• L’UE interdit désormais la #destruction des #vêtements #invendus

    En 2020, la France a fait les gros titres en annonçant l’interdiction de destruction des invendus, un geste significatif dans la lutte contre le #gaspillage. L’#Union_européenne vient de lui emboîter le pas : un règlement sur l’#écoconception vient d’être adopté. Il prévoit d’instaurer un cadre réglementaire général afin d’éviter la destruction de certains produits de consommation invendus sur le territoire européen.

    Cette initiative, issue du #Pacte_vert pour l’Europe, prévoit des règles spécifiques à destination des entreprises quant à la gestion de leurs invendus. Ces nouvelles mesures marquent une étape importante dans les efforts de l’Union européenne pour promouvoir une approche plus responsable et contribuer à la construction d’une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.

    Elle vise également à harmoniser les règles concernant la gestion des invendus afin d’éviter toute distorsion du marché. Les producteurs, distributeurs, détaillants et autres opérateurs économiques seront alors soumis à un même texte et pourront bénéficier d’incitations semblables dans tous les États membres.

    Lors de la dernière plénière avant les élections européennes, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de #règlement sur l’écoconception initiée par la Commission européenne en mars 2022. Ce texte vient d’être approuvé le 27 mai dernier par le Conseil de l’Union européenne, organe réunissant les gouvernements des 27 États membres.

    La mode et la #fast_fashion dans le viseur

    La rédaction actuelle du texte ne prévoit d’interdire que les vêtements et #chaussures, les invendus textiles représentant en effet un problème environnemental particulièrement préoccupant dans toute l’Union européenne pour les fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs qui y sont confrontés.

    La montée en puissance du commerce en ligne aggrave la situation, du fait d’une augmentation des produits retournés par le consommateur dans le cadre de sa garantie légale ou commerciale. En Europe, le taux moyen de retour des vêtements achetés en ligne est estimé à 20 %, un vêtement vendu en ligne sur cinq est retourné et en moyenne un tiers de tous les vêtements retournés achetés en ligne finissent par être détruits.

    En comparaison avec la législation française, qui interdit la destruction de tous les produits invendus, sans distinction, cette réglementation européenne a un champ d’application plus restreint.

    La Commission européenne se réserve cependant la possibilité d’élargir ultérieurement la liste des biens concernés et pourra par la suite inclure d’autres catégories de produits, telles que les équipements électroniques ou les jouets par exemple. Pour l’heure, l’accent est mis sur l’une des industries les plus polluantes de la planète : la mode et en particulier la #fast-fashion, qui se caractérise par un renouvellement toujours plus rapide de collections d’articles éphémères et à bas prix.

    Des dérogations seront néanmoins prévues, lorsque la destruction des invendus apparaît comme l’opération la plus appropriée. Cela peut notamment être le cas pour des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à la violation des droits de propriété intellectuelle, s’il est par exemple question de produits contrefaits… Cette liste d’exceptions sera adoptée par acte délégué. L’interdiction prendra effet deux ans après son entrée en vigueur. Les micro et petites entreprises en seront exemptées tandis que les moyennes entreprises disposeront d’un délai de six ans pour se mettre en conformité.

    Le #recyclage considéré comme une « destruction »

    Autre aspect à noter, le texte redéfinit la notion de « destruction ». Autrefois associée à des méthodes d’élimination telles que l’incinération ou encore la mise en décharge, cette notion désigne ici « la détérioration intentionnelle d’un produit ou sa mise au rebut en tant que #déchet, à l’exception d’une mise au rebut dont le seul objectif est de livrer un produit pour le préparer en vue d’un réemploi ou d’opérations de remanufacturage ».

    Elle englobe ainsi une gamme plus large de pratiques et inclut notamment le recyclage. Concrètement, les vêtements et chaussures invendus ne pourront plus, sauf exception, être brûlés, détruits, enfouis ou encore recyclés. Le recyclage de ces articles neufs constitue en effet une opération polluante et complexe en raison du faible taux de recyclabilité de ces produits en parfait état, jamais utilisés, parfois même toujours étiquetés.

