organization:le parlement européen

Feu vert pour l’initiative citoyenne européenne pour le revenu de base - Réseau français pour le revenu de base
►http://revenudebase.info/2013/01/feu-vert-initiative-citoyenne-europeenne

la Commission Européenne vient de donner son feu vert à la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d’étudier sérieusement l’option d’un revenu de base européen. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant à récolter plus d’un million de signatures.

Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Européenne accordera une audience aux promoteurs de l’ICE devant le Parlement européen. Elle devra ensuite accepter ou non la mission que l’ICE leur demande (étudier la faisabilité du revenu de base européen) ou la refuser (en justifiant ses motifs). Si elle accepte, cela pourrait ouvrir la voie au financement d’études, de conférences, forums, voire même d’expérimentations du revenu de base en Europe. Le but de ces études serait aussi d’explorer les différentes implications qu’un revenu de base à l’échelle européenne pourrait avoir : quelle harmonisation européenne sur le droit du travail ? Sur les droits sociaux ? Sur la fiscalité ? Ces questions méritent d’être éclaircies et cela nécessite des moyens.

#revenu_de_base #revenu_inconditionnel

De la démocratie dans l’eurozone - Telos
►http://www.telos-eu.com/fr/de-la-democratie-dans-leurozone.html

Au cours de la crise de l’eurozone, les citoyens ont été de plus en plus écartés des processus de prise de décision, tandis que les dirigeants du Conseil ont assuré la plupart des choix. Cette altération de l’équilibre « démocratique » de l’UE (qui préconise un équilibre relatif entre les principaux acteurs institutionnels de l’UE) a mis à l’écart le Parlement européen (PE) tout en reléguant la Commission européenne au niveau d’un secrétariat voué à la supervision technocratique de règles automatiques émanant de pactes qui imposent des contraintes destinées à assurer la stabilité fiscale. De plus, les parlements nationaux n’ont eu d’autre rôle à jouer que d’entériner les traités intergouvernementaux au risque, s’ils échouaient, d’être sanctionnés par les marchés ou bien, dans les cas des pays emprunteurs soumis à des restrictions budgétaires de la part de l’eurozone ou du FMI, de ne plus pouvoir se financer.

La Commission européenne abandonne définitivement ACTA
►http://geeko.lesoir.be/2012/12/20/la-commission-europeenne-abandonne-definitivement-acta

Rejeté par le Parlement européen mais soutenu par la Commission européenne, le traité anti-contrefaçon ACTA n’aura pas droit à une seconde chance. La Commission européenne a signalé avoir retiré sa demande d’appel auprès de la Cour de justice.

#ACTA #Europe #commission #rejet

Le Parlement européen reporte la recevabilité de la pétition contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes - [Les eurodéputés Europe Écologie]

"Pour autant si l’urgence d’auditionner les diverses parties prenantes a été rejetée, le Parlement s’est saisi du dossier comme en attestent les recommandations publiées aujourd’hui par le Secrétariat de la Commission des Pétitions. Il est ainsi proposé que cette pétition soit jugée recevable, que la Commission européenne mène une enquête et qu’un courrier soit adressé aux autorités françaises pour clarifier les problèmes soulevés par les pétitionnaires. Malgré ce sursis de quelques mois en lien avec les engagements du gouvernement à ne pas débuter les travaux, je reste mobiliée et réintroduirai une demande pour que le Parlement entende au plus tôt les arguments des pétitionnaires indépendamment de cette commission de dialogue.

►http://www.europeecologie.eu/Le-Parlement-europeen-reporte-la

Aéroport de #Notre-Dame-des-Landes : La voie de sortie européenne | Slate
►http://www.slate.fr/tribune/64997/notre-dame-des-landes-union-europeenne

Le droit européen, généralement âprement négocié par les Etats membres au Conseil, avant d’être voté par le Parlement européen, comprend certaines dispositions très claires. Des règles et dispositions dont l’Etat français s’est peut-être cru exempté, mais que le Parlement européen ne manquera pas de lui rappeler afin que dans les plus brefs délais il renonce à cette aberration économique, sociale et environnementale s’il ne veut pas encourir une condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne et alourdir la charge que fait peser cet aéroport sur les citoyens français.

