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Le Sénat arrache l’achèvement de la ligne TGV Rhin-Rhône
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Comment l’exécutif veut reprendre en main la Préfecture de police, cet « Etat dans l’Etat », Elise Vincent, Nicolas Chapuis
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/grand-menage-avant-reprise-en-main-a-la-prefecture-de-police_5438680_3224.ht

Après le limogeage de Michel Delpuech et de deux hauts fonctionnaires, l’exécutif va donner au nouveau préfet mission de réformer l’institution, selon les informations du « Monde ».

Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et il semble désormais mûr. Alors que la Préfecture de police (PP) est durement percutée par la crise des « #gilets_jaunes », la vague qui a commencé par emporter les hommes pourrait désormais chambouler toute l’institution. L’« échec », selon le mot ministériel, du #maintien_de_l’ordre lors de l’acte XVIII a déjà coûté sa place au préfet, Michel Delpuech, son directeur du cabinet, Pierre Gaudin, et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch. Mais iI pourrait accélérer dans la foulée des changements structurels plus importants au sein de la plus ancienne « maison police » de France créée en 1800 par Bonaparte, qui a toute autorité sur la capitale et la petite couronne.

Selon nos informations, le nouveau #préfet Didier Lallement, qui doit être installé officiellement dans ses fonctions jeudi 21 mars par Christophe Castaner, doit en effet recevoir une lettre de mission avec deux priorités. La première, confirme le ministère de l’intérieur, sera de mettre en œuvre la doctrine de « fermeté renforcée » de maintien de l’ordre, présentée le 18 mars par le premier ministre.
La seconde consistera à lancer une vaste réforme de la PP. Un signal qui se veut fort, alors que le sujet est depuis plusieurs années un serpent de mer. M. Lallement a rencontré à ce titre le président de la République, mardi. Il devait voir M. Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, mercredi.

« #Didier_Lallement n’est là que pour ça, réformer la PP, cet Etat dans l’Etat », confirme un préfet qui connaît bien l’homme, souvent considéré comme dur, voire autoritaire. Les changements d’hommes en seraient les prémices. Le départ de M. Dupuch, maillon essentiel de la « chaîne de commandement » incriminée, était ainsi attendu.
Le choix de se séparer de lui correspond à la lecture que la Place Beauvau a fait des « dysfonctionnements » dans la stratégie du maintien de l’ordre. Le puissant patron de la DSPAP, principale entité au sein de la PP avec quelque 19 000 hommes à son service, est accusé d’être l’auteur de la note interne sur les lanceurs de balles de défense (#LBD), qui aurait incité les troupes à en faire un usage réduit.

Equipe amputée de membres importants

Cela faisait en réalité plusieurs semaines que cette direction de la PP, qui gère notamment les #détachements_d’action_rapide, chargés des interpellations pendant les #manifestations, était dans le viseur du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’Etat. La Place Beauvau avait transmis des consignes pour que l’ensemble de la sécurisation des manifestations soit à la main de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), quand la PP avait opté pour une gestion bicéphale : le cœur de la mobilisation aux troupes de maintien de l’ordre de la DOPC, les abords aux petites unités plus mobiles de la DSPAP.

Le nouveau préfet va donc devoir procéder rapidement à des nominations, dans un contexte de manifestations hebdomadaires. Ses deux principales directions sont fragilisées par cette crise. La DSPAP a été soudainement décapitée. Quant à la DOPC, elle sort de plusieurs semaines de flottement, après l’arrêt-maladie prolongé de son directeur, Alain Gibelin, finalement relevé de ses fonctions, le 15 mars. Jérôme Foucaud a été nommé en remplacement, lundi 18 mars. Mais il devra lui-même s’appuyer sur une équipe amputée de membres importants depuis l’affaire Benalla.

Laurent Simonin, le chef d’état-major, ainsi que Maxence Creusat, à la tête de la cellule Synapse – une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux qui joue un rôle majeur dans la gestion de la crise des « gilets jaunes » –, ont été mis en examen pour avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance à l’ancien chargé de mission de l’Elysée et ont donc été mutés à d’autres postes.

« Chantier de transformation en profondeur »

Quel que soit le jeu de chaises musicales à la PP, il devrait en tout cas être au diapason d’une réflexion profonde, amorcée dès l’automne au ministère de l’intérieur, et plus particulièrement pilotée par Laurent Nuñez, fin connaisseur de l’institution pour avoir été lui-même directeur du cabinet du préfet de 2012 à 2015. Si l’affaire Benalla a pu accélérer cette réflexion, plusieurs interlocuteurs assurent qu’elle était déjà amorcée sous Gérard Collomb. Le calendrier s’est ensuite précisé en décembre 2018, dans le cadre d’un « protocole » avec les #syndicats_policiers.
Une partie des primes promises lors du premier pic de violences des « gilets jaunes » a en effet été conditionnée à des avancées sur plusieurs sujets « abrasifs », comme les décrit un proche du dossier : les heures supplémentaires, la gestion des cycles horaires et la réforme de la PP. Au cabinet de M. Castaner, on préfère dire que ce protocole a prévu « l’ouverture d’un chantier de transformation en profondeur » auquel les directions de la #gendarmerie et de la #police nationale ainsi que la PP ont été priées de contribuer en faisant des propositions. Le 13 mars, une réunion « d’étape » a en tout cas eu lieu sur le sujet.

Lisser la chaîne de commandement

Principal but de cette réforme quoi qu’il en soit : retirer à la Préfecture de police une partie de ses compétences spécifiques, qui lui confèrent une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – et de facto une grande puissance –, supprimer les doublons, lisser la chaîne de commandement, et potentiellement faire des économies… Sont principalement dans le viseur les directions chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière, la police judiciaire, le renseignement et, dans une moindre mesure, la logistique. A la PP, un service spécifique gère en effet le matériel nécessaire par exemple à l’ordre public (barres-ponts, canons à eau etc.). Il est déjà en phase de dissolution.

Le sujet sur lequel les discussions seraient les plus avancées, selon certaines sources, est l’#immigration. Il est ainsi envisagé la création d’une grande « direction zonale » rattachée à la #police_aux_frontières (DCPAF). Celle-ci est en effet compétente partout en France, sauf à Paris. « C’est compliqué car de nombreux réseaux internationaux ont leurs ramifications à Paris. La petite couronne concentre par ailleurs les deux tiers de l’immigration irrégulière. Or, les préfectures n’ont pas de police spécialisée sur cette zone où la PP est compétente… », décrypte un bon connaisseur du dossier, qui salue toutefois les « progrès » réalisés sous l’ère Delpuech avec la vague migratoire [sic, ndc] , notamment pour gérer de façon plus « fluide » les placements en #rétention.

A la PP, l’un des principaux opposants au projet était Frédéric Dupuch, l’un des hauts fonctionnaires écartés mardi. Et pour cause, sa direction, la DSPAP, a aujourd’hui la gestion de l’immigration illégale en lien avec les commissariats de quartier. Le changement dans l’attribution des compétences affaiblirait cette entité prépondérante au sein de la préfecture.

Une crise préoccupante des vocations

Un sujet plus épineux actuellement sur la table concerne la #police_judiciaire. A l’instar de la DCPAF, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’a pas compétence, en pratique, sur le territoire parisien, où les troupes du fameux « 36 » règnent en maître. Une situation qui engendre régulièrement une « guerre des polices » sur les belles affaires.
« Ça ne se parle pas », regrette une source policière. « Dans un contexte d’internationalisation de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, cela pose des problèmes de continuum et pénalise en partie les stratégies nationales », souligne une autre source haut placée. Concrètement est donc aujourd’hui en réflexion un rattachement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris à la DCPJ, dans une nouvelle structure zonale qui comprendrait Versailles.

En matière de #renseignement, la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) est aussi potentiellement dans le viseur. Les projets à son égard semblent toutefois plus incertains. Depuis toujours, la DRPP défend un modèle « intégré », qui cumule les fonctions de renseignement territorial (ex-RG) et le suivi du « haut du spectre », soit les profils les plus dangereux, notamment en matière de terrorisme. Mais ce modèle doublonne en partie avec la compétence nationale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui s’agace depuis longtemps de cette situation. La circulation de l’information en pâtit régulièrement, comme cela est apparu lors de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en 2016.
L’alignement des planètes semble néanmoins idéal aujourd’hui, aux yeux des stratèges du ministère de l’intérieur, pour parvenir à des avancées sur tous ces sujets. Et ce, car la plupart des organisations syndicales apparaissent aujourd’hui enclines à soutenir les réformes. Notamment pour des raisons de ressources humaines et de gestion de carrière. Une crise préoccupante des vocations traverse par exemple la police judiciaire, autrefois service roi. Un rattachement de la PJ parisienne (environ 2 000 personnes) à sa direction centrale, la DCPJ (environ 5 300), permettrait de redonner une respiration aux carrières et d’éviter la fuite des cerveaux en province, estiment certains interlocuteurs.

« Il ne s’agit surtout pas de tout détruire »

Tous les spécialistes du sujet soulignent toutefois les risques de ces réformes. En clair, il ne faut pas casser un modèle qui – paradoxalement – fonctionne bien. Grâce à des moyens budgétaires régulièrement abondés, la PP a toujours su survivre aux assauts en développant une réelle efficacité sur son territoire. En matière de renseignement, la compétence de la DRPP sur le « bas du spectre » – souvent négligé par la DGSI – ou les réseaux d’ultradroite ou d’ultragauche n’est par exemple pas questionnée.

Le problème se pose aujourd’hui à l’envers : alors que les ressources se font rares pour l’Etat, ce sont les directions de tutelle de la PP qui estiment pâtir de sa toute-puissance. Certains plaident même pour inverser le paradigme. « Dans plusieurs domaines, le modèle parisien marche mieux que ce qui se fait ailleurs. Plutôt que de chercher absolument à nous déboulonner, il faudrait regarder comment exporter nos modes de fonctionnement », juge une source haut placée à la préfecture.

« Il ne s’agit surtout pas de tout détruire », prévient une source au cœur de ces négociations, consciente des spécificités de la capitale. Le but, selon plusieurs interlocuteurs, serait plutôt de ramener le préfet de police de Paris au niveau de ce que sont ses homologues en région : soit des préfets de zone sur lesquels sont « branchés » tous les services nationaux, comme c’est le cas à Marseille.

« Il faut redonner tout son rôle d’administration centrale » à la PP, résume un proche du dossier, mais sortir de la logique d’« Etat dans l’Etat », qui a aujourd’hui, par exemple, sa propre unité d’élite – la brigade de recherche et d’intervention. Une force qui a toute compétence sur la capitale, les groupes d’intervention de la police nationale et de la gendarmerie, le RAID et le GIGN, étant invités à rester cantonnés derrière le périphérique.

« Gilets jaunes » : soutenu par l’exécutif, Castaner se sait néanmoins en sursis, Cédric Pietralunga, Nicolas Chapuis
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/gilets-jaunes-soutenu-par-l-elysee-et-matignon-castaner-resiste-a-l-offensiv
Le ministre de l’intérieur est critiqué pour n’avoir pas pu maintenir l’ordre samedi. Mais, pour l’exécutif, le problème a été un « défaut d’exécution » de ses ordres.

Le pilonnage était attendu. Il a été intense. Accusé d’être responsable de la débâcle policière lors de la dix-huitième journée de mobilisation des « gilets jaunes », qui a vu l’avenue des Champs-Elysées se transformer en champ de bataille, samedi 16 mars, Christophe Castaner a été pris pour cible toute la journée de mardi par l’opposition.

« Un ministre de l’intérieur digne de ce nom aurait dû déposer sa #démission », a attaqué le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Christian Jacob. « J’en ai connu des ministres de l’intérieur de la Ve République, mais celui-là, il va rester au Musée Grévin ! », a ajouté le député (LR) de Paris Claude Goasguen sur LCP.
Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a été plusieurs fois interrompu par des « Démission ! » venus des bancs de la droite, auxquels les élus de la majorité ont répondu en applaudissant debout M. Castaner.

Devant la commission des lois du Sénat, où il avait été convoqué mardi en en fin d’après-midi pour s’expliquer sur les défaillances dans les opérations de maintien de l’ordre à Paris, M. Castaner a également eu droit à une salve de remarques acerbes, résumées d’un trait par Michel Raison, élu (LR) de Haute-Saône : « Quand est-ce que l’autorité de l’Etat sera rétablie ? Parce que le vrai patron, ce n’est pas le préfet de police, c’est le ministre de l’intérieur. »

Soutien unanime de l’exécutif

Sous le déluge, l’ancien maire socialiste de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ne s’est pourtant pas dérobé, répondant à chaque interpellation. Le ministre peut se targuer il est vrai d’un soutien unanime de l’exécutif.
Depuis dimanche, c’est le même mot d’ordre qui est répété : il faut sauver le soldat Castaner. « C’est un bon ministre de l’intérieur, il est en première ligne depuis le début et il se montre solide. S’il a pris un coup au casque, il a du coffre et les épaules pour tenir. Il y a un pilote à Beauvau et cela se voit », rassure-t-on ainsi à Matignon. Selon son entourage, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, s’est entretenu à plusieurs reprises depuis samedi avec son ministre, dont il est devenu proche malgré leurs parcours politiques opposés, pour lui dire son soutien.

