• Chasse aux #arrêts_de_travail : des médecins dénoncent « une campagne d’#intimidation générale »

    L’#Assurance_maladie contrôle des centaines de #médecins_généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des #quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.

    « Ça m’a fait perdre confiance en ma pratique. Je me suis dit : où est le problème, qu’est-ce que je ne fais pas bien ? » Comme d’autres confrères et consœurs, Valérie* [1] fait partie des 1000 médecins généralistes ciblés par l’Assurance maladie, parmi 6000 préalablement identifiés. En cause : leur trop grande prescription d’arrêts de travail. En juin 2023, le ministre de l’Économie, #Bruno_Le_Maire, dénonçait l’« explosion » des arrêts de travail et disait vouloir lutter contre les « #dérives » et « #abus ».

    Selon le gouvernement, les arrêts maladie auraient augmenté de 7,9 % en un an, et de 30 % entre 2012 et 2022, passant de 6,4 millions arrêts prescrits en 2012 à 8,8 millions désormais. Les #indemnités_journalières, versées par l’Assurance maladie pour compenser le salaire lors d’un arrête maladie, coûteraient 16 milliards d’euros par an.

    D’où la #chasse_aux_arrêts_de_travail, initiée par le gouvernement, qui se poursuit avec le projet de loi de financement de la #Sécurité_sociale pour 2024, adopté le 4 décembre dernier. Parmi les mesures que la #loi prévoit : la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation, sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin. « Il y a véritablement eu un changement de politique en 2023 », constate Théo Combes, vice-président du syndicat des médecins généralistes MG France. L’homme voit dans cette offensive « une campagne d’intimidation générale contre la profession ».

    La particularité des patients oubliée

    « Qu’on discute de nos pratiques oui, mais on est dans le #soin, pas dans l’abus », réagit Valérie. Installée en Vendée, elle a eu la surprise de recevoir en juin dernier un courrier recommandé de l’Assurance maladie l’informant de sa trop grande prescription d’indemnités journalières. « En six ans, il y a une personne de 36 ans qui m’a demandé de lui faire un arrêt pour un rhume, que j’ai refusé. Là je suis d’accord qu’il ne faut pas abuser, mais ça m’est arrivé une fois ! » met-elle en avant. Surtout, les critères de contrôles ne tiennent selon elle pas du tout compte des particularités des patientèles.

    Partagée entre son cabinet en libéral et l’hôpital, Valérie est spécialisée en addictologie. « Pour les patients avec des problématiques d’addiction, on sait que les arrêts de travail, pour virus ou autre, sont source de rechute. Donc après, la pente est plus longue à remonter, et les arrêts aussi par conséquent. Pareil pour des patients qui ont des troubles psychiatriques, pour qui c’est vraiment source de décompensation », explique-t-elle. La professionnelle de santé a en effet constaté que ses prescriptions d’indemnités journalières ne font qu’augmenter : « Mais parce que ma patientèle ciblée augmente », précise-t-elle.

    Médecin depuis 30 ans dans le troisième arrondissement de Lyon et membre du Syndicat des médecins libéraux (SML), Laurent Negrello fait le même constat : « Je suis dans un quartier un peu défavorisé, avec 50 % de logements sociaux et plus de difficultés, ce qui impacte probablement mes quotas d’arrêts de travail », appuie-t-il. Contrôlé pour la deuxième fois en cinq ans, il insiste aussi sur le contexte sanitaire global, qu’il a vu nettement évoluer ces dernières années. « L’inflation des arrêts est à mon avis aussi due à des #conditions_de_travail qui sont devenues très difficiles. Les gens sont en #burn-out, ont des #accidents, une pression de rentabilité… ». Les conditions de travail (contraintes posturales, exposition à des produits toxiques, risque d’accidents, etc.) ne se sont globalement pas améliorées depuis 30 ans selon le ministère du Travail.

    Crainte de dépasser le quota

    Et il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. « À Lyon, il faut trois mois pour voir un orthopédiste ou un rhumatologue, et je ne parle même pas des psys, avec qui c’est impossible… », explique le généraliste. Plus les délais de prise en charge s’allongent, plus l’état d’un patient peut se dégrader et nécessiter un arrêt de travail. La #Caisse_nationale_d’Assurance_maladie (#Cnam) assure de son côté à Basta ! que ses données sont « standardisées » : « On essaie d’avoir des patientèles comparables. » La limite d’arrêts à ne pas dépasser, c’est plus de deux fois la moyenne du département. « Une approche purement statistique », déplore Théo Combes de MG France, qui pointe une « méthodologie contestable à plusieurs niveaux ».

