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« De l’argent pour les Français. Pas pour les étrangers ! » - 19 gardes à vue après l’intrusion de Génération identitaire à la CAF de Bobigny - L’Express
▻https://www.lexpress.fr/actualite/societe/bobigny-19-gardes-a-vue-apres-l-intrusion-de-generation-identitaire-a-la-ca

Des militants du mouvement d’ultradroite ont déployé une banderole hostile aux étrangers sur la façade de la CAF de Bobigny. Ils ont été délogés par la police.

Dix-neuf personnes ont été placées en garde à vue ce vendredi en Seine-Saint-Denis après l’intrusion de militants du mouvement d’ultradroite Génération identitaire au siège départemental de la caisse d’allocations familiales (CAF) à Bobigny. Vendredi matin, une banderole au slogan anti-étrangers a été déployée depuis le toit du bâtiment administratif avec l’inscription : « De l’argent pour les Français. Pas pour les #étrangers ! » 

Trombinoscope

▻https://policeetrealites.files.wordpress.com/2019/03/d7e7c8f2-1248-452b-8824-452ae46bf70e.jpeg

Les 17 hommes et deux femmes sont soupçonnés de « participation à un attroupement malgré la sommation de se disperser », a précisé le parquet. Entre 7 heures et midi, « 19 activistes d’extrême droite ont occupé les toits de la CAF » à Bobigny, a pour sa part indiqué Bérénice Galey, directrice des prestations et du service à l’allocataire à la CAF de Seine-Saint-Denis. 

« Atteinte au fonctionnement du service public »

La banderole a ensuite été retirée et les militants délogés par la police qui avait bouclé le quartier, entraînant la #fermeture de l’établissement au public. La CAF a annoncé son intention de porter plainte. « Cette action porte atteinte au fonctionnement du service public, mais également à ses valeurs », a regretté dans un communiqué Tahar Belmounès, directeur général de la CAF 93. 

« Par cette action symbolique, Génération identitaire réclame la suppression de toutes les aides sociales aux étrangers extra-européens », affirme le mouvement sur son site internet. Selon ce groupuscule, le versement des allocations familiales « crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social ».

Bobigny : la CAF porte plainte contre Génération identitaire
▻http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/des-militants-de-generation-identitaire-sur-le-toit-de-la-caf-de-bobigny-

Les syndicats de Seine-Saint-Denis dont les locaux de la bourse du travail sont tout proches de la CAF ont également promptement réagi. « Ce discours haineux, raciste et xénophobe est intolérable », estime Raphaël Breton, secrétaire général de la CFDT93. Très rapidement, des militants syndicaux en particulier de la CGT et de FSU93 ont à leur tour organisé une contre-manifestation devant la CAF, pendant que la police bouclait le périmètre et se préparait à évacuer les membres de Génération identitaire. « Notre manifestation a poussé la police à accélérer son opération, affirme Kamel Brahmi, militant de la CGT 93. Et des habitants sont sortis de chez eux pour nous rejoindre. »

L’AFA sur twitter
▻https://twitter.com/AFA_Paris75/status/1111567637421744129

Urgent besoin du plus grand nombre de camarades maintenant : Rassemblement urgent devant la CAF de Bobigny - les fachos de génération identitaire sont sur toits et ont déployé une banderole.
Pas de fachos en Seine-Saint-Denis !
Venez nombreux ! #AutoDéfensePopulaire #FckNazi

https://pbs.twimg.com/media/D20U3ugX4AASYCr.jpg

#racisme #fascistes #préférence_nationale #identitaires

#CAF #étrangers #droits_sociaux #occupation "#participation_à_un_attroupement_malgré_sommations_de_se_disperser "

Outre le beau coup de com’, une fermeture de CAF aussi importante c’est des centaines d’usagers venus pour rien (ce dont les CAF menacent tous les occupants favorable aux allocataires)

Depuis que les fafs appelés Zouaves ont été chassés d’une manif à Paris et parce que les prises de position anti-immigrés sont quasi absentes, l’extrême droite chouine sa déception quant aux #Gilets_jaunes (en gros : "ils sont devenus communistes"). Cette fois GI écrit dans son communiqué

« Depuis le mois d’octobre 2018, le peuple français se soulève pour réclamer une véritable justice fiscale et sociale. Révoltés contre la multiplication et l’augmentation des taxes, les Français sont tout autant scandalisés par le gaspillage de l’argent public et les choix opérés par les gouvernements successifs. Chaque année, des milliards d’euros sont ainsi déversés sur les #banlieues, via notamment la « politique de la ville », pendant que la #France_périphérique est délaissée.