Sur le fond, c’est le même argument qui est martelé : le ministre de l’intérieur n’est pas en cause dans les défaillances constatées samedi. « Il y a eu un défaut d’exécution », assure-t-on au sommet de l’Etat. Comprendre : la hiérarchie policière n’a pas obéi aux ordres du ministère de l’intérieur.

« Les consignes que j’avais passées n’ont pas été appliquées », a lui-même plaidé M. Castaner, mardi matin sur France Inter. C’est pour cette raison que le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a été limogé. « Le ministre de l’intérieur est responsable politiquement, le préfet est responsable opérationnellement. Il ne faut pas mélanger les choses, sans quoi nous devrions changer de ministre tous les deux mois », plaide un conseiller.

En sursis

Au sein de la maison police, personne ne réclame d’ailleurs le départ de ce fidèle d’Emmanuel Macron. « Quel intérêt on aurait à changer de ministre de l’intérieur ? Aucun ! Il commence à appréhender son poste. A l’heure qu’il est, on a, avec Laurent Nuñez [secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur], un binôme qui fonctionne bien, il ne faut pas y toucher », tranche Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, le premier syndicat au sein du ministère.

Les nombreux déplacements de terrain de Christophe Castaner sont plutôt appréciés des fonctionnaires. Tout comme le soutien indéfectible aux forces de l’ordre affiché par la Place Beauvau, au plus fort de la tempête sur les violences policières et l’usage trop généreux des lanceurs de balles de défense (LBD).

Les organisations syndicales n’oublient pas non plus que c’est Christophe Castaner qui a conclu un protocole d’accord en décembre 2018, prévoyant des augmentations de salaire substantielles pour les gardiens de la paix, au terme d’une discussion marathon de huit heures. Le ministre avait sollicité un arbitrage de l’exécutif et obtenu gain de cause. Quant à ses incartades lors d’une soirée dans un restaurant, révélées par la presse people, elles font sourire les troupes plus qu’autre chose. « L’épisode ne l’a pas affaibli », assure-t-on à Matignon, où l’on revendique de former « un pack » autour du ministre.

Dans les rangs de la police, on ne se fait surtout aucune illusion sur les effets de la politique du fusible. « Depuis 2016, on a eu cinq ministres qui se sont succédé, parfois pour quelques semaines seulement, rappelle une source policière haut placée. Dès que quelque chose ne va pas dans le pays, on veut tout bouleverser à Beauvau, comme si le changement d’homme allait régler tous les problèmes. »
S’il n’est pas menacé à court terme, Christophe Castaner se sait néanmoins en sursis. Que de nouvelles émeutes éclatent lors d’une prochaine manifestation des « gilets jaunes », ou que des affrontements se terminent par des blessés graves voire des morts, et le ministre de l’intérieur n’aurait d’autre solution que de partir à son tour. « Ce serait le seul moyen de protéger le président et ce serait son rôle », concède un parlementaire de la majorité.

« Ils m’ont #insultée, #humiliée, #frappée, j’ai eu le droit à la #rangers sur le visage écrasé »
▻https://www.revolutionpermanente.fr/Ils-m-ont-insultee-humiliee-frappee-j-ai-eu-le-droit-a-la-range
#acte_XVIII
#violences_policieres

Arrivée au #commissariat dans le 5 ème pendant plus de 2 h, ils ont cherché les clés sans avoir lu mes droits ou signé ma GAV. Avec 2 policiers nous avons fait le tour du 5 ème jusqu’au Sénat voir leur collègue gendarme s’ils avaient les clés..... La blague.... Cette personne nous apprend que c’était impossible d’avoir ces clés vu que les menottes n’étaient #pas_conformes, que leur collègue avait dû perdre ses #menottes et en acheter d’autres sans les déclarer... Vous pensez bien qu’au bout de plus d’une heure tout le monde perdait patience !!! Arrivée de retour au commissariat du 5 ème ils ont décidé de me les couper photo et vidéo à la suite.. Mise en GAV dans une cellule avec 4 autres filles où 2 n’avaient fait que sortir du métro sans aller à une manifestation

#Désinformation, le rapport – 2
▻https://framablog.org/2019/03/20/desinformation-le-rapport-2

La traduction suivante est la suite et la continuation du travail entamé la semaine dernière sur le long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du #Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la … Lire la suite­­

#Dégooglisons_Internet #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Non_classé #CambridgeAnalytica #comité #enquête #Facebook #Fakenews #influence #mésinformation ; #Parlementaires #Sénat #Zuckerberg

L’#ONU classe la #France au même rang que le #Soudan et le #Zimbabwe sur les #violences_policières

http://courrierdesjournalistes.com/wp-content/uploads/2019/03/FB_IMG_1552235054139-990x620-640x401.jpg

Les policiers algériens ont refusé de brutaliser les manifestants qui sont descendus dans les rues pour protester contre le cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika . Aucun tir de flash ball ou de gaz lacrymogène. Au milieu des manifestants, ils ont été applaudis comme des héros.

Par contre, le Haut-commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a demandé mercredi à la France qui se proclame pays des droits de l’homme, de mener une enquête sur les cas de violences policières pendant les manifestations des Gilets jaunes.
« Nous encourageons le gouvernement [français, ndlr] à poursuivre le dialogue […] et l’exhortons à mener une enquête complète sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force », a-t-elle déclaré devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève.

Michelle Bachelet est même allée plus loin, comparant la situation en France à celle des répressions violentes au Venezuela, à Haïti et dans les pays africains dont le Soudan, le Zimbabwe où les manifestants « réclament un dialogue respectueux et de vraies réformes ».

La France se dit étonnée de l’exigence formulée par l’Onu d’ouvrir une enquête sur « l’usage excessif de la force », de se retrouver sur une liste entre le Venezuela qu’elle critique et Haïti à qui elle donne des leçons de démocratie.

Sur fond de l’exigence des Nations unies d’ouvrir une enquête sur « l’usage excessif de la force » à l’encontre des manifestants, qui a de nouveau marqué l’acte 16 des Gilets Jaunes , le porte-parole du gouvernement français , Benjamin Griveaux, s’est exprimé sur le sujet à la sortie du conseil des ministres au Palais de l’Élysée.

« Il faut […] s’étonner tout de même de se retrouver cité dans une liste entre le Venezuela et Haïti où il y a eu des morts […] des morts nombreux », a-t-il dit.
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réagi lui aussi à la nouvelle.

Poursuivant son allocution, Benjamin Griveaux a rappelé que des enquêtes avaient été lancées « notamment par l’Inspection générale de la police nationale » et a fait état de 162 enquêtes ouvertes à la date du 1er mars. Il a souligné dans ce contexte que « la moindre des choses » était d’écouter les Nations unies et « de les prendre en considération ». Avant d’ajouter toutefois :
« Il est bien de voir le verre à moitié vide […], mais il est de mon devoir de rappeler que parfois il peut être vu à moitié plein ».

Le Conseil d’État français a rejeté début février la demande de suspension de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Il avait été saisi par la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, qui jugent leur usage dangereux, ainsi que des personnes blessées par des tirs à Nîmes et Montpellier.

On comprend donc maintenant pourquoi les dictatateurs d’Afrique francophone continuent à tirer à balles réelles sur des manifestants sans jamais être interpellés par le gouvernement français. L’exemple vient de la France.

▻http://courrierdesjournalistes.com/blog/lonu-classe-la-france-au-meme-rang-le-soudan-et-le-zimbabwe
#ranking #c'est_pas_glorieux #maintien_de_l'ordre #classement
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Le Monde : la fracture éditoriale
Comment le journalisme militant met en péril le contrat de confiance avec les lecteurs

▻https://www.france-medias.fr/images/pdf/LeMonde-LaFactureEditoriale.pdf

Une (violente) attaque de la dérive «  radicale  » du Monde sur une ligne éditoriale anti-macroniste. Étude menée par France-Médias, ▻https://www.france-medias.fr/informations site publié par La station Web ▻https://www.societe.com/societe/la-station-web-454011107.html

Le travail d’investigation mené pour cette étude a duré environ 10 semaines et cible les périodes du 1er juillet 2018 au 20 février 2019, a consisté à étudier près de 190 Unes du site lemonde.fr, notamment via le site waybackmachine.org, à observer les choix éditoriaux et rédactionnels mis en oeuvre, à (re)lire 220 articles par le moteur de recherche multimédia du site lemonde.fr, à analyser près de 400 photos, à identifier les outils et moyens de communication utilisés pour diffuser l’information, à répertorier et analyser 3.500 commentaires d’abonné(e)s et de lecteurs du Monde.

Organisée en 6 parties, l’étude consacre les 3 premières à des événements marquants de l’actualité puis les 3 suivantes à une réflexion plus large sur la ligne éditoriale du Monde, aux malaises observés dans le lectorat puis, finalement, aux solutions envisageables pour restaurer une confiance durable. Notons que les pistes de réflexion et solutions proposées, même si elles se destinent au Monde en premier lieu, peuvent être éventuellement valables auprès d’autres médias de presse écrite.

En outre, nous mentionnerons que malgré nos demandes, ni le directeur du Monde (Monsieur Fenoglio) ni le directeur de la publication (Mr Bronner) n’ont souhaité répondre aux questions, interrogations et constats soulevés par cette étude.

Notons enfin que celle-ci a été réalisée de manière entièrement bénévole, sans subvention ni publicité et n’est liée à aucune institution, entreprise, parti politique ou groupe de pression. Elle se veut citoyenne dans son orientation et dans ses finalité(s).

le sommaire

I. L’affaire Benalla
II. La crise des gilets jaunes
III. La Une du magazine « M »
IV. La ligne éditoriale en question(s) V. Un lectorat déboussolé
VI. Les solutions envisageables

Financer l’action sociale avec des fonds privés : les débuts laborieux des « contrats à impact social », Isabelle Rey-Lefebvre
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/07/les-debuts-laborieux-des-contrats-a-impact-social_5432627_3224.html

Les CIS obéissent à une logique très macronienne, en associant le public et le privé. Seuls trois contrats ont été conclus en trois ans.

Cela fait trois ans qu’ils existent, mais on ne peut pas dire qu’ils se soient vraiment imposés dans le paysage. Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire, tire, ce jeudi 7 mars, un premier bilan des contrats à impact social (CIS). Ils ont été lancés en 2016 par Martine Pinville, qui était alors secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie. Et M. Itier entend leur redonner du souffle. Cette formule vient du Royaume-Uni, où elle a été expérimentée, dès 2010, sur l’insertion des prisonniers à leur sortie de la prison de Peterborough, parvenant à réduire le taux de récidive de 9 %.

Les CIS obéissent à une logique très macronienne, en associant le public et le privé, cette fois dans le domaine de l’#action_sociale. Ces contrats réunissent quatre partenaires : une association ou un opérateur qui propose une innovation sociale ; un investisseur privé qui la finance ; une entité publique, Etat ou collectivité locale, qui remboursera l’investisseur avec intérêts (entre 3 % et 5 %) si les objectifs de performance fixés au contrat sont remplis ; et un évaluateur externe chargé de vérifier les résultats.

« Mesurer les coûts évités »

« C’est une nouvelle façon de concevoir l’action publique, plus tournée vers la prévention, en mesurant les coûts évités grâce à cette action et permettant aux associations de passer à une échelle supérieure, s’enthousiasme M. Itier. Plus de vingt pays ont adopté ce système, décliné en 120 projets, pour un investissement total de 400 millions d’euros. »

Un premier appel à projets, en 2016, avait obtenu quinze réponses. Seuls trois contrats ont été conclus.

En France, le bilan est bien plus modeste. Un premier appel à projets, en 2016, avait obtenu quinze réponses. Seuls trois contrats ont été conclus. Trois autres devaient être officialisés le 7 mars, pour un total de 9,7 millions d’euros. L’association La cravate solidaire a, après une longue année de mise au point, signé son CIS fin décembre 2018. Elle espère développer son activité de coaching des jeunes à la recherche d’un emploi : « Il ne s’agit pas seulement de trouver un costard au jeune, mais de lui donner confiance et le préparer à l’entretien », explique Nicolas Gradziel, l’un des trois fondateurs que ce projet a réunis à leur sortie d’école de commerce.

Cette activité pourra ainsi, avec l’apport de 500 000 euros par les assurances Maif et Aviva, la Caisse des dépôts et le fonds Inco – ex-Comptoir de l’innovation, géré par le #groupe_SOS – s’étendre au Val-d’Oise et en Seine-Seine-Denis. Un camion itinérant, deux salariés et des bénévoles sillonneront les banlieues les plus oubliées. « Nous devrons prouver, à l’aide d’indicateurs, que notre méthode assure un plus grand succès à l’entretien d’embauche que si le jeune n’a pas bénéficié de nos conseils », précise M. Gradziel.

