organization:l’union européenne

  • Un #tribunal allemand empêche le transfert en #France d’une demandeuse d’asile et de sa fille

    Le juge a considéré que la femme et sa fille, iraniennes, encouraient des #risques de #traitement_inhumain_ou_dégradant.

    La décision est peu courante et révélatrice de la situation difficile des demandeurs d’asile en France. Le tribunal administratif allemand d’#Arnsberg (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) a annulé le transfert vers la France d’une Iranienne et de sa fille en raison des risques de traitement inhumain et dégradant qu’elles y encourent.

    La décision remonte au 25 avril mais elle vient d’être relayée par le réseau européen d’avocats spécialisés dans le droit d’asile, Elena. La femme et sa fille de 10 ans souhaitaient obtenir le statut de réfugié en Allemagne mais elles se sont heurtées au règlement de Dublin, qui stipule qu’un seul Etat membre de l’Union européenne est responsable de l’examen d’une demande d’asile. En l’espèce, la requérante devait déposer sa demande en France, pays dans lequel elle avait été enregistrée en premier lieu.

    Le juge allemand a toutefois considéré que son transfert devait être suspendu. Pour motiver sa décision, il s’est appuyé sur l’expérience de la requérante en France lorsqu’elle y avait été une première fois renvoyée par les autorités allemandes, déjà en application du règlement de Dublin. La mère et sa fille seraient ainsi arrivées en 2018 à l’aéroport de Toulouse sans qu’aucune prise en charge ne leur soit proposée, en dépit de leur vulnérabilité et, notamment, de l’asthme de la petite fille. On aurait alors conseillé à la mère de rester à l’aéroport ou dans une gare pour s’abriter.
    Victime de viol

    Après une semaine à l’aéroport, elle aurait été expulsée et se serait retrouvée à la gare. Chassée à nouveau, mise à la rue, elle aurait été victime d’un viol. « Si elle n’avait pas eu à prendre soin de sa fille, elle se serait suicidée », rapporte le jugement allemand, estimant que la requérante court le risque d’être à nouveau exposée à la même situation d’« urgence humanitaire » dans le cas d’un nouveau retour en France.

    Pour étayer sa décision d’annulation du « transfert Dublin », le tribunal allemand s’appuie notamment sur le rapport AIDA (Asylum Information Database) sur le droit d’asile en France. Rédigé par l’association Forum réfugiés-Cosi, le document constate que les personnes « dublinées » transférées en France peuvent avoir un accès difficile à la demande d’asile, ce qui les place dans une attente longue de plusieurs semaines.

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/07/02/un-tribunal-allemand-empeche-le-transfert-en-france-d-une-demandeuse-d-asile
    #justice #Allemagne #renvoi #renvoi_Dublin #asile #migrations #réfugiés #annulation
    #paywall

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  • Adult mortality among second-generation immigrants in France : Results from a nationally representative record linkage study (Volume 40 - Article 54 | Pages 1603–1644)
    https://www.demographic-research.org/Volumes/Vol40/54

    Background: France has a large population of second-generation immigrants (i.e., native-born children of immigrants) who are known to experience important socioeconomic disparities by country of origin. The extent to which they also experience disparities in mortality, however, has not been previously examined.

    Methods: We used a nationally representative sample of individuals 18 to 64 years old in 1999 with mortality follow-up via linked death records until 2010. We compared mortality levels for second-generation immigrants with their first-generation counterparts and with the reference (neither first- nor second-generation) population using mortality hazard ratios as well as probabilities of dying between age 18 and 65. We also adjusted hazard ratios using educational attainment reported at baseline.

    Results: We found a large amount of excess mortality among second-generation males of North African origin compared to the reference population with no migrant background. This excess mortality was not present among second-generation males of southern European origin, for whom we instead found a mortality advantage, nor among North African–origin males of the first-generation. This excess mortality remained large and significant after adjusting for educational attainment.

    Contribution: In these first estimates of mortality among second-generation immigrants in France, males of North African origin stood out as a subgroup experiencing a large amount of excess mortality. This finding adds a public health dimension to the various disadvantages already documented for this subgroup. Overall, our results highlight the importance of second-generation status as a significant and previously unknown source of health disparity in France.

    Author’s Affiliation

    Michel Guillot - University of Pennsylvania, United States of America [Email]
    Myriam Khlat - Institut National d’Études Démographiques (INED), France [Email]
    Matthew Wallace - Stockholms Universitet, Sweden [Email]

    Les hommes nés en France de parents nord-africains ont un risque accru de mourir avant 65 ans - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/societe/les-hommes-nes-en-france-de-parents-nord-africains-ont-un-risque-accru-de

    « Les résultats suggèrent que cette surmortalité ne s’explique pas simplement par les différences de niveau d’éducation, mais par un ensemble de désavantages, notamment sur le marché du travail et sur le niveau des revenus », expliquent les auteurs, qui estiment qu’il s’agit d’une « dimension de santé publique importante et inconnue jusqu’ici ».
    « Impact négatif » des discriminations

    La discrimination sur le marché du travail, qui est « plus répandue » parmi la deuxième génération, peut se traduire par une « détérioration du fonctionnement psychosocial » et par un « impact négatif sur la santé », explique les chercheurs de l’Ined, qui ont précisé qu’il a été « difficile » de travailler sur le sujet à cause du manque de données.

    • La première étude sur la mortalité des descendants d’immigrés de deuxième génération en France révèle une importante surmortalité chez les hommes d’origine nord-africaine - Espace presse - Ined - Institut national d’études démographiques
      https://www.ined.fr/fr/actualites/presse/la-premiere-etude-sur-la-mortalite-des-descendants-dimmigres-de-deuxieme-genera

      La France compte une importante population de descendants d’immigrés de deuxième génération, c’est-à-dire les personnes nées en France de parent(s) immigré(s). Si les disparités socioéconomiques selon les pays d’origine sont bien identifiées, les inégalités de santé, et plus particulièrement en matière de mortalité, demeurent méconnues. Michel Guillot et Myriam Khlat, directeur.rice.s de recherche à l’Ined, et Matthew Wallace, post-doctorant à l’Université de Stockholm, ont analysé les niveaux de mortalité entre 1999 et 2010 d’adultes nés en France de deux parents immigrés. Ces travaux, réalisés pour la première fois en France, révèlent une importante surmortalité chez les hommes d’origine nord-africaine.

      Parmi les pays de l’Union européenne de plus d’un million d’habitants, la France est le pays qui compte la plus grande population de descendants d’immigrés de deuxième génération, tant en termes absolus que relatifs. En 2014, la population d’individus nés en France avec au moins un parent immigré représentait 9,5 millions de personnes, soit 14,3 % de la population totale. En raison de l’histoire de l’immigration en France, la population de deuxième génération est, aujourd’hui, vaste et diversifiée : les régions d’origine les plus représentées sont l’Europe du Sud (Portugal, Italie ou Espagne) et l’Afrique du Nord (Algérie, Maroc ou Tunisie), chaque région représentant un tiers environ, le dernier tiers comprenant un ensemble très diversifié de pays d’origine des parents, notamment des pays d’Afrique subsaharienne, d’Europe et d’Asie.
      Un travail de recherche unique en France

      Si les inégalités en matière de niveau scolaire, d’emploi et de revenu des descendants d’immigrés de deuxième génération d’origine non européenne sont bien documentées, aucun travail de recherche ne s’était intéressé jusqu’alors aux disparités dans le domaine de la mortalité.
      Les auteurs de cette étude, Michel Guillot, Myriam Khlat et Matthew Wallace, ont choisi d’étudier pour la première fois ce sujet. Ils ont utilisé l’échantillon longitudinal de mortalité (ELM), échantillon représentatif à l’échelle nationale de 380 000 personnes âgées de 18 ans et plus en 1999 (issu de l’Étude de l’histoire Familiale-EHF de 1999) et ont exploité un suivi de la mortalité au moyen de registres de décès appariés jusqu’en 2010. Ils ont comparé les niveaux de mortalité des descendants d’immigrés de deuxième génération âgés de 18 à 64 ans et originaires d’Europe du Sud et d’Afrique du Nord avec ceux de leurs homologues immigrés de première génération et avec ceux de la population de référence (personnes nées en France de deux parents eux-mêmes nés en France).
      Une surmortalité importante constatée chez les hommes d’origine nord-africaine

      Alors que la probabilité estimée de décès entre 18 et 65 ans s’élève à 162 pour 1 000 pour les hommes de la population de référence, elle est 1,7 fois plus élevée pour les hommes nés en France de deux parents immigrés d’Afrique du Nord (276 pour 1 000). Elle est en revanche plus faible pour ceux de la deuxième génération d’origine sud-européenne (106 pour 1 000), ainsi que pour les hommes immigrés de première génération toutes origines confondues. La surmortalité observée pour les hommes de deuxième génération d’origine nord-africaine demeure importante après ajustement en fonction du niveau d’instruction.
      Les résultats concernant les femmes ne relèvent pas de différences statistiquement significatives par rapport à la population de référence sauf pour les femmes immigrées de première génération d’origine sud-européenne qui bénéficient d’un avantage en matière de mortalité similaire à celui des hommes.

