organization:cour internationale de justice

  • Syrie : qui veut (vraiment) la paix ?
    http://galacteros.over-blog.com/2018/02/tribune-etat-d-esprit-esprit-d-etat-sur-le-point-syrie-qui-veut-vraiment-la-paix-27/02/2018.html

    Et si des puissances régionales et occidentales avaient intérêt à faire durer l’interminable conflit qui sévit dans ce pays… Analyse à rebrousse-poil.

    L’Occidental postmoderne goûte la lumière des évidences simples, la clarté des antagonismes légitimes. Il prend l’information pour de la connaissance, donne à fond dans la substitution de l’image au réel qui devient le quotidien de la politique et ne produit plus seulement une déformation du réel, mais une autre réalité. Et puis, la complexité le fatigue, le paradoxe le lasse, la mise en perspective l’égare. Il croit dans « le su parce que vu ». Il croit que les fake news tombent du ciel ou proviennent directement des enfers que seuls les bad guys et leurs hackers habitent. L’homme occidental a donc la conscience assoupie et les yeux bandés, mais sa sentimentalité exacerbée lui donne l’illusion d’avoir une conscience morale.

    Aussi bien ne voit-il aucune indécence, aucun cynisme dans la façon dont les médias occidentaux décrivent et montrent la situation militaire et humanitaire dans la Ghouta orientale. Et pourtant… La terreur bien réelle vécue par les populations civiles de cette banlieue damascène gangrénée depuis des années par les groupes djihadistes, le calvaire des enfants morts-vivants, pris sous les décombres des bombardements de l’armée syrienne appuyés par la Russie en prélude à une probable offensive terrestre dans l’espoir de réduire ce foyer islamiste qui bombarde régulièrement les faubourgs de la capitale dans un silence occidental assourdissant, sont présentés comme la marque d’une cruauté insensée, délibérée et ciblée des « forces du régime » et de ses soutiens contre la population civile effectivement prise au piège de cet affrontement sans merci. Comme si l’ogre Assad, chaque matin, réclamait à ses sicaires pour son petit déjeuner, son saoul de femmes et d’enfants démembrés et sanguinolents. Comme si ces malheureux civils étaient les cibles de ces bombardements et non les boucliers humains dont se servent impunément depuis des années les salafistes qui veulent faire tomber le président syrien et prendre le pouvoir à Damas pour le compte de leurs puissances mandataires. Des groupuscules ultraviolents qui le forcent ainsi à leur livrer son pays ou bien à faire la « guerre au milieu des populations » pour déclencher l’ire internationale et le diaboliser encore un peu plus…

    Rédigé par Caroline Galactéros : Docteur en Science politique, ancien auditeur de l’IHEDN, elle a enseigné la stratégie et l’éthique à l’Ecole de Guerre et à HEC. Colonel de réserve, elle dirige aujourd’hui la société de conseil PLANETING et tient la chronique « Etat d’esprit, esprit d’Etat » au Point.fr. Elle a publié « Manières du monde. Manières de guerre » (éd. Nuvis, 2013) et « Guerre, Technologie et société » (avec R. Debray et V. Desportes, éd. Nuvis, 2014). Polémologue, spécialiste de géopolitique et d’intelligence stratégique, elle décrit sans détours mais avec précision les nouvelles lignes de faille qui dessinent le monde d’aujourd’hui.

    Certainement une femme de droite ! Néanmoins l’analyse semble assez pertinente.

  • Tribunal Monsanto

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    Le Tribunal Monsanto est une mobilisation internationale de la société civile pour juger Monsanto pour violations des droits humains et pour écocide. D’éminents juges ont entendu des témoignages de victimes et expert-e-s puis ont rendu un avis consultatif suivant les procédures de la Cour Internationale de Justice (18 avril 2017, à La Haye).

    Les juges ont conclu que les activités de Monsanto ont un impact négatif sur les droits humains fondamentaux. Ils lancent un appel pour de meilleures régulations afin de protéger les victimes des entreprises multinationales. Enfin, ils considèrent que le droit international doit être amélioré pour mieux protéger l’environnement, et donc inclure le crime d’écocide. C’est à nous, membres de la société civile, qu’il appartient maintenant de diffuser les conclusions du Tribunal Monsanto et de provoquer les changements nécessaires.

    http://fr.monsantotribunal.org

    https://vimeo.com/214005717

    https://vimeo.com/216822489

    https://vimeo.com/217296721

    https://vimeo.com/215814842

    https://vimeo.com/214403913

    + Un tas d’autres informations et vidéo sur le site.