L’association Wimoov, du groupe SOS, aide les chômeurs et bénéficiaires du #RSA à trouver des solutions de transports pour les inciter à accepter un emploi ou une formation qui leur semblent géographiquement hors de portée. « Ce sont de petites actions, avec un conseil personnalisé, explique Florence Gilbert, fondatrice de Wimoov. Par exemple, convaincre un chômeur de prendre sa bicyclette pour parcourir les cinq kilomètres qui le séparent de son emploi ou de la gare en lui proposant un vélo à prix réduit et un itinéraire rapide et sûr ; aider un jeune à passer son permis et acquérir une voiture à petit prix ; organiser un covoiturage avec de petits bus ; convaincre une ville de modifier les horaires d’un car. »

Un CIS soutient l’activité de l’association Article Un, qui aide les jeunes ruraux boursiers à oser choisir des études longues et difficiles.
Wimoov compte 130 conseillers en mobilité quotidienne, répartis dans 27 plates-formes financées par les collectivités locales. Ils conseillent, chaque année, 11 000 personnes. Dans ce cas, le CIS apporte 750 000 euros financés par la BNP, le Crédit coopératif, la Caisse des dépôts et toujours le fonds Inco. Il permet de développer un nouvel outil, numérique cette fois, pour un plus grand nombre de bénéficiaires, à un coût moindre, avec diagnostic par internet.
Un troisième CIS soutient l’activité de l’association Article Un, qui aide les jeunes ruraux boursiers à oser choisir des études longues et difficiles. Il est financé par le fonds B, lancé à titre personnel par Emmanuel Faber, Président de Danone, souvent consulté par Emmanuel Macron.

« Ambiguïté »

Ce principe des CIS ne fait cependant pas l’unanimité. « Evaluer l’action sociale est une bonne chose et nous avons des progrès à faire dans ce domaine, admet Patrick Doutreligne, président de Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, qui représente les trois quarts des intervenants dans le domaine sanitaire et social. Mais c’est toute l’ambiguïté de ces contrats à impact social : on voit bien que leur but n’est pas seulement d’être plus efficace mais d’abord de faire des économies d’argent public. Les indicateurs peuvent être biaisés et l’attribution de ces contrats rester opaque et source de conflits d’intérêts. »

Conscient de la difficulté qu’ont les CIS à se multiplier, M. Itier cherche à en simplifier le processus. Il a confié cette mission à Frédéric Lavenir, président de l’Association pour le droit à l’initiative spécialisée dans le microcrédit, qui fera ses propositions d’ici au mois de juin.

Quand le social finance les banques et les multinationales , Collectif
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/10/quand-le-social-finance-les-banques-et-les-multinationales_4880783_3232.html

Les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations, expliquent les membres d’un collectif d’associations de terrain.

"Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB : dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ; la puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ; à terme, le contribuable fait des économies. Tous sont fallacieux."

Le gouvernement s’apprête à introduire en France les « investissements à impact social », avec, pour fer de lance, la création de « Social Impact Bonds » (SIB) pour lesquels il ne reste plus qu’à trouver une appellation « à la française ». Depuis la remise au gouvernement en septembre 2014 du rapport d’Hugues Sibille (alors vice-président du Crédit coopératif, dont il préside désormais la Fondation), le lobbying en faveur des SIB n’a jamais cessé.

Le 4 février 2016, Le Monde publiait un article faisant la promotion des SIB, sous le titre « Quand les investisseurs privés financent l’action sociale », signé par Benjamin Le Pendeven, Yoann Lucas et Baptiste Gachet, qui sont aussi les auteurs du document « Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale » financé et diffusé par l’Institut de l’entreprise, un think tank dépendant des grands groupes industriels et financiers français.

Depuis, une partie de la presse a suivi : Les Echos, La Croix, Libération et L’Humanité… Ces articles comportent nombre d’approximations sur le fonctionnement de ces produits financiers et en cachent les méandres qui permettent aux organismes financiers, aux consultants et aux cabinets d’audit de dégager des marges considérables.

Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :
– Dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ;
– La puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ;
– à terme, le contribuable fait des économies.
Tous sont fallacieux.
Supériorité du privé sur le public jamais démontrée

Le premier argument est vieux comme le capitalisme. En réalité, la meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits et que l’optimisation et l’évasion fiscales ne soient plus possibles (il n’y aurait alors plus de déficit budgétaire dans aucun pays de l’Union européenne).
Le second est également faux : le vrai risque est toujours assumé par la puissance publique, qui paye en dernier ressort, soit en rémunérant dans des conditions exorbitantes les financeurs, soit en reprenant le programme à son compte en cas d’échec (comme cela a été le cas, par exemple, pour le tout premier SIB, censé réduire la récidive des prisonniers de Peterborough, en Grande-Bretagne, et abandonné en cours de route).

La meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits
Pour le troisième, la supériorité du privé sur le public, aussi bien en termes d’efficacité que d’efficience, n’a jamais été démontrée.

L’expérience des partenariats publics privés (PPP) prouve le contraire, comme le souligne le rapport de la commission des lois du Sénat.
En clair, une autorité publique (souvent conseillée par les financeurs) qui souhaite engager une action dans un domaine social (insertion, récidive, décrochage scolaire, parentalité etc.), mais a des difficultés financières ou souhaite rompre avec le subventionnement des associations, s’adresse à un « organisme financier intermédiaire » (une banque qui, bien entendu, se rémunère). Cet intermédiaire récolte des fonds auprès d’investisseurs (banques, fondations d’entreprises, épargnants…) qui souhaitent s’impliquer dans le domaine social, tout en effectuant un investissement rentable.

Un évaluateur de l’évaluateur de l’évaluateur
L’autorité publique fixe (en principe) des objectifs à atteindre. L’intermédiaire sélectionne ensuite un « opérateur » qui peut être une association, mais aussi une entreprise privée (qui se rémunérera aussi) lequel sera chargé de la mise en œuvre.

Un cabinet d’audit « indépendant » (également rémunéré) sera chargé de l’évaluation. Alors qu’il est très délicat d’évaluer des résultats dans le domaine social, dans certaines expériences en cours à l’étranger, il a été fait appel à un évaluateur de l’évaluateur et même un évaluateur de l’évaluateur de l’évaluateur (un nouveau marché pour les cabinets spécialisés).

Bien entendu les thuriféraires français des SIB et le gouvernement nous promettent de faire mieux, puisque ce sera « à la française ».
Au final, selon les résultats obtenus, les investisseurs vont recevoir, un retour sur investissement payé par l’autorité publique (donc par l’impôt des citoyens) à deux chiffres (jusqu’à 13 % voire, 15 % par an, selon les contrats).
Un modèle prestataire
Dans le système antérieur, une tout autre relation liait les associations (par définition non-lucratives) et les pouvoirs publics. Bons experts du terrain et du territoire, elles pouvaient conduire leur travail social, avec le plus souvent des professionnels, de façon relativement autonome, dans un climat de confiance et de coopération démocratique. Ce modèle est désormais déclaré caduc. À la mission de service public rémunérée par une subvention assortie de certaines contreparties se substitue aujourd’hui un modèle prestataire, régulé par la concurrence, au service de collectivités publiques se considérant elles-mêmes comme des entreprises.
Les SIB sont bien une nouvelle forme de partenariats public-privé (PPP), tristement connus dans le domaine du BTP, dont les conséquences désastreuses ont déjà été soulignées à maintes reprises, y compris par la Commission des lois du Sénat qui parle de « bombes à retardement » pour les finances publiques (Rapport de la commission des lois du Sénat du 16 juillet 2014 sur les partenariats publics-privés (PPP) : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »).

Il s’agit, ni plus ni moins, de transformer les « dépenses sociales » en « investissement social » très rentable, sans risque puisque le retour sur investissement est garanti par l’Etat, en contrepartie d’hypothétiques économies au terme du contrat ! Il est significatif que ces actions mobilisent les plus « grands philanthropes » du monde, tels Goldman Sachs, Merrill Lynch ou encore la fondation Rockefeller…

L’ensemble du dispositif repose en réalité sur un socle purement idéologique : le privé serait, par principe, plus efficace et moins cher que le public. Un postulat qui n’a jamais été démontré mais qui rapporte ! L’institut de l’entreprise, dans la quasi-totalité des exemples qu’il fournit dans son étude, démontre que la plupart des SIB induisent un retour sur investissement qui double le capital investi en trois ans ! Pour le SIB « Advance Programme » au Royaume-Uni qui porte sur l’emploi, pour un capital investi de 3 millions de livres, le retour certes maximum sur trois ans est de 3,3 millions.

Escroquerie financière
Mieux encore, certaines actions menées à l’étranger par le biais d’un financement SIB ont coûté en moyenne trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique. Au-delà de l’escroquerie financière, les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations.

La mise en place des SIB pose en effet la question de la définition de l’intérêt général : si désormais c’est le secteur financier qui décide de soutenir une action sociale plutôt qu’une autre (tout en puisant dans les fonds publics, c’est-à-dire dans la poche du citoyen), selon la seule règle de la maximisation du profit et la minimisation des risques, à quoi servent encore les élus et toute la vie démocratique à laquelle contribuent les différents organes de la société civile ?

Plus besoin de métiers en tant qu’espaces d’autonomie, de socialisation et de responsabilité, puisqu’il s’agit pour les professionnels de ce secteur de devenir les exécutants de logiques financières

Si les investisseurs déterminent à la fois les actions à financer, les indicateurs de performance et les objectifs (chiffrés) à atteindre, quid de la doctrine même du travail social ? Le travail social ne consiste pas à poser des rustines sur les dégâts du capitalisme. Il vise à l’émancipation des personnes vulnérables dans une société capable de reconnaître sa responsabilité dans la production d’inégalités et cherchant sans cesse à y remédier…

Il ne s’agit donc pas simplement de produire les prestations adaptées
et rentables, à une « cohorte » d’individus ayant des besoins particuliers, mais, partant de leurs ressources, de travailler « avec » eux au changement, dans une perspective de court et moyen terme, sans jamais être sûr, à l’avance, de la performance… C’est le prix de la solidarité en actes, que ne connaît pas le commerce.

#Usagers-marchandise
Si les acteurs de terrain (en grande majorité les associations) sont obligés de compter sur des financements de type SIB, avec mise en concurrence des « projets » et soumission absolue au diktat financier pour les « heureux élus » – en imposant un management ad hoc qui peut aller jusqu’à la mise en place d’un directeur financier dans la structure – que reste-t-il de l’essence même de la vie associative, reposant, répétons-le, sur la capacité des citoyens à s’organiser eux-mêmes pour trouver, par eux-mêmes, des solutions innovantes à des problèmes qu’ils sont les seuls (ou les premiers) à identifier ?

Dans un système du paiement au résultat appliqué au social, la notion de métier est niée et, avec elle, la dimension créative des acteurs de terrain. On comprend mieux pourquoi le Plan d’action en faveur du travail social qui soutient l’ouverture du travail social aux investissements à impact social s’appuie sur une refonte des métiers du travail social : la réflexion sur la pratique n’est plus considérée comme un élément central de la formation, il suffit de former les travailleurs sociaux à des fonctions de coordination ou à acquérir des compétences purement techniques, suivant le niveau de qualification (« Défendre les métiers sociaux », Le Monde du 23 juin 2015).

En effet, plus besoin de métiers en tant qu’espaces d’autonomie, de socialisation et de responsabilité, puisqu’il s’agit pour les professionnels de ce secteur de devenir les exécutants de logiques financières qui passent par une « rationalisation » de l’action. Pour les usagers également, la relation avec les professionnels du social change de nature : plus question d’une rencontre avec l’autre, plus question d’être considéré comme un citoyen protégé par la collectivité, mais bel et bien de devenir une marchandise.

Les SIB sont présentés comme un outil innovant pour financer l’action sociale. En fait il s’agit juste d’accommoder une vieille recette qui consiste à faire payer la collectivité publique au bénéfice du privé lucratif, à s’accaparer des financements publics et à instrumentaliser le travail social.

Mécanique néolibérale
Même dotée d’un visage « solidaire », la mécanique néolibérale ne quitte jamais ses fondamentaux : haro sur l’Etat (et la démocratie), haro sur les capacités des citoyens à s’organiser eux-mêmes (en dehors du sacro-saint marché), haro sur toutes celles et ceux qui œuvrent à la transformation de la société dans une optique de justice, d’égalité et de fraternité, du bien commun, de l’intérêt général. Non seulement il faut refuser de s’engager dans la voie des SIB, mais les rescrits fiscaux opaques, les optimisations et évasions fiscales doivent cesser.

L’avenir n’est pas dans la financiarisation du social mais dans l’instauration de nouvelles formes de relations entre associations et autorités publiques, reposant sur une co-construction réelle, l’indépendance des structures et le respect des métiers.

Premiers signataires : Jean Claude Boual (Président du Collectif des associations citoyennes), #Michel_Chauvière (Directeur de recherche émérite au CNRS), Gabrielle Garrigue (Avenir Educs), Eric Denoyelle (Collectif pour une éthique en travail social), #L’appel_des_Appels.

#Borello :
►https://seenthis.net/messages/741504

Keep it up, Ilhan Omar - Opinion

Neither Hamas nor a black day, but a glimmer of hope on Capitol Hill
Gideon Levy
Mar 07, 2019

▻https://www.haaretz.com/opinion/.premium-keep-it-up-ilhan-omar-1.6999623

https://www.haaretz.com/polopoly_fs/1.6999660.1551927496!/image/3661982762.jpg_gen/derivatives/headline_1200x630/3661982762.jpg

Maybe Mogadishu will turn out to be the source of hope. This war-torn city was the birthplace of the most promising U.S. congresswoman today.

Ilhan Omar is not only one of the first two female Muslim members of the House of Representatives, she may herald a dramatic change in that body. “Hamas has entered the House,” Roseanne Barr was quick to cry out; “A black day for Israel,” tweeted Donald Trump. Neither Hamas nor a black day, but a glimmer of hope on Capitol Hill.

Maybe, for the first time in history, someone will dare tell the truth to the American people, absorbing scathing accusations of anti-Semitism, without bowing her head. The chances of this happening aren’t great; the savage engine of the Jewish lobby and of Israel’s “friends” is already doing everything it can to trample her.

