organization:la haye

  • دمشق وموسكو تقدمان 17 شاهدا من دوما لمنظمة حظر الأسلحة الكيمائية في لاهاي لإثبات أن الهجوم الكيمائي المزعوم في دوما كان مسرحية مفبركة (فيديو) | رأي اليوم
    https://www.raialyoum.com/index.php/%d8%af%d9%85%d8%b4%d9%82-%d9%88%d9%85%d9%88%d8%b3%d9%83%d9%88-%d8%aa%d9%8

    Bien peu repris, surtout si on pense au déluge de commentaires dans l’autre sens :
    « Damas et Moscou présentent 17 témoins de Douma devant l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à La Haye pour prouver que la prétendue attaque chimique était un spectacle monté de toutes pièces. »

    #douma #syrie #false_flag


  • La face cachée des cartes - Sciencesconf.org

    https://cartocachee2017.sciencesconf.org

    La thématique de « La face cachée des cartes » n’a guère été abordée si ce n’est par le biais des « mensonges » (Monmonier, 1991), de la propagande (Bord, 2003) ou du pouvoir des cartes (Harley, 1995).

    Mais il s’agit ici d’aller plus loin dans la réflexion. La carte est d’abord un objet à voir (Bertin, 1967), un instrument de communication (Jacob, 1992), une interprétation du monde qui témoigne de (des) vision(s) de son (ses) auteur(s), mais nombre d’opérations et de gestes participent à sa réalisation.

    Cette succession d’ajustements et de bricolages est bien souvent de l’ordre du « caché », volontairement ou non, c’est-à-dire de boîtes noires qui sont indispensables, certes, inévitables dans les étapes de la construction avec des choix multiples à opérer, mais qui restent encore peu explorées. C’est cette « partie cachée » de la représentation cartographique que l’on se propose de mettre à jour, d’expliciter et d’interroger. Il s’agira de mettre en lumière et contextualiser les choix cartographiques, conscients ou non, revendiqués, assumés ou occultés.

    A l’heure où le rôle des cartes ne cesse de croître dans un monde de communication et d’échanges instantanés, une approche critique de la cartographie et de ses usages, à travers ses acteurs, leurs relations passées et actuelles, le poids des héritages, peut s’avérer utile. Les inévitables distorsions entre réalités, faits géographiques et les cartes réalisées pour rendre compte de ces faits peuvent-elles être analysées comme des opérations de « traduction » et les cartes comme des « artefacts », voire comme des « acteurs » dans le sens donné à ces termes par Akrich, Callon, Latour (2006) ?

    Ces distorsions, matérialisées et territorialisées dans les cartes, peuvent répondre à des objectifs précis qui orientent alors les choix cartographiques en amont de la réalisation des cartes. Elles peuvent être liées à des contraintes techniques et matérielles ou se construire peu à peu en fonction des jeux d’acteurs et des contextes scientifiques, politiques, sociétaux. Mais ces distorsions, liées aux choix cartographiques, peuvent également en retour influencer les représentations que les différents acteurs (scientifiques, gestionnaires, élus, décideurs, grands organismes internationaux, ONG, opinions publiques…) se font du monde ou de tel ou tel phénomène cartographié. En cela, elles peuvent être amenées à peser sur des décisions scientifiques, politiques, sociétales ; accélérer ou ralentir des prises de conscience, faciliter ou non des processus d’instrumentalisation…

    Au-delà de la carte « traditionnelle » (sur supports papier ou numérique), on souhaite intégrer à la réflexion les représentations visuelles utilisées aujourd’hui couramment : Géoportails, images satellites avec Google par exemple, Système d’Information Géographique, etc. On peut ainsi interroger le développement de nouveaux outils ou interfaces cartographiques liés à de nouveaux usages (cartographies en temps réel pour gestionnaires de crise, cartographies inédites de certains territoires vécus, perçus…). Les nouvelles formes de cartes sont à relier aux nouvelles formes d’échanges (mondialisés, en temps réel, etc.) entre ceux qui les font, ceux qui les lisent et les voient, ceux qui les utilisent. Quelle articulation entre ces nouveaux outils, ces nouvelles pratiques et des difficultés anciennes toujours d’actualité, comme le passage d’une échelle à une autre, l’intégration et la structuration des données-source et des métadonnées, la qualité des données, la gestion de l’incertitude ?

    Akrich Madeleine, Callon Michel, Latour Bruno, « Sociologie de la traduction », Ed. Mines-ParisTech, 2006, 304 p.

    Bailly Antoine et Gould Peter, textes édités par, « Le pouvoir des cartes – Brian Harley et la cartographie », Paris : Economica, 1995, 120p.

    Bertin Jacques, « Sémiologie graphique : les diagrammes, les réseaux, les cartes », Paris/La Haye, Éd. Gauthier-Villars/Mouton, 1967, 431p. (La Sémiologie graphique a été écrite en 1965, publiée en 1967, rééditée en 1973, 3e édition en 1999, Paris, Les réimpressions des Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 444 p. Ouvrage traduit en allemand, 1974, en anglais, 1983).

    Bord Jean-Paul, « Cartographie, géographie et propagande. De quelques cas dans l’Europe de l’après-guerre », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 4/2003 (no 80), p. 15-24.

    Jacob Christian, « L’empire des cartes – Approche théorique de la cartographie à travers l’histoire », Paris : Albin Michel, 1992, 537p.

    Monmonier Mark, « Comment faire mentir les cartes – Du mauvais usage de la géographie », University of Chicago Press, 1991 [Traduction française Paris : Flammarion, 1993, 233p.]

    #cartographie #propragande #manipulation

    • Montpellier, 18-19/12/2017 …

      il y a des choses alléchantes !
      extraits perso :

      l’intitulé de la 2ème session

      La carte dans l’illusion de scientificité et l’emprise de la technique

      et au hasard :-) dans les sujets de communication

      • Le triple jeu de l’officier-cartographe. Pricot de Sainte-Marie et la carte de la Régence de Tunis au XIXe siècle
      • La toponymie cartographique : une autre face cachée des cartes ? Le monde arabe en exemple
      • Découpages et recomposition(s) de l’espace au Moyen-Orient : quelles convergences entre les représentations cartographiques, les discours et les textes ?
      • La carte des aléas littoraux : Risque (naturel) de perte de sens d’une politique publique

      https://cartocachee2017.sciencesconf.org/data/pages/Programme_colloque_La_face_cachee_des_cartes.pdf


  • Aux #Pays-Bas, le premier jalon historique d’une #justice climatique
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/25/la-justice-condamne-les-pays-bas-a-agir-contre-le-rechauffement-climatique_4

    La salle d’audience de la cour du district de La Haye ne devrait pas revivre une telle effervescence de sitôt. Mercredi 24 juin, dans l’enceinte exceptionnellement bondée de ce tribunal, la justice a ordonné à l’Etat néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990, donnant raison à l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, à l’origine de cette action en justice. La décision, lue devant des dizaines de plaignants, fait date.