    Alors que Michel Chevalier, médecin depuis 36 ans à Ousse, près de Pau, se remémore d’anciens contrôles par « entretiens confraternels », il déplore aujourd’hui « une absence de dialogue ». Après la réception d’un courrier recommandé en juin, il a été convoqué avec deux jeunes consœurs : « L’une exerce dans un quartier très pauvre de Pau et une autre dans un désert médical. Elle a 34 ans et n’en dort plus depuis le mois de juin », rapporte ce membre du Syndicat de la médecine générale (SMG). Valérie confie elle aussi s’être sentie « stressée d’être pointée du doigt » à la réception de ce courrier : « Je trouve la procédure violente en elle-même. Sachant qu’on a des délégués médicaux qui viennent régulièrement nous voir, avec qui ça se passe très bien. Je pense que ça aurait pu être fait autrement », met-elle en avant.

    À la réception du courrier, chaque médecin dispose d’un mois pour répondre et faire ses observations à l’Assurance maladie, qui décidera si les éléments apportés sont « suffisamment probants », nous détaille le service communication de la Cnam. Si ce n’est pas le cas, la procédure prévoit qu’il soit proposé au médecin ciblé une #mise_sous_objectif (#MSO) : pendant six mois, ce dernier doit réduire ses prescriptions d’arrêts de travail de 15 à 20 %. Ce que Valérie a refusé, comme de nombreux autres : « Heureusement, car au sein du cabinet médical où j’exerce, plus personne ne prend de nouveaux patients sauf moi quand ça touche des problématiques d’addiction. »

    Déjà contrôlé il y a cinq alors, Laurent Negrello avait alors accepté « la mise sous objectif » : « Pendant six mois, j’ai réduit mon temps de travail, donc les patients allaient voir ailleurs et j’ai atteint mes objectifs », relate-t-il avec ironie. Cette année, il a refusé ce procédé qu’il juge « très pesant et stressant » : « On travaille toujours dans la #crainte de dépasser le quota qui nous est imparti. Mais on est un peu dans le #flou parce qu’on ne sait pas vraiment quels sont les quotas exacts. On nous dit qu’il faut baisser de 20 %, mais c’est une zone grise, on ne sait pas comment baisser nos arrêts. Quels sont les critères ? On a face à nous des situations concrètes, donc baisser de 20 % c’est absurde », critique-t-il.

    En cas de refus de mise sous objectif, les médecins peuvent être « mis sous accord préalable », procédure pendant laquelle un médecin conseil de l’Assurance maladie doit valider tous les arrêts de travail prescrits par le médecin sous 48 heures. Valérie raconte avoir été convoquée à une commission ayant pour but de statuer sur sa soumission à ce dispositif en novembre.

    Convoqués à des « #commissions_des_pénalités »

    « Ça m’a occasionné beaucoup de stress et pris beaucoup de temps. J’ai préparé un argumentaire, fait des recherches. Sans compter les deux heures de route pour 30 minutes d’entretien prises sur ma journée de repos », relate-t-elle. La commission a voté à l’unanimité le refus de sa « #mise_sous_accord_préalable ». Mais la professionnelle de santé a dû attendre la réception d’un courrier de la CPAM, mi-décembre, pour avoir la confirmation de « l’abandon de la procédure ».

    Le 7 novembre dernier, Théo Combes a participé à l’une de ces « commissions des pénalités », notamment composées de représentants syndicaux et médecins d’un côté, et de représentants des employeurs et salariés de l’autre. « Des médecins sont venus s’expliquer. Ils étaient proches de la rupture d’un point de vue moral et psychologique, avec des risques suicidaires qui transparaissaient. J’aurais pensé que leurs récits auraient ému un mort, même si c’est peut-être un peu fort. Mais après quatre heures d’audition on s’est dit que c’était vraiment une #mascarade. C’est un système pour broyer les gens, les humilier », décrit le vice-président de MG France, écœuré.

    À l’issue des contrôles, des #pénalités_financières de plusieurs milliers d’euros peuvent s’appliquer s’il n’y a pas d’évolution du nombre de prescriptions d’arrêts de travail. « C’est très, très infantilisant. On a l’impression d’être dans la #punition plutôt que dans le dialogue, et de faire ça intelligemment », déplore Valérie, qui craint pour ses patients tout autant que pour sa profession. « On peut très bien imaginer maintenant que les médecins vont sélectionner les patients et ne plus s’occuper de ceux qui leur font faire trop d’arrêts », ajoute Michel Chevalier.

