organization:la caisse nationale d'allocations familiales

S’ils commençaient par traiter correctement les demandes ?
Cela fait 2 mois que je suis suspendue parce qu’ils ne comprennent pas la différence entre le micro-BNC forfaitaire et le BNC au régime réel !

oui tout a fait car ils ont recours à des stagiaires qui ne suivent plus les dossiers correctements, il faut tout recommencer ..la précarité des emplois le turn-over y est pour quelque chose avec la baisse du nombre de bureaux .

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d’allocations familiales les 40 millions d’euros nécessaires au paiement du #RSA de décembre, attendant de l’État qu’il mette la main à la poche.
▻https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/seine-saint-denis/la-seine-saint-denis-refuse-de-verser-le-rsa-de-decembre-et-en-appelle-

A rajouter à la deuxième compilation d’articles sur les #réformes_antisociales du #gouvernement_Macron :
►https://seenthis.net/messages/623691

#Emmanuel_Macron #EnMarcheVersLeFN

#fichage #pour_votre_bien #contrôle_social
et personne ne trouve à redire à ce #data_mining
#déprime

La nouvelle prime d’activité en cinq questions
▻http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/12/24/la-nouvelle-prime-d-activite-en-cinq-questions_4837897_1698637.html#uXe6tbvP

Jeunes actifs ou étudiants, qui a droit à la prime d’activité ?
▻http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/01/05/jeunes-actifs-ou-etudiants-avez-vous-droit-a-la-prime-d-activite_4842135_440

Les jeunes actifs, s’ils gagnent moins de 1 500 euros par mois
La prime d’activité est accessible à tous les #salariés de plus de 18 ans, à condition, pour les personnes seules, de gagner moins de 1 500 euros nets par mois. Gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF), elle peut atteindre un montant maximal de 250 euros par mois, en fonction des revenus et de la situation familiale, sur la base d’une déclaration trimestrielle. (...)
De nombreux jeunes actifs devraient pouvoir en bénéficier, notamment ceux issus de formations courtes (licences pro et DUT) ou qui ne sont pas diplômés du supérieur, dont les premiers salaires sont souvent inférieurs au plafond de 1 500 euros. Les jeunes qui viennent d’entrer sur le marché du travail avec un diplôme plus élevé peuvent également être concernés : seulement la moitié des diplômés de master (bac + 5) de 2012 gagnaient plus de 1 790 euros mensuels trente mois plus tard, d’après les derniers chiffres du ministère de l’enseignement supérieur.
A titre d’exemple, un jeune actif célibataire, payé au Smic et qui touche 200 euros d’APL, touchera 99,13 euros de prime d’activité.
Les étudiants salariés, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois
La prime d’activité, à l’origine destinée uniquement aux salariés, a finalement été étendue à tous les #étudiants, qu’ils aient le statut d’étudiant salarié, d’apprenti ou de stagiaire, à condition qu’ils soient majeurs. Mais si une majorité des étudiants répond à ces critères, au moins à une période de ses études, la condition de revenus – 78 % du Smic, soit un minimum de 893,25 euros mensuels chacun des trois derniers mois – exclut la plupart d’entre eux.
Près de 45 % des étudiants exercent une activité rémunérée pendant leurs études, d’après la dernière enquête de l’observatoire national de la vie étudiante (OVE). Seuls 12 % d’entre eux, soit 5,4 % du total des étudiants, travaillent au moins à mi-temps et plus de six mois par an. C’est parmi eux que se trouveraient les bénéficiaires potentiels de la prime, soit quelque 135 000 étudiants sur les 2,5 millions inscrits dans l’enseignement supérieur en 2015.
On retrouve ainsi l’estimation optimiste de « 100 000 étudiants et 80 000 apprentis » bénéficiaires, annoncée par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, en avril 2015, au moment de la présentation de son projet de loi sur le dialogue social [à diminuer d’un taux de #non_recours escompté de 50% ? ndc]
Les étudiants en alternance et stagiaires, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois
Du côté des quelque 400 000 #apprentis, tous ne bénéficieront pas non plus de la mesure, puisqu’ils perçoivent un pourcentage du #Smic variable en fonction de leur âge et du nombre d’années en apprentissage. Hormis dans certaines branches, seuls les apprentis de plus de 21 ans et qui sont en troisième année d’apprentissage seront assurés de dépasser les 78 % du Smic, requis pour toucher la prime.
Quant aux alternants en contrat de professionnalisation, seuls ceux qui ont plus de 21 ans et qui préparent un diplôme supérieur au bac pro sont assurés de gagner suffisamment pour prétendre à la prime pour l’emploi. Les #stagiaires ont également le droit de la demander, mais tous ceux qui ne perçoivent que la gratification minimum de 554 euros par mois passent, de fait, sous la barre.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire une simulation sur le site de la Caf pour les mois d’octobre, novembre et décembre (...) Et pensez-y à l’heure de postuler pour un job d’été ou un stage bien remunéré : un contrat ou une convention de trois mois vous permettront de toucher la prime d’activité, à la différence de ceux qui dureront deux mois. A titre d’exemple, celle-ci atteint 183,78 euros mensuels pour un étudiant qui vit chez ses parents et a gagné 900 euros chacun des trois mois précédent.

#précaires

Le succès de la prime d’activité risque de poser un problème de financement
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/10/le-succes-de-la-prime-d-activite-risque-de-poser-un-probleme-de-financement_

L’anticipation gouvernementale d’un #non_recours de 50% à cette prestation a du plomb dans l’aile.