The president mentioned removing her from the Senate Foreign Relations Committee, and Congress was set to pass a resolution, the second in one month, against uttering “anti-Semitic expressions,” specifically aimed at Omar’s statements.

>> We support you, Ilhan the heroine | Opinion

When will Americans and Europeans stop running scared every time someone screams “anti-Semitism”? Until when will Israel and the Jewish establishment succeed in exploiting (the existing) anti-Semitism as a shield against criticism? When will the world dare to distinguish between legitimate criticism of an illegitimate reality and anti-Semitism?

The gap between these two is great. There is anti-Semitism one must fight, and there is criticism of Israel and the Jewish establishment it is imperative to support. Manipulations exercised by the Israeli propaganda machine and the Jewish establishment have managed to make the two issues identical.

This is the greatest success of the Israeli government’s hasbara: Say one critical word about Israel and you’re labeled an anti-Semite. And labeled an anti-Semite, your fate is obvious. Omar has to break this cursed cycle. Is the young representative from Minnesota up for it? Can she withstand the power centers that have already mobilized against her in full force?

Maybe it’s important that she knows there are people in Israel crossing fingers for her?

Her success and that of her congressional colleagues, Rashida Tlaib from Michigan and Alexandria Ocasio-Cortez from New York, could be the first swallows that herald the coming of spring. This is the spring of freely expressing opinions about Israel in America. Cortez already asked this week why isn’t bigotry aimed at other groups condemned just like statements against Israel are.

>> As an American-Israeli, I am thrilled for the Palestinians and for Rashida Tlaib | Opinion

What, after all, has Omar said? That pro-Israel activists demand “allegiance to a foreign country”; that U.S. politicians support Israel because of money they receive from the pro-Israel lobby group AIPAC, and that “Israel hypnotized the world.” What is incorrect in these statements? Why is describing reality considered anti-Semitic?

Jews have immense power in the U.S., far beyond the relative size of their community, and the blind support given by their establishment to Israel raises legitimate questions regarding dual loyalty. Their power derives from their economic success, their organizational skills and the political pressure they exert. Omar dared to speak about this.
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Just imagine what Israelis and Jews would feel if Muslim Americans had the same political, economic and cultural power Jews have. Such power, above all the intoxication with power that has seized hold of the Jewish establishment, comes with a price. Omar and her colleagues are trying to collect on it.

Due to the Israel lobby, the U.S. does not know the truth about what is happening here. Congress members, senators and shapers of public opinion who are flown here ad nauseam see only Israeli victimhood and Palestinian terror, which apparently emerged out of nowhere. Islamists, Qassam rockets and incendiary balloons – not a word about occupation, expropriation, refugees and military tyranny. Questions such as where the money goes and whether it serves American interests are considered heresy. When talking about Israel one must not ask questions or raise doubts.

This cycle has to be broken as well. It’s not right and it’s not good for the Jews. Omar is now trying to introduce a new discourse to Congress and to public opinion. Thanks to her and her colleagues there is a chance for a change in America. From Israel we send her our wishes for success.

When will the world dare to distinguish between legitimate criticism of an illegitimate Israeli reality and anti-Semitism?

L’antisionisme est-il une forme d’antisémitisme ?
Réponse d’un intellectuel arabe à Emmanuel Macron
Azmi Bishar

▻https://orientxxi.info/magazine/l-antisionisme-comme-phenomene-juif,2946
▻https://orientxxi.info/local/cache-vignettes/L800xH398/322045b369314f2d7e9bf8c35604ae-d3358.jpg?1551783960

Le 19 février 2019, en visite au cimetière juif alsacien de Quatzeheim où des dizaines de tombes ont été retrouvées profanées par des croix gammées, le président français Emmanuel Macron s’est engagé à prendre des mesures juridiques pour combattre l’antisémitisme. « On prendra des actes, on prendra des lois et on punira », a-t-il déclaré. Plus tard dans la journée, il s’est rendu au mémorial de la Shoah à Paris, aux côtés des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Le lendemain, dans le discours qu’il a prononcé au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), il a promis que son pays inscrirait dans la loi la définition de l’antisémitisme établie par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA). Or cette définition est élargie à l’antisionisme, qu’Emmanuel Macron a déclaré être « une des formes modernes de l’antisémitisme ». Il ne fait aucun doute que vandaliser des tombes avec des graffitis outrageants est un crime de haine antisémite, mais quel rapport y a-t-il entre un tel acte et l’antisionisme ou la position que l’on peut avoir à l’égard d’Israël ?

Hadopi 9 ans après ... (2)

Hadopi et les artistes - 2ème partie : Ceux qui sont contre Hadopi - Le terrier de Meghann
▻http://le-terrier-de-meghann.over-blog.com/article-hadopi-et-les-artistes-2eme-partie-ceux-qui

http://fdata.over-blog.com/2/74/36/20/avatar-blog-1088295253-tmpphp831zG2.jpeg

4 octobre 2010
Hadopi et les artistes - 2ème partie : Ceux qui sont contre Hadopi
Suite de ma petite enquête sur les stars et Hadopi. Ici, ceux qui se sont prononcés contre la loi, les bons exemples à adopter et quelques idées pour gagner de l’argent. Là encore, une liste non-exhaustive, qui sera enrichie au fur et à mesure des recherches !

 

Liste anti-hadopi :

 

« (…) Cinéastes, acteurs, producteurs, nous avions signé il y a quelques jours une tribune dénonçant les dangers de cette loi et appelant à un changement de mentalités. L’Assemblée nationale vient de nous donner la formidable opportunité de le faire. Commençons à réfléchir, dès aujourd’hui, aux nouvelles perspectives que nous offre Internet et aux nouvelles formes de diffusion des oeuvres qui doivent être trouvées.
La diversité de la création doit dès aujourd’hui revenir au centre de la réflexion sur les enjeux de la révolution numérique, au même titre que la protection des libertés individuelles et des auteurs. Complètement oubliées dans ce projet de loi, elles sont pourtant les poumons de la création.(…) »

 

Extrait de la lettre des cinéastes contre Hadopi

CINEMA ET TELE :

 

– Jean-luc godard :
Il a soutenu financièrement un “pirate” pour son procès.
"Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle. Je suis contre l’héritage, par exemple. Que les enfants d’un artiste puissent bénéficier des droits de l’œuvre de leurs parents, pourquoi pas jusqu’à leur majorité... Mais après, je ne trouve pas ça évident que les enfants de Ravel touchent des droits sur le Boléro..." Et d’ajouter : "Le droit d’auteur ? Un auteur n’a que des devoirs."
▻http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/article/godard-confirme-son-opposition-a-hadopi-en-aidant-un-pirate

 

–Yvan Le Bolloc’h :
Il considère hadopi comme décalé par rapport aux usages de la jeune génération qui est née avec Internet, faisant explicitement référence à ses enfants.
Il se déclare pour une Licence Globale qui taxerait les FAI.

Selon lui, la loi est "has been"

▻http://www.dailymotion.com/video/x9800t_yvan-le-bolloc-h-la-loi-hadopi-est_news

 

– Victoria Abril
– Chantal Akerman (réalisatrice)
– Catherine Deneuve
– Louis Garrel
– Clotilde Hesme

– Christophe Honoré (réalisateur)
– Chiara Mastroianni

– Gael Morel (réalisateur)
– Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut) 
– Jeanne Balibar

 

– Les Monty Python :

Les Monty Python avaient fait un choix pour le moins cavalier en ces périodes où filtrage et traque au piratage l’emportent : en adoptant une démarche pédagogique, tournée sous fond de dérision, ils ont décidé d’ouvrir une chaîne spéciale sur Youtube pour y diffuser gratuitement plusieurs de leurs (fameux) sketchs.[...] Résultats des courses ? Les ventes des DVD des Monty Python ont explosé sur le site d’e-commerce, caracolant à la deuxième place de la section coffret de Films et téléfilms, avec une hausse des ventes de 23 000%,

– Mathieu Kassovitz :
Le réalisateur de "La Haine" a déclaré :
« je n’ai jamais rien dit sur le sujet, mais pour moi c’est une connerie. L’industrie s’est baisée depuis qu’elle est passée au numérique. (…) [Elle] ne s’est pas projetée dans dix ans avec un internet dix fois plus rapides, des ordinateurs cent fois plus puissants et des DVD copiables en quelques minutes. J’en ai parlé avec Steven Spielberg et d’autres grands réalisateurs américains. Ils dépensent des centaines de millions de dollars afin de trouver une parade contre des petits mecs de quatorze ans qui démonteront leur DRM en quelques minutes ! En plus, Hadopi ne peut fonctionner, car le vrai piratage consiste à se refiler des disques durs remplis de vidéos ripées »
« dans le débat sur Hadopi, à travers le Sénat et l’Assemblée nationale, l’industrie a voulu faire passer le message : « si vous aimez les artistes, ne piratez pas ». Mais ce ne sont pas les artistes qui en prennent plein la gueule. Ils perdent un peu, mais ils restent très bien payés. L’Hadopi ne protège que l’industrie. »
« Je pirate aussi, mais cela me sert à me faire une idée sur un film. S’il me plaît, je l’achète en Blu-ray pour me faire une vraie séance de cinéma à la maison »
« l’industrie s’est baisée elle-même, alors ça ne sert à rien de taper sur des mômes de quinze ans. Et puis, à 10 euros la place de ciné, à 30 euros le Bluray et 20 € le DVD, faut pas s’étonner des conséquences. C’est dégueulasse de leur mettre cela à portée de main et de leur dire que c’est interdit. Le gamin qui est à 70 bornes d’une salle ou qui n’a pas d’argent, on lui dit « si tu télécharges District 9, tu vas aller en prison ». C’est juste dégueulasse. Je ne peux cautionner cela. »

AUTRES :

 

– Fañch Ar Ruz :
"J’ai fait le choix du partage et de la liberté Dessinateur / illustrateur "A une époque où le pouvoir criminalise la grande majorité des citoyen-nes considéré-es comme des « pirates », je refuse d’insulter, à ses côtés, les lecteurs et les lectrices qui utilisent mes dessins pour alimenter leurs blogues, leurs exposés, leurs sites, leurs dossiers, leurs tracts et leurs banderoles !"

 

– Paulo Coelho :
« Les gens disent chez les éditeurs, que le piratage c’est bon. Moi dans mon cas, j’ai mis tous mes livres en piratage sur mon site. Et qu’est ce que ça a donné ? Ça a donné que les ventes ont monté. »

 

MUSIQUE :

 

– Daniel Guichard :
Questionné sur la loi Hadopi, le chanteur a exprimé son scepticisme sur l’efficacité de cette mesure, tout en constatant que "piquer des chansons" n’était pas un phénomène nouveau : "Déjà dans les années 70, on enregistrait tous les disques sur cassette !"
▻http://www.lepost.fr/article/2010/10/04/2249377_hadopi-arretons-les-conneries-avant-c-etait-pareil-on-piquait-la-musi

 

– Michael Goldman (fils de J.J Goldman) :
« Je n’ai jamais été favorable à la loi Hadopi, mais on ne s’était pas encore exprimé sur le sujet. S’il y a un problème, c’est moins le téléchargement illégal que le streaming. Lutter contre le téléchargement illégal est inutile et dépassé. Cela ne fera pas vendre davantage de musique et n’apportera rien au soutien à la création. »
« Le succès d’un site comme Deezer montre ce que veut le consommateur : trouver la musique sur un site, toute la musique disponible. Mais le problème est que les maisons de disques signent avec Deezer, qui ne rémunère presque pas les artistes. C’est de l’hypocrisie, et c’est dangereux, car elles légalisent un système qui dévalue la musique. Elles acceptent une forme de licence globale "gratuite", après avoire refusé une licence globale payante. Il faut chercher des solutions techniques et économiques dans le sens d’une licence globale plutôt que dans la répression du téléchargement. »

 

– Olivia Ruiz :
"Cette loi est incohérente, estime l’interprète de La femme chocolat. Elle a été mal pensée car sanctionner oui, mais certainement pas le petit gars qui télécharge parce qu’il n’a pas les moyens. A mon sens, il est plus important de sanctionner les opérateurs qui, sur leur site, téléchargent gratuitement de la musique avec beaucoup de publicité, pour s’en mettre plein les poches. Sur cette question là, je donne mon point de vue quand on me le demande, mais je n’irai pas manifester non plus".
▻http://www.laprovence.com/actu/olivia-ruiz-la-loi-hadopi-a-ete-mal-pensee

 

– Francis Lalanne :
Estimant que c’est l’Hadopi "le vrai pirate", il décrit la haute autorité prévue par le projet de loi comme une "administration qui va venir chez les gens, fonctionner comme une administration judiciaire, et policière". "Et ça ce n’est plus la République", assène Francis Lalanne, qui y voit le symbole d’une "dictature civile".
"Je ne suis pas d’accord en tant que citoyen pour que les élus de la République nomment des gens qui ne sont pas élus, qui ne sont pas élus pour constituer une sorte d’administration comme ça, des gens qui s’arrogent le pouvoir judiciaire, le pouvoir policier, et qui vont pouvoir débouler chez les gens, pour couper ton électricité, couper ton internet...".
"Moi je suis pour le libre accès à la connaissance et à la culture et moi je vis de ma musique, et s’il fallait que j’en vive un peu moins bien mais que cela favorise l’accès plus large à l’information et à la connaissance de ce que je produits j’en serai heureux parce qu’on ne va pas commencer à mettre des barrières entre les gens et l’art au motif que l’on voudrait refaire sa piscine", a indiqué Francis Lalanne.
"Il faut qu’on arrête de confondre dans ce pays la garantie des droits et la répression (...) je ne dis pas que l’oeuvre intellectuelle n’a pas de valeur, mais elle n’a pas forcémment la valeur que la société de consommation décide qu’elle a. Moi je suis désolé mais mon oeuvre intellectuelle me permets de vivre même si je ne vends pas de disques demain"
"Moi-même je suis producteur indépendant et j’ai appris à adapter mes coûts de production aux fluctuations du marché et effectivement, et quand le marché est moins florissant je fais un petit peu attention, je dépense moins mais ça ne veut pas dire que ce que je crée est moins bien".
"Imputer la crise du marché du disque à ce qu’on appelle le piratage c’est une imposture. S’il y a eu une crise et il y en a une, ça n’est pas à cause des gens qui téléchargent de la musique comme il est faux de dire que les gens qui téléchargent n’achètent pas de disques. Maintenant il y a une telle offre qu’il est sûr qu’on ne pourra pas tout acheter".
"Je préfère que quelqu’un ’vole’ ma musique plutôt qu’il ne l’écoute pas".
Il donne, finalement, le mot de la fin : "la peur du gendarme n’est pas le commencement de la sagesse, mais le commencement de la violence".
▻http://www.numerama.com/magazine/12844-francis-lalanne-distribue-les-coups-contre-l-hadopi.html

 

– Seal :
Interrogé sur Europe1, il s’est clairement exprimé contre la coupure de l’abonnement internet.

