#pacte

Les eurodéputés adoptent des nouvelles règles d’expulsion des #sans-papiers avec une majorité de droite et d’extrême droite

Jusqu’au bout, les libéraux de Renew, au Parlement européen, ont voulu croire que la plateforme majoritaire les unissant aux conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et aux sociaux-démocrates (S&D) pourrait trouver un compromis autour du nouveau règlement « retour » afin d’encadrer les expulsions des migrants déboutés du droit d’asile.

Lundi 9 mars, en commission des libertés publiques, leur compromis n’a pas été soutenu.

C’est un autre #compromis, plus radical, proposé par le PPE, qui a été validé, cette fois avec les voix des #conservateurs et de l’ensemble des groupes d’#extrême_droite, dont les Patriotes pour l’Europe, qui compte le Rassemblement national dans ses rangs. « Après des mois de négociations, ce #vote va nous permettre de reprendre le contrôle sur la #politique_migratoire, afin de faire en sorte que ceux qui sont irrégulièrement sur le sol de nos pays soient enfin reconduits », a de suite salué #François-Xavier_Bellamy, du PPE, qui a orchestré cette majorité alternative. Pour lui, « ce #règlement n’est pas un texte de plus : il est la condition pour rétablir l’autorité du droit ». Cela s’est fait en « réduisant les droits » des migrants, se sont indignés les sociaux-démocrates.

Si le Parlement doit encore valider le texte en session plénière, les eurodéputés ont encore durci le texte voulu par les États et la Commission européenne. Cette mesure vient compléter l’ensemble des nouvelles règles de gestion de l’immigration du pacte asile et migration, qui doit entrer en vigueur d’ici trois mois – deux ans tout juste après son vote, en 2024. « Les retours constituent un élément essentiel d’un système de gestion des migrations qui fonctionne bien », rappelait jeudi 5 mars, #Magnus_Brunner, le commissaire européen en charge du dossier migratoire.

Alors que le #taux d’application des reconduites à la frontière reste relativement bas en Europe, entre 20 et 30 % selon les pays, les pouvoirs publics européens ont cherché à renforcer la législation afin de faciliter les expulsions. Dans le texte adopté par les parlementaires, les départs volontaires seront certes encouragés, mais si les personnes refusent de quitter le territoire européen, ils risquent d’être détenus dans des centres de rétention, et ce, jusqu’à vingt-quatre mois.

Si Magnus Brunner estimait ce nouveau règlement « ferme, mais juste », ce texte « transforme les expulsions en #option_par_défaut pour les personnes en situation irrégulière, malgré la position de longue date de la Commission selon laquelle des solutions plus humaines, telles que le départ volontaire, devraient être privilégiées », regrette l’ONG Picum, qui défend les migrants et a réuni près d’une centaine d’ONG qui condamnent la nouvelle législation.

Le règlement « élargit considérablement le recours à la détention des migrants » et introduit « des #mesures_punitives sévères, telles que des #interdictions_d’entrée pouvant aller jusqu’à dix ans, contre cinq ans auparavant, prolongeables de cinq ou dix ans supplémentaires en cas de risques pour la sécurité ». Pour Sarah Chander, directrice de l’Equinox Initiative for Racial Justice, « l’ironie de la situation actuelle est que l’Union européenne met discrètement en place un cadre d’expulsion similaire à celui de l’ICE », le service américain de l’immigration et des douanes.

« Renforcer des systèmes opaques »

Surtout, la nouvelle législation autorise, une fois adoptée, des « #plateformes_de_retours » installées hors du continent européen. « Ces dispositions comportent de graves risques de violations systématiques des droits humains, notamment la détention automatique et arbitraire, le refoulement direct et indirect, la torture et autres traitements inhumains et dégradants des pays tiers », s’inquiète Olivia Sundberg Diez, responsable des questions migratoire à Amnesty International.

A contrario, pour les promoteurs de ces solutions dites « innovantes », ce nouveau cadre légal marque un nouveau succès. « Pendant des années, nous avons bataillé pour imposer ces idées dans le débat public, puis, nous avons travaillé pour faire évoluer la législation, salue un diplomate européen favorable à ce type de solutions. Désormais, il faut démontrer que cela peut fonctionner. »

Plusieurs pays souhaiteraient créer des « #centres_de_retour », qui auraient, selon eux, le mérite de dissuader des migrants de refuser tout retour dans leur pays d’origine. Le 5 mars, les ministres de l’intérieur de l’#Allemagne, de l’#Autriche, du #Danemark, de #Grèce et des #Pays-Bas se sont réunis à Bruxelles pour s’organiser. « Un noyau de cinq pays a lancé ces discussions sur les retours, confirme Bart van den Brink, le vice-premier ministre néerlandais. Nous sommes encore dans une phase exploratoire, qui implique des discussions avec des pays hors d’Europe. »

Alors que les Pays-Bas ont déjà signé, le 25 septembre, une lettre d’intention pour ouvrir un centre de retour en #Ouganda, ces Etats cherchent les leviers qu’ils pourraient activer pour que des Etats tiers acceptent ce type de centre sur leur territoire. « Il y a toute l’aide bilatérale que nous apportons déjà à certains pays, notamment en Afrique, par exemple, mais ce n’est pas notre seul levier, confie une diplomate. Il y a aussi la possibilité de créer des voies légales d’entrée dans nos pays pour les populations de ces pays. ».

Alors que l’Italie dispose déjà de centres installés en #Albanie, où 90 personnes attendent leur sort, d’autres pays réfléchissent à l’établissement de tels centres, à l’image de la Finlande ou de la Suède, au grand dam des ONG. « Cette approche non seulement externalise les responsabilités de l’Europe en vertu du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, mais elle risque également de renforcer des systèmes opaques de détention illimitée, s’inquiète Silvia Carta, de Picum. Nous exhortons les dirigeants européens à abandonner ces projets et à investir plutôt dans des mesures de régularisation, comme celle annoncée en Espagne, et dans l’octroi d’un plus grand nombre de permis de travail décents. Ces mesures profitent à tous, et il est grand temps que l’Europe le reconnaisse. »

►https://www.lemonde.fr/international/article/2026/03/09/immigration-les-eurodeputes-adoptent-des-nouvelles-regles-d-expulsion-des-sa
#centres_de_retour #return_hub #migrations #réfugiés #externalisation #expulsions #règlement_retour #EU #Union_européenne #UE #pacte_sur_la_migration_et_l'asile #rétention #détention_administrative #retours_volontaires #dissuasion #chantage #conditionnalité_de_l'aide #pays-tiers

ping @reka @karine4

Oltre 80 ONG protestano contro il Regolamento sui rimpatri: no a una legge dell’UE che consente le perquisizioni domiciliari, la presenza della polizia nei servizi pubblici e la profilazione razziale.
▻https://migreurop.org/article3543.html

In this collective statement signed by Migreurop, more than 80 European organizations protest against the return regulation that is currently being negociated, warning that it could expand and normalize immigration raids and surveillance measures across our communities. L’Unione europea sta attualmente discutendo il Regolamento sui “rimpatri” che mira ad ampliare e normalizzare retate e misure di sorveglianza sui nostri territori. L’obiettivo è obbligare gli Stati membri a misure di (…) #Actions_collectives

/ #Union_Européenne, #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l'asile

▻https://picum.org/blog/no-to-eu-law-enabling-home-raids-policing-of-public-services-and-racial-profi

Note d’analyse de l’Anafé : les effets du Pacte européen et de la réforme du code frontières Schengen sur l’enfermement aux frontières françaises
▻https://migreurop.org/article3538.html

L’Anafé a publié le 29 janvier 2026 une note d’analyse « Contrôles et #Enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée » sur les reformes du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l'asile et du code frontières Schengen. Ces textes, déjà partiellement en vigueur, vont profondément dégrader le droit des étrangers français et européen, au détriment des personnes exilées et de leurs soutiens. À l’aide de schémas, cartes, graphiques, focus, l’Anafé décrypte l’ensemble des (…) #Actualités_des_membres

/ #Union_Européenne, #France, Enfermement, Pacte européen sur la migration et l’asile

▻https://migreurop.org/IMG/pdf/anafe-controles-et-enfermement-aux-frontieres-outils-dune-politique-racis
▻https://migreurop.org/IMG/pdf/anafe-controles-et-enferment-aux-frontieres-outils-d-une-politique-racist

Le Portugal va verser 8,4 millions d’euros à l’UE pour ne pas accueillir de migrants venant d’autres États membres - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/69220/le-portugal-va-verser-84-millions-deuros-a-lue-pour-ne-pas-accueillir-

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Le Portugal va verser 8,4 millions d’euros à l’UE pour ne pas accueillir de migrants venant d’autres États membres
Par Julia Dumont Publié le : 14/01/2026
Le Portugal devait accueillir 420 demandeurs d’asile se trouvant dans d’autres États membres de l’Union européenne mais Lisbonne a préféré payer les 8,4 millions d’euros prévus par le Pacte asile et migration en cas de refus. C’est ce que prévoit le Pacte européen sur l’asile et la migration : les États membres de l’Union européenne (UE) doivent se répartir un certain nombre de migrants se trouvant dans les pays de première arrivée. Si un État refuse, il doit s’acquitter d’une « contribution calculée à partir d’une clé de répartition fondée à moitié sur le PIB et à moitié sur la taille de la population ». Autre option : en cas de refus de relocalisation, les pays peuvent participer à des mesures de solidarité (déploiement de personnel, aide logistique et financière à d’autres pays…). En décembre dernier, le Portugal a décidé de refuser d’accueillir les 420 demandeurs d’asile qui lui revenaient et a dû payer 8,4 millions d’euros en compensation. C’est le média portugais Expresso qui a révélé le montant, depuis inscrit au Journal officiel de l’UE. La décision a été annoncée par le ministre António Leitão Amaro lors d’une conférence de presse. Il l’avait justifiée en affirmant que le Portugal ne disposait pas des capacités d’accueil nécessaires pour les exilés, rappelle le média Diario de Noticias. « Nous n’étions pas les seuls, de nombreux pays ont également opté pour la méthode de compensation financière », avait-il ajouté. Le ministre a également fait valoir à Bruxelles que le pays « subit également des pressions migratoires » et que la Commission européenne n’a pas tenu compte de « la réalité récente des migrations et de l’asile au Portugal ».
En vertu du Pacte asile et migration adopté en 2024, en 2026, les États membres de l’UE doivent se répartir environ 30 000 migrants arrivés dans quatre pays de première arrivée (Italie, Espagne, Grèce et Chypre). Le Portugal devait accueillir 2% de ces personnes, soit 420 migrants. Le nouveau Pacte asile et migration doit entrer en vigueur d’ici la mi-juin 2026. Celui-ci vise à répartir plus équitablement la prise en charge des demandeurs d’asile sur le sol européen afin d’éviter que les pays en première ligne, considérés par Bruxelles comme étant sous « pression migratoire », ne supportent plus à eux seuls la gestion des demandes.
Le Pacte a fixé un seuil minimal de 30 000 relocalisations chaque année. Mathématiquement, cela revient à un peu plus de 1 000 migrants par pays. « D’un point de vue logistique, c’est assez facile de prendre 1 000 personnes à un autre pays : tu envoies des bus, des avions », soutenait un diplomate européen à l’AFP fin septembre 2025. Mais « c’est politiquement que c’est très compliqué ». Six pays pourront être exemptés de leur devoir de solidarité ou demander une baisse de leur contribution « en raison des pressions cumulées des cinq dernières années ». Ces six pays dits « à situation migratoire significative » sont la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Croatie, l’Autriche et la Pologne.

#Covid-19#migrant#migration#portugal#ue#pacteasile#pressionmigratoire#politiquemigratoire#sante#asile

[Tribune] « L’épuration qui vient, ou comment l’écologie est devenue une cible », par Nicolas Legendre
▻https://splann.org/tribune-epuration-ecologie-nicolas-legendre

À force de désigner des boucs émissaires, on finit par fabriquer des ennemis. En France, et tout particulièrement dans les territoires ruraux, l’écologie est progressivement désignée comme un ennemi intérieur, pendant que les causes structurelles de la crise agricole sont soigneusement évacuées. Le journaliste Nicolas Legendre - membre de « Splann ! » et auteur de « Silence dans les champs » - décrit les rouages d’une contre-offensive idéologique et économique qui banalise la haine, fracture la société et prépare des lendemains inquiétants. L’article [Tribune] « L’épuration qui vient, ou comment l’écologie est devenue une cible », par Nicolas Legendre est apparu en premier sur Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en (...)

#La_vie_de_« Splann !_ » #agriculteurs #agriculture_biologique #Agro-écologie #agro-industrie #annie_genevard #Bertrand_Venteau #bio #changement_climatique #climat #coordination_rurale #copa-cogeca #Corporate_Europe #crise_climatique #décroissance #Dérèglement_climatique #DeSmog #donald_trump #écologie #écologiste #extrême_droite #FNSEA #lobbying #loi_duplomb #militant #militantisme #pacte_vert_européen #shift_project #tribune #violences

Immigration : les Vingt-Sept ouvrent la voie aux « hubs de retour » hors des frontières de l’UE - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/68605/immigration--les-vingtsept-ouvrent-la-voie-aux-hubs-de-retour-hors-des