    L’Assurance maladie espère de son côté avoir un bilan chiffré de ces mesures « autour du deuxième trimestre 2024 ». Michel Chevalier, lui, ne sera plus là : « Le côté dramatique, c’est que j’ai décidé de prendre ma retraite à la suite de ces contrôles, ça a été la goutte d’eau. » Comme il n’a pas trouvé de successeur, ses patients n’ont plus de médecin depuis le 1er janvier.

    https://basta.media/chasse-aux-arrets-de-travail-medecins-denoncent-campagne-intimidation

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1041346
    #santé #France #humiliation #infantilisation #macronisme

    • Pourquoi ce médecin prescrit trois fois plus d’arrêts de travail que la moyenne à #Dieppe

      Le docteur Tribillac exerce au #Val-Druel, à Dieppe. Sanctionné pour avoir délivré trop d’arrêts de travail, il tente en vain d’expliquer la situation à l’Assurance maladie.

      « Je suis un lanceur d’alerte ! », commence #Dominique_Tribillac. Depuis 35 ans, ce médecin de famille exerce dans le quartier du Val-Druel, à Dieppe (Seine-Maritime). Âgé de 70 ans, il est ce que l’on appelle « un retraité actif ».

      Il devrait prendre bientôt sa retraite, avant l’été, mais un problème administratif l’occupe fortement depuis plusieurs mois : l’Assurance maladie l’a sanctionné car il donne trop d’arrêts de travail.

      La Sécurité sociale a fait les calculs, entre le 1er septembre 2022 et le 28 février 2023 : 4 911 journées indemnisées ont été prescrites.
      Trois fois plus d’arrêts de travail

      « Le nombre d’indemnités journalières versées, rapporté au nombre de patients a été de 16,7 », indique l’Assurance maladie. « En Normandie et au sein du groupe de communes semblables au sens de l’indice de défavorisation de l’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques, pour les praticiens exerçant une activité comparable, le nombre d’indemnités journalières versées par nombre de patients est de 5,90. »

      Le médecin du Val-Druel prescrit donc trois fois plus d’arrêts de travail.

      Une lettre aux médecins de France

      Mais le docteur Tribillac ne se laisse pas faire. Il conteste notamment l’indice de défavorisation mis en place par la Sécurité sociale. Selon lui, il ne reflète pas la réalité. « Il est très mal conçu, souligne-t-il. Il fait le contraire de ce qu’il est censé faire ». C’est-à-dire protéger et prendre en compte les populations les plus fragiles.

      « J’ai débusqué une véritable saloperie, ajoute Dominique Tribillac qui a le sentiment qu’on l’empêche d’aller au bout de sa démarche : « L’Assurance maladie essaie d’étouffer l’affaire. »

      Il va même envoyer une lettre ouverte à tous les médecins de France pour raconter son histoire et sa trouvaille concernant le référentiel sécu.
      Une population défavorisée

      Ce docteur, très apprécié de ses patients, ne cesse d’invoquer l’usure de ces derniers, dans un quartier prioritaire de la cité dieppoise. « Un quartier fermé avec une patientèle qui ne bouge pas, précise le professionnel. En tant que médecin de famille, j’ai vu les grands-parents, les parents, les enfants… Les gens qui vivent là y restent. »

      Au Val-Druel, « plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, indique-t-il. Les #polypathologies sont donc plus fréquentes, en moyenne deux fois plus élevées ». Le secteur dans lequel le médecin évolue est principalement touché par des problématiques psychologiques, de l’obésité, de chômage, de tabac, de cancers…

      Manque de spécialistes

      Selon lui, la moitié des habitants de ce quartier populaire arrive à la retraite invalide. « Ce sont des travailleurs qui ont des conditions de travail difficiles, explique Dominique Tribillac. Jusqu’à 45 ans, ils n’ont pas d’arrêt, et après ça commence.

