• –-#Paradis_fiscaux #Fraude/évasion_fiscale

    "L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an" - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/07/l-evasion-fiscale-coute-a-la-france-entre-40-et-60-milliards-d-euros-par-
    "Où va l’argent d’Uber ?"
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/ou-va-l-argent-d-uber-516391.html

    « En 2014, Uber a payé zéro euro d’impôts en France, et guère plus ailleurs. »

    "La France de la tolérance... à la fraude"
    http://www.marianne.net/france-tolerance-fraude-100237452.html

    -"les grands groupes développent, avec l’aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l’illégal, ou de diluer les responsabilités." ;
    –"Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d’« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l’existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques " ;
    –" La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l’intentionnalité de la fraude." ;
    –"Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu’elles créent ou des produits de consommation qu’elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l’engagement de poursuites" ;
    –" La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. "

    –-"L’OCDE promet « la fin de la récréation » fiscale pour les McDo, Google et consorts" - Libération
    http://www.liberation.fr/monde/2015/10/05/l-ocde-promet-la-fin-de-la-recreation-fiscale-pour-les-mcdo-google-et-con

    "OCDE : Comment récupérer les 240 milliards de dollars d’impôts par an qui échappent aux Etats", Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/021378823000-ocde-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-echappent-aux-eta
    http://www.lesechos.fr/medias/2015/10/05/1162358_ocde-comment-recuperer-les-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-

    -"pour chaque dollar reçu sous forme d’investissement ou d’aide extérieure les pays en développement perdent 2 dollars, à cause de la fraude ou de l’optimisation fiscale. Par le seul levier de l’optimisation fiscale, les pays du Sud perdent 100 milliards par an de revenus…"

    –"Et d’ajouter que ce chiffre se veut prudent. Dans les couloirs de l’organisation, certains, proches du dossier, évoquent volontiers le chiffre astronomique de 500 milliards de dollars."

    L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/lue-somme-fiat-et-starbucks-de-rembourser-des-avantages-fiscaux-illegaux
    http://www.euractiv.fr/sites/default/files/collagedeouf.jpg

    L’UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-cible-la-belgique-accusee-de-favoriser-les-multinationale
    #UE #Multinationales #Dumping_fiscal #Paradis_fiscaux #Fraude/Evasion_fiscale

    "Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale"
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/luxembourg-et-allemagne-demeurent-des-pays-propices-a-la-fraude-fiscale-51

    Hmm, comment mettre ça sur le dos de la Grèce, ou des réfugiés, des étrangers, des musulmans, des chômeurs, des assistés, des fonctionnaires..?

    -"Un rapport coordonné par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) estime que la plupart des 15 pays analysés ne parviennent pas à limiter l’évasion et l’évitement fiscaux, et que les multinationales et riches particuliers y trouvent « de nombreuses occasions » de dissimuler de l’argent.

    « L’Allemagne et le Luxembourg sont toujours en haut de la liste et offrent une série de moyens de dissimuler le propriétaire [d’une entreprise] ou de blanchir de l’argent »" ;

    –"22 des 28 États membres utilisent ce qu’on appelle des décisions anticipées pour conclure des accords fiscaux avec les grandes entreprises internationales, selon le rapport paru le 3 novembre, qui s’intitule « Cinquante nuances d’évitement fiscal ». « Avec des taux d’imposition de moins de 1 % dans certains cas [...] les décisions anticipées sont devenues un outil essentiel de l’évitement fiscal des entreprises », souligne le rapport." ;

    –"À la fin de l’année 2013, il y avait 119 accords de prix préalable au Luxembourg, et 73 au Royaume-Uni, deuxième pays sur la liste. L’Allemagne avait quant à elle négocié 21 accords de ce type, soit deux de plus que la moyenne européenne." ;

    –"Le rapport félicite les initiatives du Danemark et de la Slovénie, qui ont rendu publics les registres de propriété des entreprises. La France et l’Italie ont rejeté cette idée" ;

    –"Berlin s’est opposée à l’élaboration d’un registre central listant les propriétaires bénéficiaires et un accès public à l’information"

    #UE #Fraude/évasion_Fiscale

    Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
    http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

    -"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

    –"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

    –"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

    –"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

    –"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

    –"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

    –"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

    C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

    –" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

    « Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
    http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

    « Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
    –"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

    La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
    http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929

    Evasion fiscale | ARTE
    http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
    Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
    http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

    Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
    http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html


    #Fraude/évasion_fiscale #Documentaires

    Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
    http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

    -"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

    Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

    C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
    –"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

    Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

    #Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

    #Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
    #Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
    Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

    "Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

    " Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

    "elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

    "Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

    "En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

    "Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

    "Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

    "Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

    Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

    " Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

    "Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

    "tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

    " Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

    "Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

    "Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

    "Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

    "Tolérance zéro" ?
    #UMP #Austérité

    « Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

    Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

    « Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

    #Médias

    "L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

    Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

    "L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

    "L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

    "Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

    "Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

    #Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

    Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
    #Conflits_d'intérêts

    "Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

    "Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

    "L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

    "« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

    "Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

    "« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

    "« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

    "Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
    #Paradis_fiscaux
    "« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

    "Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
    http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

    "en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

    "« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

    "Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

    "Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

    "le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

    "le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

    "Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

    "« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

    " les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

    #Discours_orthodoxes

    Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
    L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
    http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

    Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

    "La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

    #Réformes_structurelles
    #Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

    Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
    http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

    « Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

    « Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »

    Paradise Papers : Au coeur d’un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale) - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=GHuMcxLtghY

    "Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment. Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 05 septembre 2018
    https://www.nouvelobs.com/justice/dubai-papers/20180905.OBS1818/dubai-papers-revelations-sur-un-reseau-international-de-fraude-fiscale-et

    Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/27/les-conditions-de-l-amende-de-300-millions-d-euros-payee-par-hsbc-rendues

    « Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours. »

    • Le G20 adopte un plan contre l’évasion fiscale des multinationales
      http://www.europe1.fr/economie/le-g20-adopte-un-plan-contre-levasion-fiscale-des-multinationales-2621309

      Luxembourg : ver dans le fruit européen -
      http://www.michelsanti.fr/?p=6437

      Où en est la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ? Les Economistes atterrés
      http://www.marianne.net/agora-est-lutte-contre-evasion-fiscale-les-paradis-fiscaux-100238528.html

      -"Selon la Commission européenne, la fraude et l’évasion fiscales représentent chaque année une perte de recettes de 1 000 milliards d’euros pour les États de l’UE. Soit environ 7% du PIB européen." ;
      –" De plus, les paradis fiscaux sont utilisés pour siphonner les ressources de nombreux pays africains. Ce pillage a non seulement été le fondement d’un véritable pacte entre de grandes entreprises et des régimes dictatoriaux, comme ceux d’Omar Bongo ou de Joseph-Désiré Mobutu, mais il a en outre contribué au déclenchement de plusieurs conflits armés, dont certains ont fini en génocide."

      –Transparence fiscale dans l’UE : le Medef a-t-il écrit la position de la France ?
      https://www.huffingtonpost.fr/entry/transparence-fiscale-dans-lue-le-medef-a-t-il-ecrit-la-position-de-la

    • –Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
      http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

      -"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

      –"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

      –"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

      –"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

      –"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

      –"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

      –"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

      –Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
      http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

      –La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

      -"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

      –" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

      Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

      –"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

      –" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

      –"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

      –"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

      –"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

      –"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

      –"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

      Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

      http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
      http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
      http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
      http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

      #Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

      Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
      http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

      "Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

      "Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

      "Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

      " A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

      "L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

      Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
      #Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

      Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale, PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Les-deputes-francais-votent-une-mesure-historique-de-transparence-f

    • Grèce : enquête sur près de 200 évadés fiscaux
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/12/15/97002-20151215FILWWW00183-grece-enquete-sur-pres-de-200-evades-fiscaux.php

      L’évasion fiscale a coûté à l’Italie 122 milliards d’euros en 2015
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/l-evasion-fiscale-a-coute-a-l-italie-122-milliards-d-euros-en-2015-536902.
      #Italie
      Le fisc allemand découvre des milliers de comptes français cachés en Suisse
      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-544523.html

      Paradis fiscaux : un rapport accable les banques françaises | Mr Mondialisation
      https://mrmondialisation.org/paradis-fiscaux-un-rapport-accable-les-banques-francaises

      « Au moins 15% de notre déficit extérieur résulte de la fraude fiscale des entreprises »
      http://www.alterecoplus.fr/economie/au-moins-15-de-notre-deficit-exterieur-resulte-de-la-fraude-fiscale-des
      #Dette_publique #Fraude_fiscale #Dette_publique_France #Fraude/évasion_fiscale

      #Afrique
      « Si les multinationales payaient leurs impôts, l’Afrique n’aurait besoin d’aucune aide »
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/si-les-multinationales-payaient-leurs-impots-l-afrique-n-aurait-besoin-d-a

      -"Je voudrais cependant rappeler un certain nombre de faits établis par un rapport de l’Union africaine (UA) sous la commission Mbeki.