Les prestations attribuées par les Caisses d’allocations familiales – sans condition de cotisation préalable – sont les plus emblématiques de ce pillage qui, de fait, profite majoritairement aux populations issues de l’immigration. Le coût des allocations familiales perçues par les immigrés représente ainsi plus de 8 milliards d’euros par an, tandis que le coût du RSA versé aux étrangers dépasse les 2 milliards (Jean-Paul Gourévitch, « Les véritables enjeux des migrations », 2017). [comme on sait, ces sommes sont largement payés par "les immigrés" à eux seuls au vu des taffs exercés ici, des impôts et de la tva payée, ndc]

Cette situation, profondément injuste, crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social. L’arrêt de l’invasion migratoire passe par la fin de toutes les aides sociales aux étrangers : les nôtres avant les autres ! ».

Le Syndicat des avocats de France se mobilise et dit « non à la start-up nation judiciaire »
▻https://lemediapresse.fr/actualites/le-syndicat-des-avocats-de-france-se-mobilise-et-dit-non-a-la-start-up

« Depuis un an, les professions judiciaires affirment leur opposition au projet de loi de réforme de la justice », affirme le Syndicat des avocats de France (SAF) dans son communiqué. Il appelle à un rassemblement ce mercredi à 13 heures au Tribunal de Paris, situé à Porte de Clichy. « Avec l’adoption à marche forcée du projet […]

Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une #Justice à leur service, les #Classes_populaires en seront exclues »
▻https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-l

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des garde-à-vues décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice (...)

#Décrypter

/ #Entretiens, Classes populaires, #Inégalités, Justice, A la une, #Services_publics

Pourquoi dit-on l’allocataire de la Caf du Loiret plus honnête qu’un autre... - Orléans - La République du Centre
▻https://www.larep.fr/orleans/social/2018/11/26/pourquoi-dit-on-l-allocataire-de-la-caf-du-loiret-plus-honnete-qu-un-autre_130

Sur les 120.000 allocataires de la Caisse d’allocations familiales du Loiret (Caf), en 2017, 75.000 auront fait l’objet d’un #contrôle, pour seulement 301 cas avérés de #fraudes. Décryptage.
Le doute n’est plus permis. L’allocataire du Loiret compte bien parmi les plus honnêtes de France. C’est tout du moins ce qui ressort du bilan, pour l’année 2017, de la Caisse d’allocations familiales 45.

Pourquoi ?
Car sur 120.000 personnes percevant, qui le #RSA, qui une #prime_d'activité, qui des allocations logements ou familiales... entre autres, seuls 301 ont été prises la main dans le sac, à frauder. C’est n’est pas faute d’avoir pourtant contrôlé près de 75.000 bénéficiaires desdites aides [sic] sociales cette année-là.

« Cela représente 0,25 % de la population des allocataires, souligne le directeur de la Caf, Jean-Yves Prévotat. Alors que la moyenne à l’échelle nationale est de 0,36 %. » 

Si le Loiret de « l’alloc » fait ainsi figure de département plus vertueux que les autres, reste que quand on tente sa chance à la fraude, on se sent parfois pousser des ailes. La moyenne d’une tentative locale portant sur 8.600 euros, contre 6.400 ailleurs en France. Bien essayé...

Les contrôleurs Caf font le tour de la terre
Reste que, toujours en 2017, la Caf du Loiret a, comme tous les ans, encore « injecté près de 750 millions d’euros dans l’économie du département, précise son directeur. C’est de l’argent public, on doit donc bien veiller à ce qu’il soit distribué dans les règles ». Le directeur de la Caf du Loiret, Jean-Yves Prévotat.

D’où les contrôles sur place, au nombre de 1.200. Soit moult déplacements, effectués par six agents assermentés tout au long de l’année qui, mis bout à bout, ont représenté, en 2017, près de 40.000 km. L’équivalent d’un tour de la terre... C’est que, quand on est basé à Orléans (au 2, place Saint-Charles), Courtenay, ce n’est pas la porte d’à côté !

Une Orléanaise de 32 ans condamnée en 2017 pour avoir escroqué la Caf et une compagnie d’assurance

Châtelain et prostituée brésilienne
Et à part ça ? On pourrait dire - au nom de l’humour, précisons - qu’on s’est un peu ennuyé en 2017 à la Caf du Loiret. En ce sens qu’il n’y a pas eu de dossiers frauduleux aussi spectaculaires que par le passé.

