organization:ministère de la justice

  • Controverse autour du prix des droits de l’homme décerné par la France à deux ONG israélienne et palestinienne
    Par Piotr Smolar et Marc Semo Publié aujourd’hui à 16h05
    https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/10/controverse-autour-du-prix-des-droits-de-l-homme-decerne-par-la-france-a-deu

    La ministre de la justice Nicole Belloubet a renoncé lundi à présider la cérémonie de remise d’une récompense aux associations B’Tselem et Al-Haq, mises en cause par Israël et les organisations juives de France.

    (...) C’est finalement François Croquette, ambassadeur pour les droits de l’homme, qui a remis les prix,

    #CNCDH

    • Nicole Belloubet a du se souvenir que le gouvernement israélien considère Btselem comme la troisième menace pour Israël après le Hezbolah et le Hamas. Surtout ne pas heurter Netanyahou. C’est minable.

    • Publié le 10 Décembre 2018
      Crif - La CNCDH remet un prix à deux associations impliquées dans la campagne BDS au Ministère de la Justice
      http://www.crif.org/fr/actualites/crif-la-cncdh-remet-un-prix-deux-associations-impliquees-dans-la-campagne-bds-

      Ce lundi, la CNCDH a remis un prix à deux associations qui soutiennent le Boycott d’Israël. Dès que le Crif a pris connaissance des récipiendaires de ce prix, il a pris contact avec le Ministère de la Justice afin de l’informer de l’implication active des associations Al Haq et B’Tselem dans la campagne BDS qui vise à délégitimer l’Etat d’Israël. Francis Kalifat, Président du Crif, a écrit à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La Ministre a déclaré qu’elle n’assisterait pas comme initialement prévu à la remise du prix.

  • Des figures féminines pour des règles oppressives
    http://www.dedefensa.org/article/des-figures-feminines-pour-des-regles-oppressives

    Des figures féminines pour des règles oppressives

    Guigou, Lebranchu, Alliot-Marie, Dati, Taubira et maintenant Belloubet ces deux dernières décennies le Ministère de la Justice a pu s’enorgueillir d’être le département régalien à avoir été dirigé par le plus grand nombre de femmes.

    Or selon un certain adage, toute profession qui se féminise se paupérise voire selon ce qui a pu être observé dans le corps enseignant, médical et paramédical en France se dévalorise, monétairement et symboliquement.

    Les Gardes des Sceaux, féminins ou non ne disposent que d’un budget de plus en plus restreint et ne peuvent conduire à leur terme ni les réformes de la magistrature accablée par des procédures de plus en plus chronophages ni les aménagements pénitenciers requis par un chiffre de la population carcérale en (...)

  • Les Américains enquêtent sur les liens entre Lafarge/GBL et les groupes terroristes en Syrie. Martin Buxant - 4 Mai 2018 - L’Echo
    https://www.lecho.be/tablet/newspaper/une/les-activites-syriennes-de-gbl-interessent-les-americains/10008983.html

    Cela commence à faire tache du côté de Gerpinnes, le QG de la famille Frère, actionnaire de référence de GBL. Depuis plusieurs mois, le holding financier du baron Albert Frère est dans le collimateur des enquêteurs belges et, singulièrement, du parquet fédéral, la plus haute autorité belge en matière d’antiterrorisme. Celui-ci a ouvert un dossier en novembre dernier et désigné un juge d’instruction pour enquêter sur des faits commis par le cimentier #Lafarge en Syrie – une entreprise dont #GBL est aujourd’hui actionnaire à 9,43% (20% jusqu’en 2015, date de la fusion avec le Suisse Hocim).


    680 millions de dollars
    Deux préventions sont, à ce stade, explorées par les enquêteurs. Financement d’un groupe #terroriste et participation aux activités d’un groupe terroriste. Lafarge a en effet travaillé entre autres avec l’organisation État islamique (EI) et le Front al Nosra (lié à Al-Qaïda) en vue de préserver les intérêts de son implantation de Jalabiya, une usine située à 90 kilomètres de Raqqa, capitale de l’EI. Cette implantation a représenté un investissement de 680 millions de dollars pour Lafarge en 2010.

    Entre 2011 et 2015, des dizaines millions de dollars auraient été versés via différents canaux (commissions, droits de passage, revente de matériel,…) aux groupes terroristes – ceci alors que la Belgique et les forces de la coalition étaient engagées en pleine guerre contre l’EI en Syrie et en Irak.

    D’après une source judiciaire, « les billets de banque retrouvés dans la poche d’un #Abaaoud ou d’un autre provenaient peut-être de Lafarge. C’est de cela qu’il s’agit. C’est ce cercle du financement du terrorisme que l’on doit casser ».

    Le parquet fédéral a donc ouvert un dossier GBL. Dans un premier temps, les Belges se sont contentés d’épauler les autorités judiciaires françaises qui mènent le dossier Lafarge mais le volet belge a pris de l’ampleur, entre autres via des perquisitions et saisies chez GBL mais aussi via la mise sur écoute téléphonique de plusieurs responsables du holding financier.

    L’ampleur du dossier est devenue telle qu’il a aujourd’hui éveillé la curiosité des autorités américaines. Deux agences, le #FBI et le DOJ (Ministère de la Justice), ont demandé l’accès à toutes les pièces des dossiers « syriens » Lafarge/GBL.

    Interrogé, le parquet fédéral n’indique pas si les pièces ont été transmises. Étant donné le haut degré de collaboration antiterroriste entre Belges, Français et Américains, il apparaît peu probable que l’accès au dossier Lafarge/GBL soit refusé aux autorités américaines…
    Une seule question se pose désormais avec acuité aux enquêteurs dans ce dossier : est-il possible que les représentants de GBL au sein de Lafarge aient pu tout ignorer des agissements du cimentier en Syrie en vue de préserver les intérêts de leur usine ?

    Dommages collatéraux
    A ce stade, les documents saisis sont encore en cours d’analyse. « Le degré d’implication et de connaissance des dirigeants de GBL n’est pas arrêté, mais une chose est déjà certaine : on se trouve à tout le moins face à des comportements complètement #immoraux et #anti-éthiques. C’est très grave », selon une source.

    Plusieurs responsables du groupe, dont Gérald Frère, Gérard Lamarche, Thierry de Rudder, Victor Delloye et Albert Frère, ont été mis sur écoute, selon certains compte-rendus consultés par Le Monde.
    D’après plusieurs sources, l’intérêt américain pour le dossier n’est pas encore très clair mais Washington met en avant la théorie des effets, c’est-à-dire que potentiellement les activités de Lafarge en Syrie ont impacté son économie et sa sécurité nationale. Potentiellement, pour Lafarge/GBL, les dommages collatéraux peuvent être importants puisque les Etats-Unis, en vertu des législations antiterroristes, peuvent empêcher certains groupes qu’ils ont dans leur viseur judiciaire de travailler sur leur territoire.

