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RSS: #orientation_sexuelle

#orientation_sexuelle

  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 30/10/2020

    La #preuve dans les demandes d’#asile en raison de l’#orientation_sexuelle

    https://i.imgur.com/cpjThk5.png

    ▻https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_cersa.pdf

    Terrain effectué par #Manuela_Salcedo_Robledo :

    Recherches en cours :
    « Droit d’asile pour les minorités sexuelles : comment construire la preuve de l’intime ? » financé par le Défenseur des droits et le CNRS, dirigé par Daniel Borrillo (Paris 10- LEGS).
    « Les interprètes-médiateurs en contexte migratoire » au sein du projet UPL, « Genre, Sexualité en migration ».

    ▻https://legs.cnrs.fr/lequipe/membres/manuela-salcedo-robledo

    #migrations #réfugiés #LGBT #homosexualité #France #procédure_d'asile #persécution #rapport

    CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 21/11/2019

    La Suisse a désormais sa loi contre l’homophobie

    Le Conseil national a entériné lundi l’extension de la norme antiraciste aux #discriminations fondées sur l’#orientation_sexuelle, un projet porté par le député socialiste Mathias Reynard. Les personnes intersexes et transgenres ne seront toutefois pas mieux protégées.

    Comme la France, l’Autriche, les Pays-Bas et le Danemark, la Suisse punira désormais pénalement l’homophobie. Après le Conseil des Etats (Chambre haute) la semaine dernière, le Conseil national (Chambre basse du Parlement) a entériné lundi l’initiative parlementaire du député socialiste Mathias Reynard. Le texte prévoit de compléter l’article 261bis du Code pénal, appelé « norme antiraciste », avec les discriminations basées sur l’orientation sexuelle.

    L’homophobie pourra ainsi être combattue au même titre que le racisme. Par exemple, une personne qui affirme publiquement « Tous les homos doivent être enfermés dans des camps ! » pourra être sanctionnée pénalement, ce qui n’était pas le cas par le passé. Les agressions physiques à caractère homophobe pourront aussi être enregistrées en tant que telles. Cela permettra de répondre à l’une des revendications des organisations de défense des LGBTIQ, soit d’avoir des statistiques sur l’homophobie :
    L’auteur d’une infraction à la norme antiraciste risque une peine allant jusqu’à 3 ans de prison. Comme les infractions à la norme antiraciste sont poursuivies d’office, les autorités devront intervenir dès qu’elles ont connaissance d’actes de haine et de discriminations en raison de l’orientation sexuelle. Les associations continueront en revanche d’être privées de la qualité de partie et de voies de recours.

    L’identité de genre jugée « trop floue »

    Le Parlement a toutefois refusé d’ajouter les discriminations pénales basées sur l’identité de genre, c’est-à-dire à l’égard des personnes transgenres ou intersexes. La majorité des élus a estimé que l’identité de genre était une notion « trop floue ». Certains ont questionné la nécessité d’allonger la liste des discriminations. « Devra-t-on encore inclure les handicapés, les régions linguistiques, les nationalités, l’obédience politique ? », a demandé le sénateur du Parti libéral radical (PLR / droite) Andrea Caroni.

    Si les associations de défense des droits des LGBTIQ saluent l’extension de la norme pénale contre le racisme, elles déplorent une décision qui « exclue les personnes intersexes et transgenres et les marginalise encore davantage. » « L’article 261 bis ne sera pas complet tant qu’il ne condamne pas les discriminations basées sur l’identité de genre », estime Alecs Recher, responsable juridique de Transgender Network Switzerland (TGNS).

    « Le verre à moitié plein »

    L’auteur de l’interpellation Mathias Reynard, interviewé par le quotidien 24 heures, a toutefois estimé qu’il était « difficile d’aller plus loin avec le Parlement actuel ». Il ajoute également que « selon certains juristes, cet article pourra être utilisé en cas d’agression transphobe » et que les tribunaux pourraient en faire une interprétation large.

    Le socialiste souhaite « voir le verre à moitié plein ». « L’homophobie ne sera plus considérée comme une opinion. Ce n’est pas une opinion mais un délit. C’est comme d’être raciste », a-t-il commenté à la Radio Télévision Suisse (RTS).

    https://www.swissinfo.ch/image/44591314/3x2/640/426/abd283d1bc5731c4597a0e88ab63f01a/yt/199509015.jpg

    ▻https://www.swissinfo.ch/fre/extension-de-la-norme-antiraciste_la-suisse-a-d%C3%A9sormais-sa-loi-contre-l-homophobie/44591250
    #loi #Suisse #homophobie #anti-homophobie #identité_de_genre

    CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 12/07/2018

    Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la #CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction

    C’est grâce à l’impulsion du tribunal administratif et du travail hongrois que la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne a été amenée, le 25 janvier 2018, à se prononcer sur la question de l’examen de la demande de protection internationale du fait de persécutions au motif de l’orientation sexuelle du demandeur. Si de nombreuses affaires ont déjà été rendues en la matière, cette affaire se distingue par l’attention particulière accordée par la Cour aux tests projectifs qui permettent, dans une certaine mesure, d’évaluer la personnalité du sujet à travers ses réactions à des images ou des photographies. En effet, la Cour estime que le recours à ces tests constitue une atteinte disproportionnée et non consentie au droit à la vie privée du demandeur d’asile. Ainsi, la Cour interdit aux autorités nationales l’emploi de tels tests. Cela constitue en soi une avancée qui mérite d’être saluée. Cependant, la Cour ne manque pas de rappeler que les autorités nationales peuvent interroger la crédibilité des allégations du demandeur quant à son orientation sexuelle. En cela, la décision de la Cour reste pour le moins contestable.

    ▻https://journals.openedition.org/revdh/4450

    #homosexualité #LGBT #orientation_sexuelle #genre #asile #migrations #réfugiés #justice #jurisprudence

    CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 31/03/2018
    1
    @02myseenthis01
    1

    #My_Refugee_Story

    A Youth Group of LGBTI living in Lebanon participating in Makhzoumi Foundation Activities within a program called #LGBTI_Youth_Initiative Funded by UNHCR showed an interest in Films so 1 More Cup Media Organization with the support of MOSAIC implemented a Filmmaking Workshops and developed a script with there stories and Produced this film. Notwithstanding the severity of SGBV against all women, which includes both gender conforming women and women with non-conforming gender and/or sexual orientations, Two parts of that film was used as a 16Days of Activism to End Violence Against Women awareness campaign, first and foremost, hopes to underline firsthand experiences of women with non-conforming gender and/or sexual orientations living in Lebanon. These women’s prospects for an equal opportunity at a dignified and free living have been controlled and limited by state, social, and educational institutions, medical professionals, and even their own families.

    Malgré la sévérité de la violence sexuelle et sexiste contre toutes les femmes, qui inclut à la fois des #femmes à l’expression de genre ou à l’#orientation_sexuelle non normative, cette vidéo présente avant tout l’expérience directe d’une personne transféminine Jessy, réfugiée palestinienne ayant vécue au Liban.

    https://static1.squarespace.com/static/564cbfc4e4b048362e818cb7/t/56d21fc227d4bd3f75e0ac94/1456611399948/thumbnail2.jpg?format=750w#.jpg

    ▻http://www.imdb.com/title/tt5499504
    #film #documentaire #réfugiés #asile #migrations #LGBT #homosexualité #Liban #réfugiés_palestiniens #transsexualité

    CDB_77 @cdb_77
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  • @vivre
    Vivre_Ensemble @vivre 25/01/2018
    2
    @cdb_77
    @mad_meg
    2

    CJUE | Un demandeur d’asile ne peut pas être soumis à un test psychologique afin de déterminer son orientation sexuelle
    ▻https://asile.ch/2018/01/25/cjue-demandeur-dasile-ne-etre-soumis-a-test-psychologique-afin-de-determiner-o

    La réalisation d’un tel test constitue une ingérence disproportionnée dans la vie privée du demandeur Un demandeur d’asile était venu chercher une protection en Hongrie car il craignait d’être persécuté dans son pays d’origine en raison de son homosexualité. Tout en reconnaissant que les déclarations de cette personne ne présentaient pas de contradictions, les autorités […]

    Vivre_Ensemble @vivre
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 28/01/2018

      #orientation_sexuelle #LGBT #homosexualité #test #asile #migrations #réfugiés #expertise_psychologique #Hongrie #procédure_d'asile

      CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 22/05/2017

    UK: Home Office unlawfully relied on outdated guidance on Albania

    On 9 May 2017, the UK Court of Appeal ruled on case LC (Albania) v SSHD concerning an Albanian national who had his asylum application refused by the Home Office on the grounds of lack of credibility of his sexual orientation and the belief that he would be able to live safely in Albania as a gay man.

    ▻https://www.ecre.org/uk-home-office-unlawfully-relied-on-outdated-guidance-on-albania-when-assessin
    #orientation_sexuelle #LGBT #homosexualité #Albanie #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #UK #Angleterre

    • #Albania
    CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 8/04/2017
    1
    @mad_meg
    1

    #Purges antigays en #Tchétchénie

    Une centaine d’hommes auraient été arrêtés et détenus secrètement sur ordre de Kadyrov en raison de leur #orientation_sexuelle.

