organization:cour européenne des droits

  • Ian B., membre du collectif Désarmons-les interpellé à Paris ! – Désarmons-les !
    https://desarmons.net/index.php/2019/03/26/ian-b-membre-du-collectif-desarmons-les-interpelle-a-paris

    Ce lundi 25 mars en fin d’après-midi, alors qu’il rentrait d’une conférence qu’il dispensait sur le maintien de l’ordre, Ian B, membre de notre collectif a été interpellé à sa sortie du train.

    Il a été placé en garde à vue pour port d’arme prohibée, en l’occurence des munitions vides qui illustraient son exposé et qu’il transportait sur lui.

    Il est actuellement détenu dans les locaux du commissariat du 7ème arrondissement.

    On ne peut s’empêcher de lier cet évènement au travail de fond, de recensement et d’accompagnement des blessé.e.s, qu’accomplit notre collectif depuis plusieurs semaines afin de visibiliser les violences policières inédites que subissent les Gilets Jaunes.

    Nous dénonçons cette interpellation aux allures d’enlèvement, qui s’apparente aux agissements d’une police politique, dont les intimidations vont croissantes à l’encontre des acteurs de la contestation sociale. Nous demandons la libération immédiate et inconditionnelle de Ian et la restitution de l’intégralité de son matériel de conférence !

    Le Collectif Desarmons-les

    Du 29 au 31 mars 2019, bloquons l’usine Alsetex et toutes les usines d’armement des forces de l’ordre !
    https://paris-luttes.info/du-29-au-31-mars-2019-bloquons-l-11834

    #armes_de_la_police #répression #police #maintien_de_l'ordre #intimidation

    • Un fiché S d’ultragauche qui transportait des grenades en garde à vue, Aziz Zemouri, Presse policière
      https://www.lepoint.fr/societe/un-fiche-s-d-ultragauche-qui-transportait-des-grenades-en-garde-a-vue-26-03-

      [Monsieur], 33 ans, considéré comme membre de l’ultragauche, a été interpellé hier à la gare Montparnasse. Il transportait de nombreuses armes dans ses bagages.

      Ian libéré avec un rappel à la loi ! , Mise à jour : aujourd’hui à 19h06

      https://paris-luttes.info/ian-b-de-desarmons-les-interpelle-11869

      Incroyable mais vrai, Ian vient d’être libéré avec un rappel à la loi, on attend les détails pour donner de plus amples informations sur cette nouvelle péripétie sécuritaire en macronie …

      # Mise à jour : aujourd’hui à 17h49

      Communiqué de l’Assemblée Des Blessé-es

      Ce lundi 25 mars en fin d’après-midi, alors qu’il rentrait d’une conférence qu’il dispensait sur le maintien de l’ordre, Ian B, membre de Désarmons-les et de l’Assemblée Des Blessé-es, a été interpellé à sa sortie du train.

      Il a été placé en #garde_à_vue pour port d’arme prohibée, en l’occurrence des munitions vides qui illustraient son exposé et qu’il transportait sur lui.

      Il est actuellement détenu dans les locaux du commissariat du 7e arrondissement.

      On ne peut s’empêcher de lier cet évènement au travail de fond, de recensement et d’accompagnement des blessé-es, qu’accomplissent nos collectifs depuis plusieurs semaines afin de visibiliser les violences policières que subissent les Gilets Jaunes, et depuis de nombreuses années sur les habitants des quartiers populaires, et tout ceux qui luttent.

      Ian est un spécialiste reconnu pour ses expertises sur l’usage disproportionné de la force dans le maintien de l’ordre, ses articles sur la dangerosité des armes ont largement été diffusé dans la presse nationale, et de nombreux médias audio et télévisuels ont fait appel à lui. En plein débat sur les armes mutilantes, ses interventions sur le sujet ont permis d’informer la population sur la nocivité de ces armes de guerre, voire d’identifier les projectiles et notamment les grenades (confondues avec les fumigènes) et ainsi éviter des mains arrachées.

      Il est évident que l’état veux faire payer à Ian son soutien aux victimes des forces de l’ordre, blessées, ou tuées.

      Nous dénonçons cette interpellation aux allures d’enlèvement, qui s’apparente aux agissements d’une police politique, dont les intimidations vont croissantes à l’encontre des acteurs de la contestation sociale.

      Nous demandons la libération immédiate et inconditionnelle de Ian et la restitution de l’intégralité de son matériel de conférence !

      RENDEZ-VOUS 18H, AU COMMISSARIAT DU 7e ARRONDISSEMENT,
      9 RUE FABERT (ESPLANADE DES INVALIDES).

      Assemblée Des Blessé-es, des Familles et des Collectifs contre les violences policières.

      # Mise à jour : aujourd’hui à 17h13

      Propagande policière suite à l’interpellation de Ian B.
      "Un fiché S d’ultragauche qui transportait des grenades en garde à vue" - "Une figure de l’Ultra-gauche fichée "S" interpellée avec des munitions policières" - « un leader de la mouvance anarcho-autonome susceptible d’inciter ou de se livrer à des actes subversifs violents contre les institutions ou les forces de l’ordre »...

      Plusieurs médias (Le Point, LCI...), visiblement en manque de sensationnalisme, reprennent avec toute la finesse journalistique qui leur est propre la #communication_policière à propos de cette interpellation... Rappel rassemblement de soutien à 18h devant le commissariat du 7e, solidarité face à la répression !

      Le #rappel_à_la_loi étant une reconnaissance de culpabilité ( qui fournit la "reine des preuves", l’aveu), on devrait en savoir plus sur ce qui a motivé son acceptation (niveau de pression et de menaces).

      Un militant d’ « ultragauche » armé de grenades a-t-il été arrêté à Paris lundi ?
      https://www.liberation.fr/checknews/2019/03/26/un-militant-d-ultragauche-arme-de-grenades-a-t-il-ete-arrete-a-paris-lund

      Contactée par CheckNews en fin d’après midi, Lucie Simon, une des avocates de Ian B, a infirmé formellement l’interdiction de séjour à Paris de son client évoqué par Le Point. « C’est faux, le contrôle judiciaire a été levé il y a deux ans. » L’avocate a aussi annoncé le depôt prochain d’une plainte pour violation du secret professionnel, « une plainte contre X visant les fonctionnaires ayant diffusé des informations dont les avocats, à ce stade de l’enquête, n’étaient même pas au courant ».

    • Les chiens de garde et le pilori ! 26 mars 2019, desarmons-les, Communiqué

      https://desarmons.net/index.php/2019/03/26/les-chiens-de-garde-et-le-pilori

      Il n’a pas fallu entendre longtemps pour entendre les chiens de garde hurler au loup et brandir le parfait arsenal de l’#ennemi_intérieur pour justifier l’#arrestation on ne peut plus politique et ciblée d’un membre de notre collectif.

      Tout y est : “figure de l’ultragauche”, “assignation à résidence”, “fiche S”, “fiche J”, “mouvance contestataire radicale”, “mouvance anarcho-autonome”. Et pour peaufiner le tableau, on saupoudre de souffre avec la DGSI, le Renseignement Intérieur, tout le petit monde secret qui se dispense bien de jamais devoir se justifier sur ses affirmations, ses investigations et dont les fuites savamment orchestrées auprès de journalistes trop contents de manger dans les mains des puissants, achèvent de convaincre tout un chacun que le pilori s’impose.

      Aujourd’hui nos champions se nomment Aziz Zemouri pour le Point et Georges Brenier pour LCI. Le journalisme à la petite journée a de beaux jours devant lui : pas besoin de vérifier l’information, en matière de propagande c’est l’information qui a valeur de vérité.

      Fiche J ? Non Ian (on conservera son souhait de dénomination ici, n’en déplaise aux vautours qui sont prompts à livrer leur prochain à la vindicte populaire) n’a jamais été avisé qu’il écopait d’une fiche J et n’a par conséquent pas pu enfreindre une interdiction de Paris.

      Fiche S ? Comme les fiches J, il semble qu’elles soient furieusement contagieuses, et ce proportionnellement au degré de paranoïa du pouvoir en place. Malgré de nombreuses sollicitations de la société civile, on ne sait toujours pas quels sont, à ce jour, sinon la subjectivité d’agents du renseignement territorial, les conditions d’attribution d’une fiche S. De même que la qualification d’appartenance à une mouvance d’ultra-gauche est un moyen bien commode pour ouvrir la foire à l’enchère émotionnelle à qui vendra la plus belle corde de chanvre pour l’extrémiste capturé. On a pu voir dans l’affaire Tarnac, qu’au bout de 10 ans et des dizaines de milliers de pages d’instruction il ne restait que peau de chagrin, le vide béant de politiciens en perte de légitimité, de policiers en pleine querelle et débâcle institutionnelle et le foulard rouge agité par un médiocre Cassandre des temps modernes, M. Alain Bauer.

