organization:cour des comptes

  • Le nouveau préfet de police de Paris, Didier Lallement, pris dans le scandale du plus grand chantier d’Europe (OD)
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15825-le-nouveau-prefet-de-police-de-paris-didier-lallement-pris-dans-le-

    « Matignon et l’Elysée sont saisis d’une telle panique devant le flop du grand blabla, et la convergence jaune-rouge-vert vers un tsunami, qu’ils ignorent ou plutôt sont passés par dessus le fait que ce Lallement doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de favoritisme qui pèsent sur les marchés de la Société du Grand Paris.

    En effet, la Commission d’examen des offres (CEO) pour les travaux de construction du métro du Grand Paris, le plus grand chantier d’Europe, a été présidée par un certain Didier Lallement…mis en cause directement par le rapport de la Cour des Comptes de la fin 2017 : « les procédures et les grands principes de mise en concurrence n’avaient pas été respectés, soit en attribuant un marché à une entreprise dont l’offre aurait dû être rejetée pour irrecevabilité, soit en (...)


  • Le business très retables des frais d’obsèques en France
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15614-le-business-tres-retables-des-frais-d-obseques-en-france

    Au cimetière du Père-Lachaise, à Paris. Photo d’illustration. (GIRAULT MATHILDE/SIPA)

    Depuis sa libéralisation en 1993, le business des obsèques a explosé. Au détriment des proches endeuillés, épingle la Cour des Comptes.

    Monopoles frauduleux, tarifs discriminatoires et fausses offres low-cost... Enclenchée en 1993 avec la suppression du monopole communal des pompes funèbres, la libéralisation du marché du funéraire n’a pas eu l’effet escompté, constate la Cour des Comptes qui épingle ce business opaque et "insuffisamment contrôlé" dans son rapport annuel. Pire : cette ouverture à la concurrence s’est faite au détriment des proches endeuillés.

    En France, enterrer un mort en 2019 coûte entre 3.350 et 3.600 euros. Mais la grande opacité tarifaire à l’œuvre sur ce secteur cache (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises


  • #Finances_publiques | Où réduire le poids de la #dépense_publique ? | France Stratégie
    https://www.strategie.gouv.fr/publications/reduire-poids-de-depense-publique

    Baisser structurellement le poids des dépenses publiques de 3 points de PIB est un objectif ambitieux. L’atteindre de façon réaliste tout en préservant certains postes prioritaires supposerait de consentir aussi des efforts sur les #dépenses_sociales.

    Synthèse de la note : https://www.banquedesterritoires.fr/depense-publique-ou-faire-des-economies

    Avec un niveau de dépense publique équivalent à 56,5% de son produit intérieur brut en 2017, la France fait figure de championne d’Europe et le gouvernement s’est en effet fixé pour objectif une baisse de 3 points d’ici 2022 - ce qui représente 65 à 70 milliards d’euros. France Stratégie rappelle que ce niveau « s’explique d’abord par des choix collectifs », que ce soit en matière de système de retraite, de dépenses de santé et d’éducation ou d’aides sociales en sens large. Mais s’expliquent aussi par des postes de dépenses pas réellement choisis… à commencer par le poids des dépenses de fonctionnement « de nos administrations centrales ou locales ». La note évoque ainsi, côté collectivités locales, des « dépenses dites d’administration générale » en hausse d’environ « 1,2% par an » depuis 2009, du fait principalement de la progression de la masse salariale.
    Toutefois, relève France Stratégie de façon plus originale, « l’excès du poids » de ces dépenses de fonctionnement est « sans doute surestimé ». A contrario, « notre propension à soutenir l’économie marchande via de nombreuses et diverses subventions est peut-être moins connue, et à coup sûr sous-estimée ».

    Suivi d’un encadré sur la position du président de la Cour des Comptes :

    […] « Nous sommes conscients que les choix à faire et les arbitrages à rendre sont difficiles », a reconnu Didier Migaud lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe. Mais « il reste possible de répondre aux attentes qui se sont exprimées sans renoncer aux engagements pris devant les Français et sans renoncer à l’effort de redressement des comptes publics », a-t-il poursuivi.
    Selon lui, « des efforts ont incontestablement été réalisés ces dernières années » qui ont permis de réduire « de façon ininterrompue » le déficit. Pourtant « ces efforts de redressement semblent marquer le pas », a-t-il regretté. « La conséquence de cette situation, nous la connaissons : notre pays ne parvient pas à stabiliser sa dette publique », proche de « la barre symbolique des 100% de notre produit intérieur brut », a-t-il souligné.
    […] « La fin d’année 2018 a conduit à des attentes très fortes à l’égard de l’État », a souligné Didier Migaud. Mais « les circonstances actuelles imposent non pas de freiner mais d’accélérer » la « transformation de l’action publique », a-t-il dit. « Du côté des recettes, des marges existent, en remettant par exemple à plat les trop nombreuses niches fiscales et sociales qui grèvent nos ressources » et « nuisent à l’équité du prélèvement à l’impôt », a-t-il estimé. Quant aux dépenses, des améliorations sont possibles, en accélérant « la transition numérique des services publics » et en réduisant « les effets d’aubaine induits par certains transferts sociaux », a-t-il conclu.


  • La Fondation Louis Vuitton visée par une plainte pour escroquerie et fraude fiscale 30 Novembre 2018 - La voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/498377/article/2018-11-30/la-fondation-louis-vuitton-visee-par-une-plainte-pour-escroquerie-et-fr

    Le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) a déposé le 15 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris cette plainte contre X pour escroquerie, recel d’escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

    Cette plainte « a manifestement été rédigée dans le seul but de nuire à la réputation de la Fondation Louis Vuitton et du groupe LMVH », a réagi ce dernier, ajoutant qu’il compte « poursuivre en justice » le Fricc « pour dénonciation calomnieuse » et « réclamer des dommages et intérêts correspondants au préjudice médiatique subi ».

    Observant que le coût final de construction du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton avait atteint près de 790 millions d’euros contre 100 millions d’euros annoncés au début du projet en 2006, le Fricc dénonce notamment le fait que LVMH ait pu bénéficier d’un dispositif fiscal lui permettant de déduire sur l’impôt sur les sociétés 60% du montant des sommes dépensées.

    Le groupe aurait par ailleurs effectué une demande de remboursement de TVA. Selon la plainte, « la somme totale de décharge obtenue par le groupe LVMH et la Fondation Louis Vuitton » a atteint près de 603 millions d’euros.

    Mercredi, dans un rapport sur le mécénat, la Cour des comptes a relevé que la réduction d’impôts des entreprises du groupe LVMH pour les sommes versées à la Fondation Louis Vuitton représentait « environ 8,1% de la dépense fiscale totale pour l’État au titre du mécénat des entreprises sur la période ».

    Selon la Cour, de 2007 à 2014, la construction du bâtiment dans le bois de Boulogne à Paris « a constitué la principale activité de la Fondation ».

    « Pour mémoire, le rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat des entreprises a précisé, après une enquête longue et détaillée, que la Fondation Louis Vuitton n’appelle aucune observation quant à sa régularité ou sa légalité », met en avant le groupe de Bernard Arnault.

    De son côté, l’association Fricc observe par ailleurs que « bien que les services de presse de la Fondation Louis Vuitton parlent d’un défi technologique incroyable, la somme reste exorbitante surtout comparée à celles des autres constructions du même genre ».

    Elle remarque notamment que le chantier de transformation du grand magasin parisien La Samaritaine, autre projet de LVMH, a été estimé à hauteur de 500 millions d’euros, pour une superficie nettement supérieure à celle du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton.

    Dans ce contexte, le Fricc se demande en particulier « si le montant total de décharge » obtenu sur la construction de la Fondation, n’aurait pas « permis au groupe LVMH de financer, à moindre coût, les travaux futurs du groupe ».

    « J’espère que l’autorité publique se saisira des problématiques soulevées par la plainte pour effectuer un contrôle réel de la niche fiscale du mécénat », a déclaré à l’AFP Joseph Breham, avocat du Fricc.

