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  • Pourquoi la loi Avia sur la haine en ligne fait l’unanimité contre elle
    https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/pourquoi-la-loi-avia-sur-la-haine-en-ligne-fait-l-unanimite-contre-elle-82

    Qu’il s’agisse des fédérations professionnelles du numérique, des observateurs de la société numérique, ou des défenseurs des libertés, les acteurs du numérique français sont vent debout contre la loi Avia sur la haine en ligne, actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Explications.

    Tout le monde s’accorde sur la nécessité de la loi Avia : il faut agir contre la haine en ligne et le cyberharcèlement. Oui, mais comment ? C’est là que le bât blesse, car plus les contours du futur texte se dévoilent, plus les acteurs du numérique français, de tous bords politiques et représentant des intérêts différents, se braquent contre le projet du gouvernement.
    Ce que prévoit la loi Avia

    La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoyait à l’origine d’obliger les plateformes Internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

    Mais après son passage au Conseil d’Etat et en commission des lois, des députés ont élargi sa protée en proposant une série d’amendements. Les députés proposent ainsi d’étendre l’obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l’apologie du terrorisme. Les réseaux sociaux ne sont également plus les seules plateformes concernées : un amendement veut aussi soumettre à la loi les moteurs de recherche, pour déréférencer le contenu problématique.
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    Un texte « fourre-tout », trop de « contenus gris » à gérer

    D’une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l’internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d’un renforcement de la réglementation en la matière. Mais l’obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques.

    « Le texte s’est trop élargi, il devient fourre-tout. On se retrouve aujourd’hui avec des choses qui relèvent de la haine en ligne et des choses qui relèvent de la morale publique, comme le proxénétisme et la pornographie. Est-ce le rôle des plateformes de définir la morale publique et de pratiquer une forme de censure ? » s’interroge Loïc Rivière, le directeur général de Tech in France, qui représente les intérêts des plateformes.

    Ainsi, les trois organisations professionnelles du secteur -Syntec Numérique qui revendique 2.000 adhérents parmi les entreprises de l’informatique et du conseil en technologies, Tech in France qui groupe les intérêts de 400 entreprises du numérique, et l’Asic qui réunit des grands acteurs de l’Internet- ont publié une mise en garde commune contre « l’inefficacité » de la future loi si son périmètre reste aussi large.

    Selon eux, le texte « risque paradoxalement d’offrir moins de protection aux citoyens qui en ont pourtant le plus besoin » :

    "Le volume de contenus « gris » à traiter" en 24 heures, c’est-à-dire du contenu à la frontière, qui nécessite un examen approfondi pour savoir s’il doit être retiré ou pas, serait tellement important que les plateformes n’auraient pas les moyens de les traiter, devenant ainsi inefficaces", déplore Loïc Rivière.

    Le texte commun aux trois organisations professionnelles demande davantage de « proportionnalité », avec une « gradation » en fonction de la gravité des messages concernés.

    "On attribue aux réseaux sociaux et aux moteurs de recherche un rôle de régulation des contenus et de référencement des contenus « acceptables » qui sort de leurs obligations sociétales peuvent s’apparenter à de la censure, et pose des problèmes de légitimité", ajoute le dirigeant.

    Flou juridique et atteintes aux libertés pour les défenseurs des droits de l’internaute

    Pour Salwa Toko, la présidente du Conseil national du numérique (instance consultative qui rassemble à la fois acteurs associatifs et professionnels de l’internet), le texte ne parvient pas à bien clarifier quels contenus les plateformes doivent accepter, et quels contenus elles doivent refuser.

    La proposition de loi « ne donne pas une définition juridique et bien précise », souligne-t-elle. Elle rejoint les acteurs professionnels sur l’avis que ce n’est pas à Facebook, Twitter, YouTube ou Google de déterminer ce qui censurable et ce qui ne l’est pas.

    « Nous regrettons que le pouvoir judiciaire ne soit pas plus mis en avant et ne soit pas plus renforcé. On se demande s’il n’y a pas là un glissement de responsabilité étatique qui est en train de se mettre en place, au profit des acteurs économiques » que sont les grandes plateformes internet, a-t-elle ajouté.

    Ne pas supprimer un contenu haineux pourra leur valoir une amende (jusqu’à 1,25 million d’euros, en l’état actuel du texte), mais censurer à tort tel ou tel militant, acteur public ou simple internaute provoquera de rudes polémiques, voire même des poursuites.

    Pour les défenseurs des libertés, notamment La Quadrature du Net, les plateformes seront en fait poussées à « sur-modérer », c’est-à-dire à censurer des contenus contestables « par précaution », simplement pour ne pas prendre le risque de se voir infliger l’amende. Avec un risque d’instrumentalisation par le pouvoir politique. Occupés à trier les contenus de la zone grise, c’est-à-dire les contenus choquants, contestables mais pas forcément illégaux, les plateformes pourraient censurer d’office tout contenu signalé par une autorité officielle, comme la police, craint l’association.

    Les plateformes « n’auront d’autres choix que de réaliser un examen sommaire, ou un retrait quasi-automatique, des contenus signalés par leurs partenaires jugés les plus fiables » dont l’OCLCTIC, le service de la police spécialisé contre les infractions en ligne, estime la Quadrature du Net."En pratique, cela permettra au gouvernement d’usurper l’autorité judiciaire, qualifiant lui-même les infractions contre lesquelles il prétend lutter et imposant cette qualification aux plateformes", avertit-elle.

    #Loi_Avia #Médias_sociaux #Régulation

  • Pourquoi la loi Avia sur la haine en ligne fait l’unanimité contre elle
    https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/pourquoi-la-loi-avia-sur-la-haine-en-ligne-fait-l-unanimite-contre-elle-82

    Qu’il s’agisse des fédérations professionnelles du numérique, des observateurs de la société numérique, ou des défenseurs des libertés, les acteurs du numérique français sont vent debout contre la loi Avia sur la haine en ligne, actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Explications.

    Tout le monde s’accorde sur la nécessité de la loi Avia : il faut agir contre la haine en ligne et le cyberharcèlement. Oui, mais comment ? C’est là que le bât blesse, car plus les contours du futur texte se dévoilent, plus les acteurs du numérique français, de tous bords politiques et représentant des intérêts différents, se braquent contre le projet du gouvernement.

    La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoyait à l’origine d’obliger les plateformes Internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

    Mais après son passage au Conseil d’Etat et en commission des lois, des députés ont élargi sa protée en proposant une série d’amendements. Les députés proposent ainsi d’étendre l’obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l’apologie du terrorisme. Les réseaux sociaux ne sont également plus les seules plateformes concernées : un amendement veut aussi soumettre à la loi les moteurs de recherche, pour déréférencer le contenu problématique.

    Dézingage en règle qui s’achève par le point de vue de La QdN :

    Pour les défenseurs des libertés, notamment La Quadrature du Net, les plateformes seront en fait poussées à « sur-modérer », c’est-à-dire à censurer des contenus contestables « par précaution », simplement pour ne pas prendre le risque de se voir infliger l’amende. Avec un risque d’instrumentalisation par le pouvoir politique. Occupés à trier les contenus de la zone grise, c’est-à-dire les contenus choquants, contestables mais pas forcément illégaux, les plateformes pourraient censurer d’office tout contenu signalé par une autorité officielle, comme la police, craint l’association.

    Les plateformes « n’auront d’autres choix que de réaliser un examen sommaire, ou un retrait quasi-automatique, des contenus signalés par leurs partenaires jugés les plus fiables » dont l’OCLCTIC, le service de la police spécialisé contre les infractions en ligne, estime la Quadrature du Net."En pratique, cela permettra au gouvernement d’usurper l’autorité judiciaire, qualifiant lui-même les infractions contre lesquelles il prétend lutter et imposant cette qualification aux plateformes", avertit-elle.

  • La CNIL veut autoriser les sites Internet à nous tracer sans notre consentement
    https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-con

    Hier, Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, a expliqué en commission de l’Assemblée nationale que la CNIL prendrait le 4 juillet une décision injustifiable (voir la vidéo de 00:59:50 à 01:01:30). Aujourd’hui, la CNIL vient de préciser cette décision : au mépris total du droit européen, elle souhaite attendre juillet 2020 pour commencer à sanctionner les sites internet qui déposent des cookies sans respecter les nouvelles conditions du RGPD pour obtenir notre consentement. Ces nouvelles (...)

    #Google #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #terms #profiling #LaQuadratureduNet #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##NOYB

  • [#PPLCyberhaine & #Censure]
    Proposition de loi contre la haine en ligne : déluge d’amendements pour généraliser la censure

    Pour la première fois dans l’histoire de la régulation des nouvelles technologies, ce texte déposé à l’Assemblée nationale le 20 mars 2019, exige donc un retrait en 24 heures. Mieux, il dresse une liste fermée de contenus dits manifestement illicites concernés par cette obligation.

    Article (très) complet et (très) important : https://www.nextinpact.com/news/108020-proposition-loi-contre-haine-en-ligne-deluge-damendements-pour-ge

  • Chassée par la porte, la privatisation des routes nationales revient par la fenêtre LREM
    https://www.marianne.net/economie/chassee-par-la-porte-la-privatisation-des-routes-nationales-revient-par-la

    Des amendements LREM à la loi d’orientation des mobilités (LOM), actuellement discutée à l’Assemblée nationale, ouvrent la voie à la cession par l’Etat de portions de routes nationales contiguës aux autoroutes. Le début d’un nouveau juteux business pour Vinci, Eiffage & Co ?

    N’est-il pas temps d’envisager la séparation de Vinci et de l’État ? De Vinci, mais aussi des autres groupes ayant nos autoroutes en concession via leur filiales, Eiffage et Abertis… Fin mars, la cellule investigation de Radio France publiait une longue enquête sur « l’histoire secrète » de la privatisation des autoroutes. Y était notamment révélée la convoitise des SCA (sociétés concessionnaires des autoroutes) pour le réseau non concédé, en particulier pour les routes nationales. Une note de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA), datée du 17 avril 2014, y était mise au jour. Intitulée sans ambiguïté « Le transfert du réseau routier national au secteur concédé », cette note affirmait que « le modèle vertueux des concessions pourrait s’élargir à l’ensemble du réseau routier national dans sa configuration resserrée aux seuls grands itinéraires », dans le but notamment de provoquer un « choc budgétaire soulageant le budget de l’État ».
    […]
    Le fruit de ces réflexions s’est ensuite transformé en amendements parlementaires à la loi d’orientation des mobilités (LOM), actuellement discutée à l’Assemblée nationale, amendements déposés en commission des Finances par un tandem de députés de La République en marche. Ces amendements soulignent l’urgence de favoriser « le désenclavement routier » des villes moyennes et de « fluidifier » l’accès aux autoroutes. Il ne s’agirait donc pour l’heure que d’un adossement de portions de RN contiguës aux autoroutes. Mais on imagine sans peine que ce ne serait qu’une étape, le doigt mis dans engrenage dont on ne sait où il s’arrêterait.

  • « Ubérisation », taxi et capitalisme | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/uberisation-taxi-et-capitalisme-629816

    Jeudi, 5 Janvier, 2017

    Une tribune de Jean-Marc Domart, retraité CGT, ancien secrétaire de la Chambre Syndicale des Cochers-Chauffeurs (CGT-Taxis Paris), de 1993 à 2003.

    La question du salaire et de la protection sociale du salarié est, depuis qu’existe le salariat, le point d’achoppement entre l’employé qui rend le service rémunéré et l’employeur qui y a recours, le bénéfice pour ce dernier étant d’autant plus important que la rémunération du premier est faible. La plus-value, dit-on...

    Le terme d’ « ubérisation » est mis à la mode tel une « marque »(comme celui de « frigidaire » pour les réfrigérateurs) par l’apparition de cette société U.S. UBER qui « rationalise » la chose - et non seulement dans le Taxi (voir AirBNB en ce qui s’agit de l’immobilier, Deliveroo et Foodora dans le portage de repas) - par l’artifice juridique de la « mise en relation », via l’utilisation des nouvelles technologies (les « plateformes » numériques) et du camouflage qui permet au patronat de se défausser de ses responsabilités sociales, (salaire, protection sociale et fiscalité). Cependant, il ne faut pas croire que cette société soit pionnière en la matière. Car, dans le Taxi, le patronat n’a du reste jamais manqué d’imagination pour exploiter ses employés de cette manière, cela depuis plus d’un siècle, avec bien souvent, il faut l’avouer, l’assentiment des autorités officielles pour qui la délinquance en col blanc constitue un moindre mal en matière d’ordre public. Ce processus de désengagement de la puissance publique au profit du patronat est, dans ce registre, intéressant à décrire.