    « C’est un jalon dans l’histoire de la législation sur le #climat, mesure Wendel Trio, le directeur Europe du collectif Réseau Action climat. C’est la première fois qu’un gouvernement est ordonné de relever ses ambitions climatiques par un tribunal. » « La décision est historique, on franchit un cap dans la construction d’une justice climatique », confirme le spécialiste du droit de l’environnement Laurent Neyret.

    « Depuis le début des années 2000, une dizaine d’actions sur le thème du réchauffement climatique ont été intentées en justice aux Etats-Unis, poursuit le juriste français. Aucune d’elles n’a abouti, les juges considérant systématiquement qu’il n’était pas de leur ressort de traiter de ces questions. » Une analyse réfutée par le tribunal de La Haye. Pour les trois juges en charge du dossier, les effets dévastateurs des émissions polluantes ont bien été prouvés scientifiquement, le gouvernement doit donc agir pour protéger ses #citoyens : L’Etat doit « faire plus pour contrer le danger imminent causé par le changement climatique, étant donné son devoir de #protection de l’#environnement ».

    • Hague climate change judgement could inspire a global civil movement | Environment | The Guardian
      http://www.theguardian.com/environment/2015/jun/24/hague-climate-change-judgement-could-inspire-a-global-civil-movement

      “You have been negotiating all my life”, cried out 21-year-old Anjali Appadurai from the lectern of a UN climate change conference four years ago. The activist, speaking on behalf of her nation’s youth, could have speaking for anyone who has taken a mild interest in more than two decades of international negotiations on climate change and stood aghast as world leaders have failed to protect the most basic of human rights – to exist.

      But today, thanks to 886 Dutch citizens who decided to sue their government, all of that may change. We may not have to wait for the politicians to save us – the lawyers may step in instead. In the first successful case of its kind, a judge in the Hague has ruled that the Dutch government’s stance on climate change is illegal and has ordered them to take action to cut greenhouse gas emissions by a hefty 25% within five years.

      Lawyers say the precedent it sets could trigger similar cases all around the world. Already, in Belgium, 8, 000 citizens are preparing for a similar court case, with others pointing to another possible lawsuit in Norway. Although the case is only binding within the Netherlands, lawyers say that it will inspire lawyers and judges considering similar cases in many other countries.

      “It is remarkable,” said James Thornton, chief executive of environmental law organisation ClientEarth. “A major sophisticated European court has broken through a political and psychological threshold. For the first time a court has ordered the government to protect its citizens from climate change.”


  • Les Palestiniens décidés à activer la Cour pénale internationale
    Le Monde.fr | 23.06.2015 | Par Piotr Smolar (Jérusalem, correspondant) et Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)
    http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/06/23/les-palestiniens-decides-a-activer-la-cour-penale-internationale_4659799_321

    Pour la première fois, l’Autorité palestinienne va transmettre des informations à la Cour pénale internationale (CPI), jeudi 25 juin. Membre de plein droit de cette instance depuis le 1er avril, l’Autorité palestinienne, par l’intermédiaire de son ministre des affaires étrangères, Riyad Al-Malki, veut nourrir la réflexion de la procureure Fatou Bensouda. Le 16 janvier, la magistrate a ouvert un examen préliminaire sur les crimes commis depuis le 13 juin 2014 dans les territoires palestiniens et Jérusalem-Est. Selon une source proche du dossier, l’Autorité palestinienne compte lui transmettre un argumentaire juridique sur l’extension des colonies israéliennes en Cisjordanie et sur les actions militaires de Tsahal, l’armée israélienne, en particulier dans la bande de Gaza, afin de l’inciter à ouvrir une enquête.

    • Les Palestiniens à l’offensive contre Israël devant la CPI
      Par Cyrille Louis Publié le 25/06/2015
      http://www.lefigaro.fr/international/2015/06/25/01003-20150625ARTFIG00071-les-palestiniens-a-l-offensive-contre-israel-deva

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      Palestine to submit hundreds of documents to ICC for 1st time
      June 25, 2015 12:30 P.M
      http://www.maannews.com/Content.aspx?id=766145

    • L’action des Palestiniens contre Israël devant la CPI est contreproductive
      AFP / 25 juin 2015
      http://www.romandie.com/news/Laction-des-Palestiniens-contre-Israel-devant-la-CPI-est-contreproductive/606165.rom

      Washington - La Maison Blanche a estimé jeudi que les efforts pour lancer des poursuites pour crimes de guerre contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI) étaient contreproductifs, précisant que Washington s’opposerait à toute initiative en ce sens.

      Les Etats-Unis ont clairement indiqué être opposés à des actions contre Israël devant la CPI car elles sont contreproductives, a indiqué le porte-parole du Conseil de sécurité nationale Alistair Baskey, au sujet du dépôt jeudi par les Palestiniens d’un premier dossier de documents auprès de la CPI, en vue de la convaincre d’ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes de guerre israéliens.

      Les Etats-Unis ne sont pas membres de la CPI.

      La procureure Fatou Bensouda avait ouvert en janvier un examen préliminaire afin de déterminer si elle disposait d’assez d’éléments pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza à l’été 2014.

      Le dossier déposé jeudi porte sur deux affaires.

      La première concerne des crimes présumés commis à Gaza lors du conflit, qui a tué 2.200 Palestiniens, des civils pour la plupart, et 73 Israéliens, principalement des soldats. La seconde porte sur la colonisation israélienne de la Cisjordanie occupée.


  • La Cour Pénale Internationale instruit les plaintes contre Israël
    Jeudi, 11 Juin 2015
    http://www.pourlapalestine.be/index.php?option=com_content&view=article&id=2016:la-cour-penale-int

    Une délégation du bureau du Procuteur de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye est attendue en Israël le 27 juin, dans le cadre de l’instruction préliminaire des plaintes pour crimes de guerre et crime contre l’humanité commis dans les territoires palestiniens occupés, a-t-on appris de source palestinienne.