    – Avis juridique consultatif – texte intégral et résumé des conclusions des juges
    – Vidéos des témoignages – vidéos des audiences des expert-e-s, victimes et avocat-e-
    – Contributions écrites – textes soumis par les expert-e-s, victimes et avocat-e-s
    – Programme des audiences
    – Tribunal Monsanto – pourquoi et comment ?

    #cancer #santé #toxicité #glyphosate #monsanto #tribunal #vidéo #justice

  • "Pas question de Justice pour les Palestiniens !" c’est le sens des actions de nos gouvernements européens

    Les gouvernements des pays de l’Union européenne refusent activement la Justice aux Palestiniens.
    Ce sont nos gouvernements et ils parlent et agissent en notre nom.

    – Déjà en 2009, après les bombardements massifs de Gaza qui avaient déjà fait plus de mille morts dont des centaines d’enfants, les gouvernements européens ne votaient pas la mise en œuvre du Rapport Goldstone qui exigeait que des enquêtes indépendantes soient menées :
    http://collectifbrignoles.over-blog.fr/article-le-rapport-qui-accuse-israel-devant-les-nations

    – Déjà en 2011, Catherine Ashton et les gouvernements européens demandaient à Abbas en échange d’une reconnaissance de la Palestine comme état non-membre à l’ONU, de s’engager à ne pas saisir la Cour Internationale de Justice :
    http://www.leparisien.fr/international/palestine-a-l-onu-obama-et-sarkozy-tentent-de-faire-plier-abbas-21-09-201

    Amnesty internationale avait déjà dénoncé à l’époque les honteuses pressions de l’Union Européenne :
    http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Justice-internationale/Actualites/L-UE-ne-doit-pas-entraver-la-justice-pour-crimes-de-guerre-en-Israel-et-TPO-

    Si cette Cour Pénale Internationale (CPI) avait été saisie en 2011, tous ces hommes, ces femmes et ces enfants palestiniens ne seraient probablement pas morts en 2014 sous les bombardements israéliens. Car tout le monde craint la Justice. Encore faut-il qu’on la laisse agir.

    Sans vergogne nos gouvernements européens ont poursuivi leurs obstructions à la Justice à la suite des bombardements de Gaza de cet été :

    C’est en dépit de l’abstention de la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni qu’en juillet dernier l’ONU a voté l’établissement d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés :

    Le Guardian a relaté les pressions exercées par les gouvernements occidentaux sur Abbas et sur le procureur de la Cour Pénale Internationale pour éviter qu’une plainte soit instruite sur les derniers bombardements de Gaza de cet été :
    http://www.theguardian.com/law/2014/aug/18/hague-court-western-pressure-gaza-inquiry

    Cet article du Guardian est repris en Français ici :
    http://www.chretiensdelamediterranee.com/the-guardian-la-cour-de-la-haye-sous-pression-occidentale

    Amnesty international dénonce les pressions exercées par les gouvernements américain et européens et réclame avec force l’intervention de la Cour Pénale Internationale pour mettre un terme aux massacres de masse récurrents de Palestiniens par Israël (massacres qui ont eu lieu en 2008-2009, en 2012, et l’été dernier) :
    http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/IsraelTPO-La-CPI-un-role-crucial-jouer-afin-de-briser-le-cycle-de-injustice-

    La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) dénonce l’action honteuse des gouvernements de l’Union Européenne et les exhorte à changer d’attitude :
    http://www.fidh.org/en/european-union/15827-open-letter-deploring-the-eu-position-on-gaza-fidh-calls-for-a-position

    – Le Hamas de son côté a fait des déclarations demandant à Abbas de porter plainte à la Cour Pénale Internationale (CPI) :
    http://www.middleeasteye.net/news/exclusive-hamas-pushes-abbas-join-icc-316559675
    Cet article de Middle East Eye, est traduit en Français ici :
    http://www.legrandsoir.info/le-hamas-presse-abbas-de-rejoindre-la-cour-internationale-de-justice-m

    • Jean-Claude Woillet, ancien expert consultant des Nations Unies, explique en quoi Israël ne respecte pas les termes de son adhésion à l’ONU, les Conventions de Genève, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les résolutions adoptées chaque année pour lui demander de respecter ses engagements, et le droit international.