    Le Taxi - en termes administratifs « voiture publique de 2ème classe » -, comme ses ancêtres les fiacres à chevaux, a quand même sa spécificité, c’est que, concessionnaire d’une autorisation délivrée par la puissance publique pour son exercice sur la voie publique, les tarifs de « louage » (par la clientèle, s’entend) sont fixés par l’autorité publique et non par le patronat, ce depuis fort longtemps (18ème siècle !), ce qui fait que les préfets contrôlent en partie la rémunération, notamment si le chauffeur (autrefois cocher) ose réclamer à son passager plus qu’il n’est dû…

    De ce fait, l’employeur ne peut plus exploiter son employé que sur la part de la rémunération qu’il lui doit, à savoir sur le salaire net et différé (ou socialisé, = sa protection sociale). C’est ce qui se pratique toujours à l’heure actuelle dans les sociétés de Taxi – parisiens et autres - et peu importe la société et le mode de transport concurrentiel institué avec ce système (voitures de remise, VTC), le principe est le même : faire du profit en supprimant le salaire et la protection sociale, considérés comme des « coûts » et non comme des investissements, que cela s’appelle UBER, HEETCH ou autres d’autres domaines, avec des « travailleurs indépendants » ou « auto-entrepreneurs » (Deliveroo, « tuk-tuks » et « rickshaws » pour touristes...). C’est finalement, en fait de « progrès », le retour du tâcheron du 19ème siècle, le pétrole, la chaîne de vélo et les smartphones en plus (aux frais du travailleur, s’entend !).

    Pourquoi cela s’est-il d’abord passé dans l’industrie du Taxi, « voiture de Place de 2ème classe » ? Le progrès technique ? Que nenni, car le radio-taxi, apparu dès 1956, n’avait pas entraîné pour ça un changement de statut des chauffeurs ! Simplement parce que le chauffeur (« cocher » autrefois,,,), dont l’exercice du métier est individuel, remet la recette à l’employeur, ou plutôt la part de la recette collectée qui lui revient (dans le cas, aujourd’hui plutôt rare, du salariat, c’est avec les cotisations sociales incluses), Cela a permis à une époque aux employeurs de proclamer que les chauffeurs ne sont pas des salariés, mais des « associés ». Mais cette apparence ne résiste pas à la réalité de la subordination, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation l’ont attesté.

    Deux choses sont venues changer la donne dans un sens de progrès pour cette profession, à savoir l’apparition du compteur horokilométrique, puis les débuts du syndicalisme et de la protection sociale,

    Les tâcherons travaillent à la tâche, par définition rémunérée forfaitairement, mais au 19ème siècle, le besoin se faisait sentir de rémunération à la mesure de celle-ci, Différentes formes de rémunération existaient alors dans le « fiacre », toutes forfaitaires, mais vu que les patrons fixaient les forfaits trop hauts, donc laissant des rémunérations trop faibles, de nombreux conflits avaient lieu sur la voie publique, indisposant un régime (le Second Empire) où l’ordre public revêtait une importance primordiale, On peut lire dans une thèse sur la Voiture de Place soutenue en juin 1912 à l’Université de Dijon l’idée que tenta alors d’imposer le Conseil Municipal de Paris en 1867 :

    Cela changeait effectivement beaucoup de choses, car un tel appareil permettait d’évaluer la somme à partager selon le travail effectué, dans un sens plus juste, D’autre part, Paris avait été agrandi en 1860 donc les distances allongées, la « loi sur les coalitions » (droit de grève) avait été votée le 25 mai 1864, et des grèves de cochers avaient eu lieu en 1865. D’autre part, la faisabilité d’un compteur étant établie, cela impliquait à terme le salariat, et on comprend que ce progrès-là n’arrangeait évidemment pas les affaires du patronat, Si des compteurs furent agréés et équipèrent des véhicules dès 1905, ils ne purent effectivement rendus obligatoires sur toutes les « voitures de place » qu’en 1912.

    La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 autorisa la constitution des syndicats professionnels, et le Syndicat des Cochers déposa ses statuts dès juillet 1884, fut membre fondateur de la CGT au congrès de Limoges de septembre 1895, et réclama vite le statut salarial.

    Le 9 avril 1898 fut votée la loi sur les accidents de travail prévoyant la couverture par les soins de l’employeur de ses employés en cas d’accident du travail. Ce qui n’est cependant pas révolutionnaire dans sa logique, s’agissant en fin de compte de la responsabilité civile du propriétaire d’un outil pour les torts qu’il peut causer, Malheureusement, dès 1909, le patronat, pour se dégager de ses responsabilités, ne voulut pas, pour des questions de cautionnement, reconnaître la qualité de salariés de ses employés (« associés en parts » !), mais perdit la procédure. En 1928 et 1930, furent promulguées les lois sur les Assurances Sociales, où les employeurs et les employés devaient cotiser à des caisses d’assurance-maladie et maternité, et ce fut de nouveau l’occasion pour le patronat, qui régentait la profession depuis 1866, de sortir un règlement préludant à l’état de fait qui prévaut à l’heure actuelle, celui du « locataire », faux travailleur indépendant. Le Code Civil fut alors mis à contribution, par les articles 1709 (« louage de choses »), et 1713 qui permet de « louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles ». De nombreuses manifestations eurent lieu contre cette forme d’exploitation, qui cessa lorsque sous le Front Populaire fut promulguée la loi du 13 mars 1937 reprenant l’économie de la Convention Collective du 24 juin 1936, puis l’ arrêté ministériel (Ministère du Travail dont dépendait le Taxi) du 31.12.1938. Entre temps, était paru au « J.O. » du 31 octobre 1935 un décret affiliant aux Assurances Sociales les chauffeurs de Taxi non-propriétaires des véhicules qu’ils conduisent, l’actuel article 311-3-7 du Code de la Sécurité Sociale . Mais si le patronat, sentant la guerre s’approcher, renia la Convention Collective, suivi de peu par les décrets-lois Daladier augmentant d’une heure quotidienne le temps de travail (26/8/1939) puis interdisant la CGT avec le PCF par le décret-loi du 26/9/1939, les textes originaux furent rétablis en 1945 lors du rétablissement du Taxi à Paris.

    La recherche de rentabilité patronale s’accommode mal du progrès social, et ce n’est pas par hasard que c’est après 1968 que ce système du « locataire » fut remis sur le tapis, A la Commission (alors) Paritaire du 20 novembre 1969 fut déposée par la Société G7 la proposition du « Statut du travailleur indépendant », rejetée le jour-même par une motion de la CGT.

    Cette société n’est pas non plus n’importe laquelle. Fondée en 1905 sous la dénomination de Compagnie Française des Automobiles de Places par le comte André Walewski, arrière-petit-fils de la comtesse polonaise Maria Walewska et d’un certain Napoléon 1er, très impliqué dans la haute finance et (déjà !) les pétroles, elle fut très tôt dans la sphère du pouvoir. Les Taxis de la Marne furent une bonne affaire pour elle, car les courses furent toutes payées au compteur, avec le carburant et même l’usure des pneus, par le ministère de la Guerre. Elle ne fut pas des dernières à pratiquer dans les années 30 le système du « locataire ». Passée dans l’après-guerre sous la coupe du constructeur automobile SIMCA - où, dans les années 60, il ne faisait pas bon d’être à la CGT du fait des milices patronales (pseudo-« syndicat » CFT) - elle fut reprise en 1962 par feu André Rousselet (ancien chef de cabinet du ministre Fr. Mitterrand entre 1954 et 1958) qui y travaillait, avec l’aide financière de F. Serfati, un riche rapatrié d’Algérie.

    La Préfecture de Police, en charge depuis le décret du 12 mars 1970 de la réglementation du Taxi Parisien, allait donner en 1973 satisfaction au « lobbying » patronal, suivie d’un mois par le Ministère de l’Intérieur dirigé par l’ultra-droitier R. Marcellin. L’ordonnance n° 73-16079 du 1er février 1973 autorisa le rétablissement de ce mode d’exploitation des autorisations (les « licences »)…et des chauffeurs ! Avec toujours comme base juridique le Code Napoléon, articles 1708 (choix entre le louage de choses et du louage de services), et bien sûr le 1709 (« louage de choses »).

    Les nombreuses manifestations et procédures organisées par la CGT n’aboutirent pas, mais les chauffeurs engagés dans ce système obtinrent par l’A. M. du 4 octobre 1976 la couverture sociale du Régime Général, cotisant sur la base forfaitaire de 70 % du plafond de la Sécurité Sociale, se référant, précisément, pour l ’affiliation à l’article du décret du 30.10.1935 concernant alors cette situation (actuellement nominé 311-3-7 du Code de la Sécurité Sociale, ci-dessous).

    Sans le dire expressément, mais quand même, une responsablilité est de ce fait reconnue au propriétaire et loueur du véhicule Taxi. De plus, un courrier du Ministère des Affaires Sociales du 26 janvier 1995 reconnaissait que « les locataires étaient soumis à un lien de subordination très fort » et qu’ « au titre de l’article 241-8 du Code de la Sécurité Sociale, les cotisations sociales étaient à la seule charge de l’entreprise, toute convention contraire étant nulle de plein droit »,

    Cela tombait fort bien, car la CGT-Taxis avait changé de tactique. Vu l’échec – jusqu’en Conseil d’État – des procédures du Syndicat contre l’autorité préfectorale, l’idée a été de s’en prendre, non plus à l’exécutant administratif qu’était la Préfecture de Police, mais au bénéficiaire qu’était le patronat. En conséquence, dès 1995, le Syndicat engagea des procédures en requalification des contrats de location en contrats de travail. Les bâtons dans les roues ne manquèrent pas, notamment de la part de la G7, mais le 19 décembre 2000, la décision tant attendue tomba : les contrats de locations Hatem et Labanne étaient reconnus comme des contrats de travail par la Cour de Cassation. De nombreux chauffeurs profitèrent alors de cette jurisprudence pour se faire rembourser les cotisations patronales induement payées, Cependant le Ministère s’arcboutait sur le maintien de ce système, précisant qu’« une Cassation n’était pas une loi » !

    Une autre chose à remarquer, c’est que le Régime Général, à la différence du Régime Artisanal, comprend la couverture accident du travail, l’article 412-2 du Code de la Sécurité Sociale s’appliquant « aux travailleurs concernés par l’article 311-3 ». Et aussi que l’article R 312-5 du même code précise dans son alinéa 2 que : [en ce qui concerne les travailleurs concernés par l’art, 311-3, les obligations incombant à l’employeur sont mises : [§1…] - §2 : dans les cas prévus au 7° et 8° dudit article, à la charge des personnes et sociétés qui fournissent les voitures, des exploitations et des concessionnaires. Par conséquent la reconnaissance de la responsabilité du propriétaire de l’outil de travail quelque soit la personne morale !

    Suite à cela, nouvelle offensive du patronat qui, sous l’influence de plusieurs rapports (Attali, Cahuc-Kramarz, Chassigneux), fit, malgré de nombreuses manifestations de Taxis, adopter par les pouvoirs publics en mai 2008 avec la signature des seules organisations patronales et sans la participation de celles des chauffeurs, un Protocole instaurant certains transports concurrentiels non-taxis - très prisés des médias (les motos- « taxis ») -, le rallongement d’une heure du temps de travail quotidien dans les entreprises, et la « sécurisation des relations juridiques entre loueurs et locataires », à savoir que – est-il précisé dans le rapport Chassigneux (§G (1) p. 22, du 20 mars 2008 - sont prévues des dispositions « afin d’éviter que le juge requalifie les contrats de locations en contrats de travail », Visiblement les arrêts de Cassation du 19 décembre 2000 avaient fortement traumatisé les « Loueurs »…

    L’affaire n’allait pas s’arrêter là, car le 1.10.2014 fut promulguée la Loi Thévenoud qui, rajoutant des concurrences supplémentaires légales (VTC), instituait dans le Taxi les « locataires-gérants » (art 5-I, §2), précisant au III du même article que l’article 311-3-7 du Code de la Sécurité Sociale ne s’appliquait pas audit locataire gérant ! Cela, comme l’a dit Thévenoud lui-même, pour « humaniser le système de la location » !