A ceci s’ajoute la violation des principes concernant les mesures compensatoires obligatoires, faute de pouvoir éviter ou réduire les dommages sur la préservation de la ressource en eau. D’une part, l’entreprise Vinci s’obstine à ne vouloir compenser la destruction des zones humides qu’après la livraison des travaux, ce qui est contraire au principe de la compensation préalable, d’autre part, l’enquête publique d’août 2012 a révélé un manque de surfaces compensables par le projet. Les pétitionnaires démontrent que les mesures compensatoires prévues par le constructeur sont largement insuffisantes et qu’un bilan écologique neutre du projet est inatteignable.

#NDDL

Le Parlement européen s’oppose aux armes de surveillance | Sabine Blanc
►http://owni.fr/2012/11/08/le-parlement-europeen-soppose-aux-armes-de-surveillance

L’Union européenne renforce son contrôle sur les technologies duales, une conséquence des révélations sur la vente de telles armes à des dictatures par des entreprises occidentales. Une politique encore timide. Le rapport Digital freedom strategy de la commission des affaires étrangères du Parlement incite à aller plus loin.

#Pouvoirs #Reportage #Surveillance #Amesys #commission_européenne #libye #Marietje_Schaake #Parlement_européen #revolution_du_Jasmin #Révolution_égyptienne #Syrie #union_européenne

BCE : l’Espagne refuse le coup de force contre le Parlement européen - Coulisses de Bruxelles
►http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2012/11/bce-lespagne-refuse-le-coup-de-force-contre-le-parlement-

Quelles que soient les arrière-pensées espagnoles, le résultat est atteint : les gouvernements vont devoir fournir une explication publique à cette exclusion des femmes, tant au sein du directoire que parmi les dix-sept gouverneurs de banque centrale, comme s’il n’existait pas une seule femme compétente capable d’exercer un tel mandat.

Notre-Dame-des-Landes : un futur « Larzac » pour le gouvernement Ayrault ? | Rédaction (Basta !)
►http://www.bastamag.net/article2741.html

Dix jours après la massive intervention policière à Notre-Dame-des-Landes, critiques et protestations se multiplient. Onze organisations du mouvement social ont interpellé le Premier ministre. Des élus écologistes tentent de saisir le Parlement européen. Le Parti de gauche critique des expulsions menées « à la veille de la trêve hivernale ». Le gouvernement, lui, reste droit dans ses bottes. La guérilla bocagère devrait s’intensifier ce week-end avec la réoccupation de plusieurs lieux. (...) Source : Basta !

La BCE est-elle sexiste ? - LExpansion.com
►http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-bce-est-elle-sexiste_354341.html

Mario Draghi l’assure : il n’y a pas de discrimination au sein de la BCE. Pourtant, l’institution, dont le siège se situe à Frankfort, ressemble à un club de vieux garçons. Alors que les femmes représentent le tiers des 751 députés européens, les 23 membres du Conseil des gouverneurs de la BCE - dont six membres du directoire - sont tous des hommes. Seules deux femmes ont réussi à siéger dans les plus hautes instances de l’institution depuis 1998. La première, la finlandaise Sirkka Hämäläinen, jusqu’en 2003, puis l’Autrichienne Gertrude Tumpel-Gugerell jusqu’en 2011

La tendance ne semble guère vouloir s’inverser. Depuis le départ, le 31 mai dernier, de José-Manuel Gonzalez-Paramo, l’un des six postes du directoire de la BCE est à pourvoir. Et c’est un homme, le luxembourgeois Yves Mersch, actuel gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg, qui tient la grosse cote. Aucune candidature féminine n’a été proposée pour ce poste. Si M. Mersch était élu, il n’y aurait plus aucune femme parmi les 23 membres du Conseil des gouverneurs de la BCE jusqu’en 2018, compte tenu du calendrier de renouvellement des membres.

Cette situation exaspère de plus en plus les eurodéputés. Le Parlement européen, qui a un rôle consultatif dans ce dossier, s’est donc opposé à la nomination de Mr Mersch. Un total de 325 eurodéputés ont voté contre la nomination du Luxembourgeois, tandis que 300 ont voté en sa faveur et que 49 se sont abstenus. Un vote historique. Jamais le parlement ne s’était opposé à la nomination d’un membre de la BCE. Mais cet avis négatif ne vise pas seulement la BCE. Il vise aussi les Etats. En effet, ce sont eux - et non pas la BCE - qui s’occupent des nominations. M. Mersch a été recommandé en juillet dernier par les ministres des Finances de l’Union européenne, sur proposition des ministres de la zone euro. Il s’agit là de la procédure normale.
Manque de candidatures féminines ?