Il a donc fallu se contenter de vivre dans le souvenir. « Tu te rappelles de ce châtelain qui avait demandé le RSA ? Et du propriétaire de chenil qui vendait ses chiens au black ? » Lui gagnait 90.000 euros par an, et ayant oublié de le déclarer, touchait aussi le revenu de solidarité active (RSA)... Ou, en 2017, de cette prostituée brésilienne émargeant à 3.000 euros par mois et bénéficiaire des minimas sociaux, car ne déclarant rien...

On est là bien loin des gens dans le besoin, notamment des près de 14% d’allocataires (sur 120.000 donc) qui n’ont aujourd’hui pour seule ressource que les aides de la #Caf du Loiret. C’est dire l’importance de son rôle...

#droits_sociaux

En 2017, les #CAF ont réalisé 35 millions de #contrôles pour régulariser 1,12 milliard d’euros
▻https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281020468&nl=1

Comme chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie le bilan de la politique de contrôle et de prévention de la branche Famille. Et comme chaque année, les résultats - portant sur l’exercice 2017 - montrent une progression du nombre de contrôles, des #indus récupérés et des #fraudes détectées. Comme d’habitude également, la Cnaf prend soin de préciser que cette progression des fraudes détectées ne signifie pas une augmentation du nombre de fraudeurs, mais « est essentiellement due aux progrès de la #détection par les CAF ».

#sécurité_sociale #défenseur_des_droits

Les Caf vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
►http://www.lefigaro.fr/social/2017/11/08/20011-20171108ARTFIG00225-les-caf-vont-chercher-les-familles-qui-ne-reclame

C’est un chantier qui pourrait donner du pouvoir d’achat à certains Français mais aussi coûter cher aux finances publiques. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) va en effet chercher à identifier - au niveau national - les allocataires qui passent à côté d’aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Pour repérer ces allocataires « distraits », la Cnaf utilisera la même technique que celle qui permet déjà aux Caisses d’allocations familiales (Caf)... d’appréhender les fraudeurs aux allocations ! « Notre action s’appuie sur le data mining (nldr : exploration de données) comme dans la lutte contre la fraude », explique au Figaro Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. « Nous avons prévu de faire un test à partir de la fin de l’année sur un échantillon de 12.000 dossiers dans la France entière pour conduire des actions ciblées sur des allocataires dont on pense qu’ils ne touchent pas tous leurs droits », poursuit Daniel Lenoir.
Une expérimentation a déjà été lancée il y a quelques mois, par la Caf de la Gironde, à partir d’un échantillon représentatif de plusieurs centaines de familles. Au total, 12% des familles ne faisaient pas valoir la totalité de leurs droits. Elles touchaient par exemple les allocations familiales mais pouvaient passer à côté d’autres aides comme l’allocation logement, la prime d’activité ou encore le RSA. La récupération de ces droits a rapporté 210 euros par mois en moyenne aux familles concernées ayant fait valoir leurs droits.

Ce ciblage à grande échelle ne va pas s’arrêter aux seuls fichiers des caisses d’allocations familiales. L’idée serait en effet d’identifier dans d’autres fichiers - par exemple celui de Pôle Emploi - les personnes qui passeraient à côté de l’une des prestations versées par les Caf. « Par ailleurs, dans le cadre du rendez-vous des droits élargis, nous allons cibler les fichiers de Pôle Emploi avec 6.000 dossiers dans la France entière », précise ainsi Daniel Lenoir. L’objectif restant toujours d’améliorer les recours aux droits.
10 milliards d’euros non réclamés chaque année

Selon une estimation de septembre 2016 - réalisée par l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) pour le compte de l’Assemblée nationale - 36% des personnes qui ont droit au revenu de solidarité active (RSA socle) n’effectuent pas les démarches pour le percevoir. Même chose pour 21 à 34% des personnes éligibles à la couverture maladie universelle (CMU). En ce qui concerne l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), on estime le taux de non-recours entre 57 et 70%.
Pourquoi ces taux si élevés de « non-recours » ? « Il y a le manque d’information, ceux qui s’engagent dans des démarches mais trouvent ça trop compliqué et enfin ceux qui savent qu’ils sont éligibles mais ne demandent pas car ils ne veulent pas être stigmatisés ou apparaître comme des ‘profiteurs’ du système. L’image sociale est importante », analyse Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore. Selon différentes études, les aides non réclamées atteindraient environ 10 milliards d’euros chaque année dans l’Hexagone. « En 2011, le non recours au RSA représentait à lui seul 5,3 milliards d’euros », détaille Pierre Mazet. Ce chiffre de 10 milliards est en tout cas bien plus important que la fraude aux prestations sociales « détectées » qui représentaient 275,4 millions d’euros en 2016.

