organization:l'assemblée nationale

  • Les castings étonnants des groupes d’amitié de l’Assemblée | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/france/020113/les-castings-etonnants-des-groupes-damitie-de-lassemblee

    La réalité est un peu moins reluisante. Les 167 groupes d’amitié (certains sont très fournis, d’autres beaucoup moins, car chaque député peut s’inscrire dans tous les groupes qu’il souhaite) sont surtout l’occasion de voyager un peu (les membres du bureau peuvent participent à un voyage dans le pays concerné) ou d’être invité lors de réceptions officielles. Dans ces cénacles mêlant des parlementaires de tous bords, il est assez malvenu de critiquer ouvertement un régime en place. Bien souvent, les groupes d’amitié se contentent d’épouser la ligne officielle de la diplomatie française. Pour le meilleur et pour le pire. Ils sont parfois jugés si peu utiles que beaucoup de parlementaires les désertent carrément. En 2011, ils ont toutefois représenté une dépense de 540 000 euros dans le budget de l’Assemblée nationale.

    ...

    Éplucher la liste des groupes sur le site de l’Assemblée (cliquer ici pour la parcourir) recèle son petit lot de surprises.

    On s’étonne ainsi, par exemple, de constater le chapelet de groupes dans lesquels Olivier Dassault, député UMP de l’Oise mais aussi président du conseil de surveillance du holding familial qui contrôle le groupe d’armement du même nom, occupe une fonction de responsabilité.

    Celui qui se verrait bien succéder à son père Serge à la tête du groupe industriel est ainsi président de France-Arabie saoudite (poste qu’il a déjà occupé sous la droite, entre 1993 et 1997) ; vice-président des groupes Émirats arabes unis et Qatar (qu’il a présidés dans le passé) ; secrétaire des groupes États-Unis et Turquie. Autant de grands pays qui sont clients du groupe et/ou dans lesquels Dassault a des bureaux, selon le rapport annuel 2012 de Dassault Aviation. Un mélange des genres qui semble ne déranger personne.

    ...

    Quant à la composition du groupe France-Tunisie, elle ne manque pas de surprendre : plusieurs députés UMP qui ont dans le passé couvert de louanges l’ancien dictateur Zine-el-Abidine Ben Ali, chassé en janvier 2011 par une révolution qui mit fin à vingt-trois ans d’un règne sans partage, se retrouvent à nouveau membres du groupe. Deux d’entre eux, Philippe Briand et Dino Cinieri, qui tous deux ont présidé le groupe ces dernières années, se retrouvent même à la vice-présidence. À ce titre, ils feront partie d’un éventuel déplacement en Tunisie et participeront aux réceptions officielles.

    Alors qu’une partie de la France officielle fut pendant plus de vingt ans très complaisante avec Ben Ali, le groupe d’amitié France-Tunisie à l’Assemblée s’est inlassablement illustré par son soutien au dictateur. Il fut dirigé au début des années 1990 par le RPR Philippe Séguin, né à Tunis, et qui n’esquissa jamais la moindre critique publique du régime tunisien. Puis, à partir de 1993, par son disciple Étienne Pinte, qui, alors que Ben Ali se livrait à une féroce répression de l’opposition, en particulier islamiste, fit ce qu’il put pour défendre discrètement quelques opposants mais renonça, « découragé » selon ses propres mots.

    Entre 2002 et 2012, sous la droite, le groupe d’amitié présidé par des députés UMP laudatifs envers le régime tunisien (Philippe Briand, Georges Fenech, et enfin Dino Cinieri) bascula dans un soutien quasi inconditionnel à Ben Ali, au nom de la « stabilité » politique, de la lutte contre l’islamisme et d’intérêts économiques bien compris.

    Mardi 18 décembre 2012, le groupe d’amitié de la nouvelle législature a tenu sa première réunion. Il est désormais présidé par un socialiste, le député de Loire-Atlantique Michel Ménard, un « proche » du premier ministre Jean-Marc Ayrault. Ce spécialiste de la politique sportive, qui ne connaît pas du tout la Tunisie, commence sa mission pétri de bonnes intentions. « Ce pays m’intéresse, dit-il, la démocratie et les républicains ont une vraie chance d’y prendre toute leur place voire de s’y imposer. »

    Depuis la chute de Ben Ali, la Tunisie a entamé une difficile phase de transition démocratique. Les islamo-conservateurs d’Ennahda dirigent le gouvernement en coalition avec un parti de centre-gauche, Ettakatol, dont le dirigeant compte de nombreux amis au PS, et le parti de l’ancien opposant Moncef Marzouki, devenu président de la République. Deux ans après le renversement de Ben Ali, le pays, en grande difficulté économique, ne s’est toujours pas doté d’une Constitution, sur fond de lutte politique intense entre laïques et religieux.

    Georges Fenech© AN
    Parmi les membres de France-Tunisie, on retrouve plusieurs députés UMP connus pour leur soutien au régime de Ben Ali. On y retrouve Georges Fenech (photo), natif de Tunisie, qui sous Ben Ali fréquentait assidûment les réseaux officiels tunisiens.
    Mais aussi quatre députés UMP (Philippe Briand, Jean-Luc Reitzer, Didier Quentin, Pierre Lellouche, etc.) qui avaient cosigné en 2005 une tribune adressée à l’Agence France-Presse vantant les « qualités d’homme d’État de Ben Ali ». Alors que le journaliste français Christophe Boltanski venait d’être agressé à Tunis, les députés y dénonçaient l’attitude « injuste et inamicale » du reporter de Libération, l’accusant même d’avoir « bravé l’insécurité nocturne pour trouver un prétexte à relater le non-événement d’une bousculade dans la pénombre de Tunis ». Une défense digne de la propagande officielle tunisienne alors inspirée par Éric Raoult, ancien député UMP, qui soutint le despote jusqu’aux dernières heures.