    Les professionnels devront se tourner vers d’autres opérations, plus respectueuses de l’environnement et réemployer ou réutiliser leurs produits comme le #don, le #déstockage, la #location

    Vers plus de #transparence

    Au-delà de cette interdiction, l’UE souhaite instaurer une plus grande transparence en imposant aux entreprises de rendre compte de leurs pratiques en matière de gestion d’invendus. Elles devront fournir chaque année des informations détaillées sur le volume et le poids des invendus mis au rebut et communiquer sur la proportion de biens qui ont été réemployés, réutilisés, reconditionnés, recyclés… en expliquant les raisons qui les ont poussées à opter pour telle ou telle pratique.

    Ces informations devront être facilement accessibles au public sur une page de leur site Internet. Là aussi, les micro et petites entreprises seront exemptées de cette exigence, tandis que les moyennes auront six ans pour se mettre en conformité après l’entrée en vigueur de la réglementation.

    À l’heure actuelle, la quantification d’invendus générés chaque année est délicate. Peu d’entreprises communiquent sur le volume de leurs invendus. Les chiffres actuels manquent de transparence et sont basés sur les rapports des entreprises. Cette mesure permettra ainsi d’avoir une vue d’ensemble plus détaillée sur la quantité d’invendus engendrés chaque année.

    La Commission européenne devra publier tous les trois ans sur son site Internet des informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus. En plus de présenter les statistiques sur le nombre de produits détruits, elle fournira également une analyse des incidences environnementales comparatives de cette destruction, ventilées par groupe de produits.

    Cette évaluation comparative permettra de mieux comprendre les conséquences de la destruction des produits invendus sur l’environnement et de cibler les secteurs où des mesures supplémentaires sont nécessaires.

    https://theconversation.com/lue-interdit-desormais-la-destruction-des-vetements-invendus-230525
    #interdiction #industrie_textile

  • Mine games

    Rare earths are to the 21st century what coal was to the 19th and oil to the 20th. Our everyday electronics - and Europe’s climate goals - depend on them. But China controls almost all supply chains. Can Europe free itself from this dependence?

    Your mobile has them. Your laptop as well. They are likely in the toothbrush you used this morning. E-scooters are full of them. So are electric cars.

    Rare earths and other minerals are essential for wind and solar power installations, defence, and for the gadgets that we now rely upon in our daily lives. The demand for critical raw materials is going to skyrocket in the years ahead, far beyond current supply.

    There is no “climate neutrality” ahead without them. This implies more mining than ever before. “We, eight billion of us, will use more metal than the 108 billion people who lived before us,” according to Guillaume Pitrón, author of the book Rare Metals War.

    The political headache is that Europe depends heavily on imports of these critical raw materials, primarily from China.

    China controls EU supply of critical raw materials
    The trade in rare earths and other materials is controlled by the Chinese. Russia and Chile are significant suppliers as are some European nations.

    European dependency on Russian gas was a wake-up call last year, when Russia invaded Ukraine. Now the EU urgently wants to reduce the similar dependency on Chinese supplies of rare earth elements, lithium, bismuth, magnesium and a series of other critical minerals.

    European consumers have for decades not had to be much concerned with the environmental destruction and pollution that often comes with mining. Now, governments haste to revive mining across the continent – and to fast-track processes that otherwise may take a decade or more.

    https://www.youtube.com/watch?v=qzw9-1G9Sok

    Investigate Europe reporters have unearthed what lies beneath these “green mining” ambitions. We have broken into a mountain of dilemmas, challenges and questions that come with Europe’s pressing need for minerals.