 

– Christophe Willem :
Il se déclare contre la coupure de l’accès Internet voulue par le projet de loi, qu’il juge disproportionnée. Il pointe également le problème de la "double peine" qui obligerait à continuer à payer son abonnement durant la coupure. Il explique par ailleurs que le téléchargement étant rentré dans les mœurs, notamment chez les plus jeunes, il est illusoire de chercher à lutter contre. En parallèle, il est favorable au développement d’éditions "de luxe" des disques, destinées aux fans.

Il a expliqué à Ozap que la rupture de son contrat avec la société de production Nineteen l’empêche actuellement d’être présent sur le plateau de Nouvelle Star sur M6 :
« Avant l’émission, tu signes tous les contrats et tu te retrouves avec un manager. Tu n’as pas le choix. Au moment du second album, j’ai voulu changer les choses. Ils me prenaient 50 % de mes droits à l’image. Je voulais donc renégocier, mais ils n’ont pas voulu. (...) Mon problème, c’est qu’avec M6, Fremantle et Sony, on est otage de ça. Nineteen s’oppose au fait que je vienne dans l’émission parce que c’est leur programme (...) Paradoxalement, Nineteen m’empêche d’aller dans l’émission pour faire la promotion de mon album, mais continue de toucher des royalties sur tous mes disques, même si je ne suis plus en contrat avec eux. »

 

– Indochine (Nicola Sirkis) :
« Contrairement à ce qui a été annoncé sur certains sites (j’aimelesartistes) soutenant la loi Hadopi, Nicola Sirkis et Indochine ne soutiennent en rien cette loi et n’ont signé aucune pétition la défendant. La position du groupe et de Nicola a toujours été très claire à ce sujet. »

 

– Jim Kerr (Simple Minds) :
▻http://fr.readwriteweb.com/2009/04/03/entrevues/jim-kerr-des-simple-minds-donne-son-avis-sur-hadopi

 

– Manu Chao :
A propos de l’HADOPI "Moi ça me fait plaisir d’offrir mon disque, et y’a personne, aucune loi qui va me l’empêcher."

▻http://culturebox.france3.fr/all/15103/manu-chao-parle-de-baionarenad_hadopi-et-de-calais#/all/15103/manu-chao-parle-de-baionarenad_hadopi-et-de-calais

 

– Brian Message (co-manager de Radiohead) :
"Nous pensons que l’échange de fichiers via le P2P doit être légalisé..... Le partage de musique, lorsqu’il ne se fait pas dans un but lucratif, est quelque chose de formidable pour la culture et pour la musique....."
« [...]la musique diffusée ou téléchargée gratuitement en ligne a une vraie valeur économique, [...] il serait absolument faux de dire que sa valeur est égale à zéro  ! À partir de cette gratuité, il devient possible de fidéliser le public, de vendre des places de concerts, des collectors, etc. Les maisons de disques qui restent focalisées sur la seule activité de vente de musique enregistrée risquent de compromettre la carrière de leurs artistes. C’est peut-être paradoxal, mais la gratuité fait désormais partie du business de la musique. »

– Gilbert Montagné :
« Au sujet de la crise d’Internet, c’est l’industrie musicale qui a été aveugle car ils n’y ont pas cru au départ. On ne peut pas se plaindre d’un incendie quand on a donné des allumettes à l’incendiaire. S’ils avaient pris les précautions à prendre, ça ne serait pas arrivé. [...] quand on a la possibilité de télécharger des titres gratuitement, comment voulez-vous qu’on ne le fasse pas ? C’est évident.[...]
Les majors n’existeront plus dans quelque temps et il faut savoir se recycler. Ce n’est pas affolant, ça ne me fait pas peur du tout. »

– Marc Cerrone :
« La musique est condamnée à être gratuite et il faut trouver des solutions pour créer des revenus autrement[...]Je n’ai jamais autant gagné ma vie qu’aujourd’hui grâce aux droits dérivés alors que mes musiques sont pillées par les DJ pour des samples et que mes albums sont piratables »

– Cali :
Alors que Cali semblait suivre le mouvement en soutenant le gouvernement jusqu’alors, il a fait volte-face le 28 mars 2009 dans l’émission F-OG de Franz-Olivier Giesbert :
« il faut quand même faire le ménage chez nous, [...] on ne peut pas traiter de voleur un jeune qui télécharge alors que c’est nous les voleurs [...] les producteurs de disque se font des marges énormes, et ce que nous [les artistes] récoltons est tout de même très minime »

– Marcel et son orchestre :
« je trouve qu’avec cette loi, on ne se pose pas la bonne question : celle du statut de l’artiste »

– Ministère des Affaires populaires :
« Je préfère qu’on télécharge mon album plutôt qu’on ne l’écoute pas du tout. Je pense que les maisons de disques ont beaucoup apporté mais elles ont aussi participé à la marchandisation de la musique. Si leur industrie s’effondre, pour moi, ce n’est pas grave. C’est peut-être facile à dire parce qu’on vit surtout des concerts mais aujourd’hui, on a trop tendance à faire des disques cinq étoiles. On veut nous faire croire que les artistes sont menacés mais pour moi la musique, c’est de l’artisanat. On est en train de vivre une révolution économique et culturelle. Je suis content d’être témoin de ça. À nous de trouver d’autres moyens de financement. »

 - Daniel Vangarde :
Auteur–compositeur, éditeur et producteur de chansons, père du "Daft Punk" Thomas Bangalter et auteur du tube « D.I.S.C.O. » d’Ottawan
« La création d’une “Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres » sur internet, qui se substituerait à l’autorité de l’auteur, serait la négation même du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La légitimité de l’H.A.D.O.P.I. reposerait sur la désintégration du droit d’auteur. Une véritable bombe atomique culturelle... Le comble, c’est que cette “Haute Autorité“ censée assurer la “Protection des droits sur Internet“ serait créée dans le cadre du principe de la “riposte graduée“, qui, en langage militaire, vise à éviter l’usage prématuré de la bombe atomique. »

– Gari Greu (Membre du groupe marseillais Massilia Sound System) :
« Le téléchargement nous profite, ça nous amène beaucoup plus de monde aux concerts. Quand j’étais jeune, je possédais 15 vinyles en tout, si j’avais pu télécharger je ne me serais pas gêné ! Ma culture musicale aurait été bien plus grande ! »

"C’est rétrograde comme méthode. En plus, ça ne va pas pouvoir fonctionner, c’est inapplicable pour plein de raisons ; ne serait-ce que parce qu’internet est plein de malins qui utilisent la connexion internet du voisin. Non, ce n’est pas une solution…(...)
Mais le tout répressif me gave, c’est un peu la solution proposée à tous les problèmes en ce moment. S’il y avait vraiment un truc à faire, ça aurait été d’aller voir les fournisseurs d’accès, c’est eux les gros gagnants.(...)
Je me sens pas très concerné par cette histoire de "manque à gagner." Moi, en tant que chanteur et musicien, qu’on me télécharge je m’en moque ! Au contraire, ça veut dire qu’on m’écoute, que je touche les gens. Et je le comprends très bien : les jeunes d’aujourd’hui, ça fait 15 ans qu’ils téléchargent de la musique. Acheter un CD pour eux c’est un peu comme aller à la messe. Evidemment, le facteur économique m’intéresse moins qu’il n’intéresse les grosses maisons de disque.(...)
le téléchargement légal ça doit représenter que 5% du téléchargement global. C’est plutôt sur l’avenir du disque qu’il faut s’interroger. En France, il y a un album téléchargé légalement pour dix vendus physiquement, aux Etats-Unis c’est le contraire. Moi je télécharge tout mais j’ai l’achat militant, j’achète ceux qui véhiculent des idées."

►http://www.laprovence.com/article/region/massilia-sound-system-en-guerre-contre-la-loi-hadopi

– Mademoiselle K :
Mademoiselle K dément avoir signé la pétition pro-HADOPI sur son blog

 

– Gonzales

 

– David Ghetta

 

– Morrissey :

Le musicien anglais Morrissey, ex-chanteur des Smiths, appelle ses fans à boycotter le prochain double coffret musical dont il fait l’objet, car sa maison de disque, EMI, ne l’a pas consulté, et de plus ne lui paye aucune royaltie depuis 1992.

 

– Mos Def :

Mos Def a choisi de vendre son prochain album The Ecstatic, en le proposant via un T-shirt. Le tshirt possède un code permettant de télécharger ses chansons. 

 

– Metric :

N’ayant plus de maison de disques pour le distribuer -hormis chez eux et au Mexique-, le quatrième album de Metric ne pourra être acheté que depuis leur site officiel.(...) En effet, Metric fait partie de ces groupes qui sont partisans du téléchargement “intelligent” et savent très bien qu’aujourd’hui les amateurs de musique n’achètent pas un album sans avoir eu l’occasion de l’écouter avant.

 

– No Doubt :

« Pour justifier la lutte contre le piratage, les maisons de disques répètent à qui veut l’entendre que les artistes gagnent moins d’argent par les concerts que par la vente de disques. Mais certains artistes semblent ne avoir lu le post-it. Le groupe No Doubt, qui prépare sa tournée aux Etats-Unis, propose ainsi aux fans de télécharger toute leur discographie lorsqu’ils réservent une place de concert après avoir adhéré au "No Doubt Tour Club", une sorte de fan-club spécialement créé pour la tournée. »

 

– Nine Inch Nails :

« Le groupe de rock Nine Inch Nails continue sa marche loin des chemins balisés des maisons de disque. [...]Trent Reznor, leader de Nine Inch Nails avait produit et mis en ligne presque gratuitement le nouvel album du poète et slammeur Saul Williams.
Sur le site, n’importe quel internaute peut, une fois inscrit gratuitement, télécharger les versions brutes des morceaux de Nine Inch Nails et de certains titres de Saul Williams »
« Le géant de la vente en ligne Amazon a sorti la liste de ses meilleures ventes en ligne d’albums en format mp3. En tête de ce classement, on trouve Ghosts I-IV de Nine Inch Nails, un album de trente-six morceaux instrumentaux sorti sous licence Creative Commons BY-NC-SA.[...]
Les fans de NIN auraient pu aller sur n’importe-quel réseau de partage de fichiers et télécharger l’ensemble de l’album légalement. Beaucoup l’ont fait, des milliers vont continuer à le faire. Alors, pourquoi les fans se donneraient la peine d’acheter des fichiers identiques à ceux disponible sur les réseaux de partage ? », s’interroge ainsi Fred Benenson. Selon lui, une explication possible est « la commodité et la facilité » d’achat proposées par NIN et Amazon. Et une autre « que les fans ont compris qu’en achetant les mp3 ils soutenaient directement la musique et la carrière d’un artiste qu’ils aiment. »

 

– Moby :

"La musique est libre tant qu’elle est utilisée dans une vidéo non-commerciale ou dans un film à but non lucratif. Si vous voulez l’utiliser dans un film commercial alors vous pouvez demander une licence (...)"

 

– Michel Sardou :

"Je suis un dévoreur de films sur iTunes, le cinéma américain, les DVD, et je vois tout" explique Michel Sardou.

"Je l’ai déjà (Iron Man 2) ! Je l’ai piraté ! Bon je reconnais, Mesdames et Messieurs, je suis honnête, que je suis un pirate"

▻http://www.i-actu.com/michel-sardou-premiere-victime-dhadopi

 

– Florent Pagny :

Le chanteur souligne qu’envoyer des lettres recommandées à des millions de gens qui téléchargent illégalement, c’est impossible. Au lieu de pénaliser le pirate, dit-il, il faut mieux gérer internet.
"D’autant qu’iTunes et les autres plateformes légales sont difficiles d’accès : il faut payer et l’on ne trouve pas tout".
▻http://www.leblogtvnews.com/article-31950711.html

 

– Gilberto Gil (musicien (guitare), chanteur et compositeur brésilien ; Il fut ministre de la Culture du gouvernement Lula da Silva du 2 janvier 2003 au 30 juillet 2008)

– Great Lake Swimmers :
Great Lake Swimmers est un groupe folk canadien, dans l’article publié par pcinpact.com il reconnait que le P2P a aidé leur promotion.
"Great Lake Swimmers estime bien plutôt que le P2P est un bouche à oreille mondial"

– Shakira :
La chanteuse colombienne a déclaré à la chaîne de télévision Sky News qu’elle soutenait le peer-to-peer qui la "rapprocherait" de ses fans.