    Il s’agit dans un premier temps de déterminer si les plaintes enregistrées par la CPI reposent sur une « base raisonnable » et ressortissent de la compétence de la Cour. Une telle visite « sur le terrain » fait partie de la procédure classique de la CPI.

    Du côté des autorités israéliennes, on indique - écrit Haaretz - que toute demande de la CPI concernant une visite « sera examinée en prenant en considération tous les éléments pertinents, et notamment le fait que la Palestine n’est pas un Etat et que par conséquent la Cour n’a aucune autorité pour prendre en considération une plainte palestinienne ». Le 25 de ce mois, néanmoins, les Palestiniens fourniront à la Cour des documents contenant des informations détaillées concernant les activités israéliennes dans les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-est, ainsi qu’à propos des agressions militaires d’Israël dans la bande de Gaza au cours des dernières années. Ils seront remis au Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à La Haye par une délégation conduite par le Ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad al-Malki.


  • Ça serait bien que ça relance un petit débat sur le droit d’auteur :
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/10/affaire-tintin-les-heritiers-ripostent_4651317_3234.html

    Moulinsart SA va « exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre » après que la Cour d’appel de La Haye a estimé qu’elle ne pouvait pas réclamer de droits pour l’utilisation d’extraits d’albums de Tintin.

    J’ai une vision assez carrée du panorama du droit d’auteur, pour moi, il y a 3 écoles (dont seulement certains aspects peuvent exister dans les exemples du monde actuel) :
    – l’une rigide, un droit d’auteur, ça s’obtient, ça se défend et ça s’hérite. À la rigueur, ça fond avec le temps (c’est le cas du droit d’auteur dans l’histoire de Tintin).
    – l’autre libre, un droit d’auteur, ça s’exerce au degré souhaité, sur une base inscrite (le nom doit perdurer, les usages sont fixés, les modifications organisées). Dans ce modèle, même si ce n’est pas toujours le cas (exemple Creative Commons), ça se perd vite, par exemple après un laps de temps, ou une plus-value importante.
    – la dernière anarchiste. Le droit d’auteur, ça n’existe pas, c’est une notion corollaire de la propriété privée. Les créations sont à et pour tout le monde. On se sert dedans.

    • Et il est évident que lorsqu’on défend le 3ème point, il faut parfois louvoyer dans les 2 autres à cause de l’opposition et des risques qu’on peut faire prendre à ses créations. (exemple, je suis chercheur en médecine, j’invente un médicament, je le mets sous licence pour le protéger de fanatiques capitalistes qui voudraient faire des sous avec)


  • Ah les belles #flèches et le beau #discours guerrier...

    #Europol - Une unité spéciale pour lutter contre l’#immigration_illégale en #Méditerranée

    L’agence de police européenne Europol a annoncé mardi la constitution d’une équipe d’experts chargée de combattre les réseaux d’#immigration_clandestine en Méditerranée.

    « Nous avions besoin d’un meilleur réseau de partage de #renseignements pour pouvoir démanteler ces #réseaux avant le départ » des migrants, a expliqué le directeur d’Europol, Rob Wainwright.

    L’équipe, qui sera basée à La Haye dans les bâtiments d’Europol, permettra d’établir ce réseau pour, par la suite, « assembler les morceaux du puzzle et pouvoir agir directement », a-t-il ajouté.

    Composée d’experts de 13 pays européens, dont la France, l’Allemagne ou l’Italie, l’équipe rassemble des #informations, les analyses et les redistribue aux Etats-membres.

    Quelque 220.000 migrants ont traversé la Méditerranée l’année dernière, souvent dans d’atroces conditions, selon Europol : plus de 3.000 personnes sont décédées en 2014 et le nombre de décès atteint déjà 1.000 migrants depuis le début 2015.

    « Ce qu’on remarque, c’est que ces réseaux sont de plus en plus internationaux, parfois avec des Européens, mais aussi des Syriens, des Irakiens, des Libyens... », a ajouté le directeur d’Europol, cité par l’AFP.

    L’immigration irrégulière vers l’UE a plus que triplé en début d’année par rapport à l’année précédente, selon l’agence européenne pour la surveillance des frontières, #Frontex, qui collabore à l’action d’Europol.

    Les arrivées par la voie de la Méditerranée centrale, de la Libye à l’Italie, ont augmenté de 42% en janvier-février, et entre 500.000 et un million de migrants sont prêts à embarquer depuis les côtes libyennes, selon la même source.

    http://www.maghrebemergent.com/actualite/breves/fil-monde/46314-europol-une-unite-speciale-pour-lutter-contre-l-immigration-i


    https://www.europol.europa.eu/print/content/joint-operational-team-launched-combat-irregular-migration-mediterran
    #contrôle_frontalier #migration #asile #réfugiés #routes_migratoires #Europol_Mare #opération_mare
    cc @reka


  • Justice : les Serbes n’ont pas commis de génocide contre les Croates
    http://www.liberation.fr/monde/2015/02/03/les-serbes-n-ont-pas-commis-de-genocide-contre-les-croates_1194602

    La Serbie n’a pas commis de génocide contre les Croates lors de la guerre qui les opposa au début des années 90, a jugé mardi la Cour internationale de justice (CIJ).

    « La Croatie n’a pas réussi à prouver ses allégations selon lesquelles un génocide a été commis », a déclaré le juge président Peter Tomka lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CIJ.

    Les juges ont estimé que les actes commis par les Serbes au début du conflit n’avaient pas pour but de « détruire » le groupe ethnique croate de certaines zones de Croatie réclamées par les sécéssionnistes serbes, mais de les « déplacer par la force ».

    • Il faut préciser que prouver un génocide, c’est prouver une intention d’éliminer un groupe ethnique particulier.

      Il faut préciser aussi que des massacres qualifiables de crimes de guerre peuvent tuer un grand nombre de personnes, sans qu’on puisse prouver une intention de détruire un groupe ethnique, donc sans pouvoir qualifier juridiquement les faits de génocide.

      Que les Serbes ici, les Israéliens ailleurs, n’aient pas commis ce qui juridiquement s’appelle « génocide », ne supprime pas pour autant les crimes commis.

      Quand les médias font leur travail correctement, le génocide devient difficile à réaliser, on se contente de réaliser des massacres. C’est déjà ça. Mais cela n’exonère pas le massacreur.


