organization:haute cour

  • Le Botswana décriminalise l’homosexualité - RFI
    http://www.rfi.fr/afrique/20190611-le-botswana-decriminalise-homosexualite

    C’était une décision très attendue : la Haute Cour du #Botswana a ordonné l’abrogation des lois criminalisant l’#homosexualité ce mardi 11 juin. Après l’Afrique du Sud, les Seychelles, l’Angola et le Mozambique, un nouveau pays d’Afrique lève donc l’interdiction pénale en la matière.[...]

    Dans son arrêt, elle affirme que les lois en question sont « des reliques de l’ère victorienne », qu’elles « oppriment une #minorité » et « ne passent pas l’épreuve de la constitutionnalité ». Comme dans la plupart des pays, la #Constitution botswanaise affirme en effet la stricte #égalité entre les citoyens.

  • L’Australie exporte ses réfugiés

    Au nom de la lutte contre les passeurs, Canberra sous-traite une partie de sa gestion des demandeurs d’asile à des pays tiers. Cette politique d’externalisation inspire les gouvernements européens et indigne les défenseurs des droits humains, tant les réfugiés s’y réduisent à une monnaie d’échange.

    C’est un petit restaurant dans une ruelle du sud de Phnom Penh, un comptoir, quelques tables et une odeur de falafels. Mideast Feast propose des spécialités syriennes et libanaises. Une rareté dans une capitale certes cosmopolite mais où les ressortissants du Proche-Orient ne sont pas légion. Du Cambodge M. Abdullah Zalghanah, le propriétaire, ne connaissait rien, jusqu’à ce qu’il y soit parachuté.

    M. Zalghanah est syrien. Il y a huit ans, il était encore boulanger et restaurateur à Deraa, où il vivait avec son épouse et leurs quatre enfants. Puis, comme tant d’autres, il a fui sa ville, devenue un champ de bataille, jusqu’au Liban. Il y a laissé sa famille pour se mettre en quête d’un pays d’accueil. « Je ne voyais pas d’avenir pour mes enfants au Liban, avec les milices de Bachar Al-Assad traquant les réfugiés, la situation économique et les conséquences de la guerre », raconte-t-il. En 2012 débute un long périple qui le mènera de l’autre côté du monde, porté par l’espoir de rejoindre l’Australie, un pays « paisible » où, lui a-t-on dit, « on peut se reconstruire une vie en six mois ». « Dans la communauté syrienne, il se disait que l’Australie était une meilleure option que l’Europe. Et j’avais un frère là-bas, qui y était parti avant la guerre », explique-t-il. On le met en contact avec des passeurs, qui l’expédient en Indonésie. Là, il doit prendre un bateau avec soixante et onze autres personnes. Une simple barque à moteur, pour une traversée de plus de quatre cents kilomètres jusqu’à l’île Christmas, territoire australien perdu au milieu de l’océan Indien. « Le voyage a été terrible. Au bout d’une journée, l’un des deux moteurs a cessé de fonctionner. Plus d’une fois, j’ai cru que nous allions mourir. » Quatre jours et une nuit d’angoisse, jusqu’à ce que les passeurs indonésiens les abandonnent sur une plage. Là, ils sont cueillis par des gardes australiens et menés dans un centre de rétention. En cet été 2013, plus de deux mille personnes s’y entassent : des demandeurs d’asile, en attente de transfert dans l’un des camps de détention sur l’île-État de Nauru ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Aucun ne pourra jamais rejoindre l’Australie. Car, quelques mois plus tôt, Canberra a réactivé et durci sa politique radicale de refoulement des boat people — ce qu’on appelle la « solution du Pacifique ».

    Lancée au début des années 2000, cette politique repose sur des accords passés avec ses deux voisins pauvres. En échange d’une compensation financière, ces États acceptent de recevoir les demandeurs d’asile arrivés clandestinement. Le temps que leur dossier soit examiné, ils sont détenus dans des camps extraterritoriaux construits aux frais de Canberra et gérés par des sociétés privées sous contrat avec le gouvernement. Officiellement, il s’agit de lutter contre les réseaux de passeurs en décourageant toute tentative de rejoindre les côtes par bateau.

    Selon les organisations de défense des droits humains, l’Australie s’arrange avec le droit international, notamment avec le principe de non-refoulement figurant dans la convention de Genève sur les réfugiés, dont elle est signataire (1). Et sa méthode a fait école au sein de l’Union européenne, qui a mis au point des politiques d’« externalisation des frontières », tel l’accord avec la Turquie.

    En Australie, les conservateurs qui ont conçu cette stratégie de sous-traitance notent une nette diminution des arrivées clandestines : moins de 150 par an entre 2002 et 2008, contre 3 000 à 5 500 par an entre 1999 et 2001 (2). Toutefois, en 2007, un rapport d’Oxfam estime son coût total — des interceptions de bateaux aux frais de gestion des camps — à plus de 1 milliard de dollars australiens (625 millions d’euros) en six ans (3), pour la prise en charge de moins de 1 700 personnes. Sous le feu des critiques, la « solution du Pacifique » a été suspendue en 2008 par le gouvernement travailliste qui arrivait au pouvoir. Les camps de Nauru et de l’île de Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée) ont été vidés… pour être rouverts quatre ans plus tard.

    En réponse à un nouveau pic d’arrivées clandestines et de naufrages meurtriers (4), le gouvernement réactive les accords de coopération avec les deux États et durcit sa politique. Si l’Australie continue d’accueillir plusieurs milliers de demandeurs d’asile arrivés légalement sur son sol (5), elle affiche désormais une tolérance zéro vis-à-vis des clandestins. « Nul demandeur d’asile arrivé en Australie par bateau ne sera jamais autorisé à s’installer sur le territoire en tant que réfugié », assène le premier ministre Kevin Rudd (British Broadcasting Corporation, 19 juillet 2013). Peu importe la légitimité de sa demande de protection et les difficultés rencontrées pour la formuler. Un Syrien qui dépose une demande d’asile pour l’Europe ou l’Australie à partir d’un pays voisin où il a pu fuir, comme la Turquie ou le Liban, s’expose à un refus sous prétexte que la requête est émise d’un pays « sûr ». Obtenir un visa temporaire n’est pas moins ardu. Quant aux clandestins pris dans les filets de cette politique, ils auront le choix entre un vol retour vers leur pays d’origine et un transfert dans les camps extraterritoriaux — pour une durée indéterminée.
    Improbable accord avec le Cambodge

    Si l’accord passé avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée prévoit, en théorie, une installation permanente des réfugiés sur le territoire, dans les faits « les autorités ne leur octroient pas de statut légal », dénonce un rapport d’Amnesty International (6). Celles de Nauru refusent officiellement toute installation permanente. Les réfugiés reçoivent au mieux un visa de cinq ans, puis de dix ans, payé par les autorités australiennes. « Les camps extraterritoriaux, qui étaient à l’origine des lieux de transfert, sont ainsi devenus des centres de détention permanente, sans autre issue que le retour au pays », nous explique M. Ian Rintoul, porte-parole de la Refugee Action Coalition, une organisation non gouvernementale (ONG) australienne.