 

– Carla Bruni :

« avoir grand plaisir à être téléportée (…) grand plaisir à être piratée, car au fond, quand on est piraté c’est qu’on intéresse les gens ».
▻http://bluetouff.com/2009/04/27/hadopi-le-figaro-carla-bruni-censure-debile

BONUS :

 

– Nicolas Dupont Aignan :

« Je serais ravi un jour d’être poursuivi par Hadopi pour téléchargement, je le revendique ! Je mets au défi le président de la République et tous ces chanteurs fanés autour, de venir envoyer à des millions de Français des mails de relance et d’amende trois mois avant l’élection présidentielle. On va rigoler ! »

▻http://www.pcinpact.com/actu/news/59811-hadopi-beurfm-licence-globale-nda.htm

#France #droit_d_auteur #hadopi

As Ilhan Omar endures anti-Muslim racism, most lawmakers in Congress remain silent – ThinkProgress
▻https://thinkprogress.org/as-ilhan-omar-endures-anti-muslim-racism-most-lawmakers-in-congress-r

at the time of publication, neither Democratic leaders in the House and Senate — Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) and Senate Minority Leader Chuck Schumer (D-NY) — had publicly condemned the actions of the West Virginia GOP.

#lâches #carriéristes #corrompus #médiocres #etats-unis

Digitized images of works in the public domain: what rights vest in them? Analysis of the recent BGH Reiss-Engelhorn judgment - Part 1 - The IPKat
▻http://ipkitten.blogspot.com/2019/02/digitized-images-of-works-in-public.html?m=1

https://3.bp.blogspot.com/-Dw-apvo3naw/XGwP92wIb7I/AAAAAAAAL6k/_x5nmkr_CHQ3TO2RUDZk02ZBKrb13AjggCLcBGAs/s1600/museum-weltkulturen.jpg

The German Federal Court of Justice recently published the full version of its highly-anticipated decision on the publication of photographs of paintings held by a group of German museums on Wikimedia Commons. The case had raised several unresolved questions of German copyright law with regard to works in the public domain.

The courts of first and second instance had given favourable decisions to the claimant group of museums. The Federal Court’s judgment confirms these decisions and seems to strengthen the legal position of the owners of paintings in the public domain. But as it refuses to address the most controversial aspect of the decision in appeal, the decision seems to leave the door wide open for future reconsideration of the latter.

Digitized images of works in the public domain: what rights vest in them? Analysis of the recent BGH Reiss-Engelhorn judgment - Part 2
▻http://ipkitten.blogspot.com/2019/02/digitized-images-of-works-in-public_19.html

The only positive feature of the judgment is what makes Tobias call this a pyrrhic victory in his above contribution. The judgment does not reinforce tendencies by the Fifth Senate of the Court to develop a kind of depiction right in property (which in German would be called “Recht am Bild der eigenen Sache”). Such an IP position would wreak havoc in today’s visual public sphere. It would, of course, have been better still, had this judgment sided with scholarship and actively countered those tendencies. That, however, would have put the First Senate in open opposition to the Fifth Senate, which would have called for putting the matter before the Court’s Great Senate, being the forum to solve contradictions between Senates. And there, in the Great Senate, the golden rule is: The Senate that puts the matter forward will lose. So, it’s probably for the better that the First Senate didn’t take this road."

#propriété_intellectuelle #Allemagne #droit #domaine_public #Urbildtheorie

Is Your Ship Safe? Help Us Find Out Whether Navy Reforms… — ProPublica
▻https://www.propublica.org/getinvolved/is-your-ship-safe-navy-fleet-reforms

https://assets.propublica.org/images/getInvolved/20190226-navy-callout-1200x630.jpg?1551416525

The Navy promised to implement reforms in the wake of two deadly 2017 crashes. We’re trying to find out how it’s doing — and we need to hear from sailors in all six of the numbered fleets that patrol the world’s oceans.

@simplicissimus

Syrie : Florence Parly demande des sanctions contre un colonel
Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 27/02/2019 à 22:59
▻http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/02/27/97001-20190227FILWWW00328-syrie-florence-parly-demande-des-sanctions-contre

La ministre des Armées Florence Parly a demandé des sanctions contre un colonel qui critique les opérations de la coalition internationale antidjihadiste en Syrie, dénonçant une « certaine fausseté » de sa part.

Le colonel François-Régis Legrier, qui a commandé les artilleurs français engagés contre le groupe Etat islamique (EI) d’octobre à février, a dénoncé dans un article une victoire « poussive à un coût exorbitant et au prix de nombreuses destructions » lors de la bataille d’Hajine fin 2018. « S’il n’était pas d’accord avec l’action de la France, il devait demander à être déchargé de son commandement », a estimé la ministre lors d’une audition le 20 février devant la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, dont le contenu a été rendu public mercredi. « Je vois donc dans son attitude une certaine fausseté et un manque de courage », a-t-elle poursuivi en rappelant qu’elle avait rendu visite à son détachement d’artillerie (Task Force Wagram) le 9 février en Irak et qu’il ne lui avait alors fait « aucune observation ». « Sa hiérarchie prendra donc les mesures qui s’imposent et rappellera les règles de base qui s’appliquent à tous », a ajouté Florence Parly.

#colonel_Legrier #stratégie_militaire

Accès des forces de l’ordre aux données des véhicules connectés : l’exécutif recadré au Sénat
▻https://www.nextinpact.com/news/107657-acces-forces-lordre-aux-donnees-vehicules-connectes-lexecutif-rec

Alors que le gouvernement souhaite autoriser – par ordonnance – policiers et gendarmes à accéder à « certaines données » émanant des voitures connectées, la commission des lois du Sénat s’inquiète des risques d’atteinte à la vie privée des automobilistes. Faute de revoir sa copie, l’exécutif pourrait voir sa demande d’habilitation refusée. Si l’examen du projet de loi « d’orientation des mobilités » a été légèrement retardé suite à la crise des gilets jaunes, le Sénat n’a pas pour autant attendu la fin du « (...)

#voiture #automobile #surveillance #législation

https://cdn2.nextinpact.com/images/bd/wide-linked-media/2263.jpg

Bordeaux : un « gilet jaune » condamné à deux ans de prison ferme
▻https://www.europe1.fr/societe/bordeaux-un-gilet-jaune-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-3863690

Un « gilet jaune » de 36 ans, sans domicile fixe, a été condamné la semaine dernière pour avoir lancé des fumigènes, pavés et bouteilles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" à Bordeaux.

Un sans domicile de 36 ans, hébergé par une amie, a été condamné à deux ans de #prison ferme en comparution immédiate à Bordeaux, en Gironde, pour des dégradations et des jets de projectiles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" des « #gilets_jaunes », rapporte Sud-Ouest lundi. 

Des jets de projectiles sur les forces de l’ordre et des dégradations. Le « gilet jaune » a été identifié grâce aux images de vidéosurveillance de la place Pey-Berland de Bordeaux et des rues adjacentes mais aussi par celles diffusées sur les réseaux sociaux. Il faisait partie des manifestants qui ont provoqué les forces de l’ordre. Il a incendié un container de poubelle, lancé des fumigènes, des pavés et des bouteilles sur les CRS et les gendarmes mobiles avant de commettre des dégradations, détaille Sud-Ouest. 

Déjà connu de la justice. Placé en garde à vue la semaine dernière, il a reconnu l’ensemble des faits. Déjà connu de la justice, il a été condamné à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt, une interdiction de manifester à Bordeaux pendant deux ans et celle de détenir une arme.

Il ya aune semaine la presse des flics si le pléonasme est autorisé évoquait déjà 300 mises sous écrou depuis novembre...

#justice #bouchers

#LBD : la commission des #lois du #Sénat s’oppose à leur interdiction | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/lbd-la-commission-des-lois-du-senat-s-oppose-a-leur-interdiction-138290

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/2d91e82102b52225b7d8931c6555344c98f328d8.jpg?itok=ckC3cP86

Déposée le 22 janvier dernier, une proposition de loi du groupe #CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations a été rejetée en commission des lois. La commission réaffirme, cependant, la nécessité « d’un encadrement strict de leur usage ».

Sénateurs et juristes contestent l’argumentaire du gouvernement : « le #Sénat est dans son rôle » | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/senateurs-et-juristes-contestent-l-argumentaire-du-gouvernement-le-senat

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/02/dailymotion-x72ssp3.jpg?itok=q9ToP3fW

« Il y a une mésinterprétation de la #séparation_des_pouvoirs par l’exécutif. Il n’y a pas d’atteinte, on n’est simplement pas habitué à ce que fait le Sénat dans l’affaire Benalla. Les propos de la garde des Sceaux et du Premier ministre sont inquiétants sur le terrain de l’agencement des pouvoirs », considère-t-il.

#droit_constitutionnel

En 2018, les collectivités ont une nouvelle fois été les bons élèves des #finances_publiques
▻https://www.banquedesterritoires.fr/en-2018-les-collectivites-ont-une-nouvelle-fois-ete-les-bons-el

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-02/gdarmanin.jpg

En 2018, les #collectivités_territoriales ont serré la vis de leurs dépenses de fonctionnement, un succès que le ministre de l’Action et des Comptes publics attribue aux contrats financiers que l’exécutif a signés au premier semestre de l’année dernière avec 228 des plus grandes entités du secteur public local.
L’an dernier, les collectivités territoriales ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 0,7% en moyenne, a indiqué Gérald Darmanin, mercredi 20 février, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, puis le lendemain devant celle du Sénat. Compte tenu de l’inflation en 2018, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont baissé, d’après ces chiffres qui sont encore provisoires. Les collectivités territoriales « tiennent les comptes publics », s’est félicité l’hôte de Bercy, qui présentait le bilan de l’exécution du budget de l’Etat en 2018.
Les collectivités ayant signé un contrat limitant leurs dépenses de fonctionnement sur une période de trois ans ont fait mieux que les autres, puisqu’elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de seulement 0,3% en moyenne l’an dernier. « Nous sommes largement en dessous du [plafond de] 1,2% » fixé par la loi, s’est félicité le ministre.

Martine Orange "AÉROPORTS DE PARIS : LA PRIVATISATION DE TOUS LES SOUPÇONS"
Médiapart 18 février 2019

Tout est étrange dans le projet de loi portant sur la privatisation du groupe ADP. Le texte est volontairement flou, les règles choisies sont hors norme, la durée de 70 ans de concession sans comparaison. Le gouvernement prévoit même de payer les actionnaires minoritaires pour privatiser et de payer pour reprendre le bien public à la fin de la concession. De quoi soulever nombre de doutes et de soupçons.

« Heureusement, il y avait l’affaire Benalla. On craignait que la procédure d’indemnisation que nous avons prévue pour la privatisation d’ADP [anciennement Aéroports de Paris – ndlr] soulève des oppositions. En fait, les députés ont à peine regardé. Tout est passé sans problème. »

Aigline de Ginestous est en verve lors de ce dîner parisien, un soir de septembre. Le projet de loi Pacte, dans lequel est inscrite la privatisation des aéroports de Paris, est alors en discussion en commission à l’Assemblée nationale. Mais les parlementaires ont l’esprit ailleurs, semble-t-il, troublés par ce qui se passe à la commission des lois au Sénat.

Aigline de Ginestous est alors manifestement très investie dans ce projet. Ancienne salariée de la banque Rothschild, très active dans la levée de fonds d’En Marche ! lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, elle est devenue, après les élections, collaboratrice parlementaire de Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques et rapporteur général de la loi Pacte. Elle a aussi beaucoup travaillé sur ADP. Alors ce soir-là, elle se laisse aller aux confidences, face à des invités un peu médusés de découvrir tant de choses restées dans l’ombre dans ce projet de privatisation.

Elle pourrait d’ailleurs continuer à suivre le projet à l’avenir. Depuis le 16 octobre, à l’occasion du remaniement ministériel, Aigline de Ginestous a été nommée cheffe de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Contactée, elle n’a pas répondu à notre message.

Les initiateurs du projet de loi sur la privatisation d’ADP avaient raison de s’inquiéter de la façon dont serait reçu le texte par les parlementaires. Car payer des indemnités aux actionnaires actuels pour privatiser est sans précédent dans une opération de privatisation. C’est l’une des étrangetés, mais pas la seule, dans ce projet de privatisation d’ADP.

Tout semble volontairement flou, opaque. Même le Conseil d’État, pourtant de tradition peu contestataire, ne peut s’empêcher de relever en introduction de son avis « le caractère singulier de la réforme envisagée par le gouvernement qui conduit à prévoir, dans le projet de loi, un mécanisme “sui generis” d’indemnisation de la société ADP présentant une grande complexité ».

« C’est un texte presque incompréhensible. Pour en comprendre le sens et la finalité, il faudrait savoir l’objectif que les politiques poursuivent », analyse l’avocat Dominique Schmidt, spécialiste en droit des sociétés et droit boursier.

