organization:tribunal administratif

  • [bleu-blanc-rouge] soutien collectif lors d’une contestation d’OQTF illégale : la Préfecture n’a même pas consulté le dossier et fait ainsi perdre temps, argent et énergie à tout le monde...
    https://www.flickr.com/photos/valkphotos/47923041777

    Flickr

    ValK. a posté une photo :

    Tribunal Administratif de Nantes, le 22 mai 2019. Rappel : mobilisation européenne #StopDublin le 25 mai 2019. Explication et carte des rendez-vous : http://www.stopdublin.eu

  • #Grenoble : Le 26 novembre, audience hors-norme au tribunal administratif pour l’application du Droit À l’Hébergement Opposable
    https://fr.squat.net/2018/11/19/grenoble-le-26-novembre-audience-hors-norme-au-tribunal-administratif-pour

    Audience totalement hors norme prévue le 26 novembre à 14 heures au Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun). 135 requêtes seront évoquées pour des personnes SDF qui avaient souhaité saisir la commission de médiation de l’Isère d’une procédure Daho (Droit à l’hébergement opposable). La préfecture prétend avoir pour objectif le « zéro personne […]

    #procès #rassemblement

  • « Le Monde » identifie sur une vidéo un collaborateur de Macron frappant un manifestant le 1er mai à Paris
    https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/07/18/le-monde-identifie-sur-une-video-un-collaborateur-de-m-macron-frappa

    Cette histoire est hallucinante. Un policier menteur libéré à Nantes, un homme de main de l’Elysée qui frappe les gens à terre (vous me direz que c’est une excellente métaphore de toute la politique de Macron que de s’attaquer aux plus faibles)... qui a dit "Etat policier" ? Tuer la contestation dans l’oeuf par la violence, ce n’est pas la République. On est en train de passer à "autre chose". "Démocratie autoritaire" est un terme en deça même de la réalité. Il faudrait analyser les nouvelles formes politiques basées sur l’intimidation. Intimidation par tweets chez Trump, par la menace financière contre la presse, par la marginalisation des chercheurs qui contestent l’ordre des multinationales, par la peur d’être désigné comme appartenant à un groupe anti-étatique comme en Turquie, par la menace du chômage pour tous, par..., par..., par toutes les méthodes possibles pour imposer le silence, le replis dans la coquille, la fin des solidarités.
    Oui, cet agent de l’Elysée est plus qu’un symptôme du dérèglement politique et social que nous vivons.

    Une mise à pied de quinze jours et toujours un bureau à l’Elysée… C’est la sanction que s’est vu signifier, dans la plus grande discrétion, Alexandre Benalla, un proche collaborateur du président de la République, après s’être livré, le 1er mai, à des violences restées inconnues jusqu’ici. Ce jour-là, ce chargé de mission d’Emmanuel Macron, équipé d’un casque à visière des forces de l’ordre, s’en est pris à un jeune homme qui se trouvait à terre pendant une manifestation qui se tenait place de la Contrescarpe, dans le 5e arrondissement de Paris. Il s’est vite éloigné, de peur d’être reconnu.

    • #démocratie_autoritaire, comme nouveau concept après la #démocratie_de_façade, c’est pas mal, sinon la politique de Macron et l’attitude de celles et ceux qui le soutiennent, en tête Amélie de Montchalin, m’inspire souvent le terme #crapulerie_policée ou to put it more mildly #politique_d_imposture et enfin pour exprimer le niveau en général raz des paquerettes de la pensée des macronistes, #pensée_régressive (je pense à la belle sortie de Jupée qui répondait à la minablerie d’un député macroniste lors des discussions sur les droits humains). Y a du boulot pour remonter le niveau.

    • Violences sur un manifestant : le parquet ouvre une enquête visant un collaborateur de Macron
      https://lemonde.fr/societe/article/2018/07/19/violences-sur-un-manifestant-le-parquet-de-paris-ouvre-une-enquete-prelimina

      L’enquête préliminaire vise Alexandre Benalla. Elle porte sur les chefs de violences par personne chargée d’une mission de service public, usurpation de fonctions et usurpation de signes réservés à l’autorité publique.

      Qui est Alexandre Benalla, ce proche de M. Macron, auteur de violences le 1er mai ? Ariane Chemin

      Peu connaissent le visage de « l’adjoint au chef de cabinet » du président, identifié comme ayant frappé un jeune manifestant. Mais à l’Elysée son goût pour les démonstrations de force ne passe pas inaperçu.

      Alexandre Benalla, adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, au palais de l’Elysée à Paris, le 18 mai 2017.
      C’est la règle pour les « chargés de mission » auprès de la présidence de la République : leur nom n’a pas besoin d’être publié au Journal officiel (JO). Alexandre Benalla, l’homme qui a frappé, le 1er mai, un jeune manifestant place de la Contrescarpe, à Paris, coiffé d’un casque de policier – ce qui lui a valu une mise à pied de quinze jours –, n’apparaît pas dans l’organigramme officiel de l’Elysée.

      Rares sont ceux, hormis les chargés de la sécurité de ministres, les journalistes, les conseillers et le personnel de l’Elysée – où il dispose d’un bureau – qui connaissent le visage, voire l’existence, de « l’adjoint au chef de cabinet » d’Emmanuel Macron.

      Les premières armes politiques d’Alexandre Benalla remontent à 2011. « Il était tout jeune, 20 ans à peine, se souvient Eric Plumer, ancien responsable du service d’ordre national du Parti socialiste. Il avait fait la sécurité de plusieurs artistes, il en voulait, il était intelligent et compétent, dans mon souvenir, posé. Nous sommes en pleines primaires socialistes, je le charge de la protection de Martine Aubry. Puis je le prends dans mon service d’ordre durant la campagne 2012 de François Hollande. »

      « Viré manu militari » par Montebourg

      Il se met ensuite brièvement au service d’Arnaud Montebourg, avant d’être « viré manu militari » par ce dernier : « Le SPHP [le Service de protection des hautes personnalités] me l’avait proposé comme chauffeur en 2012, raconte au Monde l’ancien ministre du redressement productif. Je m’en suis séparé au bout d’une semaine après une faute professionnelle d’une première gravité : il avait provoqué un accident de voiture en ma présence et voulait prendre la fuite. »

      On retrouve enfin ce très jeune homme au JO au printemps 2015. Par arrêté du premier ministre de François Hollande, ce titulaire d’un master de droit est admis dans la quarantaine d’étudiants et de jeunes professionnels de moins de 35 ans autorisés à suivre la session « jeunes » de l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (IHESJ), une semaine de formation de haut niveau organisée à l’école des officiers de la gendarmerie à Melun. Un an et demi plus tard, il rejoint la campagne de M. Macron, où il est nommé responsable de la sécurité du candidat, pour un salaire de 3 500 euros net.

      Selon des indiscrétions de lettres confidentielles, La Lettre A et Maghreb Confidentiel, il a travaillé plusieurs années pour le groupe Velours, spécialisé dans la sécurité privée et fondé par d’anciens policiers. D’après le registre du commerce marocain, il devient le codirigeant d’une antenne montée par l’entreprise à Casablanca, en octobre 2015, qui cesse vite son activité avant d’être dissoute en 2017.

      Pistolets, Flash-Ball et boucliers antiémeute

      Comme l’entourage du nouveau chef de l’Etat, son nom apparaît ensuite à plusieurs reprises dans les « MacronLeaks », les courriels et documents internes d’En marche ! dérobés par des hackeurs anonymes et postés sur WikiLeaks à l’été 2017.

      Durant la campagne présidentielle, plusieurs conseillers proches de M. Macron s’interrogent. Par exemple, lorsque M. Benalla, du moins selon les « MacronLeaks », fait établir pour son équipe un devis pour deux pistolets lanceurs de balles en caoutchouc, un Flash-Ball et des boucliers antiémeute. « Je n’ai jamais entendu dire que les partis politiques avaient des vigiles armés, je trouve même ça dangereux », rétorque alors par e-mail Cédric O, trésorier de la campagne et aujourd’hui conseiller à l’Elysée chargé des participations de l’Etat et de l’économie numérique.

