organization:la cour internationale de justice

Chagos : l’ONU somme Londres de rendre l’archipel de l’océan Indien à l’île Maurice
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Les Chagos se trouvent au cœur d’un litige vieux de cinq décennies, depuis la décision britannique de séparer en 1965 cet archipel de l’île Maurice et d’y installer une base militaire commune avec les Etats-Unis sur l’île principale de Diego Garcia.

Cinglant revers pour le Royaume-Uni. Le 22 mai 2019, à l’Assemblée générale de l’ONU, une majorité de pays lui a demandé de rétrocéder l’archipel des Chagos à l’île Maurice, d’ici au mois de novembre. L’ensemble, constitué de 55 îles, abrite une base conjointe britannique et américaine, stratégique.

Initiée par les autorités mauriciennes de Port-Louis, une résolution de rétrocession, non contraignante, mais à forte valeur politique, a été adoptée par 116 pays, six s’exprimant contre, dont le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Australie et la Hongrie. Cinquante-six Etats ont choisi l’abstention. Les pays africains ont, en revanche, voté massivement en faveur de la résolution.

Les Iles Marshall évoquent l’horreur #nucléaire devant la CIJ
▻http://www.romandie.com/news/Les-Iles-Marshall-evoquent-lhorreur-nucleaire-devant-la-CIJ/683093.rom

Les Iles Marshall ont fait un récit saisissant lundi des horreurs des tests nucléaires. Ce petit Etat du Pacifique tente de convaincre la Cour internationale de Justice (CIJ) qu’elle a compétence pour examiner ses plaintes contre l’Inde, le Pakistan et le Royaume-Uni.

Cet archipel a été le théâtre de nombreux essais nucléaires dans les années 1940 et 1950. Il reproche à ces trois nations de ne pas avoir abandonné « la course » à l’arme atomique. Pendant ces tests, « plusieurs îles ont été détruites ou rendues inhabitables pour des milliers d’années », a déclaré le représentant du pays devant la CIJ, Tony deBrum.

via @obsarm

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Affaires contentieuses | Cour internationale de Justice
▻http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&case=153&lang=fr (pdf)

La Cour rejette l’exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013

LA HAYE, le 24 septembre 2015. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu ce jour son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Chili en l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili).
Dans son arrêt, qui est définitif et sans recours, la Cour
1) rejette, par quatorze voix contre deux, l’exception préliminaire soulevée par la République du Chili ;
2) dit, par quatorze voix contre deux, qu’elle a compétence, sur la base de l’article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la requête déposée par l’Etat plurinational de Bolivie le 24 avril 2013.

Justice : les Serbes n’ont pas commis de génocide contre les Croates
▻http://www.liberation.fr/monde/2015/02/03/les-serbes-n-ont-pas-commis-de-genocide-contre-les-croates_1194602

La Serbie n’a pas commis de génocide contre les Croates lors de la guerre qui les opposa au début des années 90, a jugé mardi la Cour internationale de justice (CIJ).

« La Croatie n’a pas réussi à prouver ses allégations selon lesquelles un génocide a été commis », a déclaré le juge président Peter Tomka lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CIJ.

Les juges ont estimé que les actes commis par les Serbes au début du conflit n’avaient pas pour but de « détruire » le groupe ethnique croate de certaines zones de Croatie réclamées par les sécéssionnistes serbes, mais de les « déplacer par la force ».

Le Japon sommé d’arrêter la chasse à la baleine dans l’Antarctique

▻http://www.lemonde.fr/japon/article/2014/03/31/le-japon-somme-d-arreter-la-chasse-a-la-baleine-dans-l-antarctique_4392902_1

Saisie en 2010 par l’Australie, qui accusait le Japon de pratiquer une chasse à l’échelle commerciale sous couvert d’un programme de recherche scientifique, la Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison au plaignant et ordonné l’arrêt de la chasse à la baleine dans l’océan Antarctique par les Japonais. Dans un avis lundi 31 mars, le juge Peter Tomka a expliqué :

« Le Japon doit révoquer tout permis, toute autorisation ou toute licence déjà délivrée dans le cadre de [son programme de recherche] Jarpa II [Japanese Whale Research Program under Special Permit in the Antarctic] et s’abstenir d’accorder tout nouveau permis au titre de ce programme. Les permis spéciaux ne sont pas délivrés en vue de recherche scientifique. Des considérations financières, plutôt que des critères purement scientifiques, sont intervenues dans la conception du programme. »

La CIJ a notamment pointé du doigt le « manque de transparence » dans l’établissement de quotas « non raisonnables ». Bien que « profondément déçu », le Japon a affirmé qu’il « respectera la décision de la Cour ».

Vers une nouvelle frontière entre le Burkina Faso et le Niger - France - RFI

▻http://www.rfi.fr/afrique/20140224-vers-une-nouvelle-frontiere-entre-le-burkina-faso-le-niger/?amp%3Bns_fee=0&amp%3Bns_linkname=lire-3&amp%3Bns_mchannel=newsletter&amp%3Bns_s

Le Burkina Faso et le Niger viennent de mettre en place la Commission technique mixte d’abornement (CMTA) qui a la charge de mettre en œuvre l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) concernant le tracé de la frontière entre les deux Etats. Les membres de cette commission sillonnent les villes et villages concernés par cette évolution.

« Ca, c’est le repère GPS ». C’est à partir de la borne astronomique de Tao que va démarrer l’opération d’abornement de la frontière entre le Burkina Faso et le Niger comme l’explique Hamadou Mounkaila, le secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières du Niger : « Nous allons construire 48 bornes principales. Les bornes principales seront à tous les changements principaux de direction et les bornes secondaires de type A seront tous les trois kilomètres ».

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Frontière entre le Burkina-Faso et le Niger : la Cour internationale de justice étudie le tracé définitif - France - RFI

▻http://www.rfi.fr/afrique/20121009-frontiere-entre-le-burkina-faso-le-niger-cour-internationale-justice-et

a Cour internationale de justice examine depuis lundi 8 octobre un vieux litige frontalier entre le Burkina-Faso et le Niger. Les deux pays sont en désaccord sur le tracé de leur frontière. Le problème a déjà donné lieu à de nombreuses négociations. Face à la persistance des divergences, Niger et Burkina ont convenu de laisser la cour internationale de La Haye de trancher le débat. Six journées d’audience sont prévues jusqu’au 17 octobre.

Quel tracé la frontière entre le Niger et le Burkina-Faso suit-elle précisément ? En dépit des mécanismes successifs mis en place depuis les indépendances, les deux pays n’ont pas réussi à trancher complètement la question.

Niamey et Ouagadougou sont en fait en désaccord sur la partie centrale de leur frontière, une zone de quelque 375 kilomètres située entre la borne de Tong-Tong et la boucle de Botou.

#frontières #niger #burkina_faso