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  • Chasse : le Sénat crée un délit d’entrave punissable d’un an d’emprisonnement - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/environnement/chasse-le-senat-cree-un-delit-d-entrave-punissable-d-un-an-d-emprisonneme

    Le Sénat a créé jeudi un délit d’entrave pour sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser. Il a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse.

    « Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s’ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquer cette activité », a affirmé Jean-Noël Cardoux (LR), pour défendre la création d’un délit d’entrave.

    Il vise à punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse, aujourd’hui considéré comme une contravention. Les défenseurs de la mesure ont cité « agressions physiques », « actes de vandalisme », « maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux.

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    Ils ont également souhaité « sanctuariser » la pratique de chasses traditionnelles, telle la chasse à la glu, pratiquée dans le Sud-Est.

    • #assassins
      pour tous les délits qu’ils citent, il existe déjà des lois « agressions physiques », « actes de vandalisme », « maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux. Ce nouveau délit délirant est du au #lobbying des chasseurs, il y a derrière des chasseurs avec beaucoup d’argent qui veulent absolument continuer de torturer des animaux par exemple avec la chasse à cour interdite en Grande Bretagne. Si il y a maintenant des lois pour protéger les bourreaux, les tenants de la corrida vont pouvoir revenir à la charge.
      C’est honteux, les #lanceurs_d'alerte qui ont le courage d’aller sur le terrain pour s’opposer au massacre se retrouvent criminalisés.

    • Pour la majorité des ruraux, la chasse, c’est ne pas pouvoir sortir sans crainte la moitié de l’année, ce sont des gens qui avec le pif rougeaud à 8h du mat qui se trimballent autour de chez toi et n’ont aucun problème à te faire comprendre que c’est toujours le type avec une arme qui a raison, ce sont des risques continuels de se retrouver avec des cons armés dans ton jardin en train de butter quelque chose en en ayant rien à battre de ton avis, ce sont des joggeurs ou des VTTistes qui ne sont pas certains de rentrer entiers de leur activité favorite (qui ne fait chier personne), ce sont nos animaux domestiques qui risquent leur pot quand ils prennent l’air dehors, ce sont tout de même quelques morts accidentelles tous les ans.

    • Ce délit a été créé dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du texte, voté en janvier à l’Assemblée nationale, qui met en place la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer le futur Office français de la biodiversité
      en janvier 2020

      Son successeur, François de Rugy, avait défendu devant les députés « le fruit d’un compromis » passé avec les fédérations de chasseurs, incluant la réduction du tarif du permis de chasser de 400 à 200 euros accordée par Emmanuel Macron.

      Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi l’obligation pour l’État d’apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l’obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins 5 euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité.

      Donc, le permis 2 fois moins cher, avec en plus une aide de l’état, et 5€ dedans pour sauver la biodiversité (des chiens de chasse ?) ...

      #peur

    • @monolecte, je confirme pour m’être déjà fait gravement agresser par des chasseurs, étant à 50m de nous ils nous ont sciemment visé puis ont tiré des balles qui ont sifflées au-dessus de nos têtes, j’étais avec deux enfants de 4 ans pour cueillir des raisins sauvages, surement un méfait digne de la peine de mort.
      Le voisin qui m’a entendu hurlé contre eux m’a déconseillé de porter plainte au village du coin parce qu’a-t-il dit ils sont copains comme cochons et sont protégés par la police ce qui leur permet de faire la loi à coup de fusil.
      #tarés


  • Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

    Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le #droit_à_l’hébergement et à une #allocation aux personnes dublinées prétendues « en fuite ».

    Ce #décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.

    Au cours de l’audience, qui s’est déroulée le 28 mars 2019, le juge des référés a pointé plusieurs difficultés dans le dispositif critiqué. Sa décision sur la suspension du décret, et donc de la loi, est attendue dans quelques jours.

    En plus de cette requête, de nombreux contentieux individuels sont également en cours contre cette procédure-piège qui place les personnes dans l’extrême précarité. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes dublinées accueillies dans les permanences associatives, à la suite du retrait ou du refus de leur accorder des CMA au prétexte qu’elles ont été déclarées « en fuite » par les préfectures, ne cesse d’augmenter. Car en cas de « fuite », l’Ofii leur retire mécaniquement les droits sociaux sans leur notifier une décision motivée et individualisée.

    Le 5 avril 2019, le Conseil d’État va examiner la légalité de ces coupes claires de droits pratiquées par l’Ofii dans cinq dossiers individuels en appui desquels nos organisations ont déposé des interventions volontaires. Or l’Ofii a la main de plus en plus lourde : selon ses propres chiffres, plus de 15 417 décisions de suspension des CMA ont été prises en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2017.

    Les campements aux portes de Paris ou d’autres grandes métropoles abritent désormais une part importante de ces demandeur·e·s d’asile jeté·e·s à la rue parce que considéré·e·s comme « en fuite », alors que leur demande d’asile est en cours d’instruction devant l’Ofpra ou la CNDA. Sans aucune ressource, ni logement, leur état de santé physique et psychique se dégrade rapidement.

    Nous contestons cette logique manifestement contraire au droit européen. La directive « accueil » oblige en effet les États membres de l’UE à garantir aux demandeur·e·s d’asile « des moyens de subsistance permettant d’assurer la dignité des personnes ».

    L’accueil des demandeur·e·s d’asile par la France est mis à mal depuis des années, la dernière loi « asile et immigration » renforce son caractère dissuasif et punitif, mettant des milliers d’exilé⋅e⋅s dans le dénuement le plus total.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6135
    #conditions_d'accueil #Dublin #dublinés #règlement_dublin #France #accueil #hébergement #conditions_matérielles_d'accueil #CMA #assignation_à_résidence

    Quand la France ce met à imiter la #Suisse...
    #modèle_suisse


  • Comment l’exécutif veut reprendre en main la Préfecture de police, cet « Etat dans l’Etat », Elise Vincent, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/grand-menage-avant-reprise-en-main-a-la-prefecture-de-police_5438680_3224.ht

    Après le limogeage de Michel Delpuech et de deux hauts fonctionnaires, l’exécutif va donner au nouveau préfet mission de réformer l’institution, selon les informations du « Monde ».

    Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et il semble désormais mûr. Alors que la Préfecture de police (PP) est durement percutée par la crise des « #gilets_jaunes », la vague qui a commencé par emporter les hommes pourrait désormais chambouler toute l’institution. L’« échec », selon le mot ministériel, du #maintien_de_l’ordre lors de l’acte XVIII a déjà coûté sa place au préfet, Michel Delpuech, son directeur du cabinet, Pierre Gaudin, et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch. Mais iI pourrait accélérer dans la foulée des changements structurels plus importants au sein de la plus ancienne « maison police » de France créée en 1800 par Bonaparte, qui a toute autorité sur la capitale et la petite couronne.

    Selon nos informations, le nouveau #préfet Didier Lallement, qui doit être installé officiellement dans ses fonctions jeudi 21 mars par Christophe Castaner, doit en effet recevoir une lettre de mission avec deux priorités. La première, confirme le ministère de l’intérieur, sera de mettre en œuvre la doctrine de « fermeté renforcée » de maintien de l’ordre, présentée le 18 mars par le premier ministre.
    La seconde consistera à lancer une vaste réforme de la PP. Un signal qui se veut fort, alors que le sujet est depuis plusieurs années un serpent de mer. M. Lallement a rencontré à ce titre le président de la République, mardi. Il devait voir M. Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, mercredi.

    « #Didier_Lallement n’est là que pour ça, réformer la PP, cet Etat dans l’Etat », confirme un préfet qui connaît bien l’homme, souvent considéré comme dur, voire autoritaire. Les changements d’hommes en seraient les prémices. Le départ de M. Dupuch, maillon essentiel de la « chaîne de commandement » incriminée, était ainsi attendu.
    Le choix de se séparer de lui correspond à la lecture que la Place Beauvau a fait des « dysfonctionnements » dans la stratégie du maintien de l’ordre. Le puissant patron de la DSPAP, principale entité au sein de la PP avec quelque 19 000 hommes à son service, est accusé d’être l’auteur de la note interne sur les lanceurs de balles de défense (#LBD), qui aurait incité les troupes à en faire un usage réduit.

    Equipe amputée de membres importants

    Cela faisait en réalité plusieurs semaines que cette direction de la PP, qui gère notamment les #détachements_d’action_rapide, chargés des interpellations pendant les #manifestations, était dans le viseur du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’Etat. La Place Beauvau avait transmis des consignes pour que l’ensemble de la sécurisation des manifestations soit à la main de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), quand la PP avait opté pour une gestion bicéphale : le cœur de la mobilisation aux troupes de maintien de l’ordre de la DOPC, les abords aux petites unités plus mobiles de la DSPAP.

    Le nouveau préfet va donc devoir procéder rapidement à des nominations, dans un contexte de manifestations hebdomadaires. Ses deux principales directions sont fragilisées par cette crise. La DSPAP a été soudainement décapitée. Quant à la DOPC, elle sort de plusieurs semaines de flottement, après l’arrêt-maladie prolongé de son directeur, Alain Gibelin, finalement relevé de ses fonctions, le 15 mars. Jérôme Foucaud a été nommé en remplacement, lundi 18 mars. Mais il devra lui-même s’appuyer sur une équipe amputée de membres importants depuis l’affaire Benalla.

    Laurent Simonin, le chef d’état-major, ainsi que Maxence Creusat, à la tête de la cellule Synapse – une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux qui joue un rôle majeur dans la gestion de la crise des « gilets jaunes » –, ont été mis en examen pour avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance à l’ancien chargé de mission de l’Elysée et ont donc été mutés à d’autres postes.

    « Chantier de transformation en profondeur »

    Quel que soit le jeu de chaises musicales à la PP, il devrait en tout cas être au diapason d’une réflexion profonde, amorcée dès l’automne au ministère de l’intérieur, et plus particulièrement pilotée par Laurent Nuñez, fin connaisseur de l’institution pour avoir été lui-même directeur du cabinet du préfet de 2012 à 2015. Si l’affaire Benalla a pu accélérer cette réflexion, plusieurs interlocuteurs assurent qu’elle était déjà amorcée sous Gérard Collomb. Le calendrier s’est ensuite précisé en décembre 2018, dans le cadre d’un « protocole » avec les #syndicats_policiers.
    Une partie des primes promises lors du premier pic de violences des « gilets jaunes » a en effet été conditionnée à des avancées sur plusieurs sujets « abrasifs », comme les décrit un proche du dossier : les heures supplémentaires, la gestion des cycles horaires et la réforme de la PP. Au cabinet de M. Castaner, on préfère dire que ce protocole a prévu « l’ouverture d’un chantier de transformation en profondeur » auquel les directions de la #gendarmerie et de la #police nationale ainsi que la PP ont été priées de contribuer en faisant des propositions. Le 13 mars, une réunion « d’étape » a en tout cas eu lieu sur le sujet.

    Lisser la chaîne de commandement

    Principal but de cette réforme quoi qu’il en soit : retirer à la Préfecture de police une partie de ses compétences spécifiques, qui lui confèrent une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – et de facto une grande puissance –, supprimer les doublons, lisser la chaîne de commandement, et potentiellement faire des économies… Sont principalement dans le viseur les directions chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière, la police judiciaire, le renseignement et, dans une moindre mesure, la logistique. A la PP, un service spécifique gère en effet le matériel nécessaire par exemple à l’ordre public (barres-ponts, canons à eau etc.). Il est déjà en phase de dissolution.

    Le sujet sur lequel les discussions seraient les plus avancées, selon certaines sources, est l’#immigration. Il est ainsi envisagé la création d’une grande « direction zonale » rattachée à la #police_aux_frontières (DCPAF). Celle-ci est en effet compétente partout en France, sauf à Paris. « C’est compliqué car de nombreux réseaux internationaux ont leurs ramifications à Paris. La petite couronne concentre par ailleurs les deux tiers de l’immigration irrégulière. Or, les préfectures n’ont pas de police spécialisée sur cette zone où la PP est compétente… », décrypte un bon connaisseur du dossier, qui salue toutefois les « progrès » réalisés sous l’ère Delpuech avec la vague migratoire [sic, ndc] , notamment pour gérer de façon plus « fluide » les placements en #rétention.

    A la PP, l’un des principaux opposants au projet était Frédéric Dupuch, l’un des hauts fonctionnaires écartés mardi. Et pour cause, sa direction, la DSPAP, a aujourd’hui la gestion de l’immigration illégale en lien avec les commissariats de quartier. Le changement dans l’attribution des compétences affaiblirait cette entité prépondérante au sein de la préfecture.

    Une crise préoccupante des vocations

    Un sujet plus épineux actuellement sur la table concerne la #police_judiciaire. A l’instar de la DCPAF, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’a pas compétence, en pratique, sur le territoire parisien, où les troupes du fameux « 36 » règnent en maître. Une situation qui engendre régulièrement une « guerre des polices » sur les belles affaires.
    « Ça ne se parle pas », regrette une source policière. « Dans un contexte d’internationalisation de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, cela pose des problèmes de continuum et pénalise en partie les stratégies nationales », souligne une autre source haut placée. Concrètement est donc aujourd’hui en réflexion un rattachement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris à la DCPJ, dans une nouvelle structure zonale qui comprendrait Versailles.

    En matière de #renseignement, la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) est aussi potentiellement dans le viseur. Les projets à son égard semblent toutefois plus incertains. Depuis toujours, la DRPP défend un modèle « intégré », qui cumule les fonctions de renseignement territorial (ex-RG) et le suivi du « haut du spectre », soit les profils les plus dangereux, notamment en matière de terrorisme. Mais ce modèle doublonne en partie avec la compétence nationale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui s’agace depuis longtemps de cette situation. La circulation de l’information en pâtit régulièrement, comme cela est apparu lors de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en 2016.
    L’alignement des planètes semble néanmoins idéal aujourd’hui, aux yeux des stratèges du ministère de l’intérieur, pour parvenir à des avancées sur tous ces sujets. Et ce, car la plupart des organisations syndicales apparaissent aujourd’hui enclines à soutenir les réformes. Notamment pour des raisons de ressources humaines et de gestion de carrière. Une crise préoccupante des vocations traverse par exemple la police judiciaire, autrefois service roi. Un rattachement de la PJ parisienne (environ 2 000 personnes) à sa direction centrale, la DCPJ (environ 5 300), permettrait de redonner une respiration aux carrières et d’éviter la fuite des cerveaux en province, estiment certains interlocuteurs.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire »

    Tous les spécialistes du sujet soulignent toutefois les risques de ces réformes. En clair, il ne faut pas casser un modèle qui – paradoxalement – fonctionne bien. Grâce à des moyens budgétaires régulièrement abondés, la PP a toujours su survivre aux assauts en développant une réelle efficacité sur son territoire. En matière de renseignement, la compétence de la DRPP sur le « bas du spectre » – souvent négligé par la DGSI – ou les réseaux d’ultradroite ou d’ultragauche n’est par exemple pas questionnée.

    Le problème se pose aujourd’hui à l’envers : alors que les ressources se font rares pour l’Etat, ce sont les directions de tutelle de la PP qui estiment pâtir de sa toute-puissance. Certains plaident même pour inverser le paradigme. « Dans plusieurs domaines, le modèle parisien marche mieux que ce qui se fait ailleurs. Plutôt que de chercher absolument à nous déboulonner, il faudrait regarder comment exporter nos modes de fonctionnement », juge une source haut placée à la préfecture.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire », prévient une source au cœur de ces négociations, consciente des spécificités de la capitale. Le but, selon plusieurs interlocuteurs, serait plutôt de ramener le préfet de police de Paris au niveau de ce que sont ses homologues en région : soit des préfets de zone sur lesquels sont « branchés » tous les services nationaux, comme c’est le cas à Marseille.

    « Il faut redonner tout son rôle d’administration centrale » à la PP, résume un proche du dossier, mais sortir de la logique d’« Etat dans l’Etat », qui a aujourd’hui, par exemple, sa propre unité d’élite – la brigade de recherche et d’intervention. Une force qui a toute compétence sur la capitale, les groupes d’intervention de la police nationale et de la gendarmerie, le RAID et le GIGN, étant invités à rester cantonnés derrière le périphérique.

    « Gilets jaunes » : soutenu par l’exécutif, Castaner se sait néanmoins en sursis, Cédric Pietralunga, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/gilets-jaunes-soutenu-par-l-elysee-et-matignon-castaner-resiste-a-l-offensiv
    Le ministre de l’intérieur est critiqué pour n’avoir pas pu maintenir l’ordre samedi. Mais, pour l’exécutif, le problème a été un « défaut d’exécution » de ses ordres.

    Le pilonnage était attendu. Il a été intense. Accusé d’être responsable de la débâcle policière lors de la dix-huitième journée de mobilisation des « gilets jaunes », qui a vu l’avenue des Champs-Elysées se transformer en champ de bataille, samedi 16 mars, Christophe Castaner a été pris pour cible toute la journée de mardi par l’opposition.

    « Un ministre de l’intérieur digne de ce nom aurait dû déposer sa #démission », a attaqué le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Christian Jacob. « J’en ai connu des ministres de l’intérieur de la Ve République, mais celui-là, il va rester au Musée Grévin ! », a ajouté le député (LR) de Paris Claude Goasguen sur LCP.
    Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a été plusieurs fois interrompu par des « Démission ! » venus des bancs de la droite, auxquels les élus de la majorité ont répondu en applaudissant debout M. Castaner.

    Devant la commission des lois du Sénat, où il avait été convoqué mardi en en fin d’après-midi pour s’expliquer sur les défaillances dans les opérations de maintien de l’ordre à Paris, M. Castaner a également eu droit à une salve de remarques acerbes, résumées d’un trait par Michel Raison, élu (LR) de Haute-Saône : « Quand est-ce que l’autorité de l’Etat sera rétablie ? Parce que le vrai patron, ce n’est pas le préfet de police, c’est le ministre de l’intérieur. »

    Soutien unanime de l’exécutif

    Sous le déluge, l’ancien maire socialiste de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ne s’est pourtant pas dérobé, répondant à chaque interpellation. Le ministre peut se targuer il est vrai d’un soutien unanime de l’exécutif.
    Depuis dimanche, c’est le même mot d’ordre qui est répété : il faut sauver le soldat Castaner. « C’est un bon ministre de l’intérieur, il est en première ligne depuis le début et il se montre solide. S’il a pris un coup au casque, il a du coffre et les épaules pour tenir. Il y a un pilote à Beauvau et cela se voit », rassure-t-on ainsi à Matignon. Selon son entourage, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, s’est entretenu à plusieurs reprises depuis samedi avec son ministre, dont il est devenu proche malgré leurs parcours politiques opposés, pour lui dire son soutien.

    Sur le fond, c’est le même argument qui est martelé : le ministre de l’intérieur n’est pas en cause dans les défaillances constatées samedi. « Il y a eu un défaut d’exécution », assure-t-on au sommet de l’Etat. Comprendre : la hiérarchie policière n’a pas obéi aux ordres du ministère de l’intérieur.

    « Les consignes que j’avais passées n’ont pas été appliquées », a lui-même plaidé M. Castaner, mardi matin sur France Inter. C’est pour cette raison que le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a été limogé. « Le ministre de l’intérieur est responsable politiquement, le préfet est responsable opérationnellement. Il ne faut pas mélanger les choses, sans quoi nous devrions changer de ministre tous les deux mois », plaide un conseiller.

    En sursis

    Au sein de la maison police, personne ne réclame d’ailleurs le départ de ce fidèle d’Emmanuel Macron. « Quel intérêt on aurait à changer de ministre de l’intérieur ? Aucun ! Il commence à appréhender son poste. A l’heure qu’il est, on a, avec Laurent Nuñez [secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur], un binôme qui fonctionne bien, il ne faut pas y toucher », tranche Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, le premier syndicat au sein du ministère.

    Les nombreux déplacements de terrain de Christophe Castaner sont plutôt appréciés des fonctionnaires. Tout comme le soutien indéfectible aux forces de l’ordre affiché par la Place Beauvau, au plus fort de la tempête sur les violences policières et l’usage trop généreux des lanceurs de balles de défense (LBD).

    Les organisations syndicales n’oublient pas non plus que c’est Christophe Castaner qui a conclu un protocole d’accord en décembre 2018, prévoyant des augmentations de salaire substantielles pour les gardiens de la paix, au terme d’une discussion marathon de huit heures. Le ministre avait sollicité un arbitrage de l’exécutif et obtenu gain de cause. Quant à ses incartades lors d’une soirée dans un restaurant, révélées par la presse people, elles font sourire les troupes plus qu’autre chose. « L’épisode ne l’a pas affaibli », assure-t-on à Matignon, où l’on revendique de former « un pack » autour du ministre.

    Dans les rangs de la police, on ne se fait surtout aucune illusion sur les effets de la politique du fusible. « Depuis 2016, on a eu cinq ministres qui se sont succédé, parfois pour quelques semaines seulement, rappelle une source policière haut placée. Dès que quelque chose ne va pas dans le pays, on veut tout bouleverser à Beauvau, comme si le changement d’homme allait régler tous les problèmes. »
    S’il n’est pas menacé à court terme, Christophe Castaner se sait néanmoins en sursis. Que de nouvelles émeutes éclatent lors d’une prochaine manifestation des « gilets jaunes », ou que des affrontements se terminent par des blessés graves voire des morts, et le ministre de l’intérieur n’aurait d’autre solution que de partir à son tour. « Ce serait le seul moyen de protéger le président et ce serait son rôle », concède un parlementaire de la majorité.

    • Dispositif Sentinelle mobilisé dans le cadre des manifestations, AFP

      Le porte-parole du gouvernement annonce que le dispositif #Sentinelle sera mobilisé de manière « renforcée » samedi dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » afin de protéger des bâtiments officiels et autres « points fixes »

      Les militaires de Sentinelle seront mobilisés pour l’acte XIX des « gilets jaunes »
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/20/les-militaires-de-sentinelle-seront-mobilises-pour-l-acte-xix-des-gilets-jau

      Emmanuel Macron a dit « ce matin [qu’il y aurait] une mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques », a-t-il précisé lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. L’objectif est de « permettre aux forces de l’ordre » de se « concentrer sur les mouvements et le maintien et le rétablissement de l’ordre ». « Nous ne pouvons pas laisser une infime minorité violente abîmer notre pays et détériorer l’image de la France à l’étranger », a-t-il ajouté. Les prochains jours seront donc décisifs. »

      Nouveau dispositif
      Manifestations interdites sur les Champs-Elysées et dans certains quartiers des grandes villes en cas de présence d’« ultras », préfet de police de Paris remplacé, contraventions alourdies : le premier ministre Edouard Philippe a annoncé dès lundi une batterie de mesures pour répondre aux violences ayant émaillé la dernière manifestation des « gilets jaunes », samedi 16 mars à Paris.
      Au-delà de Sentinelle, des brigades anticasseurs seront déployées samedi sur le terrain, des #drones et des « produits avec des #marquages indélébiles » permettant de « tracer » les casseurs vont également être mobilisés. « Des individus ont décidé de casser la démocratie, de s’en prendre à la République et à ses symboles », a déclaré Benjamin Griveaux. « Ce ne sont donc plus des manifestants à qui nous avons affaire mais des émeutiers. Les manifestants défendent une cause, à côté de ceux-là il y a des #émeutiers qui sont simplement mus par la haine. »

      L’opération Sentinelle représente une mobilisation sans précédent de l’armée sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Des chiffres de 2017 faisaient état de 7 000 militaires déployés en permanence – pour moitié en région parisienne – depuis les attentats de janvier 2015 à Paris.


      https://www.lesinrocks.com/2019/03/19/actualite/le-gouvernement-veut-renforcer-le-maintien-de-lordre-meme-si-un-black-bl
      #interdictions_de_manifester #militarisation #violence_d'État

    • L’utilisation de militaires pour assurer la sécurité (statique) de lieux de pouvoir a été prônée dès décembre dernier par des syndicats policiers. Il s’agit selon ces syndicats, et désormais pour le gouvernement, de privilégier l’emploi des forces de police et de MDO pour des actions requérant de la mobilité, et destinées à alimenter la chaîne judiciaire. Il s’agit aussi de résorber la disproportion entre les délits ou dégâts constatés et les condamnations (tous ces gardés à vue libérés, tous ces condamnés trop ordinaires pour être considérés comme des prototypes de « casseurs »).


      #cogestion #justice

    • Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros, AFP
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/les-contraventions-pour-participation-a-une-manifestation-interdite-passent-

      Il en coûtera désormais plus cher de participer à une manifestation interdite. Les contraventions encourues sont passées de 38 à 135 euros, à la suite de la publication d’un décret jeudi 21 mars au Journal officiel.
      « Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », dit le texte.
      Cette mesure avait été annoncée lundi par le premier ministre, Edouard Philippe, à la suite des violences, sur les Champs-Elysées notamment, lors de l’acte XVIII des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, les protestataires étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.

      Manifestations interdites à Paris, Bordeaux ou Nice

      Le gouvernement a donc décidé de hausser le ton. Lundi, le premier ministre a également annoncé l’#interdiction_de_manifester « chaque fois qu’il le faudra », dans les quartiers « les plus touchés », « dès lors que nous aurons connaissance d’éléments “ultras” et de leur volonté de casser », en citant les Champs-Elysées, à Paris, les places du Capitole, à Toulouse, et Pey-Berland, à Bordeaux. En cas de manifestation, « nous procéderons à la dispersion immédiate de tous les attroupements », a-t-il prévenu, tout en annonçant en même temps une « réorganisation du maintien de l’ordre ».

      A la demande du maire de Nice, Christian Estrosi, le gouvernement compte également interdire les manifestations des « gilets jaunes » dans un « périmètre défini » samedi dans la ville azuréenne. Pour l’acte XIX, prévu samedi, plusieurs « appels nationaux », ont été lancés sur les réseaux sociaux pour des rassemblements à Nice, mais aussi à Toulouse et à Montpellier.

      Impunité zéro
      Deux jours avant cette nouvelle journée de mobilisation, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a intronisé jeudi le nouveau préfet de police de Paris, Didier Lallement. Ce dernier a succédé à Michel Delpuech, qui a été débarqué par le gouvernement après les violences du week-end dernier. « Votre première mission, évidemment, sera de maintenir l’ordre public dans la capitale », a prévenu M. Castaner, a destination du nouveau préfet.

      « Je vous demande de faire en sorte que la doctrine du maintien de l’ordre, telle que nous l’avons redéfinie entre le 1er et le 8 décembre (actes III et IV des « gilets jaunes » ), soit effectivement et résolument mise en œuvre, sans hésitation ni demi-mesure » , a développé le ministre, réclamant « qu’elle soit effective dès samedi » .
      « Samedi, sur les Champs-Elysées, il n’y avait pas de manifestants, il n’y avait que des haineux, des ultras, des factieux, des gens venus pour casser, pour détruire, pour agresser, car on ne peut pas se prétendre simple spectateur de ceux qui défigurent Paris, de ceux qui balafrent la France. »

      #sous_peine-d'amendes

    • Lallement, le nouveau préfet qui fait flipper les flics, Willy Le Devin , Ismaël Halissat et Eva Fonteneau, correspondante à Bordeaux — 23 mars 2019
      https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/03/23/lallement-le-nouveau-prefet-qui-fait-flipper-les-flics_1716932

      A Paris, après le limogeage de Michel Delpuech, jugé trop laxiste, son successeur est entré en fonction jeudi. Qualifié de « fou furieux » par certains collègues, il devrait appliquer une stratégie de fermeté lors de l’« acte XIX » des gilets jaunes.