    #Louis_Vuitton #mécénat #réduction_d_impôts #Fricc #vases_communicants entre #sociétés #magouilles


  • Inégalités sociales et territoriales et éducation prioritaire (Revue de presse)

    Le CNESCO (Conseil National d’Évaluation du Système Scolaire) a publié une étude détaillée intitulée “Panorama des inégalités scolaires d’origine territoriale en France” dont les principaux enseignements ont été repris dans les médias :

    - La composition sociale des collèges reflète globalement celle des territoires sur lesquels ils sont localisés.
    – Les ressources humaines de l’Éducation nationale sont inégalement réparties en Île-de-France.
    – Les résultats aux épreuves écrites du diplôme national du brevet (DNB) révèlent des inégalités territoriales de réussite importantes.
    – Les territoires défavorisés concentrent les taux les plus élevés d’enseignants de moins de 30 ans et de non-titulaires.
    – Les ressources scolaires sont inégalement réparties sur le territoire français : le cas des langues vivantes.
    – Des inégalités dans la réussite aux examens.
    Source : http://www.cnesco.fr/fr/panorama-des-inegalites-scolaires-dorigine-territoriale-en-france

    Quelques reprises dans les médias :
    – L’Education nationale donne t-elle vraiment plus aux élèves défavorisés ? (Marie Piquemal, Libération)
    https://www.liberation.fr/france/2018/10/24/l-education-nationale-donne-t-elle-vraiment-plus-aux-eleves-defavorises_1
    – En Ile-de-France, une école pauvre pour les quartiers pauvres (Mattea Battaglia, Le Monde)
    https://www.lemonde.fr/education/article/2018/10/24/en-ile-de-france-une-ecole-pauvre-pour-les-quartiers-pauvres_5373799_1473685

    Ô surprise, il s’agissait du dernier rapport de cette institution indépendante, que le Ministre, J.-M. Blanquer a décidé de supprimer :
    – Education : le ministre Blanquer n’aime pas les instances indépendantes (Faïza Zerouala, Médiapart)
    https://www.mediapart.fr/journal/france/221018/education-le-ministre-blanquer-n-aime-pas-les-instances-independantes
    – Le putsch de Blanquer : quand le ministre évaluateur se soustrait aux évaluations (Gurvan Le Guellec, L’Obs)
    https://www.nouvelobs.com/education/20181012.OBS3883/le-putsch-de-blanquer-quand-le-ministre-evaluateur-se-soustrait-aux-evalu

    Pendant ce temps-là (et en même temps), la Cour des Comptes a publié un rapport éponyme sur “L’éducation prioritaire”. Elle y fait 17 recommandations réparties en 6 grandes orientations :

    Orientation n°1 : fortifier l’autonomie, la responsabilité et l’évaluation des réseaux de l’éducation prioritaire renforcée
    1. Renforcer le pilotage académique en intégrant au projet stratégique un volet « éducation prioritaire », en exigeant des bilans annuels de sa mise en œuvre et l’élaboration d’un référentiel académique de l’éducation prioritaire ;
    2. Expérimenter la constitution d’établissements publics de réseau ; établir des contrats permettant de leur allouer des moyens conditionnés à la mise en œuvre d’actions et attribuer au chef d’établissement, responsable du réseau, les marges de manœuvre nécessaires à la bonne utilisation de ces moyens.
    Orientation n°2 : doter l’éducation prioritaire d’outils d’évaluation plus performants
    3. Systématiser les évaluations des élèves du socle commun de connaissance, de compétences et de culture (au début et à la fin des trois cycles, puis à l’entrée et à la sortie de chaque année) par des tests standardisés dématérialisés ;
    4. Alimenter des bases de données exhaustives sur les élèves, les écoles et les établissements et produire des indicateurs de valeur ajoutée des collèges et des réseaux ;
    5. Utiliser ces données pour conduire de manière systématique des analyses de la performance des dispositifs mis en œuvre en éducation prioritaire.
    Orientation n°3 : concentrer l’action publique sur le premier degré en mobilisant les leviers à fort rendement
    6. Cibler les moyens enseignants sur le premier degré ;
    7. Étendre le dédoublement des classes à l’ensemble du cycle des apprentissages fondamentaux (grande section de l’école maternelle et deux premières années de l’école élémentaire) ou à l’ensemble des classes du cycle 2 dans les écoles qui concentrent de manière aiguë les difficultés sociales et scolaires (équivalent REP+) ; mettre en œuvre une réduction de moindre intensité dans les autres classes (équivalent REP).
    Orientation n°4 : ajuster la gestion des enseignants aux besoins de l’éducation prioritaire
    8. N’affecter en éducation prioritaire que les enseignants disposant d’au moins deux ans d’ancienneté ;
    9. Élargir la capacité des chefs d’établissement à recruter sur profils pour les postes d’enseignant situés en éducation prioritaire ;
    10. Ouvrir la possibilité d’une affectation temporaire d’une durée de trois à cinq ans sur les postes en éducation prioritaire assortie de la garantie de retour à l’affectation d’origine ;
    11. Améliorer le régime indemnitaire des enseignants en éducation prioritaire en introduisant des éléments variables d’une part liés à l’investissement individuel et à l’implication au sein des équipes pédagogiques, d’autre part modulés en fonction de l’attractivité de l’académie ;
    12. Renforcer la place de l’éducation prioritaire dans la formation initiale des enseignants et accentuer l’effort de formation continue des enseignants affectés en éducation prioritaire ;
    13. Faciliter le remplacement dans les établissements et les écoles qui
    concentrent les difficultés en leur donnant une priorité et en privilégiant le recours aux titulaires remplaçants.
    Orientation n°5 : revoir le processus d’identification des bénéficiaires et réviser les mécanismes d’allocation des ressources
    14. Répartir l’ensemble des établissements (et des écoles lorsque les données le permettront) en plusieurs catégories homogènes, définies en fonction d’un indice synthétique de difficulté tenant compte de leurs caractéristiques propres ;
    15. Utiliser ces catégories pour allouer les moyens spécifiques de l’éducation prioritaire et distribuer les moyens non spécifiques à l’ensemble des écoles et des établissements en tenant compte du profil des élèves scolarisés, afin d’introduire un continuum dans le dispositif d’allocation et réduire les effets de seuil des mécanismes actuels.
    Orientation n°6 : favoriser la mixité scolaire en renouvelant
    les mécanismes d’affectation des élèves

    16. En partenariat avec les collectivités territoriales, faire évoluer la carte scolaire et les modalités d’affectation des élèves afin de favoriser la mixité et créer un observatoire de la mixité auprès du recteur chargé de rédiger un rapport sur la mixité dans l’académie tous les deux ans ;
    17. Associer les établissements privés sous contrat concernés aux processus d’évolution de la carte scolaire et inciter à scolariser des élèves qui reflètent mieux les caractéristiques sociales et scolaires de la population de la zone de recrutement.
    Source : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/leducation-prioritaire

    De fait la plupart de ces recommandations valident les premières décisions de "l’ère Blanquer” ou prépare la réforme annoncée (pour dans quelques mois) de l’éducation prioritaire, pour le reste ces orientations collent comme d’habitude à l’agenda néolibéral sur l’éducation.

    Ce rapport a eu aussi quelques échos médiatiques :
    – Education prioritaire : la Cour des comptes propose d’en finir avec l’étiquette REP ou REP+ (Marie Piquemal, Libération)
    https://www.liberation.fr/france/2018/10/17/education-prioritaire-la-cour-des-comptes-propose-d-en-finir-avec-l-etiqu
    – La Cour des comptes signe l’aveu d’échec des politiques d’éducation prioritaire (Violaine Morin, Le Monde)
    – La Cour des Comptes pointe l’échec criant de l’éducation prioritaire (Alice Mérieux, Challenges)
    https://www.challenges.fr/politique/la-cour-des-comptes-tacle-l-education-prioritaire_619935

    La remise à plat de l’éducation prioritaire par le ministère Banquer pourra donc s’appuyer sur deux faits répétés à l’envi dans les médias :
    – Les politiques d’éducation prioritaire sont un échec
    – Les élèves défavorisés sont majoritairement hors dispositif éducation prioritaire (cf. https://seenthis.net/messages/637255)
    Ces deux faits sont exacts, reste qu’ils serviront sans doute à justifier le démantèlement de dispositifs imparfaits au profit de l’idéologie portée par le libéralisme : la responsabilité individuelle dans les parcours de chacun. Il y a fort à parier que la prochaine réforme enterrera les analyses sociologiques pour allouer quelques moyens aux "individus qui s’en donnent la peine".

    Pour faire fonctionner un système éducatif moins inégalitaire, ce sont d’autres analyses et d’autres orientations qu’il faudrait convoquer.
    Outre les pistes ouvertes par les analyses du CNESCO mettant en lumière des mécanismes institutionnels inégalitaires dans l’allocation des moyens allant à l’encontre de la discrimination positive censée profiter aux quartiers prioritaires, un point, par exemple, soulevé dans le rapport de cette même cour des comptes en 2012, aurait mérité d’être mentionné et commenté : le fait que les "crédits spécifiques" viennent se substituer aux "crédits de droit commun" au lieu de s’y ajouter :

    Dans ces conclusions, la Cours des comptes rejoint les avis de nombreux experts ou d’associations : alors que les crédits spécifiques sont censés venir en renfort des crédits de droit commun pour jouer un effet de levier, il apparait dans certains cas, et particulièrement dans les domaines prioritaires de l’emploi et l’éducation, qu’ils se substituent à ces derniers, sans être alors suffisants pour financer des actions qui relèvent normalement des politiques de chaque ministère concerné.
    Source : http://centre-alain-savary.ens-lyon.fr/CAS/education-prioritaire/actualites-de-leducation-prioritaire-1/cour-des-comptes-urgence-coordonination

    Ici comme ailleurs, faute de s’être réellement donné les moyens des ambitions affichées, on décide d’y renoncer…

    #éducation #éducation_prioritaire #inégalités


  • L’origine de la #pénurie des #médecins en France
    http://www.atoute.org/n/article311.html

    La redoutable pénurie que des gestionnaires à courte vue ont laissé perdurer produit l’effet d’un repoussoir sur les jeunes générations : les nouveaux diplômés ne s’installent plus, redoutant d’être piégés comme leurs aînés qui croulent sous la demande. Ils bénéficient de revenus confortables en remplaçant des médecins libéraux débordés, vieillissants et exténués par la charge de travail. Les emplois salariés qui se sont multipliés paraissent bien plus attirants que l’exercice libéral avec ses contraintes croissantes et archaïques.