      Le responsable de la sécurité du candidat Macron ne manque en effet pas d’imagination. Le 17 avril 2017, 20 000 personnes sont réunies à l’AccorHotels Arena de Paris, le plus gros meeting de la campagne. On craint une opération terroriste. M. Benalla a une idée. « Une trappe avait été sciée, racontera à Midi Libre, Ludovic Chaker, coordinateur des meetings. En cas de tir, le pupitre devait basculer et M. Macron, se retrouver dans la partie creuse de la scène où avaient été placés un kit de secours et un gilet pareballes. »

      Même les professionnels de la sécurité privée connaissent mal M. Benalla. En avril 2016, le jeune consultant a pourtant créé une Fédération française de la sécurité privée avec une connaissance, Vincent Crase. Cet officier de réserve de la gendarmerie basé dans l’Eure et reconverti dans la sécurité privée serait, selon les « MacronLeaks », l’un des prestataires du service de sécurité de la campagne présidentielle. C’est avec lui que M. Benalla commande les fameux pistolets qui inquiétaient Cédric O.

      Le goût des démonstrations de force

      « La commande a été refusée par la direction d’En marche ! », confie au Monde Vincent Crase. Cette association, selon les statuts déposés à la Préfecture de police de Paris, se voulait « un lieu d’échange entre les différents acteurs de la sécurité privée » et entendait régler « tous les différends entre les professionnels du secteur et les pouvoirs publics ou les clients ». Les activités de cette ambitieuse fédération n’ont laissé aucune trace : elle a été dissoute rapidement.

      A l’Elysée, en revanche, le caractère d’« Alexandre » et son goût pour les démonstrations de force ne passent pas inaperçus. Lors d’un meeting à Caen du candidat d’En marche !, le 4 mars 2017, des témoins se souviennent l’avoir vu soulever de terre et évacuer manu militari un photographe local, qui s’était approché de trop près à son goût de l’ancien ministre de l’économie. Et, à l’occasion d’un déplacement de M. Macron dans un centre de formation des apprentis de Tours, le 15 mars, le « M. Sécurité » du chef de l’Etat s’en était aussi pris à un commissaire de police en tenue, accusé de ne pas libérer assez vite le passage au président de la République. « Alexandre, faut pas l’embêter », avait soufflé ce jour-là un proche de M. Macron qui assistait à la scène.

      Alexandre Benalla au lendemain de la victoire française au foot

      Un autre #gendarme_réserviste, de #LREM celui-ici, intégré au dispositif policier ce Premier Mai
      https://lemonde.fr/politique/article/2018/07/19/violences-sur-un-manifestant-l-elysee-annonce-avoir-mis-fin-a-toute-collabor

      Bruno Roger-Petit a également annoncé que M. Benalla était ce jour-là accompagné d’un autre homme, Vincent Crase – que l’on voit également sur la vidéo –, un gendarme réserviste par ailleurs employé de La République en marche. D’après le porte-parole, ce dernier était « très ponctuellement mobilisé comme d’autres réservistes par le commandement militaire de la présidence de la République ».

      Au cours de l’intervention filmée le 1er mai, M. Crase a « outrepassé son autorisation de la même manière qu’Alexandre Benalla et a été sanctionné comme lui d’une mise à pied de quinze jours avec suspension de salaire », a déclaré Bruno Roger Petit. « Il a été mis fin à toute collaboration entre lui et la présidence de la République », a-t-il ajouté.

      et lui était armé ce jour là

      Toujours plus loin. @enmarchefr appelle à re-créer des milices à Nantes
      https://twitter.com/Nantes_Revoltee/status/1019531540756299777

      Pour le flicage généralisé transcourant c’est open bar. Se rappeller la #garde_nationale de Hollande, et noter qu’Hidalgo envisage de créer une police municipale armée à Paris
      https://seenthis.net/messages/708749

      On frappe à terre (Contrescarpe, Premier Mai), on abat d’un tir dans la nuque (Ababakar, Le Breil), on mitraille un fuyard (Luis, à Montargis, il y a un an), on écrase à plusieurs gendarmes un Noir jusqu’à l’étouffer à mort (Adama Traoré), c’est le panard de terroriser les déviants, les opposants (utilisation constante de grenades « de désencerclement » comme arme offensive lors de charges policières), d’écraser les faibles (innombrables condamnations à la prison, destruction des effets des migrants à la rue, tri social relancé par parcoursup, coupure d’eau des fontaines publiques, ..., ...). Ça pue.

      Le preneur de vue avait été gazé
      https://twitter.com/NicolasLescaut/status/991380127803170816

      L’incroyable dans cette affaire, c’est pas tant le maintien des traditions barbouzardes au sein de l’État -Salcon affiche ouvertement une grossièreté et une intransigeance qui sont un appel constant et réitéré à exercer la domination par tous les moyens nécessaires mais aussi tout simplement pour le plaisir - que cette généralisation d’un « effet Rodney King » où la multiplication des images et leur mise en circulation pèse d’un poids inédit (y compris contre les salariés, les manifestants, les mis en cause par la justice, etc.).

      Image encore, voilà que je trouve un autre Salcon s’amuse, faites en autant .

      #police #sécuritaire #décomplexé #préfet #Collomb #Elysée #barbouzes (aux petits pieds) #milice #nervis #vidéo #scandalisation #mdr

    • Un militant communiste accuse Alexandre Benalla de l’avoir frappé lors de la déclaration de candidature de Macron
      https://www.buzzfeed.com/davidperrotin/un-militant-communiste-accuse-alexandre-benalla-de-lavoir

      Ça fait du bruit, pour l’impunité c’est beaucoup moins pratique que les policiers anonymes et sans matricule, mais, rendez vous compte, c’est « la plus forte sanction jamais infligé à un collaborateur de l’Elysée : 15 jours de mise à pieds … » ( Bruno Roger-Petit, porte parole de la présidence).

      #observation_participante

    • LA MILICE DE MACRON - A propos de « l’affaire Benalla » -
      https://twitter.com/Nantes_Revoltee/status/1020035513909219328

      ...il y a aussi un troisième homme, lui aussi en civil, pas encore identifié, qui prend le relai de Benalla lorsqu’il exfiltre brutalement une jeune manifestante. Ces hommes semblent eux aussi se connaître, fonctionner ensemble. (...)

      Depuis mercredi, ce qui choque les #médias et la classe politique, ce ne sont pas les innombrables exactions commises contre les manifestants depuis des mois.

      Ces violences policières ont causé des centaines de blessures, et parfois des mutilations, et ont abondamment été filmées et documentées. Ce qui choque, c’est le caractère « non-règlementaire » des agressions commises par le milicien Benalla.

      Si les mêmes violences avaient été commises par les CRS ou la BAC, personne ou presque n’aurait réagi. Ce que les médias reprochent à Benalla et ses complices, c’est de ne pas avoir été officiellement policiers.

      @ellensalvi, Journaliste - Mediapart
      https://twitter.com/ellensalvi/status/1020048309740802049

      Quelque chose d’étrange dans la présentation que fait l’Élysée des fonctions d’#AlexandreBenalla.

      – Adjoint du chef de cabinet (poste déjà occupé par un autre)
      – En charge de la sécurité du président (responsabilité du seul patron du GSPR)

      Pourquoi a-t-il été recruté au juste ?

      Une SARL, des achats d’armes, un employeur/protecteur commun, pour cette affaire d’État.

      #milice #présidence

    • http://www.vududroit.com/2018/07/affaire-benalla-code-penal-quoi-faire

      Le comportement d’Emmanuel Macron est désarmant de sincérité. Le président de la République affiche un narcissisme permanent et infantile auquel vient s’ajouter un étonnant sentiment d’impunité. Et avec lui, aucune relâche, nous avons droit tous les jours à un épisode destiné à nourrir notre stupéfaction devant l’absence de limites du personnage. Il y a eu l’épisode qui a suivi la victoire française en Coupe du Monde de football, occasion à laquelle Emmanuel Macron a été incapable de se maîtriser, en a fait des tonnes de façon gênante, avant de signifier son égoïsme méprisant avec la confiscation de la descente du bus sur les Champs-Élysées. « Moi d’abord, les autres ne sont rien. »Il y a maintenant l’incroyable affaire qui concerne une espèce de « garde-du-corps-porte-flingue-conseiller » à l’Élysée auprès du chef et dont on apprend qu’il joue les nervis en allant casser du passant dans les rues de Paris. Une vidéo nous montre Monsieur Alexandre Benalla profitant d’un temps libre pour revêtir les signes liés à la fonction de policier et passer à tabac les gens qu’il soupçonne d’être des opposants à son patron. Au plan juridique, judiciaire et administratif, cette affaire est d’une gravité exceptionnelle. Elle s’est déroulée il y a plus de deux mois et demi et jusqu’à présent, la seule conséquence avait été une mise à pied de 15 jours de l’apprenti milicien !