  • EASO | La situation de l’asile dans l’UE en 2018
    https://asile.ch/2019/06/25/easo-la-situation-de-lasile-dans-lue-en-2018

    Le rapport annuel de l’EASO sur la situation en matière d’asile dans l’Union européenne en 2018 offre une vue d’ensemble complète des évolutions dans le domaine de la protection internationale à l’échelle européenne et au niveau des régimes d’asile nationaux. À partir d’un large éventail de sources, le rapport examine les principales tendances statistiques et […]

  • Libre-échange ou écologie !
    https://www.monde-diplomatique.fr/2019/07/HALIMI/60058

    En remportant 10 % des sièges lors de l’élection du Parlement européen, les écologistes ont réveillé un vieux débat sur le positionnement politique de leur mouvement. Est-il plutôt de gauche, comme le suggèrent la plupart des alliances qu’il a nouées jusqu’ici, ou plutôt libéral, comme l’indiquent à la fois le ralliement à M. Emmanuel Macron de plusieurs anciens dirigeants écologistes (MM. Daniel Cohn-Bendit, Pascal Canfin, Pascal Durand) et certaines coalitions qui, en Allemagne, incluent déjà la droite et les Verts ?

    A priori, libéralisme et protection de l’environnement devraient former un couple explosif. En 2003, un théoricien libéral aussi essentiel que Milton Friedman concluait en effet : « L’environnement est un problème largement surestimé. (…) Nous polluons dès lors que nous respirons. On ne va pas fermer les usines sous prétexte d’éliminer tous les rejets d’oxyde de carbone dans l’atmosphère. Autant se pendre tout de suite (1) ! » Et dix ans avant lui, Gary Becker, autre pourfendeur de ce qu’on n’appelait pas encore l’« écologie punitive », « Nobel d’économie » lui aussi, avait jugé que « le droit du travail et la protection de l’environnement sont devenus excessifs dans la plupart des pays développés ». Mais déjà il espérait : « Le libre-échange va réprimer certains de ces excès en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importations des pays en développement » (2).

    On comprend par conséquent que les angoisses relatives à l’avenir de la planète aient réhabilité le terme longtemps honni de « protectionnisme ». En France, lors d’un débat de la campagne des élections européennes, les têtes de liste socialiste et écologiste ont même réclamé, presque dans les mêmes termes que Mme Marine Le Pen, « un protectionnisme aux frontières de l’Union européenne (3) ». On mesure les conséquences éventuelles d’un tel changement de cap dès lors que le libre-échange constitue le principe historique fondateur de l’Union, en même temps qu’il est le moteur économique de son État le plus puissant, l’Allemagne.

    Dorénavant, chacun sait que l’éloge, devenu consensuel, des producteurs locaux, des circuits courts, du retraitement sur place des déchets est incompatible avec un mode de production et d’échange qui multiplie les « chaînes de valeur », c’est-à-dire organise la noria des porte-conteneurs sur lesquels les composants d’un même produit « traverseront trois ou quatre fois le Pacifique avant qu’il n’arrive dans les rayons d’un magasin (4) ».

    Les occasions de confirmer dans les faits son refus d’un libre-échange écologiquement destructeur ne vont pas manquer dans les prochaines semaines. Les parlementaires de l’Union européenne devront en effet ratifier — ou plutôt, espérons-le, rejeter — un accord de libéralisation commerciale avec quatre États d’Amérique latine, dont le Brésil et l’Argentine (UE-Mercosur), un autre avec le Canada (CETA), un troisième avec la Tunisie (Aleca). On verra alors si une « vague verte » a vraiment déferlé sur le Vieux Continent.

    Serge Halimi

  • "#Sous-traitance" de la #politique_migratoire en Afrique : l’Europe a-t-elle les mains propres ?

    Depuis 2015, l’Union européenne a renforcé sa coopération avec l’Afrique pour lutter contre les migrations « irrégulières » et bloquer les migrants avant qu’ils ne traversent la Méditerranée. Mais l’Europe a-t-elle les mains propres dans cette « sous-traitance » de sa politique migratoire ?

    https://www.franceculture.fr/emissions/dimanche-et-apres/dimanche-et-apres-emission-du-dimanche-23-juin-2019


    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Afrique #Europe #EU #UE #frontières #contrôles_frontaliers

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  • Cartographier les migrations #1 : Un monde de cartes

    Verbatim

    Cela fait longtemps que l’Humanité produit différents types de cartes. Cartes polynésiennes, table de #Peutinger, portulans, etc., nombre d’entre elles étaient notamment conçues pour le repérage et l’organisation des déplacements humains sur terre ou en mer.

    L’histoire de la cartographie est aussi l’histoire de la représentation du Monde. Si la première carte du monde connu date de l’époque babylonienne (vers 600 avant notre ère), ce sont les grecs qui ont posé les fondements de la cartographie scientifique : mesure de la rotondité de la terre (Ératosthène), systèmes de projection, découpages en zones, etc.

    Les premières représentations de données sous la forme de graphiques sont également très anciennes : elles datent du XIVe siècle et sont signées Nicolas Oresme, un intellectuel né en Allemagne, ancien évêque de Lisieux à qui sont attribués les premiers histogrammes de l’Histoire.

    En 1826, une conjonction graphique qui mêle ces histoires de la mise en graphique et de la cartographie s’ouvre avec les travaux du français #Charles_Dupin. Nait alors la première carte (#choroplèthe) représentant des données statistiques localisées invisibles à l’œil nu, une carte de l’instruction populaire en France. Comme l’indique #Gilles_Palsky, on a effectivement d’abord appris à représenter le temps sous la forme de diagramme, puis l’espace sous la forme de carte.

    Et puis, il y a #Charles_Joseph_Minard, ingénieur civil français qui entreprend, à l’heure de la retraite, un travail considérable de cartographie statistique fondé sur « un calcul par l’œil ». Sa carte figurative sur la Campagne de Russie de 1812-1813 est d’ailleurs considérée aujourd’hui comme le « Gold Standard » de la dataviz.

    Minard produira nombre de cartes et graphiques descriptifs de mouvements de transports, avant d’étudier également ceux de populations humaines. Sa mise au point de plusieurs variables visuelles posera les fondements d’une école française de la sémiologie cartographique.

    La publication illustrée des Lois de la migration à la fin du XIXe siècle par #Ernst_Georg_Ravenstein, cartographe allemand installé à Londres, ouvre la voie vers un changement de paradigme théorique : les approches monographiques, purement descriptives, sont progressivement complétées par une vision idiographique qui donnera lieu à un renouvellement progressif des méthodes et des cartographies correspondantes.

    Le tournant spatial de la fin des années 1960 entraînera dans son sillage un renouvellement de la figure de la carte statistique liée à un double mouvement. D’une part, les principes de sémiologie acquis au cours du temps sont formalisés par Jacques Bertin, dans le registre de la cartographie générale ; ils incluent à la marge des considérations liées aux déplacements. D’autre part, le développement d’une algorithmie spécifique au traitement et à l’analyse de données localisées va devenir une pratique courante avec les travaux de #Waldo_Rudolf_Tobler, géographe américain qui publiera, notamment, les premiers scripts autorisant le dessin automatique sur une carte, décrivant en particulier des interactions territoriales par des flux ; plus généralement l’émergence de nouveaux outils, les Systèmes d’information géographique.