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Immigration : les Vingt-Sept ouvrent la voie aux « hubs de retour » hors des frontières de l’UE
Par La rédaction Publié le : 09/12/2025
Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européenne ont donné, lundi, leur feu vert à un nouveau durcissement de la politique migratoire. Ils ont notamment validé la création de centres de retour en dehors des frontières de l’UE pour y envoyer les migrants dont la demande d’asile a été rejetée. Ces mesures doivent encore passer devant le Parlement en mars 2026.
C’est un pas de plus vers une politique migratoire plus restrictive. Lundi 8 décembre, les ministres de l’Intérieur des 27 pays membres de l’Union européenne (UE), réunis à Bruxelles, ont donné leur feu vert à trois textes proposés par la Commission européenne afin d’encadrer plus strictement les arrivées et les renvois d’exilés.
Parmi ces propositions figurent :
–L’ouverture de centres de retour – appelés « hubs de retour » – dans des pays hors des frontières de l’UE où seraient envoyés les migrants déboutés de l’asile. « C’est inquiétant », a réagi auprès d’InfoMigrants Fabienne Keller, eurodéputée Renew au Parlement européen. « Les personnes déboutées de l’asile pourraient être envoyées dans des pays qu’elles ne connaissent pas ».
–Sanctionner plus durement ceux qui refusent de quitter le territoire européen, via des périodes de rétention plus longues. Pour rappel, aujourd’hui, la rétention maximale est de 6 mois (180 jours) sur le sol européen - sauf exceptions, et elle interdit l’éloignement s’il met en danger la vie ou la sécurité de la personne (principe de non-refoulement).
–Renvoyer les demandeurs d’asile vers des pays tiers « sûrs » - mais avec lesquels le demandeur n’a aucun lien. « Cette mesure remet en cause les droits fondamentaux des personnes », dénonce encore Fabienne Keller. « Comment peut-on envoyer une personne vers un pays qu’elle ne connait pas pour étudier sa demande de protection ? Je pense aussi que c’est une mesure anticonstitutionnelle : car en France, il est interdit d’expulser un demandeur d’asile sans avoir étudier sa demande ».
La liste de ces pays que l’UE considère comme « sûrs » n’est pas encore établie, selon Fabienne Keller qui précise que chaque État pourra conclure des accords bilatéraux de réadmission. « Parmi les pays souvent cités pour ’sous-traiter’ la politique européenne en matière de retours : l’Albanie, qui collabore déjà avec l’Italie, le Kosovo, mais aussi le Rwanda ou encore l’Ouganda », avance Le Soir.
Ces mesures sont fermement défendues par le Danemark, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne et défend de longue date ce durcissement migratoire. Rappelons que les eurodéputés souhaitent finaliser la plupart de ces mesures - via un vote final en mars 2026 au Parlement - afin de les faire entrer dans le Pacte asile qui sera effectif en juin 2026.
Avec ce pacte - adopté en mai 2024 -, Bruxelles veut renforcer les contrôles aux frontières pour décourager les entrées irrégulières - et inciter à une immigration légale - et organiser la gestion de l’asile lors de situations de crise.
Le sujet du traitement de l’immigration irrégulière ne date donc pas d’hier. Dès octobre 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait envoyé une lettre aux États membres dans laquelle elle proposait de transférer les exilés non éligibles à l’asile dans des centres en dehors de l’UE, sur le modèle de l’accord que l’Italie avait signé avec l’Albanie.
La question a longtemps divisé les Vingt-Sept, notamment parce que l’Allemagne ne regardait pas, dans un premier temps, ces centres d’un œil favorable. « Ces centres ne sont qu’une goutte d’eau [et ne représentent] pas une solution pour des grands pays [comme le nôtre] », avait déclaré à la presse le chancelier Olaf Scholz en octobre 2024. Mais la Commission européenne a continué à avancer dans ce sens et a présenté le 11 mars 2025 plusieurs propositions pour limiter l’immigration dans l’UE, dont la création de ces centres de retour.
Dans un contexte de forte pression de la droite et de l’extrême droite dans les États membres, la baisse des arrivées - environ 20 % d’entrées irrégulières en moins par rapport à l’an dernier - n’a pas fait retomber la pression sur les responsables politiques du Vieux continent. Bien au contraire. Il existe de fait une « volonté politique largement partagée » parmi les Vingt-Sept pour valider ces propositions, affirme un diplomate. De nombreux eurodéputés et dirigeants plaident pour une adoption finale des mesures validées lundi en début d’année prochaine. « Il est vraiment important que nous donnions aux citoyens le sentiment que nous maîtrisons ce qui se passe », a martelé l’Autrichien Magnus Brunner, commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, et architecte de ce tour de vis migratoire.
Ces propositions font bondir la gauche et les associations de protection des exilés, qui dénoncent des mesures violant les droits humains. « Au lieu d’investir dans la sécurité, la protection et l’inclusion, l’UE choisit des politiques qui plongeront davantage de personnes dans le danger et l’insécurité juridique », alerte Silvia Carta de PICUM, une ONG de protection des sans-papiers.
Parmi les États membres, les seuls sceptiques sont la France et l’Espagne. Paris s’interroge sur la légalité et l’efficacité de certaines de ces mesures, et Madrid n’est pas convaincue par les « hubs de retour », déjà expérimentés par plusieurs pays mais sans réel succès, comme l’accord entre l’Italie et l’Albanie. Cette position est toutefois de plus en plus « difficile à tenir », tant la pression exercée par certains pays pour les adopter est forte, assure le ministre espagnol de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska.
Les Vingt-Sept se sont par ailleurs accordés lundi sur un nouveau système de répartition des demandeurs d’asile en Europe. Afin de soulager les pays se situant le long des routes migratoires, comme la Grèce et l’Italie, l’UE exigera bientôt que les autres États membres relocalisent des demandeurs d’asile sur leur sol. Ou versent, à défaut, une contribution financière de 20 000 euros par demandeur d’asile aux pays sous pression. Les pays de l’UE ont négocié durant plusieurs semaines sur la manière de mettre en place ce système, qui entrera en vigueur en juin prochain.Les tractations autour de ce dossier ont été particulièrement ardues, tant les pays disposés à accueillir des demandeurs d’asile en provenance d’un autre État membre sont rares dans le contexte politique actuel. « Il y a peu de ministres de l’Intérieur qui vont vouloir venir devant la presse et dire ’ok j’en ai pris 3 000’ », explique un responsable européen, s’exprimant sous couvert d’anonymat. La répartition exacte décidée par les Vingt-Sept lundi est confidentielle.

#Covid-19#migrant#migration#UE#pactemigratoire#hubretour#asile#retention#droit#sante#migrationirreguliere

Union européenne : 30 000 demandeurs d’asile à répartir depuis l’#Italie, l’#Espagne, la #Grèce et #Chypre

La Commission européenne a annoncé mardi la liste des quatre États membres bénéficiaires du mécanisme dit de solidarité, prévu par le nouveau #Pacte_asile_et_migration. L’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre pourront transférer 30 000 demandeurs d’asile vers les autres pays de l’UE. Des #amendes sont prévues pour les réfractaires, tandis que six pays considérés sous pression sont exemptés de cette contribution.

La Commission européenne a annoncé mardi 11 novembre que l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre vont recevoir de l’aide pour répartir ailleurs dans l’Union européenne (UE) au moins 30 000 demandeurs d’asile se trouvant actuellement sur leurs sols.

La Grèce et Chypre « subissent une forte pression migratoire du fait du niveau disproportionné des arrivées au cours de l’année écoulée », a déclaré mardi la Commission dans un communiqué. Quant à l’Espagne et l’Italie, ces deux pays « subissent également une forte pression migratoire du fait d’un nombre disproportionné d’arrivées à la suite d’opérations de sauvetage et de recherche en mer durant la même période », avance encore la Commission.

Suite à cette annonce vont s’ouvrir des négociations entre les 27 États membres de l’UE, dont nombre d’entre eux se montrent réticents à l’idée d’accueillir ces exilés. Les décisions de répartition devront néanmoins être prises d’ici fin décembre, précise l’AFP.

20 000 euros d’amende par personne en cas de refus de la répartition

Pour rappel, ce #mécanisme_de_solidarité est prévu par le nouveau Pacte asile et migration, adopté en 2024 et qui doit entrer en vigueur d’ici la mi-juin 2026. Celui-ci vise à répartir plus équitablement la prise en charge des demandeurs d’asile sur le sol européen afin d’éviter que les pays en première ligne, considérés par Bruxelles comme étant sous « pression migratoire », ne supportent plus à eux seuls la gestion des demandes.

Le Pacte a fixé un seuil minimal de 30 000 relocalisations chaque année. Mathématiquement, cela revient à un peu plus de 1 000 migrants par pays. « D’un point de vue logistique, c’est assez facile de prendre 1 000 personnes à un autre pays : tu envoies des bus, des avions », soutenait un diplomate européen à l’AFP fin septembre. Mais « c’est politiquement que c’est très compliqué »

Si un État refuse de jouer le jeu, l’UE prévoit qu’il paie une amende de 20 000 euros pour chaque migrant « non relocalisé ». Certains pays ont déjà assuré qu’ils n’accueilleraient personne dans le cadre de ce dispositif et qu’ils se limiteraient à verser de l’argent, comme la Hongrie du conservateur Viktor Orban, précise l’AFP.

Autre option : en cas de refus de #relocalisation, les pays peuvent participer à des mesures de solidarité : déploiement de personnel, aide logistique et financière à d’autres pays… Les États ont donc le choix entre ces trois options. Mais une fois que le Conseil a donné son accord, ces engagements deviennent contraignants.

Des pays exemptés de répartition, d’autres voués à une aide spécifique dont la France

L’annonce a été retardée d’un mois, souligne l’AFP, en raison des tractations en amont. Depuis plusieurs mois en effet, des États membres bataillaient pour être inscrits sur la liste des pays « sous #pression_migratoire » dévoilée mardi par le commissaire européen chargé des Affaires intérieures et de la migration, Magnus Brunner.

La Commission avait en effet pour tâche de classifier les États membres en fonction du degré de « pression migratoire » subi, ouvrant à une participation différenciée au mécanisme de solidarité. Cette classification se fait à partir d’une série de critères dont le nombre d’arrivées irrégulières, la taille du pays...

Ainsi, au-delà des quatre États bénéficiaires du mécanisme annoncés par Magnus Brunner mardi, six pays pourront, pour leur part, être exemptés de leur devoir de solidarité ou demander une baisse de leur contribution « en raison des pressions cumulées des cinq dernières années ». Ces six pays désignés dans cette liste de pays dits « à #situation_migratoire_significative » sont la #Bulgarie, la #République_tchèque, l’#Estonie, la #Croatie, l’#Autriche et la #Pologne.

Une troisième catégorie a été définie : les nations « à #risque_migratoire ». Cette liste comprend la #France, l’#Allemagne, la #Belgique, la #Finlande, l’#Irlande, la #Lettonie, la #Lituanie et les #Pays-Bas. « Ces pays sont exposés à une pression migratoire, soit en raison du nombre élevé d’arrivées au cours de l’année précédente, soit en raison des tensions persistantes sur leurs systèmes d’accueil, soit en raison de la menace d’une utilisation de la migration comme arme qui pourrait créer des obligations disproportionnées au cours de l’année à venir », précise la Commission. À ce titre, ils bénéficieront d’un accès prioritaire à l’aide opérationnelle et financière, mais ne seront pas exemptés de contribution.

En plus de débattre de la façon de gérer les arrivées, les États membres travaillent à l’amélioration des #renvois des #déboutés d’asile via la réforme de la « #directive_retour », actuellement en négociation.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/68080/union-europeenne--30-000-demandeurs-dasile-a-repartir-depuis-litalie-l
#migrations #réfugiés #asile #Europe #UE #Union_européenne #répartition #transferts #classification

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Union européenne : 30 000 demandeurs d’asile à répartir depuis l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre - InfoMigrants
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Union européenne : 30 000 demandeurs d’asile à répartir depuis l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre
Par La rédaction Publié le : 12/11/2025
La Commission européenne a annoncé mardi la liste des quatre États membres bénéficiaires du mécanisme dit de solidarité, prévu par le nouveau Pacte asile et migration. L’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre pourront transférer 30 000 demandeurs d’asile vers les autres pays de l’UE. Des amendes sont prévues pour les réfractaires, tandis que six pays considérés sous pression sont exemptés de cette contribution.
La Commission européenne a annoncé mardi 11 novembre que l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre vont recevoir de l’aide pour répartir ailleurs dans l’Union européenne (UE) au moins 30 000 demandeurs d’asile se trouvant actuellement sur leurs sols.La Grèce et Chypre « subissent une forte pression migratoire du fait du niveau disproportionné des arrivées au cours de l’année écoulée », a déclaré mardi la Commission dans un communiqué. Quant à l’Espagne et l’Italie, ces deux pays « subissent également une forte pression migratoire du fait d’un nombre disproportionné d’arrivées à la suite d’opérations de sauvetage et de recherche en mer durant la même période », avance encore la Commission.
Suite à cette annonce vont s’ouvrir des négociations entre les 27 États membres de l’UE, dont nombre d’entre eux se montrent réticents à l’idée d’accueillir ces exilés. Les décisions de répartition devront néanmoins être prises d’ici fin décembre, précise l’AFP.
20 000 euros d’amende par personne en cas de refus de la répartition
Pour rappel, ce mécanisme de solidarité est prévu par le nouveau Pacte asile et migration, adopté en 2024 et qui doit entrer en vigueur d’ici la mi-juin 2026. Celui-ci vise à répartir plus équitablement la prise en charge des demandeurs d’asile sur le sol européen afin d’éviter que les pays en première ligne, considérés par Bruxelles comme étant sous « pression migratoire », ne supportent plus à eux seuls la gestion des demandes.Le Pacte a fixé un seuil minimal de 30 000 relocalisations chaque année. Mathématiquement, cela revient à un peu plus de 1 000 migrants par pays. « D’un point de vue logistique, c’est assez facile de prendre 1 000 personnes à un autre pays : tu envoies des bus, des avions », soutenait un diplomate européen à l’AFP fin septembre. Mais « c’est politiquement que c’est très compliqué »
Si un État refuse de jouer le jeu, l’UE prévoit qu’il paie une amende de 20 000 euros pour chaque migrant « non relocalisé ». Certains pays ont déjà assuré qu’ils n’accueilleraient personne dans le cadre de ce dispositif et qu’ils se limiteraient à verser de l’argent, comme la Hongrie du conservateur Viktor Orban, précise l’AFP.Autre option : en cas de refus de relocalisation, les pays peuvent participer à des mesures de solidarité : déploiement de personnel, aide logistique et financière à d’autres pays… Les États ont donc le choix entre ces trois options. Mais une fois que le Conseil a donné son accord, ces engagements deviennent contraignants.
L’annonce a été retardée d’un mois, souligne l’AFP, en raison des tractations en amont. Depuis plusieurs mois en effet, des États membres bataillaient pour être inscrits sur la liste des pays « sous pression migratoire » dévoilée mardi par le commissaire européen chargé des Affaires intérieures et de la migration, Magnus Brunner.
La Commission avait en effet pour tâche de classifier les États membres en fonction du degré de « pression migratoire » subi, ouvrant à une participation différenciée au mécanisme de solidarité. Cette classification se fait à partir d’une série de critères dont le nombre d’arrivées irrégulières, la taille du pays...Ainsi, au-delà des quatre États bénéficiaires du mécanisme annoncés par Magnus Brunner mardi, six pays pourront, pour leur part, être exemptés de leur devoir de solidarité ou demander une baisse de leur contribution « en raison des pressions cumulées des cinq dernières années ». Ces six pays désignés dans cette liste de pays dits « à situation migratoire significative » sont la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Croatie, l’Autriche et la Pologne.
Une troisième catégorie a été définie : les nations « à risque migratoire ». Cette liste comprend la France, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie et les Pays-Bas. « Ces pays sont exposés à une pression migratoire, soit en raison du nombre élevé d’arrivées au cours de l’année précédente, soit en raison des tensions persistantes sur leurs systèmes d’accueil, soit en raison de la menace d’une utilisation de la migration comme arme qui pourrait créer des obligations disproportionnées au cours de l’année à venir », précise la Commission. À ce titre, ils bénéficieront d’un accès prioritaire à l’aide opérationnelle et financière, mais ne seront pas exemptés de contribution. En plus de débattre de la façon de gérer les arrivées, les États membres travaillent à l’amélioration des renvois des déboutés d’asile via la réforme de la « directive retour », actuellement en négociation.

#Covid-19#migrant#migration#espagne#italie#grece#chypre#UE#asile#pressionmigratoire#pacteasile

#Migrations : les États membres discutent d’un renforcement de #Frontex et des #renvois vers des #pays_tiers

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Selon une note interne du Conseil de l’UE, les Vingt-Sept s’apprêtent à débattre d’un #renforcement du #mandat de Frontex pour travailler avec les pays tiers, y compris la possibilité d’organiser des #transferts de migrants entre des États non membres de l’UE — ce que les règles actuelles ne permettent pas.

En mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé une réforme du mandat de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour 2026, s’engageant à renforcer le rôle de l’agence dans la gestion des retours de migrants.

La question sera à l’ordre du jour des ministres de l’UE lors du prochain Conseil « Affaires intérieures ».

La note interne du Conseil de l’UE, consultée par Euractiv, révèle que les États membres soutiennent largement le renforcement de la coopération avec les pays tiers, y compris l’exploration des options juridiques permettant à Frontex d’organiser « les retours de pays tiers vers d’autres pays tiers », par exemple en renvoyant les migrants d’un pays de transit vers leur pays d’origine ou vers un autre pays où ils pourraient demander la protection.

Certains gouvernements ont également proposé de confier à Frontex un rôle de soutien dans les « #centres_de_retour », des installations situées dans des pays tiers où les migrants pourraient être transférés vers d’autres pays dans le cadre de la nouvelle proposition de l’UE en matière de retours.

La note souligne également que cette plus grande flexibilité, notamment la possibilité de négocier des accords ciblés avec des pays tiers, pourrait faire de Frontex « un partenaire plus attractif » le long des principales routes migratoires vers l’Europe.

La taille et le rôle du corps permanent de Frontex seront également évoqués au Conseil. Si Ursula von der Leyen s’est engagée à tripler ses effectifs pour atteindre 30’ 000 agents d’ici 2027, plusieurs capitales se montrent prudentes. Tout en soutenant une expansion, elles insistent pour que le « #mandat et les #tâches futurs » de Frontex soient clarifiés avant tout renforcement des #effectifs.

Si les gouvernements de l’UE s’accordent sur le fait que la responsabilité principale de la gestion des frontières et des décisions de retours doit rester aux États membres, la note relève « l’intérêt » d’étudier le rôle de soutien que pourrait assumer Frontex dans le cadre d’une « #gestion_intégrée » des #frontières.

Par ailleurs, plusieurs capitales estiment que la règlementation actuelle ne permet pas à Frontex de répondre aux exigences du nouveau #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile, qui entrera en vigueur l’été prochain, ni de contrer les « #menaces_hybrides » aux frontières de l’UE.

La présidence danoise du Conseil de l’UE a demandé aux capitales de transmettre leurs commentaires à ce sujet.