    To what extent will Europe be practically able to revive a mining industry that it has long abandoned? How can governments secure social acceptance for new mines if they are to fast-track permit processes? What kind of autonomy can come in an industry dominated by global companies?

    https://www.investigate-europe.eu/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe
    #minières #mines #extractivisme #Europe #Chine #dépendance #indépendance #terres_rares #neutralité_climatique #transition_énergétique #importation #lithium #bismuth #magnésium #green_mining #industrie_minière #autonomie

    disponible en plusieurs langues, français notamment :
    https://www.investigate-europe.eu/fr/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe

    • Écocides et #paradis_fiscaux : révélations sur les dérives du soutien européen à l’industrie minière

      Pour développer l’industrie des #batteries_électriques ou des éoliennes, l’Union européenne finance des entreprises minières au travers du programme #Horizon. Une partie de ces fonds soutient des sociétés impliquées dans des catastrophes environnementales, voire, pour l’une d’entre elles, domiciliée dans un paradis fiscal.

      C’est une immense tâche blanche, un entrelacs de tuyaux et de cuves, au milieu d’un écrin vert-bleu, à l’embouchure du fleuve Amazone, au #Brésil. Ici, l’usine de la société minière française #Imerys a laissé un souvenir amer aux communautés autochtones. En 2007, plusieurs dizaines de familles ont été contraintes à l’exil lorsque le leader mondial de la production de minéraux industriels a déversé 200 000 m3 de #déchets_toxiques dans les rivières alentour. #Cadmium, #baryum et autres #métaux_lourds cancérigènes se sont déposés au fond des cours d’eau dans lesquels puisent les populations, aux confins de la plus grande forêt pluviale du monde.

      De l’autre côté du globe, dans le #désert_de_Gobi, en #Mongolie, #Orano, (ex-#Areva), exploite des gisements d’#uranium. Cette fois, le géant français du combustible nucléaire est suspecté d’avoir injecté dans le sol « d’énormes quantités d’#acide_sulfurique », contaminant les #eaux_souterraines au #strontium — mortel à très haute dose — et à l’#arsenic, selon une enquête judiciaire mongole. « Moutons, chèvres, chevaux qui naissent handicapés, eau souterraine polluée, femmes qui font des fausses couches… » : l’association locale #Eviin_huch_eh_nutgiin_toloo, interrogée récemment par Reporterre, énumère les conséquences sanitaires potentiellement désastreuses de l’exploitation d’Orano.

      Plus loin au sud, près de l’équateur, l’île d’#Halmahera, en #Indonésie, fait face aux effets dévastateurs de l’exploitation récente de #nickel, à #Weda_Bay, en partie détenue par le groupe métallurgique et minier français, #Eramet. Là aussi, les terres sont détruites, et les populations autochtones déplacées. Sa filiale calédonienne, la société #Le_Nickel, est à l’origine d’une importante #pollution au #fuel constatée en avril 2023. Environ 6 000 litres de combustible se seraient échappés d’une conduite percée.

      Ces trois sociétés françaises n’ont pas pour seul point commun d’être impliquées dans des scandales environnementaux : elles bénéficient des largesses du programme européen Horizon. D’après notre enquête, la société française Eramet a touché 1,9 million d’euros, entre 2019 et 2022. Quant à Orano et Imerys, elles ont reçu respectivement 2,3 millions d’euros et 312 637 euros du programme européen. Parmi les prérequis indispensables à l’obtention de ces #subventions, figurait celui de « ne pas nuire à l’un des six objectifs environnementaux » présent au cœur du “#green_deal” européen, le #pacte_vert, en français. À commencer par la prévention contre les #risques_de_pollution ou la protection des écosystèmes. Sollicitée, la Commission européenne se contente de déclarer qu’elle accorde « une attention approfondie » aux enjeux environnementaux.

      Quinze sociétés impliquées dans des crimes environnementaux

      Doté d’un budget de 95 milliards d’euros sur sept ans (2021-2027), le programme européen Horizon, initié en 2014, et financé en grande partie sur fonds publics, a pour mission de soutenir la #recherche et l’innovation au sein de l’Union européenne. Avec l’émergence des besoins en batteries électriques, en #éoliennes et autres industries liées au secteur de la #transition_énergétique, ce soutien se dirige en grande partie vers le secteur minier, d’après notre analyse des données mises en ligne par l’UE. Avec une nette accélération ces dernières années : sur les 667 millions d’euros réservés à ce type de projets, entre 2014 et 2023, près de la moitié ont été attribués à partir de 2020.