    Gilles Johanet se lance alors dans une fuite en avant en souhaitant imposer le conventionnement sélectif suivant le lieu d’installation, mais Martine Aubry refuse et il démissionne en 2002. Enfin ! Serait-on tenté de dire a posteriori. Il retournera à son corps d’origine (Cour des Comptes) avant de goûter au privé aux AGF où il tentera de lancer un système de médecine pour VIP.

    Le point de non-retour ayant été atteint, l’augmentation tardive du numerus clausus ne fonctionnera pas. La médecine libérale, déjà mise à mal par l’hospitalo-centrisme de la formation et le blocage des honoraires conventionnels, ne s’en remettra pas.

    Le mythe d’une mauvaise répartition des médecins avec des régions sur et sous-dotées perdurera quelques années avant que s’impose l’évidence : il existe des déserts médicaux jusque dans Paris. Quasiment toutes les régions sont sous-dotées en médecins libéraux ou en passe de le devenir.

    Comme je vous le disais en introduction, l’impéritie de ces gestionnaires ne sera jamais sanctionnée. Les syndicats les plus arc-boutés sur le numerus clausus deviendront majoritaires (CSMF - SML) et Gilles Johanet se verra confier l’importante direction du Comité économique des produits de santé, ce haut lieu d’influences où se discute à huis-clos le prix des médicaments.

    • Même histoire pour les universités. En l’an 2000 il y a eu un pic de natalité dont se sont gobergé les institutions, journaux et autre natalistes, mais personne n’a « deviné » que 18 ans plus tard ça donnerait une augmentation du nombre d’étudiant·es.

    • Et ça, c’est tellement dégueulasse : si la main d’œuvre étrangère médicale est attirée par la France, c’est qu’elle gagne mois chez elle. Si elle gagne moins chez elle, c’est que son pays est moins riche. Et la France siphonne l’investissement en formation de ces pays moins riches...


  • La loi #Pénicaud, un pas de plus dans la #guerre_aux_pauvres
    (relevé sur twitter)

    Projet de « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est son nom complet ; « liberté » :-) ). Le ProJet de Loi est terrifiant, il a été retoqué par le Sénat mais les mesures passent petit à petit et adoptées mercredi : c’est la fin de l’assurance chômage (maintenant financée par l’impôt —> alloc universelle très basse forçant comme aux US à un travail obligatoire les #chômeurs--> ; offre « raisonnable » refusée = suppression des allocs, = condamnation à mort ou retrait des enfants pour famille monoparentale- un jour je tweeterai trafic d’enfants et classe sociale tiens...), #surveillance accrue des chômeurs, #apprentissage (une cata, et c’pas un hasard si le #Medef fait sa pub sur « l’apprentissage, mon plan A »), erasmus + ds le cadre de la mobilité européenne. #Logement, chômage, santé, les plus faibles (rsastes, chômeurs, parmi lesquels maj de femmes, parmi lesquelles les plus pauvres sont les daronnes et leurs mômes car vivre à 4 sur un RSA c’pire que vivre à 1) vont trinquer d’abord mais le dumping obtenu par l’exploitation des #migrants (le capital les rémunère à 80 centimes de l’heure en Allemagne : esclavage bonjour) et des chômeurs va aussi faire baisser les #salaires et les conditions de travail des travailleurs. Bref, la stricte application des recommandations de la Cour des Comptes et du FMI. Mais rien de surprenant, le capitalisme ne fait rien en douce, y’a PAS de complot, ça c’est ce que disent les hommes politiques « de gauche » qui servent à rien juste à donner la réplique... Le #capitalisme est un système autotélique fondé sur la forme valeur, le psychologiser ne sert à rien en plus d’être faux, il n’est pas « méchant, il ns cache tout, bouh », tout est dispo sur legifrance, dans le programme de Macron et les PJLoi depuis tjs et partout. La presse ne relaie pas, ne fait pas son travail, ça, c’est autre chose.
    Ce qui est promulgué ces jours-ci était prévisible depuis...le rapport #Sirugue, les rapports de la Cour des Comptes et du FMI, en matant ce qui se fait aux US, en voyant que sous Hollande, #EgalitéCitoyenneté est passée (d’ailleurs parfois la presse incrimine Macrotte pour des trucs liés à des lois antérieures à lui, ce qui n’en fait pas une moindre saloperie hein) dans le silence, la loi #ELAN, idem, etc.
    Quand j’ai vu se déployer le « zero chômeurs », chez ATD d’abord (voir https://seenthis.net/messages/438805 https://seenthis.net/messages/438541#message446260) puis dans le programme de Méchancon, j’ai glapi : « ça annonce que ça va passer en mode punitif obligatoire », on m’a dit « rien à voir, non non ». Lol.
    Si.
    Quand j’ai dénoncé Sirugue on m’a bien ri au nez, et on m’a traitée de monomaniaque, pessimiste qui fait sa pythie... pour tout ce qui concerne le logement/divorce/santé... Sécu, #flicage, surveillance et pauvreté, tellement prévisible, hélas :)...soupir Les mères sans fric le savent avant les autres, les mômes de chômeurs... Mais ensuite, ça ruisselle, du bas vers le haut, et maintenant, ce que vivent ceux qui ont connu le RMI, l’apprentissage, l’impossibilité de quitter leur mec, le renoncement aux soins, etc etc, ça va remonter à la classe moyenne
    J’avais pourtant spoilé, mais on m’a pas crue. J’aurais préféré me tromper, hein.


  • Hold-up annoncé sur un pognon de dingue | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/ugictcgt/blog/020718/hold-annonce-sur-un-pognon-de-dingue

    Chemin faisant, nous en arrivons à cette dernière dépêche du 27 juin lorsque sort le rapport de la Cour des Comptes qui annonce que « les excédents dégagés par les administrations de Sécurité Sociale seront "plafonnés" à partir de 2019, le surplus devant servir à réduire le déficit de l’État pour un montant qui pourrait atteindre 24 milliards d’euros en 2022, selon la Cour des Comptes ».

    Tiens donc ? On nous annonce ainsi un véritable hold-up sur nos cotisations à la Sécurité Sociale. On nous estime même le montant du préjudice... Et puis fermez le ban... Rappelons au passage que ce forfait à venir a été inscrit dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), adoptée en décembre avec le budget 2018 qui a prévu que ces excédents servent « à la réduction du déficit de l’État ». En clair, Macron va faire payer les milliards de cadeaux aux plus riches, les primes aux premiers de cordée, l’abandon de l’ISF en piquant l’argent de la protection sociale.


  • Baisse des APL : un coup de rabot qui fait mal !
    http://blogs.alternatives-economiques.fr/madec/2017/09/01/baisse-des-apl-un-coup-de-rabot-qui-fait-mal

    Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2013 (actualisée 2015) ; Insee, Drees, modèle Ines 2015, calculs des auteurs. Du fait de la structure de la population des bénéficiaires, la baisse annoncée des aides au logement sera donc majoritairement supporté par les 2 premiers déciles de niveau de vie. Les ménages ayant un niveau de vie inférieur à 1 130€/mois/uc et allocataires actuels d’aide au logement- soit 3,6 millions de ménages- supporteront plus de 60% de l’effort budgétaire demandé … Il est à noter que les personnes seules représentent quant à elles plus de 40% des allocataires d’aides personnelles soit 2,4 millions de personnes, et que leur niveau de vie de ces dernières, lorsqu’elles perçoivent une aide au logement, est de 1000 euros par mois. Sur les 400 millions d’euros d’économies attendues, 160 millions d’euros seront amputés à ce type de ménage soit 0,6% de leur niveau de vie.


  • #Revue_de_Presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce dimanche 19 février 2017
    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/13252-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna

    Bonjour, dimanche 19 février 2017, désolé pour le retard mais je me suis couché tard car j’ai réparé la Revue de presse hier. Pas mal d’infos aujourd’hui et de très bon billets.