Ces discussions se déroulent alors que Frontex est au centre de controverses. L’agence a été accusée à plusieurs reprises de fermer les yeux sur des violations des droits aux frontières extérieures de l’Union, ce qui avait conduit en 2022 à la démission de son directeur exécutif, Fabrice Leggeri — aujourd’hui député européen. En parallèle, des enquêtes restent en cours sur son rôle présumé dans des refoulements illégaux de migrants.

▻https://euractiv.fr/news/migrations-les-etats-membres-discutent-dun-renforcement-de-frontex-et-des-r
#réfugiés #expulsions #pays-tiers #return_hubs

#Frontex, agent intouchable du #renseignement_migratoire

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, est devenue, en vingt ans [1], le bras armé des politiques sécuritaires de l’Union européenne (UE) et de ses États membres. Initialement créée pour coordonner le contrôle des #frontières, organiser les #expulsions et produire des « #analyses_de_risques » des mouvements de populations, Frontex a élargi son champ d’intervention bien au-delà des questions migratoires.

Nonobstant des enquêtes institutionnelles et journalistiques ayant démontré que ses officiers s’étaient rendus coupables de graves #violations_de_droits, tout semble organisé pour que la responsabilité de l’agence Frontex ne soit ni engagée ni reconnue. En sus de ses traditionnelles activités de #surveillance et de #contrôle des frontières prévues dans le règlement (UE) 2019/1896, l’agence tentaculaire dotée de moyens exponentiels est devenue tout à la fois agent du renseignement, négociateur, influenceur et membre d’un réseau de dissuasion violente, que rien ni personne ne semble pouvoir arrêter.

Produire de l’information, qu’importe sa véracité

Comme pour tout bon agent du renseignement, recueillir et exploiter des informations relevant de la vie privée est un axe essentiel du travail de Frontex. Elle collecte ces #données par le biais des États membres, d’agences européennes et d’organisations partenaires, mais aussi dans le cadre de ses propres opérations (maritimes, aériennes, terrestres). Elle est présente aux #frontières_maritimes (Méditerranée centrale et Manche), ainsi qu’aux #frontières_terrestres et aériennes de plusieurs pays (#Albanie, #Géorgie, #Monténégro, #Serbie, #Macédoine_du_Nord, #Moldavie, #Ukraine). Elle a progressivement élargi ses activités vers la zone #pré-frontière de l’UE et ouvert des bureaux #satellites temporaires dans des pays tiers du voisinage méridional et en #Afrique_de_l’Ouest [2].

Quantité d’informations sont susceptibles d’être enregistrées : certaines sont générales, telles les routes migratoires empruntées, les dates de franchissement de frontière, les listes de passagers ou le pays de provenance ; d’autres, plus spécifiques, sont relatives aux #données_biographiques, aux incidents au cours d’opérations, jusqu’au lieu où se cachent les personnes au moment du contrôle. Les données recueillies nourrissent divers fichiers, parmi lesquels celui d’#Eurosur, instrument de surveillance et d’échange d’informations entre Frontex et les États membres, ou le #Joint_Operation_Reporting_Application (#Jora). Elles donnent aussi – et surtout – lieu à la production de #rapports_analytiques, avec une photographie de la situation aux frontières, supposés permettre de déterminer le niveau de « #risques » de déplacements vers le continent européen.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime que, malgré les moyens déployés, les « analyses de risques » produites par l’agence sont fondées sur des informations peu fiables, obtenues lors d’entretiens menés sans le consentement des migrant·es ni protection de leur identité [3]. Il a également émis des réserves quant à la sécurisation des données et l’ampleur de la collecte.

L’#opacité des activités de Frontex inquiète aussi le Médiateur européen, qui a traité plusieurs plaintes concernant l’impossibilité d’accéder à des documents et informations. Il faut préciser que l’agence est très réticente à fournir les informations demandées, y compris à ses propres contrôleurs, chargés depuis 2019 d’évaluer en permanence le respect des droits fondamentaux dans ses activités opérationnelles [4].

Frontex reconnaît elle-même que ses chiffres comportent des #erreurs : alors qu’elle communique chaque année sur le nombre de franchissements de frontières non autorisés, elle admet qu’« il n’existe aucun dispositif permettant d’établir le nombre exact de personnes ayant franchi les frontières [5] ». Mais pour elle, il s’agit presque d’une question secondaire : selon sa directrice adjointe, Aija Kaljana, « il est essentiel de devenir une organisation axée sur le #renseignement, car les ressources humaines et techniques sont limitées [6] ». L’ambition de Frontex est donc de passer d’une agence du contrôle migratoire à un #service_de_renseignement.

Travailler en synergie, y compris hors du champ migratoire

L’agence, au cœur d’un vaste réseau d’échanges de données, coopère avec de nombreux services, civils ou militaires, ayant des objets aussi variés que la pêche, la lutte contre le #narcotrafic ou la #sécurité_aérienne [7]. Frontex a créé, en 2018, la #Maritime_Intelligence_Community–Risk_Analysis_Network (#MIC-RAN), soit une communauté du #renseignement_maritime et un réseau d’analyse des risques, pour collecter des données et diffuser des rapports sur les #menaces_maritimes (i.e. l’appropriation illégale des zones maritimes, les conséquences du réchauffement climatique, les « usages illégaux » de la mer). Autre illustration de la diversité de ses collaborations : l’agence négocie des accords avec des sociétés d’affrètement comme #EASP_Air, #DEA_Aviation ou #Airbus [8] qui fournissent des #aéronefs, le personnel pour les exploiter et l’infrastructure technique pour la transmission des données enregistrées, en temps réel, au siège à Varsovie [9]. Elle capte également des données depuis l’espace, car elle a conclu un contrat avec #Unseenlabs, une entreprise française spécialisée dans la surveillance maritime par radiofréquence depuis l’espace, ou se sert des satellites du programme #Copernicus d’observation de la Terre qui sont utilisés pour la sécurité, la protection civile, la gestion de l’environnement et la recherche sur le changement climatique [10].

Engagée dans des projets de recherche et développement, l’agence finance ceux qui se focalisent sur le matériel de surveillance [11]. Elle a étroitement suivi les avancées du programme #ITFlows, un outil de prédiction des flux migratoires à partir de techniques d’analyse automatisée de données, en y contribuant activement via la fourniture d’informations récoltées dans le cadre de ses missions [12]. Dans le même registre, elle a organisé avec des garde-côtes italiens, début 2025, un atelier international intitulé Évolution des garde-côtes : l’#intelligence_artificielle et les systèmes sans pilote améliorent les opérations de recherche et de sauvetage. Vaste programme à l’heure où le recours à l’intelligence artificielle (#IA) pose de sérieuses questions éthiques [13].

Au-delà des frontières de l’Europe, Frontex multiplie des #campagnes qui sont de véritables opérations de séduction, afin de s’assurer du concours des États tiers pour empêcher les départs depuis les pays d’origine. Ainsi est-elle à l’initiative du projet #Africa–Frontex_Intelligence_Community (#Afic) dans huit pays africains (#Côte_d’Ivoire, #Gambie, #Ghana, #Mauritanie, #Niger, #Nigeria, #Sénégal et #Togo), officiellement lancé pour « collecter et analyser des données sur la #criminalité_transfrontalière et soutenir les autorités impliquées dans la #gestion_des_frontières ». Frontex a également organisé des séances opérationnelles de #sensibilisation à la lutte contre la #fraude_documentaire et la fraude à l’identité en #Albanie, #Bosnie-Herzégovine, #Égypte, #Géorgie, #Moldavie, #Macédoine_du_Nord, #Serbie et en #Tunisie.

Comme pour conforter sa place centrale dans le réseau d’information qui surveille tout et constamment, c’est avec les services de répression, tels l’#Office_européen_de_police (#Europol) et l’#Organisation_internationale_de_police_criminelle (#Interpol), que l’agence a intensifié ses relations. Depuis 2008, Frontex signe des accords de coopération et des plans d’action conjoints avec Europol pour partager avec cette agence les informations qu’elle recueille, singulièrement via Eurosur, à des fins de lutte contre la criminalité ou le terrorisme. Sur le terrain, cette entente s’est notamment matérialisée durant des opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (opérations #Sophia et #Jot_Mare en 2015). Plus surprenant : en 2024, Frontex a codirigé une opération internationale visant à lutter contre la #contrebande_de_drogue par voie maritime en fournissant un soutien technique et opérationnel [14] ; elle est aussi intervenue pour des opérations de soutien pendant les #Jeux_olympiques en France [15], pendant la compétition de l’Euro en Allemagne, ou encore durant la guerre en Ukraine... Elle outrepasse ainsi sa mission initiale et s’érige comme un organe de « super-contrôle ».

De son côté, Interpol travaille avec l’UE et Frontex dans le domaine de la sécurisation des frontières, sous forme de collaborations techniques, de #formations et de projets de recherche communs. Frontex a élaboré un manuel de référence contenant des alertes de falsification et des cartes de contrôle rapide servant d’aides visuelles à la décision lors de la vérification de documents. Ce dispositif est désormais au cœur du système de bibliothèque électronique de documents #Frontex-Interpol (#Fields). Les #bases_de_données d’une agence de surveillance des frontières et celles d’une organisation de lutte contre la criminalité sont dès lors interconnectées.

Une agence opaque et délétère qui influence les législations

Plusieurs enquêtes documentées décrivent les actes illicites commis par l’agence sur ses terrains d’intervention. Il n’est plus à démontrer qu’elle s’est rendue complice ou coupable, à de nombreuses reprises, de #refoulements (#push-backs) en Grèce, pourtant interdits par le droit international. Des refoulements qui sont recensés dans sa base de données #Jora comme de simples opérations de « #prévention_de_départs [16] ». Des pratiques similaires ont été dénoncées à la frontière bulgare, où des violences ont été commises par des garde-frontières participant aux opérations de Frontex [17]. À #Chypre, de nombreux ressortissant·es syrien·nes ont été illégalement enfermé·es et d’autres ont été expulsé·es vers la Syrie, sous les yeux d’officiers de Frontex [18]. Des pratiques épinglées par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), qui a émis des doutes sur « la capacité de l’agence FRONTEX à […] veiller au respect et à la protection des droits fondamentaux dans toutes ses activités aux frontières extérieures ».

L’agence va jusqu’à fabriquer de fausses informations lorsqu’elle prétend sauver des vies en mer, alors qu’elle transmet la position des embarcations en détresse aux #garde-côtes_libyens, dont les comportements violents envers les personnes migrantes sont notoires [19]. Il lui arrive aussi d’interrompre la prise de vue aérienne au-dessus de la mer Méditerranée pour ne pas avoir à référer d’abandon de personnes en mer [20]. En 2023, un navire où s’entassaient près de 200 migrants au large des côtes italiennes (Crotone) ne présentait, selon le rapport d’incident de Frontex, « pas d’intérêt particulier ». La même année, Frontex a omis d’envoyer un signal de détresse lors du naufrage de l’Adriana (Pylos), provoqué par une manœuvre des garde-côtes grecs [21]. Faut-il le rappeler, alerter les secours relève pourtant d’une obligation internationale de droit maritime. La multiplication des cas de refoulements ou le silence gardé à la vue d’embarcations en détresse contribuent à abaisser les standards de protection. L’agence fait en outre croire qu’elle s’intéresse au sort des personnes expulsées, voire améliore leur situation, lorsqu’elle met en avant les effets bénéfiques qu’aurait eu le retour dans le pays d’origine [22]. La violation des #droits_fondamentaux se banalise et, dans un contexte d’impunité généralisée, est traitée en matière migratoire comme un dommage collatéral.

Malgré ces multiples mises en cause, Frontex exerce une influence croissante sur les instances politiques et les législations européennes. Ses « analyses de risques » sont l’unique source d’information de la Commission européenne, et l’image construite d’une perpétuelle « #crise aux frontières » qu’elles donnent à voir sert à justifier l’augmentation des contrôles et des mesures sécuritaires. Depuis des années, l’agence véhicule une image négative de la migration en la présentant comme une menace dont il faudrait se protéger.

Cette image trouve sa traduction dans les réformes législatives. L’insistance de Frontex à alerter, dans ses rapports d’activité, sur « les #mouvements_secondaires […] à grande échelle » ou sur la persistance de la #pression_migratoire a sans nul doute contribué à l’adoption, en 2024, du #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile. Un pacte dans la mise en œuvre duquel Frontex détient un rôle clé, avec, notamment, les nouvelles attributions qui lui sont confiées aussi bien lors des procédures frontalières (« #filtrage ») que dans l’organisation des #expulsions. Onze États sont en train de s’équiper d’un système informatique numérisé de gestion des retours sur le modèle du #Return_Case_Management_System (#Recamas) mis au point par Frontex.

La réforme du règlement #Eurodac ouvre une nouvelle brèche en permettant à l’agence de consulter le #répertoire_central_des_rapports_et_statistiques (#CRRS) et d’avoir accès aux #statistiques de l’agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (#EU-Lisa).

Enfin, la #réforme en cours des directives « Facilitation » et « Retour » risque de renforcer les pouvoirs de l’agence, en augmentant – encore – son #budget et en l’autorisant à transférer à des pays tiers des données relatives à des ressortissants aux fins de #réadmission.

Une agence peu fiable, mais intouchable

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 74 352 personnes ont trouvé la mort depuis 2014 en tentant de franchir les frontières [23]. En dehors du champ de la migration, l’acteur, personne physique ou morale, qui serait impliqué dans une telle hécatombe serait poursuivi et jugé, voire condamné. Malgré les preuves tangibles de la #responsabilité de Frontex, comme de l’UE et de ses États membres, dans ces drames, aucun d’entre eux n’a jamais été inquiété. Bien au contraire, la Commission européenne confirme son agenda politique basé sur la mise à l’écart des personnes exilées en donnant à l’agence un rôle de premier plan dans les politiques migratoires européennes et en proposant de tripler ses effectifs. Les États s’appuient toujours plus sur Frontex : en 2024, la #Belgique a adopté une loi pour permettre le déploiement d’officiers de l’agence sur son territoire afin de soutenir la police fédérale dans l’exécution des expulsions. Le #Royaume-Uni a signé un accord de coopération avec Frontex sur divers aspects de la gestion des frontières, comme la surveillance et l’évaluation des risques, l’échange d’informations, le renforcement des capacités et le partage d’expertise. Dans ces conditions, pourquoi l’agence intouchable s’arrêterait-elle là, même coupable du pire ? La meilleure défense étant l’attaque, la criminalisation des solidarités et la décrédibilisation de celles et ceux qui dénoncent ses actions – à l’image de la campagne Abolish Frontex accusée de « discours haineux » – sont érigées en stratégie de dissuasion. De même, celles et ceux qui pallient l’action défaillante des États, comme les ONG de sauvetage en mer, sont assimilées à des réseaux de passeurs. Une #rhétorique qui ressemble à s’y méprendre à celle des partis populistes.

►https://migreurop.org/article3472.html
#migrations #réfugiés #directive_retour #directive_facilitation

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Crimini di guerra italiani - una storia difficile

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Il podcast segue il percorso personale e intellettuale di una giovane autrice, #Anita_Fallani, che, partendo da una riflessione sui crimini di guerra contemporanei, si interroga sul ruolo dell’Italia in episodi simili avvenuti nel passato.

Attraverso interviste, letture, visite in archivio, il podcast costruisce un’indagine in tempo reale, con la protagonista che guida gli ascoltatori nella sua scoperta.

Ogni episodio ruota attorno a interviste a studiosi, l’utilizzo di documenti storici e frammenti audio di repertorio, da cui l’autrice trae nuovi spunti per un racconto a metà tra un’inchiesta storica e una ricerca personale.

▻https://www.youtube.com/playlist?list=PLlcZfiOunO5H-vthLFdVSc6kuk_sDhTlW

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Il presente che brucia

Anita trasmette a chi ascolta la sua inquietudine per le guerre in corso oggi e per il modo in cui i crimini di guerra vengono trattati sui media e nelle corti internazionali.

Per questo si mette in contatto con Cuno Tarfusser, ex Giudice Penale Internazionale. Il giudice spiega cos’è un crimine di guerra e come questi reati sono definiti e perseguiti. Ma gli italiani hanno mai commesso crimini simili? Anita decide di scoprirlo e inizia a contattare storici specializzati, tra cui Valentina Nocentini, docente di Lingua e Cultura italiana alla Pepperdine University e Valeria Deplano docente di Storia contemporanea presso l’Università degli Studi di Cagliari.

