RSS: organization:le parlement européen

organization:le parlement européen

  • @unagi
    unagi CC BY-NC
    1
    @laquadrature
    1

    À l’issue d’une mobilisation internationale incroyable, le @Europarl_FR a rejeté le mandat donné à @AxelVossMdEP et @ep_legal pour les négociations avec le Conseil européen et la Commission sur la proposition de directive droit d’auteur.

    Après le rejet de l’ACTA en 2012, c’est à nouveau une immense claque infligée par le Parlement européen contre la dérive répressive du droit d’auteur !

    Demain, le Parlement européen devra s’opposer au filtrage automatisé | La Quadrature du Net
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/copyright_mandat

    Demain, l’ensemble du Parlement européen votera sur la nouvelle directive Copyright. Il y a deux semaines, la commission « Affaires juridiques » du Parlement a adopté un premier texte, obligeant les plateformes commerciales à activement bloquer les contenus qui, envoyés par leurs utilisateurs, sont soumis à droit d’auteur. Demain, le Parlement doit rejeter ce texte.

    Le 20 juillet, la commission « Affaires juridiques », qui réunit 25 eurodéputés, a arrêté une première position sur la directive Copyright. La majorité de ses membres a adopté un article 13 imposant des techniques de filtrage automatisé sur les plateformes commerciales qui publient et « optimisent » la présentation des contenus envoyés par leurs utilisateurs. YouTube ou Facebook ont déjà mis en place de telles techniques de filtrage depuis longtemps : cet article 13 les rendrait légitimes.

    Nos communications publiques ne doivent jamais être régulées au moyen de mesures automatisées, que ce soit pour « protéger des droits d’auteur » ou pour lutter contre les discours de haine ou les « fakenews ». Les comportements humains ne doivent pouvoir être encadrés que par des humains, et ce d’autant plus lorsque des libertés fondamentales sont en jeu.

    Demain, à midi, l’ensemble des 750 eurodéputés pourront et devront rejeter un tel solutionnisme technologique, qui ne ferait que renforcer des géants de l’Internet déjà surpuissants. Une fois rejeté, l’actuel texte sera renégocié par le Parlement.

    unagi CC BY-NC
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  • @obsarm
    Observatoire des armements CC BY-NC-SA
    4
    @tonyfortin
    @reka
    @vanderling
    4

    A l’heure du scandale sur le Yémen, le Parlement européen refuse tout contrôle sur l’industrie de l’armement
    ▻http://obsarm.org/spip.php?article311

    Hier, le Parlement à adopté le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP en anglais) proposé par la Commission européenne en juin 2017, et précurseur du Fonds européen de la Défense pour 2021-2027. Le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT) s’alarme de l’adoption d’un tel programme de subsides en faveur de l’industrie de l’armement. Edouard Martin, le « shadow rapporteur » du texte, ancien syndicaliste et député membre du Parti socialiste, s’est même (...)

    #Communiqués_de_presse

    Observatoire des armements CC BY-NC-SA
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  • @etraces
    e-traces ART LIBRE

    Directive Copyright : 146 organisations lancent un ultime appel au Parlement européen
    ▻https://www.numerama.com/politique/391982-directive-copyright-146-organisations-lancent-un-ultime-appel-au-pa

    Le Parlement européen est invité à s’opposer à a proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright. C’est la veillée d’arme pour les opposants à la directive Copyright, qui est l’objet depuis des mois d’une vive controverse sur certaines dispositions : après-demain, le Parlement européen sera amené à se prononcer sur le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques au sujet (...)

    #bot #filtrage #surveillance #web #copyright #LaQuadratureduNet

    https://www.numerama.com/content/uploads/2018/07/article13.jpg

    e-traces ART LIBRE
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  • @etraces
    e-traces ART LIBRE
    2
    @simplicissimus
    @02myseenthis01
    2

    La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté pour les robots-censeurs de l’article 13 : quelle sera la suite ?
    ▻https://www.saveyourinternet.eu/fr

    15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver votre Internet avant le 5 juillet ! La Commission européenne et le Conseil (où siègent les Etats de L’Union Européenne) vont détruire l’Internet tel que nous le connaissons. Ils veulent que les grandes entreprises du net contrôlent ce que nous voyons et faisons en ligne. Si l’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur est adopté, il imposera une censure généralisée (...)

    #bot #filtrage #web #surveillance #copyright

    https://www.saveyourinternet.eu/wp-content/uploads/2018/05/edwardDEFDEF-1024x576.png

    e-traces ART LIBRE
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  • @hlc
    Articles repérés par Hervé Le Crosnier CC BY

    Canada, Québec et France : coalition d’éditeurs pour le droit d’auteur
    ▻https://www.actualitte.com/article/tribunes/canada-quebec-et-france-coalition-d-editeurs-pour-le-droit-d-auteur/89599

    https://www.actualitte.com/images/facebook/33457799881-63ddbcffcd-z-5b327ab5d0332.jpg

    Le marché de l’éducation... Le problème encore une fois, c’est l’équilibr dans le droit d’auteur. Intérêt pour les auteurs/éditeurs, mais aussi intérêt pour la société dans son ensemble. L’éducation est bien au coeur de ce débat. La présentation dramatisante de ce communiqué pose des problèmes.

    Les éditeurs français observent la situation au Canada et c’est sans surprise qu’ils constatent que le pays est cité comme l’exemple à ne pas suivre. En 2012, le gouvernement canadien modifiait sa législation en adoptant plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, dont l’ajout de l’éducation à l’exception d’utilisation équitable, dans le but d’atteindre un équilibre entre les utilisateurs des œuvres et les créateurs.

    La grippe canadienne,
    une épidémie anti-copyright qui se propage

    Cinq ans après, force est de constater que cette recherche d’équilibre est un échec. En effet, depuis l’ajout de cette exception, plusieurs établissements d’enseignement canadiens ont cessé de renouveler leurs licences avec les sociétés de gestion collective représentant les auteurs et les éditeurs. En conséquence, les litiges se multiplient et les redevances versées aux titulaires de droit subissent une baisse importante.

    Bien qu’il ne soit guère facile de quantifier l’impact de l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation dans le secteur du livre au Canada depuis son ajout à la Loi sur le droit d’auteur, certains indicateurs laissent peu de place à l’interprétation. Au Québec, les redevances perçues par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) pour les licences du secteur de l’éducation ont diminué de près de 15 % de 2012 à 2017 (malgré une croissance continue du nombre d’étudiants).

    Par ailleurs, les redevances versées par la société de gestion Access Copyright ont chuté de 80 % en cinq ans pour le Canada. Ces baisses représentent des pertes de près de 30 millions $/an pour la reproduction d’extraits d’œuvres. Seulement pour le secteur de l’édition scolaire, technique et scientifique, l’empreinte économique (contribution au PIB) des éditeurs est passée de 740 à 640 millions $ et de 7650 à 6400 emplois directs entre 2013 et 2015 selon une étude de la firme PricewaterhouseCoopers.

    Devant ce constat, et sachant que les GAFA investissent fortement dans le secteur de l’éducation, la crainte de voir l’offre nationale de contenu éducatif destinée aux étudiants et aux enseignants diminuer rapidement est bien réelle. Est-ce vers ce modèle d’éducation que le Canada souhaite aller ?

    Alors que le Parlement européen se prononcera prochainement sur l’utilisation à des fins éducatives des oeuvres écrites, les organisations européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels, ont lancé le 17 mai dernier la campagne Content for Education destinée à sensibiliser l’opinion publique aux conséquences d’une exception au droit d’auteur à des fins pédagogiques trop larges.

    #Edition #Edition_scolaire #Droits_auteurs

    Articles repérés par Hervé Le Crosnier CC BY
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    • @bce_106_6
      bce_106_6

      . . . . . . .

      L’ascension de Macron a ajouté de nouveaux aspects aux relations franco-allemandes, qui créent de nouvelles complications. Après l’arrivée au pouvoir de Macron en mai 2017, il est devenu évident sur la scène politique allemande qu’après deux présidents dont les mandats n’ont pas été renouvelés, Nicolas Sarkozy et François Hollande, il était le dernier rempart de l’Allemagne contre une France anti-allemande, « anti-européenne » et peut-être même anti-euro. Si Macron échouait, et était remplacé par Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen, ou d’autres « populistes » de gauche ou de droite, l’euro échouerait. Et comme Merkel ne se lasse jamais de le répéter : « Si l’euro échoue, l’Europe échoue ».

      Paradoxalement, c’est sa vulnérabilité politique en France, en raison de son assise électorale réduite et de la fragilité de son mouvement-parti artificiel, qui donne à Macron un pouvoir de négociation sans précédent par rapport à l’Allemagne.26 Cela s’est reflété dans la prédominance des déclarations européennes de Macron en Allemagne pendant l’inter-règne post-électoral. Chaque fois que les pourparlers de coalition menaçaient de s’enliser, Merkel, les Verts et, plus tard, les dirigeants du SPD insistaient : l’Allemagne « doit une réponse » aux visions européennes « clairvoyantes » et « courageuses » de Macron et à sa « main tendue » (une phrase répétée encore et encore).

      On ne saurait trop insister sur l’importance de « l’Europe » et de l’Allemagne pour Macron, y compris pour sa politique intérieure. Pour exprimer son sentiment d’urgence, Macron a prévu un discours public sur l’Europe pour le 25 septembre 2017, le lendemain des élections allemandes, s’attendant évidemment à ce que Merkel soit sûre de remporter un autre mandat d’ici là. Que le contenu du discours devant les étudiants de la Sorbonne ait été discuté avec Merkel au préalable, on ne peut le savoir ; il a certainement été soigneusement conçu pour convenir au « pro-européanisme » allemand tout en cachant les conflits derrière une rhétorique pouvant être décryptée, si tant est qu’elle le soit, seulement par les initiés. Dans son discours, Macron s’est engagé plus ouvertement qu’auparavant en faveur de la version allemande du modèle de l’européanisme français, sur la base d’une croyance dans l’effet salutaire que la réforme économique d’inspiration allemande aurait sur la France. Dans cette vision, les concessions allemandes ne seraient pas obtenues par une alliance politique avec d’autres pays méditerranéens, formant une majorité structurelle dans une zone euro « démocratisée » (comme l’envisage la gauche française), mais par une foi allemande restaurée dans le réformisme français. Comme première mesure de confiance, Macron a suggéré que la France et l’Allemagne renouvellent le Traité de coopération franco-allemande, signé le 22 janvier 1963 par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle, également connu sous le nom de Traité de l’Élysée ou (en particulier en Allemagne) de Traité d’amitié franco-allemande. Cela a été accueilli avec enthousiasme en Allemagne pour sa valeur cérémonielle et sentimentale. Pour combler le vide pendant l’interrègne de Merkel, le Bundestag a organisé une célébration du cinquante-cinquième (!) anniversaire du Traité en janvier 2018, avec un discours du président de l’Assemblée nationale prononcé, dans un allemand impeccable, devant une salle comble. Plus tard le même jour, une délégation de membres du Bundestag a assisté à une session parallèle à Paris, où Wolfgang Schäuble s’est exprimé en tant que président nouvellement élu du Bundestag. Cette fois, cependant, l’auditorium était presque vide, ce que les médias allemands ont caché du mieux qu’ils ont pu.

