#Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile, tentative d’une #métaliste
#migrations #asile #réfugiés #UE #EU #Union_européenne #frontières
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Fil de discussion commencé en 2020 (fin : 2021) sur le pacte, contenu :
– Migrants : le règlement de #Dublin va être supprimé
– Germany’s #Seehofer cautiously optimistic on EU asylum reform
– Relocation, solidarity mandatory for EU migration policy : #Johansson
– #Droit_d’asile : Bruxelles rate son « #pacte »
– Le #pacte_européen sur l’asile et les migrations ne tire aucune leçon de la « crise migratoire »
– The New Pact on Migration and Asylum. A Critical ‘First Look’ Analysis
– #Pacte_européen_sur_la_migration : un “nouveau départ” pour violer les #droits_humains
– Whose Pact ? The Cognitive Dimensions of the New EU Pact on Migration and Asylum
– First analysis of the EU’s new asylum proposals
– Pacte européen sur les migrations et l’asile : Le rendez-vous manqué de l’UE
– EU’s new migrant ‘pact’ is as squalid as its refugee camps
– The EU’s #pact_against_migration, Part One
– Towards a European pact with migrants, Part Two
– Pacte européen sur la migration et l’asile : Afin de garantir un nouveau départ et d’éviter de reproduire les erreurs passées, certains éléments à risque doivent être reconsidérés et les aspects positifs étendus.
– Nouveau Pacte européen : les migrant.e.s et réfugié.e.s traité.e.s comme des « # colis à trier »
– A “Fresh Start” or One More Clunker ? Dublin and Solidarity in the New Pact
– European Refugee Policy : What’s Gone Wrong and How to Make It Better
– The Future EU Action Plan on Integration and Inclusion : Ensuring an Approach Inclusive of All
– The New Pact on Migration and Asylum : Turning European Union Territory into a non-Territory
– EU’s proposed screening rules for migrants are based on « failed and violent » Greek law
– Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile
– New pact on migration and asylum. Perspective on the ’other side’ of the EU border
– Impakter | Un « nouveau » pacte sur l’asile et les migrations ?
– The EU Pact on Migration and Asylum in light of the United Nations Global Compact on Refugees. International Experiences on Containment and Mobility and their Impacts on Trust and Rights
– Le nouveau pacte européen : un mécanisme de « solidarité » pour les expulsions et l’externalisation des politiques migratoires -
#Migration_and_Asylum_Package: New Pact on Migration and Asylum documents adopted on 23 September 2020
►https://seenthis.net/messages/879881
#new_pact #pacte #migrations #UE #EU #asile #migrations #réfugiés #Union_européenne #23_septembre_2020 #Dublin #règlement_dublin #fin #fin_de_Dublin #suppression
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Fil de discussion commencée en juillet 2022:
– Première étape dans la mise en œuvre graduelle du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de #solidarité_volontaire
– Croatia announced that it would receive about 60 refugees through relocations from Greece, Italy and Cyprus initiated by France
– First asylum seekers relocated from Italy to France via new EU mechanism▻https://seenthis.net/messages/966186
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Fil de discussion commencé en juin 2023 :
– UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats
– Il Patto europeo sulla migrazione riduce la protezione per coloro che cercano asilo►https://seenthis.net/messages/1005698
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Fil de discussion commencé en juin 2023 :
– Migration policy : Council reaches agreement on key asylum and migration laws
– UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats
– Paesi terzi “sicuri”, sicurezza delle persone migranti e propaganda di Stato
– Editorial : Migration Pact Agreement Point by Point
– Décryptage – Pacte UE migration et asile : une approche répressive et sécuritaire au mépris des droits humains
– L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés
– Pacte européen sur la migration et l’asile : repartir sur d’autres bases►https://seenthis.net/messages/1005745
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Tracking the Pact: Derogations all round in Council’s latest crisis Regulation edit
▻https://seenthis.net/messages/1019445 -
EU-Tunisia like UK-Rwanda? Not quite. But would the New Pact asylum reforms change that?
▻https://seenthis.net/messages/1024544
#pays-tiers_sûrs -
The pact kills: l’istituzionalizzazione della fine del diritto d’asilo nell’UE
–-> Un documento dell’Associazione #Open_Your_Borders di Padova sul nuovo patto europeo sulla migrazione e l’asilo.
►https://seenthis.net/messages/1050383 -
Legal fiction of #non-entry in EU asylum policy
►https://seenthis.net/messages/1050973
#legal_fiction #non-entrée -
La Cimade, 27.06.2024 : #Décryptage du #pacte européen sur la migration et l’asile
▻https://seenthis.net/messages/1061296 -
Procedura di frontiera: dall’UE arrivano le quote massime per ciascun Paese
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#Allemagne : comprendre la nouvelle « #procédure_aéroportuaire »
▻https://seenthis.net/messages/1082837
#aéroport #aéroports
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UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats
Les ministres européens ont arraché jeudi un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. La réforme prévoit un système de solidarité entre États membres, et un examen accéléré des demandes d’asile de certains exilés aux frontières afin de les renvoyer plus facilement vers leur pays d’origine ou de transit. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020.