      Des cris de joie déchirent les couloirs feutrés de la préfecture de Bordeaux. Lundi, deux jours après le saccage des Champs-Elysées par les gilets jaunes, les fonctionnaires girondins sont heureux. Ils viennent de l’apprendre, leur patron depuis 2015, Didier Lallement, est nommé à la tête de la préfecture de police de Paris, en remplacement de Michel Delpuech, limogé par l’exécutif car jugé trop laxiste. Ses collaborateurs bordelais en sont convaincus : si la ville a besoin d’un homme de fer, avec lui, elle sera servie. Agé de 62 ans, l’homme traîne en effet une réputation de préfet impitoyable. Le mot pourrait être fort s’il n’avait pas été prononcé spontanément par plusieurs de nos sources ayant croisé sa route par le passé. « Il est très cassant avec les gens, très blessant. On n’avait jamais vu ça, raconte une ex-collègue. Il est froid dans son management, mais assume totalement. Avec lui, c’est la politique de la #terreur. Il ne respecte que ceux qui, de temps à autre, osent lui tenir tête. » « Didier Lallement ? Il est fou comme un lapin, abonde un préfet actuellement en poste. C’est la rigidité faite homme. Il peut ne jamais vous dire bonjour, ça ne le dérange pas. De ce fait, il me semble très éloigné des caractéristiques que l’on exige d’un préfet, à savoir d’être rond. Si le gouvernement l’a choisi, c’est clairement pour une reprise en main musclée de la préfecture de police. »

      « La main de Clemenceau »

      Avec Didier Lallement, le gouvernement poursuit deux objectifs. Un de très court terme : rétablir l’ordre dans la capitale dès ce samedi, pour l’« acte XIX » des gilets jaunes. Par la suite, il s’agira de réformer l’institution créée en 1800 par Napoléon, qualifiée « d’Etat dans l’Etat » pour ses pouvoirs et son autonomie gargantuesques. En effet, la préfecture de Paris possède sa propre police judiciaire, le prestigieux « 36 », son service de renseignement (DRPP), chargé au même titre que la DGSI de la lutte antiterroriste, ainsi qu’une compétence sur la lutte contre l’immigration illégale. Un train de vie jugé luxueux en ces temps de rigueur budgétaire. Jeudi, lors de l’intronisation du nouveau préfet sur l’île de la Cité, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, n’y est pas allé de main morte au moment de dresser la feuille de route du nouveau maître des lieux : « Didier Lallement, votre modèle est Georges Clemenceau. La main de Clemenceau n’a jamais tremblé quand il s’agissait de se battre pour la France, la vôtre ne devra pas trembler non plus devant les réformes que vous devrez mener. »

      Pour ce qui concerne le maintien de l’ordre, la place Beauvau entend renforcer une doctrine d’ultrafermeté. Christophe Castaner, ainsi que son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, n’ont en effet que très modérément goûté une note émanant du directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, appelant à un usage modéré des lanceurs de balles de défense (LBD 40). Les deux ministres attendent donc de Didier Lallement qu’il applique la stratégie « de mobilité et d’interpellations », élaborée après les heurts très violents du 1er décembre. Le risque ? Générer un nombre très important de blessures voire de mutilations chez les manifestants, via un recours débridé aux armes les plus controversées du maintien de l’ordre, comme les LBD 40 bien sûr, mais aussi les différents types de grenades (celles dites de désencerclement ou les GLI-F4 composées de TNT). A Bordeaux, les affrontements entre les forces de l’ordre et les gilets jaunes ont d’ailleurs été très violents ces derniers mois. Deux personnes ont eu la main arrachée et plusieurs autres ont été sérieusement blessées par des tirs de LBD 40. Le 2 mars, c’est le député LFI Loïc Prud’homme qui a dénoncé les coups de matraque dont il a été victime en quittant pacifiquement un cortège des gilets jaunes. Une pétition a été lancée pour réclamer la tête du préfet. Lundi, Prud’homme a accueilli ainsi l’arrivée de Lallement à la tête de la préfecture de police de

      « Le graal »

      C’est là l’immense paradoxe de cette nomination. Bien que très expérimenté, –il a été préfet de l’Aisne, de la Saône-et-Loire et du Calvados–, Lallement n’a rien d’un spécialiste de l’ordre public. « C’est un préfet fou furieux, hoquette un ancien directeur central de la sécurité publique. Il a les dents qui rayent le parquet depuis toujours. En 2012, il voulait déjà avoir la mainmise sur la police et la gendarmerie à l’époque où il était secrétaire général du ministère de l’Intérieur [#Valls, ndlr].Il a toujours voulu faire de la police opérationnelle, jusque-là il était tenu à l’écart avec une perche. » Prendre la tête de la préfecture de police de Paris, Didier Lallement y pensait donc depuis longtemps. « C’était son rêve absolu, il vient de toucher le graal », confie un proche. Didier Leschi [un ex-gaucho passé au "souverainisme", ndc] , aujourd’hui directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration tempère le portrait apocalyptique fait de son compère issu, comme lui, du « #chevènementisme » : « C’est un excellent technicien, à la grande rigueur intellectuelle. Au plan administratif, il est plutôt réformateur. Son passage à la tête de l’#administration_pénitentiaire [où il fut le créateur des équipes régionales d’intervention et de sécurité –unité d’élite, (selon Ration, laudatif avec ces brutes chargé de réprimer les prisonniers, ndc) ] a été salué par les syndicats [ de matons ! ndc] , ce qui est suffisamment rare pour être souligné. » Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, qui a travaillé avec Lallement il y a bientôt trente ans au secrétariat d’Etat aux collectivités locales, confirme la grande valeur de ce haut-fonctionnaire, au parcours iconoclaste : « Lallement ne vient pas du sérail, il n’a pas fait l’ENA. Il est très sérieux, rigoureux et travailleur. Mais c’est vrai que dans l’exercice de l’autorité, il est très cash. »

      L’ex-préfet de la Nouvelle-Aquitaine laisse par exemple un souvenir âcre aux élus locaux du bassin d’Arcachon, à qui il a contesté sans merci le plan de l’urbanisme. « C’est le seul mec qui a eu les couilles de se prendre les lobbys de l’immobilier en frontal pour les obliger à respecter l’environnement et le domaine public maritime », rapporte un journaliste. Revanchard, l’un des maires contrariés a adressé un courrier au lance-flammes à Macron, accusant ni plus ni moins le haut fonctionnaire « d’abus de pouvoir ». Mais #Didier_Lallement ne craint rien ni personne. Le jour de son arrivée en Gironde, il avait baptisé ainsi son nouveau personnel : « Vous pensez connaître ma réputation ? Elle est en deçà de la réalité. »

      Lallement"...bientôt être entendu dans le cadre de l’enquête sur les #soupçons de #favoritisme qui pèsent sur les marchés de la #Société_du_Grand_Paris. https://seenthis.net/messages/768523


  • L’#ONU classe la #France au même rang que le #Soudan et le #Zimbabwe sur les #violences_policières

    Les policiers algériens ont refusé de brutaliser les manifestants qui sont descendus dans les rues pour protester contre le cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika . Aucun tir de flash ball ou de gaz lacrymogène. Au milieu des manifestants, ils ont été applaudis comme des héros.

    Par contre, le Haut-commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a demandé mercredi à la France qui se proclame pays des droits de l’homme, de mener une enquête sur les cas de violences policières pendant les manifestations des Gilets jaunes.
    « Nous encourageons le gouvernement [français, ndlr] à poursuivre le dialogue […] et l’exhortons à mener une enquête complète sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force », a-t-elle déclaré devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève.

    Michelle Bachelet est même allée plus loin, comparant la situation en France à celle des répressions violentes au Venezuela, à Haïti et dans les pays africains dont le Soudan, le Zimbabwe où les manifestants « réclament un dialogue respectueux et de vraies réformes ».

    La France se dit étonnée de l’exigence formulée par l’Onu d’ouvrir une enquête sur « l’usage excessif de la force », de se retrouver sur une liste entre le Venezuela qu’elle critique et Haïti à qui elle donne des leçons de démocratie.

    Sur fond de l’exigence des Nations unies d’ouvrir une enquête sur « l’usage excessif de la force » à l’encontre des manifestants, qui a de nouveau marqué l’acte 16 des Gilets Jaunes , le porte-parole du gouvernement français , Benjamin Griveaux, s’est exprimé sur le sujet à la sortie du conseil des ministres au Palais de l’Élysée.

    « Il faut […] s’étonner tout de même de se retrouver cité dans une liste entre le Venezuela et Haïti où il y a eu des morts […] des morts nombreux », a-t-il dit.
    Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réagi lui aussi à la nouvelle.

    Poursuivant son allocution, Benjamin Griveaux a rappelé que des enquêtes avaient été lancées « notamment par l’Inspection générale de la police nationale » et a fait état de 162 enquêtes ouvertes à la date du 1er mars. Il a souligné dans ce contexte que « la moindre des choses » était d’écouter les Nations unies et « de les prendre en considération ». Avant d’ajouter toutefois :
    « Il est bien de voir le verre à moitié vide […], mais il est de mon devoir de rappeler que parfois il peut être vu à moitié plein ».

    Le Conseil d’État français a rejeté début février la demande de suspension de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Il avait été saisi par la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, qui jugent leur usage dangereux, ainsi que des personnes blessées par des tirs à Nîmes et Montpellier.

    On comprend donc maintenant pourquoi les dictatateurs d’Afrique francophone continuent à tirer à balles réelles sur des manifestants sans jamais être interpellés par le gouvernement français. L’exemple vient de la France.

    http://courrierdesjournalistes.com/blog/lonu-classe-la-france-au-meme-rang-le-soudan-et-le-zimbabwe
    #ranking #c'est_pas_glorieux #maintien_de_l'ordre #classement
    ping @davduf

    • Les tirs de #LBD face aux #gilets_jaunes ont littéralement explosé

      Un #rapport sénatorial publié ce lundi dévoile des statistiques éloquentes sur l’évolution de l’usage très controversé des lanceurs de balles de défense.

      On savait que le nombre de tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) avait explosé en réponse à la contestation inédite des gilets jaunes. On sait désormais avec précision dans quelles proportions et elles sont éloquentes.

      Le Sénat, qui examinait une proposition de loi communiste réclamant l’interdiction des LBD, a publié le rapport de la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio, censé éclairer la commission des Lois de la Chambre haute. Comme l’a repéré le site spécialisé Dalloz Actualité, ce rapport dévoile pour la première fois des statistiques précises, obtenues auprès du ministère de l’Intérieur et de l’IGPN, sur l’évolution de l’usage très controversé des LBD tant par les forces de police (tous services confondus) que par la gendarmerie.

      On y découvre notamment que le LBD, présenté par le gouvernement comme une arme non-létale classique destinée au maintien de l’ordre, n’avait jamais été employé à une telle fréquence par le passé. Déployés à grande échelle dans le cadre des manifestations de 2016 contre la loi Travail de la ministre de l’époque Myriam El Khomri, les tirs de LBD ont connu une accélération impressionnante en 2018, essentiellement lors du dernier trimestre de l’année, marqué par la crise des gilets jaunes.

      Comme vous pouvez le voir sur le tableau ci-dessus, le nombre de tirs effectué par les seuls services de police est passé de 3814 en 2014 à 6604 en 2016. Un chiffre multiplié par trois en 2018 avec pas moins de 19.071 tirs effectués par les différents services de police.

      S’appuyant sur des données de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui enquête sur les cas de violences policières liées notamment à l’usage des LBD, la sénatrice pointe que, sur la seule période de crise des gilets jaunes, allant du 17 novembre 2018 au 5 février 2018, la police a effectué 13.460 tirs tandis que la gendarmerie en réalisait près d’un millier. Soit plus des deux tiers du volume constaté pour la seule année 2018 en l’espace de trois mois.

      Jeudi dernier, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Laurent Nuñez avait évoqué devant le Sénat « 13.095 tirs de LBD depuis le début du mouvement », et 83 enquêtes en cours concernant des tirs de cette arme controversée.
      La police loin devant la gendarmerie

      Autre confirmation apportée par le rapport sénatorial, ce sont bien les services de police et non les gendarmes qui ont eu le plus recours à cette arme non-létale pendant les trois mois de crise. Deux explications sont mises en avant. La première concerne la géolocalisation des manifestations des gilets jaunes, qui ont eu lieu essentiellement en milieu urbain, terrain de prédilection des compagnies républicaines de sécurité.

      PRÉCISION : Ce point soulevé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio a fait réagir les forces de gendarmerie. Après publication de cet article, une source officielle a précisé au HuffPost que les gendarmes mobiles interviennent très régulièrement en renfort en zone police, comme ce fut le cas lors de la crise des gilets jaunes, avec un taux de mobilisation qui a parfois atteint les 100% certains samedi.

      Autre facteur décisif aux yeux de la sénatrice, l’immense majorité de ces tirs ont été le fait d’unités de police non spécialisées dans le maintien de l’ordre qui ont été déployées sur le terrain « à des fins judiciaires ou de renseignement ». Selon le rapport, ces unités seraient à l’origine de 85% des tirs effectués sur les trois derniers mois.

      La présence sur le terrain de ces unités avait été pointée du doigt par les détracteurs du LBD pour expliquer le caractère alarmant des blessures graves subies par certains manifestants après des tirs au visage, pourtant expressément bannis par le protocole officiel de la police nationale.

      Le rapport sénatorial n’établit pas toutefois de lien de causalité direct entre la nature des unités de police à l’origine des tirs et les blessures infligées. Il précise en revanche que ce recours « massif » aux LBD s’est accompagné d’une « augmentation du nombre de plaintes pour blessures », affichant le nombre de 56 plaintes déposées contre les seules forces de police, contre une seule pour la gendarmerie. En séance, la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi, avait avancé la semaine dernière les chiffres de « 206 blessures à la tête dont plusieurs dizaines liées à des tirs de LBD », et « 22 personnes éborgnées par ces tirs ».

      Si elle a rejeté la proposition de loi visant à interdire les LBD, la commission des Lois du Sénat a, sur la base de ce rapport, souligné dans la lignée de sa rapporteure la « nécessité de renforcer la formation continue des agents jugée aujourd’hui insatisfaisante pour garantir une parfaite maîtrise de cette arme ».

      https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/11/les-tirs-de-lbd-face-aux-gilets-jaunes-ont-litteralement-explose_a_23689540/?ncid=other_huffpostre_pqylmel2bk8
      #statistiques #chiffres

    • J’apprends dans l’article de Libé ci-dessus, posté par @le_bougnoulosophe que le nouveau préfet Didier Lallement est à l’origine de la création des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS)

      Didier Leschi, aujourd’hui directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration tempère le portrait apocalyptique fait de son compère issu, comme lui, du « chevènementisme » : « C’est un excellent technicien, à la grande rigueur intellectuelle. Au plan administratif, il est plutôt réformateur. Son passage à la tête de l’administration pénitentiaire [où il fut le créateur des équipes régionales d’intervention et de sécurité –unité d’élite] a été salué par les syndicats, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. »

      ça a en effet le mérite d’être souligné

      Composées de surveillants de plusieurs prisons, les Equipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS) ont comme mission d’intervenir « cagoulés » dans les prisons pour effectuer des d’opérations « coups de poing » afin d’assurer la sécurité. Or, comme il fallait s’y attendre, des dérapages ont déjà commencé. Intervenant comme des commandos, entraînés et préparés psychologiquement à venir à bout de toute résistance, et couverts derrière l’anonymat, ils se sont livrés, depuis le mois de mai dernier, à des excès de zèle dans les quartiers d’isolement de trois prisons (Bois d’Arcy, Lannemezan et Clairvaux). Ils entrent à plusieurs dans la cellule (10 cagoulés contre un détenu, à Bois d’Arcy), les obligent à la fouille intégrale, et en cas de refus, ils les passent à tabac et, les tenant immobilisés, les forcent à la fouille intime. A Bois d’Arcy, les récalcitrants à la fouille à corps, ont également eu droit, après le passage à tabac, à un défilé de force, nus, dans les couloirs de la prison et en présence du personnel également féminin.

      http://prison.eu.org/article.php3?id_article=3240
      http://prison.eu.org/spip.php?rubrique638

      L’armement des opérateurs des ERIS comprend :

      le pistolet Glock 17 ;
      le fusil à pompe Remington 870 ;
      le fusil d’assaut HK G36 C ;
      Flash ball (lanceur de balle de défense (LBD)), et le Taser ;
      Grenades DBD (Dispositif Balistique de Désencerclement)
      https://www.sapl-sas.com
      Avec ce genre d’attirail ce n’est plus la force qui doit rester à la loi mais la loi imposé par la force.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Didier_Lallement

      #ERIS


  • Au Niger, la France donne l’asile à des migrants rescapés des geôles libiennes

    Début décembre, une mission de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides s’est délocalisée au #Niger pour examiner la situation d’environ 200 demandeurs d’asile.

    « Vous pouvez sourire ! » Cela fait une heure que Jemal raconte pourquoi il a quitté son pays, l’Erythrée, il y a quatre ans. La mort de sa mère, son père infirme, lui travaillant dans les mines d’or, la « discrimination » subie par la communauté protestante dont il fait partie, la peur d’être enrôlé de force dans l’armée… Et puis sa fuite en Ethiopie. L’attente près de deux ans dans un camp de réfugiés, puis le passage au Soudan. Il détaille comment il a été vendu par un passeur à un autre et son arrivée en Libye. Les mois de détention, la torture, par l’eau, les câbles électriques… « Souriez », répète, encourageant, l’officier de protection français. Il a placé son appareil à bonne hauteur pour tirer le portrait du demandeur d’asile. Il ne lui manque plus que cette photo d’identité pour compléter le dossier. Jemal (tous les prénoms des demandeurs d’asile ont été modifiés) a 21 ans et il voudrait obtenir la protection de la France.
    En ce début du mois de décembre, dans l’exiguïté des petits préfabriqués d’une antenne du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Niamey, au Niger, ils sont autour de 200, parmi lesquels une très grande majorité d’hommes érythréens, à passer des entretiens avec des agents français. C’est la sixième mission effectuée depuis un an au Niger par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
    Ce dispositif singulier de délocalisation de l’examen de la demande d’asile au Sahel est le fruit d’un engagement du président de la République. Le 9 octobre 2017, Emmanuel Macron s’était ainsi positionné pour accueillir, d’ici à octobre 2019, 10 000 réfugiés dans le cadre des programmes de réinstallation, dont 3 000 en provenance du Niger et du Tchad. La spécificité du Niger est qu’il reçoit des migrants évacués de Libye, après qu’ils ont été identifiés par le HCR dans des centres de détention, principalement à Tripoli.
    Horreur de la Libye
    « Même si notre mission de protection est limitée, j’y tiens beaucoup car elle permet de prendre en charge des gens très vulnérables », défendait Pascal Brice, directeur de l’Ofpra, jusqu’à fin décembre. Dans un contexte où, depuis un an, le taux de mortalité en Méditerranée centrale a plus que doublé pour les migrants qui tentent de la traverser, elle est aussi un moyen « d’éviter des drames », appuie Sophie Pegliasco, directrice de cabinet de l’Ofpra.
    Rapportés au nombre de personnes qui restent bloquées dans le pays, les quelque 2 700 migrants évacués de Libye depuis un an vers douze pays d’accueil en Occident demeurent une goutte d’eau. Près de 58 000 réfugiés et demandeurs d’asile sont enregistrés par le HCR dans le pays mais l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies estime à près de 700 000 le nombre de migrants présents, dont un nombre indéterminé est détenu dans des prisons sauvages, aux mains de passeurs ou de milices. Une partie de ces migrants ont pour projet de gagner l’Europe. Mais, résultat d’unesérie de mesures adoptées par l’Union européenne depuis fin 2016, l’itinéraire migratoire à travers la Méditerranée centrale s’est refermé et les arrivées en Europe depuis la Libye sont en chute libre, passées de près de 120 000 en 2017 à moins de 25 000 en 2018.
    Au fil des entretiens entre les officiers de protection et les demandeurs d’asile, auquel Le Monde a pu assister, c’est d’ailleurs l’horreur de la Libye qui est reconstituée. Ali a failli ne pas en réchapper. Comme de nombreux jeunes Erythréens, il a fui son pays notamment pour ne pas être soumis au service militaire obligatoire à durée indéterminée. Le jeune homme aurait voulu rester en Ethiopie, dans le camp de réfugiés où il a d’abord atterri. Mais porteur d’un projet de vie qui dépasse sa simple personne, « [ses] frères n’ont pas accepté », avoue-t-il. Sa famille débourse 1 700 dollars pour qu’il gagne le Soudan. Comme d’autres avant lui, Ali tombe aussitôt dans un trafic d’êtres humains. Il dit avoir été kidnappé et revendu à un Soudanais, un certain Aziz, qui détient plusieurs hangars en Libye, où les migrants sont reclus et rackettés.

    Aziz, Kidani, Mohamed… Dans les récits des personnes rescapées de Libye, « il y a des noms qui reviennent, souligne Vincent (qui a requis l’anonymat), chef de la mission Ofpra au Niger. Ce sont des gens qui souvent travaillent pour des Libyens dans des hangars où ils font régner la terreur. Cela donne l’impression d’une structuration du système. Compte tenu de l’argent en jeu, c’est logique ». Le rançonnage y est en effet systématisé. Dans le cas d’Ali, le passeur réclame 6 000 dollars en échange d’une libération et d’une traversée de la Méditerranée. Le jeune Erythréen passe six mois en détention. Il est battu, jusqu’à ce que sa famille lui transfère l’argent.
    Prisons sauvages
    Qu’ils parviennent ou non à réunir les sommes exigées, le sort des détenus demeure très aléatoire. Kidane, un Erythréen de 20 ans, également entendu par l’Ofpra, raconte au Monde les cinq mois qu’il a passés dans l’une des prisons sauvages de Beni Oualid, une commune sur la route vers le littoral libyen. « C’est le foyer des passeurs, dit-il. Ils font ce qu’ils veulent. Ils te frappent à coups de bâtons, ils te déshabillent et te jettent dans l’eau… Certains migrants restent enfermés un ou deux ans. D’autres meurent de faim parce qu’ils n’ont pas d’argent. Et même si tu paies, tu n’as aucune garantie d’être libéré. » La famille de Kidane aurait déboursé 4 000 dollars à deux reprises et en vain. Il a fini par réussir à s’échapper. Beaucoup des migrants entendus par la France au Niger ont tenté la traversée de la Méditerranée. Ali a été intercepté en mer par les garde-côtes libyens. Moussa, un Erythréen de 28 ans, aussi. Il a alors été envoyé dans un centre de détention « officiel » à Tripoli. C’est là qu’il sera repéré par le HCR, au bout de cinq mois. L’agence des Nations unies a conclu un accord avec les autorités libyennes pour pouvoir organiser des évacuations du pays depuis les centres gérés par le gouvernement où sont actuellement détenues environ 5 000 personnes.
    Kidane s’est rendu à l’un d’eux, de son plein gré, justement dans l’espoir d’être identifié par le HCR et de quitter la Libye. Il a attendu des mois, avec un millier d’autres migrants, réunis dans une seule et même pièce. « Même si j’ignorais ce qui allait se passer, au moins on ne me demandait pas d’argent. Je n’en pouvais plus d’être kidnappé par les passeurs et torturé. »
    « Dormir et attendre »
    Après l’exfiltration de la Libye, l’attente est longue encore. Moussa est arrivé au Niger en mai. Dans le centre du HCR où il est logé, « on ne fait que dormir et attendre », résume-t-il. Sur les 1 500 personnes que la France doit réinstaller depuis le pays d’ici à fin 2019, seules 352 sont déjà arrivées sur le territoire. Outre les migrants évacués de Libye, l’Ofpra auditionne aussi à Niamey des demandeurs d’asile identifiés par le HCR au Niger. A l’image de Bintou, une femme malienne arrivée en 2012, fuyant la région de Gao, dans le nord du Mali, où son village a été le théâtre de combats entre les djihadistes du Mujao et les Touareg du MNLA. Son « plus grand souhait » est d’être choisie par la France.
    Le Niger, pays parmi les plus pauvres du globe, accueille près de 60 000 réfugiés maliens qui ont fui comme Bintou le nord du pays en 2012 et près de 120 000 réfugiés nigérians qui ont fui Boko Haram à partir de 2013. Si les missions de réinstallation pilotées par le HCR sont aussi l’occasion de faire partir quelques poignées de ces réfugiés, parmi les plus vulnérables, elles génèrent par ailleurs des effets plus inattendus.
    Il y a un peu plus d’un an, au moment où le programme de réinstallation était lancé, un groupe d’environ 2 000 Soudanais originaires du Darfour est arrivé à Agadez, dans le nord du Niger. La plupart étaient descendus directement de Libye, où ils avaient transité après de longues années dans des camps de réfugiés au Tchad ou au Soudan. Certains observateurs voient dans ce mouvement un effet d’« appel d’air » créé par les missions de réinstallation, ce que dément le HCR sur place. Début décembre, plusieurs dizaines de ces réfugiés soudanais ont pourtant manifesté et organisé pendant plusieurs jours un sit-in devant les bureaux du HCR à Niamey. Ils réclamaient d’être eux aussi réinstallés en Europe ou en Amérique. Un projet qui n’est pas au programme.
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    Programmes de #réinstallation
    Depuis novembre 2017, douze pays occidentaux, parmi ­lesquels la France, la Belgique, le Canada et la Finlande, participent au Niger à un programme de réinstallation de réfugiés évacués par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) des centres de détention du gouvernement libyen. Ces Etats ont promis d’accorder l’asile à près de 5 500 migrants au total. Emmanuel ­Macron s’est engagé à accueillir en France, d’ici à la fin de l’année 2019, 10 000 réfugiés, dans le cadre des programmes de réinstallation depuis des pays du Sahel et du Proche-Orient. Parmi eux, 1 500 seront réinstallés depuis le Niger, dont une partie ayant été évacués de Libye.
    En Libye, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a identifié près de 700 000 migrants. Certains d’entre eux ­seulement souhaitent gagner l’Europe. En 2018, l’OIM a rapatrié plus de 16 000 migrants de Libye vers leurs pays d’origine au moyen d’un programme d’aide au retour volontaire.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/05/au-niger-la-france-donne-l-asile-a-des-migrants-rescapes-de-libye_5405385_32
    #OFPRA #asile #migrations #externalisation #procédure_d'asile #réfugiés #France #délocalisation


  • « Je suis devenu fou, je veux retourner au bled » : les migrants qui optent pour un #retour_volontaire

    L’aide au retour volontaire a concerné en 2018 plus de 10 000 personnes, dont beaucoup d’Afghans.

    Il a les yeux rouge vif. A plusieurs reprises, il demande s’il pourra aller aux toilettes après l’enregistrement. Dans un hall de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, Noorislam Oriakhail vit ses derniers moments en France, fébrile. Il prend l’avion pour la première fois de sa vie. Au bout du voyage : l’Afghanistan. Comme 1 055 Afghans en 2018, des hommes majoritairement, Noorislam a choisi de rentrer. Ils étaient déjà 970 à avoir opté pour un « retour volontaire » depuis la France en 2017. Volet peu connu de la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, l’aide au retour volontaire a concerné cette année plus de 10 000 personnes au total, un chiffre en hausse de 58 % sur un an.

    Après les Albanais et devant les Moldaves, les Afghans sont les plus concernés par ce dispositif mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Une situation qui s’explique : ils sont les premiers demandeurs d’asile en 2018. En outre, précise Didier Leschi, le directeur général de l’OFII, « lorsqu’ils arrivent en France, ils ont déjà déposé en moyenne près de deux demandes d’asile en Europe, principalement en Allemagne et en Suède, où elle a été rejetée ». Ils entrent donc dans la catégorie dite des « Dublinés », ne peuvent pas demander l’asile en France avant un délai de six à dix-huit mois. Dans l’intervalle, ils sont en situation irrégulière.

    L’OFII assume une politique volontariste à leur endroit : « Nous les démarchons pour leur proposer l’aide au retour, d’autant que les retours forcés sont très difficiles », reconnaît Didier Leschi. Au premier semestre, avec 23 éloignements, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre des Afghans atteignait 4 %. En plus d’être moins onéreux qu’un éloignement forcé, les retours volontaires ont beaucoup plus de succès.

    « Trop de pression »

    Noorislam est « fatigué » de ne pas parvenir à s’extirper d’une situation précaire. D’un voyage entamé en 2006 et financé par son père et un oncle, il est arrivé « jeune et fort » sur le continent, avec l’Angleterre en ligne de mire. « C’était un rêve, reconnaît-il. J’ai essayé cinq ou six fois avant de réussir à monter dans un camion. » Outre-Manche, il est pris en charge en tant que mineur. Mais, à sa majorité, sa demande d’asile est rejetée et il devient « illégal ».

