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Les militants et les migrants font face à une hausse des criminalisations, selon un rapport - InfoMigrants
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Les militants et les migrants font face à une hausse des criminalisations, selon un rapport
Par Clémence Cluzel Publié le : 29/04/2025
Dans un rapport publié mardi, l’ONG belge PICUM documente l’augmentation constante de la criminalisation des migrants et des personnes venant en aide aux exilés en Europe. Dans un contexte de durcissement de la législation européenne, les migrants sont désormais poursuivis pour l’acte même de migrer illégalement mais aussi de plus en plus pour des accusations de trafic d’êtres humains.
Selon un rapport de l’ONG belge PICUM (Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers) qui promeut le respect des droits de l’Homme des sans-papiers en Europe, les cas de criminalisation des migrants et des militants venant au secours des exilés sont en nette et constante hausse ces dernières années.
« C’est la quatrième année consécutive que nous observons une augmentation des niveaux de criminalisation des migrants et des personnes qui les aident. Et ce que nous pouvons observer n’est que la partie émergée de l’iceberg » affirme Silvia Carta, chargée de plaidoyer à PICUM et auteure de l’étude.
Car cette tendance inquiétante, qui n’est pas nouvelle, reste très probablement sous-estimée faute de données statistiques et officielles, mais aussi de nombreux cas non rapportés ou non répertoriés dans les médias. Avec la nouvelle législation européenne plus répressive, actuellement en discussion, c’est l’acte même de migrer qui est condamné.
D’après les chiffres recensés par l’ONG en 2024, au moins 91 migrants en Italie, en Grèce et en Espagne ont été incriminés pour facilitation de la migration irrégulière, de contrebande et d’autres chefs d’accusation. Et 84% d’entre elles étaient poursuivies pour franchissement irrégulier des frontières. Des accusations accolées à des circonstances aggravantes, telles que l’appartenance à une organisation criminelle, peuvent encore alourdir les peines.
De plus en plus, les exilés sont donc accusés d’être des passeurs et poursuivis pénalement pour trafic d’être humains. Certains sont suspectés d’avoir conduit un véhicule ou dirigé un bateau pour passer une frontière ou encore soupçonnées d’avoir aidé à gérer les passagers à bord. En Italie et en Grèce, plusieurs survivants de naufrages ont ainsi été poursuivis en tant que passeurs.
En réalité, selon les ONG, le plus souvent le migrant n’est qu’un simple passager qui aide à la distribution de nourriture et d’eau, en assistant les blessés, ou encore en utilisant son téléphone par exemple. Des témoignages rapportent également une contrainte par la menace armée pour prendre les commandes d’un navire ou d’un véhicule.
En parallèle, au moins 142 militants ont été poursuivis en 2024 pour avoir aidé des migrants en Europe, s’est aussi indignée l’ONG de protection des sans-papiers. Selon le décompte de Picum, l’année dernière, plus de 80 personnes ont été poursuivies pour avoir secouru ou aidé des migrants en mer et une vingtaine pour leur avoir fourni de l’eau, de la nourriture ou des vêtements.Ces situations ont surtout eu lieu en Grèce, en Italie, Pologne et en France mais d’autres cas ont été relevés en Bulgarie, Lettonie, à Chypre et Malte.
(...) Note d’espoir toutefois pour les humanitaires : les tentatives pour décourager les ONG et défenseurs des droits des migrants de leur porter secours se traduisent majoritairement par des acquittements ou un abandon des charges. En 2024, les procédures judiciaires ont pris fin pour 43 des 142 personnes incriminées.
Reste que le Pacte sur la migration et l’asile, une vaste réforme qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe et devrait entrer en fonction en 2026, pourrait encore élargir les motifs de criminalisation des migrants mais aussi de l’aide humanitaire. Picum alerte depuis plusieurs années sur la criminalisation des sans-papiers. En 2023, 117 militants avant déjà été incriminés dans l’Union européenne : 88 l’ont été pour avoir secouru ou aidé des migrants en détresse en mer. D’autres pour avoir distribué de l’eau, de la nourriture ou des vêtements, tandis que certains ont été poursuivis pour leur participation à des protestations et des manifestations.
(...) Déposé fin mars, un projet de rapport dirigé par l’eurodéputée socialiste allemande Birgit Sippel, doit être discuté au Parlement européen. Il exempterait l’aide humanitaire de la criminalisation ce qui permettrait de clarifier cet aspect.

#Covid-19#migrant#migration#UE#sante#droit#humanitaire#pactemigratoire

La Mauritanie, désormais l’un des principaux points de départ vers l’Europe, expulse des centaines de migrants sous la pression de l’UE
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La Mauritanie, désormais l’un des principaux points de départ vers l’Europe, expulse des centaines de migrants sous la pression de l’UE
Par Abbas Asamaan (envoyé spécial à Rosso, Mauritanie et Sénégal)
Publié hier à 18h00, modifié à 08h13
Face à une Méditerranée qui se ferme du fait des durcissements des contrôles, le mouvement vers la route migratoire de l’Atlantique a pris de l’ampleur.
Bégo Konaré ne lâche pas du regard le va-et-vient du bac sur le fleuve Sénégal. D’ordinaire paisible, l’embarcation qui relie les villes jumelles de Rosso en Mauritanie et Rosso au Sénégal vogue en eaux troubles depuis le début de la crise migratoire qui oppose le gouvernement mauritanien à ses voisins. C’est par ce « bac de malheurs » que le sans-papiers malien a été expulsé de Mauritanie. Evacués sur la rive sénégalaise du fleuve, ils sont plusieurs centaines, comme lui, à avoir embarqué de force, au crépuscule ou à l’aube.
Chaque jour, Mbaye Diop, le coordinateur local de la seule organisation humanitaire présente du côté sénégalais, accueille « des dizaines de personnes refoulées sans ménagement » par les forces de l’ordre mauritaniennes. Des opérations policières d’une envergure inédite qui tranchent avec la politique de tolérance observée jusqu’alors à Rosso. Au cours des vingt dernières années, la ville mauritanienne a vu affluer des centaines de milliers de migrants, dont de nombreux Sénégalais venus travailler dans la région fertile du fleuve ou décidés à remonter plus au nord pour rejoindre les îles espagnoles des Canaries et l’Union européenne.
Face à ce durcissement, les deux Rosso, pourtant si proches, semblent désormais bien éloignées l’une de l’autre. Dans son bureau étriqué au bord du fleuve, Mbaye Diop est la fragile vigie de ce « basculement ». Avec ses « faibles moyens », il distribue chaque jour un grand plat de ceeb (« riz », en wolof) à une trentaine de personnes. Mais l’ampleur des refoulements le préoccupe. Les précédentes vagues d’interpellations massives, observe l’humanitaire, qui travaille sur les questions migratoires depuis 2006, ciblaient « exclusivement des clandestins en partance pour l’Europe. Cette année, tous les profils de migrants sont visés ». Des chauffeurs, des laveurs de voitures, des coiffeurs, des ouvriers agricoles, des journaliers…
Dans la petite concession de M. Diop, ils sont près d’une trentaine de migrants sénégalais et maliens, venus, mercredi 19 mars, trouver un peu d’ombre et de répit. Leurs laissez-passer provisoires de trois mois ont expiré. « Cela ne doit pas justifier la brutalité et les abus de la police », souligne Ndiaga Fall, qui travaillait comme ferrailleur à Zouerate, dans le nord de la Mauritanie, avant d’être arrêté à un contrôle routier car son « laissez-passer n’était plus valable », puis transféré dans un centre de détention de Nouakchott, la capitale.
« On était parqués à 200 dans deux hangars près d’un commissariat du quartier d’Arafat. Pour se nourrir, téléphoner, et même aller aux toilettes, il fallait payer les policiers », s’énerve-t-il. Assis à ses côtés sur un banc en béton, Aboubacar Doumbouya, un Malien de 28 ans, assure, lui, que sa « carte de séjour d’un an était encore valable un mois » quand il a été interpellé.
Selon le ministre mauritanien des affaires étrangères, interrogé le 12 mars par RFI, des « dizaines » de clandestins ont été arrêtés, et « quatre réseaux de trafics » démantelés ces derniers jours. Défendues par le porte-parole du gouvernement mauritanien, ces « opérations de routine » ont suscité la « forte préoccupation » de l’ONU, dès le 5 mars. Un document de l’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) évoque le décès de deux personnes, dont une « femme enceinte [morte] de déshydratation et un homme [mort] après avoir été sévèrement battu durant sa détention ».
Malgré ses démentis, la Mauritanie est devenue, depuis janvier, l’un des principaux points de départ vers l’Europe, selon les données de l’ONU. Face à une Méditerranée qui se ferme du fait des durcissements des contrôles, en Tunisie et en Libye, le mouvement vers la route migratoire de l’Atlantique a pris de l’ampleur. Entre 2022 et 2024, les arrivées sur les îles espagnoles des Canaries ont triplé, passant de 15 000 à quelque 46 900.
D’après le HCR, 1 084 personnes ont perdu la vie en 2024 sur la route de l’Atlantique et des Canaries – un axe de plus de 1 500 kilomètres entre Dakar et Las Palmas, que les pirogues peuvent mettre plus d’une semaine à parcourir. Et « la mortalité est exponentielle », alerte Carla Melki, cheffe à Médecins sans frontières (MSF) de la mission Migrations Atlantique, déployée depuis janvier entre le Sénégal et la Mauritanie.Face à la hausse spectaculaire des arrivées aux Canaries, les autorités mauritaniennes voient les pressions s’accentuer. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, se sont tous deux rendus à Nouakchott en mars 2024, afin de sceller des accords visant à empêcher les départs de migrants.
Traversée du fleuve Sénégal en bac depuis le Sénégal vers la Mauritanie, à Rosso, le 19 mars 2025. Depuis février 2025, la Mauritanie expulse massivement les migrants subsahariens hors du pays.
« Il y a une concomitance entre le durcissement du régime mauritanien et l’accord signé avec les Européens », confirme Ibrahim Abdallay Ndiaye, coordinateur du Croissant-Rouge mauritanien, en référence au partenariat signé entre l’Union européenne (UE) et la Mauritanie, il y a un an. Un pacte stratégique avec, à la clé, des financements de 210 millions d’euros qui comportent un volet sécuritaire important, dont la construction de centres de rétention, y compris à Rosso. Sur les deux rives du fleuve Sénégal, l’arsenal antimigration a déjà été renforcé avec l’équipement d’un logiciel espion censé capter les données GPS et les messages WhatsApp. Mais les étrangers restent nombreux sur la rive mauritanienne du fleuve. Sans eux, l’agriculture florissante de cette région – on y cultive du riz, des oignons et des pastèques – serait fragilisée.John Sanko est l’un de ces ouvriers agricoles qui travaillent encore du côté mauritanien. Vêtu d’une veste polaire, ce colosse sierra-léonais a choisi « le shift de nuit » pour éviter les descentes de police. Ancien manœuvre sur des chantiers chinois à Dakar, il regretterait presque la réputation de teranga (« hospitalité », en wolof) du Sénégal. En Mauritanie, il a découvert le racisme ordinaire. Etre noir et anglophone le condamne à être constamment racketté par les boutiquiers.
Sans se départir de son sourire, l’ancien chauffeur entré dans le pays grâce à un visa d’un mois dénonce la politique du chiffre des autorités de Nouakchott. « Lors de mon arrivée, j’ai été arrêté trois fois en deux jours alors que j’étais parfaitement en règle. » Depuis, il limite ses déplacements et, à chaque fois que quelqu’un frappe à la porte rouillée de son appartement, lui ou ses colocataires migrants jettent un coup d’œil inquiet par le judas.
A en croire le représentant des Sénégalais de Mauritanie, la politique répressive de Nouakchott a ravivé les fractures de la société mauritanienne entre l’élite maure des Arabo-Berbères et les populations noires locales. « Le spectre des événements de 1989 [des violences interethniques entre les Maures arabo-berbères et les populations locales noires descendantes d’esclaves et de serfs (haratines) qui ont fait des milliers de victimes] nous menace, alors que nos deux pays sont intimement liés par le sang, l’histoire et l’économie », précise Mame Aly, en situation irrégulière faute d’avoir été autorisé à renouveler ses papiers, et dont la femme et les enfants sont mauritaniens.
Contacté par Le Monde, le ministère mauritanien de l’intérieur n’a pas souhaité répondre. De son côté, Dakar s’est dit « indigné » par la voix de sa ministre de l’intégration africaine et des affaires étrangères, Yassine Fall. Elle s’est rendue à Nouakchott, lundi 17 février, et, d’après une source proche, a appelé à la fin des rafles et à simplifier la délivrance de cartes de séjour.Ce week-end, pour fêter la fin du mois de ramadan, des dizaines de milliers de Sénégalais devraient passer la frontière afin de se rendre à Nimjat, en Mauritanie, lieu d’un pèlerinage important pour la Qadariyya, l’une des plus grandes confréries soufies. Un rassemblement qui aura valeur de test pour la Mauritanie.

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Italie : peut-on faire #justice sur les #crimes contre les migrants ?

Les #procès contre les #passeurs de migrants se sont récemment multipliés en Italie. Mais les suspects ne sont souvent accusés que d’être des passeurs. Les charges d’#enlèvement, d’#assassinat, d’#extorsion ou de #violence_sexuelle ne s’appliquent pratiquement jamais. Les principaux trafiquants ne sont généralement pas arrêtés, ni inculpés. Ceux qui le sont relèvent du « menu fretin ». Que révèlent ces procès sur les crimes commis contre les migrants entre l’Afrique et l’Europe ?

En octobre 2022, #Ghebremedin_Temeschen_Ghebru, un ressortissant érythréen aujourd’hui âgé de 37 ans, a été arrêté par #Interpol à l’aéroport international d’Addis-Abeba, alors qu’il embarquait sur un vol à destination de l’Australie. Il a été extradé vers l’Italie, accusé d’être un membre d’une organisation criminelle de #trafic_de_migrants. Il a été notamment accusé d’être un « #hawaladar ». Le #hawala est un système de transfert d’argent informel et non tracé, par lequel, dans ce cas, les paiements effectués par les parents des personnes kidnappées sont envoyés aux trafiquants, puis à leurs divers intermédiaires tout au long du voyage vers l’Europe.

Cette affaire et celle d’un autre trafiquant présumé originaire d’Érythrée, connu sous le nom de #Welid, extradé aux Pays-Bas une semaine seulement avant Ghebru, ont été résolues grâce à une équipe conjointe de coopération internationale, mise en place en 2018 et impliquant les autorités judiciaires et policières d’Italie et des Pays-Bas, ainsi que celles du Royaume-Uni, de l’Espagne, d’#Europol et, depuis 2022, de la #Cour_pénale_internationale (#CPI). L’équipe se concentre sur la lutte contre la traite des êtres humains et les crimes contre les migrants en #Libye.

Le procès de Ghebru a débuté en 2023 et se déroule devant la Cour d’assises de Catane, où les premières victimes de son réseau organisé présumé ont été débarquées. L’accusé a été libéré de prison après le premier ré-interrogatoire, qui n’a trouvé aucun motif pour le #crime_d’association, à savoir la participation à une association, organisation ou bande criminelle, sur lesquels les mesures préventives étaient basées. Ghebru est donc retourné en Australie, où il vit et travaille, explique son avocat Michele Calantropo à Justice Info.

Au cours des deux dernières années, le tribunal a entendu deux témoins à charge. Le prévenu devait comparaîtra ce 3 mars mais, n’ayant pu obtenir de visa, l’audience a été reportée. La défense prévoit de faire comparaître une dizaine de témoins. Calantropo estime que le procès se terminera en 2025. Le bureau du procureur a refusé de commenter ce dossier.

« Il n’est pas coupable de tous les crimes », assure Calantropo. En 2017, au moment des écoutes téléphoniques sur lesquelles se base l’affaire, l’accusé a séjourné à Dubaï pendant quatre mois, où il « travaillait comme consultant et comptable pour une société d’import-export, discutant avec des clients et des fournisseurs sur les paiements de fournitures, il n’y a pas un seul contact avec les trafiquants », affirme l’avocat. Calantropo ajoute qu’il a déposé tous les documents de la chambre de commerce de Dubaï concernant la société pour laquelle travaillait Ghebru et que nombre de ses témoins témoigneront également à ce sujet.

Une série d’affaires : les opérations « #Glauco »

Le procès en cours n’est que le dernier d’une opération beaucoup plus vaste, connue sous le nom de « Glauco ». Tout a commencé avec le tragique naufrage de 2013 lors duquel 300 migrants ont trouvé la mort au large de l’île italienne de Lampedusa. L’enquête criminelle qui en a résulté a abouti à la condamnation de six passeurs et à l’émission de mandats d’arrêt européens et internationaux à l’encontre d’autres membres du réseau criminel qui opérait en Érythrée, en Éthiopie, en Libye et dans de nombreux pays européens. Dirigée par l’équipe de la direction antimafia du parquet de Palerme, cette opération a donné lieu à trois autres séries d’#arrestations au cours des années suivantes. La dernière en date a été l’opération « Glauco 4 », en 2020, au cours de laquelle une douzaine d’autres personnes ont été appréhendées dans plusieurs villes d’Italie.