Les chiffres clés d’ADP en 2018. © ADP
Les chiffres clés d’ADP en 2018. © ADP
L’ennui est que le gouvernement n’a jamais articulé une argumentation convaincante sur ce dossier : pourquoi veut-il vendre à toute force ADP ? La société représente un caractère stratégique évident : elle contrôle la dizaine d’aéroports civils d’Île-de-France dont Roissy, Orly, Le Bourget et l’héliport d’Issy-les-Moulineaux.

Roissy est classé comme le dixième aéroport mondial pour son trafic passager. Mais si l’on additionne les seuls trafics passagers d’Orly et de Roissy, ADP devient la première société aéroportuaire du monde, devant Atlanta, Pékin et Dubaï. Ces dernières années, la société a enregistré une croissance annuelle de 10 à 30 % de son chiffre d’affaires. Son bénéfice représente une marge nette de 14 %. Elle verse quelque 100 millions de dividendes par an à l’État.

Alors pourquoi se séparer d’un tel actif ? Même les États-Unis ont gardé la propriété publique de leurs aéroports, les considérant comme des infrastructures stratégiques. L’aéroport de Francfort, troisième aéroport européen, est contrôlé majoritairement par le Land de Hesse et la ville de Francfort. Quant à la Grande-Bretagne, les autorités de la concurrence ont imposé que les deux principaux aéroports de Londres, Heathrow et Gatwick, soient séparés avant d’être privatisés afin de ne pas constituer un monopole.

Or dans le projet de loi, aucune des précautions n’apparaît : le gouvernement ne prévoit ni maintien d’une présence publique ou des collectivités territoriales, ni séparation pour éviter une situation de rente excessive. Tout doit être cédé d’un bloc à un seul exploitant pendant 70 ans.

« Les explications du gouvernement ne tiennent pas la route. Sa justification pour privatiser ADP, Engie et La Française des jeux est qu’il veut dégager 10 milliards d’euros pour créer un fonds d’innovation de rupture. Une fois placées, ces sommes doivent lui permettre d’obtenir 300 millions d’euros. Tout cela n’a aucun sens. L’État peut facilement trouver 300 millions d’euros sans ces opérations », soutient le député Charles de Courson qui, tout en ne se disant pas hostile par principe à la privatisation d’ADP, a beaucoup bataillé contre le gouvernement lors de la discussion du texte.

Lors du débat parlementaire, le ministre des finances Bruno Le Maire a tenté de répondre en avançant des arguments d’une grande faiblesse. Les trois sociétés versent quelque 800 millions d’euros de dividendes par an à l’État, soit bien plus que les 300 millions attendus. Mais cet argent a un rendement de seulement 2,2 %, selon le ministre des finances, alors que l’argent tiré de ces ventes et placé pourrait lui offrir un rendement de 2,5 % (voir le compte-rendu des débats ici).

La bonne opération avancée par le gouvernement a des allures de placement du livret A. Comment justifier l’abandon au privé pendant 70 ans d’un tel bien commun, qui constitue de fait une rente, en mettant en face de tels chiffres ? D’autant que le motif invoqué revient, alors que l’État s’appuie déjà sur la Caisse des dépôts et la BPI, à créer un fonds d’investissement à risque, ce qui ne relève ni de ses missions ni de ses compétences.

Après l’Assemblée, le texte a été discuté au Sénat début 2019. Entretemps, il y a eu le cruel rapport de la Cour des comptes sur la privatisation des aéroports régionaux, le fiasco confirmé de la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le scandale renouvelé des autoroutes privatisées. Ces précédents justifiaient de ne pas réitérer l’expérience, surtout avec une société de l’importance d’ADP, ont expliqué les sénateurs. Droite et gauche unies, les sénateurs ont repoussé à début février cette privatisation, ainsi que celle de La Française des jeux et d’Engie.

« Nous aurons le dernier mot », ont répliqué des députés LREM. La majorité semble bien décidée à rétablir les privatisations prévues dans le cadre de la loi Pacte. Car le gouvernement y tient par-dessus tout.

Pourquoi tant d’acharnement ? Au bénéfice de qui ? Analyse d’un projet de privatisation qui soulève nombre de doutes et de soupçons.

Sous le regard de la Constitution
Jusqu’alors, tous les gouvernements qui se sont succédé ont exclu ADP du champ des privatisations. Même quand la société a été transformée en 2005, afin de permettre l’entrée d’actionnaires minoritaires, il a été inscrit qu’elle resterait contrôlée majoritairement par l’État. La raison invoquée était simple : Aéroports de Paris n’était pas privatisable.

Selon de nombreux juristes, ADP s’inscrit dans le champ d’application de la Constitution, si l’on invoque le 9e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

« ADP n’est pas constitutionnellement privatisable : cette société gère directement une frontière vitale placée au cœur de notre capitale économique et politique ; 80 % du trafic aérien de l’étranger vers la France s’effectue en recourant à ses services. Force est donc de constater que l’exploitation de la société ADP a un caractère de service public exercé à l’échelon national », rappellent dans une tribune publiée fin janvier dans Le Mondeplusieurs personnalités, dont Patrick Weil et Paul Cassia (lire le billet de ce dernier dans le Club de Mediapart), parties en guerre contre ce bradage.

Le caractère inconstitutionnel a été soulevé à plusieurs reprises dans les débats parlementaires. Dans son argumentaire, le gouvernement se retranche derrière l’avis du Conseil d’État donné sur la loi Pacte. En quelques lignes, celui-ci a balayé l’obstacle d’un revers de main : « Si la société ADP est chargée, à titre exclusif, d’exploiter une dizaine d’aéroports civils, ceux-ci sont tous situés dans la région d’Île-de-France. Il estime donc qu’ADP, nonobstant l’importance des aéroports qu’elle exploite, n’exerce pas une activité présentant le caractère d’un service public national ou d’un monopole de fait, au sens et pour l’application du neuvième alinéa du préambule de 1946. »

Mais sur quoi se fonde le Conseil d’État pour émettre un tel avis ? Lorsqu’une société accueille 80 % des trafics passagers d’un pays, peut-on se limiter à sa seule implantation régionale pour déterminer qu’elle n’exerce pas un monopole national parce qu’elle n’est que francilienne ? Pour trancher ces questions complexes, a-t-il par exemple consulté l’Autorité de la concurrence, dont la mission est notamment de déterminer les marchés pertinents, le caractère monopolistique ou non d’une société ?

Interrogé par Mediapart, le Conseil d’État a répondu que non, il n’a pas sollicité l’Autorité de la concurrence. Il dit s’en être tenu à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question, et notamment sur celle qui avait prévalu lors de la privatisation de Gaz de France. « Le commentaire de la décision du 30 novembre 2006[du Conseil constitutionnel] relève ainsi que la notion de marché à laquelle se réfère implicitement le Conseil constitutionnel pour l’application du neuvième alinéa du préambule de 1946 est beaucoup plus large que celle de “marché pertinent” retenue par le Conseil de la concurrence pour l’application du droit de la concurrence », précise le Conseil d’État.

Mais sur quoi se fonde l’appréciation, si ce n’est pas sur des critères économiques ? Sans étude, sans estimation chiffrée, sans comparaison, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont donc leur propre estimation de ce qui constitue un monopole. Leur évaluation semble n’avoir qu’un lointain rapport avec ce que dit l’Autorité de la concurrence et, plus largement, avec les théories économiques sur le sujet. Ce qui permet toutes les interprétations, en toute opportunité.

« Je ne crois pas qu’ADP constitue un monopole physique. Ils sont très rares. Pour ADP, on peut dire que Paris est en concurrence avec le hub de Londres, de Francfort ou d’Amsterdam. C’est là où sont les nouvelles concurrences », dit Charles de Courson.

Le député de la Marne ne cache pas qu’il a une position un peu originale, même dans son camp. « La privatisation d’ADP, pourquoi pas ? Mais pour quoi faire ? Est-ce que cela permet d’inscrire Paris dans un réseau aéroportuaire international, qui semble être la tendance lourde du développement des services aéroportuaires ? Est-ce que la préservation d’Air France est prise en compte ? Est-ce que cela répond à l’intérêt général ? Si les conditions sont réunies, on peut le faire. Sinon, il faut s’abstenir. »

Jusqu’à présent, le gouvernement a été incapable d’apporter des réponses à ces questions, de démontrer en quoi cette privatisation répondait à l’intérêt général. À aucun moment, il n’a présenté une vision à long terme, expliqué comment il voyait évoluer le transport aérien, quel rôle pouvait avoir ADP, pourquoi le transfert d’une telle rente au privé avait un sens. Aucun plan, aucun schéma directeur n’a été avancé, comme si l’avenir de Roissy et d’Orly relevait de la seule compétence du futur concessionnaire.

Le seul projet évoqué est celui de la direction d’ADP : la construction d’un quatrième terminal à Roissy. Ce nouvel équipement, d’un coût estimé entre 7 et 9 milliards d’euros, justifie selon le gouvernement à la fois la privatisation et une concession hors norme de 70 ans. Dans les sociétés, de tels projets s’amortissent plutôt sur 20 ou 30 ans.

Ce projet d’extension est vivement contesté par les riverains, qui dénoncent une centralisation accrue du trafic aérien sur Roissy. Ils redoutent que leur quotidien ne devienne invivable. Un tel projet démontre bien en tout cas la tentation de concentration – monopolistique aurait-on envie de dire – d’ADP, au contraire de tout ce qui a été affirmé.

Tout est hors norme dans le projet de loi sur la privatisation d’ADP : les mécanismes imaginés pour la réaliser, les schémas juridiques, la période sur laquelle elle doit s’étendre, et comment l’État envisage de récupérer son bien à la fin.

En 2005, ADP a changé de statut. L’État lui avait apporté la propriété de tous les actifs aéroportuaires et, pour renforcer son bilan, la propriété foncière de quelque 8 600 hectares de domaine public, avant de l’introduire en Bourse. Mais il était bien inscrit que l’État en garderait le contrôle majoritaire.

C’est cette architecture qui embarrasse le gouvernement et qu’il veut casser. Pour cela, il lui fallait d’abord résoudre la question foncière. Plus de 8 000 hectares en région parisienne, cela vaut beaucoup d’argent. Pour ne pas avoir à réévaluer la valeur d’ADP, tout en n’ayant pas l’air de brader le patrimoine public, le gouvernement – ou plus exactement Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée à la manœuvre sur le dossier – a imaginé transformer la société en concession.

Les apparences sont ainsi sauves : officiellement, les terrains restent la propriété de l’État. Le concessionnaire aura-t-il, cependant, la liberté de l’utiliser comme il l’entend pendant la durée de la concession ? Rien n’est dit sur le sujet. Mais tout laisse craindre, au vu des précédents des contrats autoroutiers, que les intérêts de l’État ne soient, une fois de plus, jamais défendus et que le concessionnaire soit libre de faire ce que bon lui semble, sans en avoir payé le prix.

Une privatisation hors norme
Cette transformation a conduit le gouvernement à proposer un schéma singulier « d’une rare complexité », comme le dit le Conseil d’État. L’imagination, il est vrai, a été au pouvoir. Le gouvernement a estimé que les actionnaires minoritaires actuels perdaient une partie de la valeur de leur investissement, puisque ADP n’allait plus être une société dont la durée de vie était illimitée, mais bornée dans le temps, la concession étant limitée à 70 ans. Selon l’analyse juridique soutenue par le gouvernement, cela revient à une sorte d’expropriation ou de nationalisation. Il convient donc d’indemniser les actionnaires existants pour cette perte.

Ainsi, le gouvernement s’apprête à payer pour privatiser ADP. C’est sans précédent. En dépit de nombreuses recherches, il nous a été impossible de trouver un cas semblable en France ou à l’étranger.

Selon les premiers chiffres avancés par le gouvernement, les indemnités s’élèveraient entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Alors que la vente d’ADP est estimée autour de 8 milliards, l’État se priverait ainsi d’une partie de la somme pour dédommager les actionnaires actuels. Parmi ceux-ci figurent Vinci, actionnaire à 8 %, qui a depuis longtemps mis un pied dans la porte de la société, et Schiphol Group, qui exploite notamment l’aéroport d’Amsterdam, actionnaire lui aussi à hauteur de 8 %.

« L’État a choisi cette formule parce que c’est plus facile à privatiser comme cela, plutôt que de désintéresser les actionnaires minoritaires. En fait, il leur fait bénéficier de la prime de contrôle qui lui revient en tant qu’actionnaire majoritaire », analyse l’avocat Dominique Schmidt, qui a souvent défendu l’Autorité des marchés financiers (AMF) devant les tribunaux.

« Cette procédure semble logique et habituelle comme mécanisme. C’est le même principe qu’une indemnité d’éviction pour un locataire exploitant. L’idée est de compenser un préjudice lié au fait qu’il y avait une durée infinie pour exploiter qui se réduit à 70 ans et donc un préjudice. Pour autant, compte tenu de la durée assez inhabituelle dans le monde des affaires (70 ans), cette approche reste pour le coup seulement éventuelle à mon sens et très théorique », explique de son côté Olivier Arthaud, président de la chambre régionale des commissaires aux comptes de Lyon.