    Comme « humanisation », on pouvait trouver mieux. Ce système reste inhumain, car forfaitaire, indépendamment de la fluctation de la clientèle, et se base en réalité sur une forte dégradation de la protection sociale. Car si les cotisations sociales artisanales peuvent être (légèrement) moins chères que celles du Régime Général, elles ne comportent pas celles de l’accident de travail, ni le seul avantage final (cher payé) du système locatif « normal », celui de bonnes cotisations pour la retraite, Cela revient, en fin de compte, exactement à la proposition de la société G7 en 1969 ! Finalement, l’ « humanisation » en question sera pour le patronat, qui n’aura même plus à s’occuper du reversement des cotisations à l’URSSAF ni de la détaxation du carburant, et sera déresponsabilisé de l’accident de travail. Quant au public, le statut échappant toujours au contrat de travail, donc sans embauche de chauffeurs de relais dans les sociétés, le problème éternel de l’absence de taxis aux heures de pointe restera non résolu, avec la seule alternative du transport esclavagiste et sans garanties publiques du VTC. Car il faut savoir ce qu’implique le salariat conventionnel : 2 jours de repos consécutifs à 6 jours de travail, comblés par l’emploi d’un chauffeur de relais, par conséquent l’emploi de 4 chauffeurs pour 3 voitures, dans les sociétés, afin d’assurer la continuité du service Taxi. Ce qui, sur les plans de l’emploi (+ 2500) et du service, rend inutiles les VTC. Preuve que l’intérêt du patronat passe bien avant celui du service au public et des chauffeurs !

    Enfin, dernière chose, et non des moindres, sur le plan des principes républicains. En plus de ce « statut » de tâcheron, au même titre que celui de l’auto-entrepreneur, s’ajoute la négation de la spécificité du Taxi, « voiture publique de 2ème classe ». L’autorisation de Taxi (improprement nommée « licence »), ne l’oublions pas, est un bien public, Depuis la loi du 13 mars 1937, il était précisé que la location de l’autorisation de Taxi était interdite sous peine de son retrait, Normal, depuis l’Abolition des Privilèges de 1789 (La « Nuit du 4 Août » 1789), les biens publics étaient devenus inaliénables, et à ce propos, pour ce qui s’agit de la profession, le privilège Perreau de la Voiture de Place avait été de ce fait résilié par l’Assemblée Nationale Constituante le 19 novembre 1790, et racheté par la Ville de Paris pour 420,000 livres, une somme importante à l’époque. En 1866, cela a a coûté bien plus cher encore, et pour la même raison (47 annuités de 360.000 francs/or) ! Curieux qu’une telle énormité ait échappé au législateur et à nombre d’organisations de la profession. Mais « plus c’est gros, plus ça passe » !

    Cela va de pair avec la concurrence des VTC - d’ailleurs approuvée par J.-J. Augier, l’ex-PDG de la G7 et trésorier de campagne de F. Hollande (Paris-Match,19.6.2014) - la casse d’une profession de service au public, en tant que transport à garanties publiques, dont l’État démissionnaire se défausse par paliers, pour nous livrer à la voracité des multinationales, pour lesquelles la démocratie n’existe pas.

    Raison intrinsèque qui a motivé les imposantes manifestations de la profession en février dernier, car c’était le prélude à ce qui était planifié pour le reste du monde du travail, à savoir permettre par les lois Macron et El Khomri le règne sans partage d’un patronat esclavagiste, accumulant des profits sans avoir aucun compte à rendre.

    En guise de « transition énergétique », on peut toujours, en hauts lieux, se donner bonne conscience à dire aux travailleurs (surtout à eux !) de circuler à vélo, et à piétonniser des voies rapides. Mais quelle logique écologique y a-t-il de rajouter sur la voie publique sans véritable besoin - sinon idéologique - des transports non limités en nombre ni en heures de circulation ? « Y ’a comme un défaut ! » …

    On n’arrête pas le « progrès », car nous avons actuellement un gouvernement – aux dires des médias - qui est contre « l’immobilisme ». Et qui bouge, c’est vrai ... mais en marche arrière accélérée !

    Une publicité de la SNCF disait jadis que « le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous »,

    La lutte n’est donc pas terminée,..
    Jean-Marc Dommart, retraité CGT

    #Frankreich #Taxi #Uber #Uberisation #Gewerkschaft

  • Baisse de la fiscalité : le flou des mesures de financement persiste
    https://www.latribune.fr/economie/france/baisse-de-la-fiscalite-le-flou-des-mesures-de-financement-persiste-820241.

    Lors de ses deux grands oraux à l’Assemblée et au Sénat, Edouard Philippe a détaillé les diminutions de la fiscalité prévues par l’exécutif pour les classes moyennes sans apporter de décision tranchée sur les mesures de financement.

    L’acte II tant annoncé est enfin lancé. Lors de son discours de politique générale mercredi 12 juin à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe a déclaré que « avec le président de la République, nous avons reçu 5 sur 5 le message d’exaspération fiscale que les Français nous ont adressé » faisant référence aux résultats du Grand débat national. Au total, le chef du gouvernement a annoncé que la fiscalité sur les ménages baissera durant ce quinquennat de 27 milliards d’euros.

    Si le locataire de Matignon a détaillé les mesures d’allègement de la fiscalité sur les foyers, il est en revanche resté beaucoup plus flou sur les pistes de financement pour compenser cette baisse.

    Suite aux annonces du président de la République relatives à la baisse d’impôts de 5 milliards d’euros au mois d’avril, le gouvernement a principalement ciblé les classes moyennes qui expriment régulièrement un sentiment de déclassement ces dernières années. « Nous avons choisi de concentrer l’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu annoncée par le président de la République sur les classes moyennes qui travaillent », a expliqué l’ancien maire du Havre.

    Ainsi, le taux d’imposition de la première tranche de l’impôt sur le revenu qui représente environ 12 millions de foyers sera diminué de trois points.

    « Cela représente un gain moyen par foyer de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne ; c’est massif, c’est clair, c’est net », a argué le chef du gouvernement.

  • Assurance-chômage : les pistes explosives du gouvernement
    https://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-les-pistes-explosives-du-gouvernement-820230.html


    Crédits : REUTERS/Christian Hartmann
    (note, le nom de la photo : Un homme de 50 ans passe devant une agence Pôle Emploi à Paris)

    Bonus-malus pour limiter les contrats courts, dégressivité des indemnités... Lors de ses deux grands oraux devant l’Assemblée nationale et le Sénat, Edouard Philippe a apporté quelques précisions sur la future réforme de l’assurance-chômage qui doit être présentée le 18 juin prochain.

    Les organisations professionnelles serrent les dents. À quelques jours de la présentation de la réforme de l’assurance-chômage, le Premier ministre Edouard Philippe a esquissé quelques pistes relatives aux contrats courts et à la dégressivité des indemnités dans ses deux discours de politique générale adressés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

    « Revaloriser le travail implique de rénover profondément notre système d’assurance-chômage. Le plein-emploi n’est ni une utopie ni un néologisme allemand. C’est un objectif réaliste auquel on a trop longtemps renoncé faute de vision et de courage », a déclaré le locataire de Matignon devant les sénateurs ce jeudi matin.

    Dans son adresse, l’ancien maire du Havre a indiqué qu’il voulait « responsabiliser les entreprises qui abusent des contrats courts, à travers le bonus-malus sur les 5 à 10 secteurs qui abusent des contrats courts ». Les secteurs ayant le plus recours aux contrats courts (CDD de moins d’un mois) sont notamment l’hôtellerie-restauration, l’hébergement médico-social, la santé et l’action sociale, les enquêtes d’opinion, l’audiovisuel, les arts et spectacles. « Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d’usage », a ajouté Edouard Philippe.
    […]
    L’autre piste évoquée qui risque d’alimenter les mécontentements est la mise en place « d’une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres ». Durant les négociations de l’assurance-chômage, ce sujet avait provoqué de vives tensions au sein des partenaires sociaux débouchant même sur un échec. L’Etat avait repris la main sur ce système assurantiel remettant en cause le principe du paritarisme. Par ailleurs, si l’objectif du gouvernement est de favoriser un retour plus rapide à l’emploi, ce type de proposition est loin d’avoir fait ses preuves.

  • La France expulse vers l’Érythrée

    Le 6 juin 2019, la préfecture des Pyrénées-Orientales a expulsé une personne érythréenne vers Asmara depuis le centre de rétention administrative (#CRA) de #Toulouse. Il s’agit de la première expulsion par la France vers l’Érythrée, pays où règne l’une des dictatures les plus violentes du monde.

    https://www.lacimade.org/presse/la-france-expulse-vers-lerythree
    #Erythrée #France #expulsions #renvois #réfugiés_érythréens

    A la lecture du rapport parlementaire dévoilé la semaine dernière par @le_Parisien @nicojacquard on apprend page 92 que @Place_Beauvau a demandé 7 LPC au consulat de l’#Érythrée pour expulser 7 de leurs ressorissant·e·s (et 6 pour la Syrie) !


    https://twitter.com/lacimade/status/1138730170288943104
    #Erythrée #it_has_begun

    ping @karine4

    • France : une femme expulsée en Érythrée, un des pays les plus répressifs au monde

      C’est une première depuis au moins 20 ans. D’ordinaire, les Érythréens qui ont pu prouver leur nationalité auprès des autorités françaises obtiennent une protection. L’Érythrée est considérée comme l’un des pays les plus répressifs au monde.

      Cette ressortissante érythréenne a été arrêtée le 8 mai à la frontière espagnole, à bord d’un autobus, avec un titre de séjour « contrefait » et un passeport, selon la préfecture des Pyrénées-Orientales. On ignore encore les détails du périple qui l’a conduit en France.

      Placée en centre de rétention, elle a multiplié les recours judiciaires et déposé en urgence une demande d’asile, mais en vain. Tout a été rejeté. Elle a fait appel du rejet de l’asile, mais, avant l’examen de son recours, a été reconduite de force dans son pays natal le 6 juin. En dépit des mises en garde sur le régime totalitaire qui règne à Asmara. Et alors que la France n’a plus renvoyé d’Érythréens depuis plus de 20 ans.

      Alors que s’est-il passé ? Au ministère de l’Intérieur, on renvoie vers la Préfecture. Et à la Préfecture, on fait valoir l’épuisement de tous ses recours juridiques pour motiver l’expulsion.

      Du côté de l’OFPRA, on assure pourtant que la doctrine française n’a pas changé : la preuve de la nationalité suffit à octroyer une protection aux Érythréens. Mais selon nos informations, la dame aurait mal parlé l’anglais et ses premières déclarations auraient laissé croire qu’elle ne craignait rien en cas de renvoi dans son pays natal.

      http://www.rfi.fr/afrique/20190612-france-une-femme-expulsee-erythree-pays-plus-repressifs-monde?ref=tw_i

    • Une femme déboutée du droit d’asile expulsée vers l’Erythrée

      La Cimade dénonce cette expulsion, « une première » souligne l’association de défense des migrants, vers un pays où le régime commet des « violations massives des droits de l’homme » selon l’ONU.

      Le 6 juin, la préfecture des Pyrénées-Orientales a expulsé du territoire français une femme étrangère, dont la demande d’asile avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Arrêtée dans un bus en provenance de l’Espagne en mai, elle avait été placée en rétention à Toulouse et, comme le recours déposé devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est pas suspensif, finalement expulsée. L’histoire serait assez banale si la destination vers laquelle cette femme a été envoyée n’était pas Asmara, capitale de l’Erythrée.