      La résolution commune des deux parlements adoptée à « l’anniversaire » du Traité comporte une liste presque infinie de projets communs « pratiques » (c’est-à-dire faciles à réaliser) – par exemple, faciliter toutes sortes d’échanges et de coopération transfrontalière locale, comme les garderies franco-allemandes dans les zones frontalières. Beaucoup de ces projets apparaissent également dans le discours de Macron à la Sorbonne, mais ils servent de rembourrage à une série d’initiatives de haute politique qui sont, à des degrés divers, délicates pour la partie allemande. Il s’agit notamment de la coopération militaire contre le terrorisme, qui doit s’accompagner d’une augmentation de l’aide au développement économique. Plus précisément, Macron propose une « capacité opérationnelle autonome » de l’UE, « en complément de l’OTAN », en développant et en étendant la coopération structurée permanente (pesco) entre les États membres de l’UE, inaugurée en 2016. Contrairement à l’OTAN, la nouvelle force de défense européenne pourrait être déployée n’importe où, pour n’importe quelle raison, et indépendamment des États-Unis. Pour l’Allemagne, cela implique probablement une présence plus forte des troupes terrestres allemandes dans les guerres postcoloniales de ce que l’on appelait autrefois la Françafrique.27

      L’aversion du public envers les expéditions militaires dans des endroits éloignés est profondément ancrée en Allemagne. Bien que les Verts et le FDP insisteront sur un contrôle parlementaire strict, et que l’AfD et le Linkspartei s’opposeront tout court [en français dans le texte, NdT], en fin de compte Macron obtiendra ce qu’il veut, ne serait-ce que parce que c’est quelque chose qu’il doit obtenir. Il en va peut-être de même pour sa demande de mettre fin à l’immigration clandestine à travers les frontières extérieures de l’UE. Après divers incidents terroristes au début de 2018, Macron a pris une série de mesures pour réduire considérablement le nombre d’immigrants qui entrent en France. Amener « l’Europe » à fermer la frontière européenne serait une extension de sa politique nationale et la rendrait plus efficace. Cette politique est toutefois incompatible avec l’immigration à la Merkel par l’asile sans plafonnement, même la version édulcorée qui en a été faite dans l’accord de coalition de 2018. Mais si la protestation des sociaux-démocrates, des Verts et de la gauche est certaine, la CSU – maintenant en charge du ministère de l’Intérieur – et la direction du SPD seront reconnaissants aux Français d’avoir empêché une répétition de la politique de Merkel en matière de réfugiés en 2015 et paieront volontiers les contrôles plus stricts aux frontières européennes 28.

      Les choses sont très différentes par rapport à l’autre grande initiative de Macron, probablement la plus chère à son cœur, qui appelle à l’achèvement rapide de « l’union bancaire » avec un budget séparé, un « ministre des finances » et un parlement pour la zone euro. Ce bouquet existe depuis un certain temps, sous différentes formes.29 Merkel, de manière caractéristique, l’avait bien accueilli publiquement tout en travaillant en interne pour le redéfinir en fonction des besoins et des intérêts de l’Allemagne. Ce qui l’a aidée, c’est que Macron s’était abstenu d’être trop précis sur des détails cruciaux, du moins en public. Selon la rumeur, cependant, l’union bancaire répartirait d’une manière ou d’une autre la responsabilité des créances non recouvrables, en particulier celles accumulées par les banques italiennes, dans toute l’Europe.30 Il a également été rapporté que le budget de la zone euro, financé par les impôts et, peut-être, la dette, représenterait jusqu’à 3 % du PIB de la zone euro.31 De plus, ce budget serait dépensé par le ministre européen des finances pour des « investissements » et une « solidarité européenne » d’une nature encore non précisée, telle que déterminée par une majorité parlementaire de la zone euro.32 Il est facile de voir que, d’un point de vue allemand, cela pourrait ouvrir la voie au contournement des limites de la dette nationale et permettre aux institutions de la zone euro d’assumer des dettes garanties, en fin de compte, par des États membres économiquement forts. Merkel, essayant de ne pas rendre la vie politique intérieure de Macron encore plus difficile, semble avoir été prête à concéder le ministère des finances et le budget, mais seulement à la condition que le premier soit chargé de faire respecter le Pacte fiscal européen, en particulier ses limites de dette nationale. Le budget, quant à lui, resterait modeste et ne pourrait être consacré qu’à des fins spécifiques, des détails à régler ultérieurement.33 De bien des façons, cela aurait transformé la proposition française en son contraire.

      Comme nous l’avons indiqué, un thème récurrent pendant l’interrègne de Merkel était que l’Allemagne avait besoin d’un nouveau gouvernement dès que possible, afin de pouvoir répondre aux propositions de réforme européenne de Macron. Ce n’est toutefois qu’au printemps 2018 que les projets français ont commencé à être sérieusement explorés en Allemagne, et a fortiori discutés avec la France.34 On peut constater à quel point la question était difficile pour la politique post-électorale allemande en comparant les différents documents issus des discussions sur une nouvelle coalition. Le projet de la coalition « Jamaïque » du 15 novembre 2017 promettait « une contribution allemande adéquate au budget de l’UE » tout en excluant explicitement « les instruments de transferts automatiques ou de mutualisation de la dette ». C’était tout, quelques lignes sur une soixantaine de pages très denses. Deux mois plus tard, la CDU, la CSU et le SPD ont tenté de trouver un équilibre entre les concessions à l’UE et à la France. Ils ont promis à l’UE, entre autres choses, plus de pouvoirs pour le Parlement européen et des contributions allemandes plus élevées au budget général de l’UE. Au bénéfice de la France, ils se sont engagés « à renforcer et réformer la zone euro pour que l’euro résiste mieux aux crises mondiales ». A cette fin, ils ont envisagé de transformer « le mécanisme européen de stabilité en un Fonds monétaire européen, sous contrôle parlementaire et ancré dans le droit communautaire ». (Des institutions séparées, formelles ou informelles, pour la zone euro sont frappés d’anathème par la Commission.) Ils ont également engagé l’Allemagne à « aller de l’avant » avec la France seule « dans des domaines où l’UE à 27 États membres n’est pas capable d’agir ».

      Cependant, un mois plus tard seulement, le vent avait commencé à tourner.35 L’accord de coalition, finalisé le 7 février et signé le 12 mars, n’a consacré que 4 pages, mais que les 4 premières sur 179 (!), à « Un nouveau départ pour l’Europe », suivant le protocole mais avec des modifications importantes. Plus prudent que son prédécesseur, il prévoyait « des dispositions budgétaires spécifiques pour la stabilisation économique et la convergence sociale, également pour soutenir les réformes structurelles dans la zone euro, comme point de départ possible d’un futur budget d’investissement de la zone euro ». De plus, contrairement au protocole, l’accord soulignait l’importance du Pacte de stabilité et de croissance et exigeait que « prise de risque et responsabilité » ne soient pas séparées. En ce qui concerne un futur Fonds monétaire européen, il a conservé le libellé du protocole mais a ajouté comme condition que « les droits des parlements nationaux restent intacts ».

      Plus inquiétant encore il y eut le long retard du lancement officiel de Merkel IV. Les europhiles, et, sans doute, l’Élysée avaient réagi avec enthousiasme au fait que le SPD s’était assuré le ministère des affaires étrangères et le ministère des finances. Mais il n’a fallu qu’une journée au pouvoir pour le nouveau poids lourd du SPD, Olaf Scholz, pour déclarer dans une interview dans un journal en référence à « l’Europe » que « un ministre des finances allemand est un ministre des finances allemand ».36 Scholz n’a également manqué aucune occasion de s’engager publiquement à respecter l’héritage de son prédécesseur d’un « schwarze Null » (un « déficit zéro »), c’est-à-dire un budget équilibré, pour toute la durée de la législature. Pour s’assurer qu’il était bien compris, il a reconduit l’architecte de la politique d’équilibre budgétaire de Schäuble, un certain Werner Gatzer, parmi ses quatre secrétaires d’État37.

      Quelle profondeur a le gouffre qui se trouve devant pour les relations franco-allemandes est également indiquée par les sections du protocole CDU/CSU/SPD sur la politique budgétaire et l’accord de coalition, qui reflètent l’influence croissante de Scholz après le départ de Schulz, indiquent également la hauteur des obstacles qui se profilent pour les relations franco-allemandes. Ici, un excédent budgétaire de 46 milliards d’euros est prévu pour les quatre années du mandat (2018-21), dont la totalité est affectée à divers projets de politique intérieure.38 Aucune disposition n’est prévue pour des contributions plus élevées au budget de l’UE pour l’après Brexit39, et encore moins pour un Fonds monétaire européen ou un budget séparé pour la zone euro. Si, comme on le soupçonne, le budget de la zone euro doit être une facilité de contournement des limites de la dette nationale, par le biais de quelque chose comme les euro-obligations, le ministère des finances s’y opposera, ne serait-ce que parce que cela pourrait être considéré comme une violation de la constitution allemande. Comme le financement des taxes harmonisées à l’échelle européenne est loin d’être atteint, tout ce que l’Allemagne peut concéder, c’est une petite contribution fiscale, surtout symbolique, avec, peut-être, la promesse d’autres contributions à venir. On peut douter que ce sera suffisant pour Macron. De plus, la résistance allemande serait à la fois soutenue et exigée par une « Alliance du Nord » organisée par les Pays-Bas et comprenant l’Irlande, les trois pays scandinaves, les trois pays baltes et, en fait, l’Autriche, un groupe qui s’est réuni début mars pour exprimer sa préoccupation face à un rapprochement possible entre l’Allemagne et la France.40 D’autre part, si les modifications du traité n’aboutissent pas, la France pourrait inciter l’Allemagne à se rallier à ses réformes, en signe d’amitié franco-allemande et inviter d’autres pays à s’y joindre par la suite.

      Dans l’état actuel des choses, toute dépense supplémentaire pour l’Europe demandée à l’Allemagne doit se retrouver dans le budget général et réduire ainsi les dépenses intérieures. Les transferts dissimulés aux États membres de l’UE par l’intermédiaire de la BCE, de la Banque européenne de développement ou d’un Fonds monétaire européen risquent d’être rendus publics par les deux partis d’opposition moins « qu’europhoriques », le FDP et l’AfD. Il en va de même pour le financement public de la BCE en contournement de Maastricht, pour lequel le gouvernement allemand peut être traduit devant la Cour constitutionnelle plus souvent qu’il ne l’a été dans le passé. Évidemment, toutes sortes d’autres manœuvres fiscales peuvent être imaginées pour faire des dotations à « l’Europe », surtout au nom de l’amitié franco-allemande. Mais avec la nouvelle composition du Bundestag et le SPD qui cherchent désespérément à renouer le contact avec les électeurs de la classe ouvrière et de la classe moyenne inférieure, la marge de manœuvre de Merkel semble extrêmement étroite.

      Refonder l’Europe ?

      . . . . . . .

      bce_106_6
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  • @tastybud
    tb

    José Bové : « Il y a des freins dus à l’égoïsme des états »

    Sur le glyphosate, la majorité des députés français ont voté contre l’interdiction de ces produits d’ici trois ans.

    La réalité, c’est qu’au niveau européen, la réglementation mise en place était de le réautoriser pour cinq ans. La France disait au début qu’elle s’y engagerait d’ici trois ans et change d’avis au dernier moment. On est très clairement dans une logique de lobbying entre l’agrochimie et la FNSEA pour maintenir des pratiques dont on sait qu’elles peuvent être dangereuses pour la santé, qu’elles sont destructrices au niveau de l’environnement et une catastrophe pour la biodiversité. Il n’y a eu aucun courage politique de la part du Parlement français. Les députés se sont couchés devant les lobbys.

    Une commission d’enquête avait été ouverte par le Parlement européen sur le dossier ?

    En effet, une commission d’enquête a été ouverte sur le glyphosate, mais des grands groupes agrochimiques comme Monsanto et les autres n’ont pas voulu répondre aux questions du Parlement européen. C’est assez invraisemblable. On se retrouve dans une situation où, au final, cette commission n’a pas les moyens d’aller jusqu’au bout dans ses évaluations. J’espère qu’on pourra avancer un peu mais, malheureusement, je pense que la logique des lobbys fonctionne encore mieux à Bruxelles. La seule solution face à ça, c’est la mobilisation citoyenne, agir contre ces lobbys par tous les réseaux possibles et imaginables.