    Dans la ville de Loughborough (centre de l’Angleterre), Noorislam s’enfonce, affaibli par des soucis de santé. Le petit sac à dos qui lui fait office d’unique bagage après plus d’une décennie en Europe est « rempli de médicaments ». Le jeune homme souffre d’une dystrophie de la rétine – une maladie génétique caractérisée par un déficit visuel très important – et, depuis un an et demi, il explique avoir des problèmes d’incontinence. « Les médecins disent que c’est dans ma tête, assure-t-il, en montrant sa boîte d’antidépresseurs. Si je n’avais pas été malade, j’aurais pu m’en sortir mais, vu ma situation, je lutte pour tout. »

    « Si je n’avais pas été malade, j’aurais pu m’en sortir mais, vu ma situation, je lutte pour tout », témoigne Noorislam Oriakhail avant de monter dans l’avion

    Avec le sentiment d’avoir « perdu [son] temps », Noorislam s’est glissé dans un camion en janvier pour faire le chemin inverse de celui réussi il y a dix ans. Arrivé à Calais, après une nuit dans « le froid et la pluie », il croise des agents de l’OFII. Il est hébergé et on l’informe sur l’asile et le retour volontaire. « J’avais deux semaines pour choisir ou je devais quitter le centre », se souvient-il. Après des atermoiements, Noorislam s’oriente vers l’asile. Mais il est « dubliné », ce qui signifie qu’il risque d’être transféré vers l’Angleterre ou, à défaut, d’errer plusieurs mois avant de pouvoir déposer une demande en France. Il jette l’éponge. « C’est trop de pression », confie-t-il. Le jeune homme rentre en Afghanistan mais, en réalité, il ne doit pas s’y attarder. Sa famille s’est installée au Pakistan alors qu’il était enfant. « Mon père m’a dit qu’il m’aiderait à passer la frontière. »

    Le jour où Noorislam a embarqué, un autre Afghan devait prendre l’avion, mais il ne s’est jamais présenté. En 2018, quelque 1 500 personnes se sont ainsi désistées après avoir demandé une aide au retour. « Ce sont des gens qui peuvent être instables psychologiquement, justifie Didier Leschi. Il y a quelques semaines, un Pakistanais a fait une crise d’angoisse et a dû être débarqué avant le décollage. Depuis, il veut repartir. »

    Qu’est-ce qui motive un retour au pays ? « On ne connaît pas le parcours de ces gens », reconnaît Nadira Khemliche, adjointe au chef du service voyagiste de l’OFII, qui accompagne les candidats au départ à Roissy ou à Orly, jusqu’à leur embarquement sur des vols commerciaux. Nadira Khemliche ne distingue que des profils, les Arméniens qui voyagent en famille, les Chinois qui ont des vols tous les jours, les Ethiopiens qu’elle ne croise que deux ou trois fois l’an… « Parfois, on se demande pourquoi ils veulent rentrer en sachant qu’il y a des bombes chez eux, confie-t-elle. Mais bon, ici, ils n’ont rien. » « Quel est le choix réel de ces gens ?, s’interroge Clémence Richard, en charge des questions « expulsions » à la Cimade. Ils sont à la rue, épuisés socialement, précarisés administrativement. »

    Candidatures marginales

    Pour promouvoir le retour volontaire, l’OFII se déplace sur des campements, dans des centres d’hébergement du 115 ou des centres de demandeurs d’asile dans lesquels s’éternisent des déboutés. L’office tient même des stands dans des salons « diasporiques ». Le retour volontaire donne droit à un billet d’avion et à un « pécule » dont le montant varie. Les Afghans ont actuellement droit à 1 650 euros. Un programme européen permet aussi de financer un projet de réinsertion à hauteur de 3 500 euros.

    Sur un pan de mur de son bureau, à Calais, Laura Defachel, agent du retour volontaire et de la réinsertion de l’OFII, a accroché des photos d’hommes devant des troupeaux de bêtes, dans les montagnes afghanes. « Beaucoup ont saisi l’opportunité pour se lancer dans l’élevage, ouvrir une épicerie ou un magasin de pièces détachées, devenir taxi, assure-t-elle. C’est déterminant pour ceux qui sont partis de leur pays avec la promesse de faire mieux. » Depuis deux mois, toutefois, ce programme a été suspendu, dans l’attente d’un renouvellement. En 2016, l’année du démantèlement de la « jungle », le bureau de Calais a monté plus de 500 dossiers de départs volontaires, les trois quarts en direction de l’Afghanistan et du Pakistan.

    Les candidats au départ restent toutefois marginaux. « Ce sont surtout les personnes épuisées qui ne souhaitent pas demander l’asile en France ou des personnes qui rentrent pour des raisons familiales », analyse Laura Defachel. Elle se souvient de cet homme qui a souhaité partir après la mort de son frère, qui avait fait le voyage avec lui. Il était monté à bord d’un camion et, réalisant qu’il ne prenait pas la direction de l’Angleterre, est descendu en marche. Il s’est tué sur l’autoroute.

    Warseem Mohamad Kareem rentre dans la première catégorie. « C’est Londres ou l’Afghanistan », résume-t-il. Alors qu’il s’apprête à embarquer pour un vol retour, le jeune homme de 27 ans dit avoir dépensé 11 000 dollars (9 645 euros) pour rejoindre l’Europe. Arrivé en France il y a trois mois, il s’est retrouvé dans un cul-de-sac, à Calais et à Grande-Synthe, dans des tentes ou sous un pont. Avec des passeurs afghans ou kurdes, il a tenté vingt ou trente fois de monter dans des camions pour l’Angleterre. A chaque fois, il a été attrapé par la police.

    Le froid, la pluie, la police qui le chasse tous les matins, l’échec ont finalement eu raison de sa détermination. Lors du dernier démantèlement de Grande-Synthe, il a croisé les maraudeurs de l’OFII. « Nous avons faim de paix, pas d’argent », dit-il à l’agent qui lui remet, dans la salle d’embarquement, une enveloppe de billets. Warseem ne s’interdit pas de revenir, un jour. Il semble ignorer qu’il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire et d’une interdiction de retour pendant un an. Une pratique que toutes les préfectures ne mettent pas en œuvre, mais que l’OFII souhaite développer pour éviter les désistements et les retours. Des méthodes « déloyales », dénonce Clémence Richard : « Cela supprime de fait le droit au désistement. En outre, ces personnes ne rentrent pas dans les catégories de la loi susceptibles de se voir prononcer une interdiction de retour, c’est illégal et ça a aussi des conséquences graves, car cela rend quasi impossible toute demande de visa ultérieure. »

    A court d’argent et d’aide

    En matière de départ volontaire, la contrainte affleure. A partir du 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi asile et immigration votée en 2018, les agents de l’OFII iront promouvoir l’aide au retour dans les centres de rétention administrative. Partir de gré, pour ne pas risquer de partir de force. C’est peut-être le dilemme qui aurait fini par se poser à Noorullah Nori. Débouté de l’asile en Allemagne, puis en France, à court d’argent et d’aide, il a signé pour un retour en Afghanistan, après quatre ans en Europe.

    « Moi aussi l’OFII m’a proposé le retour, mais jamais je ne rentrerai », jure Karimi, un Afghan qui a accompagné Noorullah à l’aéroport, après l’avoir recueilli tandis qu’il dormait à la rue. Passé par les errances d’un « Dubliné », Karimi est désormais réfugié en France. A voix basse, il dit à propos de son compatriote : « Il a des problèmes psychologiques. Il est resté longtemps sans parler à personne, avec des pensées négatives. » Il n’est pas le seul, dans le hall de Roissy, à sembler accuser le coup. Un autre Afghan a été déposé à l’aéroport par des infirmiers hospitaliers, prenant de court les agents de l’OFII qui n’avaient pas été informés et ont dû se procurer un fauteuil roulant tandis que l’homme, apathique, laissait son regard se perdre dans le vide, immobile.

    Un Soudanais s’apprête aussi à embarquer. Son air triste intrigue deux Afghans qui veulent savoir ce qui l’accable. Salah Mohamed Yaya a 19 ans. Il dit que depuis des mois il n’a plus de traitement contre le VIH. Cela fait deux ans qu’il est en France, passé par Toulouse, Paris, Nantes, les foyers pour mineurs, la rue, l’hôpital. « Je suis devenu fou, dit-il. Je veux retourner au bled. » Salah n’a pas fait de demande d’asile, sans que l’on sache s’il a vraiment été informé qu’il pouvait le faire. La veille de son départ, il a dormi porte de Villette. Il sent encore le feu de bois.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/31/je-suis-devenu-fou-je-veux-retourner-au-bled_5403872_3224.html

    #retour_au_pays #réfugiés_afghans #France #Afghanistan #asile #migrations #réfugiés


  • Premier rapport de l’Ofii sur les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection - Ligue des droits de l’Homme
    https://www.ldh-france.org/premier-rapport-de-lofii-sur-les-personnes-malades-etrangeres-une-chute-

    Communiqué de l’ODSE, dont la LDH est membre

    L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) vient de publier son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales pour l’année 2017. Il révèle un bilan dramatique pour la protection des malades étrangers-ères.

    Jusqu’en 2016, l’évaluation médicale des demandes relevait des Agences régionales de santé (ARS), rattachées au ministère de la Santé. Or, la loi du 7 mars 2016 a opéré un changement radical d’approche, en transférant cette compétence aux médecins du pôle santé de l’Ofii, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Ce transfert avait fait craindre à l’ODSE et aux acteurs-rices de la santé des étrangers-ères que les logiques de maîtrise des flux migratoires ne l’emportent sur des considérations de santé individuelle et de santé publique. Ces inquiétudes s’étaient renforcées depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, les constats de terrain mettant en évidence la multiplication des refus de protection.

    Le rapport de l’Ofii, nous montre que la situation est encore plus grave que nous l’imaginions.

    Des pratiques médicales beaucoup plus restrictives sous l’égide du ministère de l’Intérieur

    Le rapport annonce que le taux d’avis favorables à la nécessaire continuité des soins en France, toutes pathologies confondues, est passé de 77 % en 2014 à 52 % en 2017. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de personnes atteintes de troubles psychiques et de maladies graves dont la protection juridique est supprimée et la continuité des soins menacée. Les personnes séropositives ne sont pas épargnées : le rapport de l’Ofii fait état d’un taux d’avis défavorable de près de 6 % pour les personnes vivant avec le VIH, ce qui représente une hausse sans précédent.

    S’agissant de la protection contre l’éloignement du territoire, seules 19 % des demandes sont acceptées en rétention administrative. Une situation alarmante, alors que les pathologies et critères médicaux sont théoriquement les mêmes que pour les demandes faites en préfecture.

    La rupture constatée avec les pratiques antérieures des médecins de l’ARS apparaît ainsi comme une conséquence directe du changement de tutelle ministérielle, celle du ministère de l’Intérieur produisant des effets très restrictifs sur le sens des décisions des médecins du pôle santé de l’Ofii en charge de l’évaluation.


  • Regroupement familial à Melun : des délais à rallonge et des vies de couple en suspens - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/11/12/regroupement-familial-a-melun-des-delais-a-rallonge-et-des-vies-de-couple

    « Libération » vous propose une série dans laquelle vous pouvez suivre au long cours les parcours d’étrangers en France. Aujourd’hui, on revient sur les cas de Ahmadu F., Mouad B. et Fatima Z., tous en attente de la décision favorable ou défavorable de la préfecture de Melun à leur demande de regroupement familial. Une décision qui se fait attendre bien au-delà des délais standards et dans l’absence de communication.

    « Le plus dur c’est d’être dans le flou total. J’aimerais comprendre quels sont les critères de la préfecture pour traiter les dossiers : s’il y a des nationalités prioritaires à d’autres, des profils privilégiés… On ne sait pas comment c’est géré alors qu’on dépend quand même du département le plus important d’Ile-de-France », pointe Ahmadu F., 31 ans, de nationalité sénégalaise, en attente de la décision de la préfète de #Melun (Seine-et-Marne) depuis treize mois. Comme lui, ils sont plusieurs dizaines à se plaindre, notamment sur des groupes Facebook privés, des retards conséquents pris par la préfecture en question pour répondre à leur demande de regroupement familial avec leur conjoint ou conjointe.
    Une fois l’attestation de dépôt du dossier reçue par le demandeur de regroupement familial, c’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) du département qui prend les devants en menant des investigations sur le logement et les ressources dans un délai fixé officiellement à deux mois, avant de le transmettre à la préfecture pour qu’une décision soit prise au bout de six mois.

    Ahmadu F. : « Si c’est un non, je veux pouvoir prendre mes dispositions rapidement »

    Installé en France depuis huit ans, Ahmadu F. a reçu son attestation de dépôt de la demande de regroupement familial en décembre 2017. L’Ofii a pris le relais et transmis en avril 2018, après cinq mois, tous les éléments à la préfecture de Melun qui garde depuis huit mois son dossier, sans lui donner la moindre nouvelle. Or toute préfecture s’engage à notifier la décision du préfet dans un délai de six mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Sinon, la préfecture estime qu’il s’agit d’un refus implicite. Ce qui n’est nullement avéré vu l’accumulation de retards conséquents dans les dossiers.

    Ahmadu F. est cadre supérieur consultant senior en CDI depuis 2014 et touche un salaire mensuel net équivalent à 3,5 fois le SMIC, sans compter sa prime. Côté logement, il habite un appartement de 68 m2, seul. Il dispose largement des ressources exigées par la préfecture pour le regroupement familial : avoir un Smic pour deux voire trois personnes et une surface habitable de 22 m2 (un critère qui peut changer selon les zones géographiques). Mais ce qui provoque sa colère c’est, au-delà du non-respect des délais, le manque de communication de la préfecture de Melun : « A cause de cette instance de regroupement familial, j’ai des missions professionnelles à l’étranger en suspens, je n’ai aucune possibilité de me projeter avec ma femme, restée au Sénégal, qui me demande des nouvelles tous les jours et qui ne peut pas venir me voir car toute demande de visa est bloquée quand on est en instance de regroupement familial. Si la réponse est un oui, je veux savoir quand elle tombe. Si c’est un non, c’est que je n’ai pas ma place en France et, dans ce cas, je veux pouvoir prendre mes dispositions rapidement. J’ai besoin de renseignements. »

    Mouad B. : « Impossible non plus de se confronter à eux physiquement car "pas de guichet et pas de ticket" »

    Mouad B., 33 ans, de nationalité algérienne et résident en France depuis neuf ans, a reçu son attestation de dépôt de dossier en janvier 2018 : il en est à son onzième mois d’attente après sept mois d’enquête de l’Ofii et cinq mois à la préfecture pendant que son épouse est en Algérie. « Au lieu des six mois d’attente, on atteint vite quatorze, seize, dix-sept mois », s’indigne-t-il en ciblant directement la préfecture et pas l’Ofii qui, d’après lui, « répond au moins aux questions des gens ».

    Comme Ahmadu F., il est sans nouvelles de la préfecture, ne reçoit aucun retour à ses mails ou aux formulaires qu’il remplit sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne alors que celle-ci s’engage à y répondre dans un délai maximum de cinq jours ouvrables. Il se heurte au silence au bout du fil et les rares fois où il intercepte quelqu’un, il se retrouve transféré vers le service compétent qui s’avère saturé. « Impossible non plus de se confronter à eux physiquement car "pas de guichet et pas de ticket" » comme on le lui répète à l’envi. Sur ce type de dossier, tout se fait par voie postale, avec des délais à rallonge et sans aucune interaction. « Ce qui m’exaspère plus que les délais c’est cette absence de visibilité, de transparence et d’interlocuteur… » Mouad B. est un ingénieur informaticien en CDI depuis 2010 qui gagne 2 500 euros net par mois hors primes et habite un 32 m2.

    Fatima Z. : « Le pire que c’est tous ces retards peuvent aboutir à un non, ce qui impliquerait un recours et donc encore plus de temps en suspens »

    De son côté, Fatima Z., Marocaine âgée de 28 ans, a attendu cinq mois juste entre le dépôt de son dossier en août 2017 et son transfert à l’Ofii, en décembre 2017, qui marque le commencement de la procédure. Et depuis le lancement de l’enquête de l’Ofii en janvier, Ezz guette le moindre signe de la préfecture de Melun. En tout, elle en est à dix-sept mois d’attente. Selon elle, qui a eu plusieurs fois affaire à cette préfecture ces dernières années, ces retards inexpliqués sont récents et indiquent un manque criant d’effectif. Elle ajoute : « J’appelle tous les jours à 9 heures, heure d’ouverture du standard, et le poste est déjà saturé ou alors les agents n’ont pas le niveau d’accréditation pour me répondre. J’ai fini par tomber sur un agent – à force de me rendre à la préfecture et de multiplier les prises de contact – qui a bien voulu me renseigner. C’est comme ça que j’ai appris que mon dossier n’a été enregistré à la préfecture qu’en août [c’est-à-dire rentré dans le système mais pas encore traité, ndlr]… Ce qui veut dire que mon dossier est resté en stand-by pendant sept mois. »

    En France depuis dix ans, Fatima Z. ne comprend pas non plus pourquoi elle a autant de mal à faire venir son mari, resté en Egypte. Elle est assistante administratrice dans une société de bâtiment et entreprend des activités parallèles dans le secrétariat. Son salaire net dépasse les 2 000 euros et son appartement a une superficie de 26 m2. « Je déprime, il ne s’agit pas de n’importe quelle démarche, on parle d’une vie de couple. Le pire que c’est tous ces retards peuvent aboutir à un non, ce qui impliquerait un recours et donc encore plus de temps en suspens », regrette-t-elle.

    Pour l’heure, la préfecture de Melun n’a pas répondu à nos sollicitations.
    Dounia Hadni

    #regroupement_familial #préfecture #ofii #administration #immigration #racisme


  • La #France débordée par les demandes d’asile

    Le nombre de dossiers présentés a augmenté de plus de 17 % depuis janvier. L’opposition dénonce le dévoiement d’un système initialement destiné à accueillir les personnes persécutées dans leur pays.

    Dure rentrée sur le front de l’immigration. La pression au guichet de l’asile en France a augmenté de près de plus 17 % sur les sept premiers mois de l’année, comparés à la même période de 2017. Pas moins de 67.306 dossiers ont ainsi été présentés à l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) depuis le 1er janvier.

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/08/29/01016-20180829ARTFIG00233-la-france-debordee-par-les-demandes-d-asile.php
    #statistiques #asile #réfugiés #préjugés #invasion #afflux

    Outre ces magnifiques chiffres (argghhh), j’adore le début du chapeau : « EXCLUSIF » !!!

    • Je trouve cette stratégie bien xénophobe et hypocrite, le figaro voudrait faire croire qu’il y a une hausse extraordinaire des demandes et que pour 70000 dossiers (c’est rien), l’administration Française va se noyer dans ses propres paperasses. Si il n’y a plus personnes pour répondre aux demandes c’est aussi que les politiques et le figaro veulent la mort des fonctionnaires.

      Rien que pour faire un passeport français après 6 semaines d’attente pour le rdv de ce matin il faut encore ajouter 8 semaines de fabrication ce qui mène donc à 3 mois le délai d’obtention du dit passeport. Imagine quand tu as même pas encore de titre de séjour …

    • Ne pas diffuser la propagande xénophobe et mensongère du Figaro sans contrepoint :

      La France prend elle vraiment sa part de l’accueil des migrants ?
      Parmi les riches pays européens, la France est 26ème sur 28 pays pour le taux d’accueil des réfugiés.

      https://www.euractiv.fr/section/monde/news/la-france-%e2%80%89prend-elle-vraiment-sa-part%e2%80%89-de-migrants%e2%80%8

      En plus les pays riches comme l’Europe reçoivent très peu de migrants qui sont essentiellement accueillis dans les pays pauvres. Voir message suivant.

      #migration #migrants #Union-européenne

    • Vous pouvez aussi regarder la « loterie de l’asile », carte de @reka publiée dans Vivre Ensemble :


      https://asile.ch/2018/07/25/carte-la-loterie-de-lasile-2017

      Ce % très bas de reconnaissance de la France s’explique aussi en partie par l’origine des demandeurs d’asile, qui ne proviennent en majorité pas de pays pour lequel l’asile est reconnu, hélas (notamment pays ouest-africains).

    • « La France est le pays qui accueille le plus de réfugiés » dixit Wauquiez. Vrai ou faux ?

      Bonjour,

      Jeudi 27 septembre, c’était la rentrée de L’Emission Politique, sur France 2. Le Premier ministre Edouard Philippe était confronté au président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez. Et quand le sujet des migrations et des demandeurs d’asile arrivent sur la table, il commet plusieurs erreurs de chiffres.

      La France est le pays de l’Union européenne qui maîtrise le moins bien sa politique migratoire. Prenons un exemple très simple, ce n’est pas une question de croyance, c’est une question de chiffres : c’est la France aujourd’hui qui est un des pays de l’Europe qui accueille le plus de réfugiés. C’est pas l’Italie, c’est pas l’Autriche, c’est pas l’Espagne, c’est pas le Portugal, c’est pas la Pologne.

      Relancé pour plus de précisions, Wauquiez explique qu’il parle de « ceux qui demandent le droit d’asile ».

      En quelques instants, le président de la région Rhône-Alpes, en plus de balancer une intox, mélange migrants, demandeurs d’asile et réfugiés. CheckNews fait le point (et les comptes).
      Un demandeur d’asile n’est pas un réfugié…

      Nous utiliserons ici (comme nous l’avions fait précédemment) les chiffres d’Eurostat, l’organisme statistique de l’Union européenne. Mais avant d’en venir aux chiffres, regardons les définitions des concepts que Wauquiez mélange.

      Selon Eurostat, « un immigrant est une personne qui vient ou revient de l’étranger pour établir sa résidence dans un pays donné pendant un certain temps, après avoir eu précédemment sa résidence habituelle dans un autre pays. » Pour comparer les politiques migratoires européennes, nous avons observé le nombre de titres de séjour délivrés par les pays à des personnes qui ne sont pas citoyennes européennes.

      Un demandeur d’asile est une personne qui a engagé des procédures pour obtenir une protection internationale. En France, c’est à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, l’OFPRA, que les demandeurs d’asile déposent leur demande. Il n’est pas « réfugié », au sens administratif.

      Au terme de la procédure administrative, le demandeur peut se voir, ou non, accorder un statut de réfugié, une protection subsidiaire, ou une protection pour des raisons humanitaires. Pour quantifier ces populations, on regarde le nombre de protections accordées.
      Faux dans l’absolu… et en relatif

      Puisque Laurent Wauquiez parle d’abord de contrôle des flux migratoires au sens large, regardons d’abord le nombre global de titre de séjours accordés.

      Dans l’absolu, en 2017, la France est le quatrième pays de l’UE qui accorde le plus de titres de séjours, derrière la Pologne (qui a notamment enregistré un afflux de travailleurs ukrainiens, fuyant le conflit avec la Russie), l’Allemagne et le Royaume-Uni.

      Mais donner des chiffres en valeur absolue n’a guère de sens sans les rapporter à la population totale. Ce serait comme comparer le nombre de chômeurs de pays de taille différente plutôt que de comparer les taux de chômage.

      Si on rapporte donc le nombre de titres de séjours à la population des pays de l’UE au 1er janvier 2017, la France se situe… à la 17e place. Difficile, donc de dire qu’elle est le pays qui « maîtrise le moins » sa politique migratoire, comme le fait Wauquiez.

      Procédons à la même comparaison à propos des demandeurs d’asile. Dans l’absolu, la France est le troisième pays à recevoir le plus de demandes, derrière l’Italie et l’Allemagne. Mais encore une fois, si l’on rapporte le nombre de demandes d’asile à la population, la France est… dixième. Pour 100 habitants au 1er janvier 2017, la France a reçu, sur l’année, 0,15 demande d’asile. La moyenne de l’UE est à 0,23.

      En moyenne, par rapport à sa population, la France accorde deux fois moins de protections ses voisins

      Enfin, la déclaration de Laurent Wauquiez ne se vérifie pas plus à propos des réfugiés. Certes, est la France est le deuxième pays qui a accordé le plus de protection en 2017 : plus de 40 000. L’Allemagne, largement en tête, en a elle accordé plus de 320 000.

      Mais une lecture de ce chiffre rapportée à la population donne un tout autre classement. Relativement à sa population, l’Allemagne reste en tête, légèrement devant l’Autriche. Pour 100 habitants, l’Allemagne a accordé une protection à 0,39 personne, contre 0,06 pour la France. La moyenne européenne est deux fois plus élevée : 0,12.

      La France est le neuvième pays de l’UE à accorder le plus de protections, relativement à sa population. Elle est bien loin de mener le classement, comme le dit le président de la région Rhône-Alpes.
      Wauquiez s’est aussi trompé sur l’immigration économique en France

      Lors de son face-à-face avec le Premier ministre dans l’émission, Laurent Wauquiez – qui était pourtant arrivé avec force fiches sur le sujet migratoire — s’est également trompé sur le nombre d’immigrés pour motif économique reçus par la France en 2017. Le patron des Républicains a évoqué le chiffre de 80 000. C’est trois fois plus que la réalité (un peu plus de 27 000).


      https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/28/la-france-est-le-pays-qui-accueille-le-plus-de-refugies-dixit-wauquiez-vr


  • Beaucoup a déjà été publié sur seenthis sur l’#externalisation des frontières et sur la question du #tri et de la #catégorisation

    Sur ce fil, je réunis surtout les documents de la politique de #Macron à ce sujet. Il s’agit de messages que j’ai ajoutés à des messages d’autres personnes (pour éviter que si jamais l’auteur du message original quitte seenthis et efface son compte, moi je ne perds pas mes informations —> je vais faire cela assez systématiquement, quand j’ai le temps, dans les prochains mois = paranoïa de perte de données).

    Ces 2 fils restent tels quels car ils ont été initiés par moi :
    https://seenthis.net/messages/618133
    https://seenthis.net/messages/531563
    Par contre, pour celui-ci, je vais copier les messages ci-dessous :
    https://seenthis.net/messages/625374
    #France
    #frontières #contrôles_frontaliers #frontières #asile #migrations #réfugiés
    cc @isskein

    • Macron veut « identifier » les demandeurs d’asile au #Tchad et au Niger

      Lors d’un mini-sommet organisé à l’Élysée lundi 28 août, Paris, Berlin, Madrid et Rome ont proposé l’envoi de « missions de protection » au Niger et au Tchad dans le but d’identifier en amont les migrants éligibles à l’asile. Une initiative qui pose plus de questions qu’elle n’en résout.

      À l’issue d’un mini-sommet organisé à Paris le 28 août, les chefs d’État ou de gouvernement de sept pays européens et africains – la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, d’un côté de la Méditerranée, le Tchad, le Niger et la Libye, de l’autre – se sont mis d’accord autour d’une « feuille de route » visant à « contrôler les flux migratoires » entre les deux continents.
      Réunis avec les présidents du Tchad, Idriss Déby, et du Niger, Mahamadou Issoufou, ainsi qu’avec le premier ministre libyen du gouvernement d’union nationale, Fayez al-Sarraj, le président français, Emmanuel Macron, la chancelière allemande, Angela Merkel, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, et le président du Conseil italien, Paolo Gentiloni, ont ainsi proposé l’envoi de « missions de protection » au Niger et au Tchad, dans le but d’identifier en amont les migrants éligibles à l’asile (retrouver ici et là les déclarations conjointes).

      « Nous avons acté, je m’y étais engagé à Orléans au début de l’été, d’avoir un traitement humanitaire à la hauteur de nos exigences et de pouvoir, dans des zones identifiées, pleinement sûres, au Niger et au Tchad, sous la supervision du HCR [Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – ndlr], identifier les ressortissants qui ont le droit à l’asile, pouvoir les mettre en sécurité le plus rapidement », a expliqué le président français lors de la conférence de presse.

      Le 27 juillet, ce dernier avait créé la polémique en affirmant, en marge d’une visite dans un centre d’hébergement de réfugiés à Orléans, vouloir créer des « hot spots », ces centres chargés de trier les candidats à l’asile en France, « dès cet été », pour maîtriser l’arrivée des migrants venus de Libye et, avait-il ajouté, pour « éviter aux gens de prendre des risques fous alors qu’ils ne sont pas tous éligibles à l’asile ». Quelques heures plus tard, son entourage avait fait machine arrière en expliquant que, pour l’heure, seuls le Tchad et le Niger devraient être concernés. Après la visite, dans un discours à la préfecture du Loiret, le président avait d’ailleurs rectifié le tir en se contentant d’évoquer l’envoi de missions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) « sur le sol africain ».