      COP21 : non il n’a jamais pu être établi à l’encontre de Ian des ” suspicions d’actions avec d’autres camarades contre l’organisation de la COP21 “, y compris par l’appui des fameuses notes blanches, aussi blanches que leur dénomination. Aujourd’hui Ian, après plusieurs recours contre l’assignation à résidence devrait bientôt voir son dossier examiné à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

      Un “véritable arsenal” dans ses valises ? Ces grenades ont été systématiquement collectées sur des lieux de manifestations après le terme de celles-ci et se sont donc consumées, et si certaines contiennent encore leur principe actif (le gaz CS sous forme de biscuit), elles ne constituent en rien un arsenal, sauf à être déposées au cœur d’un brasier et y dégager les fameuses fumées qui asphyxient nombre de manifestants ces dernières semaines. (...) [et avec un article des procureurs de LCI]

    • Un membre du collectif « Désarmons-les » a été interpellé lundi et placé en garde à vue jusqu’à mardi soir. « Il a été arrêté directement à sa sortie du train, il était clairement ciblé, estime un militant du collectif. S’agit-il d’un coup de pression par rapport au travail de recensement des blessés que nous faisons ? » Le collectif appelle à des rassemblements partout en France du vendredi 29 au dimanche 31 mars, sur différents sites de fabrication de matériel de maintien de l’ordre, telles que LBD, grenades lacrymogènes ou de désencerclement (voir la carte réalisée par Basta !). @bastamag
      https://www.bastamag.net/Un-membre-du-collectif-Desarmons-les-arrete-avant-les-rassemblements-du-we

  • Tribunal Permanent des peuples

    Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité

    Paris, 4 et 5 janvier 2018

    Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

    Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répondaux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal

    Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

    Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

    La session du TPP de Paris

    Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

    Le jury sera présidé par Philippe Texier.
    Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

    La session du TPP de permettra ainsi :
    – d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
    – d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
    – d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
    – de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

    OÙ SE TIENDRA T-IL ?

    L’audience du Tribunal se tiendra
    les 4 et 5 janvier 2018
    au CICP (Centre International de Culture Populaire)
    21 ter Rue Voltaire
    75011 Paris
    Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
    ou Nation (ligne 2, RER A)

    L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
    Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers

    CONTACTS MÉDIA :
    Elise de Menech : tpp-paris@riseup.net, 07.50.30.64.27
    Justine Festjens : justine.festjens@gmail.com, 06.69.21.47.94

    PRÉSENTATION DU JURY
    DE LA SESSION DE PARIS

    Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.

    Mireille Fanon Mendès-France (France) - Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.

    Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.

    Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.

    Luís Moita (Portugal) - Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.

    Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.

    Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.

    Sophie Thonon (France) - Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.

    Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :

    Tous Migrants
    https://tousmigrants.weebly.com
    Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
    https://transnationalmigrantplatform.net/?page_id=531
    Transnational Institute (TNI)
    https://www.tni.org/en/corporate-power
    France Amérique Latine (FAL)
    http://www.franceameriquelatine.org
    CEDETIM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/cedetim
    CCFD
    https://ccfd-terresolidaire.org
    EMMAÜS INTERNATIONAL
    https://www.emmaus-international.org/fr
    Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
    http://fuiqp.org
    LE PARIA
    https://leparia.fr
    Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
    http://www.atmf.org
    SORTIR DU COLONIALISME
    http://www.anticolonial.net
    IPAM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/ipam
    ATTAC France
    https://france.attac.org
    La Roya Citoyenne
    http://www.roya-citoyenne.fr
    Le CRID
    http://www.crid.asso.fr
    Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
    https://www.gisti.org
    FONDATION FANON
    http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com
    La CIMADE
    www.lacimade.org/
    Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
    http:contactcitoyensdesdeuxrives.eu
    FRESH RESPONSE SERBIA
    http://freshresponse.org
    Actes & Cités
    www.actesetcites.org
    Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
    Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
    http://www.mrap.fr
    Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
    https://www.facebook.com/crldhtunisie/notifications
    Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone
    Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
    www.fasti.org
    MIGREUROP
    www.migreurop.org
    Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
    Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
    https://ftdes.net
    Gynécologie sans frontières
    https://gynsf.org
    Observatoire des Multinationales
    http://multinationales.org
    L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
    http://www.opa33.org
    SURVIE
    https://survie.org
    Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
    www.anafe.org/
    Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
    https://twitter.com/CnhiCgt
    AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
    http://amdhparis.org/wordpress
    Solidarité Migrant.e.s Collectif 06

    PROGRAMME du Jeudi 4 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
    (Président du jury : Philippe Texier).

    10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
    Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).

    10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).

    11h : Pause

    11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.

    11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.

    12h : Premiers témoins.
    • Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
    • Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
    • Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales.

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des premiers témoins.
    • Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
    • Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.

    15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
    • Violation du droit de quitter son propre pays
    • Violation du principe de non-refoulement
    • Violation du droit d’asile
    • Violation du droit à la vie
    • Traitements inhumains et dégradants
    • Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
    • Violation de l’interdiction des expulsions collectives
    • Violation des droits de l’enfant

    Témoigneront par ordre alphabétique.
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal.

    Association des Amis du bus des femmes.
    La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
    Association Baobab
    Accueil des migrant-e-s, Rome.
    Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
    Les accords UE-Turquie.
    Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
    Situation des migrants refoulés au Mali.
    Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
    Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
    Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
    Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
    Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
    Situation des migrants refoulés
    Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
    Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
    Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
    Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
    Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
    Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
    Privation de liberté, hotspots en Grèce
    Gynécologie Sans Frontières, Calais
    Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
    Migreurop, Elsa Tyszler
    Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
    Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
    La situation des demandeurs d’asile en France
    Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
    Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
    Un ancien MIE
    Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
    Watch The Med, Charles Heller
    Cartographie des naufrages et présence des Etats

    19h : Fin de la séance

    PROGRAMME du Vendredi 5 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.

    11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
    • Entraves à l’accès à l’emploi
    • Entraves aux conditions de travail justes et favorables
    • Entraves à l’accès à la protection sociale
    • Entraves à l’accès au soin
    • Entraves au droit à l’éducation
    • Entraves au droit au logement

    Témoigneront par ordre alphabétique
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

    Association des Travailleurs Maghrébins en France
    Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
    Conditions de travail des Sans-papier en France
    Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
    Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
    Confédération Paysanne, Romain Balandier
    Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
    DOM’ASILE
    Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
    L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
    Sur les droits politiques des migrant-es
    Droit Au Logement (DAL)
    Sur les conditions de logement
    Intervention syndicale (SUD)
    Sur le travail dissimulé
    Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

    15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.

    Témoigneront :

    • José Bové, eurodéputé (vidéo)
    • Tous Migrants, Briançon (vidéo)
    • Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,

    16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.

    18h : Fin de la session.

    DIMANCHE 7 JANVIER

    11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

    Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.

    #migrants #violences_policières

  • https://labyrinthes.wordpress.com/2017/02/15/nous-appartenons-a-un-gang

    « Nous appartenons à un gang quoiqu’il arrive nous sommes solidaires » (un policier anonyme, Le Parisien)1.
    Le passage à tabac et le viol à coup de matraque de #Théo Luhaka par des policiers a suscité des gestes de solidarité qui ne surprendront que ceux dont la mémoire sait se faire sélective. Lorsqu’un banal harcèlement policier « dégénère » en une violente agression, la corporation, choquée, organise une collecte d’argent « pour venir en aide aux familles des policiers suspendus ». Un policier, ému par la tragédie, s’inquiète : « ça va être dur pour les familles ». Et s’indigne : « c’est toute la corporation qui va manger. » Nous ne saurons pas s’il s’agit du même policier qui, sans ambages, présentait fièrement sa corporation à la manière d’une bande organisée de voyou, un « gang », à la solidarité inébranlable.

    Sans surprise, cette solidarité avec les agresseurs se manifestera avec conviction par les gradés et représentants syndicaux de la profession. Alors que le secrétaire général de l’Unité SGP #Police – FO exige le respect de la présomption d’innocence, un représentant d’Alliance ne se contente pas de présumer : « nous ne pouvons pas imaginer que des policiers se soient livrés volontairement à un acte aussi abject et nous continuons à leur apporter notre soutien ». L’enquête de la police des polices, l’#IGPN, dont la solidarité peut s’exprimer bien plus concrètement, s’empressera de trancher : il n’y a pas eu #viol, car il n’y a pas eu intention de violer. Il s’agit donc d’un « accident ».

