organization:la commission

  • Quelques liens sur les recours de la Ligue de protection des #oiseaux (#LPO) contre la #chasse à la #glu (#gluaux) :
    -- décision n°419063 du #Conseil d’état en date du 28 décembre 2018 : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=215280&fonds=DCE&item=1
    -- article sur Reporterre : https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-rejette-le-recours-de-la-Ligue-de-protection-des-oisea
    -- article de france info : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/six-questions-sur-la-chasse-a-la-glu-que-cherche-a-interdire-la-ligue-d
    -- article du Monde sur le recours de la Commission européenne à la suite de la décision du Conseil d’État : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/03/bataille-juridique-entre-l-etat-et-les-defenseurs-des-oiseaux-autour-de-la-c

    La Commission a assuré à l’AFP qu’elle procèderait à une « analyse attentive » du problème « car les questions soulevées concernent la réglementation française elle-même mais aussi la manière dont elle est appliquée “sur le terrain”, ce qui implique un examen approfondi ».

  • Par un arrêt en date du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat, saisi par la LPO, a rejeté la demande d’abrogation de l’arrêté ministériel du 17 août 1989 qui autorise, par dérogation à la Directive européenne sur les oiseaux, le piégeage des oiseaux à la glu dans 5 départements français (Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse). Plus déterminée que jamais, la LPO porte plainte auprès de la Commission Européenne.

    https://www.notre-planete.info/actualites/1916-chasse-glu-oiseaux-France

  • Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_

    Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
    Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

    Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».

    La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.

    « Chasse aux chômeurs »

    Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.

    #contrôle_des_chômeurs

    • « M. Macron rêve d’une flexibilité à l’allemande » - Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier #emploi/chômage.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/22/denis-gravouil-cgt-m-macron-reve-d-une-flexibilite-a-l-allemande_5412529_323

      Le président demande un durcissement des #sanctions et des baisses d’#allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Un décret pris le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le durcissement des sanctions contre les #chômeurs. Il ne s’agit pas simplement de suspendre, et même de supprimer, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’#offre_raisonnable_d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au #salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

      Au-delà de ces sanctions qui font l’amalgame entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut désormais décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

      Mais cette lettre de cadrage vise particulièrement les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa possibilité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

      Destruction des droits
      Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus percevoir d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

      La nouvelle sortie d’Emmanuel Macron sur « les Français qui ont perdu le sens de l’effort » est symptomatique : le président croit fermement que couper les vivres aux chômeurs, totalement ou partiellement, les obligera à accepter toutes sortes de contrats de travail que les employeurs s’empresseront de créer. Après tout, les Britanniques ont bien leur contrat zéro heure (par lequel un salarié est lié à un employeur, qui le fait travailler s’il le veut bien de 1 à 40 heures par semaine, et ne le paye qu’à ce moment-là) ; les Allemands ont les mini-jobs, mis en place en même temps que les lois Hartz IV, qui ont instauré de fortes sanctions pécuniaires, touchant chaque année un chômeur sur trois.

      Poursuivant la destruction des droits ouverte par la loi #travail et les ordonnances, M. Macron rêve de la même flexibilité : et tant pis si le nombre de #travailleurs_pauvres en Allemagne est proportionnellement cinq fois plus élevé qu’en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, seulement 2,4 millions sont indemnisées, 11 millions de personnes sont dans le « halo du chômage » si on compte toutes celles qui ne sont pas inscrites, généralement par découragement.

      Fraude marginale
      Toutes les études de grande ampleur auprès des demandeurs d’emploi montrent qu’ils passent leur temps à chercher un emploi stable et digne, que la fraude, selon Pôle emploi même, n’est que de 0,4 %, malgré les amalgames développés à longueur de petites phrases par le président et sa majorité pour justifier une réforme purement financière.

      La fable des 300 000 emplois non pourvus ressort régulièrement, alors que les études de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle elle-même montrent que 150 000 offres d’emplois qualifiés ne trouvent pas preneur facilement (faute de disponibilité de la qualification exigée) et que 150 000 autres offres sont retirées par des entreprises, généralement de petite taille et sans service de recrutement, bien qu’elles aient reçu des candidatures.

      Face aux millions de salariés privés d’emploi, en plein mouvement des « gilets jaunes », il est temps de proposer autre chose que les stages sans fin, les CDD à répétition, les huit ans en moyenne que mettent les jeunes à trouver un CDI, les temps partiels de quelques heures.

      Il faut cesser de détruire des emplois publics pour répondre aux besoins citoyens. Il faut répondre aux délocalisations par des investissements dans un développement durable de l’industrie et des services. Il faut faire reculer la précarité en décourageant les employeurs qui fractionnent les contrats au détriment des salariés comme de leurs concurrents. Il faut cesser de transformer la protection sociale en « filet de sécurité » minimal troué de toute part. Il faut instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes celles et ceux qui sont privés du droit au travail, pourtant inscrit dans la Constitution.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

    • La visite de Macron chez les teutons est de mauvais augure pour les chômeurs. On entend souvent et depuis longtemps :
      « les allemands y arrivent bien, pourquoi pas nous ? »
      LaREM finira par imposer une loi du style Hartz IV et la conclusion de l’article de Denis Gravouil sur le style " Y’a qu’à, faut qu’on " ni changera pas grand chose si les chômeur·e·s ne se syndique pas en masse ou n’investissent pas les associations de chômeurs. Je dis ça alors que je ne suis plus syndiqué et que la politique individualiste ultra-libérale de Macron fait rage. Je compte que sur moi-même et encore de moins en moins.

  • Un comité d’évaluation de la réforme de l’ISF sera mis en place jeudi [20 décembre]
    https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/reforme-fiscale/un-comite-d-evaluation-de-la-reforme-de-l-isf-sera-mis-en-place-a-l-ass

    Très critiquée par certains « gilets jaunes », la suppression de l’impôt sur la fortune va faire l’objet d’une évaluation. Déjà annoncé, le comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital sera mis en place jeudi, a annoncé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi 19 décembre. Le comité doit réunir des parlementaires et des experts et sera présidé par Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie.

    Il ne s’intéressera pas seulement aux résultats de la suppression de l’ISF. « L’évaluation va porter sur la ’flat tax’ (sur les revenus de l’épargne), la suppression de l’ISF et la suppression de la taxe 3% sur les dividendes », a précisé Olivia Grégoire, membre de la commission des Finances de l’Assemblée. Le comité rendra un premier document d’étape en mars 2019, avant un premier rapport public annuel « en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020 ».

    L’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Emmanuel Macron a fermé la porte, début décembre, à son rétablissement, mais l’exécutif a maintenu sa promesse d’évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas « craindre le débat » sur ce sujet.

  • 20/12/2018 Face aux marchés, le scénario d’un bras de fer, par Renaud Lambert & Sylvain Leder (Le Monde diplomatique, octobre 2018)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2018/10/LAMBERT/59131 1/12

    E N décembre 1997, Ignacio Ramonet, alors directeur du Monde diplomatique,appelait à « désarmer les marchés ».Presque vingt et un ans plus tard, l’antagonisme entre finance et souveraineté populaire n’a pas disparu, comme en témoignent les récentes convulsions italiennes, turques et argentines (1). En dépit des
    propositions formulées en 1997, une question demeure : comment
    procéder ? Ne pas s’employer à répondre expose à deux menaces : le
    syndrome d’OEdipe et le spectre de Méduse.
    Dans la mythologie grecque, OEdipe incarne une illusion : celle de pouvoir échapper à son destin. Lorsque la Pythie lui annonce qu’il tuera son père et épousera sa mère, le héros fuit la ville de Corinthe, précipitant de la sorte la réalisation de l’oracle. Depuis longtemps, les économistes de gauche ont prévenu : si leur camp politique parvient au pouvoir et prétend mettre en oeuvre son programme, la « dictature des marchés » le placera mécaniquement devant la nécessité d’engager le combat. Tenter d’ignorer cette réalité ou reporter la réflexion sur ses conséquences — pour ne pas affoler les marchés, par exemple — constitue l’équivalent moderne de la
    fuite oedipienne. Cela précipite la tragédie, comme l’a illustré, en 2015, la capitulation soudaine de la formation grecque Syriza.

    Une atmosphère d’aquarelle ?