      La feuille de route du 28 août, qui substitue l’idée de « missions de protection » à celle de « hot spots », prévoit que l’identification des demandeurs d’asile se fera par le HCR, avec l’aval des autorités du pays de premier accueil et le soutien d’équipes européennes spécialistes de l’asile. Les personnes sélectionnées entreraient dans le programme dit de réinstallation du HCR « sur des listes fermées », c’est-à-dire listant les migrants d’ores et déjà identifiés par le HCR, et « selon des critères fixés en commun », non communiqués pour l’instant.

      Les migrants ne répondant pas à ces conditions devraient être reconduits « dans leur pays d’origine, dans la sécurité, l’ordre et la dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation nationale et dans le respect du droit international ».

      Sur le papier, l’idée pourrait paraître séduisante, puisqu’elle se donne comme objectif d’« ouvrir une voie légale pour les personnes ayant besoin d’une protection conformément au droit international et européen, en particulier pour les personnes les plus vulnérables selon les procédures du HCR relatives à la détermination de la qualité de réfugié, et qui sont susceptibles de migrer vers l’Europe ». Le but serait ainsi de leur éviter l’enfer libyen, où il est de notoriété publique que les migrants subissent les pires sévices, mais aussi les dangers de la traversée de la Méditerranée sur des canots pneumatiques. Depuis le début de l’année, près de 98 000 personnes sont arrivées par cette route maritime centrale, et près de 2 250 ont péri en mer, selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations.

      Mais derrière cette intention louable, se cache surtout le projet de réduire au maximum l’arrivée sur le Vieux Continent de personnes perçues par les dirigeants européens comme des « migrants économiques », pour lesquels aucun accueil n’est envisagé. L’objectif est ainsi de décourager les départs le plus en amont possible. Cette politique n’est pas nouvelle : voilà une vingtaine d’années que Bruxelles multiplie les accords avec les pays d’origine et de transit, par des campagnes d’affichage et des bureaux d’information, à coups de dizaines de millions d’euros, afin de convaincre les migrants de rester chez eux.

      Avec ces nouveaux guichets de pré-examen de la demande d’asile, il s’agit d’aller plus loin, car il est fort à parier que le nombre de personnes retenues par le HCR et in fine réinstallées en Europe sera extrêmement réduit. Dans les pays de l’UE, les demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne obtiennent rarement le statut de réfugié. Les ONG sont donc particulièrement sceptiques à l’égard de ce genre d’initiatives, qu’elles considèrent comme une manière déguisée de sous-traiter la demande d’asile à des pays tiers, aussi éloignés que possible du continent européen. « On repousse la frontière européenne dans des pays de plus en plus lointains », a ainsi affirmé à l’AFP Eva Ottavy, de la Cimade, pour qui, « sous couvert de sauver des vies, on bloque l’accès au territoire ».

      Par ailleurs, le dispositif de réinstallation mis en place dans le monde par le HCR est décrié par ces mêmes associations de défense des droits des étrangers qui estiment que les critères mis en œuvre sont trop restrictifs et les procédures trop peu transparentes.

      Quand on sait que le système de relocalisation organisé par l’Union européenne pour répartir les réfugiés arrivés en Grèce ne fonctionne pas, alors même que ces exilés sont des ressortissants de pays susceptibles d’obtenir l’asile (Syrie, Afghanistan, Irak et Iran principalement), on peut s’interroger sur le nombre d’Africains subsahariens qui pourront effectivement bénéficier de cette « voie légale » pour arriver en Europe.

      Enfin, la décision de Paris, Berlin, Madrid et Rome d’« améliorer la coopération économique avec les communautés locales se trouvant sur les routes migratoires en Libye, afin de créer des sources de revenu alternatives, d’accroître leur résilience et de les rendre indépendantes de la traite des êtres humains » a de quoi laisser dubitatif. En effet, Reuters a récemment révélé l’existence sur les côtes libyennes, à Sabratah, principale ville de départ des migrants, d’une milice armée qui empêcherait violemment les embarcations de partir et détiendrait les candidats au passage dans des conditions dégradantes (lire notre article). Or, d’après de nombreux témoignages, il semble que ce groupe mafieux soit, en partie au moins, financé par le gouvernement d’union nationale de Tripoli, lui-même soutenu par les fonds européens.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/290817/macron-veut-identifier-les-demandeurs-d-asile-au-tchad-et-au-niger

      #hotspots #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Macron #Tchad #Niger

      v. aussi : http://seen.li/d8yd

      Et ce magnifique titre de l’opération :
      #missions_de_protection

    • Juste pour rappeler que Macron n’a rien inventé, mais qu’il surfe sur la vague...

      Voici l’extrait d’un article qui date de 2009...

      Les tendances et mesures amorcées dans les récentes prises de position politiques ne servent qu’à confirmer la direction prise depuis la fin des années quatre-vingt-dix et indiquent clairement une réalité politique qui accentue certains aspects : la présence policière, la surveillance des frontières et l’endiguement, au détriment des autres. D’abord, les orientations prises conjointement pour limiter l’accès aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et aux familles des travailleurs, à travers une série de directives et de règlements (c’est-à-dire des populations ayant droit à l’accès) et le développement croissant d’une politique d’immigration sélective des travailleurs, ont contribué à créer une étape de plus dans l’externalisation. Cette étape a été franchie en 2003 et 2004 avec deux propositions, l’une émanant des Britanniques sur les “#Transit_Processing_Centres” (#TPCs) et l’autre des Italiens et des Allemands, pour mettre en place des bureaux d’immigration en Afrique du Nord.

      Tiré de :
      Dimension extérieure de la politique d’immigration de l’Union européenne
      https://hommesmigrations.revues.org/342

      #Italie #Allemagne #UK #Angleterre

    • Au Niger, la frontière invisible de l’Europe

      L’enquête des « Jours » sur la trace des migrants morts en mer passe par le Niger, nouveau pays de transit pour les candidats à l’exil.

      Depuis l’été 2016 et la mise en œuvre de la loi via le « #plan_Bazoum », du nom du ministre de l’Intérieur Mohamed Bazoum, toute personne transportant des étrangers dans le désert, au nord de l’axe Arlit-Dirkou (consulter notre carte des Disparus), est considéré comme étant en infraction avec la loi. D’ailleurs, à proximité de la gare de Rimbo, une pancarte affichant les logos de l’Union européenne et de l’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP) du Niger le rappelle : « Transporter illégalement des migrants vous expose à une peine d’amende de 1 000 000 à 3 000 000 CFA [1 525 à 4 575 euros, ndlr]. »

      v. aussi : http://seen.li/cz4o

      « Dans cette histoire de migration, rien n’est ni noir, ni blanc. C’est un sujet tellement complexe qu’on ne peut pas le résumer en quelques vérités », dit Kirsi Henriksson, au volant de son 4x4, dans les rues de Niamey. Kirsi Henriksson dirige Eucap Sahel au Niger, une opération civile de l’Union européenne créée en 2012, après la chute de Kadhafi, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la région. Quand Henriksson a pris son poste en août 2016, le mandat de l’opération venait d’être élargi à la lutte contre l’immigration irrégulière. Le moment était parfait pour l’Union européenne : le plan Bazoum venait d’être mis en application. Désormais, des policiers et des gendarmes européens conseillent et forment leurs homologues nigériens à des techniques de contrôle et renseignement visant à intercepter les trafics de drogues et d’armes, mais aussi ceux d’êtres humains. « Nous n’avons pas de mandat exécutif, nous n’arrêtons personne. Mais nous formons les autorités nigériennes à arrêter les gens. Pour beaucoup, nous sommes les méchants de cette histoire. »

      Avant le Niger, Kirsi Henriksson a travaillé pour des missions similaires de l’Union européenne au Mali, en Libye et en Irak. Universitaire de formation, elle s’est spécialisée dans les études sur la paix et les conflits avant de partir « construire la paix dans la vraie vie ». « Je dois avouer que les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur de l’ambition », elle sourit. En 2014, elle a été évacuée de la Libye avec le reste de la mission européenne. Les organisations internationales sont parties elles aussi. Aujourd’hui, elles sont toutes au Niger, de même que les armées étrangères. « Une industrie de la paix », comme le qualifie la cheffe de mission.
      « Le Niger est the new place to be. Tout le monde est ici : l’armée française avec l’#opération_Barkhane, l’armée allemande qui ravitaille ses troupes au Mali depuis le Niger, l’armée américaine qui construit une base de #drones à Agadez. » À la fin de l’année 2017, l’#Italie a annoncé à son tour l’envoi de troupes – une information que les autorités nigériennes ont démentie par la suite. « Tout le monde vient parce que dans la région du Sahel, le Niger assure une certaine stabilité. Et préserver cette stabilité est dans l’intérêt de toute l’Europe. »

      Mais la migration est-elle une menace pour la stabilité du Sahel ? Paradoxalement, avec l’augmentation des contrôles et la criminalisation du trafic, elle est peut-être en train de le devenir. Le #trafic_d’êtres_humains est passé des mains des transporteurs ordinaires à celles de #réseaux_criminels transfrontaliers qui gèrent aussi d’autres trafics : la #drogue – surtout du #Tramadol, un antalgique dérivé de l’#opium –, qui arrive depuis le Nigeria vers la Libye, et les #armes, qui descendent de la Libye vers le sud.

      #commerce_d'armes

      Seulement, pour le moment, l’aide européenne promise arrive lentement et souvent sans consultation des populations concernées. Le #Fonds_fiduciaire officiellement destiné à l’aide au #développement vise en réalité à produire du contrôle, reconnaît Kirsi Henriksson. C’est également le but de l’#opération_Eucap_Sahel. La cheffe de mission trace avec son index les nouvelles routes que le contrôle renforcé a dessinées dans le désert : directement depuis #Diffa, situé à la frontière nigériane, vers #Séguédine dans le nord, en traversant le #Ténéré, de #Gao au Mali vers #Assamaka à la frontière algérienne, qu’on longera ensuite pour arriver en Libye. Ces nouvelles routes sont plus dangereuses.

      #Eucap #routes_migratoires #parcours_migratoires

      « Davantage de personnes meurent dans le désert. Et c’est vraiment malheureux. » C’est la première fois que j’entends cette affirmation pendant mon voyage. Je ne cesserai de l’entendre par la suite. À chacun, je demanderai combien. Combien mouraient avant, combien meurent maintenant ? Personne ne sait. Personne ne semble savoir qui pourrait savoir.

      #mourir_dans_le_désert #décès

      https://lesjours.fr/obsessions/migrants/ep6-niger
      #Agadez #gardes-frontière #frontières #contrôles_frontaliers

    • At French Outpost in African Migrant Hub, Asylum for a Select Few

      In a bare suite of prefab offices, inside a compound off a dirt road, French bureaucrats are pushing France’s borders thousands of miles into Africa, hoping to head off would-be migrants.

      All day long, in a grassy courtyard, they interview asylum seekers, as the African reality they want to escape swirls outside — donkey carts and dust, joblessness and poverty, and, in special cases, political persecution.

      If the French answer is yes to asylum, they are given plane tickets to France and spared the risky journey through the desert and on the deadly boats across the Mediterranean that have brought millions of desperate migrants to Europe in recent years, transforming its politics and societies.

      “We’re here to stop people from dying in the Mediterranean,” said Sylvie Bergier-Diallo, the deputy chief of the French mission in Niger.

      But very few are actually approved, and so the French delegation is also there to send a message to other would-be migrants: Stay home, and do not risk a perilous journey for an asylum claim that would ultimately be denied in France.

      The French outpost is part of a new forward defense in Europe’s struggle to hold off migration from Africa; it is a small, relatively benign piece of a larger strategy that otherwise threatens to subvert Europe’s humanitarian ideals.

      After years of being buffeted by uncontrolled migration, Europe is striking out. Italy is suspected of quietly cutting deals with Libyan warlords who control the migration route. The European Union has sent delegations to African capitals, waving aid and incentives for leaders to keep their people at home. Now come the French.
      “There’s a much more active approach to see that the immigrant stays as far away as possible from Europe, and this is completely to the detriment of those concerned,” said Philippe Dam of Human Rights Watch.

      The French mission was “positive,” he said, “but it’s too late and too small.”

      It is also the flip side of a fast-toughening stance by France against migrants, as President Emmanuel Macron began his push this month for what critics say is a draconian new law aimed at sending many of those who have already arrived back home.

      Even if some of Europe’s new methods are questionable, the results have been evident: Last year, for the first time since the crisis began several years ago, the migration flow was reversed, according to Giuseppe Loprete, head of the United Nations migration agency office in Niger.

      About 100,000 would-be migrants returned through Niger from Libya, compared with 60,000 who traversed the vast and impoverished desert country heading toward Europe.

      As the hub for West African migration, Niger had long been under pressure from Europe to crack down on the migrant flow. And something has shifted.

      The bus stations in Niamey, once packed with West Africans trying to get to Agadez, the last city before Libya, are now empty. The police sternly check identity documents.

      When I visited Agadez three years ago, migrants packed what locals called “ghettos” at the edge of town, hanging out for weeks in the courtyards of unfinished villas waiting for a chance to cross the desert.
      Migration officials say there are many fewer now. The Nigerien government has impounded dozens of the pickups formerly used by smugglers at Agadez, they say.

      “Lot less, lot less than before,” said a bus agent, who declined to give his name, at the open-air Sonef station in Niamey, drowsing and empty in the late-afternoon heat. “It’s not like it was. Before it was full.”

      The tile floor was once crowded with migrants. No more. A sign outside bears the European Union flag and warns passengers not to travel without papers.

      In itself, the so-called French filtration effort here is so small that it is not responsible for the drop, nor is it expected to have much effect on the overall migration flow.

      It began well after the drop was underway. Only a handful of such missions to interview asylum seekers have embarked since Mr. Macron announced the policy last summer, staying for about a week at a time.

      Meager as it is, however, the French effort has already helped shift the process of sifting some asylum claims to Africa and out of Europe, where many of those who are denied asylum tend to stay illegally.

      For Mr. Macron, a chief aim is to defuse the political pressures at home from the far right that have escalated with the migrant crisis.
      The French hope that the greater visibility of a formal, front-end system will discourage those without credible claims of asylum from risking their lives with smugglers.

      The process is also intended to send a potentially important message: that those with legitimate claims of persecution do have a chance for safe passage.

      “Politically it’s huge,” said Mr. Loprete. “But in terms of numbers it is very low.”

      In a recent week, 85 people were interviewed by the four officials from the French refugee agency, known as Ofpra.

      The selective scale is in line with Mr. Macron’s determination to keep out economic migrants. “We can’t welcome everybody,” he said in his New Year’s speech.

      On the other hand, “we must welcome the men and women fleeing their country because they are under threat,” Mr. Macron said. They have a “right to asylum,” he said.

      Critics of the plan say that it amounts to only a token effort, and that the real goal is to keep potential migrants at arms’ length.

      “Macron’s policy is to divide migrants and refugees, but how can we do so? What is the ethical principle behind this choice?” said Mauro Armanino, an Italian priest at the cathedral in Niamey who has long worked with migrants in African nations. “It is a policy without heart.”

      Still, the French have been the first to undertake this kind of outreach, working closely with the United Nations, out of its refugee agency’s compound in Niamey.

      The United Nations International Office for Migration does a first vetting for the French in Libya, Niger’s northern neighbor, where human smuggling networks have thrived in the chaotic collapse of the country.

      In Libya, the smugglers herd the Africans together, beat them, sometimes rape them and extort money. Some are even sold into slavery before being loaded onto rickety boats for the Mediterranean crossing.

      Some of the Libyan camps are run by smugglers and their associated militias, and others by the government, such as it is. But regardless of who runs them, they are essentially concentration camps, officials say, and there is no distinction made between political refugees and migrants.

      United Nations officials are allowed to enter the government-run camps to look for potential asylum cases — principally Eritreans and Somalis, whose flight from political persecution and chaos might qualify them. From lists supplied by the United Nations, the French choose whom they will interview.

      “The idea is to protect people who might have a right to asylum,” said Pascal Brice, the head of Ofpra, the French refugee agency. “And to bypass the horrors of Libya and the Mediterranean.”

      “It is limited,” Mr. Brice acknowledged. “But the president has said he wants to cut back on the sea crossings,” he added, referring to Mr. Macron.
      Bénédicte Jeannerod, who heads the French office of Human Rights Watch, was less a critic of the program itself than of its scale. “I’ve told Pascal Brice that as long as it works, make it bigger,” he said.

      But the potential difficulties of making the program larger were evident in a day of interviews at the sweltering United Nations center in Niamey.

      One recent Saturday night, 136 Eritreans and Somalis were flown to Niamey by the United Nations, all potential candidates for asylum interviews with the French.

      The dozens of asylum seekers already there waited pensively, looking resigned as they sat on benches, betraying no sign of the import of what the French deputy chief of the mission had to offer.

      “If you are chosen, you will soon be in France,” Ms. Bergier-Diallo told them, pronouncing the words slowly and deliberately. “And we are delighted.”

      Indeed, if the refugees pass muster, the rewards are enormous: a free plane ticket to France, free housing, hassle-free residence papers and free French lessons.

      The French agents, stiff and formal in their questioning that could last well over an hour, inquired relentlessly about the refugees’ family ties, uninterested in establishing the narrative of their escape and suffering.
      The idea was to “establish the family context,” in an effort to confirm the authenticity of the refugees’ origins, said one French official, Lucie.

      (Sensitive to security, the French authorities asked that the last names of their agents and those of the refugees not be published.)

      Shewit, a diminutive, bespectacled 26-year-old Eritrean woman, was asked whether she ever phoned her family, and if so what they talked about.

      “Only about my health,” Shewit said. “I never tell them where I am.”

      Mariam, 27, told the French agent she had been raped and ostracized in her village and feared going back because “the people who raped me are still there.”

      “They could rape me again,” said Mariam, an illiterate animal herder from Somaliland.

      Even if she finds safety in France, integrating her into society will be a challenge. Mariam had never attended any school and looked bewildered when the French agent told her to remove her head scarf.

      Wearing the scarf “is not possible in the French administration, or in schools,” Emoline, the agent, said gently to Mariam in English, through an interpreter.

      Then there was Welella, an 18-year-old Eritrean girl who, before being rescued from neighboring Libya, had spent time in a refugee camp in Sudan, where she endured what she simply called “punishments.”
      Her father is a soldier, her siblings had all been drafted into Eritrea’s compulsory military service, and she risked the same.

      “Why is military service compulsory in Eritrea?” Lucie asked the girl, seated opposite her. “I don’t know,” Welella answered mechanically.

      She had long planned on fleeing. “One day I succeeded,” she said simply.

      “What could happen to you in Eritrea if you returned?” Lucie asked.

      “I suffered a lot leaving Eritrea,” Welella said slowly. “If I return, they will put me underground.”

      She was questioned over and over about the names of her siblings in Eritrea, and why one had traveled to a particular town.

      After nearly two hours of questioning, a hint of the French agent’s verdict finally came — in English. It was rote, but the message clear: France was one step away from welcoming Welella.

      “You will have the right to enter France legally,” Lucie told her. “You will be granted a residence permit, you will be given your own accommodations, you will have the right to work …”

      Welella smiled, barely.


      https://www.nytimes.com/2018/02/25/world/africa/france-africa-migrants-asylum-niger.html?smid=tw-share
      #Niamey

    • A French Processing Centre in Niger: The first step towards extraterritorial processing of asylum claims or (just) good old resettlement?

      When The New York Times made headlines in the migration world with its recent article “At French Outpost in African Migrant Hub, Asylum for a Select Few” about the French refugee agency’s role in the UNHCR humanitarian evacuation scheme, it was not long before the magical concept of “extraterritorial processing” resurfaced. Mostly defined as the processing of asylum requests outside the country of destination, this proposal, repeatedly raised by European Union member states and academics alike since the beginning of the 2000s, has regularly been turned down by EU officials as being mere politically-driven hot air. Often confused with resettlement or other legal access channels, it has been praised as the panacea of the migration and asylum challenges by some, while being criticized as outsourcing and shady responsibility shifting by others.


      http://www.aspeninstitute.it/aspenia-online/article/french-processing-centre-niger-first-step-towards-extraterritorial-pr

    • Les migrants paient le prix fort de la coopération entre l’UE et les #gardes-côtes_libyens

      Nombre de dirigeants européens appellent à une « coopération » renforcée avec les #garde-côtes_libyens. Mais une fois interceptés en mer, ces migrants sont renvoyés dans des centres de détention indignes et risquent de retomber aux mains de trafiquants.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/280618/les-migrants-paient-le-prix-fort-de-la-cooperation-entre-lue-et-les-garde-


  • Moussa, rescapé en Méditerranée mais naufragé du système d’asile européen

    Une fois débarqué en Italie, Moussa, Soudanais de 26 ans, a erré dans les limbes du système d’asile européen pendant plus d’un an, ballotté entre Paris et Rome. Le Conseil d’État vient d’imposer à la France l’examen de son dossier. Mediapart a reconstitué son parcours, symbole de l’absurdité des politiques migratoires, alors qu’un mini-sommet de crise se tient dimanche à Bruxelles.
    Tarbes (Hautes-Pyrénées), de notre envoyée spéciale.- Moussa est bien incapable de donner le nom du « grand bateau » qui l’a sauvé en Méditerranée. La couleur ? Aucune idée. La taille ? Pas plus. « Avec le choc », sa mémoire a effacé les détails. Ce qui lui reste d’images tient en une phrase : « Au lever du soleil, on a d’abord vu le grand bateau. Puis en avançant, d’autres petits bateaux gonflables comme le nôtre, renversés. Et autour, des corps noirs qui flottaient. »

    Avec la vingtaine de passagers de son canot pneumatique parti de Libye, Moussa J. a été hissé à bord du navire, où l’attendaient « des médecins habillés en blanc » –probablement le bâtiment d’une ONG. C’était en février 2017. À peine accosté en Italie, ce jeune Soudanais de 26 ans est entré dans le circuit du droit d’asile européen. Le moins dur a commencé, pas le moins humiliant ni le moins kafkaïen.

    Parce que les Soudanais sont la nationalité la plus représentée parmi les 630 passagers de l’Aquarius débarqués en Espagne, parce qu’il faut examiner de près ce que l’Europe fait à ses rescapés, Mediapart a choisi de raconter le parcours de Moussa, tout à la fois banal et rare, représentatif jusqu’à l’absurde de la manière dont l’Italie et la France se renvoient la balle, singulier en même temps par son dénouement.

    Une fois un pied en Italie, Moussa s’est retrouvé, 15 mois durant, à errer dans les limbes du système dit « de Dublin », qui régit la « répartition » des demandeurs d’asile dans l’Union européenne (ou plutôt leur non-répartition, faute de solidarité entre États membres) et auquel les prochains passagers de l’Aquarius seront confrontés.

    Que dit ce règlement remontant à 2003 ? Que le pays d’entrée des migrants, souvent la Grèce ou l’Italie, en tout cas le premier pays à enregistrer leurs empreintes, reste chargé de leurs demandes d’asile. Les pays de « rebond » comme la France ou l’Allemagne ont le droit grosso modo de renvoyer les exilés où ils ont accosté. Moussa n’y a pas échappé.

    Mais surprise. Dans son dossier, le Conseil d’État vient de rendre une décision exceptionnelle, sinon inédite, cinglante à l’égard des services du ministère de l’intérieur français : « Dublin » ou pas « Dublin », la plus haute juridiction administrative du pays a ordonné que la demande d’asile de Moussa soit examinée en France et que cesse ce jeu de ping-pong entre Paris et Rome, « une atteinte grave » au droit de Moussa de solliciter le statut de réfugié.

    C’est donc ce survivant-là que Mediapart a voulu rencontrer, à la fois rescapé de la guerre civile au Darfour, de l’exploitation en Libye, d’une traversée de la Méditerranée et du naufrage du « système de Dublin ». Installé dans les locaux de la Cimade, association qui lui offre conseils juridiques et cours de français à Tarbes (Hautes-Pyrénées), Moussa pose ses mains épaisses sur la table. Il a l’air baraqué, un bouc taillé de près, aucune cicatrice apparente. Et pourtant.

    1. Le #Darfour

    Vers 10 ans, il a vu son village détruit par des hordes janjawid, ces milices armées par le gouvernement central du Soudan pour mater des régions non arabes et rebelles, en particulier le Darfour, à l’ouest du pays. « Ils ont mis le feu, raconte le jeune homme né dans la tribu des Masalit, des bergers. Il ne restait pas un arbre, pas un dromadaire. C’est difficile de raconter à une dame… Ils ont séparé les femmes, on les entendait crier. Ils nous ont laissé juste quelques bourricots. »

    Démarré en 2003, le conflit au Darfour a fait plus de 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés, au point que le président du Soudan, Omar el-Béchir, est aujourd’hui visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». Traduction en France ? Les Soudanais qui réussissent à faire examiner leur dossier par l’Ofpra (l’office chargé d’accorder ou non le statut de réfugié) obtiennent une protection dans 75 % des cas. Encore faut-il que leur dossier soit examiné.

    « Pendant des années, j’ai vécu avec ma famille dans un camp à la frontière avec le Tchad, poursuit Moussa. En grandissant, je risquais d’être tué ou enlevé, incorporé de force dans l’armée. Mes parents avaient quatre filles, un seul garçon. C’est une réunion de famille qui a décidé : il fallait que je parte. » Pour sauver sa vie, certainement pas gagner l’Europe. Jamais Moussa n’a songé à quitter l’Afrique. D’abord, il est passé au Tchad, puis « des chameliers qui emmenaient un convoi en Libye ont proposé de me faire travailler, je les ai suivis. Ils ne m’ont jamais payé. »

    2. La #Libye

    Au début, là non plus, Moussa n’a pas gagné un dinar. « Les Libyens qui me faisaient travailler promettaient de me payer le mois d’après, puis le mois d’après, etc. Au bout de quatre mois, toujours rien. » Alors il décampe. Puis un certain Ali, qui tient des commerces et loge une vingtaine de migrants, lui propose de laver des voitures du matin au soir pour 5 euros par jour. Non seulement Moussa reçoit des coups quand les clients se font trop rares, mais il doit payer un loyer. « On mangeait une fois par jour les restes de sa maison. »

    La nuit, surtout, les migrants hébergés par Ali subissent des attaques d’« hommes enturbannés », qui « fouillent, volent, frappent », avec la « complicité » du patron, soupçonne Moussa. Selon lui, le racisme est criant chez « les Libyens arabes », chez « les Libyens noirs », partout. « Pour éviter de mourir gratuitement », le jeune exilé ne sort « jamais » de cet endroit, pendant six mois.

    Et puis Ali a suggéré de partir en Italie. Tarif ? 1 000 dinars libyens, soit à peine 700 euros, somme ridicule au regard des milliers d’euros déboursés par certains migrants tombés aux mains de milices et dont les familles restées au pays sont soumises au chantage. Le jeune homme résume ainsi sa situation à lui : « Tout ce que mon employeur m’a donné, il me l’a repris. » Va pour l’Italie.

    « Je ne savais pas nager, je ne savais rien sur l’Europe, précise Moussa. Mais au Soudan, c’était la mort assurée. À l’embarquement, ils nous ont encore frappés, traités d’animaux, d’esclaves. J’ai fait toutes mes prières au bon Dieu, j’étais prêt à mourir. »

    3. L’Italie

    Une fois parvenu dans les #Pouilles, Moussa n’a plus rien : « Mon corps et mes habits. » Pris en charge dans un camp, où il peut enfin manger et se doucher, le Soudanais confie ses empreintes aux policiers sans hésiter, sans mesurer l’enjeu. À l’entendre, surtout, les fonctionnaires lui demandent de partir sans expliquer la procédure d’asile, sans adresse ni consigne. Ou alors Moussa n’a pas compris.