    La Dépêche du Midi
    Aveyron Locale, jeudi 21 juin 2018
    #glyphosate #agriculture #alimentation #europe

    tb
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  • @etraces
    e-traces ART LIBRE
    2
    @mad_meg
    @sombre
    2

    Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant ?
    ►https://www.numerama.com/politique/387412-pourquoi-la-directive-europeenne-sur-le-droit-dauteur-alarme-tant.h

    La réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, fait l’objet de discussions au Parlement européen. Deux dispositions en particulier sont très critiquées, parce qu’elles mettent en péril l’organisation du web. L’Union européenne est à un tournant : c’est ce mercredi 20 juin qu’elle doit arrêter sa position sur la très controversée proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, lors d’un vote du Parlement. Or, en souhaitant créer de nouvelles obligations pour renforcer la (...)

    #ContentID #bot #Robocopyright #filtrage #copyright #WikimediaFoundation #LaQuadratureduNet #Wikipedia (...)

    ##Wikimedia

    https://www.numerama.com/content/uploads/2018/06/eu-copyright.png

    e-traces ART LIBRE
    • @sombre
      Sombre CC BY-NC-SA

      Je viens de lire cet article daté d’hier (05/07/2018)
      ▻https://www.tomsguide.fr/actualite/wikipedia-ferme-sites-europeens,63460.html
      où il est dit que plusieurs plateformes européennes de Wikipedia dont l’Italie ont bloqué l’accès aux articles en signe de protestation contre cette réforme du "droit d’auteur"et affichaient cette page d’explications :

      Chère lectrice, cher lecteur,

      le 5 juillet 2018, le Parlement européen décidera s’il convient d’accélérer l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. Si cette directive est promulguée, elle limitera considérablement la liberté d’Internet. Plutôt que de mettre à jour les lois sur le droit d’auteur en Europe et de promouvoir ainsi la participation de tous dans la société de l’information, cette directive menace la liberté des internautes et instaure des barrières à l’accès au Net en imposant de nouveaux obstacles, de nouveaux filtres et des restrictions. Si la proposition est approuvée, il sera peut-être impossible de partager un article de journal sur les réseaux sociaux ou de le trouver sur un moteur de recherche. Wikipedia elle-même risquerait de fermer.

      La proposition a déjà rencontré la forte désapprobation de plus de 70 informaticiens de renom, dont le créateur du Web, Tim Berners-Lee [1], de 169 professeurs universitaires [2], de 145 organismes opérant dans les domaines des droits de l’homme, de la liberté de la presse, de la recherche scientifique et de l’industrie informatique [3] et enfin, de la Wikimedia Foundation [4].

      Pour ces raisons, la communauté de la Wikipedia italienne a décidé de masquer toutes les pages de l’encyclopédie. Nous voulons continuer à offrir une encyclopédie libre, ouverte et collaborative avec des contenus vérifiables. Nous demandons donc à tous les membres du Parlement européen de rejeter le texte actuel de la directive et de ouvrir à nouveau la discussion, en tenant compte des nombreuses propositions des chapitres Wikimedia, à partir de l’abolition des articles 11 et 13, à l’extension de la liberté de panorama à l’ensemble des pays de l’UE et à la protection des œuvres dans le domaine public.

      ▻https://meta.wikimedia.org/wiki/SaveYourInternet

      La communauté italienne de Wikipedia

      Info reprise ici : ▻https://www.francetvinfo.fr/internet/google/filtrage-automatique-des-contenus-remuneration-des-medias-pourquoi-la-d

      Mais il semblerait que les eurodéputés aient voté majoritairement contre cette proposition de directive d’après le Monde et le Figaro :
      ▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/07/05/le-parlement-europeen-ecarte-la-directive-controversee-sur-le-droit-d-auteur
      ▻http://www.lefigaro.fr/medias/2018/07/05/20004-20180705ARTFIG00350-l-europe-rejette-la-directive-sur-les-droits-d-au

      Par contre aucun des deux quotidiens ne semblent s’intéresser aux réseaux alternatifs d’informations qui ne monétisent pas leurs contenus que ce soient par les abonnements, la publicité ou la marchandisation des données. Ces deux médias préfèrent entretenir l’illusion qu’il s’agit d’un combat pour le respect du travail des « auteurs » en opposant deux camps : les gentils « auteurs » (bien de chez nous) contre les méchants #GAFA (d’outre-Atlantique).
      Donc (à mon humble avis), les jours sont comptés pour le Web que l’on a connu jusqu’à maintenant.

      Sombre CC BY-NC-SA
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  • @bce_106_6
    bce_106_6
    1
    @odilon
    1

    Blocage ce lundi de plusieurs ports européens, dont Nieuport, pour protester contre la pêche électrique Afp - 18 Juin 2°18 - RTBF
    ▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_blocage-ce-lundi-de-plusieurs-ports-europeens-dont-nieuport-pour-protest

    Des ONG et des pêcheurs traditionnels de plusieurs pays, dont la France, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas, vont bloquer lundi des ports pour protester contre la pêche électrique, méthode « qui détruit le milieu marin et menace leur survie économique », selon un communiqué de l’ONG Bloom.

    https://stopelectricfishing.org/wp-content/themes/sef/images/bg-header.jpg

    L’action des pêcheurs débutera lundi à partir de 9h00, selon l’ONG, qui mène campagne contre la pêche électrique depuis plusieurs mois.

    Les pêcheurs interviendront dans les ports de #Boulogne-sur-Mer (France), #Ijmuiden (Pays-Bas), #Nieuport (Belgique) et #Lowestoft (Royaume-Uni). Des actions sont également prévues à #Flensbourg (Allemagne), #Mandriola (Italie), #Saint-Mandrier, #La-Ciotat et #Saint-Jean-de-Luz (France).

    https://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/3/0/9/270fdf1eacc21443d65e92f23cf57c9e5fafe5ac.jpg

    Les pêcheurs souhaitent ainsi interpeller les responsables politiques européens pour qu’ils interdisent définitivement cette technique de pêche destructrice, précise Bloom.

    A Boulogne-sur-Mer, ils recevront le soutien du député européen EELV Yannick Jadot.

    Une plateforme a été lancée pour permettre au public d’interpeller les décideurs européens : ▻https://stopelectricfishing.org

    La pêche électrique interdite notamment en Chine, au Brésil et aux États-Unis, consiste à envoyer depuis un chalut des impulsions électriques dans le sédiment pour y capturer des poissons vivant au fond des mers.

    Elle est interdite en Europe depuis 1998 mais la Commission européenne permet sa pratique depuis 2006 dans le cadre d’un régime dérogatoire exceptionnel.

    Les ONG accusent la Commission d’avoir cédé aux lobbies néerlandais de la pêche industrielle au détriment des petits pêcheurs.

    « Au fil des ans, l’épuisement du poisson le long des côtes de la mer du Nord a amené les pêcheurs traditionnels au bord du gouffre économique. A titre d’exemple, entre 2014 et 2018, les fileyeurs des Hauts-‐de-‐France ont perdu en moyenne 50% de leurs captures de soles », déplore Bloom dans son communiqué.

    Mi-janvier, le Parlement européen s’est prononcé pour une nouvelle interdiction de la pêche électrique dans l’UE. Cela n’est qu’une étape sur le long parcours législatif du texte, le Parlement devant négocier avec le Conseil (les États membres) et la Commission pour trouver un compromis final.

    En France, l’Assemblée nationale a apporté son soutien à l’unanimité au gouvernement pour qu’il obtienne l’interdiction définitive.

    #pêche #pêche-electrique #surpêche #mer #euro_destruction #lobbies #Pays-bas #alimentation #écologie #électricité #blocage #Pays-Bas #ressources_halieutiques #poissons #chaluts #parlement_européen #union_européenne #commission_européenne

    bce_106_6
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  • @etraces
    e-traces ART LIBRE
    4
    @aris
    @domainepublic
    @riff_raff
    @laquadrature
    4

    Directive Copyright : combattons le filtrage automatisé... et la centralisation du Web !
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/copyright_plateforme

    Le 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d’une nouvelle période de régulation de l’Internet. La Quadrature du Net vous invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu’ils agissent contre l’automatisation de la censure au nom de la protection du droit d’auteur et, plus largement, contre la centralisation du Web. Pour comprendre la décision complexe qui se jouera le 20 juin, il faut d’abord revenir sur les base de la régulation des contenus (...)

    #Google #Facebook #YouTube #bot #filtrage #législation #solutionnisme #copyright #LaQuadratureduNet #Robocopyright (...)

    ##ContentID

    e-traces ART LIBRE
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  • @odilon
    odilon CC BY-NC-ND
    2
    @vazi
    @02myseenthis01
    2

    La Cour constitutionnelle sauve la loi contre les fonds vautours - CNCD-11.11.11
    ▻https://www.cncd.be/La-Cour-constitutionnelle-sauve-loi-belge-contre-fonds-vautours

    https://www.cncd.be/IMG/artoff5954.jpg

    La loi belge de 2015 est un modèle. Fait remarquable, elle a été adoptée à la quasi-unanimité par le Parlement belge, au-delà du clivage majorité-opposition. Elle interdit aux fonds vautours d’exiger un montant plus élevé que celui auquel ils ont initialement acheté les dettes sur le marché secondaire. Pour cela, le juge doit établir que le créancier cherche à obtenir un « avantage illégitime », en fonction d’un certain nombre de critères : lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre le prix payé et le montant réclamé ; lorsque l’État était insolvable ou dans une situation de risque imminent de défaut lors du rachat de la créance ; lorsque le créancier est légalement établi dans un paradis fiscal, etc. [...]

    L’objectif consiste désormais à généraliser cette loi à l’échelle européenne, tel que demandé par le Parlement européen le 17 avril dernier. Alors que le FMI constate que 24 pays en développement sont aujourd’hui en situation de surendettement, il faut désormais internationaliser le combat pour couper définitivement les ailes aux fonds vautours ».

    Coucou Macron #spéculation #fonds_vautours #finance #pauvreté

    odilon CC BY-NC-ND
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  • @kassem
    Kassem CC BY-NC-SA
    2
    @simplicissimus
    @02myseenthis01
    2

    #Iran : l’#UE a lancé la procédure pour bloquer les #sanctions américaines - Libération
    ▻http://www.liberation.fr/france/2018/05/18/iran-l-ue-a-lance-la-procedure-pour-bloquer-les-sanctions-americaines_165

    « La levée des sanctions liées au #nucléaire est une part essentielle du JCPOA. L’Union européenne s’engage pour mitiger l’impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenir la croissance du commerce et des relations économiques entre l’UE et l’Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées », souligne la Commission.

    Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.

    L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

    Le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres) ont deux mois pour s’opposer à ces mesures.

    « La procédure peut être interrompue si les circonstances politiques ne justifient plus l’adoption des mesures », précise l’exécutif européen.

    Kassem CC BY-NC-SA
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  • @cdb_77
    CDB_77
    2
    @mad_meg
    @unagi
    2

    Violée par la loi

    Le 7 juillet 2016, une jeune femme était violée par cinq hommes à #Pampelune. Le 26 avril, ils ont été condamnés pour simple abus sexuel. Tollé dans le pays. Une violation de plus.