      Ces psychopathes qui nous gouvernent.

    • @aude_v merci mais guère d’analyse de ma part, tout juste d’hypothétiques scénarios (et l’argent dans tout ça ? par exemple), et des extraits de presse et twitts

      Un aperçu d’un moment de #crise_de_régime, hier, selon Le Monde

      Dans cette ambiance électrique, l’agenda si bien huilé de l’exécutif est chamboulé. Les députés ont du mal à poursuivre l’examen de la révision constitutionnelle. Les incidents de séance se multiplient. Depuis une semaine, les débats sur cette réforme s’éternisaient, cette fois ils s’enlisent. A 18 heures, un conciliabule s’improvise dans la cour d’honneur du Palais-Bourbon. Après avoir quitté précipitamment le siège de LRM, Christophe Castaner échange avec François de Rugy, Richard Ferrand, Nicole Belloubet, Marc Fesneau, président du groupe MoDem, la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet et la conseillère parlementaire d’Edouard Philippe.

      Des membres de cabinets ministériels sont également présents, « au bout de leur vie », relate un participant. Des députés de l’opposition immortalisent la scène sur Twitter. Tout le monde perçoit le désarroi du premier cercle. La crise se déroule à ciel ouvert.

      Aujourd’hui, outre la GàV du suspect (...) et son licenciement (la barbouze au petit pied doit changer d’appart, il loge à l’Élysée...), trois responsables #policiers sont suspendus #fusibles
      https://lemonde.fr/societe/article/2018/07/20/affaire-benalla-trois-responsables-policiers-ont-ete-suspendus_5333963_3224.

      Il s’agit de deux membres de la direction de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de #police et d’un commandant chargé de faire la liaison entre la #préfecture et l’#Elysée.

      Ils étudient si bien les autonomes (et leurs propres troupes...) avec leurs observations participantes, ils pigent si bien ce qui se passe dans cette société filmée par tous les bouts qu’ils ont pas retenu que « pas vu pas pris » implique dans nombre de cas d’avoir à se masquer.

      edit La préfecture de police de Paris embarrassée et fragilisée par l’affaire Benalla, Soren Seelow et Julia Pascual

      Les policiers s’indignent qu’un «  observateur  » de l’Elysée ait pu outrepasser son rôle. Des cadres de la préfecture de police sont mis en cause.

      La stupéfaction le disputait à la colère dans les rangs des forces de l’ordre, jeudi 19 juillet, alors que l’« affaire Benalla », du nom de cet employé de l’Elysée surpris en train d’interpeller et de molester deux manifestants le 1er mai, affublé d’un casque de police, prenait l’ampleur d’un scandale. Alexandre Benalla, 26 ans, adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, avait été suspendu deux semaines, puis réintégré au service de la présidence de la République. Une mansuétude incompréhensible pour bon nombre de policiers.

      Au-delà de son retentissement politique, cet épisode fragilise la préfecture de police de Paris (PP), chargée de l’organisation du maintien de l’ordre et de l’accompagnement des « observateurs », dont faisait théoriquement partie M. Benalla le 1er mai. Trois cadres de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), qui gère les manifestations dans le ressort de la PP, ont ainsi été suspendus jeudi soir à titre conservatoire : Laurent Simonin, un contrôleur général membre de l’état-major de la DOPC ; le commissaire Maxence Creusat, également membre de l’état-major ; et un commandant, chargé de la liaison entre l’Elysée et la PP. Ils sont soupçonnés d’avoir récemment fait parvenir un film de l’incident issu de la vidéosurveillance à l’employé de l’Elysée.

      Benalla connu des services de la préfecture

      D’après nos informations, la demande d’intégrer M. Benalla à la manifestation a en outre été faite directement par l’Elysée auprès de la DOPC, sans passer par le ministère de l’intérieur. Une autorisation sans doute facilitée par son statut particulier : M. Benalla, qui a travaillé durant la campagne présidentielle de M. Macron en tant que responsable de la sécurité, puis comme « chargé de mission » à l’Elysée, est en effet loin d’être inconnu des services de la préfecture.

      « Je l’ai croisé plusieurs fois pendant la campagne, confirme un commissaire de la PP, et il était très présent sur les déplacements présidentiels. » Ce n’est pas la première fois qu’il participait à un service d’ordre, ajoute David Le Bars, du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) : « Cela fait des mois qu’il est présent sur les gros dispositifs de maintien de l’ordre. Il participe aux briefings préliminaires et aux débriefings et vient avec sa radio, donne des orientations à des commissaires en jouant de sa qualité. »

      D’après les informations du Monde, M. Benalla était également présent au sein de la salle de commandement de la DOPC, le soir du 1er mai, lorsque le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et le préfet de police, Michel Delpuech, ont rendu visite aux troupes. Mais selon une source policière, ce n’est que le lendemain, en découvrant les vidéos, que la haute hiérarchie de la PP aurait rapporté l’incident au ministère de l’intérieur.

      Lire aussi : Sous la pression, l’Elysée lâche Benalla

      Brassard et talkie-walkie

      Le 1er mai, M. Benalla était présent place de la Contrescarpe, à Paris. Le secteur est placé sous l’autorité déléguée du commissaire Maxence Creusat, qui a été suspendu jeudi soir. La vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux montre M. Benalla et l’un de ses proches — Vincent Crase, employé de La République en marche — participant à l’interpellation de deux manifestants, un jeune homme et une jeune femme. Selon une information du Monde, la présence de ce second collaborateur occasionnel de l’Elysée n’avait pas été autorisée par la PP, qui ne l’aurait découverte que jeudi 18 juillet, lorsque l’Elysée a dévoilé son identité au lendemain de la révélation du scandale.

      Sur plusieurs films, on aperçoit M. Benalla frapper un jeune homme et s’en prendre à une jeune femme, sous le regard passif de CRS. Comment expliquer que M. Benalla ait pu bénéficier d’autant de largesses dans son encadrement ? « L’Elysée, ça fout la trouille à tout le monde », lâche, prosaïque, Philippe Capon, du syndicat de gardiens de la paix UNSA-Police. « On n’est pas obligé de jouer les laquais de la présidence ! », s’étrangle un commissaire.

      Place de la Contrescarpe, ainsi que sur d’autres images prises dans Paris, un homme en civil accompagne M. Benalla sans jamais s’interposer : il s’agit pourtant d’un membre de l’état-major de la DOPC, Philippe Mizerski, chargé d’encadrer l’« observateur » de l’Elysée, et qui ne pouvait donc ignorer sa qualité. Jeudi, Jean-Luc Mélenchon a par ailleurs déclaré identifier « formellement » ce policier comme étant celui qui lui « a demandé (…) de [s]e retirer de la marche silencieuse », en hommage à Mireille Knoll, le 28 mars, où il avait été chahuté. Une vidéo atteste de la présence de ce fonctionnaire.

      Autre question soulevée par cette affaire : comment Alexandre Benalla a-t-il pu arborer un brassard de police, ainsi qu’en témoignent plusieurs vidéos ? La PP précise qu’elle dote les observateurs qu’elle accueille « de casques et de gilets pare-balles permettant d’assurer leur protection. » Les brassards de police ou la radio portative, en revanche, ne font pas partie du matériel attribué.

      « Des amateurs »

      Afin d’éclaircir ces aspects du dossier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a annoncé, jeudi, au Sénat, avoir saisi l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Cette enquête administrative vient en complément de l’enquête judiciaire ouverte jeudi matin par le parquet de Paris pour « violences par personne chargée d’une mission de service public », « usurpation de fonctions » et « usurpation de signes réservés à l’autorité publique », dans le cadre de laquelle M. Benalla et M. Case ont été placés en garde à vue vendredi. Le parquet de Paris a par ailleurs à son tour cosaisi l’IGPN pour mener l’enquête judiciaire.

      Ce n’est pas la première fois que M. Benalla témoigne de son goût pour les attributions régaliennes. Compte tenu de son rôle pendant la campagne présidentielle et à l’Elysée, il bénéficie d’une autorisation de port d’arme. D’après nos informations, la demande a été faite par l’Elysée auprès de la PP et a été satisfaite en octobre 2017. M. Benalla est donc connu du SDLP, le service de police spécialisé dans la protection des personnalités, et de son émanation le GSPR, chargé de la protection du président de la République.