    Le législateur n’avait pas envisagé le cas de figure : « l’acte de pénétration » qui caractérise légalement le viol, il n’avait pas songé à le qualifier « d’intentionnel », afin que la justice puisse distinguer, parmi les actes de pénétrations forcées, ceux qui relèvent du viol de ceux qui relèvent de « l’accident ».

    Anticipant craintivement qu’une aussi macabre solidarité n’amplifie la rage des habitants et le risque d’émeutes, l’ex-flic B. Beschizza, devenu maire de la commune d’Aulnay – et qui à ce titre a largement participé à amplifier la présence policière dans ses quartiers, – ne manqua pas de surprendre en adoptant, les premiers jours, une position qui choquera certains parlementaires : la requalification en « violences » du viol subit par Théo Luhaka « est vécue comme un détournement de vérité ». Qu’à cela ne tienne, ce détournement de la vérité, au profit des violeurs, fait depuis longtemps système : l’écrasante majorité des affaires de viol sont requalifiées en « agression sexuelle », et sont donc jugées en correctionnelle plutôt qu’aux assises.2 Dans le cas présent, l’enjeu ne se réduit certes pas à « désengorger » les tribunaux, mais consiste bel et bien à éluder tout caractère sexuel à une pénétration forcée. Mais après tout, ce ne serait pas une première.

    « D’un coup, j’ai senti un truc dans mes fesses. J’ai hurlé, je me suis allongé sur la banquette et j’ai pleuré ». Le témoignage et la plainte d’Alexendre T. suite à son interpellation le 29 octobre 2015, au cours de laquelle un policier l’a, lui aussi, violé avec sa matraque, mettrons longtemps à l’attention de quelques médias. Eux qui d’habitude sont si prompts à rappeler les « faits similaires qui se sont déjà produits » – ceux-là qui en effet permettent de mettre en perspective un événement qui autrement peut paraître exceptionnel – savent parfois rester discrets. Il faut dire qu’à l’époque, déjà, l’affaire n’avait pas fait grand bruit. Une semaine après le viol de Théo, seuls les sites de l’Humanité et de… LCI semblent estimer important de rappeler cette précédente « agression », pourtant largement d’actualité : jugé le 16 janvier, le verdict tombera le 20 février. Si l’on peut supposer que d’ici là, et à la suite de nombreux blogs et #médias alternatifs qui ont déjà jugé pertinent de corréler ces deux « faits divers », d’autres journaux « relayeront » enfin l’information, cette amnésie temporaire est clairement révélatrice d’un phénomène qui n’a rien d’anodin : ce ne sont pas seulement les policiers qui sont solidaires entre-eux lorsqu’il y a « bavure », mais aussi, de manière plus ou moins lucide, une très large part du discours médiatique. D’autant que le point commun entre ces deux événements ne se réduit pas à l’effroyable « coup de matraque horizontal » dans « les fesses ». Là aussi, l’inculpation pour « viol en réunion » à été requalifier par le parquet en « violence aggravées ». Mais cette fois-ci, seul le policier qui a « involontairement » sodomisé sa victime, dont le pantalon, comme de coutume, « a glissé tout seul », est poursuivie pour violence.

    En taisant cette autre affaire, ce que taise les médias, c’est aussi la « sévérité » de la #justice en pareilles occasions : le parquet a requis à l’encontre du violeur de l’agresseur 6 mois de prisons avec sursis, et une suspension d’un an…

    Si la clémence de la Justice envers les policiers qui violent et assassinent éclaire la manière dont les juges et procureurs apportent eux aussi leur soutien aux policiers inculpés, la solidarité sournoise des médias ne saurait être trop soulignée. Car au-delà de la qualification juridique, celle du discours journalistique n’est en rien innocente quant à l’impunité quasi-systématique des violences et crimes policiers. Face à la gravité de la situation, de nombreux articles ont certes parlé « d’agression violente ». Le réflexe bien ancré dans la profession d’euphémiser la violence des pratiques policières a cependant largement imbibé le traitement de « l’affaire Théo » : Le Parisien, France Soir, BFMTv, LCI et l’Express, ont notamment eu la délicatesse de parler « d’interpellation musclée ». Pour les journalistes comme pour les politiques, lorsqu’il y a « dérapage » de la part de la police, les passages à tabac, la torture et les meurtres sont qualifier de « bavures ». Les viols, eux, sont des « accusations » de la part des victimes, et exceptionnellement, un chef d’inculpation. Lorsque le mot est prononcé, ce sera donc très souvent entre guillemet. Et la présomption d’innocence d’être scrupuleusement respectée, jusqu’à l’absurde : ce sera « selon la victime » ou son avocat qu’il y aura eu viol, et aucun rapport médical, aussi accablant soit-il, ne saurait remettre en question la prudence des journalistes. Car sur l‘embarrassant « débat juridique » concernant la nécessité d’une « intentionnalité » du viol pour le qualifier de viol, les médias ont pour la plupart choisi leur camps, celui de l’IGPN : une pénétration forcée non intentionnelle n’est pas un viol.

    Police française, police tortionnaire

    #Torture. Le mot fut lâché par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), très peu d’articles le mentionneront. Le témoignage de Théo Luhaka a pourtant été retranscrit par tous : « ils m’ont mis plein de coups, des patates, m’ont matraqué les parties intimes, m’ont craché dessus. ». Mais parler de torture, au sujet de policiers français, reviendrait très certainement à outrepasser la savante neutralité du journaliste. Cela obligerait aussi à prendre au sérieux la parole d’un « bamboula », alors même qu’elle contredit la version policière. Et surtout, cela obligerait probablement à rappeler d’autres faits, et ainsi à « mettre en contexte » ce qu’il convient de présenter comme un fait divers. Informer, là encore, sur les « précédents de l’affaire Théo », et prendre le risque de donner aux violences policières les plus infamantes la dimension d’un phénomène de société.

    La torture et le viol (à l’aide d’une matraque) d’Ahmed Selmouni pendant sa garde à vue en novembre 1991 avait finalement abouti à une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (#CEDH) en 1999. Deux ans auparavant, soit six ans après les faits, cinq policiers avaient été mis en examen, et condamnés à des « peines exemplaires » de 2 à 4 ans de prison ferme. Mais la corporation, exaspérée, avait largement manifesté sa solidarité, et finalement, les tortionnaires bénéficièrent en appel d’une mansuétude forcenée de la part du tribunal : trois mois ferme pour le commandant, du sursis pour les autres.
    Ce fut la première condamnation de la France par la CEDH pour des actes de tortures. Ce ne sera pas la dernière : en 2004, la CEDH condamnera la France à deux reprises pour « traitement inhumains et dégradants » au sujet de violences policières. Puis en 2010, suite à la torture de Yassine Darraj (16 ans) pendant un « interrogatoire » en 2001, dont il ressortit avec des « contusions du globe oculaire droit, du poignet et du dos, de multiples érosions cutanées du visage et du cou, de multiples hématomes du cuir chevelu [ainsi qu’] une fracture du testicule droit avec contusions et hématomes ».

    Mais mieux vaut ne pas trop remuer la merde. Comment, sinon, interpréterions-nous les propos de ce policier d’Alliance, qui « ne peut pas imaginer que des policiers se soient livrés volontairement à un acte aussi abject » ? Mieux vaut ne pas remettre sur le tapis les multiples rapports d’Amnesty International (2005, 2009, 2010, 2011, 20143…) sur l’ampleur des violences de la police française, et l’#impunité effarante dont elle bénéficie. Ne pas rappeler les 10 à 15 morts annuels dont est responsable la police. Ni le fait que parmi ces morts, un certain nombre sont victimes de la technique d’immobilisation dite « clé d’étranglement », dont le Comité Européen pour la prévention de la Torture (CPT) réclamait l’interdiction en 2002, avant d’être l’occasion d’une nouvelle condamnation de la France par la CEDH en 2007… Dur métier que celui de journalistes, qui d’ailleurs considèrent plus important de souligner les « conditions difficiles dans lesquelles s’exerce » le métier de policier.

    Le viol, « manquement à la déontologie » ou « tragique accident » ?