    Avec un compagnon de route, ils grimpent dans un train pour Milan, sont nourris par « une vieille dame », poursuivent jusqu’à Vintimille (la dernière ville italienne avant la France), où ils dorment sous un pont. Parce qu’on lui ressasse qu’il n’y a « rien » pour lui en Italie, Moussa tente alors de traverser la frontière, à pied d’abord. Raté. La seconde tentative, par le train, sera la bonne. « Arrivé à Nice, un homme nous a aidés, emmenés chez lui, puis ramenés à une gare », direction la capitale.

    4. La #France

    Arrivé à Paris, c’est le soulagement. En quelques jours, après qu’il a fait connaître son désir d’obtenir le statut de réfugié, Moussa est envoyé au centre d’accueil et d’orientation (#CAO) de #Tarbes, parce que les autorités tentent de répartir les migrants sur l’ensemble du territoire. Sa demande d’asile est ainsi enregistrée à la préfecture des Hautes-Pyrénées. Mais là, immanquablement, ses empreintes font tilt dans le fichier #Eurodac. Le voilà « #dubliné », selon le jargon administratif : la France peut demander son renvoi en l’Italie. Après que celle-ci a donné son accord tacite, le préfet signe un arrêté dit « de transfert » le 20 septembre 2017. Sans surprise, le recours de Moussa devant le tribunal administratif restera un échec. Dans la foulée, il reçoit son « routing » : une feuille de route et des titres de transport pour #Rome.

    « On me répétait que ça, c’était la loi, qu’on ne pouvait rien faire pour moi », se souvient Moussa. Alors qu’il pourrait fuir ou tenter l’Angleterre, le jeune Soudanais prie et suit les consignes. Le trajet, pourtant, n’est pas une mince affaire. Arrivé à Bordeaux, il faut trouver le train pour Paris, puis s’y retrouver dans les méandres de l’aéroport. Un traducteur proche de la Cimade doit le guider par téléphone, en arabe. À un moment, perdu, Moussa lui passe même une personne chargée du ménage, histoire de trouver le bon étage. C’est finalement la police aux frontières (PAF) qui le conduit jusqu’à l’avion, le premier de sa vie.

    5. L’Italie (bis)

    « À l’aéroport de Rome, les Italiens m’ont demandé pourquoi je revenais, raconte Moussa. Je leur ai dit : “C’est vous qui demandez !” Ils ont répondu qu’ils n’avaient rien demandé du tout. » Un couperet tombe, incompréhensible : loin d’être reconnu comme demandeur d’asile, Moussa écope d’un « arrêté d’expulsion » qui lui « ordonne de quitter le territoire national dans les sept jours », sous peine « d’une amende de 10 000 à 20 000 euros ». En prime, si l’on en croit le jeune homme, les policiers déchirent certains de ses documents. Cette fois, pas question d’obéir. Supposé rentrer au Soudan, Moussa prend plutôt la route pour Vintimille. Refoulé par la PAF de Menton une première fois, il réussit à regagner Paris, puis les Pyrénées.

    6. La France (bis)

    Et là, rebelote. Cette fois, le rendez-vous en préfecture n’a pas lieu à Tarbes mais dans le département d’à côté, en Haute-Garonne – pourquoi faire simple ? Évidemment, ses empreintes matchent. Malgré les explications sur son traitement en Italie, sur son impossibilité d’y obtenir l’asile, Moussa est « dubliné » une seconde fois, avant de se voir refuser l’allocation prévue pour les demandeurs d’asile – il est considéré comme « fraudeur » désormais.

    Nous sommes alors en mars 2018 et la machine administrative ne s’arrête plus : le 5 avril, une nouvelle demande de transfert est adressée à l’Italie. Avec l’aide d’une avocate, Me Selvinah Pather, Moussa saisit bien sûr le tribunal administratif en référé, c’est-à-dire en urgence, arguant que son droit à demander l’asile en Europe n’est pas respecté. Mais sans succès.

    Il faut se battre jusqu’au Conseil d’État pour qu’enfin, le 29 mai dernier, le juge des référés du Palais-Royal rende une ordonnance exemplaire et toutes ses chances à Moussa. « Le refus d’enregistrer la demande de Monsieur J. [en France] doit être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à son droit, constitutionnellement garanti, de solliciter le statut de réfugié », peut-on lire dans la décision qui retient que le ministère de l’intérieur français n’a « pas contesté l’existence de [l’arrêté] d’expulsion » signé par les autorités italiennes, pas plus qu’il n’a apporté la preuve que Moussa aurait « renoncé à demander l’asile » en Italie.

    Alors, face à un voisin transalpin défaillant, la France est rappelée à ses obligations, fixées par la Convention de Genève. « Il est enjoint au préfet des Hautes-Pyrénées », là où vit Moussa, d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale et de lui « délivrer l’attestation afférente dans un délai de 15 jours ». Le voilà sorti du « système Dublin ». Une première victoire.

    Demain, le jeune Soudanais va devoir convaincre l’Ofpra, auquel il vient juste d’envoyer son dossier d’asile avec le détail des persécutions subies et des risques qu’il encourt au Soudan, de lui accorder la protection de la France.

    Surtout, Moussa attend la place en centre d’hébergement et le versement de l’allocation de demandeur d’asile à laquelle il a droit dans l’intervalle. À ce jour, en effet, il ne touche toujours pas un centime et dort ici ou là, « parfois à la gare routière », lavant son linge chez des amis.

    Sollicitée par Mediapart, l’institution chargée de fournir l’aide matérielle aux demandeurs d’asile, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait savoir, par la voix de son directeur, que Moussa devrait commencer à toucher son allocation à partir de « mi-juillet », une fois qu’il aura « signé son offre de prise en charge en direction territoriale et présenté son attestation en cours de validité ».

    Questionné sur le rattrapage des mensualités perdues, l’OFII répond que c’est impossible, « du fait de la réglementation ». Quant à l’hébergement, il « dépendra des places vacantes et donc pourrait ne pas être immédiat ». Tellement « moins inquiet » qu’auparavant, Moussa veut positiver : « Je ne peux que remercier Dieu. »

    Les dirigeants européens, eux, sont censés discuter les 28 et 29 juin prochain d’une réforme du « règlement de Dublin », en réalité condamnée avant même d’avoir été esquissée faute d’une volonté partagée de faire preuve de solidarité à 28, avec la Grèce et l’Italie (qui a tout de même vu 700 000 migrants débarquer sur ses côtes depuis 2013).

    Quand on lui demande, pour terminer, s’il veut ajouter quelque chose d’important à son récit, Moussa choisit d’évoquer un pan de sa vie dont il n’a jamais parlé à personne jusqu’ici. Sans doute était-ce moins important que tout le reste, tabou aussi. Désormais, il aimerait voir un docteur, un homme, pour soigner des douleurs dont il souffre depuis qu’il a été frappé, sinon torturé, au plus intime de lui-même. Plus d’un an après avoir croisé son premier médecin européen, il se l’autorise enfin.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/230618/moussa-rescape-en-mediterranee-mais-naufrage-du-systeme-d-asile-europeen

    #frontière_sud-alpine #parcours_migratoire #itinéraire_migratoire #Italie #France #Dublin #migrerrance


  • Didier Leschi : «  La France reste un grand pays d’immigration  »
    https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/06/21/didier-leschi-la-france-reste-un-grand-pays-d-immigration_5318655_32

    Franchement, c’est n’importe quoi... les gens quittent leur pays parce qu’ils y sont malheureux, sans espoir, et nous devons les accueillir (ou trouver une autre mondialisation) ; ou alors parce qu’ils veulent voir le monde et apprendre, et nous avons intérêt à les accueillir.

    « Migrant », un mot fourre-tout

    Ainsi, du fait du tarissement de l’immigration ibérique, la part de la migration venant du Maghreb et du reste de l’Afrique a fortement augmenté, passant de 20 % à près de 50 % dans les années 2000. Alors qu’au début des années 1980 un immigré sur deux venait d’Europe, aujourd’hui un sur deux vient d’Afrique – il en va de même globalement en matière de demande d’asile. Et si la part des Maghrébins reste stable, représentant 30 % de cette immigration, le fait notable est l’arrivée massive de Subsahariens issus en particulier des pays francophones.

    Non seulement les nationalités en tête de la migration légale demeurent les pays du Maghreb, mais dans le même temps la demande d’asile des originaires du Maghreb comme ceux de l’Afrique francophone ne cesse d’augmenter, alors que les taux de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour ces pays sont très faibles. Le fait est là, il y a quatre fois plus d’Africains de l’Ouest que de Syriens qui demandent l’asile en France.

    C’est un peu pour ne pas appréhender comme il se doit ces réalités nouvelles des migrations que « migrant » est maintenant utilisé comme un mot fourre-tout mélangeant sans cesse ceux qui fuient parce qu’ils sont en besoin de protection avec ceux qui viennent parce qu’ils ont un droit au séjour et ceux qui espèrent quitter la misère au risque de demeurer longtemps clandestins. Le vocable « migrant » a ainsi fait disparaître le « travailleur immigré », terme qui situait les personnes dans un espace social laïque et indiquait une place positive dans l’utilité collective – et non le seul regard compassionnel, parfois même condescendant, qui semble s’accompagner chez nos concitoyens d’une cécité devant les problèmes nouveaux d’intégration qui se posent à nous.

    Il en va ainsi de la répartition géographique des nouveaux arrivants. Un phénomène de concentration s’accentue. Les immigrés sont plus visibles dans l’habitat urbain populaire que dans les quartiers bourgeois. Une ville comme Paris illustre parfaitement le phénomène. Le pourcentage d’immigrés dans la population globale représentait 30 % au début des années 1980, il n’est plus que de 20 % aujourd’hui. L’apparition ponctuelle de campements dans la capitale cache le phénomène de longue durée : le prix du foncier éloigne les pauvres, comme les demandeurs d’asile, qui sont relégués aux portes de Paris ou en régions.

    #Migrants #France #Europe


  • Migranti: smantellato il più grande campo informale di Parigi

    È accaduto il giorno dopo l’assegnazione della cittadinanza per meriti straordinari a un migrante del Mali senza documenti che aveva salvato la vita di un bambino. Un atto che, oltre a rilanciare il dibattito sulla migrazione, ha sollevato le falle del sistema francese di accoglienza

    http://www.vita.it/it/article/2018/05/31/migranti-smantellato-il-piu-grande-campo-informale-di-parigi/147045
    #Paris #démantèlement #destruction #campement #asile #migrations #réfugiés #France

    • Évacuer des campements d’exilé⋅e⋅s dans le respect du droit : une imposture

      Le ministère de l’intérieur informe avoir convoqué le préfet de Paris et celui d’Île-de-France pour « concevoir » l’évacuation « à bref délai » des campements d’exilés à Paris. Dans son communiqué du 23 mai, il prétend agir « face à l’ampleur » des camps, et vouloir « concili[er] les exigences de la mise à l’abri et de l’application du droit des étrangers ». D’après le ministre, évacuer les 2 300 personnes qui vivent dans des tentes sur les bords des canaux parisiens, c’est « remédier aux enjeux humanitaires qui ne sont plus supportables pour les Parisiens ».

      Comment soutenir, une fois de plus, qu’évacuer des campements peut se faire dans le respect du droit - du droit à l’hébergement d’urgence et du droit des étrangers en général ? Si le ministre de l’intérieur connaissait vraiment les dossiers de son ressort, il n’ignorerait pas que la violation de ces droits – qu’il prétend vouloir préserver – a été sciemment orchestrée par les gouvernants successifs depuis près de vingt ans. Le droit à l’hébergement d’urgence, qui ne concerne pas que les personnes étrangères, est bafoué partout en France. S’agissant des personnes en demande d’asile, ce sont des dizaines de milliers de places qui manquent depuis des années pour les héberger, des milliers de places d’hébergement insalubres qui leur sont proposées, seulement pour quelques jours, avant qu’ils et elles soient contraint⋅e⋅s de regagner une tente ou un abri sous un porche. Aucune solution pérenne, même de premier accueil, n’a réussi à être « conçue » depuis 20 ans. En réalité, c’est la mise à la rue des étrangers qui parviennent jusqu’ici qui est organisée par l’État, en violation du droit.

      Toujours en violation manifeste du droit, les exilé⋅e⋅s qui veulent demander l’asile n’ont même plus accès à la procédure ; partout en France, ils et elles font des queues littéralement interminables devant les préfectures ou passent des heures au téléphone ou devant un ordinateur dans l’espoir d’un rendez-vous hypothétique à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), première étape pour déposer leur demande. En attendant, ils et elles sont et restent des « migrants économiques » irréguliers, destinés à se retrouver en rétention lors de l’évacuation « légale » d’un campement. Ceux et celles dont les empreintes ont déjà été relevées ailleurs en Europe sont exclu⋅e⋅s du circuit de l’asile grâce à la machine infernale « Dublin ». C’est la case rétention qui leur est promise après l’évacuation de leur campement.

      Prétendre vouloir soulager les Parisien⋅ne⋅s en recourant à la force publique pour déloger des exilé⋅e⋅s auxquelles on ferme par ailleurs toutes les portes, n’est pas supportable. Heureusement, nombreux sont les Parisien⋅ne⋅s qui partagent une autre vision politique et sensible de la situation des exilé⋅e⋅s encampé⋅e⋅s : bien différente de celle, désincarnée et brutale, d’une machine d’État qui cherche désespérément à exister en luttant contre l’immigration. Comme le ministère l’admet lui-même, les campements se reformeront, cette 35e évacuation ne servira à rien. Sauf peut-être à conforter les habitant⋅e⋅s de Paris et d’ailleurs dans leur conviction d’être gouverné⋅e⋅s par des imposteurs...

      https://www.gisti.org/spip.php?article5917
      #évacuation


  • Grève et rassemblement des salariés d’Adoma et Forum Réfugiés le vendredi 6 avril
    https://rebellyon.info/Greve-et-rassemblement-des-salaries-d-18950

    Après la grève des salariés de l’Office français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) à Paris dernièrement, c’est au tour de salariés travaillant sur les centres d’accueil pour demandeurs d’asile d’Adoma et de Forum Réfugiés d’être en grève demain, vendredi 6 avril. Sur Lyon, un rassemblement des salariés de Forum Réfugiés aura lieu à 10 h Place Guichard et à 11 h 30 devant la Direction Régionale d’Adoma, 144 rue Garibaldi 69006

    #Infos_locales

    / #Droits_sociaux_-_santé_-_services_publics, #Manchette


  • La France a-t-elle vraiment expulsé une personne séropositive ? Etait-ce légal ? - Libération
    http://www.liberation.fr/checknews/2018/03/06/la-france-a-t-elle-vraiment-expulse-une-personne-seropositive-etait-ce-le

    Vous nous avez demandé sur CheckNews si une personne porteuse du VIH a bien été expulsée vers son pays d’origine. La réponse est oui.

    Cette question fait référence à ce communiqué de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), qui regroupe près d’une trentaine d’associations « qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale » dont la Cimade, Aides et Médecins du monde. Le collectif a dénoncé le 22 février dernier « l’expulsion vers la mort d’une personne porteuse du #VIH ».

    Que s’est-il passé ?

    Voici le récit de l’ODSE :
    « Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette expulsion vers la mort a été décidée contre l’avis officiel que le médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) avait pourtant adressé au préfet compétent. »

    Selon le collectif, « la personne visée vivait en France depuis plus de dix ans et avait bénéficié de titres de séjour pour soins ». Condamnée à une peine de prison, elle s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) juste avant sa libération. Selon l’ODSE, le médecin du centre de rétention administrative (CRA) et celui de l’Ofii auraient alors préconisé le maintien sur le territoire, « faute d’accès effectif aux soins nécessaires dans le pays d’origine de l’intéressé ». Les deux organismes n’ont pas confirmé cet avis à CheckNews, invoquant le secret médical. L’#Ofii précise seulement que le rôle du médecin n’est pas de se prononcer sur le maintien ou non en France d’une personne mais de dire si la personne a, ou non, la possibilité de se soigner dans son pays d’origine. L’avis rendu aurait estimé, dans le cas qui nous intéresse, que le traitement n’était pas disponible.

    Contacté par CheckNews, Beauvau ne conteste pas cette version :

    « Si le médecin de l’Ofii a effectivement estimé que les traitements n’étaient pas disponibles dans son pays d’origine, cette appréciation n’a pas été celle du tribunal administratif de Melun, qui a jugé au contraire que les éléments apportés par l’intéressé "ne permettant pas d’établir la nécessité pour le requérant de se faire soigner en France et qu’il ne pourrait pas se faire soigner [dans son pays d’origine]". La préfecture s’est donc conformée à ce jugement, dans le respect de ses obligations juridiques. »

    Cette #expulsion est-elle légale ?

    L’article L313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit » à un étranger « si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de #santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ».

    Depuis la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour est délivrée par la préfecture après avis du collège des médecins de l’Ofii émis « au vu, d’une part, d’un rapport médical établi par un médecin de l’Office français de l’#immigration et de l’intégration et, d’autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans le pays d’origine de l’intéressé », selon l’article R313-22 du même code.

    Par ailleurs, un autre article du Ceseda (L511-4) liste 11 catégories d’étrangers ne pouvant faire l’objet d’une #OQTF. Parmi elles, l’étranger dont « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ».

    Paradoxe : selon l’article L313-11 un étranger dont la présence « constitue une menace pour l’ordre public » ne peut pas obtenir de carte de séjour même s’il ne peut pas être soigné dans son pays d’origine, mais il ne peut pas être expulsé non plus. La menace d’ordre public ne figure pas dans l’article L511-4.

    « La personne en question présentait un casier judiciaire au terme duquel l’Intérieur a estimé qu’elle représentait une menace pour l’ordre public mais il ne pouvait cependant, légalement, y avoir expulsion du territoire. La situation ne relevait pas d’une atteinte à la sûreté de l’Etat ou de terrorisme, des crimes qui auraient conduit l’Etat français à prononcer un autre type de mesure d’expulsion du territoire », explique Lise Faron, juriste de la Cimade qui a suivi le dossier.

    Pourquoi souligne-t-elle que la situation ne relevait pas d’une atteinte à la sûreté de l’Etat ? Parce que l’article L521-3 du Ceseda souligne qu’un étranger malade tel que défini à l’article L313-11 n’est expulsable « qu’en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ». Selon les associations, pour que cette personne soit expulsée, il aurait fallu qu’elle entre dans cette catégorie, et ce n’est pas le cas.

    L’Intérieur a une analyse différente, estimant que l’expulsion est légale, non pas au regard d’une éventuelle atteinte à la sûreté de l’Etat, mais parce que Beauvau met en avant le fait que cette personne n’a pas apporté d’éléments prouvant qu’elle ne pourrait pas se faire soigner dans son pays d’origine. Le ministère s’appuie sur l’avis du tribunal, confirmant l’arrêté d’expulsion de la préfecture. Le jugement, consulté par CheckNews, évoque la menace à l’ordre public mais ne se réfère pas à cet article L521-3, qui pourrait justifier d’une expulsion même en cas de maladie grave. En revanche, le tribunal a conclu que l’intéressé pourrait accéder à des traitements dans son pays d’origine.

    Sur quels éléments s’est fondé le tribunal pour évaluer l’état de santé de la personne expulsée ?

    A la lecture du jugement, qui a été rendu le 3 janvier 2018, on constate que ce dernier mentionne une convocation du médecin de l’Ofii datée du… 10 janvier. « Au moment de l’audience, le médecin de l’Ofii ne s’était pas encore prononcé sur la demande qui lui a été adressée par le médecin de l’unité médicale du CRA », souligne Lise Faron. En lisant dans le détail ce jugement, on constate en effet que « ce certificat médical [rédigé le 3 août 2017 par un médecin hospitalier] [et] la convocation de l’Office français de l’intégration et de l’immigration [sont] rédigés dans des termes généraux et insuffisamment circonstanciés, et le titre de séjour qui lui [avait] été accordé […] ne sont pas de nature à établir l’existence de conséquences d’une exceptionnelle gravité en l’absence de traitement ni ne permettent d’établir la nécessité pour le requérant de se faire soigner en France et qu’il ne pourrait pas se faire soigner [dans son pays d’origine] ». « Si [le requérant] fait valoir qu’il suit un traitement quotidien par comprimés ainsi que des injections hebdomadaires, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations », ajoute le jugement qui mentionne aussi « la menace pour l’ordre public que représente sa présence sur le territoire ».

    Le tribunal n’a donc pas pris en compte, dans sa décision, l’avis du médecin de l’Ofii. Avis qui a ensuite estimé que « les traitements n’étaient pas suffisamment disponibles dans le pays d’origine de l’intéressé ».

    CheckNews, à l’instar des associations, a décidé de ne pas révéler le pays d’origine de la personne expulsée, pour protéger l’anonymat de cette dernière qui pourrait souffrir de discriminations en raison de sa maladie. Précisons toutefois que seules 35% des personnes atteintes du VIH dans ce pays, bénéficient d’un traitement antirétroviral, selon les Nations unies.

    En résumé : étant donné que ni le ministère de l’Intérieur, ni le tribunal n’ont invoqué de menace pour la sûreté de l’Etat, la question de la légalité de l’expulsion dépend uniquement de l’appréciation de l’état de santé de l’intéressé. Sur ce point, les avis divergent. Le ministère de l’Intérieur met en avant le fait que le tribunal a estimé qu’il pouvait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. Les associations le contestent, mettant en avant l’avis rendu par le médecin de l’Ofii une semaine après le jugement.

    Pour compléter la réponse, ajoutons qu’au niveau européen, la Convention européenne des droits de l’homme dispose, dans son article 3, que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Jusqu’en 2016, la #CEDH considérait que le renvoi d’une personne étrangère gravement malade dans son pays, violait cet article 3 lorsqu’il y avait « un risque réel de mourir dans des circonstances particulièrement douloureuses », et que s’y ajoutent « des circonstances très exceptionnelles ». Or, depuis l’arrêt Paposhvili contre Belgique, la CEDH considère qu’il faut entendre dans les « circonstances très particulières », « les cas d’éloignement d’une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie ». En résumé, les souffrances intenses ou la réduction significative de son niveau de vie permettent désormais de protéger de l’expulsion une personne gravement malade selon la CEDH
    Pauline Moullot

    Le régime de Macron 1er a pour but de bafouer le peu de lois protectrices envers les étrangers qui peuvent subsister dans les recoins du droit.

    #droit_des_étrangers


  • Décryptage du projet de loi asile et immigration

    Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

    Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de «  tris  », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

    Ce dossier vise à alerter sur les dangers d’un projet de loi qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

    https://www.lacimade.org/decryptage-projet-de-loi-asile-immigration
    #loi #asile #réfugiés #France #réforme #Collomb #loi_asile

    • Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’#asile_au_rabais !

      Au moment même où le ministre de l’intérieur, #Gérard_Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.

      En notre qualité d’universitaires spécialisés dans les questions de droit d’asile, nous partageons le constat des agents de la juridiction de l’asile en grève depuis le 13 février.

      Les agents de l’asile ne défendent en effet pas que leurs intérêts corporatistes, mais l’exercice effectif de ce droit fondamental, durement menacé par la réforme en cours et la logique du chiffre dans le traitement des dossiers – déjà en cours.

      Certes la dernière réforme de l’asile de juillet 2015, qui a fait passer les délais d’examen des demandes d’asile de 24 à 9 mois, était nécessaire. Mais l’objectif du gouvernement d’une procédure bouclée en moins de 6 mois, soit en 2 mois pour l’OFPRA et en 4 mois pour la CNDA, n’est pas humainement souhaitable ni administrativement réaliste.

      Ce n’est pas humainement souhaitable car cela se fera au détriment des demandeurs d’asile qui n’auront pas le temps, peu après leur arrivée en France, souvent après un périple traumatisant, de se poser et de construire leur récit d’asile dans de bonnes conditions et avec les soutiens nécessaires.

      Ce n’est pas réaliste car cela suppose de contracter les délais d’examen des demandes d’asile en augmentant les cadences déjà infernales dans les auditions à l’OFPRA et à la CNDA, au détriment de la qualité de l’examen des dossiers.

      Le système français est pourtant déjà l’un des plus « productif » en Europe.

      Alors qu’en 2017, l’OFPRA a été saisi de plus de 100 000 demandes d’asile, l’Office a traité plus de 115 000 décisions et accordé une protection internationale à près de 43 000 personnes. En 2017, le taux de protection s’établit à 27 % à l’OFPRA et à 36 % en prenant en compte les décisions de la CNDA. De ce fait, le délai moyen d’attente pour les demandeurs à l’OFPRA est tombé à près de 3 mois (114 jours), deux fois moins qu’en janvier 2015.

      Quant à la CNDA, elle a enregistré en 2017 près de 54 000 recours, contre 39 986 en 2016, et elle a traité près de 48 000 décisions, dont plus de 18 000 en juge unique ou par voie d’ordonnances. Le délai moyen de jugement est d’un peu plus de 5 mois et la protection accordée à un peu plus de 8 000 personnes. Les 214 rapporteurs de la CNDA traitent déjà chacun 2 à 3 dossiers par jour.

      Pour parvenir à son objectif, le gouvernement envisage, par le projet de loi Collomb, des mesures qui visent en réalité à entraver l’accès au droit d’asile :

      réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile une fois arrivé sur le territoire ;

      réduction du délai de recours devant la CNDA à 15 jours au lieu d’un mois, généralisation des audiences vidéos, comme cela se pratique déjà outre-mer, y compris sans le consentement de l’intéressé ;

      suppression dans certains cas (pays d’origine sûr, etc.) du recours suspensif devant la CNDA avec en contrepartie une demande de sursis à exécution devant le tribunal administratif dont l’issue serait très aléatoire ;

      multiplication des cas de retrait des conditions matérielles d’accueil ;

      etc. etc.

      Cette réforme risque de multiplier les cas d’étrangers ni « expulsables », ni éligibles à l’asile en raison de ces entraves procédurales.

      Une proposition de loi « Warsmann », que le gouvernement a soutenu et qui vient d’être adoptée, a parallèlement multiplié les cas dans lesquels les « Dublinables » pourront être placés en rétention, et ce dès le début de la procédure.

      On sait aussi que cette réduction des délais se fera au prix de la multiplication des cas d’examen des dossiers en procédure accélérée et avec une multiplication des ordonnances dites de « tri » ou du traitement en juge unique. Cela concerne déjà près de 50 % des dossiers, dont l’examen ne bénéficie pas de la garantie apportée par une formation collégiale composée d’un magistrat mais aussi d’un assesseur du HCR et d’un assesseur du Conseil d’État.

      Dans son avis du 13 février, le Conseil d’État critique d’ailleurs sévèrement, sur un ton peu habituel pour le Palais-Royal, la méthode utilisée par le gouvernement et la pertinence même d’un tel projet de loi bricolé à la va vite, moins de deux ans après l’adoption de la dernière réforme, sans réelle évaluation de celle-ci. À plusieurs reprises dans cet avis, le gouvernement est mis en garde sur les risques de contrariété avec la Constitution et avec les engagements européens de la France. Il recommande aussi « instamment » de renoncer à certaines restrictions procédurales « contraires aux exigences d’une bonne administration de la justice ».

      Pour toutes ces raisons, nous partageons les inquiétudes des agents de l’asile en grève. Nous appelons de nos vœux d’une part à une évolution du statut de l’OFPRA qui pourrait être utilement transformé en autorité administrative indépendante afin de renforcer son efficacité et son indépendance et en donnant davantage de garanties statutaires et de perspectives de carrière aux officiers de protection. D’autre part, il serait souhaitable de faire évoluer le statut des personnels de la CNDA, qui est devenue une vraie juridiction rattachée au Conseil d’État depuis 2007. Ses agents, particulièrement ses rapporteurs, qui sont des contractuels pour 170 d’entre eux, n’ont pas de réelles perspectives de carrière. Les autorités gestionnaires doivent cesser de multiplier les recrutements sous contrats à durée déterminée et doivent tout mettre en œuvre pour ouvrir des perspectives de titularisation.