    Sept ans et une révolution plus tard, Jean-Luc Reitzer dit « ne rien regretter ». « Nous ne savions pas forcément tout sur la corruption de ce régime. » Le député UMP dit d’ailleurs ne pas être « convaincu que dans cette période de transition la situation soit meilleure qu’elle ne l’était à la fin du règne de Ben Ali ». Y compris au niveau des libertés publiques car « il y a dans certains milieux une très forte pression pour que les femmes portent le voile ».

    Philippe Briand admet au contraire que le texte de 2005 était une « imprudence ». Plus nuancé, il estime que la transition politique en Tunisie « ne se passe pas trop mal » et « qu’il faut donner du temps au temps ».

    Quant à Georges Fenech, il dénonce désormais la « confiscation de la démocratie par un gouvernement autocratique et religieux ». Mi-décembre, l’association Échanges franco-tunisiens (EFT) qu’il préside s’est d’ailleurs réunie pour la première fois depuis la révolution. Fondée par Hosni Djemmali, un hôtelier proche du régime de Ben Ali, elle avait brusquement cessé ses activités en janvier 2011... alors même qu’elle devait fêter ses 25 ans à Paris en présence du principal conseiller de Ben Ali et du ministre de la culture d’alors Frédéric Mitterrand, qui avait lui aussi ses entrées au Palais présidentiel.

    Techniquement, il est impossible d’empêcher un député de participer à un groupe d’amitié. Quant aux membres du bureau, ils sont nommés sur proposition des groupes parlementaires. La nouvelle majorité ne pouvait donc empêcher la nomination des anciens soutiens de Ben Ali, proposée par le groupe UMP de Jean-François Copé.

    « Le groupe d’amitié n’a pas vocation à devenir le tribunal des mauvaises consciences mais les écrits sont là et ils restent », affirme le député PS Razzy Hammadi (aile gauche du PS) lui aussi membre du groupe. « Les amis de Ben Ali sont disqualifiés. Leur comportement a été catastrophique pour l’image de la France vis-à-vis des jeunes générations en Tunisie », insiste un autre député PS, Gwendal Rouillard, “hollandais” proche du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Il y a une dizaine d’années, alors âgé de 25 ans, Rouillard avait parcouru la Tunisie pour rencontrer des opposants tunisiens. Avec deux camarades du MJS, il avait alors rédigé un rapport, « La Tunisie à ciel ouvert », sur le désarroi de la jeunesse tunisienne privée de débouchés et de travail. « Ces jeunes, personne ne les écoutait. Même au parti socialiste », rappelle Rouillard, soulignant ainsi la grande passivité d’une partie du PS pendant toutes ces années à l’égard du régime de Tunis.

    Au Sénat, le groupe d’amitié France-Tunisie fut présidé jusqu’en 2001 par le maire PS de Paris Bertrand Delanoë, qui se tut longtemps sur la réalité du régime. Il est présidé depuis 2004 par le socialiste Jean-Pierre Sueur. Sans avoir soutenu le régime de Ben Ali, ce dernier ne se distingua guère par son zèle contre la dictature.

  • Slim Amamou : « Inscrire la #propriété_intellectuelle dans la constitution va tuer la liberté » #Tunisie
    http://www.webdo.tn/2012/12/26/slim-amamou-inscrire-la-propriete-intellectuelle-dans-la-constitution-va-tuer-

    après s’être attaqué au censeur en chef Ammar404 sous Ben Ali, S. Amamou milite avec le Parti pirate pour l’accès universel à la Connaissance et cela passe selon lui par la non inscription de la PI dans la prochaine constitution. Au moment où le brouillon de la constitution sera discuté par la société civile avant de repasser à l’Assemblée nationale constituante (ANC), Slim Amamou nous livre ses convictions
    (...)
    Avec les collectifs "T’harrek" et « Fi9 » nous avons organisé un débat avec des cinéastes et des revendeurs de DVD. Nous avons choisi de nous attaquer à la question du #cinéma car c’est la plus problématique en Tunisie. Il y a 60 000 revendeurs de #DVD en Tunisie. Il y a des commerces qui se sont développés autour de la « copie libre » (dit « #piratage »). Si la PI est constitutionnalisée cela sera fatal pour eux. Et les démanteler sera préjudiciable à l’économie tunisienne. Car le faire ne servira que les intérêts des lobbies et des multinationales auxquelles la Tunisie est assujettie qui ruineront les entreprises tunisiennes en les attaquant en justice pour « piratage ». Cela ne servira pas non plus les cinéastes qui ne gagneront pas davantage. Et les amènera à s’attaquer en justice mutuellement. Le cinéaste qui gagnera dans l’affaire sera celui qui a payé le premier pour protéger sa création, au profit qui n’a pas pu ou su le faire.