    Autre effet potentiel, souligne un analyste, le Suisse #Holcim pourrait se retourner contre Lafarge/GBL pour ne pas avoir été mis au courant des déboires judiciaires de Lafarge.

    À ce stade, il est peu probable qu’un procès du groupe GBL se tienne en Belgique : la voie privilégiée par les autorités judiciaires belges est de fournir tous les éléments aux Français qui, eux, pilotent le dossier Lafarge.

    Les autorités belges ont fait de la lutte contre la #corruption internationale une priorité. Des trafics de faux passeports aux dossiers d’adoption bidouillés en République démocratique du Congo, jusqu’aux commissions payées en #Syrie. Une directive a été donnée aux enquêteurs de pousser leur travail le plus loin possible.

    « C’est notre enquête interne qui a permis de révéler ces faits »
    Chez GBL, on trouve la pilule judiciaire particulièrement amère et – pour tout dire – injuste. Le holding financier a engagé les services de #Linklaters, un important cabinet d’avocats bruxellois pour défendre ses intérêts. Les conseils du groupe préfèrent s’exprimer off the record mais la ligne de défense est claire : « Le groupe GBL et ses représentants n’avaient strictement aucune connaissance des activités et du mode opératoire de Lafarge en Syrie et actuellement le groupe GBL collabore pleinement et entièrement avec la justice belge. »

    Du côté de GBL, on met l’accent sur le fait que c’est un audit diligenté au sein de Lafarge à la demande expresse de GBL qui est à l’origine des révélations sur les agissements avec l’#État_islamique. Cet audit a été réalisé par le cabinet Baker & McKenzie et toutes les conclusions ont été transmises aux enquêteurs belges et français, insiste-t-on du côté de GBL. « C’est quand même à souligner : c’est nous-mêmes qui avons permis que ces faits soient mis au jour via un travail de bénédictin », dit-on.

    GBL pointe le fait que tous les documents nécessaires ont pu être saisis lors des perquisitions dans les bureaux du groupe. Et les conseils du groupe expliquent ceci : GBL est une holding financière détenant des participations dans une dizaine de sociétés. Le fonctionnement du groupe est celui-ci : GBL délègue des représentants dans les conseils et comités des structures où elle a investi, mais c’est d’abord et avant tout les aspects financiers qui sont scrutés. « Le profil des représentants le prouve, ce ne sont pas des opérationnels. Ils reçoivent des dossiers de la part du management, ils discutent des ordres du jour, mais ils sont actifs sur les points financiers. Nos représentants n’ont évidemment jamais entendu parler de #Daech ou quoi que ce soit et dès que ça a été le cas il y a eu audit interne et transmission des pièces à la justice. »

    La justice estime que certaines pièces et PV sont manquants : « Si des pièces sont manquantes, c’est chez Lafarge, nous n’avons jamais eu accès à ces pièces. » Sur le fait que les comptes rendus de certaines écoutes téléphoniques laissent entendre que des représentants de GBL auraient pu se douter des agissements de Lafarge en Syrie : l’instruction judiciaire est en cours et les avocats du groupe GBL n’ont pas encore eu accès au dossier judiciaire complet et ne peuvent donc prendre position. « Personne chez GBL n’était au courant. Ces informations ne sont pas remontées depuis Lafarge. À présent, c’est à la justice à déterminer qui savait quoi, comment et à quel moment. » Interrogé également, le CEO du groupe GBL Gérard Lamarche assure ne jamais avoir été mis au courant des agissements de Lafarge en Syrie.

    #grand_homme #grand_patron #javel #terrorisme #argent #LafargeHolcim #multinationales #influence #attentats #BNB

    Suite de https://seenthis.net/messages/652093

  • #São_Paulo (Brésil) : des Guaranis occupent des antennes-relais et coupent le signal pour défendre leurs terres
    https://fr.squat.net/2017/09/25/sao-paulo-bresil-des-guaranis-occupent-des-antennes-relais

    Le mercredi 13 septembre au soir, un groupe d’indígenas Guaraní ont occupé le sommet du Parc Régional du Jaraguá, point le plus haut de la ville de São Paulo, où sont installées d’immenses antennes-relais de télécommunication. L’action a été réalisée contre le décret 683 promulgué récemment par le Ministère de la Justice, qui prévoit de […]

    #actions_directes #Amériques #Brésil #Guaraní

  • Longue suite de tweets de Maï Tordo sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    @MaiTordo : Des barreaux plein la tête : aspire à l’intégrer, s’acharne à les briser // // Élève-avocat à l’@efbparis

    https://twitter.com/MaiTordo/status/880352713099313152

    Le secteur privé de la sécurité s’impose assurément comme l’autre grand gagnant du #PJLTerrorisme. #AlainBauerApprovesThisMessage

    Nous nous focaliserons sur 2 mesures du #PJLTerrorisme : les périmètres de protection (art. 1) et la surveillance individuelle (art. 3).

    D’abord, l’article 1er du PJLTerrorisme crée un nouveau chapitre au sein du Code de la sécurité intérieure : les périmètres de protection. Les périmètres de protection sont des zones dans lesquelles « l’accès et la circulation des personnes seront réglementés ». En gros, une zone sera définie autour des lieux ou événements « soumis à un risque d’actes terroristes » et des contrôles seront effectués. Ces contrôles sont de plusieurs types : inspection visuelle et fouille des bagages, palpations de sécurité, visite de véhicules.

    Une des questions que posent cette mesure est de savoir par qui ces contrôles peuvent être opérés. Le PJLTerrorisme prévoit qu’ils puissent être effectués par la PN, la GM, la police municipale et les agents privés de sécurité. Ces contrôles pourront intervenir à l’entrée des périmètres de protection, mais aussi AU SEIN de ces périmètres.

    C’est ici une nouveauté importante. Si les agents privés peuvent déjà effectuer des contrôles, ils sont limités aux seuls entrées et accès. Demain, ils pourront opérer une palpation de sécurité sur une personne au beau milieu d’une zone dont l’accès est réglementé qui donc a déjà été contrôlée. Ce nouveau contrôle n’exige aucun élément objectif ne laissant supposer un danger pour la sécurité.

    Le Gouvernement considère qu’il faut décharger les FDO de ces missions pour qu’elles se « concentrent sur d’autres tâches ».
    1/ On banalise le contrôle, la fouille et la palpation en en faisant un geste du quotidien que la force publique ne doit plus assurée seule
    2/ On renouvelle l’idée selon laquelle l’indigence des FDO est un critère justifiant l’extension des pouvoirs de sociétés privées.