    Ils ne sont pas seuls, heureusement, à devoir manier habillement la langue française lorsque survient un tel « fait divers ». Et ce n’est peut-être pas tant envers les policiers qu’envers les politiciens que s’expriment leur solidarité sournoise. Alors même que le rapport médical établit sans aucune ambiguïté la gravité des blessures de Théo, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, n’a pas peur de parler de « sanctions », « s’il était avéré (sic) que les règles déontologiques, éthiques et de droit (re-sic) n’ont pas été scrupuleusement respectés »... Sous des airs de fermeté, c’est le doute qui avant tout s’affirme, et, au lieu de viol et de violences, de crimes, c’est de déontologie dont il serait question. C’est d’ailleurs sur le même registre que B. #Cazeneuve s’exprimera cinq jours après les faits : lorsqu’il réclamera la « plus grande fermeté », ce sera à propos de « manquements graves à la déontologie ». Plus tard, B. Le Roux parlera d’un « tragique accident ». La « plus grande fermeté », les « sanctions » et l’appel à ce que « justice soit rendue » ne signifient pas, on le comprend bien, l’exigence que soit appliquée la peine maximale encourue en cas de viol par « personne dépositaire de l’autorité publique », pas plus que celles prévues pour violences aggravées. Là encore, et contrairement à leurs habitudes, la presse restera globalement muette sur ce que (ne) risque (pas) les policiers.

    L’indignation elle-même sonne étrangement : c’est que Théo n’avait « rien à se reprocher », que c’est « un garçon exemplaire », « sans histoire »… Sous les masques de la compassion, se laissent déduire une logique effrayante : la pire des violences policières, lorsqu’elle s’abat sur un « jeune délinquant », serait relativement acceptable. Et elle est, de fait, globalement acceptée.

    « Tentatives d’apaisement »

    Derrière les éléments de langage politico-médiatiques, transparaît la recherche d’un équilibre impossible : ménager la police, ne pas attiser la colère. Et le rôle des médias est ici central. En ont-ils pleinement conscience ? L’homogénéité du traitement médiatique de ce genre « d’affaires » ne trahit pas seulement la part de stratégie qui y est consciemment mise en œuvre. C’est une position de classe qui s’exprime ici, et oriente l’analyse des journalistes. Et, plus encore, une position raciale. Blancs, et socialement « intégrés », l’expérience qu’ils ont de la police les persuadent qu’elle est, avant tout, au « service du citoyen et de sa protection ». C’est sous ce prisme qu’à leurs yeux le caractère scandaleux des « bavures » surgit : non pas comme une politique de domination, un système d’oppression visant des populations spécifiques, mais comme des actes isolés, des manquements circonstanciés ou exceptionnels à la « déontologie ». Ainsi, les lecteurs qui jouissent des mêmes privilèges verront leurs perspectives renforcées, plutôt que questionnées.

    Mais questionner, dans pareilles occasions, c’est prendre le risque d’attiser la colère. Comprendre que l’on envoie sciemment des policiers racistes et violents harceler une population noire ou arabe, dévoiler l’impunité systématique que la Justice orchestre lorsqu’une plainte dénonce des agressions ou des crimes policiers, révéler la banalité des insultes, des coups, des humiliations et attouchements qui sont cautionnés par l’État dans ces « zones de non-droit », c’est commencer à exposer le grotesque des « appels au calme » qui jugent « la colère légitime mais la violence inacceptable ».

    Pour autant, l’alternative n’est pas moins risquée : se taire, c’est se faire complice. C’est aussi donner l’exemple édifiant de ce qui est dénoncé lorsque l’on parle de racisme institutionnel et structurel.

    #Racisme_institutionnel

    Si la violence extrême d’un coup de matraque « porté horizontalement », qui pénètre et déchire « accidentellement » l’anus de la victime sur une dizaine de centimètres ne décourage en rien l’esprit de corps du « gang » des policiers, il faudrait être naïf pour s’étonner que le chargé de communication du syndicat Unité SGP Police Luc Poignant puisse manifester sa solidarité à la banalité du racisme dont on accuse la profession – n’est-elle pas majoritairement acquise au Front Nationnal4 ? Alors que le témoignage de Théo indique sans ambiguïté le caractère négrophobe de la violence des policiers – ce que la justice, elle aussi, considère théoriquement comme une circonstance aggravante – en rapportant les insultes qui ont accompagné son agression et son viol (« négro », « #bamboula »), c’est décomplexé que Luc Poignant affirme sur un plateau télé : « bamboula, ça reste à peu près convenable ». L’incitation à la haine racial de la part d’un « gardien de la paix » sur un média à large audience (circonstance aggravante…) ne sera probablement pas condamnée comme telle. Le plus terrible n’est pas là. Le plus terrible, c’est que l’illustration la plus flagrante de la banalité du racisme au sein de la police ne sera probablement même pas perçu comme telle. Qui oserait parier que la dimension négrophobe de l’agression soit reconnue lors du procès ? Ce que ce policier confirme aux yeux de tous, c’est que l’insulte « bamboula » fait parti du registre plutôt modéré de la haine raciale qui s’exprime ordinairement, de la part de la police, envers les personnes noires. Et ce racisme ordinaire n’est, bien entendu, pas le propre de la police : l’ancien magistrat Philippe Bilger affirmera quelques jours plus tard qu’il s’agit là d’un terme « presque affectueux »5.

    Qu’importe l’institutionnalisation de la violence et du racisme, le discours politico-médiatique tient bon : rien ne saurait justifier l’émeute. Pas de quoi, non plus, relayer les exigences d’associations aux méthodes citoyennes mais manifestement inaudibles : démantèlement de la BAC et autres brigades de « terrains », désarmement de la police, rénovation urbaine... A peine parlera-t-on de la promesse de Hollande d’instaurer la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité. Fallait-il seulement espérer qu’un débat s’installe sur le renforcement continu de l’arsenal policier ? Ou sur l’assouplissement des conditions de « légitime défense » des policiers voté au même moment ?6 Lorsque des policiers organisent des manifs sauvages, cagoulés, avec leurs armes et véhicules de services, politiciens et médias savent faire preuve de bienveillance, et, compréhensifs, les élus ne se contentent plus d’accroître une énième fois les moyens et les armes des forces de l’ordre : ils promulguent des lois pour garantir l’impunité.

    Les événements s’enchaînent, et jours après jours, l’exercice d’euphémisation et d’occultation de la part des médias se fait plus périlleuse. La journaliste de l’Humanité7 avoue son « trouble » lorsqu’elle divulgue que « l’actuel commissaire divisionnaire, qui règne aussi sur tout le district nord-est de la Seine-Saint-Denis, a déjà été mis en cause dans un scandale de #violences_policières ». Février 2004 : « Finalement extrait de l’habitacle et tabassé, il finit sur le goudron, pantalon et slip baissés, un cerceau d’enjoliveur entre les fesses. Bilan : un nez cassé, sept jours d’ITT. Les policiers, accuse-t-il, l’ont « menacé de sodomie ». La scène a bien été filmée, mais l’inspection générale des services (IGS), immédiatement saisie, ne parvient pas à mettre la main sur les images, détruites. » Comme toujours, la Justice fait preuve de fermeté : « Le gardien de la paix qui a reconnu, à l’audience, avoir placé l’enjoliveur « entre les cuisses » du conducteur interpellé est condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’interdiction professionnelle. Le capitaine reconnu coupable de « destruction de documents pour faire obstacle à la manifestation de la vérité » prend dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’interdiction professionnelle. Le commissaire Vincent Lafon [actuel responsable des policiers aujourd’hui incriminés], écope, lui, d’un an de prison avec sursis et d’un an d’interdiction professionnelle pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit ». Parallèlement, Mohamed K. porte plainte contre des policiers ayant participé à l’agression de Théo : une semaine auparavant, lui aussi fut tabassé par ces gardiens de la paix. Faut-il préciser que les insultes racistes accompagnaient les coups ?