    Depuis qu’a été rendue publique, le 26 avril, la décision de justice d’exempter les cinq membres de la « #Manada » (ils se faisaient appeler « la meute ») du viol collectif d’une jeune femme pendant les fêtes de #San_Fermín à Pampelune, des manifestations de protestation, d’indignation contre cette décision judiciaire se sont organisées dans de nombreuses villes espagnoles. En dépit du fait d’avoir reconnu que la jeune fille a été dénudée contre sa volonté dans un espace étroit, sans issue et entourée de José Ángel Prensa, Jesús Escudero, Ángel Boza, du militaire Alfonso Jesús Cabezuelo et du gendarme Antonio Manuel Guerrero, tous « plus âgés qu’elle et de forte constitution », le jugement nie qu’il y ait eu intimidation et violence et a reclassé le crime en « abus sexuel », abaissant la peine de 24 à 9 ans de prison.

    Tandis que le mouvement féministe gère et rend visible sa colère, le Parlement européen débat, à la demande de Podemos et contre le recours du parti Populaire, sur l’obligation ou pas de l’Espagne d’appliquer les conventions internationales relatives à la violence sexuelle. Le citoyen se demande alors avec stupéfaction : comment est-il possible que de tels accords n’aient pas déjà été appliqués en Espagne ? Quel est donc le protocole selon lequel sont jugés les crimes de violence sexuelle dans ce pays européen ?

    Le conflit actuel qui oppose les corps violés ou potentiellement violables à leurs juges nous force à reconnaître que l’Etat espagnol continue d’être un exemple de la juxtaposition d’au moins trois régimes judiciaires, trois modèles de vérité et de production de justice discordants : sur une structure juridique franquiste et patriarcale, on a greffé quelques protocoles démocratiques, et parsemé le tout de méthodes de vérification postmodernes rendues possibles via les techniques numériques.

    Au cours des six heures qui viennent de s’écouler, je n’ai rien pu faire d’autre que lire les 371 pages inouïes qui constituent la décision de justice complète, et qui - il ne pouvait en être autrement dans un régime juridique post-franquiste numérique - sont disponibles en PDF sur la page internet d’un grand journal (1). La décision de justice dont je ne recommande la lecture qu’aux individus dotés d’un estomac résistant et d’un solide réseau de soutien psychologique, pourrait être lue comme une histoire de Stephen King dans l’attente d’une postface de Virginie Despentes.

    On peut lire, dans cet étrange document légal, que tandis que la plaignante était dans un #état_de_choc, elle « a été pénétrée oralement par tous les accusés, vaginalement par Alfonso Jesús Cabezuelo et José Ángel Prenda, ce dernier à deux reprises, et par Jésus Escudero Dominguez qui l’a pénétrée la troisième fois par voie anale, les deux derniers ont éjaculé sans utiliser de préservatifs. » Pendant le déroulement des faits, deux des hommes concernés ont enregistré des vidéos avec leurs téléphones et pris des photos, qui seront distribuées sur les #réseaux_sociaux. La nuit même des événements, l’un des accusés a envoyé plusieurs messages de WhatsApp à « la Meute » et à « #Jouisseurs_San_Fermin » avec son téléphone portable, dans lesquels il a écrit : « les cinq en train de baiser une meuf », « difficile à raconter tellement c’était énorme », « une salope défoncée », « nous avons la vidéo » et « les cinq en train de baiser une pute, un pur délire. »

    Face à ces faits, le juge Ricardo González a décidé d’acquitter les cinq hommes du crime d’#agression_sexuelle et de viol en alléguant que dans les vidéos enregistrées par l’accusé, il observe seulement cinq hommes et une femme pratiquant « des actes sexuels dans une atmosphère de fête et de réjouissance. » Le lecteur se demande si, lorsqu’il caractérise un viol en tant que #fête, le magistrat se réfère à la façon dont historiquement les hommes ont été autorisés à se réjouir de la #pratique_collective de la violence sexuelle. La décision de justice comprend une théorie du #genre, une esthétique de la #pornographie et un traité sur le #plaisir_sexuel du point de vue patriarcal. Les images, assure le magistrat, sont « certainement d’un contenu dérangeant », mais il estime qu’il s’agit d’« une #relation_sexuelle brute et désinhibée, pratiquée entre cinq hommes et une femme, dans un environnement sordide, miteux et inhospitalier et dans laquelle aucun d’entre eux (ni la femme) ne montre le moindre signe de modestie, ni dans l’exposition de son corps ou de ses organes génitaux, ni dans les mouvements, les postures et attitudes qu’ils adoptent ». Le magistrat s’attendait-il à ce que les personnes impliquées dans le viol, les agresseurs et la victime, préparent le décor et bougent avec modestie et élégance ? « Je ne discerne, dit le juge, dans aucune des vidéos et des photographies aucun signe de #violence, de force ou de brusquerie exercées par les hommes sur la femme, je ne peux pas interpréter dans leurs gestes, ou dans leurs mots, de ce qu’ils ont été audibles pour moi ni #raillerie, ni #mépris, ni #humiliation ni #fanfaronnade de quelque nature que ce soit. » Mais quelle est la relation entre la raillerie, le mépris, l’humiliation ou la fanfaronnade avec l’imposition violente d’un acte sexuel ?

    La crise que cette affaire a engendrée est le résultat du conflit ouvert entre les #conventions_sociales qui régissent les institutions judiciaires et l’actuel processus d’#émancipation_féministe. Le cri de « Vous ne nous représentez pas » qui s’adressait auparavant aux politiciens s’étend désormais aux différents niveaux des institutions judiciaires. Dans le régime juridique numérique post-franquiste, les techniques de visibilité et d’accès public aux preuves fournies par les moyens d’enregistrement et de diffusion de l’image, des réseaux sociaux et d’Internet ne conduisent pas à une plus grande démocratisation des processus judiciaires, mais opèrent comme suppléments de #jouissance_patriarcale. L’inconscient juridique patriarcal se nourrit d’un tourbillon de messages, de tweets, de chaînes de hashtags et de réseaux Facebook… Les magistrats regardent les preuves comme s’ils regardaient un #porno et ne se préoccupent que de mieux jouir. Les images enregistrées lors de l’agression et les messages explicites diffusés sur les réseaux sociaux ne servent pas de #preuve incriminante, mais sont des supports narratifs qui confirment la #misogynie du #système_judiciaire. La décision de justice devient ainsi un nouveau rituel public dans lequel le système judiciaire répète et jouit (encore une fois) de la violation.

    Il y a donc eu deux violations rituelles. L’une a eu lieu devant un portail d’une rue de Pampelune le 7 juillet 2016. La seconde dans une salle d’audience de l’Etat espagnol, à laquelle ont participé avocats et juges. Le premier rituel cherchait à obtenir un supplément de plaisir et de #souveraineté_masculine et il était exercé avec violence par cinq hommes sur une personne seule et désarmée. Le deuxième rituel vise à protéger les droits des hommes à utiliser légitimement la violence pour obtenir des services sexuels. Si la première violation est d’ordre privé, la seconde est encore plus grave puisqu’elle est légitimée par l’institution judiciaire. La décision de la cour est une #pénétration_sans_consentement. Les juges mettent ainsi une bite dans chacune de nos bouches contre notre volonté. Les déclarations du magistrat opèrent comme une éjaculation médiatico-judiciaire sur nos droits. Encore une fois, la réponse ne peut pas être réformiste mais révolutionnaire : il ne s’agit pas seulement de modifier cette décision de justice, mais de dépatriarcaliser les institutions judiciaires en modifiant leur politique des genres et leurs techniques de production de la vérité.

    ▻http://www.liberation.fr/debats/2018/05/04/violee-par-la-loi_1647912
    #viol #femmes #Espagne #loi #abus_sexuel #justice #injustice #dépatriarcalisation #condamnation #franquisme #patriarcat

    CDB_77
    • @mad_meg
      mad meg CC BY

      La france doit être aussi un pays au passé franquiste car les institutions judiciaires françaises protège férocement l’impunité des violeurs.
      ▻https://www.20minutes.fr/paris/2038631-20170328-viol-prouver-non-consentement-plus-grande-difficulte-vict
      L’article de 20 minutes date deja pas mal car il est mentionné que le droit français comporte une présomption de non consentement pour les mineurs de moins de 15 ans, or on sais maintenant que c’est faux. De plus Macron prépare une correctionnalisation automatique des viols et violences sexuelles y compris sur mineur·es.

      ▻https://www.huffingtonpost.fr/julie-denes/juriste-et-victime-voila-ce-que-je-trouve-dangereux-dans-le-projet-de

      Parce que oui, les citoyens lisent les textes et ne se laissent pas tous berner par des points presse qui parfois maquillent, tronquent, embellissent malicieusement la réalité.

      Je l’ai trouvée à l’article 2 II (et III) du projet de loi, cette phrase, quelques mots, et la création du délit d’atteinte sexuelle avec pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans. « Pénétration sexuelle », ces mots résonnent, éclaboussent, salissent, ces mots sont ceux du viol. Les voici attachés à un « simple » délit, écrit noir sur blanc. Nul besoin d’interprétation, nul besoin de faire appel à un spécialiste, nul besoin de tergiverser : c’est une inscription dans le marbre du droit de la « correctionnalisation du viol sur mineur », pratique décriée par le monde associatif, les familles et certains professionnels.

      En clair, le crime de viol sur mineur devient un « simple » délit jugé devant un tribunal correctionnel dont les peines sont moindres, et non plus un crime passible de la Cour d’Assises permettant des peines plus élevées, un débat, et la reconnaissance par la société du viol qu’a subi la victime. Ce statut de victime étant un des éléments permettant la reconstruction.

      On parle bien ici de délit d’atteinte sexuelle avec pénétration sexuelle sur mineur ! Que dire aux victimes ? Qu’elles n’ont pas été violées mais qu’elles ont subi une atteinte sexuelle avec pénétration ? Pourquoi ? Parce que la justice a eu un doute sur l’existence de la menace, de la violence, de la contrainte ou la surprise exercée par leur agresseur. Parce qu’elles n’ont pas crié, ne se sont pas débattues, et que de ce fait, elles semblaient consentant(e)s. Sommes-nous sérieux ? Texte inique et dangereux, et l’ajout d’un abus de confiance pour caractériser la contrainte morale du majeur sur le mineur n’y changera rien !

      Par conséquent : pas de viol, pas de victime de viol, pas d’antécédent judiciaire de viol en cas de récidive, des statistiques faussées. Circulez, y a rien à voir.

      mad meg CC BY
    • @mad_meg
      mad meg CC BY
      @lydie

      Bah si le viol est un phénomène culturel. C’est une expression féministe qui date des années 1970 qui sert à désigné les éléments culturels qui favorisent, excusent, invisibilisent les viols. Par exemple les scenarios de films qui rendent érotique les viols sont de la culture du viol. Les remarques sur les vetements portés par les victimes qui sois disent provoqueraient les violeurs c’est de la culture du viol. Le verdict de ce procès en espagne est une collection d’éléments de la culture du viol.
      Tu as jamais entendu cette expression avant @lydie ? Ca fait depuis 2013 que je la tag sur seenthis il y a énormément de ressources sous ce tag.
      voici une explication plus détaillé : ▻https://www.huffingtonpost.fr/2017/11/27/la-culture-du-viol-expliquee-par-la-dessinatrice-emma_a_23288926

      mad meg CC BY
    • @lydie
      Lydie CC BY

      Si, j’ai déjà entendu cette expression. Mais le mot culture, pour le viol, je n’arrive pas à comprendre. Merci pour le lien, j’avais déjà vu cette BD (bien réalisée).