      L’usure se déclare à cause de mouvements répétitifs qui sollicitent les mêmes membres ou muscles. « On arrive donc à une situation bancale en fin de carrière. Le patient peut-il encore travailler ou non, faire le même job… »

      Le médecin pointe aussi le manque de spécialistes dont les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus élevés : « Les gens ne peuvent donc pas reprendre leur travail sans les avoir vus. »

      Un médecin dans l’#illégalité

      Mais tous ces arguments n’ont pas convaincu l’Assurance maladie. Ainsi, le docteur Tribillac a été sanctionné malgré un avis favorable d’une commission consultative pour le laisser exercer sereinement. C’était sans compter sur la direction de la CPAM de Seine-Maritime qui en a décidé autrement. Cette dernière n’a d’ailleurs pas souhaité répondre à nos questions au sujet du médecin du Val-Druel.

      Il exerce donc sa fonction dans l’illégalité depuis le 1er février 2024, refusant de remplir des papiers supplémentaires permettant à un médecin-conseil de vérifier les prescriptions d’arrêts maladie du docteur Tribillac. On appelle cette procédure une MSAP, une mise sur accord préalable.

      « Pas coupable »

      « Je ne suis pas coupable ! », argue-t-il. « Je ne remplirai pas ces dossiers. Ce médecin-conseil devrait plutôt voir ou appeler lui-même mes patients. »

      Conséquence pour ces derniers : ils ne peuvent plus toucher leurs indemnités journalières versées par la Sécu.

      https://actu.fr/normandie/dieppe_76217/pourquoi-ce-medecin-prescrit-trois-fois-plus-darrets-de-travail-que-la-moyenne-

  • #Trains supprimés faute de conducteurs : la #SNCF cherche à pourvoir 1 200 postes

    Un document interne à l’entreprise pointe un manque de 10% des effectifs pour assurer les #liaisons_ferroviaires sur le territoire français. Ainsi, 19 #RER C seront supprimés chaque jour à compter du 1er septembre.

    Recherche désespérément des candidats pour la conduite de trains et de RER. Ce pourrait être l’annonce diffusée sur tous les panneaux de la SNCF à la rentrée. Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’usagers dans les trains cet été (23 millions, selon le Parisien), il n’y a plus suffisamment de #conducteurs pour assurer toutes les liaisons ferroviaires. La #pénurie – annoncée depuis des mois par les syndicats – est nationale. Selon nos informations, il manquerait aujourd’hui 1 200 #agents_de_conduite.

    Ce chiffre figure dans un relevé de conclusions rédigé à l’issue d’une réunion entre direction et syndicats tenue au siège social de l’entreprise le 17 août. Interrogée par Libération, la direction de la SNCF ne dément pas le nombre de conducteurs manquants évoqués lors de la réunion du 17 août, mais indique « ne pas être en mesure de fournir un chiffre précis pour l’heure ». L’entreprise ferroviaire paie à la fois son manque d’#attractivité pour des postes peu rémunérés et assortis de nombreuses contraintes : horaires décalés, pannes de matériel. Il semble également que les #démissions de #cheminots en poste, mais aussi les #abandons en cours de formation, soient en augmentation significative.

    Réunion lunaire

    Les répercussions sont, elles, bien concrètes. En région parisienne, par exemple, à compter du 1er septembre, les usagers du RER C seront ainsi ravis de découvrir que 19 trains par jour sont supprimés « les jours ouvrables », faute de personnel. Les week-ends, les « allègements de train ne seront pas systématiques »… en dehors des journées balisées pour les travaux. Le chiffre a été communiqué lors d’une réunion organisée par l’organisme régional en charge des transports, #Ile-de-France_Mobilités, la semaine dernière, en présence de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) Ile-de-France.

    Marc Pélissier, son président, est dépité, mais pas vraiment surpris : « On voyait bien cet été que quelque chose ne tournait pas rond. Le manque d’effectif était masqué par les travaux, mais cela n’expliquait pas les trains supprimés sur les autres tronçons. » Il raconte cette réunion la semaine dernière, un peu lunaire, où les échanges portaient sur le choix des tronçons à pénaliser : entre Pontoise et Paris ? Entre Versailles-Château et Champ-de-Mars ? Les bouts de ligne, forcément, vont trinquer. Et les trains aux heures creuses vont devenir encore plus rares, « un train chaque heure à Dourdan », soupire Marc Pélissier.

