Le projet de nouveau code minier veut concilier environnement et industrie - Lagazette.fr
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#Méfiade quand on voit la poussée des pétroliers pour l’exploitation des gaz de #schiste
Une des mesures phares du code remanié est de renforcer la consultation du public : toutes les décisions minières qui ont un impact sur l’environnement seraient prises à l’issue d’une procédure d’évaluation environnementale et de participation du public.
Un « groupement momentané d’enquête », rassemblant élus, ONG et industriels, pourra être créé dans certains cas « exceptionnels », afin de demander des expertises et formuler un avis.
« Il faut arrêter de délivrer des autorisations sur le fondement de règles dépassées et imposer aux industriels de décrire le plus en amont possible les méthodes et techniques qu’ils vont mettre en oeuvre », a insisté dans un communiqué l’association France Nature Environnement, qui a participé à la concertation sur le nouveau code.
Il revient maintenant au gouvernement d’effectuer les derniers arbitrages. L’objectif est de déposer un projet de loi au Parlement au printemps 2014.