    Quand M. Zalghanah est transféré à Nauru, en avril 2014, environ 1 200 personnes y vivent. « Nous dormions à quarante dans de grandes tentes sales, sans aucune intimité. Il n’y avait que dix toilettes et dix douches sans porte. Nous n’étions pas des criminels, mais ce camp, c’était une prison. » Au-delà de ces conditions de vie insupportables, c’est sa situation, floue et sans issue, qui le détruit. « Nous étions tous sous antidépresseurs et sous somnifères pour pouvoir dormir. L’atmosphère n’a cessé de se dégrader, avec des rixes qui éclataient, mais surtout des suicides. Je me souviens d’un homme qui a avalé une boîte de pilules, d’un autre qui s’est immolé par le feu… » M. Zalghanah perd le compte, mais les disparus peuplent toujours ses cauchemars. En dépit des restrictions d’accès imposées par les autorités, plusieurs enquêtes successives dénoncent les conditions de vie des détenus. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), dont une délégation s’est rendue à Nauru fin 2013, évoque une « détention systématique et arbitraire » contraire au droit international, et critique l’absence de solution à long terme pour des personnes maintenues dans l’incertitude (7).

    À partir de 2013, la campagne « Frontières souveraines », opération militaire de refoulement des navires clandestins vers leur point de départ, limite les arrivées. Mais il devient urgent de trouver une solution pour les quelque trois mille réfugiés entassés à Manus et Nauru. La Nouvelle-Zélande a bien proposé d’en accueillir cent cinquante chaque année, mais l’Australie a décliné l’offre, estimant qu’une telle perspective, trop alléchante, ne ferait que soutenir le commerce des passeurs. Canberra pense trouver son salut dans l’externalisation.

    Le 26 septembre 2014, M. Scott Morrison, alors ministre de l’immigration, annonce la signature d’un accord inédit avec le Cambodge. Négocié en secret, il prévoit l’installation sur le territoire cambodgien d’une partie des réfugiés parqués à Nauru, Phnom Penh recevant en échange 40 millions de dollars australiens (25 millions d’euros) sous forme d’aide au développement. Le voyage, l’accueil et l’installation des réfugiés sont également à la charge de l’Australie, laquelle prévoit d’y consacrer un budget global de 15 millions de dollars (9,4 millions d’euros), sans plus de précision.

    « L’un des pays les plus riches du monde a convaincu l’un des plus pauvres d’accueillir les réfugiés dont il ne veut pas », résume le magazine américain Foreign Policy (8), tandis que M. António Guterres, l’actuel secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, alors haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, critique une « inquiétante dérogation aux normes internationales (9) ». S’il ne viole pas explicitement le droit international, l’accord n’en constitue pas moins « un dangereux précédent qui porte atteinte à l’intégrité du système de partage des responsabilités à l’égard des réfugiés », analyse Madeline Gleeson, avocate et chercheuse à l’université de Nouvelle-Galles du Sud (10).

    « Avec cet accord, l’Australie espère avoir enfin trouvé la pièce manquante de sa politique d’asile extraterritorial : une solution de long terme », souligne la chercheuse. L’entente est au moins claire sur un point : les réfugiés doivent se porter volontaires. Or les prisonniers de Nauru n’accueillent pas la nouvelle avec enthousiasme. Alors que les ministres de l’intérieur australien et cambodgien sablent le champagne, une nouvelle vague de protestations agite les camps entre fin septembre et début octobre 2014. Quand les premières délégations cambodgiennes s’y rendent, début 2015, aucun volontaire ne se présente. « Dans les mois qui ont suivi, on nous a rapporté des pressions exercées sur les réfugiés, du chantage, de fausses promesses », dit M. Rintoul. En vain : seuls sept d’entre eux acceptent d’être envoyés au Cambodge.

    M. Zalghanah est du nombre. En 2016, il consent à sa relocalisation à Phnom Penh, à condition que l’Australie y rapatrie également sa famille restée au Liban. « Au début, ils disaient que le rapprochement familial était impossible. Mais, après un an, ils ont fini par me dire que ma famille me rejoindrait au bout de trois ou quatre mois », raconte-t-il. Débarquant dans la capitale cambodgienne en novembre 2016, il est pris en charge par l’antenne locale de l’Organisation internationale pour les migrations. Celle-ci le guide et l’héberge pendant trois mois, à l’issue desquels il lance un projet de restaurant grâce à une allocation de l’Australie. Mais, plus d’un an après son arrivée, le rapprochement familial est au point mort. M. Zalghanah craint d’être oublié, évacué dans les vieux papiers d’un accord raté. Car l’entente entre le Cambodge et l’Australie prenait officiellement fin à l’automne 2018. Son échec est si cuisant qu’elle ne sera pas reconduite. Sur les sept réfugiés transférés, quatre ont déjà quitté le pays.

    « Depuis le début, cet accord n’était qu’une vaste blague, dénonce M. Rintoul. Le gouvernement désespérait de trouver une issue à sa politique d’asile extraterritorial. En définitive, il a payé plus de 40 millions de dollars pour délocaliser sept personnes. On atteint des sommets d’absurdité. » Des tentatives de négociations similaires avec d’autres pays, dont le Kirghizstan, n’ont jamais abouti.

    Reste une issue possible : l’entente conclue avec les États-Unis lors des derniers mois de la présidence de M. Barack Obama selon laquelle Washington prendrait en charge jusqu’à 1 200 réfugiés des camps extraterritoriaux. Les clauses de l’accord de septembre 2016 n’ont pas été rendues publiques. Mais, le même mois, Canberra annonçait son intention d’accueillir un nombre non défini de demandeurs d’asile sud-américains actuellement dans des camps gérés par les États-Unis. De quoi alimenter les rumeurs d’« échange de réfugiés », malgré les dénégations du gouvernement australien (11). Contre toute attente, M. Donald Trump n’a pas mis un terme à l’arrangement. Si le président américain a jugé l’accord « stupide », il s’est engagé à l’honorer. Depuis l’automne 2016, 445 réfugiés relégués à Nauru et Manus ont obtenu l’asile aux États-Unis. Washington aurait refusé près de 200 autres personnes, parmi lesquelles de nombreux Iraniens. Et aucune nouvelle procédure de transfert n’a été annoncée.
    « Une population au-delà du désespoir »

    Selon un rapport du Parlement d’Australie, entre 2012 et 2017, la politique de détention extraterritoriale des demandeurs d’asile aurait coûté près de 5 milliards de dollars (plus de 3 milliards d’euros) à l’État, sans compter le budget de l’« aide au développement » prévue dans les accords régionaux. Une somme coquette pour la détention de 3 127 réfugiés et demandeurs d’asile, au total, depuis 2012. Mille quatre cents d’entre eux seraient toujours bloqués à Manus et Nauru. Si les camps sont désormais ouverts, les îles n’en restent pas moins des prisons pour ces hommes, femmes et enfants qui disposent dans les faits d’une liberté de circulation relative. Expulsée en octobre dernier par les autorités nauruanes après avoir passé onze mois auprès des réfugiés, l’ONG Médecins sans frontières décrit une population « au-delà du désespoir » et recense « un nombre alarmant de tentatives de suicide et de cas d’automutilation » (12). En décembre 2018, 1 200 réfugiés et demandeurs d’asile, soutenus par l’association National Justice Project, ont lancé une procédure judiciaire à l’encontre de l’État australien, accusé devant la Haute Cour d’emprisonnement arbitraire, de persécution, de torture et de crimes contre l’humanité.