    Il existe un second écueil, que symbolise un autre personnage de la
    mythologie grecque : Méduse, qui changeait en pierre ceux qui avaient l’audace de la regarder dans les yeux. De nombreuses organisations politiques et associations déploient des trésors d’expertise pour décrire la Gorgone financière. Au moment d’imaginer une méthode pour la terrasser, ils semblent cependant embarrassés. Un récent ouvrage de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) intitulé Dix ans après la crise, prenons le contrôle de la finance(Les Liens qui libèrent, 2018), qui se présente comme un « livre pour agir », expose minutieusement la façon dont la finance a pris le monde en otage lors de l’effondrement des marchés, en 2008. Quand arrive la partie consacrée aux actions à déployer pour neutraliser les verrous préalablement analysés, les auteurs troquent toutefois le scalpel
    pour la poussière d’étoile : « Rêvons un peu », proposent-ils, avant de dépeindre leur « utopie réaliste »…au mode passif : « Le poids des
    investisseurs institutionnels est réduit », « les hedge funds sont interdits », « la stratégie à court terme des marchés financiers est abandonnée », « une restructuration des dettes est mise en oeuvre dans le cadre d’une conférence internationale sur la dette ». Méduse menace ; Méduse est morte. Qui l’a tuée et comment ? Le lecteur n’en saura rien.
    Et si OEdipe ne fuyait pas ? Et si la gauche osait plonger son regard dan celui de l’adversaire ? On pourrait se tourner vers l’histoire pour relater les victoires engrangées, hier, contre les marchés ; elles existent. Mais, si le passé fournit des raisons d’espérer, il ne permet pas toujours de restituer l’état actuel du rapport de forces. Or les investisseurs semblent avoir décuplé leurs capacités de nuisance à l’occasion de chacune des crises qu’ils ont provoquées. Suscitant à propos des réussites d’hier cette interrogation : ce qui a été possible le demeure-t-il ? Optons ici pour l’exercice d’imagination, qui permet d’isoler les variables afin de concentrer le raisonnement sur le conflit avec les marchés. Dotonsnous donc d’un décor politique idéal. Par exemple, celui-ci. À l’occasion d’une crise majeure, le paysage politique français bascule. La population souhaite tourner la page du néolibéralisme ; elle élit une personne déterminée à y oeuvrer et la dote d’une majorité confortable au Parlement. L’équipe au pouvoir peut compter sur une formation politique mûre, dotée de cadres compétents et en nombre suffisant pour remplacer les hauts fonctionnaires rétifs au changement. Dans la rue, une mobilisation populaire, massive et festive éreinte les manigances de la réaction. Discrédités, les médias privés ne parviennent pas à jouer le rôle
    d’opposition : leur animosité à l’égard du pouvoir conforte la
    détermination de la population. De leur côté, police et armée affichent un légalisme qui écarte la perspective d’un coup d’État.
    Une atmosphère d’aquarelle, alors que le réel se peint le plus souvent au couteau ? Sans doute. Et pourtant, en dépit de ce scénario idyllique (2), les forces progressistes vont devoir mener un combat d’une rare violence. Car la simple volonté de tenir ses promesses constitue une déclaration de guerre : « Un dirigeant progressiste qui afficherait sa détermination déclencherait immédiatement une réaction hostile des marchés, et plus
    généralement de toutes les forces du capital, analyse l’économiste et
    philosophe Frédéric Lordon. Réaction qui le contraindrait à passer la
    vitesse supérieure, dans une escalade conduisant à des mesures très
    radicales, sauf à “caler”. » Mais si la bataille contre les marchés a un coût — on le verra plus loin —, elle rend possibles les transformations proscrites par l’oligarchie financière : fin de la précarité, de la course à la productivité, de l’épuisement irréfléchi des ressources naturelles, de la consommation frénétique, du cocktail quotidien stress-psychotropes, des inégalités abyssales… « Ce qu’il s’agit de bien mesurer,précise Lordon, c’est le niveau d’hostilité auquel on s’expose, et qu’une fois lancé on ne peut
    plus s’arrêter. Car il n’existe pas d’option gradualiste. »
    Pour conduire cet exercice d’imagination, entourons-nous de trois muses peu disposées à flancher en période de tempête : Frédéric Lordon, qui vient d’être présenté ; Jacques Nikonoff, professeur associé à l’Institut d’études européennes de l’université Paris-VIII, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), un temps représentant de la Caisse des dépôts et consignations aux États-Unis et attaché financier pour le Trésor à New York ; et Dominique Plihon, professeur d’économie financière à l’université Paris-XIII (3).
    Apoplexie dans les rédactions Les élections présidentielle et législatives ont provoqué la sanction des marchés : le spread (4)français bondit alors que les investisseurs désertent les titres de la dette hexagonale. Inquiétées par la promesse de Paris de rompre avec l’ordre néolibéral, les grandes fortunes tentent d’extraire une
    partie de leur pécule. Départ des investisseurs et fuite des capitaux
    détériorent la balance des paiements, menaçant la solvabilité de l’État. L’Union européenne entre alors dans l’arène. Sur le plan politique, la Commission européenne multiplie les déclarations rappelant celle de son président Jean-Claude Juncker en 2015 : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » (Le Figaro, 29 janvier 2015). Les injonctions à battre en retraite s’accompagnent de menaces de sanctions pour non-respect des critères de « bonne conduite » fixés par le pacte de stabilité et de croissance européen adopté en 1997 : un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB) et un niveau d’endettement qui ne dépasse pas 60 % du PIB. La France n’étant pas la Grèce, la crise menace bientôt l’ensemble des pays de la zone euro. La situation devient rapidement intenable.
    À ce stade, la France ressemble à une passoire : les euros sortent du
    territoire par tous les interstices. En régime de libre circulation des
    capitaux (garantie par les traités européens), les siphons à billets sont nombreux. Trois, en particulier, appellent une réaction plus rapide que ce qu’autorise le rythme normal des procédures législatives ; il faudra donc, le cas échéant, procéder par décrets.
    Tout d’abord au niveau de la hot money, ou investissements spéculatifs à court terme. Ces capitaux papillonnent d’une occasion d’investissement à l’autre. Effrayés par l’orientation politique de Paris, ils fuient le territoire français à la vitesse de l’électronique et épuisent les réserves de devises du pays. La solution ? « Un système dit de “deposit”, comme celui utilisé par la Malaisie lors de la crise de 1997-1998 », avance Lordon. L’outil impose aux capitaux entrants ou déjà présents sur le territoire un dépôt de garantie (de l’ordre d’un tiers) qui n’est restitué que sous certaines conditions : un temps minimum de présence sur le territoire (un an, par
    exemple, contre quelques dizaines de minutes en moyenne à l’heure
    actuelle), ce qui limite les activités spéculatives sans entraver les
    investissements productifs, les exportations ou les importations.
    Deuxième vecteur de fuite des capitaux : les frontières, que les fortunes des mieux lotis franchissent en masse. Un moyen permet de les retenir : il appartient à la boîte à outils du contrôle des capitaux, dont la simple évocation provoque des crises d’apoplexie dans certaines rédactions. Ces mécanismes « ont pourtant été utilisés en France entre 1939 et 1967, puis entre 1968 et 1989 », rappelle Nikonoff. Ils l’ont également été en Argentine lors de la crise de 2001. Il s’agit ici de réinstaurer un contingentement : simple, le procédé limite les montants que les particuliers peuvent retirer au guichet de leur banque. Il encadre également les requêtes de devises des entreprises et des ménages en fonction de leur utilisation future.
    La troisième pompe à devises qui menace de ruiner l’économie française se met en place autour de la dette. « La première chose à faire est d’annoncer un moratoire sur le paiement de la dette », estime Nikonoff. « Cela offre l’occasion de lancer un audit citoyen, similaire à celui organisé par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique [CAC] en 2014, renchérit Plihon. L’assemblée, composée de citoyens, d’élus, de représentants de la société, démontre que l’explosion de la dette, qui est passée de plus de 60 % à 100 % du PIB entre 2008 et 2018, découle en grande partie de la crise financière. On établit alors qu’une partie importante de la dette n’est pas légitime. Autrement dit, qu’il ne revient pas aux citoyens de la rembourser. » En 2014, les analyses du CAC avaient
    estimé qu’environ 59 % du montant actuel de la dette n’appelait aucun remboursement.
    Ici, l’exercice d’imagination se complique : « Un moratoire sur la dette française, qui dépasse 2 000 milliards d’euros, provoquerait
    immédiatement une crise systémique majeure,alerte Lordon, sans pour autant inviter à y renoncer. Tous les investisseurs internationaux (et nationaux) exposés au risque souverain français seraient déstabilisés. Ce serait la panique à tous les étages, et de nombreuses banques s’effondreraient. » Que faire dans ces conditions ? Il dessine au moins deux pistes : « Prévenir suffisamment tôt que la France honorera ses engagements auprès de ses créanciers, à des conditions qu’elle fixera souverainement, et sans contracter de nouvelles dettes auprès des marchés. Ou laisser advenir le chaos financier et en profiter : en ramassant les banques faillies à la petite cuillère, c’est-à-dire… pour 0 euro. » Dans un scénario d’affrontement avec les marchés, cette option permet d’organiser la transition vers un système socialisé du crédit.
    « Le plus important, poursuit Nikonoff, c’est que, instantanément, le
    rapport de forces a été inversé : ce n’est plus l’État qui subit la pression des investisseurs, mais le contraire. Dès lors, il est en mesure de créer de l’incertitude chez eux, tout en les divisant — un aspect crucial des choses, qui évitera l’émergence d’un front uni. » Comment ? « En annonçant, par exemple, que certains acteurs seront remboursés mais pas d’autres. Et sur la base de taux dont le pouvoir politique se réserve la liberté de décider… »

    « Un minimum de rugosité »

    Si, une fois colmatée la passoire française, les euros ne sortent plus, ils ne rentrent plus non plus, les investisseurs ne souhaitant pas investir dans un pays qu’ils ne peuvent plus quitter. Le moratoire a offert une marge de manoeuvre financière à Paris, mais celle-ci ne suffit pas à combler le déficit primaire du pays (l’écart entre les recettes et les dépenses des administrations publiques). En 2017, les montants alloués au remboursement de la dette s’élevaient à 42 milliards d’euros ; le déficit primaire, à environ 15 milliards supplémentaires. Il faut donc trouver des liquidités pour payer les fonctionnaires, entretenir les écoles, etc. En d’autres termes, desserrer le noeud coulant des marchés « implique d’imaginer une procédure de financement de l’État qui ne passe plus par eux,résume Lordon. Ce qui semble d’une logique élémentaire… puisqu’on
    cherche à s’en libérer ». « Paris peut, dans un premier temps, solliciter la Banque centrale européenne [BCE] pour lui demander d’acheter des titres de la dette »,suggère Plihon. Tentative vaine : contraire aux statuts de l’institution, la requête est, comme prévu, refusée à Francfort. « Dans ce cas, la France se tourne vers sa propre banque centrale, expliquant qu’elle refuse le diktat de la BCE »,conclut l’économiste. « Les États se sont longtemps financés auprès de leurs banques centrales, justifie Nikonoff. Les banques leur prêtaient à des taux d’intérêt qui pouvaient être inférieurs à ceux du marché ; à taux zéro, parfois. Il arrivait même qu’elles fassent des avances non remboursables. » Et si le gouverneur de la
    Banque de France renâcle à son tour, arguant de son « indépendance » ? « Il faut installer un rapport de forces, tranche Plihon. On ne peut pas gagner sans un minimum de rugosité. » Lordon ne dit pas autre chose : « Les structures de l’économie internationale et des économies nationales ont été agencées de telle sorte que, pour faire plier un tant soit peu les forces de la finance, il faut leur briser la colonne vertébrale. Et cela passe par des mesures brutales. On change d’univers politique. »
    Voici la Banque de France libérée de son indépendance à géométrie
    variable, qui la liait jusque-là aux seuls intérêts du monde de la finance. Le pouvoir se tourne alors vers l’épargne interne, suffisamment importante — une chance dont ne disposent pas les Grecs — pour offrir une deuxième source de financement solide : « Le seul patrimoine financier (hors immobilier) des ménages est évalué à 3 800 milliards d’euros, dont 1 300 milliards pour l’assurance-vie, écrivait le journaliste économique
    Jean-Michel Quatrepoint en 2010 (La Tribune,27 décembre 2010). Celui de l’État (toujours hors immobilier) se chiffre à 850 milliards d’euros. Soit un total d’actifs pour la maison France (hors entreprises) de 4 650 milliards. Face à cela, la dette des ménages est de 1 300 milliards, dont les trois quarts de crédits immobiliers. Et celle de l’État, de 1 600 milliards. Nous avons donc un solde largement positif. » L’accroissement de la dette française à 2 000 milliards d’euros depuis n’invalide pas le raisonnement. En vue de collecter cette épargne, Nikonoff propose d’émettre des obligations non négociables, un dispositif déjà utilisé en Californie en 2009. Menacé de défaut de paiement, cet État américain a distribué des
    reconnaissances de dette (IOU, de l’anglais I owe you, « je te dois ») pour régler ses factures. Rémunérés, les titres pouvaient par la suite être utilisés par la population. La Californie était alors dirigée par un gouverneur républicain : M. Arnold Schwarzenegger.
    « On réalise par ailleurs des emprunts forcés auprès des banques et des compagnies d’assurances, poursuit Nikonoff. En d’autres termes, l’État impose à ces sociétés l’achat d’une fraction donnée de ses émissions de dette. » Un mécanisme confiscatoire ? « À l’heure actuelle, il existe une quinzaine de banques françaises et internationales qui signent un cahier des charges pour obtenir le statut de spécialistes en valeurs du Trésor [SVT] auprès de l’Agence France Trésor. Parmi leurs obligations : acheter chacune au moins 2 % de chaque émission, soit un total de 30 % pour les quinze SVT. Et pourtant, personne ne dénonce une forme d’épargne obligatoire. Nous pourrions nous contenter d’étendre le statut de SVT à l’ensemble des établissements bancaires. »Avant d’élargir le mécanisme d’emprunts forcés aux ménages, par exemple. « En 1976, rappelle Plihon, lors de la grande sécheresse, l’État avait obligé la population affichant un certain niveau d’impôt sur le
    revenu à lui prêter à des conditions non négociables. » La Caisse des
    dépôts et consignations, encore publique en France, offre l’outil idéal pour drainer et gérer ces flux.
    Les marges de manoeuvre financières conquises permettent de mettre en oeuvre un programme social susceptible de conforter l’adhésion de la population : amélioration de la protection des salariés, revalorisation des retraites, ainsi qu’un effort général pour améliorer le niveau de vie sans passer nécessairement par des consommations supplémentaires (gratuité des transports publics, des cantines scolaires, du logement social…).
    Tout n’est pas encore joué, toutefois, puisque la situation doit être
    stabilisée sur le long terme. Pour y oeuvrer, l’État dispose d’un outil
    efficace : l’impôt. Les forces politiques au pouvoir à Paris n’ont pas oublié que, en dépit de l’érosion progressive de la fiscalité sur les ménages fortunés et le capital depuis les années 1970, des gouvernements conservateurs avaient auparavant pratiqué des taux d’imposition que la presse économique jugerait aujourd’hui confiscatoires. Entre 1950 et 1963, les locataires de la Maison Blanche ne s’appelaient ni Lénine ni Ernesto « Che » Guevara, mais Harry Truman, Dwight Eisenhower et John Fitzgerald Kennedy. Tous ont pourtant maintenu une tranche marginale d’imposition (la plus élevée, et uniquement appliquée à la fraction supérieure du revenu des ménages les plus aisés) supérieure à 90 %.
    Inspiré par ce précédent, le gouvernement français rétablit un système de prélèvements obligatoires progressifs sur l’ensemble des revenus, tout en éliminant les niches fiscales et sociales qui permettent d’y échapper. Il rétablit par ailleurs l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en le rendant suffisamment fort et progressif pour que les ménages les plus riches — 10 % des Français les mieux dotés possèdent 47 % du patrimoine national — soient incités à revendre une partie de leurs biens pour s’en acquitter. La question des banques se pose bientôt : « Il serait assez difficile d’expliquer que l’on a accompli tout ce qui vient d’être décrit pour les laisser continuer leurs activités de marchés financiers et exposer la société à leurs tendances déséquilibrantes », estime Lordon. Qu’ils aient été fragilisés par l’annonce d’un moratoire sur la dette ou par l’encadrement (sévère) de leurs activités spéculatives, certains
    établissements perdent leur raison d’être. Paris en profite pour
    nationaliser ceux dont il a besoin. Avant, renchérit Plihon, « d’en remettre le pilotage à des assemblées d’usagers et de salariés, pour éviter les écueils des nationalisations de 1981, lorsque les gestionnaires d’État s’étaient montrés disposés à gérer leurs établissements comme des sociétés privées ». Afin de prévenir toute interruption de la circulation monétaire, le pouvoir s’en attribue le contrôle de façon à garantir la disponibilité de monnaie sur l’ensemble du territoire, à travers, par exemple, le réseau des agences de La Poste.
    Évidemment, la monnaie unique vacille. Soit la France est expulsée de l’Union européenne pour non-respect des traités qui interdisent, par exemple, toute entrave à la libre circulation des capitaux (le principe même des mesures visant à lutter contre les marchés) ; soit l’euro vole en éclats sous les tensions financières que provoque la ruade française. À ce stade, deux scénarios se présentent : l’un optimiste, l’autre moins. Idéalement, le moment politique que connaît la France trouve des échos à l’étranger. Qu’une crise similaire produise les mêmes effets ou que l’exemple français aiguillonne d’autres forces politiques, un groupe de pays
    basculent à leur tour. Ils élaborent avec Paris une stratégie en vue de se débarrasser de l’emprise des marchés et s’unissent pour se doter d’une monnaie commune permettant de protéger les monnaies nationales des marchés (5).
    Mais rien ne garantit que d’autres peuples s’inspireraient — d’un même élan — de la détermination française. Paris pourrait donc demeurer isolé. Dans ce cas de figure, son éviction de la zone euro (qui interviendrait dès lors que la Banque de France imprimerait des billets sur ordre du gouvernement) ou l’effondrement de la monnaie unique provoque un retour au franc (les euros en circulation étant convertis à des conditions fixées par le pouvoir). « Dans un premier temps, au moins, celui-ci est déclaré non convertible pour les ménages et les entreprises, suggère Nikonoff. Cette disposition n’entrave pas le commerce international, car les entreprises qui ont besoin de devises font appel à leur banque, qui, à son tour, sollicite la Banque centrale. Mais elle permet de lutter efficacement contre la fuite des capitaux et de protéger la monnaie du déchaînement des marchés. » Par la suite, l’État ajuste le taux de change du franc en fonction de ses priorités (industrielles, sociales, etc.), c’est-à dire
    politiquement. La disponibilité de cadres fiables permet d’éviter
    l’émergence de phénomènes de corruption.