    ▻http://www.tdg.ch/monde/purges-antigays-tchetchenie/story/18822756
    #homophobie #arrestations

    CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 17/05/2017

      Persécution d’homosexuels en Tchétchénie : plainte devant la #CPI

      Trois associations LGBT françaises ont déposé plainte pour « génocide » mardi devant la Cour pénale internationale contre le président Ramzan Kadyrov pour des persécutions commises en Tchétchénie contre les homosexuels, a annoncé leur avocat à l’AFP.

      ▻http://www.courrierinternational.com/depeche/persecution-dhomosexuels-en-tchetchenie-plainte-devant-la-cpi

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 17/05/2017

      Russie. Face à l’homophobie, le déni de la Tchétchénie

      Un policier tchétchène demande, l’air imperturbable, “Quelle homophobie ?” Pourtant, près de lui, s’affiche une cible de tir aux couleurs arc-en-ciel, symbole de la communauté LGBT (lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre). Le dessinateur néerlandais Tjeerd saisit ici très justement l’attitude des autorités tchétchènes, qui nient en bloc les accusations de persécutions à l’encontre des personnes homosexuelles en Tchétchénie, révélées par le journal d’investigation russe Novaïa gazeta, le 1er avril dernier.

      http://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_original_1280/public/assets/images/tjeerd_2017-05-16-0150.jpg?itok=3J4QfJvk#.jpg

      ▻http://www.courrierinternational.com/dessin/russie-face-lhomophobie-le-deni-de-la-tchetchenie
      #dessin_de_presse #caricature

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 11/08/2017

      Witnesses detail continuing anti-queer purge in Chechnya

      The Russian LGBT Network has released witness testimonies from a number of queer people caught up in the systematic persecution of queer people in Chechnya

      ▻https://www.balcanicaucaso.org/eng/Areas/Chechnya/Witnesses-detail-continuing-anti-queer-purge-in-Chechnya-181867

      CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 6/03/2017
    2
    @reka
    @fil
    2
    @reka @franz42

    What you need to know about LGBT rights in 11 maps

    https://assets.weforum.org/editor/ko_Zy97c4E7ErrJzquChvyBX924z-8iA7V23lKctMGY.JPG https://assets.weforum.org/editor/9uI8oY9C9JLt8jiUyYZV1tNcthJG33PqvzIXP_XCNFI.JPG https://assets.weforum.org/editor/zH26NUyn_kNVCi0Bj-s6QD_EOKE5KigwT0S4n-uzI1E.JPG

    #LGBT #orientation_sexuelle #homosexualité #cartographie #visualisation #monde #droits
    cc @reka
    via @franz42

    CDB_77 @cdb_77
    • @reka
      Reka @reka CC BY-NC-SA 6/03/2017

      #droits_humains #droits_et_homosexualité

      Reka @reka CC BY-NC-SA
    • @severo
      severo @severo PUBLIC DOMAIN 6/03/2017

      Où sont les 11 cartes ?

      severo @severo PUBLIC DOMAIN
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 6/03/2017

      sorry, voici le lien:
      ▻https://www.weforum.org/agenda/2017/03/what-you-need-to-know-about-lgbt-rights-in-11-maps

      CDB_77 @cdb_77
    • @severo
      severo @severo PUBLIC DOMAIN 6/03/2017

      merci

      severo @severo PUBLIC DOMAIN
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 5/03/2017

    UK Home Office Guideline: Afghan gay asylum-seekers expected to conceal their sexual orientation to avoid persecution when sent back

    The UK Home Office published a new guideline on the situation of LGBTI persons in Afghanistan. The guideline provides specific country of origin information and policy guidance to Home Office decision makers handling asylum claims. Despite recognising that homosexuality is criminalised in Afghanistan and that LGBT people are ostracised by their families and by public authorities, the guideline also defends that “a practising gay man who, on return to Kabul, would not attract or seek to cause public outrage, would not face a real risk of persecution”.

    ▻http://www.ecre.org/uk-home-office-guideline-afghan-gay-asylum-seekers-expected-to-conceal-their-s

    #LGBT #homosexualité #Angleterre #UK #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #Afghanistan #réfugiés_afghans #genre #orientation_sexuelle
    Pour télécharger les guidelines:
    ▻https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/584025/Afghanistan_-_SOGI_-_CPIN_-__January_2017_.pdf

    CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 1/03/2017

    France: Series of decisions on asylum claims related to sexual orientation

    On 8 February 2017 the French Council of State published an analysis regarding asylum cases related to sexual orientation. The analysis issued by the Council of State focuses on matters of particular jurisprudential relevance and elucidate on the legal reasoning behind a series of cases raising similar legal questions. In line with the CJEU’s ruling in X, Y and Z and A, B and C, the Council of State reaffirms its understanding that: (a) homosexuality can constitute a particular social group depending on national circumstances, notably by the regard of institutions and the society at large; (b) persecution is not limited to the public manifestation of one’s sexual orientation; (c) it is forbidden to expect an applicant to be discrete in the expression of his/her sexual orientation; (d) persecution can take place without criminal provisions against homosexuality, such as when common provisions are applied abusively against homosexuals or when authorities engage, encourage or tolerate persecutory acts; (d) applicants cannot be expected to prove their sexuality in advance and the assessment of credibility must be based on the documentation and personal story of the applicant.