La journée de jeudi 8 juin a été marquée par de difficiles négociations entre États membres sur le sujet brûlant de l’immigration. Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur réunis à Bruxelles sont parvenus à signer un accord dans la soirée après trois ans d’intenses débats - le projet de réforme a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020.
Ce feu vert ouvre la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.
« Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration.
Alors, que contient l’accord ? InfoMigrants fait le point.
1/ Mécanisme de solidaritéL’un des textes agréés par les ministres prévoit un système de solidarité entre États membres dans la prise en charge des migrants. Quelque 30 000 demandeurs d’asile seraient relocalisés chaque année dans un pays de l’Union européenne (UE).
Ce mécanisme de solidarité serait rendu obligatoire mais « flexible » au sein de l’UE dans la prise en charge des exilés.
Les États membres seraient tenus d’accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d’apporter une contribution financière.
Les pays qui refuseraient d’accueillir des migrants devraient payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.
2/ Examen accéléré des demandes d’asileL’autre texte endossé par les ministres contraint les États membres à mettre en œuvre une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile -12 semaines maximum-, dans des centres situés aux frontières, pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugié.
C’est le cas, par exemple, des ressortissants « du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan », a commenté la secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor.
L’objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d’origine ou de transit.
3/ Des propositions non retenuesLors des discussions, une dizaine d’États membres, dont l’Italie et la Grèce, ont exprimé leur opposition ou leurs réserves sur les propositions sur la table.
C’est le cas par exemple de la volonté de certains pays verser de l’argent aux pays en première ligne dans les arrivées de migrants. En échange, ces États géreraient l’accueil des exilés.
Une proposition farouchement rejetée par certains pays, dont l’Italie. « Nous avons écarté l’hypothèse selon laquelle l’Italie et tous les États membres de première entrée seraient payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire. L’Italie ne sera pas le centre d’accueil des migrants au nom de l’Europe », a indiqué dans un communiqué le ministre italien Matteo Piantedosi.
L’Italie et la Grèce, ainsi que d’autres pays, réclamaient de leurs côtés de pouvoir renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile vers des pays tiers « sûrs » par lesquels ils ont transité, même en l’absence d’autres liens (famille, travail...) entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l’hostilité de l’Allemagne. Le compromis prévoit qu’il revient aux États membres d’apprécier si le simple transit constitue un lien suffisant.
La ministre allemande avait réclamé que « les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière ». Cette disposition, qui était défendue par une minorité d’États membres, ne figure toutefois qu’en annexe du texte.
4/ Hostilité de certains paysLa Pologne et la Hongrie ont voté contre la réforme, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a-t-on appris auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.
Le Premier ministre hongrois nationaliste Viktor Orban a qualifié vendredi d’"inacceptable" cet accord. « Bruxelles abuse de son pouvoir. Ils veulent ‘relocaliser’ les migrants vers la Hongrie par la force. C’est inacceptable », a-t-il réagi, selon un message posté sur Twitter par le porte-parole du gouvernement Zoltan Kovacs.
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/49551/ue--les-vingtsept-saccordent-sur-une-reforme-de-lasile-apres-trois-ans
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ajouté à la métaliste sur le pacte :
►https://seenthis.net/messages/1019088-
Il Patto europeo sulla migrazione riduce la protezione per coloro che cercano asilo
I leader dell’Unione europea hanno raggiunto un accordo sul “Patto su migrazione e asilo”, che rischia di ridurre gli standard di protezione per le persone in arrivo alle frontiere degli stati membri.
“Le persone che cercano rifugio nell’Unione europea hanno diritto a un’accoglienza basata sulla dignità e sulla compassione. Col Patto, invece, alle frontiere degli stati membri verrebbero istituite procedure destinate, consapevolmente, a causare sofferenza attraverso la detenzione per mesi in centri chiusi lungo le frontiere. Gli stati membri potrebbero anche rinviare persone in cerca di salvezza verso paesi da loro giudicati sicuri”, ha dichiarato Eve Geddie, direttrice dell’ufficio di Amnesty International presso l’Unione europea.
“Con l’accordo odierno, la solidarietà resta un concetto vuoto e dimenticato: consentirebbe infatti agli Stati membri di non partecipare alla solidarietà, contribuendo invece ad un fondo comune che può essere utilizzato per pagare i paesi extraeuropei per accogliere le persone in cerca di protezione. Gli stati membri alla frontiera esterna resterebbero con poco sostegno da parte degli altri”, ha proseguito Geddie.
“Avevamo sperato in una riforma basata sulla solidarietà e sul pieno rispetto dei diritti delle persone migranti e richiedenti asilo. Ora sta al Parlamento europeo impedire nei negoziati che seguiranno che questo Patto, così com’è, entri a far parte della legislazione europea e per assicurare la costruzione di un approccio umano e sostenibile”, ha concluso Geddie.
▻https://www.amnesty.it/il-patto-europeo-sulla-migrazione-riduce-la-protezione-per-coloro-che-cercan
#rétention #détention_administrative
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