    M. Zalghanah, lui, se considère comme un rescapé. En janvier dernier, après deux ans d’attente, sa famille est enfin arrivée au Cambodge.

    https://www.monde-diplomatique.fr/2019/04/BJURSTROM/59709
    #asile #migrations #réfugiés #Cambodge #Australie #externalisation #réfugiés_syriens

    ping @albertocampiphoto

    v. aussi cette compilation qui parle du deal entre l’Australie et le Cambodge :
    https://seenthis.net/messages/476197

  • #Australie : les #aborigènes spoliés pourront être indemnisés

    La Haute Cour d’Australie a jugé mercredi que les aborigènes spoliés de leurs terres devaient être indemnisés en particulier pour la « #perte_culturelle » et la « #souffrance_spirituelle » endurées, une décision qui pourrait déclencher une série de procès dans le pays. La Haute Cour a jugé que les peuples #ngaliwurru et #nungali, du #Territoire_du_Nord, avaient le droit d’être indemnisés après avoir été privés de leurs #terres par le gouvernement régional qui y a bâti, notamment, des infrastructures. Elle a également rejeté un appel du gouvernement contre un précédent jugement, qui avait déterminé que les aborigènes devaient être indemnisés non seulement pour la valeur des terres perdues, mais également pour « la perte culturelle ».

    https://www.ledevoir.com/monde/549792/australie-les-aborigenes-spolies-pourront-etre-indemnises
    #indemnisation #justice #spoliation #peuples_autochtones

  • Les détentions administratives, un Guantanamo israélien

    https://orientxxi.info/magazine/les-detentions-administratives-un-guantanamo-israelien,2039

    Quand la communauté juive de Palestine dénonçait les lois qui servent aujourd’hui contre les Palestiniens en général, et Salah Hamouri en particulier

    La communauté juive s’était en son temps violemment opposée à cette législation. (…) Une de ces manifestations fut un meeting organisé par l’Association des juristes juifs de Palestine, auquel assistèrent 400 avocats juifs, le 7 février 1946. On pouvait entendre le Dr M. Dunkelblum (nommé ensuite membre de la Haute Cour de justice d’Israël) : « Ces ordonnances constituent (…), une violation flagrante des principes fondamentaux de la légalité, de la justice, de la discipline. Elles légalisent le plus parfait arbitraire des autorités militaires et administratives. (…) Les Defense Regulations dépouillent les citoyens de leurs droits et confèrent aux autorités des pouvoirs illimités.

    Encore plus intéressantes furent les paroles prononcées par le Dr Bernard Joseph de l’Agence juive (devenu le Dr Dov Joseph, plus tard ministre de la Justice) : « La question que posent ces ordonnances est la suivante : seront-nous tous soumis au terrorisme légal ? (…) Le citoyen n’a aucune garantie contre une arrestation à vie sans jugement, aucune garantie de liberté individuelle. Il n’existe pas de possibilité de recours contre les actes du commandement. (...) Il n’est pas nécessaire qu’un délit soit réellement commis. Il suffit qu’une décision soit prise dans un bureau, et le destin d’un homme est fixé. (…) Entre la liberté et l’anarchie, il n’y a pas d’alternative. On ne peut pas demander au citoyen de se plier à une législation qui le met hors-la-loi ».

    M. J. Shapira [futur ministre israélien de la justice], s’exprima de manière encore plus violente : « Le régime instauré avec la promulgation des Defense Regulations en Palestine n’a son équivalent dans aucun pays civilisé. Même en Allemagne nazie il n’existait pas de telles lois. Ce qui se passait à Maidanek3 et ailleurs était contraire à la lettre écrite de la loi. (…) Nous devons déclarer à la face du monde : les Defense Regulations minent les fondements de la loi. (…) Le transfert d’une grande partie de la juridiction civile à une juridiction exclusive ou parallèle des tribunaux militaires signifie la négation de la loi elle-même ».

    À la fin du meeting, les résolutions suivantes furent adoptées :
    1) Les Defense Regulations privent les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
    2) Elles (…) instaurent un régime d’arbitraire sans aucun contrôle juridique.

  • Par l’interrogatoire serré d’un militant de gauche, le Shin Bet viole une décision de la Haute Cour
    Amira Hass, Haaretz, le 25 juillet 2018
    http://aurdip.fr/par-l-interrogatoire-serre-d-un.html

    Geva a aussi déclaré qu’il n’était pas un interrogateur, mais plutôt la personne responsable pour les affaires concernant la gauche radicale et la « dalag ». C’est seulement plus tard que Kronberg a compris que ce terme était une abréviation pour « délégitimation ».

    Avant la rencontre, qui a duré environ une demi-heure, les affaires de Kronberg avaient été fouillées et il a lui-même subi une fouille au corps. On lui a dit que c’était destiné à s’assurer qu’il n’avait pas d’appareil d’enregistrement.

    Selon l’Association pour les droits civils en Israël, convoquer des militants pour des entretiens d’avertissement « est une pratique inacceptable qui ne devrait pas exister et qui n’a aucune place dans un pays démocratique. Nous entendons avec une grande inquiétude que l’agent du Shin Bet s’est défini comme ‘responsable à propos de la délégitimation’. Il est interdit au Shin Bet de fonctionner comme une police de la pensée et de saper la liberté d’expression ».

    #Palestine #BDS #Daniel_Kronberg #Taayush #Shin_Bet #criminalisation_des_militants #liberté_d'expression #censure #police_de_la_pensée

  • Palestine. L’ONU dénonce la détention de Salah Hamouri
    Pierre Barbancey | Lundi, 28 Mai, 2018 | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/palestine-lonu-denonce-la-detention-de-salah-hamouri-655926

    Le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations unies vient de publier un rapport concernant l’avocat franco-palestinien et estime que celui-ci doit être libéré immédiatement.

    Fait rare qui montre la gravité de la situation : le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’ONU dédié aux détentions arbitraires vient de publier un rapport sur Salah Hamouri. Depuis le 23 août 2017, l’avocat franco-palestinien est en détention. Simple, au départ (il a été arrêté en toute illégalité à son domicile de Jérusalem-Est, occupée par Israël depuis 1967), transformée ensuite en détention administrative. Aux six mois exigés par le ministre de la Défense, Avigdor Lieberman, se sont ensuite ajoutés quatre-vingt-dix jours. Pourquoi ? Personne ne le sait. Le dossier est secret et même les défenseurs de Salah Hamouri n’en connaissent pas le contenu ! Tous les recours, y compris devant la Haute Cour de justice d’Israël, ont été rejetés. (...)

  • Israël vote une loi facilitant le processus décisionnel pour l’entrée en guerre | The Times of Israël

    La Knesset approuve la clause controversée de la nouvelle loi qui autorise Netanyahu à lancer des opérations militaires de masse en ne consultant que le ministre de la Défense

    Par SUE SURKES, RAOUL WOOTLIFF et AFP

    https://fr.timesofisrael.com/israel-vote-une-loi-facilitant-le-processus-decisionnel-pour-lentr

    Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d’une loi permettant au Premier ministre et au ministre de la Défense de décider d’entrer en guerre sans réunir le gouvernement, sur fond de tensions croissantes entre Israël et certains de ses voisins.