      Le rapport se penche sur les flux financiers illicites au départ de l’Afrique et conclut que le continent perd l’équivalent de trois fois l’aide au développement qu’il reçoit." ;
      –"L’aide est en outre souvent conditionnelle. Les pays africains sont souvent tenus de dépenser cet argent d’une manière qui plaise au donateur. " ;
      –"L’Ouganda, par exemple, a perdu plus de 350 millions de la société Heritage Oil parce que Mossack Fonseca a convaincu l’entreprise de s’enregistrer à île Maurice. Ce chiffre est plus élevé que le budget santé du pays. Des gens meurent en Ouganda parce qu’il n’y a pas assez de ressources."

    • Les réfugiés, une bonne affaire, par Nicolas Autheman (Le Monde diplomatique, mai 2017)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2017/05/AUTHEMAN/57444
      #Organisations_internationales_HCR #Multinationales #ONG

      « En 2016, Ikea n’était pas seulement fournisseur de tentes, mais aussi premier donateur privé du HCR, à hauteur de 32 millions d’euros »

      « comment réagir lorsque des parlementaires européens révèlent, comme cela s’est produit en février 2016, qu’Ikea est impliqué dans un vaste scandale d’évasion fiscale, échappant à l’impôt dans des États qui financent le HCR (La Tribune, 13 février 2016) ? L’agence de l’ONU n’en a jamais entendu parler... »

      « se pose la question du modèle économique et des forces politiques auxquels se soumet aujourd’hui l’agence chargée du sort de millions de personnes déplacées à travers le monde. »

  • Présidentielle en Ukraine : l’humoriste Zelensky vire en tête, devant Porochenko
    https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/presidentielle-en-ukraine-l-humoriste-zelensky-vire-en-tete-devant-poroche


    Reuters

    Sur fond de "#dégagisme", l’humoriste Volodymyr Zelensky, favori des sondages, a remporté le premier tour de l’élection présidentielle dimanche en Ukraine, avec 30,4% des voix, devançant le président sortant, Petro Porochenko. Un second tour aura lieu le 21 avril prochain.

    Novice en politique, l’humoriste Volodymyr Zelensky est arrivé largement en tête du premier tour de la présidentielle ukrainienne avec 30,2% des voix, abordant en position de force le second tour qui doit l’opposer le 21 avril au sortant Petro Porochenko (16,7%), selon les résultats partiels publiés lundi.

    Surprise de la campagne, le comédien et entrepreneur de 41 ans, dont l’expérience du pouvoir se limite à incarner un président dans une série télévisée, semble avoir dépassé toutes les prévisions, signe de la défiance des Ukrainiens pour leur classe politique après des années de lourdes difficultés économiques et de scandales de corruption. Le "dégagisme" sur lequel il a surfé renvoie à une tendance plus large qui a conduit à l’émergence des contestataires du Mouvement 5 Etoiles en Italie ou même à l’élection de Donald Trump, autre star de la télévision reconvertie en politique.

    L’ex-Première ministre Ioulia dénonce des "manipulations"
    Malgré les doutes de ses détracteurs quant au flou de son programme et sa capacité à gouverner un pays en guerre et au cœur des tensions entre Russie et Occidentaux, il a obtenu 30,2% des voix dimanche, selon les résultats publiés par la Commission électoral. Il devance largement le président sortant Petro Porochenko, 53 ans, dont le score est estimé à environ 16,7%, selon ces résultats qui prennent en compte le dépouillement d’un peu plus de la moitié des bulletins.

    En tête des sondages en début de campagne, l’infatigable ex-Première ministre Ioulia Timochenko, 58 ans, recueille 13,1% et serait donc éliminée si ces résultats encore partiels se confirment.

