Associations : la liberté ou la concurrence - Fondation Copernic
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Par une circulaire du 18 janvier 2010 adressée au gouvernement, Monsieur Fillon, premier ministre en France, entend soumettre l’ensemble des associations aux règles de la concurrence, telles que définies par le traité de Lisbonne de l’Union européenne. Dans une note apportée à la Conférence de la vie associative (17 décembre 2009), le gouvernement français annonçait la couleur : « la réglementation européenne des aides de l’Etat s’applique également aux associations ». « Cette réglementation (…) s’applique à toute ‘entreprise’ (guillemets dans le texte) recevant un financement public, dès lors qu’elle exerce une activité ‘économique’ (idem) d’intérêt général ». La note du gouvernement insiste et précise selon elle, car il s’agit d’une interprétation [1], que « dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des ‘activités économiques’ » (souligné par moi, guillemets dans le texte). Dès lors, en toute logique, l’annexe à la
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