      Sa situation ne manque pas, là non plus, d’interroger. « Depuis quand met-on des amateurs pour s’occuper de la protection du président alors qu’on a des policiers et des gendarmes qui sont des professionnels ?, interroge Jean-Paul Mégret, du Syndicat indépendant des commissaires de police. Résultat, on se retrouve avec des gens qui n’ont aucun sang-froid. » Un connaisseur de la question fait remarquer que « c’est la première fois depuis le général de Gaulle qu’on contourne les services officiels ».

      #vidéo #violences_policières

    • Non bis in idem.

      Je suis toujours atterré par la capacité de la presse à aboyer avec la meute. Et l’absence de mobilisation du moindre neurone…

      À propos du motif de licenciement d’A. Benalla, «  mais pas pour les événements du 1er mai  ». cf. p. ex.

      Alexandre Benalla. Le point sur l’affaire qui secoue l’Elysée - France - LeTelegramme.fr
      https://www.letelegramme.fr/france/alexandre-benalla-le-point-sur-l-affaire-qui-secoue-l-elysee-20-07-2018

      Alexandre Benalla n’est pas licencié pour les violences du 1er-Mai mais pour avoir reçu des enregistrements vidéo le concernant : il « aurait été destinataire d’un document de la préfecture de police qu’il n’était pas autorisé à détenir », explique l’Elysée.

      … on rappellera qu’il ne peut être licencié pour ce fait, puisqu’il a déjà été sanctionné. Même symboliquement (et encore…) N’importe quelle instance juridique, Tribunal Administratif, probablement, mais on ne sait rien de son contrat (on va certainement encore apprendre des choses…) et donc, peut-être Prud’hommes, quelle que soit la juridiction, l’employeur se ferait exploser un tel motif de licenciement. (note aux journalistes : c’est qu’il faut indiquer les 7 semaines de délai en plus du rappel de l’impossibilité de double sanction).

      On notera d’ailleurs que le motif retenu est tout à fait délicieux – et tombe à pic, un contentieux là dessus serait intéressant à suivre : si on appliquait une telle (future) jurisprudence Benalla, il manquerait rapidement une part considérable de la police et de la gendarmerie, étant donné les habitudes d’accès illégal au STIC, voire de commercialisation de ses infos (moisies…)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_traitement_des_infractions_constat%C3%A9es#Fuites

    • Entre autres détails du Parisien,…

      Il est quasiment certain que l’identification du gugusse et la transmission au Monde sont issues de la #Grande_Maison.

      Les réseaux d’Alexandre Benalla au cœur de l’enquête - Le Parisien
      http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-reseaux-d-alexandre-benalla-au-coeur-de-l-enquete-20-07-2018-7828155.

      Selon nos informations, le jeune chargé de mission a été aperçu mercredi soir en train de récupérer un CD-ROM contenant les fameuses vidéos, dans un bar du VIIIe arrondissement de Paris. Benalla comptait, semble-t-il, s’en servir pour préparer sa défense. Il va devoir s’en expliquer devant les enquêteurs. Dans l’attente, les trois policiers ont été suspendus administrativement à titre conservatoire.

    • Où l’on apprend que la @prefpolice conserve les images de vidéo surveillance au delà du délai maximal d’un mois.

      https://twitter.com/raphkempf/status/1020560892948344832
      Se découvrir filmé, après coups (prise par trois objectifs ici, sans compter la vidéo surveillance)

      Ça se complique pour les politiciens ? Une réponse à la défense de l’honneur de la police par la gauche représentative :

      Quand la vidéo est sortie le 1er mai, personne, jamais, n’a dit « ça peut pas être des flics, ils se comportent pas comme ça », pas @Francois_Ruffin, pas la FI. Personne.
      On y a tous vu que du feu, précisément parce qu’on sait qu’ils se comportent comme ça.

      https://twitter.com/Aur0rax/status/1020540665028136960

      #nervi #bouffon #barbouze_manquée #vidéosurveillance #boomrang

    • question que nul ne pose ?

      cf. mon message d’il y a 2 jours. Visiblement, l’incroyable grade de lieutenant-colonel, sans parler des (encore plus) incroyables avantages et rémunération, passe très très mal dans un corps qui n’a pas vraiment besoin de cette cerise pour avoir des états d’âme (dont l’expression est illégale…)

  • Site officiel de la Ville de Stains.
    Communiqué d’Azzédine Taibi, Maire de Stains - le 18 mai 2018
    http://www.ville-stains.fr/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1764&catid=15&Itemid=64

    Une nouvelle fois, la Ville de Stains est convoquée au Tribunal Administratif de Montreuil, suite à la requête du Préfet de Seine-Saint-Denis, pour tenter de nous obliger à retirer la banderole de soutien à Salah HAMOURI :

    Le mardi 22 mai 2018
    à partir de 9h30
    Tribunal Administratif de Montreuil
    7, rue Catherine-Puig
    93100 MONTREUIL

    Alors que notre compatriote, l’avocat franco-palestinien Salah HAMOURI est toujours emprisonné injustement dans les geôles israéliennes et ce depuis près de 8 mois, sans accusation ni jugement, le Préfet de Seine-Saint-Denis poursuit sa vaine entreprise d’intimidation à notre encontre, en interpellant une nouvelle fois le Tribunal Administratif pour obtenir le retrait de la banderole de soutien à Salah HAMOURI apposée sur le fronton de la Mairie. Plus, il demande la suspension du vœu voté majoritairement en Conseil Municipal, faisant de Fadwa BARGHOUTHI une citoyenne d’honneur de notre ville, alors même que Marwan BARGHOUTHI est citoyen d’honneur de notre ville depuis 10 ans sans que cela n’ait jamais posé de problème.

    #Salah_Hamouri

  • #Nantes : Le Tribunal Administratif vient de valider la possibilité d’une expulsion au Château du Tertre et dans les salles du bâtiment Censive, Appel massif à la conférence de presse ce soir 19H !
    https://www.flickr.com/photos/valkphotos/38136778754

    Flickr

    ValK. a posté une photo :

    Le Tribunal Administratif vient de valider la possibilité d’une expulsion au Château du Tertre et dans les salles du bâtiment Censive, occupées pour loger des mineurs isolés étrangers qui vivent à la rue.

    Appel à une conférence de presse ce mardi soir à 19h au château et à une présence massive, pas d’expulsions, plus jamais personne à la rue !

  • #Hors_Série - Des entretiens filmés avec de la vraie critique dedans
    http://www.hors-serie.net/Speciale/2017-09-02/Dans-le-collimateur-du-pouvoir-id257
    #criminalisation_de_la_lutte

    Il a 22 ans, et dix mois de prison au compteur. Dans l’affaire de la voiture de police brûlée, #Quai_de_Valmy, en mai 2016, il a été désigné comme coupable - alors qu’aucune preuve formelle n’a pu être trouvée contre lui. Pourquoi c’est tombé sur lui ? Peut-être parce que les « notes blanches » du Renseignement l’identifiaient de longue date comme un militant antifasciste impliqué dans diverses mobilisations, dont celle contre la loi Travail.

    Que ces notes blanches n’aient aucune valeur juridique, qu’elles consistent en des allégations largement fantaisistes et des appréciations souvent erronées, la chose a été prouvée, et pas plus tard que la veille de son arrestation. Juste avant l’incident de la voiture de police brûlée, Antonin Bernanos avait fait l’objet d’une interdiction de manifester, sur la base de ces notes blanches : lui et quelques autres, concernés par la même sanction préventive, avaient porté l’affaire devant le Tribunal Administratif. Leurs avocats ont démontré que ces « renseignements » relevaient d’affabulations rocambolesques - prétendant par exemple que tel individu participait à un rassemblement violent à tel endroit, tandis que l’individu en question était à l’étranger, ce qu’attestaient indiscutablement ses visas et billets d’avion. Alors le Tribunal Administratif a levé les interdictions de manifester, désavouant les notes blanches. Et la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police s’en est trouvée ridiculisée. C’était le 17 mai 2016. Et voici que le 18 mai, l’incident de la voiture de police a lieu ; et qu’un membre de la DRPP assure avoir reconnu Antonin Bernanos aux abords de la voiture de police, et que ce dernier a joué un rôle décisif dans l’incident ; ce policier est l’auteur d’un témoignage anonyme (mais son identité, par une faute de procédure, est révélée dans le dossier), et ce témoignage suffit à faire tomber Antonin.