    Partie pour durer

    Au-delà du non-sens de réduire l’#offre_de_transport_collectif dans la crise climatique actuelle, Marc Pélissier est très inquiet des répercussions sociales. A commencer pour les employés qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, et ceux, nombreux, obligés de circuler en heure creuse. Interrogée, Ile-de-France Mobilités confirme. La SNCF insiste, elle, sur ce pourcentage : seuls 1% des 500 000 voyageurs par jour du RER C sont concernés. Soit 5 000 personnes tout de même. La ligne C est pour l’instant la seule touchée dans la région. Mais la situation est partie pour durer au moins jusqu’à la fin de l’année, selon les informations communiquées à la Fnaut lors de la réunion. « Malgré cette situation, SNCF-Transilien s’est fixé pour 2022 un objectif de 600 recrutements, notamment 200 conductrices et conducteurs de train et de tram-train et 150 agents de services en gare. »

    Dans d’autres régions, aussi, le manque de personnel est déjà une réalité. Le conseil régional Rhône-Alpes-Auvergne confirme le retrait de 47 trains express régionaux (#TER) chaque jour jusqu’au 15 août. Résultat de cette pénurie, trois régions, les Hauts-de-France, le Grand-Est et l’Auvergne-Rhône-Alpes ont suspendu partiellement ou totalement leurs paiements à la SNCF et l’Ile-de-France compte exiger des #pénalités_financières. La pénurie se fait également ressentir dans d’autres services. Il manquerait 300 agents pour la maintenance des TGV, particulièrement sollicités en cette période de vacances.

    https://www.liberation.fr/societe/trains-supprimes-faute-de-conducteurs-la-sncf-en-quete-de-1-200-postes-20
    #suppression #travail #conditions_de_travail #France #transport_public #it_has_begun (mais depuis longtemps hélas...) #effectifs #personnel

  • Asile, une industrie qui dérape

    Le traitement des demandes d’asile en Suisse est devenu une véritable industrie, avec des #centres_fédéraux gérés principalement par des sociétés privées. Employés mal payés, manque cruel de formation, dérapages violents, dérives bureaucratiques, accès aux soins problématique : des témoignages et des documents d’enquêtes pénales inédits permettent de percer la boîte noire des centres fédéraux d’asile.

    https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/12754866-asile-une-industrie-qui-derape.html

    #Budget de fonctionnement des centres : 215 millions en 2021, dont 57 mio à l’encadrement et 60 millions à la sécurité (min 53’50) :

    Dans le reportage, l’histoire de #Sezgin_Dag est racontée. Sezgin décède dans un taxi qui était en train de l’amener à l’hôpital (à partir de la minute 3’06).

    #asile #migrations #réfugiés #privatisation #business #Suisse #ORS #Protectas
    #violence #accélération_des_procédures #procédures_accélérées #accès_aux_soins #souffrance #témoignage #industrie_de_l'asile #business #SEM #Securitas #coût #dysfonctionnement #Boudry #cellule_de_réflexion #décès #morts #suicides #automutilations #traumatismes #dérapages #Gouglera #injures #violence_systématique #frontaliers #conditions_de_travail #plan_d'exploitation_hébergement (#PLEX) #fouilles #nourriture #alimentation #punitions #privations_de_sortie #mesures_disciplinaires #horaires #pénalité #formation #spray #agents_de_sécurité #salaires #centres_pour_récalcitrants #récalcitrants #Verrières #centres_spécifiques #centre_des_Verrières #disparitions #délinquance #optimisation #sécurité #prestations #société_anonyme

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    Ajouté à la métaliste sur #ORS en Suisse :
    https://seenthis.net/messages/884092

  • Esclave en #Tunisie : le calvaire d’une migrante ivoirienne séquestrée par une riche famille de #Tunis (1/4)

    Depuis l’été 2018, de plus en plus d’embarcations partent de Tunisie pour traverser la mer #Méditerranée. En face, l’Union européenne grince des dents. Pourtant, Tunis ne réagit pas, ou si peu. Déjà confronté à une crise économique et sociale majeure, le pays n’a pas - encore - fait de la #crise_migratoire une priorité. La Tunisie n’a toujours pas mis en place une politique nationale d’asile et il n’existe presqu’aucune structure d’aide pour les migrants. InfoMigrants s’est rendu sur place pour enquêter et a rencontré Jeanne-d’Arc, une migrante ivoirienne, séquestrée et réduite en #esclavage pendant plusieurs mois par une famille tunisienne aisée. Elle se dit aujourd’hui abandonnée à son sort.