    Le texte précise que les palpations de sécurité se feront sous le contrôle d’un OPJ. N’allez pas croire qu’un OPJ suivra chaque équipe… Non, les agents privés paraderont danss la zone, feront leurs contrôles arbitraires et quand il y aura une difficulté, ils contacteront l’OPJ. C’est ça concrètement le contrôle que promet le PJLTerrorisme.

    J’enchaîne sur les mesures individuelles de surveillance et spécialement sur les assignations prévues par le PJLTerrorisme.

    L’article 3 crée un ensemble de dispositifs dans le CSI pour intégrer dans le droit commun l’assignation à résidence de l’état d’urgence. En bref, la personne sera assignée dans un périmètre géographique duquel elle ne pourra pas sortir sans risquer la prison. Cette assignation peut être assortie de l’obligation de se présenter au maximum une fois par jour au commissariat de police.

    À la place de cette dernière obligation, le texte du PJLTerrorisme prévoit cependant une toute autre option : le #PSEM (Placement sous Surveillance Électronique Mobile) un bracelet qui géolocalise la personne en temps réel. Ce placement sous surveillance électronique mobile est proposé par le Ministre de l’Intérieur et doit être accepté par la personne.

    Vous me direz : « Oui, et alors ? Quelle place pour le secteur privé de la sécurité dans cette affaire ? » Sachez alors que le PJLTerrorisme envisage de confier à des entreprises privées la pose des bracelets électroniques.

    À ce jour, c’est le Ministère de la Justice qui dispose d’une délégation et qui a la charge de cette mission. Alors certes, le Conseil constitutionnel a admis que le secteur privé effectue « des prestations techniques détachables des fonctions de souveraineté »
    (Voir Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) Cependant, le problème que je soulève ici est moins juridique que politique.

    Considérant qu’il lui appartient seulement de prendre les mesures nécessaires, mais pas de les faire exécuter par ses administration, l’Etat confie à des entreprises privées (qui poursuivent donc un intérêt LUCRATIF en gras et souligné) la charge de les réaliser.

    Je ne sais pas vous, mais je considère que quand l’État fait le choix de l’indignité, il lui appartient d’en assumer seul la responsabilité. Je suis donc aussi farouchement opposé à cette délégation de missions dans le PJLTerrorisme, qu’à la privatisation des prisons.

    Le #PJLTerrorisme porté par Macron et le Gouvernement Philippe ressuscite donc les ambitions sarkozystes d’extension de la sécurité privée. Pas de doute : le « conglomérat complexe de producteurs de contrôle et de marchands de menaces » (Rigouste) est ici encore à la manœuvre.

    Les lobbys de la sécurité ont ainsi rapidement posé leurs pions et se sont accordés de bons succès dans ce premier texte de l’ère Macron.
    Derrière chacune de ces mesures qui écrasent nos libertés s’ouvre en effet une manne financière sur laquelle il ne sauraient cracher.

  • USA-Trump démantèle un réseau islamiste introduit par les Démocrates au Congrès US
    http://vilistia.org/archives/13742

    dimanche 26 février 2017 Le Ministère de la Justice américain demande au président Donald Trump d’approuver un mémorandum appelant à l’arrestation immédiate pour trahison de presque tous les hauts responsables du parti Démocrate, dont l’ancien président Bill Clinton et sa … Lire la suite →

    #EFFONDREMENT_DES_USA #Terrorisme #USA_TRUMP

  • La #vidéosurveillance de Salah Abdeslam ou quand la protection de l’ordre public l’emporte sur le respect des droits de l’Homme
    http://prison.eu.org/spip.php?article15352

    S’il existait déjà des cellules équipées de caméra dites cellules de protection d’urgence (CPU) pour les détenus suicidaires, le cas de Salah Abdeslam est bien différent puisque les CPU ne peuvent être utilisées que pour une durée maximale de 24 heures consécutives. (Article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2014 portant création de traitement de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des CPU*)
    Des mesures extraordinaires ont donc été prises sur initiative du garde des sceaux, Monsieur #Urvoas, qui expliquait ainsi dans un communiqué en date du 27 avril dernier* : « La cellule est équipée d’un dispositif de vidéosurveillance, dont les modalités d’usage ont été fixées conformément aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du droit français de la protection des données personnelles. »
    Alors que l’avocat de Salah Abdeslam, Maître Franck Berton, entendait déjà contester cette mesure de vidéosurveillance, les récents événements sont venus précipiter les choses.

    Sécurité ou curiosité mal placée ?
    Le dispositif de vidéosurveillance doit être justifié par des motivations de sécurité et non par une éventuelle volonté d’espionner autrui. Or, en l’espèce, l’usage des caméras dans la cellule de Salah Abdeslam semble avoir récemment subi un certain détournement de son objet.
    Alors qu’il se trouvait en visite parlementaire à l’établissement de Fleury-Mérogis en compagnie de journalistes du Journal Du Dimanche (JDD), le député des Hauts-de-Seine Thierry #Solère a eu accès à ces caméras et n’a pas hésité à témoigner de tout ce qu’il avait pu voir, sans retenue, aucune. Il s’est dans un premier temps étonné dans une lettre ouverte au Ministère de la Justice que Monsieur Abdeslam ait, conformément à la loi et au Guide des droits et devoirs des personnes détenues, accès à des activités sportives comme n’importe quelle autre personne détenue. Dans un second temps, Monsieur Solère, a, avec force de détails et tel le présentateur d’une nouvelle télé-réalité grotesque, pris soin de commenter chaque geste du détenu dont il a pu être témoin, racontant notamment dans les colonnes du JDD « Abdeslam sort des toilettes, se lave les dents et les mains. »
    Ce récit déplacé n’a fait qu’interroger davantage sur le respect des droits fondamentaux de ce détenu.

    Et le droit dans tout ça ?
    Rappelons d’abord que depuis l’arrêt Kudla c/ Pologne du 26 octobre 2000, les conditions de détention doivent être compatibles avec la dignité humaine. Mais quelle dignité reste-t-il pour quelqu’un dont les moindres faits et gestes sont épiés puis retransmis à tout un pays ?
    En outre, si le ministre de la justice a affirmé de son côté que le dispositif était conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, il est tout de même permis d’en douter. En effet, rien n’indique que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH) viendrait statuer en faveur d’une conformité du dispositif aux articles 3 et 8 de la Convention.

