : La chaîne Arte a déclenché une polémique en proposant aux internautes d’aider à traduire certains de ces programmes.

Jurisprudence : La Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que la revente d’occasion d’un logiciel était possible à condition que cela concerne le support d’origine.

Pépite Libre #1 : Google a publié une police d’écriture, baptisée « Noto », capable de couvrir 800 langues anciennes et modernes. - Pépite Libre #2 : Le Musée nationale de Suède a versé 3000 œuvres numérisées en haute définition sur Wikimedia Commons. Durée : 33 min. Source : Libre@Toi*

▻https://asso.libre-a-toi.org/wp-content/airtime/imported/1/FRE/17-FRE-freezone_22-10-16.mp3

« #OGM_cachés » : le Conseil d’État fait valoir le principe de précaution
▻http://www.bastamag.net/OGM-caches-le-Conseil-d-Etat-fait-valoir-le-principe-de-precaution

Les « plantes mutées » – grâce aux nouvelles techniques de modifications génétiques – relèvent-elles ou non de la réglementation OGM ? Le 3 octobre, le Conseil d’État a décidé de saisir la Cour de Justice européenne qui devra donner sa réponse dans les 18 mois. Une décision saluée par plusieurs organisations anti-OGM qui demandent depuis plusieurs années un moratoire sur les cultures et la commercialisation de « variétés rendues tolérantes aux herbicides », dite « VrTH ». Exclues du champ d’application de la (...)

En bref

/ #Génétique, Quelle agriculture pour demain ?, OGM , #Sciences, #Europe

#Quelle_agriculture_pour_demain_ ?

L’avocat général de la Cour de Justice de l’U.E. recommande le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes
Pour la Palestine, le 24 septembre 2016
▻http://www.pourlapalestine.be/lavocat-general-de-la-cour-de-justice-de-lu-e-recommande-le-retrait-

#Palestine #Hamas #terrorisme #liste_des_organisations_terroristes

La bataille du #sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle
▻https://revdh.revues.org/2521

Il appert que les juridictions européennes ont actuellement tendance à privilégier la #liberté-d’expression sur les #droits-d’auteur. De fait, nombre de systèmes juridiques ont également adopté, à l’instar de l’Allemagne et de la France, des solutions jurisprudentielles similaires. La Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne procèdent aussi de ce mouvement encourageant la liberté de création. Il est ainsi permis d’anticiper, voire d’espérer, la consécration prochaine d’un droit au sample à l’échelle européenne.

Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE | La Quadrature du Net
►https://www.laquadrature.net/fr/arret-CJUE-lien-hypertexte

Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertexte, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de s’écarter des conclusions de l’avocat général, en considérant que poster un lien vers un contenu illégalement mis en ligne pouvait, dans certaines circonstances, constituer en soi une infraction au droit d’auteur. Cette jurisprudence contribue à fragiliser les liens hypertexte et le fonctionnement même du web, à un moment où la Commission européenne cherche elle aussi à remettre en question la liberté de lier.

Le droit de prêt du livre papier étendu à l’ebook, “une excellente nouvelle” pour EBLIDA
▻https://www.actualitte.com/article/monde-edition/le-droit-de-pret-du-livre-papier-etendu-a-l-ebook-une-excellente-nouvelle-pour-eblida/65531

Le prêt de livres numériques doit – ou du moins devrait – bénéficier des mêmes conditions d’exception que le livre papier. Ce sont là les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, remises ce 16 juin. Le cadre préconisé, en vertu de la directive de 2006, serait alors d’instaurer des modalités de prêt identiques. Autrement dit, de mettre en place une exception prêt numérique. La nouvelle est plutôt bien accueillie par EBLIDA, l’European Bureau of Library, Information and Documentation Associations.

Privacy Shield : Alerte de l’Observatoire des Libertés et du numérique
La Quadrature du net - Communiqué de presse - Paris, le 7 avril 2016 ▻https://www.laquadrature.net/fr/lettre-oln-commission-libe-privacy-shield

Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux USA, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé qu’il ne permettait pas une protection substantiellement équivalente des données personnelles des personnes protégées par le droit européen et qui a proposé des garanties pour y remédier. Ces garanties n’étant pour l’instant pas prévues par le projet de Privacy Shield, l’accord qui en résultera nivellera par le bas les droits fondamentaux des Européens.

Voir aussi :
Observatoire des Libertés et du Numérique - Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent 10-02-2016
>>> ▻http://www.lececil.org/node/13915

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui rassemble les autorités nationales de protection des données, avait donné jusque fin janvier à la Commission européenne pour trouver un nouvel accord qui prenne en compte les exigences de la Cour de Justice de l’Union européenne. Cet accord nommé « Privacy Shield » a été annoncé le 2 février, mais ne contient qu’une série de vagues promesses...

#Safe_Harbor #Privacy_Shield #Privacy_Shield4 #G20 #commission_LIBE #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #CJUE

#Accords _internationaux #Numérique #surveillance #Vie_privée #communications_électroniques #données_numériques #Données_personnelles

Organisations membres de #Observatoire_des_Libertés_et_du_Numérique (#OLN ) - signataires :
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#Ligue_des_Droits_de_l'Homme ( #LDH ) #La_Quadrature_du_Net (#LQDN) #Syndicat_des_Avocats_de_France (#SAF) #Syndicat_de_la_Magistrature (#SM).