  • L’enquête préliminaire de la CPI sur la Palestine : encore très loin d’un procès pour crimes de guerre | Agence Media Palestine
    Ali Abunimah – 17 janvier 2015 – The Electronic Intifada - Traduction : JPP
    http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2015/01/22/lenquete-preliminaire-de-la-cpi-sur-la-palestine-encore-tres-lo

    L’initiative de la Cour pénale internationale est une première, une petite, étape sur une longue route parsemée d’obstacles vers la justice pour les victimes palestiniennes des crimes de guerre israéliens. (Anne Paq/ActivesStills)

    La Cour pénale internationale de La Haye a ouvert un examen préliminaire sur la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza occupées.

    Amnesty International a déclaré que cette étape « pouvait finalement conduire à une enquête de la CPI sur les crimes commis par toutes les parties en Israël et dans les (territoires occupés), et rompre avec la culture de l’impunité qui a perpétué un cycle de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».

    Un communiqué de presse d’aujourd’hui de la CPI déclare que l’examen couvrira la période à partir du 13 juin 2014, ce qui inclut la plus grande agression d’Israël de ces dix dernières années en Cisjordanie occupée, et son agression de l’été contre Gaza qui a tué plus de 2200 personnes.

    Cependant, ceci n’est qu’un tout petit pas en avant sur ce qui sera une très longue route parsemée d’obstacles vers la justice pour les victimes palestiniennes des violations du droit par Israël.

    La CPI déclare que le bureau du Procureur ouvre un examen préliminaire « en tant que question de politique et de pratique » quand il reçoit une déclaration pertinente d’un État membre des Nations-Unies qui a adhéré au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour.

    Ceci indique que l’examen préliminaire n’a pas été décidé à la discrétion de la procureure en chef, Fatou Bensouda, mais plutôt comme une question de routine.

    Le 2 janvier, le secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, a accepté comme pertinent l’acte de l’Autorité palestinienne par lequel l’ « État de Palestine » s’était inscrit au Statut de Rome.


  • Israël a pressé dimanche ses alliés de ne plus financer la Cour pénale internationale - rts.ch - info - monde
    http://www.rts.ch/info/monde/6466968-israel-a-presse-dimanche-ses-allies-de-ne-plus-financer-la-cour-penale-i

    18.01.2015 10:21
    Israël fait pression auprès d’Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) pour qu’ils cessent de financer le tribunal de La Haye. La CPI a décidé vendredi d’ouvrir un examen préliminaire sur de possibles crimes de guerre commis en Palestine."Nous demanderons à nos amis au Canada, en Australie et en Allemagne de cesser tout simplement de la financer", a déclaré dimanche le ministre israélien des Affaires étrangères, A.Lieberman."Cet organe ne représente personne, c’est une institution politique", a-t-il dit au micro de Radio Israël, ajoutant « qu’elle n’a pas de justification »


  • L’ONU accepte la demande d’adhésion de la #Palestine à la Cour pénale internationale
    http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/01/07/l-onu-accepte-la-demande-d-adhesion-de-la-palestine-a-la-cour-penale-interna

    C’est une victoire pour la Palestine, qui prend désormais une place plus forte sur la scène internationale. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a accepté, mercredi 7 janvier, la demande d’adhésion des Palestiniens à la Cour pénale internationale (CPI).
    Cette décision va permettre au tribunal de La Haye, qui a pour mission de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, d’enquêter à partir du 1er avril (date effective de cette adhésion) sur les allégations de crimes commis dans les territoires palestiniens.

    #CPI


  • Israël aux abois : La Palestine va porter plainte devant la CPI
    http://www.brujitafr.fr/2015/01/israel-aux-abois-la-palestine-va-porter-plainte-devant-la-cpi.html

    « Nous ne permettrons pas que les soldats et les officiers de Tsahal soient traînés devant le tribunal de La Haye », a déclaré Benyamin Netanyahu à l’ouverture du conseil des ministres hebdomadaire. La première plainte que les Palestiniens entendent déposer auprès de la Cour pénale internationale (CPI) portera sur des « crimes » perpétrés après le 13 juin 2014, quand Israël a lancé une vaste campagne d’arrestations suivie de la guerre à Gaza.

    Plainte recevable ? En tout état de cause, le tribunal qui ne condamne que les Africains a du pain sur la planche. Après leur récente demande d’adhésion, les Palestiniens pourraient déposer début avril leur demande de saisie du tribunal de La Haye afin de poursuivre en justice des responsables, notamment militaires, israéliens.

    Gaza

    « La CPI peut être saisie pour des (...)


  • Depeche - Israël gèle le transfert de plus de 100 millions d’euros aux Palestiniens - France 24
    http://www.france24.com/fr/20150103-israel-gele-le-transfert-plus-100-millions-deuros-palestiniens
    03 janvier 2015

    JÉRUSALEM (AFP) -

    Israël a gelé samedi le transfert de 106 millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne, en riposte à la demande palestinienne d’adhésion à la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué un responsable israélien.

    Il s’agit de la première mesure de rétorsion israélienne au lendemain du dépôt officiel à l’ONU de la demande des Palestiniens de rejoindre le tribunal de La Haye, dans le but avoué d’y citer à comparaître des responsables israéliens.


  • Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ?
    http://www.bastamag.net/Des-dirigeants-d-entreprises

    Les habitants de l’Amazonie équatorienne ont engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants du groupe pétrolier Chevron pour contribution à des crimes contre l’humanité. Les Équatoriens obtiendront-ils #Justice et réparation pour la pollution dramatique de leur environnement par l’entreprise états-unienne ? L’affaire est doublement symbolique : c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature (...)

    #Résister

    / #Amériques, Pollutions , #Multinationales, Justice, A la une

    #Pollutions_

    • #Warren_Anderson ---> #totale_impunité

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_de_Bhopal

      En 1986, en tant que PDG de Union Carbide, il est accusé d’homicides pour la catastrophe de Bhopal (entre 20 000 et 25 000 morts selon les associations de victimes) et déclaré fugitif par le chef judiciaire de Bhopal le 1er février 1992 pour ne pas s’être présenté à la Cour lors d’un procès dans lequel il était accusé d’homicide.

      De 2003 à 2008, les États-Unis ont refusé de l’extrader, citant un manque de preuves, malgré les demandes répétées de l’Inde. Le 31 juillet 2009, le juge d’instruction de Bhopal soumet au gouvernement indien un mandat d’arrêt à son encontre.