      C’est un article de Mediapart qui date du mois d’août dernier :

      http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/120814/israel-leternel-dissident-international

      Extraits :

      - Annulation de l’admission d’Israël au sein des Nations unies

      Le non-respect par Israël des clauses de la résolution 273 concernant l’admission d’Israël, autrement dit le plan de partage de la Palestine et le droit au retour des réfugiés, devrait entraîner la nullité de cette résolution 273, ce qui pourrait faire l’objet d’une nouvelle résolution rectificative. Il est clair que les États-Unis s’y opposeraient mais la résolution 273 a été votée par l’Assemblée générale de l’ONU et non par le Conseil de sécurité. Ce serait donc à l’Assemblée générale de prendre cette décision, à la majorité des deux tiers. Rappelons que la Palestine a été admise à l’ONU par 71,6 % des Etats membres.

      - Des sanctions internationales

      Le chapitre 7 de la Charte des Nations unies est intitulé Actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression, ce qui est manifestement le cas d’Israël vis-à-vis de la Palestine. Lorsque qu’une telle situation existe, le Conseil de sécurité peut faire des recommandations ou prendre des mesures.

      Des résolutions ont été adoptées et des forces d’interposition mises en place, sans effet sur le comportement international d’Israël. Il faut donc aller plus loin, ce qui est prévu à l’article 41 du chapitre 7 : « Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions et peut inviter les membres des Nations unies à appliquer ces mesures.

      Celles-ci peuvent comprendre : l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. »

      Si le Conseil de sécurité le décidait, il est certain que les États-Unis useraient de leur veto mais des pays peuvent sanctionner eux-mêmes Israël, ce qui est le cas des pays arabes et d’un certain nombre de pays latino-américains.

      L’usage de la force par les Nations unies en cas d’insuffisance des mesures précédentes, évoqué dans l’article 42, n’a pratiquement aucune chance d’être mis en œuvre pour Israël alors qu’il l’a été dans d’autres pays.

      Dans le cadre des Nations unies, les sanctions ont peu de chance d’être appliquées à Israël mais chaque pays ou organisation régionale (par exemple l’Union européenne) peut sanctionner directement un Israël bafouant le droit international et pratiquant le crime de guerre dans les territoires occupés et à Gaza. Il en va, pour ces pays et organisations, du respect du droit international, de la justice, de la paix.

      - Exclusion d’Israël de l’ONU

      L’article 6 du chapitre 2 de la Charte des Nations unies précise que « si un membre de l’Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Organisation par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ».

      C’est le cas d’Israël, qui non seulement enfreint la Charte depuis son adhésion en 1949, mais aussi la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les Conventions de Genève.

  • Dixième anniversaire de l’avis de la Cour Internationale de Justice sur le mur dit « de séparation » en territoire palestinien occupé
    AURDIP | 10 juillet 2014 |
    http://www.aurdip.fr/Dixieme-anniversaire-de-l-avis-de.html

    – Palestine : Faudra-t-il attendre encore dix ans ?
    Jean-Claude Lefort, Ancien président de l’Association France Palestine Solidarité et député honoraire ; Ghislain Poissonnier, Magistrat ; Antoine Comte, Avocat ; (L’Humanité, le 8 Juillet 2014).
    http://www.humanite.fr/palestine-faudra-t-il-attendre-encore-dix-ans-546826

    – Quel bilan pour la France de l’avis de la Cour internationale de justice sur le mur construit en territoire palestinien ?
    Ghislain Poissonnier ; (JOL press, le 9 Juillet 2014)
    http://www.jolpress.com/france-cour-internationale-de-justice-mur-israel-27026.html

    – Cesser toute forme de soutien à la colonisation israélienne
    William Bourdon, avocat ; Monique Cerisier ben-Guiga, sénatrice honoraire ; François Dubuisson, juriste ; Jean-Claude Lefort (AFPS) ; Ghislain Poissonnier, magistrat ; Dominique Vidal, journaliste et historien ; (Médiapart, le 9 Juillet 2014).
    http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/090714/cesser-toute-forme-de-soutien-la-colonisation-israelienne

    – Fausse impartialité de la Haute Cour de justice israélienne
    Sharon Weill ; (Orient XXI, le 9 juillet 2014).
    http://orientxxi.info/magazine/fausse-impartialite-de-la-haute,0631

    – La Cour internationale de justice, combien de divisions ?
    Ivar Ekeland, ancien président de l’université Paris-Dauphine, président de l’association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine ; Joseph Oesterlé, professeur à l’université Pierre et Marie Curie, ancien directeur de l’institut Henri Poincaré ; Laurent Sermet, professeur à l’université de l’île de La Réunion ; Ghislain Poissonnier, magistrat ; Antoine Comte, avocat ; (La Croix, le 9 juillet 2014).
    http://www.aurdip.fr/La-Cour-internationale-de-justice.html