  • Christiane Taubira défend le mariage pour tous à l’Assemblée nationale - Vidéo Dailymotion

    Une fois n’est pas coûtume... Là j’aime beaucoup la grandeur de Christiane Taubira qui montre en quelques mots biens choisis (et ce qui est fort, pas du tout injurieux) l’immensité de la bassesse des représentants de l’UMP.

    http://www.dailymotion.com/video/xw2jgq_christiane-taubira-defend-le-mariage-pour-tous-a-l-assemblee-nat

    #juste-parce-que-ça-fait-du-bien

  • Comment la loi #HADOPI a flingué le régime de responsabilité des #forums de discussion
    http://tabaka.blogspot.fr/2010/12/comment-la-loi-hadopi-flingue-le-regime.html

    Là où le Conseil constitutionnel avait protégé les exploitants de forum de discussion d’un engagement de responsabilité au regard de propos portant sur des infractions de presse (diffamation, injure, etc.), la loi Création et Internet a rétabli cette responsabilité.

    Si on notifie un contenu à un bloggeur ou à un exploitant de forum de discussion en arguant du caractère diffamatoire ou injurieux du contenu, s’il ne procède pas à sa suppression, sa responsabilité peut alors être engagée.

    si je lis bien @tabaka, on est revenus aux années AlternB/Estelle ; le risque juridique pour @seenthis semble assez élevé :(

  • Droits des minorités sexuelles, un combat devenu mondial | Daniela Rojas Castro et Gabriel Girard (Le Monde diplomatique)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2012/11/CASTRO/48345

    Promise par la gauche française pendant la campagne présidentielle, la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe devrait être présentée à l’Assemblée nationale en janvier prochain. Tandis qu’un nombre croissant d’Etats, en Europe et en Amérique latine en particulier, pratiquent désormais l’égalité des droits, d’autres continuent de sanctionner l’homosexualité par la prison ou par la peine de mort. Source : Le Monde diplomatique

  • Le président d’honneur du Fonds CMU dénonce les idées reçues sur la prestation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264589891&cid=1250264585919

    La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné, le 4 décembre, Jean-François Chadelat, président d’honneur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) et Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim. Jean-François Chadelat - qui a dirigé le fonds depuis sa création en 1999 et est l’un principaux experts de la protection sociale - a exposé aux membres de la commission un vibrant plaidoyer en faveur de la CMU complémentaire (#CMU-C). Affirmant que la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU est « l’une des lois les plus importantes des cinquante dernières années dans le domaine de la protection sociale, qui concerne des personnes se situant largement en dessous du seuil de pauvreté », il a rappelé que cette prestation a permis de faire passer le taux de renonciation aux soins des personnes appartenant au premier décile de revenus de 30% en 1998 à 15% en 2002.

    (…)

    Enfin, sur le point sensible de la fraude, le président d’honneur du fonds a indiqué qu’en 2011, la Cnam a relevé seulement 563 cas de fraude pour 4,4 millions de bénéficiaires.

    (…)

    Mais la principale difficulté demeure le « terrible effet de seuil » engendré par la CMU-C lors de sa création. La mise en place (…) d’un crédit d’impôt pour les revenus juste supérieurs au plafond de ressources pour l’accès à la CMU-C s’est révélée un échec complet. Le système a donc été remplacé par un « chèque santé », puis par la création de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Malgré des hausses répétées du plafond de ressources et donc du nombre de bénéficiaires potentiels (…) l’ACS est encore très loin d’avoir touché son public. Un exemple de situation de non recours aux droits, au moins aussi probant que celui du RSA activité largement évoqué lors de la préparation de ce même plan de lutte contre la pauvreté...

    Ça fait du bien d’entendre (enfin, faut tendre l’oreille, parce que mainstream…) un expert de la protection sociale défendre une prestation !

    • RSA ou CMU-C, même problème, même punition : le non recours vient pour beaucoup, selon moi, du niveau de contrôle social qui va avec. Dans les deux cas, il faut accepter un niveau d’intrusion dans la vie privée qui ne me semble pas compatible avec la simple idée de citoyenneté. Le principal problème, pour moi, c’est que ces prestations sont calculées en fonction des revenus des foyers et non des personnes. Ce qui implique que l’on doit définir ce qu’est un foyer, ce qui n’a jamais été fait. Du coup, certains agents se permettent d’enquêter pour savoir, non pas si tu vis avec quelqu’un, ce qui est déjà, pour moi, inadmissible, mais pour savoir si tu couches avec quelqu’un et de manière régulière.

      Il y a là une pression morale qui s’exerce prioritairement sur les femmes : un partenaire = dépendance totale au supposé « conjoint » ; plusieurs partenaires = suspicion de prostitution. Dans tous les cas de figure, pour avoir le droit à la moitié du seuil de pauvreté, une femme doit clairement montrer sa culotte.

      Inadmissible !

      Pour moi, il ne saurait y avoir de solidarité nationale que universelle, individuelle et inconditionnelle, autrement dit, qui nous laisse totalement libres de nos choix de vie !