      Il est mort le 29 septembre 2014, à Vero Beach en Floride, à l’âge de 92 sans jamais avoir été jugé par le gouvernement Indien.


  • « Ce qu’a fait #Chevron en #Équateur est un crime, et pour que justice soit faite, il faut que ce crime soit reconnu comme tel »
    http://multinationales.org/Ce-qu-a-fait-Chevron-en-Equateur

    Depuis plusieurs années, les habitants de l’Amazonie équatorienne ont engagé un bras de fer juridique aux multiples rebondissements pour obtenir justice suite à la pollution dramatique de leur environnement par le groupe pétrolier américain Chevron. Ils viennent de saisir la procureure générale de la Cour pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants de Chevron au titre de leur contribution à un « crime contre l’humanité ». Un geste doublement significatif, puisque c’est la (...)

    #Invités

    / Équateur, Chevron, #Industries_extractives, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #droit_international, #droits_humains, #dirigeants_d'entreprises, communautés (...)

    #communautés_locales
    "http://www.bastamag.net/Le-petrolier-Chevron-ecope-de-la"
    "http://www.stopcorporateimpunity.org"
    "https://lettersblogatory.com/2014/10/31/lago-agrio-doug-cassel-icc-complaint-2"
    "http://www.ecchr.de/corporations-and-dictatorships.html"
    "http://www.rollingstone.com/politics/news/sludge-match-chevron-legal-battle-ecuador-steven-donziger-20140828"
    "http://chevrontoxico.com/assets/docs/2014-icc-complaint.pdf"
    "http://opiniojuris.org/2014/10/28/icc-prosecute-chevron-officials-damage-lagio-agrio"


  • La Haye et Bruxellles, réunions fédéralistes européennes et mondiales
    http://www.uef.fr/la-haye-et-bruxellles-reunions-federalistes-europeennes-et-mondiales

    Le mois de novembre a été riche de réunions regroupant les fédéralistes mondiaux et / ou européens, séparément, puis ensemble. Nous en retenons deux s’étant déroulées en Europe à la mi-novembre à La Haye puis à Bruxelles. En effet le Conseil du Mouvement fédéraliste mondial 2014 (World Federalist Movement – Institute for global Policy Studies – WFM-IGPC) s’est réuni à La Haye les 10 et 11 novembre à la veille d’une réunion publique organisée à Bruxelles par le WFM et l’UEF-Europe, avec la participation de (...)

    #Monde

    « http://www.federalists.eu/uef/news/regional-integration-worldwide-and-new-global-governance-what-role-for-t »
    http://www.federalists.eu/fileadmin/files_uef/Events/UEF_WFM_Nov_2014/Report_UEF-WFM_Event_on_Regional_Integration_12_November_2014.pdf


  • Pourquoi le #droit international #humanitaire est (toujours) mal appliqué
    Le Monde.fr | 22.08.2014 à 11h39 • Mis à jour le 22.08.2014 à 14h11 |
    Par Elvire Camus
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/22/150-ans-de-droit-international-humanitaire-5-questions_4472080_4355770.html

    Ainsi, après ses 150 années d’existence, le droit humanitaire est considéré comme étant « complet ». Pour Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique de #Médecins_sans_frontières et auteure du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, pas question de parler d’#obsolescence : « Le droit humanitaire fournit un cadre suffisant, à condition de l’interpréter et l’appliquer de #bonne_foi. »

    Quelles sont les faiblesses du DIH ?

    Une des principales limites du DIH, si ce n’est la plus importante, est sa mauvaise application : « Le problème de ce droit, ce n’est pas qu’il a vieilli, c’est qu’il est mal appliqué. Signé par 195 Etats, on peut le considérer comme étant quasi universel, pourtant, paradoxalement, il fait l’objet de violations répétées », explique Frédéric Joli, porte parole du #CICR en France.

    Dans la pratique, le droit humanitaire est un socle, sur lequel s’appuient les belligérants et les organisations humanitaires lors d’un conflit armé. Chaque #conflit armé fait l’objet d’un nouveau scénario, de nouvelles négociations pour le faire appliquer, et il est invoqué par les belligérants en fonction de leurs intérêts propres. C’est une des grandes difficultés du DIH : « Chaque partie interprète le droit à son avantage, il faut donc impérativement résister à l’interprétation de #mauvaise_foi des parties au conflit. Si on ne négocie pas les secours, on n’obtient rien. Le droit, ça se réclame », précise Françoise Bouchet-Saulnier.

    Afin de tenter remédier à cette faille, le CICR et la Suisse mènent depuis 2012 des consultations avec les Etats et des représentants de services de santé dans l’optique de trouver des moyens de mieux faire respecter le droit humanitaire.

    Seconde faiblesse majeure du DIH, l’absence, jusqu’en 2002, avec le lancement de la #Cour_pénale_internationale, d’instruments permettant de sanctionner les violations du droit humanitaire lors de conflits internes. Pour autant, maintenant qu’un tel outil existe, son aspect à la fois coercitif et dissuasif rigidifie le DIH : « Le droit humanitaire s’est complexifié avec les tribunaux. Il est nécessaire de revenir à une application qui soit destinée à l’action et pas uniquement orientée vers la sanction », explique Françoise Bouchet-Saulnier. Par ailleurs, les premières années d’existence de la CPI n’ont pas montré beaucoup de résultats.

    • Pour rappel, les États-Unis et Israël (pour ne citer que ces deux pays) n’ont pas ratifié le Traité de Rome par lequel on devient membre de la CPI et la CPI est sous la tutelle du Conseil de sécurité de l’ONU qui peut interdire une enquête si ça lui chante.

    • Plus précisément,
      http://www.ipsnews.net/2014/08/israel-hamas-set-to-escape-war-crimes-charges

      Quigley said, “If a state is a party to the Rome Statute, then its nationals can be prosecuted in the ICC.”

      Israel is not a party to the Rome Statute that created the ICC.

      However , the ICC has jurisdiction based on the territory where a crime is committed. So if an Israeli commits a crime in a state that is a party, the ICC can prosecute that Israeli,” said Quigley, author of ‘Genocide in Cambodia and The Ruses for the War.’

      Beyond that, said Quigley, if a state is not a party but files a declaration conferring jurisdiction on crimes within its territory, then anyone who commits a crime in the territory of that state may be prosecuted.