    Cette loi, votée à 62 voix contre 41, donne la responsabilité au cabinet restreint de sécurité de décider d’une opération militaire ou d’une guerre sans se concerter avec le reste du gouvernement.

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    Mais un paragraphe précise qu’en cas de « conditions extrêmes », le Premier ministre et son ministre de la Défense, seuls, pourront décider d’une telle opération.

    La loi ne précise pas quelles sont exactement ces « conditions extrêmes », ou qui les déterminera, en indiquant seulement que la décision s’appliquera, « si la question est nécessaire en raison de l’urgence ».

    Des soldats de l’armée israélienne à Hébron, le 17 juin 2014. (Crédit : AFP Photo/Hazem Bader)
    Le projet de loi initié par la ministre de la Justice Ayelet Shaked est un amendement d’une loi fondamentale qui, auparavant, donnait au gouvernement uniquement la possibilité de décider de lancer une opération militaire avec la présence de la majorité des ministres.

    Présenté par Netanyahu depuis l’année dernière – le projet avait été rejeté plus tôt dans la journée par les membres de deux comités clés de la Knesset : Droit et Justice, et Affaires étrangères et Défense. Il a toutefois été soumis à nouveau par Avi Dichter, membre du Likud et président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, lors des deuxième et troisième lectures d’un amendement plus large et a été voté dans ce cadre législatif plus large.

    Cet amendement plus large permet au gouvernement de déléguer le pouvoir de déclarer la guerre dans des circonstances normales, ou de se mobiliser pour une opération militaire majeure, à un forum composé « d’au moins la moitié » de tous les ministres du Cabinet.

    Le président de la Commission des affaires étrangères et de la défense, Avi Dichter (D), dirige une réunion de la Commission à la Knesset, le 30 avril 2018. (Miriam Alster/Flash90)
    Il y a environ huit ans, Netanyahu et Ehud Barak, alors ministre de la Défense, avaient chargé le chef d’état-major et le chef du service de renseignement du Mossad de placer l’armée en état d’urgence, mais ces derniers lui ont répondu que cela était illégal car cette action n’avait pas été dûment approuvée et pouvait mener à la guerre.

    Cependant, à de nombreuses occasions, des décisions de même nature ont été prises par le seul Cabinet de sécurité, un petit groupe de ministres chargé d’élaborer des politiques en matière de guerre et de paix, ou d’autres petits groupes de ministres.

    Onze ministres sont membres du cabinet restreint de sécurité actuel sur les 22 ministres qui composent le gouvernement Netanyahu.

    Yaakov Amidror (à droite) avec le chef d’état-major général de Tsahal Benny Gantz (Crédit photo : Miriam Alster/Flash90).
    Un comité créé en 2016 sous la direction d’un ancien conseiller à la sécurité nationale, le major-général Yaakov Amidror, pour examiner le fonctionnement du cabinet de sécurité et la manière dont il informe et met à jour les ministres a recommandé de mettre la loi en conformité avec ce qu’il a dit être devenu la « pratique normale ». En juin de l’année dernière, le cabinet a voté en faveur d’une modification de la loi.

    Ayelet Shaked a justifié l’amendement en expliquant devant le Parlement que « dans la situation sécuritaire actuelle, il faut pouvoir rendre plus efficace le travail du gouvernement et du Cabinet ».

    Deux députés de l’opposition – Omer Bar Lev de l’Union sioniste, officier de réserve de l’armée israélienne ayant le grade de colonel et ancien commandant de l’unité d’élite Sayeret Matkal, et Ofer Shelah de Yesh Atid, commandant de compagnie de la Brigade de parachutistes de réserve qui a perdu un œil pendant la guerre du Liban de 1982 – ont averti les comités que le libellé de la nouvelle législation pourrait permettre au Premier ministre d’exclure les députés opposés à une opération militaire et de soumettre une telle opération à un vote en l’absence de ces derniers.

    Le député Ofer Shelah (Yesh Atid) s’exprime lors d’une conférence de presse sur ce que l’on appelle la « loi sur la conscription » à Tel Aviv le 12 septembre 2017. (Miriam Alster/Flash90)
    Ils ont également déclaré que permettre au Premier ministre et au ministre de la Défense de décider quand une situation est considérée comme « conditions extrêmes » leur donnerait le plein pouvoir de déclencher une guerre sans aucun contrôle.

    Shelah a ensuite accusé les membres de la coalition d’avoir voté « contre leurs propres opinions, en matière de vie et de mort » à cause de la pression exercée par Netanyahu.

    « Le mépris de Netanyahu pour tous ceux qui l’entourent et pour tout ce que nous avons appris au cours de nos nombreuses guerres a pris le pas sur la considération de nombreux membres compétents et expérimentés de la Knesset », a-t-il dit.

    L’Institut israélien pour la démocratie a soumis une série de réserves aux commissions au sujet du projet de loi, notamment en exigeant l’approbation du Premier ministre, du vice-Premier ministre et des ministres de plusieurs ministères clés et en suggérant de définir les activités militaires qui nécessitent l’approbation du Cabinet et celles qui ne le sont pas. Aucune des recommandations de l’institut n’a été acceptée.

    Bien qu’ils se soient opposés sans succès au projet de loi à la Knesset, les partis d’opposition ont déclaré lundi soir au Times of Israel qu’il n’y avait aucun projet de recours contre le projet de loi devant la Haute Cour.

    Cette loi est votée dans un contexte de tensions avec les Palestiniens alors que, depuis le 30 mars, des manifestations dans la bande de Gaza, le long de la frontière avec Israël, ont donné lieu à des affrontements avec les forces israéliennes dans lesquels 45 Palestiniens auraient été tués.

    Par ailleurs, le ministre israélien de la Défense Avigdor Liberman a averti jeudi que son pays s’en prendrait à toute tentative d’“implantation militaire” iranienne en Syrie, après une attaque dans ce pays le 9 avril attribuée à l’Etat hébreu.

    Tout en veillant à ne pas se laisser entraîner dans le conflit syrien, Israël a mené des attaques contre des positions du régime syrien ou des convois d’armes présentés comme provenant d’Iran et destinés au groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah qui soutient le président syrien Bashar el-Assad.

    EN SAVOIR PLUS SUR :
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  • Un juge refuse que les parents du petit Alfie le fassent soigner à Rome

    https://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/un-juge-refuse-que-les-parents-du-petit-alfie-le-fassent-soigner-a-rome_200

    Le juge Anthony Hayden de la Haute cour de Manchester, dans le nord-ouest de l’Angleterre, a déclaré que le dossier d’Alfie, qui est atteint d’une maladie neurodégénérative rare, avait atteint son « chapitre final ». 

    https://www.dailywire.com/sites/default/files/styles/article_full/public/uploads/2018/04/gettyimages-950293804.jpg?itok=N0ZgX2_I

    Il a rejeté la demande des parents d’Alfie, Tom Evans et Kate James, qui ont le soutien du pape François et du gouvernement italien pour le faire soigner à l’hôpital romain Bambino Gesù, spécialisé dans le traitement des enfants. Rome a même accordé la nationalité italienne à Alfie.

    Lors d’une audience lundi soir devant la Haute Cour, le juge avait rejeté une nouvelle demande des parents et donné aux médecins le feu vert pour mettre fin aux soins apportés à Alfie. Il avait déclaré qu’Alfie, étant un citoyen britannique, était soumis aux décisions de la justice britannique.