#CAF (dépensière !?!???) #non-recours #ayants_droits_potentiels #data_mining (promotion du)

Privé d’allocations, il menace une conseillère de la CAF avec un hachoir | Clicanoo.re
▻https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2017/05/06/Prive-dallocations-il-menace-une-conseillere-de-la-CAF-avec-un

SAINTE-MARIE. Quand on ne vit que des minima sociaux, il est tout de suite plus difficile de faire face à son quotidien au moindre retard dans le versement des allocations. Et cette détresse financière grandit encore davantage lorsque ce retard se prolonge. On peut ainsi comprendre l’angoisse teintée de colère de certains bénéficiaires cherchant des réponses, et surtout des solutions, face à une administration leur paraissant bien souvent froide et insensible.

 

Mais Samuel, 29 ans, est lui allé trop loin, ce jeudi, alors que la mère de son futur enfant avait rendez-vous avec une conseillère de la Caisse des allocations familiales (CAF) de Beauséjour. Sur place, l’homme qui reconnaît avoir bu deux ou trois bières s’énerve car l’organisme est en retard de deux mois sur le versement des allocations.

Il sort alors un hachoir impressionnant qu’il dissimulait sous ses vêtements pour le brandir sous le nez de l’employée. ’’Il m’a menacée en me disant qu’il n’avait rien à perdre’’, confiera la victime. Samuel tape violemment avec ses mains sur le bureau de la conseillère. Le bruit est si fort que le reste du personnel croit d’abord qu’il s’agit d’un coup de feu.

’’On comprend vos difficultés mais comment expliquez-vous que vous arrivez avec un énorme couteau pour terroriser cette conseillère ?’’, lui demandent les magistrats qui le jugent dans le cadre de la comparution immédiate, à Champ Fleuri. ’’Je peux pas expliquer. Moi, je voulais juste qu’on verse l’argent qu’on nous devait pour pouvoir régler nos problèmes. Vous savez, c’est dur de voir un enfant qui n’a rien à manger’’, répond-il en faisant référence au premier marmaille de sa compagne.

L’ironie veut que le virement tant attendu soit passé le jour même de l’agression...

#minima #CAF #océan_indien

Sans revenu, il entame une grève de la faim - 18/03/2017 - ladepeche.fr
▻http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/18/2538495-sans-revenu-il-entame-une-greve-de-la-faim.html

À partir de lundi, Pierre Ignacel va investir la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui refuse d’accéder à sa demande de Revenu de solidarité active (#RSA). C’est son ultime recours pour se faire entendre.

« Je suis un citoyen comme les autres, ni plus ni moins, j’ai le droit de vivre et de manger. » Dans la voix, pourtant calme de Pierre Ignacel, pointent l’indignation et la révolte, un peu comme le personnage du film couronné par la Palme d’or à Cannes « Moi, Daniel Blake ». Lundi, ce Tarbais de 50 ans, sans enfant, entamera une grève de la faim à la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées. Demandeur d’emploi en fin de droits, il touchait l’Allocation de solidarité spécifique (#ASS) qui s’élève à 488 € par mois. Mais celle-ci lui a été suspendue « parce que j’ai trouvé un contrat de 18 heures en chèque emploi service et qu’un allocataire n’a pas le droit de la cumuler avec un job même d’une heure ».

Le péché d’ignorance s’élève à la somme astronomique de 172 € par mois. Début février, devant la fin de non-recevoir de Pôle Emploi, il se retourne vers la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour effectuer une demande de RSA (Revenu de solidarité active). Mais là aussi, comme il dépasserait le plafond de ressources lui permettant de prétendre aux minima sociaux, sur les trois derniers mois précédant sa demande, la CAF lui enjoint de revenir début mai pour déposer un nouveau dossier.

« Je ne demande pas le RSA par confort »

« En attendant, je n’ai plus rien pour vivre. J’ai reçu un rappel de mes précédentes allocations avec lequel j’ai payé mon loyer de mars et il ne me reste plus que 200 € pour vivre jusqu’à la fin du mois. Et après, comment je fais pour manger et garder mon toit ? Déjà, j’ai dû me séparer de ma voiture parce que je ne pouvais plus mettre de carburant. Sachez que je ne demande pas le RSA par confort. Avant que l’on me supprime l’ASS, j’étais déjà bien en dessous du seuil de pauvreté. C’est une nécessité absolue. Et je veux bien qu’on me donne du travail à la place , » explique celui qui a travaillé en intérim comme menuisier, aux pompes funèbres ou encore à l’usine Euralis à Maubourguet. Ainsi, Pierre Ignacel entamera une #grève_de_la_faim dans les locaux de la #CAF à partir de lundi, « sauf si ma situation se débloque d’ici là, mais cela m’étonnerait fort ». Il s’installera avec sa couverture et son oreiller et s’arrêtera de manger « mais aussi de boire » jusqu’à ce que la CAF veuille bien prendre en compte son cas. « Chanteur amateur » à ses heures perdues, de tessiture « baryton moyen », « je peux aussi élever la voix s’il le faut ». Histoire de se faire entendre dans le silence assourdissant de l’administration.