      Lydie CC BY
    • @mad_meg
      mad meg CC BY

      tu ne pourrais pas dire « instinct du viol » ou « nature du viol ». Il y a les psycho-éolutionnistes ou darwininstes sociales tel Peggy Sastre qui disent que le viol est un fait naturel, liée à l’évolution de l’espece. Peggy Sastre et ses ami·es disent que c’est un moyen naturel pour les hommes de dispersé leurs gènes. Plus d’explications ici : ▻http://uneheuredepeine.blogspot.fr/2011/06/le-darwinisme-et-linquietante-normalite.html

      Pour les féministes radicales dont je suis, le viol est un fait culturel et il est normalisé par des éléments de culture. Pour le cas de ce viol collectif, le juge trouve que c’est juste des jeunes qui s’amuse un peu brutaliement avec une femme qui n’avait finallement pas à venir sans être chaperonné d’un homme à Pampelune et encore moins à boire. Je comprend que l’expression n’est pas évidente à comprendre au premier abord mais je la trouve assez claire quant même. Par exemple en France seul 1 à 2% des viols sont l’objet d’une condamnation, c’est un choix culturel. Si tu compare avec la répression de la fausse monnaie tu voie bien quels sont les prioritées de nos institutions. Il existe pas exemple des cultures dites « sans viols » c’est à dire des cultures ou les viols sont fortement réprimés et donc rares. Voire ici : ►https://antisexisme.net/2013/01/09/cultures-du-viol-1
      et des cultures comme la notre ou la culture espâgnole, qui favorisent les viols en ne les réprimant pas, en culpabilisant les victimes et en excusant les agresseurs.

      mad meg CC BY
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  • @cdb_77
    CDB_77
    @vivre

    Disparition de mineurs : la responsabilité de l’Europe

    “On ne sait pas où ils sont, ce qu’ils sont en train de faire ou avec qui ils sont”. C’est ainsi que Brian Donald, chef de cabinet d’Europol, l’office de police criminelle de l’Union européenne, commente le chiffre de 10’000 enfants disparus annoncé par son agence à The Observer en janvier 2016. Un chiffre-choc qui ne s’appuie sur aucune étude, rapport ou communiqué de presse sur le sujet, tout en pointant du doigt « des bandes criminelles pan-européennes [ciblant] les mineurs à des fins d’exploitations sexuelles et esclavage » (The Observer, 30.01.2016) (1).

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2017/01/SummitReport_ChildrenGoingMissing-721x1024.png

    ►https://asile.ch/2017/01/24/decryptage-disparition-de-mineurs-responsabilite-de-leurope
    #disparitions #asile #migrations #réfugiés #enfants #enfance #MNA #Europe #responsabilité

    Ce texte que j’ai écrit il y a plus d’une année a été publié sur @vivre, mais bizarrement je ne l’ai pas mis sur seenthis... Du coup, je le signale maintenant, une année après sa publication...
    Il y a pas mal de liens vers d’autres articles et rapports qui traite de la question, qui est d’ailleurs aussi pas mal couverte sur seenthis : ▻https://seenthis.net/recherche?recherche=%23disparitions+%23mna

    CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      Enfants migrants disparus : la vérité sur un scandale humanitaire

      Selon #Europol, ils seraient au moins 10 000 en Europe. Isolés, plusieurs d’entre eux seraient tombés dans les filets des réseaux criminels et des trafiquants en tous genres. Des chiffres et des faits alarmants, qui restent pourtant largement imprécis. Et occultent la véritable cause des « disparitions » : la faillite de l’Union européenne dans la gestion des mineurs non accompagnés.

      « Une infrastructure criminelle entière s’est développée dans les dix-huit derniers mois, exploitant le flux des migrants. » Le 30 janvier dernier, dans une tonitruante interview à The Observer, version dominicale du quotidien anglais The Guardian, Brian Donald, un responsable d’Europol, « révèle » qu’au moins 10 000 mineurs migrants non accompagnés (MNA) auraient disparu en Europe pendant les deux dernières années, dont la moitié en Italie et environ mille en Suède. Fait alarmant, selon l’agence européenne de police, nombre d’entre eux auraient été happés par des réseaux criminels et des trafiquants. Ils seraient victimes d’exploitation sexuelle et d’esclavage. « Les criminels actifs dans le trafic d’êtres humains apparaissent maintenant dans nos fichiers du trafic de migrants », alerte Brian Donald dans le dominical britannique.

      Ces déclarations, relayées par la majorité des grands médias européens, ont effrayé et choqué. Mais si la menace des réseaux criminels est réelle, le chiffre d’Europol de 10 000 enfants disparus demeure largement imprécis, pour ne pas dire erroné, selon l’Unicef. « Nous n’avons pas de preuves. Nous ne savons rien sur les chiffres. Europol parle d’enfants disparus : cela ne veut pas dire qu’ils sont perdus, ce sont des enfants qui ne sont pas enregistrés dans un système de données », nous explique Sarah Crowe, porte-parole de l’organisation. « Le chiffre d’Europol provient des signalements à la police. C’est une info brute qui ne prend pas en compte les jeunes non identifiés. Et il n’y a pas d’investigation pour connaître les causes car il n’y a personne pour réclamer une enquête, contrairement aux enfants disparus de parents français », ajoute Laurent Delbos, responsable du plaidoyer à l’association française Forum réfugiés-Cosi, et coordinateur d’un rapport européen sur « Le droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne » (2012).

      DES STATISTIQUES MYOPES

      Les données officielles sur les mineurs isolés restent aléatoires. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Unicef, plus de cent mille enfants migrants non accompagnés ont été enregistrés en 2015 en Europe, dont 35 000 ont demandé l’asile uniquement en Suède, plus de 60 000 ont été enregistrés en Allemagne et 9000 en France. La plupart auraient entre 14 et 17 ans. Du fait de la mobilité du parcours migratoire et des réalités différentes dans chaque État, il est difficile de disposer de statistiques fiables et, donc, crédibles. Un problème que critiquait déjà sévèrement le Parlement européen dans une retentissante résolution du 12 septembre 2013, déplorant « le manque de statistiques officielles fiables concernant les mineurs non accompagnés ». Afin de mieux appréhender la situation de ces jeunes et d’assurer leur protection de manière plus efficace, le parlement de Strasbourg a réclamé des États membres et de la Commission européenne qu’ils améliorent la collecte des statistiques, notamment en utilisant les outils déjà disponibles sur le plan européen, à savoir Eurostat, Frontex, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) et le Réseau européen des migrations.

      Si le trafic d’êtres humains s’est indéniablement développé avec l’augmentation du nombre de réfugiés en Europe, en particulier sur la route des Balkans, les principales raisons de la disparition des enfants migrants semblent se situer ailleurs. Sur le média Open Democracy, Nando Sigona et Jennifer Allsopp, chercheurs aux universités de Birmingham et d’Oxford, affirment que la principale cause de disparition a peu de lien avec les infrastructures criminelles pan-européennes. Elle aurait plutôt pour origine le fossé qui sépare, d’une part, la gestion des mineurs non accompagnés par les autorités étatiques et, d’autre part, la façon dont ces jeunes envisagent leur migration. En effet, de nombreux mineurs isolés sont enregistrés dans un pays de transit, comme la Grèce, l’Italie ou les pays des Balkans, avant de continuer leur chemin vers un pays de destination différent, souvent l’Allemagne, la Suède ou l’Angleterre, pour rejoindre des membres de leur famille ou des amis. Il n’est pas rare que les enfants s’enfuient des centres, frustrés par de longues procédures d’asile.

      « Les enfants ont peur d’être enfermés dans un centre trop longtemps, comme cela arrive par exemple en Italie et en Grèce. Ils fuient les centres quand le processus de détermination s’éternise », confirme Sarah Crowe de l’Unicef. « Les disparitions, ce sont avant tout les poursuites du parcours migratoire. Europol parle de 5000 mineurs en Italie sur les 10 000 disparus. Normal, car l’Italie est avant tout un pays de transit », explique Laurent Delbos de Forum réfugiés-Cosi. Comme le rappellent les chercheurs Nando Sigona et Jennifer Allsopp, « le compte des ‘disparus’ est moins simple que les informations d’Europol veulent nous le faire croire ».

      NON ASSISTANCE À PERSONNES VULNÉRABLES

      En Angleterre, les cas d’enfants disparus rapportés par les autorités locales varient d’une absence de quelques heures à une disparition permanente. En Italie, un enfant évaporé dans la nature, mais qui réapparait dans un autre État, peut rester enregistré dans le registre des personnes disparues. Il n’est également pas rare, toujours en Italie, qu’un mineur soit comptabilisé deux fois, par des autorités différentes. Il arrive même aux enfants de mentir sur leur âge. « Les enfants qui voyagent seuls cachent parfois leur âge, parce qu’ils ont peur de se retrouver bloqués dans des centres », confirme Sarah Crowe.

      Aujourd’hui, la disparition des radars de milliers d’enfants migrants non accompagnés résulte donc avant tout des failles du système, d’une débâcle de Bruxelles et des Etats européens dans leur gestion de la « crise » des réfugiés. « S’il y a un risque de traite par des réseaux criminels, c’est d’abord un constat de faillite de prise en charge de ces jeunes par les États », déplore Laurent Delbos. En France, certaines collectivités territoriales, comme le département de Loire-Atlantique, peuvent même se retrouver hors-la-loi à cause de la mauvaise gestion des centres d’accueil. Ainsi, le 12 août 2015, le Tribunal administratif de Nantes a-t-il condamné le département à héberger un mineur non accompagné, le neuvième depuis que la collectivité a refusé d’accueillir des jeunes demandeurs d’asile, pour cause de saturation de ses centres.
      En Bulgarie, le HCR alerte sur le cas de mineurs non accompagnés pris en charge dans les centres d’accueil dans l’attente de leur procédure d’asile ; ils sont toujours déscolarisés dans cet Etat de transit : « Le gouvernement nous a rapporté trente cas d’enfants non accompagnés ou séparés, âgés de moins de 18 ans », nous confie Kitty McKinsey, porte-parole du HCR à Sofia. « Aucun de ces jeunes ne fréquente l’école. » En Grèce, face à l’afflux de réfugiés sur les îles, le manque de protection juridique des mineurs non accompagnés est criant. Cette non-assistance à personnes vulnérables forme le terreau sur lequel prospèrent les organisations criminelles, ce que redoute Europol.

      Dans un reportage paru dans Le Monde du 11 février 2016 — titré « La jeunesse sacrifiée des réfugiés mineurs » — une psychologue d’un centre d’accueil à Lesbos se dit préoccupée par Fatima, une Somalienne de 16 ans : « Je suis certaine à 90% qu’elle est victime d’un trafic humain et qu’elle a déjà subi des horreurs (...) Deux hommes étranges la recherchent sur l’île. Il va falloir redoubler de vigilance à son égard ; et de patience. Rien ne sert d’ouvrir des blessures que l’on ne pourra pas soigner ici... »

      Pour pallier l’absence de protection et les risques d’exploitation des enfants, le HCR et l’Unicef ont lancé, fin février, un programme destiné aux femmes et aux mineurs réfugiés. L’ouverture de vingt « Blue Dots » — centres d’aides, assurant les services pratiques, l’identification des personnes, le soutien psychosocial ou les conseils juridiques — a été prévue en Grèce et dans les Balkans. « Cependant, ces centres ne remplacent pas la responsabilité et l’obligation des États de faire leur possible pour fournir un soutien et une protection aux personnes fuyant la guerre et la violence, en particulier celles qui ont des besoins spécifiques », assure le HCR.

      La résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 est pourtant sans appel. Elle condamne vivement « les lacunes existant en matière de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne » et elle dénonce « les conditions d’accueil souvent déplorables de ces mineurs ainsi que les nombreuses violations de leurs droits fondamentaux dans certains États membres ».