      Par ailleurs,

      Ratner argued that the United Sates is too powerful and the chances of an ICC investigation, much less a prosecution, are remote. Even were the court by some miracle to launch an investigation, it would never, because of U.S. pressure, result in a prosecution. But this does not mean Palestinians and their allies should stop trying, said Ratner.

      “Every means to expose and hold Israel accountable and demonstrate the bias of our international system is important,” he added. “The effort is clearly terrifying Israel because Israel knows the criminality it is engaged in.”

      So, if the ICC is not really a means to hold Israel and the U.S. accountable, then efforts should be doubled to hold Israeli and U.S. officials accountable through universal jurisdiction in every national court of every state, he noted.

      Many countries have jurisdiction over war crimes and crimes against humanity no matter where committed and even if the perpetrator is not in the country.

      “The goal is to make Israel the pariah state it ought to be for committing these crimes, to make its officials unable to move outside the country and to ultimately send a message: Enough! It is saddening at this moment to see horrendous crimes committed hourly and watch the governments of many states stand by or enable,” he added.

      “Our hope to hold Israel accountable should be in the outpouring of opposition to these crimes by citizens throughout the world. Ultimately, the courts will need to act,” declared Ratner.

    • En fait ce n’est pas tout à fait ça, la CPI n’enquête pas sur des États mais sur des individus, c’est pour ça qu’elle a été créée. Je ne connaissais pas la loi l’invasion de La Haye mais apparemment c’est un truc spécifique aux États-Unis, ce n’est pas un traité international. Sinon, pour protéger ses ressortissants, les États-Unis ont imposer des accords bilatéraux avec tout un tas de pays avec des clauses qui interdisent qu’on portent plainte contre des citoyens américains.

    • Concernant Israël, pour qu’une plainte de Palestinien soit acceptée par la CPI, il faut que la Palestine en soit membre. C’est une des raisons pour laquelle il est important qu’elle soit reconnue par l’ONU. Ce que je regrette le plus, c’est que le principe de Compétence universelle ne soit pas appliqué. Selon ce principe (quelques articles des conventions de Genève ou un des protocoles, je ne sais plus) un criminel de guerre ou criminel contre l’humanité peut être jugé par n’importe quel pays quelque soit sa nationalité et cela concerne tous les pays sans exception.


  • Révolté par les crimes de l’Etat d’Israël, un Juste rend sa médaille | Brèves | alterinfonet.org Agence de presse associative
    http://www.alterinfo.net/notes/Revolte-par-les-crimes-de-l-Etat-d-Israel-un-Juste-rend-sa-medaille_b6903

    Un citoyen néerlandais de 91 ans, décoré de la médaille des Justes par l’Etat d’Israël pour avoir sauvé de la mort un enfant juif pendant la deuxième guerre mondiale, a renvoyé sa décoration, pour protester contre les massacres de l’armée israélienne à Gaza.
    Plus précisément, Henk Zanoli, y a perdu six membres de sa famille élargie, l’une de ses petites-nièces étant mariée à un Palestinien de la bande de Gaza, Ismael Ziadah, du camp de réfugiés d’al-Bourej.

    ...

    La cérémonie de remise de la médaille avait eu lieu en 2011 à l’ambassade d’Israël aux Pays-Bas, à La Haye.
    Et c’est à cette même ambassade que jeudi, Henk Zanoli, qui avait exercé le métier d’avocat durant sa vie professionnelle, a renvoyé la médaille, accompagnée d’une lettre où il exprime sa colère et son dégout pour les crimes de l’Etat israélien.

    ...

    « Dans de telles circonstances, conserver un titre qui m’a été décerné par l’Etat d’Israël serait tout à la fois un outrage à la mémoire de mère qui s’était si vaillamment battue pour la sauvegarde de la vie humaine, qu’une insulte envers tous les membres de ma famille, qui à quatre générations de distance, viennent de perdre six des leurs à Gaza, du fait des agissements de l’Etat d’Israël »

    #Israël


  • Revue de presse juridique :

    Revue de presse sur la plainte auprès de la Cour Pénale Internationale :

    Informations sur la plainte CPI du 25 juillet 2014
    Agence Média Palestine, le 31 juillet 2014
    http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2014/07/31/informations-sur-la-plainte-cpi-du-25-juillet-2014

    Aux dirigeants israéliens : ils vous attendent à La Haye !
    Michel Warschawski, AIC, le 1er août 2014.
    http://www.protection-palestine.org/spip.php?article13043

    Qu’arriverait-il si l’Autorité Palestinienne menait Israël à la Cour Pénale Internationale ?
    Juman Quneis, Al-Akhbar, 1er août 2014
    http://www.info-palestine.net/spip.php?article14816

    François Dubuisson : « La Cour pénale internationale est compétente sur Gaza »
    Agence Média Palestine, le 4 août 2014
    http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2014/08/04/francois-dubuisson-la-cour-penale-internationale-est-competente

    Des poursuites devant la CPI sont-elles possibles ?
    Céline Lussato, Le Nouvel Obs, le 4 août 2014
    http://tempsreel.nouvelobs.com/le-conflit-a-gaza/20140804.OBS5503/gaza-des-poursuites-devant-la-cpi-sont-elles-possibles.html

    Plainte au Maroc contre le général Sami Turgeman
    Mohamed Chakir Alaoui, le 360, le 4 août 2014
    http://le360.ma/fr/societe/gaza-plainte-au-maroc-contre-le-general-sami-turgeman-19359

    Tôt ou tard, la CPI jugera les crimes de guerre commis à Gaza
    Gilles Devers, le 7 août 2014
    http://lesactualitesdudroit.com/2014/08/07/tot-ou-tard-la-cpi-jugera-les-crimes-de-guerre-commis-a-gaza

    US Leaders Aid and Abet Israeli War Crimes, Genocide & Crimes against Humanity
    Marjorie Cohn, Jurist, le 8 août 2014
    http://jurist.org/forum/2014/08/marjorie-cohn-israel-crimes.php

    Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire
    Gilles Devers, le 9 août 2014
    http://lesactualitesdudroit.com/2014/08/09/les-crimes-disrael-devant-la-cpi-nous-sommes-pres-du-but-ce-qu

    Presidential Advisor Denies Nullifying Complaint to ICC
    Wafa, le 9 août 2014
    http://english.wafa.ps/index.php?action=detail&id=26196