    Être prêts le moment venu

    Qu’il soit associé à une monnaie commune ou non, le nouveau franc
    connaît une dépréciation. Celle-ci, bénéfique dans la mesure où elle dope la compétitivité des productions françaises destinées à l’exportation (libellées dans une monnaie plus faible, elles coûtent moins cher aux importateurs), gonfle symétriquement la facture externe française, c’est-àdire le montant de ce que l’Hexagone importe. Dans ce domaine, le pouvoir propose de distinguer les biens. Pour ceux qui sont indispensables, comme le pétrole, il s’efforce d’orienter les besoins à la baisse, y compris par des incitations fiscales et économiques. Certains biens ne sont importés que jusqu’à ce que la France les produise. « Car il faut passer par un moment protectionniste de substitution aux importations », tranche Nikonoff, ce qui implique de protéger les efforts industriels naissants par des barrières douanières (puisque le marché unique a volé en éclats). « Paris doit également passer des accords avec les sociétés disposant des technologies manquantes en leur offrant l’autorisation de vendre sur le territoire français contre des transferts de technologie »,complète Nikonoff. Reste le domaine de biens que la
    publicité nous a appris à considérer comme indispensables (telle marque de smartphone, telle autre de pantalon en denim, etc.)… et dont chacun doit apprendre à se passer, ou que le pouvoir décide de taxer lourdement. En rappelant à la population que la transformation économique requiert de modifier ses habitudes de consommation, dans un contexte où chacun perçoit que les excès actuels précipitent la planète vers la catastrophe. Puisqu’il faudra amender nos comportements, pourquoi ne pas faire en sorte que cette évolution nous rapproche d’une société correspondant mieux aux aspirations de la majorité ? « À un moment, il faut accepter l’idée qu’on ne peut pas tout avoir : le maintien intégral de la consommation et la rupture avec le néolibéralisme. Du reste, la “consommation néolibérale” a son coût, et il est lourd : inégalités, précarité généralisée, souffrance au travail, etc.,argue Lordon. Or la sortie du néolibéralisme nous propose une tout autre cohérence, et de réels bénéfices : libérés de l’austérité budgétaire, celle de l’euro et celle des marchés, nous pouvons redévelopper les services publics et les emplois utiles ; protégés par la possibilité de la dévaluation et par un protectionnisme raisonné, les salaires peuvent croître à nouveau sans entamer la compétitivité ; enfin, la mise au pas de la finance peut se prolonger en démantèlement du pouvoir actionnarial, pour rétablir une organisation du travail moins infernale. » Relance de l’économie réelle, transformation de la démocratie sociale, intégration des questions environnementales, réforme des institutions…
    D’autres mesures devront sans doute suivre. Mais les moyens de lutter contre les marchés existent : aucun des dispositifs présentés ici ne constitue une innovation. La question que pose le projet d’émancipation par rapport aux marchés n’est donc pas technique, mais politique. Nul n’imagine toutefois que le scénario qui vient d’être décrit (révolution monétaire et fiscale, transformation des circuits de production, bouleversement des habitudes de consommation) puisse emporter l’adhésion d’une majorité politique par temps calme. Mais l’avenir n’incite pas à la sérénité. Lorsque éclatera le prochain orage, les libéraux seront prêts, une fois de plus, dotés d’une feuille de route dont on a observé en Grèce jusqu’où elle pouvait mener. Pourquoi ne pas se préparer également au combat, mais pour qu’il ouvre la voie à un monde plus solidaire ?

    20/12/2018 Face aux marchés, le scénario d’un bras de fer, par
    RENAUD LAMBERT & SYLVAIN LEDER
    Professeur de sciences économiques et sociales (SES), a participé à la coordination du Manuel d’économie critique du Monde diplomatique, 2016.

    (1) Lire « L’investisseur ne vote pas », Le Monde diplomatique, juillet 2018, première étape du raisonnement développé ici.
    (2) Dont les auteurs mesurent qu’il évacue un paradoxe : comment préparer la population à la bataille que l’on s’apprête à livrer et aux efforts qu’elle implique sans provoquer l’ire des marchés et la catastrophe économique à laquelle elle peut conduire… avant même d’être parvenu au pouvoir ?
    (3) Respectivement auteurs, entre autres, de Jusqu’à quand ? Pour en finir avec les crises financières,Raisons d’agir, Paris, 2008 ; Sortons de l’euro ! Restituer la souveraineté monétaire au peuple,Mille et une nuits, Paris, 2011 ; et La Monnaie et ses mécanismes, La Découverte, Paris, 2017.
    (4) Différence entre le taux d’intérêt appliqué aux titres de dette émis par un pays donné et celui appliqué aux titres émis par un autre pays réputé solide (l’Allemagne, par exemple).
    (5) Lire Laura Raim, « De la monnaie unique à la monnaie commune », Manuel d’économie critiquedu Monde diplomatique, 2016.

  • L’Assemblée nationale met fin à l’avantage fiscal pour l’huile de palme dans les carburants
    https://reporterre.net/L-Assemblee-nationale-met-fin-a-l-avantage-fiscal-pour-l-huile-de-palme-

    Lundi 19 décembre, dans le cadre de l’examen final du projet de loi de finances 2019, les députés ont finalement réussi à mettre fin à l’#avantage_fiscal permettant l’incorporation d’#huile_de_palme dans les carburants à partir de 2020.

    Cet amendement a été voté contre l’avis du gouvernement.[...]

    « Enfin, ce vote envoie un message très fort en Europe à l’aube de décisions majeures. En effet, la Commission Européenne doit dans les prochaines semaines préciser les critères permettant de plafonner puis d’éliminer les #agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres », juge l’ONG.

  • « La figure du domestique vivant chez ses maîtres a été remplacée par celle de la salariée intervenant dans différents domiciles » - Libération
    https://www.liberation.fr/debats/2018/12/16/la-figure-du-domestique-vivant-chez-ses-maitres-a-ete-remplacee-par-celle

    On ne les appelle plus « domestiques ». Mais leurs emplois, précaires et mal rémunérés, participent à l’augmentation des inégalités sociales. En France, les services à la personne représentent 1,23 million d’emplois, plus de 5 % de l’emploi total. Le terme englobe l’ensemble des services effectués au domicile d’un particulier : ménage, garde d’enfants ou de personnes âgées, jardinage, cours particuliers… Des services dont la demande a explosé, notamment à cause du vieillissement de la population et de la féminisation du marché du travail. Pour pallier ces besoins et tenter de résorber le chômage, la France subventionne le secteur des services à la personne depuis les années 90. Déduction fiscale ou crédit d’impôt, ces dispositifs coûtent cher et sont peu efficaces.

    Nathalie Morel et Clément Carbonnier sont directeurs de l’axe « politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluations des politiques publiques (Liepp, Sciences-Po). Dans le Retour des domestiques, ils analysent l’impact de ces mesures de soutien aux services à la personne en France. Argumentée et critique, leur étude dénonce des cadeaux fiscaux déguisés en dépenses sociales. Des sommes que l’Etat pourrait investir dans des services publics sociaux en déshérence au lieu de viser à tout prix la réduction du coût du travail, suggèrent les auteurs.
    La conclusion de votre livre est alarmante. Vous écrivez qu’en France, « la politique de soutien aux services à la personne marque un inquiétant retour à la domesticité » . Pourquoi ?

    Clément Carbonnier : Depuis les années 90, on constate un retour de l’emploi domestique, en particulier en France où cette évolution s’explique notamment par les politiques d’incitations fiscales mises en œuvre dès la fin des années 80, et plus particulièrement à partir de 1991. Certes, ces emplois « domestiques », c’est-à-dire le travail effectué par des salariés pour le compte de particuliers à leur domicile, diffèrent de la domesticité des siècles passés. La figure du domestique vivant chez ses maîtres a été remplacée par celle de la salariée intervenant dans différents domiciles pour accomplir des tâches de ménage, de repassage, de garde d’enfants ou de soins à des personnes âgées. Mais la dimension subalterne de ces emplois « au service de » demeure : par la relation interpersonnelle et fortement asymétrique qui s’y noue et par les conditions de travail dégradées que subissent ces employées, dépendantes de leurs employeurs.
    Pourquoi cette nouvelle domesticité a-t-elle été « créée » par des choix politiques ?