      Enfin à raison de l’attentisme – pour ne pas dire la surdité – du ministère de l’Intérieur et du vice-président du Conseil d’État face à la mobilisation des agents de l’asile, la nomination d’un médiateur s’impose, comme cela avait déjà été le cas avec la nomination de Jean-Marie Delarue, l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, lors du dernier conflit à la CNDA.

      https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/tribune-d-universitaires-specialistes-de-l-asile-non-une-procedure-

    • #Christine_Lazerges : « Le projet de loi sur l’immigration rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables »

      Pour la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, une autorité administrative indépendante, le projet de loi asile et immigration du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, vise avant tout à contenter une partie de l’opinion publique. Ce texte, présenté hier en conseil des ministres, sera débattu en avril au Parlement.

      http://www.bondyblog.fr/201802230745/christine-lazerges-le-projet-de-loi-sur-limmigration-rend-les-procedures-e

    • Vidéo : « Le projet de loi vise surtout à faire sortir des migrants de l’accès à la procédure d’asile »

      #Claire_Rodier, présidente du Gisti, la plateforme d’aide juridique aux migrants, est revenue sur le contenu du projet de loi « asile et immigration » du gouvernement qui, selon elle, complique considérablement l’accueil des personnes ayant besoin de protection.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/7707/video-le-projet-de-loi-vise-surtout-a-faire-sortir-des-migrants-de-l-a

    • Asile : un projet de loi marqué par une baisse des garanties procédurales

      Le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018 comporte quelques voies d’amélioration pour la protection des personnes fuyant les persécutions dans leur pays d’origine. Le texte est cependant marqué par plusieurs reculs concernant les garanties procédurales et les conditions matérielles d’accueil.

      http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/asile-un-projet-de-loi-marque-par-une-baisse-des-garanties-procedural

    • Les demandeurs d’asile « dublinés » peuvent être placés en rétention

      Suite à l’adoption de la loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen », l’administration peut désormais recourir de manière quasi-systématique à la rétention administrative pour toutes les personnes placées en procédure « Dublin ».

      http://www.editions-legislatives.fr/content/les-demandeurs-dasile-%C2%AB-dublin%C3%A9s-%C2%BB-peuvent-%C3%
      #dublinés #rétention #détention_administrative

    • Contre l’enferment des migrants dans les centres de rétention administrative.

      Reçu par mail. Texte rédigé par le cercle de silence de Pau.

      Mardi 27 mars 2018
      121 ème CERCLE DE SILENCE
      PAU 64000
      Place Clemenceau de 18 h à 19 h

      REJOIGNEZ-NOUS, MEME POUR QUELQUES INSTANTS

      CONTRE L’ENFERMEMENT DES MIGRANTS
      DANS LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
      POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUT HOMME
      EN SOLIDARITE AVEC LES MIGRANTS MENACES D’EXPULSION OU ROMS
      POUR UNE TERRE PLUS FRATERNELLE
      – :- :- :- :- :- :- :-

      Nous demandons qu’en toute circonstance soit respectée leur dignité
      Qu’à chacun soit donnée sa chance en humanité
      Ils sont sans voix – Nous nous taisons –

      Mais notre silence doit être un cri – un cri non violent
      Un cri d’indignation

      L’ETRANGER EST NOTRE FRERE EN HUMANITE
      -----

      ALERTE SUR LE SORT DES « DUBLINE-ES

      Derrière ce barbarisme de « personnes dublinées » se cache une situation tragique pour des dizaines de milliers de personnes exilées, malmenées par des Etats européens égoïstes. En effet ce règlement européen permet de renvoyer les demandeurs d’asile vers un autre pays de l’Union européenne, et ainsi de défausser sur d’autres Etats.
      Décrié par tous les experts et le monde associatif, ce système Dublin permet au ministère de l’intérieur d’accélérer l’enfermement en rétention administrative et les expulsions de personnes étrangères. Pour les plus « chanceux », il faut attendre souvent 18 mois pour avoir le droit de déposer une demande d’asile, les plaçant dans une très grande précarité.

      Le nombre de « personnes dublinées » est passé de 6 000 en 2014 à près de 40 000 à fin 2017 en France. La Cimade a ainsi observé dans les centres de rétention administrative où elle exerce sa mission, que 1 111237personnes ont été enfermées en 2017 contre 342 en 2016. De même dans les 112 permanences juridiques et sociales de La Cimade, les bénévoles déplorent également une précarisation effrayante des personnes exilées « dublinées » soumises à cette épée de Damocles d’un renvoi vers des pays comme la Bulgarie, l’Italie ou la Grèce dans lesquels elles ne veulent pas refaire leur vie. Et d’où elles risquent in fine d’être expulsées.

      La Cimade appelle à une dé-dublinisation immédiate, c’est-à dire que chaque personne exilée puisse déposer sa demande d’asile en France sans être soumis à ce règlement Dublin inefficace, couteux et vecteur d’erxclusion. Alors que le gouvernement affiche sa volonté d’accélérer les renvois, La Cimade va renforcer ses moyens pour s’opposer à l’application de Dublin en France, comme cela a déjà été le cas avec la pétition contre le renvoi des personnes afghanes vers leur pays en guerre.

      DECRYPTAGE DU PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION

      Le projet de loi Asile et Immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

      Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de tris à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du . dérogations majeures au droit commun sont consenties, et une accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible par ce texte. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes

      Parmi les propositions gouvernementales analysées , celles qui vont dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes réfugiées et migrantes :

      • La réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours ;
      • L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours ;
      • Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français ;
      • La pénalisation de l’entrée sur le territoire français en dehors des points de passage autorisés (passible d’une peine d’un an de prison et d’amendes)

      Etant donné la philosophie générale du projet de loi et son manque d’équilibre flagrant, il ne s’agit pas pour La Cimade d’obtenir des ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi. Ce dossier vise donc à alerter sur les dangers de ce texte qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade
      appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

    • Projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

      Cette rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

      Cette page est complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5841

    • Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des EGM appellent à une politique migratoire radicalement différente

      Communiqué et appel à mobilisation des organisations membres des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre

      Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente.

      Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration », les centaines d’acteurs de la société civile réunis dans le processus des États Généraux des Migrations alertent collectivement sur les conséquences prévisibles des dispositions de ce projet de loi qui durcit les conditions d’accès à l’asile, et qui a pour objectif principal de faciliter les expulsions des personnes déboutées ou sans titre de séjour. Ce projet de loi va porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de conflits ou de violence, dans l’espoir d’une vie plus sûre et plus digne. Au-delà, cette réforme stigmatise l’ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d’accueil dignes.

      Pour manifester publiquement leur profond désaccord avec l’esprit et le contenu de ce projet de loi et « résister à bras ouverts », les acteurs des EGM appellent à des mobilisations citoyennes dans toute la France entre le samedi 14 et le jeudi 19 avril (https://eg-migrations.org/Agenda-des-evenements). Une manifestation est aussi organisée à Paris le dimanche 15 avril à l’initiative du BAAM et de dizaines d’organisations d’Île-de-France (https://paris.demosphere.eu/rv/61221), et le lundi 16 avril de 12h30 à 14h place Édouard Herriot à côté de l’Assemblée nationale (https://paris.demosphere.eu/rv/61522).

      Les membres des EGM regrettent à nouveau que le président de la République et le Gouvernement aient refusé d’ouvrir un dialogue sincère et attentif avec les acteurs de la société civile qui sont engagés au quotidien auprès des personnes migrantes et invitent vivement les autorités à écouter les recommandations qui émergeront au travers des cahiers de doléances des États généraux.

      Depuis son lancement, en effet, le processus des EGM a permis l’organisation de plus de 75 assemblées locales, à l’échelle de villes, de départements, de régions (voir la carte sur le site eg-migrations.org). Au total ce sont déjà des centaines d’associations et des milliers de citoyens et citoyennes qui, sur l’ensemble du territoire, élaborent des propositions en vue d’une politique migratoire alternative.

      Ces propositions feront l’objet d’une synthèse et d’une première assemblée plénière des États Généraux des Migrations qui se tiendra en région parisienne les 26 et 27 mai 2018.

      Paris, le 13 avril 2018

      https://www.ldh-france.org/mobilisation-egm

    • #Loi_Collomb sur l’immigration : “un projet inutile”

      Selon #Olivier_Brachet, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, le projet de loi qui sera présenté mercredi en conseil des ministres par Gérard Collomb est “inutile” et “ne s’attaque sérieusement à aucune des crises graves qui affectent le dossier de l’asile et des migrations”. Un avis qu’il développe dans la tribune ci-dessous.

      https://www.lyoncapitale.fr/actualite/Loi-Collomb-sur-l-immigration-un-projet-inutile

    • Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

      Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

      https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loi-asile-immigration-un-texte-dangereux
      #rétention #détention_administrative #durée

    • Entre le contrôle des frontières et la répression…

      Le récent amendement adopté par l’assemblée nationale concernant l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger a été présenté par le gouvernement comme un assouplissement et une clarification de ce qui est communément désigné par « délit de solidarité ». Tout en détournant quelque peu l’attention du reste du contenu régressif du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », et en s’appuyant sur l’incarcération de plusieurs militants dans les Hautes Alpes, le gouvernement entend affirmer sa main mise sur le contrôle de ses frontières et la répression de ses opposants.

      https://cevennessansfrontieres.noblogs.org/post/2018/04/28/entre-le-controle-des-frontieres-et-la-repression

    • Qu’est vraiment devenu le délit de solidarité ? (Attention, suspens total).

      Le projet de loi immigration, adopté par l’Assemblée le 22 avril 2018, a été l’occasion de remanier le délit de solidarité. Depuis, une importante communication a été mise en œuvre, dans le cadre du ratio comptable désormais célèbre « humanité/fermeté ». Qu’en est-il vraiment, et est-ce qu’on nous prendrait pas pour des pelles à tarte ?


      https://blogs.mediapart.fr/bismatoj/blog/300418/quest-vraiment-devenu-le-delit-de-solidarite-attention-suspens-total

    • Projet de loi asile-immigration : la fermeté, en attendant l’humanité ?

      Quelques semaines après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République française, nous analysions les premières mesures mises en place en matière d’immigration. En les mettant en rapport avec le programme électoral du candidat d’En marche, nous anticipions alors une réforme future s’inscrivant dans une certaine continuité de la politique migratoire française.

      Depuis, Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, jouent une partition bien rodée, mêlant humanité et fermeté. Si le premier insiste dans ses prises de parole publiques sur les notions d’accueil et d’intégration en faveur des réfugiés et des « talents » provenant de l’étranger, le second incarne une politique beaucoup plus restrictive à l’égard des déboutés du droit d’asile qu’il souhaite expulser et des migrants irréguliers qu’il cherche à dissuader de venir en France.

      Cette stratégie du « good cop, bad cop » (bon flic, mauvais flic) est l’incarnation du sempiternel « et en même temps » développé par Emmanuel Macron depuis la campagne pour la présidentielle, lui permettant de se montrer intransigeant sur les questions migratoires par rapport à la frange conservatrice de son électorat, tout en concédant quelques gages de solidarité à la gauche.

      Toutefois, en matière d’asile et d’immigration, ce discours est loin d’être une nouveauté : François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et son ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont tous eu recours à ce diptyque pour décrire leur politique migratoire.

      Ainsi, en reprenant à son compte l’opposition simpliste qui en découle entre d’une part les réfugiés qui « méritent » d’être accueillis et d’autre part les « migrants économiques » – catégorie aussi fourre-tout que difficilement identifiable sur le terrain – qui doivent être expulsés, le chef de l’État s’inscrit clairement dans la lignée de ses prédécesseurs.
      Un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations

      Jusqu’alors, il est pourtant difficile de voir autre chose que de la fermeté dans le traitement de la question migratoire par la Place Beauvau. En témoignent trois circulaires rédigées par le ministre de l’Intérieur ces derniers mois, loin d’être équivoques.

      La première fixe les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. La deuxième prévoit d’orienter les personnes étrangères qui demandent un hébergement et un accompagnement social en fonction de leur statut administratif, tandis que la troisième organise l’examen des situations administratives des personnes sans abri étrangères accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, soulevant l’inquiétude des associations d’aide aux migrants et du Défenseur des droits, Jacques Toubon.

      Ces circulaires, en franchissant un pas supplémentaire vers un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations, ont annoncé la couleur du projet de loi asile-immigration présenté ce mercredi 21 février en Conseil des ministres. Témoignant du fort enjeu politique de cette réforme, Emmanuel Macron et le chef du gouvernement, Édouard Philippe, s’investissent depuis plusieurs semaines aux côtés de Gérard Collomb pour défendre ce texte vivement contesté par les associations d’aide aux migrants.

      Comme son intitulé l’indique – « Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » –, cette réforme se focalise sur trois priorités fixées par le Chef de l’État dès le début de sa campagne électorale.
      Améliorer l’effectivité du droit d’asile, au risque d’en restreindre l’accès

      L’un des objectifs de ce projet de loi est d’abord de rendre toute son effectivité au droit d’asile. L’argumentaire de l’exécutif pointe la nécessité de réformer la politique d’asile pour ne pas le diluer en l’assimilant à d’autres formes d’immigration, dans le but de sauvegarder ce qui fait la spécificité du statut de réfugié (garanti par la Convention de Genève de 1951).

      L’enjeu principal fixé par l’ancien candidat En Marche est de réduire à six mois le délai de traitement des demandes d’asile recours compris, ce qui permettrait de désengorger le système d’accueil des demandeurs d’asile et d’accélérer l’intégration des individus reconnus réfugiés. Si cette volonté est louable, ce n’est pas tant la procédure d’examen de la demande qui est longue (l’Ofpra est déjà mobilisée en ce sens) mais surtout l’accès au guichet d’enregistrement pour qu’une demande d’asile soit déposée. Au cours de ce laps de temps – estimé en moyenne à 35 jours par le ministère de l’Intérieur –, les migrants vivent dans l’irrégularité et, sans aucune aide, errent dans des campements de rue improvisés.

      Cela étant, plutôt que de traiter ce problème en augmentant les capacités d’enregistrement des demandes, le projet de loi vise, au contraire, à réduire le délai au cours duquel un étranger en situation irrégulière peut déposer une demande d’asile (passant de 120 à 90 jours après l’entrée sur le territoire français), ce qui risque de maintenir en clandestinité un certain nombre de demandeurs d’asile potentiels.

      De la même manière, la réduction du délai pour exercer le droit de recours (qui passe d’un mois à 15 jours après la décision rendue par l’Ofpra) représente là encore un risque d’atteintes aux droits de ces individus.

      Autre restriction relative à l’asile instaurée par le projet de loi, l’interdiction faite aux demandeurs d’asile de solliciter un titre de séjour après avoir été déboutés, sauf « circonstances nouvelles », empêchant par exemple un certain nombre d’entre eux de demander un visa pour étranger malade. En outre, ce texte prévoit que le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est plus suspensif pour certaines catégories de déboutés du droit d’asile, comme ceux provenant de pays tiers sûrs, ouvrant la voie à leur renvoi avant même la décision en appel.

      Si l’un des objectifs du texte est de « sacraliser » l’asile, plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi participent donc à en restreindre considérablement l’accès, voire à placer dans la clandestinité certains demandeurs d’asile potentiels. Pour le Gisti, « ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires ».

      L’une des conséquences directes de leur application pourrait être une baisse du nombre de dépôts de demandes d’asile, rendus de plus en plus compliqués pour des personnes vulnérables (en 2017, plus de 100 000 demandes ont été déposées en France, soit une hausse de 17 % par rapport à 2016).

      Serait-ce volontaire de la part du gouvernement, pour désengorger l’Ofpra, la CNDA et les structures d’accueil des demandeurs d’asile ? En tout état de cause, la proposition de titre de séjour de quatre ans (au lieu d’un an renouvelable actuellement) délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ne constitue qu’une maigre trace d’humanité en faveur des migrants forcés, en dépit des déclarations du Président et des attentes des associations.
      Expulser et dissuader les migrants irréguliers : un degré de fermeté inédit

      La seconde priorité du projet de loi concerne la maîtrise des flux migratoires, en ciblant comme enjeu central l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, serpent de mer de la politique migratoire française et européenne. Cette dimension est justifiée par le gouvernement comme étant une nécessité pour limiter la présence de nombreuses personnes en situation irrégulière livrées à elles-mêmes, dans la rue, débouchant sur des situations humanitaires dramatiques dont les campements de Calais et du nord de la capitale sont de parfaites illustrations.

      Avec certaines dispositions contenues dans le texte, l’exécutif cherche à faciliter et à multiplier les expulsions de personnes résidant sur le territoire français de manière irrégulière. C’est le cas avec l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative (passant de 45 à 90 jours, voire 135 dans certains cas) qui permet aux pouvoirs publics de retenir contre son gré un migrant sous le coup d’une décision d’éloignement dans l’attente d’être reconduit à la frontière. Or, si l’on en croit la Cimade, « au-delà de 15 jours, le taux d’éloignement est inférieur à 2 % », démontrant du potentiel limité que représente la mesure proposée.

      De même, la durée de retenue administrative pour vérification du droit au séjour et renforcement des pouvoirs d’investigation se voit elle aussi augmentée, passant de 16 à 24 heures, exacerbant là encore une mesure privative de liberté visant spécifiquement les non-nationaux.

      Toujours dans l’optique de favoriser les expulsions, le projet de loi donne une base légale à la circulaire Collomb organisant le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, puisqu’il prévoit « des échanges d’informations entre les services chargés de l’hébergement d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés ».

      En l’état, il s’agirait d’une « ingérence » de l’Intérieur dans les prérogatives du ministère du Logement, dont les services gèrent les structures d’hébergement d’urgence. Cela s’inscrit dans une tendance plus globale à la centralisation des questions relatives à l’immigration au sein du ministère de l’Intérieur, entamée en 2007, sous Nicolas Sarkozy, avec la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

      En outre, le texte vise également à limiter la venue de potentiels migrants irréguliers – si tant est que cela soit possible – par le biais de diverses mesures dissuasives. Sont ainsi proposés des délits de franchissement non-autorisé des frontières extérieures de l’Espace Schengen (ou des frontières intérieures en cas de rétablissement des contrôles entre États membres, comme c’est actuellement le cas en France depuis les attentats du 13 novembre 2015) et d’utilisation de document d’identité appartenant à autrui dans l’optique de « se maintenir sur le territoire et […] y travailler ».

      Ce texte, tel qu’il est présenté, contient un degré de fermeté inédit dans la mesure où le traitement répressif des flux migratoires irréguliers par les services du ministère de l’Intérieur atteint aujourd’hui son paroxysme, faisant dire aux associations d’aide aux migrants qu’il s’agit du « pire projet de loi sur l’immigration qu’on ait vu depuis longtemps ».

      Si tout est fait dans ce projet de loi pour dissuader la venue de certaines catégories de migrants, certaines dispositions se concentrent au contraire sur la facilitation de l’immigration pour certains profils particuliers d’étrangers, annonçant un retour à l’immigration choisie.
      Le retour à « l’immigration choisie » ?

      La maîtrise des flux migratoires que souhaite atteindre le gouvernement à travers ce projet de loi vise en parallèle à faciliter la venue d’une certaine forme d’immigration, « l’immigration de la connaissance », comme le mentionnait le programme électoral du candidat Macron. Cela explique pourquoi certains articles contenus dans ce texte prévoient d’étendre le « passeport talent » à de nouvelles catégories d’étrangers, ou encore de faciliter l’installation des étudiants chercheurs dans le pays, dans la lignée des propos du Président appelant les chercheurs climatologues américains à venir en France.

      En cherchant à faciliter l’immigration de ceux qui « participent tant de notre dynamisme économique que de notre rayonnement linguistique et culturel », l’exécutif amorce un retour à l’immigration choisie contre l’immigration subie, rhétorique chère à Nicolas Sarkozy sous son quinquennat. Si les flux migratoires irréguliers sont combattus avec force par l’exécutif, l’immigration de la connaissance est perçue au contraire comme une véritable chance et un atout pour renforcer le soft power français.
      Un projet de loi en attendant une refonte de la politique d’intégration ?

      Premiers à monter au front face aux circulaires Collomb, les responsables d’associations d’aide aux migrants dénoncent la fermeté inouïe que comprend ce projet de loi, qu’ils perçoivent comme un « message de dissuasion adressé aux migrants parfaitement inutile et punitif ». Regrettant amèrement l’absence de dialogue avec l’exécutif lors de sa phase d’élaboration, les associations déplorent un « texte grave et dangereux », présentant un « durcissement très net » et une « vraie fermeté assumée et dure vis-à-vis des personnes migrantes ».

      Fait rare pour être souligné, plusieurs syndicats de l’Ofpra et de la CNDA se sont joints au débat public et ont appelé à la grève ces derniers jours. Ce faisant, ils veulent montrer leur désapprobation face à un texte qui, selon eux, ne leur donne pas les moyens de mener correctement leur mission et qui « vise à entraver l’accès à la procédure d’asile ».

      Dans la sphère politique, si les réactions à droite fustigent le « laxisme du gouvernement face au défi migratoire », les commentaires les plus vifs proviennent de l’opposition de gauche, dénonçant un texte « déséquilibré » voire « inhumain ».

      Le projet de loi suscite également des réactions diverses au sein même des rangs de la majorité, plusieurs députés La République en marche (LREM) témoignant ouvertement de leurs inquiétudes vis-à-vis du texte proposé et de leur volonté de l’adoucir lors des futures discussions parlementaires. C’est donc un exercice de funambulisme qui attend l’exécutif, qui souhaite sauvegarder la nature du projet de loi tout en rassemblant ses troupes.

      Le texte rédigé par le gouvernement pour réformer la politique d’asile et d’immigration ne satisfait quasiment personne : si l’ancien candidat En Marche avait effectivement annoncé un durcissement de la politique migratoire à l’égard des migrants irréguliers, les mesures proposées pour réformer le droit d’asile sont plus surprenantes. Loin de témoigner de l’accueil et de l’humanité de la France, ce texte restreint au contraire les droits des demandeurs d’asile.

      Alors que l’intégration des étrangers constituait l’une des priorités d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, cette dimension est finalement absente du projet de loi présenté cette semaine en Conseil des ministres.
      Montrer ses muscles

      Le député LREM Aurélien Taché a toutefois rendu un rapport très attendu, présentant 72 propositions pour favoriser l’intégration des immigrés dans notre pays. Si plusieurs préconisations vont dans le sens d’une politique d’accueil ambitieuse et volontariste, adoucissant un tant soit peu la fermeté contenue dans le projet de loi asile-immigration, il reste à voir ce qu’en fera le comité interministériel qui se réunira ces prochaines semaines pour étudier les suites à donner à ce rapport.

      Désireux d’appliquer les engagements de campagne fixés par Emmanuel Macron, l’exécutif montre les muscles à travers ce projet de loi sur l’asile et l’immigration. Il s’agit avant tout, pour le gouvernement, de renforcer l’arsenal législatif français afin de limiter drastiquement l’immigration irrégulière, dans un contexte où une partie de l’opinion publique se radicalise sur le sujet.

      Si la démonstration de fermeté est évidente à l’égard de ceux qui ne sont pas autorisés à séjourner sur le territoire, la « tradition historique d’accueil » de la France peine à transparaître dans ce projet de loi qui n’a pas fini de cliver.

      https://theconversation.com/projet-de-loi-asile-immigration-la-fermete-en-attendant-lhumanite-9

    • Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible

      Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations.

      Malgré la volonté déclarée du gouvernement et de sa majorité législative d’en faire un texte alliant « humanité » et « fermeté », l’examen du contenu de ce projet de loi permet rapidement de se rendre compte que c’est la seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcissements (restriction des conditions d’attribution de la nationalité française à Mayotte, durée de rétention administrative allongée, recours non suspensifs pour certaines personnes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’interdiction de l’enfermement pour les mineur·e·s ou encore maintien du « délit de solidarité »), ce projet de loi va encore précariser les personnes migrantes.

      Le texte, préparé sans concertation avec les organisations présentes sur le terrain, est dénoncé par des acteur·trice·s aussi varié·e·s que les salarié·e·s de la Cour nationale de droit d’asile et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides mais aussi le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

      Face à un gouvernement qui travaille seul, les membres des Etats généraux des migrations se sont lancés dans un processus citoyen pour défendre une politique migratoire alternative respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

      Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 associations et collectifs, à nous être concertés pour réfléchir collectivement à des propositions concrètes basées sur l’expérience de terrain. Fin mai 2018, nous avons adopté le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la 1ère session plénière des Etats généraux des migrations ». Plutôt que d’essayer de résoudre une « crise migratoire » qui n’existe pas, nous défendons un certain nombre de principes indispensables à une politique migratoire de long terme : accès aux droits fondamentaux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effectif ; liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen ; égalité des droits entre français·e·s et personnes étrangères.

      L’adoption d’une énième loi fondée sur la fermeture et le rejet ne change rien à la détermination des membres des Etats généraux des migrations : parce que l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui et contre les dérives issues des politiques migratoires actuelles, nous continuerons à plaider pour une politique d’ouverture qui place le respect des droits au centre des préoccupations.

      https://eg-migrations.org/Contre-une-loi-liberticide-une-autre-politique-migratoire-est-possibl

    • La loi Asile et Immigration est adoptée : décryptage d’un texte dangereux

      La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. C’est un texte dangereux qui consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères. Analyse du texte par La Cimade, véritable « Code de la honte ».

      La Cimade dénonçait en février un texte « rédigé par le ministère de l’intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain » ainsi que « son manque d’équilibre flagrant ». Plus de cinq mois après des vifs débats dans les deux chambres, un rejet en dernière lecture du texte par le Sénat et des menaces d’exclusion des député·e·s La République En Marche opposé·e·s au texte, la loi votée par la majorité présidentielle au parlement n’a pratiquement pas bougé depuis la copie remise par Gérard Collomb en conseil des ministres.

      Les principales mesures que La Cimade déplore et qui vont considérablement dégrader les conditions des personnes migrantes sont :

      L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours y compris pour les familles accompagnées d’enfants mineurs ;
      Une intervention du juge des libertés et de la détention dans les quatre jours suivant le placement en rétention ;
      La réduction du délai pour déposer une demande d’asile ;
      L’absence de recours suspensif pour les personnes originaires d’un pays dit « sûr » qui demandent l’asile, pour celles qui demandent un réexamen ou qui sont considérées comme présentant un trouble grave à l’ordre public ;
      La systématisation des mesures de bannissement et la multiplication de mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;
      L’extension des possibilités de prononcé d’une interdiction du territoire français ;
      La banalisation des audiences par visio-conférence ;
      La complexification de la procédure de reconnaissance de filiation et le durcissement de l’accès à un titre de séjour pour les parents d’enfants français ;
      Le durcissement sans précédent de l’accès à la nationalité française pour les jeunes né·e·s à Mayotte ;
      Le fichage des mineur·e·s isolé·e·s ;
      La possibilité pour les préfectures de passer outre les avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation pour raisons de santé.

      La loi adoptée le 1er août 2018 ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

      https://www.lacimade.org/la-loi-asile-et-immigration-est-adoptee-decryptage-dun-texte-dangereux

      pdf :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/08/Loi_Asile_Immigration_Cimade_02082018.pdf


  • Rassemblement contre la venue d’Édouard Philippe et de Gérard Collomb à l’OFFI ce lundi 19 février
    https://rebellyon.info/Rassemblement-contre-la-venue-d-18723

    Édouard Philippe, premier ministre, et Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, sont en visite au 10 rue Juliette Récamier dans les nouveaux locaux de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

    #Infos_locales

    / #Migrations_-_sans-papiers, #Globalisation_-_capitalisme, Une


  • Humanité et fermeté sont les deux mamelles de la France
    https://la-bas.org/4901

    « C’est un projet de loi totalement équilibré. » Voilà comment le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb défend son projet de loi « Asile et #Immigration ». Pourtant, une trentaine d’associations ont déjà dénoncé une circulaire que le ministre de l’Intérieur souhaite maintenir : ce texte, signé par les ministres Gérard Collomb et Jacques Mézard, demande aux fonctionnaires de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de vérifier la situation administrative des immigrés dans les centres d’hébergement d’urgence.Continuer la lecture…

    #Vidéo #Politique #Mordillat_mord


  • La barre des 100.000 demandes d’asile franchie en 2017
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14381-la-barre-des-100-000-demandes-d-asile-franchie-en-2017

    FRANCE :...+100 000 demandes d’asile en 2017 = 200 à 300 000 migrants en réalité, x500€ en moyenne : 50 millions de cout minimum

    Contributeur anonyme

    La France a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d’asile en 2017, un niveau "historique"

    ( AFP / Jacques Demarthon )

    La France a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d’asile en 2017, un niveau "historique", alors que le gouvernement prépare une loi sur l’immigration déjà à l’origine de débats animés.