L’étrangeté de l’opération ADP ne s’arrête pas là. Le droit des concessions est inscrit de longue date dans la pratique en France : à la fin de la durée de vie de la concession, le concessionnaire doit restituer l’ensemble des actifs et des biens en état à la puissance concédante – État ou collectivités locales – gratuitement. Aucun dédommagement n’est prévu. Mais pas dans le cas d’ADP : l’État a prévu de lui racheter les actifs au terme de la concession.

Là aussi, c’est une situation sans précédent. Le risque est que l’État doive débourser des sommes gigantesques à la fin de la concession. Comme il est toujours impécunieux, il y a de fortes chances pour qu’il reconduise la concession plutôt que de la racheter. Sans le dire, c’est une concession à perpétuité pour le privé qui risque de se mettre en place.

Afin de diminuer la valeur de rachat futur – en vieillissant, les actifs perdent de leur valeur – et d’économiser les deniers publics – c’est en tout cas la présentation qui en a été faite lors des débats parlementaires –, le gouvernement se propose d’allonger la valeur de la concession : 70 ans ! Là encore, aucune concession n’a jamais été aussi longue. D’autant qu’il ne s’agit pas de construire des aéroports, de créer ex nihilo des équipements. Ils existent, ils sont exploités et entretenus.

« C’est le temps pour permettre une stabilité et une visibilité de l’exploitation à long terme », a justifié Bruno Le Maire pour expliquer cette durée hors norme. En termes économiques, cela s’appelle une rente perpétuelle, injustifiée. D’autant que le gouvernement a rejeté tous les amendements qui proposaient d’encadrer au moins un peu la procédure, de prévoir des clauses de revoyure, de révision.

Un épais silence entoure aussi la possibilité que la société concessionnaire – en la matière, sa durée de vie est moins garantie que celle de l’État – change de mains, soit victime d’une OPA durant cette période. Qu’advient-il alors ? L’État aura-t-il la possibilité de récupérer la concession d’ADP, si celle-ci tombe aux mains de capitaux chinois par exemple ? Mystère.

Cette question délicate n’est pas dans la loi mais est renvoyée au contrat de concession, le gouvernement semblant considérer qu’un droit d’agrément suffit pour préserver ses intérêts. Pendant 70 ans, le concessionnaire d’ADP doit avoir les mains libres, selon le gouvernement. On se saurait brider l’initiative privée.

Une formule d’indemnisation sur mesure

Le diable est souvent dans les détails. Dans le projet de loi sur la privatisation d’ADP, il se cache dans la formule comptable retenue pour calculer les indemnités à verser aux actionnaires existants. La première bizarrerie est que le gouvernement soit tenu d’inscrire cette méthode d’évaluation dans la loi.

Pour calculer le montant des indemnités à verser aux minoritaires, il a choisi de ne retenir qu’un seul critère : les flux de trésorerie disponibles actualisés. Interrogé par Mediapart sur les motifs qui l’avaient conduit à retenir cette méthode, le ministère des finances n’a pas répondu.

Cette méthode d’évaluation (pour les modes de calcul, voir ici) est censée permettre d’évaluer les ressources financières et les profits futurs que pourra dégager une entreprise. Mais cela repose sur des facteurs bien subjectifs. « Tout repose sur l’histoire que veut raconter l’entreprise. Surtout dans cette méthode, il a un facteur particulièrement souple : c’est le taux d’actualisation. C’est là que cela se passe. Selon le taux choisi, la valeur peut varier du simple au quadruple. »

Olivier Arthaud, commissaire aux comptes, confirme l’analyse : « Faire varier le taux d’actualisation d’un point peut avoir un impact de plus de 20 % sur la valeur. C’est donc très “facile” de pousser une tendance ou une autre dans ce type d’approche. »

Les observateurs sont encore plus perplexes sur la durée choisie pour effectuer les estimations. En général, le temps de référence se situe entre 5 et 7 ans, rarement au-delà. « 70 ans, cela tient de la divination », ironise Dominique Schmidt. « On est dans l’exercice théorique », abonde Olivier Arthaud, ajoutant qu’il voudrait au moins prévoir des clauses de revoyure tous les dix ans pour s’assurer de la vie future d’ADP. À ce stade, le gouvernement l’a exclu.

La façon alambiquée dont répond le Conseil d’État sur cette méthode traduit un suprême embarras. Tout en relevant qu’au-delà de 20 à 30 ans, il est difficile d’avancer la moindre prévision, il statue finalement que « l’exercice n’est pas impossible » (voir son avis).

« Mais qui a pu écrire un tel texte ? », s’amuse un connaisseur du dossier en commentant l’avis du Conseil d’État. « Y aurait-il quelque cabinet qui lui aurait suggéré la rédaction en lui faisant passer leur avis par quelque “porte étroite” [l’appellation fait référence aux interventions des lobbies qui s’adressent dans la plus totale opacité aux membres du Conseil constitutionnel (voir notre article) – ndlr] ? »

Lorsque nous lui avons demandé comment il justifiait une telle méthode de calcul et s’il avait reçu des avis extérieurs, le Conseil d’État a répondu : « Le Conseil d’État s’est prononcé à partir des éléments qui lui étaient fournis par le gouvernement, après lui avoir posé toute question utile et dialogué avec lui. »

Au bon vouloir du gouvernement
« Mais pourquoi ne prévoyiez-vous pas un appel d’offres public ? Prévoir une procédure de gré à gré ne pourra qu’entretenir le soupçon. » Lors des débats parlementaires, plusieurs députés ont interpellé le ministre des finances sur les procédures choisies pour privatiser ADP et sur l’opacité régnant autour de ce dossier. « Je les ai prévenus. je leur ai dit qu’un appel d’offres les protégerait. Ils n’ont rien voulu entendre », dit Charles de Courson.

À toutes les remarques et suggestions présentées par les parlementaires, le ministre des finances a opposé une fin de non-recevoir. Pas question de faire un appel d’offres public, pas question de publier le cahier des charges, pas question de s’expliquer.

Pour bien montrer qu’il avait l’intention d’avoir de bout en bout la main sur le dossier, le gouvernement a soutenu des amendements opportunément déposés par des membres de la majorité LREM. Ceux-ci prévoient d’encadrer strictement le temps d’instruction du dossier de la commission des participations et des transferts.

Chargée par la loi d’évaluer les conditions de privatisation de tous les biens publics, cette autorité voit réduire son rôle à une simple chambre d’enregistrement des volontés du gouvernement sur ce dossier : elle n’aura, selon les amendements déposés, que trente jours pour se prononcer sur la privatisation d’ADP.

Il est donc à craindre que tout se passera – et est peut-être même déjà engagé – ailleurs. Pour le conseiller, le gouvernement a déjà choisi depuis longtemps son banquier d’affaires : c’est Bernard Mourad. Ancien dirigeant du groupe Altice, ce proche d’Emmanuel Macron a rejoint En Marche !, où il était lui aussi chargé de la collecte de fonds, pendant la campagne présidentielle.

Après l’élection présidentielle, il a créé une petite banque d’affaires puis a rejoint la filiale parisienne de Bank of America, dont il a pris la direction. Et c’est cette banque qui a été choisie comme conseil de l’État dans le dossier ADP. Comme Bernard Mourad le dit à Vanity Fair, « c’est challenging ».

Dans son rapport sur les privatisations des aéroports régionaux, la Cour des comptes avait rappelé à l’ordre le ministère des finances, en lui rappelant que les règles de déontologie s’appliquaient aussi à lui, que les conflits d’intérêts n’étaient pas qu’une question théorique. Compte tenu du rôle joué par Bernard Mourad pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, n’aurait-il pas été préférable que Bercy applique un devoir d’abstention, afin d’éviter tout soupçon ? Interrogé, le ministère des finances n’a pas répondu.

Car le soupçon est là, toujours plus pesant, au fur et à mesure que le dossier chemine au Parlement. Avant même que la procédure ne soit officiellement ouverte, Vinci, qui possède déjà les aéroports de Nantes, Lyon et Gatwick (Angleterre), et est candidat pour reprendre celui de Toulouse – ce qui devrait normalement soulever au passage quelques problèmes de concurrence –, est présenté comme le grand vainqueur.

Au point que le PDG du groupe de BTP et de concessions, Xavier Huillard, a fini par s’énerver lors de la présentation de ses résultats. « Nous sommes absolument convaincus que ce modèle de gestion privée est plus que jamais efficace pour renforcer l’attractivité des territoires », a-t-il soutenu, en récusant tous les procès d’intention faits à son groupe sur sa gestion des autoroutes, dont il est aussi le premier concessionnaire en France.

Selon certaines rumeurs, il pourrait être amené à partager ADP avec quelques autres actionnaires extérieurs qui viendraient l’accompagner. Le nom de la Caisse des dépôts du Québec – dont le rapporteur général du projet de la loi Pacte, Roland Lescure, est un ancien premier vice-président – est souvent évoqué. Elle est peut-être déjà présente au capital d’ADP, mais son nom n’apparaît pas car elle n’a pas franchi le seuil de déclaration.

L’institution canadienne, présente en France depuis plus de vingt ans, essentiellement dans l’immobilier, a de grands projets en France. Elle a justement ouvert un bureau en France, spécialisé dans les infrastructures.

Mais on cite aussi des fonds d’investissement, des banques d’affaires comme Macquarie Group ou Goldman Sachs. Bref, beaucoup de personnes, particulièrement dans le monde financier, semblent très attirées par ADP. Ce qui devrait normalement amener le gouvernement à reconsidérer son analyse sur le dossier, à se demander si vraiment il faut privatiser un tel actif. Mais non. Le gouvernement veut vendre, vendre à tout prix le groupe ADP.

Dans sa décision du 26 juin 1986, le Conseil constitutionnel avait fixé les grands principes qui devaient conduire les privatisations : « L’État ne peut céder des actifs en dessous de leur valeur et le choix des acquéreurs doit se faire “sans privilège” », avait-il tenu à préciser. Pourquoi, dans le dossier ADP, le gouvernement donne-t-il tant l’impression de vouloir passer outre ce principe ? Pourquoi a-t-on le sentiment, avant même que la privatisation ne soit engagée, que tout est opaque et que tous les dés sont pipés ?

France : Juppé invoque le « droit à l’oubli » judiciaire
▻https://www.latribune.fr/depeches/reuters/KCN1QA2A4/france-juppe-invoque-le-droit-a-l-oubli-judiciaire.html

(Reuters) - L’ancien Premier ministre Alain Juppé, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été approuvée jeudi par la commission des Lois de l’Assemblée, a plaidé pour le « droit à l’oubli » judiciaire et assuré de son impartialité de futur juge.

Sa nomination, proposée le 13 février par le président de l’Assemblée nationale (LaRem) Richard Ferrand, a recueilli 21 avis favorables et quatre défavorables, a annoncé la présidente de la commission, Yaël Braun-Pivet (LaRem). Deux bulletins nuls ou abstention ont été comptabilisés.

Le maire de Bordeaux, 73 ans, a déclaré en préambule de son audition que l’offre de Richard Ferrand l’avait « surpris ».

« Parce que je me suis d’abord demandé si j’en étais digne. J’ai donc interrogé le président de l’Assemblée nationale avant d’accepter sa proposition pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique », a-t-il expliqué.
[…]
Les nominations de l’ancien ministre Jacques Mézard, proposé par Emmanuel Macron, et du sénateur du Cher François Pillet, proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, ont aussi été approuvées jeudi, d’une part par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat, d’autre part par la commission du Sénat.

Affaire Benalla : le Sénat pointe les failles de l’Élysée
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15688-affaire-benalla-le-senat-pointe-les-failles-de-l-elysee

Là aussi rappelez vous le témoignage courageux de Monsieur Yves Lefebvre (ci-dessous), policier et secrétaire général d’Unité SGP-Police FO au cours de l’audition des syndicats de police à la commission d’enquête sur l’affaire Benalla au Sénat. Toute l’audition est visible ici.

Les parlementaires ont présenté leur rapport mercredi sur les dysfonctionnements de la sécurité autour du président de la République. Ils confient leurs conclusions à la justice.

Des « dysfonctionnements majeurs ». Les constats de la commission des lois du Sénat sur l’affaire Benalla sont accablants pour l’Élysée. Certains sénateurs avaient d’ailleurs bien conscience de l’impact de ces critiques, qui risquaient d’être interprétées comme une déclaration de guerre par la présidence de la République. (...)

#En_vedette #Actualités_françaises

▻http://www.senat.fr/rap/r18-324-1/r18-324-1_mono.html

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements,

#Aéroports_de_Paris : la privatisation de tous les soupçons

Tout est étrange dans le projet de loi portant sur la privatisation du groupe ADP. Le texte est volontairement flou, les règles choisies sont hors norme, la durée de 70 ans de concession sans comparaison. Le gouvernement prévoit même de payer les actionnaires minoritaires pour privatiser et de payer pour reprendre le bien public à la fin de la concession. De quoi soulever nombre de doutes et de soupçons.

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▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180219/aeroports-de-paris-la-privatisation-de-tous-les-soupcons

#privatisation #aéroports #France #Paris #transport_aérien
ping @reka

Senate has uncovered no direct evidence of conspiracy between Trump campaign and Russia
▻https://www.nbcnews.com/politics/congress/senate-has-uncovered-no-direct-evidence-conspiracy-between-trump-campaign-n

After two years and 200 interviews, the Senate Intelligence Committee is approaching the end of its investigation into the 2016 election, having uncovered no direct evidence of a conspiracy between the Trump campaign and Russia, according to both Democrats and Republicans on the committee.