      Ce pays ultrafermé est dirigé par le même homme, Isaias Afwerki, depuis 1991. L’année dernière, la rapporteure spéciale de l’ONU sur place s’inquiétait de la persistance de « violations massives des droits de l’homme » par le régime. « Il faut faire le service militaire dans notre pays. Si cela durait deux ou trois ans, je serais d’accord, mais c’est un service qui ne finit jamais. Ou plutôt, ça finit quand tu meurs. Mes frères et mon père, qui a 70 ans, sont toujours soldats », témoignait auprès de Libération en décembre 2017 un jeune homme qui avait fui l’Erythrée. Le Quai d’Orsay déconseille d’ailleurs vivement aux Français de s’y rendre, les prévenant que l’ambassade y dispose de « moyens limités pour venir en aide aux Français en cas de crise ».
      « Risques importants »

      C’est ce qui inquiète la Cimade : « La personne qui a été expulsée court des risques importants en Erythrée, dit David Rohi, responsable rétention de l’organisation de défense des migrants. On ne sait pas si cette expulsion, c’est un dérapage ou si elle marque une volonté de reprise des expulsions [vers ce pays]. »

      La préfecture des Pyrénées-Orientales, elle, ne voit pas le problème : « La personne a fait valoir tous les modes de recours, et il y a quand même eu cinq décisions de justice, dont l’Ofpra qui est indépendante, le juge des libertés qui l’a maintenue en rétention… Ce n’est pas seulement une décision en sa défaveur, c’est cinq. Donc le préfet, qui n’est pas seul dans sa prise de décision, l’a exécutée comme il pourrait le faire sur d’autres dossiers de ce type », explique-t-on.
      « Justice déshumanisée »

      David Rohi balaye l’argument : « La préfecture se borne à dire qu’elle a respecté la loi et la procédure, mais un préfet est aussi lié par les risques d’exposition à des traitements inhumains et dégradants, ce n’est pas pour rien que la France, d’habitude, n’expulse pas vers l’Erythrée ! »

      Surtout, il pointe les conditions dans lesquelles cette femme a constitué son dossier de demande d’asile : « Le préfet a décidé de la maintenir en rétention quand elle a déposé sa demande d’asile, ce qu’il n’était pas obligé de faire. Or une demande d’asile en rétention n’a rien à voir avec une demande normale. Il faut rédiger son dossier en français par exemple. Elle a été entendue par l’Ofpra par visioconférence, le traducteur n’était pas dans la même pièce qu’elle, cela limite la qualité de l’examen. »

      La vidéo-audience est d’ailleurs dénoncée par les avocats des barreaux de Lyon, Nancy et Paris après qu’il a été décidé de l’expérimenter pour les audiences à la Cour nationale du droit d’asile, cette fois. « Nous ne pouvons pas admettre ce type de justice déshumanisée, dans un domaine où l’intime conviction du juge va décider de la vie d’une personne et de sa famille », expliquait Serge Deygas, bâtonnier élu du barreau de Lyon, alors que les avocats se mobilisaient contre au début de l’année.

      https://www.liberation.fr/france/2019/06/13/une-femme-deboutee-du-droit-d-asile-expulsee-vers-l-erythree_1733475

    • Sur les traces d’#Aatifa, expulsée par la France vers l’Erythrée, « la Corée du Nord de l’Afrique »

      Une Erythréenne a été expulsée par la France le 6 juin, malgré les dangers encourus dans son pays. Elle n’est pas la première. Trois l’auraient précédée en 2017. « L’Obs » a mené l’enquête.
      Ce 6 juin, quand les policiers sont venus l’extraire de sa petite chambre du centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu, on imagine mal Aatifa (le prénom a été changé) s’être débattue. Menue, elle a les bras couverts de cicatrices, comme autant de témoignages des mauvais traitements qu’elle a subis en exil. A près de 40 ans, elle est alors sur le point d’être renvoyée par les autorités françaises dans son pays d’origine, l’Erythrée. Une décision qui, pour beaucoup, sonne comme une condamnation à mort. Ce petit pays, indépendant de l’Ethiopie depuis 1993, est l’un des plus fermés au monde. Certains le surnomment « la Corée du Nord de l’Afrique ».

      Ce 6 juin, quand les policiers sont venus l’extraire de sa petite chambre du centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu, on imagine mal Aatifa (le prénom a été changé) s’être débattue. Menue, elle a les bras couverts de cicatrices, comme autant de témoignages des mauvais traitements qu’elle a subis en exil. A près de 40 ans, elle est alors sur le point d’être renvoyée par les autorités françaises dans son pays d’origine, l’Erythrée. Une décision qui, pour beaucoup, sonne comme une condamnation à mort. Ce petit pays, indépendant de l’Ethiopie depuis 1993, est l’un des plus fermés au monde. Certains le surnomment « la Corée du Nord de l’Afrique ». Comment la France, pays des droits de l’homme, a-t-elle pu décider pareille expulsion alors même que les pays européens s’y refusent traditionnellement ? Que s’est-il passé ? Erreur administrative, zèle d’une préfecture qui n’aurait pas mesuré les conséquences de sa décision ? Selon nos informations, ce cas est rarissime : c’est l’une des premières fois qu’un ressortissant d’Erythrée est expulsé par la France. MEHDI BENYEZZAR / L’OBS Avant Aatifa, trois autres migrants l’avaient déjà été en 2017, selon le ministère de l’Intérieur. Les autorités françaises peinent à dissimuler leur gêne. A Beauvau, on dit avoir « découvert l’info [sur Aatifa] dans la presse » : « On ne supervise pas toutes les expulsions. On ne peut pas. » Du côté de la préfecture des Pyrénées-Orientales, on s’en tient au minimum syndical. Aatifa a été expulsée « en application des décisions de justice prononcées à son encontre ». Depuis que les migrants arrivent plus nombreux par la frontière espagnole plutôt qu’italienne, « les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales font du zèle, sous la pression de Castaner », souffle un haut fonctionnaire sous couvert d’anonymat. Nul ne sait ce qu’est devenue aujourd’hui l’ancienne travailleuse domestique. « Elle a très peur d’être enfermée » Toulouse-Paris. Paris-Istanbul. Et enfin Istanbul-Asmara, la capitale de l’Erythrée. Plusieurs sources concordantes indiquent que des policiers français ont accompagné Aatifa tout au long de son voyage retour. Ces derniers l’auraient directement « remise » aux autorités érythréennes, une fois arrivés à bon port. « C’est ce que prévoit la procédure », indique un fonctionnaire de la police aux frontières. Une procédure qui ne prévoit toutefois pas de s’assurer de sa sécurité sur place. « A peine arrivés, ils ont pris le vol retour », raconte « Léo », de la Cimade, une association de soutien aux migrants. L’un des membres de la famille d’Aatifa, réfugié en Europe, assure qu’elle est toujours en vie : il l’a eue au téléphone à la mi-juin. Si elle n’a pas été enfermée à son arrivée, « elle a très peur de l’être ». En 2018, plus de 80 % des demandeurs d’asile érythréens ont pourtant été reconnus réfugiés par l’Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra). Il leur suffit, en général, de prouver leur nationalité pour être protégés par l’Etat français. Aatifa, détentrice d’un passeport en cours de validité, était dans ce cas. Mais l’Ofpra lui a tout de même refusé le statut de réfugiée. Dans sa décision, l’office explique que « ses déclarations ne permettent pas [...] de conclure au bien-fondé de ses craintes [...] de persécution en cas de retour ». La députée LREM Valérie Thomas, présidente du groupe d’amitié France-Erythrée à l’Assemblée nationale, réagit : « Cette décision [d’expulsion] m’a surprise. On ne sait pas grand-chose de ce qui se passe en Erythrée. Et lorsque l’on ne sait pas, il ne faut pas expulser. » D’autant que l’ONU s’est déjà alarmée de la situation sur place à plusieurs reprises. Dans un rapport de mai 2019, elle a dénoncé de nombreuses violations des droits de l’homme : arrestations arbitraires, détentions illimitées, enfermement systématique des migrants érythréens qui ont tenté de fuir sans visa... Le pays est toujours tenu d’une main de fer par le dictateur Issayas Afeworki, héros de l’indépendance, devenu pourfendeur des libertés publiques depuis un coup d’Etat en septembre 2001. Alors que le monde pleurait les morts des Twin Towers, Afeworki a muselé la presse et enfermé les opposants politiques. Plus rien ne filtre de cet Etat fermé à double tour. « Pour les autorités locales, la migration de nombreux Erythréens est un complot de l’étranger », indique une source diplomatique. Un pays caserne Qui est Aatifa ? Quelle est son histoire ? Nous avons pu reconstituer une partie de son parcours. De son départ d’Asmara à son retour forcé. Aatifa est née en Erythrée au début des années 1980. Elle est tigréenne, l’ethnie majoritaire du pays, et de confession orthodoxe. Après avoir grandi dans une zone rurale, elle gagne, encore adolescente, la capitale, Asmara. Au terme de sa onzième année de scolarité, comme des milliers d’écoliers, elle rejoint le camp militaire de Sawa. Depuis une vingtaine d’années, l’ancienne base du parti nationaliste érythréen, située à la frontière avec le Soudan, est le symbole de l’embrigadement de la jeunesse. Dans des baraquements posés au milieu d’un désert de roches ocre, les jeunes cadets apprennent, parfois par la force, l’amour du drapeau et le maniement des armes. LIRE AUSSI > Pourquoi les Erythréens émigrent Dans ce pays caserne, la conscription peut durer toute une vie. Pour Aatifa, elle s’achève au bout d’un an. La jeune femme dit avoir été réformée pour raisons médicales. De retour à Asmara, elle vit de petits boulots. Vendeuse à la sauvette, elle est envoyée à plusieurs reprises en prison. C’est en tout cas ce qu’elle a soutenu devant les officiers de l’Ofpra, qui ont jugé cet élément trop peu étayé pour être crédible. « Comme elle n’avait pas achevé son service militaire, la police était aussi sur son dos », complète son avocate. LIRE AUSSI > Le parcours du combattant du demandeur d’asile en France C’est en 2009 qu’Aatifa aurait quitté l’Erythrée, selon des documents que nous avons pu consulter. Sa destination ? Le Koweït, où elle est embauchée comme employée de maison. « C’est très courant pour les femmes de mon pays d’aller travailler dans le Golfe, explique la journaliste érythréenne établie en Suède Meron Estefanos, l’une des porte-voix de la communauté. Il y a des agences de recrutement de domestiques en Erythrée qui démarchent les jeunes filles dans la rue pour les envoyer là-bas. » Le voyage coûte entre 15 000 et 30 000 nafkas (900 et 1 800 euros), à verser à ces officines. Salaire mensuel promis ? 180 euros. « Situation de quasi-esclavage » De son passage au Koweït, Aatifa n’a que peu parlé à l’officier de l’Ofpra avec lequel elle s’est entretenue par visioconférence, après son arrestation en France. Depuis 2018 et la loi asile et immigration, ce dispositif permet de traiter plus rapidement - et avec moins de moyens - les demandes d’asile formulées par les étrangers placés en centre de rétention. Il est fréquemment décrié tant par les associations de soutien aux réfugiés que par les syndicats de l’Ofpra. Une intervenante en centre de rétention explique : « Il faut s’imaginer qu’on est face à une caméra dans une petite pièce. Avec un policier à ses côtés. Ce n’est pas idéal. Peut-être qu’avec le stress elle n’a d’ailleurs pas tout compris », explique une intervenante en centre de rétention. Gérard Sadik, coordinateur asile pour la Cimade, rebondit : « Je pense qu’elle aurait eu l’asile si elle était passée en procédure normale. » Alexandre GELEBART/REA Manifestation de soutien aux sans papiers lors de la journee contre l’enfermement dans les centres de retentions et l’alllongement de la duree de la retention.

      Manifestants devant le centre de retention administrative de Toulouse Blagnac Cornebarrieu. « Devant moi non plus, elle ne s’est pas étendue sur cet épisode », complète son conseil. Tout juste a-t-elle précisé, du bout des lèvres, qu’elle avait travaillé pour trois familles. Que les conditions étaient rudes. « Ces femmes vivent dans une situation de quasi-esclavage », insiste la journaliste Meron Estefanos. Mais les derniers employeurs d’Aatifa l’ont quand même aidée à s’enfuir vers la Turquie. Elle rejoindra ensuite la Grèce, puis les rivages de l’Espagne. Son périple dure encore plusieurs mois, jusqu’à son interpellation à la frontière franco-espagnole, le 8 mai dernier, par la police française. Elle est en possession de deux passeports. L’un vrai, érythréen. L’autre faux, portugais, qu’elle aurait acheté à un passeur en Grèce. Elle disait vouloir rejoindre l’Allemagne. LIRE AUSSI > Soigner les traumas des réfugiés : « J’ai reçu des patients ne sachant plus parler » Aussitôt arrivée au centre de rétention, elle formule une demande d’asile. Car le préfet vient de prononcer une obligation de quitter le territoire français à son encontre. « Elle était en état de stress énorme », se souvient l’un des intervenants associatifs. Lors de son audition, les policiers ont noté qu’elle affirmait ne pas craindre pour sa vie en cas de retour en Erythrée. « Elle s’est effondrée devant moi quand je lui ai lu la retranscription. Elle m’a dit qu’elle n’avait jamais dit ça », explique Me Lévy. Cette réponse supposée ainsi que le manque de documents étayant son parcours ont certainement joué en sa défaveur lors de l’examen de sa situation. Mais son avocate ne désarme pas. Elle entend saisir la Cour nationale du Droit d’Asile pour faire reconnaître sa cliente comme réfugiée statutaire. Si elle obtient gain de cause, Aatifa aura théoriquement le droit de revenir en France. Encore faudra-t-il la retrouver.

      https://www.nouvelobs.com/monde/20190703.OBS15411/sur-les-traces-d-aatifa-expulsee-par-la-france-vers-l-erythree-la-coree-d

  • Désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris
    https://www.lemonde.fr/culture/article/2019/06/05/notre-dame-desaccord-profond-entre-l-assemblee-et-le-senat_5471717_3246.html


    La cathédrale Notre-Dame de Paris, le 31 mai.
    BERTRAND GUAY / AFP

    La commission d’entente entre les deux chambres ne parvient pas à se mettre d’accord sur les écarts possibles aux règles d’urbanisme pour tenir le calendrier souhaité par Emmanuel Macron.