    Un arrêté ministériel en guise de fondement juridique

    En attendant d’en être à un tel niveau, sur un plan national, la décision de placer Salah Abdeslam sous vidéosurveillance a pour le moment été prise sur la base d’un arrêté ministériel sur le fondement duquel Monsieur Urvoas est venu appliquer une mesure individuelle à Monsieur Abdeslam après avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). A l’heure où la France vit à nouveau des heures sombres, on constate ici une volonté affichée d’appliquer cette mesure non pas aux détenus suicidaires mais bien, comme rédigé dans le projet d’arrêté initial à ceux « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ». Dans sa délibération en date du 19 mai 2016*, la CNIL précise bien que le système doit faire l’objet d’un encadrement adapté et de garanties particulières… mais de quel cadre et de quelles garanties ce dispositif fait-il l’objet de la part du ministère ?

    #CNIL #mesure_individuelle #médias #journalisme #politique_française

  • #FreeMoussa : une soirée de soutien le 4 mars 2016 - Communiqué - @s_assbague

    Soutenu par plusieurs associations et personnalités, le Comité pour la libération de Moussa Tchantchuing a décidé de dédier une soirée de soutien à l’humanitaire français.
    Elle aura lieu le vendredi 4 mars 2016, à partir de 19h, dans une salle mise à disposition par la municipalité de Montreuil. Au programme :

    • projection d’un court documentaire retraçant le parcours de Moussa,

    • interventions d’élus, de journalistes et d’acteurs associatifs (notamment

    d’humanitaires travaillant auprès des Rohingyas)

    • prestations musicales d’artistes tels que Médine, Mokobé, Nekfeu, Youkoff...

    Près de 600 personnes sont attendues pour cet événement dont l’objectif principal est de sensibiliser le grand public à la détention arbitraire de ce militant des droits humains ainsi qu’aux causes qui lui tiennent à cœur. « Le 4 mars, cela fera 73 jours que Moussa est incarcéré au Bangladesh. Cette soirée, c’est notre manière de continuer à faire parler de lui et de mobiliser toutes les bonnes volontés pour sa libération » précise Kamdem Tchantchuing, le petit frère tout juste revenu d’un voyage sur place.

    Cette mobilisation est d’autant plus importante que, outre l’opacité de la justice bangladaise, les conditions de détention et l’état de santé de Moussa inspire de vives inquiétudes.

    Rappel des faits :

    Le 22 décembre dernier, alors qu’il effectuait une mission humanitaire au Bangladesh, Moussa Tchantchuing était interpellé et placé en détention à Cox’s Bazar, dans le sud du pays. Les autorités bangladaises lui reprochent alors de ne pas les avoir informées de son travail auprès de la minorité Rohingya et d’utiliser son nom de conversion au détriment de son nom officiel, à savoir Maxime Puemo Tchantchuing. Malheureusement, ce qui aurait dû passer par de simples vérifications auprès des associations concernées et des services consulaires français s’est transformé en de terribles accusations d’ « activités suspectes ». Des accusations injustes et infondées visant un homme qui a passé ces dernières années à tenter d’améliorer le quotidien des plus démunis, en France comme à l’étranger. Tous ses proches, tous les bénévoles et bénéficiaires qu’il a croisés parlent de ce jeune français de 28 ans comme un homme dévoué et rigoureux, un homme au « cœur grand et lumineux » qui passait le plus clair de son temps à organiser des maraudes à Paris ou à plaider la cause des Rohingyas, minorité considérée par l’ONU comme la plus persécutée au monde, au Bangladesh, en Birmanie ou en Malaisie.

    Son histoire, popularisée par les associations avec lesquelles il travaille, a suscité une belle et grande vague de mobilisation sur les réseaux sociaux, notamment avec le hashtag #FreeMoussa. La pétition réclamant sa libération immédiate a, quant à elle, récolté près de 386 000 signatures en quelques jours et permis une intervention rapide des services consulaires français. Moussa Tchantchuing a ainsi reçu la visite de M. Bernard Regembal, consul de France au Bangladesh.

    Pour autant, un mois après son incarcération, Moussa Tchantchuing n’a toujours pas retrouvé le chemin de la liberté. Pire encore, alors que la Cour de Cox’s Bazar avait fini par statuer en faveur de sa libération, on apprenait, le 13 janvier dernier, l’annulation de cette ordonnance. Une annulation d’autant plus surprenante que c’est par une simple que la libération de l’humanitaire français a été remise en cause. D’après les avocats, ce revirement serait dû à une implication directe du Ministère de la Justice bangladaise.

    À ce jour, toutes les demandes de remise en liberté ont été rejetées. Le comité de soutien, les associations humanitaires proches de Moussa et ses avocats sont déterminés à tout mettre en œuvre pour le faire sortir le plus rapidement possible.

    Contacts presse :

    Fatiha Khettab – 06 65 96 65 86

    George Tchantchuing – 06 99 05 82 30

  • La famille de Moussa Tchantchuing se mobilise pour sa libération
    http://contre-attaques.org/l-oeil-de/article/la-famille-de

    Cela fait 58 jours que Moussa Tchantchuing, jeune humanitaire français est détenu au Bangladesh. Après une première annonce de libération le 13 janvier, Moussa avait été réincarcéré, visiblement à la demande du Ministère de la Justice du Bangladesh. Son avocat parlait alors « d’une véritable affaire d’État ». Près de deux mois après son incarcération, les proches de Moussa, ainsi que les associations avec lesquelles il a l’habitude de travailler, continuent de se mobiliser pour sa libération. Une soirée de (...)

    #L'œil_de_Contre-Attaques

    / #Ailleurs_sur_le_Web, #International, #carousel

    « https://www.weezevent.com/soiree-de-soutien-freemoussa »

  • Moussa réincarcéré, une affaire d’état
    http://contre-attaques.org/magazine/article/moussa

    Après avoir annoncé sa libération lundi, son avocat et l’ONG BarakaCity annoncent un retournement de situation surprenant ce matin. A la demande du Ministère de la #Justice, Moussa a été réincarcéré. Son avocat parle maintenant d’une véritable affaire d’état. Plusieurs communications sur Facebook nous informent de la réincarcération de Moussa. Message de son avocat Samim Bolaky : A la demande du Ministère de la Justice, Moussa est réincarcéré. Nous nous sommes rendus ce matin à la Cour de Cox’ Bazar afin (...)

    #Magazine

    / #carousel, Justice, Actualités, #International, #France, #Musulmans

  • Le facteur AKP est passé ! | KEDISTAN
    http://www.kedistan.net/2015/10/17/le-facteur-akp-est-passe

    Les électeurs turcs vivant dans différents pays européens, ont reçu aujourd’hui, à leur domicile, une lettre de propagande pour l’AKP, signée par le premier Ministre, Ahmet Davutoğlu.

    Le premier ministre provisoire demande donc aux électeurs de voter pour l’AKP. Mais les électeurs ne faisant pas partie de l’électorat de l’AKP, donc n’ayant jamais donné leurs coordonnées à ce parti, se posent une question : Qui a donné nos noms et adresses à l’AKP ?

    De milliers de lettres seraient envoyées depuis Ankara. Une autre question : Qui a payé les frais ?

    Une pétition lancée par les ressortissants de la République Turque vivant en Allemagne, est déjà en ligne afin de porter plainte, pour motif « diffusion de données privées » selon la Loi de la Confidentialité Allemande (Datenschutz). Bien que les lois ici permettent de se faire donner les listes d’électeurs, sous condition, nous ne savons pas si cela est reconnu dans un vote étranger.

    La communication des coordonnées privées sans décision de justice est un délit.

    Lütfi Kilinç, le responsable de l’AKP à Amsterdam a déclaré qu’ils ne connaissaient pas l’expéditeur de ces lettres. « Cela n’a aucun lien avec nous. Et nous n’avons aucune information. »

    HDV, Hollanda Diyanet Vakfi (La fondation Diyanet de Hollande) qui détient les coordonnées des ressortissants turcs pour des raison d’état civil, a déclaré « Ce n’est pas nous qui avons communiqué les adresses. »

    L’Ambassade de Turquie à La Haye, a déclaré sur la chaîne BBC-Turc, que ces informations n’étaient pas communiquées par leur services. L’Ambassade a également souligné que sans décision de justice, ces informations ne peuvaient pas être communiquées.

    Selon les lois de la République de la Turquie, en cas de décision de justice, ces données doivent être fourni par le Ministère de la Justice, et si elles sont reclamées par un organisme étranger, la demande doit être adressée au Ministère de l’Extérieur.

  • Par Michèle Sibony
    Agence Média Palestine et UJFP

    Conflit israëlo-palestinien : les médias restent silencieux. Et la violence s’accélère
    Publié le 14-10-2015 à 17h06 - Modifié le 15-10-2015 à 08h44

    L’escalade de la violence se poursuit entre Israéliens et Palestiniens . Comment les médias traitent-ils ces heurts ? Michèle Sibony, membre de l’Agence Média Palestine et de l’Union Juive Française pour la Paix, regrette que les radios et les chaînes de télévision énoncent les faits de façon brute, sans les analyser. Explications.


    Des soldats israéliens face à des Palestiniens à Bethléem, en Cisjordanie, le 5 octobre 2015 (T.COEX/AFP).

    Depuis le début octobre auditeurs et téléspectateurs des principaux médias audiovisuels, comme France Inter ou les grandes chaînes de télévision, n’auront pu qu’enregistrer des événements bruts : un Palestinien tué par balles réelles sur un check point, deux colons tués dans leur voiture, puis une accélération des violences...

    Ce qu’ils appellent « un nouveau cycle » ou mieux, « une nouvelle spirale » de violence. Cycle ou spirale ayant l’avantage de supprimer toute temporalité inscrivant dans une circularité éternelle le retour inéluctable d’une violence immanente débarrassée de toute causalité .

    Jouer la carte du dominant

    Ce qui est remarquable, c’est l’absence quasi totale de commentaires de ces événements. Pas d’interviews d’experts, pas de débats contradictoires ou non, pas d’analyses sur les causes ou les conséquences, les solutions éventuelles, en d’autres termes, pas de discours sur le réel. Cela finit par interpeller.

    Que signifie l’énoncé brut des faits ? On peut penser qu’il ne signifie rien justement. Pourtant, cette absence est signifiante en elle-même.

    Ce qu’elle dit d’abord et avant tout : « il n’y a rien à comprendre, nous sommes devant des violences gratuites ». Le citoyen en déduit qu’ils s’entre tuent, point. Il n’y a donc rien à penser pour l’auditeur ou le téléspectateur, renvoyé à sa seule opinion, comme les Palestiniens et les Israéliens semblent l’être eux aussi dos à dos.

    Mais – et c’est là le plus vicieux de la méthode car il s’agit bien d’une méthode, déjà éprouvée avec la crise syrienne à ses débuts –, ne pas donner à penser, c’est jouer la carte du dominant.

    Ne pas expliciter la situation syrienne correspondait à une volonté politique française de ne pas s’interposer entre Bashar Al Assad et son peuple en révolte. Même chose avec la répression de la Tchétchénie : circulez y’a rien à comprendre, parce qu’il n’y avait pas d’intervention politique décidée.

    L’Ukraine, par contre, c’est autre chose, attention, là on a vu, écouté, et appliqué des sanctions, blocus sur les échanges avec la Russie. Impressionnant, cette vigueur soudaine.

    Les Palestiniens n’en peuvent plus

    Sur la question d’aujourd’hui, les explosions multiples de révoltes en Cisjordanie échappant à tout contrôle palestinien et non commandées par des groupes politiques, il faut le souligner, traduisent que les limites du supportable sont atteintes pour de nombreux Palestiniens, dans la jeunesse en particulier.

    Ils n’en peuvent tout simplement plus de l’oppression quotidienne de l’occupation, de la violence quotidienne exercée par l’armée et les colons contre eux, sans limites ni sanctions du gouvernement israélien lui même, ou de l’étranger.

    Ils n’en peuvent plus des fausses négociations qui ont duré plus de 20 ans, et n’étaient qu’un leurre destiné à poursuivre en toute tranquillité la colonisation.

    Ils n’en peuvent plus de l’Autorité palestinienne qui n’a aucune autorité sur personne sauf éventuellement sur eux-même pour les contraindre, et qui ne justifie son existence que pour son existence.

    Ils n’en peuvent plus de l’inertie criminelle des puissances qui auraient du intervenir pour les protéger depuis des dizaines d’années et qui laissent faire, en Ponce Pilate ravi de l’aubaine.

    Le « cycle de la violence » est israélien

    À la violence de la conquête, de l’occupation, de la colonisation, Israël ajoute toujours plus de violence, outil colonial majeur (et classique) de la pacification des les territoires conquis.

    Le « cycle de la violence » est israélien du début jusqu’à la fin. C’est la violence initiale qui engendre la résistance, armée ou non, du peuple palestinien depuis les pierres de la première Intifada, aux brigades armées des différents groupes politiques palestiniens de la seconde.

    Arrêter le cycle de la violence, c’est arrêter Israël. Qu’on ne demande pas comment, tous les outils sont là, seule manque la volonté politique, ce qui explique le silence de nos médias.

    Alors no comment dans nos médias, pourquoi ? Pour que la violence israélienne puisse continuer de s’exercer, et que les « terroristes » de 13 et 15 ans soient punis et tués aux checks points de Qalandia ou de Shouafat. Pour que les frappes continuent sur Gaza et que l’auditeur se taise parce qu’il n’y comprend rien.