    • @monolecte, je rejoins ton propos. L’exemple vécu concerne un homme en difficulté que nous logions gracieusement dans notre maison en colocation. Le RSA lui a été refusé après enquête sous prétexte que j’étais une femme, l’administration a déduit qu’étant sous mon toit nous étions en couple et donc que je devais lui venir en aide. Je ne sais pas si une femme aurait eu droit aux mêmes soupçons, l’hétérosexualité étant évidemment la norme administrative.
      #prostitution

  • Reconnaissance du vote blanc : les députés s’arrêtent au milieu du gué... - AgoraVox le média citoyen
    http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/reconnaissance-du-vote-blanc-les-126947

    Le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, saluait la reconnaissance du vote blanc comme « un progrès démocratique majeur »[...] Mais, lors des débats dans l’hémicycle, on a eu la désagréable surprise de découvrir que le texte initial déposé avait été amendé en commission pour ne plus proposer qu’une simple séparation des votes blancs et des votes nuls. Il n’était plus alors question d’intégrer les votes blancs aux suffrages exprimés, le gouvernement étant favorable à cette mesure qu’à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés, ce qui aurait entraîné, selon le Ministre, des problèmes « politiques » et « juridiques » en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue…

    - L’adoption de cette loi « à l’unanimité » est toute relative. En effet, seuls 90 députés sur 577 étaient présents dans l’hémicycle. Ils représentent au final moins de 16% des parlementaires. C’est parfaitement légal, mais on peut tout de même s’interroger sur la légitimité de ce vote.

    ah elle est belle la décramotie, aaah la crémadotie, euhrahaann la décromatie ah bref, la MERDOCATIE !!!

  • L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les réseaux de soins... au grand dam de la droite
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20121129trib000734174/l-assemblee-nationale-adopte-la-proposition-de-loi-sur-les-reseaux-de-soin
    Disons que dans un désert médical comme le mien, ça risque par se traduire par un accès aux soins encore plus difficile, les médecins « partenaires » de ma mutuelle risquant d’être encore plus loin que les quelques uns qui restent encore conventionnés à 80km à la ronde. À la fin, je vais me retrouver avec des arbitrage à la con, entre douiller 20€ d’essence et planter 2h de route et me prendre un surcoût de X€ en ne roulant plus de 30mn. Sans compter que LE médecin signataire (parce que vu le nombre de praticiens dans le coin, ça va pas se battre pour signer) peut être un bras cassé...

    Après d’âpres débats, les députés ont finalement adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre, en première lecture, la proposition de loi qui autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’ils passent par des réseaux de soins agréés.

    • Méfiance, lorsque sont introduites des discriminations (dites positives, toujours) c’est en fait dans l’autre sens qu’il faut les lire (et les payer). Seront punis d’amende tout ceux qui refuseront d’en passer par là.

    • L’idée me semble bonne malgré tout. C’est un coup de canif à la médecine libérale, un schéma ancien où le médecin était seul maître à bord, entre l’instituteur et le curé.
      Cette dépendance à la performance individuelle et à l’humeur du moment de son docteur est pour l’usager une véritable loterie. L’apport du collectif, via une organisation qui garantit une certaine qualité, stabilité et un contrôle élémentaire me semble être un bon rééquilibrage. L’idée est que dans une telle structure, un « bras cassé » soit mieux épaulé et supervisé pour éviter d’être à côté de la plaque.
      Après dans la mise en oeuvre, bien sûr, faut voir... Entre difficultés d’application, effets pervers et dévoiements du système, faudra être vigilants..

    • À mon avis, c’est plutôt inspiré du système américain. Ta mutuelle détermine quels médecins tu as le droit de voir. Tu es toujours libre d’aller voir les autres, mais ça va être (encore) plus cher. Résultat, là-bas, tu peux te retrouver à devoir accoucher à l’autre bout de la ville, parce que la maternité à côté, qui est mieux et moins chère dans l’absolu, n’a pas signé d’accord avec ta mutuelle. Et si l’oncologue choisi par ta mutuelle est moins bien ou réticent à prescrire le traitement qui pourrait sauver ta peau, et bien tu crèves.
      C’est très rigolo comme système qui prétend préserver la liberté de choix.
      Dans un désert médical comme le mien, les médecins compétents pour les trucs sortants légèrement de l’ordinaire sont déjà très loin. Si on rajoute le paramètre mutuelle, ça va être encore plus compliqué.
      Ensuite, tu peux aussi imaginer que tu vas en avoir pour ton argent : si tu as pris la grosse garantie, tu auras accès aux médecins pointus et doués et si tu as pris l’entrée de gamme de ta mutuelle, tu auras le dispensaire et les étudiants en médecine.

      Donc, j’y crois moyen. C’est de la balkanisation médicale en délégation au privé, alors qu’il faudrait au contraire une couverture maladie universelle et inconditionnelle assortie d’un plus grand contrôle des médecins (qu’on arrête un peu de faire n’importe quoi sous prétexte de liberté d’exercer), de la fin du paiement à l’acte et de la mise en place de paiements forfaitaires, avec des modulations tarifaires en fonctions des besoins réels des territoires et populations, la déjudiciarisation des erreurs médicales (qui nous coûte collectivement un bras en procédures à la con et assurances prohibitives) pour un contrôle et une prise en charge collective, un numérus clausus collégial, basé sur les prévisions des besoins réels des populations et non sur des données comptables, de vraies politiques de prévention, la mise sous tutelle administrative des labos et de leurs médicaments, la fin des collusions d’intérêts entre organismes de contrôle et labos pharma, et aussi un fort recrutement de futurs médecins dans toutes les couches sociales. Bref, on étatise plus pour gaspiller moins.