#grève_de_la_soif (accélérer...) #revenu

Suite à un papier du #Canard_enchainé, #@lemondefr retire son modèle de #lettre de #dénonciation #CAF. Mais conserve les autres.
▻https://twitter.com/Mou_Gui/status/707530395500351488

https://pbs.twimg.com/media/CdQN974XIAAJw9L.jpg https://pbs.twimg.com/media/CdJb8ybWoAAdHU_.jpg

Prime d’activité, 1,5 million de connexions en moins de 24 heures, « Un succès pour notre simulateur »
▻http://www.lepoint.fr/societe/prime-d-activite-plus-de-1-5-million-de-connexions-au-simulateur-en-24-heure

La Caisse d’allocations familiales a enregistré plus de 1,5 million de connexions en moins de 24 heures suite au lancement du simulateur de la #Prime_d'activité, permettant à ses potentiels bénéficiaires de connaître leurs droits, a annoncé la Cnaf mercredi.
Le simulateur, accessible sur le site www.caf.fr et lancé mardi par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, permet en quelques clics de savoir si l’on est éligible à cette nouvelle aide aux #travailleurs à revenus modestes et d’en calculer le montant.
Quelque 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement bénéficier de la Prime d’activité qui remplace à partir du 1er janvier deux dispositifs jugés complexes et peu efficaces : le #RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l’emploi (crédit d’impôt).
En moins de 24 heures, les internautes ont réalisé près de 650.000 simulations de droits, dont plus de la moitié ont conduit à une préinscription à la Prime d’activité, précise la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Les demandes pourront être définitivement effectuées à partir du 6 janvier sur les sites de la #Caf et de la Mutualité sociale agricole (www.msa.fr). Aucun formulaire papier, ni justificatif, ne sera nécessaire.
La Prime d’activité sera versée chaque mois à partir du 5 février aux travailleurs modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire) résidant en France et âgés d’au moins 18 ans, en fonction de leurs revenus au cours des trois derniers mois.
« C’est un succès pour notre simulateur », s’est réjoui Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. L’accès au site avait même été saturé pendant deux heures mardi après les journaux télévisés et radio du soir.

Un mode d’emploi de la prime d’activité resterait à construire afin de favoriser un usage éclairé, éviter des chausses trappes. En attendant, des (trop) d’éléments ci-dessous.

Les deux décrets sur la prime d’activité n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 sont parus. On les trouve, via @gisti accompagnés de commentaires, sur cette page « RSA et prime d’activité »
▻http://www.gisti.org/spip.php?article2420

#précarité #précaires #MSA #gisti

Fraudes : la #CAF 43 recoupe ses dossiers avec ceux de la #police sur zoomdici.fr (Zoom43.fr et Zoom42.fr)
▻http://www.zoomdici.fr/actualite/Fraudes-la-CAF43-recoupe-ses-dossiers-avec-ceux-de-la-police-id147485.html?

Après le #parquet du Puy, c’est avec le commissariat ponot que la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Haute-Loire vient de passer une convention pour lutter contre la #fraude. Objectif : recouper les dossiers entre les deux institutions, histoire de détecter des #délinquants qui toucheraient des revenus illégaux importants alors qu’ils sollicitent également des prestations sociales.

Ce mardi 3 novembre 2015, un protocole a été signé entre la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire.
Le capitaine Pascal Mazière, référent fraude au commissariat, explique la démarche : « Partant du constat que des délinquants tirent des revenus substantiels de leurs activités illégales, tout en bénéficiant, dans le même temps, de prestations et aides, alors même que leurs revenus illicites sont très nettement supérieurs aux plafonds prévus pour ces prestations, ce protocole a pour but d’organiser les signalements entre ces deux services pour permettre de lutter plus efficacement contre les fraudes à la prestation sociale. »
Le protocole définit ainsi les modalités de mise en œuvre d’échanges d’informations entre les services de police et la caisse d’allocations familiales, échanges qui sont réglementés et autorisés en vertu du code de la sécurité sociale. « Il permet par ailleurs d’officialiser les #bonnes_pratiques qui étaient en place entre le commissariat de police du Puy et la CAF de Haute-Loire depuis déjà plusieurs années », se félicite le capitaine Pascal Mazière.