    Mais selon son père, Alfie a continué à respirer après que son assistance respiratoire lui a été retirée. « Ils disent qu’Alfie souffre. Mais il n’est plus relié au ventilateur et il ne souffre pas », a affirmé Tom Evans mardi.

    « Étant donné qu’il est resté en vie pendant neuf heures de manière complètement inattendue, je pense qu’il aura besoin d’assistance dans les prochaines heures. Je pense qu’on devrait lui accorder cela », a-t-il déclaré.

    Le juge Hayden a rejeté les déclarations du père, a refusé le transfert de l’enfant en Italie et a statué que les parents pouvaient seulement le placer dans un autre service hospitalier, dans un hospice ou le ramener à leur domicile.

    A Rome, la directrice de l’hôpital pour enfants Bambino Gesù a annoncé qu’un avion médicalisé fourni par le ministère italien de la Défense était prêt à décoller d’Italie pour aller chercher l’enfant.

  • #Justice climatique : en #Colombie, une décision historique contre la #déforestation

    Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures.

    Elle a ainsi donné raison à un groupe de 25 enfants et jeunes qui, accompagnés par l’ONG Dejusticia, ont poursuivi l’État pour ne pas garantir leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement. La Haute Cour leur a accordé une « tutelle », dispositif créé en 1991 qui garantit aux citoyens un examen rapide des plaintes pour violation des droits constitutionnels.

    Dans le commentaire de leur décision, les juges ont enjoint le gouvernement, les gouverneurs des différentes provinces et les municipalités d’élaborer un plan d’action dans les cinq mois à venir pour préserver la forêt.


    https://theconversation.com/justice-climatique-en-colombie-une-decision-historique-contre-la-de
    #jurisprudence #justice_climatique #forêt #justice_environnementale
    cc @odilon

  • #Hong_Kong : l’opposition démocratique perd les élections législatives
    https://www.mediapart.fr/journal/international/120318/hong-kong-l-opposition-democratique-perd-les-elections-legislatives

    Les chefs de file étudiants Joshua Wong et Nathan Law, ici en septembre 2016, ont par la suite été condamnés à des peines de prison, finalement cassées par la Haute Cour. © Tyrone Siu/Reuters Alors que le « parlement » chinois adoubait Xi Jinping, des élections législatives se tenaient à Hong Kong ce dimanche. L’opposition « pan-démocrate », à l’origine d’un vaste mouvement de protestation fin 2016, n’a pas réussi son pari et n’emporte que deux sièges sur quatre. Pas à pas, Pékin renforce son emprise sur cette région à statut spécial.

    #International #Chine #opposition_démocratique

  • #May_Bulman : Enfin une bonne nouvelle dans le dossier des droits des ex-prostituées
    https://tradfem.wordpress.com/2018/03/02/enfin-une-bonne-nouvelle-dans-le-dossier-des-droits-des-ex-prosti

    « Les ex-prostituées ne devraient pas être amenées à révéler leurs condamnations, a statué la Haute Cour, dans un jugement historique » qui marque peut-être un pas vers l’adoption du Modèle nordique.

    « Trois anciennes travailleuses du sexe qui ont dit avoir été « subornées, soumises à des proxénètes et à la traite » ont soutenu que la loi discrimine actuellement les femmes et enfreint leur droit à la vie privée. »

    « Les trois femmes ont déclaré avoir été forcées à se prostituer dès l’adolescence et avoir écopé de condamnations multiples pour sollicitation ou vagabondage en vertu de la Loi sur les infractions de rue (Street Offences Act). »

    « Deux hauts magistrats ont maintenant statué que la loi obligeant ces femmes à révéler leurs condamnations passées est « illégale et inutile dans une société démocratique ». »

    « Le juge Holroyde, siégeant avec Mme la juge Nicola Davies, a estimé que la divulgation de leurs condamnations pour sollicitation était disproportionnée et « constituait une violation importante de leur droit à la vie privée ». »

    « « Nous admettons que les demandeuses ont toutes souffert d’un handicap sur le marché du travail et ont vécu de l’embarras et de l’humiliation en raison de l’application de la règle des condamnations multiples », ont déclaré les juges dans leur décision. »

    Traduction : #Tradfem
    Version originale : http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/ex-prostitutes-high-court-ruling-convictions-not-reveal-criminal-a823
    #Prostitution #Modèle_nordique #Abolition

  • Inde : Narendra Modi essuie un premier orage d’impopularité | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/141017/inde-narendra-modi-essuie-un-premier-orage-dimpopularite?onglet=full

    Jeudi 12 octobre, c’est la Haute Cour de Bombay qui s’en est pris à Modi, lui reprochant de rester silencieux face à « la dangereuse tendance » actuelle de l’Inde à faire « payer de leur vie » les voix dissidentes. Une allusion au meurtre de plusieurs personnalités libertaires ou communistes, dont celui début septembre, à Bangalore, de Gauri Lankesh, une grande figure du journalisme engagé et de la lutte contre l’extrême droite. « Les valeurs, les principes et les opinions favorables aux libertés individuelles ne sont plus respectés, ont déclaré les juges, certains sont encore assez intrépides pour exprimer leur point de vue mais ils ne sont pas libres de leurs mouvements et risquent d’être pris pour cible à tout moment. »

    #Inde #Modi #Neo-fascisme

  • En Israël, les ventes d’armes au régime birman sont considérées comme un secret d’Etat
    LE MONDE | 29.09.2017 | Par Piotr Smolar (Jérusalem, correspondant)
    http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/09/29/en-israel-les-ventes-d-armes-au-regime-birman-sont-considerees-comme-un-secr

    Un secret à verrous multiples. Voilà comment pourrait se résumer l’union sacrée entre la justice et le gouvernement israélien, pour tirer un rideau d’acier sur les ventes d’armes de l’Etat hébreu à la Birmanie. Mercredi 27 septembre, la Haute Cour de justice a rendu une décision concernant ces exportations, contestées par une plainte de l’avocat Eitay Mack et d’un collectif citoyen. Mais la décision a été couverte par un « gag order », soit une interdiction de révélation, faisant de ces ventes d’armes un secret d’Etat assumé. Le gouvernement, pour sa part, a même souhaité que l’ensemble de la procédure judiciaire soit scellé et censuré, y compris les propos tenus lors de l’audience publique, le 25 septembre. Une décision hors norme.

  • Israël arme l’armée birmane en pleine répression des Rohingyas - Areeb Ullah | 5 septembre 2017
    http://www.middleeasteye.net/fr/reportages/isra-l-arme-l-arm-e-birmane-en-pleine-r-pression-des-rohingyas-649023

    Israël poursuit ses ventes d’armes à la Birmanie alors que des milliers de réfugiés rohingyas fuient la répression violente de l’armée birmane dans l’État d’Arakan.

    Les armes israéliennes vendues à la Birmanie incluent plus d’une centaine de chars, des armes et des bateaux utilisés pour maintenir l’ordre à la frontière du pays, selon des groupes de défense des droits de l’homme et des responsables birmans.

    Des compagnies d’armes israéliennes telles que Tar Ideal ont également participé à la formation des forces spéciales birmanes qui se trouvent actuellement dans l’État d’Arakan, où ont lieu la plupart des violences.