  • 29 novembre 1974 - Les femmes obtenaient le droit à l’avortement
    http://forumamislo.net/index.php?act=ephem&s=t

    Le 29 novembre 1974, la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse était votée à l’Assemblée nationale. C’était après trois jours de débats où fusèrent les insultes les plus abjectes et les plus grossières de mâles députés à l’encontre de toutes les femmes et en particulier de Simone Veil, ministre de la Santé de l’époque, qui présentait le projet de loi...

    [...]

  • L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la reconnaissance du vote blanc

    Trop drôle ! C’est quelque chose que j’ai souhaité des années. Mais là, que ça arrive maintenant et vu l’état de déliquescence du politique ces dernières années, je me dis que c’est vraiment la fin, les derniers soubresauts d’une république à l’agonie qui ne sait plus comment trouver la moindre légitimité mais peut encore faire beaucoup de mal, hélas. Aujourd’hui ça n’a plus aucun sens, c’est un écran de fumée pour faire croire qu’on est en démocratie, ah ah

  • Mariage gay : non à la collusion de la haine
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/11/17/mariage-gay-non-a-la-collusion-de-la-haine_1792087_3232.html

    Il ne se passe pas un jour que les gays et les lesbiennes de France ne soient publiquement injuriés. On pourrait dater l’apparition de cette agression permanente du 4 février 2005, où un député UMP a osé déclarer à leur propos : « Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement » (Nord Eclair, 4 février 2005). Début d’une litanie hargneuse qui se poursuivrait par sa consœur, UMP elle aussi, s’exclamant à propos du mariage gay : « Et pourquoi pas des unions avec les animaux ? », cela, non dans une conversation privée, non, en pleine commission des Lois de l’Assemblée nationale de la République française (25 mai 2011).

    [...]

    Et quelle est cette idée que le mariage gay mettrait la France en danger ? La Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Suède, l’Islande, le Canada, l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Espagne, le Portugal, les deux Etats du Mexique, les neuf Etats des Etats-Unis et le district de Washington où il existe ont-ils vu des hordes de gays et de lesbiennes peindre en rose les statues des grands hommes ? Le Premier ministre Cameron qui a déclaré : « Je suis pour le mariage gay parce que je suis conservateur » (conférence annuelle du parti conservateur, 10 octobre 2012) est-il un mauvais britannique ? Un mauvais conservateur ? Un mauvais homme ? Barack Obama qui, dans le discours qui a suivi son élection, a déclaré : « Que vous soyez blanc ou noir (...), riche ou pauvre (...), gay ou hétérosexuel, vous pouvez vous accomplir en Amérique » (7 novembre, 2012) veut-il la destruction de la société occidentale ?

  • OGM : #Monsanto échappe à une audition par l’Anses sur le maïs NK603
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/09/ogm-monsanto-echappe-a-une-audition-par-l-anses-sur-le-mais-nk603_1788553_32

    Auditionné conjointement, mercredi 7 novembre, par les commissions des affaires sociales et du développement durable de l’Assemblée nationale, un responsable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a expliqué que l’entreprise Monsanto n’avait pu être entendue par l’agence dans le cadre des suites à donner à la publication controversée du biologiste Gilles-Eric Seralini sur les effets du maïs OGM NK603, que la firme produit.

    Cité par le Quotidien du médecin, le directeur de l’évaluation des risques à l’Anses, Dominique Gombert, a indiqué aux députés que l’agence avait adressé à Monsanto « un courrier extrêmement précis sur les questions que nous souhaitions leur poser, notamment sur les effets dans les études à long terme. Suite à ce courrier, nous avons eu une conférence téléphonique avec Monsanto et des juristes de la société visant à nous faire préciser les conditions de réalisation de cette audition. Suite à cette pré-audition, la société a fait savoir que, dans le délai imparti, il ne lui était pas possible de mobiliser ses experts, sachant que cette audition donnait lieu à la publication des verbatim des échanges organisés », a rapporté M. Gombert.

    « Monsanto nous a fait parvenir un document d’à peu près cinq pages qui décrit essentiellement les conditions actuelles d’autorisation des plantes #OGM et du #NK603. Je n’ai pas trouvé d’éléments particuliers quant aux études sur le long terme que la firme aurait pu conduire », conclut M. Gombert.

    et on se demande bien pourquoi ce questionnaire n’a pas été réalisé avant ! Elle sert à quoi l’Anses (ou elle sert qui) ?

  • Où en sont les intermittents du #spectacle ? - Information - France Culture
    http://www.franceculture.fr/emission-droit-de-suite-ou-en-sont-les-intermittents-du-spectacle-2012

    Jeudi dernier a eu lieu à l’Assemblée nationale la première séance de la mission parlementaire consacrée au régime des #intermittents (vidéo ci-contre). Un grand chantier destiné à préparer la réforme du #statut prévue en 2013. Soit 10 ans après le mouvement de grève qui avait conduit à l’annulation historique du festival d’Avignon.

    #travail

    Les intermittents et l’exception culturelle (2003)
    par Christophe D’Hallivillée, Brian Holmes, Maurizio Lazzarato
    http://multitudes.samizdat.net/Les-intermittents-et-l-exception

  • Patriotisme et internationalisme : discours de Jean Jaurès (Discours prononcé à la tribune de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 7 avril 1895 portant sur le vote du budget militaire).