    Nathalie Morel : Au début des années 90, un certain nombre de travaux semblent montrer que la France avait un déficit d’emplois dans le secteur des services. Le pays connaît alors déjà un taux de chômage élevé, notamment par rapport aux Etats-Unis, et certains économistes avancent qu’il est dû à un coût du travail trop important. En France, du fait des protections sociales et des carences sur le marché de l’emploi, la demande spontanée que connaissent les Etats-Unis ne peut pas se mettre en place : on essaie donc de la créer.

    C.C. : On tente alors de résoudre une forme de « trilemme » : répondre à cette demande, résorber le chômage, particulièrement l’inactivité et le sous-emploi chez les moins qualifiés, tout en maîtrisant le budget public. Mais cette politique de subventions n’a atteint aucun de ses objectifs. La création d’emplois est décevante au regard des sommes engagées, relativement importantes. Le dispositif pèse sur le budget public, et ces services sociaux posent des problèmes d’inégalité d’accès, à la fois dans les gardes d’enfants et dans la dépendance.

    N.M. : Et puis, une fois la politique mise en place, un certain nombre d’acteurs qui ont intérêt à ce que les dispositifs soient étendus et pérennisés émergent. Les grandes enseignes de cours à domicile ou de ménage effectuent un travail de lobbying très important. Il devient donc très compliqué de faire évoluer ces dispositifs, même si des gouvernements seraient enclins à le faire, car ces groupes de pression ont des entrées très directes.

    Les associations de particuliers employeurs sont également très actives. Eux-mêmes produisent leurs propres données statistiques en affirmant que de nombreux emplois vont disparaître si l’on abaisse les plafonds de déductibilité. In fine, la France est le premier pays à avoir mis un dispositif si généreux en place. Et la Commission européenne a encouragé les Etats membres à développer ces dispositifs sur le modèle français. Au discours autour du coût du travail trop élevé et de la résorption du chômage s’est ajouté l’argument de l’égalité des sexes. C’est hypocrite : on active de l’emploi précaire pour les femmes précaires, et on libère plus de temps dans des tâches productives pour les femmes qualifiées.
    Qu’est-ce qui explique la faible efficacité de ces mesures fiscales sur l’emploi ?
    (et pendant ce temps les hommes s’en mettent plein les poches car les magouilles fiscales et les entreprises de merde qui font du lobbying contre les femmes précaires sont à eux. Ils sont aussi dispensé du travail domestique et des soins à leurs progéniture et cela sans qu’on leur reproche quoi que ce soit puisque le travail domestique est ici montré comme un enjeux concurrentiel entre femmes diplômées et non diplômées)

    C.C. : Initialement, les plafonds de dépenses prises en compte pour la déduction d’impôt étaient relativement bas, de l’ordre de 4 000 euros par an, puis on est monté progressivement, avec quelques allers-retours, jusqu’à 12 000 euros (voire 15 000 euros dans certains cas) aujourd’hui. Au départ, le dispositif avait un réel effet sur l’emploi, même s’il était coûteux : de 30 000 à 40 000 euros par an et par emploi créé. En revanche, depuis, les augmentations de plafond elles-mêmes en ont créé très peu, avec un coût supérieur à 160 000 euros par an et par emploi créé.
    Mais alors, pourquoi les plafonds des dépenses prises en compte pour la réduction d’impôt ont augmenté de façon quasi constante depuis la première introduction du dispositif en 1991 ?

    C.C. : Les particuliers employeurs et les entreprises du secteur demandent l’augmentation des plafonds en mettant en avant le coût très élevé des gardes d’enfants ou des services d’aide à la dépendance pour les familles. Or la majorité des dépenses des ménages dans les emplois aidés, et donc la majorité des subventions publiques, est en réalité consacrée à d’autres types de service, comme le ménage ou le jardinage, qu’on appelle les « services de confort ». L’aide à domicile pour les personnes dépendantes est une part importante, mais pas majoritaire, et la garde d’enfants est une part très minoritaire. Non seulement les dispositifs fiscaux ne répondent pas en priorité à ces deux vrais services sociaux, mais ils n’y répondent que très partiellement : même avec des aides, les gardes d’enfants ou les services aux personnes âgées restent trop chers pour des foyers modestes.
    Ce qui signifie que ces mesures ne bénéficient pas à ceux qui en ont le plus besoin ?

    C.C. : Exactement. La consommation de ces services augmente fortement avec le niveau de revenus. Les ménages les plus modestes consomment très rarement et seulement en très petites quantités. Les ménages aisés y ont recours bien plus fréquemment et pour des montants annuels bien plus importants. La moitié la plus modeste de la population a bénéficié en 2012 de seulement 6,6 % du total des crédits d’impôt, alors que le décile le plus aisé a bénéficié de plus de 43,5 % de la subvention fiscale totale. Concernant cette dépense fiscale, la part captée par les ménages progresse fortement avec le niveau de vie. En résumé, la majorité des services ne sont ni de l’aide à domicile ni de la garde d’enfants, et la répartition des avantages fiscaux est très, très concentrée sur les foyers les plus riches.
    Vous soulignez le lien entre les conditions de travail dégradées de ce secteur et la façon dont les politiques publiques l’ont construit…

    N.M. : Lors de la mise en place du dispositif, c’est l’emploi direct de salariées par les ménages qui a été privilégié au détriment de la structuration et de la professionnalisation du secteur. Le modèle du « particulier employeur » continue d’être prédominant, même si les entreprises prestataires qui emploient et vendent le service sont en croissance. Cela engendre une fragmentation de l’offre de main-d’œuvre qui, couplée à l’absence de lieu de travail commun, limite fortement la constitution de collectifs de travail. La représentation syndicale est pratiquement nulle et l’information sur les droits peu disponible, ce qui limite l’efficacité des conventions collectives qui existent pourtant. La réglementation sur les conditions de travail et leur conformité aux règlements d’hygiène et de sécurité est particulièrement difficile à faire appliquer, notamment du fait que l’inspection du travail n’est pas habilitée à intervenir au domicile de particuliers. Ce secteur est d’ailleurs caractérisé par un taux d’accident du travail élevé.

    De plus, si les salaires horaires officiels respectent le salaire minimum, les salaires mensuels sont très faibles, non seulement du fait de temps très partiels et très fragmentés (temps de transport élevé par rapport au temps de travail rémunéré), mais également parce qu’un certain nombre d’heures au domicile du client ne sont pas comptées pour des heures pleines. La situation est légèrement plus favorable pour les salariées travaillant par le biais d’organismes prestataires du fait d’un meilleur accès à la formation et la possibilité de travailler un nombre d’heures plus élevé, mais les salaires restent faibles.
    Selon vous, l’argent consacré aux réductions d’impôt ou aux allégements de cotisations pourrait en partie servir à créer des emplois publics dans les secteurs de la petite enfance et de l’aide aux personnes âgées

    N.M. : Oui. Il y a un grand nombre de services utiles qui n’existent ni dans le privé ni dans le public. Si l’on réorientait la partie la moins efficace de la dépense fiscale vers ces services, cela ne nuirait pas à l’emploi. Et cela permettrait même d’en créer de meilleure qualité dans le secteur. Alors oui, les utilisateurs de ces nouveaux services sociaux ne seraient pas forcément ceux qui bénéficient aujourd’hui de la niche fiscale. Mais cette réallocation amplifierait l’effet redistributeur du système d’impôts et de transferts français.
    Léa Mormin-Chauvac

    #femmes #travail #précarité #care #domestiques

  • Gilets Jaunes : L’imposture MACRON (Philippe Béchade)
    https://www.crashdebug.fr/diversifion/15380-gilets-jaunes-l-imposture-macron-philippe-bechade

    C’est exactement ce qu’on essaye de vous expliquer depuis.. quelques années... Et ce n’est que le début du programme de réformes de Macron Bruxelles...

    Philippe Béchade réagit au mouvement des gilets jaunes et sur la crise politique qui touche la France Pour en savoir plus sur les idées iconoclastes de Philippe Béchade : https://pro.publications-agora.fr/m/1...

    Source : Youtube.com

    Informations complémentaires :

    Crashdebug.fr : François Asselineau explique le programme d’Emmanuel Macron en 1mn

    Crashdebug.fr : Réformes économiques et sociales : Découvrez à quelle sauce veut nous manger la Commission européenne en 2017 en 9 points

    Crashdebug.fr : Moment détente (?) : Discours Macron, analyse et décryptage en 1mn 54s par Etienne Chouard

    Crashdebug.fr : Ère Macron ; En marche (...)

  • CNLL Le CNLL se félicite de l’adoption par la Commission Européenne du principe de la préférence pour le logiciel libre
    https://cnll.fr/news/le-cnll-se-f%C3%A9licite-de-l-adoption-par-la-commission-europ%C3%A9enne-du-pri

    Le 21 novembre dernier, le Collège des Commissaires de la Commission Européenne a adopté un document intitulé “Stratégie Numérique de la Commission Européenne” qui “définit une vision pour la Commission, à savoir devenir une administration transformée numériquement, axée sur l’utilisateur et axée sur les données d’ici 2022.”

    Ce document mentionne une préférence explicite pour les logiciels open source (aussi appelés logiciels libres en français), rédigée comme suit : “Les solutions « open source » seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité.”

    Le CNLL, l’Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, se félicite de cette avancée, au niveau européen, sur un sujet sur lequel il s’est positionné depuis 2012, en réclamant au gouvernement français des “recommandations d’utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables” (source : 10 Propositions pour une Politique du Logiciel Libre, CNLL, 2012).

    https://ec.europa.eu/info/publications/EC-Digital-Strategy_fr

    #open_source #Europe #politique

  • La réaction de la haute fonction publique au mouvement des « gilets jaunes », vue de l’intérieur | Slate.fr
    https://www.slate.fr/story/171087/haute-fonction-publique-politique-administration-perception-societe-francaise-

    Cette direction a pour principal moteur un sentiment d’anormalité quant à la situation de la France, et en particulier du niveau de la dépense publique et des protections collectives offertes aux Français et Françaises. Comme haut fonctionnaire, interagissant régulièrement avec les responsables, politiques comme administratifs, je peux mesurer quotidiennement à quel point notre propre pays inspire un sentiment d’étrangeté à nombre de ceux qui le dirigent ainsi qu’une grande frustration.

    En effet, le contact désormais quotidien des fonctionnaires de Bercy et de la haute administration avec leurs homologues étrangers, et en particulier européens, a conduit au sein de l’administration française à la généralisation d’une approche comparative, pas toujours raffinée par la connaissance précise des réalités décrites sous des agrégats chiffrés, qui fait souvent apparaître la France comme hors de la moyenne, de la médiane, ou de ce qui ressemblerait à la situation normale d’une économie de l’OCDE. Les élites administratives et politiques des autres États, la Commission européenne et les institutions financières internationales rappellent souvent à la France leurs doutes sur son modèle économique et social. À l’inverse, on entend rarement célébrer la protection face aux risques de la vie offerte par le système français.

  • Les gouvernements européens s’accordent pour confier la censure du Web à Google et Facebook – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a

    Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

    Le Conseil de l’Union européenne vient donc d’acter, à l’instant et sans le moindre débat sérieux, un projet de loi qui obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google2, tout en permettant à la police d’exiger le retrait en une heure des contenus qu’elle jugera « terroriste », sans l’autorisation d’un juge.

    Deux mesures aussi délirantes qu’inédites, qui conduiront à soumettre tout l’écosystème numérique européen à une poignée de géants que l’Union prétend cyniquement vouloir combattre (lire notre analyse), tout en risquant de remettre en cause la confidentialité de nos correspondances3… Et tout ça alors que ni la Commission européenne ni les gouvernements n’ont jamais réussi à démontrer en quoi cette loi serait utile pour lutter contre le terrorisme4.

  • Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/12/10/un-principe-d-innovation-porte-par-l-industrie-chimique-pourrait-entrer-dans

    Instaurer un « principe d’innovation ». L’idée sonne comme une belle promesse, innocente comme le bon sens. Elle pourrait pourtant gravement saper la protection de l’environnement et de la santé publique. Car ce concept qui s’apprête à faire une entrée officielle dans la législation européenne n’a pas été élaboré par des responsables publics. Il a été imaginé par des industriels soumis à des réglementations très strictes : tabac, pesticides, substances chimiques ou pétrole.