    Le parcours du projet de loi encadrant la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris a connu un arrêt brutal, mardi 4 juin, à l’Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, réunie en cas de désaccord persistant entre les deux Assemblées, a duré moins d’une heure. « Le sort réservé à l’article 9 du projet de loi, tendant à habiliter le gouvernement à déroger à de nombreuses règles de droit commun dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale, a cristallisé les désaccords entre les membres des deux Assemblées », a déclaré le Sénat dans un communiqué.

    La présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à la Chambre haute, Catherine Morin-Desailly (UC, Seine-Maritime), a fait part de l’incompréhension des sénateurs face au mépris affiché par le gouvernement « à l’égard des travaux d’audition minutieux et des propositions constructives réalisés par la représentation nationale sur une problématique susceptible de rassembler les parlementaires de tous bords ».
    […]
    Soumis à une procédure accélérée, le projet de loi pour Notre-Dame a pratiquement terminé sa course. Après une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, c’est le Palais-Bourbon qui statuera sur sa nature. Définitivement.

  • Spatial militaire, la France passerait-elle à l’offensive ?
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/spatial-militaire-la-france-passerait-elle-a-l-offensive-819012.html

    Tic-tac, tic-tac, tic-tac... D’ici au 14 juillet, Emmanuel Macron va livrer dans un discours, qui doit faire date, la nouvelle stratégie spatiale de la France. Car le président s’intéresse de très près à ce dossier stratégique. « La France y a toujours été précurseur, y compris dans le domaine de la défense », avait-il rappelé le 13 juillet dernier dans les jardins de l’Hôtel de Brienne. « L’espace est un véritable enjeu de sécurité nationale, avait-il d’ailleurs expliqué. C’est pourquoi je veux que nous définissions, au cours de la prochaine année, une stratégie spatiale de défense ». Tout le monde s’est donc mis au travail dans le dernier semestre 2018, a rendu la copie en fin d’année et ­attend désormais la parole présidentielle.

    Un discours était prévu en début d’année puis reporté en raison du mouvement des « Gilets Jaunes » et du Grand débat national. D’une façon générale, cette nouvelle stratégie est censée « dessiner une ambition pour nos forces armées à l’horizon 2040 avec des jalons très clairs et très cadrés de cette montée en puissance qui est proposée au président de la République », avait expliqué en décembre Hervé Grandjean, le conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de Florence Parly. Aujourd’hui, on y est presque.

    Le coût de la conformité avec le Traité de l’Espace, c’est vraiment de la langue de béton armé

    Emmanuel Macron doit répondre à la question brûlante : la France va-t-elle changer de doctrine dans l’espace ? C’est fort possible. « La militarisation [de l’espace, ndlr] n’est pas forcément contradictoire avec les principes édictés par le Traité sur l’espace. (...) Le principe de légitime défense continue à s’appliquer », avait laissé entendre Hervé Grandjean. Faut-il rappeler également que la France a su faire évoluer ces dernières années sa doctrine dans le domaine cyber, un espace où elle ne s’interdit plus d’être offensive... Des indices qui laissent à penser que la France pourrait riposter face à des menaces venues de l’espace ou de la Terre pour détruire ou parasiter ses capacités spatiales. Car, comme l’avait affirmé à l’Assemblée nationale le chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA), le général Philippe Lavigne, si nous perdons la guerre dans l’espace, nous perdrons la guerre tout court".

    Dans l’espace, la menace est aujourd’hui omniprésente. « Les stratégies de contestation ou de déni d’accès prennent des formes nouvelles, avait expliqué en décembre 2017 l’ancien commandant interarmées de l’espace, le général Jean-Pascal Breton. Outre le développement d’armes à effet dirigé, capables de dégrader les performances de nos moyens, la maîtrise de la technique de rendez-vous dans l’espace permet de venir à proximité de capacités spatiales d’autres pays sur l’ensemble des orbites ».
    Des trous dans la raquette

    Dans le domaine spatial, la France a découvert au fil de la montée en puissance de l’arsenalisation de l’espace des trous dans sa raquette. Et de très sérieux. Aujourd’hui, elle ne sait pas assurer l’intégrité physique de ses satellites, y compris de leurs segments sol contre des attaques de nature cyber, de brouillage, de renseignement (espionnage) ou, encore moins, de nature cinétique. Le président du CNES, Jean-Yves Le Gall, a rappelé en avril 2018 à l’Assemblée nationale qu’on « ne sait pas se protéger d’un satellite étranger qui viendrait fureter à proximité des nôtres ». La France est aussi relativement démunie dans l’observation de l’orbite géostationnaire.

    Pour autant, en dépit de ses ­lacunes, elle reste une nation leader dans le domaine spatial derrière les États-Unis, la Russie et la Chine. La France dispose de nombreuses compétences dans les armes à effet dirigé (laser pour aveugler, micro-onde pour brouiller). Donc rien d’impossible pour elle. La revue stratégique appelait d’ailleurs déjà en 2017 à « un renforcement substantiel à la fois des moyens défensifs et offensifs de la France ». Grâce à l’ONERA, la France a aussi développé depuis plusieurs années un système low cost mais très efficace pour surveiller les orbites basses (jusqu’à 1.000 km d’altitude pour le système GRAVES). Elle peut surveiller les orbites moyennes et géostationnaires grâce aux télescopes du réseau Tarot du CNRS et de GEOTracker d’Ariane Group. Car la capacité de surveiller l’espace et d’identifier des agresseurs est un gage d’autonomie stratégique, mais est loin d’être suffisante pour envisager gagner la bataille de l’espace.

    Que va décider l’État face à des armements d’un nouveau type  ? Washington et Pékin se sont dotés de programmes d’équipements offensifs. Le Shenlong n’est pas sans rappeler le X-37B américain, qui évolue en orbite basse (moins de 1 000 km). Mis en service en 2010, le X-37B est capable de placer une petite charge utile en orbite et d’inspecter, voire de récupérer, des satellites. La France va-t-elle lancer un X-37B à la française ? Peu probable, trop cher. Mais il lui faut « des moyens d’action vers l’espace depuis le sol (laser, brouilleurs, micro-onde) », estime l’ancien commandant interarmées de l’espace, aujourd’hui PDG d’Observation de la Terre appliquée (OTA), le général de brigade aérienne (2S), Jean-Daniel Testé.
    Quelles armes du futur pour la France ?

    Le travail du ministère des Armées a permis de creuser les menaces et d’identifier les capacités pour y répondre aussi bien sur les segments sol et spatial mais aussi sur les liaisons de données entre le sol et l’espace, et dans la partie logicielle. Ces segments peuvent faire l’objet de menaces plus ou moins graves, qui vont de l’espionnage et au déni de services jusqu’à la neutralisation du satellite. Ainsi, le ministère a priorisé les menaces pour répondre aux plus graves et aux plus probables. « C’est sur ces menaces-là que le ministère portera un effort particulier », explique Hervé Grandjean.

    Mais l’innovation est clairement la clé des succès futurs de la France : armes à effet dirigé, intelligence artificielle à bord des satellites, développement de radar basse fréquence longue portée pour la surveillance de l’espace (Thales), miniaturisation des charges utiles des satellites d’observation (Thales et Airbus), imagerie hyperspectrale (ONERA), ballons stratosphériques (Thales)... À Emmanuel Macron d’y mettre les moyens... ou pas.

    #Espace #Communs #Militarisation #Guerre

  • Spatial militaire, la France passerait-elle à l’offensive ?
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/spatial-militaire-la-france-passerait-elle-a-l-offensive-819012.html


    Quelles armes du futur pour la France dans l’espace
    © NASA NASA / Reuters

    Face à aux menaces dans l’espace, la France pourrait changer de doctrine. Dans un contexte de légitime défense, elle pourrait passer en mode offensif. Ce sera l’un des thèmes abordés lors du Paris Air Forum, organisé par La Tribune et qui se déroulera le 14 juin à la Maison de la Mutualité. Le général Michel Friedling Commandant du Commandement interarmées de l’espace, Caroline Laurent, la directrice de la Stratégie de la DGA, Stéphane Trompille, député de l’Ain et membre de la commission de la défense nationale et des forces armées et, enfin, Riadh Cammoun, VP Public and Regulatory Affairs de Thales Alenia Space débattront sur le thème « Spatial militaire, quelle doctrine pour la France ».

    Tic-tac, tic-tac, tic-tac... D’ici au 14 juillet, Emmanuel Macron va livrer dans un discours, qui doit faire date, la nouvelle stratégie spatiale de la France. Car le président s’intéresse de très près à ce dossier stratégique. "La France y a toujours été précurseur, y compris dans le domaine de la défense", avait-il rappelé le 13 juillet dernier dans les jardins de l’Hôtel de Brienne. "L’espace est un véritable enjeu de sécurité nationale, avait-il d’ailleurs expliqué_. C’est pourquoi je veux que nous définissions, au cours de la prochaine année, une stratégie spatiale de défense_". Tout le monde s’est donc mis au travail dans le dernier semestre 2018, a rendu la copie en fin d’année et ­attend désormais la parole présidentielle.

    Un discours était prévu en début d’année puis reporté en raison du mouvement des « Gilets Jaunes » et du Grand débat national. D’une façon générale, cette nouvelle stratégie est censée "dessiner une ambition pour nos forces armées à l’horizon 2040 avec des jalons très clairs et très cadrés de cette montée en puissance qui est proposée au président de la République", avait expliqué en décembre Hervé Grandjean, le conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de Florence Parly. Aujourd’hui, on y est presque.

    Emmanuel Macron doit répondre à la question brûlante : la France va-t-elle changer de doctrine dans l’espace ? C’est fort possible. "La militarisation [de l’espace, ndlr] n’est pas forcément contradictoire avec les principes édictés par le Traité sur l’espace. (...) Le principe de légitime défense continue à s’appliquer", avait laissé entendre Hervé Grandjean. Faut-il rappeler également que la France a su faire évoluer ces dernières années sa doctrine dans le domaine cyber, un espace où elle ne s’interdit plus d’être offensive... Des indices qui laissent à penser que la France pourrait riposter face à des menaces venues de l’espace ou de la Terre pour détruire ou parasiter ses capacités spatiales. Car, comme l’avait affirmé à l’Assemblée nationale le chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA), le général Philippe Lavigne, "si nous perdons la guerre dans l’espace, nous perdrons la guerre tout court".

  • « Transformation de la Fonction publique » : les 5 points clés du projet de loi soumis au vote ce mardi
    https://www.latribune.fr/economie/france/transformation-de-la-fonction-publique-les-5-points-cles-du-projet-de-loi-

    Après deux semaines de débat et l’examen de plus de 1.000 amendements, le projet de loi de « transformation de la fonction publique », qui concerne le sort de 5,5 millions d’agents (fonctions d’État, hospitalière et territoriale) est soumis au vote des députés ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte vise notamment à davantage de « souplesse » dans le recrutement avec un recours accru aux contractuels - qui sont déjà déjà au nombre de 1 million. En voici les dispositions essentielles.

    Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de « transformation de la fonction publique », soumis au vote mardi en première lecture à l’Assemblée nationale.

    1. Recours aux contractuels et « contrat de projet »
    […]
    2. Dialogue social : instance unique
    […]
    3. Mobilité et « détachement d’office »
    […]
    4. Rupture conventionnelle
    […]
    5. Temps de travail, salaires, déontologie...
    – Le projet impose les 35 heures effectives dans la fonction publique et abroge les régimes horaires particuliers existant dans les collectivités. La règle ne s’appliquera pas aux enseignants qui déjà « travaillent largement (au niveau de) la durée légale », selon le gouvernement.
    – Il transpose l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Des plans d’action devront notamment être mis en œuvre. Les femmes enceintes seront exonérées du jour de carence, en cas d’arrêt de maladie.
    – Les députés ont prévu un rapport annuel sur le montant moyen des rémunérations versées aux "1% d’agents les mieux rémunérés".
    – La commission de déontologie des fonctionnaires va fusionner avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Jusqu’alors placée sous l’autorité du Premier ministre, l’instance va ainsi se transformer en « autorité administrative indépendante » émettant des avis sur le « pantouflage » (départ dans le privé) et le « rétro-pantouflage ». Certains avis pourront être publiés.
    – Le gouvernement est habilité à prévoir par ordonnance un code de la fonction publique.
    – Harmonisation de l’échelle des sanctions dans les trois versants de la fonction publique
    – Possibilité de concours national à affectation locale, mesure réclamée notamment en Outre-mer

    • Un grand Merci aux abstentionnistes qui ont juste conforté Macron le grand Guignol en chef à un point du RN seulement ; seul le conservatisme aura gagné devant l’abstention...