Époque, mortellement tristes et joyeux comme un flic en plein com’ :

http://www.hauteloireinfos.fr/_fichiers/ckfinder/images/convention%20CAFret.jpg

#revenu #contrôle #signalement #gestion_des_illégallismes

Fraude aux allocs : le « datamining », arme de détection massive
▻http://www.liberation.fr/societe/2015/06/01/fraude-aux-allocs-le-datamining-arme-de-detection-massive_1320806

Depuis la généralisation de ce système fin 2011, le taux de #détection des #fraudes par la Caisse nationale des allocations familiales ne cesse d’augmenter.

Mais que se passe-t-il depuis quatre ans ? A chaque publication des résultats de lutte contre la fraude sociale par la Caisse nationale des allocations familiales (#Cnaf), c’est le même constat : les chiffres ne cessent d’augmenter. En 2011 : 11 700 fraudes repérées par les contrôleurs de la Cnaf. En 2013, leur nombre avait presque doublé (20 937). L’an dernier, les chiffres publiés ce lundi font état de 32 000 fraudes. « Une hausse de 56% par rapport à 2013 », précise la branche famille de la Sécu.

Mais, dans son communiqué, l’organisme assure qu’« entre 2013 et 2014, la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes ». Parmi ces nouveaux moyens, le datamining fait figure d’arme redoutable. Derrière cet anglicisme se cache un système de recoupage et de mutualisation de #données de milliers d’#allocataires. Cette technique vise à cibler des dossiers à contrôler en cherchant des corrélations avec des #comportements « à risques ». 

LE TENTATION « IDÉOLOGIQUE »
Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf, insiste : « Nous ne dressons pas le profil type du fraudeur. Avec le #datamining, nous ne tirons pas de conclusions, ce serait tuer l’outil ! Nous cherchons simplement à prévoir. » Côté technique, Bernard Tapie, directeur des statistiques de l’organisme (homonyme malheureux de "Nanard" ndlr), explique : « On récupère une centaine de variables - le niveau de revenu, la composition familiale, le comportement de l’allocataire à l’encontre de la Cnaf - puis on réalise une modélisation pour effectuer des #contrôles_ciblés. » L’objectif : éviter à tout prix les idées reçues en se concentrant sur l’approche scientifique. 

Autre écueil à éviter : l’obsolescence du modèle. « Il faut faire évoluer le modèle, désormais une #enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 7 000 allocataires, sélectionnés de façon aléatoire », ajoute Daniel Lenoir. Et les résultats semblent probants - en 2012, 110 millions d’euros de régularisations financières ont été effectuées, contre 41 millions d’euros l’année précédant la mise en œuvre du datamining, précise le bilan des fraudes 2013. Le coût de cette technique reste par ailleurs relatif. Les salariés chargés du contrôle des allocataires représentent moins de 2% des employés de la Cnaf, et « les coûts informatiques restent faibles », assure le directeur de l’organisme. 

Pour établir cette modélisation et cibler davantage les dossiers à contrôler, la Cnaf travaille en collaboration avec divers organismes : les données de #Pôle Emploi, du Répertoire national commun de la protection sociale ou du service des #impôts sont mises à disposition de la Caisse nationale des allocations familiales pour alimenter la base des statisticiens. Si la question de l’utilisation de données privées par un organisme public a été posée avant sa mise en place, la Cnil a autorisé dès 2010 ce traitement en assurant l’anonymisation de la base informatique et la sécurisation de son accès. (...)

Allocations familiales : les fraudes détectées ont bondi de 50 % en 2014
▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021103367995-allocations-familiales-la-detection-des-fraudes-avance-a-grand

Les montants détectés par les caisses d’allocations familiales ont crû à 210 millions d’euros en 2014 grâce à de meilleurs contrôles sur le #RSA et les #APL. La fraude totale estimée est restée stable, à 1 milliard.

Après les Urssaf et l’assurance-maladie, c’est au tour des caisses d’allocations familiales (CAF) de mettre en avant des résultats record dans la lutte antifraude. En 2014, elles ont détecté 32.800 cas de fraude aux prestations famille ou logement, soit 209,6 millions d’euros. C’est 48 % de plus qu’en 2013. En trois ans, le montant a doublé ; en dix ans il a été multiplié par vingt.

