organization:la commission nationale consultative des droits de l'homme

  • stop aux violences familiales, conjugales et sexuelles : Vidéos du Caféministe avec Dre Muriel Salmona du 30 septembre 2017 : « Osons le mot FÉMINICIDE ! » organisé par les effronté-e-s
    http://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/10/videos-du-cafeministe-avec-dre-muriel.html

    Le thème du 5ème Caféministe du 30 septembre 2017
    de 16H à 18h30 :
    « Osons le mot FÉMINICIDE ! »

    Avec la Dre Muriel Salmona
    psychiatre française. fondatrice et présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie »

    vidéo 1/2
    avec l’intervention de la Dre Muriel Salmona

    https://www.youtube.com/watch?v=JxYQUkQhhuE

    vidéo 2/2
    avec les échanges très riches de la Dre Muriel Salmona avec avec le public
    https://www.youtube.com/watch?v=364s4Ppnc1c

    #féminicide

    • Dans la première video j’apprend que le sexisme est une qualification pénale depuis juin 2016 et que ca sert à des circonstances aggravantes, comme c’est deja le cas avec le racisme et l’homophobie.
      @simplicissimus est ce que tu saurais me dire si ce qualificatif de circonstances aggravantes de sexisme est appliqué utilisé ou meme cité ou si c’est encore une arnaque patriarcale stp ? Je sais pas si ces infos sont trouvable sur le net mais si elles le sont je sais que tu saura les dégottés.

    • Merci @mad_meg de ta confiance en mes capacités ;-)

      J’ai cherché dans le Code pénal (dont je suis très loin d’être spécialiste), ce qui ressemble le plus à ce que tu mentionnes (et qu’indique Muriel Salmona, à 11:48) me semble être l’article 222-13 qui mentionne toute une série de circonstances aggravantes lorsque des violences sont commises. Son alinéa 5ter a été modifié par la loi du 27 janvier 2017, pour prendre la forme suivante :

      Code pénal - Article 222-13 | Legifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=72C471BB4AF46E87ED9FFBFF01F72D73.tpl

      Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :
      […]
      5° ter A raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime ;
      […]

      La version précédente portait :

      5° ter A raison de l’orientation ou identité sexuelle de la victime ;

      En tout état de cause, juin 2016 ou janvier 2017, c’est beaucoup trop récent pour que l’éventuelle utilisation d’une telle qualification ait pu être remontée par les statistiques pénales. Je viens de regarder, les condamnations de 2015 ont été publiées par le ministère le 22 décembre 2016.
      http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/donnees-statistiques-10302/les-condamnations-27130.html
      À ce qu’il me semble, elles n’ont pas le degré de finesse permettant de dénombrer les éventuelles mentions de circonstances aggravantes.

      Je ne suis d’ailleurs pas certain que le système statistique permette de réaliser ce genre de comptage de façon standard ; il faudrait pour cela que la chose ait été prévue dans la saisie des états statistiques. Pour les réaliser, je pense qu’il est nécessaire de balayer le verbatim des jugements pour identifier tous les cas où la circonstance aggravante a été « visée ».

      Je me renseigne et transmets ta question à un copain plus proche du système statistique pénal.

    • Après consultation, mon petit camarade me confirme que l’introduction de la nouvelle version de L122-3 5 ter est trop récente pour donner lieu à une statistique, au moins pas avant une publication fin 2018 (vu les délais d’élaboration des chiffres).

      Il m’indique que la mention « en raison du sexe » risque de ne pas être très fréquente vu d’une part la difficulté à prouver ce type de motivation, mais aussi parce que le Casier judiciaire national (CJN) prévoit au maximum 2, parfois 3 circonstances aggravantes, ce qui limite l’éventail utilisé.

      Enfin, il attire mon attention sur une statistique proche, relative aux motifs de discrimination en raison du sexe (art. 225-1 du Code pénal, depuis 1994 (au moins ?)). Il s’agit de la contribution du Ministère de la justice au rapport 2016 sur La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et les crimes de haine de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). La contribution est publique (il faut la chercher…) mais n’a pas été, semble-t-il utilisée dans le rapport de la CNCDH.
      http://www.cncdh.fr/sites/default/files/contribution_du_ministere_de_la_justice_-_bilan_statistique.pdf

      On y trouve, p. 4, un
      tableau des condamnations d’infractions apparentées à la notion de crime de haine sanctionnées par les tribunaux français selon le motif discriminatoire et le domaine pénal en 2013, 2014 et 2015

      Pour ces 3 années 2013, 2014 et 2015, il a été comptabilisé 489, 540 et 580 infractions de discrimination dont 4, 3 et 1 pour le motif « sexe » ; dont plus de la moitié (2, 2 et 1) dans le domaine « injure ou diffamation ».

      Il s’agit donc d’une « poussière statistique » dont le très (!!!) faible effectif montre surtout la difficulté à appréhender, poursuivre et condamner ce type d’incrimination. Peut-être que les données publiées fin 2018-début 2019 me contrediront, mais c’est peu probable…

    • Je suis pas surprise de ta réponse @simplicissimus Merci à toi et ton ami.
      Perso je trouve pas difficile de prouvé que les agressions sexuelles et viols contre les femmes sont faites en raison de leur sexe. C’est plutot le coté non sexiste des violences faites aux femmes qui me semble difficile à prouvé.
      Aussi je suis surprise que seul deux ou trois circonstances aggravantes puisse etre reconnu. Un père incestueux qui viole ses filles et pas ses fils, il cumule deja 4 circonstances aggravante (haine sexiste, haine agiste, profit de l’autorité parentale, profit de l’autorité adulte).

  • « État d’urgence permanent » en examen à l’Assemblée : l’inquiétude grandit
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250917/etat-durgence-permanent-en-examen-lassemblee-linquietude-grandit

    L’Assemblée débat du projet de #loi_antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l’état d’urgence. Une coalition d’associations de défense des libertés publiques s’est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d’alarme. Une nouvelle fois.

    #France #CNCDH #Etat_d'exception #état_d'urgence #Gérard_Collomb

  • Racisme en France, l’inquiétant "revirement de tendance"
    http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/34-civilisation-categorie/380-racisme-cncdh

    La France est confrontée à une « augmentation préoccupante » des actes racistes, xénophobes et antisémites. Dans son rapport 2009, rendu public lundi 31 mai, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète d’une banalisation du racisme, des ses manifestations violentes, et des risques d’amplification de haine que fait peser la crise économique. La CNCDH appelle le gouvernement à mettre en place une stratégie concertée et globale pour endiguer le phénomène.

    #racisme #france #for:rezo.net #for:l.serisgers.cci.fr #for:twitter