    La production cartographique actuelle sur les déplacements, forte des acquis théoriques et méthodologiques du passé, est soutenue ces dernières années par le développement de l’informatique graphique et un engouement général pour la cartographie. Sa fabrique connaît en effet un renouvellement profond dans le contexte de la cartographie 2.0, une évolution en même temps qu’une ouverture des outils et des pratiques qui s’inscrit dans un contexte de permanence de questionnements anciens (figurer des routes, des directions majeures, montrer des zones d’accumulation, …).

    https://neocarto.hypotheses.org/5807

    #vidéo #migrations #cartographie #visualisation #Nicolas_Lambert et #Françoise_Bahoken (@fbahoken) #mobilité #flux #histoire_de_la_cartographie #histoire

    https://www.youtube.com/watch?v=j-QeXDiK1Iw

    #ressources_pédagogiques
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    • Cartographier les migrations #2 : enjeux théoriques et méthodologiques

      Verbatim

      Les images cartographiques produites au cours du temps sur des mouvements et déplacements apparaissent diverses dans leur forme, dans leur fond et dans leur mise en œuvre. Dans la mesure où elles peuvent être (perçues comme) complexes, il devient intéressant de les examiner de plus près.

      Pour cela, il convient d’adopter une posture critique dé-constructive de ces images pour essayer d’identifier les éléments qui les composent, leur structure élémentaire et plus loin leur fondement théorique. Quel est le processus mis en œuvre pour réaliser cette carte de migrations ? Dans quel cadre théorique (approche réseau, approche gravitaire, approche visuelle) s’inscrit-elle ? Quel phénomène y est symbolisé ? A l’aide de quels procédés ?

      Cette seconde partie du séminaire met en œuvre une approche compréhensive à visée pédagogique, pour présenter les enjeux théoriques et méthodologiques d’une cartographie de migrations. Le rappel des notions mobilisées concernant la mesure de l’information est mis en perspective avec la symbolisation cartographique qui peut être réalisée en lien avec une difficulté spécifique qui se pose d’emblée pour les migrations.

      L’usage de la #flèche génère une erreur qui conduit généralement à interpréter son dessin sur une carte comme une généralisation de comportements individuels, alors qu’elle symbolise plutôt le comportement d’un agrégat – et non celui d’un groupe ou d’un individu. Son examen conduit à arbitrer sur le choix du niveau de chacune des composantes (sociale, spatiale, temporelle …) mobilisée dans l’analyse cartographique des déplacements, en général.

      La prise en compte de ces choix théoriques dans la symbolisation graphique des migrations n’est donc pas sans conséquences sur le type d’images réalisée, sur leur signification. On montre enfin qu’il existe en réalité trois modalités cartographiques de ces déplacements qui diffèrent fondamentalement sur les plan graphique et théorique.

      https://www.youtube.com/watch?v=Xy5M-Irpom0


      https://neocarto.hypotheses.org/5809
      #flèches

    • Cartographier les migrations #3 : enjeux rhétoriques
      Verbatim

      La carte est l’instrument fondamental du géographe. Elle permet de faire émerger des hypothèses, de tester une intuition, de valider un raisonnement, de spatialiser le regard. En sciences, la carte peut d’ailleurs valoir de preuve. L’élaboration d’une carte à la fin d’un processus de recherche permet aussi d’expliquer par l’image le résultat d’un raisonnement donnant toujours lieu à une #représentation donnée du Monde, située. Le fait qu’il y ait 1000 et 1 manières de mettre le Monde en cartes suggère autant de discours envisageables. La carte illustre en réalité, par l’intermédiaire d’un langage graphique plus ou moins formel, un ensemble d’arguments dont la présentation n’est pas dénuée de techniques de rhétorique.

      Certaines cartes de l’agence #Frontex en sont l’exemple frappant. En représentant des migrations sud-nord par de grosses flèches rouges pointant de façon menaçante vers les pays de l’Union européenne, leurs cartes font plus que mettre, simplement, des chiffres en images. Elles racontent un phénomène inscrit dans un espace géographique, de son point de vue : celui d’une autorité qui considère qu’il faut « protéger » les frontières européennes de l’arrivée de migrants jugés trop nombreux. Le mode de représentation traduit un parti pris cartographique indéniable pour soutenir leur position. Et pourtant, d’autres choix étaient possibles : en jouant sur l’#échelle du rendu ou sur les #figurés graphiques eux-mêmes, ou sur les questionnements sous-jacents. Qu’y a-t-il derrière ces grosses flèches rouges ? Quid des histoires individuelles de ces hommes, de ces femmes et enfants en migration ?

      Faire une carte, ce n’est pas mettre en image le réel, c’est en représenter une facette. C’est porter un regard sur le Monde, donner une représentation nécessairement tronquée et simplifiée de la réalité. La réalisation d’une carte résultant de choix pris dans un éventail de possibles, elle n’est ni totalement objective, ni complètement neutre ; elle se doit donc d’être conçue avec honnêteté.

      Les cartes servent aussi à dénoncer, à alerter. C’est l’objectif de celles qui sont réalisées depuis 2003 sur les morts et portés disparus aux frontières de l’Europe. En montrant les logiques spatiales et leurs évolutions à travers le temps, ces cartes permettent de mettre directement en cause les politiques de durcissement des frontières extérieures de l’Union européenne et leurs conséquences. Chaque fois qu’un point de passage est fermé (détroit de Gibraltar, Iles Canaries, Lampedusa,  etc.), les #flux_migratoires sont déviés mais non stoppés. En d’autres termes, chaque fermeture conduit à des morts… La carte réalisée dans ce contexte joue alors un rôle de contestation qui n’est pas sans rappeler la démarche du géographe américain #Wiliam_Bunge.

      Enfin, l’exemple de la cartographie des migrants syriens permet de montrer à quel point les images cartographiques peuvent être sujettes à caution. En changeant les mots, les couleurs, la taille des symboles, l’emprise de la vue, il est possible de faire tout dire à une carte, et son contraire ! À travers cet exercice de #déconstruction, l’esprit critique est de mise. Cette mise en garde permet de démontrer qu’aucune carte n’est innocente ; que derrière chacune d’elles se cachent des choix et des intentions qu’il faut savoir débusquer pour bien comprendre son message.

      https://neocarto.hypotheses.org/5811
      #rouge #préjugés #invasion #afflux

    • Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. L’ex-inspecteur des Finances de Bercy, Emmanuel Macron est arrivé au château en mai 2017, précédé de « la promesse de l’aube » avec des idées à contre-temps, pour ne pas dire de fausses idées sur la diplomatie. Ses prétendus conseillers diplomatiques, une sorte de « dream team » (Philippe Etienne, Aurélien Lechevallier, Clément Beaune, Etienne de Gonneville, Alice Rufo, Franck Paris, Jean-Marc Berthon, Alexandre Adam, Marie Audouard, Pascal Confavreux, Marie Philippe, Nicolas Jegou, Jennifer Moreau1) n’entendent rien à la diplomatie tant ils chevauchent en permanence des chimères. En fait de conseillers, il s’agirait plutôt de vulgaires courtisans2.

      Deux ans après la prise de fonctions d’Emmanuel Macron à la tête d’un État en faillite, le moins que l’on soit autorisé à dire est que la diplomatie d’Austerlitz ressemble comme deux gouttes d’eau à la diplomatie de Waterloo. Le navire France prend l’eau de toutes parts. Une sorte de Titanic diplomatique… Une diplomatie qui conjugue harmonieusement vrais échecs et fausses valeurs pour celui qui prend le temps d’analyser la pratique jupitéro-pinocchienne extérieure au-delà de l’écume médiatico-bling-bling.
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      DIPLOMATIE DES VRAIS ÉCHECS

      Libye ou la déflagration qui n’en finit toujours pas
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      Syrie ou l’étrange défaite des crânes d’œuf
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      Mali ou les prémisses d’un Afghanistan de proximité
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      Brexit ou le bal des somnambules invétérés

      Nous n’en finissons pas de payer, intérêt et principal, l’addition de l’opération « crétin des Alpes ». Ce dernier qui a pour nom, Michel Barnier a amplement démontré les limites de ses compétences diplomatiques, pour ne pas dire l’étendue de son incompétence (notoire pour tous ceux qui ont eu l’immense privilège d’approcher de près ce grand benêt). Aujourd’hui, les Britanniques nous mènent en bateau21. Alors que Theresa May demande un nouveau report jusqu’à la fin juin – enjambant au passage l’obstacle des élections européennes -, Donald Tusk propose un an de plus et Emmanuel Macron s’impatiente (les 27 transigent sur six mois après un psychodrame franco-allemand22). Drôle de diplomatie qui ignore la vertu cardinale de la patience dans la négociation internationale. La négociation sur le nucléaire iranien, autrement plus facile, aura duré plus d’une décennie.

      C’est à n’y rien comprendre alors que l’on nous claironnait, il y a quelques semaines encore que la Perfide Albion passerait immanquablement sous les fourches caudines du plus grand négociateur de tous les temps, émissaire de la Commission européenne (celle qui n’avait rien anticipé), le farceur, Michel Barnier23. C’est la fable de l’arroseur arrosé. Comme dirait l’autre, les Anglais nous ont fait « chier » pour entrer dans l’Europe et nous font « chier » pour en sortir. « Le pourrissement du Brexit contamine désormais l’Union européenne »24. Telle est la triste réalité pour l’homme qui n’a toujours pas compris que gouverner, c’est prévoir, y compris et surtout, le pire, l’impensable, en particulier le « no deal » (l’absence d’accord). Et ceci intervient dans un contexte de grande défiance des citoyens français à l’égard de la construction européenne (Cf. les élections au Parlement européen du 26 mai 2019)25.

      Grâce au ciel, le Quai d’Orsay hérite d’une femme parfaite pour prendre en charge les affaires européennes, Amélie de Montchalin, la « Sœur Sourire de la start-up nation » qui parle « cash » et ne « lâche rien »26. Cela va décoiffer dans les chaumières. La France est de retour après le tsunami de Nathalie Loiseau de mauvais augure.

      Aussi vrais que sont les multiples échecs que nous subissons – la liste n’est malheureusement pas exhaustive -, les valeurs que nous défendons sont aussi fausses que la monnaie de singe. Et cela commence sérieusement à se voir comme le nez au milieu de la figure en France, mais surtout à l’étranger où notre crédit diplomatique est au plus bas.

      DIPLOMATIE DES FAUSSES VALEURS
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      Arabie saoudite ou le triomphe des droits-de-l’hommiste aveugles
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      Yémen ou la complicité de multiples crimes horribles
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      Japon ou le triomphe de la présomption de culpabilité
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      Afghanistan ou une véritable honte pour la France des Lumières

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  • Commerce : le sulfureux Ceta arrive en débat à l’Assemblée nationale
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/230619/commerce-le-sulfureux-ceta-arrive-en-debat-l-assemblee-nationale

    Le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le Ceta, doit être examiné en conseil des ministres le 3 juillet, ouvrant la voie à un débat à l’Assemblée dans le courant du même mois. Alors que le dossier continue d’inquiéter, Mediapart a organisé un débat entre Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État au commerce, Édouard Bourcieu, de la Commission européenne, et Lora Verheecke, activiste anti-Ceta.

    #EUROPE #libre-échange,_CETA,_commerce,_UE

  • Malgré l’affaire Loiseau, Macron se rêve en maître du jeu européen
    https://www.mediapart.fr/journal/international/210619/malgre-l-affaire-loiseau-macron-se-reve-en-maitre-du-jeu-europeen

    À l’issue du conseil européen organisé à Bruxelles jeudi et vendredi, le président de la République s’est réjoui d’avoir empêché un accord sur les dirigeants de l’Union européenne. Mais il a été largement aidé par les sociaux-démocrates, notamment le premier ministre espagnol. Et il risque de payer encore longtemps le fiasco Nathalie Loiseau.

    #EUROPE #europe,_Angela_Merkel,_Manfred_Weber,_Nathalie_Loiseau,_Emmanuel_Macron,_Renaissance,_Pedro_Sanchez,_libéraux

  • La guerre de l’État contre les étrangers. Un extrait du livre de Karine Parrot
    https://www.contretemps.eu/guerre-etat-migrants

    À la rubrique des mécanismes déloyaux déployés contre les pauvres qui arrivent jusqu’en Europe, le «  système #Dublin  » est sans doute un des plus féroces et des plus élaborés. Il montre jusqu’où peut aller le fantasme gestionnaire des gouvernants, cette idée qu’il serait possible de traiter certaines personnes exactement comme des flux, alimentant des stocks à transférer, à se répartir, à tarir. À aucun moment dans le mécanisme Dublin, les personnes ne sont véritablement prises en considération, si ce n’est au prisme de leur volonté présumée de contourner les règles.

    #migration #Union_européenne

    • Carte blanche. L’Etat contre les étrangers

      L’actualité la plus récente a donné à voir une #fracture au sein de la gauche et des forces d’émancipation : on parle d’un côté des « no border », accusés d’angélisme face à la « pression migratoire », et d’un autre côté il y a les « souverainistes », attachés aux #frontières et partisans d’une « gestion humaine des flux migratoires ». Ce débat se résume bien souvent à des principes humanistes d’une part (avec pour argument qu’il n’y a pas de crise migratoire mais une crise de l’accueil des migrants) opposés à un principe de « réalité » (qui se prévaut d’une légitimité soi-disant « populaire », selon laquelle l’accueil ne peut que détériorer le niveau de vie, les salaires, les lieux de vie des habitants du pays). Dans ce cinglant essai, Karine Parrot, juriste et membre du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), met en lumière un aspect souvent ignoré de ce débat : à quoi servent au juste les frontières ? qu’est-ce que la nationalité ? Sur la base du droit, Karine Parrot montre que la frontière et la restriction des circulations humaines, sont indissociables d’une #hiérarchie_sociale des peuples à l’échelle mondiale. La #frontière signifie aux plus aisés que, pour eux, aucune frontière n’est infranchissable, tandis qu’elle dit aux autres que, pauvres, hommes, femmes, enfants devront voyager au péril de leur vie, de leur santé, de leur dignité. De l’invention de la #nationalité comme mode de gestion et de #criminalisation des populations (et notamment des pauvres, des « indigents », des vagabonds) jusqu’à la facilitation de la #rétention, en passant par le durcissement des conditions d’#asile et de séjour, ou encore les noyades de masse orchestrées par les gouvernements, l’Union européenne et leur officine semi-privée et militarisée (#Frontex), Karine Parrot révèle qu’il n’y a aucune raison vertueuse ou conforme au « #bien_commun » qui justifie les frontières actuelles des États. Le droit de l’immigration ne vise qu’à entériner la loi du plus fort entre le Nord et le Sud ; il n’a d’autre fin que conditionner, incarcérer, asservir et mettre à mort les populations surnuméraires que la « #mondialisation_armée » n’a de cesse reproduire à l’échelle du monde.


      https://lafabrique.fr/carte-blanche
      #Karine_Parrot #livre #migrations #frontières_nationales
      ping @karine4

  • En Géorgie, la présence d’un député russe au Parlement provoque des scènes d’émeute
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/20/georgie-des-milliers-de-manifestants-tentent-d-investir-le-parlement_5479348


    Des manifestants devant le Parlement à Tbilissi, encadrés par les forces de l’ordre, le 20 juin.
    ZURAB TSERTSVADZE / AP

    Près de dix mille personnes réclamant la démission du président du Parlement géorgien ont réussi à pénétrer dans la cour du bâtiment.

    La capitale géorgienne a été le théâtre de manifestations qui ont tourné à l’émeute, jeudi 20 juin au soir, après l’intervention musclée de la police. Trente manifestants, simples citoyens ou issus des rangs de l’opposition et de diverses organisations, ont été blessés dans ces affrontements qui se sont déroulés devant le Parlement de Tbilissi, dans un épais nuage de gaz lacrymogènes. Selon les chiffres officiels, trente-neuf policiers ont aussi été blessés. La situation restait tendue dans la soirée, avec des affrontements sporadiques, et quelques centaines de personnes apparemment décidées à rester devant l’édifice, certaines armées de bâtons et de boucliers.

    Habituée des crises politiques à répétition, la Géorgie s’est offert ce coup de chaud après un épisode inhabituel. C’est l’intervention d’un député russe dans l’enceinte du Parlement, un peu plus tôt dans la journée, qui a déclenché la colère dans ce pays encore marqué par la guerre russo-géorgienne de 2008. Sergueï Gavrilov, élu communiste de la Douma, a pris la parole à la tribune du Parlement pour ouvrir l’« Assemblée interparlementaire orthodoxe ».

    Circonstance aggravante, cet élu de la Douma est un soutien affirmé de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud, les deux territoires qui ont fait sécession de la Géorgie à l’issue de conflits armés (1993 et 2008) et grâce au soutien de Moscou. Selon plusieurs sites géorgiens, il aurait même participé au conflit abkhaze en 2003, ce qu’il nie.
    Rapidement, plusieurs milliers de personnes (jusqu’à 10 000 selon les médias russes et géorgiens) ont afflué sur l’avenue Roustaveli, criant à la « trahison » et réclamant la démission de plusieurs officiels, dont le président du Parlement, accusé de s’être compromis avec « l’occupant russe ». Tenant d’une ligne euro-atlantique qui fait du rapprochement avec l’Union européenne et l’OTAN une priorité, le pouvoir en place en Géorgie est souvent accusé par l’opposition d’entretenir une certaine complaisance vis-à-vis de Moscou, ou au minimum d’éviter la confrontation.

