Qui a dit " coup de menton " ?
« La France a tous les atouts pour être une formidable puissance de la mer » (3/03/17)
▻http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2017/03/03/31003-20170303ARTFIG00361-la-france-a-tous-les-atouts-pour-etre-une-formida
La France doit refuser les « Munich » maritimes et ultramarins, comme je l’ai illustré, en janvier, avec le combat pour que l’île Tromelin reste française.
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Rappel (issu de l’étude d’impact de l’accord préalable à sa ratification par le Sénat - 25/01/12)
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin (étude d’impact)
▻https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl11-299-ei/pjl11-299-ei.html
La question de la souveraineté a constitué l’enjeu majeur de la négociation et a rendu celle-ci longue et difficile. La France et Maurice revendiquant chacune la souveraineté sur l’île sans possibilité de concession, il s’agissait de sortir de l’impasse en substituant une approche coopérative à l’expression stérile de désaccords. La solution trouvée par la France a consisté à proposer à Maurice un cadre juridique qui lui permette de travailler avec elle à Tromelin et dans les eaux adjacentes, tout en assurant la neutralité de l’accord au regard du différend sur la souveraineté opposant la France et Maurice : aucun des deux Etats ne renonce ainsi à ses revendications territoriales mais les deux acceptent néanmoins de travailler ensemble dans des secteurs déterminés en commun. Tel est le sens de l’article 2 de l’accord-cadre, qui a été repris intégralement dans chacune des trois conventions d’application. La souveraineté de la France sur Tromelin est ainsi formellement réservée : cet article présente l’avantage pour la France de consacrer le statu quo, bloquant ainsi toute velléité de Maurice de tirer argument de cet accord pour asseoir sa souveraineté sur l’île.
et l’article 2, repris en note :
« Les parties conviennent de ce qui suit :
a) rien dans le présent accord ni aucun acte en résultant ne peut être interprété comme :
1) un changement de la position de la République de Maurice en ce qui concerne la question de la souveraineté ou des compétences territoriales et maritimes sur l’île de Tromelin et les espaces maritimes environnants ;
2) un changement de la position de la République française en ce qui concerne la question de la souveraineté ou des compétences territoriales et maritimes sur l’île de Tromelin et les espaces maritimes environnants ;
3) la reconnaissance ou le soutien de la position de la République de Maurice ou de la République française en ce qui concerne la question de la souveraineté ou des compétences territoriales et maritimes sur l’île de Tromelin et les espaces maritimes environnants ;
b) aucun acte ou activité de la République de Maurice ou de la République française ou de toute tierce partie résultant du présent accord et de sa mise en oeuvre ne constituera une base pour affirmer, soutenir ou rejeter la position de la République de Maurice ou de la République française en ce qui concerne la question de la souveraineté ou des compétences territoriales et maritimes sur l’île de Tromelin et les espaces maritimes environnants. »