    Version texte sur Wikisource et images du livre sur Gallica :
    http://fr.wikisource.org/wiki/Patriotisme_et_internationalisme
    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5455269k/f2.image

    [...]
    Partout ce sont ces grandes compétitions coloniales ou apparaît à nu les principes mêmes des grandes guerres entre les peuples européens, puisqu’il suffit incessamment de la rivalité déréglée de deux comptoirs ou de deux groupes de marchands pour menacer peut-être la paix de l’Europe.
    [...]
    Et il ne suffit pas aux nations de s’épuiser ainsi à entretenir les unes contre les autres des forces armées ; il faut encore – et ici je demande la permission de dire nettement ma pensée – que les classes privilégiées, possédantes de tous les pays, isolent le plus possible cette armée, par l’encasernement et par la discipline de l’obéissance passive, de la libre vie des démocraties. (Applaudissements à l’extrême gauche. Interruptions au centre).
    On ne nous a pas caché depuis vingt ans que c’était là aujourd’hui, en Europe, la conception des armées de métier.
    [...]
    Toujours votre société violente et chaotique, même quand elle veut la paix, même quand elle est à l’état d’apparent repos, porte en elle la guerre, comme la nuée dormante porte l’orage.
    [...]
    Messieurs, il n’y a qu’un moyen d’abolir enfin la guerre entre les peuples, c’est d’abolir la guerre entre les individus, c’est d’abolir la guerre économique, le désordre de la société présente, c’est de substituer à la lutte universelle pour la vie — qui aboutit à la lutte universelle sur les champs de bataille — un régime de concorde sociale et d’unité.
    [...]
    Voilà pourquoi je tiens à le dire du haut de la tribune. Il n’y a pas dans la conscience socialiste du prolétariat universel une seule protestation contre le régime capitaliste qui ne condamne en même temps par une logique invincible les annexions violentes pratiquées sur des peuples qui n’acceptent pas l’autocratie militaire de l’étranger (Applaudissements à l’extrême gauche.)
    [...]
    Ah ! il n’y a aucun rapport entre l’Alsace-Lorraine qui sent battre à côté d’elle, comme un grand cœur qui ne s’arrêtera jamais, le peuple dont elle a été retranchée violemment, et cette Irlande qui n’a aucun point d’appui national hors d’elle-même, ou cette Pologne démembrée qui serait morte depuis longtemps si la vie profonde des peuples avait besoin d’un organisme visible pour subsister silencieusement.
    Et pourtant même pour ces absorbées, même pour ces démembrées, même pour ces dévorés se préparent à l’heure présente et s’accomplissent les lentes réparations, par le seul progrès des libertés générales.
    [...]
    Et puis, messieurs, ce n’est pas seulement le développement de la justice sociale qui abolira les iniquités de nation à nation, comme les iniquités d’individus à individus. De même qu’on ne réconcilie pas des individus en faisant simplement appel à la fraternité humaine, mais en les associant, s’il est possible, à une œuvre commune et noble, où, en s’oubliant eux-mêmes, ils oublient leur inimitié, de même les nations n’abjureront les vieilles jalousies, les vieilles querelles, les vieilles prétentions dominatrices, tout ce passé éclatant et triste d’orgueil et de haine, de gloire et de sang, que lorsqu’elles se seront proposé toutes ensemble un objet supérieur à elles, que quand elles auront compris la mission que leur assigne l’histoire, que Chateaubriand leur indiquait déjà il y a un siècle, c’est-à-dire la libération définitive de la race humaine qui, après avoir échappé à l’esclavage et au servage, veut et doit échapper au salariat. (Applaudissement à l’extrême gauche.)
    Dans l’ivresse, dans la joie de cette grande œuvre accomplie ou même préparée, quand il n’y aura plus domination politique ou économique de l’homme sur l’homme, quand il ne sera plus besoin de gouvernements armés pour maintenir les monopoles des classes accapareuses, quand la diversité des drapeaux égaiera sans la briser l’unité des hommes, qui donc alors, je vous le demande, aura intérêt à empêcher un groupe d’hommes de vivre d’une vie plus étroite, plus familière, plus intime, c’est à dire d’une vie nationale, avec le groupe historique auquel le rattachent de séculaires amitiés ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
    [...]
    On peut bien ici, dans les hypothèses de tribune, faire appel à un nouvel Alexandre ou a un nouveau César qui, avec quelques légions ou quelques phalanges, balayeraient de nouveau les grandes cohues des armées modernes. On peut bien rappeler le témoignage d’orgueil que se rendaient les Romains d’avoir vaincu, avec un petit nombre de combattants, paucitas romana, toutes les foules du globe ; mais vous ne referez pas le système des armées antiques ou des armées de métier, parce que, aujourd’hui, les nations, par le perfectionnement de leur administration et de leurs finances, sont en état de saisir et de mobiliser tous les citoyens, et qu’étant en état de les saisir et de les mobiliser tous, elles sont obligées de les saisir et de les mobiliser tous (Applaudissements à l’extrême-gauche). Toute ressource possible devient une ressource nécessaire (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs). Et, dans des guerres où l’existence tout entière de la nation sera en jeu, chaque nation voudra mettre sa force tout entière.
    [...]
    Alors nous vous demandons si vous serez longtemps dupes de ces choses et si, sous prétexte d’éviter une politique qui se fait en réalité et qui se fait contre vous, vous allez arrêter la pénétration de l’armée par l’esprit national, par le véritable esprit de la démocratie et du peuple.
    [...]
    Il vous faut choisir entre la petite armée de métier livrée à la réaction, telle que M. Delafosse la définissait, et l’armée nationale confondue avec la nation vivant de sa vie, faisant corps avec elle et seule capable de sauver et la République et la patrie. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5455269k/f13.highres