      Et Macron accélère. L’oligarchie peut juste continuer de se cacher tranquillement derrière les couettes de Greta pour finir de saccager allègrement la planète.
      J’espère que Jadot et les verts européens se rendront compte de leur responsabilité historique.

      Tic tac tic tac... ?

      Et vous avez perdu un œil ?
      Vous allez perdre le deuxième.
      Le grand débat : vaste blague !
      L’élection de ce soir : moi ou le chaos 2.
      Le reste du quinquennat : lacrymo bienveillante pour ceux qui ne serait pas d’accord et partages des richesses entre amis.

      Bon dimanche.

    • Les écolos ont fait un bon chiffre parce qu’ils représentent des valeurs positives, et qu’ils ne sont pas dans le conflit assumé. Sauf avec le reste de la gauche évidemment. Mais ça, les électeurs ne le voient pas.

      La FI morfle parce que... explications au doigt mouillé... ses sympathisants se sont abstenus. Et parce qu’en aucun cas, le vote FI est un vote rassurant. La FI assume le conflit. Les électeurs qui ne s’intéressent à la politique qu’une fois tous les 1000 jours ne veulent pas d’un parti dont la tête d’affiche est systématiquement montré vociférante.

      Cela fait 60 ans que les forces de gauche sont incapables de se rassembler, 60 ans qu’elles sont accusées d’erreur stratégiques historiques. Et à chaque fois, tu découvres que celui ou celle qui crie à la dictature interne est finalement recyclé dans un gruyère...

      J’adhère totalement à la vision de @monolecte. Les inners votent, et ils se foutent des surnuméraires et de notre responsabilité collective.

      Hier, j’ai été repris (sur FB) parce que j’évoquais 50% de vote d’extrême-droite. Personne ne semble s’être aperçu que nous étions déjà dans un pays dominé par des idées, des lois et des individus d’extrême-droite. Valls est d’extrême droite et son parti a mené une politique d’extrême droite. LR est d’extrême droite. Le parti qui est composé de membre de ces deux partis est d’extrême droite. Le RN est d’extrême droite.

      Je n’ai pas encore repris la discussion sur Le Média et sur le gachis et la leçon qu’il représente. Là de suite je préfèrerais être sur un radeau avec un Yannis, qu’avec un Denis... ou n’importe quel autre des cloportes qui a foutu le bronx dans ce média.

    • Trouvé sur twitter"

      Les résultats définitifs c’est 5 269 559 de voix pour le RN contre 7 678 491 au premier tour de l’élection présidentielle. 5 018 676 de voix pour LREM contre 8 656 346 à la présidentielle.
      https://elections.interieur.gouv.fr/europeennes-2019/FE.html
      Le scrutin a donc été une dégringolade pour tout le monde. En donnant les pourcentages, on occulte totalement la réalité du scrutin qui a rassemblé beaucoup de monde sur des listes de moins de 5%.
      4 067 051, soit 17,26% des votants ont choisit une liste qui a fait moins de 5%. Si on rajoute 550 155 de blancs et 523 512 de nuls, ça fait 5 140 718 de votants qui ne seront pas représentés à cause du mode de scrutin.
      Pour mettre les chiffres à côté :
      5 269 559 : Liste RN
      5 140 718 : Listes de moins de 5% & blancs et nuls
      5 018 676 : Liste LREM...
      Source : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1132888686004178945

      Ça me sidère de lire sur seenthis une inversion des responsabilités aussi caricaturale que « c’est la faute aux abstentionnistes »
      https://youtu.be/Ig4MZPt4gzI

      Si tu ajoutes à la non-expression et non-representation des petites listes la grosse galère de devoir imprimer son bulletin, rien que techniquement déjà tu as de bonnes raisons de ne pas tomber dans cette ineptie.
      Mais plus flagrant encore quand tu compares avec les précédentes élections européennes, l’augmentation du nombre de votants prouve que, ho wait, ... c’est la faute aux votant-e-s !!!

    • @BigGrizzly : je te confirme que ton député LREM est un nul : un vrai cigare, impossible d’en profiter à scooter ! Si on aime ça, on le déguste... (Et je ne te dis rien de l’art de la cendre qui s’envole en fumée, c’est le cas de le dire !)

    • Ce député n’a pas peut-être pas de « Rolex » mais roule à scooter en fumant le cigare. Le scooter, symbole de la mobilité moderne et « cool » (peut-être même électrique, le scooter, si ça s’trouve) et le cigare, un symbole phallique. Quoiqu’il en soit, ce mec est une un gros naze car le cigare se déguste dans un salon douillet avec un verre de « fine champagne ». Oui, je sais, c’est peut-être élitiste par ces temps de « crise » mais c’est le seul bon souvenir que m’évoque cette discussion. Et ça fait bien longtemps que je n’ai pu m’adonner à ce genre de vice capitaliste (quoique le Lider Maximo ne dédaignait pas un bon havane). Les dégâts collatéraux du déclassement, sûrement ...

    • Un bon résumé des chiffres ici : https://www.les-crises.fr/resultats-des-europeennes-2019
      Faire la morale sur l’abstention c’est vraiment nul (surtout que faudrait qu’on m’explique à quoi sert le parlement européen à part faire joli dans le décor, c’est encore pire que notre assemblée nationale, c’est dire). D’ailleurs la loi des grands nombres me permet d’affirmer que si tout le monde avait été voter, les résultats seraient malheureusement sensiblement les mêmes donc pas de quoi vraiment se rassurer. Regardez juste qui s’est abstenu, alors certes la FI aurait eu + de voix mais sans que ce soit déterminant (elle aurait peut-être doublé LR) car l’abstention est relativement forte chez les sympathisants de tout le monde.

    • Mouais, pour les présidentielles de 2018 au Venezuela, le taux de participation était digne d’une démocratie : 46,07%, soit 53,93% d’abstention.

      Mais il est vrai que l’opposition, à quelques exceptions près, avait appelé au boycott du scrutin. C’est d’ailleurs ce qui lui vaut le qualificatif de « président illégitime », repris régulièrement par elle et les médias qui la soutiennent.

      En 2013 (première élection de Maduro) participation de 79,69%. Et l’année d’avant, pour un Chávez déjà malade, 80,56%

    • Pour les élections parlementaires, celles de 2015 dont est issue l’Assemblée nationale actuelle, présidée par Juan Guaidó, la participation était de 74,17%. L’opposition unie ayant remporté 45,3% des suffrages exprimés et 112 des 167 sièges.

      Ce qui avait abouti à l’élection de l’Assemblée nationale constituante en 2017, boycottée par l’opposition donnant donc un petit 41,53% de participation et aboutissant à un raz-de-marée rouge. À noter que pour l’opposition, le « vrai » nombre de votants aurait été entre 12% et 18% des inscrits… Et résultats non reconnus par une grande partie de la communauté internationale.

    • Oui, j’évoquais bien ces élections là, à 80% de participation. En Russie, la participation aux élections présidentielles est de 65% environ. Quand tu lis les articles sur ce sujet, tu ne peux qu’être étonné par les formulations et les sous-entendus. Nos journaux sont confis de propagande, c’est toujours aussi surprenant. On te cause de l’opposant truc-muche qui publie des photos sans contextualisation sur Twitter et on te traite ça comme une information de première main, et on te fait le clin d’oeil que vraiment, ces dictatures ;-) ;-)... Comme si pour la France, on te relayait toutes les publications de Dupont-Aignant afin de démontrer que la dictature française est bien une dictature...

  • Collectif de Défense des Jeunes du Mantois sur FB

    https://www.facebook.com/Collectif-de-D%C3%A9fense-des-Jeunes-du-Mantois-2290651014505328/?__tn__=kC-R&eid=ARCPC70x3nIud6E0YzjxEue5iGYOO7PZcdVz6i4Nb3NIx3yK-2Q96lVPz

    17 mai, 17:13 ·

    Brigitte Jullien, patronne de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), alors auditionnée devant l’Assemblée nationale à propos des 249 enquêtes ouvertes depuis le début du mouvement des gilets jaunes, a fait savoir que l’enquête administrative à propos de l’interpellation de 152 jeunes de Mantes-la-jolie, qui a marqué les esprits par sa grande brutalité, a établi qu’ « il n’y avait pas de faute. Il n’y a pas [eu] de comportements déviants de la part des policiers. »

    Sans rien connaître du contenu du rapport, on peut déjà en conclure que cette enquête administrative s’est voulue délibérément lacunaire puisque l’IGPN n’a pas jugé bon d’entendre les enfants victimes ou les témoins avant de tirer ses conclusions.

    Les premières auditions d’enfants réalisées dans le cadre de l’enquête préliminaire confiée à l’IGPN par le parquet de Nanterre, qui se sont déroulées seulement cette semaine n’ont pas pu être, pour sûr, encore traitées.

    Et il faut avoir en tête que, dans ce cadre-là, ce ne sont que 6 victimes qui ont été convoquées pour l’heure !

    La disproportion entre la gravité de ce « dysfonctionnement » policier, le nombre d’enfants touchés et le manque de diligence (dans ce qui n’est encore que les préliminaires de l’enquête) ou l’insuffisance notable de l’enquête administrative est aberrante.

    D’autant plus que les faits dépassent les images diffusées : l’indignité de la posture a été accompagnée d’injures racistes, quelques fois de coups, prolongées parfois par des gardes-à-vue, etc.

    Nous restons mobilisés pour faire entendre le plus largement notre indignation quant aux traitements subis par ces jeunes – d’autant plus que le compte twitter du collectif est désormais suspendu pour une raison qui nous est inconnue.

    Nous souhaitons revendiquer notre exigence de réparation à l’égard de l’État.

    Ces agissements iniques concernent tous les secteurs du mouvement social et de la société civile, tant ils condensent la violence des pouvoirs publics contre sa propre population, particulièrement depuis décembre 2018, tant ils rappellent la menace réelle qui plane sur le simple droit de manifester.

    Nous continuons cette bataille judiciaire en réclamant de nouvelles auditions de la part de l’IGPN mais aussi une réelle avancée dans l’instruction, sous l’égide d’un magistrat indépendant.

    Nous appelons à la solidarité la plus large car cette bataille est aussi une lutte sociale et politique.

    #violence_policière

  • Lycéens interpellés en décembre à Mantes-la-Jolie : « pas de faute » de la police selon l’enquête administrative
    AFP -Modifié le 16/05/2019 à 16h40
    https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/yvelines/lyceens-interpelles-en-decembre-mantes-la-jolie-pas-de-faute-de-la-poli

    L’enquête administrative menée dans l’affaire des interpellations de 151 lycéens mis à genoux à Mantes-la-Jolie (Yvelines) en décembre a établi « qu’il n’y avait pas de faute » commise par la police, a indiqué ce jeudi la patronne de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

    Il n’y a « pas (eu) de comportements déviants de la part des policiers », a ajouté Brigitte Jullien, auditionnée par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Une enquête préliminaire suit son cours dans ce dossier avec les premières auditions lundi des lycéens qui ont porté plainte.
    (...)
    Brigitte Jullien a par ailleurs indiqué que 249 enquêtes judiciaires avaient été ouvertes à l’IGPN dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, dont quatre dans le cadre d’une information judiciaire.

    La cheffe de la police des polices a regretté « le peu de retour de la justice sur la suite de ces enquêtes » alors que 72 d’entres elles ont été « clôturées et retournées à l’autorité judiciaire », à l’exception d’un classement sans suite prononcé par le parquet de Toulouse.

    Auditionné dans la foulée, le patron de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), le général Michel Labbé, a indiqué que 15 enquêtes judiciaires avaient été ouvertes par ses services, dont 4 pour usage inapproprié du lanceur de balles de défense (LBD), 2 pour usage d’une grenade, 7 pour usage de la force et 2 pour des propos inappropriés. « Sur certains (cas) les enquêtes sont terminées, (...) et un classement sans suite a été décidé par le procureur », a-t-il précisé.