    Le milliardaire géorgien Bidzina Ivanichvili, considéré comme le véritable homme fort du pays à la tête de son parti Le Rêve géorgien, a déclaré dans un communiqué « partager pleinement l’indignation sincère des citoyens géorgiens ». Sans être encore massif, le mouvement spontané démarré jeudi constitue un nouveau signe de défiance à l’encontre d’un gouvernement de plus en plus usé et contesté, au-delà de la seule question russe. L’opposition, qui a menacé de bloquer le centre de Tbilissi si des démissions n’ont pas lieu, semblait compter sur une intensification du mouvement dans les jours à venir.

    Jeudi, la situation a dégénéré lorsqu’une centaine de manifestants ont réussi à franchir les grilles du Parlement et à pénétrer dans la cour intérieure de l’édifice. Les policiers ont alors fait usage de leurs matraques et de gaz lacrymogènes. Les affrontements se sont ensuite déplacés dans la rue, où les forces de l’ordre ont également abondamment tiré des balles en caoutchouc. La présidente Salomé Zourabichvili, tout en disant comprendre l’indignation des manifestants, a dénoncé des « actions contre l’Etat et des appels au coup d’Etat venant de l’intérieur et de l’extérieur du pays », dans une référence à l’opposant en exil, l’ancien président Mikheïl Saakachvili.

    Rentré à Moscou en urgence, le député communiste Gavrilov a dénoncé une action « bien préparée », assurant avoir distingué dans les meneurs de cette éruption de violence des « superviseurs qui parlaient anglais dans sa version américaine ».

  • 37 Lives lost in the Mediterranean

    Who were the men, women, and children in the dinghy that disappeared on 14 August between Morocco and Spain, and why were they trying to emigrate? Their families describe the anguished search

    https://external-mrs2-1.xx.fbcdn.net/safe_image.php?d=AQCutUTlHIp1Kchy&w=540&h=282&url=https%3A
    https://interactius.ara.cat/migrants-morocco-spain-europe-mediterranean
    #Méditerranée #naufrage #asile #migrations #mourir_en_mer #réfugiés #reconstruction #identification #portraits #noms #victimes
    Une sorte de #cartographie_narrative ping @fil @reka

  • L’appel de 70 médecins, #élus, #économistes : « Pourquoi nous voulons légaliser le #cannabis »
    https://www.nouvelobs.com/societe/20190619.OBS14590/l-appel-de-70-medecins-elus-economistes-pourquoi-nous-voulons-legaliser-l

    #legalisation

    Il faut en finir avec le statu quo. La France doit légaliser le cannabis, qu’il soit utilisé à des fins thérapeutiques comme récréatives, pour les consommateurs de plus de 18 ans. Alors que ses voisins (Belgique, Allemagne, Espagne, Portugal, Pays-Bas…) ont tous assoupli leur législation, que le Canada, l’Uruguay et plusieurs Etats américains ont légalisé la substance, la France est à la traîne. Elle s’arc-boute sur une loi répressive datant de 1970, totalement inefficace puisque nous sommes le pays de l’Union européenne où la consommation est la plus élevée. De 18 à 64 ans, un Français sur deux a déjà expérimenté le cannabis, et un adulte sur neuf est un usager régulier. A 17 ans, 48 % des jeunes en ont déjà pris. Au même âge, presque un sur dix en est un usager régulier et un sur douze est estimé dépendant ou souffrant d’un usage problématique (1).

    D’un point de vue de santé publique, cette interdiction semble difficile à justifier. alors que le cannabis est moins dangereux, une fois le cerveau formé (2), que l’alcool, qui tue prématurément 41 000 personnes chaque année et le tabac, 73 000 (3). Nous savons que ce n’est pas un produit neutre, mais c’est précisément parce qu’il est nocif pour la santé, particulièrement celle des mineurs, qu’il faut en contrôler la production et la distribution.

    La prohibition contribue à engorger inutilement l’activité des magistrats et des policiers : plus de 130 000 personnes sont interpellées chaque année pour en avoir consommé (4).

    Aux Etats-Unis, la légalisation dans plusieurs Etats a fait chuter la criminalité le long de la frontière mexicaine (5). Quand la France acceptera-t-elle de regarder la réalité en face, de faire preuve de pragmatisme, face à cette impasse ? Les pouvoirs publics doivent agir. Et vite.

    (1) Chiffres clés de l’#Observatoire_français_des_Drogues et des Toxicomanies 2017.

    (2) Rapport de Bernard Roques, directeur de recherche à l’Inserm, sur la classification des psychotropes (1998).

    (3) Christophe Bonaldi (Santé publique France), Catherine Hill (épidémiologie Gustave-Roussy).

    (4) Office central pour la Répression du #Trafic_illicite des #Stupéfiants.

    et un papier d’économie :

    (5) « Is Legal Pot Crippling Mexican Drug Trafficking Organisations ? The Effect of Medical Marijuana Laws on US Crime », « The Economic Journal ».

  • En Tunisie, la société se mobilise contre l’accord de libre-échange avec l’UE
    https://www.mediapart.fr/journal/international/170619/en-tunisie-la-societe-se-mobilise-contre-l-accord-de-libre-echange-avec-lu

    Discuté depuis 2016 à Tunis, l’Aleca, ou accord de libre-échange complet et approfondi avec l’Union européenne, suscite de vives réactions aussi bien au sein des militants syndicaux ou altermondialistes que du secteur privé.

    #MAGHREB #Aleca,_accord_de_libre-échange,_UE,_union_européenne,_Tunisie,_libre-échange

  • L’accord de libre-échange UE-Tunisie « est un projet colonialiste »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/170619/laccord-de-libre-echange-ue-tunisie-est-un-projet-colonialiste

    Dans un entretien à Mediapart, l’économiste tunisien Mustapha Jouili s’alarme des dangers de l’Aleca, le traité de libre-échange actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et la Tunisie. Il dénonce un texte qui va faire de la Tunisie « un atelier de sous-traitance au profit des multinationales européennes ».

    #MAGHREB #union_européenne,_Aleca,_Tunisie,_libre-échange

  • Les plus gros problèmes résolus dans le monde
    https://www.dedefensa.org/article/les-plus-gros-problemes-resolus-dans-le-monde

    Les plus gros problèmes résolus dans le monde

    Il y a cinq ans, lorsque Angela Merkel – à l’époque leader respecté de la plus grande économie de l’Union européenne – a été interviewée au sujet des plus grands problèmes auxquels le monde était confronté, elle a estimé qu’il s’agissait des trois suivants :

    • Annexion de la Crimée par la Russie

    • Épidémie d’Ebola

    • ISIS en Syrie

    Je suis heureux de vous annoncer qu’au cours de la période qui s’est écoulée, les trois problèmes les plus importants auxquels Mme Merkel était confrontée dans le monde ont été résolus et qu’elle peut maintenant prendre sa retraite en paix. Ironiquement, aucun d’entre eux n’a été résolu par elle, son gouvernement, sa nation, l’UE ou l’Occident dans son ensemble.

    Après que la rhétorique entourant la Crimée se soit calmée, il s’est (...)

  • Peste porcine en Chine : au fait, de quoi parle-t-on et quels sont les risques ?
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/peste-porcine-en-chine-au-fait-de-quoi-parle-t-on-et-quels-sont-les-risques

    Cette maladie a déjà entraîné la mort de plus d’un million de porcs dans le pays. L’équivalent de la production européenne pourrait disparaître d’ici la fin de l’année, déstabilisant les échanges mondiaux. La France n’est pas touchée mais vit dans la crainte de la contagion.

    C’est une maladie qui fait des ravages en Chine. La peste porcine africaine (PPA) décime depuis l’été 2018 les élevages de porcs dans le pays, premier producteur et consommateur de cette viande au monde. Difficile à contrôler, elle se propage à une vitesse inquiétante et fait craindre le pire en Europe. Explications.

    • Qu’est-ce que la peste porcine africaine ?