      Projets financés par le programme de l’UE Horizon, en lien avec la loi sur les #matières_premières_critiques

      Depuis 2014, Horizon a financé 95 projets de ce type. Ceux-ci ont reçu 667 millions d’euros distribués entre 1 043 organisations. Les 67 présentés dans le graphique ont reçu plus de 2 millions d’euros.

      En plus des trois entreprises françaises ayant bénéficié du fonds Horizon malgré leur lien avec des pollutions environnementales, Disclose et Investigate Europe ont identifié douze autres sociétés problématiques. À chaque fois, celles-ci ont été impliquées dans des catastrophes environnementales. Leurs liens avec lesdites catastrophes sont accessibles en quelques clics sur Internet.

      Un exemple : l’entreprise minière suédoise #Boliden. Elle a perçu près de 2,7 millions d’euros dans le cadre de huit appels à projets Horizon. La dernière fois, c’était en novembre 2019. Or, cette société spécialisée dans la production de #zinc et de #cuivre a un lourd passif en matière de dégradation des écosystèmes. En 1998, près de Séville, en Espagne, le barrage d’un bassin de décantation d’une mine de #pyrite lui appartenant s’est rompu, déversant des eaux polluées sur plus de 40 km de terres agricoles. Dans les années 1980, Boliden a également été épinglé pour avoir exporté des milliers de tonnes de #déchets_miniers depuis la Suède vers #Arica, au nord du #Chili. Les #boues_toxiques d’arsenic liées au stockage sont pointées par des locaux pour être vraisemblablement à l’origine de #cancers et #maladies chez des milliers de résidents, lui valant d’être un cas d’étude dans un document du Parlement européen.

      Défaillances en chaîne

      Les données analysées réservent d’autres surprises. Alors que l’Union européenne ne cesse de défendre la nécessité de réduire sa dépendance vis-à-vis de la Chine et de la Russie, surtout depuis la pandémie et le conflit russo-ukrainien, le #programme_Horizon semble souffrir de quelques défaillances. Et pour cause, selon l’examen détaillé des entreprises bénéficiaires, il est arrivé à au moins trois reprises que les fonds versés par l’UE terminent soit sur le compte en banque d’un acteur étatique chinois, soit sur celui d’oligarques russes.

      Dans le premier cas, il s’agit du dossier déposé par la #Soil_Machine_Dynamics, une entreprise britannique leader dans le domaine de la robotique sous-marine. Celle-ci a reçu 3,53 millions d’euros du budget d’Horizon pour un projet baptisé #Vamos. Il visait à développer une technique permettant d’extraire des minéraux à des profondeurs jusque-là inaccessibles. Le projet a démarré le 1er février 2015. Mais, cinq jours plus tard, le fonds d’investissement privé Inflexion a cédé l’entreprise à #Zhuzhou_CSR_Times_Electric, dont l’actionnaire majoritaire est l’État chinois. Le projet Vamos, passé sous pavillon chinois, est resté actif jusqu’au 31 janvier 2019.

      Le second cas fait référence à la société #Aughinish_Alumina. L’entreprise basée en Irlande raffine la #bauxite, la roche dont est extraite l’#alumine utilisée pour produire l’#aluminium. En 2018, elle a reçu 563 500 euros en provenance de l’Union européenne pour sa participation à un projet visant à étudier la réutilisation des résidus de bauxite. Or, cette entreprise minière appartient depuis 2007 à #Rusal, un groupe russe qui domine le secteur et dont l’un des principaux actionnaires n’est autre qu’#Oleg_Deripaska. Réputé proche de Vladimir Poutine, ce dernier figure sur la liste des oligarques russes sanctionnés par le Royaume-Uni et les États-Unis… et l’Europe.