    Ce « #principe_d’innovation » figure en effet en préambule du texte établissant le prochain programme de recherche de l’UE qui distribuera près de 100 milliards d’euros en six ans. Appelé « Horizon Europe », il doit être discuté et mis au vote mercredi 12 décembre au Parlement européen en séance plénière. Que dit ce « principe » ? En des termes très généraux, que « l’impact sur l’#innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à l’occasion de chaque initiative législative.

    « Aucune personne sensée ne pourrait s’y opposer. C’est le génie de cette opération de lobbying », décrypte Kathleen Garnett, une chercheuse indépendante, coauteure d’un article sur le sujet dans une revue académique de droit. Mais ce que ce concept, flou et consensuel en apparence, cible en réalité, explique-t-elle, ce sont les réglementations environnementales de l’UE, et en particulier celles qui encadrent l’usage des produits chimiques – comme le règlement Reach –, des #pesticides, des #OGM ou encore des nano et biotechnologies. Intégré à la loi, le « principe d’innovation » permettrait de faire contrepoids à ce que ces industriels estiment être un obstacle majeur à leurs affaires : le principe de précaution.

    et #paywall

    https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17579961.2018.1455023?journalCode=rlit20

    • Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen

      En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.

      Instaurer un « principe d’innovation ». L’idée sonne comme une belle promesse, innocente comme le bon sens. Elle pourrait pourtant gravement saper la protection de l’environnement et de la santé publique. Car ce concept qui s’apprête à faire une entrée officielle dans la législation européenne n’a pas été élaboré par des responsables publics. Il a été imaginé par des industriels soumis à des réglementations très strictes : tabac, pesticides, substances chimiques ou pétrole.

      Ce « principe d’innovation » figure en effet en préambule du texte établissant le prochain programme de recherche de l’UE qui distribuera près de 100 milliards d’euros en six ans. Appelé « Horizon Europe », il doit être discuté et mis au vote mercredi 12 décembre au Parlement européen en séance plénière. Que dit ce « principe » ? En des termes très généraux, que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à l’occasion de chaque initiative législative.

      « Aucune personne sensée ne pourrait s’y opposer. C’est le génie de cette opération de lobbying », décrypte Kathleen Garnett, une chercheuse indépendante, coauteure d’un article sur le sujet dans une revue académique de droit. Mais ce que ce concept, flou et consensuel en apparence, cible en réalité, explique-t-elle, ce sont les réglementations environnementales de l’UE, et en particulier celles qui encadrent l’usage des produits chimiques – comme le règlement Reach –, des pesticides, des OGM ou encore des nano et biotechnologies. Intégré à la loi, le « principe d’innovation » permettrait de faire contrepoids à ce que ces industriels estiment être un obstacle majeur à leurs affaires : le principe de précaution.
      « Porte dérobée »

      Pour Geert Van Calster, professeur de droit à l’Université de Louvain (Belgique) et coauteur de l’article, « il est tout simplement extraordinaire de voir les institutions européennes se faire complètement avoir par un lobby de l’industrie pour introduire cela dans le droit communautaire ». A ce jour, ce « principe d’innovation » n’est rien qu’un slogan de lobbying : contrairement au principe de précaution, inscrit, lui, dans les traités européens, il n’a aucune existence légale. Or son entrée dans un texte officiel « par une porte dérobée » le « légitimerait ». « Et c’est là le véritable danger : si, en tant que fait accompli, il acquiert le statut de principe, il sera alors très difficile de revenir en arrière », déplore M. Van Calster.

      Le « cerveau » de cet outil d’influence est un think tank bruxellois au fonctionnement opaque, l’European Risk Forum. Créé en 1996 par British American Tobacco (Lucky Strike, Dunhill…), il avait pour objectif initial d’entraver la mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, en intervenant sur la conception des politiques de gestion des risques par l’UE. La science documentait alors la nocivité du tabagisme passif. En 2010, le minutieux travail d’enquête d’une équipe de politologues de l’université de Bath (Grande-Bretagne) avait montré comment le cigarettier s’était entouré d’autres industriels, alliés naturels dans la vente de produits dangereux, en particulier le secteur chimique.

      Article réservé à nos abonnés Lire aussi Comment le lobby des implants médicaux a fait plier la Commission européenne
      Au début de l’année, le Risk Forum comptait une vingtaine de membres, comme le numéro un mondial de la chimie, BASF, Bayer (qui vient de racheter Monsanto), le fabricant de détergents Henkel, Philip Morris ou encore les organisations de lobbying des secteurs des énergies fossiles et du plastique. A ses membres, le Forum propose de « contribuer à l’élaboration des règles et procédures utilisées par les institutions de l’UE pour déterminer comment les décisions réglementaires sont prises », en ciblant « les leaders d’opinion et les décideurs » au sein des institutions, ainsi que l’indique son site.

      « Aversion au risque »

      L’histoire publique du « principe d’innovation » a commencé en octobre 2013, quand, à l’initiative du Risk Forum, une vingtaine de PDG de grandes firmes adressaient une lettre aux présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen. Bruxelles était alors le théâtre d’une offensive de grande ampleur menée par les lobbys des pesticides et de la chimie contre la réglementation des perturbateurs endocriniens. Offensive à laquelle le think tank avait participé.
      Dans ses rapports et livrets publiés au fil des années, les mots du Risk Forum ne trompent pas. Il s’agit bien de systématiquement « soumettre le principe de précaution à une étude d’impact », expliquait-il en 2011. La manière de procéder en Europe actuellement, précisait-il quatre ans plus tard, est « empreinte d’une aversion au risque » et aurait empêché le développement de « la locomotives à vapeur, du four à micro-ondes, du téléphone mobile et de la radiographie ».
      Depuis 2013, le Risk Forum a multiplié les actions de lobbying pour imposer son idée dans les cercles du pouvoir européen. C’est ce que montre un rapport de recherche publié lundi 10 décembre par l’ONG Corporate Europe Observatory. Par le biais d’une demande d’accès aux documents administratifs à la Commission, cette ONG spécialisée dans la surveillance du lobbying à Bruxelles s’est procuré de nombreux documents que Le Monde a pu consulter. « Cet exemple montre bien de quelle manière les intérêts des firmes essaient de capturer les processus de décision européens, analyse Nina Holland, auteure de ce travail. Il fait ressortir un niveau exceptionnel d’accès privilégié » auprès des décideurs.

      « Evangéliste de l’innovation bien encadrée »

      Les courriels et notes internes ont permis à la chercheuse-militante de retracer précisément le parcours du « principe » : essentiellement des rendez-vous et interactions avec les hauts fonctionnaires de plusieurs directions générales (DG) de la Commission (recherche, industrie et santé). En juin 2015, la démarche était soutenue par Carlos Moedas, le commissaire à la recherche, et en février 2017 une « Task Force » dédiée était créée au sein de la DG recherche. Le Risk Forum a également ciblé les Etats membres ayant assumé la présidence de l’UE comme Malte, la Bulgarie ou les Pays-Bas. En janvier 2016, la présidence néerlandaise a même coorganisé une conférence sur le sujet avec le Risk Forum et les deux principales organisations industrielles, BusinessEurope et European Roundtable of Industrialists.

      Tous ces efforts d’influence ont également bénéficié de la bienveillance d’un homme-clé. Robert Madelin a exercé plusieurs fois la fonction de directeur général, poste parmi les plus importants dans la hiérarchie administrative de la Commission, avant de devenir conseiller spécial pour l’innovation du président Juncker en 2015. Le Britannique produisait l’année suivante une « note stratégique » faisant la promotion d’un « principe d’innovation ». Trois mois après sa publication, il basculait vers une activité de lobbyiste : M. Madelin est désormais consultant pour Fipra, un cabinet influent dont il est aussi président et qui est également… membre du Risk Forum. « Je suis un évangéliste de l’innovation bien encadrée, explique Robert Madelin, interrogé par Le Monde. Alors je pense que ce serait tragique d’oublier qu’on doit la soutenir en Europe à cause de l’historique d’un think tank. »

  • La Commission européenne vigilante face aux mesures annoncées par Macron
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/12/10/97002-20181210FILWWW00310-la-commission-europeenne-vigilante-face-aux-mesur

    La Commission européenne se montrera vigilante face à l’éventuel impact budgétaire des mesures annoncées lundi soir en France par Emmanuel Macron, a déclaré le vice-président de l’exécutif européen, Valdis Dombrovskis.

    « Nous surveillons de près les possibles nouvelles mesures annoncées, mais nous ne pouvons faire aucun commentaire avant qu’elles aient été formellement annoncées et détaillées », a dit Dombrovskis devant les parlementaires européens.

    Après trois semaines de crise des « gilets jaunes », le président français a annoncé lundi une hausse du smic de 100 euros, l’annulation de la hausse de CSG pour les retraités percevant moins de 2.000 euros par mois et la défiscalisation des heures supplémentaires.

    • On file 100 euros en pièces jaunes, et d’un coup, la commission européenne fait les gros yeux et te dit que bon, le déficit va falloir faire gaffe. Et ça discute sur « mais où on va les trouver les milliards ? ». Et ça dit qu’il va falloir réduire les services publics.
      Le pauvre gilet jaune, après tous ces gros yeux et toutes ces évidences, il se dit qu’il va les rendre les 100 euros. Il ne veut pas que la commission européenne punisse la France comme un vulgaire tsipras ou conte. Il ne veut pas que les services publics soient supprimés. Le gilet jaune, maintenant, après toute cette pédagogie, il rentre chez lui, et il se dit qu’il a bien été con de mettre en danger la France avec ses caprices.

  • Budget italien : une rencontre entre Conte et Juncker prévue mercredi - Capital.fr
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/budget-italien-une-rencontre-entre-conte-et-juncker-prevue-mercredi-1319243

    Il y aura bien une rencontre entre le président du Conseil italien et le président de la Commission européenne. Giuseppe Conte rencontrera Jean-Claude Juncker ce mercredi afin d’échanger sur le budget 2019 de l’Italie. Cette réunion de travail intervient après le refus du gouvernement italien de revoir suffisamment sa copie suite aux remarques de Bruxelles. La Commission européenne cherche à faire respecter les règles du Pacte de Stabilité, au regard duquel le déficit budgétaire et la dette de l’Italie se révèlent trop élevés.

  • Budget : l’Italie cale face à la réalité économique - Challenges
    https://www.challenges.fr/monde/europe/budget-l-italie-cale-face-a-la-realite-economique_629958

    « Il vivait dans une bulle, maintenant le moment de Tsipras est arrivé », a déclaré Mario Monti, ex premier ministre italien après l’annonce par Giuseppe Conte, actuel chef du gouvernement italien, d’une révision - à la baisse - du budget de la Péninsule, qui avait été retoqué par la Commission européenne le 23 octobre dernier. Comme l’a fait le chef du gouvernement grec, Alexis Tsipras, pour sauver son pays de la banqueroute quelques années auparavant, les leaders de l’alliance national-populiste au pouvoir à Rome semblent - enfin - vouloir tenir compte du principe de réalité. Hier totalement cabré face aux « diktats » de Bruxelles, pour reprendre l’expression de Matteo Salvini, leader de la Ligue et ministre de l’Intérieur, Giuseppe Conte se dit prêt à ramener les prévisions de déficit 2019 de 2,4 % de PIB autour des 2 %.