      Mais l’autre « péril » pour les mineurs migrants non accompagnés est d’atteindre l’âge adulte. Face à une politique européenne de moins en moins tolérante vis-à-vis des réfugiés, ils risquent à tout moment le renvoi, même après des années d’intégration. En février 2016, le Bureau of Investigative Journalism, une ONG anglaise indépendante qui travaille en collaboration avec la BBC, le Guardian et Mediapart, a révélé que 2 748 jeunes ont été expulsés du Royaume-Uni entre 2007 et 2015 vers des pays instables ou en guerre comme l’Afghanistan, l’Irak, l’Iran, la Libye ou la Syrie.

      MULTIPLICATION DES RENVOIS ET... DES NOYADES

      En Norvège, le Parti du progrès (FrP), formation populiste entrée au gouvernement en octobre 2013 aux côtés des conservateurs, a imprimé progressivement son empreinte dans la société. Alors que la règle tacite était de ne pas renvoyer des mineurs étrangers ayant vécu pendant des années dans le pays, la Norvège a expulsé 528 enfants étrangers en 2015. Pour le magazine du Monde, la photographe norvégienne Andrea Gjestvang a suivi quatre d’entre eux pendant trois mois. « Ils parlent de paix, mais ils ne la construiront pas en envoyant des enfants au Yémen ou en Afghanistan. Ils donnent le prix Nobel de la paix à Malala Yousafzai, mais ils ne font pas la paix dans leur vie », déplore Joséphine, une adolescente nigériane expulsée, suivie par la photographe.

      Sans oublier que de nombreux enfants meurent tragiquement aux portes de l’Europe, avant de risquer d’être pris dans les filets de la criminalité ou d’essuyer l’humiliation du renvoi. La photo du petit Aylan, un enfant syrien de 3 ans mort sur une plage de Bodrum en Turquie en septembre 2015, a ému le monde entier et suscité une prise de conscience. Mais selon le HCR, depuis septembre, deux Aylan seraient morts chaque jour en tentant de rejoindre les côtes européennes.

      Les enfants forment la population la plus vulnérable et la plus exposée aux noyades en mer. Ainsi, 340 enfants, souvent des bébés ou des bambins, ont trouvé la mort en Méditerranée entre septembre 2015 et février 2016. Dans un communiqué conjoint, en date du 19 février, le HCR, l’Unicef et l’Office international des migrations (OIM) estiment même que « le nombre total des enfants décédés pourrait être encore plus grand, avec leurs corps perdus en mer et jamais retrouvés ».

      https://static1.squarespace.com/static/55b0a2c5e4b07fa072ccba33/t/5715f5e5d210b8f8e1792714/1461057009056/?format=1500w#.jpg

      ▻https://www.lacite.info/politiquetxt/2016/4/19/enfants-migrants-disparus?rq=disparus

      CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      Et la solution préconisée par l’UE face à ce problème ?
      Prendre de force les #empreintes_digitales des MNA

      Activists slam EU plan to force migrant kids to give fingerprints

      Activists have raised concerns about new EU plans to allow police to force migrant children to have their fingerprints taken. The aim is to prevent unaccompanied minors from going missing or ending up in the hands of criminal gangs. Critics say coercion is not the answer.

      “We have been pushing for lowering the age of taking fingerprints of migrant children from 14 to 6,” Anna-Maria Corazza Bildt, an MEP with the right-wing European People’s Party told RFI. “It’s extremely difficult for law enforcement authorities to find them, to identify them and to protect them if they’re not fingerprinted.”

      ▻http://en.rfi.fr/europe/20180426-eu-sparks-row-plan-force-migrant-children-be-fingerprinted
      #coercition #Eurodac

      CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      "L’esercito dei bambini fantasma" cresce sempre di più: 5.526 minorenni spariti solo nel #2017

      Negli ultimi sei anni i minori stranieri non accompagnati giunti in Italia sono 62.672.
      Tra i censiti, però, uno su quattro scappa dalla rete dei sistemi di accoglienza: per raggiungere familiari in altri paesi europei, perché troppo frustrante aspettare i tempi dell’iter per la protezione internazionale.

      ►http://www.meltingpot.org/SOS-Minori-Stranieri-Non-Accompagnati.html
      #Italie

      CDB_77
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    « Veuillez accepter nos conditions » : la fabrique du consentement chez Facebook (et les moyens d’y mettre fin) | Calimaq
    ▻https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-faceboo

    Facebook s’y était engagé cette semaine et cela s’est produit hier : des millions d’utilisateurs en Europe ont reçu un mail de la plateforme les invitant à accepter les nouveaux paramètres de confidentialité mis en place pour de se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui entrera en vigueur le mois prochain. Le message était intitulé « Veuillez accepter nos conditions d’utilisation avant le 25 mai pour continuer à Facebook » et en elle-même, cette formulation est problématique, car elle revient une nouvelle fois à exercer sur les utilisateurs une forme de « chantage au service ». Source : : : S.I.Lex (...)

    Rezo
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    Hartz IV : la Commission veut en finir avec les acquis sociaux Ralph Wurzbacher (Junge Welt) - 20 Avril 2018
    ▻http://ptb.be/articles/hartz-iv-la-commission-veut-en-finir-avec-les-acquis-sociaux

    La Commission européenne envisage de récompenser financièrement les États membres qui démantèleront leurs acquis sociaux. Et c’est l’Allemagne qui ouvre la marche.

    http://ptb.be/sites/default/files/styles/primary_image/public/images/2018/04/20/4588122112b0196c38d8b.jpg?itok=5PGjajOI

    Préserver un État de la faillite ? D’accord. Mais d’abord, qu’il baisse les pensions. La campagne de dérégularisation (présentée sous le nom de « sauvetage de la Grèce ») que la troïka - composée de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne - a mené contre l’État grec pourrait bien devenir un modèle pour l’Europe entière. C’est en tout cas le projet des eurocrates et de ceux qui, de leurs bureaux de direction des grandes entreprises, leur soufflent le texte. Leur idée est aussi dangereuse que sournoise : offrir des aides financières à tout État de l’UE disposé à raboter ses dispositifs sociaux. Les récalcitrants resteront les mains vides et ne pourront que pleurer sur les ruines de leur économie nationale, ravagée par la concurrence déloyale opérée par les volontaires au projet.

    Le portail en ligne #Blickpunkt WISo a rendu ces procédures publiques le 22 mars dernier dans un article paru en allemand sous le titre « #Troika für alle ? » (La troïka pour tous ?). Son auteure, Anne Karrass, membre du bureau de liaison du syndicat Verdi à l’UE, y constate que : « Si un État membre s’engage à procéder à certaines réformes, qu’il bétonne dans des conventions signées avec la Commission, il recevra - une fois les mesures concrétisées - des moyens financiers provenant du budget de l’UE ». Les réformes en question devront « explicitement » porter sur des domaines « relevant des compétences des États membres, et sur lesquels l’UE n’a aucun pouvoir de codécision ». Un tel projet a cependant quelques relents d’illégalité. En effet, il ne prévoit rien de moins que d’appuyer, par des promesses financières, des décisions dans lesquelles Bruxelles ne peut ni ne doit s’immiscer selon les termes des traités fondateurs de l’UE. Dans le code pénal, de telles pratiques s’apparentent à de la corruption, voire, si celui qui refuse de jouer le jeu s’expose à des représailles, à du chantage.

    Libéralisation, réformes fiscales pour les grandes entreprises
    Naturellement, rien de tout cela ne transparaît dans les déclarations officielles. En fait, ce concept fait partie de la feuille de route du 6 décembre 2017 visant à aller plus loin dans l’Union économique et monétaire. Son titre intégral, et pour le moins lourd, figure tout en bas, bien caché dans le pied de page : « Proposition d’amendement du règlement portant dispositions communes pour les fonds européens structurels et d’investissement ». La Commission explique son intention de proposer un « outil d’aide à la mise en place de réformes destiné aux États membres qui s’engagent à mener des réformes examinées à l’échelle de l’Union et arrêtées dans des « engagements de réformes ». Cet outil disposerait d’une « dotation budgétaire propre » afin de « soutenir » les États membres de l’#UE et de leur « garantir l’appropriation de ces réformes » par ceux-ci.

    Ce document contestable recommande « un large éventail de réformes (...) les plus susceptibles de contribuer à la résilience des économies nationales et d’avoir des retombées positives sur d’autres États membres », comme la libéralisation des « marchés des produits et du travail, les réformes fiscales, le développement des marchés de capitaux, les réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises ou les mesures d’investissement dans le capital humain et les réformes de l’administration publique ». Il est également question d’« engagements de réformes pluriannuels » contenant un « un ensemble de mesures de réforme assorties de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles claires ». Ensuite, un « montant » serait fixé, « proportionné à la nature et à l’importance de la réforme ». « L’aide serait versée en totalité lorsque l’État membre concerné aurait pleinement exécuté son engagement de réformes. »

    Pour l’économiste brêmois Rudof Hickel, ces plans s’inscrivent dans la volonté de Paris et de Berlin de « marquer des points en forçant l’Union économique européenne ». Dans un entretien accordé au quotidien berlinois Junge Welt le 22 mars dernier, il affirme que le modèle de la politique appliquée par la troïka à la Grèce devrait « à l’avenir être étendu à l’Union économique européenne entière ». Les fonds ne seraient octroyés qu’en échange d’une #subordination du marché de l’emploi et des systèmes sociaux à une économie fondée sur le profit, par exemple en abaissant le montant du salaire minimum ou en détricotant les systèmes de pension légale. Pour l’économiste, un tel programme est « idiot sur le plan économique, irresponsable sur le plan social et scandaleux sur le plan politique ».

    Cette offensive de la Commission fait suite à des efforts emmenés par l’Allemagne et visant à mettre sur pied un gouvernement économique européen. Le « Pacte de compétitivité » présenté par Angela Merkel (CDU) en 2011 prévoyait déjà que les États membres de l’UE s’engagent à prendre des mesures de libéralisation et à opérer des coupes sociales moyennant récompense une fois celles-ci accomplies. La chancelière entendait notamment établir un « frein à la dette » pour tous les États membres, inspiré du modèle allemand. États membres et syndicats s’étaient toutefois violemment opposés à ce projet qui a dû être abandonné.

    Avec cette nouvelle tentative, la Commission veut du concret, et vite. Selon Blickpunkt WISo, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen devraient voter le projet de loi dès la mi-2018. Leur vote devrait être suivi d’une « phase pilote » visant à mettre au banc d’essai « les principales caractéristiques de cet outil » sur la période 2018 - 2020. Pour l’économiste Rudolf Hickel, cela n’augure rien de bon. Selon lui, « en intensifiant le stress social, la Commission se fait le fossoyeur de l’Europe ».
    (Article paru dans le journal allemand Junge Welt)

     #allemagne #europe #union_européenne #grèce #international #france #économie #commission_europénne #FMI #BCE #parlement_européen #union_européenne #union_économique_européenne #Angela_Merkel

    bce_106_6
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  • @bastamag
    Basta ! CC BY-NC

    Face au pillage de nos données personnelles, la guerre est ouverte entre le Parlement européen et les géants du Net
    ▻https://www.bastamag.net/Face-au-pillage-de-nos-donnees-personnelles-la-guerre-est-ouverte-entre-le

    https://www.bastamag.net/squelettes-dist/puce.gif

    Protéger les données personnelles de millions de citoyens : nouveau champ de bataille européen

    #Résister

    / A la une, #Europe, Surveillance, fichage, censure : la démocratie en danger ?, #Enquêtes, #Atteintes_aux_libertés, #Multinationales, #Surveillance_et_biométrie

    #Surveillance,fichage,_censure:la_démocratie_en_danger ?