      Des fonds publics européens atterrissent dans un paradis fiscal

      Un autre cas intrigue, celui de la société #Lancaster_Exploration_Limited, spécialisée dans l’exploration de terres rares. L’entreprise a participé à un projet Horizon qui promettait de développer de nouveaux « modèles d’exploration pour les provinces alcalines et de carbonatite » destinés à l’industrie européenne de haute technologie. Pour ce projet, elle a perçu plus de 168 000 euros de la part de l’Europe, alors que son siège social est situé dans les #îles_Vierges britanniques, paradis fiscal notoirement connu. Interrogé sur ce cas précis, un porte-parole de la Commission européenne explique que l’institution peut mettre fin à un contrat la liant avec une société qui se serait rendue coupable d’infractions avec ses « obligations fiscales » ou qui aurait été « créé sous une juridiction différente, avec l’intention de contourner les obligations fiscales, sociales ou autres obligations légales dans le pays d’origine. »

      Reste à savoir si l’Union européenne prendra des mesures contre des sociétés ne respectant manifestement pas leurs obligations. D’autant plus que l’acquisition d’une souveraineté dans le secteur des #matières_premières critiques et des terres rares est l’une des priorités affichées par l’exécutif européen. La Commission a d’ailleurs présenté, en mars dernier, le #Critical_Raw_Materials_Act, consistant à relancer l’activité minière sur le continent. Grâce, notamment, aux centaines de millions d’euros que le programme Horizon destine aux professionnels du secteur.

      https://www.investigate-europe.eu/fr/posts/eu-horizon-scheme-millions-funding-mining-companies-environmental
      #paradis_fiscal #fisc #évasion_fiscale #écocide

  • Substances chimiques : « Aucun débat ne s’engage sur nos usages, alors que se déploie sous nos yeux une catastrophe », Stéphane Foucart

    Les dégâts sanitaires attribués aux substances de synthèse dangereuses, évalués à plus de 30 milliards d’euros par an en Europe par la Commission européenne elle-même, n’y ont rien fait. Bruxelles a annoncé l’abandon de la révision du règlement Reach sur les produits chimiques

    Voilà, c’est fini. La Commission européenne a abandonné l’idée d’adopter dans cette législature, qui s’achève en juin 2024, la réforme du règlement communautaire sur les #produits_chimiques, l’une des mesures les plus ambitieuses du #Pacte_vert (ou #Green_Deal) annoncé par Ursula von der Leyen, en 2019. Ce n’est pas une surprise. Le pacte n’a cessé de s’étioler au fil des mois, détricoté par une majorité d’Etats membres et par l’aile droite du Parlement européen. Le bilan, qu’il faudra bien tirer un jour, risque d’être cruel.

    La réforme du règlement Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) devait notamment permettre d’exclure les familles chimiques les plus dangereuses, qu’il s’agisse de plastifiants, de solvants, d’ignifuges, d’imperméabilisants, de cosmétiques, de nanomatériaux, etc. C’est-à-dire une diversité de substances présentes dans les objets du quotidien et qui finissent, d’une manière ou d’une autre, par se retrouver dans l’eau, l’environnement, la chaîne alimentaire et in fine dans les organismes de dizaines de millions d’Européens.

    Il est difficile de donner à voir toute l’étendue et toute la profondeur de la faillite politique que constitue l’abandon de cette révision. Pour le comprendre, il faut consulter quelques passages-clés de l’étude d’impact conduite par les services de l’exécutif européen lui-même. Ces pages devaient demeurer confidentielles, mais Le Monde et le quotidien britannique The Guardian en ont révélé des paragraphes éclairants en juillet. « Des bénéfices directs, pour la santé des consommateurs et des travailleurs, comme une meilleure fertilité, une baisse d’incidence de l’obésité, de l’asthme, de maladies neurologiques et du cancer sont attendus de la réduction d’exposition aux produits chimiques les plus dangereux », y lit-on.

