• La question migratoire revient au Conseil européen
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/23/la-question-migratoire-revient-au-conseil-europeen_6085347_3210.html

    La question migratoire revient au Conseil européen. La proposition d’un « pacte global pour la migration » présentée par la Commission en septembre 2020, reste bloquée, même si les Vingt-sept se sont mis d’accord sur certains aspects du projet, comme l’Agence européenne sur l’asile. La discussion entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, réunis en sommet jeudi 24 et vendredi 25 juin, promettait, selon leur entourage, d’être rapide mais elle traduit, en tout cas, l’inquiétude des uns et des autres. Alors que la météo s’améliore et que la pandémie du Covid-19 recule, le dossier de la migration revient, en effet, au premier plan. En Italie, en Grèce, en Espagne, mais aussi en Lituanie qui a vu arriver récemment, à sa frontière avec la Biélorussie, quelque 400 réfugiés, irakiens, syriens et afghans notamment. « Ce n’est pas beaucoup, mais ça change la perception de l’est sur les sujets migratoires », confie-t-on à la Commission.
    Selon les dernières données de l’agence Frontex, les tentatives de franchissement sont partout à la hausse par rapport à 2020, sauf en Méditerranée orientale (6 215 depuis le début de 2021, soit - 47 %). Elles ont augmenté de 151 % en Méditerranée centrale (15 717) et de 104 % (14 723) dans les Balkans occidentaux.
    Privilège abonnés Les pays d’immigration secondaire, comme la France ou l’Allemagne, qui reprochent toujours à l’Italie ou à la Grèce de ne pas contrôler suffisamment leurs frontières s’inquiètent aussi. « Je ne crois pas qu’il y ait le moindre progrès en Italie pour l’instant », insiste un diplomate d’un pays du nord.
    En Allemagne, on redoute que la question ne vienne polluer la campagne électorale en vue du scrutin législatif de septembre. « Le pays enregistre en ce moment un peu moins de 400 demandeurs d’asile par jour, comme avant le Covid », indique une source. La chancelière Angela Merkel a échangé sur le sujet avec le président Emmanuel Macron, qu’elle recevait à dîner vendredi 18 juin, et avec Mario Draghi, le président du Conseil italien, qui s’est rendu à Berlin lundi. A cette occasion, la chancelière a souligné la nécessité de maintenir une coopération étroite avec la Turquie. Pour le premier ministre italien, le sujet est politiquement inflammable et il avait tiré la sonnette d’alarme les 24 et 25 mai, lors de la précédente rencontre entre les Vingt-Sept. « On a mis le sujet à l’ordre du jour par correction pour Draghi, mais il ne faut pas en attendre trop », confie toutefois une source à Bruxelles.
    La proposition d’un « pacte global pour la migration » présentée par la Commission en septembre 2020, reste bloquée, même si les Vingt-sept se sont mis d’accord sur certains aspects du projet, comme l’Agence européenne sur l’asile. La présidence portugaise de l’Union ne comptait pas faire de ce thème une priorité. Quant à la Slovénie, qui lui succédera le 1er juillet, elle est désormais rangée, avec la Hongrie et ses partenaires du Groupe de Visegrad, dans le camp des opposants à une politique coordonnée et solidaire. Entre les Européens de l’Est qui refusent de prendre leur part du fardeau et les pays du Sud qui ne veulent pas assumer seuls la responsabilité de l’accueil des migrants, le débat semble inextricable. Pendant ce temps, l’Europe forteresse se constitue, la Grèce construit un mur aux allures trumpiennes sur la frontière avec la Turquie, les refoulements illégaux de demandeurs d’asile se multiplient et tant le Haut-Commissariat aux réfugiés que l’Organisation internationale pour les migrations lancent un avertissement : la détérioration constante des conditions de vie des migrants en Libye, couplée au retour du beau temps, pourrait entraîner de nouvelles vagues migratoires. D’autant que les canaux légaux promis par les Européens restent une autre chimère.
    L’International Rescue Committee insiste de son côté sur les conditions de détention « horribles » dans des centres de détention libyens en proie à la violence, ce qui ne peut qu’inciter des migrants à tenter des traversées qui ont déjà entraîné la mort de plus de 500 personnes cette année. Faute d’accord possible sur le pacte et les sujets qui divisent, les dirigeants tenteront au moins d’avancer sur ceux qui feraient consensus. En l’occurrence, le renouvellement de l’accord de coopération conclu avec la Turquie en 2016. La Commission aimerait que les Etats membres participent au financement de la « facilité » mise en place pour aider financièrement Ankara à accueillir et à gérer les réfugiés, comme ils l’ont fait en 2015 et 2016 (à hauteur de la moitié du total de 6 milliards d’euros).
    Les Vingt-sept ne le voient pas de cet œil. « Le budget pluriannuel de l’Union européenne vient d’être renouvelé [pour la période 2021-2027], il y a de l’argent et donc il n’y a aucune raison que les Etats membres mettent de nouveau au pot », confie un diplomate. Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a annoncé, mardi 22 juin, qu’elle ferait une proposition aux Vingt-sept à l’occasion du Conseil. Elle se verra peut-être objecter que les politiques d’asile, de migration et de contrôle des frontières disposeront, pour la période 2021-2027, d’un budget de 18 milliards qui vient d’être adopté par le Conseil. Le principe du renforcement de la coopération avec les pays tiers, et notamment la Libye et la Tunisie, semble, lui, entériné, avec un budget d’un milliard par an. « Il s’agit de mettre en place des leviers, c’est-à-dire conditionner nos financements ou la délivrance de visas à la coopération avec les pays tiers », résume un diplomate. Paris et Rome se sont entendus sur une liste d’actions à négocier avec des pays tiers – lutte contre les trafiquants, le retour des déboutés du droit d’asile, le « traitement des causes du départ ». Ils tentent de rallier d’autres pays à ce projet, évoqué, comme d’autres, depuis un long moment.

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  • Chantage dans les Balkans : comment l’UE externalise ses politiques d’asile

    Le développement d’un système de collecte de données des personnes exilées dans les Balkans illustre l’orientation globale des politiques migratoires de l’Union européenne (UE) : externaliser la gestion des migrations à tout prix, au détriment de l’accueil. Pour tenir à distance celles et ceux qu’elle considère comme « indésirables », l’UE irait-elle jusqu’à étendre le mécanisme Dublin (déterminant l’Etat responsable de la demande d’asile) au-delà de ses frontières, au risque d’aggraver encore un peu plus les violations de droits le long de la route des Balkans ?

    Dublin : l’échec de la solidarité européenne

    « Nous allons abolir le règlement de Dublin et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration (…). Il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité » . Ainsi s’exprimait la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen en septembre 2020, une semaine avant la présentation par la Commission européenne de son nouveau pacte sur la migration et l’asile.

    Abolir le règlement Dublin et davantage de solidarité : deux promesses a priori bienvenues dans une Europe en pleine crise de l’accueil. De fait, le règlement Dublin essuie depuis plusieurs années d’âpres critiques. Prévoyant que, sauf critères familiaux, le pays responsable de l’examen de la demande d’asile soit le premier État membre européen foulé, et dans lequel les empreintes digitales ont été collectées, Dublin fait peser de manière inéquitable l’accueil des personnes en besoin de protection sur les États membres situés aux frontières extérieures de l’Union européenne.

    Après l’arrivée de plus d’un million de personnes exilées sur le territoire européen en 2015, principalement en Grèce et en Italie, la Commission mettait alors en œuvre « l’approche hotspot » destinée à soutenir ces deux pays « en première ligne », en renforçant conjointement leurs capacités en matière de traitement de la demande d’asile et d’expulsion . Mais alors que cette approche devait s’accompagner d’un plan de relocalisation destiné à mieux répartir l’accueil des exilé·e·s à l’échelle européenne, celui-ci a échoué , faute de volonté politique des États membres. Surnommés « les camps de la honte », les hotspots des îles grecques, où s’entassent des milliers de personnes dans des conditions indignes, sont ainsi devenus l’emblème de la faillite de la solidarité européenne, tant à l’égard des exilé·e·s qu’entre les États membres.

    Le nouveau pacte européen : un mécanisme de « solidarité » pour les expulsions et l’externalisation des politiques migratoires

    Dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile rendu public le 23 septembre 2020, la solidarité promise par Ursula von der Leyen sonne de manière étrange. De la solidarité, il n’y en aurait qu’entre les États membres, et non pas vis-à-vis des personnes exilées pour les accueillir équitablement et dignement, mais avant tout pour mieux les expulser. Le « mécanisme de solidarité obligatoire » inscrit dans le nouveau pacte ouvre la possibilité pour les États membres qui refusent le mécanisme de relocalisation de « parrainer » l’expulsion d’une personne en situation administrative irrégulière sur le territoire européen.

    Les États peuvent également choisir de se dérober à leurs responsabilités en matière d’accueil en soutenant un autre État membre pour renforcer les capacités de contrôles aux frontières de celui-ci, ainsi que sa coopération avec des pays tiers (non-membres de l’UE) en la matière. Comme le note le réseau Euromed Droits, « [c]e point manque de clarté dans le Pacte et suscite des inquiétudes car les États membres pourraient facilement l’interpréter au sens large […]. Par exemple, un pays comme la Hongrie pourrait choisir de soutenir l’Espagne dans ses relations bilatérales avec le Maroc sur des projets spécifiquement liés à la gestion des frontières et à l’augmentation de la capacité d’interception » . Cette seconde option s’inscrit ainsi au cœur de la stratégie d’externalisation de l’UE par laquelle cette dernière, depuis le début des années 2000, sous-traite à des pays non-européens non seulement le contrôle de ses propres frontières, mais également la gestion des personnes migrantes qu’elle juge « indésirables ».

    Solidarité entre les États membres pour augmenter la cadence des expulsions, pour renforcer des frontières déjà meurtrières et sous-traiter la gestion des migrations à des pays tiers qui n’ont rien de « sûrs » pour les personnes exilées… A défaut d’une Europe solidaire dans l’accueil, la Commission mise ainsi sur une Europe « solidaire » dans la mise à distance des personnes exilées, au mépris de leurs droits fondamentaux. Aussi, le nouveau pacte fait-il du renforcement de la coopération avec les pays tiers l’une de ses priorités.

    Les pays des Balkans, au cœur des chantages migratoires européens

    Dans le processus d’externalisation des frontières de l’Union européenne, les pays des Balkans occupent une place centrale. D’une part, parce que ladite « route des Balkans » continue d’être une voie d’entrée sur le territoire européen. En juin 2020, Frontex estimait qu’elle était devenue « la route migratoire la plus active » avec plus de 2 000 détections de « franchissements illégaux » de frontières, soit trois fois plus que l’année précédente à la même période . Malgré la diminution drastique des arrivées depuis 2016, les documents officiels de l’UE continuent de mentionner un « niveau de pression migratoire » élevé sur cette « route », alimentant la rhétorique d’une « crise » perpétuelle face à laquelle les pays des Balkans sont sommés d’endosser le rôle de garde-frontières au service de l’UE. La plupart des personnes qui empruntent cet itinéraire viennent de Syrie, d’Afghanistan, d’Irak ou encore du Pakistan , fuyant aussi bien des guerres, des persécutions politiques que des situations économiques devenues invivables.

    Les États des Balkans sont d’autre part au cœur du dispositif de sous-traitance migratoire de l’Union européenne, en vertu de leur statut particulier. Depuis le Sommet de Thessalonique de juin 2003, tous ont été identifiés comme des candidats potentiels à l’adhésion à l’Union. À ce titre, ils bénéficient d’une assistance financière et technique de l’UE (notamment via l’Instrument d’aide de préadhésion – IPA), pour renforcer leurs capacités dans divers domaines, tels que la démocratie, l’État de droit, le respect des droits fondamentaux, le but étant à terme d’aider ces États à répondre aux critères d’adhésion. Particulièrement depuis l’année 2015, le renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et de contrôle des frontières n’a cessé de prendre de l’importance , mettant les États des Balkans face à un véritable chantage migratoire dans le cadre de leur processus d’adhésion. L’UE ne laisse aucun doute sur le fait que le soutien des pays des Balkans dans ce domaine est essentiel s’ils veulent poursuivre le processus.

    Entre 2007 et 2019, plus de 216 millions d’euros du fonds IPA ont ainsi été alloués à ces pays des Balkans dans le domaine des migrations . Cela comprend, entre autres, le soutien à la construction de nouveaux postes frontières, la formation et la fourniture d’équipements modernes aux autorités en charge de la protection des frontières, ou encore l’ouverture de centres de rétention et d’expulsion. Depuis 2015, 141 millions d’euros supplémentaires d’aides européennes ont été débloqués pour les aider à faire face à l’arrivée de plusieurs centaines de milliers d’exilé.e.s. Conjointement à sa tentative d’imperméabiliser ses frontières extérieures, l’UE a ainsi financé la construction de dizaines de camps le long de la « route des Balkans » pour y « stocker » les personnes qu’elle refuse d’accueillir.

    « Partenariat » UE-Balkans : priorité à l’échange de données

    Ces dernières années, l’UE a notamment concentré ses efforts sur le renforcement des capacités des pays des Balkans en matière de collecte et d’échange des données. Dans un document publié en janvier 2020 , Frontex, EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) et Europol appelaient ainsi au développement d’un nouveau « mécanisme de surveillance des réseaux sociaux », invoquant la nécessité de lutter contre les réseaux de passeurs et l’immigration « irrégulière » dans la région des Balkans. Opérée pendant un temps par EASO, cette surveillance avait finalement été condamnée par le Contrôleur européen de la protection des données, lequel avait jugé qu’il n’existait pas de base légale permettant à EASO de collecter des données personnelles . D’où le besoin pressant de confier cette tâche à un nouvel acteur.

    Dans ses conclusions du 5 janvier 2020, le Conseil européen affirme sa volonté de « réfléchir à la mise en place, par les partenaires des Balkans occidentaux, de systèmes nationaux interopérables d’enregistrement biométrique et de partage des données sur les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, et de soutenir cette démarche ». Le Conseil mentionne en outre que les systèmes de collecte et de partage des données devraient « être calqués sur les principes techniques et de protection des données d’Eurodac, permettant ainsi un échange régulier d’informations au niveau régional et garantissant leur interopérabilité et leur compatibilité futures avec les systèmes de l’UE ». Dotée d’un système automatisé de reconnaissance d’empreintes digitales, la base de données Eurodac contient les empreintes des personnes ressortissantes de pays tiers ayant déposé une demande d’asile ou ayant été interceptées à l’occasion du franchissement « irrégulier » d’une frontière extérieure. Elle est utilisée par l’Union européenne dans le cadre de l’application du règlement Dublin pour déterminer l’État membre responsable d’une demande d’asile. A noter que la base de données a vocation à être considérablement étendue dans le cadre du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile.

    On retrouve cette volonté de renforcer les États des Balkans en matière de collecte et d’échange de données dans le programme IPA financé par l’UE intitulé « Regional support to protection-sensitive migration management in the Western Balkans and Turkey Phase II » . Si les documents publiés par la Commission européenne sur ce programme manquent de transparence concernant le type de données échangées, divers témoignages confirment la mise en place dans ce cadre d’une base de données régionale construite sur le modèle de la base de données Eurodac et compatible avec cette dernière. Un document à accès limité résumant les échanges tenus lors d’une réunion du Conseil JAI avec les pays des Balkans vient également confirmer cette initiative de l’UE : « Les partenaires des Balkans occidentaux se sont déclarés favorables à l’amélioration de l’échange d’informations avec l’UE et dans la région grâce à la mise en place de systèmes d’information nationaux interopérables, inspirés des normes Eurodac, pour enregistrer les données relatives aux migrants. L’UE s’est déclarée prête à fournir un soutien technique ».

    D’après les diverses délégations de l’Union européenne présentes dans les pays des Balkans, c’est l’agence Frontex qui serait en charge d’évaluer pour chaque pays les travaux nécessaires pour assurer l‘interconnectivité à l’échelle régionale des bases de données nationales et leur compatibilité avec les bases européennes. Dans la région, Frontex est déjà en charge de développer des centres de coordination nationaux pour la collecte et l’échanges de données liées à la gestion des migrations et au contrôle des frontières . Ces centres sont construits sur le modèle de ceux des États membres en vue de leur future interconnexion.

    Des millions d’euros investis pour des technologies de pointe, en pleine « crise humanitaire »

    Aussi, les pays des Balkans sont-ils progressivement dotés par l’Union européenne de systèmes de collecte et d’échange de données à la pointe de la technologie. Après la Serbie , c’est maintenant au tour de la Bosnie-Herzégovine d’être outillée avec la technologie AFIS (Automated Fingerprint Identification System), laquelle permet la reconnaissance automatique des empreintes digitales, préalable à la mise en place de la base de données Eurodac. Pour améliorer ses capacités en matière de collecte de données liées aux migrations, celle-ci a reçu 17 millions d’euros du fonds IPA entre 2015 et 2020 , l’objectif étant à terme de mettre en œuvre une base de données opérationnelle, un outil analytique et un système de contrôle des données biométriques des migrants. A noter que la Suisse apporte également un soutien important dans cette entreprise.

    En Bosnie-Herzégovine, pour accéder à la plupart des camps et aux différents services humanitaires de base, les personnes exilées doivent désormais donner les empreintes digitales de leurs dix doigts, sans toutefois être informées de l’utilisation qui en sera faite. Dans le camp de containeurs de Blazuj, surpeuplé et insalubre, où s’entassent plus de 3 000 personnes et où l’on manque de tout, le degré de sophistication des technologies de collectes de données tranche avec l’archaïsme des conditions de vie auxquelles les personnes exilées sont soumises. « Dans les camps de l’OIM, on souffre de la gale et on meurt encore de la pneumonie. Qui à notre époque meurt encore de la pneumonie ? » s’interroge la journaliste de Sarajevo Nidzara Ahmetasevic, faisant référence à un jeune garçon décédé faute de soins. Pas d’accès aux services médicaux, pas de toit pour des milliers de personnes obligées de dormir dehors par des températures glaciales, pas de mesures protection sérieuses contre la COVID 19 …

    Dans ce petit pays, qui se remet à peine d’une guerre encore récente, qui est décrit comme étant en pleine « crise humanitaire » et où les quelques 10 000 personnes exilées qui y sont bloquées survivent péniblement, l’ampleur des fonds européens alloués à ces technologies de pointe relève de l’indécence.

    Connecter les pays des Balkans à la base de données Eurodac avant même leur adhésion à l’Union européenne ?

    La Commission européenne ne cache pas que l’ambition est à terme d’intégrer les pays des Balkans dans la base de données Eurodac. Mais, précise-t-elle, cette connexion ne saurait être possible avant leur adhésion à l’Union européenne . Le développement actuel de systèmes de collecte de données biométriques pour les personnes migrantes dans les pays des Balkans ne viserait donc qu’à préparer ces derniers à leur adhésion future.

    Pourtant, l’absence de perspectives d’adhésion à court-terme et même à moyen-terme de la plupart des pays des Balkans pose question : pourquoi dépenser des millions pour aider des États à mettre en place des systèmes de collecte et d’échange de données qu’ils ne pourront pas utiliser d’ici plusieurs années, voire décennies, au risque que les technologies employées ne deviennent entre temps obsolètes ? De fait, cela fait longtemps que le processus d’adhésion semble au point mort, tant pour des raisons propres à l’UE (défiance envers tout élargissement, notamment depuis la crise du Brexit) que pour des raisons propres aux pays candidats, comme l’absence de volonté politique, les blocages institutionnels ou diplomatiques, ou la dégradation de la situation économique…. Davantage encore que celle des autres pays des Balkans, l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine est plus qu’hypothétique, cette dernière n’ayant, pour l’heure, pas même le statut de candidat officiel.

    De quoi éveiller encore un peu plus les soupçons : la Serbie a indiqué qu’elle mettrait en œuvre les règlements Dublin et Eurodac deux ans avant de rejoindre l’UE . Comme le remarque l’ONG Klikaktiv basée à Belgrade, « il s’agirait d’un cas unique de pays signant les règlements de Dublin et d’EURODAC avant de devenir un État membre de l’UE » . Dans son rapport 2020 sur l’état du processus d’adhésion de la Serbie à l’UE , la Commission européenne dévoile par ailleurs que le ministère de l’Intérieur serbe utilise désormais une base de données unique pour identifier et enregistrer les demandeur·euse·s d’asile et que « les préparatifs de la connexion à la base de données d’empreintes digitales des demandeurs d’asile de l’UE (Eurodac) sont dans leur phase initiale » . Mais comme le dénonce Klikaktiv, cette connexion serait illégale, la loi serbe ne permettant pas l’échange de ce type de données avec les pays de l’UE.

    L’interconnexion d’Eurodac et des bases de données des pays des Balkans avant l’achèvement du processus d’adhésion constituerait également une violation flagrante des standards européens en matière de protection des données personnelles. Or, dans ce domaine, il semble que l’Union européenne n’est plus à une illégalité près . Comme on peut le lire dans un document du Conseil européen résumant les positions des pays des Balkans sur la perspective d’une interconnexion : « l’affirmation selon laquelle [la connexion à la base de données Eurodac] ne peut se faire en raison de la législation sur la protection des données ne tient pas, car les pays des Balkans occidentaux ont déjà signé un accord de coopération opérationnelle avec Europol, alors qu’en la matière les législations nationales ne sont qu’approximativement alignées sur les standards de l’Union européenne » . Que l’interconnexion des bases de données soit légale ou non, l’UE pourrait envisager la possibilité d’intégrer les pays des Balkans dans le système Eurodac, sans que ceux-ci ne fassent partie du club européen.

    Frontex : le maillon pour connecter les bases de données des pays des Balkans à Eurodac ?

    Pour permettre une interconnexion précoce des bases de données, l’Union européenne semble compter sur l’agence Frontex. De fait, alors qu’en 2019, le mandat de Frontex a été élargi pour accroître sa capacité à agir dans des pays tiers, l’agence est, de plus, présente dans les États des Balkans. Des accords de coopération autorisant son déploiement opérationnel ont été négociés avec l’Albanie, le Monténégro, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine du Nord. En mai 2019, Frontex a ainsi lancé sa première opération conjointe officielle sur un territoire non européen, à la frontière de l’Albanie avec la Grèce , suivie par deux opérations lancées au Monténégro en juillet et octobre 2020. Alors que l’accord avec la Serbie est entré en vigueur le 10 mars 2021 après avoir été adopté l’unanimité par le Parlement serbe, la Bosnie-Herzégovine s’apprête également à donner son feu vert au déploiement de Frontex.

    Or, les accords que Frontex signe avec les États des Balkans donnent à l’agence certains droits en matière de consultation des bases de données nationales. Comme le note Statewatch, « les accords avec l’Albanie et le Monténégro permettent à l’État hôte d’autoriser les membres de l’équipe [de Frontex] à consulter les bases de données nationales si cela est nécessaire pour les objectifs opérationnels ou pour les opérations de retour » . Parallèlement, l’adoption du règlement « interopérabilité » en 2019 facilite l’accès de l’agence Frontex aux différentes bases de données européennes, et notamment à Eurodac. Grâce à ce double accès, l’agence pourrait ainsi être en mesure de comparer les données collectées par les autorités nationales des pays des Balkans dans la base de données Eurodac.

    Cette possibilité semble être exploitée en Albanie, où des officiers de Frontex sont déployés à la frontière grecque. Depuis le début de l’opération lancée en 2019, l’agence veille à ce que les personnes interceptées à la frontière par la police albanaise soient emmenées dans des camps de containeurs , où celles-ci sont enregistrées avant d’être généralement refoulées en toute illégalité vers la Grèce. Selon divers témoignages , les officiers de Frontex compareraient les données collectées à l’occasion de cette procédure d’enregistrement dans diverses bases de données européennes (SIS, Europol, Eurodac…). En janvier 2020, le Conseil avait d’ailleurs déjà évoqué cette possibilité . Selon le cadre juridique actuel et jusqu’à ce que les nouveaux amendements aient été adoptés, il s’agirait d’une pratique illégale concernant Eurodac. Interrogé à ce sujet, le service de presse de Frontex nie, contrairement aux informations reçues sur le terrain, effectuer de tels recoupements de données dans le cadre de ses opérations dans les Balkans

    Frontex pourrait ainsi servir de maillon intermédiaire permettant à l’UE d’accéder aux bases de données des États des Balkans . N’autorisant qu’une consultation à sens unique (les pays des Balkans n’ayant pas d’accès direct à Eurodac), cette stratégie présente l’avantage de contourner les différentes restrictions en matière de protection des données personnelles et de maintenir ces pays dans une relation de centre à périphérie, dans laquelle l’UE peut continuer à servir ses propres intérêts en matière de gestion migratoire.

    Des hotspots pour l’UE, hors UE

    L’intérêt que pourrait avoir l’Union européenne à étendre le système Eurodac aux pays des Balkans est évident. Préalable à l’instauration d’un « Dublin hors UE », cette entreprise viendrait parachever la mise en œuvre de l’« approche hotspot » de l’UE dans la région. Pour toute personne exilée qui serait appréhendée en train de franchir « irrégulièrement » une frontière ou déposerait une demande d’asile dans un État membre européen, il serait possible, grâce à la base de données Eurodac élargie à cette région, de savoir quels pays ont été préalablement traversés au cours du parcours migratoire. Ces pays seraient dès lors en charge de l’examen de la demande d’asile de la personne, ou, dans le cas où cette dernière serait déboutée, de son expulsion vers son pays d’origine. Une personne arrivant en Italie mais dont les empreintes auraient été collectées dans un camp à Sarajevo pourrait ainsi être renvoyée vers la Bosnie.

    Lors d’une réunion du groupe de travail interinstitutionnel chargé de préparer l’intégration de la Macédoine du Nord à l’Union européenne, le représentant du ministère de l’Intérieur macédonien s’inquiétait ainsi que Bruxelles « impose l’idée d’établir ce qu’on appelle BALKANDAC, suivant le modèle d’EURODAC, une base de données d’empreintes digitales dans l’UE. Cette base de données est acceptée par les pays de la région, mais elle ne nous offre pas la possibilité d’y accéder. C’est un piège pour nous car les pays de l’UE sauront quels migrants ont été enregistrés ici et les renverront, et nous ne serons pas en mesure de les renvoyer en Grèce. Il n’y a pas de mauvaise intention dans tout cela, mais il est évident que l’UE nous traite de manière paternaliste » .

    Alors que la possibilité pour un État membre de renvoyer une personne ressortissante d’un pays tiers dont il est prouvé qu’elle a transité par l’un des pays des Balkans est déjà prévue dans les accords de réadmission que l’UE a signé avec ces derniers , la mise en œuvre d’un système de collecte de données spécifique pourrait donc dans le futur faire du rêve d’un « Dublin extra-européen » une réalité. Cela fait déjà plusieurs décennies que l’UE exprime clairement sa volonté de transformer la région des Balkans en lieux de stockage des migrant·e·s qui tentent de rejoindre son territoire . Dans un document daté du 12 mai 2020, la Présidence croate regrettait ainsi que les pays des Balkans occidentaux continuent de se percevoir comme des pays de transit et rappelait la nécessité d’encourager ces derniers à « renforcer leurs capacités globales en matière de migration - y compris le système d’asile, les conditions d’accueil et les capacités de retour » .

    L’UE assigne de fait à cette région un triple objectif : stocker les personnes exilées bloquées aux frontières européennes, réadmettre celles dont l’UE ne veut pas sur son territoire et les renvoyer dans leur pays d’origine. Aussi l’UE soutient-elle depuis plusieurs années le renforcement des capacités des pays des Balkans en matière d’expulsion, notamment en coopération avec Frontex et l’OIM . Augmentation des capacités des centres d’enfermement et d’expulsion, formation d’escortes pour accompagner les expulsions, renforcement des programmes de retours « volontaires », incitations à signer des accords de réadmission avec les pays d’origine des personnes exilées … Tout est ainsi fait pour transformer les pays des Balkans en lieux de stockage et de pré-expulsion des « indésirables ».

    Faire passer les États des Balkans pour des « pays tiers sûrs »

    Pour faciliter l’externalisation de la gestion migratoire aux pays des Balkans, l’Union européenne les présente comme étant « sûrs ». Inscrit dans la Directive « Procédures » (2013), le concept de « pays tiers sûrs » permet de faciliter le renvoi de demandeur·euse·s d’asile dans des pays tiers sans examen approfondi de leur demande (application d’une procédure accélérée). Mais alors que la Commission européenne dépense des millions pour tenter de renforcer les législations et les capacités de ces pays en matière de traitement de la demande d’asile en vue de les faire passer pour des pays « sûrs », les organisations de la société civile constatent sur le terrain la persistance et parfois même l’aggravation des violations de droits des personnes exilées. Que ce soit au Kosovo, en Albanie, en Macédoine du Nord, en Serbie, en Bosnie-Herzégovine ou au Monténégro, l’accès à la demande d’asile est souvent impossible et les refoulements sont à certaines frontières systématiques.

    Malgré les violations de droits incessamment rapportées par la société civile dans la région, la Commission européenne prévoit dans son nouveau pacte d’inscrire les pays des Balkans sur une liste européenne de « pays tiers sûrs » . Et alors que ce concept est pour l’heure d’application facultative pour les États membres, la Commission prévoit de rendre son application obligatoire. Ainsi serait achevée la stratégie d’externalisation consistant à sous-traiter la demande d’asile européenne à des pays dont les standards en matière de protection et de respect des droits fondamentaux sont pourtant bien inférieurs à ceux de l’Union européenne.
    Reste que pour renvoyer à tout prix les personnes migrantes dans les pays des Balkans, les États membres n’ont pas attendu l’achèvement de la machine à expulser bien huilée que l’Union européenne semble être en train de mettre en place. Depuis 2016, les pratiques de refoulement des pays européens vers les pays des Balkans se multiplient, au mépris des droits fondamentaux des personnes venues chercher une protection dans l’Union européenne. Toujours plus violentes et systématiques, ces pratiques se poursuivent sous l’œil complaisant de l’UE, lorsque celle-ci n’y apporte pas directement son soutien.

    Dénoncer ces violations de droits flagrantes est essentiel et urgent. Combattre le régime frontalier européen qui les rend possible et les encourage l’est tout autant. Que les personnes exilées soient tenues à distance des frontières européennes par la force d’une matraque ou par une base de données biométriques à grande échelle est dans tous les cas inacceptable.

    http://www.migreurop.org/article3040

    Rapport Migreurop, disponible aussi en anglais :
    http://www.migreurop.org/article3041

    #données #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Balkans #route_des_Balkans #frontières #UE #EU #Union_européenne #Dublin #pacte #chantage

    –—

    sur le nouveau pacte européen :
    https://seenthis.net/messages/876752

    ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières (work in progress) :
    https://seenthis.net/messages/731749

    Et plus précisément ici, en lien avec les Balkans :
    https://seenthis.net/messages/731749#message782649

  • L’épitaphe de #Séverine : « J’ai toujours travaillé pour la paix, la justice et la fraternité »
    http://oletrouher.blog.free.fr/index.php?post/2021/03/29/L%E2%80%99%C3%A9pitaphe-de-S%C3%A9verine-%3A-%C2%ABJ%E2%80%99ai

     

    Née à Paris le 27 avril 1855, Caroline Rémy est mariée à 17 ans par ses parents. Elle fuit le domicile conjugal, obtient un place de lectrice en Suisse et se fait enlever par Adrien Guébhard. Ils s’établissent à Bruxelles. Là, Caroline rencontre Jules Vallès qui l’initie aux idées libertaires, à l’écriture et au journalisme.

    Retour à... Lire L’épitaphe de Séverine : « J’ai toujours travaillé pour la paix, la justice et la fraternité »

    #Portraits #BD #Féministe #Libertaire #Pacifiste

  • Louis #Lecoin : militant #Pacifiste, #Syndicaliste et #Libertaire
    http://oletrouher.blog.free.fr/index.php?post/2021/03/22/Louis-Lecoin-%3A-militant-pacifiste%2C-syndicaliste-et-libertai

     

    Né à Saint-Amand-Montrond le 30 septembre 1888. Louis Lecoin montera à Paris en 1904 diplômé d’agriculture. Rallié aux idées de Sébastien Faure il est « anarchiste depuis 1905 » . Syndiqué à la CGT, il rejoint ses camarades jardiniers en grève. Le 1er mai 1906, il est arrêté avant le début de l’émeute à Paris.

    Le 17 octobre 1910, le soldat... Lire Louis Lecoin : militant pacifiste, syndicaliste et libertaire

    #Portraits #BD

  • Numéro 387 : Disparu en #Méditerranée

    En 2015, près de mille migrants disparaissent dans un naufrage en Méditerranée. Depuis, une équipe de chercheurs tente de retrouver leur identité. Un documentaire pudique et fort aux confins de l’indicible.