    La période de campagne présidentielle n’y fait rien : ce qui « s’invitent dans la campagne », ce ne sont pas les violences policières, mais celles des manifestants qui réclament justice8. Des centaines d’arrestations, des condamnations de manifestants qui sont d’ores et déjà prononcées, dont certaines pour « embuscade »9. Imagine-t-on l’émoi que cela aurait provoqué si, lors des manifestations contre la loi travail, la police avait tiré à balles réelles10 ? Le caractère particulièrement déchaîné de la répression contre les manifestants d’alors – majoritairement blancs – avait laissé entrevoir quelques brèches au sein du discours médiatique : certains journalistes entreprirent de mettre des guillemets au terme de « #casseurs », des « intellectuels » signaient une tribunes pour dénoncer son instrumentalisation11 tandis que d’autres appelaient la « jeunesse » à « se permett[re] tout ce qu’il lui semblera nécessaire d’expérimenter »12. Libération proposait un entretien avec un « casseur et une casseuse » qui participait à déconstruire la figure fantasmatique habituellement véhiculée par le discours idéologique dominant13... Force est de constater que les émeutiers des quartiers ne suscitent pas chez les journalistes et intellectuels les mêmes réflexions. Qu’importe qu’ils subissent de manière bien plus systématique l’oppression policière, c’est en tant que non-blancs qu’ils sont victimes. Leur révolte, et la répression qu’elle endure, n’éveille donc pas les mêmes sympathies.

    Pas de justice, pas de paix

    Des prises de positions de la part de ceux qui disposent d’une certaine audience tentent d’infléchir la situation – suffiront-elles ? L’appel des artistes contre l’impunité des violences policières affirme : « Nous refusons que les habitants des quartiers populaires qui sont quotidiennement frappés par la violence économique et la violence raciste soient également abandonnés à l’insécurité, aux mensonges, à une culture de l’excuse permanente des excès des forces de l’ordre et au jeu dangereux des politiques qui tentent de monter les citoyens les uns contre les autres. »14. Le syndicat Solidaire 93 ne se résout pas , lui non plus, à la timidité coupable des journalistes et politiques : « Les tergiversations des policiers, de l’IGPN et des médias sont tout simplement inadmissibles et banalisent l’acte de viol, or ce qui a eu lieu ne peut trouver aucune excuse quelle que soit la situation et la personne victime. »15

    L’enjeu d’une solidarité forte, en parole et en acte, de tous ceux qui ne subissent pas la violence policière dans sa dimension raciste et coloniale, mais qui pour autant partage la colère et la rage des racisé·e·s qui y font face, est un enjeu dont l’urgence et la gravité appelle une détermination sans faille. Les nombreuses manifestations de soutiens et la diversité des participants au rassemblement de Bobigny semblent indiquer que nous sommes déjà un certain nombre à prendre la mesure de cet enjeu. Faisons en sorte d’être de plus en plus nombreux.

    Pas de justice, pas de paix.

    #JusticepourThéo #JusticepourTous

  • [LDH-Toulon] fichier TES, danger pour les libertés
    http://ldh-toulon.net/fichier-TES-danger-pour-les.html

    Outre ces problèmes structurels dans le processus de création d’un fichier, la prévision d’une dérive de ce nouveau fichier gigantesque ne relève pas du pur fantasme. Elle découle de l’observation méthodique des mutations connues des fichiers précédemment constitués, notamment à des fins policières. Entre l’origine d’un fichier et son utilisation ultérieure, il y a systématiquement des dérives : changement de finalité, érosion progressive du contrôle, modification du champ d’application ou de l’étendue des accès à ce fichier… Même suite à des condamnations, y compris par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les fichiers ne sont pas, ou peu et tardivement corrigés. La France a été condamnée en 2013 par la CEDH pour le FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales) au motif que « La conservation des empreintes digitales par ce fichier s’analyse en une atteinte disproportionnée, ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique, et ne traduit pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu ». Pourtant ce fichier n’a été corrigé à la marge que deux ans après l’arrêt de la CEDH. Quant au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) créé pour ficher les auteurs d’infractions sexuelles condamnés par la justice, il est passé en 15 ans d’un fichier sous contrôle judiciaire et limité à un fichier policier recueillant l’ADN de toutes les personnes simplement suspectes dans les enquêtes y compris pour les délits les moins graves, même sans condamnation et dont le refus de prélèvement est susceptible de constituer un délit.

    Au-delà des considérations juridiques et techniques, il convient enfin de reconsidérer le rapport que nous avons avec l’identification des individus, dans une perspective de défense du droit au respect de la vie privée. Si la volonté d’empêcher techniquement toute falsification peut sembler légitime, l’histoire nous rappelle combien la capacité à résister à des dérives autoritaires passe par la faculté d’échapper au contrôle étatique, notamment sur son identité. Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un fichage de sa population. L’ajout de nombreux marqueurs biométriques aux éléments de filiation ou d’état civil renforce l’attachement de l’individu, par son corps, à l’État. Nul ne peut exclure des usages liberticides d’un tel fichier à l’avenir, et toute évolution vers plus d’identification devrait être discutée démocratiquement dans cette perspective

  • La bataille du #sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle
    https://revdh.revues.org/2521

    Il appert que les juridictions européennes ont actuellement tendance à privilégier la #liberté-d’expression sur les #droits-d’auteur. De fait, nombre de systèmes juridiques ont également adopté, à l’instar de l’Allemagne et de la France, des solutions jurisprudentielles similaires. La Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne procèdent aussi de ce mouvement encourageant la liberté de création. Il est ainsi permis d’anticiper, voire d’espérer, la consécration prochaine d’un droit au sample à l’échelle européenne.

  • La #vidéosurveillance de Salah Abdeslam ou quand la protection de l’ordre public l’emporte sur le respect des droits de l’Homme
    http://prison.eu.org/spip.php?article15352

    S’il existait déjà des cellules équipées de caméra dites cellules de protection d’urgence (CPU) pour les détenus suicidaires, le cas de Salah Abdeslam est bien différent puisque les CPU ne peuvent être utilisées que pour une durée maximale de 24 heures consécutives. (Article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2014 portant création de traitement de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des CPU*)
    Des mesures extraordinaires ont donc été prises sur initiative du garde des sceaux, Monsieur #Urvoas, qui expliquait ainsi dans un communiqué en date du 27 avril dernier* : « La cellule est équipée d’un dispositif de vidéosurveillance, dont les modalités d’usage ont été fixées conformément aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du droit français de la protection des données personnelles. »
    Alors que l’avocat de Salah Abdeslam, Maître Franck Berton, entendait déjà contester cette mesure de vidéosurveillance, les récents événements sont venus précipiter les choses.

    Sécurité ou curiosité mal placée ?
    Le dispositif de vidéosurveillance doit être justifié par des motivations de sécurité et non par une éventuelle volonté d’espionner autrui. Or, en l’espèce, l’usage des caméras dans la cellule de Salah Abdeslam semble avoir récemment subi un certain détournement de son objet.
    Alors qu’il se trouvait en visite parlementaire à l’établissement de Fleury-Mérogis en compagnie de journalistes du Journal Du Dimanche (JDD), le député des Hauts-de-Seine Thierry #Solère a eu accès à ces caméras et n’a pas hésité à témoigner de tout ce qu’il avait pu voir, sans retenue, aucune. Il s’est dans un premier temps étonné dans une lettre ouverte au Ministère de la Justice que Monsieur Abdeslam ait, conformément à la loi et au Guide des droits et devoirs des personnes détenues, accès à des activités sportives comme n’importe quelle autre personne détenue. Dans un second temps, Monsieur Solère, a, avec force de détails et tel le présentateur d’une nouvelle télé-réalité grotesque, pris soin de commenter chaque geste du détenu dont il a pu être témoin, racontant notamment dans les colonnes du JDD « Abdeslam sort des toilettes, se lave les dents et les mains. »
    Ce récit déplacé n’a fait qu’interroger davantage sur le respect des droits fondamentaux de ce détenu.

    Et le droit dans tout ça ?
    Rappelons d’abord que depuis l’arrêt Kudla c/ Pologne du 26 octobre 2000, les conditions de détention doivent être compatibles avec la dignité humaine. Mais quelle dignité reste-t-il pour quelqu’un dont les moindres faits et gestes sont épiés puis retransmis à tout un pays ?
    En outre, si le ministre de la justice a affirmé de son côté que le dispositif était conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, il est tout de même permis d’en douter. En effet, rien n’indique que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH) viendrait statuer en faveur d’une conformité du dispositif aux articles 3 et 8 de la Convention.

    Un arrêté ministériel en guise de fondement juridique

    En attendant d’en être à un tel niveau, sur un plan national, la décision de placer Salah Abdeslam sous vidéosurveillance a pour le moment été prise sur la base d’un arrêté ministériel sur le fondement duquel Monsieur Urvoas est venu appliquer une mesure individuelle à Monsieur Abdeslam après avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). A l’heure où la France vit à nouveau des heures sombres, on constate ici une volonté affichée d’appliquer cette mesure non pas aux détenus suicidaires mais bien, comme rédigé dans le projet d’arrêté initial à ceux « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ». Dans sa délibération en date du 19 mai 2016*, la CNIL précise bien que le système doit faire l’objet d’un encadrement adapté et de garanties particulières… mais de quel cadre et de quelles garanties ce dispositif fait-il l’objet de la part du ministère ?