    Quelques heures après les faits, la police vient le chercher à son domicile. Il est gardé à vue, puis incarcéré. Rien, à part ce « témoignage » émanant de la DRPP, ne permet d’incriminer Antonin. Mais il marine quand même en détention. Pendant dix mois, ses avocats demanderont une mise en liberté, les juges se prononceront en faveur de cette libération, mais le Parquet fera appel de cette décision, et Antonin restera derrière les barreaux. Jusqu’à ce que la Ligue des Droits de l’Homme s’empare du dossier et convoque une conférence de presse : le lendemain, enfin, la Cour d’appel cède, et ordonne la libération sous contrôle judiciaire d’Antonin, jusqu’à son procès, qui aura lieu du 19 au 22 septembre prochain.

    Le cas d’Antonin, on le voit, semble particulièrement emblématique des prérogatives de la répression dans le cadre de l’état d’urgence. Prérogatives qui permettent aux autorités de police de désigner un coupable, à leur guise (et plutôt parmi les opposants politiques un peu fatigants qu’on trouve dans la jeunesse antifasciste) et de charger ensuite la justice d’en produire les preuves. Que ces preuves soient introuvables ne semble pas faire obstacle à la machine répressive : un « témoignage » émanant du « Renseignement » fait office de preuve, et permet donc de criminaliser l’opposition politique en toute quiétude.

    Et cette opposition politique, il faut reconnaître qu’Antonin Bernanos l’incarne à merveille. Sans doute agaçant pour les autorités policières et répressives, il est pour tous les autres infiniment stimulant : sa trajectoire de jeune militant antifasciste, ses analyses sur les formes actuelles de la lutte, sur l’interpénétration entre les forces du cortège de tête et celles des manifestations syndicales et citoyennes, sur les enjeux et les stratégies à venir, et enfin sur la centralité d’une réflexion sur la prison dans la réflexion politique contemporaine sont, à tous égards, passionnants. C’est à Hors-Série qu’il a choisi de livrer son témoignage, en exclusivité, dans ces circonstances exceptionnelles de l’attente de son procès ; et à circonstances exceptionnelles, traitement exceptionnel : cet entretien est intégralement en accès libre, jusqu’à la fin du procès, le 22 septembre.

  • Chateau du Tertre / Université de #Nantes en #lutte [COMMUNIQUE D’OCCUPATION]
    https://nantes.indymedia.org/articles/39315

    Résumé des ces derniers jours d’occupation, Point juridique > convocation au tribunal de NantesPoint sur l’état du Chateau et des négociations Lundi : RDV 11h devant le Tribunal Administratif pour soutenir les personnes convoquées. Puis pique-nique au château du Tertre ! Mercredi : Manifestation, RDV Bouffay à 17h30 pour soutenir les occupations, soutenir la lutte des Mineurs Isolés Etrangers ! Tous les jours : Venez nombreux.ses soutenir la lutte, donner, échanger, participer à Censive et au château occupé.

    #Resistances #/ #précarité #squat #logement #étudiant-e-s #lycéen-ne-s #mouvement #immigration #sans-papieres #frontieres #exclusion #chômage #Resistances,/,précarité,squat,lutte,logement,étudiant-e-s,lycéen-ne-s,mouvement,immigration,sans-papieres,frontieres,exclusion,chômage

  • Dannemarie : la justice ordonne le retrait immédiat des silhouettes féminines - France 3 Grand Est
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/dannemarie-justice-ordonne-retrait-immediat-silhouettes

    Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision ce mercredi après-midi : la commune haut-rhinoise dispose de huit jours pour retirer les 125 panneaux, dont les 65 silhouettes féminines, installés début juin.

    Par Auberie Perreaut Publié le 09/08/2017 à 17:45 Mis à jour le 11/08/2017 à 10:09


    « Nous sommes ravies ! Les associations féministes se félicitent de cette décision car c’est une avancée effective dans la protection des femmes », a réagit Me Lorraine Questiaux, avocate des Effronté-e-s.


    Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une ordonnance ce mercredi après-midi. La municipalité dispose de huit jours pour retirer les 125 panneaux de ses rues, dont les 65 silhouettes féminines qui ont fait polémique, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

    L’association féministe avait saisi le Tribunal Administratif par référé-liberté pour obtenir le retrait immédiat des panneaux jugés « sexistes », installés en juin par la mairie de Dannemarie dans le cadre de l’"Année de la Femme".

    #La_Fâme #femmes #sexisme #représentation

    • Sexisme dans l’espace public : les silhouettes de Dannemarie devant le Conseil d’Etat - Libération
      http://www.liberation.fr/france/2017/08/29/sexisme-dans-l-espace-public-les-silhouettes-de-dannemarie-devant-le-cons

      Un mouvement, « Touche pas à ma silhouette » (sic), a même été lancé, accompagné d’une pétition. Les panneaux trônent désormais dans les jardins ou sont accrochés aux balcons et aux fenêtres des maisons. Dans un reportage de l’AFP, une habitante raconte en avoir récupéré deux et les avoir exposés dans son jardin « pour soutenir la mairie » et « dénoncer une atteinte » à la liberté d’expression.

      La première adjointe Dominique Stroh, ancienne fleuriste et créatrice des pancartes controversées, a expliqué de son côté avoir cherché des visuels à découper et à peindre sur internet, en tapant les mots-clés « dessin », « silhouette » et « femme ». Pas étonnant qu’elle n’ait trouvé que des résultats stéréotypés, pour les Effrontées : « Du fait de la société machiste où nous vivons, nous ne tombons pas sur les mêmes silhouettes selon si on tape "silhouette femme" (effets de hanche systématiques, sexualisation) ou "silhouette homme" dans la barre d’un moteur de recherche. Il aurait fallu s’en émouvoir, plutôt que de s’en servir ! »

    • Silhouettes de femmes à Dannemarie : le Conseil d’Etat rejette l’atteinte à la dignité
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/01/silhouettes-de-femmes-a-dannemarie-le-conseil-d-etat-rejette-l-atteinte-a-la

      C’est un revers pour les associations féministes. Le Conseil d’Etat a estimé, vendredi 1er septembre, que l’exposition de silhouettes féminines en contreplaqué dans la commune de Dannemarie, dans le Haut-Rhin, ne portait pas une « atteinte grave » à la dignité humaine, comme le dénonçait le collectif féministe Les Effronté·e·s.

      « Même si les panneaux peuvent être perçus comme véhiculant des stéréotypes dévalorisants pour les femmes, ou, pour quelques-uns d’entre eux, comme témoignant d’un goût douteux voire comme étant inutilement provocateurs, leur installation ne peut être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité humaine. »

      Or, il aurait fallu pour la plus haute juridiction administrative constater une telle atteinte pour ordonner le retrait en urgence de l’installation, conformément aux règles de la procédure du « référé-liberté » engagée par le collectif féministe. Quant au principe de l’égalité des femmes et des hommes, également invoqué par Les Effronté·e·s, il ne peut justifier un retrait forcé de l’installation, a précisé le Conseil d’Etat.

      En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/01/silhouettes-de-femmes-a-dannemarie-le-conseil-d-etat-rejette-l-atteinte-a-la

    • Dannemarie : comment le fantasme masculin de « la femme s’impose publiquement | « Singulier masculin
      https://singuliermasculin.wordpress.com/2017/09/01/dannemarie-comment-le-fantasme-masculin-de-la-femme-sim

      (Suite du feuilleton ce 1/9, selon le journal Notre Temps :

      « Même si les panneaux peuvent être perçus comme véhiculant des stéréotypes dévalorisants pour les femmes, ou, pour quelques-uns d’entre eux, comme témoignant d’un goût douteux voire comme étant inutilement provocateurs, leur installation ne peut être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité humaine », a estimé la plus haute juridiction administrative.

      Or, il lui aurait fallu constater une telle atteinte pour ordonner le retrait en urgence de l’installation, conformément aux règles de la procédure bien particulière du « référé-liberté » engagée par le collectif féministe.

      Le juge de Strasbourg avait porté le principe de l’égalité des femmes et des hommes au rang des « libertés fondamentales », celles qui, comme la liberté d’expression par exemple, méritent que l’on saisisse en urgence la justice administrative.