    Découverte sur le continent africain, la PPA est une maladie contagieuse qui touche les cochons. Elle n’est pas dangereuse pour l’homme mais est souvent fatale pour les animaux touchés. Elle se manifeste par de la fièvre, de la perte d’appétit ou encore des hémorragies interne. Les porcs sont contaminés lorsqu’ils sont en contact direct avec d’autres animaux malades. Les tiques mais aussi le matériel agricole peuvent véhiculer le virus. Très résistant, ce dernier se propage rapidement. Problème : il n’existe aucun vaccin ni traitement efficace pour le contenir. Le seul moyen de stopper la propagation est d’abattre les bêtes dans les zones infectées et mettre en place des mesures de prévention pour éviter la contamination.

     » LIRE AUSSI - La peste porcine aux portes de la France

    • Dans quelle mesure la Chine est-elle touchée ?

    La PPA est apparue dans le pays en août 2018. Depuis, la maladie ne cesse de se répandre. Selon les derniers chiffres officiels, 136 foyers sont recensés dans 32 provinces. À ce stade, 1,2 million de bêtes sont mortes ou ont été abattues. Le pays, premier producteur et consommateur, est d’autant plus vulnérable qu’il héberge 700 millions de porcs. Les animaux sont pour la plupart élevés dans des fermes familiales où ils sont nourris avec des restes alimentaires, vecteurs importants de maladie. Les mesures de prévention et de contrôle sont aussi coûteuses et compliquées à mettre à place par les petits éleveurs. D’où la propagation rapide. Les experts de Rabobank estiment que d’ici la fin de l’année, la maladie pourrait décimer 150 à 200 millions de porcs, soit l’équivalent de la production annuelle européenne.

    • D’autres pays sont-ils touchés ?

    La PPA a malheureusement déjà dépassé les frontières chinoises. Des foyers ont été détectés au Vietnam, en Corée du Nord, en Mongolie et au Cambodge. « De plus, des aliments contaminés ont été détectés dans plusieurs pays de la zone Asie-Pacifique : Australie, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan et Japon. Si la PPA se concentre essentiellement en Chine, elle commence donc à dangereusement se propager dans l’espace et sur des distances considérables », souligne dans une note Sébastien Abis, chercheur à l’Iris. L’Europe n’est pas épargnée. « La maladie est endémique dans certaines régions d’Europe de l’Est, telles que les États Baltes et certaines régions de Pologne et de Russie. Des foyers de peste porcine africaine ont été enregistrés dans plusieurs autres pays, notamment la Belgique, en septembre 2018 », précise les analystes de Rabobank. Chez nos voisins belges, 700 sangliers ont été contrôlés positifs à cette maladie. De quoi pousser Matthew Stone, directeur général adjoint de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à prévenir : « tous les pays doivent renforcer leur sécurité biologique, tous les pays doivent réfléchir sérieusement à leur chaîne d’approvisionnement et à la gestion de la sécurité biologique ».

    • La France est-elle touchée ?

    À ce stade, non, car la France a mis en place des mesures de prévention. Une « ligne Maginot » a été dressée sur plus de 110 kilomètres entre la Belgique et la France. Onze kilomètres sont encore à clôturer à cette frontière franco-belge, entre la Meuse et les Ardennes. Coût de l’opération : 5,3 millions d’euros. Grâce à cette clôture, une zone blanche a été délimitée dans laquelle tous les sangliers sont abattus. « Il ne faut pas baisser la garde, et aujourd’hui on baisse trop la garde. La garde, les Belges la baissent. Les sangliers se rapprochent et on doit remobiliser nos amis chasseurs en Meurthe-et-Moselle », a indiqué le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume. Prudent, ce dernier estime que « cette guerre n’est pas gagnée » et que les éleveurs français vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. L’apparition d’un seul cas priverait le pays de son « statut indemne », ce qui empêcherait quasi-automatiquement l’exportation de viande de porc. Une catastrophe pour la filière.

    • Quelle conséquence cette crise entraîne-t-elle sur le commerce mondial de porc ?

    L’épidémie a des conséquences très visibles sur les marchés mondiaux. La Chine, qui doit faire face à sa demande intérieure (plus de 30 kilos de porcs consommés par habitant et par an), a relevé ses importations. L’Union européenne en profite : ses exportations vers la Chine ont bondi de 20 à 30%. Canada et Brésil se frottent aussi les mains. Les États-Unis un peu moins : la viande exportée vers Pékin est en effet taxée à hauteur de 62% dans le cadre du conflit commercial qui oppose les deux pays. Cette forte demande chinoise fait en tout cas flamber les prix. En France, le cours du porc a pris 35 centimes en deux mois. « Du jamais vu », selon Paul Auffray, président de la Fédération nationale porcine (FNP), qui appelle les éleveurs à se saisir de cette opportunité qui pourrait durer. Il faudra en effet plusieurs années à la Chine pour se relever de cette crise sanitaire. La situation fait en revanche grimacer les fabricants de produits à base de porc, comme les charcutiers, qui font face à une hausse du prix de leur matière première. À terme, les consommateurs pourraient aussi en subir les conséquences dans les rayons.

    • D’autres filières sont-elles impactées ?

    À court et moyen terme, de nombreuses filières risquent d’être déstabilisés par cette crise qui entraînera un report de la consommation chinoise vers d’autres viandes. « Une évolution séculaire vers une consommation de porc chinoise plus faible soutiendra la demande accrue de volaille, de bœuf, de fruits de mer et de protéines alternatives qui façonnera les tendances de la production mondiale », estiment ainsi les experts de la Rabobank. Ces derniers s’attendent entre-temps à « une volatilité des marchés à court terme qui se traduira par une hausse des prix mondiaux des protéines ». Même avis pour Sébastien Abis, selon qui la filière volaille sera particulièrement concernée : « le département américain de l’Agriculture anticipe une hausse des importations chinoises de poulet de 70% en 2019. L’augmentation des prix n’est pas près de s’arrêter : le pic devrait être atteint entre le dernier trimestre 2019 et début 2020, une fois que les réserves de viande seront épuisées ». Autre filière touchée : celle su soja. La Chine est le premier importateur mondial de cette légumineuse (environ 100 millions de tonnes par an, soit 70% des achats de la planète). La moitié est utilisée par les éleveurs de porcs. « Dans une moindre mesure, les marchés du maïs et du lait en poudre seront aussi touchés, ces deux éléments faisant partie du régime alimentaire des porcs », juge le chercheur de l’Iris.

    #nos_ennemis_les_bêtes #peste_porcine #épidémie #élevage #viande #agriculture #chine #hommerie #carnisme

    • Une « ligne Maginot » a été dressée sur plus de 110 kilomètres entre la Belgique et la France. Onze kilomètres sont encore à clôturer à cette frontière franco-belge, entre la Meuse et les Ardennes.

      La comparaison historique est moyennement rassurante…
      • la ligne Maginot n’a pas été construite entre la France et la Belgique et
      • c’est par les Ardennes qu’est passée l’invasion allemande…

    • Bien vu @simplicissimus j’avais pas relevé cette histoire de ligne Maginot, ca ressemble au contournement des frontières française par le nuage de Tchernobyl. Je voie pas comment cette ligne bloquerait les sangliers et il me semble que cette « peste » ne les épargne pas.

  • L’externalisation des politiques européennes en matière de migration

    L’externalisation des politiques européennes en matière de migration : échanges de vue entre la société civile, les décideurs politiques et le monde académique

    Cette publication, produite par le CIRÉ dans le cadre du projet “Challenging deprivation of liberty and externalisation as tools for migration management and advocating for dignified reception in the EU”, vise à dénoncer les politiques migratoires européennes d’externalisation du contrôle des frontières.

    Quelles sont les mesures d’externalisation mises en œuvre par l’Union européenne afin de retenir les migrants le plus loin possible de ses frontières ? Avec quels pays tiers l’Union européenne négocie-t-elle, et quel est le contrôle démocratique et parlementaire sur ces accords ? Quelle est la réalité des hotspots et quelles sont les atteintes au droit d’asile et d’accueil ?

    Sur base de cette publication, nous interrogeons la compatibilité de ces mesures d’externalisation du contrôle des frontières et du droit d’asile avec le respect des droits des personnes migrantes et réfugiées et questionnons fondamentalement leur légitimité. Nous en appelons au respect des principes fondamentaux et à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants.