    Une spirale sans issue

    Le seul hic, c’est que la violence débridée finit toujours par se retourner contre soi, et l’on a depuis des années à présent des exemples multiples de la violence grandissante de la société israélienne.

    Cette violence s’exerce à l’égard des femmes, des juifs orientaux, des juifs éthiopiens, des gays, des travailleurs étrangers, et bien évidemment des Palestiniens citoyens d’Israël, qui sont les premiers visés, des milliers de Bédouins expulsés du Néguev. Ces derniers jours ont également vu l’emprisonnement d’une cinquantaine de jeunes manifestants en Israël.

    La fameuse idée de la démocratie israélienne est entrain de s’évaporer, et le roi est nu pour l’enfant qui sait regarder. Et le fameux cycle de la violence enferme de fait Israël dans une spirale sans issue.

    Cette violence détruit nos droits

    À la violence de la loi du plus fort, seul peut s’opposer le droit régulateur. Laisser exercer cette violence, c’est détruire le droit, nos droits à tous.

    Nous y sommes, et nous bénéficions des médias de ce système. Ceux-là même qui, pour nous informer sur la destruction du droit du travail, nous montrent l’épaisseur du code du travail et limitent leur analyse lapidaire à : « illisible, doit être simplifié ».

    Comme ils montrent et remontrent les images d’Air France afin de nous convaincre que la violence est le fait des syndicalistes et des employés révoltés.

    Sur la Palestine, ils se contentent d’énumérer morts et blessés, car au fond, comme sur le reste, nous n’avons rien à en savoir de plus .

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1436110-conflit-israelo-palestinien-les-medias-restent-silencieux-

    • Le titre de cet article est : « Conflit israëlo-palestinien : les médias restent silencieux. Et la violence s’accélère »

      En parlant de silence des médias, avez-vous remarqué le silence complet de Médiapart sur le sujet de la Palestine ?

    • Cela fait très longtemps que des abonnés protestent.

      Et c’est un peu mieux qu’avant : je m’étais fait censurée pas mal de billets qui ne le seraient plus maintenant. Et la rédaction laissait des petits groupes d’abonnés m’injurier et envahir les commentaires de mes billets.

      La ligne éditoriale de Médiapart ne correspond pas aux déclarations publiques de Plenel qui a des positions claires.

      Je pense qu’il y a une partie de leur lectorat qu’ils veulent ménager. Et aussi qu’une partie de l’équipe journalistique se sent proche d’Israël (et quelques journalistes n’ont pas le niveau).

      Et comme tous les médias et les responsables politiques, ils ont peur aussi des campagnes médiatiques haineuses et des attaques en justice des réseaux CRIF-BNCVA-LICRA. Manifestement, ces gens ont de bons relais dans les Parquets et au Ministère de la Justice quand on voit les procès contre les militants BDS. C’est incroyable que la Justice n’ait pas mieux à faire ...

      Il faut reconnaitre que Mediapart prend des risques sur d’autres thèmes, internes à la France.

      En fait surtout, Médiapart n’est pas bon sur l’international. L’équipe n’est sans doute pas suffisamment étoffée pour couvrir un champs très large (ça demande beaucoup de connaissances et d’expèrience pour ne pas dire de bêtises sur de tels sujets).

      C’était le post #Mediapart

    • Cet article de René Backmann (qui est un bon journaliste) est surtout un exercice pédagogique pour expliquer pourquoi ces sacrés Palestiniens n’arrêtent pas, bon sang, de se révolter...

      Backmann répond assez bien aux arguments des sionistes ou des amis français d’Israël.

      Backmann évite d’agresser les sionistes et les atlantistes français : les Etats-Unis sont « pusillanimes » (c’est gentil pour un état qui approvisionne Israël en armes, et le finance grassement. Au milieu des bombardements de l’été 2014, qui ont tué plus de 2000 personnes, en écrasante majorité des civils, Obama a autorisé l’envoi de munitions, les Israéliens étant à court ...).
      La « communauté internationale » (c’est quoi ?) est seulement « d’une indifférence coupable ». L’occident est totalement complice du racisme israélien, et bien des dirigeants occidentaux partagent ce racisme (c’est pourquoi on laisse les réfugiés Syriens et Érythréens se noyer au lieu de leurs donner des visas qui leurs permettraient de prendre l’avion pour fuir la mort).

      L’Union Européenne est complice d’Israël car elle le finance et a largement les moyens de faire pression, étant la première destination de ses exportations : les avantages commerciaux considérables accordés par l’UE à Israël (dont elle est le premier client) le sont en violation flagrante de ses règles qui conditionnent ces avantages au respect des droits de l’homme et du droit international.
      Les financements de l’UE à la recherche militaire israélienne sont totalement ignorés également dans l’article de Backmann.
      http://blogs.mediapart.fr/blog/stephane-m/121015/crimes-israeliens-cooperation-europeenne
      http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Agenda/Lancement-du-3e-appel-a-projets-France-Israel-13844
      http://blogs.mediapart.fr/blog/stephane-m/151015/lue-finance-lisrael-militaire-global-search

      Netanyahu se trompe, agit mal et est coincé par sa coalition. Mais il n’est pas qualifié de criminel de guerre raciste, ce qu’il est pourtant.

      La société israélienne a élu Netanyahu pour son racisme et sa dureté, et réclame toujours plus de violence envers les Palestiniens, mais Backmann évite de le dire ...

      Israël est « sourd », dit Backmann. Est-ce que ce n’est pas la caractéristique de toutes les sociétés emportées par des spirales de violence raciste, sourdes à ceux qu’ils ont construits comme étrangers et barbares. Cette surdité, c’est le racisme même.

      Backmann est un des rares journaliste a tenter de dire la vérité sur Israël. C’est pourquoi il a toute mon estime.

      Mais faut-il en France ou en occident, ne pas agresser, ne pas secouer, ceux qui continuent de considérer Israël comme une partie de leur famille ?

      La politique israélienne nous met tous en danger : elle est ultra-raciste et fracture notre propre société parce qu’ici, en France, les médias et les responsables politiques ne la condamnent pas, et aident Israël.

      Ce qui se passe aujourd’hui comme crimes, en Israël, contre les Palestiniens, et les Arabes israéliens, et que les sociétés occidentales tolèrent et aident, ne se paiera-t-il pas chez nous, plus tard, en attentats ?