      Pour le Conseil d’État, c’est aller trop loin : « en l’absence d’intention de discriminer de la part de la commune ou de restriction à une liberté fondamentale, la méconnaissance alléguée de l’égalité entre les hommes et les femmes ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale . »

      Oui @aude_v pour le conseil d’état, la méconnaissance de l’égalité c’est pas grave, c’est pas une atteinte à la liberté des hommes alors y s’en tamponne.
      J’attends impatiemment l’année de l’homme à Dannemarie quant les rues seront décorée de silhouettes qui font le pendant de celles de 2017 : prostitueurs le futal sur les chevilles et mecs qui glandent devant des boutiques de mode en attendant madame qui fait son shopping.
      Il semble aussi que l’affaire ne sois pas close, là si j’ai compris c’est juste un recours et y a des choses à faire après.

    • Il y a encore du chemin à faire pour la compréhension de l’atteinte à la dignité des femmes, le #déni_de_sexisme subsiste ici à un tel niveau d’énormité que ses tenants sont réellement à considérer comme des personnes profondément diminuées psychiquement.

      Il est toujours explicite de comparer la notion de sexisme avec celle du racisme, imaginez un instant que les silhouettes aient été celles de noirs représentés en situation d’esclavage, on perçoit rapidement que de telles représentations soient impossibles, mais pour les femmes, ce n’est toujours pas le cas.

      L’évidente impossibilité qui empêche de répéter des erreurs et permet d’évoluer ensemble ne semble pas atteindre son objectif quand il s’agit des femmes.

      https://effrontees.wordpress.com/2017/08/24/affaire-dannemarie-devant-le-conseil-detat
      Le maire dans tout son misérable cynisme a demandé aux habitants d’exposer les silhouettes pourrites …

  • Arrêté anti-mendicité : la ville de Tours condamnée une deuxième fois-Nebuleuses
    http://nebuleuses.info/en-galere-fichage-controle-repression/article/arrete-anti-mendicite-la-ville-de-tours-condamnee-une-deuxieme-fois

    @Ad Nauseam - A Tours la Chasse aux pauvres continue ! Le maire n’a rien trouvé de mieux que d’interdire la mendicité dans toute la ville ! Heureusement l’arrêté a été attaqué et annulé par le Tribunal Administratif. La mairie pense désormais à évoquer l’état d’urgence ... Plus d’info sur larotative.info Dans un arrêt (...)

    #Nebuleuses / #Mediarezo

  • NDDL. Les juges administratifs rendront leur décision le 14 novembre
    Modifié le 07/11/2016 à 22:00
    http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-les-juges-administratifs-rendront-leur-decision-le-14-novembre-459

    Devant la Cour administrative d’appel de Nantes, la rapporteure publique a préconisé ce lundi l’annulation des arrêtés préfectoraux loi sur l’eau et espèces protégés, qui autorisent les travaux du futur aéroport. Les sept juges rendront leur décision le 14 novembre. Chez les opposants, on nourrit des espoirs de victoire, « mais sans triomphalisme ».

    On saura lundi prochain, 14 novembre, à 14 h, si les sept magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes annulent ou non les arrêtés préfectoraux qui autorisent la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces arrêtés permettent de déroger au Code de l’environnement sur la loi sur l’eau et la protection des espèces protégées.

    La rapporteure publique Christine Piltant, une magistrate indépendante, préconise les annulations. Motif ? Inutile de déroger au droit français et européen pour construire Notre-Dame-des-Landes puisqu’il existe une « alternative avérée, crédible, satisfaisante et moins dommageable » en réaménageant l’actuel aéroport Nantes-Atlantique. Seule l’absence d’alternative rend les dérogations acceptables.

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    NDDL. La préfecture temporise en attendant la décision de justice
    Modifié le 07/11/2016 à 22:02
    http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-la-prefecture-temporise-en-attendant-la-decision-de-justice-459656

    « Il serait prématuré d’en envisager les conséquences » annonce la préfecture ce lundi soir, 7 novembre, dans un communiqué. Une réaction qui fait suite au débat de ce jour à la Cour administrative d’appel. Cette dernière s’est penchée toute l’après-midi sur la légalité des arrêtés préfectoraux permettant la reprise des travaux. Décision le 14 novembre.

    Communiqué de la préfecture :

    « Ce projet a fait, à ce jour, l’objet de 168 décisions de justice favorables. La clôture du précontentieux européen est envisagée au terme du dialogue engagé dès 2013 entre les Autorités françaises et la Commission européenne.Les recours formés par les opposants sur les décisions du Tribunal Administratif de juillet 2015 sont en cours de jugement par la Cour Administrative d’Appel. Il serait prématuré d’en envisager les conséquences. »

    #NDDL

  • Interdictions de manifs : quatre arrêtés préfectoraux sur six cassés par le Tribunal Administratifs
    https://nantes.indymedia.org/articles/35955

    Résultats des référés libertés engagés contre les récentes interdictions de manif à #Rennes et proposition d’analyse.

    #aéroport #notre-dame-des-landes #/ #lutte #loi #loitravail #anti-repression #travail #loi_travail #étudiant-e-s #lycéen-ne-s #mouvement #aéroport,notre-dame-des-landes,/,lutte,loi,loitravail,anti-repression,travail,loi_travail,étudiant-e-s,lycéen-ne-s,mouvement

  • Rassemblement contre l’expulsion d’une étudiante sans papier
    https://rebellyon.info/Rassemblement-contre-l-expulsion-d-une-17038

    Demain lundi 17 octobre, à 9h45 rassemblons-nous nombreux.ses au Tribunal Administratif pour soutenir notre camarade Roseline qui conteste son arrêté d’expulsion et son assignation à résidence ! (184 rue Duguesclin Lyon 3ème - arrêt de tram T1 Palais de Justice - Mairie du 3ème) Roseline est membre du Collectif des étudiant.es étranger.es de Lyon et Saint-Étienne, sans papiers et solidaires, et étudiante en master à l’Université Lyon 2. Elle a fui Centrafrique en 2015, en proie à des violences depuis 2014 et qui (...)

    #Brèves

    / #Migrations_-_sans-papiers, Une

  • Collectif des Olieux COMMUNIQUE 22

    Le 30 août dernier a eu lieu l’audience au Tribunal Administratif sur la situation des jeunes vivant au parc des Olieux : La MEL exigeait l’évacuation du parc sans solutions de relogement ni d’accompagnement pour les personnes qui y vivent. Le juge a refusé l’evacuation du parc si aucune solution digne, adaptée et pérenne n’était proposée.

    Le 1er octobre, la préfecture a organisé une réunion concernant la situation au parc (sans inviter ses habitants à y participer) avec différentes associations s’occupant des jeunes. Le but de la préfecture était de présenter un « plan d’action » concernant la mise à l’abri des habitants du parc. Mais il semblerait que Madame la préfète confonde la mise à l’abri et la mise à l’écart, car ses solutions ne consistent qu’à envoyer les personnes à Cassel et à Dunkerque, sans plus de détails sur l’accompagnement dont ils y bénéficieraient, d’autant que le nombre de places proposées est insuffisant. Ces propositions fragilisent les jeunes en les éloignant de leur accompagnement juridique et administratif et de leur relations amicales, sans parler des jeunes qui ont réussi, après d’innombrables obstacles, à enfin être scolarisés, et qui « grâce à ces solutions », vont devoir quitter leur établissement scolaire en sachant qu’ils n’y retourneront pas de si tôt.

    Depuis cette réunion, la préfecture impose son calendrier concernant l’application de ce « plan d’action » et pour ce faire met la pression sur les jeunes et les associations qui les aident afin de faciliter cette évacuation. Il est surprenant que la préfecture soit ainsi pressée alors que la situation dure depuis plus d’un an et demi et qu’elle a été sollicitée par la justice à de nombreuses reprises

    Il semble compliqué de ne pas mettre en lien ce regain d’intérêt pour le parc des Olieux avec les projets d’expulsions imminentes qui pèsent actuellement sur le bidonville de Calais.