La sagacité des 647 #contrôleurs des caisses d’allocations familiales est plus affûtée année après année. Il faut dire qu’ils ont de plus en plus d’outils à leur disposition pour traquer les tricheurs. Ils peuvent interroger le fisc, les Urssaf, les caisses de retraite, Pôle emploi, demander des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus, ou bien aller chercher les factures d’électricité ou de téléphone directement chez le fournisseur. Et les contrôleurs se parlent de plus en plus. Au sein des comités opérationnels départementaux antifraude (#Codaf), gendarmes, policiers, représentants du fisc ou de l’autorité judiciaire sont déliés de leur obligation de #secret_professionnel depuis 2011 pour lutter contre la fraude sociale.

Des ciblages plus précis

Les limiers de la CAF ont aussi accès à des bases de données de plus en plus riches : le répertoire national commun de la protection sociale indique les droits à prestations de chacun, ainsi que les situations particulières (invalidité, chômage…). Comme ce répertoire ne comporte pas les montants, les agents de la CAF peuvent compléter avec les relevés de carrière de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, les déclarations préalables à l’embauche, le fichier national des comptes bancaires… Autant de sources qui permettent, à l’aide d’un traitement informatique, de mieux cibler les visites à domicile. D’ailleurs, six ­contrôles sur dix (64 %) touchent en plein dans le mille et se soldent par une régularisation financière.

Le montant global des fraudes n’a en revanche pas augmenté, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui l’estime à environ 1 milliard d’euros. Le volume total des indus et des rappels, qui comprend les 209 millions d’euros de fraudes détectées, s’est quant à lui élevé à 1,11 milliard d’euros en 2014. Il arrive souvent que les caisses versent trop ou pas assez d’argent aux allocataires, parce que leur situation ou la loi change. Il peut aussi s’agir d’erreurs.

Dans 90 % des cas une #fraude_de_« survie »

Sept fois sur dix (68,55 %), les escroqueries portent sur les minima sociaux, le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé. Les aides au logement constituent l’autre grand volet de la fraude (23,17 %). Le montant moyen de la fraude s’élève à 6.386 euros. Quant à la pénalité financière que peut prononcer la caisse d’allocations familiales, en plus du remboursement des sommes indues, elle peut aller jusqu’à 12.680 euros. En cas de récidive, elle double. Les sommes ainsi récupérées en pénalités se sont élevées à 8,5 millions d’euros l’an dernier. A partir de 25.360 euros de préjudice, la CAF est tenue de porter plainte au pénal : il y a eu 4.104 assignations l’an dernier. La CNAF souligne cependant que 90 % des cas peuvent être assimilés à de la « survie » : les fraudeurs ont tellement peu de moyens qu’il serait vain de leur imposer des pénalités financières.

Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude aux finances publiques, a commenté ce lundi sur RMC l’explosion de la fraude aux prestations sociales en 2014 : + 56% par rapport à 2013.
▻http://rmc.bfmtv.com/emission/le-dealer-qui-touche-le-rsa-et-roule-en-grosse-voiture-ca-detruit-le-lien

Charles Prats a pointé du doigt une fraude « très destructrice du lien social et du pacte républicain » : les fraudes au RSA commises par les trafiquants de drogue. « Dans les cités, tout le monde voit le trafiquant de drogue qui roule dans une grosse voiture alors que tout le monde sait qu’il touche le RSA. Ça, c’est très destructeur du lien social. L’an dernier, avec l’aide de la police il y a environ 3.000 cas comme cela qui ont été signalés » et punis.

Comment mieux lutter encore contre la fraude ? « Aujourd’hui Il y a 650 contrôleurs. Ça demande du monde, plus de croisement de fichiers, explique le magistrat. Il faut surtout plus sécuriser l’attribution des numéros de sécurité sociale, puisqu’en France on a un peu moins de 2 millions de numéros qui ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Cela représente 12 milliards d’euros sur les dépenses sociales ». Pour Charles Prats, « c’est là le vrai gisement de lutte contre la fraude ».

#précarité #police_des_pauvres

« Spirale négative », la CAF lui réclame 4000 euros - 10/02/2015 - LaDepeche.fr
▻http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/10/2046885-victime-d-erreurs-la-caf-lui-reclame-4-000-euros.html

Victime d’un concours de circonstances malheureux, une mère de famille appaméenne se retrouve sans revenus depuis trois mois. Un drame alors que l’intéressée attend son deuxième enfant.

La malchance poursuit Ady Meri. Cette mère de famille appaméenne, originaire de La Réunion, se retrouve sans revenus depuis le mois de novembre. La faute à un rocambolesque concours de circonstances.