La Libia oggi è un posto dove il rispetto del diritto umanitario è una chimera. Qui l’Italia continua ad avere un rapporto forte e ambiguo. Ma proprio la Libia è stato il primo teatro di guerra in cui militari italiani hanno commesso delle azioni che, oggi, definiremmo crimini di guerra..

▻https://www.youtube.com/watch?v=ie5OtCZET58&list=PLlcZfiOunO5H-vthLFdVSc6kuk_sDhTlW&index=5

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Col ferro e col fuoco

Anita si imbatte nella vicenda Gheddafi-Berlusconi, la visita in Italia del 2009, la conferenza privata con pubblico “solo femminile” e ovviamente la foto di Omar al-Mukhtar cucita sulla divisa.

Anita incontrerà gli storici Valeria Deplano ed Eric Gobetti per raccontare un’altra Italia, l’Italia di Mussolini che annuncia sprezzante che «Col ferro e col fuoco, imporremo la nostra civiltà» per giustificare le nuove imprese coloniali.

Da un lato si “pacifica” la Libia e dall’altro si aggredisce l’Etiopia. Qui gli italiani si macchiano di varie brutalità, dall’uso dei gas alla strage di Debre Libanos…

Qui emergono due personaggi molto rilevanti, “i due marescialli” : Rodolfo Graziani e Pietro Badoglio. Badoglio assumerà il governo dell’Italia dopo la deposizione di Mussolini mentre Graziani riformerà l’esercito fascista della RSI.

Eppure nessuno dei due sarà mai processato per crimini di guerra.

▻https://www.youtube.com/watch?v=KPbaCIurMM8&list=PLlcZfiOunO5H-vthLFdVSc6kuk_sDhTlW&index=4

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Si ammazza troppo poco!

Generale #Mario_Roatta, Generale #Alessandro_Pirzio_Biroli, Generale #Mario_Robotti, Generale #Carlo_Tucci, Generale #Silvio_Bonini. È importante notare che, nonostante le accuse, molti di questi individui non furono mai processati, e le richieste di estradizione da parte dei paesi vittime spesso non furono accolte. La mancanza di processi e la scarsa documentazione pubblica hanno contribuito a una limitata consapevolezza storica su questi crimini.

Anita si concentra su alcuni casi eclatanti avvenuti in Grecia e Jugoslavia, parlandone con Eric Gobetti e Marco Mondini sui campi di concentramento italiani di #Arbe per slavi e greci. Emergono dispacci, comandi, ordini tragici, uno è quello che ha dato il titolo all’episodio…

▻https://www.youtube.com/watch?v=xg_mUlc_ZjA&list=PLlcZfiOunO5H-vthLFdVSc6kuk_sDhTlW&index=3

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Nessuna giustizia nessuna pace

È cambiato il momento storico. La guerra fredda è finita, sono riemersi dei fascicoli volutamente dimenticati per decenni in un armadio. Fascicoli che contenevano migliaia di documenti riguardanti i crimini commessi dai nazifascisti dopo l’8 Settembre del 1943. Inizia la prima stagione processuale italiana contro questi criminali. Anita intervista il procuratore #Marco_de_Paolis che condusse gli interrogatori, Isabella Insolvibile, professoressa di Storia contemporanea all’Università Mercatorum e lo storico Marco Mondini, per capire invece la storia dei crimini di guerra fascisti compiuti sul territorio italiano. Una storia che inizia ben prima dell’8 settembre del 1943…

▻https://www.youtube.com/watch?v=W-3vBvvkcvU&list=PLlcZfiOunO5H-vthLFdVSc6kuk_sDhTlW&index=2

#podcast #audio
#histoire #historicisation #crimes_de_guerre #Italie #archive

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ajouté à la métaliste sur le colonialisme italien:
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Pologne : des milliers de manifestants nationalistes se rassemblent contre l’immigration - InfoMigrants
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Pologne : des milliers de manifestants nationalistes se rassemblent contre l’immigration
Par RFI Publié le : 13/10/2025
Des milliers de sympathisants du parti Droit et justice se sont rassemblés samedi à Varsovie à l’appel de leur chef de file, Jarosław Kaczyński. Une manifestation contre le gouvernement actuel de Donald Tusk, mais aussi contre le Pacte migratoire européen.
« Ici, c’est la Pologne ! » Drapeaux polonais et pancartes anti-Tusk ont envahi samedi 11 octobre la place du Château, dans la vieille ville de Varsovie, en Pologne. Le slogan, devenu le refrain de ces manifestations anti-migrants, résonne sur l’esplanade. Pour Łukasz, un manifestant, ces quelques mots sont un bouclier contre la hausse de la criminalité et l’atteinte à la culture polonaise que causerait l’accueil de migrants qu’il considère « illégaux »."La Pologne est le dernier pays où on peut encore se promener tranquillement dans les rues, même la nuit, sans craindre d’être volé, tabassé, ou que les femmes soient agressées sexuellement", affirme-t-il.
Comme lui, des milliers de Polonais sont venus manifester contre « l’immigration illégale » et la politique migratoire européenne, à l’appel du principal parti d’opposition Droit et justice (PiS). Celui-ci dénonce en particulier le pacte migratoire européen adopté en avril 2024 (la Pologne et la Hongrie ont voté contre), qui prévoit la relocalisation de dizaines de milliers de personnes depuis les pays de l’Union européenne (UE) dits « de première ligne », par lesquels entrent la majorité des migrants, vers d’autres États invités à faire preuve de solidarité.
Le président polonais Karol Nawrocki, lui-même issu du PiS, a adressé une lettre en ce sens cette semaine à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans laquelle il estime que son pays, où réside actuellement environ un million de réfugiés ukrainiens ayant fui l’invasion russe en 2022, a pris sa part. « L’écrasante majorité des Polonais, toutes tendances politiques confondues, s’opposent à la relocalisation forcée des migrants en Pologne », prévient-il. « Je ne consentirai pas à la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile en Pologne ».
Irena a fait 300 kilomètres pour rejoindre la manifestation et se dit ravie de cette déclaration. « Notre président veut le bien des Polonais en Pologne, car on abuse de leur générosité. Rien qu’en accueillant les Ukrainiens, on doit leur donner un toit, un revenu, les soins de santé : d’où sort-on l’argent pour tout ça ? Tout ça a un coût ! »
Tusk accuse le PiS. Dans une publication sur X publiée peu avant la manifestation, le Premier ministre Donald Tusk a assuré que la Pologne ne serait pas concernée par les relocalisations prévues dans le pacte migratoire. La Commission de Bruxelles doit détailler ses plans le 15 octobre.
Opposé lui aussi à l’accueil de nouveaux réfugiés, Donald Tusk a ironisé en rappelant que la Pologne avait accordé un nombre record de permis de séjour sous les gouvernements dirigés par le PiS entre 2015 et 2023. Il a tenu Jaroslaw Kaczynski, président du parti depuis 2003 et promoteur de la manifestation de samedi, comptable de ces statistiques. « Seul Jaroslaw Kaczynski est capable d’attirer un nombre record de migrants en Pologne et d’appeler ensuite à des manifestations contre l’immigration », a-t-il écrit sur X. Selon Eurostat en effet, la Pologne a accordé six millions de permis de séjour entre 2015 et 2023, l’Allemagne 4,3 millions et la France 2,4 millions. En 2024, Varsovie en a délivré près de 489 000, le troisième plus haut chiffre de l’UE après l’Espagne et l’Allemagne, mais le plus bas pour la Pologne depuis 2014.

#Covid-19#migration#migrant#pologne#UE#pactemigratoire#asile#sante#droit

The Libyan Coast Guard – explained

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The Libyan Coast Guard is often in the spotlight, in connection with the role it plays in irregular migration from Libya to Europe. This attention has sharpened in recent years as it is increasingly implicated in abuses against people on the move, and more recently direct attacks on NGO vessels.

▻https://www.infomigrants.net/en/post/67224/the-libyan-coast-guard--explained

#Libye #gardes-côtes_libyens #migrations #réfugiés #frontières #externalisation #histoire #pacte_d'amitié #Italie #Méditerranée #Tripoli #Zawiya #Khoms #Bija #Abdelrahman_Milad #Reda_Issa #Emad_Trabelsi #General_Administration_for_Coastal_Security (#GACS) #Department_For_Combatting_Settlement_and_Illegal_Migration (#DCSIM) #Stability_Support_Apparatus (#SSA) #111th_Brigade #Directorate_for_Combatting_Illegal_Migration (#DCIM) #Tariq_Ben_Zeyad_Brigade #Haftar #General_Haftar

Le #Conseil_de_l'Europe #critique l’#externalisation des procédures d’asile

Le Conseil de l’Europe estime que le #renvoi de migrants vers des #pays-tiers pour y traiter leur demande de protection présente de nombreux #risques.

Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, a récemment déclaré dans un communiqué que la perspective d’envoyer des demandeurs d’asile vers des pays tiers pouvait entraîner « un #traumatisme grave et des #souffrances prolongées ».

Ce commentaire fait suite à un projet de loi actuellement en discussion au sein de l’UE pour donner à ses États membres davantage de pouvoirs pour refuser d’accueillir un demandeur d’asile si ce dernier peut être envoyé dans un autre pays considéré comme sûr.

Cette disposition des « #pays-tiers_sûrs » viendrait étoffer le nouveau #Pacte_européen_sur_l'immigration_et_l'asile, qui a été signé l’année dernière. Sa mise en oeuvre est en cours et doit être transcrite dans le droit national des pays de l’UE d’ici juin 2026.

La gestion migratoire, un thème devenu une priorité pour l’UE

En attendant, des amendements pourraient donner le droit aux Etats d’envoyer des demandeurs d’asile vers des pays tiers avec lesquels ils n’ont que peu ou pas de liens.

Certains gouvernements y voient un moyen de #dissuasion pour lutter contre l’immigration clandestine.

Une personne pourrait par exemple être renvoyée vers un pays sûr parce qu’elle y avoir fait escale dans un aéroport ou parce qu’elle y a séjourné avant d’atteindre l’UE.

Cette dispositions s’étendrait également aux cas de mineurs non accompagnés, qui jusqu’à présent étaient exemptés des mesures d’expulsion dans toute l’UE.

Des #accords avec des pays tiers

Michael O’Flaherty, du Conseil de l’Europe, y voit le risque d’exposer des demandeurs d’asile à la torture, à la détention arbitraire et de mettre leur vie en danger.

Le Conseil de l’Europe a exhorté à plusieurs reprises les gouvernements européens à prendre en considération les préjudices que ces renvois pourraient causer, notamment « un accès limité à l’aide juridique et des garanties de protection incertaines ».

Le Conseil souligne par ailleurs que l’idée d’expulser des migrants dans le cadre d’accords de coopération avec des pays tiers soulève des questions éthiques. Il appelle les États membres à « respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme et de démocratie ».

L’exemple américain

Dans sa déclaration, le Conseil de l’Europe compare également la direction prise par l’UE aux politiques controversées de l’administration de Donald Trump. Les Etats-Unis expulsent désormais des personnes en situation irrégulière vers des pays tiers aussi éloignés que le Soudan du Sud, l’Eswatini, le Salvador et le Rwanda. Or la plupart de ces personnes n’ont aucun lien avec ces pays de destination.

En Europe, la déclaration fait également référence à la tentative avortée du #Royaume-Uni d’externaliser une partie de son système d’asile vers le #Rwanda. L’ambition a finalement été abandonnée l’année dernière après l’arrivée au pouvoir des du parti travailliste.

Le texte cite également les efforts controversés de l’#Italie pour envoyer des demandeurs d’asile en #Albanie, qui n’est pas un pays membre de l’UE. Sous la Première ministre d’extrême-droite Giorgia Meloni, l’Italie a ouvert deux centres d’asile en Albanie afin de traiter les demandes d’une partie des migrants secourus par les garde-côtes italiens dans les eaux internationales.

La justice italienne s’est opposée à la démarche et les deux centres peinent à fonctionner. Le gouvernement italien entend malgré tout poursuivre son projet en adaptant son arsenal législatif sur l’asile et la liste des pays d’origine considérés comme sûrs.

D’autres pays de l’UE, tout comme le Royaume-Uni « ont manifesté leur intérêt pour cette approche », souligne également la déclaration..

L’influence limitée du Conseil de l’Europe

Les questions soulevées par le Conseil de l’Europe n’ont toutefois aucune incidence directe sur l’UE.

Alors que l’Union européenne est une entité politique et économique qui compte actuellement 27 États membres, le Conseil de l’Europe est un organisme totalement distinct qui réunit 46 pays. Son rôle est de défendre les droits de l’homme et la démocratie. Il ne peut, dans la pratique, qu’émettre des recommandations.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/67135/le-conseil-de-leurope-critique-lexternalisation-des-procedures-dasile

#asile #migrations #réfugiés #return_hubs

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ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (►https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
►https://seenthis.net/messages/900122

#Finances_publiques : où est passé l’argent ?

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Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

– Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

– Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

« Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

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Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

“On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

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2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

Une #dette creusée… contre nous

Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

►https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
#France #pillage #à_lire

signalé aussi par @monolecte
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La Cour de justice de l’UE met un coup d’arrêt à l’accord Italie-Albanie - InfoMigrants
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La Cour de justice de l’UE met un coup d’arrêt à l’accord Italie-Albanie
Par Maïa Courtois Publié le : 04/08/2025
Après la justice italienne, c’est désormais la justice européenne qui a invalidé, vendredi 1er août, l’accord d’externalisation de la demande d’asile passé entre Rome et Tirana. Un revers pour le gouvernement de Giorgia Meloni, même si l’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile en juin 2026 pourrait, à l’avenir, favoriser cette politique aujourd’hui controversée.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé vendredi 1er août la base juridique de l’accord controversé entre l’Italie et l’Albanie, visant à externaliser le traitement de la demande d’asile aux autorités albanaises. Un sérieux revers pour le gouvernement d’extrême-droite de Giorgia Meloni, pour qui cet accord constitue la vitrine de sa politique migratoire à l’échelle européenne.
Pour rappel, cet accord - signé en novembre 2023 et retouché à plusieurs reprises - consiste à transférer des étrangers sans-papiers et demandeurs d’asile vers des centres fermés près de Tirana, la capitale de l’Albanie, où leur situation administrative serait alors examinée. Si cet accord de gestion externalisée de la migration est sans précédent en Europe, la CJUE remet en cause ses fondements mêmes.
Au cœur du problème : la définition de « pays d’origine sûrs », c’est-à-dire ne présentant aucun risque pour les demandeurs d’asile qui y sont renvoyés. L’Italie a établi une liste de pays dits sûrs : les hommes seuls originaires des pays figurant sur cette liste sont concernés par ces expulsions en Albanie pour un traitement accéléré de leur demande.
À ce jour, le gouvernement italien considère que le Bangladesh, la Tunisie ou encore l’Égypte entrent dans cette catégorie, malgré les persécutions qui s’y déroulent à l’encontre de certaines minorités ou opposants politiques. Or, l’arrêt publié ce vendredi par la CJUE rappelle que cette classification de « pays sûrs » doit être inscrite dans loi et surtout, soumise à un contrôle juridictionnel. Autrement dit : un gouvernement ne peut décider seul, sans aucun contrôle judiciaire, d’une telle classification.La Cour a aussi rappelé qu’un pays ne peut être considéré comme « sûr » s’il n’offre pas une « protection suffisante » à toutes les personnes se trouvant sur l’ensemble de son territoire.
Ce faisant, la CJUE donne raison aux magistrats italiens qui ont retoqué à plusieurs reprises les premiers transferts vers l’Albanie de personnes secourues en mer Méditerranée. En février par exemple, pour la troisième fois, des juges ont ordonné le rapatriement sur le sol italien de 43 exilés (originaires du Bangladesh, d’Égypte, mais aussi de Côte d’Ivoire et de Gambie). Depuis fin 2024, la CJUE a régulièrement été saisie par les tribunaux italiens pour examiner les questions juridiques soulevées par cet accord, dont celles des « pays d’origine sûrs ». C’est désormais chose faite.
En réaction, le cabinet de Giorgia Meloni a qualifié l’arrêt de la CJUE de « surprenant ». Tout en attaquant la crédibilité de l’instance : « une fois de plus, le pouvoir judiciaire - désormais au niveau européen - revendique des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas, au détriment de la responsabilité politique », affirme-t-elle dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux. Ce « une fois de plus » fait référence aux décisions successives de magistrats italiens, mais aussi à un rapport très sévère rendu le 18 juin par la Cour suprême italienne, la plus haute juridiction du pays. Ce rapport pointait de nombreux risques : inconstitutionnalité, détention illégale, définition trop vague des personnes concernées, absence de garantie de protection des droits fondamentaux...
Le ministre chargé des Affaires européennes, Tommaso Foti, n’avait alors pas hésite à laisser entendre qu’il s’agissait là d’une tentative d’obstruction judiciaire. « Alors que l’approche du gouvernement Meloni devient un modèle européen en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, certaines instances judiciaires italiennes cherchent à la torpiller », avait-il déclaré. Suite à la décision de la CJUE, l’Association nationale des magistrats italiens est revenu sur ces accusations d’ingérence politique. "Personne n’agissait contre le gouvernement", a insisté son président, Cesare Parodi, rapporte Euractiv. « Les juges italiens ont proposé une interprétation qui a désormais été confirmée par la Cour européenne. C’est un fait, pas une question politique. »
La Cour de justice européenne reconnaît néanmoins que son arrêt est valable jusqu’à l’entrée en vigueur du pacte asile et migration de l’UE en juin 2026. Le pacte contient en effet une disposition sur les « pays sûrs » qui pourrait changer les règles sur le sujet, et déployer ailleurs un modèle italien aujourd’hui controversé. La Commission européenne avait ainsi annoncé en mars la création d’un cadre légal pour les « hubs de retour » en dehors des frontières de l’UE. « Nous voulons créer la possibilité de renvoyer les migrants dans des pays voisins proches de leur pays d’origine » lorsque ce dernier refuse de reprendre ses ressortissants, a précisé le chancelier allemand Friedrich Merz, lors d’une conférence de presse le 18 juillet.
Dans les dix mois restants avant l’application du pacte, le gouvernement de Giorgia Meloni a promis d’explorer « toutes les solutions techniques et juridiques possibles » pour avancer sur le sujet de l’externalisation de la politique migratoire italienne.