  • FRANCE : Vers la géolocalisation policière en temps réel « de tout objet »
    http://www.brujitafr.fr/article-france-vers-la-geolocalisation-policiere-en-temps-reel-de-tout-obj

    Un projet de loi déposé en procédure d’urgence par le Ministère de la Justice prévoit d’autoriser le parquet à procéder à des géolocalisations en temps réel sur « tout objet ». Le projet de loi de géolocalisation déposé au Sénat le 23 décembre dernier, et qui sera examiné le 20 janvier prochain, prévoit d’autoriser les opérations de géolocalisation en temps réel sur « tout objet » pour une durée de 15 jours dans le cadre des enquêtes sur les infractions pénales condamnées de 3 ans d’emprisonnement ou plus. A l’issue de ce délai, le procureur de la République devra faire appel au juge des libertés et de la détention. Le projet de loi permet également au procureur d’autoriser la mise en place de mouchards "dans des lieux (...)

    #Nouvel_Ordre_Mondial

  • " Quand le gouvernement américain fait taire les voix qui ne lui conviennent pas " par Pierre Omidyar

    http://www.huffingtonpost.fr/pierre-omidyar/wikileaks-la-liberte-de-la-presse-et-la-liberte-dexpression-a-lere-du

    Cette semaine, seront jugées les quatorze personnes accusées par le Ministère de la Justice américain d’avoir pris part à l’attaque visant les services Paypal en 2010. Les « PayPal 14 », comme ils ont été surnommés par la presse américaine, sont accusés d’avoir participé à l’attaque organisée par Anonymous en réponse à l’interruption par Paypal de ses relations avec WikiLeaks. Cette affaire, tout comme les actions en justice de PayPal en 2010, soulèvent d’importantes questions concernant la liberté de la presse et la nature des mouvements de protestation sur Internet.

    En tant que président d’eBay, compagnie affiliée à PayPal et en tant que philantrope et éditeur partisan de la transparence gouvernementale, des libertés de la presse et d’expression, je me sens particulièrement concerné (j’insiste sur le fait que les points de vue partagés dans cet article sont les miens et ne représentent pas ceux de la compagnie eBay).

    Tout a commencé en décembre 2010, quand PayPal a interrompu pendant plusieurs mois ses relations avec WikiLeaks et la fondation acceptant les dons en son nom. Aujourd’hui, PayPal fait partie des options de paiement pour soutenir WikiLeaks.

    D’un point de juridique, je pense que les procureurs devraient faire attention aux dommages concrets causés par chaque accusé. Tout d’abord, il serait injuste de condamner quatorze personnes pour les actes d’un millier (du nombre de personnes concernées par cette attaque). Chaque personne doit être tenue responsable des dommages causés par sa propre personne.

    Ensuite, la loi autorise les procureurs à estimer les dommages de manière exagérée. Une estimation juste des dommages causés prend en compte la rémunération des heures supplémentaires nécessaires aux employés pour répondre à l’attaque. Mais apparemment, les dommages estimés par les procureurs dans cette affaire comprennent le coût d’un équipement pour mieux se défendre contre les attaques de ce genre.

    À mon avis, ce n’est pas logique. C’est comme condamner un manifestant qui aurait, de manière illégale et très mal avisée, jeté une pierre dans une fenêtre à payer le remplacement de ladite fenêtre par une fenêtre plus moderne et plus chère qui résisterait aux pierres. Il est vrai qu’il n’y aurait pas eu besoin de protection contre les pierres si le manifestant n’avait pas fait ce qu’il a fait, mais à mes yeux ce n’est pas juste que le manifestant paye pour cette modernisation.

    Les procureurs devraient aussi faire attention aux circonstances des actions de chaque accusé et déterminer s’ils était conscients ou pas de l’étendue que leurs actes pouvait avoir. Ils avaient peut être l’impression de participer à un simple mouvement de protestation en ligne sans se rendre compte des nombreux effets que cela pouvait entraîner. Beaucoup ne sont pas au courant de l’effet que peuvent avoir ce genre de technologie et ont eu l’impression de n’être qu’une voix de plus dans le choeur des protestations, plutôt que d’être à l’origine de milliers d’entre elles. Dans ce genre de cas, la justice devrait être clémente. À mon avis, ils devraient être jugés pour délit mineur et être condamnés à une amende, plutôt que pour crime et de risquer une peine de prison.

  • A propos de l’affaire de M El Shennawy
    Pour information

    Pour pouvoir déposer une demande de grâce, le condamné ne doit plus disposer de voies de recours. Tous les appels par voie de justice doivent avoir été épuisés.

    Monsieur El Shennawy a subi à ce jour plus de 37 années d’emprisonnement.
    Tous les recours que sa défense a pu présenter ont été rejetés.
    La grâce est l’ultime possibilité.

    Le prisonnier attend. Il exécute sa peine.
    La requête en grâce déposée par la défense déclenche la procédure établie en la matière.

    Tandis que le prisonnier attend, la supplique est devenue un « dossier », lequel s’étoffe des « avis » successifs issus des bureaux impliqués.

    Voici le cheminement suivi par la demande de grâce :

    la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice transmet le « dossier » au Parquet Général.

    « Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d’usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République, alors que "Parquet Général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général soit dans une Cour d’appel soit auprès la Cour de Cassation. »( Net : dictionnaire de droit privé/ Serge Braudo)

    « L’instruction du recours est réalisée par le Procureur de la République près le tribunal qui a prononcé la condamnation (ou par le Procureur général si cette condamnation a été prononcée par une cour d’appel). Dans tous les cas le Procureur général de la cour d’appel donne son avis sur le recours. »
    Ce sont donc les mêmes magistrats qui ont requis contre le prévenu, devenu détenu condamné, qui instruisent sa demande de grâce.
    « Le dossier du recours en grâce est ensuite renvoyé à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. »
    Celui-ci est remis à la ministre qui à son tour émet un avis et transmet au président, lequel décide en s’aidant de l’ensemble de ces éléments.
    « Le décret de grâce, signé par le Président de la République, est contresigné par le Premier ministre, par le ministre de la justice et, le cas échéant, le ou les ministres ayant procédé à l’examen préalable du recours.
    Les décrets de grâce ne sont pas publiés au Journal officiel. Ils sont notifiés directement aux condamnés.
    La grâce emporte seulement dispense d’exécuter la peine en totalité ou partiellement. Elle peut aussi remplacer la peine initiale par une peine moins forte. » (vosdroits.service-public.fr)
    Dans le cas de M El Shennawy, le dossier est parti au Parquet général, assorti semble-t-il d’une obligation de retour rapide.
    Les « pièces », comme on dit dans le métier, devraient rentrer au Ministère de la Justice avant la fin du mois de janvier 2013.

    L’affaire sera alors entre les mains des membres du pouvoir exécutif, c’est à dire du personnel politique à la tête de du pouvoir exécutif.
    Devenue politique, la décision sera naturellement le résultat d’un rapport de forces.
    De ce fait, d’autres considérations surgissent : on jugera aussi de l’opportunité d’une telle mesure de grâce.