    On that same day, the Council of State ruled on four asylum cases related to sexual orientation. Besides recalling the line of interpretation above, the cases also provided further clarification on the assessment of asylum claims related to sexual orientation. In case no. 379378, the Council ruled that not having revealed his sexual orientation to others beyond his family circle does not imply that the applicant would not suffer persecution for his sexual orientation, since homosexuals are exposed to discrimination and violence in the West Bank and cannot count on the protection of public authorities. In cases no. 397745, no. 395821 and no. 396695, the Council rejected the applicants’ requests for annulment and concurred with the national court that neither the declarations nor the documents submitted by the applicants substantiated their fear of being persecuted due to their sexual orientation in Guinea, #Bangladesh and Ivory Coast, respectively.

    ▻http://www.asylumlawdatabase.eu/en/content/france-series-decisions-asylum-claims-related-sexual-orientation
    #genre #asile #migrations #réfugiés #orientation_sexuelle #France #Guinée #Côte_d'Ivoire

    CDB_77 @cdb_77
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  • @simplicissimus
    Simplicissimus @simplicissimus 14/08/2015
    3
    @kassem
    @tintin
    @delphine
    3

    L’université de Californie autorise ses étudiants à choisir entre six identités de genre
    ▻http://www.lemonde.fr/campus/article/2015/08/14/l-universite-de-californie-autorise-ses-etudiants-a-choisir-entre-six-identi

    Dès la rentrée d’automne, les différents campus de l’université de Californie (UC) permettront à leurs étudiants de choisir parmi six identités de genre lors de leur inscription s’ils le souhaitent. Sur le formulaire, il sera possible de cocher la case homme, femme, homme transgenre, femme transgenre, queer ou identité différente.

    La catégorie transgenre homme est utilisée pour les personnes nées avec un sexe biologique féminin mais dont l’identité de genre est masculine. La logique inverse s’applique aux transgenres femmes. Le queer, ou « gender non-conforming », en anglais dans le texte, concerne les personnes qui ne se reconnaissent pas dans une catégorisation binaire homme/femme et défendent la pluralité des identités de genre. Pour ceux qui ne se reconnaissent pas dans ces différentes appellations, il reste l’option « identité différente ».

    Ces nouvelles catégories ont été suggérées par le conseil consultatif LGBT de l’université dans le but d’améliorer l’expérience des étudiants et de mieux répondre à leurs besoins, indique le Los Angeles Times. Cette mesure administrative permet à l’institution « d’obtenir une meilleure information sur sa population étudiante », explique Kate Moser, porte-parole du rectorat. « Auparavant, seuls des sondages sur l’expérience des étudiants au sein de nos campus permettaient de connaître ces détails », poursuit Pamela Brown, vice-présidente de la recherche institutionnelle et du planning académique à l’UC.

    • #Californie
    Simplicissimus @simplicissimus
    • @simplicissimus
      Simplicissimus @simplicissimus 14/08/2015

      J’ai cherché le texte original pensant que le mot détails était une « traduction » rapide et malheureuse de details. Il n’en est rien…

      Applying to a UC campus ? Now you can choose among six gender identities — if you want to - LA Times
      ▻http://www.latimes.com/local/lanow/la-me-ln-uc-gender-20150806-story.html

      “Before, the only place that had asked these questions were undergrad experience surveys or campus climate surveys,” said Pamela Brown, UC vice president for institutional research and academic planning. “To understand the student population as a whole, it’s incomplete to only do that through surveys.”

      Simplicissimus @simplicissimus
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 15/08/2015

      #genre #identité_de_genre #orientation_sexuelle #Université_de_Californie

      CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 14/10/2014
    1
    @reka
    1

    Le pouvoir de l’#injure

    Alors que les condamnations pour infraction à l’article 177 du code pénal connaissent une hausse spectaculaire depuis quelques décennies, des travaux montrent que les injures à répétition, en particulier lorsqu’elles portent sur l’#orientation_sexuelle, peuvent avoir des conséquences désastreuses sur le plan du rapport à soi et de la construction identitaire

    http://www.unige.ch/communication/Campus/campus118/dossier1/3DO1.jpg

    ▻http://www.unige.ch/communication/Campus/campus118/dossier1.html

    CDB_77 @cdb_77
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