« Cette procédure semble exclure systématiquement les femmes. Chaque fois qu’il y a un poste à pourvoir, le Parlement demande au Conseil européen de respecter de l’égalité hommes / femmes, et donc de proposer des candidatures féminines, mais le Conseil passe outre », constate l’eurodéputée française Sylvie Goulard.

#sexisme #BCE

Le Parlement européen impose le contrôle de la vente d’armes électroniques
►http://www.numerama.com/magazine/24103-le-parlement-europeen-impose-le-controle-de-la-vente-d-armes-electro

Le Parlement européen a adopté des amendements soumis par la parlementaire danoise Marietje Schaake (groupe ALDE), qui encadreront plus strictement l’exportation d’armes électroniques.

(...) les technologies à double usage, comme le Deep Packet Inspection.

#dpi #surveillance #répression #syrie #amesys

Le Parlement européen doit s’opposer au nouvel accord commercial avec Israël
►http://www.pourlapalestine.be/index.php?option=com_content&view=article&id=1444:le-parlement-europ

Au cours de ce mois, le Parlement européen décidera s’il doit approuver ou pas le dernier d’une série d’accords destinés à stimuler les échanges commerciaux entre l’UE et Israël.

Les partisans de l’Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAA – Accord sur l’évaluation de la conformité des produits industriels) — le présentent comme une mesure exclusivement technique. Ils prétendent même que, puisqu’il porte surtout sur des produits pharmaceutiques, l’accord améliorera l’accès aux médicaments et profitera donc à notre santé (« Stuck at the border » - Bloqué à la frontière – European Voice, 26 avril 2012). Ces arguments sont particulièrement trompeurs.

Une fois qu’il entrera en vigueur, l’ACAA conférerait aux contrôles qualitatifs effectués par les autorités israéliennes sur les produits manufacturés le même statut que celui des contrôles similaires effectués au sein même de l’Union européenne. En 2009, la Commission européenne déclarait que la réalisation de cet accord allait constituer une première étape vers l’intégration d’Israël au marché de l’UE. Bien qu’initialement limité aux produits pharmaceutiques, l’accord pourrait s’étendre à d’autres marchandises. Loin d’être technique, il est intrinsèquement politique. Les organisations des droits de l’homme faisant campagne contre l’ACAA ont bien saisi ce point.

Le vote sur l’ACAA suivra une importante décision prise lorsque les représentants européens ont rencontré en juillet Avigdor Lieberman, le ministre israélien des Affaires étrangères. Suite à cette décision, on planchera sur quelque 60 dossiers afin de consolider les relations entre l’UE et Israël. Les problèmes traités vont de l’agriculture à la coopération policière (« EU move to upgrade relations with Israel » - La démarche de l’UE en vue d’accroître ses relations avec Israël -, The Guardian, 23 juillet 2012).

La décision de juillet a été prise en dépit du « gel » d’une précédente démarche en vie d’accroître ces relations, après l’Opération Plomb durci, c’est-à-dire l’agression inqualifiable d’Israël contre Gaza fin 2008, début 2009.

Les droits de l’homme, une priorité ?

#CETA : “il n’est pas encore temps de dire si je voterai pour ou contre” | Sabine Blanc
►http://owni.fr/2012/10/16/ceta-pas-encore-temps-de-dire-si-je-voterai-contre-marietje-schaake-interview

L’eurodéputé hollandaise Marietje Schaake avait fait partie de la fronde contre ACTA, le traité anti-contrefaçon rejeté par le Parlement européen l’été dernier. Alors qu’un nouveau traité, CETA, est accusé de servir de cheval de Troie à feu ACTA, nous lui avons demandé sa position sur le sujet.

#Interview #Libertés_Numériques #Pouvoirs #acta #Marietje_Schaake #Parlement_européen #union_européenne

Aujourd’hui, on débat au Conseil de sécurité des Nations Unies de la situation au Moyen-Orient y compris la question palestinienne

UN Live United Nations Webcast - Live Now - Security Council : The situation in the Middle East, including the Palestinian question
►http://webtv.un.org/live-now/watch/security-council:-the-situation-in-the-middle-east-including-the-palestinian-question/1686152121001

L’ONU s’inquiète de la direction « à éviter à tout prix » que prend le conflit israélo-palestinien

►http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=29196&Cr=palestine&Cr1=

PO : le dialogue palestino-israélien irremplaçable (Moscou)
►http://fr.rian.ru/world/20121015/196323202.html

Dans la serie « relai »

Via Hélène Flautre sur la liste Migreurop - Je n’ai pas retrouvé la dépêche correspondante, le lien donné par Hélène menait sur une page d’erreur

Bruxelles, 02/10/2012 (Agence Europe)

Le conseil d’administration de Frontex, l’agence européenne chargée de gérer les frontières extérieures de l’UE, a désigné le 27 septembre dernier son « officier » en charge des droits fondamentaux, conformément au nouveau mandat de l’agence avalisé par les États membres et le Parlement européen en juin 2011. Le conseil d’administration de l’agence a également adopté le programme de travail du Forum consultatif sur les droits fondamentaux, organe prévu également par le nouveau mandat de Frontex. L’agence a nommé l’Espagnole Inmaculada Arnaez Fernandez au poste de responsable des droits fondamentaux, indique un communiqué. Celle-ci, avocate de formation et travaillant actuellement à l’OSCE, aura pour mission de s’assurer que les opérations menées par Frontex, par exemple dans la prise en charge des migrants interceptés ou dans les procédures de retour de ces derniers vers leurs pays d’origine, respectent bien les standards internationaux, notamment le droit à la protection internationale.

La création de ce poste de « chef » des droits fondamentaux, inédit pour Frontex, était une demande forte du Parlement européen dans ses négociations avec le Conseil, les eurodéputés s’étant notamment inquiétés de l’absence de contrôle des opérations menées par l’agence. La mise en place du Forum consultatif sur les droits fondamentaux était également une revendication du PE. Cette nouvelle structure a pour vocation d’informer et de conseiller Frontex et son conseil d’administration sur le respect des droits fondamentaux. Il se compose notamment de représentants du Bureau européen en matière d’asile (EASO), de l’Agence européenne des droits fondamentaux ( FRA) et du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Le Conseil de l’Europe est également présent, dit encore l’agence dans son communiqué. (SP)

#migrations #asie #frontex #frontières #murs #droits-humains

Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006) : Le Code Frontières Schengen n’est pas soluble dans la comitologie | La Revue des Droits de l’Homme

►http://revdh.org/2012/09/12/espace-schengen-code-frontieres-schengen-comitologie
par Marie-Laure Basilien-Gainche

A la faveur d’un recours en annulation introduit par le Parlement européen à l’encontre de la décision du Conseil 2010/252/UE, du 26 avril 2010, visant à compléter le Code Frontières Schengen, en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex, la Grande Chambre de la Cour de Luxembourg est appelée à jouer un rôle de juge constitutionnel, un rôle de garant des équilibres de pouvoirs entre les institutions. Elle vient clarifier quels contrôles peuvent être employés pour garantir les équilibres institutionnels contre les abus de pouvoir, et quels caractères doivent être considérés pour identifier les éléments essentiels que seul le législateur peut modifier.

#asile #migrations #droits-humains #frontières #schengen

Bataille scientifique autour de la pêche profonde
►http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/10/bataille-scientifique-autour-de-la-peche-profonde_1757919_3244.html

Bataille scientifique autour de la pêche profonde

LE MONDE | 10.09.2012 à 13h51

Par Stéphane Foucart

Dures journées pour la pêche profonde. Alors que le Parlement européen se prépare à examiner la proposition présentée en juillet par la Commission de Bruxelles, visant à bannir progressivement les chaluts et les filets maillants de fond en Atlantique du Nord-Est, de récents travaux accablent de nouveau ces engins de pêche.

#pêche #écologie

Le brevet unitaire menace l’innovation en Europe
►http://fsfe.org/news/2012/news-20120907-01.html

Des procès comme celui d’Apple contre Samsung pourraient-ils voir le jour en Europe ? Le Parlement Européen est sur le point de définir l’évolution future du système de brevets de l’Europe. Les 17 et 18 septembre, la commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen va discuter d’une proposition pour un brevet à portée européenne. À partir de maintenant et jusqu’au 18 septembre, la FSFE fournira en permanence des mises à jour et des analyses sur le brevet unitaire sur son site web.

Le #Parlement_européen demande (un peu, mais pas trop) l’avis des citoyens de l’Union sur l’#agriculture | BIO CONSOM’ACTEURS
►http://www.bioconsomacteurs.org/bio/dossiers/agriculture-alimentation-sante-environnement-ogm-societal/le-parlement-europeen-demande

Le site internet du Parlement européen a lancé un questionnaire en ligne : « De l’agriculteur au consommateur, quelle #politique_agricole et alimentaire choisir ? ». Orientées, ces questions peuvent confondre le lecteur non averti en matière d’écologie et d’agriculture. Quelques remarques sur ce questionnaire, avant que vous y répondiez.