    Son visage exprime une détermination sans faille, la voix est claire, forte. « Non, je ne veux pas témoigner de manière anonyme, filmez-moi, montrez-moi. Je veux parler à visage découvert. Pour dénoncer, il ne faut pas se cacher ». Jeanne-d’Arc, est dotée d’un courage rare. Cette Ivoirienne, à la tête d’un salon de coiffure afro à Tunis, #sans_papiers, refuse l’anonymat tout autant que le mutisme. « Il faut que je raconte ce que j’ai subi il y quelques années pour éviter à d’autres filles de se faire piéger ».

    C’était il y a 5 ans, en décembre 2013, et les souvenirs sont toujours aussi douloureux. Pendant 5 mois, Jeanne-d’Arc a été l’#esclave_domestique d’une famille aisée de Tunis. « L’histoire est si banale…, commence-t-elle. Vous avez un #trafiquant qui promet à votre famille de vous faire passer en Europe et puis qui trahit sa promesse et vous vend à quelqu’un d’autre », résume-t-elle, assise sur le canapé de son salon dont les néons éclairent la pièce d’une lumière blafarde. « Quand nous sommes arrivées à Tunis, j’ai vite compris que quelque chose ne tournait pas rond, il y avait plusieurs jeunes filles comme nous, on nous a emmenées dans un appartement puis réparties dans des familles... Je n’ai rien pu faire. Une fois que vous êtes sortie de votre pays, c’est déjà trop tard, vous avez été vendue ».

    #Passeport_confisqué

    Comme de nombreuses autres Ivoiriennes, Jeanne-d’Arc a été victime de réseaux criminels « bien rôdés » dont l’intention est d’attirer des migrantes d’#Afrique_subsaharienne pour ensuite les « louer » à de riches familles tunisiennes. Pendant 5 mois, Jeanne-d’Arc ne dormira « que quand sa patronne s’endormira », elle nettoiera chaque jour ou presque « les 6 chambres, 4 salons et deux cuisines » du triplex de ses « patrons » qui vivent dans une banlieue chic de la capitale, la « #cité_el_Ghazala ». « La patronne m’a confisqué mon passeport. Évidemment je n’étais pas payée. Jamais. On me donnait l’autorisation de sortir de temps en temps, je pouvais dormir aussi, j’avais plus de chance que certaines. »

    Jeanne d’Arc a raconté son histoire au Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), une association qui vient en aide, entre autres, aux migrants. L’association tente depuis longtemps d’alerter les autorités sur ces réseaux - ivoiriens notamment - de #traite_d’êtres_humains. Des mafias également bien connues de l’organisation internationale des migrations (#OIM). « Comme beaucoup de pays dans le monde, la Tunisie n’est pas épargnée par ce phénomène [de traite] dont les causes sont multiples et profondes », a écrit l’OIM dans un de ces communiqués. Depuis 2012, l’OIM Tunisie a détecté 440 victimes de traite, 86 % viennent de #Côte_d'Ivoire.

    Pour lutter contre ce fléau, la Tunisie a adopté en août 2016 une #loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes - loi qui poursuit et condamne les auteurs de trafics humains (#servitude_domestique, #exploitation_sexuelle…). Ce cadre juridique devrait en théorie permettre aujourd’hui de protéger les victimes – qui osent parler - comme Jeanne-d’Arc. Et pourtant, « l’État ne fait rien », assure-t-elle. « L’OIM non plus… Une loi, c’est une chose, la réalité, c’est autre chose ».

    L’enfer des « #pénalités » imposées aux migrants sans-papiers en Tunisie

    Car Jeanne-d’Arc a essayé de s’en sortir après sa « libération », un jour de janvier 2014, quand sa patronne lui a rendu son passeport et lui a ordonné de partir sur le champ, elle a cru son calvaire terminé. Elle a cru que l’État tunisien allait la protéger.

    « C’est tout le contraire... À peine libérée, un ami m’a parlé de l’existence de ’pénalités’ financières en Tunisie… Il m’a dit que j’allais certainement devoir payer une amende. Je ne connaissais pas ce système. Je ne pensais pas être concernée. J’étais prise au #piège, j’ai été anéantie ».

    La demande d’asile de Jeanne-d’Arc a été rejetée en 2015. Crédit : InfoMigrants

    En Tunisie, selon la loi en vigueur, les étrangers en #situation_irrégulière doivent s’acquitter de « pénalités de dépassement de séjour », sorte de sanctions financières contre les sans papiers. Plus un migrant reste en Tunisie, plus les pénalités s’accumulent. Depuis 2017, cette amende est plafonnée à 1 040 dinars tunisiens (environ 320 euros) par an, précise le FTDES. « C’est une triple peine, en plus d’être en situation irrégulière et victime de la traite, une migrante doit payer une taxe », résume Valentin Bonnefoy, coordinateur du département « Initiative pour une justice migratoire » au FTDES.