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Les militants et les migrants font face à une hausse des criminalisations, selon un rapport - InfoMigrants
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Les militants et les migrants font face à une hausse des criminalisations, selon un rapport
Par Clémence Cluzel Publié le : 29/04/2025
Dans un rapport publié mardi, l’ONG belge PICUM documente l’augmentation constante de la criminalisation des migrants et des personnes venant en aide aux exilés en Europe. Dans un contexte de durcissement de la législation européenne, les migrants sont désormais poursuivis pour l’acte même de migrer illégalement mais aussi de plus en plus pour des accusations de trafic d’êtres humains.
Selon un rapport de l’ONG belge PICUM (Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers) qui promeut le respect des droits de l’Homme des sans-papiers en Europe, les cas de criminalisation des migrants et des militants venant au secours des exilés sont en nette et constante hausse ces dernières années.
« C’est la quatrième année consécutive que nous observons une augmentation des niveaux de criminalisation des migrants et des personnes qui les aident. Et ce que nous pouvons observer n’est que la partie émergée de l’iceberg » affirme Silvia Carta, chargée de plaidoyer à PICUM et auteure de l’étude.
Car cette tendance inquiétante, qui n’est pas nouvelle, reste très probablement sous-estimée faute de données statistiques et officielles, mais aussi de nombreux cas non rapportés ou non répertoriés dans les médias. Avec la nouvelle législation européenne plus répressive, actuellement en discussion, c’est l’acte même de migrer qui est condamné.
D’après les chiffres recensés par l’ONG en 2024, au moins 91 migrants en Italie, en Grèce et en Espagne ont été incriminés pour facilitation de la migration irrégulière, de contrebande et d’autres chefs d’accusation. Et 84% d’entre elles étaient poursuivies pour franchissement irrégulier des frontières. Des accusations accolées à des circonstances aggravantes, telles que l’appartenance à une organisation criminelle, peuvent encore alourdir les peines.
De plus en plus, les exilés sont donc accusés d’être des passeurs et poursuivis pénalement pour trafic d’être humains. Certains sont suspectés d’avoir conduit un véhicule ou dirigé un bateau pour passer une frontière ou encore soupçonnées d’avoir aidé à gérer les passagers à bord. En Italie et en Grèce, plusieurs survivants de naufrages ont ainsi été poursuivis en tant que passeurs.
En réalité, selon les ONG, le plus souvent le migrant n’est qu’un simple passager qui aide à la distribution de nourriture et d’eau, en assistant les blessés, ou encore en utilisant son téléphone par exemple. Des témoignages rapportent également une contrainte par la menace armée pour prendre les commandes d’un navire ou d’un véhicule.
En parallèle, au moins 142 militants ont été poursuivis en 2024 pour avoir aidé des migrants en Europe, s’est aussi indignée l’ONG de protection des sans-papiers. Selon le décompte de Picum, l’année dernière, plus de 80 personnes ont été poursuivies pour avoir secouru ou aidé des migrants en mer et une vingtaine pour leur avoir fourni de l’eau, de la nourriture ou des vêtements.Ces situations ont surtout eu lieu en Grèce, en Italie, Pologne et en France mais d’autres cas ont été relevés en Bulgarie, Lettonie, à Chypre et Malte.
(...) Note d’espoir toutefois pour les humanitaires : les tentatives pour décourager les ONG et défenseurs des droits des migrants de leur porter secours se traduisent majoritairement par des acquittements ou un abandon des charges. En 2024, les procédures judiciaires ont pris fin pour 43 des 142 personnes incriminées.
Reste que le Pacte sur la migration et l’asile, une vaste réforme qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe et devrait entrer en fonction en 2026, pourrait encore élargir les motifs de criminalisation des migrants mais aussi de l’aide humanitaire. Picum alerte depuis plusieurs années sur la criminalisation des sans-papiers. En 2023, 117 militants avant déjà été incriminés dans l’Union européenne : 88 l’ont été pour avoir secouru ou aidé des migrants en détresse en mer. D’autres pour avoir distribué de l’eau, de la nourriture ou des vêtements, tandis que certains ont été poursuivis pour leur participation à des protestations et des manifestations.
(...) Déposé fin mars, un projet de rapport dirigé par l’eurodéputée socialiste allemande Birgit Sippel, doit être discuté au Parlement européen. Il exempterait l’aide humanitaire de la criminalisation ce qui permettrait de clarifier cet aspect.

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La Mauritanie, désormais l’un des principaux points de départ vers l’Europe, expulse des centaines de migrants sous la pression de l’UE
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La Mauritanie, désormais l’un des principaux points de départ vers l’Europe, expulse des centaines de migrants sous la pression de l’UE
Par Abbas Asamaan (envoyé spécial à Rosso, Mauritanie et Sénégal)
Publié hier à 18h00, modifié à 08h13
Face à une Méditerranée qui se ferme du fait des durcissements des contrôles, le mouvement vers la route migratoire de l’Atlantique a pris de l’ampleur.
Bégo Konaré ne lâche pas du regard le va-et-vient du bac sur le fleuve Sénégal. D’ordinaire paisible, l’embarcation qui relie les villes jumelles de Rosso en Mauritanie et Rosso au Sénégal vogue en eaux troubles depuis le début de la crise migratoire qui oppose le gouvernement mauritanien à ses voisins. C’est par ce « bac de malheurs » que le sans-papiers malien a été expulsé de Mauritanie. Evacués sur la rive sénégalaise du fleuve, ils sont plusieurs centaines, comme lui, à avoir embarqué de force, au crépuscule ou à l’aube.
Chaque jour, Mbaye Diop, le coordinateur local de la seule organisation humanitaire présente du côté sénégalais, accueille « des dizaines de personnes refoulées sans ménagement » par les forces de l’ordre mauritaniennes. Des opérations policières d’une envergure inédite qui tranchent avec la politique de tolérance observée jusqu’alors à Rosso. Au cours des vingt dernières années, la ville mauritanienne a vu affluer des centaines de milliers de migrants, dont de nombreux Sénégalais venus travailler dans la région fertile du fleuve ou décidés à remonter plus au nord pour rejoindre les îles espagnoles des Canaries et l’Union européenne.
Face à ce durcissement, les deux Rosso, pourtant si proches, semblent désormais bien éloignées l’une de l’autre. Dans son bureau étriqué au bord du fleuve, Mbaye Diop est la fragile vigie de ce « basculement ». Avec ses « faibles moyens », il distribue chaque jour un grand plat de ceeb (« riz », en wolof) à une trentaine de personnes. Mais l’ampleur des refoulements le préoccupe. Les précédentes vagues d’interpellations massives, observe l’humanitaire, qui travaille sur les questions migratoires depuis 2006, ciblaient « exclusivement des clandestins en partance pour l’Europe. Cette année, tous les profils de migrants sont visés ». Des chauffeurs, des laveurs de voitures, des coiffeurs, des ouvriers agricoles, des journaliers…
Dans la petite concession de M. Diop, ils sont près d’une trentaine de migrants sénégalais et maliens, venus, mercredi 19 mars, trouver un peu d’ombre et de répit. Leurs laissez-passer provisoires de trois mois ont expiré. « Cela ne doit pas justifier la brutalité et les abus de la police », souligne Ndiaga Fall, qui travaillait comme ferrailleur à Zouerate, dans le nord de la Mauritanie, avant d’être arrêté à un contrôle routier car son « laissez-passer n’était plus valable », puis transféré dans un centre de détention de Nouakchott, la capitale.
« On était parqués à 200 dans deux hangars près d’un commissariat du quartier d’Arafat. Pour se nourrir, téléphoner, et même aller aux toilettes, il fallait payer les policiers », s’énerve-t-il. Assis à ses côtés sur un banc en béton, Aboubacar Doumbouya, un Malien de 28 ans, assure, lui, que sa « carte de séjour d’un an était encore valable un mois » quand il a été interpellé.
Selon le ministre mauritanien des affaires étrangères, interrogé le 12 mars par RFI, des « dizaines » de clandestins ont été arrêtés, et « quatre réseaux de trafics » démantelés ces derniers jours. Défendues par le porte-parole du gouvernement mauritanien, ces « opérations de routine » ont suscité la « forte préoccupation » de l’ONU, dès le 5 mars. Un document de l’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) évoque le décès de deux personnes, dont une « femme enceinte [morte] de déshydratation et un homme [mort] après avoir été sévèrement battu durant sa détention ».
Malgré ses démentis, la Mauritanie est devenue, depuis janvier, l’un des principaux points de départ vers l’Europe, selon les données de l’ONU. Face à une Méditerranée qui se ferme du fait des durcissements des contrôles, en Tunisie et en Libye, le mouvement vers la route migratoire de l’Atlantique a pris de l’ampleur. Entre 2022 et 2024, les arrivées sur les îles espagnoles des Canaries ont triplé, passant de 15 000 à quelque 46 900.
D’après le HCR, 1 084 personnes ont perdu la vie en 2024 sur la route de l’Atlantique et des Canaries – un axe de plus de 1 500 kilomètres entre Dakar et Las Palmas, que les pirogues peuvent mettre plus d’une semaine à parcourir. Et « la mortalité est exponentielle », alerte Carla Melki, cheffe à Médecins sans frontières (MSF) de la mission Migrations Atlantique, déployée depuis janvier entre le Sénégal et la Mauritanie.Face à la hausse spectaculaire des arrivées aux Canaries, les autorités mauritaniennes voient les pressions s’accentuer. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, se sont tous deux rendus à Nouakchott en mars 2024, afin de sceller des accords visant à empêcher les départs de migrants.
Traversée du fleuve Sénégal en bac depuis le Sénégal vers la Mauritanie, à Rosso, le 19 mars 2025. Depuis février 2025, la Mauritanie expulse massivement les migrants subsahariens hors du pays.
« Il y a une concomitance entre le durcissement du régime mauritanien et l’accord signé avec les Européens », confirme Ibrahim Abdallay Ndiaye, coordinateur du Croissant-Rouge mauritanien, en référence au partenariat signé entre l’Union européenne (UE) et la Mauritanie, il y a un an. Un pacte stratégique avec, à la clé, des financements de 210 millions d’euros qui comportent un volet sécuritaire important, dont la construction de centres de rétention, y compris à Rosso. Sur les deux rives du fleuve Sénégal, l’arsenal antimigration a déjà été renforcé avec l’équipement d’un logiciel espion censé capter les données GPS et les messages WhatsApp. Mais les étrangers restent nombreux sur la rive mauritanienne du fleuve. Sans eux, l’agriculture florissante de cette région – on y cultive du riz, des oignons et des pastèques – serait fragilisée.John Sanko est l’un de ces ouvriers agricoles qui travaillent encore du côté mauritanien. Vêtu d’une veste polaire, ce colosse sierra-léonais a choisi « le shift de nuit » pour éviter les descentes de police. Ancien manœuvre sur des chantiers chinois à Dakar, il regretterait presque la réputation de teranga (« hospitalité », en wolof) du Sénégal. En Mauritanie, il a découvert le racisme ordinaire. Etre noir et anglophone le condamne à être constamment racketté par les boutiquiers.
Sans se départir de son sourire, l’ancien chauffeur entré dans le pays grâce à un visa d’un mois dénonce la politique du chiffre des autorités de Nouakchott. « Lors de mon arrivée, j’ai été arrêté trois fois en deux jours alors que j’étais parfaitement en règle. » Depuis, il limite ses déplacements et, à chaque fois que quelqu’un frappe à la porte rouillée de son appartement, lui ou ses colocataires migrants jettent un coup d’œil inquiet par le judas.
A en croire le représentant des Sénégalais de Mauritanie, la politique répressive de Nouakchott a ravivé les fractures de la société mauritanienne entre l’élite maure des Arabo-Berbères et les populations noires locales. « Le spectre des événements de 1989 [des violences interethniques entre les Maures arabo-berbères et les populations locales noires descendantes d’esclaves et de serfs (haratines) qui ont fait des milliers de victimes] nous menace, alors que nos deux pays sont intimement liés par le sang, l’histoire et l’économie », précise Mame Aly, en situation irrégulière faute d’avoir été autorisé à renouveler ses papiers, et dont la femme et les enfants sont mauritaniens.
Contacté par Le Monde, le ministère mauritanien de l’intérieur n’a pas souhaité répondre. De son côté, Dakar s’est dit « indigné » par la voix de sa ministre de l’intégration africaine et des affaires étrangères, Yassine Fall. Elle s’est rendue à Nouakchott, lundi 17 février, et, d’après une source proche, a appelé à la fin des rafles et à simplifier la délivrance de cartes de séjour.Ce week-end, pour fêter la fin du mois de ramadan, des dizaines de milliers de Sénégalais devraient passer la frontière afin de se rendre à Nimjat, en Mauritanie, lieu d’un pèlerinage important pour la Qadariyya, l’une des plus grandes confréries soufies. Un rassemblement qui aura valeur de test pour la Mauritanie.

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Italie : peut-on faire #justice sur les #crimes contre les migrants ?

Les #procès contre les #passeurs de migrants se sont récemment multipliés en Italie. Mais les suspects ne sont souvent accusés que d’être des passeurs. Les charges d’#enlèvement, d’#assassinat, d’#extorsion ou de #violence_sexuelle ne s’appliquent pratiquement jamais. Les principaux trafiquants ne sont généralement pas arrêtés, ni inculpés. Ceux qui le sont relèvent du « menu fretin ». Que révèlent ces procès sur les crimes commis contre les migrants entre l’Afrique et l’Europe ?

En octobre 2022, #Ghebremedin_Temeschen_Ghebru, un ressortissant érythréen aujourd’hui âgé de 37 ans, a été arrêté par #Interpol à l’aéroport international d’Addis-Abeba, alors qu’il embarquait sur un vol à destination de l’Australie. Il a été extradé vers l’Italie, accusé d’être un membre d’une organisation criminelle de #trafic_de_migrants. Il a été notamment accusé d’être un « #hawaladar ». Le #hawala est un système de transfert d’argent informel et non tracé, par lequel, dans ce cas, les paiements effectués par les parents des personnes kidnappées sont envoyés aux trafiquants, puis à leurs divers intermédiaires tout au long du voyage vers l’Europe.