    Nous demandons à l’Union européenne et à ses pays membres d’œuvrer pour garantir la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées et pour réaffirmer la primauté du droit d’asile et d’accueil sur la détention des migrants.

    https://www.cire.be/lexternalisation-des-politiques-europeennes-en-matiere-de-migration

    #UE #EU #Europe #externalisation #frontières #asile #migrations #hotspots #droits_fondamentaux #droits_humains #rapport

    Ajouté à la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/731749

  • Le partenariat sanglant entre l’UE et Israël
    Ali Abunimah, Electronic Intifada, le 5 juin 2019
    http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2019/06/14/le-partenariat-sanglant-entre-lue-et-israel

    Dans une lettre adressée mardi à la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères Federica Mogherini et au Commissaire européen à la recherche Carlos Moedas, les chercheurs ont dénoncé la manière dont des fonds sont accordés aux fabricants d’armes israéliens tels qu’Elbit Systems et Israel Aerospace Industries, « ceux qui ont produit les drones meurtriers qui ont été utilisés dans les assauts militaires à Gaza contre des civils, avec le concours de nombreuses institutions académiques qui ont des liens étroits avec l’industrie militaire israélienne ».

    #Palestine #Europe #Union_Européenne #complicité #Boycott #Embargo_militaire #Université #Boycott_universitaire #BDS

  • Le regard africain sur l’Europe - L’Atelier de l’Égrégore

    https://atelieregregore.selz.com/fr/item/le-regard-africain-sur-leurope-papier

    Je ne connais pas, mais je signale parce que ça a l’air d’être bien.

    Aujourd’hui, l’Europe et l’Afrique peuvent-elles envisager une nouvelle relation sur des bases saines ? Peut-on changer leur rapport, en ayant à l’esprit l’immigration et le co-développement ? S’agissant de la France, oserait-on encourager la suppression de la cellule africaine de l’Élysée au profit de l’intervention parlementaire en amont dans certaines missions, notamment les actions militaires dans les pays du « pré carré » ? S’agissant de l’Union européenne, doit-elle systématiquement financer l’Union africaine dans le but de maintenir ses États membres dans la dépendance ? Multilatéralisme ou bilatéralisme dans les relations entre les pays africains et ceux d’Europe ? Aurait-on enfin l’intelligence, compte tenu du poids colonial, de dépasser le paternalisme et le bilatéralisme pour mettre l’être humain au cœur de la politique africaine de l’Europe ? Que faire pour que le destin commun profite réellement aux peuples ? Comment les jeunes Africains perçoivent-ils l’avenir de leur continent ? Le panafricanisme, est-ce une voie à développer à tout prix ? Transfert de techniques et de technologie, en échange des matières premières et d’autres marchés ? Assistance matérielle ou aide financière ? Exigence de la protection du bassin du Congo, en contrepartie d’une contribution à l’éducation et à la santé ? Alignement des monnaies africaines, pourquoi pas de la monnaie unique africaine, sur la valeur des ressources naturelles, et non sur le dollar américain, ni sur l’euro ? Indexation automatique du franc CFA sur les critères de la Banque de France, ou alors dépendance ou non à la Banque centrale européenne ? Retrait des troupes militaires étrangères du territoire africain ?

    #afrique #europe #essai

  • En pleine crise politique, la Moldavie se retrouve avec deux gouvernements concurrents face-à-face
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/10/en-pleine-crise-politique-la-moldavie-se-retrouve-avec-deux-gouvernements-co


    La première ministre Maia Sandu, le 10 juin.
    DANIEL MIHAILESCU / AFP

    Les prorusses et les proeuropéens se sont entendus pour gouverner, mais l’oligarque Vlad Plahotniuc refuse de renoncer au contrôle en sous-main du pays.

    Même à l’aune moldave, où les crises politiques à répétition font figure de folklore national, la situation dans ce pays d’Europe orientale a atteint, durant le week-end, une gravité exceptionnelle, qui fait redouter à de nombreux observateurs une escalade. « Tout ce qui était en germe depuis plusieurs années est en train d’éclater, et la confrontation peut potentiellement devenir dangereuse », craint un diplomate européen, alors que le pays se retrouve avec deux gouvernements concurrents face-à-face et un Parlement dissous.

    Le blocage actuel trouve sa source dans la décision surprise, samedi, des socialistes du président Igor Dodon et des réformateurs d’ACUM de former ensemble une coalition de gouvernement, trois mois après les élections législatives de la fin février. Ces deux forces, qui représentent ensemble les deux tiers du Parlement, n’ont sur le papier rien pour s’entendre : tandis que les socialistes sont ouvertement prorusses, les libéraux d’ACUM entendent maintenir le cap proeuropéen dans ce pays pauvre qui a signé un accord d’association avec l’Union européenne.

    Seulement, « priorité a été donnée à la désoligarquisation », relate le politiste Nicu Popescu, désigné ministre des affaires étrangères de ce gouvernement de coalition, et les questions géostratégiques laissées de côté. En clair, il s’agissait avant tout d’écarter du pouvoir le Parti démocrate présidé par l’oligarque Vlad Plahotniuc, l’homme qui depuis une décennie contrôle en sous-main l’essentiel de l’économie et des institutions moldaves.

    La jeune dirigeante d’ACUM, Maia Sandu, une économiste dont l’engagement contre la corruption ne fait aucun doute, a ainsi été nommée première ministre, et le Parlement a adopté une résolution faisant de la Moldavie un « Etat captif » à libérer de l’influence de M. Plahotniuc. L’expression est également utilisée par la Commission européenne pour définir la réalité d’un pays placé en coupe réglée et dont les principales institutions sont tenues par le clan Plahotniuc.

  • Sur l’#Europe_forteresse, quelques #critiques...

    Extrait d’un entretien avec #Sandro_Mezzadra :

    Vous réfutez la vision d’une Europe forteresse. Réfutez-vous aussi le durcissement des politiques migratoires mises en œuvre par les États membres de l’UE ?

    Je critique la vision unilatérale des frontières les réduisant à leur fonction de mur. Les #frontières excluent, séparent, c’est un fait. Mais elles ne sont pas que cela. Je ne cherche pas à nier la #violence qui s’exerce aux frontières, la manière dont des vies sont exploitées, enlevées. Mais il me semble qu’il faut changer de point de vue afin de retrouver un angle d’attaque plus efficace. Le concept d’Europe forteresse a été inventé dans les années 1990 pour dénoncer les politiques migratoires européennes. La référence de cette métaphore est militaire, puisque l’Europe forteresse désignait les fortifications nazies bordant les rivages de l’Atlantique. Cette image n’est pas inutile. Mais, au cours des dernières années, elle a été récupérée par les institutions européennes elles-mêmes, notamment par Frontex. À trop l’utiliser, on risque de faire le jeu des politiques qu’elle est censée combattre.
    Pour répondre à votre question, il n’existe pas de politique européenne migratoire commune. Mais il existe un cadre global, à travers la mise en place de règles minimales, l’identification de supposées “bonnes pratiques”, le déroulement de négociations informelles ou encore l’établissement de relations bilatérales. Ce cadre global tend à instaurer une politique de sélection inclusive. Le but des politiques migratoires européennes n’est pas de barrer la route aux migrants. Ça, c’est le spectacle. Des centaines de milliers de personnes entrent et s’installent légalement – mais aussi illégalement – chaque année dans l’Union européenne. Les États membres ne s’en plaignent pas. Au contraire, ils en ont besoin, pour des raisons économiques et démographiques identifiées depuis longtemps par Bruxelles. L’Europe vieillit, l’Europe a besoin de main-d’œuvre. Les systèmes de migrations saisonnières, de migrations circulaires, les systèmes à point sont appréciés. Ces dispositifs sélectifs sont compatibles avec la flexibilité exigée par les économies de marché.
    Les dirigeants et experts européens débattent du “management de l’immigration” et de “just-in-time” ou “to-the-point migrations”. Ils ont cru, un temps, comme en Italie, que les quotas étaient une solution adéquate. Or ceux-ci se sont avérés particulièrement rigides, donc inadaptés aux besoins des entreprises. Ce management a à voir avec une gestion entrepreneuriale. L’objectif est de diversifier les compétences des migrants. La figure du migrant peu qualifié, recruté comme OS dans l’industrie automobile, est dépassée en tant que point de référence normatif pour les politiques et expériences migratoires. La figure du migrant est multiple. Les statuts, les expériences des migrants sont plurielles. De même que la figure du citoyen et du travailleur s’est fragmentée, celle du migrant a explosé.

    https://editionsasymetrie.org/frontieres/2019/05/21/interview-mezzadra

    #Forteresse_Europe #Mezzadra #critique #migrations #réfugiés #récupération #vocabulaire #terminologie #mots