    DÈS AUJOURD’HUI ET POUR LES JOURS À VENIR RELAYONS NOUS EN SOUTIEN AUX OCCUPANTS DU PARC EN NOUS RETROUVANT NOMBREUX ET NOMBREUSES AU PARC DES OLIEUX
    TOUT AU LONG DE LA JOURNÉE

    • Previously on la Voix du nord : http://www.lavoixdunord.fr/region/expulsion-au-jardin-des-olieux-de-lille-decision-vendredi-ia19b0n370463

      La demande d’expulsion par la MEL (Métropole européenne de Lille) des migrants du jardin des Olieux a été examinée, ce mardi, au tribunal administratif par le juge des référés.

      Face à #Jean_François_Molla (celui qui a refusé la destruction des échoppes dans la jungle de Calais), 134 jeunes qui vivent dans la plus grande précarité depuis juin 2015. Des sans droits ni titres, au grand dam des collectifs qui leur viennent en aide et qui étaient nombreux, hier, à les accompagner jusque dans la salle d’audience. En défense, Me Émilie Dewaele a demandé de surseoir à l’expulsion et de laisser au moins deux mois aux associations pour trouver des solutions d’hébergement à ces jeunes migrants. Sera-t-elle entendue ?
      Décision vendredi.

    • Re cantines à #Calais

      Des conditions « pas remplies pour faire droit ». Dans son ordonnance, le juge estime que « les préoccupations exprimées par le préfet du Pas-de-Calais sont tout à fait compréhensibles » mais que « les conditions d’urgence et d’utilité requises » par la loi « ne sont pas remplies pour faire droit » à sa demande « que soient expulsés les gérants des 72 structures de vente illégales recensées » sur le site. Le juge des référés Jean-François Molla ne conteste pas que ces commerces « ne bénéficient d’aucune autorisation administrative » et que « certaines structures (....) ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires ».

      « Des lieux de rencontre apaisés entre migrants ». Toutefois, souligne-t-il, « ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d’autres fonctions » que l’alimentation des migrants qui "vivent dans des conditions de précarité extrême et de total désœuvrement. Ces lieux, ajoute-t-il, « constituent des lieux de rencontre apaisés entre migrants et avec (les) bénévoles (...) ». Environ 4.500 migrants vivent sur ce site selon la préfecture, plus de 9.000 selon un comptage de deux associations rendu public vendredi.

      http://www.europe1.fr/societe/le-juge-rejette-la-demande-de-letat-de-fermer-les-echoppes-de-la-jungle-de-c

    • http://www.leparisien.fr/lille-59000/la-metropole-de-lille-deboutee-de-sa-demande-d-expulsion-d-un-camp-de-mig

      La Métropole de Lille (MEL) a été déboutée jeudi de sa demande en référé d’expulsion des migrants d’un parc de la ville par le tribunal administratif de Lille, a-t-on appris de sources concordantes.
      Dans sa décision, consultée par l’AFP, le juge administratif estime que la demande de la MEL, propriétaire du terrain occupé par plus de 130 migrants et qui agissait à la demande de la mairie de Lille, ne présente pas de caractère « d’utilité » ni « d’urgence ».

  • Communiqué n° 18 du Collectif des Olieux :

    Mercredi 17 août dernier, un rassemblement de soutien aux jeunes du #parc_des_Olieux a mobilisé, malgré la période, une centaine de personnes venues témoigner leur solidarité. Plusieurs jeunes occupants du parc ont pris la parole avec des discours forts, rappelant leurs revendications :

    HÉBERGEMENT DIGNE /ACCOMPAGNEMENT SOCIAL & ÉDUCATIF / SCOLARISATION

    Ils ont aussi évoqué la raison d’avoir choisi la France comme pays d’accueil, pays colonisateur de leurs différents pays, en plus d’être LE pays des droits de l’homme, persuadés d’y trouver une protection digne de ce nom. Puis toutes les personnes présentes ont spontanément décidé d’aller rejoindre la manifestation hebdomadaire du Comité des Sans Papiers place de la République avec les banderoles du collectif.

    Dans la nuit suivante, la police est venue faire un énième contrôle des jeunes dormant au parc. Le lendemain, au petit matin, la police était de retour, pour cette fois déposer un document :

    Requête en référé de la MEL datant du 12 août contre les occupants du parc afin de les faire évacuer. La MEL (Métropole Européenne de Lille) a saisi le tribunal administratif le 30 août à 14h.

    Rappelons que 135 personnes dorment sur le parc, dont 30 mineurs confiés par le juge des enfants à l’ASE, qui faute de places les envoie dormir au parc. Rappelons aussi que plus d’une quinzaine de demandeurs d’asile en situation légale qui devraient être hébergés par l’état par les services du 115 de la préfecture sont envoyés eux aussi , faute de places, au parc.

    Depuis, le harcèlement policier continue : fichage et comptage réguliers (peut-être ont-ils un problème de calculette ? ) avec de plus en plus de moyens humains. Dernier contrôle en date :
    Mercredi 24 août à 7H30 les jeunes se sont faits réveillés par 25 policiers (police aux frontières et police nationale) venus avec au moins 7 véhicules fourgons et voitures pour un « simple » contrôle d’identité ! Bloquant le périmètre et interdisant à tous les riverains solidaires et amis des jeunes de les saluer. Malgré tout, un rassemblement spontané de solidarité s’est constitué.
    Ce qui n’a pas empêché la police d’embarquer 3 jeunes au commissariat central, pour revérification des papiers.

    Un des jeunes, confié et hébergé par l’ASE, a été emmené par erreur. L’avocate prévenue avant même son arrivée, l’a immédiatement fait relâcher sans qu’aucun contrôle ne soit fait sur place ! Un autre a été relâché très vite après quand même un petit tour à l’hôpital pour des tests osseux. Le 3ème, jeune demandeur d’asile qui venait de commencer sa procédure en France, a été envoyé au centre de rétention et passera devant le juge en début de semaine prochaine.

    EN CETTE FIN D’ETE, LA PRESSION MONTE DE TOUTES PARTS POUR CES JEUNES GENS EN LEUR MONTRANT BIEN QU’ILS SONT INDÉSIRABLES.

    CETTE URGENCE D’ÉVACUER ARRIVE ÉTONNAMMENT AU MOMENT OU LA MEL SOUHAITE INAUGURER CE PARC SUITE à SA RÉNOVATION QUI A COUTE 400 000 EUROS... alors que toute cette année, hiver comme été, des jeunes gens dormaient sous la tente !

    LE COLLECTIF DES OLIEUX APPELLE DONC à UN RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN LE MARDI 30 AOUT à 14H AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 5 rue Geoffroy St Hilaire à Lille

  • #Observatoire #Pôle_emploi

    A l’origine de ce site, il y a une personne radiée abusivement. Agé de 47 ans, cette personne travaillait comme ouvrier depuis l’âge de 16 ans et n’avait connu en tout et pour tout qu’une seule année de chômage durant sa vie professionnelle. Victime d’un licenciement économique, il s’est inscrit en août 2007 à Pôle emploi (ex-ANPE). Trois mois plus tard, c’est la panique : ne voyant pas le versement mensuel de ses allocations, il appelle Pôle emploi. On lui indique qu’il est radié et qu’il ne percevra aucune indemnité pendant les 2 mois à venir car il ne s’est pas présenté à une convocation qui aurait dû se dérouler le mois précédent... mais dont il n’a jamais été informé. Personne, que ce soit au téléphone ou à l’accueil de son agence locale ne veut entendre ses arguments. Il lui est simplement répondu que s’il n’est pas content, il n’a qu’à faire un recours... C’est alors qu’il contacte l’auteur de ce site.

    Après de nombreuses recherches sur internet, l’auteur s’aperçoit que ces radiations abusives sont nombreuses et que leurs effets peuvent être catastrophiques pour les personnes qui en sont l’objet. Il est toutefois très difficile de trouver des éléments d’informations quant à la procédure à suivre pour contester ces radiations abusives. Il est donc décidé qu’une fois ce premier recours bouclé, toutes les informations recueillies seront mises sur un site internet et présentées de la manière la plus claire possible.

    Agé de 32 ans, David, le créateur du site, est juriste. Il a notamment eu l’occasion d’enseigner le droit à l’Université et de travailler pour des juges internationaux.

    Trois semaines après la mise en ligne du site et du forum, Rose-Marie (alias Rosecelavi) a rejoint le projet, enthousiasmée à l’idée qu’enfin un site sur les droits des demandeurs d’emploi face à ces radiations ait été créé. Conseillère à Pôle emploi pendant 28 ans, elle a permis la traduction et le décryptage de nombreuses procédures suivies par Pôle Emploi. Syndicaliste, elle a siégé dans les années 90 à la commission départementale de recours où elle a essayé de défendre l’intérêt des chômeurs radiés par l’ANPE, ou exclus par la DDTEFP. Depuis plus de 2 ans, Rose-Marie assure de manière quotidienne l’animation du forum.