    #CNIL #mesure_individuelle #médias #journalisme #politique_française

  • Nuage Sans Fin – Références de la BD
    http://nuagesansfin.info

    Ce site rassemble des pièces qui permettent de mieux cerner omerta et les mensonges passés et actuels autour de la négation des conséquences sanitaires et environnementales de la catastrophe de Tchernobyl Il a vocation à fournir des références sourcées et indiscutables aux faits évoqués dans la Bande Dessinée « Tchernobyl, un nuage sans fin ».

    Ces pièces ont été extraites des milliers de pages des dossiers des perquisitions menées par Madame la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Elles vous permettront de cerner comment les responsables politiques ont utilisé leurs pouvoirs pour la défense de l’industrie nucléaire civile et militaire, à tout prix et contre toute vérité.

    Si ces informations vous parviennent si longtemps après la survenue de la catastrophe du 26 avril 1986, c’est qu’elles sont issues d’un très long processus. Il a fallu une explosion de cancers thyroïdiens, suivie quelques années plus tard de l’explosion de toutes les autres maladies radioinduites, pour que l’Association Française des Malades de la Thyroïde se constitue et tente tous les recours légaux qui étaient en son pouvoir devant toutes les juridictions possibles – 31 mars 2011 – Rejet en cour d’appel avec énoncé d’un Non Lieu – 7 sept 2011 —Rejet du pourvoi en cassation – 8 octobre 2013 – La Cour Européenne des Droits de l’Homme, requête jugée irrecevable la de plainte de M. Fau déposée pour l’AFMT .

    Tout au long des procédures, des mensonges grotesques ont été énoncés par des personnes pourtant souvent soumises au serment d’Hippocrate. Plutôt que de servir la vérité médicale, ces personnes se sont mises au service de l’industrie atomique française. Ce faisant, elles ont dénié toute reconnaissance à la douleur de milliers d’être humains, parmi lesquels les enfants ont fourni le plus grand bataillon de la souffrance.

    30 ans après Tchernobyl, les méthodes criminelles continuent de régner. Il y a 5 ans, juste avant le passage du panache radioactif de Fukushima, la Direction Générale de la Santé a envoyé une note (produite ici) à tous les acteurs du monde médical pour affirmer que la prise d’iodure de potassium avant le passage du nuage radioactif ne présentait aucun intérêt.

    Plus grave encore, la France a exporté son savoir-faire en matière de désinformation vers le Japon suite à la catastrophe de Fukushima, avec des programmes menés sous l’égide de l’Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire et, surtout, de l’Autorité de sûreté nucléaire, organisme pourtant censé être « Gendarme » du nucléaire et donc neutre

    #tchernobyl #nucléaire #désinformation #lobby

  • Protection des données personnelles : la #CEDH condamne la Russie
    http://www.taurillon.org/protection-des-donnees-personnelles-la-cedh-condamne-la-russie

    En pleine période de débats autour de la protection des données personnelles, et après la position de la CJUE sur le « Safe Harbor », c’est au tour de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de rendre une décision. Le 4 décembre, cette dernière juge, à propos de l’affaire Zakharov c. Russie, qu’il y a eu une violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, article qui concerne le droit au respect de la vie privée et de la correspondance.

    Économie & Société

    / Liberté, Société, #Numérique, CEDH

    #Économie_&_Société #Liberté #Société
    (http://www.taurillon.org/IMG/pdf/arret_de_grande_chambre_roman_zakharov_c._russie_-_systeme_d_interception

  • Le journalisme est-il menacé par la surveillance de masse ?
    (France Culture, « La Grande Table, 2ème partie », 05/10/2015)

    "Je demeure convaincu qu’un journaliste n’est pas un enfant de chœur et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétales de rose. Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie."
    ( Albert Londres )

    Invités :
    Fabrice Arfi, journaliste d’investigation à Mediapart
    Géraldine Muhlmann, professeur de sciences politiques, Université Paris XI.

    aujourd’hui le journaliste chez Médiapart Fabrice Arfi qui nous parle de la situation de l’information en France. Alors que la loi renseignement est entrée en vigueur samedi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a immédiatement été saisie d’un recours par des journalistes de l’association de la presse judiciaire qui dénoncent une surveillance de masse et craignent de ne plus pouvoir faire leur travail. Le journalisme serait-il menacé dans notre démocratie ?

    http://www.franceculture.fr/sites/default/files/sons/2015/10/s41/NET_FC_560db2eb-e0cf-4a57-be8d-28644816629f.mp3

    Fabrice Arfi est journaliste à Médiapart et il dirige deux ouvrages collectifs : Informer (n’)est (pas) un délit (Calmann-Lévy) qui décrypte les censures et obstacles subis par les journalistes d’investigation et La République sur écoute (Don Quichotte) à propos de la surveillance de masse.


    http://www.amazon.fr/Informer-nest-pas-d%C3%A9lit-nouvelles/dp/270215865X


    http://www.amazon.fr/R%C3%A9publique-sur-%C3%A9coute-Chroniques-surveillance/dp/2359495313

    #journalism #journalisme #journalist #journaliste
    #secret_des_sources
    #surveillance #surveillance_de_masse #mass_surveillance
    #mediapart

  • Les 40 marches pour le #Climat ont été interdites, des écologistes assignés à résidence
    http://www.bastamag.net/Les-40-marches-pour-le-climat-ont-ete-interdites-des-ecologistes-assignes-

    Les 40 marches pour le climat prévues en France les 28 et 29 novembre ont été interdites. L’ordre vient du Ministère de l’Intérieur, alors que certains maires avaient pourtant donné leur aval. La Coalition climat 21, qui rassemble 130 associations, organisations non gouvernementales et syndicats s’inquiète pour les autres formes de mobilisations prévues : « Si les collectifs locaux qui en sont à l’origine ont pour nombre d’entre eux décidé de proposer des formes alternatives de mobilisation (chaînes (...)

    En bref

    / Que faire face au terrorisme ? , Démocratie !, #Atteintes_aux_libertés, Climat

    #Que_faire_face_au_terrorisme_ ?_ #Démocratie_ !

  • Passeurs d’hospitalité & La Cimade | #France : Reprise des expulsions vers le #Soudan
    http://asile.ch/2015/11/16/passeurs-dhospitalite-la-cimade-france-reprise-des-expulsions-vers-le-soudan

    Deux Soudanais du Darfour arrêtés à Calais ont été expulsés au Soudan jeudi 24 septembre, en violation de deux jugements de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et pour l’un en violation d’un jugement du tribunal administratif de Lille annulant le pays de destination.

    #Documentation #Publications_-_Analyses_récentes #courEDH #Dublin #Hongrie #renvoi

  • Dessin réalisé par des Americains concernant la France et la criminalisation du BDS

    La France devient la risée de nombreux pays pour son allégeance inconditionnelle à Netanyahou et sa clique d’extrême droite. Voir le dessin qui circule aux Etats-Unis où le boycott, tradition aussi ancienne que le pays, est considéré comme l’un des fondements de la liberté d’expression.

    CAPJPO-EuroPalestine

    http://europalestine.com/spip.php?article11146

    #JeSuisBDS

    #BDS #Israël #CRIF #Parlement-Juif-Européen #Lobby #Liberté-d'expression #Refus-du-droit #Refus-du-droit-international #Cour-de-Cassation #Cour-Européenne-des-Droits-de-l'Homme #Lobby-sioniste

  • L’activisme anti-israélien criminalisé au pays de Charlie Hebdo et de la soi-disant liberté d’expression
    http://blogs.mediapart.fr/blog/xipetotec/301015/lactivisme-anti-israelien-criminalise-au-pays-de-charlie-hebdo-et-de

    C’est la traduction en Français de l’excellent texte de Glenn Greenwald publié dans "The Intercept" :
    https://theintercept.com/2015/10/27/criminalization-of-anti-israel-activism-escalates-this-time-in-the-lan

    Ce texte fait suite au dernier jugement de la Cour de Cassation condamnant des militants prônant le boycott des produits israéliens.