Cette affaire et celle d’un autre trafiquant présumé originaire d’Érythrée, connu sous le nom de #Welid, extradé aux Pays-Bas une semaine seulement avant Ghebru, ont été résolues grâce à une équipe conjointe de coopération internationale, mise en place en 2018 et impliquant les autorités judiciaires et policières d’Italie et des Pays-Bas, ainsi que celles du Royaume-Uni, de l’Espagne, d’#Europol et, depuis 2022, de la #Cour_pénale_internationale (#CPI). L’équipe se concentre sur la lutte contre la traite des êtres humains et les crimes contre les migrants en #Libye.

Le procès de Ghebru a débuté en 2023 et se déroule devant la Cour d’assises de Catane, où les premières victimes de son réseau organisé présumé ont été débarquées. L’accusé a été libéré de prison après le premier ré-interrogatoire, qui n’a trouvé aucun motif pour le #crime_d’association, à savoir la participation à une association, organisation ou bande criminelle, sur lesquels les mesures préventives étaient basées. Ghebru est donc retourné en Australie, où il vit et travaille, explique son avocat Michele Calantropo à Justice Info.

Au cours des deux dernières années, le tribunal a entendu deux témoins à charge. Le prévenu devait comparaîtra ce 3 mars mais, n’ayant pu obtenir de visa, l’audience a été reportée. La défense prévoit de faire comparaître une dizaine de témoins. Calantropo estime que le procès se terminera en 2025. Le bureau du procureur a refusé de commenter ce dossier.

« Il n’est pas coupable de tous les crimes », assure Calantropo. En 2017, au moment des écoutes téléphoniques sur lesquelles se base l’affaire, l’accusé a séjourné à Dubaï pendant quatre mois, où il « travaillait comme consultant et comptable pour une société d’import-export, discutant avec des clients et des fournisseurs sur les paiements de fournitures, il n’y a pas un seul contact avec les trafiquants », affirme l’avocat. Calantropo ajoute qu’il a déposé tous les documents de la chambre de commerce de Dubaï concernant la société pour laquelle travaillait Ghebru et que nombre de ses témoins témoigneront également à ce sujet.

Une série d’affaires : les opérations « #Glauco »

Le procès en cours n’est que le dernier d’une opération beaucoup plus vaste, connue sous le nom de « Glauco ». Tout a commencé avec le tragique naufrage de 2013 lors duquel 300 migrants ont trouvé la mort au large de l’île italienne de Lampedusa. L’enquête criminelle qui en a résulté a abouti à la condamnation de six passeurs et à l’émission de mandats d’arrêt européens et internationaux à l’encontre d’autres membres du réseau criminel qui opérait en Érythrée, en Éthiopie, en Libye et dans de nombreux pays européens. Dirigée par l’équipe de la direction antimafia du parquet de Palerme, cette opération a donné lieu à trois autres séries d’#arrestations au cours des années suivantes. La dernière en date a été l’opération « Glauco 4 », en 2020, au cours de laquelle une douzaine d’autres personnes ont été appréhendées dans plusieurs villes d’Italie.

Les hommes arrêtés ont été accusés de traite et de trafic de migrants depuis des pays africains vers des centres de détention libyens, puis vers l’Italie et leur destination finale. Les migrants souhaitent rarement rester en Italie et espèrent se rendre dans des pays d’Europe du Nord, comme la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les hommes sont soupçonnés d’avoir géré des #transferts_d’argent vers des comptes à Dubaï dans le cadre du système hawala, par le biais de Postepay, Moneygram ou Western Union.

Dans les documents officiels, Ghebru est également mentionné comme faisant partie, et soupçonné de diriger, le même réseau international, mais au moment des arrestations, il était toujours en fuite. Le procureur qui travaille sur cette enquête a confirmé les faits lors d’une précédente interview avec Justice Info, mais a préféré ne pas faire de commentaires à ce stade : avec d’autres membres de l’équipe antimafia de Palerme, il a été placé sous protection policière depuis l’automne dernier, après avoir reçu des milliers de menaces pour avoir inculpé l’actuel vice-Premier ministre italien, Matteo Salvini, d’enlèvement et de manquement à son devoir pour son refus de laisser accoster en Italie un bateau de sauvetage de migrants de l’ONG Open Arms, avec 147 personnes à bord, en 2019. Salvini, qui était ministre de l’Intérieur au moment des faits, a été acquitté en décembre 2024.

À ses débuts, le procès des personnes arrêtées lors de l’opération « Glauco » a semblé présager des grandes lignes de celui de Ghebru. Le premier ré-interrogatoire n’a trouvé aucun motif pour le crime de participation à une association criminelle, et la plupart des hommes ont pu être libérés pendant que la procédure se poursuivait devant la cour d’assises de Catane. Sur les 14 personnes arrêtées, selon les médias italiens à l’époque, deux ont fait l’objet d’une procédure distincte. Ils ont opté pour un procès abrégé, procédure où il n’y a pas de présentation de preuves mais où le juge étudie le dossier et prononce une peine plus rapide et réduite.

Parmi les 12 personnes restantes, il y avait dix Erythréens, un Ethiopien et un Soudanais. Le 5 décembre 2023, les juges ont déclaré sept hommes coupables en première instance et ont acquitté les trois autres. Les peines ont été fortement réduites, passant de plusieurs années requises par l’accusation, à une fourchette de 10 à 18 mois. Selon le verdict, trois d’entre eux ont été condamnés uniquement pour les délits liés à l’hawala, deux pour délits financiers et trafic et deux autres pour trafic. Les avocats de la défense ont fait appel et le verdict en appel est attendu pour le 6 mars 2025. Il n’y a pas de victimes dans cette affaire.

Giuseppina Massaiu s’occupe de la défense de trois de ces hommes. Elle explique à Justice Info que ses clients ne sont pas coupables et qu’ils ont toujours rejeté le chef d’accusation de trafic de migrants : « Ils le considèrent comme diffamatoire », ajoute-t-elle. Selon elle, l’accusation n’a pas pris en compte le fait que toute aide, pour entrer en Italie ou pour transférer de l’argent, peut être apportée par solidarité, « la solidarité envers un parent, une connaissance, quelqu’un de la même région ». « Ce devoir social est culturellement très présent dans leur communauté. Par exemple, il y a des cas de migrants qui arrivent en Italie sans papiers ni argent et qui ont besoin de recevoir des virements de leur famille. Et dans le cas des migrants enlevés et détenus par des trafiquants libyens, ce sont les membres de la famille qui paient car, sinon, leurs proches resteraient indéfiniment dans les centres de détention libyens. » L’enquête qui a conduit aux arrestations de « Glauco 4 », puis à l’#extradition de Ghebru, s’est appuyée sur des écoutes téléphoniques, ce que les deux avocats de la défense ont contesté. « De cette manière, les accusations restent assez superficielles », affirme Massaiu.

Poursuivre du « menu fretin » ?

Au cours de la dernière décennie, l’Italie a connu peu de procès pour des #crimes contre les migrants qualifiés de #traite_d’êtres humains, d’enlèvements, de violence et extorsion dans les prisons libyennes. Le plus célèbre est le verdict prononcé en 2017 à l’encontre d’#Osman_Matammud, un ressortissant somalien reconnu coupable d’enlèvement à des fins d’#extorsion, de #meurtres et de #violences_sexuelles commises lors de la gestion de « camps de transit » en Libye. Mais la grande majorité des personnes jugées sont accusées du seul trafic de migrants.

« La tendance est que les trafiquants les plus importants ne sont pas ciblés, ce qui amène les autorités à s’en prendre aux plus petits, car il est difficile de mener des enquêtes dans d’autres pays », note Stefano Zirulia, professeur de droit pénal à l’université de Milan. « Pour montrer au public qu’elles font quelque chose, et parce qu’elles se concentrent principalement sur le territoire et les eaux italiens, les autorités appliquent les lois italiennes, qui sont très strictes et peuvent même être appliquées à ces individus qui n’ont rien fait ou presque. » Zirulia explique que s’il existe un crime distinct de traite d’êtres humains, qui est plus complexe et exige un objectif d’exploitation, en Italie le trafic de migrants est codifié dans l’article 12 de la loi consolidée sur l’immigration, qui « exige seulement de commettre des actes visant à faciliter l’entrée d’un étranger sans papiers ».

À la suite de l’adoption par l’Union européenne, en 2002, du « #Pacte_sur_les_facilitateurs », à la suite des attentats du 11 septembre 2001, rappelle Zirulia, tous les pays européens ont dû « criminaliser toute forme d’aide à l’entrée irrégulière ». Depuis lors, l’Italie a vu les gouvernements se succéder pour alourdir les peines afin de donner l’impression de s’attaquer aux trafiquants, ce qui a conduit le pays à avoir certaines des peines les plus sévères pour le trafic, selon Zirulia, qui peuvent aller jusqu’à plus de 20 ans de prison. Selon Zirulia, « la #criminalisation généralisée du trafic, telle qu’elle est pratiquée, risque de mettre en péril les #droits_fondamentaux des migrants : le #droit_à_la_vie lorsqu’ils sont en danger et doivent être secourus, et le droit de demander l’asile ».

Un large éventail d’actes peut tomber sous le coup de cette loi. « Tout ce qui se passe en Libye peut également entrer dans cette définition et, d’autre part, les personnes qui sont elles-mêmes victimes d’un trafic illicite tombent également sous le coup de cette loi. Parfois, ce sont les migrants qui dirigent le bateau dans la dernière ligne droite parce que, tout simplement, ils ont été placés là et qu’il n’y a personne d’autre qui sache le faire, ou ils utilisent un GPS », explique Maria Crippa, chercheuse postdoctorale au département de droit “Cesare Beccaria” de l’université de Milan. La procédure habituelle, explique-t-elle, consiste pour la police à recueillir les déclarations des migrants lors de leur débarquement et à leur demander qui les a amenés là. « Ce n’est pas toujours facile de comprendre si les personnes qu’ils désignent sont affiliées à une organisation ou si elles sont aussi des victimes. »

Selon un rapport compilé par le collectif Arci Porco Rosso, en 2024, 106 migrants ont été arrêtés pour trafic, soit un pour 600 arrivées. La majorité a été arrêtée juste après le débarquement. Plusieurs ONG qui assistent les migrants en mer ont également été accusées de trafic au fil des ans.

« En Italie, nous n’avons pas de pouvoir discrétionnaire : si le procureur dispose d’informations, il doit engager des poursuites. Mais dans la pratique, il est possible de choisir les chefs d’accusation à retenir », note Crippa, ajoutant que la grande majorité des affaires vont devant la justice pour trafic de migrants et pour crime d’association, à savoir la participation à organisation criminelle. Ces principes permettent aux autorités d’appliquer plus facilement les lois italiennes à des actes commis à l’étranger et, en cas de verdict de culpabilité, ils peuvent également montrer la dimension plus large du crime.

Toutefois, cette stratégie d’application de l’article sur le trafic « a des conséquences sur les personnes inculpées, c’est-à-dire le menu fretin ou les victimes elles-mêmes, et sur les faits qui leur sont reprochés », souligne Crippa. « Par conséquent, les condamnations sont, dans la majorité des cas, prononcées pour complicité, et tout l’aspect lié à la traite des êtres humains et aux crimes contre la personne est perdu. » Alors que la traite des êtres humains est un crime contre la personne, le trafic est légalement considéré comme un crime contre l’intégrité des frontières du pays, rappelle Crippa.

Pour Stella Arena, avocate de l’Association italienne pour les études juridiques sur l’immigration, avec cette #loi, « le procès pénal est devenu un moyen de contrôler les flux migratoires ».

Pas de coopération avec la Libye

En Italie, aucune condamnation n’a encore été prononcée à l’encontre de ressortissants libyens pour des crimes commis contre des migrants. « Il y a un problème de responsabilité pour ceux qui sont au sommet du système, qui sont typiquement libyens », explique Crippa. Elle ajoute que le problème est que les autorités italiennes ne peuvent pas se rendre physiquement à Tripoli pour arrêter ces personnes, leur seul moyen étant d’émettre un mandat d’arrêt international et de compter sur les Libyens pour faire le reste. « Tant que cette situation politique se poursuit en Libye, il est clair qu’un accord, ne serait-ce que pour rassembler des preuves, n’est pas possible, alors imaginez pour une demande d’extradition. » Une option serait d’arrêter un suspect dans un pays tiers qui l’extraderait, mais aucune information publique ne permet de savoir si l’Italie a émis des mandats d’arrêt internationaux contre des Libyens.

Le débat national sur les crimes contre les migrants s’est intensifié après qu’Osama Najim, un criminel de guerre libyen présumé recherché par la CPI, a été arrêté par la police italienne le 19 janvier 2025, avant d’être relâché et renvoyé à Tripoli deux jours plus tard par le gouvernement, en violation de son obligation de coopérer avec la Cour basée à La Haye. Son arrestation et sa libération ont également suscité un débat sur les liens étroits entre Rome et Tripoli. « Nous l’avons vu avec l’affaire Najim, il n’y a pas de réelle volonté d’agir pour stopper les réseaux d’exploitation de la migration », estime Zirulia. Selon lui, les réseaux de trafic de migrants, contrairement à l’organisation verticale de la mafia, sont le plus souvent organisés horizontalement et peuvent être étroitement liés aux appareils d’État. « C’est donc très difficile de réfléchir à la manière de démanteler sa direction. Ce n’est peut-être pas la bonne question, mais nous devons certainement nous demander ce que nous pouvons faire pour cibler les individus qui ont un pouvoir de décision. »

Au manque de volonté politique et à la difficile coopération avec la Libye s’ajoute un autre obstacle : une vieille lacune de la loi italienne en matière de crimes internationaux. Rome n’a toujours pas intégré l’ensemble des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans son code pénal et ne peut donc pas exercer de compétence universelle. En conséquence, « elle perd tout l’aspect des crimes contre l’humanité, de sorte que l’interrelation concernant l’utilisation des migrants comme ressource économique par les milices, comme marchandises à échanger, comme ressource pour maintenir le pouvoir militaire, n’est plus prise en compte », déplore Crippa.

Omer Shatz, directeur juridique de l’ONG Front-Lex, affirme que la responsabilité des crimes commis contre les migrants ne devrait pas concerner uniquement les trafiquants et les autorités libyennes. Depuis des décennies, les gouvernements italiens ont signé des accords avec leurs homologues de Tripoli, qui incluent le contrôle libyen des flux migratoires. Shatz affirme que les autorités italiennes et européennes, y compris l’agence européenne des frontières Frontex, sont également responsables de l’interception de plus en plus fréquente des bateaux de migrants par des gardes libyens ou tunisiens, et donc de « l’alimentation du commerce du viol, de la torture, de l’extorsion et de la rançon que les familles paient » pour libérer leurs proches des centres de détention en Libye.