    C’est la tragédie la plus meurtrière en Méditerranée depuis la Seconde Guerre mondiale. Le 18 avril 2015, un bateau fantôme convoyant entre 800 et 1100 migrants coule au large des côtes libyennes. Très peu d’entre eux survivent. Qui étaient les disparus, d’où venaient-ils ? Comment leur redonner une identité et honorer leur mémoire ? Très vite, le gouvernement italien de Matteo Renzi prend la décision inédite de renflouer l’épave pour identifier les victimes. À Milan, l’anthropologue légiste Cristina Cattaneo travaille sur les 528 corps retrouvés et mène la plus vaste opération d’identification jamais entreprise en Méditerranée. En Afrique, José Pablo Baraybar, pour le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), rencontre les familles des disparus pour obtenir le plus d’informations ante mortem possibles, et recueillir leur ADN qui permettra à Cristina Cattaneo de croiser les résultats. En Sicile, la chercheuse Georgia Mirto arpente les cimetières à la recherche des tombes des disparus...

    https://www.youtube.com/watch?v=c9Qy5dIZJuI

    #mourir_en_mer #identification #morts #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #migrations #asile #réfugiés #naufrage #identification #épave #Cristina_Cattaneo #restes #médecine_légale #justice #droits_humains #Giorgia_Mirto #cimetières #cimetière #Sicile #Italie #pacte_migratoire #pacte_de_Marrakech #cadavres #traçabilité #enterrement #coopération_internationale #celleux_qui_restent #celles_qui_restent #ceux_qui_restent #dignité #survivants #mer_Méditerranée #vidéo

    –-

    Ils utilisent hélas les statistiques des morts de l’OIM au lieu d’utiliser celles de United :

    « L’OIM rapporte que la route de l’immigration la plus meurtrière au monde est la route de la Méditerranée centrale (...) L’agence explique que malgré la baisse du nombre de morts, la proportion de décès, rapportée aux tentatives de traversée, a augmenté en 2019 par rapport aux années précédentes. Signe peut-être que les embarcations qui partent sont plus précaires et que les personnes et les passeurs prennent plus de risques. » Ils donnent ensuite le chiffre d’un 1/100, ratio morts/départs.
    –-> embarcations plus précaires et plus de prise de risque ne sont pas une fatalité mais une conséquence des politiques migratoires restrictives et meurtrières de l’UE et ses Etats membres.

  • L’OIM et Harvard lancent une étude sur les flux migratoires en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale | Organisation internationale pour les migrations
    https://www.iom.int/fr/news/loim-et-harvard-lancent-une-etude-sur-les-flux-migratoires-en-afrique-de-louest

    Genève - En collaboration avec le Centre François-Xavier Bagnoud pour la santé et les droits de l’homme de l’Université de Harvard, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) lance une étude conjointe intitulée « See migration like water : An Analysis of IOM Flow Monitoring Survey Data on Migration Flows in West and Central Africa ». Le rapport analyse les flux migratoires et les vulnérabilités des migrants lors de leurs périples à l’intérieur et au départ de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale.
    La région de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale offre de nombreux exemples de schémas migratoires dynamiques, notamment une longue histoire de flux migratoires infrarégionaux et interrégionaux divers. La complexité et l’évolution rapide des caractéristiques de la mobilité dans la région, associées à l’émergence de nouveaux défis et risques, comme la COVID-19, aggravent les risques le long des itinéraires migratoires et laissent de nombreux migrants sans protection.
    Le rapport appelle à une compréhension globale et contextualisée des vulnérabilités des migrants à travers les itinéraires migratoires les plus populaires d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale - en examinant les facteurs de risque et de protection aux niveaux individuel, familial, communautaire et structurel.L’étude est fondée sur les données du suivi des flux de la Matrice de suivi des déplacements (DTM) de l’OIM recueillies auprès de plus de 110 000 migrants, à travers 38 points de transit dans 7 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale. En outre, des données qualitatives issues d’entretiens avec des experts menés en 2020 éclairent l’impact de la COVID-19 sur les périples des migrants et leur bien-être.
    Cette étude conjointe s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’OIM pour recueillir et diffuser des données empiriques solides sur les dynamiques et les vulnérabilités migratoires afin de soutenir les progrès vers le renforcement de la migration sûre, notamment pour soutenir la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et réaliser les Objectifs et cibles de développement durable (ODD) liés à la migration.

    #Covid-19#migrant#migration#OIM#harvard#recherche#fluxmigratoire#sante#crisesanitaire#afriquedelouest#afriquecentrale#transit#pactemondial#bienetre#vulnerabilite

  • La grande #malbouffe

    Que mangeons-nous réellement en avalant un cordon bleu industriel ? Ce documentaire met la main à la pâte pour déconstruire les pratiques souvent douteuses de l’industrie agroalimentaire.

    Toujours plus abondante et moins chère, la nourriture industrielle a envahi nos assiettes, avec des incidences sur la santé de plus en plus fortes : jamais l’obésité et le diabète n’ont été aussi répandus. Et jamais les étiquettes n’ont été aussi compliquées à déchiffrer. Pour percer les secrets du secteur agroalimentaire, Maud Gangler et Martin Blanchard sont eux-mêmes devenus… des industriels. Avec l’aide d’un laboratoire alimentaire spécialisé en recherche et développement, ils se lancent dans la production d’un plat populaire : le cordon bleu. Un projet offensif qui leur permet de comprendre de l’intérieur les rouages de l’ultratransformé, où la fabrication d’un produit en apparence simple tient de l’assemblage complexe. Pourquoi, alors que l’escalope panée cuisinée à la maison ne nécessite que cinq ingrédients, en faut-il ici une trentaine ? La viande du cordon bleu mérite-t-elle encore son nom ? Peut-on appeler fromage cette pâte fondante obtenue à grand renfort d’additifs ? L’emballage lui-même est-il nocif pour la santé ?

    Riche et digeste
    En partant d’un produit emblématique comme le mal nommé cordon bleu, puis en élargissant l’enquête, ce documentaire détricote les fils cachés d’un système ultraconcurrentiel. Se jouant des frontières, l’industrie agroalimentaire se révèle diaboliquement novatrice, usant de technologies toujours en avance sur les réglementations et d’astuces marketing rodées, ou s’aidant de puissants lobbies pour servir ses intérêts. Les autorités nationales et européennes s’avouent techniquement débordées et peinent à contrôler les substances toxiques qu’elles ont commencé par autoriser. Pourtant, l’espoir d’un changement qualitatif est impulsé par la société civile : sous la pression des consommateurs et d’applications de notation alimentaire comme Yuka, certains industriels cherchent à mieux faire pour bénéficier d’un « clean label » auquel s’attache le grand public. Réduction du nombre d’ingrédients, abandon d’additifs, choix de protéines végétales : une démarche vertueuse qui tourne parfois au casse-tête, quand elle n’aboutit pas à un effet inverse, avec des plats végans à la qualité sanitaire douteuse. Au menu de cette enquête riche mais remarquablement digeste, experts, nutritionnistes, docteurs en sciences des aliments ou consultants en « transformation positive » éclairent une question devenue cruciale : que mange-t-on aujourd’hui ?

    https://www.arte.tv/fr/videos/091150-000-A/la-grande-malbouffe

    #film #documentaire #film_documentaire

    #alimentation #prix #industrie_agro-alimentaire #industrie_alimentaire #marketing #aliments_ultra-transformés #budget_alimentaire #viande_séparée_mécaniquement (#VSM) #polyphosphates #additifs_alimentaires #effet_cocktail #dioxine_de_titane #nano-particules #E_171 #E171 #cefic #TDMA #EFSA #principe_de_précaution #précaution #MOAH #MOSH #huiles_minérales #substances_réactives #Yuka (application smartphone) #publicité #malnutrition #obésité #surpoids #santé #clean_label #végétarianisme #végétarisme #ingrédientistes #transglutaminose #junk_food #auxiliaires_technologiques #chimie #anti-mousse #packaging

    • Yuka

      Yuka est une application mobile pour iOS et Android, développée par la société Yuca SAS, qui permet de scanner les produits alimentaires et cosmétiques en vue d’obtenir des informations détaillées sur l’impact d’un produit sur la santé. L’objectif est d’aider le consommateur à choisir des produits jugés bons pour la santé et, également, d’inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits.

      La lecture du #code-barres d’un produit par le téléphone, permet à l’application d’accéder au détail de la composition du produit et retourne une note sous forme de couleur allant du vert au rouge. Lorsque son impact est jugé négatif, l’application peut recommander des produits similaires meilleurs pour la santé.

      En janvier 2020, l’application a été téléchargée plus de 15 millions de fois et est utilisée mensuellement par 5,5 millions d’utilisateurs.

      https://yuka.io
      #app #application

  • #PS

    –-
    Valls devant le PS : "La gauche peut mourir ", M.B. (avec AFP) - leJDD.fr
    http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-devant-le-PS-La-gauche-peut-mourir-671510

    Il faudrait peut-être lui expliquer que le PS n’a plus rien de socialiste, d’hétérodoxe, et n’a plus grand chose à voir avec la gauche, pour ce qui est de l’économie du moins, depuis un bail : DSK (FMI, Cercle de l’industrie), Moscovici (Cercle de l’industrie), J.Delors (Acte unique en collaboration avec l’European Round Table), M.Valls, Hollande, Pascal Lamy sont des jumeaux de l’UMP (hormis quelques mesures/promesses le temps d’endormir un électorat différent). Rien que le TSCG (Pacte budgétaire), le traité transatlantique, CETA et TISA le prouvent, sans parler des conseillers comme E.Macron ou L.Boone. On peut aussi ajouter, par exemple, le vote de la France au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU contre un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains, ou encore la complicité d’élus PS pour faire passer le traité de Lisbonne, le soutien inconditionnel à l’UE, instrument des ploutocrates, la politique de l’offre, le recyclage du rapport Attali-Macron, la com’ sur la baisse du « coût du travail », la reprise de la « tva sociale », le soutien à l’ « austérité » plutôt qu’à Syriza ou encore les positions décrites du gouvernement sur une éventuelle taxation des transactions financières. Et puis il y a, plus simplement, le travail idéologique de sape et de longue haleine que le PS réalise par le simple fait de répéter en boucle et en chœur avec l’UMP, l’éditocratie et autres "experts" médiatiques, la logorrhée orthodoxe tout en prétendant être de gauche, ce qui fait du PS et de ses équivalents médiatiques les premiers chiens de garde de la "pensée unique", fonction idéologique qui s’ajoute pour le PS à celle de verrou politique en tant que garant d’une alternance sans alternative dans le cadre du bipartisme.

    ...Apparemment, c’est une manie
    Manuel Valls et la guerre civile : le coup de gueule de Périco Légasse
    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/12/11/31001-20151211ARTFIG00302-manuel-valls-et-la-guerre-civile-le-coup-de-gueul

    "« Le FN peut conduire à la guerre civile » a déclaré Manuel Valls sur France Inter."

    #PS #Politique_PS

    « Islamo-gauchistes » : une chasse aux sorcières médiatique
    https://www.acrimed.org/Islamo-gauchistes-une-chasse-aux-sorcieres

    Présent au rassemblement, Manuel Valls remet dix pièces dans la machine dans un duplex sur BFM-TV, ciblant une nouvelle fois la « très grande complicité » et la « très grande responsabilité » de Jean-Luc Mélenchon. [...]
    Il n’en fallait guère plus à Manuel Valls pour renouveler et compléter le listing des complices : « La France insoumise, la gauche journalistique – Edwy Plenel, la gauche syndicale bien sûr – l’Unef, mais aussi la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme. »

    [[[
    Scoop (Le Connard Déchaîné) : proposition de loi pour mettre en place la déchéance de nationalité (française et/ou européenne) vis-à-vis des personnes morales ou physiques pratiquant : la sécession fiscale et judiciaire, notamment celles profitant du PR-VRP pour développer leurs affaires (au nom de l’emploi et de l’intérêt national, cela va de soi) ; la négation de la souveraineté de la population via l’annulation ou l’empêchement de la tenue de référendums, ou via la négociation de traités en vue de transférer un peu plus de ce qui reste de souveraineté des populations vers des multinationales ; des violations des droits humains par "ajustement structurel -assainissement budgétaire" interposé.

    Etat d’urgence et déchéance de la nationalité : 27 parlementaires nous ont déjà répondu | Blog | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/stephane-allies/blog/241215/etat-durgence-et-decheance-de-la-nationalite-27-parlementaires-
    #PS ]]]

    Florilège de leur #Novlangue, un jour sans fin...
    Les temps modernes (2/2), par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 17 avril 2016)
    http://blog.mondediplo.net/2016-04-17-Les-temps-modernes-2-2

    –-
    Dossier : le révélateur grec (Le Monde diplomatique, août 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53536

    -« Clôturant à sa façon ce festival estival de l’Europe sociale, M. Pierre Moscovici, socialiste français et commissaire européen aux affaires économiques et financières, répéta avec beaucoup de gourmandise la même « anecdote » à tous les micros qui se tendaient vers lui : « Lors d’une réunion de l’Eurogroupe, un ministre socialiste lituanien a dit à M. Varoufakis : “C’est très sympathique, que vous vouliez augmenter le smic de 40 %, mais votre smic est déjà deux fois supérieur au nôtre. Et vous voulez l’augmenter avec l’argent que vous nous devez, avec la dette !” Eh bien ça, c’est un argument assez fort (11). » Très fort même quand on sait qu’il y a un an seulement le parti de M. Moscovici annonçait : « Nous voulons une Europe qui protège ses travailleurs. Une Europe du progrès social et non de la casse sociale. » » : « « Il nous faut avancer » fut en tout cas la conclusion que M. Hollande tira, le 14 juillet dernier, de tout cet épisode. Avancer, mais dans quelle direction ? Eh bien, la même que d’habitude : « le gouvernement économique », « un budget de la zone euro », « la convergence avec l’Allemagne ». Car en Europe, quand une prescription détruit la santé économique ou démocratique d’un patient, on double toujours la dose. Dès lors que, selon le président français, « la zone euro a su réaffirmer sa cohésion avec la Grèce (...)les circonstances nous conduisent à accélérer (13) ». » (S.Halimi)

    –" Intervenant juste après lui, M. Schäuble n’a pas perdu un instant pour remettre M. Sapin à ce qu’il estimait être sa place : « On ne peut pas laisser des élections changer quoi que ce soit », a-t-il tranché, cependant qu’une large majorité des ministres présents opinaient du chef." (Yanis Varoufakis)

    Les fourberies de Sapin
    https://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53539

    https://twitter.com/gouvernementFR/status/570840734095380480
    https://twitter.com/gouvernementFR/status/571565479912873986
    http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/60_engagements_web.pdf

    http://www.bilan-ps.fr/liste#international (à vérifier)

    Spécial Investigation. Hollande : pacte avec le MEDEF 30 mai 2016 - YouTube #Documentaires
    https://www.youtube.com/watch?v=e6fIH6ktBWw


    Avec un Gattaz très décomplexé, ce qui en dit long sur sa perception de la situation, de l’état du rapport de force sous l’exécutif PS.

    Au pied du Sapin ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/au-pied-du-sapin
    #PS

    « Noël approche, le Medef aura ses souliers garnis au pied du sapin…
    Dans les médias, ça fait à peine des brèves. On cherche en vain un chiffrage : combien ça va coûter à l’Etat ? Ca passe inaperçu, ces dizaines de milliards. C’est un symptôme : on s’est habitués à l’avalanche de cadeaux pour le patronat »

    –-
    –Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
    http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

    -"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

    –"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

    –"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

    –"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

    –"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

    –"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

    –"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

    Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
    http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

    "Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

    –Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

    –La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

    -"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

    –" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

    Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

    –"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

    –" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

    –"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

    –"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

    –"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

    –"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

    –"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

    Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
    http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
    http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

    #Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

    Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
    http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

    "Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

    "Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

    "Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

    " A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

    "L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

    Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
    #Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

    http://zinc.mondediplo.net/messages/12237#message88207

    ///PS et Grèce :

    http://zinc.mondediplo.net/messages/9745

    Grèce : y a-t-il un vrai désaccord entre Paris et Berlin ?
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-y-a-t-il-un-vrai-desaccord-entre-paris-et-berlin-496193.html

    "la France soutient sans aucune équivoque « l’accord » obtenu le 13 juillet, un accord qui vise surtout à faire payer au gouvernement grec sa longue résistance bien plus qu’à trouver un moyen de faire sortir la Grèce du marasme."

    http://www.boursorama.com/actualites/moscovici-la-grece-plus-prompte-a-rejeter-qu-a-proposer-4fff156af45b255b

    Grèce : Moscovici à Athènes pour encourager l’austérité - Economie - RFI
    http://www.rfi.fr/economie/20161127-grece-moscovici-athenes-encourager-austerite
    Grèce. Pour Moscovici, « pas question » de prolonger le plan d’aide
    https://www.ouest-france.fr/europe/grece/grece-pour-moscovici-pas-question-de-prolonger-le-plan-d-aide-5708415

    http://rue89.nouvelobs.com/rue89-politique/2012/06/16/tribune-journalistes-politiques-journalistes-pathetiques-233071 « Par ailleurs, tandis que la Grèce s’apprête à faire un vote décisif le 17 juin, que François Hollande a eu le 13 juin des propos rudes envers ce pays, l’appelant à « tenir ses engagements », et qu’il s’est rendu le 14 juin en Italie pour tenter de construire un axe européen « pro-croissance » face à Angela Merkel »

    http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/matthias-fekl-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-653773.html Fekl se félicite de ce que grâce au « couple franco-allemand » la Grèce est restée dans l’euro ; que la France a fait entendre une voix différente de celle de Schaubble et « heureusement » car « les choses auraient pu très mal tourner pour la Grèce »

    http://www.acrimed.org/article4670.html « « On va vous aider, pas vous étrangler, mais il faut atterrir » ; « Varoufákis est trop narcissique, pas assez respectueux de ses partenaires. Dire que l’Eurogroupe est composé de technocrates n’a aucun sens » (Pierre Moscovici) ;
    « Il a trop insisté sur le malheur du peuple grec alors que tout le monde a l’impression de tenir à bout de bras ce pays depuis cinq ans » ; « La politique de Syriza devra s’inscrire dans les règles acceptées par les gouvernements précédents » (Michel Sapin). »

    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-europeens-sous-pression-470349.html « les responsables européens maintiennent leur position d’attente d’une capitulation hellénique.Pierre Moscovici, par exemple, ce lundi 20 avril, a affirmé que la seule issue à la crise est que « le gouvernement grec accepte les réformes que l’on attend de lui. » » ;

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/04/10/97002-20150410FILWWW00057-grece-valls-attend-des-reformes-plus-profondes.ph

    http://www.politis.fr/Valls-la-Grece-et-le-Portugal,30827.html « Distribution de bons et de mauvais points de gouvernance économique, la semaine dernière à Lisbonne. Manuel Valls juge« insuffisants » les efforts consentis par le gouvernement grec dans le face-à-face avec Bruxelles. Il attend d’Alexis Tsipras « une liste de réformes plus profondes » s’il veut obtenir un geste de l’Union européenne pour ne pas percuter de plein fouet le mur de dettes au mois de mai. De quoi flatter son hôte portugais, qui milite contre toute aide de l’Europe à la Grèce et fayote sans vergogne auprès de la troïka. Grand cœur, Manuel Valls lui attribue même une bonne note, louant le « courage » du « programme d’ajustement sévère » mis en place depuis 2011. »

    http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/valls-fait-la-lecon-a-la-grece-lors-d-une-visite-au-portugal_166 « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais.
    "Comme vous le savez, le temps presse. L’Etat grec doit faire face prochainement à des échéances de remboursement importantes. Et les choses sont simples : pour que l’assistance financière européenne puisse jouer normalement, le gouvernement grec doit définir rapidement une liste de réformes plus profondes", estime le Premier ministre français. »

    http://www.lcp.fr/actualites/politique/170574-grece-la-france-attend-de-la-grece-une-liste-de-reformes-plus-profondes « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais. » ; http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-pourquoi-manuel-valls-a-choisi-la-passivite-467997.html

    http://la-bas.org/la-bas-magazine/long-courrier/autour-du-diplo-de-mars
    –« Jeroen Dijsselboem a affirmé qu’une "extension" du programme actuel, qui arrive à échéance à la fin février, "permettrait aux Grecs d’utiliser la flexibilité" permise dans ce plan. "Le gouvernement grec doit s’engager sur le fait qu’il accepte les principaux éléments du programme", a-t-il insisté, alors que le nouveau gouvernement de gauche radicale a fait campagne sur le refus de ce programme. "Il n’y a pas d’alternative à la prolongation du programme", a renchéri le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Nous allons continuer le dialogue durant cette semaine". »
    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/grece-les-negociations-sur-le-plan-d-aide-europeen-interrompues_

    http://www.monde-diplomatique.fr/mav/124/KAIMAKI/48463 "Espoir hors de propos ! De passage à Paris le 21 mai, M. Tsipras n’est reçu ni par M. Hollande ni par aucun représentant du Parti socialiste (PS). Est-ce parce qu’on le présente comme le [Jean-Luc] « Mélenchon grec » ? En guise de bienvenue, le nouveau ministre des affaires étrangères Laurent Fabius se contente de le poignarder dans le dos :« Si les Grecs veulent rester dans la zone euro, ils ne peuvent se prononcer pour des formations qui les feraient sortir de l’euro (6). »En revanche, dès le lendemain, M. Hollande s’entretient pendant une heure, à l’Elysée, avec M. Evángelos Venizelos, le dirigeant du Pasok — parti certes social-démocrate, mais qui, de concert avec ND, a conduit le pays à la crise. Quatre jours avant le scrutin, M. Hollande rappelle à Athènes « la nécessité de poursuivre ses mesures d’assainissement budgétaire » et exige des dirigeants grecs qu’ils respectent leurs engagements : « Sinon [la] sortie de la zone euro sera inéluctable (7). »"

    http://www.alterecoplus.fr/europe/grece-pourquoi-francois-hollande-na-pas-leve-le-petit-doigt-20150227104

    Indécensee décomplexée : Conseil européen : la cohésion de l’union plutôt que l’Europe à la carte - Parti socialiste. Philip CORDERY Secrétaire national à l’Europe
    http://www.parti-socialiste.fr/conseil-europeen-la-cohesion-de-lunion-plutot-que-leurope-a-la-cart

    "

    Nous défendrons l’Union européenne comme modèle démocratique et comme modèle de justice social performant."

    Manuel Valls, un drôle d’allié pour Alexis Tsipras - L’Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/manuel-valls-un-drole-d-allie-pour-alexis-tsipras_1797952.html

    "Manuel Valls, quant à lui, aura sûrement envie de saluer le réformiste d’Alexis Tsipras, qui a entrepris des réformes dures mais nécessaires pour le versement de la tranche d’aide de 10,3 milliards d’euros. « Le gouvernement Tsipras (...) mène des réformes courageuses. Ces réformes, avec d’abord une grève générale, ont été adoptées en quelques heures - 1500 pages, sans amendements ! (...) Parfois il faut aller vite dans la réforme », avait déclaré Manuel Valls au micro de BFMTV et RMC le 26 mai."

    A peine président : le renoncement ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/a-peine-president-le-renoncement

    ///-PS, UE, secret des affaires, multinationales et autres sujets  :

    La troisième voie de F.Hollande : Regards Médias, Déclarama
    https://scontent-frt3-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xpf1/v/t1.0-9/5430_937768896319417_1273083236471103154_n.png?oh=6bf26e4a

    L’engagement trahi de François Hollande (Le Monde diplomatique, avril 2017)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/A/57391

    L’arène nue : Europe : « avec Maastricht, on rira beaucoup plus » ! #UE #Bêtisier
    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/03/avec-maastricht-on-rira-beaucoup-plus.html

    Moscovici : les règles du pacte de stabilité "ne doivent pas être remises en cause"

    Jacques Delors : l’homme des firmes - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
    #Conflits_d'intérêts

    "« Donc ce que j’ai fait en 84 c’est de rechercher un consensus par défaut avec les gouvernements qui refusaient tout sauf cette idée d’un grand marché et d’obtenir un consensus par enthousiasme des industriels. » Et c’est ainsi que ce socialiste a « relancé l’Europe » : non en s’appuyant sur les « syndicats européens », ou les « peuples européens » (qu’il ne cite jamais), mais sur l’ERT. Le principal lobby patronal...

    En janvier 1985, le président de l’ERT (et de Philips), Wisse Dekker, avait publié « Europe 1990 : un agenda pour l’action », un document où il proposait de faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. En janvier 1985, justement, Jacques Delors prend ses fonctions à Bruxelles et devant le Parlement européen, il fait part de « [s]on idée » : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales . Heureusement, le PDG n’avait pas déposé de copyright..."

    "« Quelles seront vos priorités ? l’interroge le reporter d’Antenne 2.

    – Etre aussi compétitif que les Etats-Unis ou l’ensemble asiatique. Ce sera ça mon objectif. Et à partir de là, si nous avons la force, nous aurons la crédibilité et nous retrouverons les voies du progrès social. »"

    "Ce triple héritage est si peu conspué que c’est sa fille, Martine Aubry, qui a repris les rênes du Parti Socialiste. Et elle ne rompt pas avec le legs paternel : « C’est du populisme, pestait-elle en 2005, c’est ce qui a mené l’Italie d’autrefois à ce que l’on sait » – assimilant les « nonistes » aux fascistes. Et au nom du PS, contre le vote du peuple, elle soutient mordicus le traité de Lisbonne. Assorti, bien sûr, comme papa, d’un couplet sur « l’Europe sociale »..."

    Baisse des charges : le match Hollande-Sarkozy. Par Cédric Mathiot - Libération
    http://www.liberation.fr/desintox/2016/02/16/baisse-des-charges-le-match-hollande-sarkozy_1432075

    « La TVA compétitivité prévoyait de baisser le coût du travail de 13,2 milliards quand le CICE et le pacte de responsabilité visent trois fois plus. Pour la seule année 2015, le bénéfice du CICE pour les entreprises devait se monter à 17,5 milliards d’euros, auxquels il fallait ajouter 6 milliards liés au pacte (baisse de cotisations et de divers impôts). Soit 24 milliards d’euros en tout. En 2016, la montée en puissance de ces différents dispositifs devait atteindre un total de 33 milliards, avant 41 milliards en 2017. »

    Le tenace lobbying d’Arnaud Montebourg pour le gaz de schiste
    http://www.reporterre.net/Le-tenace-lobbying-d-Arnaud

    Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php
    (à recouper)

    "Philippe Varin n’est pas plus à la retraite qu’il ne porte de chapeau. Il est président du conseil d’administration d’Areva, groupe majoritairement public, où il a été nommé avec l’assentiment du même gouvernement qui juge « inacceptable » sa retraite dorée."

    Urvoas : les députés frondeurs sont « dans une logique de djihadistes ». Par Ivan Valerio Publié le 29/04/2014
    http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/04/29/25002-20140429ARTFIG00140-urvoas-les-deputes-frondeurs-sont-dans-une-logiqu

    Vote du "pacte de stabilité" :

    "Jean-Jacques Urvoas, député socialiste et président de la commission des Lois, ne digère pas ces défections. « Je ne conçois pas qu’un certain nombre de collègues se promènent avec une ceinture d’explosifs autour de la taille. C’est une logique de djihadistes ! », s’indigne-t-il auprès du journal L’Opinion."

    Allocations chômage, 35 heures, TVA sociale : quand la gauche concrétise les rêves de la droite. Par Louis Boy
    http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/allocations-chomage-35-heures-tva-sociale-quand-la-gauche-concretise-les-reves-de-la-droite_1295929.html#xtref=http://m.facebook.com
    (#Finance #UE)

    https://asialyst.com/fr/2021/05/03/birmanie-vers-sanctions-energiques-contre-generaux

    Le réseau Total vient d’occuper à Paris une position inespérée. En début d’année, Anne Hidalgo nomme à la direction des affaires internationales de la ville de Paris un ancien directeur des affaires publiques de Total : Paul-David Regnier. Sa nomination, avec un tel profil, responsable de l’image internationale d’une ville
    gouvernée par une majorité avec EELV, n’a suscité aucun commentaire public. 

    En attendant la taxe Tobin, par Frédéric Lemaire (Le Monde diplomatique, mai 2016) #PS #Finance
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/LEMAIRE/55434

    "Il est certaines réformes dont l’éternel report ne suscite pas de hauts cris"

    "Le directeur général du FMI de l’époque, M. Strauss-Kahn, n’a pas changé d’avis depuis son passage à Bercy : il s’oppose à une mesure qu’il juge « tout à fait simpliste » et « probablement impossible » à mettre en œuvre sans qu’elle soit contournée (9). Les taxes sur les marchés boursiers ont pourtant existé et existent encore dans plusieurs pays."

    "Quoi qu’il en soit, la TTF ne figure pas dans le rapport rendu par le FMI en avril 2010, qui lui préfère deux simples taxes bancaires, avec pour objectif de… financer le renflouement des banques en difficulté !"

    "une fois enfilées ses pantoufles de président, M. Hollande s’assoupit sur une partie de ses promesses. La nouvelle majorité augmente le taux de la taxe de Bourse française de 0,1 % à 0,2 %, mais conserve une assiette et un taux plus restreints que ceux imposés au Royaume-Uni avec le stamp duty. Le gouvernement s’opposera par ailleurs l’année suivante, puis en juin 2014, à des amendements visant à élargir la taxe française aux opérations « intrajournalières » (intra-day) et à pénaliser le trading haute fréquence. A l’échelle européenne, faute d’unanimité, onze des vingt-huit Etats membres s’accordent, sous l’impulsion de l’Allemagne et de la France, pour poursuivre le projet sous la forme d’une « coopération renforcée ». Le conseil des ministres des finances de l’Union de février 2013 officialise le processus.

    Depuis, Paris n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues au projet de taxe européenne."

    L’occasion d’un échauffement de #Novlangue avec une spéciale chantage :

    "Moscovici annonce la couleur lors des rencontres internationales de Paris Europlace. Il dénonce le projet de la Commission européenne comme « excessif », appelle Bruxelles à se montrer « pragmatique et réaliste » et promet d’« améliorer » la proposition de la Commission. Engagement tenu (cette fois) : la France bloque les négociations européennes en multipliant les demandes d’exemption, notamment sur les produits dérivés, une spécialité des banques françaises.

    En janvier 2014, M. Moscovici organise un sommet franco-allemand visant à garantir un compromis « réaliste » : « Si on fait en sorte qu’il n’y ait plus de marchés financiers en Europe, qu’il n’y ait plus de Bourses en Europe, prévient-il, les ressources financières iront à Londres » (France Info, 27 janvier 2014)."

    "Le 9 juillet 2014, à l’occasion des rencontres internationales de Paris Europlace, le nouveau ministre des finances français Michel Sapin confirme qu’il n’acceptera pas « un projet qui serait déséquilibré pour notre place financière »"

    « Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent », par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, avril 2009)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2009/04/RIMBERT/17031

    -"Plusieurs raisons ont incité le gouvernement socialiste à pousser dans le même sens que Mme Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux Etats-Unis le balancier de l’économie politique qui oscille depuis deux siècles entre l’Etat et le marché." ;
    –"En France, la réforme sera étalée dans le temps et portera sur le front de la banque comme sur celui de la Bourse.(...) « On ne voulait pas donner l’idée qu’il y avait un grand mouvement, parce qu’on aurait fait peur, admet M. Naouri. Au contraire, on a fait cela très éparpillé, très morcelé, pour qu’il ne se constitue pas une opposition unie contre nous (4).  »" ;
    –" « Dans la vie, il y a deux choses : le pouvoir et l’argent. Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent (12) », aurait expliqué M. Naouri lors de son départ du ministère de l’économie en 1986. Quelques mois plus tard, il créait un fonds d’investissement. En 2008, il devenait la 38e fortune de France."

    Europe : la trahison socialiste - Chroniques de l’Anthropocène
    https://alaingrandjean.fr/2015/08/24/europe-la-trahison-socialiste
    L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54465

    "Cet appel au débat libre et raisonné étonnera sans doute les députés marginalisés dans la vie parlementaire européenne par les dominants, groupes socialiste et démocrate d’une part et Parti populaire européen (droite conservatrice) d’autre part. En vertu d’un accord dit « technique », ceux-ci se partagent en effet les postes de pouvoir (bureau, présidences de commissions) au sein de l’assemblée de Strasbourg."

    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/10/GADREY/50853 « De leur côté, la plupart des pays riches ont rivalisé de fermeté dans leur soutien à l’élite financière. Le 9 septembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies était appelée à voter un texte visant à établir un mécanisme de restructuration des dettes souveraines, proposé par le « groupe des 77 » pays en développement plus la Chine. Les Etats-Unis et leurs alliés (Israël, le Canada, l’Australie, l’Allemagne) ont voté contre, tandis que la plupart des Etats européens se sont abstenus (France comprise). Néanmoins, le texte a été adopté avec cent vingt et une voix (onze contre, quarante et une abstentions). »

    SMIC : la hausse sera minime et sans coup de pouce au 1er janvier, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021531242587-smic-la-hausse-sera-minime-et-sans-coup-de-pouce-au-1er-janvie

    « Pour la quatrième année de suite, le gouvernement exclut de compléter la revalorisation automatique du SMIC »

    La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

    Le « socialisme de l’offre », ou la politique de la déflation
    http://www.marianne.net/les-eco-att/Le-%C2%A0socialisme-de-l-offre%C2%A0--ou-la-politique-de-la-deflation_a24.

    Pascal Lamy prône des « petits boulots » payés en dessous du Smic - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2014/04/02/pascal-lamy-prone-des-petits-boulots-payes-en-dessous-du-smic_992696

    Quand un ministre suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage
    http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2016/01/13/29001-20160113ARTFIG00197-quand-un-ministre-suggere-de-baisser-la-duree-et-

    "Jean-Marie Le Guen a dit tout haut ce que le gouvernement attend de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage (...) « Il est extrêmement difficile de diminuer les aides aux chômeurs pendant une période où le chômage est encore très élevé », a tout d’abord assuré le secrétaire d’État(...) Avant, de préciser : « Mais en même temps, on sait bien que, un peu pour des raisons financières (...), mais aussi pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs, il est assez vraisemblable qu’il faille un petit peu changer les paramètres de notre assurance-chômage »."

    Et, comme le veut l’étiquette, l’élément de langage de leur novlangue pathétique :

    "« Je pense que ces questions-là doivent être traitées avec courage par les partenaires sociaux »"

    Pour Valls, ce sera « dépasser les postures »...

    Pacte républicain contre le chômage : "Cela fait vingt ans que la droite et la gauche sont d’accord", dénonce un député PS frondeur
    http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/pacte-republicain-contre-le-chomage-cela-fait-vingt-ans-que-la-d

    Hollande s’attaque aux 35 heures. Par Luc Peillon - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/01/18/hollande-s-attaque-aux-35-heures_1427179

    "

    Plus technique, mais pas moins important : ces accords collectifs pourraient « s’imposer au contrat de travail », quand ils sont « conclus dans l’intérêt de l’emploi ». Ce qui signifie que le refus individuel du salarié de se voir appliquer l’accord ne conduirait plus à un licenciement économique, comme c’est le cas aujourd’hui dans la plupart des situations de refus, mais à un licenciement personnel, beaucoup moins protecteur."

    Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
    http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

    "Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

    Macron au forum de Davos s’attaque à nouveau aux 35 heures | France info
    http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/macron-au-forum-de-davos-travailler-plus-sans-gagner-plus-760553

    Le ministre de l’Economie s’en est à nouveau pris aux 35 heures estimant que les salariés doivent pouvoir travailler plus, sans être payés plus « si les syndicats majoritaires sont d’accord ».

    Emmanuel Macron propose donc des heures supplémentaires sans bonus en cas d’accord majoritaire, ce qui signe « de facto » dit-il, la fin des 35 heures. « Le point crucial n’est pas de tuer la loi, mais de prouver son efficacité et de l’adapter à l’entreprise ».

    Et pour les tocards qui n’auraient pas compris, il s’agit de "pragmatisme".

    Pour Macron, « la vie d’un entrepreneur est souvent plus dure que celle d’un salarié »
    http://www.20minutes.fr/politique/1769575-20160120-macron-vie-entrepreneur-souvent-plus-dure-celle-salarie

    Emploi - Basta !
    http://portail.bastamag.net/Emploi-19

    =>Ouch ! Si tout ça se fait, Hollande aura bel et bien marqué l’histoire française récente par son mandat, à sa manière...
    Projet de loi El Khomri : le temps de travail passé à la moulinette. Par Catherine Gasté
    http://www.leparisien.fr/economie/emploi/projet-de-loi-el-khomri-le-temps-de-travail-passe-a-la-moulinette-17-02-2

    France/Monde | Salaire "modulable", astreintes non payées : les idées chocs d’El Khomri
    http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/02/17/salaire-modulable-astreintes-non-payees-les-idees-chocs-d-el-khomri

    L’occasion de consulter ses fiches de révision de #Novlangue
    Macron salue le projet de loi El Khomri
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/02/18/97002-20160218FILWWW00098-macron-salue-le-projet-de-loi-el-khomri.php

    ""C’est une réforme importante parce qu’on sait que notre économie a besoin de davantage de flexibilité, de souplesse pour s’adapter aux changements contemporains, à l’accélération du monde, aux grandes transformations du monde, de nos économies, en particulier du numérique", a déclaré Emmanuel Macron à des journalistes."

    Projet de loi : l’Etat s’attaque aux 35 heures. Par Catherine Gasté et Sébastien Lernould
    http://www.leparisien.fr/economie/emploi/l-etat-s-attaque-aux-35-heures-17-02-2016-5553371.php

    Réforme du droit du travail : El Khomri n’exclut pas un passage en force
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/18/20002-20160218ARTFIG00059-reforme-du-droit-du-travail-el-khomri-n-exclut-pa

    -"« Avec le premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités », prévient-elle dans une interview aux Echos ce jeudi. Autrement dit, elle n’écarte pas un recours à l’article 49-3, comme en juin dernier lors du vote de la loi Macron." ;
    –"Le barème des indemnités prud’homales sera aussi modifié avec un plafond de 15 mois maximum de salaire. « Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts », répond la minstre aux critiques. Plus sensible encore : le licenciement économique sera simplifié. « Nous donnons des repères pour répondre à une exigence de clarté et de lisibilité. Les entreprises ont besoin de cette clarté »" ;
    –"« Nous introduisions un droit nouveau et essentiel, structurant pour l’avenir : le compte personnel d’activité, avec des droits rattachés à l’individu, toute sa carrière, et non plus à son statut », rappelle-t-elle. « Nous voulons améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés (...) C’est cela, le modèle social que je défends », insiste-t-elle. « Nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer »"

    Pierre Gattaz (Medef) : le projet de loi El Khomri "va dans le bon sens" - L’Express L’Entreprise
    http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/pierre-gattaz-medef-le-projet-de-loi-el-khomri-va-dans-le-bon-s

    « Il faut se battre contre le chômage, l’un des fléaux terribles du pays, il faut créer de l’emploi », a-t-il insisté. « Qui crée de l’emploi’ Ce sont les entreprises. Il faut donc baisser la double peur, celle des patrons d’embaucher et celle des salariés de se faire licencier »

    C’est bien connu, ces organisations sont obsédées par l’intérêt général... du moins peut de monde les contredit lorsqu’elles font comme si à l’antenne.

    Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Par Bertrand Bissuel
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4

    "La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà.

    De même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures, en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci »."

    Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite. Par Samuel Laurent et Pierre Breteau
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/19/droit-du-travail-une-reforme-directement-inspiree-des-propositions-du-medef-

    Loi Travail : non, merci !
    http://loitravail.lol

    –L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
    http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

    "Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
    Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

    Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

    -"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
    –" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
    Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
    En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

    Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
    http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207
    https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/426223190835654
    https://www.facebook.com/Logikeco/videos/1540660509586797/?theater (Logiquement, Aphatie devrait accuser Victor Robert de démagogie)

    Réponse de Christian Eckert :
    Lutte contre la fraude : jouons la transparence ! - le blog christianeckert par : Christian
    http://christianeckert.over-blog.com/2015/12/lutte-contre-la-fraude-jouons-la-transparence.html

    « Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. »

    Rien de neuf, toujours les prétextes habituels, en l’occurrence, on ne peut pas y aller seul, il faudrait donc attendre un parfait alignement des planètes ?

    Puis, contradiction ?

    « nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.
    Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.
    Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite. »

    « Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale. »

    Heureusement, la directive sur le secret des affaires devrait permettre de faire ce que la Loi Macron a dû abandonner ?

    « Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité. »

    Par contre, les dumpings organisés ou les traités types TAFTA n’handicapent pas les modèles sociaux ?

    « notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux. »

    Oui on avait compris la première (énième) fois, merci.

    « nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi. »

    Merci de préciser la nature du p̶r̶o̶d̶u̶i̶t̶ rêve "européen".
    http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-justifie-son-blocage-dun-outil-anti-paradis-fiscaux-201

    L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
    http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

    "Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
    Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

    Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

    -"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
    –" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
    Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
    En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

    Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
    http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207

    CADTM - Pour le gouvernement, faire et défaire, c’est toujours travailler… Surtout quand c’est au profit des patrons et du Medef
    http://cadtm.org/Pour-le-gouvernement-faire-et

    Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale | Denis Dupré
    http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-contre-lev

    Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement | ANTICOR
    http://www.anticor.org/2016/03/31/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

    -"Lors de débats, les partisans de l’amendement faisaient valoir que la confusion entre fraude fiscale et financement du terrorisme devait être appréhendée. Ils rappelaient aussi que le parquet financier demeure confronté à ce verrou de Bercy, qui l’empêche, même en cas de fraude avérée, de lancer des poursuites sans délai." ;
    –"L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci, représenté par le Garde des sceaux, souhaitait « en rester à l’équilibre actuel ».

    Cela augure mal de l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale, sauf si les députés faisaient majoritairement preuve de courage."

    Fraude fiscale : le verrou de Bercy reste fermé | ANTICOR
    http://www.anticor.org/2016/05/12/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

    « Le Sénat avait fait sauter le verrou de Bercy : il a été rétabli, le 11 mai 2016, par la Commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement. »

    Paradis fiscaux : le bilan contrasté de François Hollande | Lui Président
    http://luipresident.blog.lemonde.fr/2016/04/07/paradis-fiscaux-le-bilan-contraste-de-francois-hollande

    Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif… par Pauline Graulle | Politis
    http://www.politis.fr/articles/2016/10/evasion-fiscale-comment-le-gouvernement-a-encore-bloque-un-amendement-decisi

    éLes ONG le prennent d’autant plus mal qu’il y a un précédent de taille. En décembre 2015, lors du vote du projet de loi de finances rectificatif, un amendement visant à lutter contre l’évasion fiscale a déjà été censuré, au nom de la « compétitivité » de la France, à la demande expresse de Christian Eckert. Pour ce faire, le ministre du Budget a été jusqu’à faire revoter les députés"

    "Jeudi dernier, rebelote. L’hémicycle est quasiment vide, et certains députés décident de profiter de l’occasion pour muscler l’amendement sur le reporting afin de le rendre vraiment contraignant. Michel Sapin prend alors la parole. Longuement. En fait, le temps qu’il faut pour demander à ses affidés de rejoindre la séance en catastrophe pour voter contre.... « Vu le nombre que l’on était, s’ils n’étaient pas revenus, l’amendement passait », témoigne le député socialiste « frondeur », Pascal Cherki, qui a dénoncé publiquement (alors que le vote n’était pas public), sur Facebook, les socialistes qui ont fait capoter la mesure : Romain Colas, Sébastien Denaja, François Pupponi, Carlos Da Silva et Christophe Castaner.

    « Ce que montre cette histoire, estime un spécialiste, c’est que non seulement le gouvernement a tous les pouvoirs sur le parlement, mais aussi qu’il est terrorisé à l’idée d’affronter les entreprises »’

    http://zinc.mondediplo.net/messages/11322
    Gilles RAVEAUD » Blog Archive » Et vous, que feriez-vous avec 46 milliards d’euros ?
    http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2015/12/15/et-vous-que-feriez-vous-avec-46-milliards-deuros

    « (...)somme, qui correspond aux baisses de prélèvements obligatoires annuelles décidées par le gouvernement à partir de 2017. »

    http://www.regards.fr/web/article/philippe-lege-le-pouvoir-politique

    http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228 Avis de dérégulation financière en Europe

    http://www.monde-diplomatique.fr/2005/06/HALIMI/12484

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/15/banque-de-france-polemique-sur-le-choix-du-futur-gouverneur_4757378_3234.htm

    http://www.politis.fr/Touche-pas-a-Macron,29410.html

    Le PS veut sanctionner le buzz mensonger par 135 000 € (ou la ruine pour tous !)
    http://www.les-crises.fr/le-ps-veut-sanctionner-le-buzz-mensonger-par-135-000-e

    « L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. »

    De fausses informations comme sur la Grèce par exemple ? Ou sur le fait que le PS serait de gauche et démocratique (TAFTA) ?

    « Il y a trop de syndicats en France », déplore Jean-Marie Le Guen
    http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2016/01/20/25001-20160120ARTFIG00284-il-y-a-trop-de-syndicats-en-france-deplore-jean-m

    "D’après lui, le plan « ne satisfait pas ceux qui ne sont jamais satisfaits et qui, quelque part, font profession de ne pas l’être ». Un écho aux propos de son collègue Stéphane Le Foll qui, la veille, réfute l’idée même que les frondeurs du PS puissent être des « partenaires » du gouvernement. « Avec des partenaires comme ça, il faut savoir où sont nos adversaires », avait lancé le ministre de l’Agriculture.
    Mais l’ancien proche de Dominique Strauss-Kahn est allé plus loin encore, fustigeant une « petite » gauche « anti-hollandaise primaire ». « À chaque fois, cette gauche de la gauche, cette gauche critique, qui donne sans arrêt des leçons à tout le monde, elle est incapable de se faire entendre par les Français », a tancé Jean-Marie Le Guen. La veille, Stéphane Le Foll avait déjà fustigé le fait que « le problème en France, c’est qu’on n’est jamais content ». Emmanuel Macron, lui, a déclaré ce mercredi matin qu’un entrepreneur pouvait avoir une vie « plus dure » que ses salariés. Une affirmation que Jean-Marie Le Guen a pris le soin de tempérer... sans pour autant la contredire."

    –Le honteux soutien de la France à Christine Lagarde - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/220116/le-honteux-soutien-de-la-france-christine-lagarde

    Argentine : Hollande apporte son soutien aux réformes libérales de Macri #Argentine #UE #Traités_commerciaux #Amérique_du_sud #Amérique_latine
    http://actu.orange.fr/france/argentine-hollande-apporte-son-soutien-aux-reformes-liberales-de-macri-a

    « Au sujet du Traité de libre-échange UE-Mercosur, freiné par des désaccords au sein de ce marché commun sud-américain »

    #PS #Démocratie #PS_Démocratie

    Loi Macron, Syriza, Tafta : 3 passages en force, 3 graves dénis de démocratie - le Plus
    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1326734-loi-macron-syriza-tafta-3-passages-en-force-3-graves-denis

    Une loi veut supprimer l’égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle, Par Eugénie Bastié
    http://www.lefigaro.fr/politique/2015/12/16/01002-20151216ARTFIG00146-une-loi-veut-supprimer-l-egalite-de-temps-de-paro

    Pour mettre fin aux archaïsmes hérités de vieilles idées allant dans le sens de la démocratie, deux membres du PS endossent généreusement un sacerdoce et partent en croisade contre les règles baroques afin de répandre la sagesse et les lumières de leur modernité : 

    -"Une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas sur la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle »" ;
    –" La fin de l’égalité stricte de temps de parole
    Au cœur de la proposition, cette mesure veut mettre fin « aux règles baroques » (Urvoas)(...) . Selon la règle en vigueur, tous les candidats, de Nicolas Sarkozy à Jacques Cheminade, doivent avoir le même temps de parole médiatique cinq semaines avant l’élection. « Quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif (de l’élection présidentielle de 2012, Ndlr), il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement » a argumenté Jean-Jacques Urvoas (...).
    En février 2012, neuf directeurs de rédaction de chaînes de radio et de télévision avaient adressé une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel pour demander que la période de stricte égalité du temps de parole soit réduite à deux semaines. Cette proposition avait été reprise par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin en 2012.
    La règle d’égalité stricte sera donc remplacée par un « principe d’équité », fondée sur « la représentativité de chaque candidat » et sa « contribution à l’animation du débat électoral ». La règle d’égalité stricte sera réservée aux deux dernières semaines avant l’élection."

    Prime au statut-quo et aux candidats ayant déjà accès aux "grands" médias donc. C’est Aphatie et consorts qui vont être soulagés.

    "La loi prévoit également de « ramener d’un an à six mois la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer leurs recettes et leurs dépenses électorales dans leur compte de campagne ». Une mesure qui devrait avantager les gros candidats, qui bénéficieront de structures partisanes conséquentes pouvant prendre en charge la campagne avant cette période de six mois. En réalité, cette proposition pourrait permettre de doubler les budgets de campagnes des gros candidats."

    La Transition - Ça suffit !
    http://la-transition.fr/Actualite/Fiche/item/ca_suffit__-20
    modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
    http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-modernisation-regles-applicab

    Que change la réforme des règles de la présidentielle ?
    http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/la-reforme-des-regles-de-la-presidentielle-definitivement-adoptee_13918

    France Inter - Guillaume Meurice s’intéresse à la proposition de...
    https://www.facebook.com/franceinter/videos/985936621441458

    Les médias contre l’égalité, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, mai 2012)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2012/05/RIMBERT/47695

    « Au moment où le discrédit des institutions politiques et médiatiques propage son onde de choc dans la société, le Parlement a jugé opportun de voter, mardi 5 avril, une loi qui met fin à l’égalité de temps de parole entre les candidats pendant la campagne présidentielle. Ce texte vise à marginaliser un peu plus dans l’espace public les idées politiques minoritaires — afin de conjurer le risque qu’elle ne deviennent majoritaires ? En 2012 déjà, quelques éditorialistes exaspérés de devoir répondre à des questions hétérodoxes avaient préparé le terrain. »

    #Terrorisme #Stratégie_du_choc

    Maintien de la déchéance de nationalité des terroristes | À la Une | Reuters
    http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0U612M20151223?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0
    Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
    http://www.bastamag.net/Tournant-securitaire-la-France-deja-bien-engagee-sur-la-route-du-modele-US
    Déchéance de la nationalité : une mesure de droite proposée par le PS - Politis
    http://www.politis.fr/Decheance-de-la-nationalite-une,33513.html

    -"Le PS se félicite de l’adoption de ce projet, « conformément aux engagements pris par le Président de la République ». Son communiqué soutient même que le respect de ces engagements a été décidé « malgré les multiples injonctions de l’extrême droite et de la droite dite républicaine »" ;
    –"Le frondeur ajoute que le gouvernement prend ainsi le parti de légitimer « les thèses du Front national, offrant par là même une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire ». "

    http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-au-JDD-Une-partie-de-la-gauche-s-egare-au-nom-de-grandes-valeurs-765743
    http://www.marianne.net/les-mauvais-exemples-valls-defendre-decheance-nationalite-100239038.html

    Déchéance de nationalité - Marc Trevidic : « Sommes-nous prêts à recevoir les terroristes des autres ? » - La Voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/region/decheance-de-nationalite-marc-trevidic-sommes-nous-ia0b0n3238306

    « Le pays est encore sous le coup de l’émotion due aux attentats de novembre. En même temps, la définition du terrorisme est très floue. Il concerne également l’atteinte aux biens. Les Moudjahidinne du peuple iraniens ont été considérés comme terroristes ou pas en fonction des enjeux de notre politique étrangère. Enfin, l’état d’urgence, aujourd’hui, permet d’assigner à résidence des... écologistes. Je suis très surpris de voir la rapidité avec laquelle on range nos principes au placard. Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de "terroristes" ? »

    État d’urgence : une révision constitutionnelle parfaitement inutile. Par Anne-marie Le Pourhiet
    , professeur de droit public
    http://www.marianne.net/agora-etat-urgence-revision-constitutionnelle-parfaitement-inutile-1002390

    "depuis plusieurs décennies déjà, la Constitution est devenue un instrument de marketing et de communication politiques pour des candidats à la présidence de la République ou des présidents en exercice qui veulent rehausser leur programme ou leur bilan en laissant leur empreinte dans le « marbre constitutionnel ». La révision constitutionnelle fait ainsi office de talonnettes juridiques pour des gouvernants en manque de hauteur politique. La majorité des trois cinquièmes du Congrès, nécessaire pour adopter la révision, sert aussi la stratégie partisane du président en exercice pour gêner l’opposition et la mettre en porte-à-faux. Mais avec ces lamentables jeux politiciens, c’est la qualité même de la Constitution des Français qui se trouve malheureusement dégradée. Ce nouveau projet de révision, parfaitement inutile, illustre encore l’insoutenable légèreté de nos gouvernants. Il convient de le refuser."

    Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence
    http://www.les-crises.fr/perquisitions-musclees-arrestations-injustifiees-les-abus-de-letat-durgen
    http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2015/12/4832911_6_3ace_2015-12-16-4b25b4d-27654-h03tel_ece015149c7868b6f6bfdb84ba

    Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/GANDINI/54469

    "Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs... - Guillaume Duval Alter Éco
    https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/431818796942760

    ""Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille. Car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser". Apparemment Manuel Valls n’a toujours pas lu Alterecoplus."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/14172

    L’exécutif fait du G.W.Bush, profitant de l’émotion et jouant sur celle-ci  ;plutôt que de prendre du recul, inciter à la réflexion et tirer des leçons des nombreuses erreurs commises par différents acteurs au moins depuis le 11 septembre ; et ainsi faire appliquer un état d’urgence et une politique sécuritaire comportant des dérives déjà manifestes, et, cerise politicienne sur le gâteau, la déchéance de nationalité est une mesure totalement inutile et racoleuse mais dont l’effet n’est pas neutre politiquement.

    Les terroristes veulent entre autres disloquer les aspects démocratiques existant en France, ce type de mesure constituent donc une victoire pour l’OEI (voire une incitation à recommencer ?).

    Bien étrange façon d’être patriote que de donner l’image d’un pays lâche se délestant de ses terroristes pour les refiler à d’autres à qui on impose alors la fonction de décharge politique.

    Au passage, le 28/12/2015, répondant à Claude Askolovitch sur I-Télé, Florian Philippot dit à sa manière que ceux qui sont contre la déchéance de nationalité veulent aider des terroristes (http://www.frontnational.com/videos/florian-philippot-sur-itele-90), propos qui se retrouvent aussi sur les réseaux sociaux, c’est dire si ces manoeuvres visent exclusivement le "cerveau reptilien".
    Un point positif peut-être à long terme : le PS risque de ne bientôt plus avoir aucune branche à laquelle se raccrocher pour encore prétendre être de gauche.

    Quant aux propos de Valls, ils rendent, une fois n’est pas coutume, le discours des génies réalistes-détenteurs-de-LA-raison-et-étanches-aux-conduites-sous-le-coup-des-émotion, ridicule.

    –De mieux en mieux... Manuel Valls veut prolonger l’état d’urgence « jusqu’à ce que nous soyons débarrassés de l’EI »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/22/manuel-valls-s-alarme-du-danger-que-fait-peser-sur-l-europe-la-crise-des-mig

    Manuel Valls va devoir présenter ses excuses pour s’être expliqué chez Ruquier - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/manuel-valls-va-devoir-s-excuser-de-s-etre-explique-chez-ruquier

    #PS #PS_Référendums

    Pour Cambadélis, le référendum du PS, « c’est le top, pas le flop »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/10/18/le-parti-socialiste-revendique-250-000-votants-a-son-referendum_4791930_8234

    "« C’est un succès, c’est le top, pas le flop ! »" ; "la question : « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? »"

    Au hasard ==>http://zinc.mondediplo.net/messages/1489

    Hollande tenté par un référendum : la fuite en avant - Rue89 - L’Obs, Par Pierre Haski
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/24/hollande-tente-referendum-fuite-avant-262588

    "« Faute de quoi, selon nos informations, le Président est prêt à consulter les Français par référendum ! L’arme atomique, d’un usage toujours risqué. “ Bien sûr qu’il le fera ! L’option est sur la table ”, certifie un fidèle. »"

    C’est marrant, pour le TSCG ou TAFTA il n’y a pas de référendum. Sans parler du traité de Lisbonne....
    Et si ce référendum a bien lieu, ça va encore être l’occasion de "débats" médiatiques de haut niveau sur un mode arrangeant l’extrême droite.

    Sarkozy, Hollande et Bayrou : les traîtres de Lisbonne - contrelacour
    http://contrelacour.over-blog.fr/article-sarkozy-hollande-et-bayrou-les-traitres-de-lisbonne-1
    http://www.contrelacour.fr

    "Du coté de François Hollande : l’incohérence socialiste habituelle
    Voici ce qu’indiquait le programme des socialistes pour les élections législatives de 2007 : « Il faut dépasser l’impasse politique et institutionnelle et favoriser la négociation d’un traité institutionnel plus simple, soumis à référendum, pour que l’Europe se fasse avec les citoyens. »
    Voici maintenant la position du parti socialiste, exprimée par Monsieur Jean-Marc Ayrault le 16 janvier 2008, au nom des députés socialistes, et suivi à la lettre par François Hollande : « Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum […]. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désaccord avec la procédure choisie par le Président de la République, ils déposeront le même jour une motion référendaire soumise au vote. Quant à la réforme constitutionnelle préalable dont nous débattons aujourd’hui, le groupe socialiste s’abstiendra. »
    Voici donc, chers lecteurs, une position uniquement guidée par le diktat de la « communication politique » :
    – s’abstenir sur une réforme constitutionnelle sous les feux des projecteurs, alors même que l’on approuve l’ensemble des réformes introduites. Donner ainsi l’illusion de l’opposition sans pour autant mettre en danger le quorum de 3/5 nécessaire à la réforme.
    – approuver un Traité européen que l’on souhaite pourtant porté au référendum populaire."

    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/05/10-ans-le-referendum-vole-de-2005ou-le.html « président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008.(…)Au moment de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs socialistes s’abstiendront. Pis, plus d’une trentaine d’entre eux votera favorablement. »

    http://www.bastamag.net/Bientot-100-000-embauches-pour-controler-les-fraudeurs-fiscaux « 100 millions de fraude aux allocations chômage... » ; « On aimerait en tout cas que les pouvoirs publics déploient autant d’ardeur à repérer et sanctionner les autres fraudes. Par exemple, la fraude aux cotisations sociales, par les entreprises, estimée en 2007 entre 8 et 14 milliards d’euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, et qui aurait doublé depuis cette date [2]. Ou l’évasion fiscale, qui coûte chaque année à l’État français la très modique somme de 50 à 80 milliards d’euros. L’équivalent de ce qui est collecté chaque année par l’impôt sur le revenu ! Proportionnellement, si l’État décidait d’y consacrer autant d’énergie que pour le contrôle des chômeurs (200 agents pour 100 millions de fraude), il faudrait dédier 100 000 personnes supplémentaires à la lutte contre l’évasion fiscale, au vu de son ampleur. Doubler les effectifs de l’administration fiscale, donc. Ou multiplier par 1000 le nombre de salariés de Tracfin, l’agence spécialisée dans le renseignement et l’action contre les circuits financiers clandestins, qui emploieactuellement 104 agents. Mais il semble plus simple de pointer du doigt le « chômeur-assisté-fraudeur ». » ; « En cas d’« insuffisance de recherche d’emploi », le chômeur se verra proposer un accompagnement renforcé pour « redynamiser » sa recherche... Pourrait-on aussi proposer aux fraudeurs fiscaux de redynamiser leur sens moral et leur attachement à la solidarité nationale et à l’intérêt général ? » ;
    http://zinc.mondediplo.net/messages/12237#message13712

    #Conflits_d'intérêts #Lobbying
    La France désarmée face à une nouvelle crise financière : cette gauche élue pour être l’ennemie de la finance et qui s’est surtout fait le relais du lobby bancaire | Atlantico.fr
    http://www.atlantico.fr/decryptage/france-desarmee-face-nouvelle-crise-financiere-cette-gauche-elue-pour-etre

    http://www.apses.org/initiatives-actions/communiques-et-courriers/article/trois-dirigeants-de-l-institut-de « Par Arrêté du 28 mars 2015, le Ministère de l’Education nationale renouvelant les membres du Conseil National Education Economie a notamment accueilli 3 anciens ou actuels dirigeants de l’Institut de l’entreprise : Jean-Pierre BOISIVON (ancien délégué général duthink tank patronal), Xavier HUILLARD (son actuel président), et Michel PEBEREAU (ancien président).
    Depuis de nombreuses années, l’Institut de l’entreprise s’emploie à transformer le contenu de l’enseignement de Sciences économiques et sociales (SES) au lycée avec un objectif idéologique clairement assumé, comme en attestent les propos tenus par Michel Pébereau en 2006 lors d’une conférence publique : « il serait peut-être bon d’effectuer un travail pédagogique de fond sur nos lycéens, comme cela a été fait par les entreprises depuis 20 ans auprès de leurs salariés, afin de les sensibiliser aux contraintes du libéralisme et à améliorer leur compétitivité, en adhérant au projet de leur entreprise … ». » ; « Pour Michel Pébereau, il ne s’agit donc pas de former des citoyens aptes à comprendre la complexité des enjeux entourant les entreprises, mais de « susciter le goût d’entreprendre ». » ;

    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/02/HALIMI/52655 « M. Pascal Canfin, l’autre écologiste qui a démissionné du gouvernement, n’a pas choisi de relater son expérience de ministre (délégué au développement).(…) Ce faisant, il décrypte pour nous le fonctionnement, sur ces sujets, d’un Conseil européen : « La France passait beaucoup de temps à demander qu’on supprime telle phrase qui ennuyait la BNP, ou telle autre dommageable à la Société générale. En échange de quoi la France soutenait la demande allemande de supprimer telle phrase qui chagrinait la Deutsche Bank. Sans parler, bien sûr, des Britanniques, qui voulaient qu’on supprime tout le texte ! » »  ;

    http://www.mediapart.fr/journal/france/240714/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-transparence-des-parlementaires?onglet=full
    "Mais c’est à la fin de cette déclaration d’intérêts que l’on trouve les précisions les plus intéressantes. À la rubrique « Observations », Jean Glavany apporte une référence sur un volet de ses activités dont il n’a jamais aimé parler. « Je ne vois pas dans ce questionnaire où je pouvais indiquer qu’en 2012-2013 (et depuis 2001), j’étais membre du "comité stratégique" du groupe Bolloré, structure informelle s’apparentant à un "think thank" mais qui ne fait de moi ni un salarié, ni un dirigeant, ni un actionnaire de ce groupe. » Lapsus cocasse : au lieu d’écrire « think tank », le parlementaire use du mot « thank ». Comme dans « thank you very much »… " ;

    Bercy : une nomination qui tombe très mal. Par Mathias Thépot
    http://www.latribune.fr/economie/france/bercy-une-nomination-qui-tombe-tres-mal-592403.html

    "La nomination d’un ancien haut dirigeant de la Société générale en tant que directeur de cabinet du ministre des Finances Michel Sapin interroge. Surtout à l’heure où le gouvernement dit vouloir réduire l’influence des lobbies, et où, qui plus est, une décision importante sur l’affaire Kerviel concernant les finances publiques approche."

    "au delà du seul cas Jérôme Kerviel, un tel verdict aurait aussi une influence directe sur les finances publiques françaises. En effet, la banque a bénéficié après l’affaire d’une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros au titre des pertes provoquées par Jérôme Kerviel (4,9 milliards d’euros)"

    "En parallèle, Michel Sapin joue aussi avec la crédibilité du gouvernement. Il porte en effet en ce moment devant le Parlement la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Celle-ci vise notamment à encadrer les pratiques des différents lobbies du monde des affaires."

    " la taxe sur les transactions financières (TTF), si chère à Michel Sapin, mais qui tombe lentement mais sûrement dans l’oubli, faute de soutien. Ou bien, pourquoi pas, en remettant au goût du jour la loi de séparation bancaire au niveau européen, que l’ancien commissaire européen aux services financiers, le britannique Jonathan Hill, démissionnaire après le Brexit, s’est chargé d’enterrer prématurément."

    Pollueur-payeur : le gouvernement retire un amendement contesté | France info
    http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/pollueur-payeur-le-gouvernement-retire-un-amendement-conteste-771021

    « un amendement gouvernemental déposé ce mardi selon lequel »était réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement" mais pas celui « résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »"

    Pollueur-payeur : naufrage évité pour l’exécutif - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/02/pollueur-payeur-naufrage-evite-pour-l-executif_1437091

    « Un amendement du gouvernement au projet de loi sur la biodiversité, exonérant les industriels en cas de pollution, a failli voir le jour, mardi. »

    http://www.marianne.net/fusion-lrps-contrer-fn-valls-lance-son-ballon-essai-100237894.html : "Une fusion LR/PS pour contrer le FN ? Valls lance son ballon d’essai" ; ""Compte tenu du danger Le Pen, il faut assumer l’UMPS, l’UMPS c’est l’équivalent chez les autres pays européens des grandes coalitions."" ;

    La leçon de morale de Stéphane Le Foll à une femme au RSA, symbole de la déconnexion des politiques | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/111495/lecon-morale-stephane-le-foll-femme-rsa

    « si l’on résume, ce lundi 14 décembre, sur France inter, le porte-parole du gouvernement, celui qui est censé représenter la ligne de nos dirigeants, vient de dire à une jeune femme au fond du trou et en dépression parce qu’elle ne gagne rien, vit chez ses parents et n’arrive pas à conquérir son autonomie qu’elle n’a qu’à être heureuse parce qu’il y a des gens qui vivent dans des dictatures et des pays en guerre »

     ;

    Pour Moscovici sur "l’autorégulation" : Rémunération des patrons : l’autorégulation prônée par le Medef est un écran de fumée | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/economie/benjamin-coriat/remuneration-des-patrons-lautoregulation-pronee-par-le-medef-est-un-ecr #MEDEF #AFEP

    Moscovici : les règles du pacte de stabilité "ne doivent pas être remises en cause"
    http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/moscovici-les-regles-du-pacte-de-stabilite-ne-doivent-pas-etre-remises-en

    Smic : dixième année sans vrai coup de pouce, Par Luc Peillon - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2015/12/14/smic-dixieme-annee-sans-vrai-coup-de-pouce_1420648

    -"Cette revalorisation minimale est sans surprise car le gouvernement, comme les années précédentes, semblait peu disposé à jouer sur ce levier. Engagé, depuis le début du quinquennat, dans une politique de l’offre consistant à contenir le coût du travail par de massives baisses de prélèvements en faveur des entreprises" ;
    –"Le gouvernement peut également s’abriter derrière le comité d’experts qui, chaque année depuis son installation en 2009, recommande de s’en tenir à la revalorisation légale afin de ne pas « ajouter à l’incertitude », en cette période de reprise poussive de l’économie. En dehors d’un mini-coup de pouce en juillet 2012 à l’arrivée de la gauche au pouvoir – et qui correspondait davantage à une « avance » sur l’année 2013 – le Smic n’aura donc pas connu de bonus depuis dix ans.

    Justification de la ministre du Travail, Myriam El Khomri : « Pour favoriser le pouvoir d’achat […], l’outil le plus juste reste l’impôt », a-t-elle expliqué aux syndicats, en mettant en avant les « allègements d’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes [...], amplifiés en 2016 avec 2 milliards d’euros d’allègement supplémentaires »."

    Vénézuela : Maduro s’en prend à Valls
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/17/97001-20151217FILWWW00391-venezuela-maduro-s-en-prend-a-valls.php

    « lettre de félicitations envoyée par le premier ministre français Manuel Valls à Jesus Torrealba, chef de la coalition Unité démocratique (MUD) qui a remporté les élections législatives. »

    http://zinc.mondediplo.net/messages/11322

    La légion d’honneur polémique du prince d’Arabie Saoudite - Le Petit Journal du 07/03 - CANALPLUS.FR
    http://www.canalplus.fr/c-emissions/c-le-petit-journal/pid6515-le-petit-journal.html?vid=1369851

    #Secret_des_affaires :
    http://www.mediapart.fr/journal/international/290115/secret-des-affaires-la-france-fait-pire-que-leurope "Pour le député européen écologiste Pascal Durand, le projet de directive européenne sur le secret des affaires est « indissociable » du traité transatlantique. Les mesures sur l’arbitrage, le blocage des normes, le secret des affaires forment un tout pour assurer aux grands groupes des protections infranchissables. Le texte français lui paraît encore plus dangereux car il institue des sanctions pénales. « Qui est visé ? Si ce n’est les salariés, les journalistes, les associations », s’interroge-t-il." ;

    http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/les-socialistes-preparent-l-omerta-sur-la-vie-des-affaires?onglet=full http://www.mediapart.fr/journal/economie/071012/moscovici-exhume-le-secret-des-entreprises

    http://www.arnaudpelletier.com/2014/04/02/comment-mediapart-voit-le-sectret-des-affaires http://www.mediapart.fr/journal/international/020414/secret-des-affaires-un-projet-de-directive-organise-lomerta http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/les-socialistes-preparent-l-omerta-sur-la-vie-des-affaires http://www.lesechos.fr/02/02/2012/LesEchos/21115-042-ECH_le-secret-des-affaires-enfin-protege.htm

    #Multinationales : http://www.monde-diplomatique.fr/2015/02/BERNIER/52624 « Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l’opposition des nations les plus riches : l’ensemble des pays de l’Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s’appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie » ; « La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d’ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l’homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs. » ;

    http://www.terraeco.net/multinationales-devoir-vigilance,58345.html « Peine perdue. Malgré la faible présence des députés UMP (3 députés sur les 198 que compte le groupe), de celle des UDI (3 sur 30) et des radicaux (2 sur 18) et la mobilisation du groupe écologiste (12 votants sur les 18 membres du groupe), les députés socialistes se sont majoritairement alignés sur la position du gouvernement. La proposition de loi avait beau émaner d’un allié, ils étaient 16 sur 21 votants (alors que le groupe compte 287 députés) à se prononcer en faveur d’un renvoi du texte de loi. » ; « Il montre la soumission du pouvoir politique au monde des affaires, aux entreprises du CAC 40 et à leurs syndicats. Le gouvernement, au lieu de soutenir la proposition de députés de son propre camp et d’honorer une promesse de campagne, fait une contre-proposition au rabais. Celle-ci s’aligne sur les prises de positions de l’Afep (Association française des entreprises privées). Elle ne propose aucune avancée. La seule mesure évoquée est l’adoption par les entreprises d’un code de conduite interne. Celui-ci existe déjà. » ; « Non. On ne peut pas, sous prétexte de faire un profit maximal, être dispensé du respect minimal des droits humains. Danielle Auroi, dans son discours hier à l’Assemblée, se disait désagréablement surprise par les débats en commission. « J’ai parlé de gens qui meurent. On m’a répondu CAC 40 » » ; « Le simple respect des droits humains basiques d’un bout à l’autre de la chaîne de production. On ne demande pas la lune, uniquement que les travailleurs ne meurent pas dans les ateliers, que des enfants ne soient pas exploités… » ; « que les entreprises normales qui ne commettent pas d’atrocités subissent la concurrence déloyale de groupes sans scrupules. Sous prétexte que les filiales sont plus directement impliqués, les sociétés mères se dédouanent. Pourtant, ce sont elles qui engrangent les bénéfices. » ; « La plainte déposée en 2013 contre Samsung pour son recours au travail forcé et au travail d’enfants dans les usines chinoises a été classée sans suite alors que l’ONG China Labour Watch avançait des éléments solides. La plainte déposée contre Auchan pour son implication dans le drame du Rana Plaza a finalement connu le même sort. » ; « Une seconde proposition de loi pourrait être déposée en mars prochain, via la niche parlementaire des députés socialistes. » ;

    http://www.bastamag.net/Une-premiere-loi-pour-proteger-les-oublies-de-la-mondialisation-neo-libera « La loi instaurant un « devoir de vigilance » pour les multinationales françaises en matière sociale et environnementale, a finalement été votée ce 30 mars. Si la gauche dans son ensemble s’est prononcée en faveur du texte, la droite s’y est opposée au nom de « la compétitivité » des entreprises. Ce texte est pourtant censé apporter une réponse à des catastrophes comme celles du Rana Plaza au Bangladesh, ou à de futurs drames sociaux et pollutions environnementales dans lesquels seraient impliquées des grandes entreprises françaises. Des inquiétudes demeurent également quant à la volonté du gouvernement et du ministre de l’économie Emmanuel Macron de faciliter sa mise en œuvre. » ;

    http://www.amisdelaterre.org/L-Union-europeenne-sabote-les.html

    http://www.les-crises.fr/cdh-impunite-multinationales 

    https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-conseil-des-droits-de-l-homme

    http://www.altermondes.org/impunite-multinationales

    Réforme bancaire : le douloureux aveu des banquiers aux députés - Arrêt sur images
    http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-01-30/Reforme-bancaire-le-douloureux-aveu-des-banquiers-aux-deputes-id5570

    Concessions autoroutières : pourquoi l’État refuse-t-il de rendre public son accord avec Vinci, Eiffage et Abertis ? - Observatoire des multinationales
    http://multinationales.org/Concessions-autoroutieres-pourquoi-l-Etat-refuse-t-il-de-rendre-pub

    #Lobbying http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/13/encadrer-le-lobbying-la-promesse-oubliee-de-francois-hollande_4586504_435577

    Laurence Boone, conseillère économique de Hollande, quitte l’Elysée
    http://www.ouest-france.fr/politique/francois-hollande/laurence-boone-conseillere-economique-de-hollande-quitte-lelysee-396391

    -"La conseillère de François Hollande a indiqué avoir évoqué son départ avec le chef de l’État qui, selon elle, s’est montré « satisfait », son retour dans le secteur privé étant « dans l’esprit qui est le sien d’une mobilité entre le privé et le public »."

    L’esprit d’Hollande ?

    -"La commission de déontologie de la fonction publique a donné son feu vert à son retour dans le secteur privé, a-t-elle relevé."

    La conseillère de Hollande s’opposait à la régulation des banques
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/06/13/la-nouvelle-conseillere-de-hollande-s-opposait-a-la-regulation-des-banques_4

    -"Dans une note du 15 avril, elle accuse les règles d’encadrement européennes régissant les « asset backed securities » (ABS, titres de Bourse adossés à des emprunts, produits spéculatifs en cause dans la crise des crédits immobiliers américains) d’être trop sévères et de risquer d’affaiblir ce marché." ;
    –"Laurence Boone regrette en revanche que le mécanisme de sauvetage des banques ne soit pas mis en place plus vite, en raison notamment de blocages de la part des gouvernements français et allemand." ;
    –"« Nous voulons croire que le gouvernement évitera de mettre en danger les graines de la croissance avec de nouvelles doses d’austérité. »"

    Medef et PS, 30 ans d’amour - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/medef-et-ps-30-ans-d-amour

    "La dictature des marchés ? La libre circulation des marchandises, à travers l’Europe
    et le monde ? Les centaines de milliards qui s’évadent, chaque jour, de Paris à Panama ? Tout ça n’est pas tombé du ciel, tout seul, comme la pluie ou comme une fatalité.
    Des gouvernements l’ont construit, et bien souvent des gouvernements « socialistes »…"

    "« Les dirigeants de l’ERT ont été à l’avant-garde du soutien de mon idée. » C’est Jacques Delors , alors président (socialiste) de la Commission européenne, qui l’explique tranquillement : pour bâtir l’Europe, voilà avec qui lui s’est allié : avec l’ERT, l’European Round Table, qui rassemble 45 « capitaines d’industrie », les PDG de Total, Nestlé, Renault, Siemens, etc."

    "À l’appel de leur ministre, Dominique Strauss-Kahn , trente-cinq patrons se rendent au siège de Publicis. Et à sa demande, encore, ils acceptent de verser 200 000 F chacun pour son futur « Cercle de l’Industrie  »"

    "« On lui payait une secrétaire, un chauffeur et un téléphone  », se souvient Raymond Lévy, ancien président de Renault et du Cercle. Via des comptes secrets, sa collaboratrice est payée par Elf. Tandis que lui ne touche rien, en apparence : c’est son bénévolat. "

    "En 2012, François Hollande a ainsi placé à ses côtés Emmanuel Macron , comme « secrétaire général adjoint de la présidence ». Banquier d’affaires pour Rotschild, habitué à fréquenter et à manier les grandes fortunes, c’est lui qui a impulsé le Pacte de responsabilité, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avant d’œuvrer comme ministre de l’Économie.

    Pour remplacer Emmanuel Macron à l’Élysée, qui François Hollande a-t-il choisi ? Laurence Boone , chef-économiste Europe de Bank of America Merrill Lynch. Rotschild vs Merrill Lynch, c’est une forme de pluralisme…

    Et qui était le prédécesseur de Macron à Bercy ? Pierre Moscovici. Vice-président du « Cercle de l’Industrie »"

    #TAFTA http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article223 « Dans son discours de départ de l’OMC, son directeur général, le « socialiste » Pascal Lamy, regrettait ouvertement le temps « où les négociations commerciales pouvaient être menées et les accords pouvaient être conclus et même appliqués en grande partie à l’abri des regards du public [1] ». Il est vrai que négociations commerciales et démocratie font rarement bon ménage. » ; « Les quatre cents accords bilatéraux de libre-échange et les trois mille traités d’investissement actuellement en vigueur » ; « « Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution », expliquait François Hollande à propos de la négociation du traité transatlantique. « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations [2]. » Dans sa foire aux questions visant à rassurer les citoyens européens, la Commission européenne est explicite : « Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité – autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes. [3] »
    Mais le scandale démocratique ne s’arrête pas à l’escamotage du débat public. Les lobbies industriels et financiers disposent d’une place officielle privilégiée auprès des négociateurs afin d’orienter les négociations selon leurs intérêts. Leur influence peut, à certains égards, égaler, voire dépasser, celle des Parlements ou des gouvernements. » ; « David O’Sullivan, directeur de la DG Commerce, admettait ainsi en 2009 que, bien que sa porte soit ouverte aux ONG, il rencontrait « majoritairement des représentants de l’industrie », car « c’est ainsi que cela fonctionne » [5]. La Commission européenne ne s’en cache pas. En matière de politique commerciale, l’intérêt des multinationales européennes prime le reste. D’après l’ancien commissaire au commerce Karel de Gucht, son travail consistait à « ouvrir de nouveaux marchés pour l’industrie européenne et le secteur des services [6] » » ; « Le dialogue économique transatlantique (Transatlantic Business Dialogue –TABD) a été créé en 1995 par plus d’une centaine de dirigeants industriels européens et américains(…) Ce qui est très révélateur, c’est que la Commission européenne est à l’origine de la création du TABD. « Avec le gouvernement américain, nous avions demandé aux hommes d’affaires des deux côtés de l’Atlantique de se rassembler pour voir s’ils pouvaient parvenir à un accord sur les prochaines actions à entreprendre », expliquait l’ancien commissaire au commerce Leon Brittan en 1996. » ;

    http://www.contrelacour.fr/hiver-2014-marche-transatlantique « Concernant les services financiers, la France continue à plaider pour son inclusion dans l’accord. Cependant, il n’existe pas de consensus européen à ce sujet car les règles américaines sont à ce jour beaucoup plus strictes que celles européennes. » ;

    https://www.libre-echange.info/veille/article/parti-socialiste-europeen-unis

    http://www.marianne.net/tafta-les-sociaux-democrates-valident-douce-les-tribunaux-arbitrage-100231

    https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

    https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/comite-consultatif-tafta-la

    http://www.arretsurimages.net/breves/2015-02-27/Tafta-le-gouvernement-embarrasse-par-une-fuite-Mediapart-id18622

    https://www.libre-echange.info/veille/article/fuite-des-positions-francaises-sur

    https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2014-05-20-GMT
    "Nous avons tout à gagner à aller vite, lâchait le président François Hollande lors d’une conférence de presse à Washington, le 11 février 2014. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »" (avec l’habituel respect des orthodoxes envers tout ce qui déborde de leur maigre discours...)

    Montebourg et son numéro d’Arnaud-le-rouge, dont il est certain que des commentateurs le vendront comme un potentiel candidat de la "vraie gauche" à l’occasion.
    Euro, Tafta, industrie : trois affirmations de Montebourg décryptées. Par Mathilde Damgé et Maxime Vaudano
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/10/euro-tafta-industrie-trois-affirmations-de-montebourg-decryptees_4455105_435

    "En outre, il n’est pas inutile de rappeler que l’objectif même de ce traité, proclamé dans le mandat de négociation, est d’atteindre le plus haut niveau possible de libéralisation des économies américaine et européenne, en limitant au maximum les mesures préférentielles favorisant les entreprises locales par rapport aux concurrents étrangers.

    Ce qui n’est tout à fait en phase avec l’idée de « démondialisation » prônée par Arnaud Montebourg pendant la primaire socialiste, ni avec ses prises de position depuis son entrée au gouvernement"

    Montebourg, l’homme qui retourne sa marinière - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/montebourg-l-homme-qui-retourne-sa-mariniere

    "Comptait-il le transformer, franchement, ce « système extrémiste », en compagnie des Hollande, Moscovici, Cahuzac et Sapin, tous ces gens qui sont, et depuis belle lurette, et par mille biais, « les alliés des marchés financiers » ? C’est lui qui en est transformé, surtout. Car le même M. Démondialisation soutient, désormais, le projet d’accord de libre- échange transatlantique. « N’est-ce pas un peu contradictoire ? » l’interroge un journaliste. Arnaud Montebourg : « Enfin, c’est-à-dire que les accords de libre-échange ils sont, d’abord il ont un avantage c’est qu’il y a deux entités, c’est pas la mondialisation. C’est deux continents, qui ont des règles, qui ont des préférences. (...) Donc, c’est un accord qui peut être égalitaire. C’est un accord qui peut être gagnant-gagnant et non pas perdant-perdant, ce qui était le cas de la mondialisation jusqu’à présent. Et ce n’est pas un accord de mondialisation, c’est un accord régional, entre deux régions du monde. » (RTL, 16/6/2013.)"

    http://www.rtl.fr/actu/politique/le-grand-jury-arnaud-montebourg-ministre-du-redressement-productif-invite-du-gra

    Traité transatlantique : la France propose (discrètement) d’instaurer l’arbitrage privé en Europe
    http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/traite-transatlantique-la-france-propose-discretement-d-instaurer-l-arb
    #Lobbying #Ploutocratie

    "Paris semble avoir discrètement changé d’avis dans le cadre des discussions sur l’abrogation des traités bilatéraux conclus dans les années 1990 avec les pays de l’ex-URSS aujourd’hui membres de l’UE. Dans une proposition transmise au Comité de politique commerciale du Conseil de l’UE le 7 avril, les cinq Etats membres demandent la création d’un système intra-européen de protection des investissements, avec un mécanisme d’arbitrage privé.

    « Cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits », se désole Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, dans un communiqué. L’AITEC relève par ailleurs qu

    –-L’épouvantail de la dette publique, par Bruno Tinel & Franck Van de Velde (Le Monde diplomatique, juillet 2008)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/TINEL/16109
    « Depuis 1997, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, il existe même des obligations d’Etat indexées sur l’inflation (les OATi) : le gouvernement à direction socialiste a accordé aux rentiers l’assurance anti-inflation qu’il avait lui-même retirée aux salariés »

    « la financiarisation, laquelle requiert pour préalable un ensemble de dispositions légales et institutionnelles, comme, par exemple, la libéralisation de la circulation des capitaux mise en place par l’Acte unique européen, signé en 1986, sous la houlette de M. Jacques Delors »

    • Hollande, l’ami des grecs : "La France se positionne pour racheter des morceaux de la Grèce"
      http://www.rtl.fr/actu/economie/la-france-se-positionne-pour-racheter-des-morceaux-de-la-grece-7780094499

      "Privatisations grecques : les entreprises françaises à l’affût" - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Privatisations-grecques-les-entreprises-francaises-a-l-affut

      "Quand François Hollande encourage la privatisation de l’eau en Grèce" - Basta !
      http://www.bastamag.net/Quand-Francois-Hollande-encourage

      -"la réponse du commissaire européen Olli Rhen aux organisations de la société civile, qui confirme que la Commission européenne promeut à dessein la privatisation dans tous les pays qui bénéficient de plans de sauvetage. Bien que cela soit totalement contraire à la Directive de neutralité concernant la propriété ou la gestion privée ou publique des services de l’eau [1], mais aussi contraire au Protocole concernant les Services publics du Traité." ;

      –"Une Europe qui se comporte en oligarchie anti-démocratique, installant une féodalité du XXIe siècle d’un nouveau genre, où la prise de décision est réservée aux lobbies."

      "Ce que les entreprises françaises peuvent acheter en Grèce"
      http://www.lefigaro.fr/societes/2015/10/22/20005-20151022ARTFIG00008-ce-que-les-entreprises-francaises-peuvent-acheter

      -"Soucieuse d’empocher des liquidités rapidement, la Grèce n’a plus d’autre choix que de brader les joyaux du pays." ;
      –"Dans ce domaine, la France arrive après la bataille, bon nombre d’Etats ayant déja fait leurs courses en Grèce. Dès 2008, la Chine se positionnait sur plusieurs fleurons publics, notamment le port du Pirée. L’Allemagne n’était pas en reste, rachetant 14 aéroports régionaux (...)Même la Russie a tiré son épingle du jeu, grâce à un accord avec Alexis Tsipras pour la prolongation d’un gazoduc sur le territoire grec." ;
      –"« La Grèce est à vendre, résume brièvement Ludovic Subran, économiste chez Euler Hermes. Il y a certainement encore des choses à regarder pour les entreprises françaises. »"

      #Grèce #PS #Privatisations
      "Varoufákis : « Hollande n’est pas l’ami de la Grèce »" - Libération
      http://www.liberation.fr/planete/2015/11/04/varoufakis-hollande-n-est-pas-l-ami-de-la-grece_1410908

      Grande braderie en Grèce, par Niels Kadritzke (Le Monde diplomatique, juillet 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/KADRITZKE/55954

      Aéroports grecs : cessions et grandes concessions - Libération Par Fabien Perrier, correspondant à Athènes
      http://www.liberation.fr/planete/2017/11/12/aeroports-grecs-cessions-et-grandes-concessions_1609624

      Privatisations grecques : la France place ses hauts fonctionnaires pour mieux favoriser ses entreprises - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Privatisations-grecques-la-France-place-ses-hauts-fonctionnaires-po

      "Fin septembre, sous pression européenne, le Parlement grec a donné son feu vert à la relance des privatisations. Une aubaine dont comptent profiter plusieurs entreprises françaises, en premier lieu Suez qui vise les services d’eau d’Athènes et Thessalonique. Coïncidence ? La France, qui se complait tant à se présenter comme une amie de la Grèce, a placé deux hauts fonctionnaires de Bercy à des positions clés pour influencer le processus de privatisation."

      "« Les représentants de l’UE auront un pouvoir de veto sur les décisions du Superfund pour 99 ans, ce qui revient à placer de fait les services et les biens publics grecs sous le contrôle de la Troïka et d’intérêts établis pour tout un siècle », dénonce la fédération syndicale internationale des services publics ISP."

      "Philippe Boin, de la direction du Trésor, siège à la fois au conseil d’administration de l’agence de privatisation Taiped, au nom de l’UE, et au service économique de l’ambassade de France en Grèce, chargé de promouvoir les intérêts des entreprises hexagonales. Un beau conflit d’intérêt !"

      "Avant d’être en poste à Athènes, Philippe Boin, rattaché à la direction du Trésor, officiait au service économique de l’ambassade de France en Roumanie. Il y a ardemment défendu les intérêts des multinationales françaises, qu’il a qualifié de « conquérants, au bon sens du terme ». On rappellera que la capitale roumaine Bucarest a privatisé son service de l’eau au profit de Veolia, dont la filiale locale est aujourd’hui au cœur d’une retentissante affaire de corruption"

      Grèce : François Hollande et sa fausse légende
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-francois-hollande-et-sa-fausse-legende-608394.html

      "Les deux journalistes auteurs de l’ouvrage soulignent ainsi sa « mansuétude » envers Alexis Tsipras"

      "Pas un mot de tout cela dans la bouche d’un président qui, en 2012, tout fraîchement élu, avait appelé les Hellènes à voter contre Syriza, donc pour le parti conservateur Nouvelle Démocratie d’Antonis Samaras. "

      "Dès lors, la situation est simple : Alexis Tsipras doit accepter les « réformes » et les demandes de ses créanciers pour sauver sa place dans la zone euro. La faute est grecque, la Grèce doit payer. Tout en « sauvant les apparences ». Avec de tels amis, la Grèce n’a guère besoin d’ennemis."

      "Il est de même assez étonnant de voir François Hollande et ses hagiographes expliquer « qu’à force de persuasion, la France va réussir à éviter le pire », puisque ce « pire » même est une option acceptée par la France. Si Paris avait refusé une expulsion qui, par ailleurs n’est nullement prévue dans les traités, si elle avait usé de son influence pour « changer de logique », ce « pire » n’eût pas été possible. En acceptant l’option de l’expulsion, la France tirait dans le pied des Grecs, puis se réjouissait qu’on ne leur eût pas tiré dans la tête."

      "Depuis, la France a continué à accepter la position extrêmement dure de l’Eurogroupe, sans vraiment la modifier. Un détail, sans doute, dont ne parlent pas les deux auteurs."

      " A lire les deux auteurs, la Grèce est alors restée immobile. « Tsipras tarde à produire ses réformes », explique François Hollande en avril qui tenterait de « réfréner les ardeurs belliqueuses » du Grec. Problème : de mars à mai, la Grèce multiplie les plans de réformes qui sont systématiquement rejetés par un Eurogroupe qui veut obtenir la baisse des pensions, signe final de la capitulation politique du gouvernement grec. Et la France soutient cette politique. Loin d’être « facilitateur », François Hollande a soutenu les objectifs politiques de l’Eurogroupe "

      "il le sait et finit par le reconnaître : plus que son « amitié » pour la Grèce, le président français sauve « sa » relation avec l’Allemagne. « Si les Allemands me lâchent, c’est fini », avoue-t-il. C’est là le résumé de toute sa politique européenne. Un peu plus loin, il résume encore son rôle de « facilitateur » : il ne s’agissait pas de faire comprendre aux Allemands et aux Grecs leurs divergences et de les rapprocher. Il s’agissait de « faire comprendre aux Grecs » qu’il faut bien accepter les priorités définies par Berlin"

      #Privatisations, gaz offshore : les multinationales françaises continuent à lorgner sur la Grèce. PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales #Macron
      http://multinationales.org/Privatisations-gaz-offshore-les-multinationales-francaises-continue

      "Moscovici prévient la Grèce de "décisions lourdes" d’ici fin 2015"
      http://www.boursorama.com/actualites/moscovici-previent-la-grece-de-decisions-lourdes-d-ici-fin-2015-4ec64273

      Le projet de loi qui sera soumis au Parlement grec doit inclure une réforme du système des retraites, avec de nouvelles coupes dans les pensions, et des mesures de dérégulation du secteur des pharmacies. Il pourrait aussi réduire la protection contre les saisies de leur résidence principale dont jouissent les ménages endettés.

      Au FMI, le printemps promis n’est jamais venu
      https://www.marianne.net/politique/au-fmi-le-printemps-promis-nest-jamais-venu-0

      "« Le seul remède efficace qui reste à la Grèce, c’est la déflation, assène-t-il en avril 2010 à l’hebdomadaire autrichien Profil. Cela sera douloureux. Cela signifie des salaires en baisse et des prix en baisse. Il n’y a pas d’autre chemin. » Enfin une prophétie réalisée ! En quatre ans, le PIB a reculé de près de 20 %, et la dette a explosé, passant de 148 à 175 % du PIB. Mais l’affaire du Sofitel permet à DSK d’échapper au jugement de l’histoire, puisque c’est à partir de mai 2011, date de sa démission, que les programmes et les mémorandums les plus récessifs vont être mis en place par la troïka en Espagne, au Portugal et en Grèce."

    • « Le Parti socialiste européen uni pour sauver l’arbitrage privé » - Libre-Echange.info
      https://www.libre-echange.info/veille/article/parti-socialiste-europeen-unis

      « Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales » - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique
      https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

      « TAFTA : les sociaux démocrates valident en douce les tribunaux d’arbitrage »
      http://www.marianne.net/tafta-les-sociaux-democrates-valident-douce-les-tribunaux-arbitrage-100231

      http://zinc.mondediplo.net/messages/4148

      #CETA #PS
      Hollande et Trudeau appellent à la mise en oeuvre du Ceta
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/05/26/97002-20160526FILWWW00126-hollande-et-trudeau-appellent-a-la-mise-en-oeuvre

    • Qui de mieux qu’un « social-démocrate » pour illustrer la #Novlangue de l’#Orthodoxie ?
      Le 1 hebdo - Le silence est d’or par Henry Hermand
      http://le1hebdo.fr/numero/76/le-silence-est-d-or-1222.html

      Le Front national verrouille l’ordre social, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/HALIMI/54468

      -"Un ancien président de la République, chef de parti, appuyé par une bonne partie de la presse et du patronat, métamorphosé en dissident dans son propre pays : il suffisait en effet d’y penser." ;
      –"Depuis trente ans, au nom des « réformes nécessaires », des économies à réaliser, d’un endettement public à contenir, les politiques sociales et les services publics sont attaqués(...). Un tel détricotage, surtout quand il intervient en période de chômage de masse, de croissance anémique, exacerbe le regard soupçonneux de tous sur tous(...). Les discours vilipendant l’« assistanat », les étrangers et les « pompes aspirantes migratoires » s’alimentent à cette source. Laquelle n’est pas près de se tarir, puisque l’Union européenne interdit, comme elle vient de le confirmer en Grèce, tout changement de cap économique. " ;
      –"Travailleurs pauvres contre fraudeurs, puis Français contre immigrés, enfin « Blancs » contre « musulmans » : à mesure que la crise économique se durcit, les métastases se propagent au sein des catégories populaires. « Il serait naïf de croire » que de telles fractures, patiemment entretenues, incommodent vraiment ceux à qui cette crise profite. Tant que chacun regarde ailleurs, ils n’ont plus qu’à fustiger le « populisme » et continuer à gouverner. D’ailleurs, lors des élections régionales, chacun se désola du mécontentement, de la colère des milieux populaires, et se promit de « tenir compte du message » qu’ils enverraient. Pourtant, dès le lendemain du scrutin, le pouvoir socialiste annonçait que le salaire minimum ne serait pas réévalué…" ;
      –"Il y a quatre ans, M. Valls réclamait déjà la liquidation des « mots qui ne veulent plus rien dire ou qui sont dépassés : “socialisme”, “camarade”, “parti” ». (...) désireux de balayer tout héritage de gauche pour disputer l’année prochaine aux dirigeants de droite le rôle de candidat d’une grande nébuleuse « modérée », « républicaine »"

      #PS #UMP #Médias

    • Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale, PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Les-deputes-francais-votent-une-mesure-historique-de-transparence-f

      -"Devant l’Assemblée, le gouvernement avait demandé aux députés, par la voie du secrétaire d’État au budget Christian Eckert, de voter contre l’amendement, en brandissant l’argument apparemment inusable du risque pour la « compétitivité » des firmes tricolores, et soulignant le nombre excessifs de firmes potentiellement concernées par l’amendement (environ 8000 selon lui) [1]. Le Medef a parlé quant à lui d’une mesure « particulièrement dangereuse »" ;
      –"En réalité, l’obligation de reporting pays par pays s’applique depuis 2013 au secteur bancaire, et on ne sait pas que cela ait eu une quelconque incidence négative. Une mesure similaire est en discussion au niveau européen, dans le cadre de la directive sur les droits des actionnaires. Comme cela a été le cas pour les banques, le vote des députés français pourrait donc ouvrir la voie au reste du continent. Le Projet de Loi de Finances rectificatif 2015 passe devant le Sénat ce mercredi."

      http://seenthis.net/messages/437633
      #évasion_fiscale #Paradis_fiscaux #PS

    • L’exécutif fait du G.W.Bush, profitant de l’émotion et jouant sur celle-ci ; plutôt que de prendre du recul, inciter à la réflexion et tirer des leçons des nombreuses erreurs commises par différents acteurs au moins depuis le 11 septembre ; et ainsi faire appliquer un état d’urgence et une politique sécuritaire comportant des dérives déjà manifestes, et, cerise politicienne sur le gâteau, la déchéance de nationalité est une mesure totalement inutile mais entièrement démagogiques et racoleuse et dont l’effet n’est pas neutre politiquement.

      Les terroristes veulent entre autres disloquer les aspects démocratiques existant en France, ce type de mesure constituent donc une victoire pour l’OEI (voire une incitation à recommencer ?).

      Bien étrange façon d’être patriote que de donner l’image d’un pays lâche se délestant de ses terroristes pour les refiler à d’autres à qui on impose alors la fonction de décharge politique.

      Au passage, le 28/12/2015, répondant à Claude Askolovitch sur I-Télé, Florian Philippot dit à sa manière que ceux qui sont contre la déchéance de nationalité veulent aider des terroristes (http://www.frontnational.com/videos/florian-philippot-sur-itele-90), propos qui se retrouvent aussi sur les réseaux sociaux, cet homme de paille abject étant apparemment devenu le sport (front)-national du moment, c’est dire si ces manoeuvres visent exclusivement le "cerveau reptilien".

      Quant aux propos de Valls, ils rendent, une fois n’est pas coutume, le discours des génies réalistes-détenteurs-de-LA-raison-et-étanches-aux-conduites-sous-le-coup-des-émotions, ridicule.

      Un point positif peut-être à long terme : le PS risque de ne bientôt plus avoir aucune branche à laquelle se raccrocher pour encore prétendre être de gauche.

      « Culture de l’excuse »   : les sociologues répondent à Valls - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2016/01/12/culture-de-l-excuse-les-sociologues-repondent-a-valls_1425855

      "l’attitude de Valls serait symptomatique d’un déni de tout savoir sur la compréhension de la violence. « Ce qui s’est passé ressemble à une opération de non-penser de grande envergure, explique le philosophe Alain Badiou à Libération. De toute évidence, les pouvoirs ont intérêt à bloquer la chose dans son caractère incompréhensible. »" ;
      " Manuel Valls manifeste un rejet public très net de toute explication des attentats de 2015. Il ramène toute explication à une forme de justification ou d’excuse. Pire, il laisse penser qu’existerait une complicité entre ceux qui s’efforcent d’expliquer et ceux qui commettent des actes terroristes."

      Ce qui suit est très vexant pour un adepte du discours orthodoxe carburant à l’autocongratulation de soi et de ses semblables de "pensée" ainsi qu’au mépris et aux anathèmes pour...le reste du monde

      "le Premier ministre préfère marteler un discours « guerrier », qui met en scène une fermeté un peu puérile censée rassurer tout le monde (mais qui ne fait qu’entretenir les peurs), plutôt que de prendre le recul nécessaire à la bonne gestion des affaires humaines. En faisant de la surenchère verbale pour clamer l’intransigeance du gouvernement, il prouve la montée dans l’espace public des discours d’autorité et des thématiques sécuritaires. Il devient ainsi une sorte de superministre de l’Intérieur. Il se cantonne dans un registre affectif au lieu de tenir un discours de raison, fondée sur une connaissance des réalités en jeu." ;
      « A écouter certains de nos responsables politiques, on pourrait en déduire qu’une démocratie a besoin de policiers, de militaires, d’entrepreneurs et de professeurs de morale mais en aucun cas de savants. Ceux qui sont censés nous gouverner ont bien du mal à se gouverner eux-mêmes. Du calme et de la raison   : voilà ce dont nous aurions besoin »

      Etant donné que je préfère essayer de comprendre le contexte et le monde dans lequel s’inscrivent des événements comme les récents attentats plutôt que de me soumettre au régime de l’émotion (hypocrite) en continu, que je me souviens des échos du climat politique et médiatique qu’ont connu les Etats-Unis suite au 11 septembre, que je me rappelle encore que des liens sont établis entre les décisions post 11 septembre, la situation, complexe, au Moyen-Orient et l’OEI, que ces situations appellent à la réflexion et à la prise de recul pour tenter de comprendre les choses et ne pas répéter les mêmes erreurs en se vautrant dans le défoulement panurgique totalement vain mais politiquement hautement récupérable, pour toutes ces choses, j’en déduis qu’aux yeux de Valls et autres faucons de l’éditocratie, Je Suis Terroriste.

      (2) « Culture de l’excuse »   : les sociologues répondent à Valls - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2016/01/12/culture-de-l-excuse-les-sociologues-repondent-a-valls_1425855

      "le Premier ministre a de nouveau rejeté toute tentative d’explication à la fabrique de jihadistes. « Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille  ; car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser. » Au Sénat, le 26 novembre, il avait déjà porté la charge : « J’en ai assez de ceux qui cherchent en permanence des excuses et des explications culturelles ou sociologiques à ce qu’il s’est passé. » Et la veille, le 25 novembre, devant les députés   : « Aucune excuse ne doit être cherchée, aucune excuse sociale, sociologique et culturelle. »"

      Valls assimile toute tentative d’explication à une excuse du terrorisme, encore une démarche pleine de "bon sens", de "réalisme", de "pragmatisme", typique de ces êtres supérieurs que sont les orthodoxes ordo-libéraux, ces "bons gestionnaires" détenteurs du monopole de la raison, du sang-froid, de la capacité de prise de recul, du rationalisme, de l’esprit des Lumières etc. Bref des sages, là où tout le reste n’est que ramassis d’extrémistes enragés incapables de raisonner, des xénophobes névrosés avec la bave aux commissures ne rêvant que de vivre repliés sur eux-mêmes par rejet de toute ouverture sur le monde et par crainte de tout changement, des archaiques empêchant notre beau pays d’accomplir enfin "La" réforme nécessaire parce que cela va de soi etc. Pathétique chanson censée faire office de pensée et qui passe en boucle à longueur de "débats".

      –De mieux en mieux... Je commence à comprendre pourquoi ce type veut assimiler toute réflexion à de la complicité à l’égard du terrorisme.
      Manuel Valls veut prolonger l’état d’urgence « jusqu’à ce que nous soyons débarrassés de l’EI » http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/22/manuel-valls-s-alarme-du-danger-que-fait-peser-sur-l-europe-la-crise-des-mig

      Etat d’urgence pendant 30 ans : qu’a dit Valls à la BBC ? - Arrêt sur images
      http://www.arretsurimages.net/breves/2016-02-01/Etat-d-urgence-pendant-30-ans-qu-a-dit-Valls-a-la-BBC-id19642

      "Si l’article de la BBC était ambigu c’est peut-être parce que Valls l’était lui-même : « La guerre, c’est utiliser tous les moyens dans notre démocratie pour protéger les Français. Donc, c’est en effet l’état d’urgence. Nous allons voir si nous allons le prolonger. » "Jusqu’à quand ?" lui demande la journaliste, Lyse Doucet. « Le temps nécessaire. Nous ne pouvons pas vivre tout le temps avec l’état d’urgence. Mais tant que la menace est là, nous pouvons utiliser tous les moyens », répond le premier ministre. « Cela peut être pour toujours ? » relance Doucet. « Jusqu’à ce qu’on puisse, évidemment, en finir avec Daech », lance alors Valls. « Certains disent que c’est le combat d’une génération, 30 ans… » poursuit-elle. « Je le crois. Et il faut dire la vérité, pas seulement aux Français, mais à tous ceux qui sont concernés par le terrorisme. C’est une génération qui peut être concernée par cette guerre », conclut Valls."

      –A ce niveau, c’est du génie :
      Manuel Valls va devoir présenter ses excuses pour s’être expliqué chez Ruquier - Ma vie au poste - Télérama.fr
      http://television.telerama.fr/television/manuel-valls-va-devoir-s-excuser-de-s-etre-explique-chez-ruquier

      Manuel Valls veut étendre la déchéance aux “délits les plus graves”
      http://www.les-crises.fr/manuel-valls-veut-etendre-la-decheance-aux-delits-les-plus-graves

    • Prison ferme pour 8 anciens salariés de Goodyear. Par AFP, Erwan Manac’h - Politis
      http://www.politis.fr/Prison-ferme-pour-8-anciens,33591.html

      « L’entreprise avait en revanche retiré sa plainte avant le procès du 24 novembre, en application de l’accord de fin de conflit signé avec les syndicats fin janvier 2014. Le maintien des poursuites est donc le fait du procureur de la République, ce qui démontre le caractère politique de l’affaire. »

      Démission de Taubira : le bilan, c’est maintenant ! - Blabla #19 - Osons Causer - Osons Causer
      http://osonscauser.com/demission-de-taubira-le-bilan-cest-maintenant

  • –-#Paradis_fiscaux #Fraude/évasion_fiscale

    "L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an" - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/07/l-evasion-fiscale-coute-a-la-france-entre-40-et-60-milliards-d-euros-par-
    "Où va l’argent d’Uber ?"
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/ou-va-l-argent-d-uber-516391.html

    « En 2014, Uber a payé zéro euro d’impôts en France, et guère plus ailleurs. »

    "La France de la tolérance... à la fraude"
    http://www.marianne.net/france-tolerance-fraude-100237452.html

    -"les grands groupes développent, avec l’aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l’illégal, ou de diluer les responsabilités." ;
    –"Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d’« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l’existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques " ;
    –" La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l’intentionnalité de la fraude." ;
    –"Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu’elles créent ou des produits de consommation qu’elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l’engagement de poursuites" ;
    –" La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. "

    –-"L’OCDE promet « la fin de la récréation » fiscale pour les McDo, Google et consorts" - Libération
    http://www.liberation.fr/monde/2015/10/05/l-ocde-promet-la-fin-de-la-recreation-fiscale-pour-les-mcdo-google-et-con

    "OCDE : Comment récupérer les 240 milliards de dollars d’impôts par an qui échappent aux Etats", Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/021378823000-ocde-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-echappent-aux-eta
    http://www.lesechos.fr/medias/2015/10/05/1162358_ocde-comment-recuperer-les-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-

    -"pour chaque dollar reçu sous forme d’investissement ou d’aide extérieure les pays en développement perdent 2 dollars, à cause de la fraude ou de l’optimisation fiscale. Par le seul levier de l’optimisation fiscale, les pays du Sud perdent 100 milliards par an de revenus…"

    –"Et d’ajouter que ce chiffre se veut prudent. Dans les couloirs de l’organisation, certains, proches du dossier, évoquent volontiers le chiffre astronomique de 500 milliards de dollars."

    L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/lue-somme-fiat-et-starbucks-de-rembourser-des-avantages-fiscaux-illegaux
    http://www.euractiv.fr/sites/default/files/collagedeouf.jpg

    L’UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-cible-la-belgique-accusee-de-favoriser-les-multinationale
    #UE #Multinationales #Dumping_fiscal #Paradis_fiscaux #Fraude/Evasion_fiscale

    "Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale"
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/luxembourg-et-allemagne-demeurent-des-pays-propices-a-la-fraude-fiscale-51

    Hmm, comment mettre ça sur le dos de la Grèce, ou des réfugiés, des étrangers, des musulmans, des chômeurs, des assistés, des fonctionnaires..?

    -"Un rapport coordonné par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) estime que la plupart des 15 pays analysés ne parviennent pas à limiter l’évasion et l’évitement fiscaux, et que les multinationales et riches particuliers y trouvent « de nombreuses occasions » de dissimuler de l’argent.

    « L’Allemagne et le Luxembourg sont toujours en haut de la liste et offrent une série de moyens de dissimuler le propriétaire [d’une entreprise] ou de blanchir de l’argent »" ;

    –"22 des 28 États membres utilisent ce qu’on appelle des décisions anticipées pour conclure des accords fiscaux avec les grandes entreprises internationales, selon le rapport paru le 3 novembre, qui s’intitule « Cinquante nuances d’évitement fiscal ». « Avec des taux d’imposition de moins de 1 % dans certains cas [...] les décisions anticipées sont devenues un outil essentiel de l’évitement fiscal des entreprises », souligne le rapport." ;

    –"À la fin de l’année 2013, il y avait 119 accords de prix préalable au Luxembourg, et 73 au Royaume-Uni, deuxième pays sur la liste. L’Allemagne avait quant à elle négocié 21 accords de ce type, soit deux de plus que la moyenne européenne." ;

    –"Le rapport félicite les initiatives du Danemark et de la Slovénie, qui ont rendu publics les registres de propriété des entreprises. La France et l’Italie ont rejeté cette idée" ;

    –"Berlin s’est opposée à l’élaboration d’un registre central listant les propriétaires bénéficiaires et un accès public à l’information"

    #UE #Fraude/évasion_Fiscale

    Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
    http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

    -"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

    –"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

    –"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

    –"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

    –"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

    –"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

    –"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

    C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

    –" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

    « Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
    http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

    « Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
    –"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

    La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
    http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929

    Evasion fiscale | ARTE
    http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
    Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
    http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

    Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
    http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html


    #Fraude/évasion_fiscale #Documentaires

    Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
    http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

    -"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

    Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

    C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
    –"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

    Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

    #Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

    #Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
    #Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
    Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

    "Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

    " Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

    "elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

    "Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

    "En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

    "Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

    "Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

    "Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

    Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

    " Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

    "Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

    "tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

    " Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

    "Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

    "Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

    "Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

    "Tolérance zéro" ?
    #UMP #Austérité

    « Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

    Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

    « Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

    #Médias

    "L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

    Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

    "L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

    "L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

    "Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

    "Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

    #Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

    Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
    #Conflits_d'intérêts

    "Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

    "Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

    "L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

    "« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

    "Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

    "« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

    "« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

    "Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
    #Paradis_fiscaux
    "« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

    "Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
    http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

    "en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

    "« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

    "Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

    "Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

    "le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

    "le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

    "Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

    "« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

    " les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

    #Discours_orthodoxes

    Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
    L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
    http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

    Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

    "La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

    #Réformes_structurelles
    #Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

    Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
    http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

    « Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

    « Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »

    Paradise Papers : Au coeur d’un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale) - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=GHuMcxLtghY

    "Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment. Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 05 septembre 2018
    https://www.nouvelobs.com/justice/dubai-papers/20180905.OBS1818/dubai-papers-revelations-sur-un-reseau-international-de-fraude-fiscale-et

    Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/27/les-conditions-de-l-amende-de-300-millions-d-euros-payee-par-hsbc-rendues

    « Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours. »

    • Le G20 adopte un plan contre l’évasion fiscale des multinationales
      http://www.europe1.fr/economie/le-g20-adopte-un-plan-contre-levasion-fiscale-des-multinationales-2621309

      Luxembourg : ver dans le fruit européen -
      http://www.michelsanti.fr/?p=6437

      Où en est la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ? Les Economistes atterrés
      http://www.marianne.net/agora-est-lutte-contre-evasion-fiscale-les-paradis-fiscaux-100238528.html

      -"Selon la Commission européenne, la fraude et l’évasion fiscales représentent chaque année une perte de recettes de 1 000 milliards d’euros pour les États de l’UE. Soit environ 7% du PIB européen." ;
      –" De plus, les paradis fiscaux sont utilisés pour siphonner les ressources de nombreux pays africains. Ce pillage a non seulement été le fondement d’un véritable pacte entre de grandes entreprises et des régimes dictatoriaux, comme ceux d’Omar Bongo ou de Joseph-Désiré Mobutu, mais il a en outre contribué au déclenchement de plusieurs conflits armés, dont certains ont fini en génocide."

      –Transparence fiscale dans l’UE : le Medef a-t-il écrit la position de la France ?
      https://www.huffingtonpost.fr/entry/transparence-fiscale-dans-lue-le-medef-a-t-il-ecrit-la-position-de-la

    • –Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
      http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

      -"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

      –"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

      –"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

      –"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

      –"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

      –"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

      –"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

      –Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
      http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

      –La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

      -"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

      –" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

      Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

      –"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

      –" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

      –"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

      –"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

      –"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

      –"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

      –"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

      Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

      http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
      http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
      http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
      http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

      #Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

      Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
      http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

      "Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

      "Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

      "Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

      " A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

      "L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

      Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
      #Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

      Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale, PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Les-deputes-francais-votent-une-mesure-historique-de-transparence-f

    • Grèce : enquête sur près de 200 évadés fiscaux
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/12/15/97002-20151215FILWWW00183-grece-enquete-sur-pres-de-200-evades-fiscaux.php

      L’évasion fiscale a coûté à l’Italie 122 milliards d’euros en 2015
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/l-evasion-fiscale-a-coute-a-l-italie-122-milliards-d-euros-en-2015-536902.
      #Italie
      Le fisc allemand découvre des milliers de comptes français cachés en Suisse
      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-544523.html

      Paradis fiscaux : un rapport accable les banques françaises | Mr Mondialisation
      https://mrmondialisation.org/paradis-fiscaux-un-rapport-accable-les-banques-francaises

      « Au moins 15% de notre déficit extérieur résulte de la fraude fiscale des entreprises »
      http://www.alterecoplus.fr/economie/au-moins-15-de-notre-deficit-exterieur-resulte-de-la-fraude-fiscale-des
      #Dette_publique #Fraude_fiscale #Dette_publique_France #Fraude/évasion_fiscale

      #Afrique
      « Si les multinationales payaient leurs impôts, l’Afrique n’aurait besoin d’aucune aide »
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/si-les-multinationales-payaient-leurs-impots-l-afrique-n-aurait-besoin-d-a

      -"Je voudrais cependant rappeler un certain nombre de faits établis par un rapport de l’Union africaine (UA) sous la commission Mbeki.

      Le rapport se penche sur les flux financiers illicites au départ de l’Afrique et conclut que le continent perd l’équivalent de trois fois l’aide au développement qu’il reçoit." ;
      –"L’aide est en outre souvent conditionnelle. Les pays africains sont souvent tenus de dépenser cet argent d’une manière qui plaise au donateur. " ;
      –"L’Ouganda, par exemple, a perdu plus de 350 millions de la société Heritage Oil parce que Mossack Fonseca a convaincu l’entreprise de s’enregistrer à île Maurice. Ce chiffre est plus élevé que le budget santé du pays. Des gens meurent en Ouganda parce qu’il n’y a pas assez de ressources."

    • Les réfugiés, une bonne affaire, par Nicolas Autheman (Le Monde diplomatique, mai 2017)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2017/05/AUTHEMAN/57444
      #Organisations_internationales_HCR #Multinationales #ONG

      « En 2016, Ikea n’était pas seulement fournisseur de tentes, mais aussi premier donateur privé du HCR, à hauteur de 32 millions d’euros »

      « comment réagir lorsque des parlementaires européens révèlent, comme cela s’est produit en février 2016, qu’Ikea est impliqué dans un vaste scandale d’évasion fiscale, échappant à l’impôt dans des États qui financent le HCR (La Tribune, 13 février 2016) ? L’agence de l’ONU n’en a jamais entendu parler... »

      « se pose la question du modèle économique et des forces politiques auxquels se soumet aujourd’hui l’agence chargée du sort de millions de personnes déplacées à travers le monde. »

    • Soutien du CNFG au laboratoire Pacte et à sa directrice

      Depuis près de deux semaines maintenant, le laboratoire Pacte à Grenoble et sa directrice font l’objet d’une campagne de harcèlement, d’intimidations, de menaces diverses, allant jusqu’à des menaces de mort, sur les réseaux sociaux. Ce type d’attaques, alimenté également par voie de presse, est non seulement une atteinte aux libertés académiques, qui supposent la possibilité d’échanges ouverts dans le cadre précis et rigoureux du dialogue universitaire, mais constitue également des actes extrêmement graves qui touchent directement à la sécurité même de nos collègues. Comme nous l’avons déjà souligné dans notre précédent communiqué du vendredi 12 mars, cette affaire s’inscrit dans un contexte plus général de tensions exacerbées autour des débats universitaires, qui font aujourd’hui l’objet d’interventions et de pressions inédites, sur le plan politique comme médiatique.

      Dans ce cadre, le Comité National Français de Géographie souhaite donc d’abord adresser tout son soutien à l’équipe de Pacte, laboratoire pluridisciplinaire et pluraliste, dont la qualité du travail est reconnue tant au niveau national qu’international, et à notre collègue Anne-Laure Amilhat Szary, ancienne présidente de la Commission de Géographie politique et de Géopolitique et membre active du Comité, dont la probité et la valeur ne sont pas à prouver. Ensuite, nous exprimons à nouveau notre inquiétude sur les dérives actuelles, aggravées par les déclarations récentes de Mme Frédérique Vidal remettant profondément en question des champs entiers de recherches en sciences humaines et sociales.

      En tant qu’association professionnelle regroupant des enseignant.es et des chercheur.es dans le champ de la géographie, nous appelons vivement à ce que des solutions soient trouvées pour rétablir des conditions de travail sereines pour l’ensemble des chercheurs. Celles-ci passeront nécessairement par la possibilité d’un dialogue libre et apaisé au sein de la communauté académique, que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche comme toutes les autres institutions universitaires et de la recherche se doivent de garantir.

      Le bureau du CNFG

      Reçu par mail, le 19.03.2021

    • 19 mars 2021 – Communiqué du laboratoire Passages

      Les membres de l’Unité Mixte de Recherche Passages, laboratoire pluridisciplinaire de sciences sociales, ayant pris connaissance des violentes attaques verbales dont est victime depuis près de deux semaines - y compris par voie de presse - la directrice de l’UMR Pacte (Grenoble), explicitement menacée de mort sur les réseaux sociaux, expriment leur soutien le plus vif à leur collègue. Ils étendent ce soutien à l’ensemble du laboratoire Pacte, dont la haute qualité des travaux est connue et reconnue.

      Dans la foulée de la section de géographie du Conseil National des Universités (CNU) et du Comité national français de géographie (CNFG), et reprenant ici leurs mots, l’UMR Passages dénonce le climat hostile qui s’installe depuis plusieurs semaines à la suite des propos du Ministre de l’éducation nationale en novembre 2020 et de la Ministre de l’enseignement supérieur en février dernier, unanimement dénoncés par la Conférence des Président.e.s d’Universités (CPU), le CNRS et d’autres organisations représentatives du monde académique.

      Le laboratoire exprime sa très vive inquiétude face à ces attaques d’une extrême gravité, qui visent l’ensemble de la communauté scientifique et menacent l’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche français ainsi que la place des sciences dans notre société.

      Reçu par email via la mailing-list geotamtam

    • [IGU-CPG] Statement of Solidarity with French geographers and academics

      Dear colleagues,

      As many academics around the world we have followed with great concern the political debate in France where members of the government, including the Minister of Education and the Minister of Higher Education, and members of the National Assembly have been attacking the social sciences and the humanities at the university and more specifically scholars working in the field of gender studies, critical race theory and postcolonial studies.

      These attacks have been criticized by many official instances including the Conseil national des universités CNU (the national agency supervising the careers of academics in France and organized in disciplinary sections), the Centre national de la recherche scientifique CNRS (the National Centre for Scientific Research), the Conférence des présidents d’université CPU (the Conference of University Presidents), professional associations such as the Comité national français de géographie CNFG (the French National Geography Commission), trade unions and many collective initiatives.

      These collective attacks have intensified since October. Recently we were made aware of the inadmissible attacks suffered by fellow teachers and researchers affiliated to several French universities (Angers, Grenoble, Sorbonne University, Tours and elsewhere). Geographers included.

      We want to call your attention to these attacks and express our solidarity with our French colleagues and our support of the Geography Section of the Conseil national des universités (CNU) and the Comité national français de géographie (CNFG.)

      Both sent a strong and clear message of support to colleagues who have been personally targeted, especially to Anne-Laure Amilhat Szary, who has been receiving countless hate messages and death threats following a mediatized conflict in which she is involved as director of the PACTE laboratory at the Université Grenoble Alpes. Anne-Laure is a political geographer and an internationally renowned border scholar. She is also a member of the steering committee of the Commission on Political Geography of the International Geographical Union.

      We therefore want also to circulate and support the message of French geographers. The CNU Geography Section and the CNFG have denounced the hostile climate which has been setting in for several weeks following the remarks of the Minister of National Education in November 2020 and of the Minister of Higher Education in February 2021, unanimously denounced by the CPU, the CNRS and other organizations representative of the academic world. Through these extremely serious attacks, the entire scientific community is targeted. It is not only the independence, transparency and quality of higher education and research that are called into question, it is also the place of the university in our society that is threatened.

      You will find additional information in English and in French, including the message of the Comité National Français de Géographie (CNFG) at bottom of this message.

      Kind regards,

      Virginie Mamadouh (University of Amsterdam, The Netherlands) and Adriana Dorfman (UFRGS, Brazil)

      Co-Chairs of the Commission on Political Geography of the International Geography Union.

      –—

      Some reviews of the situation and statements in English

      https://www.nouvelobs.com/idees/20210317.OBS41524/nous-voulons-exprimer-ici-notre-solidarite-avec-les-universitaires-franca

      International Statement of Solidarity with Decolonial Academics and Activists in France (google.com)

      https://www.theguardian.com/commentisfree/2021/mar/12/academics-french-republic-macron-islamo-leftism

      https://academeblog.org/2021/01/05/academic-freedom-under-attack-in-france

      https://www.sv.uio.no/c-rex/english/news-and-events/right-now/2021/concern-inside-french-academia.html

      https://www.cnrs.fr/en/islamo-leftism-not-scientific-reality-0

      if you read French see additional documents:

      https://academia.hypotheses.org/31564

      https://seenthis.net/messages/902062

      https://www.soundofscience.fr/2648

      http://www.cpu.fr/actualite/islamo-gauchisme-stopper-la-confusion-et-les-polemiques-steriles

      https://twitter.com/CP_Cnu/status/1362061027517603840

      And about the situation in Grenoble

      https://www.mediapart.fr/journal/france/110321/accusations-d-islamophobie-la-direction-de-sciences-po-grenoble-laisse-le-

      https://seenthis.net/messages/905509 and https://www.pacte-grenoble.fr

      Reçu par mail le 19 mars 2021

    • Solidarietà a #Rachele_Borghi, Anne-Laure Amilhat-Szary e supporto alla libertà di pensiero e di ricerca

      Desideriamo esprimere la solidarietà delle geografe e dei geografi italiani alle ricercatrici e ai ricercatori bersaglio delle recenti dichiarazioni di alcuni membri del Governo francese tese a minare la libera pratica della ricerca scientifica e della produzione della conoscenza.

      I gravi attacchi indirizzati a colleghe e colleghi delle istituzioni culturali e di ricerca francesi (fra cui le Università di Angers, Grenoble, Sorbonne, Tours), colpiscono in realtà l’insieme della comunità scientifica internazionale e appaiono come un tentativo di ridurre l’indipendenza della scienza e imbavagliare la generazione e la circolazione del libero pensiero.

      Le accuse muovono, in particolare, verso i posizionamenti critici della ricerca contemporanea internazionale e agli approcci delle correnti critiche anti/; de/ e post/coloniali, anti-razziste, di genere, femministe e intersezionali. Esprimiamo piena solidarietà a Anne-Laure Amilhat-Szary, minacciata di morte nel suo ruolo di direttrice del laboratorio “Pacte”, e a Rachele Borghi*, geografa colpita personalmente dall’aggressività dell’oltranzismo per le sue posizioni scientifiche e metodologiche espresse in alcune sue opere, peraltro pienamente riconosciute e validate scientificamente e internazionalmente.

      Sostenendo queste colleghe intendiamo ribadire l’importanza della diversità degli approcci in geografia (come del resto in tutta la scienza) e intendiamo tutelare gli apporti che la geografia critica, quella femminista e di genere conferiscono alla conoscenza del mondo contemporaneo.

      * Rachele Borghi è stata componente del Comitato direttivo A.Ge.I., eletta nel 2009

      https://www.ageiweb.it/eventi-e-info-per-newsletter/solidarieta-a-rachele-borghi-anne-laure-amilhat-szary-e-supporto-alla-libert

    • Attaques inadmissibles contre des collègues universitaires

      Les membres de la section géographie du CNU ont eu connaissance des attaques inadmissibles dont sont victimes des collègues enseignant.es chercheur.ses dans plusieurs établissements (Angers, Grenoble, Sorbonne Université, Tours et ailleurs). La section géographie du CNU envoie un message de soutien fort et clair à ces collègues, tout particulièrement à Anne-Laure Amilhat-Szary, menacée de mort dans le cadre de ses fonctions de directrice du laboratoire Pacte.

      La section géographie dénonce le climat hostile qui s’installe depuis plusieurs semaines à la suite des propos du ministre de l’éducation nationale en novembre 2020 et de la ministre de l’enseignement supérieur en février dernier, unanimement dénoncés par la CPU, le CNRS et d’autres organisations représentatives du monde académique. A travers ces attaques d’une extrême gravité, c’est l’ensemble de la communauté scientifique qui est visée. Ce n’est pas seulement l’indépendance, la transparence et la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont remises en cause, c’est aussi la place des sciences dans notre société qui est menacée.

      Le bureau de la section géographie du CNU

      Reçu par mail, le 18.03.2021 via la mailing-list geotamtam

    • Motion de soutien de l’UR Discontinuités à l’UMR Pacte

      Les membres de l’Unité de Recherche Discontinuités, laboratoire de géographie de l’Université d’Artois ont pris connaissance des violentes attaques verbales dont sont victimes depuis deux semaines – y compris par voie de presse – des membres de l’UMR Pacte (Grenoble), notamment sa directrice et une autre enseignante-chercheure, explicitement menacées de mort sur les réseaux sociaux. Ils expriment leur soutien le plus vif à leurs collègues. Ils étendent ce soutien à l’ensemble du laboratoire Pacte, dont les travaux sont connus et reconnus pour leur qualité.

      Dans la foulée de la section de géographie du Conseil National des Universités (CNU), du Comité national français de géographie (CNFG), de la section 39 du CNRS et de l’UMR Passages, et reprenant ici leurs mots, l’UR Discontinuités dénonce le climat délétère qui s’installe depuis plusieurs semaines à la suite des propos du Ministre de l’éducation nationale en novembre 2020 et de la Ministre de l’enseignement supérieur en février dernier et qui ont dénoncé par la Conférence des Président.e.s d’Universités (CPU), le CNRS et d’autres organisations représentatives du monde académique.

      Le laboratoire exprime sa très vive inquiétude face à ces attaques d’une extrême gravité, qui visent l’ensemble de la communauté scientifique et menacent l’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche français ainsi que la place des sciences dans notre société.

      reçu via la mailing-list GeoTamTam, le 24.03.2021

    • Motion de soutien de UMR LADYSS à l’UMR PACTE

      Le Ladyss exprime son soutien ferme et entier soutien aux trop nombreux collègues qui sont attaqués pour avoir exprimé de différentes manières leur attachement aux libertés académiques et s’être engagé dans des recherches sur les inégalités et les rapports de domination qui structurent les sociétés.
      Nous adressons en particulier notre soutien au laboratoire PACTE et à sa directrice Anne-Laure Amilhat Szary, non seulement agressées verbalement, mais elle-même menacée de mort. Comme l’écrit PACTE « parler d’“islamo-gauchisme” est un débat initié par l’extrême droite et aujourd’hui repris de façon abusive et instrumentalisée par des membres du gouvernement. Ce mot fait un amalgame opportuniste entre d’une part analyser scientifiquement les discriminations à l’œuvre dans la société et, d’autre part, faire le lit du terrorisme. Ce terme n’est en aucun cas un concept scientifique. »
      Ne pas laisser les sciences humaines et sociales mener leur recherche, selon une pluralité de méthodes, de concepts et de paradigmes, mettre en pâture des chercheuses et des chercheurs en dénigrant le caractère scientifique de leurs travaux au prétexte qu’ils dénoncent des ordres en puissance, est contraire aux principes qui régissent notre société, et notre République.
      Nous associant à nombre de laboratoires et instances collégiales de l’ESR, nous dénonçons l’insupportable climat qui règne suite aux propos des Ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, unanimement dénoncés par les instances représentant notre profession.
      Nous pourrions considérer que cette logique de petites phrases insidieuses n’est là que pour détourner l’attention du rejet massif exprimé depuis un an par la profession sur l’orientation actuelle que prend la politique en matière d’enseignement supérieur et de recherche, maltraitant l’emploi, les conditions d’étude, les libertés académiques et l’indépendance de la recherche.
      Mais ces attaques sont d’une gravité extrême, elles libèrent des forces délétères qui habitent nos sociétés. Elles visent d’abord une partie critique des SHS, puis progressivement toute la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est grand temps que nos plus hautes autorités, à commencer par les ministères de tutelle et le CNRS aient non seulement les mots, mais aussi les actes pour défendre les chercheurs et les chercheuses, et l’indépendance de la recherche qui sont des ferments de la démocratie.

      reçu via la mailing-list GeoTamTam, le 30.03.2021

    • Motion de la Commission de géographie critique du CNFG à propos des attaques indignes ayant visé nos collègues Rachele Borghi et Anne-Laure Amilhat Szary

      Motion à propos des attaques indignes ayant visé nos collègues #Rachele_Borghi et Anne-Laure Amilhat Szary, et plus largement, à propos de la détérioration de la conversation scientifique

      A la suite de la section de géographie du Conseil National des Universités (CNU), du Comité national français de géographie (CNFG), de la section 39 du CNRS, de l’UMR Passages et de l’Unité de Recherche Discontinuités, la Commission de géographie critique du CNFG souhaite exprimer son soutien à Rachele Borghi et Anne-Laure Amilhat Szary.

      Dans un contexte préoccupant de dénigrement de certains courants de recherche en sciences humaines et sociales dont plusieurs organisations représentatives du monde académique se sont alarmées, notre collègue Rachele Borghi, géographe à Sorbonne Université, a récemment fait l’objet à plusieurs reprises d’attaques indignes et infondées dans les médias[1] contre lesquelles nous nous élevons avec force. De fait, ces attaques, bien qu’émanant de pair·e·s, ne portent jamais sur la rigueur de la démarche de recherche elle-même mais visent la personne et tentent de décrédibiliser son champ d’étude. Face à ces attaques sans fondement, nous souhaitons donc témoigner que la créativité, la rigueur et l’éthique scientifiques de Rachele Borghi ne font aucun doute, ni pour celles et ceux qui ont travaillé avec elle, ni pour celles et ceux qui, depuis le début de sa carrière, ont réalisé des évaluations véritablement scientifiques de ses travaux.

      Nous avons également pris connaissance des violentes attaques verbales dont sont victimes depuis deux semaines des membres de l’UMR Pacte (Grenoble), notamment sa directrice Anne-Laure Amilhat Szary, explicitement menacée de mort sur les réseaux sociaux. Nous exprimons notre soutien le plus vif à nos collègues et au laboratoire Pacte, dont les travaux sont connus et reconnus pour leur qualité.

      Nous souhaitons également reprendre à notre compte les quelques principes de travail qui ont été rappelés par la motion du 8 mars 2021 de la section 39 du CNRS : « un principe de bienveillance vis-à-vis de toutes les démarches de recherche novatrices satisfaisant aux règles de la rigueur scientifique ; un principe de pluralité épistémologique s’opposant à toute forme de dogmatisme, fût-il scientifique ; et une exigence de réflexivité, qui nous paraît aujourd’hui plus que jamais essentielle à toute démarche de recherche ».

      La Commission de géographie critique du CNFG

      Motion adoptée le 24 mars 2021

      73% de votants : 96% oui, 4% non, 0 abstention

      24 votants sur 33 : 23 oui, 1 non

      –-> reçu par mail via la mailing-list geotamtam, le 02.04.2021

    • Statement of support with our French colleagues at PACTE / Message de soutien aux collègues français de PACTE.

      For the last few months, we have witnessed the growing tensions of political debates in France. Ultimately, these tensions have resulted in members of the French government (notably the Minister of National Education, the Minister of Higher Education and Research, and elected members of the National Assembly) attacking members of the French scientific community who critically examine questions such as gender, race, or postcoloniality.

      These attacks have triggered a strong reaction on the part of the scientific community, particularly geographers. They have been condemned at the highest instances, in France and abroad, for example, by the Centre National de la Recherche Scientifique, the Conférence des présidents d’université, le Conseil National des Universités or the International Geography Union.

      We at ACME stand by our French colleagues who have been at the receiving end of this vicious abuse. We want to show our solidarity, particularly towards Anne-Laure Amilhat-Szary, an internationally recognized geographer and director of the PACTE laboratory at the CNRS and the Université Grenoble Alpes. Anne-Laure has been the victim of a coordinated online harassment campaign and has received numerous death threats. This is unacceptable.

      We denounce these grave attacks that target not just individuals whose work we respect and admire, but also a research lab whose history is deeply intertwined with that of our journal. PACTE colleagues have published work of outstanding quality in ACME. Our friend and colleague, Myriam Houssay-Holzschuch (Professor of Geography and member of PACTE), was a member of our Editorial Collective for over a decade. Our journal is what it is today thanks to her dedication, scientific rigour, and professional ethic.

      As critical geographers and members of the global scientific community, we refuse, in the strongest possible terms, any attempt at judging, delegitimizing, or intimidating our colleagues, be it from the French government or from militant groups who oppose critical research.

      For more information and to learn of ways to support our colleagues, please see the links below.

      In solidarity,

      The ACME Editorial Collective.

      In English :

      https://academeblog.org/2021/01/05/academic-freedom-under-attack-in-france

      https://www.sv.uio.no/c-rex/english/news-and-events/right-now/2021/concern-inside-french-academia.html

      https://www.theguardian.com/commentisfree/2021/mar/12/academics-french-republic-macron-islamo-leftism

      https://www.cnrs.fr/en/islamo-leftism-not-scientific-reality-0

      In French :

      https://www.nouvelobs.com/idees/20210317.OBS41524/nous-voulons-exprimer-ici-notre-solidarite-avec-les-universitaires-franca

      https://academia.hypotheses.org/31564

      https://www.soundofscience.fr/2648

      http://www.cpu.fr/actualite/islamo-gauchisme-stopper-la-confusion-et-les-polemiques-steriles

      https://www.mediapart.fr/journal/france/110321/accusations-d-islamophobie-la-direction-de-sciences-po-grenoble-laisse-le-

      https://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/P21/S39_motion_attaques_Rachele_Borghi_et_deterioration_conversation_scientifique.p

      https://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/P21/S39_motion_soutien_Anne-Laure_Amilhat_Szary.pdf

      https://acme-journal.org/index.php/acme/announcement/view/78

    • #PGSG Statement of Solidarity with French Geographers

      The Political Geography Specialty Group (PGSG) of the American Association of Geographers expresses concern over the recent erosion of academic freedom in France. We are particularly dismayed by public, personal attacks on the prominent political geographer Anne-Laure Amilhat Szary. Professor Amilhat Szary is a former board member of the PGSG and is currently the head of the Pacte Social Science Research Center at Grenoble Alpes University.

      The PGSG denounces the personal attacks against Professor Amilhat Szary and stands in solidarity with all French academics who are targeted for supposed “Islamo-leftist” beliefs.

      For more information on the situation in France, these resources are available:

      In English:

      https://www.theguardian.com/commentisfree/2021/mar/12/academics-french-republic-macron-islamo-leftism

      https://www.mediapart.fr/en/journal/france/220321/how-islamophobia-row-erupted-french-political-sciences-school

      In French:

      https://www.liberation.fr/politique/islamophobie-ou-islamo-gauchisme-lindignation-a-geometrie-variable-de-fre

      https://academia.hypotheses.org/31564

      Additionally, there is a petition available for concerned academics to sign, this petition has not been endorsed by the PGSG:

      https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc46U844ETt0fBsq-6v9n1pcaVIx_U8LLMiU16VpMo5NwgU_w

      –-> via la mailing-list Political Geography Specialty Group, le 31.03.2021

    • Motion votée au dernier conseil de laboratoire du Centre Max Weber, concernant les attaques subies par de nombreuses-x collègues et dans le contexte du climat délétère suscité par les propos des ministres Blanquer et Vidal


      –-> reçu via la mailing-list geotamtam, le 8 avril 2021

    • IGU Statement in support of the community of geographers in France

      IGU Statement in support of the community of geographers in France

      Dear IGU Colleagues

      The International Geographical Union has issued a public statement (English - https://igu-online.org/wp-content/uploads/2021/03/ISC_GU_AHCRDM_Policy-Brief-1.pdf - and French - https://igu-online.org/wp-content/uploads/2021/03/IGU-support-for-French-geographers-Francais.pdf -) in which we highlight our position in relation to academic freedom. Although academic freedom is compromised in a number of countries around the world, we have taken the decision, at the request of the chair of the French National Committee, to speak out against the unfortunate developments at Universities in France that violate the principles outlined by the International Science Council (ISC) Committee for Freedom and Responsibility in Science1 which, as full Union members of the ISC, we stand by.

      The latest communiqués from the French National Committee of Geography (CNFG) may be found here:
      https://www.cnfg.fr/soutien-aux-recherches-en-geographie-feministe
      https://www.cnfg.fr/5919-2

      Professor Michael E Meadows
      President: International Geographical Union 2020-24

      https://igu-online.org/igu-statement-in-support-of-the-community-of-geographers-in-france

  • Le Covid-19 déferle sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée, jusqu’ici assez épargnée
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/20/le-covid-19-deferle-sur-la-papouasie-nouvelle-guinee_6073879_3244.html

    « Restez dans vos provinces, restez dans vos villages, restez dans vos districts, a exhorté, mardi, James Marape. [Le virus] est hors de contrôle (…), nous devons le contenir. » Jeudi, son gouvernement a annoncé qu’il allait limiter les déplacements non essentiels, rendre le port du masque obligatoire et fermer les écoles. Des confinements locaux sont également prévus, notamment dans la capitale, où la population devra rester chez elle, sauf « pour raisons médicales, professionnelles ou commerciales ».
    Dans ce pays pauvre du Pacifique, tous les observateurs craignent un effondrement du système de santé. « Les capacités hospitalières sont très limitées, avec des infrastructures usées voire délabrées et peu de personnel médical », souligne Alexandre Dayant, spécialiste de la région Pacifique au Lowy Institute. L’ensemble de l’archipel ne compte que 500 médecins et 4 000 infirmiers. Dans la capitale, il n’y a que six lits équipés de respirateurs.
    « Cela fait à peine quelques semaines que la courbe connaît une progression exponentielle et les hôpitaux sont déjà au bord de la saturation. Les gens ont peur », ajoute Matt Cannon, responsable de l’organisation St John Ambulance en PNG. La situation est d’autant plus inquiétante que de nombreux rassemblements, avec un respect très relatif des gestes barrières, ont eu lieu ces derniers jours pour rendre hommage à Michael Somare, l’ancien premier ministre considéré comme le « père de l’indépendance », décédé le 26 février.
    Si le nombre de cas continue à augmenter, où seront soignés les malades ? La forte proportion du personnel médical infecté a déjà contraint plusieurs établissements à fermer leurs portes ou à réduire leurs services. Dans un pays où la violence est endémique, des médecins disent craindre des émeutes.Pour soutenir son voisin, l’Australie a annoncé, mercredi, l’envoi de matériel, d’une équipe d’experts et de 8 000 doses de vaccin destinées au corps médical. Elle a également renforcé ses patrouilles maritimes dans le détroit de Torrès où seulement une poignée de kilomètres séparent la PNG de l’île australienne la plus proche. « Pour Canberra, la priorité est d’éviter que le virus ne se répande sur son territoire, mais aussi dans le Pacifique, où l’Australie reste un partenaire privilégié. Si les pays de la région, qui jusqu’à présent ont réussi à contenir l’épidémie, étaient confrontés à une flambée des cas, cela pourrait avoir des conséquences sur l’équilibre des pouvoirs dans la zone en renforçant la position de la Chine qui pourrait utiliser les vaccins comme une arme diplomatique », explique Alexandre Dayant.
    Depuis un an, l’île-continent a multiplié les mesures d’aides financières et matérielles dans son pré carré. Samedi 13 mars, avec les Etats-Unis, le Japon et l’Inde (ses alliés du Dialogue quadrilatéral pour la sécurité), elle s’est également engagée à doper sa production de vaccins à destination de la région indo-pacifique. Face à la dégradation de la situation sanitaire au PNG, elle vient aussi de faire appel à l’Union européenne en lui demandant un accès urgent à un million de doses du vaccin AstraZeneca, qu’elle a déjà commandées et payées pour elle-même, afin de pouvoir les expédier vers l’archipel. Pékin a proposé, à plusieurs reprises, ses vaccins à la PNG mais ils n’ont pas été acceptés dans l’attente d’une homologation par l’Organisation mondiale de la santé.

    #Covid-19#migration#migrant#nouvellepapouasie#australie#chine#pacifique#frontiere#circulation#pandemie#sante#vaccination#politique

  • Le confinement prolongé jusqu’à la fin de mars en Nouvelle-Calédonie
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/18/le-confinement-prolonge-jusqu-a-la-fin-de-mars-en-nouvelle-caledonie_6073548

    Confinée depuis le 9 mars après avoir recensé, au début du mois, ses tous premiers cas de Covid-19, la Nouvelle-Calédonie a décidé de prolonger ces restrictions strictes d’une semaine. « Cette troisième semaine de confinement sera décisive », a déclaré, jeudi 18 mars, Thierry Santa, président du gouvernement collégial, appelant « chaque Calédonienne et chaque Calédonien à jouer son rôle pour éviter une épidémie de Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, voire même permettre un retour à une situation “Covid free” ». L’archipel du Pacifique sud a recensé ses neuf premiers cas de la maladie le 7 mars, hors quatorzaine obligatoire pour tout passager arrivant, après une introduction du virus via la bulle sanitaire en place avec l’archipel voisin de Wallis-et-Futuna. Depuis, vingt-huit autres cas de la maladie ont été décelés, mais le dernier patient diagnostiqué positif « qui n’était pas isolé au moment de sa détection ou dans les jours qui précédaient remonte au 10 mars », a précisé M. Santa.
    Les autorités sanitaires mènent d’intenses investigations pour contacter, tester et isoler tous les passagers arrivés de Wallis-et-Futuna depuis le 25 janvier et identifier les personnes avec lesquelles ils ont été en contact. Les vols internationaux dans le sens des arrivées, déjà drastiquement réduits, sont suspendus depuis le 7 mars tandis que tous les établissements scolaires et universitaires sont fermés.Afin qu’ils ne rouvrent pas à l’issue du confinement, le gouvernement a avancé d’une semaine les vacances de Pâques, qui débuteront le 29 mars et non le 6 avril, comme le prévoyait le calendrier scolaire.Les autorités ont parallèlement accéléré la campagne de vaccination, avec l’objectif d’atteindre 2 000 injections quotidiennes. A ce jour, près de 20 000 personnes sur 270 000 habitants ont reçu une ou les deux doses du vaccin. Le haut-commissaire Laurent Prévost a annoncé l’envoi « dans les deux prochaines semaines de 15 000 nouvelles doses » du vaccin Pfizer-BioNtech.Distant de 1 800 kilomètres, l’archipel de Wallis-et-Futuna connaît une situation beaucoup plus dégradée avec 261 cas de Covid-19 décelés depuis le 6 mars pour une population d’environ 11 500 habitants. Mercredi, soixante-douze soignants de la réserve sanitaire et plusieurs tonnes de matériel médical, dont 18 000 doses de vaccin, dépêchés par l’Etat, sont arrivés sur place. La Nouvelle-Calédonie a également envoyé des bénévoles de la Croix-Rouge et six tonnes d’équipement médical.

    #Covod-19#migrant#migration#nouvellecalédonie#pacifique#wallisetfunutna#sante#vaccination#circulation#frontiere#bulledevoyage#confinement

  • #Moruroa_files.
    Enquête sur les essais nucléaires français dans le #Pacifique

    Un héritage empoisonné

    Leucémie, lymphome, cancer de la thyroïde, du poumon, du sein, de l’estomac… En Polynésie, l’héritage des essais nucléaires français est inscrit dans la chair et dans le sang des habitants. Le #strontium a grignoté les os, le #césium s’est concentré dans les muscles et les organes génitaux, l’#iode s’est infiltré dans la thyroïde.

    L’histoire de cette catastrophe sanitaire et environnementale largement méconnue a débuté le #2_juillet_1966. Ce jour-là, l’#armée_française procède au #tir_Aldébaran, le premier des 193 essais tirés pendant trente ans depuis les atolls nucléaires de Mururoa et #Fangataufa, à 15 000 km de la métropole. Le premier, aussi, d’une série de #tests parmi les plus contaminants du #programme_nucléaire français : les #essais_à_l’air_libre. Entre #1966 et 1974, l’armée a procédé à 46 #explosions de ce type.

    Disclose et #Interprt, en collaboration avec le programme Science & Global Security de Université de Princeton, aux Etats-Unis, ont enquêté pendant deux ans sur les conséquences des #essais_atmosphériques en Polynésie française. A l’aide de milliers de documents militaires déclassifiés, de centaines d’heures de calculs par ordinateur et de plusieurs dizaines de témoignages inédits, cette enquête démontre pour la première fois l’ampleur des #retombées_radioactives qui ont frappé ce territoire vaste comme l’Europe. Elle dévoile également comment les autorités françaises ont tenté de dissimuler l’impact réel de cette campagne dévastatrice pour la santé des populations civiles et militaires.

    D’après nos calculs, environ 110 000 personnes ont été dangereusement exposées à la #radioactivité, soit la quasi-totalité de la population des archipels à l’époque.

    Le 18 février 2020, l’#Institut_national_de_la_santé_et_de_la_recherche_médicale (#Inserm) a publié un rapport très attendu sur « les conséquences sanitaires des essais nucléaires » en Polynésie française. Aux termes de cette étude, les auteurs concluent que les « liens entre les retombées des essais atmosphériques et la survenue de #pathologies_radio-induites » sont difficiles à établir, faute de données fiables. Et ces deniers de souligner l’absolue nécessité d’« affiner les estimations de doses reçues par la population locale et par les personnels civils et militaires ». C’est précisément ce que nous nous sommes efforcés de faire dans le cadre de cette #reconstitution indépendante. Bien loin de l’opacité et des mensonges que l’Etat s’efforce d’entretenir depuis un demi-siècle.

    https://moruroa-files.org/fr
    #Moruroa #cancers #nucléaire #Polynésie #France #essais_nucléaires #Polynésie_française #santé #thyroïde #Disclose #santé #environnement

  • #Louis_Lecoin - « Militant #pacifiste, #syndicaliste et #libertaire » [01]
    https://www.partage-noir.fr/louis-lecoin-militant-pacifiste-syndicaliste-et-libertaire-01

    Né à Saint-Amand-Montrond le 30 septembre 1888. Louis Lecoin montera à Paris en 1904 diplômé d’agriculture. Rallié aux idées de Sébastien Faure il est « anarchiste depuis 1905 ». Louis Lecoin - « Militant pacifiste, syndicaliste et libertaire »

    / Louis Lecoin

    #Louis_Lecoin_-_« Militant_pacifiste,_syndicaliste_et_libertaire »

  • L’#enseignement_numérique ou le supplice des Danaïdes. Austérité, surveillance, désincarnation et auto-exploitation

    Où l’on apprend comment les étudiants en #STAPS de #Grenoble et #Saint-Étienne ont fait les frais de la #numérisation - #déshumanisation de l’#enseignement bien avant l’apparition du coronavirus. Et comment ce dernier pourrait bien avoir été une aubaine dans ce processus de #destruction programmé – via notamment la plate-forme #FUN (sic).

    Les #plateformes_numériques d’enseignement ne datent pas de la série quasiment continue de confinements imposés aux universités depuis mars 2020. Enseignante en géographie à l’Université Grenoble Alpes, je constate le développement croissant d’« outils numériques d’enseignement » dans mon cadre de travail depuis plus d’une dizaine d’années. En 2014, une « #licence_hybride », en grande majorité numérique, est devenue la norme à Grenoble et à Saint-Étienne dans les études de STAPS, sciences et techniques des activités physiques et sportives. En 2020, tous mes enseignements sont désormais numériques à la faveur de l’épidémie. Preuves à l’appui, ce texte montre que le passage total au numérique n’est pas une exceptionnalité de crise mais une #aubaine inédite d’accélération du mouvement de numérisation global de l’#enseignement_supérieur en France. La #souffrance et les dégâts considérables que provoque cette #numérisation_de_l’enseignement étaient aussi déjà en cours, ainsi que les #résistances.

    Une politique structurelle de #transformation_numérique de l’enseignement supérieur

    La licence hybride de l’UFR STAPS à Grenoble, lancée en 2014 et en majorité numérique, autrement dit « à distance », est une des applications « pionnières » et « innovantes » des grandes lignes stratégiques du ministère de l’Enseignement supérieur en matière d’enseignement numérique définies dès 2013. C’est à cette date que la plateforme FUN - #France_Université_Numérique [1] -, financée par le Ministère, a été ouverte, regroupant des #MOOC - Massive Open Online Courses - ayant pour but d’« inciter à placer le numérique au cœur du parcours étudiant et des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche [2] » sous couvert de « #démocratisation » des connaissances et « #ouverture au plus grand nombre ». De fait, la plateforme FUN, gérée depuis 2015 par un #GIP - #Groupe_d’Intérêt_Public [3] -, est organisée autour de cours gratuits et en ligne, mais aussi de #SPOC -#Small_Private_Online_Course- diffusés par deux sous-plateformes : #FUN-Campus (où l’accès est limité aux seuls étudiant·e·s inscrit·e·s dans les établissements d’enseignement qui financent et diffusent les cours et doivent payer un droit d’accès à la plateforme) et #FUN-Corporate (plate-forme destinée aux entreprises, avec un accès et des certifications payants). En 2015, le ministère de l’Enseignement supérieur présentait le nouveau « #GIP-FUN » et sa stratégie pour « mettre en place un modèle économique viable en développant de nouveaux usages de cours en ligne » avec :

    - une utilisation des MOOC en complément de cours sur les campus, voire en substitution d’un #cours_magistral, selon le dispositif de la #classe_inversée ;
    - une proposition de ces #cours_en_ligne aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux entreprises dans une perspective de #formation_continue ;
    – un déploiement des plateformes en marques blanches [4]

    Autrement dit, il s’agit de produire de la sur-valeur à partir des MOOC, notamment en les commercialisant via des #marques_blanches [5] et des #certifications_payantes (auprès des demandeurs d’emploi et des entreprises dans le cadre de la formation continue) et de les diffuser à large échelle dans l’enseignement supérieur comme facteur de diminution des #coûts_du_travail liés à l’#encadrement. Les MOOC, dont on comprend combien ils relèvent moins de l’Open Source que de la marchandise, sont voués aussi à devenir des produits commerciaux d’exportation, notamment dans les réseaux postcoloniaux de la « #francophonie [6] ». En 2015, alors que la plateforme FUN était désormais gérée par un GIP, vers une #marchandisation de ses « produits », était créé un nouveau « portail de l’enseignement numérique », vitrine de la politique du ministère pour « déployer le numérique dans l’enseignement supérieur [7] ». Sur ce site a été publié en mars 2016 un rapport intitulé « MOOC : À la recherche d’un #business model », écrit par Yves Epelboin [8]. Dans ce rapport, l’auteur compare en particulier le #coût d’un cours classique, à un cours hybride (en présence et via le numérique) à un cours uniquement numérique et dresse le graphique suivant de rentabilité :

    Le #coût fixe du MOOC, à la différence du coût croissant du cours classique en fonction du nombre d’étudiants, suffit à prouver la « #rentabilité » de l’enseignement numérique. La suite du document montre comment « diversifier » (depuis des partenariats publics-privés) les sources de financement pour rentabiliser au maximum les MOOC et notamment financer leur coût de départ : « la coopération entre les universités, les donateurs, des fonds spéciaux et d’autres sources de revenus est indispensable ». Enfin, en octobre 2019, était publié sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur un rapport intitulé « #Modèle_économique de la transformation numérique des formations dans les établissements d’enseignement supérieur [9] », écrit par Éric Pimmel, Maryelle Girardey-Maillard et Émilie‐Pauline Gallie, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche. Le rapport commence par le même invariable constat néolibéral d’#austérité : « croissance et diversité des effectifs étudiants, concurrence nationale et internationale, égalité d’accès à l’enseignement supérieur dans les territoires et augmentation des coûts, dans un contexte budgétaire contraint », qui nécessitent donc un développement généralisé de l’enseignement numérique. La préconisation principale des autrices·teurs du rapport tient dans une « réorganisation des moyens » des universités qui :

    « consiste notamment à réduire le volume horaire des cours magistraux, à modifier les manières d’enseigner (hybridation, classes inversées...) et à répartir différemment les heures de cours, voire d’autres ressources, comme les locaux par exemple. Les économies potentielles doivent être chiffrées par les établissements qui devront, pour ne pas se voir reprocher de dégrader les conditions d’enseignement, redéployer ces montants dans les équipements ou le développement de contenus pédagogiques. »

    Autrement dit encore, pour financer le numérique, il s’agit de « redéployer » les moyens en encadrement humain et en locaux, soit les moyens relatifs aux cours « classiques », en insistant sur la dimension « pédagogique » du « redéploiement » pour « ne pas se voir reprocher de dégrader les conditions d’enseignement ». Le financement du numérique dans l’enseignement universitaire par la marchandisation des MOOC est aussi envisagé, même si cette dernière est jugée pour l’instant insuffisante, avec la nécessité d’accélérer les sources de financement qu’ils peuvent générer : « Le développement de nouvelles ressources propres, tirées notamment de l’activité de formation continue ou liées aux certificats délivrés dans le cadre des MOOCs pourrait constituer une voie de développement de ressources nouvelles. » Un programme « ambitieux » d’appel à « #flexibilisation des licences » a d’ailleurs été lancé en 2019 :

    Au‐delà de la mutualisation des ressources, c’est sur la mutualisation des formations qu’est fondé le projet « #Parcours_Flexibles_en_Licence » présenté par la mission de la pédagogie et du numérique pour l’enseignement supérieur (#MIPNES / #DGESIP) au deuxième appel à projets du #fonds_pour_la_transformation_de_l’action_publique (#FTAP) et financé à hauteur de 12,4 M€ sur trois ans. La mission a retenu quatre scénarios qui peuvent se combiner :

    - l’#hybridation d’une année de licence ou le passage au #tout_numérique ;

    - la transformation numérique partielle de la pédagogie de l’établissement ;

    - la #co‐modalité pour répondre aux contraintes ponctuelles des étudiants ;

    - les MOOCS comme enjeu de visibilité et de transformation.

    Le ministère a pour ambition, depuis 2013 et jusqu’à aujourd’hui, « la transformation numérique partielle de la pédagogie des établissements ». Les universités sont fermées depuis quasiment mars 2020, avec une courte réouverture de septembre à octobre 2020. L’expérience du passage au numérique, non plus partiel, mais total, est en marche dans la start-up nation.

    Nous avons déjà un peu de recul sur ce que l’enseignement numérique produit comme dégâts sur les relations d’enseignement, outre la marchandisation des connaissances qui remet en cause profondément ce qui est enseigné.

    A Grenoble, la licence « pionnière » de STAPS- Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives

    En 2014 et dans le cadre des politiques financières décrites précédemment, était lancée à Grenoble une licence « unique en son genre » de STAPS- Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives dont voici le fonctionnement :

    Les universités Grenoble-Alpes et Jean-Monnet-Saint-Étienne proposent une licence STAPS, parcours « entraînement sportif », unique en son genre : la scolarité est asynchrone, essentiellement à distance, et personnalisée.

    Cette licence s’appuie sur un dispositif de formation hybride : les étudiant·e·s s’approprient les connaissances chez eux, à leur rythme avant de les manipuler lors de cours en présentiel massés.

    Le travail personnel à distance s’appuie sur de nouvelles pédagogies dans l’enseignement numérique : les cours #vidéos, les #screencasts, #quizz et informations complémentaires s’articulent autour de #parcours_pédagogiques ; des sessions de #classe_virtuelle sont également organisées à distance [10].

    Dès 2017, des enseignant·e·s de STAPS faisaient paraître un texte avec la section grenobloise du syndicat FSU - Fédération Syndicale Unitaire - intitulé « Les STAPS de Grenoble sont-ils un modèle à suivre ? ». Les auteur·trice·s expliquaient que, en 2014, la présidence de l’université avait instrumentalisé un « dilemme impossible : “la pédagogie numérique ou la limitation d’accueil” ». Il s’agit ici d’un exemple significatif de technique néolibérale de capture de l’intérêt liée à la rhétorique de l’#austérité. Ce même non-choix a été appliqué dans l’organisation de la #PACES à Grenoble, première année de préparation aux études de médecine : numérique ou limitation drastique des étudiant·e·s accueilli·e·s. La tierce voie, toujours écartée, est évidemment celle de recruter plus d’enseignant·e·s, de personnels administratifs, de réduire les groupes d’amphithéâtres, de construire des locaux qui permettent à des relations d’enseignement d’exister. En 2017, les enseignant·e·s de STAPS constataient, effectivement, que « l’enseignement numérique permet(tait) d’accueillir beaucoup de monde avec des moyens constants en locaux et personnels enseignants titulaires (postes) ; et même avec une diminution des #coûts_d’encadrement ». Elles et ils soulignaient dans le même temps que le niveau d’#épuisement et d’#isolement des enseignant·e·s et des étudiant·e·s était inédit, assorti d’inquiétudes qui résonnent fortement avec la situation que nous traversons aujourd’hui collectivement :

    —Nous craignons que le système des cours numérisés s’accompagne d’une plus grande difficulté à faire évoluer les contenus d’enseignements compte tenu du temps pour les réaliser.
    — Nous redoutons que progressivement les cours de L1 soient conçus par un seul groupe d’enseignants au niveau national et diffusé dans tous les UFR de France, l’enseignant local perdant ainsi la main sur les contenus et ceux-ci risquant de se rigidifier.
    — Un certain nombre de travaux insistent sur le temps considérable des jeunes générations accrochées à leur smartphone, de 4 à 6 heures par jour et signalent le danger de cette pratique pour la #santé physique et psychique. Si s’ajoutent à ces 4 à 6 heures de passe-temps les 3 ou 4 heures par jour de travail des cours numériques sur écran, n’y a-t-il pas à s’inquiéter ?
    — Si les étudiants de L1 ne sont plus qu’une douzaine d’heures par semaine à l’université pour leurs cours, qu’en est-il du rôle de #socialisation de l’université ?

    (…)

    Il est tout de même très fâcheux de faire croire qu’à Grenoble en STAPS en L1, avec moins de moyens humains nous faisons aussi bien, voire mieux, et que nous ayons trouvé la solution au problème du nombre. Il serait plus scrupuleux d’exposer que :

    — nous sommes en difficulté pour défendre la qualité de nos apprentissages, que sans doute il y a une perte quant aux compétences formées en L1 et que nous devrons compenser en L2, L3, celles-ci. Ce qui semble très difficile, voire impossible ;
    — le taux de réussite légèrement croissant en L1 se fait sans doute à ce prix et qu’il est toujours faible ;
    — nous nous interrogeons sur la faible participation de nos étudiants au cours de soutien (7 % ) ;
    — nous observons que les cours numériques n’ont pas fait croître sensiblement la motivation des étudiants [11].

    Ces inquiétudes, exprimées en 2017, sont désormais transposables à large échelle. Les conditions actuelles, en période de #confinement et de passage au tout numérique sur fond de #crise_sanitaire, ne sont en effet ni « exceptionnelles », ni « dérogatoires ». Ladite « #exceptionnalité de crise » est bien plus l’exacerbation de ce qui existe déjà. Dans ce contexte, il semble tout à fait légitime de s’interroger sur le très probable maintien de l’imposition des fonctionnements généralisés par temps de pandémie, aux temps « d’après », en particulier dans le contexte d’une politique très claire de transformation massive de l’#enseignement_universitaire en enseignement numérique. Ici encore, l’analyse des collègues de STAPS publiée en 2017 sur les modalités d’imposition normative et obligatoire de mesures présentées initialement comme relevant du « volontariat » est éloquente :

    Alors qu’initialement le passage au numérique devait se faire sur la base du #volontariat, celui-ci est devenu obligatoire. Il reste à l’enseignant ne souhaitant pas adopter le numérique la possibilité d’arrêter l’enseignement qui était le sien auparavant, de démissionner en quelque sorte. C’est sans doute la première fois, pour bon nombre d’entre nous, qu’il nous est imposé la manière d’enseigner [12].

    Depuis 2020, l’utopie réalisée. Passage total à l’enseignement numérique dans les Universités

    Depuis mars et surtout octobre 2020, comme toutes les travailleur·se·s et étudiant·e·s des universités en France, mes pratiques d’enseignement sont uniquement numériques. J’avais jusqu’alors résisté à leurs usages, depuis l’analyse des conditions contemporaines du capitalisme de plateforme lié aux connaissances : principalement (1) refuser l’enclosure et la #privatisation des connaissances par des plateformes privées ou publiques-privées, au service des politiques d’austérité néolibérale destructrices des usages liés à l’enseignement en présence, (2) refuser de participer aux techniques de surveillance autorisées par ces outils numériques. Je précise ici que ne pas vouloir déposer mes cours sur ces plateformes ne signifiait pas me replier sur mon droit de propriété intellectuelle en tant qu’enseignante-propriétaire exclusive des cours. Au contraire, un cours est toujours co-élaboré depuis les échanges singuliers entre enseignant·e·s et étudiant·e·s ; il n’est pas donc ma propriété exclusive, mais ressemble bien plus à un commun élaboré depuis les relations avec les étudiant·e·s, et pourrait devoir s’ouvrir à des usages et des usager·ère·s hors de l’université, sans aucune limite d’accès. Sans défendre donc une propriété exclusive, il s’agit dans le même temps de refuser que les cours deviennent des marchandises via des opérateurs privés ou publics-privés, déterminés par le marché mondial du capitalisme cognitif et cybernétique, et facilité par l’État néolibéral, comme nous l’avons vu avec l’exposé de la politique numérique du ministère de l’Enseignement supérieur.

    Par ailleurs, les plateformes d’enseignement numérique, en particulier de dépôt et diffusion de documents, enregistrent les dates, heures et nombres de clics ou non-clics de toutes celles et ceux qui les utilisent. Pendant le printemps 2020, sous les lois du premier confinement, les débats ont été nombreux dans mon université pour savoir si l’ « #assiduité », comme facteur d’ « #évaluation » des étudiant·e·s, pouvait être déterminée par les statistiques individuelles et collectives générées par les plateformes : valoriser celles et ceux qui seraient les plus connectées, et pénaliser les autres, autrement dit « les déconnecté·e·s », les dilettantes. Les éléments relatifs à la #fracture_numérique, l’inégal accès matériel des étudiant·e·s à un ordinateur et à un réseau internet, ont permis de faire taire pendant un temps celles et ceux qui défendaient ces techniques de #surveillance (en oubliant au passage qu’elles et eux-mêmes, en tant qu’enseignant·e·s, étaient aussi possiblement surveillé·e·s par les hiérarchies depuis leurs fréquences de clics, tandis qu’elles et ils pouvaient s’entre-surveiller depuis les mêmes techniques).

    Or depuis la fermeture des universités, ne pas enseigner numériquement signifie ne pas enseigner du tout. Refuser les plateformes est devenu synonyme de refuser de faire cours. L’épidémie a créé les conditions d’un apparent #consentement collectif, d’une #sidération aussi dont il est difficile de sortir. Tous les outils que je refusais d’utiliser sont devenus mon quotidien. Progressivement, ils sont même devenus des outils dont je me suis rendue compte dépendre affectivement, depuis un rapport destructeur de liens. Je me suis même mise à regarder les statistiques de fréquentation des sites de mes cours, les nombres de clics, pour me rassurer d’une présence, là où la distance commençait à creuser un vide. J’ai eu tendance à surcharger mes sites de cours de « ressources », pour tenter de me rassurer sur la possibilité de resserrer des liens, par ailleurs de plus en plus ténus, avec les étudiant·e·s, elles-mêmes et eux-mêmes confronté·e·s à un isolement et une #précarisation grandissantes. Là où la fonction transitionnelle d’objets intermédiaires, de « médias », permet de symboliser, élaborer l’absence, j’ai fait l’expérience du vide creusé par le numérique. Tout en étant convaincue que l’enseignement n’est jamais une affaire de « véhicule de communication », de « pédagogie », de « contenus » à « communiquer », mais bien une pratique relationnelle, réciproque, chargée d’affect, de transfert, de contre-transfert, que « les choses ne commencent à vivre qu’au milieu [13] », je n’avais jamais éprouvé combien la « communication de contenus » sans corps, sans adresse, créait de souffrance individuelle, collective et d’auto-exploitation. Nombreuses sont les analyses sur la difficulté de « #concentration », de captation d’une #attention réduite, derrière l’#écran. Avec Yves Citton et ses travaux sur l’#écologie_de_l’attention, il m’apparaît que la difficulté est moins celle d’un défaut de concentration et d’attention, que l’absence d’un milieu relationnel commun incarné :
    Une autre réduction revient à dire que c’est bien de se concentrer et que c’est mal d’être distrait. Il s’agit d’une évidence qui est trompeuse car la concentration n’est pas un bien en soi. Le vrai problème se situe dans le fait qu’il existe toujours plusieurs niveaux attentionnels. (…) La distraction en soi n’existe pas. Un élève que l’on dit distrait est en fait attentif à autre chose qu’à ce à quoi l’autorité veut qu’il soit attentif [14].

    La souffrance ressentie en tant que désormais « enseignante numérique » n’est pas relative à ce que serait un manque d’attention des étudiant·e·s généré par les écrans, mais bien à l’absence de #relation incarnée.

    Beaucoup d’enseignant·e·s disent leur malaise de parler à des « cases noires » silencieuses, où figurent les noms des étudiant·e·s connecté·e·s au cours. Ici encore, il ne s’agit pas de blâmer des étudiant·e·s qui ne « joueraient pas le jeu », et n’ouvriraient pas leurs caméras pour mieux dissimuler leur distraction. Outre les questions matérielles et techniques d’accès à un matériel doté d’une caméra et d’un réseau internet suffisamment puissant pour pouvoir suivre un cours et être filmé·e en même temps, comment reprocher à des étudiant·e·s de ne pas allumer la caméra, qui leur fait éprouver une #intrusion dans l’#espace_intime de leur habitation. Dans l’amphithéâtre, dans la salle de classe, on peut rêver, regarder les autres, regarder par la fenêtre, regarder par-dessus le tableau, à côté, revenir à sa feuille ou son écran…pas de gros plan sur le visage, pas d’intrusion dans l’espace de sa chambre ou de son salon. Dans une salle de classe, la mise en lien est celle d’une #co-présence dans un milieu commun indéterminé, sans que celui-ci n’expose à une intrusion de l’espace intime. Sans compter que des pratiques d’enregistrement sont possibles : où voyagent les images, et donc les images des visages ?

    Pour l’enseignant·e : parler à des cases noires, pour l’étudiant·e : entendre une voix, un visage en gros plan qui ne le·la regarde pas directement, qui invente une forme d’adresse désincarnée ; pour tou·te·s, faire l’expérience de l’#annihilation des #corps. Même en prenant des notes sur un ordinateur dans un amphithéâtre, avec un accès à internet et maintes possibilités de « s’évader » du cours, le corps pris dans le commun d’une salle engage des #liens. Quand la relation ne peut pas prendre corps, elle flotte dans le vide. Selon les termes de Gisèle Bastrenta, psychanalyste, l’écran, ici dans la relation d’enseignement, crée l’« aplatissement d’un ailleurs sans au-delà [15] ».

    Le #vide de cet aplatissement est synonyme d’#angoisse et de symptômes, notamment, celui d’une #auto-exploitation accrue. Le récit de plusieurs étudiant.e.s fait écho à l’expérience d’auto-exploitation et angoisse que je vis, depuis l’autre côté de l’écran. Mes conditions matérielles sont par ailleurs très souvent nettement meilleures aux leurs, jouissant notamment de mon salaire. La précarisation sociale et économique des étudiant·e·s creuse encore le vide des cases noires. Plusieurs d’entre elles et eux, celles et ceux qui peuvent encore se connecter, expliquent qu’ils n’ont jamais autant passé d’heures à écrire pour leurs essais, leurs dissertations…, depuis leur espace intime, en face-à-face avec les plateformes numériques qui débordent de fichiers de cours, de documents… D’abord, ce temps très long de travail a souvent été entrecoupé de crises de #panique. Ensuite, ce temps a été particulièrement angoissant parce que, comme l’explique une étudiante, « tout étant soi-disant sur les plateformes et tout étant accessible, tous les cours, tous les “contenus”, on s’est dit qu’on n’avait pas le droit à l’erreur, qu’il fallait qu’on puisse tout dire, tout écrire, tout ressortir ». Plutôt qu’un « contenu » élaborable, digérable, limité, la plateforme est surtout un contenant sans fond qui empêche d’élaborer une #réflexion. Plusieurs étudiant·e·s, dans des échanges que nous avons eus hors numérique, lors de la manifestation du 26 janvier 2021 à l’appel de syndicats d’enseignant·e·s du secondaire, ont également exprimé cet apparent #paradoxe : -le besoin de plus de « #contenu », notamment entièrement rédigé à télécharger sur les plateformes pour « mieux suivre » le cours, -puis, quand ce « contenu » était disponible, l’impression de complètement s’y noyer et de ne pas savoir quoi en faire, sur fond de #culpabilisation d’« avoir accès à tout et donc de n’avoir pas le droit à l’erreur », sans pour autant parvenir à élaborer une réflexion qui puisse étancher cette soif sans fin.

    Face à l’absence, la privatisation et l’interdiction de milieu commun, face à l’expression de la souffrance des étudiant·e·s en demande de présence, traduite par une demande sans fin de « contenu » jamais satisfaite, car annulée par un cadre désincarné, je me suis de plus en plus auto-exploitée en me rendant sur les plateformes d’abord tout le jour, puis à des heures où je n’aurais pas dû travailler. Rappelons que les plateformes sont constamment accessibles, 24h/24, 7j/7. Poster toujours plus de « contenu » sur les plateformes, multiplier les heures de cours via les écrans, devoir remplir d’eau un tonneau troué, supplice des Danaïdes. Jusqu’à l’#épuisement et la nécessité - politique, médicale aussi - d’arrêter. Alors que je n’utilisais pas les plateformes d’enseignement numérique, déjà très développées avant 2020, et tout en ayant connaissance de la politique très offensive du Ministère en matière de déshumanisation de l’enseignement, je suis devenue, en quelque mois, happée et écrasée par la fréquentation compulsive des plateformes. J’ai interiorisé très rapidement les conditions d’une auto-exploitation, ne sachant comment répondre, autrement que par une surenchère destructrice, à la souffrance généralisée, jusqu’à la décision d’un arrêt nécessaire.

    L’enjeu ici n’est pas seulement d’essayer de traverser au moins pire la « crise » mais de lutter contre une politique structurelle de #destruction radicale de l’enseignement.

    Créer les milieux communs de relations réciproques et indéterminées d’enseignement, depuis des corps présents, et donc des présences et des absences qui peuvent s’élaborer depuis la #parole, veut dire aujourd’hui en grande partie braconner : organiser des cours sur les pelouses des campus…L’hiver est encore là, le printemps est toujours déjà en germe.

    https://lundi.am/L-enseignement-numerique-ou-le-supplice-des-Danaides

    #numérique #distanciel #Grenoble #université #facs #France #enseignement_à_distance #enseignement_distanciel

    • Le #coût fixe du MOOC, à la différence du coût croissant du cours classique en fonction du nombre d’étudiants, suffit à prouver la « #rentabilité » de l’enseignement numérique.

      mais non ! Si la création du MOOC est effectivement un coût fixe, son fonctionnement ne devrait pas l’être : à priori un cours en ligne décemment conçu nécessite des interactions de l’enseignant avec ses étudiants...

  • Immigration Enforcement and the Afterlife of the Slave Ship

    Coast Guard techniques for blocking Haitian asylum seekers have their roots in the slave trade. Understanding these connections can help us disentangle immigration policy from white nationalism.

    Around midnight in May 2004, somewhere in the Windward Passage, one of the Haitian asylum seekers trapped on the flight deck of the U.S. Coast Guard’s USCGC Gallatin had had enough.

    He arose and pointed to the moon, whispering in hushed tones. The rest of the Haitians, asleep or pretending to be asleep, initially took little notice. That changed when he began to scream. The cadence of his words became erratic, furious—insurgent. After ripping his shirt into tatters, he gestured wildly at the U.S. Coast Guard (USCG) watchstanders on duty.

    I was one of them.

    His eyes fixed upon mine. And he slowly advanced toward my position.

    I stood fast, enraptured by his lone defiance, his desperate rage. Who could blame him? Confinement on this sunbaked, congested, malodorous flight deck would drive anyone crazy—there were nearly 300 people packed together in a living space approximately 65 feet long and 35 feet wide. We had snatched him and his compatriots from their overloaded sailing vessel back in April. They had endured week after week without news about the status of their asylum claims, about what lay in store for them.

    Then I got scared. I considered the distinct possibility that, to this guy, I was no longer me, but a nameless uniform, an avatar of U.S. sovereignty: a body to annihilate, a barrier to freedom. I had rehearsed in my mind how such a contingency might play out. We were armed only with nonlethal weapons—batons and pepper spray. The Haitians outnumbered us 40 to 1. Was I ready? I had never been in a real fight before. Now a few of the Haitian men were standing alert. Were they simply curious? Was this their plan all along? What if the women and children joined them?

    Lucky for me, one of the meanest devils on the watch intervened on my behalf. He charged toward us, stepping upon any Haitians who failed to clear a path. After a brief hand-to-hand struggle, he subdued the would-be rebel, hauled him down to the fantail, and slammed his head against the deck. Blood ran from his face. Some of the Haitians congregated on the edge of the flight deck to spectate. We fastened the guy’s wrists with zip ties and ordered the witnesses to disperse. The tension in his body gradually dissipated.

    After fifteen minutes, the devil leaned down to him. “Are you done? Done making trouble?” His silence signified compliance.

    Soon after, the Haitians were transferred to the custody of the Haitian Coast Guard. When we arrived in the harbor of Port-au-Prince, thick plumes of black smoke rose from the landscape. We were witnessing the aftermath of the CIA-orchestrated February coup against President Jean-Bertrand Aristide and the subsequent invasion of the country by U.S. Marines under the auspices of international “peacekeeping.” Haiti was at war.

    None of that mattered. Every request for asylum lodged from our boat had been rejected. Every person returned to Haiti. No exceptions.

    The Gallatin left the harbor. I said goodbye to Port-au-Prince. My first patrol was over.

    Out at sea, I smoked for hours on the fantail, lingering upon my memories of the past months. I tried to imagine how the Haitians would remember their doomed voyage, their detention aboard the Gallatin, their encounters with us—with me. A disquieting intuition repeated in my head: the USCG cutter, the Haitians’ sailing vessel, and European slave ships represented a triad of homologous instances in which people of African descent have suffered involuntary concentration in small spaces upon the Atlantic. I dreaded that I was in closer proximity to the enslavers of the past, and to the cops and jailors of the present, than I ever would be to those Haitians.

    So, that night, with the butt of my last cigarette, I committed to cast my memories of the Haitians overboard. In the depths of some unmarked swath of the Windward Passage, I prayed, no one, including me, would ever find them again.

    In basic training, every recruit is disciplined to imagine how the USCG is like every other branch of the military, save one principle: we exist to save lives, and it is harder to save lives than to take them. I was never a very good sailor, but I took this principle seriously. At least in the USCG, I thought, I could evade the worst cruelties of the new War on Terror.

    Perhaps I should have done more research on the USCG’s undeclared long war against Haitian asylum seekers, in order to appreciate precisely what the oath to “defend the Constitution of the United States against all enemies, foreign and domestic” would demand of me. This war had long preceded my term of enlistment. It arguably began in 1804, when the United States refused to acknowledge the newly liberated Haiti as a sovereign nation and did everything it could to insulate its slaving society from the shock waves of Haiti’s radical interpretation of universal freedom. But in our present day, it began in earnest with President Ronald Reagan’s Executive Order 12324 of 1981, also called the Haitian Migrant Interdiction Operation (HMIO), which exclusively tasked the USCG to “interdict” Haitian asylum seekers attempting to enter the United States by sea routes on unauthorized sailing vessels. Such people were already beginning to be derogatorily referred to as “boat people,” a term then borrowed (less derogatorily) into Haitian Kreyòl as botpippel.

    The enforcement of the HMIO and its subsequent incarnations lies almost entirely within the jurisdiction of federal police power acting under the authority of the executive branch’s immigration and border enforcement powers. It does not take place between nations at enmity with one another, but between vastly unequal yet allied powers. Its strategic end is to create a kind of naval blockade, a fluid maritime border around Haiti, which remains under ever-present threat of invasion by a coalition of U.S. and foreign military forces.

    Adding to its asymmetry, the “enemies” to be vanquished on the battlefield are also unconventional: they are not agents of a state, but rather noncombatant individuals who are, in one sense or another, simply acting to save their own lives. During their incarceration aboard USCG cutters, they automatically bear the legal status of “economic migrant,” a person whom authorities deem to be fleeing poverty alone and therefore by definition ineligible for asylum. The meaning of this category is defined solely by reference to its dialectical negation, the “political refugee,” a person whom authorities may (or may not) deem to have a legible asylum claim because they are fleeing state persecution on the basis of race, creed, political affiliation, or sexual orientation. These abstractions are historical artifacts of a half-baked, all-encompassing theory of preemptive deterrence: unless USCG patrols are used to place Haiti under a naval blockade, and unless botpippel are invariably denied asylum, the United States will become flooded with criminals and people who have no means of supporting themselves. By 2003 John Ashcroft and the Bush administration upped the ante, decrying botpippel to be vectors of terrorism. On January 11, 2018, President Donald Trump, during efforts to justify ending nearly all immigration and asylum, described Haiti (which he grouped with African nations) as a “shithole country” where, as he asserted several months prior, “all have AIDS.”

    Haiti is now facing another such crisis. Its president, Jovenel Moïse, having already suspended nearly all elected government save himself, refused to step down at the end of his term on February 7, 2021, despite widespread protests that have shuttered the country. Moïse’s administration is currently being propped up by criminal syndicates, but they are slipping his grasp, and kidnapping for money is now so prevalent that people are terrified to leave their homes. So far, the Biden administration’s response has not been encouraging: though it has instructed ICE to temporarily halt deportations to Haiti, naval blockades remain in force, and the U.S. State Department has expressed the opinion that Moïse should remain in office for at least another year, enforcing the sense that Haiti is once again a U.S. client state.

    With regard to the Coast Guard’s longstanding orders to block Haitians seeking asylum, the modality of killing is not straightforward, but it is intentional. It consists of snatching the Haitian enemy from their vessel, forcing them to subsist in a state of bare life, and finally abandoning them in their home country at gunpoint. Of course, many may survive the ordeal and may even attempt another journey. But especially during acute phases of armed conflict and catastrophe, it is just as likely that—whether at the behest of starvation, disease, or violence—a return to Haiti is a death sentence.

    This banal form of murder is analogous to what Ruth Wilson Gilmore offers as her definition of racism in Golden Gulag (2007): “the state sanctioned or extralegal production and exploitation of group-differentiated vulnerability to premature death.” Based on the extant documentary record, I estimate that the USCG has interdicted at least 120,000 botpippel since the HMIO of 1981 took effect. Those who fell prey to an untimely demise following deportation died because the United States, though repeatedly responsible for undermining Haitian democracy and economic stability, nonetheless refuses to acknowledge that these actions have made Haiti, for many, mortally unsafe. The true death toll will never be known. Countless botpippel have simply disappeared at sea, plunged into a gigantic watery necropolis.

    Since 2004 U.S. officials have brought their forms of border policing strategies and tactics against Haitians to bear on land-based immigration and refugee policies against non-white asylum seekers. One of the most significant technical innovations of enforcement against Haitians was the realization that by detaining them exclusively within a maritime environment, the United States could summarily classify all of them as economic migrants—whose claims for asylum de facto have no standing—and prevent them from lodging claims as political refugees, which are the only claims with any hope of success. They were thus proactively disabled from advancing a request for asylum in a U.S. federal court, with all claims instead evaluated by an INS-designated official aboard the USCG vessel. The New York Times recently reported that, since late 2009, similar techniques have been adopted by Customs and Border Control agents patrolling sea routes along the California coast, which has resulted in a notable escalation of CBP naval patrols and aerial surveillance of the region. And in fact, the USCG has cooperatively supported these efforts by sharing its infrastructure—ports, cutters, and aircraft—and its personnel with CBP. All of this has been with the aim of making sure that asylum seekers never make it to the United States, whether by land or by sea.

    The Trump administration made the most significant use of this set of innovations to date, insisting that asylum claims must be made from camps on the Mexican side of the U.S. border—and therefore automatically invalid by virtue of being limited to the status of economic migrant. Thus, hundreds of thousands of non-white asylum seekers fleeing material precariousness, yes, but also the threat of violence in the Global South are, and will continue to be, caught in carceral webs composed of ICE/CBP goon squads, ruthless INS officials, and perilous tent cities, not to mention the prison guards employed at one of the numerous semi-secret migrant detention centers operating upon U.S. soil for those few who make it across.

    From the perspective of Haitian immigrants and botpippel, this is nothing new. Thousands of their compatriots have already served time at infamous extrajudicial sites such as the Krome detention center in Miami (1980–present), Guantanamo Bay (1991–93), and, most often, the flight decks of USCG cutters. They know that the USCG has long scoured the Windward Passage for Haitians in particular, just as ICE/CBP goon squads now patrol U.S. deserts, highways, and city streets for the undocumented. And they know that Trump’s fantasy of building a “Great Wall” on the U.S.–Mexico border is not so farfetched, because the USCG continues to enforce a maritime one around Haiti.

    The Biden administration has inherited this war and its prisoners, with thousands remaining stuck in legal limbo while hoping—in most cases, without hope—that their asylum claims will advance. Opening alternative paths to citizenship and declaring an indefinite moratorium on deportations would serve as foundations for more sweeping reforms in the future. But the core challenge in this political moment is to envision nothing less than the total decriminalization and demilitarization of immigration law enforcement.

    Botpippel are not the first undocumented people of African descent to have been policed by U.S. naval forces. The legal architecture through which the USCG legitimates the indefinite detention and expulsion of Haitian asylum seekers reaches back to U.S. efforts to suppress the African slave trade, outlawed by Congress in 1807, though domestic slaveholding would continue, and indeed its trade would be not only safeguarded but bolstered by this act.

    This marked a decisive turning point in the history of maritime policing vis-à-vis immigration. Per the Slave Trade Acts of 1794 and 1800, the United States already claimed jurisdiction over U.S. citizens and U.S. vessels engaged in the slave trade within U.S. territorial borders (contemporaneously understood as extending three nautical miles into the ocean). By 1808, however, the United States sought to extend its jurisdiction over the sea itself. Slaver vessels operating around “any river, port, bay, or harbor . . . within the jurisdictional limits of the United States” as well as “on the high seas” were deemed illegal and subject to seizure without compensation. The actual physical distance from U.S. soil that these terms referred to was left purposefully vague. To board a given vessel, a Revenue Cutter captain only had to suspect, rather than conclusively determine, that that vessel eventually intended to offload “international” (i.e., non-native) enslaved people into the United States. The 1819 iteration of the law further stipulated that U.S. jurisdiction included “Africa, or elsewhere.” Hence, in theory, after 1819, the scope of U.S. maritime police operations was simply every maritime space on the globe.

    Revenue Cutter Service captains turned the lack of any description in the 1808 law or its successive iterations about what should be done with temporarily masterless slaves into an advantage. They did what they would have done to any fugitive Black person at the time: indefinitely detain them until higher authorities determined their status, and thereby foreclose the possibility of local Black people conspiring to shuttle them to freedom. During confinement, captured Africans were compelled to perform labor as if they were slaves. For instance, those captured from the Spanish-flagged Antelope (1820) spent seven years toiling at a military fort in Savannah, Georgia, as well as on the local U.S. marshal’s plantation. As wards of the state, they were human only insofar as U.S. officials had a duty to force them to remain alive. Of those “rescued” from the Antelope, 120 ultimately died in captivity and 2 went missing. Following litigation, 39 survivors were sold to U.S. slaveowners to compensate Spanish and Portuguese claimants who had stakes in the Antelope and her enslaved cargo. Per the designs of the American Colonization Society, the remaining 120 Africans were freed upon condition that they be immediately deported to New Georgia, Liberia.

    This anti-Black martial abolitionism was therefore a project framed around the unification of two countervailing tendencies. While white planters consistently pushed to extend racial slavery into the southern and western frontiers, white northern financiers and abolitionists were in favor of creating the most propitious conditions for the expansion of free white settlements throughout America’s urban and rural milieus. Black people were deemed unfit for freedom not only because of their supposed inborn asocial traits, but because their presence imperiled the possibility for white freedom. To actualize Thomas Jefferson’s “Empire of Liberty,” the United States required immigration policies that foreshortened Black peoples’ capacities for social reproduction and thereby re-whitened America.

    This political aim was later extended in legislation passed on February 19, 1862, which authorized President Abraham Lincoln—who intended to solve the contradictions that led to the Civil War by sending every Black person in America back to Africa—to use U.S. naval forces to capture, detain, and deport undocumented people of East Asian/Chinese descent (“coolies”) while at sea. Henceforth, “the free and voluntary emigration of any Chinese subject” to the U.S. was proscribed unless a ship captain possessed documents certified by a consular agent residing at the foreign port of departure. At the time, the principal means for Chinese emigrants to obtain authorization would have been at behest of some corporation seeking expendable, non-white laborers contractually bound to work to death in mines and on railroads on the western frontiers—Native American lands stolen through imperialist warfare. White settlers presupposed that these Asians’ residency was provisional and temporary—and then Congress codified that principle into law in 1870, decreeing that every person of East Asian/Chinese descent, anywhere in the world, was ineligible for U.S. citizenship.

    Twelve years later, An Act to Regulate Immigration (1882) played upon the notion that non-white immigration caused public disorder. Through the use of color-blind legal language, Section 2 of this law specified that the United States must only accept immigrants who were conclusively not “convict[s], lunatic[s], idiot[s], or any person unable to take care of himself or herself without becoming a public charge.” The burden of proof lay on non-white immigrants to prove how their racial backgrounds were not already prima facie evidence for these conditions. Section 4 also stipulated that “all foreign convicts except those convicted of political offenses, upon arrival, shall be sent back to the nations to which they belong and from whence they came.” By which means a non-white person could demonstrate the “political” character of a given conviction were cleverly left undefined.

    It was not a giant leap of imagination for the United States to apply these precedents to the maritime policing of Haitian asylum seekers in the 1980s. Nor should we be surprised that the logic of anti-Black martial abolitionism shapes present-day U.S. immigration policy.

    Political philosopher Peter Hallward estimates that paramilitary death squads executed at least a thousand supporters of Lavalas, President Aristide’s party, in the weeks following Aristide’s exile from Haiti on February 29, 2004. The first kanntè (Haitian sailing vessel) the Gallatin sighted one morning in early April had likely departed shortly thereafter.

    The first people from our ship that the Haitians met were members of the boarding team, armed with pistols, M-16s, shotguns, and zip ties. Their goal was to compel the hundred or so aboard the kanntè to surrender their vessel and allow us to deposit them on the flight deck of our ship. Negotiations can take hours. It is not uncommon for some to jump overboard, rather than allow boarding to occur uninhibited. If immediate acquiescence is not obtained, we will maneuver ourselves such that any further movement would cause the small boat to “ram” the Gallatin—an attack on a U.S. military vessel.

    On the Gallatin, we waited for uptake, outfitted with facemasks and rubber gloves. One at a time, we aided the Haitian adults to make the final step from the small boat to the deck of the cutter. We frisked them for weapons and then marched them to the fantail to undergo initial processing. Most of them appeared exhausted and confused—but compliant. Some may have already been in fear for their lives. One night aboard the USCGC Dallas, which hovered in Port-au-Prince Bay as a deportation coordination outpost and as a temporary detention site for Haitians awaiting immediate transfer to Haitian Coast Guard authorities, my friend and his shipmates asked their Kreyòl interpreter how he managed to obtain compliance from the botpippel. “I tell them you will hurt or kill them if they do not obey,” he joked, “so, of course, they listen.”

    Boarding all the Haitians took from midday until midnight. One of the last ones I helped aboard, a man dressed in a suit two sizes too large, looked into my eyes and smiled. He gently wept, clasped my hand tightly, and embraced me. I quickly pushed him off and pointed to the processing station at the fantail, leading him by the wrist to join the others. He stopped crying.

    Three things happened at the processing station. First, Haitians deposited the last of their belongings with the interpreter, ostensibly for safekeeping. Who knows if anyone got their things back. Second, a Kreyòl translator and one of the officers gave them a cursory interview about their asylum claims, all the while surrounded by armed sentries, as well as other Haitians who might pass that intelligence onto narcotics smugglers, paramilitary gangs, or state officials back in Haiti. Lastly, they received a rapid, half-assed medical examination—conducted in English. So long as they nodded, or remained silent, they passed each test and were shuffled up to the flight deck.

    We retired for the night after the boarding team set fire to the kanntè as a hazard to navigation. The Haitians probably didn’t know that this was the reason we unceremoniously torched their last hope for escape before their very eyes.

    About a week later, we found another kanntè packed with around seventy Haitians and repeated the process. Another USCG cutter transferred a hundred more over to the Gallatin. Our flight deck was reaching full capacity.

    We arrived at one kanntè too late. It had capsized. Pieces of the shattered mast and little bits of clothing and rubbish were floating around the hull. No survivors. How long had it been? Sharks were spotted circling at a short depth below the vessel.

    The Gallatin’s commanders emphasized that our mission was, at its core, humanitarian in nature. We were duty-bound to provide freshwater, food, and critical medical care. During their time aboard, Haitians would be treated as detainees and were not to be treated, or referred to, as prisoners. The use of force was circumscribed within clear rules of engagement. The Haitians were not in any way to be harmed or killed unless they directly threatened the ship or its sailors. Unnecessary violence against them could precipitate an internal review, solicit undue international criticism, and imperil the deportationist efficiency of INS officials. We were told that our batons and pepper spray were precautionary, primarily symbolic.

    It sounded like all I had to do was stand there and not screw anything up.

    Over the course of several watches, I concluded that, in fact, our job was also to relocate several crucial features of the abysmal living conditions that obtained on the kanntè onto the Gallatin’s flight deck. Though the flight deck was 80 feet by 43 feet, we blocked the edges to facilitate the crew’s movement and to create a buffer between us and the Haitians. Taking this into account, their living space was closer to 65 feet by 35 feet. For a prison population of 300 Haitians, each individual would have had only 7 feet 7 inches square to lie down and stand up. On the diagram of the eighteenth-century British slaver Brooks, the enslaved were each allocated approximately 6 feet 10 inches square, scarcely less than on the Gallatin. (Historian Marcus Rediker thinks that the Brooks diagram probably overstates the amount of space the enslaved were given.)

    Although some cutters will drape tarps over the flight deck to shield the Haitians from the unmediated effects of the sun, the Gallatin provided no such shelter. We permitted them to shower, once, in saltwater, without soap. The stench on the flight deck took on a sweet, fetid tinge.

    The only place they could go to achieve a modicum of solitude and to escape the stench was the makeshift metal toilet on the fantail. (On slave ships, solitude was found by secreting away to a hidden compartment or small boat to die alone; the “necessary tubs” that held human excrement were contained in the slave holds below deck.) They were permitted to use the toilet one at a time in the case of adults, and two at a time in the case of children and the elderly. For what was supposed to be no longer than five minutes, they had an opportunity to stretch, relax, and breathe fresh sea air. Nevertheless, these moments of respite took place under observation by the watchstander stationed at the toilet, not to mention the numerous Haitian onlookers at the rear of the flight deck.

    Despite our commanders’ reticence on the matter, the ever-present fear of revolt hovered underneath the surface of our standing orders. We were to ensure order and discipline through counterinsurgency protocols and techniques of incarceration that one might find in any U.S. prison. The military imperative aboard the Gallatin was to produce a sense of radical uncertainty and temporal disorientation in the Haitians, such that they maintain hope for an asylum claim that had already been rejected.

    In this context, there were four overlapping components to the security watch.

    The first component of the ship’s securitization was constant surveillance. We were not supposed to take our eyes off the Haitians for one moment. During the watch, we would regularly survey the flight deck for any signs of general unrest, conspiracy, or organized protest. Any minor infraction could later contribute to the eruption of a larger riot, and thus needed to be quickly identified and neutralized. We also had to observe their behavior for indications that one of them intended to jump overboard or harm another Haitian. All that said, we found a used condom one day. Surveillance is never total.

    The second was the limitation we placed on communication. We shrouded all USCG practices in a fog of secrecy. Conversing with the Haitians through anything other than hand signals and basic verbal commands was forbidden; physical contact was kept at bare minimum. Nonofficial speech among the watch was proscribed. Watchstanders were stripped of their identity, save their uniform, from which our nametags were removed. It was critical that botpippel forever be unable to identify us.

    Secrecy preemptively disabled the Haitians from collectively piecing together fragments of information about where our vessel had been, where it was now, and where it was going. Officially, the concern was that they might exploit the situation to gather intelligence about our patrol routes and pass this information to human or narcotics smugglers. We militated against their mapping out how the ship operated, its layout and complement, where living spaces and the armory were located, and so on. These were standard tactics aboard slaver vessels. As freed slave and abolitionist Olaudah Equiano observed, “When the ship we were in had got in all her cargo . . . we were all put under deck, so that we could not see how they managed the vessel.”

    On the Gallatin, the command also strove to maintain strict control over the narrative. They blocked sailors’ access to the open Internet and censored letters from home that contained news of global or domestic politics (and even just bad personal news). Knowledge of whether a particular asylum claim had failed or succeeded was hidden from all. A watchstander harboring political solidarity with—as opposed to mere empathy and pity for—the Haitians might compromise operational capacities, good judgment, and core loyalty to the USCG.

    Our third securitization strategy was to produce false knowledge of the future. The Haitians were led to believe that they were merely waiting aboard the ship because their asylum claims were still being vigorously debated by diplomatic entities in Washington. Their continued compliance was predicated on this differential of knowledge. They could not realize that they were moving in circles, being returned slowly to Haiti. If they lost all hope, we presumed they would eventually resist their intolerable conditions through violent means.

    Hence, our fourth securitization measure: USCG personnel were permitted to inflict several limited forms of physical and symbolic violence against the Haitians, not only in response to perceived noncompliance, but also as a means of averting the need to inflict even greater violence in the future.

    If it were not classified as a matter of national security, we might have a better grasp of how many times such instances occur aboard USCG vessels. I open this essay with a story of how we subdued and punished one person for resisting the rules. But it is known that punishment is sometimes inflicted on entire groups. A telling example took place on January 30, 1989, when the USCG captured the Dieu Devant with 147 Haitians aboard. One of them, Fitzroy Joseph, later reported in congressional hearings that, after they expressed a fear of being killed if returned to Haiti, USCG personnel “began wrestling with the Haitians and hitting their hands with their flashlights.” This was followed by threats to release pepper spray. Marie Julie Pierre, Joseph’s wife, corroborated his testimony, adding:

    [We were] asked at once if we feared returning to Haiti and everyone said yes we did. We said ‘down with Avril, up with Bush.’ We were threatened with tear gas but they didn’t use it. Many people were crying because they were so afraid. [Ti Jak] was hit by the officers because he didn’t want to go back. They handcuffed him. The Coast Guard grabbed others by the neck and forced them to go to the biggest boat. My older brother was also hit and treated like a chicken as they pulled him by the neck.

    Counterintuitively, our nonlethal weapons functioned as more efficient instruments of counterinsurgency than lethal weapons. Brandishing firearms might exacerbate an already tense situation in which the Haitians outnumbered the entire ship’s complement. It could also provide an opportunity for the Haitians to seize and turn our own guns against us (or one another). In contrast, losing a baton and a can of pepper spray represented a relatively minor threat to the ship’s overall security. In the event of an actual riot, the command could always mobilize armed reinforcements. From the perspective of the command, then, the first responders on watch were, to some extent, expendable. Nevertheless, sentries bearing firearms were on deck when we approached Haiti and prepared for final deportation. That is, the precise moment the Haitians realized their fate.

    Like the enslaved Africans captured by the Revenue Cutter Service, botpippel were human to us only insofar as we had to compel them, through the threat or actuality of violence, to remain alive. The Haitians ate our tasteless food and drank our freshwater—otherwise they would starve, or we might beat them for going on a hunger strike. They tended to remain silent and immobile day and night—otherwise they would invite acts of exemplary punishment upon themselves. The practices of confinement on the Gallatin represent a variant of what historian Stephanie Smallwood describes as a kind of “scientific empiricism” that developed aboard slave ships, which “prob[ed] the limits to which it is possible to discipline the body without extinguishing the life within.” Just as contemporary slavers used force to conserve human commodities for sale, so does the USCG use force to produce nominally healthy economic migrants to exchange with Haitian authorities.

    The rational utilization of limited forms of exemplary violence was an integral aspect of this carceral science. Rediker shows how slaver captains understood violence along a continuum that ranged from acceptably severe to unacceptably cruel. Whereas severity was the grounds of proper discipline as such, an act was cruel only if it led “to catastrophic results [and] sparked reactions such as mutiny by sailors or insurrection by slaves.” In turn, minor acts of kindness, such as dispensing better food or allowing slightly more free time to move above deck, were conditioned by these security imperatives. Furthermore, they exerted no appreciable change to the eventuality that the person would be sold to a slaveowner, for kindness was a self-aggrandizing ritual performance of authority that intended to lay bare the crucial imbalance of power relations at hand. This was, Rediker maintains, “as close as the owners ever came to admitting that terror was essential to running a slave ship.”

    The USCG’s undeclared long war against Haitian asylum seekers is but one front of a much longer war against people of African descent in the Americas. The entangled histories of the African slave trade and anti-Black martial abolitionism reveal how this war intimately shaped the foundations and racist intentions that underlay modern U.S. immigration and refugee policy writ large. And the Gallatin, her sailors, and the Haitians who were trapped on the flight deck, are, in some small way, now a part of this history, too.

    The Biden administration has the power to decisively end this war—indeed, every war against non-white asylum seekers. Until then, botpippel will continue to suffer the slave ships that survive into the present.

    https://bostonreview.net/race/ryan-fontanilla-immigration-enforcement-and-afterlife-slave-ship

    #esclavage #héritage #migrations #contrôles_migratoires #Haïti #gardes-côtes #nationalisme_blanc #USA #Etats-Unis #migrations #frontières #asile #réfugiés #USCG #Haitian_Migrant_Interdiction_Operation (#HMIO) #botpippel #boat_people

    #modèle_australien #pacific solution

    ping @karine4 @isskein @reka

    • Ce décret de #Reagan mentionné dans l’article rappelle farouchement la loi d’#excision_territoriale australienne :

      But in our present day, it began in earnest with President Ronald Reagan’s Executive Order 12324 of 1981, also called the Haitian Migrant Interdiction Operation (HMIO), which exclusively tasked the USCG to “interdict” Haitian asylum seekers attempting to enter the United States by sea routes on unauthorized sailing vessels. Such people were already beginning to be derogatorily referred to as “boat people,” a term then borrowed (less derogatorily) into Haitian Kreyòl as botpippel.

      Excision territoriale australienne :


      https://seenthis.net/messages/416996

      –—

      Citation tirée du livre de McAdam et Chong : « Refugees : why seeking asylum is legal and Australia’s policies are not » (p.3)

      “Successive governments (aided by much of the media) have exploited public anxieties about border security to create a rhetorical - and, ultimately, legislative - divide between the rights of so-called ’genuine’ refugees, resettled in Australia from camps and settlements abroad, and those arriving spontaneously in Australia by boat.”

  • Un rapport sur la loi grecque, et la proposition de la Commission de règlement de filtrage des personnes migrantes aux frontières extérieures, et qui fait partie du #Pacte européen de migration et d’asile.

    EU’s proposed screening rules for migrants are based on « failed and violent » Greek law

    The EU’s proposed ’#Screening_Regulation' (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM:2020:612:FIN), published as part of the Pact on Migration and Asylum, foresees “pre-entry screening that should be applicable to all third-country nationals who are present at the external border without fulfilling the entry conditions or after disembarkation, following a search and rescue operation.” Many of the provisions correspond to those introduced in Greek law in recent years, say a group of NGOs. They argue that understanding these similarities is essential for “preventing the entrenchment of failed and violent border policies in the ‘new‘ EU #Pact_on_Migration_and_Asylum” (https://eldh.eu/2020/11/05/eldh-statement-on-the-new-eu-pact-on-migration-and-asylum/#:~:text=The%20Pact%20on%20Migration%20and,procedures%2C%20unlawful%20returns%2)

    “The European Commission proposal for a Screening Regulation is largely modelled on the “reception and identification procedure” (διαδικασία υποδοχής και ταυτοποίησης), which applies to everyone irregularly arriving in Greece. The majority of its provisions correspond to provisions of Greek legislation in relation to key elements of the process such as restrictions on liberty, identification, registration, medical check, vulnerability assessment, and referral to asylum or other procedures. An in-depth understanding of the existent Greek procedure is therefore essential to identifying pitfalls and concerns with the Screening Regulation proposal at an early stage of negotiations within the Council and the European Parliament, with a view to preventing the entrenchment of failed and violent border policies in the ‘new‘ EU Pact on Migration and Asylum.

    To this end, the correlation table presented in the document below provides a point-by-point comparison of the main provisions of the Screening Regulation proposal with relevant domestic legislation, namely L 4375/2016 and L 4636/2019 (IPA). It also offers a detailed analysis of the implementation of the reception and identification procedure in practice, drawing on up-to-date information complemented by observations from civil society organisations. The information provided in the correlation table has been collected through the collaborative effort of Refugee Support Aegean (RSA), HIAS Greece, Greek Council for Refugees, Danish Refugee Council, Legal Centre Lesvos, FENIX Humanitarian Legal Aid, ActionAid Hellas and Mobile Info Team, and legal practitioners.”

    See: The Workings of the Screening Regulation: Juxtaposing proposed EU rules with the Greek reception and identification procedure (Legal Centre Lesvos: https://legalcentrelesvos.org/2021/01/26/the-workings-of-the-screening-regulation-juxtaposing-proposed-eu-)

    https://www.statewatch.org/news/2021/january/eu-s-proposed-screening-rules-for-migrants-are-based-on-failed-and-viole

    #pacte_européen #identification #frontières_extérieures #Grèce #EU #UE #tri #catégorisation #loi #Pacte_européen_sur_la_migration #new_pact #nouveau_pacte #pacte_sur_la_migration_et_l'asile #union_européenne

    ping @isskein @karine4 @i_s_ @_kg_ @etraces

    –—

    voir aussi ce fil de discussion sur le nouveau pacte :
    https://seenthis.net/messages/876752

    • RAPPORT sur la mise en œuvre de l’#article_43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale

      Le présent rapport porte sur l’application des procédures à la frontière par les États membres. L’article 43 de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (directive sur les procédures d’asile) établit les procédures à la frontière comme une possibilité à laquelle les États membres peuvent avoir recours dans le cadre du fonctionnement du régime d’asile européen commun. Lorsqu’une demande d’asile est présentée à la frontière ou dans une zone de transit, les États membres peuvent, sous certaines conditions, examiner la demande dans ces lieux.

      Objet du rapport

      L’objectif principal du rapport est de permettre au Parlement de prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes lors des négociations à venir sur le pacte sur la migration et l’asile, dans le cadre duquel les procédures à la frontière jouent un rôle crucial. Les procédures à la frontière jouent un rôle essentiel dans la proposition relative au pacte. Or, la Commission n’a jamais fait l’effort d’évaluer leur mise en œuvre, de déterminer si leurs objectifs sont atteints et d’établir les conclusions à tirer pour une nouvelle législation.

      Les rapports de mise en œuvre constituent un élément essentiel du programme de la Commission pour une meilleure réglementation, qui vise à concevoir et à évaluer les politiques de l’Union de manière à ce qu’elles atteignent leurs objectifs de la façon la plus efficace et efficiente possible. Toutefois, la Commission n’a pas publié à ce jour de rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les procédures d’asile, manquant ainsi aux obligations d’information qui lui incombent en vertu de l’article 50 de ladite directive. De plus, en 2016, aucune analyse d’impact n’a été réalisée lorsque la Commission a proposé une réforme de cette directive pour la transformer en règlement. Il en va de même pour la proposition de modification récemment publiée (COM(2020) 611 final).

      Le présent rapport ne vise ni à remplacer le rapport complet sur la mise en œuvre de la directive sur les procédures d’asile que la Commission aurait dû réaliser, ni à évaluer les incidences des nouvelles propositions de cette dernière. Elle vise plutôt à apporter un éclairage sur la mise en œuvre par les États membres des procédures à la frontière au titre de la directive sur les procédures d’asile ainsi que sur les problèmes et les lacunes existants. Cet état des lieux devrait permettre au Parlement de prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes lors des négociations à venir sur la proposition de modification de la directive.

      Le rapport repose sur l’évaluation de la mise en œuvre publiée par l’EPRS en novembre 2020, qui donne une analyse comparative de l’application de l’article 43 de la directive sur les procédures d’asile, ainsi qu’une appréciation juridique de la transposition et de l’application de cet article par les États membres. Le projet de rapport initial s’appuie sur les conclusions préliminaires de cette évaluation. Il se peut que le rapporteur dépose des amendements au projet de rapport afin d’adapter le rapport à l’évaluation de la mise en œuvre finale.

      Les procédures à la frontière sont mal définies

      Dans son évaluation de la mise en œuvre, l’EPRS montre que le concept des procédures à la frontière est mal défini dans la législation de l’Union en matière d’asile. Cela soulève de vives inquiétudes quant à leur application, en particulier en ce qui concerne les droits fondamentaux et les garanties procédurales.

      Les procédures à la frontière constituent une exception à la règle juridiquement définie par la directive sur les procédures d’asile selon laquelle les demandeurs d’asile ont le droit de rester sur le territoire d’un État membre, y compris à la frontière ou dans une zone de transit. La directive sur les procédures d’asile limite donc strictement les procédures à la frontière à un nombre exhaustif de cas. Le législateur de l’Union a en outre souhaité une interprétation étroite puisqu’il souligne que, pour autant qu’un demandeur ait exposé des raisons reconnues valables, l’absence de documents à l’entrée ou l’utilisation de documents falsifiés ne devrait pas entraîner en soi un recours automatique à la procédure à la frontière ou à la procédure accélérée (considérant 21 de la directive). Néanmoins, dans la pratique, la directive donne une trop grande marge de manœuvre aux États membres pour un recours « à la carte » aux procédures à la frontière, souvent bien au-delà des limites fixées par la directive.

      Certains États membres examinent la recevabilité des demandes d’asile dans le cadre des procédures à la frontière, tandis que d’autres en examinent également le fond. Certains États membres examinent les cas relevant du règlement de Dublin dans le cadre des procédures à la frontière, tandis que d’autres ne le font pas. Certains États membres accordent une protection internationale dans le cadre d’une procédure à la frontière, tandis que d’autres autorisent l’entrée des demandeurs lorsqu’ils constatent qu’un demandeur d’asile est susceptible de remplir les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale. En outre, plusieurs États membres appliquent les procédures à la frontière d’une manière beaucoup plus large que ne le prescrit la directive sur les procédures d’asile ; certains dirigent même toutes les demandes d’asile introduites à la frontière vers les procédures à la frontière. De plus, certains États membres appliquent les procédures à la frontière sans les qualifier en tant que telles dans le droit national.

      La rétention comme règle dans les procédures à la frontière

      Les procédures à la frontière reposent souvent sur la fiction juridique de l’absence d’entrée, partant ainsi du principe que la procédure a lieu avant une décision sur le droit d’un demandeur d’entrer sur le territoire d’un État membre ou dans le cadre d’une telle décision. Cela a de graves conséquences pour les demandeurs d’asile. Dans tous les cas analysés par l’EPRS dans son évaluation de la mise en œuvre, les demandeurs d’asile soumis à des procédures à la frontière ont de facto été placés en rétention.

      La rétention et la privation de liberté ont de graves répercussions sur les droits fondamentaux d’une personne. C’est pourquoi le droit de l’Union et le droit international relatif aux droits de l’homme établissent des conditions strictes pour la rétention des demandeurs d’asile. L’article 26 de la directive sur les procédures d’asile interdit le placement en rétention de demandeurs au seul motif qu’ils sont des demandeurs. Une liste exhaustive des motifs de placement en rétention et des garanties pour les personnes placées en rétention figurent dans la directive 2013/33/UE (directive relative aux conditions d’accueil).

      Or, ces conditions et garanties ne sont généralement pas prises en compte dans les procédures à la frontière. En règle générale, les États membres placent de facto les demandeurs d’asile en rétention, souvent sans examiner le critère de nécessité ou sans fournir d’autres solutions que la rétention. Dans de nombreux cas, les demandeurs d’asile n’ont pas accès aux garanties applicables aux demandeurs d’asile qui sont placés en rétention dans le cadre de procédures menées à l’intérieur du pays. Plusieurs États membres placent de facto les demandeurs d’asile en rétention, sur la base de la fiction de l’absence d’entrée, sans reconnaître qu’il s’agit là d’une privation de liberté. En conséquence, les demandeurs d’asile placés en rétention dans le cadre d’une telle procédure à la frontière n’ont même pas accès aux garanties procédurales de base telles qu’un contrôle juridictionnel de leur rétention. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les conditions de rétention aux frontières sont souvent inadaptées. En cas d’afflux massif, comme sur les îles grecques, les procédures à la frontière vouent les demandeurs à des conditions inhumaines.

      Si les demandeurs d’asile sont de facto placés en rétention aux frontières, la rétention devrait toujours être prescrite par la loi, et les mêmes garanties procédurales devraient être appliquées que pour les demandeurs d’asile placés en rétention dans le cadre de procédures menées à l’intérieur du pays. En tout état de cause, les demandeurs d’asile ne devraient pas être placés en rétention par défaut.

      Refus d’entrée

      Il y a lieu de donner aux intéressés la possibilité d’introduire une demande d’asile à la frontière. S’il existe des éléments donnant à penser qu’une personne aux frontières extérieures peut souhaiter présenter une demande de protection internationale, les États membres doivent l’informer de la possibilité de le faire et prendre des dispositions en matière d’interprétation afin de faciliter l’accès à la procédure d’asile.

      Toutefois, de nombreuses informations font état d’un refus d’entrée ou d’un renvoi forcé dans le cadre de procédures à la frontière, sans que les besoins de protection des intéressés ne soient évalués et sans que leurs demandes d’asile ne soient enregistrées. Cela constitue une violation grave du droit de l’Union et du droit international.

      Pour prévenir de telles pratiques illégales et veiller à ce que les États membres respectent le droit de l’Union et le droit international aux frontières extérieures, il convient de mettre en place des mécanismes de contrôle indépendants. Conformément aux orientations de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) sur les contrôles aux frontières, les États membres devraient être tenus d’accorder aux organes de contrôle l’accès aux installations frontalières en vue de garantir la protection effective des droits fondamentaux et la notification systématique des violations. Les États membres devraient également faire en sorte que toutes les allégations donnent lieu à des enquêtes et des sanctions.

      Évaluation de la vulnérabilité

      Il est inquiétant que les États membres ne disposent pas de mécanismes adéquats permettant d’identifier les personnes ayant des besoins particuliers afin de les exempter de la procédure à la frontière. Dans son évaluation de la mise en œuvre, l’EPRS montre que des mécanismes appropriés et efficaces d’identification des vulnérabilités font défaut dans tous les pays examinés et que plusieurs États membres ne disposent d’aucun mécanisme de ce type. Les personnes présentant des vulnérabilités invisibles, telles que les victimes de torture ou d’abus sexuels, ne sont pratiquement jamais identifiées lors d’une procédure à la frontière. Les garanties procédurales spéciales et le soutien adéquat sont souvent vains dans la pratique en l’absence de mécanismes d’identification appropriés. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les enfants et soulève des questions quant au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant consacré à l’article 24, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. C’est pourquoi les enfants et leurs familles devraient généralement être exemptés des procédures à la frontière.

      Garanties procédurales et équité des procédures à la frontière

      Dans son évaluation de la mise en œuvre, l’EPRS fait état de problèmes importants liés aux garanties procédurales dans tous les États membres examinés. Les demandeurs doivent être informés de leurs droits et de la procédure d’asile et ils doivent avoir un accès effectif aux organisations et personnes qui fournissent des conseils. Or, dans la pratique, cela n’est souvent pas le cas. De nombreux États membres prévoient dans leur législation le droit à une assistance juridique gratuite en première instance des procédures à la frontière, alors qu’ils ne sont pas tenus de le faire. Cependant, la brièveté des délais et la rétention (de facto) empêchent souvent l’accès effectif à l’assistance juridique. Les demandeurs d’asile ne sont pas en mesure de contacter un avocat en raison d’un manque d’outils de communication, les avocats manquent de temps pour préparer le recours ou une audition avec leur client ou les avocats qualifiés font complètement défaut. Les ONG ne peuvent souvent pas combler les lacunes en raison de leur accès limité ou total aux infrastructures aux frontières. L’interprétation est souvent indisponible, de mauvaise qualité ou difficile lorsqu’elle est effectuée par téléphone. De plus, les demandeurs ne sont souvent pas informés systématiquement de la procédure d’asile et de leurs droits.

      En raison de la nature même des procédures à la frontière, il est difficile de fournir des garanties procédurales complètes dans la pratique. Leur efficacité est compromise par la combinaison d’une rétention (de facto) et de délais plus courts appliqués dans le cadre des procédures à la frontière. Les États membres fixent généralement des délais très courts de quelques jours seulement pour la procédure de recours, ce qui porte atteinte au droit à un recours effectif, compte tenu de l’accès limité à l’assistance et au monde extérieur. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la directive sur les procédures d’asile ne garantit pas que la procédure de recours aura un effet suspensif.

      En ce qui concerne la procédure rapide à la frontière sur les îles grecques, la FRA, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants ont tous fait part de graves préoccupations concernant les garanties procédurales et les problèmes relatifs aux droits fondamentaux qui semblent presque insurmontables.

      Les procédures à la frontière se caractérisent par le dilemme inévitable de la nécessité de garantir une procédure équitable, pour laquelle le temps manque, et de celle de réduire autant que possible la durée de la rétention des demandeurs, le cas échéant. Elles ne contribuent donc pas aux objectifs de la directive sur les procédures d’asile. Par conséquent, les États membres devraient généralement s’abstenir d’appliquer des procédures à la frontière et ne devraient en aucun cas être tenus de les appliquer. Les États membres qui recourent à de telles procédures soit ne peuvent pas garantir une procédure équitable soit enfreignent les droits fondamentaux des demandeurs en les plaçant en rétention pendant de longues périodes.

      Si elles sont néanmoins appliquées, ces procédures devraient être strictement limitées aux cas moins complexes, par exemple ceux où le demandeur a obtenu une protection internationale dans un autre État (membre) ou ne soulève que des questions non pertinentes pour l’examen d’une procédure d’asile.

      https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2021-0005_FR.html

  • #Damien_Carême dans « à l’air libre » sur la #politique_migratoire européenne et française
    https://www.youtube.com/watch?v=KU1TpPLjRzI&feature=youtu.be

    –—

    Quelques citations :

    Damien Carême :

    « On est reparti [au parlement européen] sur les discussion sur le #pacte asile migration pour voir dans quelles conditions celui qui nous est proposé maintenant est pire que le précédent, parce qu’on nivelle par le bas les exigences. On l’appelait la directive #Dublin il y encore quelque temps, aujourd’hui moi je dis que c’est la #Directive_Budapest parce qu’on s’est aligné sur les désirs de #Orban vis-à-vis de la politique de migration, et c’est pas possible qu’on laisse faire cette politique-là. [Aujourd’hui] C’est laisser les camps en #Grèce, laisser les gens s’accumuler, laisser les pays de première entrée en Europe s’occuper de la demande d’asile et permettre maintenant aux Etats qui sont à l’extérieur (la Suède, la France, l’Allemagne ou ailleurs) organiser le retour, depuis la Grèce, depuis l’Italie, depuis l’Espagne en se lavant les mains. »

    –—

    Sur le manque chronique de #logement pour les exilés en France... et la demande de #réquisition de #logements_vacants de la part des associations...
    Question du journaliste : pourquoi les mairies, et notamment les mairies de gauche et écologistes ne le font pas ?

    Damien Carême :

    « C’est à eux qu’il faut poser la question, moi je ne le comprends pas, moi, je l’ai fait chez moi. Je ne souhaite pas faire des camps, c’est pas l’idée de faire des #camps partout, mais parce que j’avais pas d’école vide, j’avais pas d’ancien hôpital, d’ancienne caserne, de vieux bâtiments pour héberger ces personnes. Donc on peut accueillir ces personnes-là, je ne comprends pas pourquoi ils ne le font pas. Je milite en tant que président de l’association #ANVITA pour l’#accueil_inconditionnel »

    Journaliste : Qu’est-ce que vous diriez à #Anne_Hidalgo ?

    « On travaille ensemble... on ne peut pas laisser ces personnes là... il faut les rendre visibles. Il a raison #Yann_Manzi d’#Utopia_56 dans le reportage. Il ne faut surtout pas jouer la politique du gouvernement qui joue l’#invisibilité. Et le ras-le-bol des #bénévoles... moi je connais des bénévoles à Grande-Synthe, ça fait 20 ans qu’ils sont là pour aider des exilés qui arrivent sur le territoire... ils sont épuisés, et c’est l’#épuisement que joue le gouvernement. Il ne faut pas céder à cela et il faut en arriver de temps en temps à un #rapport_de_force pour faire en sorte qu’on ouvre [des bâtiments vides] pour que ces gens ne soient pas à la rue. »

    Journaliste : un mot pour qualifier la politique migratoire du gouvernement

    « C’est la #politique_du_refus. C’est une politique d’#extrême_droite. D’ailleurs l’extrême droite applaudit des 4 mains ce que fait aujourd’hui le gouvernement. »

    Sur la situation à #Briançon :
    Damien Carême :

    « C’est du #harcèlement organisé par l’Etat pour jouer l’épuisement sur les bénévoles mais aussi chez les exilés qui arrivent. Et on voit bien que ça ne sert à rien. Macron, à grand renfort de pub a annoncé qu’il doublait les forces de l’ordre à la frontière italienne pour éviter les entrées, y a jamais eu autant d’entrée à la #frontière franco-italienne... »

    Journaliste : "Il y a quasiment autant d’exilés que de policiers qui dorment dans les hôtels de la ville..."
    Damien Carême :

    « Mais bien sûr ! Le budget de #Frontex est passé de 50 millions à l’origine à 476 millions aujourd’hui, ça ne change rien. La seule chose que ça change, c’est qu’aujourd’hui, à Calais, pour passer de l’autre côté en Angleterre, il y a des gens qui prennent des #small_boats et il y a des gens qui meurent en traversant le détroit de la Manche. Et c’est ça qui est grave. Et c’est ça que font ces politiques ! Que le #trafic_d'êtres_humains est le troisième trafic international après les armes et la drogue, parce que le coût du passage a énormément augmenté. A Grande-Synthe en 2015, on me disait que c’était 800 euros le passage garanti, aujourd’hui c’est entre 10 et 14’000 euros. C’est toute l’#efficacité de cette politique-là. Donc changeons de politique : dépensons beaucoup moins d’argent à faire de la #répression [utilisons-le] en organisant l’accueil »

    Commentaire à partir de cette photo, prise à Grande-Synthe :


    Journaliste : Pourquoi ça se passe comment ça, sachant que c’est votre ancien adjoint, un socialiste, #Martial_Beyaert, qui est maire maintenant ?
    Damien Carême :

    "Il avait toujours été d’accord avec notre politique d’accueil. A partir du moment dans lequel il a assumé la responsabilité, il s’est réfugié derrière la volonté du préfet. Et aujourd’hui il dit qu’il est prêt à ouvrir le gymnase, « mais il faut que l’Etat soit d’accord pour le faire, et l’Etat n’est pas d’accord ». Mais l’Etat ne sera jamais d’accord, donc c’est du #cynisme de tenir ces propos aujourd’hui".

    Sur l’ANVITA :
    Damien Carême :

    « C’est un réseau de soutien, c’est un réseau de pression, il y a 44 communes, 3 régions et 2 départements. »

    Journaliste : c’est facile d’être solidaire en ce moment ?

    Damien Carême : « Oui c’est facile. En fait, tout repose sur l’#imaginaire, sur les #récits qu’on peut faire. Nous, ce qu’on a fait quand on était à Grande-Synthe, et c’est ce qui se passe dans plein de villes... quand on accueille réellement, quand on met en relation les populations accueillies et les populations accueillantes, tout se passe merveilleusement bien. »

    Carême parle de #Lyon comme prochaine ville qui intégrera le réseau... et il rapporte les mots de #Gérard_Collomb :
    Damien Carême :

    "Lyon c’est quand même symbolique, parce que Gérard Collomb... qui avait été, pour moi, le ministre de l’intérieur le plus cynique, lui aussi, puisqu’il m’avait dit quand je l’avais vu en entretien en septembre 2017, ouvert les guillemets : « On va leur faire passer l’envie de venir chez nous », fermées les guillemets. C’était les propos d’un ministre de l’intérieur sur la politique migratoire qui allait été mise en ville"

    L’ANVITA....

    « c’est mettre en réseau ces collectivités, c’est montrer qu’on peut faire, qu’on peut faire de l’accueil sans soulèvement de population... Et c’est bientôt créer un réseau européen, car il y a des réseaux comme ça en Allemagne, en Belgique, en Italie, et fédérer ces réseaux »

    Damien Carême :

    « Dans la #crise_écologique, dans la #crise_climatique qu’on vit, il y a la crise migratoire, enfin... c’est pas une #crise_migratoire, c’est structurel, c’est pas conjoncturel la migration : c’est depuis toujours et ça durera toujours. C’est quelque chose à intégrer. Et donc intégrons-le dans nos politiques publiques. C’est pas une calamité, c’est une #chance parfois d’avoir cet apport extérieur. Et toute l’histoire de l’humanité nous le raconte parfaitement »

    #asile #migrations #réfugiés #interview #Calais #France #Grande-Synthe #camp_humanitaire #camps_de_réfugiés #accueil #rhétorique #appel_d'air #solidarité #mouvements_citoyens #associations #sauvetage #mer #secours_en_mer #Frontex #Fabrice_Leggeri #refus #harcèlement_policier #passeurs #militarisation_des_frontières #efficacité

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  • Liste d’attente Suisse : 10 jours de quarantaine, test négatif ou pas, et obligation de déclaration spontanée d’arrivée - sous peine d’amende >9000 euros

    La Suisse a mis la région française de Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que Monaco sur sa liste rouge et les voyageurs se rendant dans le pays alpin devront donc -sauf exceptions- se soumettre à une quarantaine obligatoire de 10 jours.

    Parmi les pays frontaliers de la Suisse, le Land de Thuringe en Allemagne, de Salzbourg en Autriche ainsi que les régions italiennes d’Emilie-Romagne et du Frioul-Vénétie Julienne ont également été ajoutées à la liste publiée par le ministère helvétique de la santé.

    Parmi les nouveaux pays ajoutés au document on trouve aussi Chypre, l’Espagne, l’Estonie, Israël, la Lettonie, le Liban, Malte, le Portugal et la slovaquie.

    A leur arrivée, les voyageurs en provenance de ces régions ou pays devront rentrer chez eux ou aller dans un hébergement adapté, et y rester pendant 10 jours. Ils devront également signaler leur présence aux autorités du canton où ils résident sous peine d’une amende qui peut atteindre 10.000 francs suisses (environ 9.300 euros), souligne le site du ministère de la santé.

    Un test Covid-19 négatif ne permet pas de lever l’obligation de quarantaine, précisent les autorités.

    L’obligation de quarantaine ne concerne pas les personnes en voyage d’affaires pour une raison importante et dont le déplacement ne peut être reporté, les personnes voyageant pour des motifs médicaux importants et dont le déplacement ne peut être reporté ou encore des passagers en transit qui ont séjourné moins de 24 heures dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection.

    AFP 21.01.2021

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/210121/suissevirus-la-region-paca-et-monaco-sur-la-liste-rouge-de-quarantaine-obl

  • Pourquoi le nombre de malades entre les données de Santé Publique France et celles des hôpitaux est si différent. Notre décryptage - Nice-Matin
    https://www.nicematin.com/sante/pourquoi-le-nombre-de-malades-entre-les-donnees-de-sante-publique-france-

    Mic mac autour des chiffres de la Covid-19 dans les Alpes-Maritimes... Alors que tous les regards sont braqués sur le nombre de lits disponibles pour accueillir des malades souffrant de formes graves de Covid, on découvre d’importantes divergences dans les chiffres.

    Il ne s’agit pas de minimiser l’ampleur de l’épidémie ni sa gravité, alors que le virus continue de circuler activement sur le territoire. Mais de faire état de la réalité de la situation, aussi objectivement possible. Or la situation dans les Alpes-Maritimes, selon qu’elle s’appuie sur les données de Santé publique France, ou sur celles fournies au quotidien par les acteurs de terrain, prend des visages différents.

    Nous avons fait cette découverte après avoir reçu des courriers de médecins hospitaliers s’étonnant des discordances entre les informations diffusées par Nice-Matin au sujet des hospitalisations pour Covid (issues de Santé publique France) et les observations de terrain.

    Or, le nombre d’hospitalisations pour Covid-19 fait partie des indicateurs suivis avec la plus grande attention. Il rend compte du niveau d’occupation des lits dédiés à l’accueil des malades souffrant de formes graves de la Covid-19.

    Chaque jour, des personnels du CHU de Nice, établissement support des Alpes-Maritimes, interrogent ainsi tous les établissements accueillant des malades de la Covid-19, et recensent le nombre de lits occupés pour ce motif.

    Des informations précieuses, relayées à tous les professionnels hospitaliers ainsi qu’à l’ARS, et qui participent en premier lieu aux choix politiques : couvre-feu, confinement…

    Rappelons en effet que toutes les mesures prises ont pour objectif d’éviter une saturation des lits d’hôpitaux.

    De grosses différences pendant des semaines cruciales
    Nous avons pu nous procurer ces tableaux et les courbes d’évolution depuis début octobre, lorsque l’épidémie est repartie à la hausse après la trêve estivale. Et nous avons comparé les données y figurant à celles publiées par Santé publique France, établissement sous la tutelle du ministère de la santé. Données relayées par Nice-Matin, et l’ensemble des médias.

    Et là, nous avons constaté des différences majeures concernant les lits occupés mais aussi l’évolution de la courbe des hospitalisations pendant plusieurs semaines cruciales.

    À titre d’exemple, le 3 janvier dernier, Santé publique France comptabilisait 564 personnes hospitalisées avec un diagnostic Covid-19 dans le département des Alpes-Maritimes (dont 69 en réanimation), quand dans la réalité « seulement » 233 patients au total (dont 55 en service de réanimation) étaient ce jour-là hospitalisés dans l’un ou l’autre des établissements (privés ou publics). Comment comprendre cette différence d’un facteur 2.5 entre ces deux sources ?

    Phénomène plus préoccupant, on observe de vraies divergences dans l’évolution des courbes, pendant des périodes déterminantes. Ainsi, alors que celles traduisant la progression des hospitalisations pour formes graves dans les Alpes-Maritimes, produites par les acteurs de terrain, font état d’une relative stabilité, voire d’une décroissance, à compter du 10 novembre et pendant plusieurs semaines, la courbe publiée par Santé publique France décrit une croissance constante de ces hospitalisations.

    Depuis la levée du confinement, et les instaurations successives du couvre-feu à 20 h puis 18 h, les deux courbes sont quasi parallèles, en progression.

    Des patients en soins de suite qui continuent d’être comptabilisés
    Répondre à ces questions posées par ces données nous a valu une plongée dans un univers totalement kafkaïen, à l’issue duquel nous ne pouvons émettre que des hypothèses, chaque acteur n’ayant pu nous fournir d’explications exhaustives.

    Le chiffre des hospitalisations provenant des hôpitaux eux-mêmes inclut les patients en soins critiques, en lits de médecine mais ne tient pas compte à juste titre de ceux qui ont eu le Covid par le passé, et qui sont toujours hospitalisés en soins de suite et réadaptation (SSR), pour une prise en charge des séquelles de leur maladie.

    Des patients qui ne sont plus contagieux pour la grande majorité d’entre eux.

    « Au bout de 14 jours, ces patients devraient être sortis des bases, nous indique un spécialiste en santé publique. Dans la réalité, il est fréquent qu’ils ne le soient pas tant qu’ils restent présents dans les unités de SSR. De façon plus générale, les malades de la Covid-19 qui quittent l’hôpital après un séjour en réanimation ou dans un autre service ne sont pas toujours sortis des bases. Comme Santé publique France fait des extractions de ces données, elles sont mathématiquement supérieures à la réalité. »

    Difference Covid
    Pas de distinguo avec les patients PCR+ hospitalisés pour d’autres motifs

    Lorsqu’un patient est hospitalisé pour un motif quelconque (insuffisance cardiaque, décompensation diabétique…), dans l’un ou l’autre des services des hôpitaux ou cliniques, et qu’il est testé positif pendant son séjour, il rejoint le « pool des personnes hospitalisées pour Covid » dans la base de données, même s’il ne présente aucun symptôme.

    Lorsque des patients arrivent dans les services d’urgences avec une suspicion de Covid, ils sont aussitôt rentrés dans la base SI-VIC. Si le diagnostic n’est pas confirmé, ils doivent ensuite être retirés de la base, ce qui n’est là encore pas systématiquement fait.

    Le système de recueil de données inclut les patients positifs résidents en EHPAD, dans des maisons d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM), même si leur état n’a pas justifié une hospitalisation dans l’un ou l’autre des secteurs dédiés.

    Plus on teste, plus on trouve de positifs
    Au-delà des différences dans le nombre total de patients hospitalisés pour Covid, comment expliquer les divergences dans les trajectoires des courbes entre le 10 novembre et le 15 décembre ? Intrigués, aucun des spécialistes contactés n’a su pour autant nous répondre.

    La réponse s’explique peut-être en partie par le nombre de tests réalisés. Les Alpes-Maritimes figurent parmi les départements qui testent le plus en France. Or, plus on teste, plus on trouve de positifs. Des personnes testées positives alors qu’elles sont hospitalisées ou qu’elles résident dans des établissements sanitaires et sociaux, Ehpad en priorité (qui ont fait face pendant cette période à de nombreux clusters), rejoignent la case des personnes « hospitalisées avec diagnostic Covid-19 » sur le site de Santé publique France.

    On s’aperçoit, en suivant la courbe issue des données des hôpitaux, que l’accroissement du nombre de positifs ne s’est pas traduit par une augmentation des hospitalisations dans des structures de soins, et n’a donc pas constitué une menace pour le système de santé.

    La problématique est certainement nationale
    Si à l’issue de cette enquête de nombreuses questions restent posées, il reste que cette bataille des chiffres a matière à inquiéter de l’avis même des acteurs en première ligne dans cette crise : « C’est un biais terrible, alors que toute la communication est en effet basée sur les chiffres de Santé Publique France. Et la problématique est certainement nationale, nous confie l’un d’entre eux sous couvert d’anonymat (chacun partage la même crainte d’être accusé de nourrir la théorie du complot).

    En pleine décroissance des hospitalisations, les journaux titraient : l’épidémie repart ! Et lorsque le couvre-feu à 18 heures a été instauré, on a aussi dit : ça explose à Nice ! La réalité, c’est que ça n’évoluait pas plus qu’ailleurs. »

    Développée dans des conditions d’urgence suite aux attentats de novembre 2015, la plateforme web SI-VIC (SI VICtimes) a permis aux agences sanitaires de disposer rapidement d’une base de données partagée et sécurisée adaptée aux événements générant de nombreux blessés (attentat, prise d’otage, accident sur la voie publique, etc.). Cette plateforme proposait ainsi un système de recensement des admissions aux urgences avec recherche de doublons et possibilités de transferts d’un service à un autre.

    Aujourd’hui, elle est utilisée par les établissements de santé dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 pour permettre le dénombrement des patients COVID-19 hospitalisés.