    Basta ! CC BY-NC
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  • @vanderling
    Vanderling

    La Turquie, assignée pour crimes de guerre par le Tribunal Permanent des Peuples - RojInfo
    ▻http://rojinfo.com/3947-2
    ▻https://i0.wp.com/rojinfo.com/wp-content/uploads/2018/03/IMG_0830.jpg?fit=2016%2C1512
    Le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) a, les 15 et 16 mars derniers, tenu à Paris, à la Bourse du Travail, une session, portant sur les violations présumées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents qui se seraient rendus coupables des crimes de guerre massifs dans le cadre du conflit armé opposant l’Etat turc aux rebelles kurdes. Le TPP est un tribunal d’opinion agissant de manière indépendante des États et répondant aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples. Le TPP se compose de personnalités venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que le Parlement européen, la Cour Européenne des droits de l’Homme, les commissions de l’ONU et autres organisations internationales et régionales. Le TPP fera connaitre sa décision le 24 mai prochain, à Bruxelles, lors d’une réunion au Parlement européen.
    #Kurdistan #Turquie #Rojava

    Vanderling
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  • @folamour
    folamour

    Énergie : les barrages d’EDF désormais ouverts à la concurrence
    ▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14612-energie-les-barrages-d-edf-desormais-ouverts-a-la-concurrence

    L’europe continue à s’attaquer a notre souvraineté nationale, la France aurras tenté de résister, mais aillant force de lois, (Grâce à la touche finale de Nicolas Sarkozy) ils arriveront à leurs fin, et dans quelques dizaines d’années, il n’y aurras plus d’état nation, mais juste des provinces européennes au sein d’une Europe fédérale, les touristes pourront ainsi venir visiter nos pays transformés en véritables musée et nous jeter des quelques €uros en pâture.

    Les barrages français sont à vendre. Jusqu’alors exploités par EDF, ils sont désormais ouverts à la concurrence, que l’Europe réclamait depuis dix ans. 400 salariés d’EDF ont manifesté ce mardi 13 mars devant le Parlement européen.

    Les barrages hydrauliques vont-ils s’ouvrir à la concurrence étrangère ? Les (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

    folamour
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    • @bce_106_6
      bce_106_6

      Bizarre, bizarre. La presse Suisse n’écrit pas tout à fait la même chose.
      ▻http://www.rts.ch/info/monde/9318775-le-parlement-europeen-demande-une-reevaluation-de-l-heure-d-ete.html

      Le Parlement européen demande une réévaluation de l’heure d’été

      Le Parlement européen a demandé jeudi une évaluation des avantages et des inconvénients du changement d’heure semestriel. Il a requis la présentation si nécessaire d’une révision de la directive qui l’organise.

      La résolution amende la proposition initiale de la commission des transports du Parlement qui demandait directement la fin de l’heure d’été.

      Les eurodéputés estiment que « de nombreuses études scientifiques (sur le sujet) n’ont pas eu de résultats concluants, mais ont en revanche indiqué l’existence d’effets négatifs sur la santé des êtres humains ».

      « Pas un sujet » pour les Etats membres
      La réduction des dépenses énergétiques semble, en tout état de cause, marginale, quand certaines études ne concluent pas à un effet opposé.

      Les impacts sur la santé humaine sont tout autant discutés, les bénéfices d’une exposition prolongée au soleil étant susceptibles de contrebalancer l’impact négatif du changement d’heure sur le sommeil et la fatigue.

      Violeta Bulc, la commissaire en charge des Transports, a souligné que la question de l’heure d’été n’était actuellement pas un sujet pour les Etats membres, codécideurs, avec le Parlement, en cas de modification de la directive.

      ats/tmun

      bce_106_6
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  • @odilon
    odilon CC BY-NC-ND
    2
    @mad_meg
    @02myseenthis01
    2

    L’huile de palme sur une pente glissante – Lignes d’horizon
    ▻https://blogs.letemps.ch/isolda-agazzi/2018/02/02/lhuile-de-palme-sur-une-pente-glissante

    https://blogs.letemps.ch/isolda-agazzi/wp-content/uploads/sites/194/2018/02/Westkalimantan-Nanga-Pari-PT.-PSA-Foto-Bfa-WALHI.jpg

    La coalition suisse sur l’#huile_de_palme demande d’exclure ce produit controversé de la négociation de l’accord de #libre-échange avec l’#Indonésie, qui touche à sa fin. A Bruxelles, le parlement européen vient de décider de l’exclure du quota d’#agro-carburants d’ici 2021.

    odilon CC BY-NC-ND
    • @odilon
      odilon CC BY-NC-ND

      Les signataires s’opposent aussi à la prise en compte de tout label prétendument durable sur l’huile de palme, dont le célèbre RSPO (Table-ronde sur l’huile de palme durable), une initiative volontaire créée à Zurich en 2004 et qui regroupe aujourd’hui plus de 2’000 membres, issus surtout du secteur privé, mais aussi quelques ONG comme le #WWF. Le problème du #RSPO est notamment qu’il autorise certaines formes de #déforestation, que ses lignes directrices sont vagues et que son mécanisme de contrôle et de plainte est faible. La lettre a été signée aussi par l’association indonésienne Wahli, membre d’Amis de la terre Indonésie, qui vient de soutenir la plainte de deux villages indonésiens contre le RSPO auprès du point de contact suisse auprès de l’OCDE. Les communautés villageoises reprochent à RSPO de ne rien faire contre la déforestation occasionnée par une société malaisienne, pourtant membre du label, à West Kalimantan.

      odilon CC BY-NC-ND
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  • @bce_106_6
    bce_106_6

    Les Européens se partagent les sièges parlementaires britanniques
    ▻http://www.rts.ch/info/mobile/9274905-les-europeens-se-partagent-les-sieges-parlementaires-britanniques.html

    Le Parlement européen a commencé mardi à répartir les sièges qui seront laissés vacants par le départ de la Grande-Bretagne, prévu en 2019.

    Les principaux bénéficiaires de cette redistribution seront l’Espagne, la France les Pays-Bas et l’Italie.

    Sur les 73 sièges actuellement occupés par des députés européens britanniques, 27 seront alloués à des Etats déjà membres de l’UE, a annoncé la commission aux affaires constitutionnelles.

    Sièges réservés
    Les 46 autres sièges ne seront pas pourvus et réservés aux futurs entrants, très probablement issus des Balkans.

    La France et l’Espagne récupéreront cinq sièges supplémentaires, tandis que les Pays-Bas et l’Italie en obtiendront trois. Parmi les Etats qui en auront un de plus figurent le Danemark, la Pologne, la Croatie et l’Autriche.

    La Grande-Bretagne doit quitter l’Union en mars 2019, deux mois avant les prochaines élections européennes.

    ats/jvr

    #union_européenne #brexit (par ici) la #bonne_soupe #parlement_européen #europe #député.es_européen.ne.s

    bce_106_6
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  • @bce_106_6
    bce_106_6
    1
    @marielle
    1

    Russia Today et Le Média : les « grandes menaces » pour la macronie Robert Charvin - 16 Janvier 2018

    Le pouvoir jupitero-macroniste fait de l’humour sans le savoir : il souhaite renvoyer tous les citoyens français en classe de Terminale de Philo ! Ces individus, qui pour la plupart relèvent de la « France d’en-bas », doivent se mettre à réfléchir sérieusement, non pas sur la question « Dieu existe-t-il » ? (le cours de métaphysique n’a pas encore été rétabli), mais sur le problème de la Vérité (la seule, l’unique), plus précisément sur le « vrai » et le « faux » en matière de communication.
     
    L’esprit des Reagan, Bush père et fils, a dû inspirer l’Élysée. Ces brillants présidents des États-Unis ont en effet voulu convaincre les peuples qu’il y avait un « monde du Mal » et un « monde du Bien », des États « voyous » et des États « civilisés », bref qu’il y a le Diable d’un côté et Dieu de l’autre, les États-Unis et les Occidentaux étant évidemment à la droite de Dieu !

    https://www.investigaction.net/wp-content/uploads/2018/01/macro-640x360.jpg

    Ces clivages (assez sommaires) sont cependant trop subtiles pour Trump qui divise plutôt la planète entre les États-Unis et le reste du monde, pour la plus grande satisfaction des Américains les plus incultes (il y en a beaucoup) qui l’ont porté à la Maison Blanche, sans inquiéter Wall Street qui n’avait pas de préférence présidentielle évidente : la bêtise politique des États-Unis ne va jamais jusqu’à mettre en cause le pouvoir financier !

    Mais ce délire yankee n’a rien de spécifique. Tous les dominants ont une vision binaire excluant les Autres. Dans la France macroniste et pluraliste, il apparaît qu’il y a les disciples du monde des affaires qui « savent » et leurs opposants qui ne comprennent rien aux lois du marché ni au fait qu’il n’y a pas d’alternative. Mais ce n’est pas tout : ils ne comprennent pas non plus les exigences d’une information « objective », parfaitement respectueuse de la liberté d’expression, sans l’ombre d’une manipulation, vertu fondamentale de la V° République de de Gaulle à Macron !

    Il y a la « vraie » information et les « fausses nouvelles ». Il y a les « faits » incontestables puisqu’ils s’agit de faits qui ne peuvent faire débat et les malversations médiatiques, celles des …. Autres ! Mais comment est-il possible d’être aussi simpliste et culturellement aussi primaire ?

    C’est, diront les macroniens, si disciplinés derrière leur néo-bonapartiste de service, qu’il y a de graves menaces qui pèsent sur la conscience des Français. D’ailleurs, le Parlement européen (résolution 2016/2020 INI) est d’accord.

    Une chaîne de télévision Russia Today ▻https://francais.rt.com/en-direct émet désormais en langue française : elle « risque de susciter une profonde incompréhension, sinon l’indignation » des honnêtes gens, puisqu’elle ne peut être qu’un instrument propagandiste du Kremlin. Tout le contraire des chaînes Us Fox, CNN, CBS, des multiples chaînes publiques et privées françaises : qui oserait dire que BFM n’a pas une approche pluraliste du social, de l’économique et du financier ou que Cnews ait viré récemment la moitié de ses journalistes.
    Qui oserait dire que les chaînes françaises n’ont pas été « objectives » durant la guerre d’Irak ou celle de Libye et de Syrie ? Qui pourrait mettre en cause les médias qui, en toute équité, choisissent les « experts » à inviter, les événements à sélectionner, les partis à présenter ?

    Irait-on, même, aujourd’hui, jusqu’à contester qu’il y ait la moindre courtisanerie vis-à-vis de E. Macron qui a enfin apporté un souffle nouveau, qui n’est « ni de droite ni de gauche » ! Les ingérences russes vont bousculer ce bel équilibre de la communication nationale !
    Le Monde, le journal officiel d’une certaine intelligentsia parisienne, a participé à la campagne anti R.T en publiant le texte de la saisine du C.S.A par un collectif angoissé par le néobolchevisme poutinien : « L’autorisation donnée à R.T est d’une extrême gravité car elle peut conduire à un brouillage des esprits et à la division des Français ». « Au nom de la préservation de la paix civile, il faut suspendre l’attribution de la licence de diffusion de R.T sur le territoire français » !

    Rien que ça ! Les cosaques ne semblent pas très loin de la Place de la Concorde, comme certains le craignaient dans les années 1930 ! Sans parler des missiles nord-coréens qui « ont failli bombarder Hawaï », sans parler des possibilités de débarquement à Golfe Juan (comme notre premier Empereur) des troupes de Pyong Yang, allié de Moscou !
    Il convient de rassurer ces patriotes pacifistes : « Comment Poutine pourrait-il rivaliser avec le Président Macron ? Comment les succès de la Russie pourraient-ils se hisser à la hauteur des triomphes français ? Comment RT pourrait-elle faire autant d’audience que le discours présidentiel prononcé lors des obsèques de Johnny Halliday ? D’autant que les auditeurs français ont le loisir d’écouter Radio Shalom, s’ils veulent tout savoir sur la Palestine ou Radio Vatican sur les messages du Pape François qui souvent font tant de peine aux pauvres catholiques qu’ils ne s’y retrouvent plus !