    L’Afrique du Sud avertit ses citoyens qu’ils peuvent être poursuivis pour servir dans l’armée israélienne
    JTA, Haaretz, le 9 août 2014
    http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2014/08/10/lafrique-du-sud-avertit-ses-citoyens-quils-peuvent-etre-poursui
    ==================================
    Pétitions pour la Plainte :

    http://icc4israel.wesign.it

    https://secure.avaaz.org/fr/petition/A_SangHyun_SONG_president_de_la_Cour_Penale_Internationale_CPI_Souteni
    ===================================
    Revue de presse sur les plaintes contre le pirate sioniste :

    Rue89 porte plainte après des attaques informatiques
    Pierre Haski, Rue89, le 6 août 2014
    http://rue89.nouvelobs.com/2014/08/06/rue89-porte-plainte-apres-attaques-informatiques-254081

    Rue89 porte plainte après des attaques informatiques contre son site
    Le Monde, le 6 août 2014
    http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2014/08/06/rue89-porte-plainte-apres-des-attaques-informatiques-contre-son-site_4467765

    Les violences contre un journaliste de Rue89 appellent une réponse ferme de la justice
    Reporters Sans Frontières, le 7 août 2014
    http://fr.rsf.org/france-la-violence-d-un-pirate-07-08-2014,46774.html

    L’activiste pro-israélien Ulcan visé par une enquête de police
    Jérôme Jadot, France Info, le 8 août 2014
    http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/l-activiste-pro-israelien-ulcan-vise-par-une-enquete-de-police-546801


  • Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, reçoit le ministre palestinien des Affaires étrangères
    http://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/press+and%20media/press%20releases/pages/otp-statement-05-08-2014.aspx

    Aujourd’hui, 5 août 2014, le Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, a rencontré au siège de la Cour à La Haye Son Excellence M. Riad al-Malki, ministre palestinien des Affaires étrangères, à la requête de ce dernier. Lors de cette réunion, M. le ministre al-Malki s’est déclaré gravement préoccupé par le récent conflit à Gaza et a demandé des éclaircissements quant aux différents mécanismes permettant à un Etat d’accepter la compétence de la CPI et, de manière plus générale, sur le cadre juridique du Statut de Rome. La réunion a donc eu pour objet principal d’apporter les précisions demandées.

    La Palestine n’est pas un Etat partie au Statut de Rome ; de même, après l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (67/19) le 29 Novembre 2012 conférant à la Palestine le statut d’État observateur non-membre, la Cour n’a reçu aucun document officiel de la Palestine faisant état de son acceptation de la compétence de la CPI ou demandant au Procureur d’ouvrir une enquête sur des crimes présumés. Par conséquent, la CPI n’a pas compétence pour connaitre des crimes présumés qui auraient été commis sur le territoire de la Palestine.

    • http://m.hrw.org/fr/news/2014/05/08/palestine-il-faut-solliciter-l-adhesion-la-cour-penale-internationale

      La juridiction de la #CPI s’appliquerait notamment aux #crimes graves aux termes du #droit_international, commis sur le territoire palestinien ou à partir de celui-ci, tels que la #torture ou les attaques indiscriminées contre les #civils, et ce quels qu’en soient les responsables : autorités palestiniennes, groupes armés ou armée israélienne.

      Le statut de la CPI considère également comme #crime_de_guerre tout transfert « direct ou indirect » de civils par une force occupante vers un territoire occupé – une catégorie qui concernerait les efforts du gouvernement israélien pour déplacer ses citoyens vers les colonies. Un autre crime de guerre défini par ce statut est le « transfert par la force » de personnes protégées d’un territoire occupé – dans le cas présent, des Palestiniens – loin de leurs terres, notamment en détruisant leurs foyers et en les empêchant de s’y réinstaller.

      Depuis que Benjamin Netanyahou est devenu Premier ministre d’Israël en 2009, ce pays a entamé la construction de plus de 9 480 logements dans les colonies. Pendant la même période, les démolitions de maisons par Israël ont laissé plus de 4 600 Palestiniens sans toit. Ces deux dynamiques se sont accélérées en 2013 : 2 534 nouvelles constructions de logements dans les colonies ont été lancées cette année-là, soit une augmentation de plus de 220 pour cent par rapport à 2012, tandis 1 103 Palestiniens ont vu leurs habitations démolies, soit une augmentation de près de 25 pour cent.

      En février 2014, le Comité International de la Croix Rouge a cessé de fournir des abris d’urgence aux Palestiniens de la Vallée du Jourdain, dont les maisons avaient été démolies par l’armée israélienne, parce que cette dernière détruisait ou s’appropriait systématiquement ces abris.

      La Palestine pourrait demander à être placée sous la juridiction de la CPI en adhérant au Statut de Rome de la Cour, ce qui permettrait à celle-ci d’exercer sa compétence après que l’adhésion soit devenue effective. De plus, la Palestine pourrait présenter une déclaration reconnaissant l’autorité de la Cour à compter de n’importe quelle date depuis l’entrée en vigueur du traité de la CPI en 2002.

      Les autorités palestiniennes ont présenté une déclaration reconnaissantl a juridiction de la CPI en janvier 2009, mais le Bureau du Procureur a déterminé quelques temps plus tard que cette déclaration n’avait pas été « déposée de façon valable » en raison du flou entourant le statut de la Palestine en tant qu’État, à cette époque. A présent que l’Assemblée Générale des NU a promu la Palestine au rang d’État non-membre avec un statut d’observateur, en novembre 2012, le procureur de la CPI a déclaré que « la balle est désormais dans le camp de la Palestine » qui peut solliciter la juridiction de la CPI.


  • Gaza : le chef de la diplomatie palestinienne veut traduire des responsables israéliens devant la CPI
    http://www.romandie.com/news/Gaza--le-chef-de-la-diplomatie-palestinienne-veut-traduire-des/504688.rom

    La Haye - Le ministre palestinien des Affaires étrangères Ryad al-Malki a réitéré à La Haye la volonté palestinienne de voir poursuivre des responsables israéliens devant la Cour pénale internationale (CPI) et s’est dit confiant quant au respect du dernier cessez-le-feu en date dans la bande de Gaza.

    M. Malki a rencontré le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, pour discuter des conditions d’accès au statut d’Etat partie à la CPI, en vue de l’ouverture d’une enquête sur le conflit israélo-palestinien.

    Israël ne nous laisse pas d’autre option, a-t-il dit, accusant les Israéliens d’atrocités : nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour traîner en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

    Israël avait entamé une offensive sur la bande de Gaza le 8 juillet dans le but de faire cesser les tirs de roquettes de l’organisation islamiste Hamas sur Israël et de démanteler le réseau de souterrains permettant aux Palestiniens de faire des incursions en Israël.