    Aussi, voici les nouvelles du jour !

    f.

    Actualités françaises :

    19.02.2017

    Affaire Théo : manifestations en France contre les violences policières, incidents à Paris (France 24.com)

    Retraites : la Cour des Comptes soulève les irrégularités de la Caisse des dépôts (L’Express.fr)

    « Fiducial, un des plus gros cabinets d’expertise comptable, met en garde contre l’assurance vie !! » L’édito de Charles SANNAT (Insolentiae.com)

    Présidentielle 2017 : fin de l’état de grâce pour Emmanuel Macron (France Tv Info.fr)

    Affaire Fillon : le parquet national financier n’envisage pas de classement sans suite "en (...)

    #En_vedette


  • Retraites : la Cour des Comptes soulève les irrégularités de la Caisse des dépôts
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13253-retraites-la-cour-des-comptes-souleve-les-irregularites-de-la-caiss

    La Caisse des dépôts aurait versé près de 45 millions d’euros d’indemnités de retraites indues à ses fonctionnaires.

    afp.com/BERTRAND GUA

    La Cour des Comptes reproche à la Caisse des dépôts d’avoir versé trop d’indemnités de retraites à ses fonctionnaires entre 2008 et 2015.

    La Cour des Comptes a adressé début février un référé à la Caisse des dépôts (CDC). Elle lui reproche d’avoir versé à ses salariés, entre 2008 et 2015, près de 45 millions d’euros d’indemnités de retraites normalement réservées à ses salariés de droit privé, selon des informations publiées vendredi par Les Echos sur leur site internet.

    "Concrètement, la Cour reproche à la CDC d’avoir fait bénéficier ses salariés fonctionnaires d’indemnités négociées dans le cadre d’accord d’entreprises auxquels (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises


  • La Corporatocratie éclipse la démocratie. Liliane Held-Khawam
    https://lilianeheldkhawam.com/2017/02/17/la-corporatocratie-eclipse-la-democratie-liliane-held-khawam

    ❞Un Conseil fédéral sous le signe de l’éclipse ou de la disparition. Photo prémonitoire ou informatrice de la fin de l’Etat traditionnel souverain, dirigé par une Constitution ?

    Lorsque la démocratie dépérit, cela revient à admettre que de nouvelles entités – pouvant être commerciales et privées- sont potentiellement en train de récupérer les pouvoirs et l’autorité qui reviennent au pays concerné.

    Le concept qui est lové au cœur de cette problématique est celui de la « souveraineté« . En voici une définition :

    « La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

    La souveraineté nationale caractérise l’indépendance de l’État-nation par rapport à d’autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. fédéralisme)."

    Historiquement, la souveraineté a pu être détenue par différents groupes :

    La souveraineté peut être détenue par :

    Dieu ou ses prêtres (théocratie)

    une seule personne (monarchie),

    un groupe de personnes (oligarchie),

    la nation (démocratie représentative),

    le peuple (démocratie directe)

    Les firmes transnationales (Corporatocratie)

    La définition traditionnelle est lacunaire. La corporatocratie, terme non reconnu encore dans les dictionnaires français existe pourtant bel et bien dans les faits. Cette nouvelle gouvernance se réfère à un système économique et politique contrôlé par les firmes transnationales ou les représentants de leurs intérêts.

    Nous vivons actuellement sous ce régime. Ne pas intégrer ce concept revient à ne pas comprendre les mutations et les bouleversements sociologiques environnants.

    Récemment, les autorités « suprêmes » de deux pays -Suisse et France- ont été sévèrement reprises par des organismes « INDEPENDANTS » des États auxquels ils sont supposés être rattachés.

    Le Conseil fédéral suisse décrédibilisé
    Le Conseil fédéral défendait récemment une loi soumise à votation. Elle concernait l’imposition des entreprises et les cadeaux fiscaux extravagants qu’il souhaitait leur offrir. Des modules faits sur mesure à l’industrie pharmaceutique, les big pharmas, ne devaient être compris que par les bénéficiaires eux-mêmes tant les textes alambiqués étaient illisibles pour le commun des mortels et donc des votants.

    Les spin doctors étaient de sortie pour en minimiser l’impact sur les finances publiques et pour menacer de la perte d’emplois en cas de refus par le petit peuple. Évidemment que les spin doctors au service du Conseil fédéral et probablement des lobbies ont omis de faire part du sponsoring offert à l’année sous différentes formes de soutiens aux entreprises financés par l’argent du contribuable !

    Les spin doctors avaient oublié de dire que les entreprises se servent en Suisse goulûment en matière de Recherche et Développement et vont à l’étranger pour passer en phase industrielle. Toute l’infrastructure coûteuse des Universités, HES, Ecoles Polytechniques, HEC, des pôles technologiques et autres arrangements cantonaux et fédéraux ne recevaient pas de contreparties.

    Les spin doctors, les as ès-manipulations des votations auraient pu gagner. Mais c’était sans compter avec les ennemis tapis à l’intérieur des arcanes du pouvoir !

    Un personnage inattendu a émergé d’un jour à l’autre sur la scène médiatique. Mme Eveline Widmer-Schlumpf, ancienne conseillère fédérale des Finances, a alerté le bon peuple sur les méfaits de cette réforme fiscale (RIE III). Ce que Madame a oublié de préciser, c’est que c’est elle-même qui avait initié cette réforme quelque temps avant de démissionner. Il fallait oser venir critiquer ses anciens collègues… C’est fait !

    Un autre imprévu dans la vie de ce Conseil fédéral qui se définit comme l’autorité suprême de la Suisse est venu achever de le décrédibiliser. L’auteur en question est le Contrôle fédéral des finances, un des multiples offices fédéraux qui ont été discrètement détachés de l’administration publique et qui ont été rendus INDEPENDANTS.

    Cet organisme, lui-même contrôlé récemment par la COUR DES COMPTES ALLEMANDE s’il vous plaît, n’a pas eu de mots assez durs envers le conseil fédéral. A le lire, cet organisme qui défend la réputation de la Suisse est incompétent. Voilà ce que nous lisions dans la TDG :

    « Pronostics peu fiables, réflexions pas abouties, conclusions orientées. La qualité du travail du Conseil fédéral laisse à désirer lorsqu’il prépare une loi. L’estocade est portée par le Contrôle fédéral des finances, qui s’est penché sur une cinquantaine de messages et leur évaluation. Le verdict est sévère : un tiers ne correspondent pas aux critères fixés par le gendarme financier de la Confédération. Or les messages du gouvernement sont essentiels : ils servent à définir la meilleure option à adopter, mais aussi à informer les parlementaires et le public.

    « Ces études d’impact sont souvent réalisées trop tard. Elles devraient aussi tenir compte dès le départ de plusieurs variantes »

    « Quinze pour cent des messages de notre échantillon sont clairement insuffisants, détaille Emmanuel Sangra, responsable des évaluations au Contrôle fédéral des finances. Trente pour cent ne présentent pas assez d’informations sur les répercussions pour les cantons. » Si les conséquences financières sont régulièrement évaluées – avec plus ou moins de fiabilité –, celles sur l’environnement ou la société sont quasi absentes. « Ces études d’impact sont souvent réalisées trop tard, ajoute encore Emmanuel Sangra. Elles devraient aussi tenir compte dès le départ de plusieurs variantes. »

    Les critiques ne s’arrêtent pas là. Le rapport montre que les outils dont disposent les différents offices de l’administration pour analyser l’impact d’un projet sont sous-utilisés. Une partie des collaborateurs ne sont d’ailleurs pas formés de façon adéquate. Il pointe ainsi du doigt la fiabilité défaillante des prévisions. Et de citer l’introduction du principe du Cassis de Dijon, dont on cherche encore les 2 milliards d’économies promis aux consommateurs. Plus grave, de nombreux messages ne font l’objet d’aucune analyse. Pour le Contrôle fédéral des finances, il faut améliorer la formation des collaborateurs et instaurer un contrôle de qualité, idéalement sous l’égide de la Chancellerie fédérale. »

    Voilà qui fait désordre à quelques jours des votations !!!

    L’État Français, un mauvais actionnaire
    La Cour des comptes française, autre organisme détaché de l’administration publique française étrille l’État en tant qu’actionnaire et met toute la pression possible afin de faire mettre en place la réforme qui n’est autre que le transfert, aux entreprises privées de la haute finance internationale, de son portefeuille-actions au travers d’un programme de cessions !