    « Mon objectif est d’éviter à l’Italie une procédure d’infraction faisant mal à notre pays et qui risque également de faire mal à l’Europe. Je suis en train de mettre au point une proposition que l’Union européenne ne pourra pas ne pas prendre en considération. Elle arrivera dans les prochaines heures », a-t-il déclaré dans un entretien mardi au quotidien italien Avvenire. Mais si la Commission européenne a ouvert la voie à des sanctions contre Rome, estimant « justifiée » l’ouverture d’une « procédure de déficit excessif » fondée sur une dette trop importante (131% du PIB), elle ne manque pas de saluer le « changement de ton » de la coalition populiste. Toujours est-il que ses responsables attendent de juger sur pièce avant de renoncer à sortir l’artillerie lourde. Autrement dit, la menace d’une amende punitive pouvant dépasser les 3 milliards d’euros plane.

    #principe_de_réalité
    #moment_tsipras

  • Revue de presse de l’April pour la semaine 49 de l’année 2018
    https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-49-de-l-annee-2018

    La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Sommaire

    [acteurspublics.com] Bastien Guerry : “Le logiciel libre a besoin d’une vraie stratégie de mutualisation au sein de l’État” [ITforBusiness] Officiel : Microsoft Edge adopte Chromium et l’open source [The Conversation] Débat : L’« open science », une expression floue et ambiguë [Echo Sciences] Le FabLab, un lieu d’émancipation sociale : discours ou réalité ? [Journal du Net] A l’Open CIO Summit, la tentation open source des groupes toujours plus forte [ZDNet France] La Commission européenne privilégie le (...)

  • Belgique Mesures de police, commerces fermés : à quoi s’attendre pour la manifestation des gilets jaunes à Bruxelles ce samedi ? Tom Denis - 7 Décembre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_mesures-de-police-commerces-fermes-a-quoi-s-attendre-pour-la-manifestati

    Bruxelles et ses forces de sécurité se préparent pour une nouvelle manifestation des « gilets jaunes », annoncée samedi vers 11 heures. Pour l’heure, difficile de prédire exactement où les manifestants munis de leur chasuble fluorescente se réuniront. Les appels à manifester se font de plus en plus discrets sur les réseaux sociaux.

    Plusieurs événements Facebook appellent à se rassembler à différents endroits : au Cinquantenaire, au Parlement européen, à la gare centrale, etc. Mais un endroit revient plus fréquemment que les autres : le rond point Schuman. Pour l’heure, on ne peut cependant pas prédire si oui ou non ces rassemblements se dérouleront. Sur Facebook, certains internautes appellent d’ailleurs à se réunir "un peu partout vers le centre".

    Selon un manifestant contacté par la RTBF, il y a eu un changement de stratégie depuis la première manifestation bruxelloise : les gilets jaunes communiqueraient désormais sur des forums privés.
    . . . . .
    Préparation aussi du côté des commerçants
    De leur côté, les propriétaires de commerces à Bruxelles se préparent aussi à la manifestation des gilets jaunes. Dans le quartier Schuman notamment, certains commerçants ont décidé de fermer. Même chose pour certains organisateurs d’événements qui ont préféré annuler.

    Au centre du rond point Schuman au pied de la commission européenne , depuis une semaine se tient un événement sous chapiteau, une énorme structure décorée de centaine de lumière.

    L’événement devait avoir lieu jusque ce samedi soir. Les organisateurs ont préféré écourter les festivités. "Le quartier est habitué à des manifestations. La police nous a rassurée mais les débordements sont toujours possibles, s’inquiète Marion Wolfers, présidente de l’ASBL Schuman Square. Nous avons tout démonté parce que nous sommes attachés à la structure mais surtout, nous ne voulons pas que des choses soient volées ou utilisée comme projectile. Nous ne voulions pas courir le risque."

    #8Décembre #Belgique #GiletsJaunes #Bruxelles #UE #union_européenne

  • #Fake_News : Bruxelles accuse la Russie de vouloir troubler les élections européennes
    https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/elections-europeennes-face-aux-menaces-d-ingerence-de-la-russie-l-ue-sonne

    La Commission européenne a lancé mercredi un plan d’action contre la désinformation en ligne à six mois des élections européennes, appelant Etats membres et acteurs d’internet comme Facebook, Twitter et Google à se mobiliser face à une menace dont la Russie serait la « source principale ». Objectif : tuer dans l’oeuf toutes les « tentatives coordonnées d’acteurs étrangers pour manipuler » les débats et « protéger nos démocraties ». Le budget de la cellule dédiée à cette lutte va être doublé.
    […]
    Système d’alerte rapide contre les campagnes de désinformation en cours
    L’exécutif européen a annoncé la mise en place d’un « système d’alerte rapide » entre les institutions européennes et les pays de l’UE pour partager leurs données « en temps réel » sur d’éventuelles « campagnes de désinformation » en cours, en amont du scrutin prévu fin mai 2019.
    […]
    La Commission a annoncé qu’elle allait « plus que doubler » en 2019 le budget d’une cellule spécialisée chargée de lutter contre la désinformation et de sensibiliser l’opinion, qui passerait à 5 millions d’euros. Les pays européens sont appelés à prendre eux aussi des mesures de ce type.

    Le « système d’alerte rapide », qui doit être mis en place d’ici le mois de mars, prendra la forme d’une plateforme numérique sécurisée. Les Etats membres et les institutions européennes pourront y partager des informations sur des « tentatives coordonnées d’acteurs étrangers pour manipuler » le débat démocratique, selon un document de la Commission.

  • Le discours de Juncker à l’Assemblée reporté AFP - 3 Décembre 2018 - Le figaro
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/12/03/97001-20181203FILWWW00100-assemblee-discours-de-juncker-reporte-au-profit-d

    Le discours du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, prévu demain à l’Assemblée nationale, a été reporté, au profit d’une séance de questions au gouvernement, en pleine crise des « gilets jaunes », a indiqué lundi la présidence de l’Assemblée.

    Son président Richard Ferrand « a pris la décision de reporter la venue du président de la Commission européenne » qui « devait intervenir ce mardi dans l’hémicycle et répondre aux questions des parlementaires », selon un communiqué. Ainsi, « cette décision, prise en accord avec l’ensemble des présidents des groupes politiques, permettra de donner la priorité à une séance de questions d’actualité au gouvernement ».

    Juncker avait été invité par l’ex-président de l’Assemblée François de Rugy. Il doit s’entretenir demain en fin de journée avec Emmanuel Macron, selon l’agenda du chef de l’Etat. Après les sénateurs début novembre, les députés doivent examiner la semaine prochaine dans l’hémicycle le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

    #jean-claude_juncker #assemblée_nationale #UE #union_européenne #peur de la couleur #jaune

  • Au nom de la lutte anti-terroriste, un projet de règlement européen pourrait tuer l’internet indépendant
    https://www.bastamag.net/Au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-un-projet-de-reglement-europeen-pourrai

    Un texte déposé par la Commission européenne en septembre, sur demande de la France et de l’Allemagne au nom de la « lutte antiterroriste », pourrait être adopté rapidement. Peu médiatisé, ce projet fait pourtant peser une lourde menace sur la liberté d’expression et les outils internet indépendants de Google, Facebook, Twitter et consorts. Sous prétexte de bloquer les contenus considérés comme terroristes, un pouvoir de censure sera confié au secteur privé et aux États, même les plus arbitraires. Certains (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Technologies_libres, #Europe, Surveillance, fichage, censure : la démocratie en danger ?, #Surveillance_et_biométrie, #Droits_fondamentaux, (...)

    #Surveillance,fichage,_censure:la_démocratie_en_danger ? #Multinationales

  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 3 décembre 2018
    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/15325-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna

    Bonjour à toutes et à tous, j’espère que vous allez bien ; ), ce matin, notre Contributeur anonyme vous livre sa vision de l’actualité nationale et internationale, aussi la voici ci-dessous (et on l’en remercie). Et comme d’habitude pour prendre rapidement le pouls de la planète, la toute nouvelle DEFCON-Room vous tend les bras dès ce matin et tout au long de la journée 24h/24 et 7j/7. ; )))))

    Amitiés,

    L’Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette / Doudou

    La Revue de presse du jour comprenant les informations de ce qui fait l’actualité française et internationale du 1 au 2 décembre 2018 vues par notre Contributeur anonyme.

    DON : https://www.paypal.me/revuedepresse ou https://www.paypal.com/pools/c/7ZGVkA4zY3

    FRANCE :..en 1988, 330 000 personnes au RMI, en 2018 1,85 (...)

  • « Affirmer que l’Europe c’est la paix est une fadaise doublée d’une mystification » Olivier Delorme
    - 27 Novembre 2018 - Le Comptoir

    https://comptoir.org/2018/11/27/olivier-delorme-affirmer-que-leurope-cest-la-paix-est-une-fadaise-doublee-

    Le Comptoir : Vous vous moquez du lieu commun européiste disant que l’Europe c’est la paix… La formation de l’Union européenne n’a-t-elle pas aidé à pacifier une Europe qui a connu deux guerres mondiales et bien d’autres encore ?


    Olivier Delorme : Nullement. En réalité, la guerre est impossible en Europe dès lors que les États-Unis d’Amérique en 1945, puis l’Union soviétique en août 1949, ont acquis l’arme atomique. En effet, au mois d’avril de cette même année 1949, dix États européens de l’Ouest se sont liés au Canada et aux États-Unis par le pacte d’assistance mutuelle qu’on appelle l’Alliance atlantique, tandis que des troupes soviétiques stationnent dans la plupart des États d’Europe de l’Est qui formeront le Pacte de Varsovie en 1955. Dès lors, les deux Grands peuvent, en Europe, se jauger, se gêner, mais pas provoquer une remise en cause de l’équilibre qui dégénérerait en conflit nucléaire, puisque chacun considère son “glacis européen” comme faisant partie de ses intérêts vitaux. C’est l’équilibre de la terreur, et rien d’autre, qui assure la paix en Europe après 1945.

    Quant à la possibilité d’une guerre franco-allemande dans ce contexte géopolitique, elle relève simplement du burlesque. Les États-Unis exerçant sur l’Europe de l’Ouest une hégémonie sans partage jusqu’en 1958, il est en effet extravagant d’imaginer que des États qui dépendent entièrement d’eux pour leur sécurité et beaucoup pour leur approvisionnement et leur reconstruction (plan Marshall), qui abritent en outre sur leur territoire des bases américaines, puissent entrer en guerre les uns contre les autres. Enfin, lorsque la France quitte l’organisation militaire intégrée de l’Alliance atlantique (1966), c’est que sa force de dissuasion nucléaire est devenue opérationnelle : aucune agression directe contre elle de la part d’une puissance non nucléaire n’est donc plus envisageable. Dans ces conditions, affirmer que “l’Europe c’est la paix” est une fadaise doublée d’une mystification.

    La réalité, c’est que ce qu’on appelle la “construction européenne” et c’est une construction américaine de guerre froide : il ne s’est jamais agi que d’organiser économiquement la partie de l’Europe sous hégémonie américaine. On sait aujourd’hui que les services spéciaux américains ont abondamment financé les mouvements paneuropéens, et que la plupart des “Pères de l’Europe” ont été ce que les archives de la CIA désignent comme des hired hands ou mains louées, ce que je propose, dans ces 30 bonnes raisons pour sortir de l’Europe, de traduire par mercenaires ou domestiques appointés. D’ailleurs, nombre de ces Pères ont aussi eu une carrière à l’OTAN et/ou une retraite dorée dans des multinationales américaines.

    Quant à la pacification des relations entre les deux blocs de la guerre froide, elle n’a elle non plus strictement rien eu à voir avec la “construction européenne”. Elle s’est faite d’abord à l’initiative du général de Gaulle, qui parlait volontiers d’Europe de l’Atlantique à l’Oural, c’est-à-dire sans aucun rapport avec l’Europe américaine de Monnet et de ses compères, et pour partie en réaction à l’échec du seul plan européen qui n’a pas été inspiré ou patronné par les Américains (Plan Fouchet, 1961-1962) et que, pour cette raison, les partenaires d’alors de la Communauté économique européenne (CEE) ont fait capoter. De même, l’autre politique de détente européenne a été initiée par un autre État-nation du continent, et de nouveau hors du cadre de la CEE. C’est l’Ostpolitik de l’Allemand Willy Brandt, qui répond d’abord à des impératifs nationaux allemands. Les États-nations ont donc joué, dans la pacification de l’Europe, un rôle bien plus actif que la “construction européenne”.