En quinze questions, les internautes des 27 Etats membres de l’Europe sont censés donner leur avis éclairé sur la politique agricole qu’ils voudraient. Avis qui sera utilisé, si l’on en croit le site parlementaire, « pour élaborer un document de travail dont il sera tenu compte dans le processus de prise de décision ». Bel effort de démocratie participative. Sauf que ce questionnaire comporte plusieurs failles, auxquelles nous vous conseillons de prêter attention avant de cocher vos réponses

Remarquons également que les citoyens ne peuvent pas librement s’exprimer sur la politique agricole européenne, le questionnaire ne contenant aucune question ouverte. Que les citoyens veuillent faire interdire les pesticides ? Inenvisageable, au vu du questionnaire du Parlement (cf question 8). Quant à l’agriculture biologique, elle est à peine mentionnée, alors que les Européens sont de plus en plus demandeurs de produits bio.

Surtout, ce questionnaire élude les vraies demandes faites par la société civile : aides en faveur des performances écologiques des agriculteurs, arrêt des subventions aux exportations, développement des cultures de légumineuses, aides aux agriculteurs proportionnelles aux emplois créés, etc.

Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées | Philippe Aigrain (Communs / Commons)
►http://paigrain.debatpublic.net/?p=5074

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s’ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d’installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique. Source : Communs / Commons

Le Parlement européen enterre le traité #Acta - Libertés numériques - Basta !
►http://www.bastamag.net/article2533.html

Après trois ans de mobilisations, le Parlement européen vient de voter, le 4 juillet, contre le traité de lutte contre la contrefaçon Acta, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions.

et toc !

Le #Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon #ACTA

►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1340

Le #traité #anticontrefaçon ACTA désavoué...

Pour les défenseurs des #libertés #numériques , le rejet d’ACTA - accord commercial anti-contrefaçon - constitue une étape de plus, quelques mois après l’ajournement sine die des projets de loi #PIPA (Protect Intellectual Property Act) et #SOPA (Stop Online Piracy Act) aux Etats-Unis. Ces lois qui visaient à renforcer la protection du droit d’auteur – sont prises au détriment, pour leurs détracteurs, des droits fondamentaux des citoyens.

Le Parlement européen s’oppose définitivement au traité anti-contrefaçon Acta - Yahoo ! Actualités France
►http://fr.news.yahoo.com/parlement-europ%C3%A9en-soppose-d%C3%A9finitivement-au-153718144.html

Le Parlement européen, par une majorité écrasante, a mis un veto définitif à la ratification de ce texte contesté depuis toujours. L’un des points les plus controversés était la possibilité offerte aux FAI de donner aux ayants droit les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Libertés sur Internet : Acta enterré par le Parlement européen.
►http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-internet-acta-enterre-par-le-parlement-europeen-04-07-2012-1480

C’est la fin d’une longue agonie pour Acta, le très polémique accord commercial anti-contrefaçon. Le Parlement européen a largement voté contre le texte mercredi (478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions)...

#acta #libertés #internet #europe

►http://www.numerama.com/magazine/23106-acta-rejete-en-europe-les-opposants-exultent.html

L’accord commercial anti-contrefaçon est mort. Définitivement. Le Parlement européen vient de lui donner le coup de grâce au cours d’un vote sans appel : par 478 voix contre 39, les eurodéputés ont dit non à ACTA. Ce succès historique a été rendu possible par la mobilisation de nombreux citoyens à travers toute l’Union européenne, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour convaincre les élus de voter contre le texte.

Transport Europe Lyon-Turin

Politique des Réseaux Transeuropéens et investissements européens de croissance : le Lyon-Turin, c’est maintenant !

Europe - Fondation Robert Schuman

►http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-245-fr.pdf

Alors que le Conseil et le Parlement européen viennent de trouver un accord qui devrait ouvrir la voie à une directive établissant un espace ferroviaire unique européen, la Fondation Robert Schuman publie une question d’Europe de François Lépine et Marc Lavédrine, respectivement directeur adjoint et délégué général du Comité pour la transalpine-Lyon Turin, portant sur la politique européenne en matière de transports. Ils présentent les propositions soumises par la Commission en octobre 2011 concernant les réseaux transeuropéens de transports (RTEs), puis étudient le cas emblématique d’investissement dans le secteur des transports que représente la mise en place de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin. Ils formulent enfin des recommandations pour la création d’un cadre juridique et financier européen approprié pour ce type de projets à grande échelle.