L’avocat international critique le fait que la CPI ait rejoint l’équipe conjointe en 2022, laissant apparemment les poursuites de ces crimes aux mêmes autorités nationales, y compris italiennes, qui n’ont pas les moyens d’aller plus haut dans la chaîne de décision. Alors que la CPI a inclus les crimes contre les migrants dans son enquête sur la Libye, Shatz pense que les autorités italiennes et européennes devraient également faire l’objet d’une enquête en tant que coauteurs des crimes. « Ce sont les acteurs les plus responsables, et c’est pour eux que la CPI a été créée. »

▻https://www.justiceinfo.net/fr/142227-italie-peut-on-faire-justice-crimes-contre-migrants.html
#migrations #réfugiés #3_octobre_2013 #opération_Glauco

La France va demander un réexamen des accords bilatéraux avec l’Algérie et menace de les remettre en cause
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/26/la-france-va-demander-au-gouvernement-algerien-que-soit-reexaminee-la-totali

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La France va demander un réexamen des accords bilatéraux avec l’Algérie et menace de les remettre en cause
Le Monde
Pour débattre des moyens visant à « reprendre le contrôle des flux migratoires » et définir ses « orientations » en la matière, François Bayrou a réuni, mercredi 26 février, une partie de son gouvernement, divisé sur le sujet, sur fond de tensions croissantes avec Alger.
A partir de 14 heures, une dizaine de ministres se sont rassemblés autour du premier ministre pour un comité interministériel de contrôle de l’immigration. A l’issue de ce premier échange, François Bayrou a pris la parole aux côtés de Bruno Retailleau et Elisabeth Borne.
« La question de l’asile ou de la demande d’asile est aujourd’hui dévoyée comme un moyen de franchir les frontières », a affirmé le premier ministre. « Aujourd’hui, des questions et des problèmes de sécurité, d’ordre public, de relations internationales, se posent. » Annoncé à la fin de janvier puis reporté, ce rendez-vous s’est tenu après l’attaque survenue samedi à Mulhouse (Haut-Rhin), pour laquelle un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d’avoir tué à l’arme blanche une personne et d’en avoir blessé sept autres. « Nous avons vécu à Mulhouse un drame de plus », a commenté mercredi François Bayrou. Le drame de Mulhouse a été rendu possible « parce que quatorze fois ce ressortissant a été présenté à la réadmission, et quatorze fois a été refusé », a déclaré le premier ministre. Au vu de cette situation « inacceptable » et qui ne peut « plus perdurer », la France va demander au gouvernement algérien de « réexaminer la totalité des accords entre les deux pays et la manière dont ils sont exécutés ». « Nous leur donnerons un mois, six semaines », a précisé M. Bayrou.
Pendant ce temps, « une liste d’urgence sera présentée au gouvernement algérien de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays », a poursuivi M. Bayrou. Evoquant les accords de 1968 entre la France et l’Algérie, le premier ministre a annoncé que si des voies ne se trouvent pas pour rendre possible le respect des accords, le gouvernement français considérera que « les termes consentis seront remis en cause et, au bout du chemin, ce sont les accords qui seront remis en cause ».
Devant la presse, le premier ministre a par ailleurs dit qu’il avait demandé un « audit interministériel » sur la « politique de délivrance des visas » par la France, et avoir « signé [mardi] soir une lettre de mission » demandant cet audit aux inspections générales de la police et des affaires étrangères. « La France respecte les accords, et donne des avantages considérables aux ressortissants algériens, cette situation ne pourra pas durer si les accords ne sont pas respectés, même si ce n’est pas notre souhait », a répété le premier ministre, qui a affirmé ne pas avoir la volonté d’entrer dans « l’escalade » avec l’Algérie.
Dans ce contexte de relations qui ne cessent de se dégrader entre la France et l’Algérie, le Conseil de la nation – équivalent du Sénat en Algérie – a annoncé mercredi la « suspension de ses relations » avec le Sénat français. Dans un communiqué, le Conseil dit protester contre la visite, lundi et mardi, du président du Sénat, Gérard Larcher, au Sahara occidental, territoire où l’Algérie soutient les indépendantistes du Polisario contre le Maroc.
Au début de la conférence de presse à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration mercredi, François Bayrou a déclaré que « le gouvernement est absolument déterminé à faire en sorte que le contrôle de l’immigration légale soit adapté à notre capacité d’accueil, notamment par le travail ». Pour le renforcement de la lutte contre l’immigration illégale, le premier ministre a évoqué la mise en place d’une « organisation particulière ». La première de ces décisions sera, a-t-il précisé, « le recours à la force aux frontières », qui sera « généralisé à l’ensemble des frontières de l’Hexagone ». A Mayotte, des radars seront redéployés, et une surveillance par satellites permettra, selon le premier ministre, de « repérer les embarcations dont les trafiquants se servent pour l’immigration illégale ».
Au sujet du pacte européen asile et migration, le premier ministre a annoncé « des évolutions de la législation française pour mettre en place des adaptations nécessaires » auront lieu dans les mois à venir. « Tous ceux qui entrent sur le territoire doivent être identifiés et suivis », a poursuivi François Bayrou, estimant que c’était « important pour le contrôle des flux », notamment.
« La situation à laquelle nous faisons face sur le littoral nord est inacceptable », a encore déclaré le premier ministre, mercredi. Le gouvernement français sera par ailleurs à l’initiative « pour faire évoluer notre collaboration avec le Royaume-Uni, avant un accord global avec l’Union européenne », a ajouté M. Bayrou. (...).

#Covid-19#migrant#migration#france#frontiere#algerie#accordmigratoire#migrationirreguliere#pacteasilemigration#sante#mayotte

Exclusif : la #Commission_européenne s’apprête à proposer des « #centres_de_retour » pour les migrants

La Commission européenne réfléchit à une nouvelle législation européenne sur le #retour des migrants, alors que de nombreux pays insistent sur la nécessité d’adopter une ligne dure.

La Commission européenne est désormais prête à inclure les « centres de retour » situés en dehors des frontières de l’Union et à partir desquels les migrants peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans une prochaine proposition législative visant à accélérer le retour des demandeurs d’asile déboutés. Cette information émane des « minutes » d’une réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’UE qui s’est tenue la semaine dernière et qu’euronews a pu consulter.

Lors du Conseil informel qui s’est tenu à Varsovie le 30 janvier, le nouveau commissaire autrichien à l’immigration, Magnus Brunner, a discuté de propositions « innovantes » pour la gestion de l’immigration avec des représentants des Etats membres de l’espace Schengen et des institutions de l’UE (▻https://fr.euronews.com/my-europe/2024/10/15/delocalisation-des-migrants-hors-de-lue-la-commission-europeenne-favora). A ce stade, il a surtout été question de la #législation sur les #retours, d’après le compte-rendu.

Les réunions informelles du Conseil sont des rassemblements réguliers des États membres et des institutions de l’UE, organisés par la présidence tournante du Conseil de l’UE, cette fois-ci dirigée par la Pologne, qui a accueilli l’événement dans sa capitale.

Interrogé par euronews, un porte-parole de la Commission a refusé de commenter les informations divulguées.

La proposition de l’UE visant à accélérer le retour des migrants devrait être publiée par la Commission dès la fin de ce mois, donnant ainsi le coup d’envoi du processus législatif.

Le commissaire Brunner a proposé des « règles plus strictes en matière de #détention » et la « possibilité de développer des centres de retour » au cours de la réunion, selon le document.

Les centres de retour sont des lieux proposés en dehors de l’UE, où les personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’Union pourraient être envoyées avant d’être renvoyées dans leur pays d’origine. C’est le genre de solution que l’Italie a déjà mis en place après un accord avec l’Albanie, mais qui soulève beaucoup de questions juridiques.

L’#Autriche, la #Bulgarie, la #République_tchèque, le #Danemark, l’#Allemagne, la #Grèce, l’#Italie, la #Lettonie et #Malte ont accueilli favorablement la proposition de centres de retour et l’ont décrite comme « un moyen de #dissuasion possible de l’#immigration_irrégulière ».

Les décisions en matière d’immigration sont prises à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’au moins 15 des 27 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne doivent approuver la proposition.

Lisbonne et Madrid ont émis des doutes

D’autres Etats membres, tels que le Portugal et l’Espagne, ont émis des « #doutes » d’un point de vue juridique et opérationnel, tandis que d’autres, tels que l’Irlande et la Belgique, ont « souligné la nécessité de mesures réalistes et réalisables, dans le respect des #droits_fondamentaux », selon le compte-rendu.

Lors de son audition de confirmation au Parlement européen à l’automne dernier, M. Brunner avait déclaré que l’Union européenne devait rester « ouverte » à l’exploration de « nouvelles idées » pour freiner l’immigration irrégulière.

L’établissement de ces centres pourrait se faire d’une manière « humaine et juridiquement saine », avait-il déclaré à l’époque, ajoutant qu’une réflexion plus approfondie était nécessaire pour « découvrir à quoi ce type de concept pourrait ressembler » dans la pratique.

Les organisations humanitaires ont déjà rejeté cette initiative, affirmant que ces centres conduiraient à des détentions sans fin et à des souffrances endémiques. La législation européenne actuelle interdit aux autorités d’envoyer des migrants contre leur gré dans des pays avec lesquels ils n’ont pas de lien.

Mais la pression politique exercée pour améliorer le #taux_d'expulsion a eu raison de ces avertissements, favorisant une approche plus stricte dans de nombreux États membres.

La présidente de la Commission, #Ursula_von_der_Leyen, a également soutenu fermement les « centres de retour » dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE avant un sommet de deux jours à Bruxelles dominé par les discussions sur l’immigration en octobre dernier. Dans cette lettre, Mme Von der Leyen estimait qu’un protocole de migration conclu entre l’Italie et l’Albanie - qui a fait l’objet d’une contestation juridique - pourrait déterminer les prochaines étapes de la politique migratoire de l’UE.

Autres détails de la future #loi

Mme Brunner a également proposé d’introduire une obligation pour les personnes renvoyées de « coopérer et d’énoncer des conséquences claires » en cas de non-respect des règles, de renforcer les règles pour les « personnes renvoyées qui représentent une #menace_pour_la_sécurité » et de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de retour au sein de l’Union.

Les ministres du Danemark, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède ont salué les « obligations claires des rapatriés et les sanctions » pour ceux qui refusent de coopérer.

Plusieurs pays ont accepté l’idée d’une #reconnaissance_mutuelle des décisions de retour entre les Etats membres, la France étant la seule à s’y opposer totalement, selon le compte-rendu.

L’Espagne, soutenue par le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Islande, a demandé un renforcement du rôle de #Frontex, l’agence européenne des frontières, pour les retours. L’agence « a accepté la proposition [...] et a souligné la nécessité d’avoir des ressources adéquates pour cela », selon le compte-rendu.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé dans son discours de réélection l’été dernier qu’elle avait l’intention de tripler le personnel de Frontex.

Enfin, le document indique que la plupart des Etats membres considèrent qu’il est préférable de rédiger la loi sous la forme d’une #directive plutôt que d’un #règlement, afin de donner aux Etats membres plus de #flexibilité dans son #application.

Suspension du #droit_d'asile

Le procès-verbal fait également état d’une discussion sur le trafic de migrants aux frontières de la Russie et du Bélarus, sous le titre « #armement_des_migrants ».

M. Brunner a rappelé aux États membres qu’ils peuvent prendre les « mesures nécessaires pour s’opposer aux acteurs hostiles » qui envoient des migrants aux frontières de l’UE. Cependant, toute action contre ces #acteurs_hostiles pouvant avoir un impact sur les demandeurs d’asile doit être considérée comme une « mesure exceptionnelle » et doit être conforme au droit international, a-t-il déclaré.

À cet égard, la Suède a présenté la #suspension des régimes d’asile « dans des circonstances exceptionnelles » comme une réponse possible à ces « acteurs hostiles ».

Cette idée reflète des initiatives similaires prises récemment par la Finlande et la Pologne.

Prochaines étapes

Après la publication de la proposition sur le retour des demandeurs d’asile, la Commission européenne entamera son processus législatif, qui dure généralement deux ans.

Le commissaire Brunner sera chargé de mettre en œuvre le nouveau #pacte_pour_l'immigration_et_l'asile, la réforme de grande envergure que l’#Union_européenne a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées. Le Parlement considère le nouveau pacte comme une réussite historique et souhaite que tous les États membres se conforment aux nouvelles règles.

Cependant, la Pologne et la Hongrie ont ouvertement déclaré qu’elles ne le feraient pas, ce qui alimente les craintes que la réforme complexe ne s’effondre avant d’avoir eu la chance de produire des résultats.

Le nouveau commissaire s’est engagé à poursuivre en justice ceux qui ne respectent pas les règles. « Si cela s’avère nécessaire et justifié, des procédures d’infraction pourraient être engagées », a-t-il déclaré.

▻https://fr.euronews.com/my-europe/2025/02/04/exclusif-la-commission-europeenne-sapprete-a-proposer-des-centres-de-re
#migrations #asile #réfugiés #expulsions #innovation #renvois #guerre_hybride #externalisation

via @karine4

–-

ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

►https://seenthis.net/messages/1043873

Immigration : les Vingt-Sept entendent durcir la politique d’expulsion des sans-papiers
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/30/immigration-les-vingt-sept-entendent-durcir-la-politique-d-expulsion-des-san

https://img.lemde.fr/2025/01/30/0/0/7626/5084/1440/960/60/0/3f21a27_sirius-fs-upload-1-mtbyp4dhdajb-1738268890347-000-36ll8h2.jpg

Immigration : les Vingt-Sept entendent durcir la politique d’expulsion des sans-papiers
Par Philippe Jacqué (Varsovie, envoyé spécial)
Réunis à Varsovie, les ministres de l’intérieur de l’Union européenne (UE) n’ont pas caché, jeudi 30 janvier, leur volonté de poursuivre le durcissement engagé de la politique migratoire européenne. Après l’adoption du pacte sur la migration et l’asile, en mai 2024, les Vingt-Sept entendent rendre bien plus stricte leur législation sur les expulsions des déboutés du droit d’asile : seulement 20 % des décisions de retour sont pour l’heure suivies d’effet. « Aujourd’hui, c’est le lien manquant », rappelle Magnus Brunner, le commissaire chargé des affaires intérieures et de la migration.
Ce que les Européens observent de l’autre côté de l’Atlantique les interpelle. Alors que le président américain, Donald Trump, a promis d’expulser plusieurs millions de personnes entrées irrégulièrement aux Etats-Unis, l’UE peine à être efficace en la matière.« Trump utilise davantage la stratégie du bâton que de la carotte. Je pense que l’Europe a intérêt à utiliser la stratégie de la carotte, mais parfois, celle du bâton doit s’imposer », confie Anders Hall, le secrétaire d’Etat suédois chargé des migrations. « Le président américain montre que quelquefois, en faisant pression sur les Etats d’origine, on obtient certains résultats », constate un diplomate européen à Varsovie.
L’UE dispose déjà de leviers sur le régime des visas, la politique commerciale ou l’aide au développement vis-à-vis des pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants, mais les Vingt-Sept peinent à s’accorder pour les utiliser. « Nous ne pouvons accepter une approche aussi brutale que Donald Trump, nous devons être plus intelligents. Mais nous devons également apporter une réponse à la société, sinon nous ne serons ni crédibles, ni légitimes », assure le sous-secrétaire d’Etat polonais chargé de l’immigration, Maciej Duszczyk, dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil de l’UE.
« L’Europe, c’est l’Europe, et nous devons nous concentrer sur nos propres tâches », prévient Magnus Brunner. La première concerne l’amélioration de la législation des retours, que le commissaire aux affaires intérieures promet pour le mois de mars. « Elle doit être ambitieuse, plus claire, plus stricte pour les personnes déboutées du droit d’asile et pour les personnes faisant peser un risque sécuritaire, et mieux coordonnée entre les Vingt-Sept », assure-t-il.
La Commission doit également proposer un cadre légal pour autoriser les « centres de retour » hors des frontières de l’UE, que certains Etats membres veulent développer pour éloigner les personnes sans titre de séjour, en instance d’expulsion. Depuis plusieurs années, le Danemark, l’Autriche ou Chypre, soutenus par une douzaine d’autres Etats membres, militent pour ce type de dispositif.
En mai 2024, ces pays avaient sommé la Commission d’étudier la faisabilité de ces « solutions innovantes ». « Il existe aujourd’hui une dynamique politique forte pour soutenir ce type d’idées, confirme une source européenne au cœur des discussions migratoires. Et c’est porté politiquement par les prochaines présidences de l’UE : la Pologne, actuellement, qui a une position très dure sur la question migratoire, mais aussi le Danemark, puis Chypre, qui soutiennent également ce type de solution. » Le tout, alors que le Parti populaire européen, première force au Parlement européen, peut disposer d’une majorité avec les différents groupes d’extrême droite pour faire adopter les réformes législatives les plus dures en matière de politique migratoire.
Certains pays restent néanmoins sceptiques, à l’image de l’Allemagne ou de la France. « Il faut d’abord définir ce que sont les solutions innovantes », rappelle la ministre allemande de l’intérieur, Nancy Faeser. « Cela mérite expertise », glisse le Français François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, pour qui il reste encore nombre d’obstacles juridiques et opérationnels à surmonter.Quant à la Pologne, même si elle soutient les « solutions innovantes », Maciej Duszczyk admet qu’il ne sait pas encore « comment ces centres pourraient fonctionner dans les faits ». « Lançons un projet pilote pour les tester », répond Anders Hall, le secrétaire d’Etat suédois chargé des questions migratoires.
Juridiquement, il faudra d’abord faire évoluer la procédure européenne d’asile, votée en 2024, afin d’autoriser le renvoi de sans papiers vers des pays tiers. Actuellement, une personne sans titre de séjour doit avoir des liens étroits avec un pays tiers pour y être renvoyée (liens familiaux, de travail, par exemple). A Varsovie, un large consensus émerge entre les Vingt-Sept pour supprimer ce lien de connexion et autoriser ainsi les expulsions vers des centres de retour.
Au-delà, l’Europe va devoir trouver des pays prêts à les accueillir sur leur territoire. Les Vingt-Sept prospectent dans les Balkans et en Afrique, sans résultat pour l’instant. En outre, qui paiera et gérera ces centres a priori fermés ? Et combien de temps des personnes pourront-elles y être retenues ? « De nombreuses questions demeurent, mais la Commission y travaille », assure un fonctionnaire européen, sans pour l’instant rien promettre.