    Malgré l’enfer qu’elle vient de vivre, Jeanne d’Arc est confrontée à une nouvelle épreuve. « Mon ami m’a dit : ‘Tu pourras vivre ici, mais tu ne pourras pas partir’... » En effet, les « fraudeurs » ne sont pas autorisés à quitter le sol tunisien sans s’être acquitté de leur dette. « Si j’essaie de sortir du pays, on me réclamera l’argent des pénalités que j’ai commencé à accumuler quand j’étais esclave !… Et ça fait 5 ans que je suis en Tunisie, maintenant, le calcul est vite fait, je n’ai pas assez d’argent. Je suis #bloquée ».

    Asile rejeté

    Ces frais effraient les étrangers de manière générale – qui craignent une accumulation rapide de pénalités hebdomadaires ou mensuelles. « Même les étudiants étrangers qui viennent se scolariser en Tunisie ont peur. Ceux qui veulent rester plus longtemps après leurs études, demander une carte de séjour, doivent parfois payer ces pénalités en attendant une régularisation. C’est environ 20 dinars [6 euros] par semaine, pour des gens sans beaucoup de ressources, c’est compliqué », ajoute Valentin Bonnefoy de FTDES.

    Pour trouver une issue à son impasse administrative et financière, Jeanne-d’Arc a donc déposé en 2015 un dossier de demande d’asile auprès du Haut-commissariat à l’ONU – l’instance chargée d’encadrer les procédures d’asile en Tunisie. Elle pensait que son statut de victime jouerait en sa faveur. « Mais ma demande a été rejetée.La Côte d’Ivoire n’est pas un pays en guerre m’a-t-on expliqué. Pourtant, je ne peux pas y retourner, j’ai des problèmes à cause de mes origines ethniques », dit-elle sans entrer dans les détails. Jeanne d’arc a aujourd’hui épuisé ses recours. « J’ai aussi pensé à dénoncer la famille qui m’a exploitée à la justice, mais à quoi bon... Je suis fatiguée… »

    « J’ai le seul salon afro du quartier »

    Après une longue période d’abattement et de petits boulots, Jeanne-d’Arc a récemment repris du poil de la bête. « Je me suis dit : ‘Ce que tu veux faire en Europe, pourquoi ne pas le faire ici ?’ ». Avec l’aide et le soutien financier d’un ami camerounais, la trentenaire sans papiers a donc ouvert un salon de coiffure afro, dans un quartier populaire de Tunis. « Je paye un loyer, le bailleur se fiche de ma situation administrative, du moment que je lui donne son argent ».

    Les revenus sont modestes mais Jeanne d’Arc défend sa petite entreprise. « Je me suis installée ici, dans un quartier sans migrants, parce que je ne voulais pas de concurrence. Je suis le seul salon afro du secteur, et plus de 90 % de ma clientèle est tunisienne », dit-elle fièrement, en finissant de tresser les nattes rouges et noires d’une jeune fille. Mais les marchandises manquent et ses étals sont ostensiblement vides. « J’ai besoin de produits, de mèches, d’extensions… Mais pour m’approvisionner, il faudrait que je sorte de Tunisie... Je ne sais pas comment je vais faire ».

    Pour les migrants comme Jeanne-d’Arc acculés par les pénalités, la seule solution est souvent la fuite par la mer. « Payer un #passeur pour traverser la Méditerranée peut s’avérer moins cher que de payer cette amende », résume Valentin Bonnefoy de FTDES. Une ironie que souligne Jeanne d’Arc en souriant. « En fait, ce gouvernement nous pousse à frauder, à prendre des dangers… Mais moi, que vais-je faire ? », conclut-elle. « Je ne veux pas aller en #Europe, et je ne peux pas retourner vivre en Côte d’Ivoire. Je suis définitivement prisonnière en Tunisie ».

    http://www.infomigrants.net/fr/post/12875/esclave-en-tunisie-le-calvaire-d-une-migrante-ivoirienne-sequestree-pa

    #UNHCR #demande_d'asile

  • La contre-révolution #Obamacare : six ans plus tard
    http://www.wsws.org/fr/articles/2016/aou2016/care-a26.shtml

    Comme le World Socialist Web Site l’expliquait déjà en 2009, la « réforme » du secteur de la santé communément appelée Obamacare érige un système qui permet aux compagnies d’#assurances, aux #entreprises et au gouvernement de réduire radicalement les prestations de# santé offertes aux familles et personnes à faibles revenus.