    –-----------

    « La “forteresse”, une image dramatiquement fausse. Un article de @isskein

    Tous ces aspects vont à l’encontre du syntagme figé de “forteresse Europe”, dont le succès est grand dans les mouvements altermondialistes. Parfois utile pour mobiliser, il est calamiteux pour l’analyse et l’action. D’abord parce qu’il focalise sur la répression : si l’Europe mène une guerre aux migrants, dont les morts se comptent par milliers, du détroit de Gibraltar aux côtes maltaises et siciliennes, du tunnel sous la Manche à la frontière gréco-turque, on oublie trop souvent que la politique européenne est aussi fondée sur l’utilitarisme : “Nous avons besoin des immigrés, mais ils devront être choisis, contrôlés et placés” déclare Romano Prodi (11 sept 2000, dépêche Ansa). On oublie surtout que la fermeture et le contrôle des frontières sont mis en échec chaque jour : selon Europol chaque année près de 500.000 personnes réussissent à franchir “illégalement” les frontières de l’UE.
    Cette vision victimaire, paternaliste, strictement humanitaire, fait des migrants les victimes d’inévitables catastrophes dues à la globalisation néolibérale, des corps soumis voués à l’invisibilité, à l’errance et à l’attente, alors que, comme le font remarquer Étienne Balibar et Edward Saïd, ils ne sont ni “une masse fluctuante indifférenciée”, ni “d’innombrables troupeaux d’innocents relevant d’une aide internationale d’urgence”.
    Appliquée aux camps, l’image de la forteresse est tout aussi dramatiquement fausse. Ceux que l’on y enferme ne sont pas, comme le voudraient les différents corps policiers, administratifs et humanitaires qui les gèrent, des catégories (“clandestins”, “irréguliers”), mais des femmes et des hommes.
    Il y a une autonomie des migrations, qui les rend irréductibles aux lois internationales de l’offre et de la demande (le « push-pull » des théories classiques), car c’est un mouvement social autonome. Et les migrants sont des sujets, des femmes et des hommes qui, en exerçant quotidiennement leur droit de fuite et de fugue, mettent en question les frontières et la citoyenneté européenne.
    Il ne s’agit pas là de céder au romantisme de l’exil et du nomadisme, ou de considérer que la migration est en elle-même porteuse d’émancipation, mais de placer au premier plan la résistance et la dignité de sujets. »

    https://www.cairn.info/revue-multitudes-2004-5-page-61.htm

    ping @isskein @karine4

  • Deux avocats accusent l’UE de crimes contre l’humanité envers les migrants de Libye
    Par Stéphanie Maupas Publié le 03 juin 2019
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/03/plainte-contre-l-union-europeenne-devant-la-cpi-pour-le-traitement-des-migra

    Deux avocats accusent l’Union européenne et ses Etats membres de crimes contre l’humanité pour meurtre, torture, traitements inhumains et déplacements forcés, commis à l’encontre de migrants tentant de fuir la Libye. Dans une plainte, qui devrait être transmise lundi 3 juin à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, ils dénoncent des politiques « visant à enrayer à tout prix les flux migratoires vers l’Europe, y compris par le meurtre de milliers de civils innocents fuyant une zone de conflit armé ». L’issue de la plainte est incertaine. La procureure n’est légalement pas tenue par les communications reçues d’individus ou d’organisations non gouvernementales (ONG).

    Pour Omer Shatz, membre du Global Legal Action Network (GLAN – Réseau mondial d’action juridique), une ONG qui a déjà engagé plusieurs procédures au nom des victimes de la politique migratoire de l’UE, et Juan Branco, avocat et polémiste, et ancien assistant du premier procureur de la CPI, la politique migratoire de l’Union européenne « a ignoré le sort des migrants en détresse en mer, afin de dissuader les personnes se trouvant dans une situation similaire de rechercher un refuge sûr en Europe ». Depuis 2016, l’UE aurait, en outre, par son soutien aux garde-côtes libyens, « orchestré, directement et indirectement, l’interception et la détention des 40 000 personnes qui avaient réussi à échapper à l’enfer que la Libye était devenue pour elles ».

    ““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““
    L’UNION EUROPEENNE COUPABLE DE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ ?
    Le Média - Ajoutée le 4 juin 2019
    https://www.youtube.com/watch?v=4YPC7tTkGTQ

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Fausse viande : Un grossiste français, un appel d’offre de l’état, la fraude était signalée depuis Mars ! . . . . _ actu.fr 8 Juin 2019
    https://actu.fr/bretagne/loudeac_22136/la-societe-voldis-loudeac-coeur-scandale-faux-steacks-haches_24892880.html

    La société Voldis à Loudéac (Côtes-d’Armor), appartenant à Valéry Le Helloco, est impliquée dans le scandale des faux steaks hachés fournis aux associations caritatives.

    La société de production agroalimentaire Voldis, basée rue de Pontivy à Loudéac, se trouve impliquée dans l’affaire des 780 tonnes de faux steack hachés à base de graisse et de soja livrés à des associations caritatives.

    Une pseudo-viande offerte par l’Union européenne, qui a été distribuée d’office pendant des mois à la Banque alimentaire, à la Croix Rouge, aux Restos du Coeur et au Secours populaire. Autant de bénévoles « scandalisés », « écoeurés » pour leurs bénéficiaires…

    Un marché public de 5,2 millions d’euros
    Voldis SA a remporté en 2018 (ainsi qu’en 2015 et 2016) le marché du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) : trois lots de steaks hachés pour un montant total de plus de 5,2 millions d’euros, selon l’AFP.

    Voldis se fournissait auprès d’un industriel polonais qui livrait lui-même les associations, selon France info.

    S’ils ne sont pas dangereux pour la santé, ces steaks sans viande n’en sont pas moins manifestement frauduleux. Tandis que la DGCCRF poursuit son enquête, l’interprofession Elevage et viande a porté plainte contre X .

    Le président d‘Interbev, Dominique Langlois, a déclaré :
    Nous demandons une sévérité exemplaire afin que de tels actes frauduleux ne puissent plus se reproduire en France. Il est de notre devoir de garantir à tous nos concitoyens une viande irréprochable en termes de qualité. Ainsi, INTERBEV, en collaboration avec INAPORC, travaille depuis plusieurs mois à la mise en place d’une association qui favorisera les dons de viande française aux plus démunis.

    Une société détenue par Valéry Le Helloco
    Voldis est dirigée par Géraldine Barthélémy mais appartient à l’homme d’affaires loudéacien Valéry Le Helloco à travers sa société financière VLH, basée… au Luxembourg. Lui-même est domicilié tantôt en Bretagne, tantôt à Jersey, tantôt au Togo. Notre confrère « Libération » a mené son enquête sur le sujet. https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/07/qui-est-l-entreprise-francaise-qui-a-fourni-de-faux-steaks-haches-aux-ass
    Voldis détient aussi l’abattoir Le Clézio (dinde), à Saint-Caradec. Toutes ces sociétés ainsi que l’agence d’intérim Flèche et des sociétés immobilières sont domiciliées au 42 rue de Pontivy, à Loudéac ; une maison particulière.

    Foodwatch dénonce l’inaction des pouvoirs publics
    Ingrid Kragl, directrice de l’information à Foodwatch, une association de défense des consommateurs sur le plan alimentaire, dénonce l’inaction des pouvoirs public :
    Comment se fait-il qu’ils aient pu passer entre les mailles du filet pendant des mois sans que les autorités ne mettent la main dessus ? Car ce sont les associations qui ont alerté la répression des fraudes.
    Et ce, dès le mois de mars dernier. Scandale après scandale (celui-ci rappelle beaucoup l‘affaire des lasagnes à la viande de cheval, une fraude d’ampleur européenne également), le scénario se répète avec toujours les mêmes ingrédients :
    Une traçabilité défaillante et beaucoup d’opacité ; il est très difficile pour le consommateur d’accéder à l’information.

    Il est aussi très difficile de remonter les filières jusqu’aux industriels concernés. 

    Le manque de moyens des autorités de contrôle, c’est un tapis rouge pour ceux qui voudraient frauder parce qu’ils se disent qu’ils ne vont pas se faire avoir. (…) Cela ne touche pas seulement la viande mais aussi les légumes ou le lait contaminé…

    #nutrition #pauvres #pauvreté #industrie #alimentation #fraude #contrôle #pologne #france #ue #union_européenne #agroalimentaire #santé #malbouffe #beurk #cantines #super_marché #grande_distribution #super_marché #promo #traçabilité