Les hommes arrêtés ont été accusés de traite et de trafic de migrants depuis des pays africains vers des centres de détention libyens, puis vers l’Italie et leur destination finale. Les migrants souhaitent rarement rester en Italie et espèrent se rendre dans des pays d’Europe du Nord, comme la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les hommes sont soupçonnés d’avoir géré des #transferts_d’argent vers des comptes à Dubaï dans le cadre du système hawala, par le biais de Postepay, Moneygram ou Western Union.

Dans les documents officiels, Ghebru est également mentionné comme faisant partie, et soupçonné de diriger, le même réseau international, mais au moment des arrestations, il était toujours en fuite. Le procureur qui travaille sur cette enquête a confirmé les faits lors d’une précédente interview avec Justice Info, mais a préféré ne pas faire de commentaires à ce stade : avec d’autres membres de l’équipe antimafia de Palerme, il a été placé sous protection policière depuis l’automne dernier, après avoir reçu des milliers de menaces pour avoir inculpé l’actuel vice-Premier ministre italien, Matteo Salvini, d’enlèvement et de manquement à son devoir pour son refus de laisser accoster en Italie un bateau de sauvetage de migrants de l’ONG Open Arms, avec 147 personnes à bord, en 2019. Salvini, qui était ministre de l’Intérieur au moment des faits, a été acquitté en décembre 2024.

À ses débuts, le procès des personnes arrêtées lors de l’opération « Glauco » a semblé présager des grandes lignes de celui de Ghebru. Le premier ré-interrogatoire n’a trouvé aucun motif pour le crime de participation à une association criminelle, et la plupart des hommes ont pu être libérés pendant que la procédure se poursuivait devant la cour d’assises de Catane. Sur les 14 personnes arrêtées, selon les médias italiens à l’époque, deux ont fait l’objet d’une procédure distincte. Ils ont opté pour un procès abrégé, procédure où il n’y a pas de présentation de preuves mais où le juge étudie le dossier et prononce une peine plus rapide et réduite.

Parmi les 12 personnes restantes, il y avait dix Erythréens, un Ethiopien et un Soudanais. Le 5 décembre 2023, les juges ont déclaré sept hommes coupables en première instance et ont acquitté les trois autres. Les peines ont été fortement réduites, passant de plusieurs années requises par l’accusation, à une fourchette de 10 à 18 mois. Selon le verdict, trois d’entre eux ont été condamnés uniquement pour les délits liés à l’hawala, deux pour délits financiers et trafic et deux autres pour trafic. Les avocats de la défense ont fait appel et le verdict en appel est attendu pour le 6 mars 2025. Il n’y a pas de victimes dans cette affaire.

Giuseppina Massaiu s’occupe de la défense de trois de ces hommes. Elle explique à Justice Info que ses clients ne sont pas coupables et qu’ils ont toujours rejeté le chef d’accusation de trafic de migrants : « Ils le considèrent comme diffamatoire », ajoute-t-elle. Selon elle, l’accusation n’a pas pris en compte le fait que toute aide, pour entrer en Italie ou pour transférer de l’argent, peut être apportée par solidarité, « la solidarité envers un parent, une connaissance, quelqu’un de la même région ». « Ce devoir social est culturellement très présent dans leur communauté. Par exemple, il y a des cas de migrants qui arrivent en Italie sans papiers ni argent et qui ont besoin de recevoir des virements de leur famille. Et dans le cas des migrants enlevés et détenus par des trafiquants libyens, ce sont les membres de la famille qui paient car, sinon, leurs proches resteraient indéfiniment dans les centres de détention libyens. » L’enquête qui a conduit aux arrestations de « Glauco 4 », puis à l’#extradition de Ghebru, s’est appuyée sur des écoutes téléphoniques, ce que les deux avocats de la défense ont contesté. « De cette manière, les accusations restent assez superficielles », affirme Massaiu.

Poursuivre du « menu fretin » ?

Au cours de la dernière décennie, l’Italie a connu peu de procès pour des #crimes contre les migrants qualifiés de #traite_d’êtres humains, d’enlèvements, de violence et extorsion dans les prisons libyennes. Le plus célèbre est le verdict prononcé en 2017 à l’encontre d’#Osman_Matammud, un ressortissant somalien reconnu coupable d’enlèvement à des fins d’#extorsion, de #meurtres et de #violences_sexuelles commises lors de la gestion de « camps de transit » en Libye. Mais la grande majorité des personnes jugées sont accusées du seul trafic de migrants.

« La tendance est que les trafiquants les plus importants ne sont pas ciblés, ce qui amène les autorités à s’en prendre aux plus petits, car il est difficile de mener des enquêtes dans d’autres pays », note Stefano Zirulia, professeur de droit pénal à l’université de Milan. « Pour montrer au public qu’elles font quelque chose, et parce qu’elles se concentrent principalement sur le territoire et les eaux italiens, les autorités appliquent les lois italiennes, qui sont très strictes et peuvent même être appliquées à ces individus qui n’ont rien fait ou presque. » Zirulia explique que s’il existe un crime distinct de traite d’êtres humains, qui est plus complexe et exige un objectif d’exploitation, en Italie le trafic de migrants est codifié dans l’article 12 de la loi consolidée sur l’immigration, qui « exige seulement de commettre des actes visant à faciliter l’entrée d’un étranger sans papiers ».

À la suite de l’adoption par l’Union européenne, en 2002, du « #Pacte_sur_les_facilitateurs », à la suite des attentats du 11 septembre 2001, rappelle Zirulia, tous les pays européens ont dû « criminaliser toute forme d’aide à l’entrée irrégulière ». Depuis lors, l’Italie a vu les gouvernements se succéder pour alourdir les peines afin de donner l’impression de s’attaquer aux trafiquants, ce qui a conduit le pays à avoir certaines des peines les plus sévères pour le trafic, selon Zirulia, qui peuvent aller jusqu’à plus de 20 ans de prison. Selon Zirulia, « la #criminalisation généralisée du trafic, telle qu’elle est pratiquée, risque de mettre en péril les #droits_fondamentaux des migrants : le #droit_à_la_vie lorsqu’ils sont en danger et doivent être secourus, et le droit de demander l’asile ».

Un large éventail d’actes peut tomber sous le coup de cette loi. « Tout ce qui se passe en Libye peut également entrer dans cette définition et, d’autre part, les personnes qui sont elles-mêmes victimes d’un trafic illicite tombent également sous le coup de cette loi. Parfois, ce sont les migrants qui dirigent le bateau dans la dernière ligne droite parce que, tout simplement, ils ont été placés là et qu’il n’y a personne d’autre qui sache le faire, ou ils utilisent un GPS », explique Maria Crippa, chercheuse postdoctorale au département de droit “Cesare Beccaria” de l’université de Milan. La procédure habituelle, explique-t-elle, consiste pour la police à recueillir les déclarations des migrants lors de leur débarquement et à leur demander qui les a amenés là. « Ce n’est pas toujours facile de comprendre si les personnes qu’ils désignent sont affiliées à une organisation ou si elles sont aussi des victimes. »

Selon un rapport compilé par le collectif Arci Porco Rosso, en 2024, 106 migrants ont été arrêtés pour trafic, soit un pour 600 arrivées. La majorité a été arrêtée juste après le débarquement. Plusieurs ONG qui assistent les migrants en mer ont également été accusées de trafic au fil des ans.

« En Italie, nous n’avons pas de pouvoir discrétionnaire : si le procureur dispose d’informations, il doit engager des poursuites. Mais dans la pratique, il est possible de choisir les chefs d’accusation à retenir », note Crippa, ajoutant que la grande majorité des affaires vont devant la justice pour trafic de migrants et pour crime d’association, à savoir la participation à organisation criminelle. Ces principes permettent aux autorités d’appliquer plus facilement les lois italiennes à des actes commis à l’étranger et, en cas de verdict de culpabilité, ils peuvent également montrer la dimension plus large du crime.

Toutefois, cette stratégie d’application de l’article sur le trafic « a des conséquences sur les personnes inculpées, c’est-à-dire le menu fretin ou les victimes elles-mêmes, et sur les faits qui leur sont reprochés », souligne Crippa. « Par conséquent, les condamnations sont, dans la majorité des cas, prononcées pour complicité, et tout l’aspect lié à la traite des êtres humains et aux crimes contre la personne est perdu. » Alors que la traite des êtres humains est un crime contre la personne, le trafic est légalement considéré comme un crime contre l’intégrité des frontières du pays, rappelle Crippa.

Pour Stella Arena, avocate de l’Association italienne pour les études juridiques sur l’immigration, avec cette #loi, « le procès pénal est devenu un moyen de contrôler les flux migratoires ».

Pas de coopération avec la Libye

En Italie, aucune condamnation n’a encore été prononcée à l’encontre de ressortissants libyens pour des crimes commis contre des migrants. « Il y a un problème de responsabilité pour ceux qui sont au sommet du système, qui sont typiquement libyens », explique Crippa. Elle ajoute que le problème est que les autorités italiennes ne peuvent pas se rendre physiquement à Tripoli pour arrêter ces personnes, leur seul moyen étant d’émettre un mandat d’arrêt international et de compter sur les Libyens pour faire le reste. « Tant que cette situation politique se poursuit en Libye, il est clair qu’un accord, ne serait-ce que pour rassembler des preuves, n’est pas possible, alors imaginez pour une demande d’extradition. » Une option serait d’arrêter un suspect dans un pays tiers qui l’extraderait, mais aucune information publique ne permet de savoir si l’Italie a émis des mandats d’arrêt internationaux contre des Libyens.

Le débat national sur les crimes contre les migrants s’est intensifié après qu’Osama Najim, un criminel de guerre libyen présumé recherché par la CPI, a été arrêté par la police italienne le 19 janvier 2025, avant d’être relâché et renvoyé à Tripoli deux jours plus tard par le gouvernement, en violation de son obligation de coopérer avec la Cour basée à La Haye. Son arrestation et sa libération ont également suscité un débat sur les liens étroits entre Rome et Tripoli. « Nous l’avons vu avec l’affaire Najim, il n’y a pas de réelle volonté d’agir pour stopper les réseaux d’exploitation de la migration », estime Zirulia. Selon lui, les réseaux de trafic de migrants, contrairement à l’organisation verticale de la mafia, sont le plus souvent organisés horizontalement et peuvent être étroitement liés aux appareils d’État. « C’est donc très difficile de réfléchir à la manière de démanteler sa direction. Ce n’est peut-être pas la bonne question, mais nous devons certainement nous demander ce que nous pouvons faire pour cibler les individus qui ont un pouvoir de décision. »

Au manque de volonté politique et à la difficile coopération avec la Libye s’ajoute un autre obstacle : une vieille lacune de la loi italienne en matière de crimes internationaux. Rome n’a toujours pas intégré l’ensemble des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans son code pénal et ne peut donc pas exercer de compétence universelle. En conséquence, « elle perd tout l’aspect des crimes contre l’humanité, de sorte que l’interrelation concernant l’utilisation des migrants comme ressource économique par les milices, comme marchandises à échanger, comme ressource pour maintenir le pouvoir militaire, n’est plus prise en compte », déplore Crippa.

Omer Shatz, directeur juridique de l’ONG Front-Lex, affirme que la responsabilité des crimes commis contre les migrants ne devrait pas concerner uniquement les trafiquants et les autorités libyennes. Depuis des décennies, les gouvernements italiens ont signé des accords avec leurs homologues de Tripoli, qui incluent le contrôle libyen des flux migratoires. Shatz affirme que les autorités italiennes et européennes, y compris l’agence européenne des frontières Frontex, sont également responsables de l’interception de plus en plus fréquente des bateaux de migrants par des gardes libyens ou tunisiens, et donc de « l’alimentation du commerce du viol, de la torture, de l’extorsion et de la rançon que les familles paient » pour libérer leurs proches des centres de détention en Libye.

L’avocat international critique le fait que la CPI ait rejoint l’équipe conjointe en 2022, laissant apparemment les poursuites de ces crimes aux mêmes autorités nationales, y compris italiennes, qui n’ont pas les moyens d’aller plus haut dans la chaîne de décision. Alors que la CPI a inclus les crimes contre les migrants dans son enquête sur la Libye, Shatz pense que les autorités italiennes et européennes devraient également faire l’objet d’une enquête en tant que coauteurs des crimes. « Ce sont les acteurs les plus responsables, et c’est pour eux que la CPI a été créée. »

▻https://www.justiceinfo.net/fr/142227-italie-peut-on-faire-justice-crimes-contre-migrants.html
#migrations #réfugiés #3_octobre_2013 #opération_Glauco

La France va demander un réexamen des accords bilatéraux avec l’Algérie et menace de les remettre en cause
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La France va demander un réexamen des accords bilatéraux avec l’Algérie et menace de les remettre en cause
Le Monde
Pour débattre des moyens visant à « reprendre le contrôle des flux migratoires » et définir ses « orientations » en la matière, François Bayrou a réuni, mercredi 26 février, une partie de son gouvernement, divisé sur le sujet, sur fond de tensions croissantes avec Alger.
A partir de 14 heures, une dizaine de ministres se sont rassemblés autour du premier ministre pour un comité interministériel de contrôle de l’immigration. A l’issue de ce premier échange, François Bayrou a pris la parole aux côtés de Bruno Retailleau et Elisabeth Borne.
« La question de l’asile ou de la demande d’asile est aujourd’hui dévoyée comme un moyen de franchir les frontières », a affirmé le premier ministre. « Aujourd’hui, des questions et des problèmes de sécurité, d’ordre public, de relations internationales, se posent. » Annoncé à la fin de janvier puis reporté, ce rendez-vous s’est tenu après l’attaque survenue samedi à Mulhouse (Haut-Rhin), pour laquelle un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d’avoir tué à l’arme blanche une personne et d’en avoir blessé sept autres. « Nous avons vécu à Mulhouse un drame de plus », a commenté mercredi François Bayrou. Le drame de Mulhouse a été rendu possible « parce que quatorze fois ce ressortissant a été présenté à la réadmission, et quatorze fois a été refusé », a déclaré le premier ministre. Au vu de cette situation « inacceptable » et qui ne peut « plus perdurer », la France va demander au gouvernement algérien de « réexaminer la totalité des accords entre les deux pays et la manière dont ils sont exécutés ». « Nous leur donnerons un mois, six semaines », a précisé M. Bayrou.
Pendant ce temps, « une liste d’urgence sera présentée au gouvernement algérien de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays », a poursuivi M. Bayrou. Evoquant les accords de 1968 entre la France et l’Algérie, le premier ministre a annoncé que si des voies ne se trouvent pas pour rendre possible le respect des accords, le gouvernement français considérera que « les termes consentis seront remis en cause et, au bout du chemin, ce sont les accords qui seront remis en cause ».
Devant la presse, le premier ministre a par ailleurs dit qu’il avait demandé un « audit interministériel » sur la « politique de délivrance des visas » par la France, et avoir « signé [mardi] soir une lettre de mission » demandant cet audit aux inspections générales de la police et des affaires étrangères. « La France respecte les accords, et donne des avantages considérables aux ressortissants algériens, cette situation ne pourra pas durer si les accords ne sont pas respectés, même si ce n’est pas notre souhait », a répété le premier ministre, qui a affirmé ne pas avoir la volonté d’entrer dans « l’escalade » avec l’Algérie.
Dans ce contexte de relations qui ne cessent de se dégrader entre la France et l’Algérie, le Conseil de la nation – équivalent du Sénat en Algérie – a annoncé mercredi la « suspension de ses relations » avec le Sénat français. Dans un communiqué, le Conseil dit protester contre la visite, lundi et mardi, du président du Sénat, Gérard Larcher, au Sahara occidental, territoire où l’Algérie soutient les indépendantistes du Polisario contre le Maroc.
Au début de la conférence de presse à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration mercredi, François Bayrou a déclaré que « le gouvernement est absolument déterminé à faire en sorte que le contrôle de l’immigration légale soit adapté à notre capacité d’accueil, notamment par le travail ». Pour le renforcement de la lutte contre l’immigration illégale, le premier ministre a évoqué la mise en place d’une « organisation particulière ». La première de ces décisions sera, a-t-il précisé, « le recours à la force aux frontières », qui sera « généralisé à l’ensemble des frontières de l’Hexagone ». A Mayotte, des radars seront redéployés, et une surveillance par satellites permettra, selon le premier ministre, de « repérer les embarcations dont les trafiquants se servent pour l’immigration illégale ».
Au sujet du pacte européen asile et migration, le premier ministre a annoncé « des évolutions de la législation française pour mettre en place des adaptations nécessaires » auront lieu dans les mois à venir. « Tous ceux qui entrent sur le territoire doivent être identifiés et suivis », a poursuivi François Bayrou, estimant que c’était « important pour le contrôle des flux », notamment.
« La situation à laquelle nous faisons face sur le littoral nord est inacceptable », a encore déclaré le premier ministre, mercredi. Le gouvernement français sera par ailleurs à l’initiative « pour faire évoluer notre collaboration avec le Royaume-Uni, avant un accord global avec l’Union européenne », a ajouté M. Bayrou. (...).

#Covid-19#migrant#migration#france#frontiere#algerie#accordmigratoire#migrationirreguliere#pacteasilemigration#sante#mayotte

Exclusif : la #Commission_européenne s’apprête à proposer des « #centres_de_retour » pour les migrants

La Commission européenne réfléchit à une nouvelle législation européenne sur le #retour des migrants, alors que de nombreux pays insistent sur la nécessité d’adopter une ligne dure.