    Plus de 1.900 personnes ont été tuées au total dans cette offensive, en grande majorité côté palestinien.

    Nous nous attendons à ce que le cessez-le-feu se poursuive 72 heures de plus (que les 72 heures décrétées, ndlr) et même au-delà, a d’autre part déclaré, au cours d’une conférence de presse, Ryad al-Malki à propos de cet arrêt des combats entré en vigueur mardi : tout dépend du camp israélien et de son sérieux.

    L’Autorité palestinienne avait demandé en 2009 à la CPI d’enquêter sur des crimes présumés commis par Israël, mais le procureur avait alors rappelé que seuls les Etats peuvent reconnaître la compétence de la Cour.

    Or, le statut d’Etat observateur obtenu en novembre 2012 à l’ONU par la Palestine lui donne désormais accès aux organisations et conventions internationales.

    Sous la pression de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France, l’Autorité palestinienne n’a pas encore ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, qui siège à La Haye.

    La signature du Statut de Rome doit en outre être encore approuvée par toutes les parties au sein de l’exécutif palestinien, dont le mouvement islamiste Hamas, a indiqué M. al-Malki.

    Le ministre a affirmé que les Palestiniens assumeraient les conséquences d’une éventuelle enquête, à savoir que les deux camps en feraient l’objet, et non uniquement le camp israélien.


  • Entretien de Baudouin Loos avec François Dubuisson, professeur de droit international à l’université libre de Bruxelles, paru dans Le Soir : http://www.lesoir.be/611131/article/actualite/monde/2014-07-29/gaza-cour-penale-internationale-est-competente (accès abonnés seulement).

    Gaza : « La Cour pénale internationale est compétente »

    Un entretien avec François Dubuisson de Baudouin Loos

    Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB).

    B.L. : Le 25 juillet, le ministre palestinien de la Justice et le procureur général de Gaza ont mandaté un cabinet d’avocats français pour déposer une plainte contre Israël pour crimes de guerre devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Pensez-vous que la cour devrait se déclarer compétente ?

    F.D. : A priori oui, il y a des bases assez solides. Les Palestiniens se basent sur leur déclaration auprès de cette cour qui date de 2009, après l’opération militaire israélienne à Gaza appelée Plomb durci. Bien que non adhérents au traité qui fonde la CPI, les Palestiniens, par cette déclaration, rendaient la cour compétente. Mais le statut de la Palestine était alors encore incertain. Etait-ce un Etat ? Le procureur de l’époque avait joué la montre puis avait renvoyé la balle à l’Assemblée générale de l’ONU et à l’Assemblée des Etats parties à la CPI. Toutefois, entre-temps, non seulement la Palestine a-t-elle été acceptée au sein de l’Unesco mais aussi, en 2012, comme Etat non membre de l’ONU. Il n’y a donc aucun doute que la Palestine a la capacité d’agir devant la CPI. Celle-ci est donc potentiellement compétente dans le cas de crimes de guerre allégués comme les attaques contre les civils. La cour peut d’ailleurs très bien élargir d’éventuelles poursuites au Hamas, par exemple pour des tirs de roquettes indiscriminés contre Israël.

    B.L. : La CPI peut poursuivre des Etats comme des organisations ?

    F.D. : Ni l’un ni l’autre. Elle ne peut poursuivre que des individus. Il avait été envisagé, lors de l’élaboration des statuts de la CPI, de lui donner compétence à poursuivre des personnes morales (des organisations, ou même des Etats), mais cela n’a pas été retenu en fin de compte. Autrement dit, la CPI chercherait à établir qui s’est rendu coupable de crimes de guerre ou contre l’humanité : celui qui a concrètement « poussé sur le bouton » d’une action illicite mais elle peut aussi remonter la chaîne de commandement jusqu’au sommet.

    B.L. : Les crimes commis pendant l’offensive Plomb durci en 2008-2009 paraissent largement semblables à ce qui se passe en ce mois de juillet…

    Le parallèle avec Plomb durci semble pertinent. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait, comme cette fois-ci, commandité un rapport – le fameux rapport Goldstone – qui avait incriminé Israël pour la disproportion totale entre l’avantage militaire recherché par une série d’actions militaires et les dommages collatéraux. Quand on voit ce qui s’est passé ces derniers jours dans certains quartiers de Gaza complètement rasés, la disproportion, notion juridique importante, est clairement en cause. Goldstone n’ignorait pas non plus les tirs indiscriminés du Hamas. Ce rapport n’est pas prescrit, le procureur pourrait relancer le dossier.

    B.L. : Israël se retranche derrière le fait que l’armée prévient les populations par tracts, SMS, coups de téléphone, pour qu’elles évacuent les zones qu’elle s’apprête à bombarder…

    F.D. : Le rapport Goldstone évoquait ces avertissements, estimant qu’ils pouvaient constituer un élément de précaution à retenir mais notait que, si les civils ne s’en allaient pas, ces avertissements ne constituaient pas un élément qui ôtait la responsabilité pénale à celui qui bombarde. De même, pour la question des « boucliers humains », déjà invoquée par Israël en 2008-2009 : ce phénomène n’avait pas été démontré et, de toute façon, il n’aurait pas justifié un feu vert pour tuer des civils quand bien même le Hamas aurait lui-même commis une violation du droit humanitaire en se servant de boucliers humains. Le principe de la disproportion pourrait être ici aussi plaidé.



  • Moscou sommé de verser 37 milliards d’euros aux ex-actionnaires de Ioukos
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/07/28/moscou-somme-de-verser-37-milliards-d-euros-aux-ex-actionnaires-de-ioukos_44

    Se dirige-t-on vers une amende massive pour Moscou ? La Cour permanente d’arbitrage de La Haye doit statuer lundi 28 juillet dans le cadre de l’affaire Ioukos, la désormais défunte compagnie pétrolière russe. Selon le journal russe Kommersant, la Cour pourrait demander à la Russie de verser 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de l’entreprise. La Russie devrait faire appel du jugement, ajoute Kommersant, qui ne précise pas quelles sont ses sources.
    Un groupe d’anciens actionnaires de Ioukos avait réclamé à Moscou 100 milliards de dollars (74 milliards d’euros) pour avoir exproprié la compagnie pétrolière, qui était contrôlée par l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, naguère homme le plus riche de Russie avant de passer de longues années en détention.