    #violencespolicières

  • Fresque à l’Assemblée nationale à Paris...

    Cette #fresque trône dans mon lieu de travail, l’@AssembleeNat. C’est censé est un truc commémoratif. Imagine-t-on des Juifs représentés ac l’imagerie antisémite pour une commémoration ? Ces traits sont des caricatures issus d’une longue tradition européenne. C’est + qu’une honte


    https://twitter.com/MMonmirel/status/1127591340131454977?s=19
    #racisme #néo-colonialisme #art_de_rue #street_art #commémoration #mémoire #caricature #Africains #Noirs #esclavage #préjugés #mémoire

    ping @reka

  • Glyphosate : l’enquête parlementaire explosive - 12/05/2019 - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2019/05/12/glyphosate-lenquete-parlementaire-explosive,8195376.php

    Le glyphosate est-il dangereux pour la santé ? L’utilisation de cet herbicide, principe actif du Roundup fabriqué par Monsanto, fait polémique. De nombreuses études scientifiques menées à travers le monde, ont donné ces dernières années des résultats divergents. « Dangereux » pour les uns, le glyphosate est jugé « sans effets » par d’autres chercheurs. De quoi alimenter un peu plus la controverse entre les écologistes et le fabricant, racheté en 2018 par la firme allemande Bayer.

    Et pour nourrir un peu plus le débat, les parlementaires français s’apprêtent à rendre ce jeudi, au Sénat, un rapport d’information sur le sujet. Leur conclusion est sans appel : « Aucune étude scientifique ne prouve formellement sa cancerogénicité, ni en France, ni en Europe ni dans le monde, assure Pierre Médevielle. Le glyphosate est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge qui ne sont pas interdites ». Le sénateur centriste de Haute-Garonne s’explique dans un entretien à La Dépêche du Midi (voir ci-contre). Cet élu a travaillé sur le glyphosate dans le cadre l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques présidé par Gérard Longuet, qui réunit une trentaine de députés et sénateurs français de toutes tendances politiques.

    Ces conclusions vont dans le sens d’une récente prise de position de l’agence américaine de protection de l’environnement. L’EPA a réaffirmé que le glyphosate n’était « probablement pas cancérigène pour les humains », mais a recommandé un nouvel étiquetage pour réduire les risques écologiques, en particulier pour les papillons.

    Le rapport des parlementaires français relance la bataille autour de l’herbicide accusé de tous les maux par les écologistes. Sollicité par la Dépêche du Midi, le député européen José Bové s’emporte contre les conclusions et évoque un « révisionnisme environnemental » venu des Etats-Unis : « Quand certaines personnes affirment que le glyphosate n’est pas dangereux, c’est comme celles qui prétendent que le réchauffement climatique est un fantasme. Ce discours ne tient pas la route. »
    Une action citoyenne partie de l’Ariège

    Dans la région, la substance est très utilisée à en croire une étude publiée fin 2018, par l’association Générations futures qui place quatre départements d’Occitanie parmi les plus gros acheteurs en France (en kilogramme par habitant). Il faut dire que ce produit est défini comme un « herbicide total », efficace pour tuer les mauvaises herbes et chardons qui empêchent le développement des cultures. Autre avantage : le glyphosate n’est pas cher à l’achat.

    Si l’Occitanie est une consommatrice de cet herbicide, elle est aussi en pointe dans le combat contre cette molécule. Tout a même démarré ici, en Ariège, en avril 2018. À l’initiative des Faucheurs volontaires, des analyses d’urine ont été réalisées sur des citoyens qui s’étaient portés candidat. L’objectif était de voir si elles contenaient ou pas du glyphosate. « En six mois, nous en sommes à 300 personnes qui ont fait analyser leurs urines en Ariège, et presque 1 800 au niveau national » indique Dominique Masset l’un des initiateurs de cette action qui a essaimé dans toute la France.

    Ce vendredi, les résultats de 72 analyses réalisées dans le Tarn-et-Garonne ont été révélés et jugés « catastrophiques » : 100 % des urines contenaient du glyphosate (au-delà du seuil autorisé dans l’eau potable). « Ces résultats sont semblables à ceux réalisés dans d’autres départements » confirme un des responsables de ces analyses.

    Après avoir incité les participants à entamer une action en justice, 1 700 plaintes ont été déposées dans toute la France auprès du pôle de Santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris contre les fabricants de produits contenant du glyphosate et contre les organismes qui ont autorisé leur mise sur le marché et leur commercialisation.

    Ce nouveau rapport d’information alimente donc le débat déjà très vif autour du fameux herbicide. Sa vente aux particuliers est interdite en France. Fin 2017, les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont renouvelé pour cinq ans la licence du glyphosate. Le gouvernement français a de son côté promis que la substance serait interdite « dans ses principaux usages » d’ici 2021, et « pour tous les usages » d’ici cinq ans.

    #Pierre_Médevielle :
    https://www.senat.fr/senateur/medevielle_pierre14221j.html
    https://www.politique-animaux.fr/pierre-medevielle
    http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/membre/medevielle-pierre

    #révisionnime #crapule

  • Y a Paul Alliès qui veut croire que Castaner pourrait [être] démissionné... Je n’y crois pas une seconde, vu qu’il a à peine fait une toute petite erreur de com.

    L’extrait de son texte où il est question du ruissellement de l’irresponsabilité sous la 5eme :

    Si on méconnait la démission « motu proprio » en France c’est parce qu’elle est empêchée par le transfert général d’irresponsabilité qui se répand « d‘en haut - du Président- sur tout le reste de l’appareil d’Etat » comme l’observait dès 1992 Jean François Revel (dans L’absolutisme inefficace). Depuis le départ du général De Gaulle en 1969, la responsabilité politique a disparu de nos institutions et de leur sommet. Les ministres sont irresponsables jusque devant le Parlement. Comme le théorisait à l’Assemblée nationale Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères (mis en cause dans l’affaire Habache en 1992) : « je n’obéis qu’aux injonctions de ma conscience et à la volonté du président de la République ». Comme celui-ci décide de tout et est absolument irresponsable, son irresponsabilité s’étend à tous les membres de l’exécutif (et à leurs collaborateurs comme on a cru le comprendre dans l’affaire Benalla).

    La « jurisprudence Beregovoy-Balladur » est venue masquer cette scandaleuse carence. Elle veut qu’un ministre démissionne s’il est mis en examen. Un juge d’instruction peut donc révoquer un ministre pour des faits qui n’ont pas forcément de rapport avec la gestion de son ministère. Cette criminalisation de la responsabilité est un emplâtre sur une jambe de bois. Elle laisse entière la question politique de l’irresponsabilité des ministres, privilège exorbitant qui nourrit silencieusement un mouvement comme celui des Gilets jaunes.

    https://blogs.mediapart.fr/paul-allies/blog/030519/la-demission-avant-la-revision

  • Pour ne pas oublier #Malik_Oussekine

    On se demande dés fois comment LaREM fait pour recruter le pire de ce que l’espèce humaine propose.

    Rosa Moussaoui sur FB
    Hier, à 08:36

    « Il faut oublier l’affaire Malik Oussekine ! », dit l’ex-patron du RAID et député LREM Jean-Michel Fauvergue. On n’oublie pas. On n’oubliera jamais.

    **
    Ce devait être un soir de fête et de mobilisation. L’un de ces moments joyeux et chaleureux dont seuls les mouvements étudiants ont le secret. Ce vendredi 6 décembre 1986, après une manifestation pacifique, la Sorbonne occupée est évacuée dans le calme. Une veillée est finalement improvisée en plein air, sur la place où stationnent les étudiants délogés de l’université. Depuis le 25 novembre, le projet de réforme concocté par Alain Devaquet, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du gouvernement Chirac, a jeté des milliers d’étudiants et de lycéens dans la rue. Les jeunes dénoncent en particulier la sélection que cette réforme entend instaurer à l’entrée de l’université. Sous la supervision de Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, la répression est brutale.
    Place Beauvau, l’ex-chef du SAC, à l’origine de lois anti-immigrés, ne s’embarrasse pas de libertés et de droits de l’homme. De violents affrontements entre jeunes et forces de l’ordre émaillent quotidiennement les manifestations.
    Il est minuit. Malik Oussekine, étudiant à l’École supérieure des professions immobilières, quitte son club de jazz favori, rue Monsieur-le-Prince. Le jeune homme de vingt-deux ans n’est pas à proprement parler impliqué dans le mouvement. Il a plutôt la tête à un important devoir qu’il doit rendre bientôt.
    Mais la répression, ce soir-là, atteint son paroxysme. Une armée de voltigeurs motoportés déferle sur le Quartier latin. Ils sont organisés en peloton, dont la mission consiste, selon l’un d’entre eux, qui témoignera plus tard, à « faire s’envoler les manifestants comme une volée de moineaux ». Sur chaque véhicule, deux hommes. L’un conduit, l’autre joue de la matraque. Ce soir-là, ils semblent avoir carte blanche et c’est une véritable « chasse aux jeunes » qui s’organise. Autour de la Sorbonne, c’est la panique. Les étudiants, affolés par ce déluge de violence, courent dans tous les sens pour échapper aux coups. Cette nuit-là, plusieurs centaines d’entre eux seront blessés, certains gravement. Dans la confusion, Malik se réfugie dans un hall d’immeuble, au 20, rue Monsieur-le-Prince. Deux policiers l’y poursuivent. Une seconde porte reste close. Il est pris au piège. Témoin direct du drame, Paul Bayzelon, habitant de l’immeuble et fonctionnaire au ministère des Finances, racontera ainsi l’effroyable scène à laquelle il a assisté : « Je rentrais chez moi ; au moment de refermer la porte après avoir composé le code, je vois le visage affolé d’un jeune homme. Je le fais passer et je veux refermer la porte. Deux policiers s’engouffrent dans le hall ; ils se sont précipités sur le type réfugié au fond et l’ont frappé avec une violence incroyable. Il est tombé, ils ont continué à frapper à coups de matraque et de pieds dans le ventre et dans le dos. »
    Lorsque les secours arrivent, Malik a déjà rendu son dernier souffle. Mais un transfert à la sauvette vers l’hôpital est mis en scène pour éviter, selon l’Humanité, la constatation de la police judiciaire et le recueil de témoignages.
    La nouvelle, le lendemain, se répand comme une traînée de poudre. L’émotion submerge le pays. « Nous étions en pleine bagarre contre les violences policières et les agressions racistes, nombreuses à l’époque, se souvient le réalisateur Mahdi Lallaoui, qui animait alors un collectif contre le racisme et pour l’égalité des droits. C’était une période très dure. »
    Devant le 20, rue Monsieur-le Prince, des anonymes, émus, déposent une fleur, un bouquet, un message. Les syndicats appellent à un arrêt de travail. Dès le lundi, un gigantesque défilé s’étire dans les rues de Paris. Trois cent mille personnes y prennent part dans la capitale, un million dans tout le pays. Dans les marches silencieuses, de sobres pancartes : « Ils ont tué Malik ».
    Jacques Chirac retire le projet de réforme. Alain Devaquet démissionne. Du côté du ministère de l’Intérieur, en revanche, c’est le black-out total. Charles Pasqua refuse de s’expliquer devant l’Assemblée nationale. La presse fait état de pressions sur les familles des jeunes blessés pour les dissuader de porter plainte.
    Sur le plan judiciaire, alors que les circonstances du drame sont connues, le parquet se contente, dans un premier temps, d’ouvrir une instruction pour « recherche des causes de la mort » de Malik. Objectif : gagner du temps et surtout semer le doute.
    Il faudra attendre deux ans et demi pour que la chambre d’accusation demande le renvoi devant la cour d’assises des deux policiers inculpés : le brigadier Jean Schmitt et le gardien de la paix Christophe Garcia. Le 28 janvier 1990, après six jours de débats, la cour d’assises de Paris rend son arrêt. Reconnus coupables de « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par des agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions », les deux hommes écopent l’un de deux ans de prison avec sursis, l’autre de cinq ans de prison avec sursis. Ils encouraient une peine maximale de vingt ans de prison. Ils ressortent libres. Ce verdict d’une scandaleuse clémence soulève la colère. « Est-ce que le fait de porter un uniforme vous protège et vous donne le droit de tuer ? » interroge alors Nacera Oussekine, la soeur de la victime.
    De Malik Oussekine à Zyed et Bouna, les deux jeunes morts électrocutés en novembre 2005 après s’être réfugiés dans un transformateur EDF pour échapper à des policiers, la lenteur des procédures et les verdicts bienveillants laissent trop souvent l’amère impression que l’uniforme constitue, aux yeux de la justice, une circonstance atténuante. Dans un rapport publié en avril 1998, Amnesty International dénonçait « l’impunité de fait » dont jouissent en France les auteurs de violences policières. Une situation sévèrement critiquée, à l’automne 2005, dans le rapport d’Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

  • Juan Guaidó (il court toujours,…) : après l’échec de «  la phase ultime de l’Opération Liberté  » (et ceux des précédentes phases finales depuis janvier…) annonce la prochaine stratégie qui lui a été suggéré : des grèves tournantes en vue d’une grève générale.