La Commission européenne est désormais prête à inclure les « centres de retour » situés en dehors des frontières de l’Union et à partir desquels les migrants peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans une prochaine proposition législative visant à accélérer le retour des demandeurs d’asile déboutés. Cette information émane des « minutes » d’une réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’UE qui s’est tenue la semaine dernière et qu’euronews a pu consulter.

Lors du Conseil informel qui s’est tenu à Varsovie le 30 janvier, le nouveau commissaire autrichien à l’immigration, Magnus Brunner, a discuté de propositions « innovantes » pour la gestion de l’immigration avec des représentants des Etats membres de l’espace Schengen et des institutions de l’UE (▻https://fr.euronews.com/my-europe/2024/10/15/delocalisation-des-migrants-hors-de-lue-la-commission-europeenne-favora). A ce stade, il a surtout été question de la #législation sur les #retours, d’après le compte-rendu.

Les réunions informelles du Conseil sont des rassemblements réguliers des États membres et des institutions de l’UE, organisés par la présidence tournante du Conseil de l’UE, cette fois-ci dirigée par la Pologne, qui a accueilli l’événement dans sa capitale.

Interrogé par euronews, un porte-parole de la Commission a refusé de commenter les informations divulguées.

La proposition de l’UE visant à accélérer le retour des migrants devrait être publiée par la Commission dès la fin de ce mois, donnant ainsi le coup d’envoi du processus législatif.

Le commissaire Brunner a proposé des « règles plus strictes en matière de #détention » et la « possibilité de développer des centres de retour » au cours de la réunion, selon le document.

Les centres de retour sont des lieux proposés en dehors de l’UE, où les personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’Union pourraient être envoyées avant d’être renvoyées dans leur pays d’origine. C’est le genre de solution que l’Italie a déjà mis en place après un accord avec l’Albanie, mais qui soulève beaucoup de questions juridiques.

L’#Autriche, la #Bulgarie, la #République_tchèque, le #Danemark, l’#Allemagne, la #Grèce, l’#Italie, la #Lettonie et #Malte ont accueilli favorablement la proposition de centres de retour et l’ont décrite comme « un moyen de #dissuasion possible de l’#immigration_irrégulière ».

Les décisions en matière d’immigration sont prises à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’au moins 15 des 27 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne doivent approuver la proposition.

Lisbonne et Madrid ont émis des doutes

D’autres Etats membres, tels que le Portugal et l’Espagne, ont émis des « #doutes » d’un point de vue juridique et opérationnel, tandis que d’autres, tels que l’Irlande et la Belgique, ont « souligné la nécessité de mesures réalistes et réalisables, dans le respect des #droits_fondamentaux », selon le compte-rendu.

Lors de son audition de confirmation au Parlement européen à l’automne dernier, M. Brunner avait déclaré que l’Union européenne devait rester « ouverte » à l’exploration de « nouvelles idées » pour freiner l’immigration irrégulière.

L’établissement de ces centres pourrait se faire d’une manière « humaine et juridiquement saine », avait-il déclaré à l’époque, ajoutant qu’une réflexion plus approfondie était nécessaire pour « découvrir à quoi ce type de concept pourrait ressembler » dans la pratique.

Les organisations humanitaires ont déjà rejeté cette initiative, affirmant que ces centres conduiraient à des détentions sans fin et à des souffrances endémiques. La législation européenne actuelle interdit aux autorités d’envoyer des migrants contre leur gré dans des pays avec lesquels ils n’ont pas de lien.

Mais la pression politique exercée pour améliorer le #taux_d'expulsion a eu raison de ces avertissements, favorisant une approche plus stricte dans de nombreux États membres.

La présidente de la Commission, #Ursula_von_der_Leyen, a également soutenu fermement les « centres de retour » dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE avant un sommet de deux jours à Bruxelles dominé par les discussions sur l’immigration en octobre dernier. Dans cette lettre, Mme Von der Leyen estimait qu’un protocole de migration conclu entre l’Italie et l’Albanie - qui a fait l’objet d’une contestation juridique - pourrait déterminer les prochaines étapes de la politique migratoire de l’UE.

Autres détails de la future #loi

Mme Brunner a également proposé d’introduire une obligation pour les personnes renvoyées de « coopérer et d’énoncer des conséquences claires » en cas de non-respect des règles, de renforcer les règles pour les « personnes renvoyées qui représentent une #menace_pour_la_sécurité » et de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de retour au sein de l’Union.

Les ministres du Danemark, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède ont salué les « obligations claires des rapatriés et les sanctions » pour ceux qui refusent de coopérer.

Plusieurs pays ont accepté l’idée d’une #reconnaissance_mutuelle des décisions de retour entre les Etats membres, la France étant la seule à s’y opposer totalement, selon le compte-rendu.

L’Espagne, soutenue par le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Islande, a demandé un renforcement du rôle de #Frontex, l’agence européenne des frontières, pour les retours. L’agence « a accepté la proposition [...] et a souligné la nécessité d’avoir des ressources adéquates pour cela », selon le compte-rendu.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé dans son discours de réélection l’été dernier qu’elle avait l’intention de tripler le personnel de Frontex.

Enfin, le document indique que la plupart des Etats membres considèrent qu’il est préférable de rédiger la loi sous la forme d’une #directive plutôt que d’un #règlement, afin de donner aux Etats membres plus de #flexibilité dans son #application.

Suspension du #droit_d'asile

Le procès-verbal fait également état d’une discussion sur le trafic de migrants aux frontières de la Russie et du Bélarus, sous le titre « #armement_des_migrants ».

M. Brunner a rappelé aux États membres qu’ils peuvent prendre les « mesures nécessaires pour s’opposer aux acteurs hostiles » qui envoient des migrants aux frontières de l’UE. Cependant, toute action contre ces #acteurs_hostiles pouvant avoir un impact sur les demandeurs d’asile doit être considérée comme une « mesure exceptionnelle » et doit être conforme au droit international, a-t-il déclaré.

À cet égard, la Suède a présenté la #suspension des régimes d’asile « dans des circonstances exceptionnelles » comme une réponse possible à ces « acteurs hostiles ».

Cette idée reflète des initiatives similaires prises récemment par la Finlande et la Pologne.

Prochaines étapes

Après la publication de la proposition sur le retour des demandeurs d’asile, la Commission européenne entamera son processus législatif, qui dure généralement deux ans.

Le commissaire Brunner sera chargé de mettre en œuvre le nouveau #pacte_pour_l'immigration_et_l'asile, la réforme de grande envergure que l’#Union_européenne a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées. Le Parlement considère le nouveau pacte comme une réussite historique et souhaite que tous les États membres se conforment aux nouvelles règles.

Cependant, la Pologne et la Hongrie ont ouvertement déclaré qu’elles ne le feraient pas, ce qui alimente les craintes que la réforme complexe ne s’effondre avant d’avoir eu la chance de produire des résultats.

Le nouveau commissaire s’est engagé à poursuivre en justice ceux qui ne respectent pas les règles. « Si cela s’avère nécessaire et justifié, des procédures d’infraction pourraient être engagées », a-t-il déclaré.

▻https://fr.euronews.com/my-europe/2025/02/04/exclusif-la-commission-europeenne-sapprete-a-proposer-des-centres-de-re
#migrations #asile #réfugiés #expulsions #innovation #renvois #guerre_hybride #externalisation

via @karine4

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ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

►https://seenthis.net/messages/1043873

Immigration : les Vingt-Sept entendent durcir la politique d’expulsion des sans-papiers
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/30/immigration-les-vingt-sept-entendent-durcir-la-politique-d-expulsion-des-san

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Immigration : les Vingt-Sept entendent durcir la politique d’expulsion des sans-papiers
Par Philippe Jacqué (Varsovie, envoyé spécial)
Réunis à Varsovie, les ministres de l’intérieur de l’Union européenne (UE) n’ont pas caché, jeudi 30 janvier, leur volonté de poursuivre le durcissement engagé de la politique migratoire européenne. Après l’adoption du pacte sur la migration et l’asile, en mai 2024, les Vingt-Sept entendent rendre bien plus stricte leur législation sur les expulsions des déboutés du droit d’asile : seulement 20 % des décisions de retour sont pour l’heure suivies d’effet. « Aujourd’hui, c’est le lien manquant », rappelle Magnus Brunner, le commissaire chargé des affaires intérieures et de la migration.
Ce que les Européens observent de l’autre côté de l’Atlantique les interpelle. Alors que le président américain, Donald Trump, a promis d’expulser plusieurs millions de personnes entrées irrégulièrement aux Etats-Unis, l’UE peine à être efficace en la matière.« Trump utilise davantage la stratégie du bâton que de la carotte. Je pense que l’Europe a intérêt à utiliser la stratégie de la carotte, mais parfois, celle du bâton doit s’imposer », confie Anders Hall, le secrétaire d’Etat suédois chargé des migrations. « Le président américain montre que quelquefois, en faisant pression sur les Etats d’origine, on obtient certains résultats », constate un diplomate européen à Varsovie.
L’UE dispose déjà de leviers sur le régime des visas, la politique commerciale ou l’aide au développement vis-à-vis des pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants, mais les Vingt-Sept peinent à s’accorder pour les utiliser. « Nous ne pouvons accepter une approche aussi brutale que Donald Trump, nous devons être plus intelligents. Mais nous devons également apporter une réponse à la société, sinon nous ne serons ni crédibles, ni légitimes », assure le sous-secrétaire d’Etat polonais chargé de l’immigration, Maciej Duszczyk, dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil de l’UE.
« L’Europe, c’est l’Europe, et nous devons nous concentrer sur nos propres tâches », prévient Magnus Brunner. La première concerne l’amélioration de la législation des retours, que le commissaire aux affaires intérieures promet pour le mois de mars. « Elle doit être ambitieuse, plus claire, plus stricte pour les personnes déboutées du droit d’asile et pour les personnes faisant peser un risque sécuritaire, et mieux coordonnée entre les Vingt-Sept », assure-t-il.
La Commission doit également proposer un cadre légal pour autoriser les « centres de retour » hors des frontières de l’UE, que certains Etats membres veulent développer pour éloigner les personnes sans titre de séjour, en instance d’expulsion. Depuis plusieurs années, le Danemark, l’Autriche ou Chypre, soutenus par une douzaine d’autres Etats membres, militent pour ce type de dispositif.
En mai 2024, ces pays avaient sommé la Commission d’étudier la faisabilité de ces « solutions innovantes ». « Il existe aujourd’hui une dynamique politique forte pour soutenir ce type d’idées, confirme une source européenne au cœur des discussions migratoires. Et c’est porté politiquement par les prochaines présidences de l’UE : la Pologne, actuellement, qui a une position très dure sur la question migratoire, mais aussi le Danemark, puis Chypre, qui soutiennent également ce type de solution. » Le tout, alors que le Parti populaire européen, première force au Parlement européen, peut disposer d’une majorité avec les différents groupes d’extrême droite pour faire adopter les réformes législatives les plus dures en matière de politique migratoire.
Certains pays restent néanmoins sceptiques, à l’image de l’Allemagne ou de la France. « Il faut d’abord définir ce que sont les solutions innovantes », rappelle la ministre allemande de l’intérieur, Nancy Faeser. « Cela mérite expertise », glisse le Français François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, pour qui il reste encore nombre d’obstacles juridiques et opérationnels à surmonter.Quant à la Pologne, même si elle soutient les « solutions innovantes », Maciej Duszczyk admet qu’il ne sait pas encore « comment ces centres pourraient fonctionner dans les faits ». « Lançons un projet pilote pour les tester », répond Anders Hall, le secrétaire d’Etat suédois chargé des questions migratoires.
Juridiquement, il faudra d’abord faire évoluer la procédure européenne d’asile, votée en 2024, afin d’autoriser le renvoi de sans papiers vers des pays tiers. Actuellement, une personne sans titre de séjour doit avoir des liens étroits avec un pays tiers pour y être renvoyée (liens familiaux, de travail, par exemple). A Varsovie, un large consensus émerge entre les Vingt-Sept pour supprimer ce lien de connexion et autoriser ainsi les expulsions vers des centres de retour.
Au-delà, l’Europe va devoir trouver des pays prêts à les accueillir sur leur territoire. Les Vingt-Sept prospectent dans les Balkans et en Afrique, sans résultat pour l’instant. En outre, qui paiera et gérera ces centres a priori fermés ? Et combien de temps des personnes pourront-elles y être retenues ? « De nombreuses questions demeurent, mais la Commission y travaille », assure un fonctionnaire européen, sans pour l’instant rien promettre.

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Accélérer la réforme migratoire européenne, une ambition très difficile à appliquer dans les faits
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Accélérer la réforme migratoire européenne, une ambition très difficile à appliquer dans les faits
Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
L’Europe doit-elle encore attendre juin 2026 et la date officielle de son entrée en vigueur pour appliquer le nouveau pacte sur la migration et l’asile, cet ensemble d’une dizaine de réglementations pour mieux harmoniser et gérer au niveau européen l’immigration clandestine ? Alors que l’Union européenne a enregistré en 2024 quelque 239 000 entrées irrégulières d’exilés, en chute de 38 % par rapport à l’année 2023, de nombreux Etats membres soutiennent l’idée d’une accélération de sa mise en œuvre.
Depuis l’automne 2024, plusieurs Etats, dont la France et l’Allemagne, appellent à appliquer de manière précoce certaines mesures. Est-ce réaliste ? La réponse est nuancée, tant la tâche des Etats membres est importante et complexe. Près de deux mois après la date butoir, seuls vingt-quatre des Vingt-Sept ont rendu leur plan national de mise en œuvre du pacte. Certains, totalement opposés, entendent prendre le plus de temps possible avant de rendre ce document, à l’image de la Pologne, d’autres bouclent encore le document. De fait, les nouvelles réglementations imposent aux pays de revoir à la fois leurs procédures, pour les mettre en cohérence avec les nouveaux textes – quelque 5 000 pages de réglementations –, mais également d’investir bien davantage dans un grand nombre d’infrastructures, notamment des centres d’accueil.
Alors que les Vingt-Sept disposent aujourd’hui de 60 000 places d’accueil de demandeurs d’asile à leurs frontières ou à leurs points d’entrée (notamment les aéroports), ils doivent en créer 30 000 de plus d’ici à la mi-2026. Certains pays, comme la Hongrie ou l’Italie, d’importants pays de première entrée, doivent chacun en créer 8 000 de plus qu’actuellement. Viktor Orban, le premier ministre hongrois, hostile au pacte, a assuré qu’il n’en ferait rien. La France doit pour sa part en créer 500 supplémentaires pour atteindre 1 845 places.
La création de ces centres prendra du temps, d’autant qu’il faut les équiper, et, surtout, les doter de personnels qu’il faudra former. Enfin, le nouveau pacte nécessite une infrastructure informatique améliorée, le nouveau système Eurodac qui collectera toutes les informations sur les personnes souhaitant entrer en Europe afin de les tracer plus efficacement. Or, l’Union européenne a des difficultés à se doter de ces nouvelles infrastructures numériques gigantesques. En témoignent les déboires du nouveau système devant enregistrer toutes les entrées et sorties du territoire de l’UE, dont le lancement a déjà été reporté quatre fois. Le projet est donc à haut risque.
D’autant qu’il ne bénéficiera pas de grands moyens supplémentaires : à peine 2 milliards d’euros qui viennent s’ajouter aux quelques financements communautaires actuels, très inférieurs aux besoins. Malgré ces obstacles, « nous nous efforçons d’accélérer la mise en œuvre du pacte, dans la mesure du possible », a assuré Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, dans une lettre aux dirigeants de l’UE datée du 16 décembre. L’exécutif communautaire encourage les Etats à « accélérer les travaux dans le cadre de l’acquis actuel dans trois domaines : l’amélioration de la gestion des frontières extérieures ; l’amélioration de l’efficacité et de l’équité du système de Dublin ; une gestion plus efficace des systèmes d’accueil et des retours plus efficaces ».
Dans une lettre précédente, datée du 13 novembre 2023, aux Etats membres, que Le Monde s’est procurée, la Commission estime que des mesures pourraient être « mises en œuvre rapidement, soit parce qu’elles relèvent de l’acquis actuel, soit parce qu’elles peuvent être prises en compte par un changement de pratique administrative », quitte à utiliser de curieux arguments juridiques. Elle assure, par exemple, que les procédures d’examen d’asile à la frontière – la moitié des Etats membres en ont déjà développé une – peuvent être accélérées si les pays prouvent que les demandeurs d’asile sont des fraudeurs.
La Commission propose également aux Etats de transposer de manière anticipée la directive sur les conditions d’accueil. Elle autorise notamment les Vingt-Sept à retirer toute aide « à une personne qui ne se trouve pas dans l’Etat membre où il est censé se trouver ». Selon un diplomate européen, « cela a lancé la grande course au moins-disant en Europe ». De nombreux Etats entendent bien retirer rapidement les aides aux « dublinés », ces personnes qui ne déposent pas leur demande d’asile dans leur premier pays d’arrivée, selon la procédure dite de Dublin. Pour ce faire, néanmoins, il faudra que les pays, notamment la France, transposent par une loi cette législation. Vu le contexte politique instable en France, le gouvernement aura du mal à faire adopter rapidement une telle loi sans réactiver de nombreux autres débats sur l’immigration, rallongeant les discussions.
Dans le même temps, la Commission propose aux Etats de se jumeler, par deux, afin d’accélérer les procédures de transferts des « dublinés » entre le pays qui les accueille et celui de leur première entrée. Ces transferts, très problématiques pour de nombreux Etats dont l’Italie, l’Espagne et la Grèce, permettraient de satisfaire l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique et pourraient se faire en « modifiant la pratique administrative de ces pays », assure la Commission, sans entrer dans les détails. Cependant, relève un diplomate européen, c’est un sujet non pas administratif, mais bel et bien politique : « Certains pays militent pour ce type de mesure. Mais cela nécessite un accord entre les pays, et aujourd’hui, c’est impossible. Pas question pour les pays de première entrée d’accepter ce type de mesure. Il faut être deux pour danser le tango… »
Conscient du problème, l’exécutif communautaire propose enfin d’appliquer de manière anticipée la clause dite de solidarité, proposant de soulager les Etats de première ligne, en activant l’aide des autres Etats, qui pourraient offrir des mesures de compensations : réduire le nombre de retours des « dublinés » aux pays de première entrée, accepter des relocalisations ou offrir une aide financière ou matérielle. Tant que le pacte ne sera pas obligatoire, le dispositif reste donc sur une base volontaire, et dans le contexte politique actuel hostile, aucun Etat n’entend faire ces efforts.
Dans les faits, ces propositions d’application anticipée du pacte ne sont autres qu’« un plan de mise en œuvre sélectif qui donne la priorité à des mesures qui sont dans l’intérêt de certains Etats et pas d’autres, et certainement pas dans l’intérêt des demandeurs d’asile car les éléments accélérés seront bien sûr ceux qui auront l’impact le plus dommageable sur le droit d’asile », juge Catherine Woollard, directrice du réseau d’ONG du Conseil européen des réfugiés et exilés.
S’il est tentant pour les dirigeants politiques d’annoncer des réponses rapides à des problématiques immédiates en anticipant le pacte, « plus on s’approche du concret, plus on se rend compte que cela sera difficile », confie un diplomate européen. Pour ce dernier, qui utilise la métaphore, « le pacte est davantage une centrale nucléaire, qui nécessite des phases de mise en route longues pour délivrer toute sa puissance, que d’une centrale à gaz qui peut être allumée et éteinte rapidement en fonction des besoins ». Les Français en savent quelque chose. La dernière centrale nucléaire EPR a été lancée le 20 décembre 2024, douze ans après sa date théorique d’entrée en service.

#Covid-19#migrant#migration#france#UE#politiquemigratoire#asile#pactemigratoire#transfert#frontiere#sante

L’Union européenne épinglée pour sa politique de « #dissuasion_mortelle » en matière d’immigration et d’asile

Pour l’association #Human_Rights_Watch, qui vient de publier son #rapport annuel, le monde a échoué à faire respecter les droits humains en 2024. Y compris les démocraties.

Le ton de Tirana Hassan est cinglant quand elle introduit le rapport annuel de l’association Human Rights Watch (HRW), dont elle est la directrice exécutive. « Les gouvernements du monde entier sont appelés à démontrer leur engagement en faveur des droits humains, de la démocratie et de l’action humanitaire. Nombreux sont ceux qui ont échoué à ce test. » Le verdict, sans appel, est annoncé d’emblée pour la centaine de pays analysés dans le compte rendu de 500 pages paru ce jeudi.

« Les démocraties libérales ne sont pas toujours des défenseurs fiables des #droits_humains » (Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch)

Les pays européens n’y échappent pas (la Belgique non plus, bien qu’aucun chapitre ne lui soit dédié). En effet, « l’année écoulée a une fois de plus mis en lumière une réalité souvent ignorée, poursuit Tirana Hassan. Les démocraties libérales ne sont pas toujours des défenseurs fiables des droits humains, que ce soit dans leur pays ou à l’étranger. » Beaucoup d’États membres sont pointés durement dans le rapport : France, Allemagne, Italie, Espagne, Grèce, Hongrie, Pologne…

Une grande partie du chapitre sur l’#Union_européenne (#UE) se penche sur sa #politique_migratoire. « Il existe un fossé entre la #rhétorique de l’Union européenne sur les droits humains et les lois et #pratiques souvent inadéquates, et parfois abusives, des États membres », peut-on lire dans le rapport. L’année 2024 a en effet été marquée par l’entrée en vigueur du #Pacte_sur_la_migration_et_l'asile, qui sera pleinement applicable à partir de juin 2026. #HRW cible, entre autres, le mécanisme de #relocalisation – ou #délocalisation – dans un pays tiers des migrants pour soulager un État membre sous pression.

#Traitement_inhumain des migrants

Pour l’association, une telle mesure « encourage les États membres à renvoyer les personnes vers des pays de transit situés en dehors de l’UE, où elles risquent d’être victimes d’abus ou d’être refoulées en chaîne ». Le rapport explique que des « atrocités [sont] commises à grande échelle contre les migrants en Libye » (détentions arbitraires, torture, travail forcé), que les enfants réfugiés n’ont pas accès aux écoles publiques en Égypte et que des « expulsions collectives illégales et abusives de centaines de migrants » sont opérées par la Tunisie aux frontières algériennes et libyennes.

HRW accuse l’UE de s’être « largement abstenue de dénoncer les violations des droits des migrants dans [ces] pays avec lesquels elle a conclu [des] #partenariats » pour contrôler le flux des migrants. Le tout avec la #complicité de #Frontex, l’Agence européenne de surveillance des frontières, qui est également épinglée dans le rapport. Cette dernière s’est félicitée mardi d’avoir enregistré une baisse de 38 % des franchissements irréguliers des frontières en 2024 (soit 239 000 entrées, le niveau le plus bas depuis 2021) « malgré une pression migratoire persistante ». HRW estime que c’est « avec le soutien des avions de Frontex » que l’Italie et Malte (pour ne citer que ces deux pays) ont réussi, en coopérant avec les forces libyennes, à intercepter et renvoyer des bateaux de migrants. En d’autres termes, à mettre en place une stratégie de #refoulement illégal, car contraire au droit international et à la convention de Genève relative au statut des réfugiés.

« Dissuasion mortelle »

Benjamin Ward, directeur européen de HRW, estime que « les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés sont confrontés à la #violence […] et même à la #mort en raison de l’accent mis par l’UE sur les politiques de dissuasion et d’#externalisation ». Le rapport dénonce une politique migratoire européenne « de plus en plus axée sur la dissuasion mortelle ». L’association s’inquiète du manque d’enquêtes appropriées et indépendantes sur la #non-assistance aux migrants en détresse, les #mauvais_traitements et les #abus constatés en #Méditerranée. Elle dénonce par exemple le verdict d’un tribunal grec qui, en mai dernier, a acquitté, pour défaut de compétence, neuf personnes accusées d’avoir provoqué en 2023 le naufrage d’un navire transportant 750 migrants, qui a pourtant fait des centaines de morts.

Le 7 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné pour la première fois la Grèce à indemniser une demandeuse d’asile d’un refoulement illégal vers la Turquie

Notons néanmoins que le 7 janvier, la #Cour_européenne_des_droits_de_l'Homme (#CEDH), elle, a condamné pour la première fois la Grèce à indemniser d’une somme de 20 000 euros une demandeuse d’asile d’un refoulement illégal vers la Turquie. La Hongrie a également été condamnée par la CEDH en juin, souligne le rapport. Elle était accusée d’avoir illégalement détenu et affamé des demandeurs d’asile, dont un enfant de cinq ans, en 2017 et 2019, dans la zone de transit mise en place à la frontière serbe. La #Cour_de_justice_de_l'Union européenne, pour sa part, l’a condamnée à payer une amende de 200 millions d’euros pour les restrictions qu’elle continue d’imposer au droit d’asile, devenu pratiquement impossible à obtenir à cause d’une loi de 2020.

La #justice, solide rempart

Les tribunaux italiens, eux aussi, remettent en question la gestion migratoire de Rome, qui externalise le contrôle des migrations vers la #Libye. HRW évoque par exemple la condamnation de deux capitaines, l’un par la Cour de cassation italienne (la plus haute juridiction pénale), l’autre par un tribunal civil de Rome, pour avoir chacun renvoyé une centaine de personnes en Libye. L’un d’eux doit, avec les autorités italiennes, octroyer une indemnisation financière aux victimes qui avaient porté l’affaire en justice.

Les Nations unies se sont assurés que l’Italie va évacuer 1 500 personnes depuis la Libye d’ici à 2026

Des juges italiens ont également estimé illégale la détention de deux groupes d’hommes secourus en mer par l’Italie et envoyés en Albanie. Depuis, ces hommes ont été transférés en Italie. L’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) s’est également assurée que l’Italie va évacuer ou réinstaller 1 500 personnes, cette fois-ci depuis la Libye, d’ici à 2026.

Protection des droits ici et ailleurs

La justice ne laisse donc pas tout passer. Mais est-elle suffisante toute seule ? « Les dirigeants de l’UE doivent abandonner ces stratégies néfastes […] et créer des itinéraires sûrs et légaux pour les personnes en quête d’asile et de sécurité, insiste Benjamin Ward. À l’heure où une grande partie du monde est en crise, la nécessité d’un leadership fondé sur les droits humains en Europe est plus grande que jamais. »

« Lorsque les droits sont protégés, l’humanité s’épanouit » (Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch)

Face à ce constat affligeant, Iskra Kirova, directrice du plaidoyer auprès de la division européenne de HRW, appelle les citoyens européens à se rappeler de leurs valeurs, « à savoir la protection des droits humains et le #droit_international. Il existe de nombreuses informations erronées sur les personnes migrantes, colportées à des fins politiques pour susciter de la #peur. Nous ne devons pas nous laisser induire en erreur. Les personnes qui méritent une protection devraient se voir offrir cette option. C’est la seule chose humaine à faire. Je pense que la plupart des Européens seront d’accord avec cela ».

Tirana Hassan conclut le message de HRW en affirmant que « la tâche qui nous attend est claire : les gouvernements ont la responsabilité de s’opposer aux efforts qui font reculer [les droits humains]. Lorsque les droits sont protégés, l’humanité s’épanouit ».

▻https://www.lalibre.be/international/europe/2025/01/16/lunion-europeenne-epinglee-pour-sa-politique-de-dissuasion-mortelle-en-matie
#dissuasion #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #migrations #réfugiés #frontières #dissuasion_meurtrière

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#200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

#Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

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Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
200 milliards pour licencier ?
▻https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
#France #finances

#Allemagne : comprendre la nouvelle « #procédure_aéroportuaire »

Dans le cadre du nouveau pacte européen sur l’asile, le gouvernement allemand a approuvé des « procédures aéroportuaires » plus rapides. Il s’agit d’une disposition du #RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « pays d’origine sûr ».

Voici ce que cela signifie.

Le gouvernement allemand vient d’approuver un projet de loi visant à mettre en œuvre certains aspects du nouveau #Régime_d’asile_européen_commun (RAEC)

Il s’agit notamment de la #procédure_accélérée_aux_frontières. Il s’agit d’une disposition du RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « #pays_d'origine_sûr ».

Or, le seul moyen pour un migrant d’enter en Allemagne en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace Schengen est par avion ou par bateau.

C’est la raison pour laquelle les nouvelles mesures concernent les procédures dans les #aéroports allemands.

Fonctionnement du système jusqu’à présent

L’Allemagne dispose déjà de procédures spéciales pour les migrants sans papiers originaires de pays figurant sur la liste officielle des pays d’origine sûrs - qui comprend actuellement les États membres de l’UE et 10 autres pays - et qui demandent l’asile à l’aéroport.

Ils se retrouvent alors dans une #zone_de_transit à l’intérieur de l’aéroport dans lesquelles ils ne sont pas encore considérés comme étant entrés sur le territoire allemand.

Selon la réglementation actuelle, les personnes dont les demandes sont traitées dans ces zones de transit, peuvent être retenues pendant un maximum de 19 jours.

En quoi la « procédure aéroportuaire » va-t-elle évoluer ?

Le nouveau règlement élargit la définition des pays d’origine sûrs. À l’avenir, un pays sera considéré comme « sûr » si son #taux_de_protection, c’est-à-dire la part de demandeurs d’asile originaires de ce pays obtenant une protection en Allemagne, est inférieur à 20 %. Selon le ministère de l’Intérieur, c’est le cas pour un « grand nombre de pays d’origine ».

La procédure aéroportuaire accélérée doit également s’appliquer aux personnes qui représentent un danger pour la #sécurité_nationale ou l’#ordre_public, ainsi qu’aux migrants qui falsifient leur identité.

Les #mineurs_non_accompagnés ne seront pas soumis à ces procédures, sauf s’ils sont considérés comme un risque pour la #sécurité de l’Allemagne. La procédure s’appliquera toutefois aux enfants accompagnés d’un membre de leur famille.

Autre évolution : les migrants pourront être retenus pendant huit à douze semaines dans la zone de transit à l’aéroport, auxquelles s’ajoute un délai supplémentaire de douze semaines appelé « #procédure_de_retour », qui intervient si la demande d’asile de la personne est rejetée - contre 19 jours aujourd’hui.

Un « signal important pour l’Europe »

« Nous envoyons un signal important à l’Europe en montrant que l’Allemagne met en œuvre la nouvelle loi de manière rapide et complète », a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser, qui assure que Berlin veut accélérer les mises en œuvre du Pacte européen sur l’asile plus vite qu’exigé par Bruxelles.

Elle s’est ainsi félicité que l’Allemagne soit le premier pays européen a mettre en œuvre les nouvelles règles du RAEC.

Reste que le cas de l’Allemagne est bien plus simple, comparé à la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou la Hongrie, qui observent beaucoup plus d’arrivées en provenance de pays tiers.

Préoccupations en matière de droits de l’homme

Les procédures accélérées aux frontières - plus que tout autre aspect de la réforme du RAEC - ont été fortement critiquées.

Clara Bünger, députée du parti de gauche allemand, affirme que le fait de fournir une définition des pays d’origine sûrs dans le nouveau règlement permet à des États d’être déclarés sûrs « par une voie détournée ».

D’autres dénoncent la nouvelle période de détention des demandeurs d’asile dans les zones de transit, qui peut durer potentiellement jusqu’à six mois, y compris des enfants et des personnes vulnérables. Pour Anna Suerhoff, assistante de recherche à l’Institut allemand des droits de l’Homme, le dispositif est contraire à la Convention de Genève.

Le ministère allemand de l’Intérieur précise que les personnes ne seront détenues que sur décision de justice, comme lorsqu’un demandeur d’asile débouté présente un risque de fuite.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/61131/allemagne--comprendre-la-nouvelle-procedure-aeroportuaire
#pacte #asile #migrations #accélération #procédures_accélérées #pays_sûrs #rétention #détention_administrative

ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile :
►https://seenthis.net/messages/1019088

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« #Permis_de_tuer » : mise en cause devant l’ONU, la #France s’enfonce dans le #déni

Interrogés par le #Comité_des_droits_de_l’Homme de l’#ONU sur la hausse du nombre de #décès consécutifs à l’intervention de la police, les représentants de l’État français sont passés à côté du sujet.

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« Étant donné qu’il y a eu un grand nombre d’issues létales lors de contrôles routiers, souhaitez-vous nous dire s’il est prévu de modifier les #conditions_juridiques d’utilisation des #armes_à_feu par la police et la #gendarmerie ? ». En ce 22 octobre, la voix de la juriste Tijana Šurlan, membre du comité d’experts de l’ONU, résonne gravement dans l’ambiance feutrée du Palais Wilson, sur les rives sur Lac Léman. Et pour cause : ce n’est pas tous les jours que les actions des #forces_de_l’ordre françaises sont examinées par le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des nations unies (ONU).

Le refrain sonne creux

Au moment d’engager le sixième rapport périodique de la France sur l’application du #Pacte_international_relatif_aux_droits_civils_et_politiques, la cheffe de la délégation française et ancienne magistrate #Isabelle_Rome entonne un refrain bien connu : « les droits de l’Homme sont intimement liés à l’histoire de la France ». Comme pour désamorcer toute critique en matière de doctrine policière, elle appuie : « garantir une plus grande confiance envers la justice, la démocratie et les forces de l’ordre est une condition nécessaire au renforcement de l’État de droit. Une attention particulière est portée aux conditions d’usage de la force, et plus particulièrement au respect des règles de déontologie lors de toutes les opérations de police ».

Mais la petite musique bien connue de « la France, patrie des droits de l’Homme » a-t-elle vraiment convaincu le comité onusien ? Celui-ci, composé de 18 experts indépendants spécialistes des droits humains, a interpellé le gouvernement sur le #racisme, le #colonialisme, la #surpopulation_carcérale… mais aussi sur la politique de #violence menée grâce aux forces de l’ordre. Sollicité sur le « permis de tuer », un représentant de la délégation française a éludé le sujet en affirmant laconiquement que l’introduction, en 2017, de ce cadeau aux syndicats policiers répondait « à la nécessité des deux forces de [police et gendarmerie] de définir un régime commun d’usage des armes. Je ne donnerai pas lecture du quatrièmement de cet article, qui est très clair et qui concerne plus particulièrement le cas particulier des refus d’obtempérer ».

Problème : ledit article n’est justement pas « très clair », que ce soit du point de vue de son contenu juridique, de sa déclinaison dans les instructions ministérielles, ou encore de son interprétation par la Cour de cassation. C’est d’ailleurs une mission parlementaire qui reconnaissait ce problème par la voix de l’un de ses rapporteurs (du même parti – socialiste – qui avait introduit cette loi sept ans plus tôt), jugeant que la rédaction actuelle du texte était « trop floue ».

Silences diplomatiques

Le comité des droits humains ne s’est peut-être pas laisser abuser par la rhétorique de la délégation française. M. José Manuel Santos Pais, membre du comité onusien, également procureur-général adjoint à la Cour constitutionnelle portugaise, s’est même permis d’épingler la « patrie-des-droits-de-l’homme » : « le nombre de mort a été multiplié par cinq après la #loi de 2017, et la France est devenue depuis quelques années le pays de l’UE où on compte le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des tirs réalisés par des agents des forces de police. »

Il en a déduit cette question de bon sens : « est-ce que l’État partie [la France] serait disponible pour réviser le #cadre_légal concernant l’usage des armes et amender l’#article_L435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure en limitant le recours aux armes à feu aux situations de #légitime_défense ? » Côté délégation française, ce fut silence radio. Ni la cheffe de la délégation, ni personne de la représentation permanente, ni aucun de la dizaine de membres du ministère de l’Intérieur présents à Genève ne piperont mot sur le sujet.

Alors M. Santos Pais est revenu à la charge : s’inquiétant de « l’accroissement énorme du nombre personnes tuées et de personnes blessées au cours de manifestations ou d’interventions des forces de l’ordre », il a aussi remarqué ne pas avoir « entendu de réponse au sujet que j’ai présenté de réduire les utilisations d’armes seulement aux situations de légitime défense où il y a un danger [imminent] qui pourrait mettre en cause la vie du gendarme ou du policier ».

Peine perdue. Durant les six heures de tirs courtois entre diplomates, aucune réponse ne sera exprimée par la représentation française à l’ONU sur la volonté ou non de revenir sur le cadre d’emploi des armes policières. Dans les prochains jours, le Comité des droits de l’homme rendra public son rapport sur la France. Si l’ONU identifie dans ses observations conclusives le problème du permis de tuer comme particulièrement prioritaire, la France aura un an pour agir.

▻https://paris-luttes.info/permis-de-tuer-mise-en-cause-18824
#police #violences_policières

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Entre les lignes du Pacte européen sur la migration et l’asile : détention, criminalisation et externalisation
▻https://migreurop.org/article3294.html

Dans le cadre du Festisol, Migreurop et ses membres vous proposent une table-ronde sur les conséquences du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l'asile avec la participation de Mathilde Albert (Anafé), Anna Sibley (Gisti) et Lydie Arbogast (La Cimade).

Modération : Nawal Karroum - Migreurop. Programme détaillé : Introduction (Nawal Karroum - Migreurop) – Filtrage et détention aux frontières extérieures de l’UE (Mathilde Albert - Anafé) Échange avec la salle – Criminalisation des (…) #Conférences

/ Pacte européen sur la migration et l’asile, #Politiques_migratoires

Immigration : le gouvernement met en scène sa ligne dure à Menton
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/10/19/immigration-le-gouvernement-met-en-scene-sa-ligne-dure-a-menton_6355662_8234

https://img.lemde.fr/2024/10/18/0/0/3543/2362/1440/960/60/0/870e34f_1729288976563-cgab6663.jpg

Immigration : le gouvernement met en scène sa ligne dure à Menton
Par Claire Gatinois, Allan Kaval (Rome, correspondant) et Julia Pascual
Michel Barnier fait signe à Bruno Retailleau de s’approcher. Depuis le poste-frontière de Saint-Ludovic, à Menton (Alpes-Maritimes), à l’heure de définir les grands axes de sa politique migratoire, vendredi 18 octobre, le premier ministre tient à montrer qu’il n’y a pas l’espace d’une feuille de papier à cigarette entre lui et son ministre de l’intérieur. Peu importe que le locataire de la Place Beauvau choque une partie de l’opinion par ses déclarations tonitruantes questionnant l’Etat de droit ou assénant que l’immigration n’est « pas une chance » pour le pays. A la fin, c’est « le premier ministre qui tranche », explique-t-on à Matignon. Mais si ce dernier met de la rondeur dans son propos, il n’affiche guère de désaccord de fond avec son ministre, posté tout sourire à ses côtés.
« Les Français attendent une politique efficace de maîtrise de l’immigration », explique Michel Barnier, qui confirme qu’une nouvelle loi sur l’immigration verra le jour en 2025. Le texte donne des sueurs froides aux macronistes, alliés de la coalition gouvernementale. La précédente loi, votée en décembre 2023 avec les voix du Rassemblement national, comprenant une kyrielle de dispositifs anticonstitutionnels, avait manqué faire imploser le camp présidentiel. Il faudrait pourtant la « compléter », prévient le premier ministre.
Jusqu’ici, le gouvernement avait seulement évoqué son souhait de légiférer pour allonger la durée maximale de rétention à deux cent dix jours (contre quatre-vingt-dix actuellement). S’agira-t-il également d’intégrer les mesures introduites par la droite dans la loi de 2023 avant leur censure par le Conseil constitutionnel qui les avait considérées comme des cavaliers législatifs (c’est-à-dire sans lien avec le sujet du texte originel) ? Bruno Retailleau a répété, à plusieurs reprises, vouloir réintroduire notamment la pénalisation du séjour irrégulier, l’instauration d’un délai de trois ans de résidence pour l’accès à des prestations sociales ou encore le durcissement des critères de la migration étudiante et familiale. « Il y aura peut-être d’autres mesures », glisse, pour sa part, le premier ministre, qui refuse de se hasarder à confirmer les intentions du locataire de la Place Beauvau, sans toutefois les rejeter tout à fait. Le « sujet-clé » de cette loi sera de « préparer l’entrée en vigueur du pacte européen asile immigration », prévue en 2026 et qu’il souhaite accélérer, dit-il, appelant à ce que chacun garde son « calme ».
MM. Barnier et Retailleau sont « en phase », souligne Beauvau. Ils sont « raccord », confirme Matignon. Les deux membres du parti Les Républicains savent aussi qu’ils bénéficient d’un alignement des positions d’une majorité des Etats membres en faveur d’un durcissement de la politique communautaire. A l’issue du conseil européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, les Vingt-Sept ont réclamé « en urgence » une « nouvelle proposition législative » pour « accroître et accélérer » les expulsions. Il est ici question de la révision de la directive européenne de 2008, dite « retour », qui fixe le cadre normatif des éloignements d’étrangers en situation irrégulière. « Il y a une prise de conscience, se réjouit M. Barnier depuis Menton. Tous les pays sont confrontés à cette question et ils l’abordent ensemble dans un nouvel état d’esprit qui laisse de côté les polémiques et l’idéologie. J’espère que cet état d’esprit européen va pouvoir se diffuser chez nous. »
C’est cet « état d’esprit » qui a, en tout cas, présidé au rapprochement franco-italien mis en scène à Menton et à Vintimille (Italie), vendredi, alors que le gouvernement vient de notifier, lors du conseil européen à Bruxelles, la prolongation de ses contrôles aux frontières intérieures – en vigueur depuis 2015, en dérogation aux accords de Schengen.
Deux ministres italiens étaient du déplacement : Antonio Tajani, vice-président du conseil des ministres et ministre des affaires étrangères, membre du Parti populaire européen (droite) et « ami » de M. Barnier, et Matteo Piantedosi, ministre de l’intérieur et proche de Matteo Salvini, chef de la Ligue (extrême droite). C’est une « nouvelle page qui s’ouvre de coopération bilatérale », s’est vanté M. Barnier, alors qu’une relation heurtée prévalait jusqu’ici, entre Rome et Paris, sur la question migratoire. Une première et grave crise diplomatique avait éclaté, à l’automne 2022, peu après l’arrivée au pouvoir du gouvernement post-fasciste de Giorgia Meloni. L’Italie avait alors refusé au navire de sauvetage Ocean-Viking – qui avait secouru 230 migrants au large de la Libye – d’accéder à ses ports, contraignant la France à l’accueillir. En mai 2023, une visite officielle du ministre italien Antonio Tajani, à Paris, avait aussi été annulée à la dernière minute, après que l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin avait critiqué Mme Meloni, jugée « incapable de régler les problèmes migratoires ». Depuis, le langage a changé. L’Italie est passée d’épouvantail à précurseur à suivre.
A la prise de fonctions de M. Retailleau, son administration a eu pour consigne de resserrer les liens avec Rome. « On s’est rapprochés mais les Italiens n’ont pas bougé », fait remarquer un cadre de la Place Beauvau. Certes, Paris marque ses distances vis-à-vis du « modèle albanais », censé organiser la procédure de demande d’asile dans des emprises italiennes installées en Albanie pour des personnes débarquées de Méditerranée. Un système dénoncé comme inhumain, absurde et coûteux par ses détracteurs, et qui a accusé un cinglant revers, vendredi, lorsqu’un tribunal de Rome a invalidé la rétention des douze premiers migrants toujours présents dans les centres italiens à peine ouverts.
« Je ne crois pas que cet exemple soit transposable en France », a estimé M. Barnier, à Menton. En réalité, la France est de plus en plus encline à envisager une externalisation du traitement de l’asile, tout comme la Commission européenne et une majorité d’Etats membres.
Paris n’avait pas été loin d’apporter sa signature, en mai, à la lettre, paraphée par quinze Etats – le Danemark en tête –, qui appelait la Commission européenne à « s’inspir[er] de modèles tels que le protocole Italie-Albanie ». « Afin de réduire la pression globale sur notre gestion des migrations, il est important que les Etats membres aient la possibilité de transférer les demandeurs d’asile vers un pays tiers sûr », écrivaient-ils encore.
Dans un entretien au Figaro Magazine, début octobre, Bruno Retailleau notait que de tels accords nécessiteraient « une révision de la Constitution ». L’alinéa 4 du préambule de 1946 prévoit que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Mais le ministre « n’exclut rien, prévient un haut fonctionnaire. Pour appliquer le règlement européen de Dublin [qui organise le traitement des demandes d’asile en Europe], on a révisé la Constitution ».
Négocier de nouveaux accords de réadmission
Depuis Menton, M. Barnier a loué l’autre axe fondamental de la politique migratoire italienne, à savoir la négociation d’accords avec les Etats de transit et de départ, prenant l’exemple de la Tunisie et de la Libye. Cette approche, déjà encensée par M. Retailleau, est au cœur des efforts de Mme Meloni en matière de politique étrangère. En juillet 2023, elle avait joué un rôle moteur dans la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’autocrate tunisien Kaïs Saïed, pour une aide budgétaire de 150 millions d’euros, accolée à un financement de 105 millions d’euros pour le contrôle des frontières.
La question des graves violations commises à l’encontre des migrants n’est jamais entrée en ligne de compte dans cette politique, contrairement à la chute des arrivées de migrants par la Méditerranée centrale. Depuis le début de l’année, 50 000 personnes ont été débarquées en Italie, loin des plus de 150 000 personnes qui avaient gagné les côtes italiennes en 2023. Des niveaux faibles de traversées avaient également été enregistrés à partir de 2018, année qui a suivi un partenariat entre l’Italie et la Libye.
M. Retailleau a, pour sa part, demandé à ses services de négocier de nouveaux accords de réadmission comprenant la possibilité de renvoyer des personnes ayant seulement transité par le territoire des Etats contractants. Avant la nomination du nouveau gouvernement, M. Darmanin avait déjà engagé des discussions en ce sens avec des pays de l’Afrique des Grands Lacs. Son successeur Place Beauvau a évoqué, dans la presse, le Rwanda, le Burundi mais aussi l’Egypte, l’Irak ou encore l’Ouzbékistan et le Kazakhstan. « Ce sera des petits volumes, mais c’est un outil important pour ceux qu’on n’arrive pas à renvoyer », soulignent ses services.
Le gouvernement veut aller plus loin. Grâce à la révision de la directive retour, à l’agenda européen, il veut s’attaquer au délai de départ volontaire ou rétablir la possibilité d’infliger une peine privative de liberté en cas de séjour irrégulier. Il entend aussi élargir la possibilité de renvoi vers des pays tiers avec lesquels l’étranger n’aurait aucun lien. La directive devait être réformée en 2018 mais, faute de consensus, elle avait été mise de côté et les efforts avaient convergé pour l’adoption du pacte sur la migration et l’asile. Désormais, « si les idées ne sont pas nouvelles, les pudeurs, les prudences et les réserves sautent », note un diplomate français.

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Immigration : un tribunal italien invalide la rétention des premiers migrants transférés en Albanie
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Immigration : un tribunal italien invalide la rétention des premiers migrants transférés en Albanie
Le Monde avec AFP
Publié le 18 octobre 2024 à 16h45
Un tribunal italien a invalidé la rétention dans des centres albanais des douze premiers demandeurs d’asile que Rome y a transféré cette semaine, ont fait savoir des sources concordantes à l’Agence France-Presse, vendredi 18 octobre. Le tribunal a invoqué un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les pays de provenance considérés comme « sûrs » par les pays d’accueil, en vertu duquel les douze migrants concernés, originaires du Bangladesh et d’Egypte, ne remplissent pas les critères de rétention prévus par l’accord entre Rome et Tirana.
Le gouvernement de Giorgia Meloni, cheffe du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, a signé fin 2023 avec le gouvernement albanais un accord prévoyant la création de deux centres en Albanie, d’où les migrants secourus en Méditerranée pourront effectuer une demande d’asile. Cet accord d’une durée de cinq ans, dont le coût pour l’Italie est estimé à 160 millions d’euros par an, concerne les hommes adultes interceptés par la marine ou les gardes-côtes italiens dans leur zone de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales.
La procédure prévoit un premier contrôle sur un navire militaire, avant un transfert dans un centre du nord de l’Albanie, au port de Shëngjin, pour une identification, puis vers un second centre, sur une ancienne base militaire à Gjadër. Les seize premiers migrants sont arrivés mercredi en Albanie mais quatre d’entre eux ont immédiatement été ramenés en Italie, deux affirmant être mineurs et deux autres ayant besoin de soins médicaux. « Le spectacle médiatique organisé par le gouvernement Meloni se heurte au droit national et international », s’est félicitée l’ONG Sea-Watch Italy sur le réseau social X.
Le parti de Mme Meloni a, au contraire, protesté contre cette décision judiciaire, la qualifiant d’« absurde » sur X. « Certains magistrats politisés ont décidé qu’il n’existe pas de pays de provenance sûrs : impossible de rapatrier qui entre illégalement, interdit de rapatrier les clandestins. Ils voudraient abolir les frontières de l’Italie, nous ne le permettrons pas », ajoute Fratelli d’Italia. La Ligue, parti anti-immigration du vice-chef du gouvernement, Matteo Salvini, a de son côté dénoncé une décision « inacceptable et grave » et s’en est prise aux magistrats « pro-immigrants », les invitant à « se présenter aux élections ».

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Les Vingt-Sept veulent durcir la lutte contre l’immigration irrégulière
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Les Vingt-Sept eulent durcir la lutte contre l’immigration irrégulière
Par Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen) et Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
La photo, largement diffusée sur les réseaux sociaux, dit beaucoup des priorités du moment de l’Union européenne (UE) et des rapports de force qui s’y déploient. On y voit Giorgia Meloni, la présidente du conseil italienne, attablée avec dix de ses homologues, dont le Néerlandais Dick Schoof, la Danoise Mette Frederiksen, le Grec Kyriakos Mitsotakis, l’Autrichien Karl Nehammer, le Polonais Donald Tusk, le Hongrois Viktor Orban et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
En amont de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens, jeudi 17 octobre à Bruxelles, ils se sont réunis pour parler de ces « solutions innovantes » contre l’immigration, si en vogue sur le Vieux Continent ces dernières semaines, et dont l’Italie, qui a externalisé le traitement de demandes d’asile en Albanie, se veut le fer de lance.Il y a « une autre atmosphère » que par le passé sur les sujets migratoires en Europe, s’est félicité Dick Schoof. « Il n’y a jamais eu un tel consensus sur ce sujet et ce consensus a dérivé vers la droite de l’échiquier politique », constate un haut fonctionnaire européen, alors que la droite et l’extrême droite progressent partout en Europe.
Dans ce contexte, de plus en plus d’Etats membres exigent un durcissement de la politique communautaire en la matière malgré la baisse de 42 % des entrées irrégulières au sein de l’UE depuis le début de l’année. Même l’Allemagne, longtemps terre d’accueil, a rétabli ses contrôles aux frontières et durci ses conditions d’entrée. « Il s’agit de durcir les règles européennes en restant fidèles à nos valeurs », précise le président français, Emmanuel Macron.
Six mois après l’adoption du Pacte sur l’asile et la migration, qui doit notamment harmoniser les procédures d’accueil et de traitement des demandes des exilés aux frontières de l’Union, les Européens doivent remettre l’ouvrage sur le métier. Madrid, Berlin et Paris, entre autres, plaident pour une entrée en vigueur accélérée du texte avant l’échéance du 30 juin 2026.
Les Vingt-Sept réclament aussi de nouveaux accords de partenariat sur le modèle de ce qui se fait avec la Tunisie, l’Egypte ou encore la Mauritanie : contre une aide au développement, ceux-ci s’engagent à mieux contrôler les départs. Ursula von der Leyen a déjà annoncé qu’elle discuterait avec le Sénégal, voire le Mali. Les Européens attendent aussi d’Ursula von der Leyen qu’elle leur soumette, comme elle l’a annoncé cette semaine, une nouvelle législation sur l’expulsion des déboutés du droit d’asile. Alors que seulement 18 % d’entre eux quittent effectivement l’UE, celle-ci devrait nettement durcir les règles actuelles, en vigueur depuis 2008. Le Parlement européen, où la droite et l’extrême droite ont gagné des sièges à la faveur des élections européennes du 10 juin, devrait suivre.
La majorité des capitales, dont Amsterdam, Berlin, Paris et Vienne, veulent pouvoir orienter plus facilement les personnes devant quitter le territoire vers des centres de rétention administrative. Elles militent aussi pour que l’UE incite les pays d’origine à reprendre leurs citoyens en conditionnant les délivrances de visas, les accords commerciaux et l’aide au développement à leur pratique en la matière.
Une quinzaine de pays, dont le cénacle rassemblé, jeudi matin, autour de Giorgia Meloni, défendent aussi des solutions « innovantes » – externalisation du traitement des demandeurs d’asile ou des centres de retour – pour gérer l’immigration irrégulière. « Nous devons sortir des sentiers battus », a plaidé Kyriakos Mitsotakis. « Nous parlons désormais de sujets qui étaient tabous », se réjouit le premier ministre tchèque, Petr Fiala. Jeudi, plusieurs dirigeants européens ont néanmoins exprimé leurs doutes sur des expériences qui, jusqu’à maintenant, n’ont pas fait leurs preuves. Ces centres de retour ne sont qu’une « goutte d’eau » et « pas une solution » pour des « grands pays » comme l’Allemagne, a évacué le chancelier Olaf Scholz. Les « hubs » n’ont « jamais montré par le passé » qu’ils étaient « très efficaces et ça a toujours été très cher », a aussi critiqué le premier ministre belge, Alexander De Croo. « Je suis sceptique », a commenté Emmanuel Macron.
Donald Tusk, pour sa part, a longuement plaidé pour la nécessité d’une législation qui permettrait aux pays européens victimes d’« attaques hybrides » de suspendre temporairement le droit d’asile, ce qui est illégal au regard du droit international. Il a raconté à ses homologues comment la Biélorussie fait venir en Pologne des migrants de pays arabes ou asiatiques, jusqu’à 7 000 en mai. « La Pologne doit agir pour protéger les frontières extérieures de l’UE », a insisté le premier ministre.
Le premier ministre finlandais, Peterri Orpo, s’est associé à la démarche de Varsovie, alors que la Finlande a vu affluer sur son sol, en début d’année, des migrants envoyés par la Russie. « Il faut une législation au niveau de l’UE pour réprimer l’immigration instrumentalisée » , a-t-il insisté. Ursula von der Leyen s’est dite ouverte à la suspension temporaire du droit d’asile, mais nombre d’Etats membres s’y sont opposés. In fine, les Vingt-Sept ont choisi de rester dans l’ambiguïté, conscients que Donald Tusk ne peut rentrer à Varsovie les mains vides, à quelques mois de l’élection présidentielle cruciale pour le pays. « Des situations exceptionnelles requièrent des mesures appropriées », a déclaré Charles Michel, le président du Conseil européen, sans en dire plus. « Ce que je voulais, je l’ai obtenu », a réagi Donald Tusk.
Certains dans l’UE « entendent ce que nous disons depuis des années », a commenté, jeudi, Marine Le Pen. La cheffe de file des députés Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale était, elle aussi, de passage à Bruxelles pour assister à une réunion du groupe Patriotes pour l’Europe, auquel le RN est affilié et qui est désormais la troisième force politique du Parlement européen. Le Néerlandais Geert Wilders, le président du Parti pour la liberté (extrême droite), également affilié aux Patriotes, s’est félicité qu’« un nouveau vent souffle sur l’Europe ».
Le premier ministre français, Michel Barnier, avait également fait le déplacement dans la capitale européenne pour assister au sommet des dirigeants du Parti populaire européen (PPE), en amont du conseil européen. Le PPE, qui rassemble les droites européennes et est la première force politique au sein de l’Union, a, à cette occasion, publié sa feuille de route en matière de lutte contre l’immigration, qui a largement inspiré le débat des chefs d’Etat et de gouvernement.

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Expulsions de migrants : la Commission européenne souhaite « explorer la possibilité de centres de retour hors UE » - InfoMigrants
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Expulsions de migrants : la Commission européenne souhaite « explorer la possibilité de centres de retour hors UE »
Par La rédaction Publié le : 16/10/2024
Dans une lettre adressée lundi aux vingt-sept États membres, la présidente de la Commission européenne a appelé à tirer les « leçons » d’un accord scellé par Rome et Tirana, pour envoyer hors de l’UE - en Albanie - les migrants interceptés en mer par les autorités italiennes. Sur ce même modèle, Ursula von der Leyen propose de transférer les exilés non éligibles à l’asile dans des centres en dehors de l’UE.
La présidente de la Commission européenne cèderait-elle aux sirènes de l’extrême droite ? Lundi 14 octobre, Ursula von der Leyen a envoyé une lettre aux vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE) pour faire part de son intention de proposer une nouvelle loi facilitant l’expulsion de migrants en situation irrégulière.
Parmi les mesures évoquées, la responsable européenne mentionne une proposition inflammable : celle de transférer les migrants dans des centres d’accueil de pays tiers. Ce qu’Ursula von der Leyen appelle des « hubs de retour ». Elle ouvre ainsi la porte à la création de centres de rétention et d’expulsion des demandeurs d’asile dans des pays extérieurs à l’UE.
« Nous devrions (...) explorer les possibilités de développer des centres de retour en dehors de l’UE, en particulier dans la perspective d’une nouvelle proposition législative sur les retours », écrit-elle dans sa lettre. La présidente de la Commission s’inspire directement du modèle italien, en appelant à « tirer les leçons » d’un accord scellé entre la Première ministre d’extrême droite italienne Giorgia Meloni et son homologue albanais, Edi Rama.
Signé en novembre 2023, ce texte inédit prévoit le transfert vers l’Albanie des migrants interceptés en mer par les autorités italiennes – hors personnes vulnérables. Un premier groupe de 16 exilés est arrivé mercredi en Albanie après avoir été récupéré dimanche dans les eaux internationales par les gardes-côtes italiens. Au total, Rome prévoit l’accueil de 36 000 personnes chaque année dans ces structures.
Cette proposition d’Ursula von der Leyen est soutenue par 15 États membres, notamment l’Italie et la Hongrie du conservateur Viktor Orban. De telles discussions étaient « impossibles » au sein de l’Union il y a quelques années, souligne à l’AFP un responsable européen. Mais « le débat a évolué », « vers la droite » de l’échiquier politique, relève-t-il. Cette mesure ne fait pas l’unanimité et provoque déjà la polémique. Pour l’eurodéputée française du parti Renew, Fabienne Keller, elle est « contraire aux valeurs de l’Union européenne » et « inadmissible ». « L’acceptation du concept italien d’externalisation des demandes d’asile » est « extrêmement choquante », juge-t-elle au micro de France info.
Ursula von der Leyen souhaite également revoir la « directive retour » de 2008, après que plusieurs pays européens ont réclamé sa révision. Âprement négocié à l’époque, ce texte harmonise les règles au sein de l’UE pour expulser des migrants en situation irrégulière dans des pays tiers, tout en leur garantissant des voies de recours devant la justice. Par exemple, avant un éloignement forcé, une décision de reconduite doit laisser à l’étranger concerné « un délai approprié », allant de 7 à 30 jours pour un départ « volontaire », sauf en cas de risque de fuite ou de danger pour l’ordre public.
Et les « mesures coercitives » comme le placement en rétention (CRA) avant une expulsion ne peuvent intervenir qu’en « dernier ressort ».
Cette loi autorise au sein de l’UE un maximum de 18 mois de rétention pour les personnes en situation irrégulière. Après l’expulsion, elle permet un bannissement de cinq ans du territoire des Vingt-Sept.
En 2008, ces mesures avaient déjà hérissé les défenseurs des droits humains qui fustigeaient une « directive de la honte ». Dix ans plus tard, une première tentative de révision de ce texte avait échoué.
Alors que le Parlement européen penche de plus en plus à droite, Ursula von der Leyen va aujourd’hui dans le sens de 15 États membres, dont la France et l’Allemagne, qui ont récemment signé une note de travail initiée par l’Autriche et les Pays-Bas pour durcir les règles de cette directive. La Commission veut « rationaliser efficacement le processus de retour ». Actuellement, moins de 20% des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d’effet dans l’UE.
En France, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui affiche sa fermeté en matière migratoire, en a fait son cheval de bataille. Ce tenant de la droite conservatrice accuse la directive de 2008 de rendre « quasiment impossibles les retours » et pointe du doigt la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qu’il juge trop laxiste. Ces propositions d’Ursula von der Leyen interviennent alors que l’Union européenne vient d’adopter le Pacte asile et migration en mai dernier. Ce Pacte, qui doit entrer en vigueur mi-2026, durcit déjà les contrôles et établit un mécanisme de solidarité entre les Vingt-Sept dans la prise en charge des demandeurs d’asile. Dans sa lettre aux dirigeants européens, la présidente de la Commission européenne propose d’accélérer la mise en œuvre de ce Pacte afin d’aider les gouvernements à mieux gérer leur accueil et les procédures de traitement des demandes d’asile, ainsi que de combler les lacunes entre les processus d’asile et de retour.
Des eurodéputés appellent à mettre en place ce Pacte avant de voter une nouvelle loi sur l’immigration. « Ce n’est pas en produisant beaucoup de nouvelles lois qu’on va résoudre des problèmes », estime la députée européenne Fabienne Keller. « La priorité n’est pas de rouvrir un débat inflammable, pour contenter l’extrême droite, mais de concentrer notre énergie sur l’application du Pacte Asile et migration, qui prévoit une nouvelle procédure à la frontière pour maîtriser l’immigration irrégulière », affirme-t-elle sur sa page X.

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The Brief – Solidarity replaced by calls for tougher measures in EU migration debate

The trend appears to include the entire political spectrum, from far-right figures like Geert Wilders to progressive leaders like Olaf Scholz.

“Since 2015 everyone said that I am an idiot or evil to have this point of view. But at the end of the day everyone is going to agree with me in the end," said Viktor Orbán in Strasbourg last week.

The Hungarian prime minister’s words are starting to sound more like a prophecy, as we witness a significant shift in how leaders approach and discuss migration policies in the EU.

The trend appears to encompass the entire political spectrum. From growing calls to opt out of migration policies, led by far-right figures like Geert Wilders in the Netherlands and Viktor Orbán in Hungary, to progressive leaders such as German Chancellor Olaf Scholz, and even from outside the EU, UK Prime Minister Keir Starmer, showing interest in Italy’s controversial offshore migration deal with Albania.

Questions persist over what drove this shift in the EU’s migration narrative, as the focus on solidarity, responsibility sharing and unity has now been replaced by member states advocating for tougher measures.

The EU’s migration debate now focuses almost exclusively on combating smugglers, addressing instrumentalisation, tightening border controls, and reinforcing the external dimension of migration.

Externalisation efforts ramped up following the 2015 migration crisis, which highlighted the weaknesses of the EU’s asylum system and exacerbated internal divisions. This crisis underscored the need for a unified and integrated approach across the Union.

“This is also a long-term trend,” said #Giuseppe_Campesi, Associate Professor in Law and Society at the Department of Political Sciences of the University of Bari. “Starting with the agreement with Turkey, then the strengthened collaboration between Italy and Tunisia, and now the European Union’s partnership with Tunisia,” he added.

After the 2015 crisis, the EU has actively pursued reforms to promote a more integrated migration strategy.

After all, as the most quoted saying of founding father Jean Monnet goes, “Europe will be forged in crisis” and will be the “sum of the solutions adopted for those crises.”

In May 2020, the newly established von der Leyen Commission announced its plan to introduce the New Pact on Migration and Asylum, which was ultimately approved in April this year amid considerable criticism from both governments and NGOs.

But it seemed that lessons were learned when, in 2022, following Russia’s invasion of Ukraine, the Council unanimously adopted a resolution to activate the Temporary Protection Directive (TPD), reviving the long-dormant “sleeping beauty” of the EU asylum system to welcome Ukrainians fleeing the conflict.

Two years later, however, the Ukrainian crisis stands as a unique circumstance that did not indicate a shift in the European Union’s strategy, especially as the political discourse surrounding migration becomes harsher.

On the eve of the October European Council, which is expected to focus on migration, the push for a stricter migration policy is more evident than ever.

The Commission’s letter sent to member states on Monday (October 14) outlines plans for innovative strategies to combat illegal migration, explicitly mentioning the “development of #return_hubs outside the EU.”

In the approved New Pact, “the idea of containment at the border is very strong, particularly the concept of mandatory border procedures involving detention,” Campesi said.

The new rules will affect border infrastructure by necessitating the establishment of detention centres, imposing significant costs on the countries of first arrival.

“Until now, border procedures existed, but they were not mandatory and did not necessarily involve detention. However, that will no longer be the case,” he added.

The letter sent by the Commission also references the “Italy-Albania protocol,” as the EU “will also be able to draw lessons from this experience in practice,” further normalising the offshore model, that now represents a practice from which the EU can learn and potentially expand.

Just last year, former Council of Europe Commissioner for Human Rights Dunja Mijatović highlighted some controversial aspects of the pact, stating that it raises concerns for human rights “and adds to a worrying European trend towards the externalisation of asylum responsibilities.”

“It seems that Italy is partially preparing for the implementation of new rules on border asylum procedures and returns, which have yet to be approved but are set to take effect in 2026,” Campesi added.

▻https://www.euractiv.com/section/politics/opinion/the-brief-solidarity-replaced-by-calls-for-tougher-measures-in-eu-migratio

#procédure_à_la_frontière #frontières #migrations #réfugiés #asile #pacte #pacte_européen #enfermement #détention #rétention #centres_de_retour #externalisation #modèle_albanais

ping @karine4
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ajouté au fil de discussion:
Procedura di frontiera: dall’UE arrivano le quote massime per ciascun Paese
►https://seenthis.net/messages/1067127

ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile:
►https://seenthis.net/messages/1019088

L’Italie envoie vers l’Albanie un premier groupe de demandeurs d’asile
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2024/10/15/l-italie-envoie-vers-l-albanie-un-premier-groupe-de-demandeurs-d-asile_63523

https://img.lemde.fr/2024/10/14/0/0/4666/3110/1440/960/60/0/130808e_1728921185908-003248.jpg

L’Italie envoie vers l’Albanie un premier groupe de demandeurs d’asile
Par Allan Kaval (Rome, correspondant) et Jean-Baptiste Chastand
Pilier de la nouvelle politique migratoire de Rome, le grand projet albanais de la présidente du conseil italien, Giorgia Meloni, prend tournure avec la complicité de son homologue et « ami » de Tirana, Edi Rama. Lundi 14 octobre, près d’un an après la signature entre la dirigeante d’extrême droite et le social-démocrate d’un protocole d’accord prévoyant la construction de centres de rétention de droit italien en territoire albanais, un premier groupe de migrants secourus en mer par les autorités de Rome, constitué de seize personnes (dix Egyptiens et six Bengladais), faisait route vers le pays balkanique à bord du Libra, un navire de la marine italienne.
Après leur débarquement, prévu mercredi, les naufragés sont appelés à être détenus derrière les clôtures de ces emprises en conteneurs à peine sorties de terre, où leur demande d’asile devra être traitée selon les procédures en vigueur en Italie. Pour Mme Meloni, ce dispositif a une vocation dissuasive. Mais la viabilité juridique et surtout logistique de ce qui est censé constituer une des grandes réalisations de son mandat continue de poser question.
Répondant à une aspiration simple, la mise en œuvre de l’accord est complexe. Il ne concerne en effet que les migrants secourus dans les eaux internationales par des navires italiens et jugés non vulnérables. Femmes, mineurs, personnes souffrant de troubles mentaux, victimes de tortures, de violence sexuelles et de traite d’être humains sont censés en être préservés pour être envoyés en Italie.
Une fois qu’ils auront touché terre, les premiers migrants détenus sur place doivent être identifiés dans une structure du port de Shengjin puis transférés vers le centre de rétention administrative situé sur une ancienne base militaire, à Gjader, où pourront être détenus jusqu’à 880 personnes. La procédure de demande d’asile sera rendue possible par un système de visioconférence reliant les centres albanais au tribunal de Rome, où les juges pourront superviser les audiences. Les communications des demandeurs d’asile avec leurs avocats fonctionneront de la même manière, les décisions devant ensuite être prises sous vingt-huit jours.
Dans un contexte international marqué par les succès électoraux de l’extrême droite, par une crispation généralisée sur le dossier migratoire et par une remise en cause du droit d’asile tel qu’il est encadré actuellement, le projet de Mme Meloni présente un certain attrait pour ses partenaires européens. Berlin a déjà formulé son intérêt pour le « modèle albanais ». A Londres, le gouvernement travailliste voit d’un bon œil un projet réputé mieux cadré juridiquement et moins cher que le ruineux accord avec le Rwanda qui a déjà coûté 280 millions d’euros au Royaume-Uni avant d’avoir été abandonné sans jamais avoir démarré. Côté français, on attend de juger sur pièces. Avec curiosité.
Pourtant, les incertitudes demeurent. Amnesty International a ainsi noté, entre autres, que le dispositif était contraire au devoir de débarquer les personnes secourues au premier port sûr, qu’il ne prévoit pas de critères clairs de vulnérabilité, et que le traitement à distance des demandes pourrait impliquer des risques de violation des garanties procédurales. « Du point de vue juridique nous sommes dans une zone grise », estime Matteo Villa, spécialiste des questions migratoires à l’Institut pour les études de politique internationale, un centre de recherche milanais. Selon lui, l’entreprise albanaise de Giorgia Meloni pourrait par ailleurs se transformer en « cauchemar logistique totalement inefficace », au vu des objectifs de Rome.
« Il est probable que tous ceux qui passeront par l’Albanie seront renvoyés en Italie », ajoute M. Villa. L’Italie a en effet le plus grand mal à obtenir des pays d’origine le rapatriement de leurs ressortissants déboutés de leurs demandes d’asile. Ne pouvant être détenus plus de quatre semaines sur place, ils devront être transférés dans la Péninsule. En plus des primes versées aux personnels militaires et civils italiens expatriés en Albanie, ainsi que de leur transport sur place, ces allers-retours en bateau représentent des coûts importants. Aux 65 millions d’euros alloués à la construction des centres, l’Italie devra ajouter 160 millions d’euros par an pour son projet albanais.
Le premier ministre albanais, Edi Rama, au pouvoir depuis 2013, n’a pas à se soucier de l’avis de ses opposants dans un pays qu’il contrôle étroitement avec sa large majorité. Il affirme n’avoir demandé « aucune compensation » financière à Rome et avoir accepté cette externalisation des procédures italiennes au nom des dizaines de milliers d’Albanais qui ont émigré vers l’Italie dans les années 1990. Selon lui, son gouvernement n’aura aucun contrôle sur ce qui se passe sur ces « morceaux » d’Italie situés en territoire albanais. « L’accord stipule que les migrants ne peuvent pas quitter le camp et voyager librement en Albanie », a assuré M. Rama, dimanche, pour rassurer ses concitoyens.
Profondément pro-occidentale, la petite Albanie s’est déjà vue prier par les Etats-Unis d’accueillir des demandeurs d’asile afghans. Si cet accord n’a pas prévu de compensation financière directe, les deux centres font déjà travailler de nombreux habitants dans une région pauvre et dépeuplée.Par ailleurs, M. Rama a réussi à obtenir le soutien italien à la candidature de l’Albanie à l’entrée dans l’Union européenne. Les négociations d’adhésion devaient d’ailleurs officiellement démarrer mardi 15 octobre. Bien qu’il soit observé de près par les autres capitales européennes, l’accord avec Rome sera limité à l’Italie, ne cesse toutefois de répéter M. Rama. « L’Allemagne devra trouver un autre partenaire », a-t-il ainsi affirmé, dimanche, ajoutant que « l’Albanie ne peut pas faire cela avec tout le monde ».

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Les pays de l’UE déterminés à appliquer le pacte sur la migration et l’asile le plus tôt possible
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Les pays de l’UE déterminés à appliquer le pacte sur la migration et l’asile le plus tôt possible
Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
Alors que la question migratoire animera le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens des 17 et 18 octobre, les ministres de l’intérieur des Vingt-Sept se sont réunis jeudi 10 octobre à Luxembourg pour évoquer le sujet qui enflamme la scène politique européenne depuis la rentrée. Après le rétablissement mi-septembre des contrôles aux frontières allemandes, les déclarations se sont multipliées en faveur d’un nouveau tour de vis de l’Union européenne (UE) contre l’immigration irrégulière.
« Nous sommes en train de converger encore beaucoup plus, avec l’ensemble des Etats membres, pour qu’on puisse répondre aux souhaits de nos peuples qui veulent être protégés des chocs migratoires », assurait jeudi Bruno Retailleau, le ministre français de l’intérieur, issu de la droite conservatrice. De plus en plus d’Etats membres réclament l’externalisation des demandes d’asile à des pays tiers, voire la création de centres pour le retour hors d’Europe des refoulés. Aucun n’est prêt toutefois à abandonner le pacte sur la migration et l’asile, adopté en mai après cinq ans de négociation afin d’harmoniser les procédures de filtrage, d’examen et d’instruction des demandeurs d’asile aux frontières, ainsi que leur renvoi s’ils ne peuvent prétendre à l’asile.
Les Pays-Bas et la Hongrie ont bien demandé une dérogation pour ne pas appliquer ce pacte, en cas de renégociation des traités de l’Union européenne. « Mais tant qu’il n’y a pas de changement de traité, nous l’appliquerons », a assuré, jeudi, Sandor Pinter, le ministre hongrois de l’intérieur, alors que son premier ministre, Viktor Orban, ne cesse de déclarer qu’il ne l’appliquera jamais. De fait, ce pacte reste la « priorité » européenne, confie ainsi un diplomate à Bruxelles.
Alors que le pacte doit théoriquement entrer en vigueur en juin 2026, le chancelier allemand, Olaf Scholz, et le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, souhaiteraient accélérer sa mise en œuvre. Ce dernier a proposé mercredi dans un discours à Madrid que les dispositions du pacte « commencent à être mises en œuvre à l’été 2025 et non à l’été 2026 ». Les deux pays ne suivent pas le même raisonnement. Après deux attentats commis par des réfugiés (en mai à Mannheim et en août à Solingen) et plusieurs défaites électorales à des élections locales, Olaf Scholz a décidé de s’engager dans une politique bien plus restrictive en matière d’immigration. Pedro Sanchez, bien qu’auteur, mercredi, d’un discours très favorable à l’immigration, voudrait, quant à lui, trouver une solution européenne rapide à l’augmentation des arrivées irrégulières aux Canaries. Depuis le début de l’année, plus de 30 000 personnes ont navigué en provenance des côtes mauritaniennes et sénégalaises vers l’archipel de l’Atlantique.
Bruno Retailleau s’est dit également ouvert à une « mise en œuvre la plus rapide possible, et si possible d’ailleurs anticipée », du pacte. Son homologue italien était sur la même ligne. « Qu’il y ait des pays qui souhaitent le mettre plus rapidement en œuvre est positif », s’est réjouie Ylva Johansson, la commissaire aux affaires intérieures. « Des études vont être menées pour identifier ce qui peut être fait en avance [sur les phases prévues] », précisent plusieurs diplomates européens.
De fait, « rien ne s’y oppose légalement », confirme Hanne Beirens, du Migration Policy Institute. Le pacte, qui agrège une dizaine de réglementations, requiert la mise en place de nouvelles infrastructures physiques (centres d’accueil pour mener les procédures à la frontière), informatiques (le nouveau système Eurodac qui collectera toutes les informations sur les personnes souhaitant entrer en Europe), mais nécessite également de recruter des milliers d’agents et de les former.
Non seulement, cela prendra du temps à mettre en place, mais cela « va coûter extrêmement cher », relève un bon connaisseur du dossier. L’Europe va débourser 2 milliards d’euros pour mettre en œuvre le pacte, une somme qui semble néanmoins très faible alors que des milliers de places d’accueil seront nécessaires. « De plus, ajoute cette source, il faut éviter de créer des frustrations en avançant une date que l’on ne pourra pas tenir. L’année 2026 est déjà très ambitieuse. »
Surtout, rappelle-t-on à Paris, le pacte est un tout et ne peut pas être saucissonné. Que Madrid et Berlin veuillent aller plus vite ne pose pas problème s’ils respectent la « mise en œuvre du pacte, dans son intégralité », juge-t-on à l’Elysée. Le risque, c’est que chaque Etat membre cherche à appliquer des bouts du pacte qui l’arrangent, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes dans le reste de l’Europe.Au-delà du pacte, un autre aspect était au centre des discussions à Luxembourg : la question des retours des personnes déboutées du droit d’asile, qui est complémentaire du pacte. Or, le dispositif actuel ne fonctionne pas. En 2023, alors que 484 160 ressortissants de pays tiers ont reçu l’ordre de quitter le territoire de l’Union européenne, seuls 91 465 (18,9 %) l’ont effectivement fait, selon Eurostat. Un résultat en progression de 18 % sur un an, mais jugé insuffisant par de nombreux gouvernements.
« La directive retour de 2008 a été élaborée au début des années 2000, dans un monde radicalement différent, assure Bruno Retailleau. Elle est mal nommée parce qu’en réalité la directive retour empêche beaucoup de retours. » Un axe est en train de se constituer entre Paris, Berlin, Vienne et Amsterdam pour réformer ce texte dans un sens plus répressif et orienter plus facilement les personnes devant quitter le territoire vers des centres de rétention administrative.
Si plusieurs Etats membres ont appelé à une utilisation accrue de Frontex, y compris en ce qui concerne les aspects liés aux retours, le débat a également porté sur la solution « innovante » évoquée en mai par une lettre de quinze Etats à la Commission : la possibilité d’établir des « centres de retour » hors de l’Union européenne qui rassembleraient des personnes déboutées, pour les renvoyer ensuite dans leur pays d’origine ou d’autres pays tiers. « Cette solution n’a d’innovante que le nom, puisque cela fait quinze ans que ce type de projet est proposé, rappelle un bon connaisseur du sujet. Mais c’est dans l’air du temps. » D’ailleurs, en 2018, la Commission avait jugé ce type de dispositif illégal. Bruno Retailleau estime qu’il ne faut écarter « aucune solution a priori », si elle respecte le droit français et européen. Pour l’instant, aucun projet précis n’est avancé pour ces centres. « L’idée des défenseurs de ce projet, et notamment de l’Autriche, ce n’est pas nécessairement la mise en place de centres dans des Etats tiers, mais de pouvoir expulser des personnes vers des pays tiers, ce qui est aujourd’hui impossible », précise une source européenne, qui ajoute : « Et vu le débat et l’atmosphère actuels, cela va finir par être autorisé. »

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Anti-migrants et pro-remigration : en Autriche, l’extrême droite remporte un scrutin historique aux législatives - InfoMigrants
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Anti-migrants et pro-remigration : en Autriche, l’extrême droite remporte un scrutin historique aux législatives
Par Charlotte Boitiaux Publié le : 30/09/2024
Le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ), l’extrême droite autrichienne, mené par le très radical Herbert Kickl, est arrivé en tête des élections législatives en Autriche. Sa feuille de route est particulièrement hostile aux étrangers : suspension du droit d’asile, fin du regroupement familial, préférence nationale et déchéance de nationalité sont au programme.
C’est un coup de tonnerre politique. Dépassant les prédictions les plus optimistes à son égard, le Parti de la Liberté (FPÖ), fondé par d’anciens nazis, a remporté 28,8 % des suffrages aux élections législatives autrichiennes, dimanche 29 septembre. Le meilleur score de son histoire. « Savourez ce résultat », a lancé son chef, Herbert Kickl, à ses militants fous de joie au QG du parti. « Ce que nous avons accompli dépasse mes rêves les plus fous ».
Mais une fois la liesse des résultats passée, le FPÖ sera-t-il en mesure de gouverner ? Car le parti d’extrême droite est si radical dans son programme - basé quasi exclusivement sur l’immigration - qu’aucun autre groupe politique ne souhaite s’associer à lui. La droite conservatrice (ÖVP), son seul partenaire possible, refuse, pour l’instant, de faire un pas vers lui. Or, sans partenaire, pas de coalition, et pas de gouvernance possible.
Une attitude qu’Herbert Kickl a regrettée dimanche soir. « Nous tendons la main à tous les partis », a affirmé l’ex-ministre de l’Intérieur, âgé de 55 ans, sur la chaîne publique ORF, regrettant que ses électeurs soient traités comme « des citoyens de second rang ».
Il faut dire que cette victoire est une onde de choc pour le pays : le FPÖ est partisan d’une ligne politique particulièrement hostile aux étrangers.Dans son programme intitulé « Forteresse Autriche, Forteresse de la liberté », Herbert Kickl prône la suspension du droit d’asile, la déchéance de nationalité pour les Autrichiens d’origine étrangère, l’expulsion des « étrangers reconnus coupables d’un crime » et la préférence nationale pour les aides sociales. Cet adepte de la théorie du grand remplacement, a aussi promis de bloquer les possibilités de regroupement familial, même pour les réfugiés se trouvant déjà en Autriche. Est-ce réalisable ? Qu’importe puisque, selon lui, « la politique prime sur le droit ».
Son succès ne vient pas de nulle part. Pour de nombreux experts politiques, le pays reste marqué par l’afflux exceptionnel de réfugiés en 2015, qui avaient fui le conflit syrien. Cette année-là, 88 151 personnes avaient demandé l’asile, soit trois fois plus qu’en 2014 (28 064).Sans surprise, la feuille de route de Kickl n’a pas changé ces dernières années : elle insiste sur l’importance d’une « remigration » des étrangers, afin de rendre à l’Autriche « l’homogénéité de son peuple ». En 2019, Hebert Kickl, alors ministre de l’Intérieur, avait défrayé la chronique en souhaitant abaisser la rémunération des demandeurs d’asile à 1,50 euro de l’heure - elle varie de 3 à 5 euros actuellement.
Dans cette lutte permanente contre des immigrés comparés à des envahisseurs, Hebert Kickl s’est lui-même baptisé « Volkskanzler » ("chancelier du peuple") et tant pis si Adolf Hitler - né en Autriche - s’était déjà attribué ce nom. L’homme fort du FPÖ n’a jamais caché sa sympathie pour certains groupuscules fascistes.
Dans ce contexte, le manifeste électoral du FPÖ ne cache pas non plus sa volonté d’instaurer la préférence nationale : le peuple autrichien et sa culture doivent doivent être prioritaires en tout. « Je suis attaché à notre patrie, l’Autriche, en tant que membre de la communauté linguistique et culturelle germanophone », a-t- il déclaré pendant la campagne. Le Parti de la liberté concède que les « minorités historiques » restent les bienvenus : comprendre les populations qui ont fait partie de l’empire austro-hongrois. « Les Croates, les Slovènes, les Hongrois, les Tchèques, les Slovaques et les Roms font partie intégrante de l’Autriche », a-t-il déclaré. Les autres, non. L’Autriche n’est pas « un pays d’immigration », n’a-t-il cessé de marteler.
Pourtant, l’Autriche compte déjà des immigrés sur son territoire. Ils représentent un peu plus d’un quart de la population, selon les statistiques du gouvernement de 2023. Pour le FPÖ, conscient que tous ne sont pas expulsables, certains pourront donc rester : à savoir « les immigrés légaux et légitimes qui sont déjà intégrés, qui parlent la langue allemande [et] reconnaissent pleinement nos valeurs et nos lois ». « Aucun migrant bien intégré ne doit avoir peur du FPÖ », explique aussi le parti dans un spot de campagne sur X.
Le pays a fait face à un nouvel afflux massif d’étrangers en 2022 à la suite de la prise de Kaboul par les Taliban et le début de la guerre en Ukraine. Cette année-là, un peu plus de 112 200 dossiers d’asile ont été enregistrés (dont une majorité d’Afghans, d’Indiens et de Syriens). Dans le même temps, 80 000 personnes ont été enregistrées en tant que déplacés d’Ukraine. Mais en 2023, le chiffre des demandes d’asile a chuté de moitié : 59 200 dossiers ont été déposés, selon les données autrichiennes.
Sur le plan européen, Herbert Kickl fait également trembler Bruxelles. Le Pacte migratoire de l’UE est un « emballage trompeur », dont l’Autriche ne fera pas partie, a-t-il déjà prévenu. Ce pacte, signé après des années de négociations, renforce les contrôles aux frontières pour décourager les entrées irrégulières et prévoit une solidarité entre États membres. Il instaure la règle selon laquelle les migrants qui entrent massivement dans un pays de l’UE seront répartis dans les différents États du bloc. Absolument impensable, selon Herbert Kickl, qui préfère lui se concentrer sur la création d’un « commissaire européen à la remigration ».

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L’UE va déduire 200 millions d’euros d’amende de ses fonds pour la Hongrie, pour non respect du droit d’asile - InfoMigrants
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L’UE va déduire 200 millions d’euros d’amende de ses fonds pour la Hongrie, pour non respect du droit d’asile
Par La rédaction Publié le : 20/09/2024
La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle allait réduire les prochains paiements de l’UE prévus pour la Hongrie de Viktor Orban. Ainsi, 200 millions d’euros ne seront pas versés à Budapest. Une mesure prise après la décision de la Cour de justice de l’UE qui avait infligé une amende de 200 millions d’euros à Budapest et une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas s’être mis en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.
La Commission européenne met ses menaces à exécution. Elle a annoncé mercredi 18 septembre qu’elle allait réduire les prochains paiements de l’UE en faveur de la Hongrie afin de récupérer 200 millions d’euros d’amende.
Le pays a été condamné le 13 juin par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas s’être mis en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.
La Hongrie n’a « pas respecté les règles du droit de l’Union en matière, notamment, de procédures relatives à l’octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » et « ne les respecte toujours pas », avait estimé la Cour.Budapest avait jusqu’au mardi 17 septembre pour payer.
« Le délai a expiré hier. Cela signifie que la Commission, conformément aux règles applicables, passe à la procédure de compensation. Nous allons déduire les 200 millions d’euros des prochains paiements du budget de l’UE à destination de la Hongrie », a déclaré le porte-parole Balazs Ujvari, lors d’un point presse.
Cela prendra « un peu de temps », a-t-il souligné, car la Commission doit « regarder quels paiements sont prévus et identifier ceux qui pourront absorber l’amende ».
Concernant l’autre amende d’un million d’euros par jour, la Commission a adressé à Budapest une première demande de paiement pour une période de 93 jours, allant du 13 juin au 13 septembre, soit 93 millions d’euros. A réception de cette demande, les autorités hongroises ont 45 jours pour payer. La Hongrie avait annoncé dès juillet qu’elle n’avait aucunement l’intention de payer, tandis que la Commission avait averti qu’elle déduirait les arriérés des fonds européens en faveur du pays. Le Premier ministre Viktor Orban avait jugé « scandaleuse et inacceptable » la sanction de la CJUE, estimant qu’il avait « défendu les frontières de l’UE ».
Depuis des années, le dirigeant nationaliste Viktor Orban est dans le viseur des institutions européennes. Il s’oppose à l’arrivée de migrants extra-européens et dit vouloir « défendre » une Europe « chrétienne ». Depuis la crise migratoire de 2015, il a bâti des clôtures aux frontières hongroises et restreint le dépôt des demandes d’asile aux ambassades à l’étranger.
La Hongrie a déjà été condamnée par la justice de l’UE - comme la Pologne et la République tchèque - pour avoir refusé un quota d’accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme européen lancé au moment de la crise de l’accueil des migrants en 2015.
Ce pays s’est aussi opposé au Pacte européen sur la migration et l’asile, une grande réforme adoptée mi-mai par l’UE prévoyant notamment un mécanisme de solidarité obligatoire envers les États membres confrontés à une pression migratoire. Cette solidarité peut se traduire par l’accueil de demandeurs d’asile ou par une contribution notamment financière.

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#Charles_Stépanoff, #anthropologue : « Notre #nature_humaine, si elle existe, n’est pas renfermée sur elle-même mais s’ouvre sur l’altérité »
►https://www.lemonde.fr/livres/article/2024/09/11/charles-stepanoff-notre-nature-humaine-si-elle-existe-n-est-pas-renfermee-su

Charles Stépanoff, anthropologue : « Notre nature humaine, si elle existe, n’est pas renfermée sur elle-même mais s’ouvre sur l’#altérité »
L’anthropologue précise quelques points-clés de sa réflexion sur le fonctionnement des sociétés humaines élaborée dans son essai « #Attachements ».

En rassemblant les résultats de ses enquêtes ethnologiques, l’anthropologue Charles Stépanoff compose avec Attachements une vaste fresque remettant en cause bien des acquis sur l’exceptionnalité humaine et la naissance des sociétés hiérar­chisées. Il répond aux questions du « Monde des livres » dans son bureau parisien, à côté du Collège de France.

Lire aussi la critique | Article réservé à nos abonnés « Attachements » : habiter le monde autrement avec Charles Stépanoff

Vous mettez en question l’idée que l’#Etat et la #hiérarchisation des ­sociétés humaines soient le fruit du passage à l’#agriculture, voire d’une « #révolution_céréalière ». Quel modèle alternatif proposez-vous ?
Il ne s’agit pas de renverser tous les modèles explicatifs précédents, mais plutôt de les affiner, d’essayer de comprendre si les grands mécanismes qui établissent une corrélation directe entre la culture des céréales et les Etats sont valides. Or, on trouve des sociétés à Etats sans céréales, comme celles des steppes fondées sur le pastoralisme avec un impôt basé sur une ressource sauvage, à savoir les peaux des écureuils et des renards. Le plus grand Etat de la planète, la Fédération de Russie, s’est ainsi édifié sur la ­collecte des fourrures, héritage de la domination mongole, que les Russes ont ­ensuite retournée sur les peuples asiatiques. Les Etats à Hawaï sont fondés sur des économies à base de tubercules ou de cochons, donc sans céréales.

Dans Attachements, je développe l’idée que notre nature humaine, si elle existe, n’est pas renfermée sur elle-même mais s’ouvre sur l’altérité. L’émergence des systèmes hiérarchiques passe par une altération des formes d’attachement. Chez les Indiens de la côte nord-ouest des Etats-Unis, par exemple, les nobles sont « hyperattachés » et possèdent l’exclusivité sur les liens avec l’invisible, les esprits de l’ours, du corbeau, des baleines. A l’inverse, à l’extrême bout de ­l’organisation sociale, on trouve les esclaves, qui sont « détachés » au sens où ils n’ont pas accès au monde spirituel et n’ont de rapport au monde que matériel. Selon la terminologie que j’emploie, les esclaves entretiennent un rapport « métabolique » avec le monde, qui relève de l’énergie, tandis que la noblesse acquiert le monopole sur les rapports « intersubjectifs » avec l’invisible ou les autres espèces. Ainsi, la différenciation ne s’opère ni par l’alimentation ni par l’économie, mais par la réorganisation des façons de s’attacher.

Comment comprendre, dès lors, l’émergence de la domination ?
On constate que l’homme a certes une tendance hiérarchique, mais également une tendance à l’égalité. On l’observe dans les sociétés humaines qui valorisent le partage et l’équité ; on le voit même chez les petits enfants, et cela a l’air d’être enraciné dans notre psychologie. Il n’en va pas de même avec les autres grands singes, chez qui on voit des formes d’organisation uniquement despotiques, des « mâles alpha » qui s’approprient une grande partie des femelles et toute la nourriture. Ce comportement tyrannique se retrouve en particulier chez les chimpanzés. Le chef, dans les sociétés de chasseurs-cueilleurs, n’est pas celui qui tape ou crie le plus fort, mais celui qui organise le partage et prétend assurer le bien-être grâce à ses relations avec les esprits et les dieux. Les humains ont besoin de s’appuyer sur quelque chose d’autre que le rapport de force interhumain afin d’asseoir des systèmes hiérarchiques pérennes.

Dans l’ensemble de votre œuvre, vous insistez sur le rapport à ­l’invisible, aux dieux. Cherchez-vous à retrouver la vérité aussi dans le ­mythe ?
Il ne s’agit pas de considérer que le ­mythe aurait raison sur la science. Ce qui m’intéresse, c’est plutôt d’observer des convergences entre celui-ci et les recherches les plus complexes, par exemple en génétique, en archéologie ou en botanique, qui nous parlent de coévolution entre les humains et les espèces animales ou végétales ainsi qu’avec les paysages. En réalité, la science académique et la science vernaculaire peuvent renouer des dialogues, parce que chez l’une et chez l’autre il y a une prise en compte des relations écosystémiques.

Dans la pensée mythique, l’« agentivité », l’initiative d’entités autres qu’humaines, est toujours manifeste. D’où le « #pacte_domestique » conçu comme une forme d’alliance passée entre humains et #non-humains, ce qui implique que les premiers ne peuvent outrepasser leurs droits, sinon il y aurait un risque de rupture de ce pacte. Il s’agit d’un engagement réciproque.

Concevez-vous votre livre comme une critique de la modernité ?
Oui, et cette critique est présente dans beaucoup de sciences sociales, et en particulier dans l’anthropologie, à cause du simple fait que celle-ci remet en cause ce que l’on croit être des universaux et qui sont en fait des provincialismes de nos sociétés occidentales modernes. Je distingue néanmoins un universel dans ­notre capacité d’adopter et de créer des liens de parenté avec d’autres êtres vivants. Ce côté « pot de colle » des hommes est peut-être plus universel que le langage rationnel, le logos, la raison.

REPÈRES
1978 Charles Stépanoff naît à Paris.

1999 Etudes de lettres et de philosophie à l’Ecole normale supérieure.

2001 Il étudie un an à ­l’université Herzen de Saint-Pétersbourg (Russie).

2002 Il commence une série d’enquêtes ethnologiques chez les Touvas et les Khakasses, peuples ­turcophones de Sibérie du Sud.

2007 Thèse sur le ­chamanisme chez les Touvas.

2008 Maître de conférences à l’Ecole pratique des hautes études, à la chaire Religion de l’Asie septentrionale et de l’Arctique.

2019 Voyager dans l’invisible (La Découverte).

2021 L’Animal et la Mort (La Découverte).

2021 Directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, ­membre du Laboratoire d’anthropologie sociale fondé par Claude Lévi-Strauss.

Nicolas Weill

Procedura di frontiera: dall’UE arrivano le quote massime per ciascun Paese

La Commissione Europea ha stabilito, nella Decisione di esecuzione (UE) #2024/2150 del 5 agosto 2024, il numero massimo di domande che uno Stato membro è tenuto a esaminare con procedura di frontiera ogni anno. L’Italia si attesta la quota più alta con 16.000 domande di asilo.

Tra le principali novità del Patto per l’immigrazione e l’asilo adottato ad aprile 2024, vi è la procedura di frontiera obbligatoria, che prevede una rapida valutazione alle frontiere esterne dell’Ue delle domande di asilo infondate o inammissibili, con preclusione alle persone sottoposte a questa procedura di entrare nel territorio Ue.

Proprio a proposito di questa procedura la Commissione ha stabilito, a inizio agosto, che tra il 12 giugno del 2026 e il 12 giugno del 2027 l’Italia potrà esaminare un numero massimo di 16.032 domande d’asilo con procedura di frontiera, la quota più alta nell’intera Ue pari al 26,7% del totale. Dal 13 giugno 2027 al 14 ottobre 2027, l’Italia potrà invece al massimo esaminare con tale procedura 24.048 domande di asilo.. La Decisione prevede inoltre che i Paesi dovranno stabilire una capacità adeguata, in termini di accoglienza e di risorse umane. Raggiunta la quota di domande da vagliare, scatterà il meccanismo di solidarietà.

Tra le categorie di richiedenti asilo che saranno sottoposti alla nuova procedura obbligatoria di frontiera, ci sono quelli provenienti da paesi con bassi tassi di riconoscimento del diritto di asilo. Dunque, il rischio di questa procedura, ha sottolineato ASGI, è quello di favorire esami standardizzati delle domande di asilo e togliere la dovuta attenzione alla storia personale dei singoli migranti, in aperta violazione degli articoli 10 e 3 della Costituzione.

Dopo l’Italia, sarà l’Ungheria – con 15.432 richieste da analizzare tra giugno 2026 e giugno 2027 e 23.148 l’anno successivo – il Paese ad avere la quota più alta da domande da trattare sul totale. Seguono la Spagna, con rispettivamente 6.602 e 9.903 richieste annue da esaminare, la Grecia (4.376 e 6.564) e la Polonia (3.128 e 4.692).

▻https://viedifuga.org/procedura-di-frontiera-dallue-arrivano-le-quote-massime-per-ciascun-paese

#procédure_à_la_frontière #Italie #frontières #migrations #réfugiés #asile #pacte #pacte_européen #quotas

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ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile:
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200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (►https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

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Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

200 milliards pour licencier ?

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (►https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

#alternative

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Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

I diritti negati e il trattamento dei cittadini stranieri all’#hotspot di #Pantelleria

Sull’isola, in una condizione di totale invisibilità, è attivo un centro utilizzato come primo soccorso e identificazione. Ogni anno sbarcano quasi 5mila persone, soprattutto di nazionalità tunisina. L’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione ha visitato la struttura identificando una serie di gravi criticità: dal sovraffollamento alla mancanza di comunicazioni con l’esterno.

Privazione della libertà personale, sequestro dei cellulari, impossibilità di presentare la domanda d’asilo. Sono solo alcuni dei diritti violati delle persone che sbarcano sull’isola di Pantelleria (Trapani) e che vengono trattenute nell’hotspot presente sull’isola per primo soccorso e identificazione.

Prassi che presto potrebbero ulteriormente rafforzarsi in tutta Europa data la recente approvazione del Parlamento europeo del Patto per le migrazioni e l’asilo dell’aprile 2024. “Nelle modifiche previste nei nuovi Regolamenti sembrano recepite le più importanti e illegittime prassi viste nel centro e quindi la sistematica detenzione in frontiera, la sospensione delle garanzie costituzionali in termini di libertà personale, diritto alla libera comunicazione con l’esterno, di controllo giurisdizionale e reclamabilità immediata dei propri diritti e accesso alle procedure di asilo”, denuncia l’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) che, in collaborazione con Spazi Circolari, nell’ambito del Progetto InLimine, ha pubblicato a luglio un report sulle criticità della struttura visitata a metà maggio.

“L’esperimento Pantelleria’ si conferma di estremo interesse -scrivono i curatori dell’approfondimento-. Nell’ambito del nuovo assetto normativo e di fatto, riteniamo possibile che queste esperienze conosciute in Italia ormai da anni saranno implementate sempre più in altri luoghi”.

A Pantelleria è attivo come detto un hotspot utilizzato per il primo soccorso e l’identificazione dei cittadini stranieri, quasi esclusivamente tunisini, che fanno ingresso sul territorio italiano sbarcando sull’isola. Ogni anno arrivano in media nel centro cinquemila cittadini stranieri e, in particolare, tra l’11 agosto del 2023 e il 18 marzo 2024 vi hanno fatto ingresso 3.234 migranti di cui 2.918 uomini e 316 donne, 228 nuclei familiari e 663 minori stranieri non accompagnati.

Tutti i soggetti intervistati dall’Asgi hanno confermato che le persone ospitate nell’hotspot non possono uscire, salvo per motivi sanitari, nonostante non vi sia alcun provvedimento di arresto o di limitazione della libertà personale. Secondo quanto riportato dalla prefettura di Trapani il tempo di permanenza medio dei “trattenuti” è di due o tre giorni, tranne in caso di condizioni meteo avverse che non rendessero possibile il trasferimento via mare.

La delegazione ha effettuato l’accesso all’hotspot, vuoto al momento del sopralluogo. La struttura, che secondo la prefettura di Trapani ha una capienza di 40 posti, è divisa in due ambienti separati da una cancellata. Nel primo spazio si trovano gli alloggi per gli uomini, la mensa, i bagni e le docce e alcuni uffici. Il secondo è invece dedicato a ospitare donne e minori non accompagnati. Il centro è inoltre in fase di ampliamento per un totale di 60 posti, che si prevede siano destinati a donne e minori. Una scelta dovuta alla necessità di combattere il sovraffollamento della struttura che il 20 settembre 2023 è arrivata a ospitare 416 persone.

Secondo l’Asgi, le condizioni dei cittadini stranieri, in particolare dei minori, appaiono allarmanti. Nel periodo esaminato i minori non accompagnati ospitati nell’hotspot sono stati 663 per periodi anche lunghi nei casi in cui le condizioni del mare non ne permettevano un rapido trasferimento. Inoltre, secondo quanto riportato dalla prefettura, i loro spazi sono separati da quelli degli adulti solo quando le condizioni di affollamento lo consentono. Non vi sono, infine, procedure di verifica della minore età neppure in caso di dubbio, visto che gli accertamenti dell’età vengono svolti solo una volta trasferiti a Trapani.

Un’altra criticità riguarda l’accesso ai servizi: allo sbarco le persone ricevono una prima visita da parte di personale medico dell’azienda sanitaria provinciale che serve a verificare l’idoneità a vivere in comunità ma non vi è una valutazione rispetto a eventuali vulnerabilità psicologiche. I colloqui di assistenza psicologica si tengono solo su base volontaria.

Secondo l’Asgi, poi, il diritto alla corrispondenza è regolarmente compromesso: la struttura non dispone di telefoni fissi e i cellulari dei migranti sono sequestrati all’ingresso (senza che venga rilasciato alcun verbale). Le comunicazioni telefoniche possibili con l’esterno avvengono solo tramite un telefono gestito da un mediatore culturale e di conseguenza le conversazioni sono costantemente ascoltate e possono avvenire solo in orari prestabiliti.

Una volta giunte a Trapani le persone migranti (incluse donne e minori) sono fotosegnalate o direttamente sul molo di sbarco o presso i locali del Cpr di Milo, in attesa di essere trasportati in centri di accoglienza o strutture di trattenimento. Il centro di permanenza per il rimpatrio è chiuso ormai da mesi a causa delle rivolte dei trattenuti di inizio anno che hanno reso inagibile la struttura e il trasferimento verso i centri di accoglienza non ha una durata prestabilita. Una procedura che lascia i migranti senza tutele per un periodo anche lungo.

“Ciò viene confermato dalla prefettura di Trapani laddove le manifestazioni di volontà vengono registrate solo dopo la completa identificazione, successiva al trasferimento a Trapani, con conseguente grave mancanza di protezione per un tempo variabile- riporta l’Asgi-. Sembrerebbe che presso l’hotspot venga solo annotato, a fianco del nome, un simbolo con il quale riportare la volontà espressa di richiedere protezione internazionale, senza però riscontri effettivi sul recepimento di tali indicazioni a Trapani, dove al contrario alle persone viene fatto compilare un secondo foglio notizie. La procedura non è standardizzata e per questo risulta del tutto incontrollabile ed esposta al rischio di omissioni e ritardi”.

▻https://altreconomia.it/i-diritti-negati-e-il-trattamento-dei-cittadini-stranieri-allhotspot-di
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