#Covid-19#migrant#migration#UE#politiquemigratoire#asile#expulsion#retour#pactemigratoire#droit#sante

Accélérer la réforme migratoire européenne, une ambition très difficile à appliquer dans les faits
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/29/accelerer-la-reforme-migratoire-europeenne-une-ambition-tres-difficile-a-app

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Accélérer la réforme migratoire européenne, une ambition très difficile à appliquer dans les faits
Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
L’Europe doit-elle encore attendre juin 2026 et la date officielle de son entrée en vigueur pour appliquer le nouveau pacte sur la migration et l’asile, cet ensemble d’une dizaine de réglementations pour mieux harmoniser et gérer au niveau européen l’immigration clandestine ? Alors que l’Union européenne a enregistré en 2024 quelque 239 000 entrées irrégulières d’exilés, en chute de 38 % par rapport à l’année 2023, de nombreux Etats membres soutiennent l’idée d’une accélération de sa mise en œuvre.
Depuis l’automne 2024, plusieurs Etats, dont la France et l’Allemagne, appellent à appliquer de manière précoce certaines mesures. Est-ce réaliste ? La réponse est nuancée, tant la tâche des Etats membres est importante et complexe. Près de deux mois après la date butoir, seuls vingt-quatre des Vingt-Sept ont rendu leur plan national de mise en œuvre du pacte. Certains, totalement opposés, entendent prendre le plus de temps possible avant de rendre ce document, à l’image de la Pologne, d’autres bouclent encore le document. De fait, les nouvelles réglementations imposent aux pays de revoir à la fois leurs procédures, pour les mettre en cohérence avec les nouveaux textes – quelque 5 000 pages de réglementations –, mais également d’investir bien davantage dans un grand nombre d’infrastructures, notamment des centres d’accueil.
Alors que les Vingt-Sept disposent aujourd’hui de 60 000 places d’accueil de demandeurs d’asile à leurs frontières ou à leurs points d’entrée (notamment les aéroports), ils doivent en créer 30 000 de plus d’ici à la mi-2026. Certains pays, comme la Hongrie ou l’Italie, d’importants pays de première entrée, doivent chacun en créer 8 000 de plus qu’actuellement. Viktor Orban, le premier ministre hongrois, hostile au pacte, a assuré qu’il n’en ferait rien. La France doit pour sa part en créer 500 supplémentaires pour atteindre 1 845 places.
La création de ces centres prendra du temps, d’autant qu’il faut les équiper, et, surtout, les doter de personnels qu’il faudra former. Enfin, le nouveau pacte nécessite une infrastructure informatique améliorée, le nouveau système Eurodac qui collectera toutes les informations sur les personnes souhaitant entrer en Europe afin de les tracer plus efficacement. Or, l’Union européenne a des difficultés à se doter de ces nouvelles infrastructures numériques gigantesques. En témoignent les déboires du nouveau système devant enregistrer toutes les entrées et sorties du territoire de l’UE, dont le lancement a déjà été reporté quatre fois. Le projet est donc à haut risque.
D’autant qu’il ne bénéficiera pas de grands moyens supplémentaires : à peine 2 milliards d’euros qui viennent s’ajouter aux quelques financements communautaires actuels, très inférieurs aux besoins. Malgré ces obstacles, « nous nous efforçons d’accélérer la mise en œuvre du pacte, dans la mesure du possible », a assuré Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, dans une lettre aux dirigeants de l’UE datée du 16 décembre. L’exécutif communautaire encourage les Etats à « accélérer les travaux dans le cadre de l’acquis actuel dans trois domaines : l’amélioration de la gestion des frontières extérieures ; l’amélioration de l’efficacité et de l’équité du système de Dublin ; une gestion plus efficace des systèmes d’accueil et des retours plus efficaces ».
Dans une lettre précédente, datée du 13 novembre 2023, aux Etats membres, que Le Monde s’est procurée, la Commission estime que des mesures pourraient être « mises en œuvre rapidement, soit parce qu’elles relèvent de l’acquis actuel, soit parce qu’elles peuvent être prises en compte par un changement de pratique administrative », quitte à utiliser de curieux arguments juridiques. Elle assure, par exemple, que les procédures d’examen d’asile à la frontière – la moitié des Etats membres en ont déjà développé une – peuvent être accélérées si les pays prouvent que les demandeurs d’asile sont des fraudeurs.
La Commission propose également aux Etats de transposer de manière anticipée la directive sur les conditions d’accueil. Elle autorise notamment les Vingt-Sept à retirer toute aide « à une personne qui ne se trouve pas dans l’Etat membre où il est censé se trouver ». Selon un diplomate européen, « cela a lancé la grande course au moins-disant en Europe ». De nombreux Etats entendent bien retirer rapidement les aides aux « dublinés », ces personnes qui ne déposent pas leur demande d’asile dans leur premier pays d’arrivée, selon la procédure dite de Dublin. Pour ce faire, néanmoins, il faudra que les pays, notamment la France, transposent par une loi cette législation. Vu le contexte politique instable en France, le gouvernement aura du mal à faire adopter rapidement une telle loi sans réactiver de nombreux autres débats sur l’immigration, rallongeant les discussions.
Dans le même temps, la Commission propose aux Etats de se jumeler, par deux, afin d’accélérer les procédures de transferts des « dublinés » entre le pays qui les accueille et celui de leur première entrée. Ces transferts, très problématiques pour de nombreux Etats dont l’Italie, l’Espagne et la Grèce, permettraient de satisfaire l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique et pourraient se faire en « modifiant la pratique administrative de ces pays », assure la Commission, sans entrer dans les détails. Cependant, relève un diplomate européen, c’est un sujet non pas administratif, mais bel et bien politique : « Certains pays militent pour ce type de mesure. Mais cela nécessite un accord entre les pays, et aujourd’hui, c’est impossible. Pas question pour les pays de première entrée d’accepter ce type de mesure. Il faut être deux pour danser le tango… »
Conscient du problème, l’exécutif communautaire propose enfin d’appliquer de manière anticipée la clause dite de solidarité, proposant de soulager les Etats de première ligne, en activant l’aide des autres Etats, qui pourraient offrir des mesures de compensations : réduire le nombre de retours des « dublinés » aux pays de première entrée, accepter des relocalisations ou offrir une aide financière ou matérielle. Tant que le pacte ne sera pas obligatoire, le dispositif reste donc sur une base volontaire, et dans le contexte politique actuel hostile, aucun Etat n’entend faire ces efforts.
Dans les faits, ces propositions d’application anticipée du pacte ne sont autres qu’« un plan de mise en œuvre sélectif qui donne la priorité à des mesures qui sont dans l’intérêt de certains Etats et pas d’autres, et certainement pas dans l’intérêt des demandeurs d’asile car les éléments accélérés seront bien sûr ceux qui auront l’impact le plus dommageable sur le droit d’asile », juge Catherine Woollard, directrice du réseau d’ONG du Conseil européen des réfugiés et exilés.
S’il est tentant pour les dirigeants politiques d’annoncer des réponses rapides à des problématiques immédiates en anticipant le pacte, « plus on s’approche du concret, plus on se rend compte que cela sera difficile », confie un diplomate européen. Pour ce dernier, qui utilise la métaphore, « le pacte est davantage une centrale nucléaire, qui nécessite des phases de mise en route longues pour délivrer toute sa puissance, que d’une centrale à gaz qui peut être allumée et éteinte rapidement en fonction des besoins ». Les Français en savent quelque chose. La dernière centrale nucléaire EPR a été lancée le 20 décembre 2024, douze ans après sa date théorique d’entrée en service.

#Covid-19#migrant#migration#france#UE#politiquemigratoire#asile#pactemigratoire#transfert#frontiere#sante

L’Union européenne épinglée pour sa politique de « #dissuasion_mortelle » en matière d’immigration et d’asile

Pour l’association #Human_Rights_Watch, qui vient de publier son #rapport annuel, le monde a échoué à faire respecter les droits humains en 2024. Y compris les démocraties.

Le ton de Tirana Hassan est cinglant quand elle introduit le rapport annuel de l’association Human Rights Watch (HRW), dont elle est la directrice exécutive. « Les gouvernements du monde entier sont appelés à démontrer leur engagement en faveur des droits humains, de la démocratie et de l’action humanitaire. Nombreux sont ceux qui ont échoué à ce test. » Le verdict, sans appel, est annoncé d’emblée pour la centaine de pays analysés dans le compte rendu de 500 pages paru ce jeudi.

« Les démocraties libérales ne sont pas toujours des défenseurs fiables des #droits_humains » (Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch)

Les pays européens n’y échappent pas (la Belgique non plus, bien qu’aucun chapitre ne lui soit dédié). En effet, « l’année écoulée a une fois de plus mis en lumière une réalité souvent ignorée, poursuit Tirana Hassan. Les démocraties libérales ne sont pas toujours des défenseurs fiables des droits humains, que ce soit dans leur pays ou à l’étranger. » Beaucoup d’États membres sont pointés durement dans le rapport : France, Allemagne, Italie, Espagne, Grèce, Hongrie, Pologne…

Une grande partie du chapitre sur l’#Union_européenne (#UE) se penche sur sa #politique_migratoire. « Il existe un fossé entre la #rhétorique de l’Union européenne sur les droits humains et les lois et #pratiques souvent inadéquates, et parfois abusives, des États membres », peut-on lire dans le rapport. L’année 2024 a en effet été marquée par l’entrée en vigueur du #Pacte_sur_la_migration_et_l'asile, qui sera pleinement applicable à partir de juin 2026. #HRW cible, entre autres, le mécanisme de #relocalisation – ou #délocalisation – dans un pays tiers des migrants pour soulager un État membre sous pression.

#Traitement_inhumain des migrants

Pour l’association, une telle mesure « encourage les États membres à renvoyer les personnes vers des pays de transit situés en dehors de l’UE, où elles risquent d’être victimes d’abus ou d’être refoulées en chaîne ». Le rapport explique que des « atrocités [sont] commises à grande échelle contre les migrants en Libye » (détentions arbitraires, torture, travail forcé), que les enfants réfugiés n’ont pas accès aux écoles publiques en Égypte et que des « expulsions collectives illégales et abusives de centaines de migrants » sont opérées par la Tunisie aux frontières algériennes et libyennes.

HRW accuse l’UE de s’être « largement abstenue de dénoncer les violations des droits des migrants dans [ces] pays avec lesquels elle a conclu [des] #partenariats » pour contrôler le flux des migrants. Le tout avec la #complicité de #Frontex, l’Agence européenne de surveillance des frontières, qui est également épinglée dans le rapport. Cette dernière s’est félicitée mardi d’avoir enregistré une baisse de 38 % des franchissements irréguliers des frontières en 2024 (soit 239 000 entrées, le niveau le plus bas depuis 2021) « malgré une pression migratoire persistante ». HRW estime que c’est « avec le soutien des avions de Frontex » que l’Italie et Malte (pour ne citer que ces deux pays) ont réussi, en coopérant avec les forces libyennes, à intercepter et renvoyer des bateaux de migrants. En d’autres termes, à mettre en place une stratégie de #refoulement illégal, car contraire au droit international et à la convention de Genève relative au statut des réfugiés.

« Dissuasion mortelle »

Benjamin Ward, directeur européen de HRW, estime que « les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés sont confrontés à la #violence […] et même à la #mort en raison de l’accent mis par l’UE sur les politiques de dissuasion et d’#externalisation ». Le rapport dénonce une politique migratoire européenne « de plus en plus axée sur la dissuasion mortelle ». L’association s’inquiète du manque d’enquêtes appropriées et indépendantes sur la #non-assistance aux migrants en détresse, les #mauvais_traitements et les #abus constatés en #Méditerranée. Elle dénonce par exemple le verdict d’un tribunal grec qui, en mai dernier, a acquitté, pour défaut de compétence, neuf personnes accusées d’avoir provoqué en 2023 le naufrage d’un navire transportant 750 migrants, qui a pourtant fait des centaines de morts.

Le 7 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné pour la première fois la Grèce à indemniser une demandeuse d’asile d’un refoulement illégal vers la Turquie

Notons néanmoins que le 7 janvier, la #Cour_européenne_des_droits_de_l'Homme (#CEDH), elle, a condamné pour la première fois la Grèce à indemniser d’une somme de 20 000 euros une demandeuse d’asile d’un refoulement illégal vers la Turquie. La Hongrie a également été condamnée par la CEDH en juin, souligne le rapport. Elle était accusée d’avoir illégalement détenu et affamé des demandeurs d’asile, dont un enfant de cinq ans, en 2017 et 2019, dans la zone de transit mise en place à la frontière serbe. La #Cour_de_justice_de_l'Union européenne, pour sa part, l’a condamnée à payer une amende de 200 millions d’euros pour les restrictions qu’elle continue d’imposer au droit d’asile, devenu pratiquement impossible à obtenir à cause d’une loi de 2020.

La #justice, solide rempart

Les tribunaux italiens, eux aussi, remettent en question la gestion migratoire de Rome, qui externalise le contrôle des migrations vers la #Libye. HRW évoque par exemple la condamnation de deux capitaines, l’un par la Cour de cassation italienne (la plus haute juridiction pénale), l’autre par un tribunal civil de Rome, pour avoir chacun renvoyé une centaine de personnes en Libye. L’un d’eux doit, avec les autorités italiennes, octroyer une indemnisation financière aux victimes qui avaient porté l’affaire en justice.

Les Nations unies se sont assurés que l’Italie va évacuer 1 500 personnes depuis la Libye d’ici à 2026

Des juges italiens ont également estimé illégale la détention de deux groupes d’hommes secourus en mer par l’Italie et envoyés en Albanie. Depuis, ces hommes ont été transférés en Italie. L’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) s’est également assurée que l’Italie va évacuer ou réinstaller 1 500 personnes, cette fois-ci depuis la Libye, d’ici à 2026.

Protection des droits ici et ailleurs

La justice ne laisse donc pas tout passer. Mais est-elle suffisante toute seule ? « Les dirigeants de l’UE doivent abandonner ces stratégies néfastes […] et créer des itinéraires sûrs et légaux pour les personnes en quête d’asile et de sécurité, insiste Benjamin Ward. À l’heure où une grande partie du monde est en crise, la nécessité d’un leadership fondé sur les droits humains en Europe est plus grande que jamais. »

« Lorsque les droits sont protégés, l’humanité s’épanouit » (Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch)

Face à ce constat affligeant, Iskra Kirova, directrice du plaidoyer auprès de la division européenne de HRW, appelle les citoyens européens à se rappeler de leurs valeurs, « à savoir la protection des droits humains et le #droit_international. Il existe de nombreuses informations erronées sur les personnes migrantes, colportées à des fins politiques pour susciter de la #peur. Nous ne devons pas nous laisser induire en erreur. Les personnes qui méritent une protection devraient se voir offrir cette option. C’est la seule chose humaine à faire. Je pense que la plupart des Européens seront d’accord avec cela ».

Tirana Hassan conclut le message de HRW en affirmant que « la tâche qui nous attend est claire : les gouvernements ont la responsabilité de s’opposer aux efforts qui font reculer [les droits humains]. Lorsque les droits sont protégés, l’humanité s’épanouit ».

▻https://www.lalibre.be/international/europe/2025/01/16/lunion-europeenne-epinglee-pour-sa-politique-de-dissuasion-mortelle-en-matie
#dissuasion #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #migrations #réfugiés #frontières #dissuasion_meurtrière

ping @karine4

#200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

#Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

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Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
200 milliards pour licencier ?
▻https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
#France #finances