    Ceci a toujours été le but de la loi. La réduction des prestations et l’augmentation des coûts pour les familles travailleuses ne représentent pas les conséquences malheureuses d’un effort maladroit mais bien intentionné pour offrir à la population « un système presque universel de soins de santé de qualités », tel que le prétendait Obama lors de la création de la loi. Comme l’a admis récemment le New York Times, défenseur de longue date d’Obamacare, faisant référence au programme gouvernemental de santé minimal pour les pauvres, « [L]a vérité est qu’un plan typique Obamacare ressemble plutôt à Medicaid avec des franchises élevées. »

    Selon le « mandat » de l’ACA, quiconque se trouve sans assurance maladie procurée par l’employeur, et sans Medicare ou Medicaid, est obligé de contracter une assurance au privé, sous peine d’une #pénalité d’impôt considérable. Aujourd’hui, un nombre important de personnes peinent, si même elles y arrivent, à payer les primes exorbitantes exigées par les compagnies d’assurance privées pour leurs mauvais régimes, pendant que ceux qui en sont capables sont forcés de dépenser d’immenses sommes d’argent sans remboursement pour fournir des soins de santé limités à leurs familles.

    Les régimes les moins coûteux sont accompagnés de #franchises dépassant 5.000 $. Les réseaux rapetissent, ce qui force les membres à choisir parmi un éventail de plus en plus limité de médecins et d’hôpitaux. Des formulaires pour requête de médicaments barrent l’accès à des médicaments vitaux. Les assureurs demandent et reçoivent des augmentations de primes importantes pour leurs politiques d’assurances tout à fait inadéquates.

  • Miroir Social - Conséquence salariale de la maternité : une comparaison public-privé
    http://www.miroirsocial.com/actualite/10568/consequence-salariale-de-la-maternite-une-comparaison-public-prive

    De nombreux travaux ont étudié l’écart de #salaire horaire entre les mères et les #femmes sans enfant, également appelé family wage gap . Ils concluent de façon quasi unanime que la #maternité engendre une perte de salaire allant de 5 à 7% en Scandinavie à 16 à 26% en Allemagne. Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer cette #pénalité salariale. D’une part, les interruptions de carrière suite à la #naissance d’un #enfant empêchent les femmes de consolider leur expérience professionnelle et sont même susceptibles de conduire à une #obsolescence de leurs compétences. D’autre part, afin de rendre plus compatibles vie familiale et vie professionnelle, certaines salariées peuvent être amenées à changer d’#entreprise pour ajuster leurs conditions de travail (type d’horaires, lieu de travail). Non seulement elles y perdent ainsi le bénéfice de l’ancienneté accumulée, mais cette adaptation des conditions de travail peut également se faire au prix d’une rémunération plus faible. En outre, les mères peuvent être victimes de #discrimination de la part de leur #hiérarchie .

  • Fünf bis zehn Euro mehr | Telepolis
    http://www.heise.de/tp/blogs/8/153644

    Mehreren übereinstimmenden Medienberichten zufolge will der Bundesrat am Freitag höhere Bußgelder für Radfahrer beschließen, die sich nicht an Verkehrsregeln halten. Nutzt beispielsweise ein erwachsener Radler den Bürgersteig, dann drohen ihm künftig zehn bis zwanzig Euro Strafe. Bislang kommt er meist schon mit fünf Euro davon. Nimmt ein Radfahrer eine Abkürzung durch eine Fußgängerzone, dann wird er in Zukunft mit fünfzehn bis dreißig statt zehn bis fünfundzwanzig Euro zur Kasse gebeten.

    #auf_Deutsch

  • Revue de presse sur la #Chine semaine du 17.12.12

    #USA : pénalités confirmées contre des éoliennes de Chine et du #Vietnam

    Les Etats-Unis ont confirmé mardi avoir imposé des #pénalités #douanières à certaines tours d’ #éoliennes #fabriquées en Chine et au Vietnam et qui étaient vendues à perte sur leur territoire.

    Par contre, la Chine qui fait pareil, ça ne choque personne...

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/afp-00485975-usa-penalites-confirmees-contre-des-eoliennes-de-chine-et-du-v