Vivant séparément du père de la petite Kayliah, militaire au 1er RCP, la jeune femme s’est vue retirer ses #droits aux #allocations familiales et au Revenu de Solidarité Active (#RSA). En cause, le fait que son ex-compagnon résiderait sous le même toit que celui de la mère de sa famille. « Une bêtise sans nom », avance l’intéressé, hébergé aujourd’hui chez des amis. Une situation survenue à la suite d’un #contrôle mené par un agent de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ariège le 1er décembre 2014. Venu au domicile d’Ady, il observe les gestes et les attitudes de la mère de famille, enceinte de son deuxième enfant. Sans jamais la questionner. « Le contrôleur n’a fait qu’observer. S’il avait fait un tour de la maison, il aurait vu qu’il n’y avait aucune présence masculine ici ». Seuls éléments pouvant induire en erreur le fonctionnaire, la présence d’affaires appartenant à des amis et au père de la petite Kayliah, venu dormir la veille suite à l’agression de la locataire des lieux. L’épée de Damoclès au-dessus d’Ady tombe pourtant quatre jours plus tard. Elle découvre sur le site internet de la CAF que l’ensemble de ses droits sont clôturés. Dans une partie des informations, elle s’aperçoit également que dans sa situation familiale, son statut a changé et qu’elle vit désormais en #concubinage [#suspicion de, ndc]. « Ce même agent a mis que je vivais en concubinage depuis le 3 octobre 2013, date de mon arrivée dans cette maison, alors que le papa de Kayliah est encore marié ». Un détail crucial que le principal intéressé n’a pas pris soin de relever.

Inscrite aux Restos du Cœur

Consciente de l’enjeu, la jeune mère de famille entame les démarches demandées par l’organisme. Et tente de fournir les #justificatifs exigés. Sans succès. Elle démarche alors le #médiateur de la République. Et reçoit une fin de non-recevoir. La #CAF lui envoie un nouveau courrier fin décembre et lui demande le remboursement de près de 4000 euros.

Du côté de la CAF, tout juste avance-t-on que le travail réalisé par le contrôleur n’a pas été effectué « à charge » et que le dossier a fait l’objet d’un examen en commission. Un procédé habituel dans ce genre d’affaire. « Elle a le droit de demander un recours, explique Marc Masduraud, directeur adjoint de la succursale ariégeoise. Si sa situation a changé [sic !], elle peut faire parvenir une lettre écrite au directeur pour apporter les pièces nécessaires à un nouvel #examen. »

Sans un sou, Ady est entrée aujourd’hui dans une spirale négative. Ne disposant plus de revenus, elle a vu sa couverture maladie universelle coupée. « Aujourd’hui je suis obligée d’aller aux « Restos » du cœur et à la Croix-Rouge ». Un engrenage dont la jeune femme ne connaît pas encore la fin.

#précaire #mère_célibataire #indû

Sur l’improbable #vie_maritale :
►http://seenthis.net/messages/206330

Les CAF à nouveau au bord de la rupture - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
►http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite

Dans une lettre en date du 6 mars adressée à la ministre déléguée chargée de la famille - et rendue publique à l’occasion du conseil d’administration du 12 mars -, Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) indique que les CAF sont « au bord de la rupture ». Tout en précisant que la branche Famille a « pleinement conscience » de la gravité de la crise économique et « malgré tous les efforts accomplis par les directions des caisses », le président de la Cnaf estime que les caisses sont confrontées à « une charge de travail insupportable ». Il tient ainsi à alerter Dominique Bertinotti sur « le fait qu’une décision qui viserait à réduire les effectifs aurait des conséquences inéluctables sur le climat social et serait de nature à embraser le réseau des CAF ».

« Le RSA est une machine de guerre contre les chômeurs et précaires »
►http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/05/730495-Le-RSA-est-une-machine-de-guerre-contre-les-chomeurs-et-precaires.h

Une délégation d’une cinquantaine de personnes, chômeurs et travailleurs précaires, s’est invitée, hier matin, à la caisse d’allocations familiales (CAF), sous la bannière du collectif de défense AC ! 32. Objectif : « montrer au personnel de la CAF, qui n’est pas en cause, et à son directeur, les dysfonctionnements constatés autour du Revenu de Solidarité Active (RSA) après six mois d’application » expliquait Jean-Manuel Fullana. Par le biais de cas concrets subis par des manifestants présents, la délégation a fait toucher du doigt des situations douloureuses. « Ce RSA, censé remplacer le RMI est une véritable machine de guerre contre les exclus. Personne ne se pose de questions pour savoir si dans un département avec pas ou peu de transports publics, un précaire peut aller travailler à 60 km. Contrairement au RMI, si vous avez le malheur d ’avoir travaillé très peu d’heures, non seulement le RSA est réduit, mais on vous supprime toutes les s prestations annexes, comme l’allocation log

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