Après consultation, mon petit camarade me confirme que l’introduction de la nouvelle version de L122-3 5 ter est trop récente pour donner lieu à une statistique, au moins pas avant une publication fin 2018 (vu les délais d’élaboration des chiffres).
Il m’indique que la mention « en raison du sexe » risque de ne pas être très fréquente vu d’une part la difficulté à prouver ce type de motivation, mais aussi parce que le Casier judiciaire national (CJN) prévoit au maximum 2, parfois 3 circonstances aggravantes, ce qui limite l’éventail utilisé.
Enfin, il attire mon attention sur une statistique proche, relative aux motifs de discrimination en raison du sexe (art. 225-1 du Code pénal, depuis 1994 (au moins ?)). Il s’agit de la contribution du Ministère de la justice au rapport 2016 sur La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et les crimes de haine de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). La contribution est publique (il faut la chercher…) mais n’a pas été, semble-t-il utilisée dans le rapport de la CNCDH.
▻http://www.cncdh.fr/sites/default/files/contribution_du_ministere_de_la_justice_-_bilan_statistique.pdf
On y trouve, p. 4, un
tableau des condamnations d’infractions apparentées à la notion de crime de haine sanctionnées par les tribunaux français selon le motif discriminatoire et le domaine pénal en 2013, 2014 et 2015
Pour ces 3 années 2013, 2014 et 2015, il a été comptabilisé 489, 540 et 580 infractions de discrimination dont 4, 3 et 1 pour le motif « sexe » ; dont plus de la moitié (2, 2 et 1) dans le domaine « injure ou diffamation ».
Il s’agit donc d’une « poussière statistique » dont le très (!!!) faible effectif montre surtout la difficulté à appréhender, poursuivre et condamner ce type d’incrimination. Peut-être que les données publiées fin 2018-début 2019 me contrediront, mais c’est peu probable…