    Pour cela des dysfonctionnements majeurs sont relevés. Ils sont nombreux et contradictoires. Un exemple tout simple concerne le cumul de fonctions entre l’État actionnaire et en même temps régulateur. Le rapport ne semble pas se souvenir que les autorités de régulation sont elles-mêmes des entités de l’administration décentralisée, à l’image donc de la cour des comptes elle-même…

    Le rapport relève aussi l’hypertrophie du secteur public en France, qui représente près de 800.000 salariés. Ce constat est repris par le patron du Medef dans son programme pour la France. M Gattaz plaidait récemment dans le Figaro pour « ne remplacer qu’un départ à la retraite sur trois dans les trois fonctions publiques (État, collectivités et hôpitaux), afin de maîtriser les dépenses publiques. Il veut aussi aligner le temps de travail des fonctionnaires sur le privé. »

    Questions
    En quoi le fonctionnement du secteur public concernerait le représentant des entreprises si ce n’est parce qu’il se sent concerné par la gouvernance du pays, devenu propriété (grâce à l’endettement public) des corporations ?
    Qui pilote ces Cours des comptes et autre Contrôle fédéral des finances ? Nous ne croyons pas une seule seconde que des bouts de l’administration publique puissent être livrés à eux-mêmes. Par conséquent, les députés à qui la souveraineté a été déléguée, qui défendent la démocratie et qui sont payés par le contribuable devraient être invités à informer le public des mandants finaux des organismes qui les contrôlent…

    Nous sommes dans une situation inédite historiquement. La Constitution qui définit en droit comment s’exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées n’est plus la référence finale. Celle-ci est contournée, détournée, contorsionnée pour satisfaire les besoins de bénéficiaires finaux privés inconnus.

    Par un jeu d’éclatements et d’autonomisation des institutions publiques, la tête gouvernant les États en perd toujours plus le contrôle et finit par devenir rachitique et passablement atrophiée. Elle semble de plus en plus prendre l’eau de toutes parts emportant avec elle l’État lui-même en tant qu’entité.

    Cette observation de transfert des pouvoirs publics au privé n’est rien d’autre qu’une éclipse de la gouvernance publique traditionnelle au profit des… corporations et leurs lobbies (ONG comprises)…

    Liliane Held-Khawam❞

    Rappel utile (toupie.org) :
    « La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité « Les Six livres de La République » comme un attribut essentiel de l’État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. » Aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n’est pas sans limite (s’exerce sur le domaine public et non privé). Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté. »

    #corporatocratie #Démocratie #corporation #barons_voleurs #Souveraineté #Oligarchie #multinationale #cadeaux_fiscaux #spin_doctors #lobbies #évaluation #Etat #reforme #secteur_public #Cours_des_comptes #institutions_publiques #administration_publique #Liliane_Held-Khawam #banque #finance #escroquerie #Hyper_Classe


  • Abandon de l’écotaxe poids lourds : 10 milliards de recettes en moins pour l’Etat
    http://www.bastamag.net/Abandon-de-l-ecotaxe-poids-lourds-un-recul-qui-coute-plus-d-1-milliard-d-e

    C’est un recul gouvernemental aux lourdes conséquences économiques, sociales, politiques et environnementales. Dans son rapport annuel publié le 8 février, la Cour des Comptes revient sur l’abandon de l’écotaxe poids lourds par le gouvernement. Mesure phare du grenelle de l’Environnement, votée en 2009, l’écotaxe poids lourds avait pour objectif de couvrir les coûts d’usage du réseau routier national, hors autoroutes à péage, et d’une partie du réseau routier local. Elle devait être acquittée par (...)

    En bref

    / #Transports, #Politique, Pollutions

    #Pollutions_
    http://www.bastamag.net/IMG/pdf/05-ecotaxe-poids-lourds-tome-1.pdf


  • Les privilèges des ex-présidents nous coûtent 10,3 millions d’euros par an
    http://mobile.francetvinfo.fr/politique/les-privileges-des-ex-presidents-nous-coutent-10-3-millions-d-euros-par-an_1833751.html#xtref=https://t.co/0v63yJhZqI

    10,3 millions d’euros par an. Voilà ce que coûtent les anciens président de la République, selon un rapport de la Cour des Comptes et du Conseil d’État révélé mardi 20 septembre par le site d’information Mediapart. Appartement de fonction meublé, voiture avec deux chauffeurs, sept collaborateurs, deux personnels de maison, des lignes de téléphone, les billets de trains et d’avions gratuits, etc... Les ex-chefs de l’État touchent également une dotation annuelle de 65 000 euros, sans compter les 14 400 euros mensuels pour ceux qui siègent au Conseil constitutionnel.

    Et ils sont trois.

    • Chirac ne passera, peut être, pas l’hiver (#PPH). et VGE à 90 ans. Le prochain c’est Hollande qui se fera engraisser aux frais des contribuables.Vive la république et vive la France, comme ils disent. (tu m’étonnes ! Charles)


  • Les usages politiques de « l’effet ciseaux » budgétaire - Métropolitiques
    http://www.metropolitiques.eu/Les-usages-politiques-de-l-effet.html

    Les collectivités territoriales françaises et les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) font face, depuis le début des années 2010, à un contexte budgétaire beaucoup plus contraint. D’un côté, l’État a gelé puis baissé le montant des dotations qu’il verse aux collectivités et EPCI [1] ; de l’autre, les dépenses obligatoires des collectivités tendent à augmenter. Le cas du RSA est souvent cité en exemple, certains départements devant faire face à des dépenses qui augmentent de 10 % par an depuis le début de la crise de 2008 (Steckel-Assouère 2016). En outre, l’éventail de ces dépenses contraintes s’accroît : la mise aux normes pour l’accès aux équipements publics des personnes en situation de handicap, la transition énergétique pour la croissance verte, la réforme des rythmes scolaires, la revalorisation des traitements des agents de catégorie C ou encore l’augmentation récente du point d’indice qui décide de la rémunération des fonctionnaires constituent autant d’exemples de mesures, imposées par l’État, qui entraînent des dépenses nouvelles pour les collectivités. L’expression comptable « d’effet ciseaux », qui désigne des contextes budgétaires dans lesquelles les dépenses d’une entreprise ou d’une institution augmentent plus vite que ses recettes, est largement utilisée, y compris dans les rapports publics de la Cour des Comptes, afin de souligner le caractère critique de la situation financière dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales [2].

    • La réduction des budgets de fonctionnement constitue la première cible de ces coalitions « rationalisatrices » qui justifient en partie la maîtrise de dépenses au nom du maintien de la capacité d‘investissement des collectivités et des EPCI (Passavant 2015). Dans la hiérarchie normative des entrepreneurs de la rationalisation, les dépenses « ordinaires », liées au fonctionnement de la collectivité ou de l’établissement public, apparaissent beaucoup moins légitimes que les dépenses d’investissement, supposées répondre à des besoins nouveaux, voire générer des effets structurants (économiques, notamment). L’accent est ainsi mis par beaucoup de collectivités et d’EPCI sur le contrôle de la masse salariale, premier poste des charges de fonctionnement. Ainsi, dans une commune de 211 000 habitants, a été mis en place en 2015 un dispositif de contrôle de l’évolution de la masse salariale, impulsé par le MA en charge des personnels et le directeur général adjoint (DGA) aux ressources humaines, soutenus par le maire. L’affichage d’un taux annuel encadrant l’évolution de la masse salariale a été accompagné de la mise en œuvre d’un diagnostic concerté impliquant tous les services. Cette démarche répondait à un double objectif : contrôler l’évolution de la masse salariale tout en respectant au mieux les promesses de campagne de l’équipe récemment élue qui s’était engagée à développer certains services sans augmenter les impôts. Le cadre défini impliquant de fonctionner à effectif constant, ce processus visait à créer des postes dans certains secteurs (les crèches municipales, par exemple) au détriment d’autres (les espaces verts, entre autres) ou encore à identifier des scenarii d’externalisation.

      ...

      Cependant, si les dispositifs de rationalisation des dépenses tendent à s’imposer, c’est parce qu’ils offrent des contres-parties et/ou des espaces d’expression et de négociation qui permettent, dans une certaine mesure, de minorer le mécontentement voire de produire du consentement chez ceux qui subissent les conséquences de ces mouvements de contrôle des dépenses. Dans le cas des intercommunalités, les dispositifs de type « PPI », s’ils rognent sur les capacités de négociation politique des maires, leur offrent en contrepartie de la prévisibilité dans un contexte budgétaire tendu. En effet, pour les maires, ces instruments de programmation et de contrôle des investissements fonctionnent comme une « réponse assurantielle dans un contexte d’incertitude » (Le Saout 2015, p. 498) : les maires sont certes plus contraints mais ils disposent également, grâce à ces outils, d’une visibilité accrue, à l’échelle temporelle du mandat, sur les dépenses d’investissement qui pourront être réalisées dans leur commune.

      ...