    Comme le disait récemment un juge du Tribunal Administratif de Lyon dans une affaire de radiation abusive : « les droits du justiciable sont sacrés ». Mais ce site est là parce que justement les droits des demandeurs d’emploi sont parfois sacrément mis à mal...
    Ce site est mis à jour et animé de manière complètement indépendante.

    http://www.recours-radiation.fr
    #travail #radiation #France

  • Une famille irakienne recourt avec succès contre son #renvoi vers la #Bulgarie

    Au mois de septembre, j’ai publié dans Le Matin Dimanche un article sur une famille de réfugiés irakiens que la Suisse veut renvoyer en Bulgarie dans le cadre des accords de Dublin (lire mon billet précédent). Fait rarissime, cette famille a gagné son recours contre la décision de “Non entrée en matière” du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM). Mais elle n’est de loin pas tirée d’affaire, car le Tribunal Administratif Fédéral ne peut se prononcer que sur la forme, et pas sur le fond. Sa seule option : renvoyer le SEM à sa copie et lui demander de prendre une nouvelle décision. Qui sera très certainement…la même, selon les spécialistes que j’ai interrogés. En résumé : des pages noircies, des heures perdues, bref, du vent. Pendant ce temps, la famille en question poursuit son intégration en vivant dans l’angoisse permanente du couperet. Et, à l’instar d’Amnesty International, des ONG continuent à dénoncer les conditions d’accueil catastrophiques des migrants renvoyés dans certains pays d’Europe de l’Est, comme la Hongrie et la Bulgarie. Ci-dessous un nouvel article publié dans Le Matin Dimanche du 20 décembre.

    https://medium.com/@CamilleKra/une-famille-irakienne-recourt-avec-succ%C3%A8s-contre-son-renvoi-vers-la-bul
    #Suisse #expulsion #Dublin #asile #migrations #réfugiés #NEM

  • Sorties scolaires : le Tribunal Administratif donne raison aux mamans voilées de Méru.
    http://contre-attaques.org/l-oeil-de/article/sorties

    Le 22 décembre, le tribunal administratif d’Amiens a rendu son jugement dans l’affaire des mamans voilées de Méru. En 2013, elles avaient été interdites d’accompagner leurs enfants en sorties scolaires. Réunies en collectif dans l’association Mamans toutes égales, elles ont lancé une action en justice. Aujourd’hui, le tribunal leur donne raison et juge que les mamans ne sont pas tenues, du simple fait de leur participation à une sortie scolaire, à l’obligation de stricte neutralité qui incombe aux (...)

    #L'œil_de_Contre-Attaques

    / #carousel, #Ailleurs_sur_le_Web, Scolarité, #Femmes, #Éducation

    #Scolarité
    « http://www.mamans-toutes-egales.com/home »

  • Sorties scolaires : Le Tribunal Administratif donne raison aux mamans voilées de Méru.
    http://www.islamophobie.net/articles/2015/12/23/sorties-scolaires-le-tribunal-administratif-donne-raison-aux-mamans-vo

    Le 22 décembre 2015, le Tribunal a rendu son jugement et a donné raison aux mamans !

    Il a considéré que les mamans ne sont pas tenues, du simple fait de leur participation à une sortie scolaire, à l’obligation de stricte neutralité qui incombe aux agents publics, qui sont interdits du port de tout signe religieux même discret.

    Dans ces affaires, le Tribunal a considéré que les interdictions de sorties scolaires n’étaient motivées que par la manifestation ostentatoire des croyances religieuses des mères, qu’elles étaient donc entachées d’une « erreur de droit », et donc illégales.

  • Au lycée Jean-Quarré, le dialogue reprend entre les réfugiés et la mairie, dit Le Monde, qui, dénonçant une « minorité violente très politisée », annonce une intervention de police épaulée d’asso humanitaires
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/09/22/au-lycee-jean-quarre-le-dialogue-reprend-entre-les-refugies-et-la-mairie_476

    Les pouvoirs publics, qui réfléchissaient cet été à mener le chantier sans déloger les réfugiés, comptent désormais procéder de la même manière que pour les campements à Austerlitz et celui devant la mairie du 18e arrondissement. Autrement dit, « #évacuer puis mettre à l’abri » dans les centres d’#hébergement franciliens.

    Des craintes de perdre au change

    « Le #squat fait #obstacle à l’aménagement de Jean-Quarré. On n’avancera pas tant qu’il n’y aura pas de travaux de mise en sécurité et que l’organisation du site ne sera pas confiée à une association de type Croix-Rouge ou Emmaüs », explique #Mathias_Vicherat, le directeur de cabinet d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris.

    Seulement, les occupants de Jean-Quarré craignent de perdre au change. Mustafa, le délégué des Afghans, ne veut pas quitter ce lieu sans la garantie « d’obtenir un centre décent grâce auquel on pourra s’intégrer ». La vingtaine de sites (Paris intra-muros, Nanterre, Vincennes, Malakoff) actuellement proposée par la préfecture n’a pas la cote auprès des différentes communautés (soudanaise, érythréenne, afghane, tchadienne, maghrébine…) « Près de trente personnes sont revenues vivre ici alors qu’elles avaient été hébergées après l’évacuation de la halle Pajol », explique-t-il. Visiter les centres, comparer avec Jean-Quarré puis se décider. Voilà comment veulent procéder les réfugiés. Leur crainte s’avère d’autant plus forte que le nouveau centre d’accueil ne prévoit d’héberger que 80 personnes. « Je suis sûr que ce centre peut héberger dignement environ 300 personnes. Pourquoi seulement 80 ? », s’interroge Mustafa.

    « C’est le chiffre des services sociaux de la préfecture », informe M. Dagnaud, qui confiait récemment au Monde ne plus supporter ce « grand n’importe quoi » et « vivre dans la crainte d’avoir un mort sur la conscience ». Ce « grand n’importe quoi » est d’ailleurs devenu un #repaire pour tous ceux en quête d’un toit, arrivés en France il y a deux jours comme il y a dix ans. « Le #115 est tellement saturé qu’il a redirigé une dizaine de SDF vers Jean-Quarré », souffle Hervé, un des premiers riverains à s’être mobilisés. Dans les 38 chambres de l’ancien lycée, une personne sur deux seulement dispose d’un matelas.

    « Les mentalités évoluent dans le bon sens »

    Mais l’heure est à la détente pour Anne Buisson, qui croit en un « un nouveau départ » : « Les réfugiés prennent la parole depuis deux semaines. Ils ont envie de s’exprimer. Les riverains l’ont bien vu lors des récentes réunions publiques, et j’ai l’impression que les mentalités évoluent dans le bon sens. » Une benne à ordure de 50 tonnes a par exemple été installée par les services municipaux.

    La raison principale de ce basculement, on la trouve du côté du collectif La Chapelle en lutte. Ce groupe militant, qui avait refusé un recensement officiel début août, a récemment périclité. « Une minorité violente très politisée instrumentalisait le mouvement » , déplore Marin Marc-Gandebeuf, un étudiant de 19 ans en musicologie encore très actif. « On ne supportait plus d’être pris pour des idiots, signale Mustafa, selon lequel il existe deux types de soutien ici. Le bon, qui nous aide à nous prendre en main et nous respecte. Et le mauvais, qui fait de la #politique et nous ligue les uns contre les autres. »

    Manifestation ce mercredi 23 septembre à 17h30 au départ du lycée occupé, rue Jean Quarré (Place des Fêtes - 19e).
    https://paris-luttes.info/important-communique-des-refugie-3806

  • Solidarité avec Pierre, étudiant camerounais sans papiers, qui conteste son Obligation de Quitter le Territoire
    http://rebellyon.info/Solidarite-avec-Pierre-etudiant

    Le collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires appelle à un rassemblement de soutien pour Pierre, étudiant camerounais sans papiers qui conteste son OQTF, au Tribunal Administratif de Lyon le Jeudi 3 Septembre à 10h00. Pierre est arrivé en France en Mai 2012. Il était (...) — Infos locales, Migrations - sans-papiers, Une, Collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires