Depuis décembre, l’organisme peut supprimer les allocations aux demandeurs jugés pas assez actifs. Une démarche de renforcement des contrôles qui exaspère les usagers.
« Pôle Emploi, c’est l’ami dont tu espères ne jamais avoir de nouvelles. » Surtout pour un #contrôle. Tour à tour au #chômage et en emploi #précaire depuis dix ans, Cécile, Nantaise de 40 ans, était déjà amère envers #Pôle_Emploi. La rupture a fini d’être consommée l’an passé : « Je débutais une formation, et là, on m’informe que je suis contrôlée. Ça m’a pris un temps fou pour fournir tous les justificatifs. »
En fin de compte, l’organisme d’indemnisation et de placement des demandeurs d’emploi juge les démarches de recherche de cette chargée de mission suffisantes. La procédure s’arrête donc net. Pas de radiation temporaire. Ni d’allocations supprimées, comme peuvent le craindre les chômeurs perçus comme pas assez zélés. Longtemps restée théorique car relevant de la compétence des préfets, cette seconde menace est devenue bien réelle depuis la parution, fin décembre, d’un décret. Ce dernier est issu du projet de loi de septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transférant ce pouvoir à Pôle Emploi.
« Jusqu’à présent, l’allocation n’était que suspendue le temps de la radiation, explique l’administrateur de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), Jean-Paul Domergue. Désormais, c’est une suppression pure, sauf lorsqu’il s’agit du tout premier manquement pour absence à un rendez-vous en agence. » Quand il se réinscrit, le chômeur a donc perdu une partie de ses droits à l’indemnisation. Autre changement, ce même décret allonge aussi la sentence lorsque les « actes positifs » pour retrouver un emploi sont jugés insuffisants (si le chômeur refuse à deux reprises une « offre raisonnable d’emploi » ou est incapable de justifier sa recherche) : de quinze jours, la radiation passe à un mois dès le premier manquement (deux mois au deuxième, quatre au troisième). La pénalité est en revanche réduite à un mois (contre deux auparavant) pour un rendez-vous zappé lors du premier manquement.
Equipe des « radiateurs »
Cette fois-ci, Cécile y a donc échappé. « Mais, avec tout ça, je n’ai pas eu le temps de trouver un contrat de qualification et j’ai dû laisser tomber ma formation », souffle-t-elle. Depuis, pas de nouvelles de Pôle Emploi, sauf quelques offres « pas vraiment adaptées » : « Parce que j’ai bossé dans la formation et que je parle plusieurs langues, ils m’ont déjà proposé un poste de formateur boucher parlant turc. C’en est risible, mais à la longue c’est désespérant », rage-t-elle. Cet hiver, Geoffroy, la trentaine, au RSA, a aussi eu affaire au service de contrôle des demandeurs d’emploi. A la recherche d’un poste de psychologue en région parisienne, il a dû argumenter plus longtemps avant que Pôle Emploi ne le lâche.
Après avoir rempli un questionnaire, envoyé des preuves de recherche, il est convoqué pour un entretien téléphonique « au ton très policier » au cours duquel un agent de contrôle l’interroge sur ses motivations. Lorsque ce dernier lui propose un atelier pour identifier son « profil de compétences », il botte en touche. « J’en avais déjà fait un, on m’avait sorti que j’avais un bon relationnel et j’ai fini par recevoir des offres pour faire hôte d’accueil », se souvient-il. Ce refus, selon lui, a pu jouer en sa défaveur. Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre d’avertissement avant radiation. « J’avais pourtant répondu à l’intégralité des offres du site de Pôle Emploi dans mon domaine en Ile-de-France », peste-t-il. Quelques recours plus tard, il réussit à faire annuler la décision. Pour Viviane, bientôt 50 ans, bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (environ 500 euros par mois), en revanche, la mauvaise nouvelle est tombée début janvier. Les éléments fournis à Pôle Emploi n’ont pas suffi à convaincre le #contrôleur de sa bonne volonté. « Je lui ai pourtant dit que mon bassin d’emploi est sinistré, que ma mobilité est limitée, ce qui restreint mes recherches, que je postule à des offres même au smic », grince-t-elle.
Bête noire des chômeurs, le service de contrôle des demandeurs d’emploi a été généralisé en 2015 à toute la France, après une première expérimentation. Son but : vérifier que les inscrits à Pôle Emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, se donnent bien les moyens de retrouver un travail. Mais pas que. « On ne contrôle pas pour sanctionner, mais aussi pour faire un électrochoc aux demandeurs, les remettre sur le chemin, assure-t-on à la direction de Pôle Emploi. Cela peut avoir un effet redynamisant. » Même si, reconnaît l’organisme dans une note de 2018, « ces situations de redynamisation » ne représentent que « 5 % de l’ensemble des contrôles ». En fin de course, selon cette même note, 14 % des personnes contrôlées de manière aléatoire sont radiées. En 2016, les enquêtes de Pôle Emploi ont abouti à 20 000 radiations (la plupart pour quinze jours). Ce qui, selon la CGT, ne veut pas dire qu’ils sont tous tire-au-flanc, « l’immense majorité des personnes privées d’emploi cherch[a]nt à travailler dignement ». Des chiffres qui devraient logiquement, au fil des mois, gonfler sous l’effet du renforcement de l’équipe des « radiateurs », sobriquet répandu en interne pour nommer ces agents dédiés à la surveillance.
A peine plus de 200 fin 2017, ils sont désormais 600 et vont passer à 1 000 à moyen terme. Un « métier porteur », vantait un document présenté dans les agences au moment du recrutement interne. « On a voulu dissocier le contrôle et l’accompagnement pour ne pas biaiser la relation de confiance avec les demandeurs d’emploi, explique-t-on du côté de la direction de Pôle Emploi. Désormais, les conseillers chargés du suivi des demandeurs d’emploi n’ont plus aucune mission de contrôle. » A une nuance près : ces derniers peuvent toutefois « signaler » des dossiers à leurs collègues contrôleurs. Ce qui ne représente que 9 % des inspections, les autres étant réalisés après une sélection aléatoire (42 %) ou un travail ciblé sur certains critères (49 %). Mais « le nombre de signalements tend à s’accroître », note Pôle Emploi dans une note de 2018. De quoi écorner un brin le rapport de confiance. Ou inviter à une grande prudence. « Il faut avoir un bon relationnel avec ton conseiller », explique Rémy, 24 ans, du Pas-de-Calais. Il jongle entre intérim, CDD et allocs chômage. Après trois radiations pour rendez-vous manqué, il ne veut plus s’y laisser prendre. Il a des « combines ». « Le 31 décembre, j’ai envoyé un mail pour souhaiter un bon réveillon à ma conseillère », raconte-t-il, sûr de son coup.
« Ça m’a démotivé »
Aux commandes du site Recours radiation, qui vient en aide aux demandeurs d’emploi, Rose-Marie Pechallat, ex-salariée de Pôle Emploi, s’insurge face aux nouvelles prérogatives accordées à l’organisme, ce dernier devenant « juge et partie : d’une main il verse des indemnités, de l’autre il les reprend ». Et ce d’autant plus que les critères permettant de trancher les cas sont, selon elle, trop « imprécis et artificiels ». Faux, répond Pôle Emploi, qui liste les différentes étapes - analyse du dossier, questionnaire par voie postale, analyse des réponses, échange téléphonique et, en dernier recours, entretien physique - qui « laissent une large place aux débats contradictoires ». Loïc, 19 ans, de Saône-et-Loire, lui, n’a pourtant « rien compris ». Inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, il dit avoir été très actif. « Je faisais tous les ateliers qu’on me proposait, j’avais même un accompagnement renforcé. Et un jour, je reçois une lettre d’avertissement avant radiation car je ne serais pas assez impliqué. » Dans la foulée, il rapplique à son agence, où on lui indique qu’il est déjà radié. Le jeune homme cherche à comprendre, puis lâche vite l’affaire : « Ça m’a démotivé. Je me suis dit que ça irait aussi vite en cherchant de mon côté. Aller à Pôle Emploi me faisait finalement perdre du temps. »
« Chronophage », « humiliante » : l’expérience ne laisse pas indemne nombre de contrôlés. « Ça affecte le moral », pointe Cécile. « C’est une violence qui n’est pas frontale mais insidieuse », abonde Geoffroy. Pour l’association SNC, ces nouvelles mesures sont « de nature à stigmatiser les chercheurs d’emploi en renforçant une image négative de "profiteurs du système" ». Rose-Marie Pechallat, de Recours radiation, retient surtout le sentiment de #peur : « Les gens craignent désormais de voir leurs conseillers. Ils se demandent ce qu’il faut dire ou ne pas dire pour éviter les problèmes. »
Peur d’être radié, mais aussi d’être déclassé. Car un autre passage du décret de décembre inquiète les demandeurs d’emploi : l’abrogation de la définition du « #salaire antérieurement perçu », jusqu’alors pris en compte pour déterminer « l’offre raisonnable d’emploi » qu’un chômeur ne peut refuser qu’une seule fois. Même chose pour le critère d’éloignement par rapport au domicile, supprimé par la loi de septembre. Conséquence : « La personne ne sera plus en droit de refuser un emploi moins bien rémunéré, éloigné ou difficile d’accès », précise l’association SNC. Sauf à bien préciser les choses lors de son inscription, au moment de définir son projet personnalisé d’accès à l’emploi.
De quoi faire bondir les syndicats. « Le risque, c’est qu’on précarise un certain nombre de salariés au chômage, dit le numéro 1 de FO, Yves Veyrier. Même discours de la CGT : « Le gouvernement et ses soutiens veulent constituer une armée de précaires obligés d’accepter les emplois les plus dégradés. » La CFDT, elle, dénonce une évolution « injuste ». Voire inefficace, complète Jean-Paul Domergue, de l’association SNC : « Si la personne ne s’y retrouve pas, le reclassement ne sera pas durable. »
Décision finale
Viviane (1), ex-assistante de direction, croit pour sa part que le mouvement est déjà enclenché : il n’y a pas longtemps, son conseiller lui a dit d’« aller voir du côté de la mise en rayon, ça recrute ». Pour Jean-Paul Domergue, ces règles pourraient pénaliser davantage les plus précaires. En 2016, le taux radiation était de 17 % pour les ouvriers non qualifiés, contre 4 % pour les cadres (17 % pour les niveaux inférieurs au CAP-BEP, contre 5 % au-delà de bac + 2). Preuve que « la différence de capacité à valoriser sa situation, ses démarches, joue » sur la décision finale.
S’il est, dit-il, nécessaire d’« essayer de concilier aspirations et réalité du marché du travail », cela doit d’abord passer par un « accompagnement soutenu ». Or, regrette-t-il, dans un contexte de baisse de ses effectifs, Pôle Emploi va accroître les moyens dédiés au contrôle au détriment de l’accompagnement. D’où son appel à réorienter les priorités. « Sans quoi les gens les plus avertis vont mieux s’en sortir. Et les moins débrouillards se feront coincer. »
(1) Le prénom a été changé à sa demande.
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