      Le vice-président en charge des finances, avec l’appui technique des services et le soutien politique du président de l’intercommunalité, envoie chaque année au mois de juillet une note de cadrage budgétaire aux différents vice-présidents et à leurs DGA. Cette note fixe une enveloppe sectorielle (concernant les dépenses de fonctionnement et d’investissement) pour l’année n + 1 dans le cadre d’une budgétisation pluriannuelle. Chaque service, sous la houlette de son VP, prépare alors son budget qu’il présente au VP et au DGA en charge des finances dans le cadre de conférences budgétaires thématiques. Ces réunions permettent aux autres vice-présidents de tenter de justifier qualitativement l’éventuel dépassement de leur enveloppe. Ce dispositif contribue à l’anticipation et à la gestion des conflits.

      #intercommunalité #com-com #budget #contrôle #gestion #conflit


  • [ZAD Villeneuve d’Ornon] Projection du film « La guerre du golf »
    http://zad.nadir.org/spip.php?article3935

    Nous sommes un groupe d’activistes qui empêchons depuis quelques semaines la destruction d’une zone humide classée Natura 2000 à Villenave-d’Ornon. Ce projet de golf-immobilier que voudraient réaliser les propriétaires du groupe turco-belge Vizzion Europe, dont le principal actionnaire, Gonzague Mulliez est membre de la famille du même nom, est propriétaire d’Auchan, Decathlon etc... est non seulement inutile, mais criminel. C’est un projet déjà dénoncé par la Cour des Comptes, qui parle de (...)

    #Autres_ZAD_et_espaces_occupés


  • La Cour des Comptes pointe les failles de la lutte contre l’alcool en France
    https://www.crashdebug.fr:443/actualites-france/11915-la-cour-des-comptes-pointe-les-failles-de-la-lutte-contre-l-alc

    Un fléau national où la duplicité de l’État est écœurante, alcool, tabac, autant de facteurs aggravant qui risquent de vous faire mourir avant l’âge de la retraite, et là c’est tout bénef pour le gouvernement, puisque vous aurez cotisé aux diverses caisses toute votre vie, d’ailleurs, il ne s’en cache même pas…

    Moins intimidant qu’en rouge ou blanc, puissamment associé à la Provence, son berceau, le vin rosé a conquis

    l’Amérique - GERARD JULIEN AFP

    L’État "ne s’est pas donné les moyens" de lutter efficacement contre l’abus d’alcool, qui bénéficie d’"une tolérance générale" alors qu’il est responsable de 49.000 décès par an, selon un rapport de la Cour des Comptes, publié lundi.

    Ce rapport sévère de 262 pages pointe les faiblesses de la politique de lutte contre (...)

    #En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France


  • La Cour des Comptes pointe les failles de la lutte contre l’alcool en France
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11915-la-cour-des-comptes-pointe-les-failles-de-la-lutte-contre-l-alcool-

    Un fléau nationale ou la duplicité de l’État est écoeurante, alcool, tabac, autant de facteur aggravant qui risque de vous faire mourir avant l’age de la retraite, et la c’est tout bénef pour le gouvernement puisque vous aurez cotisé aux diverses caisses toute votre vie, d’ailleurs il ne s’en cache même pas…

    Moins intimidant qu’en rouge ou blanc, puissamment associé à la Provence, son berceau, le vin rosé a conquis

    l’Amérique - GERARD JULIEN AFP

    L’État "ne s’est pas donné les moyens" de lutter efficacement contre l’abus d’alcool, qui bénéficie d’"une tolérance générale" alors qu’il est responsable de 49.000 décès par an, selon un rapport de la Cour des Comptes, publié lundi.

    Ce rapport sévère de 262 pages pointe les faiblesses de la politique de lutte contre (...)

    #En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France


  • Greffe de rein : les diplômés privilégiés
    http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/16110-Greffe-de-rein-les-diplomes-privilegies

    Les patients atteints d’insuffisance rénale les plus instruits ont presque deux fois plus de chances de bénéficier d’une greffe de rein que les malades les moins diplômés, révèle une étude française publiée ce mercredi dans la revue Population. Ces travaux dirigés par le sociologue Christian Baudelot de l’Ecole Normale Supérieure et du Centre Maurice-Halbwachs, en collaboration avec l’association de patients Renaloo, sont les premiers à montrer ces inégalités d’accès à la transplantation rénale en France.

    Pour mener cette étude, l’équipe s’est appuyée sur l’enquête des Etats généraux du rein 2012 et l’enquête Quavi-REIN 2011 menée grâce au registre de l’Agence de la Biomédecine. Au total, 11 400 patients en dialyse ou transplantés ont été interrogés sur leur niveau de diplôme, profession et revenus. « Ces deux sources convergent vers la même conclusion : quels que soient la tranche d’âge et le sexe, les patients diplômés ont plus souvent accès à la greffe que les autres », indique Christian Baudelot à Pourquoidocteur.
    […]
    En effet, l’organisation du système de soins aurait favorisé la dialyse au détriment de la transplantation rénale.

    Cette dernière s’exerce uniquement dans des centres hospitaliers universitaires tandis que la dialyse est en grande partie prise en charge par des cliniques privées et des associations à but non lucratif. « Et la généralisation de la tarification à l’acte avec des forfaits de dialyse entièrement pris en charge par la sécurité sociale rend le système de la dialyse très rentable à la fois pour les cliniques et les hôpitaux publics », souligne Christian Baudelot. Une hypothèse confirmée par un rapport de la Cour des Comptes rendu public en septembre 2015 dans lequel les Sages de la rue Cambon soulevaient que « la plupart des malades ont trois séances de quatre heures chaque semaine, ce qui génère un revenu de près de 6 000 € par patient et par an pour le praticien présent. De fait, ce dernier n’est pas incité à orienter sa patientèle vers les alternatives possibles. »

    #T2A !

    • C’est bien dégueulasse. C’est assez paradoxal que les plus diplômés (et en général les plus riches-bourgeois) soient greffé en hôpitaux publique tandis que les moins diplômés se retrouvent sous dialyse en clinique privée. Mais j’oublie qu’on ne prête qu’aux riches et que les pauvres payent plein pot.
      #classisme #eugénisme #discrimination #bourgeoisie #greffes #médecine

      L’organisation du système de soins est également responsable des inégalités géographiques dans l’inscription sur liste d’attente. Certaines régions seraient en effet plus enclines à inscrire les patients dialysés sur la liste, à l’instar de l’Ile-de-France où 87 % des malades de moins de 60 ans étaient inscrits sur la liste d’attente en 2011, contre seulement 36 % en région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Ajouter à cela que 8 départements (Alpes de Haute-Provence, Ariège, Creuse, Eure, Jura, Lozère, Haute-Marne et Haute-Saône) n’ont pas de centres autorisés au prélèvement en 2014.

      Enfin, le sociologue souligne que les patients les plus instruits, et ce quel que soit la pathologie, savent mieux s’orienter dans l’univers médical car ils sont mieux informés et comprennent le parcours de soins. Ainsi, ils peuvent accéder aux meilleurs traitements.

      La liste d’attente égalitaire

      Cependant, ces inégalités s’estompent une fois que le malade a été inscrit sur la liste d’attente car ce n’est plus un médecin qui décide de l’ordre des priorités mais un algorithme mathématique mis en place par l’Agence de la Biomédecine. Ce système permet ainsi l’équité entre les malades et supprime le facteur discriminant qu’es le diplôme.

      Pour remédier à ces inégalités, le sociologue suggère de modifier le système de tarification à l’acte. Il insiste également sur l’importance de développer la greffe de reins à partir de donneurs vivant, en améliorant l’information donnée aux patients et aux familles, et notamment les plus vulnérables.

    • J’ai remarqué la même chose en chirurgie de la main : alors que les travailleurs manuels sont forcément plus exposés et plus dépendant de leurs capacités de préhension, ils sont moins bien soignés, moins bien orientés (vers les fameuses cliniques de la main) et plus souvent laissés avec des séquelles importantes et invalidantes sur l’air du fatalisme, alors qu’un cadre urbain recevra des soins bien plus pointus pour retrouver toute la finesse de ses gestes et une esthétique qui ne soit pas disqualifiante socialement.

      Mais en fait, c’est toute la #médecine qui est souvent une médecine de classe (et sexiste, avec ça !)… ce qui n’est pas étonnant, vu la sociologie du recrutement des #médecins.

    • L’article en pdf http://www.ined.fr/fichier/rte/General/Publications/Population/2016/04-Pop_2016_BaudelotEtAl_23-52.pdf

      et son résumé

      La lutte contre les inégalités sociales de santé est un enjeu majeur de santé publique. Certaines de ces inégalités sont à ce jour peu documentées et donc peu présentes dans les débats. C’est le cas des maladies rénales et de l’accès à leurs traitements (dialyse et greffe de rein). Ces deux traitements ont des conséquences bien différentes en termes de qualité de vie et d’activité professionnelle. La greffe de rein procure au patient à la fois un quotidien plus confortable et une plus longue espérance de vie, mais son accès est contraint par l’offre de greffons. À partir de deux enquêtes récentes inédites, Christian Baudelot, Yvanie Caillé, Olivier Godechot et Sylvie Mercier rendent compte de l’accès socialement différencié à ces deux traitements et en examinent les mécanismes. À chaque étape de la maladie, une dynamique cumulative conduit les patients les moins diplômés à être en situation de désavantage pour bénéficier d’une greffe de rein.