C’est ce que relève la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 10 février. Cette prime pour les #bas_salaires a en effet déjà été versée à 1,5 million de ménages, ce qui représente 2 millions de personnes. Or, rappelle la Cour, la ligne budgétaire prévue par le gouvernement est de 4 milliards d’euros pour... 2 millions de bénéficiaires.

Ce financement pourrait donc être rapidement dépassé, car d’autres bénéficiaires potentiels pourraient encore se manifester : ils ont ont jusqu’au 31 mars pour effectuer les démarches nécessaires et percevoir la prime, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Petit rappel, en cinq points, sur ce complément de #revenu destiné aux personnes en activité, sous conditions de ressources. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette prime s’est substituée à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’emploi (PPE).

Pourquoi cette prime est-elle instituée ?
La prime d’activité est une nouvelle aide qui vise à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle remplacera, à partir du 1er janvier, deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces : le RSA activité et la PPE. C’est l’une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social, votée en juillet.
La PPE était un crédit d’impôt attribué aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle, sous conditions de ressources. Environ 6 millions de foyers fiscaux en bénéficiaient, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros.
Quant au RSA activité, c’était une aide sociale différentielle, attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) (comme le sera la nouvelle prime d’activité). Pour en bénéficier, il fallait d’abord établir un dossier accompagné des justificatifs nécessaires. Les moins de 25 ans n’y avaient pas accès, sauf s’ils avaient charge de famille ou s’ils avaient exercé une activité à temps plein au moins deux ans sur les trois années précédentes.
Créé en 2009, c’était un aménagement du revenu minimum d’insertion (RMI) permettant de cumuler de façon pérenne l’aide sociale avec des revenus d’activité. Il ne bénéficiait qu’à seulement 700 000 personnes, pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en faisaient la demande .

À qui cette aide est-elle destinée ?
Selon la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, la cible de cette prime, « ce sont ceux qui travaillent et ont parfois le sentiment qu’ils gagnent trop pour avoir droit à des aides de solidarité nationale et pas assez pour avoir droit aux baisses d’impôt votées il y a quelques mois » .

Il s’agit en l’occurrence de cibler les personnes qui gagnent moins de 1 500 euros nets par mois pour un célibataire, âgées d’au moins 18 ans. Le versement étant fonction des revenus au cours des trois derniers mois.
À la différence des dispositifs précédents, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres. Etudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros par mois) .
Cependant, comme le gouvernement doit faire face à des restrictions budgétaires, aucun fonds supplémentaire n’est prévu pour financer cet élargissement. L’enveloppe initiale de 4 milliards d’euros annoncée par M. Valls dès mars, lors de sa présentation du plan national de lutte contre la pauvreté, est inchangée. Soit environ autant que les coûts cumulés du RSA-activité et de la PPE.

Comment savoir si vous pouvez y prétendre ?
Les bénéficiaires potentiels de la prime d’activité peuvent vérifier s’ils y ont droit et combien ils percevront à partir de 2016 grâce à un simulateur en ligne, accessible sur le site de la CAF, lancé mi-décembre. Les travailleurs indépendants, eux, doivent patienter jusqu’à début janvier pour pouvoir faire une simulation.

Le test prend moins de deux minutes à faire. Vingt-quatre heures après son lancement, les internautes avaient déjà réalisé près de 650 000 simulations de droits, dont plus de la moitié a conduit à une préinscription à la prime d’activité, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
Attention cependant, les montants « n’ont qu’une valeur indicative. Ils pourront être différents après calcul de votre droit par la caisse d’Allocations familiales », prévient le simulateur qui précise qu’à partir du 1er janvier, une version plus exhaustive permettra « une estimation plus fine ». Il est par ailleurs possible de laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa CAF en janvier.

Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de la prime ?
Le dispositif sera géré par les CAF. Il sera donc déclaratif. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prime, il faudra effectuer une demande en ligne sur les sites de la CAF et du MSA à partir du 6 janvier 2016. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne seront nécessaires et un accompagnement est prévu par les CAF.
Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime. Seuls les actuels bénéficiaires du RSA activité la percevront automatiquement.
Quels seront les montants de ce complément de revenu ?
Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1 300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une prime d’activité de 97 euros par mois. [quasiment un 13e mois, ndc]
Un couple avec deux enfants, dont les revenus mensuels sont au smic (environ 1 140 euros nets par mois à partir du 1er janvier) percevra une prime d’environ 245 euros par mois.
Ces montants correspondent à des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement.

Quel financement pour la prime d’activité ? Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
▻http://www.lagazettedescommunes.com/430328/quel-financement-pour-la-prime-dactivite

Le Gouvernement fait de la lutte contre le non-recours aux droits une de ses priorités. Ainsi, c’est l’une des priorités du plan pauvreté. Cependant, si la prime d’activité est d’ores et déjà une réussite, le taux de recours à ce dispositif peut et doit encore progresser.
Une enveloppe de 4 milliards d’euros a été établie sur la base d’une prévision, qui, en tant que telle – surtout lorsqu’il s’agit de la première année de mise en place d’un dispositif -, peut s’avérer inexacte. Son montant sera ajusté si nécessaire. Cette enveloppe reposait sur un taux de recours, en masse financière, de 66 %. Nous en sommes encore relativement loin. Mais si ce taux surpasse les anticipations du gouvernement pour grimper jusqu’à 75 %, ce qui serait totalement inédit pour une prestation de ce type, le dépassement budgétaire risquerait alors de s’élever à 300 millions d’euros. Eh bien, le gouvernement assume ce risque.

Il avaient tablé sur 50% de non recours et là ils disent 66% « en masse financière ». Ils paraissent ainsi admettre ainsi que la faiblesse des droits incite au non recours, que seul un bénéfice un tant soit peu substantiel peut faire entrer dans un dispositif.