    Ici le commentaire critique d’un magistrat , Ghislain Poissonnier, sur cette décision de la plus haute juridiction française :
    http://www.aurdip.fr/pour-la-cour-de-cassation-la.html

    Neuf militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) avaient formé un pourvoi en cassation contre l’un des deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Colmar le 27 novembre 2013. Rejetant le pourvoi des militants condamnés, la Cour de cassation a jugé que l’appel lancé aux consommateurs par des militants associatifs à ne pas acheter des produits israéliens constitue bien un délit - celui d’appel à la discrimination nationale - et que la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Colmar était donc conforme au droit.

    Rappelons que ces militants avaient participé à une action BDS en 2010 dans un supermarché dans la région de Mulhouse. Ils y avaient proféré des slogans, distribué des tracts et porté des vêtements appelant au boycott des produits israéliens. L’arrêt de la Cour d’appel de Colmar les avait reconnus coupables de l’infraction de provocation à la discrimination nationale. L’infraction retenue était celle prévue par l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse qui réprime d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende quiconque qui aura « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Il s’agissait ici spécifiquement de la provocation (par tous moyens, écrits, slogans, port de vêtements etc.) à la discrimination envers les producteurs et fournisseurs de biens (considérés comme un « groupe de personnes ») à raison de leur appartenance à la nation israélienne.

    Le recours à un tel texte - conçu en 1972 pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes physiques et en aucun cas pour interdire les appels pacifiques au boycott de produits issus d’un État dont la politique est critiquée - semblait pourtant heurter la règle de l’interprétation stricte du droit pénal. Il semblait également être en contradiction avec l’exigence de prévisibilité de la norme pénale, la lecture dudit texte ne permettant guère à un citoyen de se douter que les propos tenus relatifs au boycott peuvent être répréhensibles. Et ce d’autant plus que les exemples ne manquent de citoyens, d’associations, d’artistes, d’intellectuels et mêmes de responsables politiques ayant appelé dans un passé récent à boycotter les produits en provenance d’un Etat violant les droits de l’homme (Afrique du Sud de l’apartheid, Rhodésie, Russie, Chine, Iran etc).

    ...

    Il ne restera plus que la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme pour espérer faire reconnaître la liberté d’expression. Au-delà du sort de ces malheureux militants pacifiques et soucieux de faire partager leurs convictions, l’enjeu est de taille.

  • Le journalisme est-il menacé par la surveillance de masse ?

    Alors que la loi renseignement est entrée en vigueur samedi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a immédiatement été saisie d’un recours par des journalistes de l’association de la presse judiciaire qui dénoncent une #surveillance de masse et craignent de ne plus pouvoir faire leur travail. Le #journalisme serait-il menacé dans notre démocratie ?

    A l’origine de la révélation des affaires Bettencourt, Karachi, Takieddine et Cahuzac, Fabrice Arfi est journaliste à Médiapart et il dirige deux ouvrages collectifs : Informer (n’)est (pas) un délit (Calmann-Lévy) qui décrypte les censures et obstacles subis par les journalistes d’investigation et La République sur écoute (Don Quichotte) à propos de la surveillance de masse. L’historienne du journalisme Géraldine Muhlmann l’accompagne aujourd’hui pour s’interroger sur le rapport du journalisme à la légalité et sur l’état de la liberté d’informer en France aujourd’hui.

    Fabrice Arfi :

    «  Nous mettons en lumière la difficulté de faire simplement son métier comme une sorte d’instituteur du réel qui ne succombe pas aux agendas communicationnels des autres mais peut mettre sur la table des informations d’intérêt public. »

    « Le monde politique doit accepter que la démocratie est un régime qu’on peut provoquer, qu’on peut interroger, c’est ça la différence avec le reste. »

    http://rf.proxycast.org/1081033950031257600/12360-05.10.2015-ITEMA_20810647-1.mp3

    http://www.franceculture.fr/emission-la-grande-table-2eme-partie-le-journalisme-est-il-menace-par-

  • #Corse - Yvan Colonna : vers un quatrième procès ? - Corsica Infurmazione
    http://www.corsicainfurmazione.org/71141

    La Cour Européenne des Droits de l’Homme est une instance presque inaccessible compte tenu des conditions de saisine très strictes en matière de justice. Seulement 5% des dossiers présentés parviennent à être retenu, nous dit son avocat devant cette Cour, Maître Patrice Spinosi. C’est dire la difficulté de la procédure. C’est dire aussi la crédibilité juridique des arguments invoqués par Yvan Colonna et sa défense. La France a désormais six mois pour se défendre « des atteintes aux règles du procès équitable », l’affaire pouvant être audiencée d’ici deux ans.

    Quatre griefs ont été présentés par Maître Spinosi devant la Cour européenne de Justice :

    – la tenue non équitable des gardes à vue des membres du commando et de leurs épouses, capitales dans l’accusation contre Yvan Colonna.

    – la prise en compte d’une lettre anonyme non authentifiée, déposée soudainement à la barre en plein procès, dénoncée comme un faux par la défense d’Yvan Colonna et qui a pesé sur l’issue des débats.

    – les atteintes à la présomption d’innocence, « flagrantes de la part d’autorités publiques qui l’ont présenté comme l’assassin du préfet Erignac alors même qu’il n’était pas jugé ».

    – la règle de la majorité simple pour le condamner, contrairement à ce qui se fait pour les Cours d’Assises.

    Si la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît que ces libertés fondamentales ont été bafouées, Yvan Colonna serait de nouveau « présumé innocent » et un quatrième procès pourrait être déclenché.

    Après trois procès et 16 années de procédures, le doute perdure en effet. Même les juges qui l’ont condamné le 20 juin 2011 ont dit leur incertitude en ne le condamnant pas à la peine maximale (la perpétuité avec la peine incompressible de 22 ans), tel que cela avait été le cas lors du second procès, le 27 mars 2009. De ce fait, ils ont clairement signifié à l’opinion qu’ils ne savaient pas si Yvan Colonna était réellement coupable puisque la justice française avait déclaré qu’elle réservait la peine incompressible de 22 ans au tireur, dans une logique de hiérarchie des peines, lorsqu’elle avait condamné à la perpétuité les deux membres du commando qui se trouvaient sur les lieux du crime (Pierre Alessandri et Alain Ferrandi).

    http://www.corsematin.com/article/corse/la-cour-europeenne-juge-recevable-la-requete-deposee-par-yvan-colonna.16
    #justice #corse #révision #Yvan_Colonna #Cour_Européenne_des_Droits_de_l’Homme

  • La Cour européenne des Droits de l’Homme confirme l’existence en Pologne des prisons de la CIA .
    Ecrit parAnna Chworow , Traduit par Suzanne Lehn
    Global Voices en Français
    http://fr.globalvoicesonline.org/2014/09/08/174535

    Le secret n’en est officiellement plus un : des “sites noirs” de la CIA ont opéré en Pologne. Cet été, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt qui confirme l’existence de ces prisons sur le territoire polonais. Tandis que les organisations internationales de droits de l’homme se sont félicitées de la décision, certains responsables et journalistes la disent injuste pour la Pologne. D’autres voient dans cette reconnaissance en bonne et due forme une opportunité pour la Pologne de résoudre certains de ses problèmes actuels de gouvernance.

    La CEDH a établi que la Pologne a violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme : l’interdiction de la torture et des traitements inhumains des détenus, le droit à la liberté et à la sécurité, et le droit à un procès équitable. Deux hommes, Abou Zoubaydah et Abd al-Rahim al-Nashiri, qui ont été détenus et torturés dans le centre de détention polonais, ont porté l’affaire devant la Cour européenne. La cour a accordé une indemnisation de 130.000 € à Abou Zoubaydah et de 100.000 € à Al-Nashiri.

  • Prisons secrètes de la CIA : la Pologne condamnée pour « complicité »

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/07/24/prisons-secretes-de-la-cia-la-pologne-condamnee-pour-complicite_4462224_3214

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 24 juillet, la Pologne pour sa « complicité » dans la mise en place du programme de prisons secrètes de la CIA visant des terroristes présumés.

    Varsovie a été condamné pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo (Cuba), où ils sont toujours détenus.
    « La Pologne a coopéré à la préparation et à la mise en œuvre des opérations de remise, de détention secrète et d’interrogatoire menées par la CIA sur son territoire et aurait dû savoir que, en permettant à la CIA de détenir de telles personnes sur son territoire, elle leur faisait courir un risque sérieux de subir des traitements contraires à la convention [européenne des droits de l’homme] ».

    La Cour de Strasbourg avait été saisie par les avocats d’Abou Zubaydah, un Palestinien de 43 ans, et d’Abd Al-Rahim Al-Nashiri, un Saoudien de 49 ans.