    – Ten years ago today, Israel’s separation wall was ruled illegal by the International Court of Justice
    More than 60 Canadian intellectuals ; (Rabble, July 9, 2014).
    http://rabble.ca/news/2014/07/ten-years-ago-today-israels-separation-wall-was-ruled-illegal-international-c

    Le mur d’Israël : quelles perspectives ?
    Imen Habib, membre de la Campagne BDS France ; Anne Spagnoli, membre de la Campagne BDS Suisse
    Politis (Paris), Huffington Post (Paris), le Courrier (Geneve), le 10 juillet 2014
    http://www.politis.fr/Un-droit-international-sans-cesse,27666.html
    http://www.huffingtonpost.fr/imen-habib/mur-israel-perspectives_b_5557477.html
    http://www.lecourrier.ch/edition_du_jeudi_10_juillet_2014_1_sommaire

    #recension

  • CADTM - La Belgique, l’UE et la colonisation galopante des terres palestiniennes. S’indigner ne suffit pas !
    http://cadtm.org/La-Belgique-l-UE-et-la

    Il y a dix ans, le 9 juillet 2004, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a remis un avis juridique au sujet du Mur que construisait Israël au-delà de la ligne verte, dans les territoires palestiniens occupés : négatif. Elle rappelait l’illégalité de la politique de colonisation israélienne |1|, un Etat occupant ne pouvant transférer une partie de sa population dans les territoires occupés. Elle ajoutait : tous les Etats sont dans l’obligation de ne pas reconnaître la situation (...).

    En 2005, Israël a, certes, contraint les colons d’évacuer Gaza mais en continuant d’encourager la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et de briser militairement tout mouvement de contestation des Palestiniens (y compris non violente), multipliant sans compter les tirs, les assauts des villages, les enlèvements d’enfants, la capture de prisonniers |2|...

    De leur côté, quelque 170 organisations de la société civile palestinienne, se basant sur l’expérience qui avait contribué à mettre fin au soutien des gouvernements à la politique d’apartheid en Afrique du Sud, ont lancé la même année l’Appel BDS (Boycott, Désinvestissements, Sanctions) pour, de manière non violente et sans racisme, contraindre Israël à mettre fin à l’occupation, au traitement discriminatoire des Palestiniens des territoires de 1948 et à respecter le droit au retour des réfugiés palestiniens (résolution 194 de l’ONU). Un appel qui a donné lieu à de plus en plus d’interpellations politiques, d’actions et de mobilisations, surtout après l’opération militaire israélienne Plomb durci sur Gaza (hiver 2008-2009) et celle de la flottille de la liberté qui tentait en 2010 de rompre le blocus imposé depuis 2007 aux Palestiniens de Gaza... |3|

    En Belgique par exemple, il y a eu, à l’échelle nationale, provinciale, communale, une campagne pour le désinvestissement de Dexia (du fait du soutien de sa filiale à l’économie coloniale israélienne) ainsi qu’une campagne visant la société phare de l’agro-alimentaire israélien, Agrexco-Carmel, très active notamment dans la vallée du Jourdain mais aussi dans le monde entier (notamment à Liège-Airport via CAL-LACHS), des actions dans les grands magasins et de nombreuses interpellations politiques (lors de la participation de la Belgique à des exercices de l’OTAN conjointement avec Israël, avant l’organisation de missions économiques en Israël, contre le commerce et le transit d’armes avec Israël en violation du code européen, contre la coopération entre des universités et des usines d’armement israéliennes ou contre le fait que des sociétés liées à la colonisation bénéficiaient des fonds européens attribués à la recherche scientifique via le septième programme cadre) |4|........

    #Belgique
    #UE
    #terres
    #Palestine
    #CIJ Cour Internationale de Justice
    #Israël

  • L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient

    Il reste encore quelques jours pour s’inscrire au module de formation continue de l’iReMMO sur "L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient", à Paris.
    formation-continue@iremmo.org
    01 43 29 05 65 ou directement à l’iReMMO, au 5/7 rue basse des Carmes, 75005.