    "C’est un niveau historique", a déclaré à l’AFP lundi Pascal Brice, directeur général de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Il y avait moins de 20.000 demandes en 1981, année la plus ancienne pour laquelle l’Ofpra a fourni des données.

    Ces (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises


  • « Pays tiers sûr » : le gouvernement renonce à la pire mesure de son projet de loi
    https://www.mediapart.fr/journal/france/201217/pays-tiers-sur-le-gouvernement-renonce-la-pire-mesure-de-son-projet-de-loi

    Mobilisation à Menton, à la frontière franco-italienne, le 16 écembre 2017. © Reuters La mobilisation des acteurs de la solidarité porte ses fruits : le ministère de l’intérieur fait machine arrière en renonçant à intégrer dans son projet de loi concernant les étrangers une mesure qui aurait constitué un reniement du droit d’asile tel qu’il a été construit après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Des députés LREM ont également critiqué une telle mesure voulue par le ministre #Gérard_Collomb..

    #France #asile #réfugiés

    • Les montagnards des Alpes, venus au secours des #migrants traversant la frontière franco-italienne, ont eu raison de l’une des mesures les plus iniques du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation au ministère de l’intérieur. Symboliquement en tout cas. Mercredi 20 décembre, les services de Gérard Collomb ont fait savoir, selon l’AFP et RTL, qu’ils renonçaient à introduire dans le droit français la notion de « pays tiers sûr » figurant dans l’avant-projet de loi qui avait fuité cet automne dans la presse (lire notre article). Or cette annonce intervient après le début de la mobilisation massive du monde associatif en vue de l’organisation d’états généraux, dont la première étape a eu lieu le week-end dernier à Briançon et à Névache dans les Hautes-Alpes (lire notre article), ainsi qu’à Menton dans les Alpes-Maritimes.

      Cette notion, hautement problématique, aurait autorisé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en France, dans un « pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays hors de l’Union européenne supposé garantir les droits de l’homme.Potentiellement la quasi-totalité des demandeurs d’asile entrés sur le territoire par voie de terre auraient pu être concernés. Car la plupart des pays voisins de l’Union européenne se targuent, à tort ou à raison, de prendre en charge les demandes de protection internationale qui leur sont adressées. C’est à ce titre, par exemple, que la Grèce renvoie en Turquie des demandeurs d’asile originaires de Syrie ou d’Afghanistan.

      Le concept de « pays tiers sûr » constitue un reniement du droit d’asile. Il met en effet en cause l’un des principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays où il sollicite une protection.
      En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande » (lire nos explications détaillées ici et là).

      L’introduction de ce concept dans la loi aurait permis que des personnes en quête d’asile soient expulsées hors de France sans que leur demande n’ait été examinée. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, leur sort aurait été tranché en fonction de la route qu’elles auraient empruntée. Au lieu de se demander si elles étaient en danger dans leur pays d’origine, les officiers de l’asile auraient dû chercher à retracer leur parcours pour savoir si, au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, elles avaient traversé un pays dans lequel elles pourraient vivre en sécurité.

      Cette réflexion a lieu également à l’échelon européen puisque la Commission européenne travaille à un règlement d’application direct allant dans ce sens. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a plusieurs fois eu l’occasion d’affirmer qu’il jugeait une telle évolution dangereuse pour l’asile.

      Si les montagnards ont fait plier le gouvernement, c’est parce qu’ils ont réussi à semer le doute dans la majorité présidentielle. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 19 décembre, la députée LREM Sonia Krimi a ainsi exprimé son inquiétude sur la politique d’accueil menée par Gérard Collomb. Lors de la réunion du groupe, plusieurs élus macronistes ont fait entendre leur désapprobation à l’égard des orientations actuelles. Ce mercredi matin sur Europe 1, Sacha Houlié, député LREM, vice-président du Palais-Bourbon, a devancé le ministre de l’intérieur en annonçant que la notion de « pays tiers sûr » ne figurerait pas dans le projet de loi, qui doit être examiné au Parlement au cours du premier semestre 2018, ce qu’a confirmé ensuite la place Beauvau.

      Lors de son entretien live à Mediapart, le premier ministre Édouard Philippe avait d’ailleurs affirmé « réserver sa réponse » sur ce sujet sensible (voir la vidéo). Outre la fronde organisée par les associations susceptibles de convaincre une partie grandissante de l’opinion publique, les difficultés juridiques, et notamment le caractère anticonstitutionnel de la mesure , ont dû contribuer à la volte-face du gouvernement.

      Il n’en reste pas moins que le ministère de l’intérieur enchaîne les circulaires répressives, la dernière en date mettant à mal l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence (lire notre article). Le projet de loi quant à lui est encore truffé de mesures sécuritaires, comme celle visant à doubler la durée autorisée d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention . La question qui se pose est de savoir si le gouvernement a pris conscience qu’il allait trop loin ou s’il fait cette concession pour mieux imposer le reste. Et s’il est prêt à assumer sa décision à Bruxelles, où les négociations sont en cours pour rendre applicable à l’ensemble des pays de l’Union européenne cette notion de « pays tiers sûr ».

      #anticonstitutionnel

    • Le concept de #pays_sûr a été une « invention suisse » apparemment (je dois encore approfondir ce point pour être sure de sa genèse) :
      https://seenthis.net/recherche?recherche=%23pays_s%C3%BBr+%23mod%C3%A8le_suisse
      C’est effectivement un moyen pour renvoyer plus facilement et rapidement des migrants dont leur arrivée et demande d’asile est considérée illégitime, car s’agissant de personnes venant de pays sûr (donc... pas de problème possible au niveau individuel, car l’Etat en question ne persécute pas ladite personne).
      La liste des pays sûrs varie en fonction des Etats et des époques.

      Le pays tiers sûr, c’est la même idée, mais non pas appliquée au pays d’origine, mais au pays de transit.
      C’est notamment toute la question de l’accord UE-Turquie... L’UE considère que les réfugiés en Turquie sont en pays (tiers) sûr, du coup, pas besoin de les accueillir en Europe, voire même possibilité de les renvoyer en Turquie depuis la Grèce...

      C’est un instrument à expulsion !

    • Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile

      Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple autour de Tripoli.
      Lors du cinquième sommet UE-Afrique, qui doit se dérouler les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les chefs d’État européens ne vont pas manquer de s’indigner des violences dont sont victimes les migrants subsahariens en Libye, à la suite de l’émoi mondial provoqué par la diffusion du reportage de CNN apportant la preuve de pratiques esclavagistes dans ce pays. Mais il est à peu près certain qu’ils ne diront pas un mot du forfait qu’ils sont en train de préparer en toute discrétion à Bruxelles à l’encontre des demandeurs d’asile.
      Sur une proposition de la Commission européenne, ils sont en train de négocier, au sein du Conseil européen, les termes d’un règlement « instituant une procédure commune en matière de protection internationale » qui constitue un reniement fondamental au regard du droit d’asile tel qu’il est conçu depuis la signature de la Convention de Genève en 1951.

      Ce texte (à consulter dans sa version de départ), d’application directe dans les législations nationales (c’est-à-dire ne nécessitant pas de transposition – à la différence des directives), prévoit que les États membres puissent considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en Europe, dans un « pays tiers sûr » et, dès lors, les y renvoyer afin qu’y soit prise en charge leur demande de protection internationale.
      Par « pays tiers sûr », il faut entendre des pays hors de l’Union européenne censés garantir les droits de l’homme. L’article 45, qui définit le concept de « pays tiers sûr », évoque notamment le fait que, dans ces pays, les « demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ». Sont potentiellement concernés la totalité des pays voisins de l’Union européenne. La France pourrait ainsi renvoyer vers les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) l’immense majorité des exilés subsahariens qui y seraient passés avant de traverser la Méditerranée.
      Mais cela ne s’arrête pas là. Mediapart s’est procuré la dernière version (non définitive) de l’article 45, qui est particulièrement alarmante puisqu’elle précise qu’un pays peut être déclaré comme sûr à l’exception d’une ou plusieurs de ses régions ou d’une ou plusieurs catégories de personnes. Dit autrement, cela revient à déclarer comme sûrs des pays dont certaines régions sont en guerre (mais pas toutes) ou dont certaines catégories de personnes sont menacées (mais pas toutes). Certains observateurs redoutent que cet élargissement de la définition ne permette d’y faire entrer des pays aussi instables que la Libye pourvu qu’un de ses territoires, par exemple autour de Tripoli, fasse taire le bruit des armes.
      Cette notion de « pays tiers sûr » constitue une révolution dans le droit d’asile, car elle permettrait que des exilés en quête de protection soient réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée dans un pays de l’UE. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, il s’agirait de retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un pays dans lequel ils pourraient vivre en sécurité ? Peu importent les sévices subis (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.
      Ce concept de « pays tiers sûr » est déjà inscrit dans la directive européenne dite « procédure » adoptée le 26 juin 2013 mais, à la différence du règlement en préparation, ce texte laissait aux États la faculté de ne pas le mettre en œuvre ; selon Gérard Sadik, de la Cimade, 19 pays l’ont adopté, parmi lesquels seuls deux l’appliquent de facto : il s’agit de la Hongrie, qui renvoie quasi systématiquement les demandeurs d’asile arrivés sur son sol en Serbie ; et de la Grèce, qui renvoie en Turquie des demandeurs d’asile syriens et afghans.
      Pour ce faire, la Grèce s’appuie sur l’accord politique entre l’Union européenne et la Turquie signé en mars 2016. Bruxelles considère ce texte, contesté juridiquement, comme un succès dans la mesure où, depuis sa conclusion, le nombre de traversées via la mer Égée a drastiquement chuté (même si une légère hausse est observée depuis quelques semaines).
      Le nouveau règlement en cours de négociation consiste en une généralisation de cet accord UE-Turquie, décrié par l’ensemble des ONG ainsi que par l’ONU. Il met en cause l’un des principes fondamentaux de l’asile, inscrit dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays dans lequel il sollicite une protection. En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Comme l’indique Gérard Sadik, les États membres favorables à la notion de « pays tiers sûr » se fondent sur la notion de subsidiarité de la demande d’asile, qui fait que les États peuvent considérer qu’ils ne sont pas tenus d’examiner la demande si la personne n’est pas venue directement depuis son pays d’origine.
      « Cette dérive est extrêmement grave »

      La France, jusqu’à présent, avait résisté. Lors de la mandature de François Hollande, la loi sur l’asile de 2015 n’avait pas repris ce concept de « pays tiers sûr », qui n’a donc pour l’instant aucune existence juridique dans le droit français. Mais il en va tout autrement sous l’actuelle présidence d’Emmanuel Macron. Anticipant le vote de ce règlement à l’échelon européen, le ministre français de l’intérieur, Gérard Collomb, l’a inscrit dans son pré-projet de loi sur l’asile et l’immigration, pas encore présenté en conseil des ministres.
      Ce même Emmanuel Macron, qui distingue les « réfugiés » – qu’il faudrait accueillir sous peine de perdre notre honneur – des « migrants économiques » – devenus indésirables –, pousse le cynisme jusqu’à prévoir de fermer la porte aux demandeurs d’asile eux-mêmes. Gérard Sadik note qu’entre 1992 et 1996 cette notion de « pays tiers sûr » avait été appliquée « de manière sauvage » aux frontières françaises, notamment à l’aéroport de Roissy, avec le renvoi de demandeurs d’asile vers le Cameroun ou la Tanzanie. Cette pratique avait cessé à la suite d’un arrêt du Conseil d’État (à l’époque le commissaire du gouvernement, à savoir le rapporteur public, n’était autre que Jean-Marie Delarue, ex-contrôleur général des lieux de privation de liberté), qui établissait que cette notion était contraire à la Convention de Genève et à la Constitution française.
      Seule la prise de conscience de certains États membres et des eurodéputés pourra permettre d’éviter le pire. La négociation est en cours : le texte peut encore faire l’objet d’allers et retours entre les ministres de l’intérieur du Conseil européen ; un accord devra ensuite être trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Sylvie Guillaume, députée française membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, rappelle que le texte a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être adopté. Mais elle estime qu’il « mérite une certaine attention car les définitions qu’il aborde modifient le concept de pays tiers sûr ». « Cela témoigne, estime-t-elle, d’une certaine fébrilité des États membres sur le sujet. » « En aucune manière, je n’accepterai d’élargir cette notion à des morceaux de territoire », dit-elle, ajoutant qu’elle n’est pas opposée au concept dans sa version classique, pourvu que son application reste optionnelle.
      Membre de la délégation française du Front de gauche/Alliance des Outre-mers, Marie-Christine Vergiat est, elle, totalement opposée à la notion même de « pays tiers sûr ». « Les États membres font tout pour externaliser la demande d’asile à des pays tiers ; il s’agit d’une politique raciste et xénophobe car, si l’on regarde de près, on se rend compte que sont principalement concernés les demandeurs d’asile venus d’Afrique. Plus on bloque les voies légales d’entrée dans l’Union européenne, plus on fait le jeu des trafiquants », insiste-t-elle.
      Responsable du programme Protection des populations à Amnesty International France, Jean-François Dubost est particulièrement inquiet des évolutions en cours (lire l’entretien d’Amélie Poinssot). Il estime que l’Allemagne et la France sont à la manœuvre dans cette tentative d’assouplir les conditions. « On est là dans une logique de gestion, pas du tout de protection, estime-t-il. La Convention de 1951 qui instaurait le droit d’asile ne déterminait d’ailleurs pas de “pays sûrs”. » « Cette dérive est extrêmement grave, ajoute-t-il. D’abord parce que les régions qui vont être considérées comme sûres sont déjà en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ensuite parce que c’est la volonté de contrôle qui va être le critère des Européens pour déterminer qu’une région est sûre ou non. Rien, dans le droit international, ne permet de déterminer ce qu’est un “pays sûr”. Ce n’est pas une notion juridique, c’est une construction européenne. » Depuis la signature de l’accord UE-Turquie, « on sent une volonté de la Commission européenne de pousser à ce type d’accord avec d’autres pays, comme la Libye, avec cette idée de “région sûre” ». « C’est la même logique de “containment”, de blocage des personnes le plus en amont possible des frontières européennes. Ce n’est pas une idée nouvelle, mais on est entré dans une phase plus opérationnelle. Renvoyer les migrants présente en outre l’avantage d’éloigner le sujet des yeux des populations européennes… Tout cela s’inscrit dans une logique complètement assumée côté européen », se désespère-t-il.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/281117/le-diabolique-projet-de-l-europe-pour-bloquer-les-demandeurs-d-asile-hors-
      #pays_tiers_sûr #pays_tiers_sûrs #pays_tiers_sûr

    • Avis sur « le concept de pays tiers sûr »

      1. Bien que le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que par le droit français, force est de constater la multiplication des entraves à son exercice qui conduit à l’errance, la misère et la peur, voire la mort de milliers de personnes en quête de protection. Si crise de l’asile il y a, c’est en vérité une crise de la politique d’asile dont il faut parler. Tant au niveau européen qu’au niveau national, les Etats se dotent d’outils pour limiter l’accès aux procédures d’asile et externaliser le traitement des demandes d’asile. Le recours au concept de pays sûr constitue à cet égard une illustration particulièrement éloquente de la dérive des politiques d’asile (1).
      2. Alors que l’encre des lois du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers est à peine séchée, la CNCDH a pris connaissance, par voie de presse, de certaines dispositions du nouveau projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée », notamment de celle visant à intégrer dans le droit français la notion de pays tiers sûr pour en faire un nouveau cas d’irrecevabilité des demandes d’asile. Sans attendre que le texte de ce projet soit définitivement arrêté et qu’elle en soit saisie afin d’exercer sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme, la CNCDH entend faire part de son inquiétude à l’égard d’un concept issu du droit dérivé de l’Union européenne qui, très contestable d’un point de vue juridique (I) et pratique (II), conduit à un bouleversement radical du droit d’asile.

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251268

    • Pays tiers sûrs : la France au centre du jeu européen ?

      Au mois de décembre 2017, le gouvernement français a décidé de retirer la notion de « pays tiers sûr » du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif. Cette annonce a été reçue avec satisfaction par les parties prenantes opposées au concept. Cependant, ce retrait ne marque pas la fin des discussions. En effet, une proposition de règlement actuellement négociée au niveau de l’Union européenne prévoit l’adoption d’une liste européenne commune de « pays tiers sûrs ».

      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/points-de-vue/pays-tiers-surs-la-france-au-centre-du-jeu-europeen


  • Hébergement d’urgence : le gouvernement veut recenser les sans-papiers - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/12/13/hebergement-d-urgence-le-gouvernement-veut-recenser-les-sans-papiers_1616

    Les autorités pourront, précise une circulaire, aller dans les centres recenser les personnes sans papiers, afin de les orienter vers d’autres dispositifs. Des associations s’insurgent.

    Les centres d’hébergement d’urgence vont devoir laisser des « équipes mobiles » entrer dans leurs locaux afin de recenser les personnes sans papiers. C’est le sens d’une circulaire adressée, mardi, par le ministère de l’Intérieur aux préfets. Ces équipes seront composées d’au moins un agent de préfecture compétent en droit des étrangers et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, auxquels pourront s’ajouter « des personnels compétents en matière de veille ou d’évaluation sociale ». Après avoir prévenu vingt-quatre heures à l’avance de leur passage, elles se rendront dans les centres d’hébergement d’urgence afin de « s’entretenir avec les personnes étrangères » pour « procéder à l’évaluation administrative » de leur situation.

    « Des milliers de familles à l’hôtel »

    Le 8 décembre, une vingtaine d’associations avaient collectivement quitté une réunion avec Gérard Collomb (ministre de l’Intérieur) et Jacques Mézard (ministre de la Cohésion des territoires) place Beauvau, pour protester contre ce projet. Elles dénonçaient une logique « de recensement, d’étiquetage et de triage ». « La mise en œuvre de cette circulaire aura des effets désastreux pour les personnes sous statut Dublin, déboutées ou sans titre : la fin de la prise en charge dans l’hébergement, c’est-à-dire la remise à la rue des personnes qui n’ont plus de possibilité de recours, donc la reconstitution de campements, le passage à une forme de clandestinité dangereuse pour les personnes », s’inquiète auprès de Libération Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars). « Pour des milliers de familles à l’hôtel qui sont également visées par la circulaire (et dont nous savons qu’elles sont majoritairement sans titre), cela veut dire rupture de prise en charge, déscolarisation, rupture de soins… D’ailleurs, la question est : où vont aller ces personnes ? » ajoute-t-il.

    La Fnars envisage désormais toutes les possibilités de recours, mais elle prévient : elle ne fera pas d’orientation vers l’aide au retour contraint, ce qui est prévu pour les étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Même si elle s’inquiète d’éventuelles sanctions financières pour les associations qui feraient barrage, les centres d’hébergement étant financés par l’Etat.

    La circulaire rappelle « le principe d’inconditionnalité de l’accès à l’hébergement d’urgence » mais demande aux préfets d’organiser « un dispositif de suivi administratif robuste » des personnes en situation irrégulière bénéficiant d’un hébergement d’urgence. Derrière l’instruction à « veiller à une orientation adaptée » de ces personnes, persiste bien l’idée de libérer des places pour les personnes sans domicile fixe françaises et étrangères en situation régulière. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc : le recensement par les équipes doit permettre « de réduire le nombre de personnes qui, hébergées pour une durée parfois longue, restent "sans statut" ou ne peuvent bénéficier » de leurs droits.

    « Répartition équilibrée » des réfugiés sur le territoire

    Une autre circulaire consacrée au relogement des réfugiés, c’est-à-dire des personnes ayant obtenu la protection de l’Etat français, demande aux préfets de mobiliser 20 000 logements d’ici à la fin de l’année 2018, en cherchant à assurer une « répartition équilibrée » de ceux-ci sur le territoire. Selon les textes, les préfets devront apporter « une attention spécifique aux réfugiés réinstallés depuis le Proche-Orient ou l’Afrique en lien avec le Haut-Commissariat aux réfugiés ».
    Kim Hullot-Guiot avec AFP

    Du pur Macron : on rappelle les droits qu’on prétend respecter en théorie et sur le terrain on met en place des méthodes dégueulasses jamais vues sous aucun gouvernement précédent. Ce type est clairement dangereux avec son faux sourire de vendeur d’assurances vie. Et le fait de préciser "les préfets devront apporter « une attention spécifique aux réfugiés réinstallés depuis le Proche-Orient ou l’Afrique en lien avec le Haut-Commissariat aux réfugiés" est incroyable. Là, en gros, on dit faudrait quand même faire attention où on va caser les noirs et les arabes et les surveiller de près. Bientôt ils vont nous créer des camps directement affectés à cette surveillance, mais doucement et petit à petit, dans une continuité idéologique inéluctable.
    Nous sommes dans un système protofasciste !
    #immigration #racisme #logement #sdf #état_policier


  • France : les associations s’inquiètent du « tri » des migrants en centres d’urgence

    Le gouvernement français a décidé de mettre en place des équipes mobiles, constituées d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’Intégration et des Préfectures pour examiner la situation administrative des étrangers dans les #centres_d'hébergement_d'urgence. Si, pour les autorités, il n’est pas question d’interpeller les migrants en situation irrégulière (sous statut Dublin) ou #déboutés du droit l’asile sur les lieux d’hébergement, les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent.


    http://www.rfi.fr/france/20171209-france-associations-refusent-tri-migrants-centres-urgence?ref=tw
    #tri #catégorisataion #centres_d'ugence #France #asile #migrations #OFPRA #réfugiés #hébergement #logement #sans-papiers #Dublin
    cc @isskein

    By the way, erreur de rfi :
    "les migrants en situation irrégulière (sous statut Dublin)" —> les #dublinés, ne sont pas en situation irrégulière... ils sont en attente de décision sur leur procédure Dublin, mais restent des demandeurs d’asile et donc leur situation est bel et bien régulière

    cc @isskein

    • Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits

      Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

      http://www.lacimade.org/presse/recensement-etrangers-centres-dhebergement-associations-saisissent-defense
      #loi

    • #Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »

      Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

      A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

      La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif.

      La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

      Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

      En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’Action Sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.

      En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

      Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.

      D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

      D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’OFII et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’OFII, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.

      Dès lors que le Gouvernement persiste à mettre en oeuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

      Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’État aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

      Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

      Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’État qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

      d’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;
      ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

      Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

      En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.
      Paris, le 10 janvier 2018

      https://www.gisti.org/spip.php?article5833


  • Sans-papiers et hébergement d’urgence : les assos refusent de collaborer avec Collomb - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/12/08/sans-papiers-et-hebergement-d-urgence-les-assos-refusent-de-collaborer-av

    Les relations entre les associations de lutte contre l’exclusion et le ministère de l’Intérieur se tendent de plus en plus. Ce vendredi à la mi-journée, une vingtaine d’entre elles, dont Emmaüs, la Cimade, Médecins du Monde ou encore le Secours catholique, ont purement et simplement claqué la porte d’une réunion avec Gérard Collomb (Intérieur) et Jacques Mézard (Territoires), lors de laquelle les ministres ont présenté une circulaire prévoyant de permettre à des équipes mobiles de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de vérifier l’identité des personnes bénéficiaires d’une place en centre d’hébergement d’urgence, afin de faire sortir les sans-papiers du dispositif. Le but : libérer des places pour les personnes sans domicile fixe en situation régulière, alors que l’hiver approche et que dans certaines régions, le Samu social est débordé. Dans le bassin parisien, seules trois personnes sur dix obtiennent ainsi une place pour dormir au chaud. Un tri inacceptable, dénoncent les associations, qui refusent de collaborer avec les autorités.

    « Nous refusons le recensement, l’étiquetage et le triage des personnes qui entrent dans l’hébergement d’urgence », a expliqué Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, selon des propos rapportés par le Monde. Dans un communiqué, Médecins du Monde rappelle que « l’accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse présente sur le territoire est un principe socle du code de l’action sociale et des familles : il s’oppose au tri des sans-abri en fonction de leur situation administrative » et que « les services de police ne peuvent intervenir dans les centres d’hébergement en dehors de l’application d’une décision de justice. […] Le renforcement des mesures de contrôle des personnes dans les lieux d’hébergement va précariser les personnes ».
    « Rétention de confort »

    Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement d’Edouard Philippe accentue la lutte contre l’immigration irrégulière. S’il n’en est pas à l’origine, il a ainsi soutenu une proposition de loi, portée par le groupe des « constructifs », permettant de placer en rétention les migrants « dublinés », c’est-à-dire qui devraient se trouver non pas en France mais dans le premier pays européen où ils sont arrivés (ou ont laissé leurs empreintes ou toute autre trace). L’Assemblée nationale, à majorité LREM, a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi le texte, même si la gauche a dénoncé « un virage sécuritaire » (La France insoumise) et un risque de « rétention de confort » (Gauche démocrate et républicaine). Des critiques balayées par Gérard Collomb, qui a jugé le texte « équilibré », affirmant qu’il préservait « les droits fondamentaux ».

    Dès sa nomination au ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb avait annoncé la couleur, en invitant notamment les associations présentes dans l’ancienne « jungle » de Calais à « aller exercer leurs talents ailleurs ». Depuis, les associations dénoncent régulièrement des « chasses à l’homme » et du « harcèlement policier » contre les migrants, comme à Calais où, même si l’hiver approche, les migrants se voient régulièrement confisquer duvets et abris de fortune.


  • Sur la route des Alpes (1/2) : à Briançon, des montagnards solidaires des migrants

    Depuis le blocage de la vallée de la Roya, ils sont de plus en plus nombreux à emprunter la route des #Alpes. Dans le Briançonnais, plus de 1 000 migrants ont été accueillis par des bénévoles depuis fin juillet 2017. Devant l’absence de réaction des pouvoirs publics, les habitants s’inquiètent des drames que risque de provoquer l’hiver. Et s’organisent, comme avant eux ceux de la vallée de la Roya, pour accueillir au mieux les arrivants, majoritairement africains.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/021117/sur-la-route-des-alpes-12-briancon-des-montagnards-solidaires-des-migrants
    #alternatives #Roya #Briançon #parcours_migratoires #itinéraires_migratoires #asile #migrations #réfugiés #solidarité #col_de_l'Echelle #vallée_de_la_Clarée #Italie #France #désobéissance_civile #délit_de_solidarité #Bardonecchia #Bardonnèche #frontières

    • Quand les mineurs africains sont abandonnés dans la #montagne

      Depuis le début de l’année, près de 1 500 réfugiés sont arrivés dans le Briançonnais en provenance d’Italie, en passant par les cols aux alentours. Plus de la moitié sont des mineurs. Reportage de Raphaël Krafft avec des enfants qui se sont vus refuser l’entrée sur le territoire français.


      https://www.franceculture.fr/emissions/le-magazine-de-la-redaction/quand-les-mineurs-africains-sont-abandonnes-dans-la-montagne
      #route_des_alpes #Névache

      François Sureau dans le débat après le reportage (à partir de 42’20) :

      « Il y a le choc de deux milieux. Il y a le milieu de la montagne. Le milieu de la montagne c’est celui où (…) la loi des hommes n’existe pas vraiment au sens du code. Il y a la loi du courage, il y a la loi du danger physique. Il y a la loi de la dureté des conditions… des dieux mystérieux qui vivent sur la montagne et qui peuvent provoquer le malheur et la mort. (…) C’est l’arrière-monde de la politique. Ce qui m’a frappé dans ce reportage, c’est que d’un côté vous avez des gens assez simples, qui vous parlent de la dureté de la traversée de la montagne quand on est jeune et on vient de pays qui ne vous ont pas habitués à la dureté de la montagne, du froid, du risque de mort, des mineurs, des enfants dont il faut s’occuper, la non-assistance à personne en danger et même du fait d’aider son prochain. Et puis vous avez, de l’autre, le langage du préfet : le flux migratoire, la pression, l’abstractisation, la réification de tout. Et le langage du gendarme, qui est le langage du code de procédure pénale. Et le choc entre ces deux mondes produit un effet qui en dit long sur notre civilisation. Peut-être faut-il qu’il y ait plus de droits dans la montagne, mais peut-être aussi qu’il faut plus d’humanité dans le droit. »

    • Au col de l’Echelle, des jeunes migrants piégés par le froid et renvoyés par la France

      La #vallée_de_la_Clarée, dans les Hautes-Alpes, est le théâtre d’un concentré de crise migratoire. Les migrants qui franchissent le col de l’Echelle sont majoritairement mineurs - un statut qui n’est, selon le milieu associatif, pas pris en compte par les autorités

      Les premières neiges étaient tombées en début de semaine. Samedi soir dernier, sur la route du col de l’Echelle, à 1762 mètres d’altitude, non loin de la frontière franco-italienne, Alain est inquiet. Il fait froid et le vent souffle à travers les mélèzes. La lune n’est pas encore sortie mais malgré l’obscurité, il voit clair.

      ll est 23 heures et il n’est pas seul. Grands phares allumés, plusieurs véhicules de la gendarmerie arpentent la même route que lui. Alain, accompagnateur en montagne à la retraite, sait que ces cimes, aussi belles soient-elles, cachent des pièges. Mais eux l’ignorent.