    Sur le net déjà des voix s’élèvent pour obtenir le rejet de la grâce présidentielle ( une pétition contre la grâce de Philippe El Shennawy est apparue aussitôt après l’Appel en faveur du condamné ; le blog d’un certain Bilger, magistrat retraité, homme vindicatif, attaque les signataires de l’Appel,) reprenant l’ensemble des griefs des gens sans merci.

    La ministre de la Justice va étudier le « dossier ». Aidée de ses conseillers, elle va émettre un avis, lequel sera remis au Président avec l’ensemble du « dossier ».

    On comprend déjà que les avis négatifs proviendront du Parquet, - les membres de cette hiérarchie sont définitivement opposés à une mesure de grâce-. Accusateurs ils étaient, accusateurs ils demeurent.

    L’Administration pénitentiaire, qui gère difficilement la détention de M El Shennawy, déposera, elle, probablement des avis plus nuancés.
    Quelques signataires de la pétition publique ( disponible sur le net) sont d’anciens fonctionnaires de cette administration, d’autres sont gendarmes retraités. Dans leurs commentaires, ceux-là s’étonnent de la longueur de la peine, ils ne comprennent pas. L’un d’eux a commencé sa carrière dans la pénitentiaire alors que M El Shennawy était déjà emprisonné ; il a pris sa retraite alors que M El Shennawy était toujours emprisonné.

    Dans l’acte de jugement de la cour européenne des droits de l’homme (consultable sur le net) il est signalé entre autres, que le détenu fut fouillé au corps, c’est-à-dire mis entièrement nu jusqu’à quatre fois par jour, puis « fouillé » par des personnes aux visages dissimulés sous des cagoules.
    Durant les 37 années d’emprisonnement, après deux évasions dont une de l’Unité pour malades difficiles de Montfavet où il fut enterré vivant pendant de longues années, -sans nécessité thérapeutique, comme l’ont répété les psychiatres-, et deux tentatives de suicide, après aussi avoir sauvé d’un incendie douze membres de l’administration pénitentiaire retenus en otages lors d’une mutinerie ( Maison Centrale de Saint Maur, 1987,) le DPS ( « Détenu particulièrement signalé ») a été transféré dans plus de quarante prisons.
    L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme est accessible sur le Net : www.courdecassation.fr sous la rubrique « Publications de la Cour » :1. Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un recours effectif (articles 3 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.) L’arrêt détaille en termes effroyables les traitements qu’a subi le prisonnier.

    Rien n’est à ce jour décidé.

    La Garde des Sceaux recommandera-t-elle la grâce au Président ?

    Le président décidera-t-il pour la liberté ou choisira-t-il une mesure tenant compte des « pour » et des « contre », un choix propre à ne pas froisser l’Accusation publique ? Une mesure opportuniste ?

    Il faut attendre, comme le prisonnier.

    La justice est prononcée au nom du peuple français pourtant l’appareil judiciaire a construit et infligé une véritable peine d’élimination à Philippe El Shennawy, or les représentants élus du peuple français ont aboli la peine de mort le 9 mai 1981.

    On voit que l’homme dont le destin va être décidé sur un « dossier » dans lequel la justice n’est qu’un des éléments parmi d’autres, -dont d’évidentes pressions corporatistes-, cet homme ne peut avoir beaucoup d’espoir.

    ( les infos assemblées proviennent du Net.)

    Pendant ce temps dans l’actualité judiciaire, on peut noter :
    – la mort d’une femme âgée de 73 ans condamnée pour préparation d’un assassinat ; la détenue s’est immolée par le feu dans sa cellule. Elle devait rester emprisonnée jusqu’en 2019 ;

    .- la décision de la Chambre d’application des peines de Paris : après vingt-huit ans de détention, le terroriste George Ibrahim Abdallah, libanais, 61 ans, complice dans les assassinats commis en 1982 d’un diplomate américain et d’un diplomate israélien, condamné à la perpétuité, va être relâché et expulsé vers son pays d’origine.

    Articles consultables :

    Le calvaire sans fin de Philippe et Martine El Shennawy
    Liberation - France2012-12-14
    Après 37 ans de prison, Philippe El Shennawy a décidé de se laisser mourir
    Le Monde2012-07-16
    Philippe El Shennawy : dernier jour d’un condamné
    Le Monde2012-12-14
    Peine sans fin pour Philippe El Shennawy
    Liberation - France2012-12-14
    Après plus de trente ans de prison, Philippe El Shennawy demande la grâce présidentielle
    Liberation - France2012-12-23
    Après 37 ans de prison, Philippe El Shennawy demande la grâce présidentielle
    Le Monde2012-12-23
    Après plus de 30 ans de prison, Philippe El Shennawy demande la grâce présidentielle
    Le Monde2012-12-23
    Usé par plus de 30 ans de prison, un détenu demande la grâce présidentielle
    France242012-12-23

    Cri du Peuple : http://www.mleray.info/article-philippe-el-shennawy-va-mourir-107781152.html

    Le Figaro - Flash Actu : Lilian Thuram s’engage pour El Shennawy
    www.lefigaro.fr/.../97001-20121229FILWWW00406-lilian-thuram-...
    Lilian Thuram s’engage pour El Shennawy. AFP Publié le 29/12/2012 à 23:04 Réactions (45). Tweet. Recommander ...

    Pétition pour Philippe El Shennawy - Politis
    philippe el shennawy
    seenthis.net/tags/philippe-el-shennawy

  • La normalisation est une chose merveilleuse. Il existe même une norme pour le transport de trafic Internet espionné (pardon, « légalement intercepté »). Publiée sur le site du Ministère de la Justice néerlandais : http://www.rijksoverheid.nl/documenten-en-publicaties/regelingen/2012/02/08/tiit-v1-2-0-transport-of-intercepted-ip-traffic.html (de la Justice, oui : Oceania avait bien un Ministère de la Vérité)

    « This document describes in detail the Internet Lawful Interception (LI) interface required for LI based upon the requirements described in the Functional Specifications [2]. It provides the specification of the interface from an Interception Function within an IP network to a Law Enforcement Monitoring Facility (LEMF) for the purpose of providing data to Law Enforcement Agencies (LEAs) in the area of LI of communications. »

    Plein de choses intéressantes du point de vue technique dedans, comme le détail de l’interception d’une communication SIP (voix sur IP).

    Les #Amesys du monde entier peuvent donc travailler sur la base d’un standard commun, au lieu d’avoir des mécanismes privés (« Allow implementation using only open standards », dit le document)

    Notez que la norme impose l’usage d’un protocole sécurisé par la cryptographie (comme TLS) : les espions ne veulent pas être espionnés.

    #sécurité_Internet #cryptographie #espionnage