    Les citoyens français sont pris pour de grands enfants incapables d’avoir un jugement critique : ils vont tous être « russifiés » !
    Plus grave encore, sur internet, a débuté « Le Média » ▻https://www.lemediatv.fr/mur-des-socios , proche des différentes gauches radicales françaises. Voilà l’insupportable pour la « patrie des droits de l’homme ». Il est donc urgent de prévoir des procédures de sanction contre les « fake-news » qui ne peuvent manquer de provenir de ces extrémistes, alors que la subjectivité droitière, elle, est toujours parfaitement honnête et que l’intelligence la plus subtile y règne dans le respect le plus complet du pluralisme, notamment dans le domaine social et économique !

    Qui oserait dire que le climat général de l’information radio-télévisée en France favorise le libéralisme plutôt que le socialisme, la République en Marche plutôt que les Républicains, le FN, la France Insoumise et qu’il favorise la relance du PS plutôt que la refondation du PC ? A la limite, qui ne sait qu’un journaliste marxiste fait une meilleure carrière qu’un libéral, tant l’impartialité est une règle exigeante dans les médias français !

    A force de nous prendre pour des imbéciles, les pouvoirs publics et privés de notre belle société vont le devenir eux-mêmes !
    En attendant, parions que le Chef de l’État préfère Johnny à Léo Ferré qui chantait : « il ne faut pas lire plusieurs journaux, car cela froisse les idées » !

    ▻https://www.investigaction.net/fr/russia-today-et-le-media-les-grandes-menaces-pour-la-macronie

    #médias #macron #emmanuel_macron #pouvoir #liberté-d-expression #information #fausses-nouvelles #propagande #BFM #experts #le-monde #CSA #Johnny-Halliday #Russia-Today #Radio-Shalom #Radio-Vatican #Le-Média #fake-news
     

    bce_106_6
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  • @cdb_77
    CDB_77

    06.01.2018 – Décision Parlement européen et Conseil - Instrument de flexibilité - Défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

    Contenu de la décision_

    Décision (UE) 2018/8 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la mobilisation de l’#instrument_de_flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

    LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (1), et notamment son point 12,

    vu la proposition de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit :

    (1) L’instrument de flexibilité vise à permettre la prise en charge de dépenses clairement identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques.

    (2) Le plafond du montant annuel disponible pour l’instrument de flexibilité s’élève à 600 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l’article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (2).

    (3) Afin de faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité, il est nécessaire de mobiliser des montants supplémentaires importants pour financer sans délai ces mesures.

    (4) Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous le plafond des dépenses de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté), il est nécessaire de mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement disponible du budget général de l’Union pour l’exercice 2018, au-delà du plafond de la rubrique 3, par un montant de 837 241 199 EUR, afin de financer des mesures dans le domaine de la migration, des réfugiés et de la sécurité. Cette somme comprend les montants du Fonds de solidarité de l’Union européenne et du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation qui ont été annulés les années précédentes et qui sont mis à la disposition de l’instrument de flexibilité, conformément à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013.

    (5) Sur la base du profil des paiements escompté, il y a lieu que les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l’instrument de flexibilité soient répartis sur plusieurs exercices.

    (6) Afin de permettre une mobilisation rapide des fonds, la présente décision devrait s’appliquer à partir du début de l’exercice 2018,

    ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

    Article premier

    1. Dans le cadre du budget général de l’Union relatif à l’exercice 2018, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir le montant de 837 241 199 EUR en crédits d’engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).

    Le montant visé au premier alinéa doit servir à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.

    2. Sur la base du profil des paiements escompté, la répartition des crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l’instrument de flexibilité est estimée comme suit :

    a) 464 039 631 EUR en 2018 ;

    b) 212 683 883 EUR en 2019 ;

    c) 126 354 910 EUR en 2020 ;

    d) 34 162 775 EUR en 2021.

    Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Elle est applicable à partir du 1er janvier 2018.

    Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2017.

    Par le Parlement européen

    Le président

    A. TAJANI

    Par le Conseil

    Le président

    K. SIMSON

    ▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/documents/Decision%202018-8-InstrumentFlexibilite.pdf

    #migrations #asile #réfugiés

    CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      Commentaire de Claudia Charles via la mailing-list de Migreurop :

      Cette décision décide d’affecter l’instrument de flexibilité à des questions de migration et « aux menaces pesant sur la sécurité ».

      Il y est dit que les sommes affectées « comprend les montants du #Fonds_de_solidarité de l’Union européenne et du #Fonds_européen_d'ajustement_à_la_mondialisation qui ont été annulés les années précédentes et qui sont mis à la disposition de l’instrument de flexibilité ».
      Or, par une très rapide recherche, je trouve que le fonds de solidarité de l’UE

      « a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d’exprimer la solidarité de l’UE à l’égard des régions sinistrées. Il a été créé en réponse aux graves inondations qui ont touché l’Europe centrale durant l’été 2002. Depuis, il est intervenu dans 76 cas de catastrophes naturelles, parmi lesquels des inondations, des incendies de forêts, des tremblements de terre, des tempêtes et la sécheresse. »

      ▻http://ec.europa.eu/regional_policy/index.cfm/fr/funding/solidarity-fund

      et le Fonds européen d’ajustement à la #mondialisation

      « aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation (par exemple lorsqu’une grande entreprise ferme ou que la production est délocalisée en dehors de l’UE), ou du fait de la crise économique et financière mondiale.
      Le #FEM dispose d’un budget annuel maximum de 150 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il peut financer jusqu’à 60 % du coût des projets destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

      En général, le FEM ne peut intervenir que lorsque plus de 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et les producteurs en aval), ou si un grand nombre de travailleurs sont licenciés au sein d’un secteur particulier dans une ou plusieurs régions avoisinantes. »

      ▻http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=326&langId=fr

      Sauf si je fais une interprétation erronée, il y a bien là bel et bien un #détournement de l’objectif initial de la création de ces instruments.
      Claudia

      #développement #catastrophes_naturelles #chômage

      CDB_77
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  • @l_l_de_mars
    L.L. de Mars ART LIBRE
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    8

    Tribunal Permanent des peuples

    Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité

    Paris, 4 et 5 janvier 2018

    Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

    Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répondaux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal

    Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

    Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

    La session du TPP de Paris

    Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

    Le jury sera présidé par Philippe Texier.
    Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

    La session du TPP de permettra ainsi :
    – d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
    – d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
    – d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
    – de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

    OÙ SE TIENDRA T-IL ?

    L’audience du Tribunal se tiendra
    les 4 et 5 janvier 2018
    au CICP (Centre International de Culture Populaire)
    21 ter Rue Voltaire
    75011 Paris
    Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
    ou Nation (ligne 2, RER A)

    L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
    Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers

    CONTACTS MÉDIA :
    Elise de Menech : tpp-paris@riseup.net, 07.50.30.64.27
    Justine Festjens : justine.festjens@gmail.com, 06.69.21.47.94

    PRÉSENTATION DU JURY
    DE LA SESSION DE PARIS

    Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.

    Mireille Fanon Mendès-France (France) - Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.

    Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.

    Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.

    Luís Moita (Portugal) - Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.

    Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.

    Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.

    Sophie Thonon (France) - Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.

    Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :

    Tous Migrants
    ▻https://tousmigrants.weebly.com
    Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
    ▻https://transnationalmigrantplatform.net/?page_id=531
    Transnational Institute (TNI)
    ▻https://www.tni.org/en/corporate-power
    France Amérique Latine (FAL)
    ▻http://www.franceameriquelatine.org
    CEDETIM
    ▻http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/cedetim
    CCFD
    ▻https://ccfd-terresolidaire.org
    EMMAÜS INTERNATIONAL
    ▻https://www.emmaus-international.org/fr
    Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
    ▻http://fuiqp.org
    LE PARIA
    ▻https://leparia.fr
    Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
    ▻http://www.atmf.org
    SORTIR DU COLONIALISME
    ▻http://www.anticolonial.net
    IPAM
    ▻http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/ipam
    ATTAC France
    ►https://france.attac.org
    La Roya Citoyenne
    ▻http://www.roya-citoyenne.fr
    Le CRID
    ▻http://www.crid.asso.fr
    Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
    ►https://www.gisti.org
    FONDATION FANON
    ▻http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com
    La CIMADE
    www.lacimade.org/
    Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
    http:contactcitoyensdesdeuxrives.eu
    FRESH RESPONSE SERBIA
    ▻http://freshresponse.org
    Actes & Cités
    www.actesetcites.org
    Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
    Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
    ▻http://www.mrap.fr
    Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
    ▻https://www.facebook.com/crldhtunisie/notifications
    Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone
    Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
    www.fasti.org
    MIGREUROP
    www.migreurop.org
    Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
    Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
    ▻https://ftdes.net
    Gynécologie sans frontières
    ▻https://gynsf.org
    Observatoire des Multinationales
    ►http://multinationales.org
    L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
    ►http://www.opa33.org
    SURVIE
    ►https://survie.org
    Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
    www.anafe.org/
    Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
    ▻https://twitter.com/CnhiCgt
    AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
    ▻http://amdhparis.org/wordpress
    Solidarité Migrant.e.s Collectif 06

    PROGRAMME du Jeudi 4 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
    (Président du jury : Philippe Texier).

    10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
    Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).

    10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).

    11h : Pause

    11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.

    11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.

    12h : Premiers témoins.
    • Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
    • Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
    • Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales.

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des premiers témoins.
    • Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
    • Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.

    15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
    • Violation du droit de quitter son propre pays
    • Violation du principe de non-refoulement
    • Violation du droit d’asile
    • Violation du droit à la vie
    • Traitements inhumains et dégradants
    • Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
    • Violation de l’interdiction des expulsions collectives
    • Violation des droits de l’enfant

    Témoigneront par ordre alphabétique.
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal.

    Association des Amis du bus des femmes.
    La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
    Association Baobab
    Accueil des migrant-e-s, Rome.
    Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
    Les accords UE-Turquie.
    Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
    Situation des migrants refoulés au Mali.
    Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
    Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
    Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
    Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
    Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
    Situation des migrants refoulés
    Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
    Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
    Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
    Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
    Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
    Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
    Privation de liberté, hotspots en Grèce
    Gynécologie Sans Frontières, Calais
    Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
    Migreurop, Elsa Tyszler
    Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
    Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
    La situation des demandeurs d’asile en France
    Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
    Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
    Un ancien MIE
    Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
    Watch The Med, Charles Heller
    Cartographie des naufrages et présence des Etats

    19h : Fin de la séance

    PROGRAMME du Vendredi 5 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.

    11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
    • Entraves à l’accès à l’emploi
    • Entraves aux conditions de travail justes et favorables
    • Entraves à l’accès à la protection sociale
    • Entraves à l’accès au soin
    • Entraves au droit à l’éducation
    • Entraves au droit au logement

    Témoigneront par ordre alphabétique
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

    Association des Travailleurs Maghrébins en France
    Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
    Conditions de travail des Sans-papier en France
    Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
    Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
    Confédération Paysanne, Romain Balandier
    Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
    DOM’ASILE
    Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
    L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
    Sur les droits politiques des migrant-es
    Droit Au Logement (DAL)
    Sur les conditions de logement
    Intervention syndicale (SUD)
    Sur le travail dissimulé
    Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

    15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.

    Témoigneront :

    • José Bové, eurodéputé (vidéo)
    • Tous Migrants, Briançon (vidéo)
    • Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,

    16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.

    18h : Fin de la session.

    DIMANCHE 7 JANVIER

    11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

    Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.

    #migrants #violences_policières

    L.L. de Mars ART LIBRE
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