    #Jean_Jaurès #Jaurès #socialisme #capitalisme #guerre #armée_de_métier #discours #lecture

  • Ayrault et le #TSCG : WTF ? | Yovan Menkevick
    http://reflets.info/ayrault-et-le-tscg-wtf

    Ils sont forts ces #socialistes, très forts. Leur premier ministre le formidable JMA vient de vendre le TSCG à l’assemblée nationale avec une belle conviction. C’était beau et émouvant à la fois. Mais que disaient-ils tous ces socialistes il y a moins d’un an, à propos de la règle d’or qu’ils jurent ne pas voter aujourd’hui avec le TSCG ? Remember… Ah ils en voulaient pas du TSCG, ça c’est certain. Mais parce que le TSCG d’aujourd’hui, ce n’est donc plus du tout une règle d’or, non, non, non. Il suffit de le lire pour s’en rendre compte. Petit passage savoureux : a) la situation budgétaire des administrations publiques d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent ; b) la règle énoncée au point a) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut aux prix du marché. Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission (...)

    #A_la_Une #Economie #Politique #Cour_de_justice_européenne #déficit_public #Dette #dettes_publiques #Europe #Henri_Sterdyniak #Jean-Marc_Ayrault #OFCE #règle_d'or

  • Tarification « progressive » de l’eau : le gouvernement dans l’impasse | Marc Laimé (Les eaux glacées du calcul égoïste)
    http://www.eauxglacees.com/Tarification-progressive-de-l-eau

    Le Conseil des ministres examine le mercredi 5 septembre une proposition de loi émanant du groupe socialiste de l’Assemblée nationale visant à instaurer, conformément à une inconséquente promesse du candidat François Hollande, une « tarification progressive » de l’électricité, du gaz et de l’eau, visant à lutter contre la précarité énergétique qui affecte plus de 8 millions de Français. Contrairement aux premiers effets d’annonce et couacs de communication qui ne vont pas manquer de se multiplier sur cette question sensible, le gouvernement ne parviendra pas à instaurer une « tarification progressive » de l’eau, qui serait inconstitutionnelle, inéquitable, et donc contraire aux objectifs ouvertement affichés. Les travaux conduits en 2010-2011 par un groupe de travail du laboratoire des idées du PS sur la tarification de l’eau l’avaient établi sans équivoque aucune. (...) Source : Les eaux glacées du calcul égoïste

  • Estrosi et les Amis de Sarkozy : 32 000 euros de timbres aux frais de l’assemblée nationale ?
    http://www.politique.net/2012082501-estrosi-les-amis-de-sarkozy.htm

    Le 9 juillet 2012, Christian Estrosi envoie un courrier aux électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes pour les remercier de l’avoir réélu député. Dans l’enveloppe que s’est procuré Mediapart, Estrosi y a également glissé un bulletin d’inscription pour recevoir des informations sur l’Association des Amis de Sarkozy et le cas échéant, recevoir un bulletin d’adhésion. Or, le pli a été affranchi aux frais de l’Assemblée nationale d’après les scans réalisés par Mediapart

    #Estrosi #argent_public

  • Harcèlement : la rue ne doit plus être un espace où les hommes font leur loi
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/08/07/harcelement-la-rue-ne-doit-plus-etre-un-espace-ou-les-hommes-font-leur-loi_1

    Une tribune dans le quotidien Le Monde (daté 8 août 2012). Où l’on apprend, chose étrange, que le harcèlement des femmes n’est pas que le fait du « garçon arabe »

    Ne tentons pas trop vite d’évacuer la polémique en déclarant que le machisme n’existe que dans la rue et dans certaines catégories sociales ou dans certaines cultures. Ne tombons pas dans le piège d’une opposition entre lutte antisexiste et lutte antiraciste. Ces deux luttes sont intrinsèquement liées et dénoncent les mêmes mécanismes de discrimination et de domination. Le sexisme n’est pas un phénomène culturel ou générationnel, il est universel, en ce qu’il est transversal à toutes les cultures et à toutes les classes sociales.

    La présence des femmes dans l’espace public en général continue de déranger. L’exemple des députés sifflant Cécile Dufflot à l’Assemblée nationale parce qu’elle portait une robe est là pour nous rappeler qu’il n’y a ni cartographie ni sociographie de la misogynie. Réflexe archaïque qui cantonnait autrefois les femmes au foyer et à la sphère privée, les remarques sexistes quotidiennes, dans la rue, au travail ou à l’Assemblée nationale, par leur nature et leur nombre, loin d’être des blagues « potaches » sans conséquences, contribuent à maintenir et à légitimer l’exclusion des femmes de l’espace public.

    #sexisme #islamophobie #machisme #féminisme

  • Machisme à l’assemblée et... islamophobie

    Les députés, chronique du sexisme ordinaire | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/france/180712/les-deputes-chronique-du-sexisme-ordinaire

    Un intéressant article de Médiapart sur le sexisme ordinaire à l’assemblée nationale.