    Ajoutons encore que, à Chypre, l’Union européenne (UE) n’a fait qu’entériner l’occupation et la colonisation illégale (depuis 1974) de 37 % d’un État qui en est devenu membre en 2004 (la République de Chypre) par un État candidat à l’Union (la Turquie) : situation parfaitement ubuesque ! Et l’UE n’a jamais sérieusement tenté quoi que ce soit, ni exercé la moindre pression significative sur la Turquie, afin de dégager une solution politique à ce conflit. Elle n’a pas davantage manifesté la moindre solidarité aux Chypriotes qui, depuis plusieurs mois, doivent faire face à des intimidations de la marine de guerre turque destinées à empêcher la mise en valeur de gisements gaziers situés dans la zone économique exclusive de la République de Chypre.


    De même l’UE n’a-t-elle jamais rien tenté de sérieux pour obtenir de la Turquie – qu’elle finance pourtant largement au titre de la pré-adhésion et, plus récemment, à celui du chantage aux migrants – qu’elle mette fin à ses innombrables violations des espaces maritime et aérien grecs, c’est-à-dire à la violation des frontières de l’Union ! Et lorsque, en 1996, la Turquie occupe les îlots grecs d’Imia (de nouveau menacés le printemps dernier), conduisant les deux pays au bord du conflit (trois morts dans le crash d’un hélicoptère grec), la Commission et le Conseil se taisent. Seul le Parlement vote une résolution, sans la moindre conséquence pratique, réaffirmant les droits souverains de la Grèce et invitant le Conseil à « prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer les relations entre la Grèce et la Turquie ». Ce qu’il ne fera pas. C’est finalement une médiation américaine qui rétablira le statu quo.

    Or, la permanence de la menace turque, qui a connu un regain ces derniers temps sans plus de réaction de l’UE, contraint la Grèce à soutenir un effort militaire disproportionné : elle est le pays de l’OTAN qui consacre, après les États-Unis, la part la plus importante de son PIB aux dépenses militaires. Et cet effort a largement contribué à la “construction” de la fameuse dette grecque, tout en enrichissant les industries de défense allemande et française, dont la Grèce figure régulièrement parmi les clients les plus importants.

    Enfin, ce qu’on appelait alors les “Communautés européennes” a joué un rôle singulièrement toxique dans le déclenchement des guerres de sécession yougoslaves, et fait la démonstration que la prétendue solidarité européenne ne pèse rien dès que des intérêts nationaux puissants sont en jeu. En effet, si le 16 décembre 1991 le Conseil européen fixait à l’unanimité les critères de reconnaissance des indépendances slovène et croate et chargeait une commission d’arbitrage de les apprécier, l’Allemagne puis l’Autriche, soucieuses de se reconstituer un espace d’influence plus ou moins exclusive sur d’anciennes terres austro-hongroises devenues yougoslaves en 1918, violaient la décision du Conseil dès le 23 décembre, mettant ainsi le feu aux poudres. De même, les décisions européennes, comme je l’explique dans le troisième tome de La Grèce et les Balkans (Gallimard, 2013) contribuèrent-elles largement au déclenchement des hostilités intercommunautaires en Bosnie-Herzégovine. Donc non seulement la “construction européenne” n’a pas créé les conditions de la paix en Europe, mais elle s’est montrée incapable de contribuer à la maintenir.

    On parle beaucoup de “faire l’Europe”, et les euro-libéraux mettent en avant qu’il s’agit de la seule façon de s’opposer aux grandes nations comme les USA, la Chine ou la Russie. Mais n’est-ce pas contradictoire avec l’implication grandissante de l’OTAN au sein de l’UE ? Quels sont d’ailleurs ces liens avec cette organisation issue de la Guerre froide ?
    OTAN et UE ont une même origine – la Guerre froide – et un même but : l’intégration entre les deux rives de l’Atlantique. Comme l’ont de nouveau montré la rage de la Commission européenne à négocier le TAFTA dans la plus totale opacité, de manière à cacher la réalité à des opinions européennes largement hostiles à cet accord, et sa volonté de contourner les parlements nationaux dans la ratification du CETA.

    Si l’on examine la chronologie, la création en 1952 de la première Communauté européenne, celle du charbon et de l’acier (CECA), conçue par Monnet, agent d’influence américain – stipendié ou non peu importe – est suivie de peu par la substitution1, dans les importations des pays de cette CECA, du charbon américain en surproduction au charbon polonais, de bien meilleure qualité mais se trouvant dans une Europe avec laquelle les États-Unis veulent que les échanges commerciaux cessent. Puis les États-Unis accordent à la CECA, dès 1953, un prêt dont la contrepartie est l’augmentation des achats de leur charbon au coût minoré par des subventions au fret. Au final, la CECA a permis aux États-Unis d’exporter en Europe leur surproduction, ce qui conduit, à terme, à la fermeture des mines des États membres de la CECA eux-mêmes.

    Ajoutons que le premier ambassadeur américain près la CECA, nommé à la demande pressante de Monnet, est David Bruce, qui fut chef de la branche européenne de l’OSS (l’ancêtre de la CIA) puis un très interventionniste ambassadeur en France (1949–1952) ; il le sera ensuite en Allemagne (1957-1959) et au Royaume-Uni (1961-1969). Bruce sera également chargé de pousser à la constitution de la Communauté européenne de défense (CED), destinée à répondre aux exigences américaines d’un réarmement allemand après le début de la guerre de Corée (juin 1950). Car les États-Unis devant envoyer des troupes en Corée, ils demandent aux Européens de participer davantage à leur propre défense (ça ne date pas de Trump !). La CED est imaginée de nouveau par Monnet (ou par ceux qui lui soufflent ses idées) pour neutraliser les oppositions en Europe à la renaissance d’une armée allemande cinq ans après la fin du second conflit mondial, et le gouvernement français de René Pleven la fait sienne (octobre 1950). Le traité est signé en mai 1952, mais l’opposition des gaullistes et des communistes fera échouer sa ratification au Parlement français en août 1954.
    Parallèlement, en février 1952, la conférence de Lisbonne des États membres de l’Alliance atlantique adopte le rapport d’un comité de sages – dont Monnet, l’indispensable bonne à tout faire des Américains, est bien sûr l’un des membres – qui crée une organisation militaire intégrée, l’OTAN, destinée à placer sous commandement américain l’armée dite européenne (CED) qui n’a d’autre fonction que d’être une troupe de supplétifs. Enfin, on confie aussi à Bruce la tâche de promouvoir la création d’un organe politique européen unique. Moins d’un an après la mort de la CED, se réunit la conférence de Messine (juin 1955) qui lance la négociation sur les traités de Rome signés le 25 mars 1957. Et le 16 mai suivant, le Belge Paul-Henri Spaak, qui a été le principal artisan de ces traités, devient le 2e secrétaire général de l’OTAN, poste dans lequel un autre des “pères-signataires” de Rome en 1957, le Néerlandais Joseph Luns, sera le recordman de durée (1971-1984). OTAN et “construction européenne” sont intimement liées : elles ont toujours été les deux faces d’une même monnaie !
    Et la “défense européenne”, aujourd’hui comme au temps de la CED, n’a jamais été qu’un leurre. Lors de la négociation du traité de Maastricht, il s’est rapidement avéré que la plupart des États ne pouvaient concevoir que le “pilier” de défense et de sécurité commune fût autre chose que l’OTAN. On y a mis les formes parce que la France n’avait pas encore liquidé l’héritage gaullien, mais la réintégration de celle-ci dans cette organisation militaire sous commandement américain, ébauchée par Chirac, conclue par Sarkozy et ratifiée (malgré des engagements contraires) par Hollande, rend inutiles les circonlocutions d’autrefois. Ce n’est pas tant qu’il y ait une “implication grandissante” de l’OTAN dans l’UE, c’est juste qu’on dissimule moins une réalité consubstantielle à la “construction européenne”.
    Par ailleurs, pour les États de l’Europe anciennement sous hégémonie soviétique, l’intégration à l’UE a été l’antichambre de l’intégration à l’OTAN (raison pour laquelle Moscou a réagi si vigoureusement lors de l’association de l’Ukraine à l’UE). Et j’oserais dire que, pour eux, l’appartenance à l’OTAN est beaucoup plus importante que leur appartenance à l’UE.


    Mais ce qui est aujourd’hui le plus drôle, c’est que les orientations de la nouvelle administration américaine viennent troubler ce très vieux jeu. Parce que la monnaie européenne, largement sous-évaluée pour les fondamentaux de l’économie allemande (et largement surévaluée pour la plupart des économies de la zone que cette monnaie étouffe), est devenue un redoutable instrument de dumping au service des exportations allemandes, Trump range désormais l’UE parmi les ennemis des États-Unis et remet en cause le libre-échange avec cet espace. Alors qu’on sait que, par le passé, les États-Unis ont été à la fois les moteurs du libre-échange (qui est toujours la loi du plus fort… mais les États-Unis n’étant plus aujourd’hui les plus forts, ils n’y ont plus intérêt) comme de la monnaie unique. L’ouverture des archives américaines a ainsi révélé un mémorandum de la section Europe du département d’État américain, en date du 11 juin 1965, dans lequel Robert Marjolin, l’ombre de Monnet et vice-président de la Commission (1958-1967), se voyait prescrire « de poursuivre l’union monétaire à la dérobée (ou en rusant), jusqu’au moment où ‘l’adoption de ces propositions serait devenue pratiquement inéluctable »²… Ceci est à mettre en parallèle avec la décision du sommet européen de La Haye, en décembre 1969, de confier à une commission présidée par le Luxembourgeois Pierre Werner l’élaboration du premier projet (rapport remis en octobre 1970) d’union économique et monétaire.

    Par ailleurs, le même Trump n’a plus de mots assez durs pour l’OTAN qui, à ses yeux, coûte trop cher aux Américains. D’autant que ses relations avec Poutine semblent indiquer qu’il souhaite sortir de l’actuel remake de Guerre froide. On oublie souvent, en Europe, que le principe fondamental de la diplomatie américaine, depuis l’indépendance jusqu’en 1948, a été le refus des alliances permanentes. Ce n’est que le contexte de la Guerre froide qui a justifié le vote au Congrès de la résolution Vandenberg autorisant le président des États-Unis à conclure des alliances en temps de paix. Trump entend-il refermer ce qui pourrait n’avoir été qu’une parenthèse de soixante-dix ans ?

    Hostilité à l’UE et désintérêt pour l’OTAN – deux créations états-uniennes –, c’est en tout cas ce qui cause aujourd’hui une forme d’affolement chez beaucoup de dirigeants européens et dans la nomenklatura de l’UE : comment des marionnettes pourront-elles vivre sans leur marionnettiste ?

    Vous plaidez pour l’indépendance de la France, mais la France n’est-elle pas trop petite pour s’imposer sur la scène internationale ?
    Non. Hier comme aujourd’hui, la question de la taille est une fausse question. Je ne vais pas vous faire la liste de tous les Empires, colosses aux pieds d’argile – jusqu’à l’URSS –, qui ont péri non en dépit mais, en tout ou partie, à cause de leur taille et de leur hétérogénéité. Ni la liste des petits États qui ont profondément marqué l’histoire de l’humanité – les cités grecques plus que l’immense Empire perse – ou le monde contemporain, quoi qu’on pense par ailleurs de leur action – Israël, par exemple. Le petit Uruguay est aujourd’hui un laboratoire politique, économique et social qui a engrangé bien plus de réussites que ses deux voisins géants, l’Argentine et le Brésil.

    Un État n’est pas fort parce que son territoire est étendu ou sa population nombreuse. Il est fort parce que s’y exprime une volonté d’exister et de se projeter dans l’avenir en tant que peuple, une conscience d’avoir des intérêts communs, de former une communauté qui se traduit en volonté politique.