    La catastrophe est officiellement là

    Un chiffre, établi par la Commission européenne, permet d’apprécier la magnitude de ces dégâts. Les mesures de retrait les plus ambitieuses des molécules problématiques représenteraient quelque 31 milliards d’euros de bénéfices annuels en termes de #maladies évitées (les pertes associées pour les #industriels étant environ dix fois moindres). C’est évidemment énorme, mais ces chiffrages économiques – la seule métrique que les élites occidentales semblent capables de comprendre – ont tendance à invisibiliser ce qu’ils sont pourtant censés refléter : la maladie et la souffrance, la détresse, le malheur et la mort.
    Pourtant, la révision de Reach a été abandonnée. Ni l’ampleur des dégâts ni le caractère incontrôlable de nos usages de la #chimie_de_synthèse ne semblent, outre quelques aménagements à la marge, pouvoir enclencher le changement. La #catastrophe est officiellement là. Dans un message adressé à ses cadres en septembre et révélé le 18 octobre par Le Canard enchaîné, le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie écrit : « Très clairement, nous allons devoir changer d’approche et de discours ; il y a des #PFAS_ [molécules per- et polyfluoroalkylées] _et des métabolites [produits de dégradation de #pesticides] partout. Et plus on va en chercher, plus on va en trouver. » La situation est si ingérable que l’intéressé écrit dans son courriel que la sécurité sanitaire de l’#eau distribuée n’est plus garantie.

    La contamination généralisée des eaux de surface et souterraines ne concerne pas seulement l’Occitanie mais l’ensemble du territoire national, en particulier le Bassin parisien, la région lyonnaise, les Hauts-de-France, la Loire-Atlantique, la Vienne et bien d’autres zones. Dernier événement en date : le 18 octobre, l’agglomération de La Rochelle fermait provisoirement ses quinze captages pour cause de contamination des nappes phréatiques par un métabolite très persistant du chlorothalonil – un fongicide interdit en 2020. L’eau sera prélevée jusqu’à nouvel ordre dans la Charente.

    Dangereuse cécité

    Dans le courriel révélé par Le Canard enchaîné, le directeur de l’#ARS Occitanie recommande enfin de ne pas mettre en œuvre les contrôles renforcés de l’#eau_potable prévus pour 2026, suspectant que de nouvelles découvertes désagréables ne rendent la situation plus inextricable encore. Un haut responsable de #santé_publique qui confesse sa volonté de ne pas connaître la réalité d’un problème au motif de son ampleur prévisible, cela devrait porter l’ensemble de la société à la plus profonde inquiétude.
    Il n’en est rien. Ni à Bruxelles, ni à Paris, ni dans la plupart des capitales européennes, ni au Parlement européen. En témoigne, on l’a vu, le report sine die de la réforme de #Reach, mais aussi la guérilla menée par la droite européenne contre le règlement sur l’usage durable des pesticides (règlement SUR), en cours de discussion.

    Le projet est du reste déjà moribond. Le principal indicateur de risque (dit « HRI-1 »), la méthode de mesure qui doit objectiver l’utilisation des pesticides dans l’UE, est le fruit d’un trucage manifeste, comme cela a déjà été raconté dans Le Monde. Les Vingt-Sept s’apprêtent à naviguer munis d’une boussole qui indique le sud : ce n’est pas très encourageant.
    Ainsi, alors que se déploie sous nos yeux une catastrophe dont nul ne peut plus nier la réalité, aucun débat ne s’engage sur nos usages de la chimie. Frappés d’une dangereuse cécité, la plus grande part de nos responsables politiques sont prisonniers de leurs automatismes, et bredouillent inlassablement les mêmes mots-clés dont plus personne ne sait trop ce qu’ils veulent dire : innovation, technologies vertes, compétitivité, etc. Il suffit d’écouter le discours prononcé le 17 octobre par le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, où il justifie le report sine die de la révision de Reach : tout y est.
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/22/substances-chimiques-aucun-debat-ne-s-engage-sur-nos-usages-alors-que-se-dep

    #écologie_capitaliste #écologie