      J’ai pas lu, mais les différents graphiques sont impressionnants…


  • Le Pentagone utilise toujours des disquettes pour gérer son arsenal nucléaire
    http://www.latribune.fr/economie/international/le-pentagone-utilise-toujours-des-disquettes-pour-gerer-son-arsenal-nuclea


    (note : l’illustration de La Tribune représente des disquettes 3,5 pouces (1984) au lieu des 8 pouces (1967))

    Un rapport du GAO (l’équivalent de la Cour des Comptes) américain, a analysé les dépenses en informatique des différents ministères américains. La conclusion est surprenante car la plupart des systèmes informatiques sont archaïques et coûtent très chers à l’administration américaine.
    Au sein du ministère de la Défense américain, la disquette, lancée par IBM en 1967, ne semble pas avoir subi la concurrence des nouveaux modes de stockage comme le CD, la carte mémoire ou la clé USB. Un rapport publié le 25 mai par le Government Accountability Office (GAO), révèle que le ministère de la Défense des Etats-Unis utilise des technologies obsolètes comme les disquettes pour coordonner l’arsenal de missiles balistiques et les bombardiers nucléaires.

    L’ancêtre du CD continue d’être utilisé car les ordinateurs sur lesquels il est utilisé "fonctionnent toujours", rapportent les agences fédérales. L’outil est adapté au système informatique : des ordinateurs IBM Série 1 qui datent des années 1970.



  • Centrale de Paluel : le rafistolage des réacteurs vire déjà au carnage
    http://www.sortirdunucleaire.org/Paluel-rafistolage-carnage?origine_sujet=LI201604

    Centrale de Paluel : le rafistolage des réacteurs vire déjà au carnage

    20 avril 2016 |

    Problèmes en série, contamination de travailleurs, facture astronomique : alors que le gouvernement souhaite prolonger la durée de fonctionnement des centrales, les travaux commencent sous de mauvais auspices.

    À la centrale nucléaire de Paluel, un accident “impossible”…

    Bâoum ! Ce 31 mars, les sous-traitants chargés de la maintenance ont sursauté dans les vestiaires du réacteur 2 de Paluel (Seine-Maritime). Sept étages plus bas, lors d’une opération de manutention, un générateur de vapeur usagé, mastodonte de 22 mètres de long et 465 tonnes, venait de basculer de toute sa hauteur, s’écrasant sur une piscine de déchargement de combustible.

    Sérieusement endommagé par ce choc comparable à un séisme, le réacteur ne redémarrera pas de sitôt. Penaud, le patron de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire avoue que cet accident n’était pas prévu… car considéré comme impossible !

    La seule photo disponible du générateur de vapeur tombé.

    Depuis son arrêt pour travaux de maintenance en mai 2015, la centrale de Paluel, déjà réputée pour connaître des problèmes réguliers, a été le théâtre de pas moins de 22 “incidents” plus ou moins graves. En particulier, en juillet 2015, suite à une opération effectuée dans la précipitation, un feu de titane s’est déclenché sur un condenseur situé en salle des machines ; maîtrisé au bout de 6 heures, il avait au passage abîmé sérieusement les équipements situés alentour. Et le 14 avril 2016, un nouveau départ de feu a déclenché le plan d’urgence interne et l’intervention des pompiers… dont le camion s’est couché sur la route à son arrivée à la centrale !
    Des dysfonctionnements qui préfigurent les problèmes à venir

    Ces problèmes en série pourraient donner un avant-goût de ce qui risque de se reproduire sur l’ensemble du parc d’ici quelques années. C’est en effet ce réacteur n°2 de la centrale de Paluel qui a inauguré le cycle du “Grand Carénage”, ce programme de travaux de maintenance et de réfection censé notamment intégrer les normes de sûreté post-Fukushima et permettre la prolongation des vieux réacteurs au-delà de 40 ans. Dans ce cadre, des opérations lourdes et parfois inédites sont prévues, dans un contexte organisationnel qui s’avère de plus en plus difficile.

    C’est vrai qu’il y a de quoi être abattu...

    En effet, la pyramide des âges d’EDF est telle qu’une part importante des agents est partie ou doit partir en retraite dans les prochaines années, sans qu’une véritable transmission ait pu avoir lieu. Ce problème s’accentue avec le recours massif à la sous-traitance, qui concerne maintenant 80 % des opérations de maintenance. Avec le phénomène de la sous-traitance en cascade, le turn-over sur les chantiers et le recours à des prestataires mal payés et mal formés est monnaie courante. Sachant qu’EDF tend à réduire au maximum le temps des arrêts pour maintenance, pour réduire son manque à gagner, réaliser correctement l’ensemble des tâches demandées dans le délai donné devient alors mission impossible pour les travailleurs.

    C’est alors un cercle vicieux qui s’enclenche : les opérations mal faites déclenchent des incidents, qui nécessitent de nouveaux arrêts et travaux, travaux qui sont alors réalisés dans la précipitation pour limiter le temps d’arrêt et en recourant aux prestataires les moins chers…

    En 2014, le patron de l’Autorité de sûreté nucléaire estimait que la moitié des incidents relevait d’une “non-qualité de la maintenance” et avertissait qu’EDF semblait déjà “débordée par les travaux qu’elle avait elle-même décidée”. Et de préciser : « Ce défaut de maîtrise sera encore plus préoccupant dans 3 ou 4 ans, quand EDF envisage de faire le “grand carénage”, des opérations encore plus lourdes » [1].

    La centrale de Paluel, où les syndicats avaient déjà dénoncé des conditions de travail déplorables et mis en garde contre le défaut de compétence de l’entreprise prestataire sélectionnée pour la manutention du générateur de vapeur [2], constitue une parfaite illustration de ce phénomène. Censés renforcer la sûreté, les travaux qui y ont été menés depuis le début du “Grand Carénage” n’ont fait qu’empirer la situation et dégrader la fiabilité des équipements, générant au passage un stress non négligeable pour les travailleurs.
    Un rafistolage illusoire et ruineux

    Indépendamment de la (mauvaise) qualité des travaux, l’idée même d’une remise à neuf des réacteurs s’avère illusoire. Dans un réacteur, de nombreux équipements vulnérables au vieillissement ne sont pas remplaçables et très difficilement réparables : cuve des réacteurs (qui devient plus fragile), enceinte en béton (qui devient poreuse), câbles enterrés ou coulés dans le béton… L’obsolescence frappe également de nombreux équipements pour lesquels les pièces de remplacement ne sont tout simplement plus fabriquées depuis longtemps.

    EDF continue pourtant de soutenir que ses réacteurs peuvent tous, moyennant travaux, être prolongés jusqu’à 60 ans. Tout en prétendant maintenir sa promesse de réduction de la part du nucléaire, le gouvernement a repoussé à 2019 la décision concernant d’éventuelles fermetures de centrales autres que Fessenheim. D’ici là, de nombreux réacteurs pourraient subir ce programme de rafistolage, EDF invoquant alors un nécessaire amortissement des sommes investies pour refuser leur fermeture.

    Ces travaux suicidaires au regard de la sûreté le sont tout autant d’un point de vue économique. Selon la Cour des Comptes, ce “Grand Carénage” aussi vain que dangereux pourrait engloutir 100 milliards d’euros d’ici à 2030, un chiffre qui ne prévoit sans doute pas les surcoûts entraînés par les avaries à répétition. Alors qu’EDF fait face à une situation de quasi-faillite et devra débourser des sommes importantes pour la construction de l’EPR d’Hinkley Point et le démantèlement des centrales arrêtées, qui financera ces travaux ? Le bon sens exigerait d’arrêter les frais et de consacrer ces sommes à une reconversion en urgence vers les énergies renouvelables.

    Charlotte Mijeon

    • Belgique - Le réacteur nucléaire Doel 3 mis à l’arrêt automatiquement 21 Avril.

      Le réacteur nucléaire de la centrale de Doel 3 s’est mis automatiquement à l’arrêt ce jeudi vers 15h30. Il s’agit d’un arrêt prévu dans les procédures de sécurité. Les responsables de la centrale, qui effectuaient des tâches de test périodique à ce moment, ignorent pour le moment ce qui a provoqué cette interruption du fonctionnement de la centrale.

      L’indisponibilité du réacteur est prévue pour 24 heures.

      Le redémarrage de Doel 1 reporté au 31 mai

      Le redémarrage de Doel 1 a été reporté au 31 mai prochain, avait annoncé un peu plus tôt Engie Electrabel.

