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  • Rapport #2018 sur les centres et locaux de rétention administrative

    24 centres de rétention sont passés au crible : #statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et #chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des #droits_fondamentaux des personnes étrangères.

    Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.

    Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur neuvième rapport commun sur ces lieux anxiogènes marqués par la violence, résultat d’un durcissement de la politique d’éloignement.

    L’année 2018 a été marquée par une utilisation importante de l’#enfermement des personnes étrangères en centres de rétention administrative, y compris les plus vulnérables. Ainsi, plus de 45000 personnes ont été placées dans des lieux de rétention administrative, en métropole et en outre-mer. Le gouvernement a également décidé d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté avec 480 places supplémentaires en métropole (de 1069 à 1549) par le moyen d’ouvertures de #LRA, de réouvertures de #CRA, d’extensions des centres déjà existants.

    Cette #politique_d’enfermement s’est encore renforcée à travers l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 qui a instauré au 1er janvier 2019 le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours. Aucun gouvernement français n’avait jusque-là proposé une telle durée de privation de liberté pour tenter d’éloigner des personnes étrangères.

    Dans ce rapport, nos associations font le constat alarmant d’une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées. Nos associations en appellent donc au gouvernement pour que cessent le recours prioritaire à l’enfermement dans la politique d’éloignement des personnes étrangères et la violation des droits qui s’attachent, en toute circonstance, à la privation de liberté.


    https://www.lacimade.org/publication/rapport-2018-centres-locaux-retention-administrative
    #rétention #détention_administrative #France #migrations #asile #réfugiés #rapport

    • Les centres de rétention administratives fonctionnent à plein régime

      Dans un rapport publié ce mardi, six associations dont la Cimade et France Terre d’Asile s’inquiètent du nombre élevé d’étrangers placés en rétention en 2018

      Les centres de rétention ont été « utilisés à plein régime » en 2018, indiquent six associations dans un rapport présenté ce mardi.
      Selon leurs chiffres, 45.851 personnes ont été placées en rétention l’an dernier, contre 46.800 en 2017. La durée moyenne de rétention a en revanche augmenté.
      « La grande promiscuité, conjuguée à l’enfermement de personnes en grande précarité ou affectées de troubles psychologiques pour certaines, ont abouti à des tensions très fortes », soulignent les auteurs du document.

      Elles tirent la sonnette d’alarme. Dans un rapport publié ce mardi, six associations (Assfam-Groupe SOS, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Cimade, Ordre de Malte, Solidarité Mayotte) estiment que les centres de rétention ont été « utilisés à plein régime » en 2018. Selon leurs chiffres, 45.851 personnes ont été placées en rétention l’an dernier, dont 26.614 en métropole, contre 46.800 en 2017. Mais la durée moyenne de rétention a augmenté. Elles s’inquiètent notamment d’« une détérioration des droits » des étrangers enfermés dans ces lieux dans l’attente de leur éventuelle expulsion.

      Lors d’une conférence de presse, David Rohi, en charge des questions de rétention à la Cimade, a notamment dénoncé une « une banalisation de l’enfermement qui s’est fortement aggravée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron ». Le rapport de 132 pages pointe un « usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures ». « La France demeure le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères en vue de les éloigner », est-il écrit.
      « Remplir davantage les CRA »

      Ces associations rappellent que le gouvernement a décidé l’an dernier « d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté » avec 480 places supplémentaires en métropole (portées à 1.549). Un tel développement « n’avait plus été constaté depuis plus d’une décennie », assurent-elles. Selon elles, « les préfets ont reçu pour instruction de remplir davantage » les centres de rétention administrative (CRA) et « cet usage intensif de la rétention s’est encore accentué au second semestre et a généré des conséquences graves pour les personnes enfermées ».

      « Cette année, des révoltes inédites ont eu lieu dans les CRA : des émeutes, des feux de lits, des grèves de la faim, des automutilations et même un suicide », énumère David Rohi. Il s’agit, dit-il, « d’actes de désespoir » provoqué par un « sentiment d’injustice extrêmement fort ». Il appelle par conséquent le gouvernement « à changer de politique d’enfermement ».

      « On enferme et puis on voit ensuite »

      Par ailleurs, les auteurs du rapport remarquent que la durée moyenne de rétention a « sensiblement » augmenté l’an dernier, à 14,6 jours, et que le « nombre de personnes enfermées durant plus de 30 jours a explosé, passant de 2.468 en 2016 à 4.432 en 2018 ». Les associations redoutent une aggravation de cette tendance en 2019 avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi asile-immigration, qui a doublé de 45 à 90 jours la durée maximale de la rétention.

      Directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry est un peu pessimiste. Le « diagnostic ne s’arrange pas », observe-t-il. « On enferme et puis on voit ensuite », complète Céline Guyot d’Assfam-Groupe SOS. Les associations s’inquiètent également du « nombre élevé de familles avec enfants enfermées en rétention » au cours de l’année 2018 : 1.221 enfants à Mayotte et 114 familles comptant 208 enfants en métropole. Pour Laetitia N’Diaye de l’Ordre de Malte, « les enfants sont traumatisés par cet univers carcéral : troubles du sommeil, angoisses fortes, mutisme, perte d’appétit… »

      https://m.20minutes.fr/amp/a/2532871
      #machine_à_enfermer

    • Centres de rétention pour migrants : les associations dénoncent une « #banalisation de l’enfermement »

      Les conditions de vie dans ces centres, où sont enfermés des étrangers que la France ne veut pas garder sur son territoire, se dégradent, selon le rapport annuel de plusieurs associations, dont la Cimade, présenté mardi.

      En France, plus de 45 000 migrants ont été enfermés dans des centres ou des locaux de rétention administrative en 2018. Un chiffre stable par rapport à 2017, selon le rapport annuel de plusieurs associations, dont la Cimade, présenté mardi 4 juin. Les associations dénoncent une « banalisation de l’enfermement » dans ces lieux de rétention et constatent « une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées ».

      En France métropolitaine, près de 40% des personnes enfermées ont ainsi été libérées par des juges, en raison du non-respect de leurs droits par les autorités. « L’usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures s’accompagne trop souvent d’un défaut d’examen approfondi des situations personnelles », explique le rapport.
      Un « déficit » de protection des femmes

      En 2018, près de 500 places supplémentaires ont été créées en France métropolitaine. Un développement inédit depuis une décennie, qui s’accompagne d’un allongement de la durée de rétention. En moyenne, une personne enfermée dans un centre reste près de 15 jours contre 12,8 jours en 2017. Le rapport dénonce également le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours depuis le mois de janvier, ainsi que les procédures abusives d’enfermement.

      Stress, pression, sentiment d’injustice, violences : les conditions de rétention sont de plus en plus difficiles, précise le rapport. Certains migrants enfermés ont manifesté, selon les associations, de fortes atteintes sur le plan psychologique. La rétention reste majoritairement masculine, 93% d’hommes et 7% de femmes. Les associations pointent du doigt « un déficit de protection des femmes victimes de la traite des êtres humains. » Certaines femmes ont été ou en sont victimes au moment de leur placement en rétention en centre. Quand elles manifestent « leur volonté de sortir du réseau, leur situation administrative prévaut trop souvent sur leur statut de victimes », explique le rapport.

      https://mobile.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/centres-de-retention-pour-migrants-les-associations-denoncent-un

    • Toujours enfermés

      Au fil des années, le nombre d’étrangers placés en centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA) reste constant. En 2016, 46 000 étrangers ont été concernés, ce que relève le rapport annuel de six associations habilitées à y intervenir (La Cimade, Assfam, le Forum Réfugiés Cosi, FTDA, l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte), publié le 27 juin. Les CRA existent juridiquement depuis 1981. Ils étaient destinés au départ, non pas à punir, mais à organiser matériellement l’expulsion d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire [1]. Mais les conditions de rétention ont été durcies : d’un maximum légal de 7 jours d’enfermement, on est passé à 45 jours (depuis 2011). L’enfermement est devenu la norme pour les étrangers que l’Etat veut expulser (au lieu de l’assignation à résidence). En 2016, 43 % des enfermements ont lieu en outre-mer. C’est là que le taux d’exécution des mesures est le plus élevé (67 %), en raison d’entraves à l’exercice du droit au recours. En métropole, moins de la moitié des étrangers enfermés sont effectivement éloignés, signe de l’inefficacité du recours à l’enfermement.

      https://www.alternatives-economiques.fr/toujours-enfermes-2706201779458.html

    • La rétention outil principal de l’éloignement : les associations demandent un changement de cap. Un usage de la rétention toujours massif et trop souvent abusif

      En 2016, la rétention reste le principal instrument des politiques d’éloignement, avec près de 46 000 personnes privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative. Ces cinq dernières années (2012-2016), plus de 232 000 personnes ont été enfermées, démontrant ainsi la constance de cet usage au-delà de l’alternance politique.

      http://www.forumrefugies.org/s-informer/communiques/la-retention-outil-principal-de-l-eloignement-les-associations-demand
      #rapport

  • France | Enfermement et éloignement : des pratiques démesurées au détriment des droits fondamentaux
    http://asile.ch/2016/12/04/france-enfermement-eloignement-pratiques-demesurees-detriment-droits-fondament

    Les cinq associations (ASSFAM, ForumRéfugiés, France Terre d’Asile, La Cimade, Ordre de Malte – France) intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur sixième rapport commun. Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour télécharger le rapport.

  • J’ai rien contre la police, en général, mais parfois ils abusent :

    « L’Ordre de Malte a dû se battre pour que la police les ramène à la gare de Lille. Et là, ils les ont lâchés sans argent, sans eau, sans rien. Ils ne les ont même pas accompagnés au quai, alors que ce sont des gens qui ne savent ni lire ni écrire. Ils les ont traités comme des moins que rien. »

    http://www.mediapart.fr/journal/france/270911/un-nourrisson-meurt-apres-le-placement-de-sa-mere-en-retention (accès payant)