    Séance 1 : samedi 28 septembre 2013 de 11h à 13h
    Le port du voile (Affaire Baby Loup) - Introduction générale

    Séance 2 : samedi 12 octobre 2013 de 11h à 13h
    Le mur en Palestine (Avis de la Cour Internationale de Justice de 2004) - Droit international et pratiques des États

    Séance 3 : samedi 19 octobre 2013 de 11h à 13h
    Le Génocide de Srebrenica (TPIY) - La fonction répressive du droit

    Séance 4 : samedi 27 octobre 2013 de 11h à 13h
    Assassinat de Rafic Hariri (TSL) - Panorama de la Justice internationale

    Séance 5 : samedi 2 novembre 2013 de 11h à 13h
    Affaire Ould Dah (Cour Européenne des Droits de l’Homme 17 mars 2009) - Jugement des crimes internationaux par les justices nationales

    Séance 6 : samedi 9 novembre 2013 de 11h à 13h
    Affaire de la Flottille de Gaza - Les immunités opposées à la Justice nationale

    Séance 7 : samedi 23 novembre 2013 de 11h à 13h
    Situations en Libye (2011) et en Syrie (aujourd’hui) - « Devoir d’ingérence » et « responsabilité de protéger »

    Séance 8 : samedi 30 novembre 2013 de 11h à 13h
    Colonisation en Palestine - Les violations du droit international humanitaire

    Séance 9 : samedi 14 décembre 2013 de 11h à 13h
    Affaire Hirsi Jama (Cour EDH 23 février 2012) - Nationaux, citoyens de l’UE , étrangers, réfugiés, etc.

    Séance 10 : samedi 21 décembre 2013 de 11h à 13h
    Essai de synthèse : Débat sur l’utilité du droit.

    Dans le miroir déformant de l’actualité, l’image des pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient est souvent réduite à celle de conflits armés, d’attentats, de catastrophes humanitaires et de drames.

    Pourtant, au-delà des évènements spectaculaires dont s’abreuvent les médias, cette région est aussi le terrain de grandes manœuvres visant à sanctionner les autocrates et leurs soutiens et à faire reconnaître les droits les plus élémentaires des individus. Au cœur de ces processus, se trouve le Droit international, censé encadrer certaines pratiques et en punir d’autres. Et, tandis qu’il s’avère trop souvent impossible de faire appliquer ses règles supposées universelles, des tribunaux très difficilement accessibles, demeurent l’ultime recours pour des populations sans portes-voix. Le professeur Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre, vous propose d’analyser des « cas » issus de l’actualité de la région et dont certains relèvent du « droit humanitaire international ». Il s’agit, à propos de ces « cas », de déconstruire le discours juridique et de dégager une vision critique du droit, notamment de ses dispositions applicables aux conflits armés.

    http://www.iremmo.org/spip/spip.php?article372

  • La Bolivie va saisir la Cour Internationale de Justice de La Haye pour obtenir un accès souverain à la mer.

    Noticias de Prensa Latina - Bolivia lista para presentar en La Haya demanda por mar contra Chile
    http://www.prensa-latina.cu/index.php?option=com_content&task=view&idioma=1&id=1239331&Itemid=1

    La Paz, 23 mar (PL) Bolivia presentará en los próximos días una demanda internacional contra Chile en reclamo de una salida soberana al mar, anunció hoy el presidente Evo Morales.

    Durante su discurso en el día de conmemoración por la pérdida de los territorios costeros del Pacífico, el mandatario aseguró que el país está listo para llevar la demanda a la Corte Internacional de Justicia de La Haya tras dos años de trabajo de la Dirección Estratégica de Reivindicación Marítima.

    Le président Evo Morales a fait cette déclaration le 23 mars, jour de la commémoration de la perte des provinces maritimes. Pour ce recours, la Bolivie accepterait de ne plus contester le traité de 1904 mais rappelle que différents projets d’accord avec le Chili pour garantir un accès souverain ont eu lieu sans jamais aboutir.

    D’après les journaux chiliens, http://www.latercera.com/noticia/politica/2013/03/674-515209-9-bolivia-trabaja-en-dos-demandas-contra-chile-por-tema-mariti une autre option avait été étudié, le recours à la Cour d’arbitrage international de La Haye. Cette option qui réclamerait l’application de clauses non appliquées du traité de 1904 n’aurait pas été retenue car les deux pays devraient se mettre préalablement d’accord sur les termes du recours à l’arbitrage.

  • http://www.annamedia.org/#!tribunal-russel/c56s

    Palestine - Tribunal Russel, à Bruxelles - Par No Cha

    Les 16 et 17 mars prochains à Bruxelles aura lieu la session finale du Tribunal Russell sur la Palestine. Ce week-end conclura les différentes sessions de travail de ce tribunal d’opinion dont les travaux se basent sur l’Avis de la Cour Internationale de Justice du 9 juillet 2004 et les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies (ONU).