    Ceux-ci avaient plaidé que les autorités de Varsovie, « en toute connaissance de cause et de manière délibérée », avaient autorisé la CIA à les détenir au secret pendant plusieurs mois en 2002-2003 en Pologne, où leurs clients ont été torturés, notamment par la technique de la « simulation de noyade ». La CEDH a ordonné à la Pologne de verser 100 000 euros à chacun des deux requérants, au titre de leur dommage moral.

  • Les enfants nés d’une #mère_porteuse seront Français !
    http://fr.myeurop.info/2014/06/26/gpa-les-enfants-seront-francais-14075

    Ludovic Clerima Kathleen Plaisantin

    La Cour européenne des droits de l’homme oblige la #France à reconnaître les enfants nés d’une #gestation_pour_autrui à l’étranger de parents français. Une victoire pour les familles qui luttent depuis plus de dix pour obtenir la citoyenneté pleine et entière de leurs enfants.

    Les jumelles des époux #mennesson auront enfin une existence légale ! lire la (...)

    #INFO #Social #Union_européenne #CEDH #Cour_de_cassation #Cour_Européenne_des_Droits_de_l'Homme #enfant #famille #GPA

  • Ambiance rance cet après-midi à Madrid

    http://www.vilaweb.cat/noticia/4152437/20131027/simbologia-franquista-concentracio-lavt-sentencia-destrasburg.html
    https://pbs.twimg.com/media/BXmQ3RjIEAAy8Jr.jpg:large (drapeau de la dictature franquiste)

    (saluts phalangistes)

    (saluts phalangistes)

    La semaine dernière la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnait l’Espagne concernant la « doctrine Parot » et exigeait la libération d’Inès del Rio http://www.lejpb.com/paperezkoa/20131022/428865/fr/La-CEDH-condamne-fermement-Madrid-et-ordonne-liberation-d%E2%80%99Ines-Rio
    Suite à quoi les franquistes étaient de sortie ce dimanche, dans ce cher pays où le parti au pouvoir n’a pas condamné la dictature de Franco et où l’un des anciens ministres de ce dernier a présidé la région de Galice de 1989 à 2005.

    #justice #processus_de_paix #Pays_Basque #Europe #franquisme #fascisme #extrême_droite

  • L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient

    Il reste encore quelques jours pour s’inscrire au module de formation continue de l’iReMMO sur "L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient", à Paris.
    formation-continue@iremmo.org
    01 43 29 05 65 ou directement à l’iReMMO, au 5/7 rue basse des Carmes, 75005.

    Séance 1 : samedi 28 septembre 2013 de 11h à 13h
    Le port du voile (Affaire Baby Loup) - Introduction générale

    Séance 2 : samedi 12 octobre 2013 de 11h à 13h
    Le mur en Palestine (Avis de la Cour Internationale de Justice de 2004) - Droit international et pratiques des États

    Séance 3 : samedi 19 octobre 2013 de 11h à 13h
    Le Génocide de Srebrenica (TPIY) - La fonction répressive du droit

    Séance 4 : samedi 27 octobre 2013 de 11h à 13h
    Assassinat de Rafic Hariri (TSL) - Panorama de la Justice internationale

    Séance 5 : samedi 2 novembre 2013 de 11h à 13h
    Affaire Ould Dah (Cour Européenne des Droits de l’Homme 17 mars 2009) - Jugement des crimes internationaux par les justices nationales

    Séance 6 : samedi 9 novembre 2013 de 11h à 13h
    Affaire de la Flottille de Gaza - Les immunités opposées à la Justice nationale

    Séance 7 : samedi 23 novembre 2013 de 11h à 13h
    Situations en Libye (2011) et en Syrie (aujourd’hui) - « Devoir d’ingérence » et « responsabilité de protéger »

    Séance 8 : samedi 30 novembre 2013 de 11h à 13h
    Colonisation en Palestine - Les violations du droit international humanitaire

    Séance 9 : samedi 14 décembre 2013 de 11h à 13h
    Affaire Hirsi Jama (Cour EDH 23 février 2012) - Nationaux, citoyens de l’UE , étrangers, réfugiés, etc.

    Séance 10 : samedi 21 décembre 2013 de 11h à 13h
    Essai de synthèse : Débat sur l’utilité du droit.

    Dans le miroir déformant de l’actualité, l’image des pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient est souvent réduite à celle de conflits armés, d’attentats, de catastrophes humanitaires et de drames.

    Pourtant, au-delà des évènements spectaculaires dont s’abreuvent les médias, cette région est aussi le terrain de grandes manœuvres visant à sanctionner les autocrates et leurs soutiens et à faire reconnaître les droits les plus élémentaires des individus. Au cœur de ces processus, se trouve le Droit international, censé encadrer certaines pratiques et en punir d’autres. Et, tandis qu’il s’avère trop souvent impossible de faire appliquer ses règles supposées universelles, des tribunaux très difficilement accessibles, demeurent l’ultime recours pour des populations sans portes-voix. Le professeur Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre, vous propose d’analyser des « cas » issus de l’actualité de la région et dont certains relèvent du « droit humanitaire international ». Il s’agit, à propos de ces « cas », de déconstruire le discours juridique et de dégager une vision critique du droit, notamment de ses dispositions applicables aux conflits armés.

    http://www.iremmo.org/spip/spip.php?article372

  • Toute l’Europe : Comparatif : Les droits de l’homme en Europe
    http://www.touteleurope.eu/fr/actions/citoyennete-justice/securite-justice/presentation/comparatif-les-droits-de-l-homme-en-europe.html

    ❝Comparatif sur les droits de l’homme en Europe

    Les 27 pays de l’Union européenne ont tous ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et reconnaissent ainsi la compétence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), chargée de veiller au respect de la Convention par les Etats.

    Institution du Conseil de l’Europe (qui regroupe 47 Etats, à ne pas confondre avec le Conseil Européen ou le Conseil de l’Union européenne), la CEDH peut, si elle juge qu’un pays viole certains droits de l’homme énoncés dans la Convention, rendre un arrêt obligatoire qui le condamne. L’Etat condamné est généralement contraint de verser une certaine somme de réparation ou de frais, et doit bien sûr prendre des mesures pour que la violation ne se répète pas.

    Le comparatif ci-dessus comptabilise les condamnations (arrêts constatant au moins une violation) de chaque Etat par la CEDH à partir de 1998, date à laquelle les 27 avaient déjà tous ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.

    Sur les 7856 arrêts rendus par la CEDH entre 1998 et 2008 pour les 47 Etats (certains Etats hors UE ayant ratifié la Convention pendant cette période), c’est ainsi l’Italie qui obtient, de loin, le plus mauvais score, avec 1386 condamnations entre 1998 et 2008. Elle est suivie par la Pologne (520) et la France (489).

  • Toute l’Europe : Comparatif : Les droits de l’homme en Europe
    http://www.touteleurope.eu/fr/actions/citoyennete-justice/securite-justice/presentation/comparatif-les-droits-de-l-homme-en-europe.html

    Comparatif sur les droits de l’homme en Europe

    Les 27 pays de l’Union européenne ont tous ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et reconnaissent ainsi la compétence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), chargée de veiller au respect de la Convention par les Etats.

    Institution du Conseil de l’Europe (qui regroupe 47 Etats, à ne pas confondre avec le Conseil Européen ou le Conseil de l’Union européenne), la CEDH peut, si elle juge qu’un pays viole certains droits de l’homme énoncés dans la Convention, rendre un arrêt obligatoire qui le condamne. L’Etat condamné est généralement contraint de verser une certaine somme de réparation ou de frais, et doit bien sûr prendre des mesures pour que la violation ne se répète pas.

    Le comparatif ci-dessus comptabilise les condamnations (arrêts constatant au moins une violation) de chaque Etat par la CEDH à partir de 1998, date à laquelle les 27 avaient déjà tous ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.

    Sur les 7856 arrêts rendus par la CEDH entre 1998 et 2008 pour les 47 Etats (certains Etats hors UE ayant ratifié la Convention pendant cette période), c’est ainsi l’Italie qui obtient, de loin, le plus mauvais score, avec 1386 condamnations entre 1998 et 2008. Elle est suivie par la Pologne (520) et la France (489).

    A l’inverse, si tous les pays ont déjà été condamnés par la CEDH, 2 seulement l’ont été moins de 10 fois : c’est le cas de l’Irlande (6) et du Danemark (5).