    L’UE n’est pas une volonté – parce les Européens ne forment pas et ne formeront pas un peuple, en tout cas pas avant très longtemps. Elle n’est pas davantage une addition de volontés. Parce que ses États membres, et les peuples dont ils sont l’expression, n’ont ni les mêmes intérêts, ni la même vision du monde, ni la même conception de leur rôle dans ce monde, ni le même mode de vie, etc. L’UE n’est jamais que la soustraction de vingt-huit ou vingt-sept objections à chaque décision qu’elle doit prendre, et chaque décision n’est, au final, que le plus petit commun dénominateur entre vingt-sept ou vingt-huit intérêts divergents. Un plus petit commun dénominateur qu’il faut à chaque fois négocier âprement pendant que passent les trains de l’histoire. On ne joue aucun rôle, on ne pèse rien quand on est un plus petit commun dénominateur : on ne fait que subir la volonté de ceux qui ont le courage de l’exprimer.


    En réalité, l’UE n’est que l’expression de vingt-sept lâchetés, de vingt-sept renoncements à exister par soi-même ; l’UE ne peut-être qu’un monstre mou, un géant aboulique et privé d’agilité. Aujourd’hui comme hier, et peut-être plus qu’hier, mieux vaut être une puissance moyenne, agile, qui sait ce qu’elle veut et coopère tous azimuts avec d’autres, sur la base de l’égalité et des avantages mutuels, plutôt qu’une partie impuissante d’un Empire impotent – plutôt le roseau que le chêne, pour paraphraser La Fontaine.

    Par ailleurs, que dire d’un pays comme la Belgique, morcelée de l’intérieur et de faible envergure tant du point de vue géographique et militaire que du point de vue démographique ? Pablo Iglesias pour les mêmes raisons refuse d’envisager une sortie de l’UE. La sortie n’est-elle pas l’apanage des nations privilégiées ?
    Comme je l’ai dit plus haut, la question n’est pas la taille mais la volonté de faire communauté politique. Il y a, je crois, 193 États membres de l’ONU, c’est-à-dire qu’il n’y a jamais eu autant d’États sur notre planète, et des États de toutes tailles. Prétendre donc que le temps des États nationaux serait révolu est une baliverne : nous vivons précisément le triomphe des États nationaux, indépendamment de leur taille, du niveau de leur PIB ou de l’importance de leur population.

    En revanche, plus vous éloignez le citoyen des centres réels de décision, plus vous soustrayez le pouvoir réel à tout contrôle démocratique réel, plus vous décrédibilisez à la fois la démocratie et l’État national. Mais, contrairement au plan des eurolâtres, cette décrédibilisation ne se traduit pas par une demande de “plus d’Europe”, elle produit un repli vers l’infranational. Puisqu’on sait que l’État national ne protège plus et que l’Europe ne protège pas, on se replie vers des identités – réelles ou fantasmées – culturelles, linguistiques, religieuses… dont on attend une autre forme de protection. Et ce phénomène est particulièrement sensible dans certains États de formation récente ou fragiles du fait de régionalismes forts comme la Belgique, l’Espagne ou l’Italie.

    Quant aux responsables politiques de gauche dite radicale ou populiste, leur pusillanimité à l’égard de la question européenne tient à mon avis à deux méprises qui risquent d’être mortelles pour eux. Ils pensent qu’on ne peut pas gagner une élection en expliquant pourquoi la sortie de l’UE est indispensable à la reconstruction de la démocratie et de l’État social. Mais lors du référendum grec de 2015, on a pilonné les Grecs, du soir au matin et du matin au soir, avec une propagande extravagante professant que s’ils votaient “non”, la Grèce serait expulsée de l’euro et de l’Union. Et les Grecs ont pourtant voté “non” à 61,31 %, avec une participation de 62,5 %. Ils n’étaient certes pas tous pour la sortie, mais ils en ont tous pris le risque. Puis il y a eu le Brexit. De même, les calamiteux taux de participation aux élections européennes (on a atteint 13 % en Slovaquie en 2014, et péniblement 43 % dans l’ensemble des pays, seulement parce que certains pratiquent le vote obligatoire) sont un excellent indicateur de l’absence totale d’adhésion populaire à ce projet. Et on va probablement voir, au printemps prochain, un affaissement supplémentaire de la participation conjugué à des gains substantiels pour les partis plus ou moins hostiles à l’UE – avec à la clé un parlement probablement très différent de l’actuel et une Commission où siégeront sans doute un nombre non négligeable d’eurosceptiques plus ou moins déterminés.

    La deuxième raison, c’est qu’à gauche on continue à s’aveugler sur la nature intrinsèque, c’est-à-dire non réformable, de l’UE. Autrement dit à prendre les vessies ordolibérales et libre-échangistes de l’UE pour les lanternes de l’internationalisme.


    La France forme-t-elle vraiment un couple avec l’Allemagne ? De l’extérieur, on a plutôt l’impression d’un maître et son valet suivant à la lettre ses demandes…
    Cette histoire de “couple franco-allemand” relève de la mystification. Comme toute relation bilatérale, celle de la France et de l’Allemagne est fondée sur un rapport de force et connaît des hauts et des bas – plus de bas que de hauts si on fait le compte avec un minimum de bonne foi.
    La fable du couple commencerait avec le tant célébré traité franco-allemand de 1963. Initiative française prise en réponse à l’échec du Plan Fouchet dont j’ai parlé plus haut, ce traité est signé par le chancelier Adenauer. Mais il déchaîne, au sein de son gouvernement comme au Bundestag, une telle opposition haineuse qu’Adenauer fut obligé de s’engager à démissionner pour obtenir sa ratification et que le Bundestag lui ajouta – cas unique dans l’histoire diplomatique –, un préambule interprétatif unilatéral – en partie rédigé par l’inévitable Monnet ! – qui… vidait le texte de son contenu politique en précisant que les liens de la RFA avec les États-Unis primeraient toujours ses engagements envers la France. Là-dessus, Ludwig Erhard remplaça Adenauer à la chancellerie : il était l’homme des Anglo-Américains depuis 1947, et sans doute le politique allemand le plus francophobe de son temps. Sacré mariage !

    Le seul véritable couple fut celui d’Helmut Schmidt et Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981). On sait combien Mitterrand vécut mal la réunification à marche forcée imposée par Kohl et sa politique yougoslave à l’opposé de ce que voulait la France. Puis vint le temps – bientôt un quart de siècle – où la France, prisonnière du piège mortel de l’euro, se trouve confrontée aux perpétuelles injonctions allemandes à faire les “réformes nécessaires” pour satisfaire à des règles toujours plus imbéciles et contraignantes d’une monnaie unique absurde. Vingt-cinq ans durant lesquels les gouvernements français – pour préserver le “couple” et par délire eurolâtre – ont renoncé à défendre les intérêts de la France face au gouvernement d’un pays, l’Allemagne, qui mène une politique économique et monétaire dictée par ses seuls intérêts : si couple il y a, il n’est plus que celui du patron et de son larbin.

    Vous parlez de l’influence ordolibérale sur la volonté de soustraire des décisions politiques (liées à des élections) les enjeux économiques. Antonin Cohen qui retrace les liens entre Vichy et la communauté européenne rappelle que la déclaration de Schuman de 1950 visait précisément à promouvoir l’avènement d’une technocratie économique – une déclaration qui rappelle les théories d’inspiration technocratique des années 1930. D’où vient cette méfiance profonde pour la politique et la démocratie sous toutes ses formes ?


    Si on lit Monnet, que de Gaulle définit comme l’inspirateur de toute cette “construction”, ce qui frappe c’est la méfiance qu’il a pour les peuples. En la résumant avec à peine d’exagération pédagogique, la doctrine Monnet c’est : les peuples sont bêtes et donc inclinés à faire des bêtises ; notre rôle, à nous gens raisonnables et sachants, est de les empêcher d’en faire. En conséquence et dès l’origine, le principe central de la “construction européenne” consiste à dessaisir les instances démocratiques des leviers essentiels pour remettre ceux-ci entre les mains de sages qui savent mieux que les peuples ce qui est bon pour eux.

    C’est aussi vieux que la politique ! Lorsque Hérodote, au Ve siècle avant notre ère, fait dialoguer trois hiérarques perses sur le meilleur régime politique, il met les mots suivants dans la bouche de celui qui défend l’oligarchie : « choisissons un groupe d’hommes parmi les meilleurs, et investissons-les du pouvoir ; car, certes, nous serons nous-mêmes de leur nombre, et il est dans l’ordre de la vraisemblance que les hommes les meilleurs prennent les meilleures décisions ». Monnet ET la “construction européenne” sont tout entiers là-dedans.

    Car en dépit de ce que serinent certains, l’Europe n’est pas une “belle idée” détournée de ses fins initiales. Le projet européen vise, dès l’origine et intrinsèquement, à placer en surplomb des démocraties nationales une oligarchie qui vide ces dernières de tout contenu, qui les réduit à des formes creuses, à un rite électoral sans signification puisque ce qui est en jeu n’est plus que de désigner celui qui conduira, dans son pays, la politique unique déterminée dans le sein de l’oligarchie européenne à partir des principes qu’elle a fait graver dans le marbre des traités.

    En outre, l’échec de la CED convainc Monnet que, pour parvenir au but, il faut que les peuples l’ignorent. Il convient donc, plutôt que de présenter un projet fédéral condamné à l’échec, d’empiler les faits accomplis d’apparence technique qui, à terme, rendront inéluctable la réalisation de l’objectif politique. La “méthode européenne” n’a jamais consisté qu’à accumuler les micro coups d’État technocratiques, invisibles sur le moment, qui dessèchent les démocraties nationales de l’intérieur, les privant d’efficacité et de crédibilité. Si l’on refuse de voir ces réalités, on se réduit à l’impuissance face au Moloch européen.


    Alors oui, l’illusion technocratique est au cœur de l’histoire du XXe siècle : les tyrannies totalitaires comme les démocraties nationales d’après-guerre qui ont cherché à concilier démocratie, efficacité et justice partagent ce goût des “experts”. Mais, dans le cas européen, la technocratie est un instrument au service d’un projet oligarchique.

    Ainsi voit-on en Grèce et en Italie, en novembre 2011, à moins d’une semaine d’intervalle, l’UE combiner, et en réalité imposer, le remplacement de deux chefs de gouvernement issus d’élections, un social-démocrate et un conservateur (Papandréou et Berlusconi), par deux technocrates sans la moindre légitimité démocratique : Papadimos, ex-banquier central grec et ex-vice-président de la Banque centrale européenne, et Monti, ex-professeur en économie et management et ex-commissaire européen, tous deux membres de haut niveau de la nomenklatura technocratique européenne. Et l’on voit aujourd’hui en France un gouvernement qui est à la fois le plus technocratique, le plus autoritaire et le plus méprisant pour les droits du Parlement qu’il entend réduire, en même temps qu’il est le plus européen. Exemple qui, pas plus que les deux autres, ne doit rien au hasard mais doit tout à la réalité du projet européen.

    Notes :
    1 Voir Régine Perron, Le Marché du charbon, en enjeu entre l’Europe et les États-Unis de 1945 à 1958 (Publications de la Sorbonne, 2014).
    2 « The State Department also played a role. A memo from the European section, dated June 11, 1965, advises the vice-president of the European Economic Community, Robert Marjolin, to pursue monetary union by stealth. It recommends suppressing debate until the point at which “adoption of such proposals would become virtually inescapable“. » Ambrose Evans-Pritchard, « Euro-federalists financed by US spy chiefs », The Telegraph (19 septembre 2000).

    #UE #Union_européenne #Communautés_européennes #nomenklatura #guerre #Paix #Allemagne #Belgique #Chypre #France #Italie #Turquie #Yougoslavie #construction_européenne #OTAN #TAFTA #CETA #CECA #BREXIT

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