    Des images publiées sur le site web de la société israélienne d’armement montrent son personnel en train de former des membres des forces spéciales birmanes aux tactiques de combat et à l’utilisation d’armes spéciales.
    Pétition visant à interdire les exportations d’armes vers la Birmanie

    En septembre, la Haute Cour de justice israélienne devrait considérer une pétition lancée par des militants pour demander au gouvernement israélien d’arrêter ses exportations d’armes vers la Birmanie.

    Les États-Unis et l’Union européenne appliquent actuellement un embargo sur la vente d’armes à la Birmanie.

    Eitay Mack, avocat israélien des droits de l’homme basé à Tel Aviv qui présente la pétition, a déclaré à Middle East Eye qu’Israël n’avait « aucun contrôle » sur ses exportations d’armes une fois envoyées à l’étranger.

    « Mais nous savons par le site web de Tar Ideal qu’ils arment et forment les forces spéciales birmanes qui opèrent dans l’État d’Arakan en ce moment. »
    (...)
    « Les gouvernements israéliens successifs vendent des armes à la dictature militaire birmane depuis des années », a-t-il indiqué à MEE.

    « Cette politique est fortement liée à l’oppression et à la dépossession du peuple palestinien par Israël. Les armes utilisées contre les Palestiniens sont vendues comme des armes ‘’testées sur le terrain’’ à certains des pires régimes de la planète. »

    #Israël_Birmanie

  • Pour lutter contre la #pollution, le #Kenya bannit les sacs en #plastique
    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/28/pour-lutter-contre-la-pollution-le-kenya-bannit-les-sacs-en-plastique_517768

    Dans le but de lutter contre la pollution, le Kenya interdit, depuis lundi 28 août, l’utilisation, la fabrication et l’importation de sacs en plastique. L’interdiction, qui vise principalement les sacs distribués par les commerçants et ne concerne ni les biens emballés dans du plastique, ni les sacs spécifiques utilisés pour les ordures, est entrée en vigueur après le rejet par la Haute Cour, vendredi, d’une plainte des importateurs de sacs en plastique, qui arguaient d’une importante perte d’emplois.

    Des dizaines d’autres pays ont déjà interdit ou limité l’usage des sacs en plastique, comme le Rwanda, l’Afrique du Sud, le Sénégal, la Côte d’Ivoire... Mais la loi kényane semble particulièrement dure pour les délits les plus graves, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 32 000 euros et des peines de prison de quatre ans maximum.

  • Actualisation de la situation des prisonniers politique palestiniens au 17 Mai 2017 | Agence Media Palestine
    17 Mai 2017, 31 ème jour de grève des prisonniers palestiniens.
    http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2017/05/17/actualisation-de-la-situation-des-prisonniers-palestiniens-au-1

    L’avocat d’Addameer (association des Droits de l’Homme et de défense des prisonniers palestiniens) Farah Bayadsi, a rencontré Ahmad Sa’adat, gréviste et secrétaire général du Front Populaire pour la Libération de la Palestine (PFLP). L’avocat d’Addameer s’est déjà vu refusé le droit de visite, mais a reçu l’approbation suite à une requête de la Haute Cour présentée le 10 mai 2017.

    Sada’at a informé l’avocat d’Addameer que les prisonniers sont soumis à deux raids de recherche violents tous les jours, au cours desquels les prisonniers sont forcés de quitter leur chambre, ce qui est épuisant physiquement pour les prisonniers en raison de leur état de santé. Il a également ajouté que 10 prisonniers sont détenus dans une cellule exiguë avec un évier et un toilette, pas de ventilateur ni de climatisation et chaque prisonniers reçoit 3 couvertures. Il a précisé par ailleurs que les examens médicaux effectués par l’IPS (Israel Prison Service) ne sont pas suffisants, car seule la pression sanguine et le poids des grévistes de la faim sont examinés.

    L’IPS impose des restrictions aux prisonniers grévistes, y compris une amende disciplinaire de 200 NIS (équivalent à 50 euros environ), l’interdiction de visite familiale pendant deux mois, l’interdiction d’accès à la « cantine » (boutique où les prisonniers peuvent acheter des produits de la vie courante, tel que des cigarettes) et la saisie de sel ainsi que de tous les vêtements, uniquement un seul vêtement par prisonnier est autorisé.

    Plus inquiétant encore : l’IPS a rendu extrêmement difficile pour les médecins indépendants de rendre visite aux prisonniers grévistes et a fourni aux prisonniers des tasses en plastique afin de boire du robinet plutôt que de l’eau potable, habituellement fournie.

    35 autres prisonniers politiques palestiniens se sont joint à la grève dimanche 14 mai, a rapporté le média « Asra Voice ».

    (...) Sa’adat a également noté que les prisonniers en grève avaient refusé de rencontrer des délégués du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), qui sont venus pour leur visite, parce que les délégués du CICR ont refusé d’entrer dans les sections et les salles des prisonniers afin de voir par eux-mêmes les conditions de détention.

    Les prisonniers en grève de la faim ont donc rejetés cette « proposition » du CICR et ont demandés au CICR de prendre ses responsabilités dans la protection des détenus et de leurs droits. (...)

    • Compte-rendu de la rencontre du vendredi 13 mai avec 3 responsables français du Comité International de la Croix Rouge au sujet de la situation dramatique des 1.800 prisonniers politiques palestiniens à leur 26e jour de grève de la faim illimitée

      Par Association Palestiniens IDF

      Nous étions 5 camarades représentant l’Association de Palestiniens en Ile-de-France, l’Union Générale des Etudiants de Palestine, le Forum Palestine Citoyenneté, l’Association Femmes Égalité, l’Association France Palestine Solidarité Paris-Sud – Campagne BDS France et avons :

      – rappelé le caractère unitaire de cette grève pour la dignité et la liberté et les risques encourus par les prisonniers politiques palestiniens (la mort, si le silence complice des diverses institutions, dont celui du CICR se perpétue), ainsi que leurs revendications, dont : fin de la détention administrative illégale, la fin des interdictions et interruptions des visites familiales, l’accès aux soins médicaux appropriés et la fin de la négligence médicale délibérée, la libération des prisonniers malades, en particulier des personnes handicapées et celles atteintes de maladies incurables, la fin de la tortures et humiliations...
      (...)
      Les 3 représentants du CICR ont répété à plusieurs reprises que cette organisation a choisi la confidentialité et que ses délégués mènent des discussions aussi bien avec les israéliens qu’avec les prisonniers, établissant ainsi une sorte d’égalité entre les bourreaux et les victimes.

      Nous avons dénoncé l’inefficacité de la méthode du CICR puisqu’il n’a obtenu aucune amélioration des conditions de détention des prisonniers politiques palestiniens, que celles-ci se sont aggravées, sont contraires à la dignité humaine et qu’elles les ont amenées a décidé une grève de la faim illimitée.

      Suite à cette rencontre et d’après les déclarations de ces trois représentants, la confidentialité du CICR se poursuivra, même en cas de décès de l’un des prisonniers. Cette déclaration confirme que le CICR a échoué dans sa mission de protéger les personnes emprisonnées en temps d’occupation et qu’il ne dénoncera pas les conditions de détentions qui condamne les prisonniers palestiniens à plus ou moins long terme à mort. Là est leur complicité dans les crimes de l’occupation.