    Le même jour, le député Bernard Debré, coutumier du fait, dézingue son ennemie préférée, Rachida Dati, candidate présumée à la tête de leur parti. L’argument est hautement politique : « Je ne suis pas sûr que Vuitton ou Dior ait sa (sic) place à ce niveau-là. » Depuis, les vidéos ont fait le tour du web, la presse s’y intéresse, les parlementaires surjouent la gêne. Enfin, pas tous. Il y a l’inénarrable Jacques Myard, autre coutumier du fait, qui ironise lourdement en parlant de « simples sifflets » en hommage « à la beauté de cette femme » (Cécile Duflot). Il y a, bien sûr, David Douillet : « Oh vous savez, nous en sport, on a l’habitude de voir des jolis corps. »

    Ce qui est intéressant, et m’a toujours frappé dans les débats c’est comment les hommes les plus hostiles aux musulmans, au foulard, à l’islam (comme Jacques Myard qui a joué un rôle actif pour faire adopter des lois contre le foulard, lui l’homme de la droite extrême, aux côtés du

    communiste

    Jean-Pierre Brard !)), tous ceux qui veulent libérer

    la femme bronzée

    des

    hommes bronzés

    , sont, en France, les plus hostiles au féminisme et les plus machistes. Je peux ajouter que cela ne touche pas que la droite, comme le montre le cas de Brard... Et cela remonte loin, puisque la colonisation s’est faite, en partie, au nom de la libération des femmes musulmanes. On peut reprendre, en le changeant un peu, le titre d’un livre de Françoise Vergès :

    Dévoiler les femmes, une utopie coloniale

    Et cela continue, en Afghanistan par exemple.
    .

    #Afghanistan, #islamophobie #féminisme #machisme

  • #travail_sur_soi : Ne pas sous estimer le coté bidon des chiffres et fait divers :

    http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=5061

    Derrière la #psychose des usurpations d’identité, un fabricant de broyeurs !

    Il a été utilisé pour faire voter deux textes de loi (dont celle sur le fameux « fichier des #honnêtes_gens »). Cité à l’Assemblée nationale. Repris des dizaines de fois dans tous les médias depuis 2009. Et pourtant, le chiffre de plus de 200 000 Français qui seraient victimes chaque année d’une #usurpation_d'identité ne correspond en rien à la réalité mesurée par les services de police et la justice. Mais s’il bénéficie d’une telle crédibilité, c’est qu’il a été imposé dans le débat public par une étude du #Crédoc. Financée par… un fabricant de broyeurs de documents.

    Attention, article disponible seulement sur abonnement à ASI

  • Tentative de coup d’Etat constitutionnel en Egypte | Alain Gresh (Les blogs du Diplo)
    http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Tentative-de-coup-d-Etat-constitutionnel-en

    La photo de « une » du quotidien Al-Shourouk du 15 juin résume bien le sens de ce qui vient de se passer : en avant-plan, des fils de fer barbelés ; en arrière-plan, les locaux de la Haute Cour constitutionnelle ; à gauche de la photo, des manifestants, à droite des militaires. L’heure n’est plus où l’on pouvait crier « le peuple et les militaires, une seule main ». La décision, le jeudi 14 juin, de cette Cour — dont tous les membres ont été nommés par l’ancien président Hosni Moubarak —, de dissoudre l’Assemblée nationale et de déclarer illégale la loi qui interdit aux anciens dignitaires du régime de se présenter aux élections, représente, selon nombre d’observateurs ici, un coup d’Etat (...) Source : Les blogs du Diplo

  • Les députés FN à l’Assemblée Nationale, de 1986 à 1988 : rappel de leurs votes antisociaux | VISA Vigilance Initiatives Syndicales Antifascistes
    http://www.visa-isa.org/node/9828

    L’héritière Le Pen prétend envoyer à l’Assemblée Nationale des députés FN qui, nous assure-t-elle, se feront les "avocats des oubliés ". (comprenez avocats des "français de souche", les vrais français, victimes des faux français et de tous les autres, les étrangers). Le pseudo-virage social du FN, on l’a déjà vu à l’oeuvre.

    Les votes des députés du Front National à l’Assemblée Nationale de 1986 à 1988

    Le Front National a eu 35 députés aux législatives du 16 mars 1986 ( à la faveur de sucrtiin proportionnel ) jusqu’à la réélection de Mitterrand qui a dissous l’Assemblée, le vote des 5 et 12 juin 1988 n’en n’ayant réélu aucun. Il est intéressant de savoir comment ces députés ont voté, et pour quelles lois, Marine Le Pen et ses amis disant qu’elle veut le bien des Français, ne précisant jamais de quels Français elle parle. En examinant les votes ont comprend mieux :

    - L’institution d’une cotisation sociale au taux de 12,6 % sur les revenus du capital : CONTRE
    - Prélèvement sur les revenus du capital pour le financement de la Sécurité sociale : CONTRE
    - Rétablissement de l’impôt sur les grandes fortunes : CONTRE
    - Fixation à 50 % du taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés : CONTRE
    - Suppression du forfait hospitalier : CONTRE
    - Privatisations : POUR

    Donc, Marine Le Pen veut donner du travail, augmenter les salaires, rendre au peuple sa dignité perdue ? Tout cela en refusant de s’en prendre aux capitalistes qui défendent farouchement les centaines de milliards accumulés. C’est pourquoi le FN soutient et a toujours soutenu les puissances de l’argent comme celles du CAC 40, tout en ayant l’air de les combattre.
    En 2009 il proposait une solution à la crise : « conserver le modèle du capitalisme » en utilisant « de manière équilibrée le capital humain et le capital financier » !