      Le réacteur avait été mis à l’arrêt le 13 avril pour des travaux d’entretien qui ne devaient initialement durer que quelques jours. La relance de Doel 1 avait ensuite été postposée d’une semaine, au 22 avril,  « des analyses supplémentaires »  étant  « nécessaires » , avait indiqué le gestionnaire de la centrale.

      Le système de commande du contrôle de la puissance était en cause dans la mise à l’arrêt automatique du réacteur en début de mois. - « Le problème avait été résolu et les tests étaient bons » _, avait précisé une porte-parole.

      Pas de menace pour l’approvisionnement énergétique

      Le réacteur avait donc été relancé le 8 avril avant d’être à nouveau déconnecté du réseau pour que des travaux de réparation puissent être menés sur la mesure de la température du circuit de refroidissement de la centrale. Il avait été décidé dans le même temps d’effectuer des tests supplémentaires au niveau du contrôle de la puissance.

      Selon Engie Electrabel, l’arrêt de Doel 1 ne menace pas l’approvisionnement énergétique de ses clients « grâce à la diversité du parc de production » .
      Source : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-redemarrage-de-doel-1-reporte-au-31-mai-prochain?id=9275760


  • Liens d’intérêts : la Cour des Comptes épingle les #experts #santé
    http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/14840-Liens-d-interets-la-Cour-des-Comptes-epingle-les-experts-sante

    Tout expert sanitaire doit remplir une déclaration d’intérêt depuis 2011. Mais la Cour des comptes épingle de sérieux manquements à ce dispositif.

    [...]

    Ces anomalies s’expliquent par le fait que cette démarche s’effectue sur la base de la spontanéité. Aucun organisme ne vérifie que les déclarations ne sont pas mensongères… et le décret qui prévoyait la création d’une commission éthique n’a jamais été promulgué. Ce sont deux écueils majeurs que la Cour des comptes met en avant. « A priori simple, la mise en œuvre des dispositions législatives, rédigées en quatre articles, s’est révélée délicate et largement perfectible », soulignent les Sages. Ils soulignent notamment que la définition même d’#expert_sanitaire reste très vague. A tel point que le directeur général de la Santé est tout simplement dispensé de déclaration. Un système « trop permissif ».

    #conflit_d'intérêt


  • Les partenaires sociaux ne vont pas parler des vrais problèmes de l’assurance chômage, selon l’économiste Bruno Coquet
    http://www.usinenouvelle.com/article/les-partenaires-sociaux-ne-vont-pas-parler-des-vrais-problemes-de-l-a

    Pour Bruno Coquet, auteur de nombreux travaux sur le #chômage et son indemnisation, les partenaires sociaux, qui démarrent lundi 22 février une négociation sur l’#assurance_chômage, feraient mieux de s’attaquer à ce qui fait perdre de l’argent à l’#Unédic : les régimes dérogatoires au droit commun, ceux des #intermittents et des #intérimaires, et la participation de l’Unédic au service public de l’emploi, assuré par Pôle emploi.

    Époque formidable : ce #Bruno_Coquet est membre de l’Institut de l’#entreprise. Depuis 2013 (sous Michel Sapin), il est aussi conseiller à la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

    • La spirale infernale de la dette de l’Unédic et l’austérité menacent le droit aux indemnités chômage, Eva Thiébaud, Morgane Rémy, CADTM
      http://cadtm.org/La-spirale-infernale-de-la-dette

      La dette de l’assurance-chômage s’accumule, amplifiée par la crise, et dépasse les 21 milliards d’euros. Les cinq millions de sans emplois en seraient-ils les principaux responsables, comme le laisse croire la multiplication des contrôles et des contraintes contre ceux qui bénéficient du droit – constitutionnel – à une indemnité chômage ? Nous nous sommes plongés dans la #dette de l’Unédic pour savoir d’où elle venait et comment elle augmentait. Et pourquoi aucune solution pérenne n’est mise en place pour la résorber tout en respectant les #droits_sociaux. Un mini audit de la dette de l’Unédic en quelque sorte, pour comprendre comment le Medef est en train de mettre en péril l’avenir de l’assurance-chômage.

    • Pas de règles de l’assurance chômage sans une intervention de la Cour des Comptes : « #déficit abyssal », économiser sur quoi
      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/03/02/20002-20160302ARTFIG00158-pour-la-cour-des-comptes-la-france-est-trop-gener

      ... la dette atteint des niveaux abyssaux : près de 26 milliards d’euros fin 2015 et 35 milliards projetés en 2018. Pour sortir de cette impasse, la Cour rappelle que le patronat et les syndicats, qui cogèrent l’Unedic, ont en leurs mains de nombreux leviers, tant du côté des recettes que des dépenses. À l’heure où les partenaires sociaux viennent de débuter la renégociation des règles d’indemnisation des chômeurs, le document de la Cour tombe à pic. Une véritable taxation des contrats courts - une option défendue par les syndicats et que le patronat ne rejette pas d’emblée - rapporterait 400 millions d’euros par an, soulignent ainsi les magistrats de la rue Cambon. Une hausse de 0,1 point des cotisations ferait entrer 500 millions d’euros dans les caisses et la fin du plafonnement des cotisations, 800 millions, toujours selon la Cour. Reste que le patronat ne veut pas entendre parler de la première solution, au nom de la défense de la compétitivité, et que la seconde soulève des problèmes juridiques (le système de l’Unedic étant assurantiel).

      Du côté des dépenses, de fortes économies sont possibles.

      Pour être indemnisé en France, il suffit d’avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois. Remonter le seuil à 6 mois permettrait à l’Unedic d’économiser 1,8 milliard d’euros par an, d’après la Cour.

      Quant à la diminution du ratio « un jour cotisé donne droit à un jour indemnisé » à « un jour cotisé donne droit à 0,9 jour indemnisé », elle dégagerait 1,2 milliard d’économies.

      Et si les trois années d’indemnisation étaient réservées au plus de 55 ans (et non aux plus de 50 ans), l’Unedic dépenserait 550 millions d’euros en moins.

      Enfin, la Cour pointe une autre source d’économie en s’interrogeant sur « la participation du régime d’assurance-chômage au financement de Pôle Emploi, soit actuellement 10% des contributions perçues », qui devrait être « étayée par des études détaillées ».

      Plus généralement, la Cour estime nécessaire que les conventions d’assurance-chômage, qui fixent les règles d’indemnisations, soient conclues pour des durées plus longues que les deux ans en cours actuellement. Et ce afin de mieux prendre en compte l’exigence d’équilibre à moyen terme du régime. Quant à l’Etat, il devrait plafonner la garantie qu’il accorde à l’Unedic sur sa dette, pour inciter les partenaires sociaux à limiter celle-ci.


  • Dunkerque, dans les Arena du pouvoir - La Brique Lille, 22 Janvier 2016
    Entre 2009 et 2014, Michel Delebarre, maire PS de Dunkerque et président de la Communauté Urbaine, rêvait d’une grande salle multi-sport Arena à la hauteur de son ego. Au final, ce projet aura précipité sa chute aux élections municipales de mars 2014 en faveur de Patrice Vergriete (divers gauche). Si ce dernier a fait campagne en dénonçant les pratiques non-démocratiques du maire bâtisseur, son vernis de politique de concertation publique commence à s’écailler : c’est dans l’entre-soi cher aux élus que vient de se décider la construction d’une autre version de l’Arena. Retour sur ce projet qui ne cesse de cristalliser les rancœurs contre un système politique local à bout de souffle.


    Les arguments ne manquaient pas pour s’opposer au projet de la salle Arena qui pointe son nez à l’été 2009 : projet sur-dimensionné (10.700 places pour un territoire de 200.000 habitant.es), contrat décrié (Partenariat Public-Privé et donc perte de la maîtrise publique) entre les mains d’un géant du BTP (Vinci), coût faramineux (260 millions d’euros), lieu d’implantation à proximité d’une usine pharmaceutique classée SEVESO, et construction d’un centre commercial « Grand Nord » attenant à la salle, qui fragiliserait des commerces de proximité déjà affaiblis par la présence massive de grandes surfaces sur l’agglomération. Et pourtant le projet a été voté les yeux fermés par la majorité des élu.es de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Il aura fallu attendre que des habitant.es, environnementalistes et syndicalistes s’emparent du sujet pour que le débat sorte du conseil communautaire et enflamme la vie politique dunkerquoise à un an des élections municipales. La Brique a passé au scalpel ce Grand Projet Inutile qui assomme aujourd’hui les Dunkerquois.es d’une dette de 30 millions d’euros.
     
    Unanimité forcée
    http://labrique.net/index.php/thematiques/hors-canard/759-dunkerque-dans-les-arena-du-pouvoir

    Aux grands maux... les grands remèdes
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    Versatile Vergriete
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    Une enquête publique pour la forme
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    Game of Thrones
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    La sanction de la Cour des Comptes
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    Autisme ou syndrome d’hubris ?
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