      Tout en continuant à affirmer notre solidarité avec la résistance des prisonniers politiques palestiniens, nous devons aussi dénoncer tous ceux qui comme le CICR se rendent complices de l’occupant en lui écrivant :
      Siège du Comité International de la Croix Rouge (CICR) à Paris
      10 Bis Passage d’Enfer, 75014 Paris
      par_paris@icrc.org

  • مصر : غضب في “القاهرة” بعد حكم محكمة “الأمور المستعجلة” بسعودية “تيران” و”صنافير” والضرب بقرار”الإدارية العليا” التاريخي “عرض الحائط”.. وتساؤلات عن دور لقاء السيسي – سلمان في إصدار الحكم؟ وقانونيون يصفون الحكم بـ “اللعبة” ويتهمون القضاء بتسييس القضية | رأي اليوم
    http://www.raialyoum.com/?p=649493

    Ca va faire hurler en Egypte : un tribunal d’urgence casse la décision, prise il y a deux mois, de la Haute Cour administrative et "confirme" que les deux îlots en mer Rouge de Tiran et Sanafir appartiennent bien à l’Arabie saoudite (ce qui en l’occurrence veut presque dire qu’ils sont aussi israéliens).

    Aucun rapport naturellement avec les discussions en tête à tête que le maréchal Sissi et le roi d’Arabie saoudite ont eu au dernier sommet arabe, il y a quelques jours.

  • Turquie • Zehra Doğan condamnée au silence-Kedistan
    http://www.kedistan.net/2017/03/02/zehra-dogan-condamnee

    @Ad Nauseam - Zehra Doğan s’est présentée ce matin 2 mars devant la 2ème Haute Cour criminelle de Mardin, avec ses avocats. Elle a été condamnée à l’issue de l’audience, à 2 ans, 9 mois et 22 jours de prison. Zehra comparaissait alors qu’elle avait été placée en liberté conditionnelle, en attente de son procès, après (...)

    #Kedistan / #Mediarezo

  • Amira Hass sur la loi d’expropriation des terres : « Pour nous, Juifs, notre cadastre des terres est avec Dieu. »
    Publié le 8 février 2017 sur Haaretz | Traduction : Jean-Marie Flémal
    http://www.pourlapalestine.be/amira-hass-sur-la-loi-dexpropriation-des-terres-pour-nous-juifs-notr

    (...) Voilà quelques-unes des positions qui ont été exprimées sur les ondes ces derniers jours, avant et après le vote de la Knesset sur la loi d’expropriation des terres.

    La discussion interne entre Israéliens a créé une cacophonie d’idées trompeuses émanant à la fois des partisans du projet de loi et de ses détracteurs de la droite centriste (Union sioniste, Yesh Atid). Apparemment, les deux camps parlent le long de pistes parallèles qui ne se rencontrent jamais, mais ce n’est qu’une apparence.

    Les partisans de la loi parlent de bonne foi des colonies sans idée malicieuse préconçue.

    S’ils le faisaient vraiment de bonne foi, comment expliquer alors que les bâtisseurs de postes avancés ont créé en plus, tout autour de ces postes, des zones de harcèlement violent, avec l’aide de leur milice privée (les Forces de défense israélienne (*)), pour empêcher les fermiers palestiniens d’avoir accès aux parcelles de leurs terres sur lesquelles d’innocentes maisons mobiles et villas n’ont pas encore été érigées ?

    Les détracteurs de la loi disent que, jusqu’à présent, les gouvernements israéliens ont pris soin de ne pas installer de colonies sur des terres en propriété privée.

    Vraiment ? Combien de fois devrons-nous répéter qu’il s’agit d’une fiction ?

    Beit El est entièrement construite sur des terres privées, et cela vaut aussi pour Ofra. Il existe des dizaines d’autres colonies et postes avancés florissants qui ont été établis en partie ou en tout sur des terres privées palestiniennes saisies en fonction de prétendues nécessités militaires – et ce, même après la réglementation Elon Moreh de 1979, dans laquelle la Haute Cour de justice interdisait de bâtir sur des terres en propriété privée.(...)

    #Amira_Hass

  • For us Jews, our Land Registry is with God - Opinion - Israel News | Haaretz.com
    http://www.haaretz.com/opinion/.premium-1.770356

    There’s a name for the reality in which a government that sees itself as representing only one nation determines the future of two nations and creates two separate and unequal systems.

    Amira Hass Feb 08, 2017

    They settled there in good faith; there’s a consensus on the settlement blocs; previous governments took care to build only on state land; it’s all the fault of the Palestinian law against selling land to Jews; property rights are sacred. These are few of the positions that have been tossed into the air in recent days, before and after the Knesset vote on the land expropriation law. The internal Israeli dispute created a cacophony of deceptions from both the bill’s supporters and its detractors from the center-right (Zionist Union, Yesh Atid). Both camps seemingly speak in parallel tracks that never meet, but only seemingly.
    The law’s supporters speak of good faith and of settlements without malice aforethought. If it was indeed in good faith, then how is it that the builders of the outposts have created rings upon rings of violent harassment around them and, with the aid of their private army (the Israel Defense Forces), prevent Palestinian farmers from reaching the parts of their land on which innocent mobile homes and villas have not yet been erected?
    The law’s detractors say that up to now, Israeli governments were careful not to establish settlements on privately owned land. Really? How many times do we have to repeat that this is a fiction? Beit El sits entirely on private land, as does Ofra. There are dozens more thriving settlements and outposts that were built in part or entirely on private Palestinian land that was seized for military needs – even after the Elon Moreh ruling of 1979, in which the High Court of Justice prohibited construction on privately owned land. Fertile agricultural lands were confined within the borders of settlements such as Elkana and Efrat, where they became recreation areas for Israeli walkers and lovers.
    The law’s supporters say that nowhere on earth is it impossible to purchase private land. But when British nationals buy homes in France and in Spain, it isn’t for the purpose of imposing British sovereignty.
    The law’s detractors make a distinction between state-owned land and privately owned land. A reminder: All seizure of land and construction in occupied territory, against the will of the conquered population, is illegal according to international law. The Jewish mind has come up with innumerable inventions, as the saying goes, in order to declare Palestinian-owned land as state land. Those for whom only private Palestinian ownership is sacred devalue international law and the tradition of sharing public land. They prove that to them, the Palestinians are a random collection of individuals, not a collective with historical, material and cultural rights to the area in which it was born and has lived for centuries, irrespective of any real estate classifications. The distinction between private and public, which the High Court of Justice makes with such joy, portrays the Palestinians as being entitled to live only within the crowded confines that conform to the records of the Land Registry Office. For us Jews, our Land Registry is with God.
    The law’s detractors say there’s a consensus on the settlement blocs and the land expropriation law messes things up for us abroad. Consensus? By whom? Not only the settlers but also the law’s detractors fail to count some six and a half million people, Palestinians, on either side of the Green Line (and us, a handful of Jewish Israelis). Both camps, the right and the center-right, simply do not see any problem with the fact that it is only the Jewish consensus that decides what will happen to both Jews and Arabs. After all, it’s been that way for decades, and that is the essence of the celebrated Jewish democracy.