      Un bruit. Le Briançonnais allume sa lampe torche. Derrière un tronc, un sac rouge, puis un visage. La silhouette ne bouge pas. « N’ayez pas peur », lance Alain. Ils s’étaient assis dos à la route, derrière un tronc. L’un après l’autre, ils sortent de l’obscurité. Ils sont quatre. Ils se taisent. L’un d’eux porte une doudoune, les autres se contentent d’une veste qu’ils ont boutonnée jusqu’au cou. A leurs pieds, des baskets. « Avez-vous froid ? » Oui. « Soif ? Faim ? » Oui. « Quel âge avez-vous ? » Le garçon en doudoune répond : « 16 ans, Monsieur. Je suis né le 10 octobre 2001. » Ses trois compagnons font de même. Tous affirment avoir moins de 18 ans et acceptent le thé chaud et les galettes de chocolat que leur tend le retraité.
      Une nouvelle route

      C’est un phénomène qui secoue la vallée de la Clarée depuis une année. En 2017, environ 1600 migrants ont franchi le col de l’Echelle. Parmi eux, 900 étaient mineurs. Majoritairement originaires d’Afrique de l’Ouest, ces personnes suivent une route transmise par le bouche-à-oreille. La perméabilité des passages par le sud de la France étant de plus en plus réduite, leur itinéraire s’est déplacé vers le nord. De Turin, un train les dépose à la gare de Bardonecchia. A pied ensuite, ils traversent la frontière italo-française et partent à l’assaut du col. De jour comme de nuit.

      Les pas d’Alain crissent dans la neige. Les quatre jeunes se sont réunis autour de lui. Pas un bruit, si ce n’est le vent. Si le retraité vient leur porter secours, c’est parce qu’il veut éviter le pire. « Il est pour nous impossible d’imaginer que des personnes sont en train de mourir de froid à côté de chez nous. C’est notre devoir de leur venir en aide. » L’hiver dernier, un migrant a dû se faire amputer des deux pieds à la suite de gelures subies lors de son passage. A cette époque, les personnes qui passaient le col se comptaient, par jour, sur les doigts d’une main. « Depuis, leur nombre n’a pas cessé de croître », se souvient le retraité. Un dimanche d’octobre, 50 migrants ont franchi le col de l’Echelle.

      Les habitants de la région sont choqués. D’autant plus qu’à l’afflux migratoire est venue s’ajouter une présence accrue des forces de l’ordre. La police aux frontières a été renforcée par la mobilisation de la gendarmerie nationale. Certains disent aussi avoir vu l’armée effectuer des rondes. L’hospitalité alpine n’est pas un mythe. Dans les villages alentour, on se mobilise. Rares sont, pour l’instant, les voix qui s’opposent fermement à la venue des migrants.

      La quiétude n’est plus

      Tous sont toutefois conscients d’une chose : la quiétude de la vallée de la Clarée fait partie du passé. Il flotte dans les airs comme un parfum hostile. Sur les routes qui serpentent depuis les cols de l’Echelle et de Montgenèvre vers Briançon, les automobilistes voient quotidiennement leur chemin barré par des contrôles de la gendarmerie. Au fil des semaines, ceux-ci se sont intensifiés. Autant à l’encontre des migrants qu’à celle des habitants leur venant en aide. Arrestations, amendes et gardes à vue s’en sont suivies. Dans le milieu associatif, on dénonce une chasse à l’homme, ainsi qu’une politique dissuasive en matière d’assistance à personne en danger.

      Névache est un village qui s’étend tout en longueur au pied du col de l’Echelle. La petite bourgade tranquille, principalement dédiée aux sports de montagne, est le premier patelin français sur lequel tombent les migrants après avoir franchi le col. Bernard Liger y vit depuis des décennies, au rez-de-chaussée d’une maison rurale fermée par une lourde porte en bois massif.

      Pour lui, vétéran de la guerre d’Algérie, décoré de la Légion d’honneur, la question ne se pose pas. « Nous avons l’obligation de venir en aide à ces personnes. Par ces froids, à ces altitudes, elles sont purement et simplement en danger », assène-t-il. Craignent-ils les perquisitions policières renforcées par la nouvelle loi sur la sécurité, qui a remplacé l’état d’urgence ? Appréhendent-ils la peine de 5 ans d’emprisonnement dont est passible l’aide à l’entrée et à la circulation de personnes en situation irrégulière ? « Vous savez, il existe, à l’armée comme ailleurs, une clause de conscience », répond l’ancien officier, laconique.

      Il est assis à la table de sa cuisine. Derrière lui, le cassoulet prend des teintes calcinées, mais la fumée qui émane du four ne le perturbe en aucun cas. L’homme s’appuie sur sa canne. Il fut chef de bataillon et a commandé une compagnie de chasseurs alpins. Les combats, il connaît. Et avec cela, les victoires et les défaites. Lui-même engagé dans l’aide aux migrants, il a constaté depuis quelques jours une présence de deux véhicules de la gendarmerie aux abords de sa maison. « Ce jeu du chat et de la souris avec les policiers ne peut pas durer éternellement. »
      La dernière étape d’un long périple

      « Il y a beaucoup de fraîcheur ici », relève à sa manière l’un des quatre migrants. Il s’appelle Lansana et vient de Guinée-Conakry. Avant d’arriver sur cette route qui sert de piste de ski de fond en hiver, il a traversé un continent, une mer et une péninsule. Les geôles libyennes et les tortures, tout comme la Méditerranée et les embarcations pneumatiques précaires, sont des épreuves qu’il a endurées.
      Ses trois compagnons aussi. S’ils souhaitent venir en France, c’est pour échapper à la rue italienne. « Nous avons des connaissances en France et nous parlons français », expliquent-ils en surveillant la route. A tout instant, un véhicule de la gendarmerie peut les intercepter. « Systématiquement, ils sont renvoyés en Italie », explique Alain.

      L’homme est conscient qu’il est dans une situation délicate. Car la nuance entre le statut de passeur et celui d’aidant est peu claire pour de simples citoyens. Ce flou juridique plane sur les actions entreprises par les habitants de la région.

      Déjà en 2015, ils avaient eu un avant-goût du contexte migratoire. Lors du démantèlement de Calais, la mairie de Briançon s’était portée volontaire pour accueillir une partie des migrants en provenance du nord de la France. Mais très vite, la cité des Hautes-Alpes s’est sentie débordée. Aujourd’hui, la CRS (pour Coordination Refuge Solidaire), un espace mis à disposition par la communauté de commune, ainsi que Chez Marcel, une maison occupée par un collectif, font partie de ces quelques lieux qui offrent un refuge aux migrants.
      Des bénévoles débordés

      Dans le garage qui sert de salle à manger aux migrants, un bénévole de la CRS précise : « Briançon n’est qu’une ville de passage. Les administrations se trouvent dans d’autres villes. Ici, nous nous chargeons de leur porter secours. Lorsqu’ils arrivent de la montagne, ils sont épuisés, traumatisés et parfois blessés ». A l’image de ses collègues, il est débordé. La place manque. Prévu pour abriter 15 personnes, l’espace de la CRS accueillait, ce jour-là, 86 exilés.

      Les parquets de la maison sont couverts de matelas, les douches semblent tourner en permanence et les retraitées bénévoles s’affairent à tous les étages. « C’est devenu une machine, nous n’avons même plus le temps de créer des contacts avec les migrants. Parfois, c’est frustrant », poursuit le jeune homme. Mais dans le chaos qu’il décrit, il tient à préciser une chose : « Le plus gros problème auquel nous devons faire face, c’est celui des mineurs. »

      « Lors des contrôles, le refus d’entrée est systématique. On ne considère ni leur âge ni leur demande d’asile. C’est parfaitement illégal et criminogène », dénonce Michel Rousseau, trésorier de l’association Tous Migrants. En 2015, la photo du petit Aylan mort noyé sur une plage turque avait créé un mouvement d’indignation à Briançon. « Nous n’arrivions pas à nous reconnaître dans la politique européenne en matière de migration. Que la Méditerranée se transforme en cimetière nous est insupportable », déclare-t-il. « Nous ne voulons pas que nos montagnes deviennent une deuxième Méditerranée. La réaction du préfet qui veut refouler ces gens nous choque. Nous avons décidé d’organiser ce que l’Etat ne fait pas : les accueillir. »
      Discours présidentiel

      Les habitants des Hautes-Alpes se sont-ils toujours autant intéressés à la politique ? Non, tant les lois que les décisions de Paris ont dû être apprises sur le tas. Et le 28 juillet, ils se sont sentis particulièrement concernés par le discours d’Emmanuel Macron prononcé dans la salle de cérémonie de la mairie d’Orléans. « Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d’urgence », disait le président. Mais entre ses paroles et les actes, il y a un monde, dénonce Michel Rousseau : « Le préfet et le procureur ont décidé de militariser la frontière. Cela oblige les migrants à effectuer le passage plusieurs fois. Ils doivent se cacher et passer la nuit en montagne. »

      L’hiver arrivant, ce dernier est lui aussi inquiet. Cet été, à la suite d’une poursuite avec la gendarmerie, deux migrants ont sauté dans un ravin. L’un d’eux est encore hospitalisé. « La simple présence des gendarmes sur leur col incite les exilés à prendre des risques. C’est un miracle qu’il n’y ait pas eu plus d’accidents », souffle le militant.

      A ses yeux, la Convention de Dublin, qui prévoit que les demandes d’asile soient examinées dans le premier pays de débarquement ou d’arrivée, est mal appliquée. Quant à la prise en charge des mineurs, elle ne serait, selon lui, pas respectée. « J’ai vécu Mai 68. A l’époque, on se battait pour avoir des lois. Aujourd’hui, on se bat pour ne pas perdre nos droits », lâche-t-il.

      Joël Giraud, député de la 2e circonscription des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et allié de La République en marche, partage son avis. Il a lui-même eu vent de la situation à la frontière et n’y est pas indifférent. Il affirme avoir sollicité un rendez-vous auprès d’Emmanuel Macron : « Nous espérons, en accord avec la ministre de la Culture Françoise Nyssen, qui a un chalet dans la vallée, que le président se réveillera. Quant au ministre de l’Intérieur, il doit se ressaisir. J’ai l’impression que la France fait le dos rond en attendant que ça passe. Nous sommes dans une situation de non-droit. Quant aux mineurs, les départements ont l’obligation de les accueillir. »
      « Cette situation est intenable »

      Retour au col de l’Echelle. Alain a appelé un ami en renfort. Tous deux veulent emmener les quatre mineurs dans le centre d’accueil de Briançon. Ils embarquent et descendent dans la vallée. Pas de temps pour l’hésitation. Que risquent-ils ? Au volant, le camarade se livre : « Peu importent nos risques, cette situation est intenable. Nous vivons dans un équilibre instable. Si nous ne les prenons pas en charge, ces jeunes sont à la rue. »

      A l’entrée du village de Val-des-Prés, la route se resserre entre les habitations. La gendarmerie barre la route. « Papiers d’identité », somme le représentant des forces de l’ordre. L’opération est interrompue. Les jeunes migrants doivent monter dans la voiture des gendarmes. Quant à Alain et son compagnon, ils retourneront chez eux avec une convocation, le lendemain, au poste. Avant de se séparer, les deux Français demandent les noms des quatre jeunes rencontrés au col. Ils s’appellent Rosé, Thierno, Mamadou et Lansana.

      Dans la montagne, sur la route entre le col de l’Echelle et la station de ski italienne de Bardonecchia, une borne de pierre marque la frontière. C’est ici que les gendarmes les ont laissés après l’interpellation, à une heure du matin dimanche, leur indiquant l’Italie et les invitant à y retourner.
      Majeur ou mineur ?

      L’une des grandes difficultés, pour les forces policières et militaires déployées autour de la frontière franco-italienne, est de déterminer, souvent dans l’urgence, si les migrants auxquels ils font face ont plus ou moins de 18 ans. C’est un critère déterminant dans le traitement qu’ils sont censés leur accorder. Les explications de Déborah Roilette, avocate et spécialiste des questions migratoires :

      ■ L’âge d’un mineur isolé étranger est déterminé par sa propre déclaration et la présentation d’un acte d’état civil.

      ■ En cas de doute, ou en l’absence de document d’état civil, une expertise médico-légale peut être ordonnée par une autorité judiciaire – un juge des enfants ou le procureur de la République. Mais à la seule condition que l’étranger en question donne son accord.

      ■ Un mineur migrant non accompagné appréhendé par la police des frontières est d’abord placé en zone d’attente et y est maintenu pendant 20 jours maximum. Il peut y déposer une demande d’asile. Au moment de son placement en zone d’attente, un administrateur ad hoc doit lui être désigné sans délai. En présence de celui-ci, une audition est menée par un officier de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Si cette assistance ou la demande d’asile est refusée, un recours est possible devant un tribunal administratif. Par la suite, le mineur sortant de la zone d’attente ou le demandeur d’asile est pris en charge par un centre d’accueil.

      ■ Selon la Convention internationale des droits de l’enfant, toute décision impliquant un mineur devrait toujours être prise suivant son intérêt supérieur. Le respect de ce principe implique des garanties envers le mineur migrant.

      ■ S’agissant d’un éventuel renvoi, il est prévu que toute décision à ce sujet doit s’effectuer au profit du mineur et sur la base d’une assistance par des organismes compétents. Autrement dit, ce retour doit être organisé en collaboration avec les autorités du pays de retour afin de remettre l’enfant soit à un membre de sa famille, soit à un tuteur désigné, soit à une structure d’accueil.

      ■ Le renvoi ou l’expulsion d’un mineur isolé étranger est interdit. De plus, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit également que les étrangers (majeurs et mineurs) bénéficient d’une protection de 24 heures contre l’expulsion.

      ■ Ce droit, connu sous le nom de « jour franc », est une garantie essentielle car il permet à l’étranger se présentant aux frontières de prendre contact avec son consulat, un membre de sa famille, un proche, un avocat ou une association, avant d’être refoulé. Dans le cas des mineurs isolés étrangers, cela leur permet également de rencontrer un administrateur ad hoc notamment afin d’évaluer sa situation.

      https://www.letemps.ch/monde/2017/11/17/col-lechelle-jeunes-migrants-pieges-froid-renvoyes-france

    • France Culture | Quand les mineurs africains sont abandonnés dans la montagne

      Reconduite illégale à la frontière de mineurs non accompagnés, procédure pénale à l’encontre de citoyens estimant de leur devoir d’humanité de sauver ces enfants des dangers de la montagne et de la mort, le reportage de Raphaël Krafft diffusé vendredi 17 novembre 2017 dans Le Magazine de la rédaction donne à voir les zones d’ombres de la politique aux frontières de la France, mais plus largement de l’Europe.

      https://asile.ch/2017/11/18/france-culture-mineurs-africains-abandonnes-montagne-2

      –-> avec des liens vers reportages et documentation

    • Vu sur Twitter, avec ce commentaire de @cmoreldarleux :

      "Le vrai « esprit de cordée ». Guides sans frontières, accompagnateurs en montagne, moniteurs indépendants écrivent à @EmmanuelMacron et se mobilisent le 17 décembre en soutien aux migrants en péril qui traversent les Alpes."

    • #Col_de_l'Échelle : 5 migrants en perdition après avoir tenté la traversée de la frontière

      Malgré la neige, malgré le froid, ils ont tenté de franchir le col de l’Échelle depuis l’Italie vers la France. Dans la nuit de dimanche à lundi, ce sont cinq migrants qui ont été secourus.

      Deux d’entre eux, les plus gravement touchés, présentaient des engelures aux membres. L’un après avoir perdu ses chaussures dans la neige et l’autre étant sans gants, rapporte le journal Corriere Torino.


      http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2017/12/12/malgre-la-neige-ils-ont-tente-la-traversee-de-la-frontiere-faits-divers-

    • Migrants dans les Hautes-Alpes : “Ne pas trouver des cadavres à la fonte des neiges...”

      Depuis un an, bravant les forces de l’ordre, des habitants du Briançonnais se mobilisent pour apporter soutien et assistance aux centaines de migrants qui franchissent le col de l’Echelle. Entre révolte et découragement.


      http://www.telerama.fr/monde/migrants-dans-les-hautes-alpes-ne-pas-trouver-des-cadavres-a-la-fonte-des-n

    • SOS Alpes solidaires, pour « ne pas laisser les migrants mourir dans les cols »

      Ce sont des professionnels de la montagne (des guides, des accompagnateurs, des moniteurs de ski, des pisteurs, des maitres-chiens d’avalanche) qui invitent les élus et les journalistes à « s’encorder » ce dimanche au col de l’Échelle. Objectif : alerter les pouvoirs publics sur les dangers encourus par les migrants au passage des cols, particulièrement en hiver. Sur le modèle de SOS Méditerranée, ils lancent un SOS Alpes solidaires.

      http://www.rue89lyon.fr/2017/12/15/sos-alpes-les-professionnels-de-la-montagne-ne-veulent-pas-laisser-les-mig

    • « C’est pas comme ça qu’on gère une frontière »

      Les migrants qui tentent le passage de la frontière, la forte présence des autorités, des habitants qui s’organisent pour accueillir les réfugiés. La Clarée vit à ce rythme, où le col de l’Échelle est l’objet de toutes les attentions. Tout cela, Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, entre Alpes-Maritimes et Italie, l’a connu. Un combat qui l’a mené tant en garde à vue que devant le tribunal.

      http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2017/12/16/c-est-pas-comme-ca-qu-on-gere-une-frontiere

    • "#Cordée_solidaire" dans les Hautes-Alpes : plus de 300 personnes ont montré leur soutien aux migrants qui entrent en France par des cols enneigés, au péril de leur vie
      https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-7h/journal-de-7h-lundi-18-decembre-2017

      Transcription d’une partie de l’émission :
      "Pour Pierre Membert (?), qui loue un gîte à Monêtier les Bains, qui est aussi accompagnateur en montagne, aider ces hommes et ces femmes qui bravent tous les dangers de la montagne, c’est comme les empêcher de se noyer : « Il y a quelques années, quand on entendait parler des gens qui étaient en Méditerranée, j’avais encore l’impression que c’était loin, même si ça me touchait énormément. Je me disais ’C’est pas possible que je ne fasse rien’, jusqu’au jour où il y a des gens qui sont arrivés là. Je me suis dit : ’En fait, c’est chez nous’. Je trouve cela inadmissible que des gens qui ont franchi tous ces obstacles sur leur chemin ont une telle réponse sur la frontière française, c’est une réponse assassine »

    • Communiqué de presse – 17 décembre 2017 Etats généraux des migrations et cordée solidaire dans le Briançonnais

      Pour que les Alpes ne soient pas une autre Méditerranée, et parce que l’hospitalité n’est pas seulement un devoir mais une chance, l’Etat doit urgemment changer ses pratiques vis-à-vis des migrants.


      https://alpternatives.org/2017/12/18/communique-de-presse-17-decembre-2017-etats-generaux-des-migrations-e

    • Retours sur la Journée internationale des migrants

      Dans le cadre de la « Journée internationale des migrants » l’association Tous migrants, la Cimade, Le réseau hospitalité, se sont réunis à Briançon pour des premiers états généraux des migrations avant de se retrouver à Paris en Juin 2018. Près de 500 personnes ont répondu à l’invitation dont des personnalités, des élus, mais surtout des citoyens confrontés chaque jour, parce que frontaliers, au simple devoir d’assistance de personnes en danger face à une machine d’état devenue folle.

      Cédric Herrou, agriculteur solidaire, Edwy Plenel auteur du manifeste « Dire nous » sur le devoir d’hospitalité, également Rachid Oujdi, réalisateur d’un documentaire exceptionnel sur les mineurs isolés « J’ai marché jusqu’à vous. Récit d’une jeunesse exilée » étaient notamment présents. Des juristes, des médecins, des élus de France comme d’Italie, ont tenté d’apporter des réponses juridiques, humaines, au travers de différentes tables rondes, aux interrogations parfois désespérées des habitants.

      https://alpternatives.org/2017/12/17/retours-sur-la-journee-internationale-des-migrants

    • Etienne et Moussa : une seule Humanité !

      « Et tandis que la cordée évoluait pour soutenir la cause des migrants, l’un d’eux a bien failli mourir de froid, à quelques centaines de mètres seulement. Une triste ironie qui démontre comme la solidarité est bien une histoire de vie ou de mort. Étienne Trautmann, co-organisateur de l’événement sous l’égide des Citoyens Professionnels de la Montagne Solidaire n’a pas hésité à venir en aide à Moussa, 22 ans, prisonnier des neiges. « Il avait le numéro d’un ami à moi, je ne sais ni comment ni pourquoi, mais ça lui a sauvé la vie. Mon ami m’a appelé pour me prévenir, et j’ai quitté le groupe de la cordée aussitôt pour le chercher dans un couloir d’avalanche. Les migrants empruntent souvent les pentes très raides, parce que la neige est plus dure. » explique-t-il. Étienne a aussitôt appelé le PGHM, prêt à intervenir si un accident était avéré. Et il lui a fallu 1h15 de marche pour trouver le malheureux : » J’ai essayé de suivre des traces, de jumeler, et j’ai enfin entendu une voix faible. Je l’ai trouvé pieds nus, frigorifié, incapable de faire un pas de plus. J’ai rappelé aussitôt le PGHM, qui devait déjà être parti. En deux minutes, ils étaient là, et ils ont été extraordinaires. » explique Étienne avec une émotion perceptible. Le jeune homme, originaire de Guinée Conakry, a été hélitreuillé puis est entré en urgence à l’Hôpital des Escartons, en état d’hypothermie et avec des gelures de niveau 2 au pied gauche. Étienne s’est enquéri de son état toute la journée. Avec humilité, il confiait son sentiment : « Je suis professionnel depuis 25 ans, et je serais incapable de faire ce qu’il a fait. On ne peut pas gravir des montagnes de neige comme ça, encore moins avec des petites baskets. C’est là toute l’alerte qu’on essaie de donner : c’est bien trop dangereux. Comme il m’a dit, c’est son troisième traumatisme, après avoir survécu à la traversée de la Libye, puis à celle de la Méditerranée, il a bien failli mourir dans la neige. Il faut arrêter de jouer au chat et à la souris avec les forces de l’ordre. Ce n’est pas de leurs faits, ils suivent des instructions, mais des vies sont en danger. Aujourd’hui, on est encore passé à côté d’un drame. » »


      https://alpternatives.org/2017/12/18/etienne-et-moussa-une-seule-humanite

    • Accueil des réfugiés. Dans les Alpes, la montagne accouche d’une belle #solidarité

      Depuis une semaine, quinze exilés sont en #grève_de_la_faim à Briançon. Leur but  ? Pouvoir déposer leur demande d’asile en France. Ils sont soutenus par une population solidaire et active qui refuse de voir la région devenir un cimetière.

      https://www.humanite.fr/accueil-des-refugies-dans-les-alpes-la-montagne-accouche-dune-belle-solidar
      via @isskein

    • A piedi nudi nel ghiaccio : è sulle Alpi l’ultima rotta dei migranti

      E’ sulle Alpi, al confine tra Francia e Italia, che passa la nuova rotta, dove si è registrato un incremento dei passaggi e dove il gelo è pericoloso quanto le onde del Mediterraneo

      http://www.corriere.it/esteri/17_dicembre_19/a-piedi-nudinel-ghiacciol-ultima-rottadei-migranti-727bdc38-e434-11e7-8530-

      Ormai passano al ritmo di trenta al giorno. Basta il WhatsApp d’uno che ce l’ha fatta, e dai centri d’accoglienza italiani scappano tutti. Non si passa al Brennero? Niente Ventimiglia? La nuova rotta è scalare i varchi del Piemonte e scendere le vallate di là: 693 nel 2015, dieci volte di più nel 2016, erano già 3.500 quest’estate.

      #chiffres #statistiques (mais à contrôler, vu le ton de l’article et du coup le peu de confiance à faire au journaliste qui l’a écrit).
      En effet, juste après cette phrase, il ajoute : "#Alpi_Express." !!!!!! Comme si le fait de traverser les cols enneigés c’était une promenade...
      Tout son article est une comparaison Méditerranée - Alpes, mais c’est inaudible ! Il s’amuse avec les mots, après "Alpi express", voilà #Snow_People (!), quelques mots après, ces mots d’un policier italien :

      «Non è facile bloccarli — ammette un agente di Polizia italiano —, perché non è gente che vuole essere soccorsa, come nel Mediterraneo. Si nascondono, scappano. Senza rendersi conto di rischiare la vita».

      Et puis :

      Tutti sanno d’avere 72 ore per giocarsi l’Europa: o la va, o si ritorna veloci ai centri d’accoglienza che, per la legge italiana, entro tre giorni sono tenuti a riprendersi i fuggiaschi.

      –-> @sinehebdo, dans ce texte le journaliste utilise le mot #fuggiaschi" (= #fugitifs)

      –-> C’est un journaliste italien qui le dit, de personnes qui de l’Italie veulent passer en France… or il dit « tout le monde sait avoir 72 heures pour se ‘jouer l’Europe’ » —> L’Italie n’est plus Europe ?

      Témoignage intéressant des chauffeurs de bus, qui apparemment sont obligés par la police de reconduire à la frontière des migrants non identifiés, sans documents :

      A Briançon, gli autisti dei pullman navetta per Salice d’Ulzio hanno denunciato d’essere stati bloccati dagli agenti e obbligati a caricare gratis i migranti acciuffati: senza identificazione, senza un documento, basta che li riportino al più presto in Italia...

      Mais avec cette réponse d’un chauffeur, qui fait froid au dos :
      « Non vogliamo fare i passeur — dicono —, il nostro contratto non prevede che dobbiamo caricare queste persone. Dov’è la nostra sicurezza ? »
      –-> "Nous ne voulons pas faire les passeurs, notre contrat ne prévoit pas que nous devons prendre ces personnes. Notre sécurité, elle est où ?"... "Notre sécurité" ? Egoisme pur.

      Et pour finir une information fausse : "c’era un gabonese, semiassiderato, sotto un abete." —> la personne secourue dimanche ne venait pas du Gabon, mais de Guinée Conakry.
      Je vous disais, ne pas faire confiance à ce journaliste !

    • Intorno alle 12.15 una nostra squadra di soccorritori ha raggiunto un gruppo di 6 migranti poco sotto il Colle della Scala, #Bardonecchia (TO). Erano visibilmente infreddoliti e male equipaggiati ma a così breve distanza dalla loro meta finale, non hanno voluto tornare indietro. I soccorritori hanno verificato che la progressione successiva avvenisse in sicurezza prima di tornare a valle. #cnsaspiemonte #cnsas

      https://www.facebook.com/cnsas.piemonte/videos/1124844257652229
      #Bardonnèche


  • Documentaire | Officiers du droit d’asile
    https://asile.ch/2017/10/27/documentaire-officiers-droit-dasile

    Dans les bureaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, des hommes et des femmes accueillent ceux qui viennent du monde entier pour bénéficier du droit d’asile. Ce sont les officiers de protection de l’OFPRA. Ils écoutent, interrogent, décident de donner la protection de la France, ou de la refuser le plus souvent. […]