    À chaque fois il y a moins de monde bloqué par la peur, le seul coup d’État qu’il pourrait y avoir au #Venezuela serait qu’ils m’arrêtent.

    Guaidó en El Marqués : Todos los días tendremos acciones de protesta
    http://www.el-nacional.com/noticias/oposicion/guaido-marques-todos-los-dias-tendremos-acciones-protesta_281081

    "Mañana vamos a acompañar la propuesta que nos hicieron de paros escalonados, hasta lograr la huelga general", anunció

    El presidente interino Juan Guaidó advirtió que la única forma de un golpe de Estado en el país es que lo detengan.

    Cada vez hay menos gente secuestrada por el miedo, la única forma de que haya golpe de Estado en Venezuela es que me detengan, vieron ayer el respaldo de la comunidad internacional”, dijo en la concentración en El Marqués.

    Destacó que la ruta planteada para Venezuela es cívica y pacífica y que a partir de este primero de mayo se realizarán acciones de protestas hasta lograr la libertad.

    «Mañana vamos a acompañar la propuesta que nos hicieron de paros escalonados, hasta lograr la huelga general», anunció.

    • À destination des mal-comprenants, lecture des événements par Le Monde, en 4 questions.
      (article du 1/05, MàJ à 21h23)

      Quatre questions sur l’opération « Liberté » de Juan Guaido au Venezuela
      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/01/quatre-questions-sur-l-operation-liberte-de-juan-guaido-au-venezuela_5457139

      • S’agit-il d’un « coup d’Etat » ou d’un soulèvement pacifique ?
      [alignement total sur la position de Guaidó : l’Assemblée nationale a déclaré illégitime le deuxième mandat de Maduro, c’est donc elle qui détient la légitimité]

      • Combien de militaires se sont-ils rangés du côté de Juan Guaido ?
      […] Les premières images de la base de La Carlota laissaient penser que de nombreux militaires l’avaient rejoint dans son opération « Liberté ». « Aujourd’hui, Maduro n’a plus le soutien des forces armées », a-t-il proclamé mardi.
      M. Guaido a bien compté avec le soutien de quelques militaires pour faire sortir l’opposant Leopoldo Lopez de chez lui, et probablement de membres du Sebin qui le surveillaient. Le chef du Sebin, Manuel Ricardo Cristopher Figuera, a d’ailleurs été destitué mardi.

      Mais le gros des forces armées n’a pas rejoint le président par intérim et continue d’être fidèle à Nicolas Maduro. Pour Juan Guaido, le fait que l’armée n’ait pas violemment réprimé les manifestations mardi est cependant le signe d’un changement progressif au sein des différentes unités de l’armée.

      • Quelle est, au juste, la stratégie de Juan Guaido ?
      [Bonne question !]
      La stratégie de M. Guaido est donc celle des petits pas pour maintenir une pression constante. « Tous les jours, essayons de faire quelque chose de plus pour aller dans le sens du changement dans le pays », a-t-il dit mercredi.
      […]
      • Pourquoi l’opération « Liberté » a-t-elle eu lieu un jour avant la date prévue ?
      [parce que c’est un génie tactique,…]

      Bref,
      cette fois-ci, c’est la bonne !
      ah ben non, mais on a progressé.

    • BBC Mundo, reprise par El Nacional, informe des manifestations du premier mai, pour et contre le gouvernement.

      Tensión en Venezuela luego del levantamiento de Guaidó y López
      http://www.el-nacional.com/noticias/bbc-mundo/tension-venezuela-luego-del-levantamiento-guaido-lopez_281124

      En la mañana, comenzaron a llegar los primeros grupos ciudadanos a las concentraciones convocadas a favor y en contra del oficialismo.

      Por un lado, se pudo ver a ciudadanos con pancartas pidiendo la salida de Maduro ("No a la dictadura") y, por otro, a miembros de la Milicia Bolivariana con mensajes al «comandante» Maduro.

    • Pendant que John Bolton décrit un Maduro terré au fond de son bunker, entouré de ses surveillants cubains, alors que Guaidó démontre son courage dans la rue…

      John Bolton : Maduro está oculto en un búnker custodiado por cubanos
      http://www.el-nacional.com/noticias/mundo/john-bolton-maduro-esta-oculto-bunker-custodiado-por-cubanos_281128


      EFE

      El presidente interino, Guaido, conduce con valentía al pueblo venezolano por las calles, mientras que Maduro se esconde en un búnker militar en algún lugar, rodeado de sus supervisores cubanos y amigos corruptos. Guaido muestra el coraje de un líder; Maduro no es más que un autócrata cobarde”, señaló Bolton en Twitter.

      John Bolton sur Twitter :
      https://twitter.com/ambjohnbolton/status/1123676318506340356

      Interim President Guaido bravely leads the Venezuelan people through the streets, while Maduro hides in a military bunker somewhere, surrounded by his Cuban overseers and corrupt cronies. Guaido shows the courage of a leader; Maduro is nothing but a cowardly autocrat.

    • Ouh la !

      Visiblement Guaidó et ses tireurs de ficelles ont pris leurs désirs pour des réalités. Que le pays aille mal, c’est sûr, d’autant plus qu’on s’emploie à l’asphyxier par ailleurs, que l’administration et les politiques soient corrompus, ce n’est pas vraiment une nouvelle dans ce pays, qu’il y ait du monde opposé à Maduro, c’est certain, il y en a toujours eu depuis le début du chavisme à crier à l’illégitimité radicale du régime (un peu sur le mode Mitterand en 1981,…), que même ses partisans soient critiques (cf. le très intéressant entretien de BBC Mundo avec une jeune chaviste, il y a 2 mois, https://seenthis.net/messages/765364 ).

      Mais que tout cela suffise à faire réussir un Maïdan vénézuélien, ça fait 4 mois que ça ne prend pas. Les anti-maduro ne rallient visiblement pas les masses et, en conséquence, l’armée ne bouge pas. Et aucun parti d’opposition autre que Voluntad Popular ne s’est manifesté à l’occasion de la tentative du 30 avril.

      La situation est bloquée, en fait depuis les législatives de 2015 avec aggravations successives dont un « premier » coup d’État le 1er mai 2017 avec l’annonce d’une nouvelle constitution puis – je saute des étapes,…– le déssaisissement de l’Assemblée nationale de ses pouvoirs législatifs par la Constituante pour « finir » avec le « second » coup d’État du 10 janvier 2019 (auto-proclamation de Guaidó) et les flux et reflux de l’Opération Liberté,…

      Alors ? L’effondrement économique et social se poursuit, le pays se détruit. J’ai du mal à imaginer : tout manque, les réseaux eau, électricité sont en état catastrophique, l’inflation est délirante, les estimations 2019 sont de +3%/jour, soit +23%/semaine et +160%/mois. Les gens luttent pour leur survie, dépendant de plus en plus d’un système de distribution de secours, ou s’en vont (on n’en parle plus tellement d’ailleurs en ce moment).

      Au grand désespoir de la bande à Trump, Colombie et Brésil se gardent bien d’intervenir. On s’achemine vers une nouvelle forme d’#État_failli. Dans l’histoire du pays, on a une grande guerre civile, il y a longtemps (plus de 150 ans), sur des bases politiques qui recoupent en partie un particularisme régional (les régions andines) pas tout à fait éteint. Par ailleurs, en dehors de la frange côtière et andine, le contrôle des ressources commence à devenir problématique entre guerrilleros (ELN et FARC dissidents venus de Colombie), narco-trafiquants et forces militaires et paramilitaires (mais les llanos sont quasi vides et l’Amazonie l’est complètement).

      Vu d’il y a très longtemps et de très loin…

      Comme dit la jeune Ángela dans l’entretien cité plus haut, la solution doit passer par des élections. #yapuka

    • Ah, après mûres réflexions, pour Le Monde, c’est un «  échec  »
      #paywall (mais c’est pas grave…)

      Au Venezuela, Nicolas Maduro résiste à une nouvelle offensive de Juan Guaido
      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/02/au-venezuela-nicolas-maduro-resiste-a-une-nouvelle-offensive-de-juan-guaido_

      Le jeune président « autoproclamé » appelle à une grève générale après deux jours de confusion à Caracas, marqué par l’échec d’un soulèvement militaire.

  • Un timbre pour célébrer les 75 ans du droit de vote des femmes en France - LCI
    https://www.lci.fr/social/un-timbre-pour-celebrer-les-75-ans-du-droit-de-vote-des-femmes-en-france-2119173

    C’était il y a 75 ans. Le 21 avril 1944, une ordonnance du général de Gaulle permettait aux femmes de voter. Et par-là de devenir des citoyennes. Dans son article 17, il rédige que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Pour célébrer cette date qui met fin une des inégalités femme-homme, La Poste va mettre en vente un timbre collector à 88 centimes, dès mardi. Dessiné par Sarah Bougault, il sera tiré à 700.014 exemplaires. Les Françaises voteront pour la première fois le 29 avril et le 13 mai 1945, lors d’élections municipales.

    « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune »

    Le vote des femmes est une promesse du général de Gaulle de 1942 : le 23 juin, il déclare qu’"une fois l’ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l’Assemblée nationale". L’année suivante, Marthe Simard et Lucie Aubrac participent à l’Assemblée consultative provisoire, créée à Alger. La France en 1944 n’est pas en avance. De très nombreux pays l’ont précédée, et pas seulement occidentaux. Les Turques votent depuis 1929, les Brésiliennes depuis 1932.

    C’est pourtant une revendication de très longue date. Dès 1790, Condorcet se prononce en faveur du vote des femmes, relayé un an plus tard par Olympe de Gouges qui déclare, lors de la présentation de la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune ».

    @simplicissimus est-ce que tu sais ce qu’est ce symbole en haut à gauche du timbre ?

  • #Fonction_publique : le gouvernement veut « professionnaliser » les épreuves de recrutement
    https://www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-le-gouvernement-veut-professionnaliser-les-ep

    Les travaux prendront notamment appui sur les recommandations formulées par le Conseil économique, social et environnemental (#Cese) dans son avis sur l’évolution des métiers de la fonction publique, rendu public le 11 décembre dernier.
    Parmi les mesures – essentiellement d’ordre réglementaire - déjà évoquées par le secrétaire d’Etat figure une adaptation des #concours, ou la mise en place de modalités de recrutement particulières au bénéfice des personnes en #apprentissage dans la fonction publique. Les 14.000 apprentis actuellement employés par le secteur public ne sont « pas nécessairement formés » aux épreuves des concours externes, lesquelles « sont particulièrement académiques », a-t-il estimé le 10 avril lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale. D’une manière générale, le gouvernement veut davantage professionnaliser les épreuves de recrutement et augmenter le recours au #recrutement sur titre.

    #statut_de_la_fonction_publique

  • « Les commissaires de police toucheraient des primes à la garde à vue »
    Article de 2011. Sait-on si c’est toujours le cas ?

    Les commissaires de police « touchent des primes en fonction du nombre de gardes à vue réalisées dans leur commissariat », a affirmé, vendredi 21 janvier sur RFI, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Mathieu Bonduelle, au lendemain de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme de la garde à vue.

    « La garde à vue est devenue un indicateur de performance du travail policier. C’est un peu comme si on disait qu’un juge va être payé au nombre de personnes incarcérées », a dénoncé le dirigeant syndical. « Je ne dis pas que le policier lui-même est payé comme ça mais les commissaires touchent des primes en fonction du nombre de gardes à vue réalisées dans leur commissariat » et « les crédits du commissariat dépendent de ce nombre-là », a-t-il affirmé.

    « Vous comprenez bien que cela motive à placer en garde à vue, y compris des gens qu’on n’aurait pas dû placer en garde à vue », a regretté Mathieu Bonduelle.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/21/syndicat-de-la-magistrature-les-commissaires-de-police-touchent-des-primes-a