    But yes, it is a problem. On the piece of land between the Jordan River and the Mediterranean Sea live two nations. There is a name for the reality in which a government that sees itself as representing only one nation determines the future of two nations and creates two separate and unequal systems of rights, laws and infrastructure, with the eager support of its people. It’s called apartheid – a crime according to the Rome Statute of the International Criminal Court, and also according to a global consensus that was created over the years.

    #apartheid #palestine #israel #ICC

    • Ils s’y installèrent de bonne foi ; Il y a un consensus sur les blocs de colonies ; Les gouvernements précédents ont pris soin de ne construire que sur les terres de l’Etat ; C’est la faute de la loi palestinienne contre la vente de terres aux juifs ; Les droits de propriété sont sacrés. Ce sont là quelques-unes des positions qui ont été jetées en l’air ces derniers jours, avant et après le vote de la Knesset sur la loi sur l’expropriation des terres. Le différend interne israélien a créé une cacophonie de tromperies à la fois des partisans du projet de loi et de ses détracteurs du centre-droit (Union sioniste, Yesh Atid). Les deux camps semblent parler en pistes parallèles qui ne se rencontrent jamais, mais seulement apparemment.
      Les partisans de la loi parlent de bonne foi et de colonies sans malice prévenu. Si c’était bien de bonne foi, alors comment les bâtisseurs des avant-postes ont-ils créé des anneaux sur des anneaux de harcèlement violent autour d’eux et, avec l’aide de leur armée privée (les Forces de défense israéliennes), empêcher les agriculteurs palestiniens d’atteindre le Parties de leurs terres sur lesquelles des maisons mobiles et des villas innocentes n’ont pas encore été érigées ?
      Les détracteurs de la loi disent que jusqu’à présent, les gouvernements israéliens ont pris soin de ne pas établir de colonies sur des terres privées. Vraiment ? Combien de fois devons-nous répéter que c’est une fiction ? Beit El se trouve entièrement sur un terrain privé, tout comme Ofra. Il y a des dizaines de colonies et d’avant-postes plus prospères qui ont été construits en partie ou entièrement sur des terres privées palestiniennes saisies pour des besoins militaires - même après la décision Elon Moreh de 1979, par laquelle la Haute Cour de justice a interdit la construction de terres privées. Les terres agricoles fertiles ont été confinées dans les limites des colonies comme Elkana et Efrat, où elles sont devenues des zones de loisirs pour les marcheurs et les amants israéliens.
      Les partisans de la loi disent que nulle part sur la terre il est impossible d’acheter des terres privées. Mais quand les Britanniques achètent des maisons en France et en Espagne, ce n’est pas dans le but d’imposer la souveraineté britannique.
      Les détracteurs de la loi font une distinction entre les terres appartenant à l’État et les terres privées. Rappel : Toute prise de terre et construction en territoire occupé, contre la volonté de la population conquis, est illégale selon le droit international. L’esprit juif est venu avec des inventions innombrables, comme le dit le dicton, afin de déclarer les terres appartenant à des Palestiniens comme des terres d’Etat. Ceux pour qui seule la propriété privée palestinienne est sacrée dévalorisent le droit international et la tradition de partage des terres publiques. Ils prouvent que pour eux, les Palestiniens sont une collection aléatoire d’individus, pas un collectif avec des droits historiques, matériels et culturels à la région dans laquelle il est né et a vécu pendant des siècles, indépendamment de toute classification immobilière. La distinction entre le privé et le public, que la Haute Cour de justice fait avec tant de joie, dépeint les Palestiniens comme ayant le droit de vivre seulement dans les limites encombrées qui sont conformes aux dossiers du bureau d’enregistrement. Pour nous, juifs, notre cadastre est avec Dieu.
      Les détracteurs de la loi disent qu’il y a un consensus sur les blocs de colonies et que la loi sur l’expropriation des terres nous gâte à l’étranger. Consensus ? Par qui ? Non seulement les colons, mais aussi les détracteurs de la loi ne comptent pas près de six millions et demi de Palestiniens de part et d’autre de la Ligne verte (et nous, une poignée d’Israéliens juifs). Les deux camps, le droit et le centre-droit, ne voient aucun problème avec le fait que ce n’est que le consensus juif qui décide ce qui arrivera à la fois aux Juifs et aux Arabes. Après tout, c’est ainsi depuis des décennies, et c’est l’essence de la célèbre démocratie juive.

      Mais oui, c’est un problème. Sur le morceau de terre entre le Jourdain et la mer Méditerranée vivent deux nations. Il y a un nom pour la réalité dans laquelle un gouvernement qui se considère comme représentant une seule nation détermine l’avenir de deux nations et crée deux systèmes distincts et inégaux de droits, de lois et d’infrastructure, avec le soutien enthousiaste de son peuple. On l’appelle l’ apartheid - un crime selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et aussi selon un consensus mondial qui a été créé au fil des ans.

      @kassem

  • En droit, les amis sur Facebook ne sont pas vraiment des amis

    http://www.mac4ever.com/actu/117003_en-droit-les-amis-sur-facebook-ne-sont-pas-vraiment-des-amis

    Outre l’aspect métaphysique de savoir qui sont les "vrais amis", la Cour de Cassation a du se prononcer sur la notion juridique de l’amitié, et plus précisément si « un ami sur Facebook est vraiment un ami ». La question n’est pas neutre, surtout si le compte utilisateur en recense plusieurs centaines.

    Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la Haute Cour a décidé que « le terme d’ami, employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux, ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

  • Projet de plainte contre Sarkozy devant la Cour Pénale Internationale
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12209-projet-de-plainte-contre-sarkozy-devant-la-cour-penale-internationa

    Les clubs « Penser la France » intensifient leur appel pour traduire Sarkozy devant la justice pénale internationale et la Haute Cour française, suite à l’intervention de la France, en Libye et en Côte-d’Ivoire, en 2011. C’est l’objet de la pétition en ligne sur internet (1), qui a déjà recueilli plus de 5500 signatures.

    En juillet dernier, les clubs « Penser la France », présidés par Jean-Luc Pujo, ont intensifié leur appel à signer la pétition internationale, initiée à la suite du coup d’Etat contre le président de la République de Côte-d’Ivoire, Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, et de l’intervention qui a conduit à l’assassinat de Kadhafi, chef de l’Etat libyen, le 20 octobre 2011. Ces actions, ménées sous la présidence de Sarkozy, avec la participation de forces françaises, contre des Etats (...)

  • Saoud Shuraim, « un des plus grands récitateurs du Coran », imam de la Sainte mosquée de la Mecque et juge à la Haute Cour saoudienne, 1,4 millions d’abonnés sur Twitter, explique : « L’alliance entre les safavides, les juifs et les chrétiens contre les musulmans n’est pas surprenante, comme l’histoire en témoigne. Ce qui est étonnant, ce sont ces esprits qui étaient en retard pour comprendre cette réalité jusqu’à maintenant. » C’est sans doute la contribution saoudienne à la lutte contre l’extrémisme.
    https://twitter.com/saudalshureem/status/688739376831025153

    ليس العجب في تحالف الصفويين مع اليهود والنصارى ضد المسلمين فالتاريخ شاهد على ذلك،وإنما العجب في عقول تأخر فهمها لهذه الحقيقة حتى هذه اللحظة.

    (via Angry Arab)