    Elle avait pourtant revendiqué dimanche soir la deuxième place et dénoncé les sondages comme "malhonnêtes" et relevant de la "manipulation", laissant augurer d’âpres contestations autour des résultats dans ce pays qui a connu deux révolutions en 28 ans d’indépendance. La police a indiqué avoir été saisie de plus de 2.100 plaintes pour des fraudes présumées, la plupart sans gravité. « Le vote s’est déroulé sans violations systémiques », a assuré la présidente de la Commission électorale, Tetiana Slipatchouk.

    La Commission électorale a estimé la participation à presque 64% sur la quasi-totalité dans les circonscriptions, en hausse par rapport 2014.

  • Les gangsters de la #finance

    Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours... : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales. Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois.

    Créée à Hongkong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité. Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d’argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue too big to jail, « trop grosse pour aller en prison ». La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires. Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd’hui sous pavillon rouge.

    Nouvelles menaces
    Après Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde, Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les arcanes d’un empire tentaculaire qui se cache derrière sa vitrine de banque de détail britannique. De Hongkong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des subprimes.


    https://www.arte.tv/fr/videos/069080-000-A/les-gangsters-de-la-finance
    #banque #HSBC #économie #blanchissement_d'argent #évasion_fiscale #drogue #impunité #Hong_Kong #argent_sale #film #documentaire #panama_papers #fraude_fiscale #paradis_fiscaux #sociétés-écran #guerre_de_l'opium #too_big_to_jail #bankster #mondialisation #globalisation #Angleterre #UK #George_Osborne #Stephen_Green #Chine #Suisse #opération_chocolat #Swiss_leaks #SwissLeaks #David_Cameron #Stuart_Gulliver #EDF #nucléaire #route_de_la_soie #nouvelle_route_de_la_soie #monnaie #city_of_london #Londres #Hinkley_Point

  • How the Panama Papers spooked Colombia’s elite to own up about their wealth - ICIJ
    https://www.icij.org/investigations/panama-papers/how-the-panama-papers-spooked-colombias-elite-to-own-up-about-their-wealth

    researcher Juliana Londoño Vélez […] matched the International Consortium of Investigative Journalists’ Offshore Leaks data with detailed tax filings of more than 1,200 Colombians.

    The publication of the Panama Papers, and a voluntary disclosure program aimed at encouraging taxpayers to report hidden assets, also made Colombian citizens more forthcoming about assets. Londoño-Vélez found that the Panama Papers “induced a ninefold increase” (an 830 percent spike) in what taxpayers disclosed to the Colombian tax agency about all their wealth halfway through the voluntary disclosure program that began in 2015.

    #panama_papers #évasion_fiscale #riches

  • Des polices pour détecter la contrefaçon
    Jeanne Corriveau - 8 août 2018 - Le Devoir _
    https://www.ledevoir.com/societe/533921/des-polices-pour-detecter-la-contrefacon

    Les polices de caractères ont souvent une histoire étonnante, dans laquelle s’entremêlent enjeux graphiques, économiques et sociopolitiques. Cinquième texte d’une série estivale consacrée à ce sujet.

    Le commun des mortels ne prête pas toujours attention aux caractères typographiques avec lesquels les textes qu’il lit sont composés. Dans certains cas, toutefois, le choix d’une police de caractères peut avoir des conséquences politiques insoupçonnées. C’est ainsi qu’au cours des dernières années, les polices Calibri et Times New Roman se sont retrouvées au coeur de polémiques concernant la contrefaçon de documents.

    En 2016, embourbés dans une affaire de corruption à la suite de la publication des Panama Papers, Nawaz Sharif, alors premier ministre du Pakistan, et sa fille Maryam avaient remis à la justice des documents en preuve dans une tentative pour se disculper. Parmi ces documents figurait une déclaration faite par Maryam Sharif prétendument signée en février 2006.

    Or, ont découvert les enquêteurs, la déclaration était composée en Calibri, une police de caractères qui n’a été distribuée commercialement par #microsoft qu’en 2007, ce qui laisse croire que le document a été contrefait. Calibri allait-elle faire tomber le premier ministre ?

    En entrevue au journal pakistanais Dawn, le bureau du designer Lucas de Groot, qui a conçu la police Calibri pour Microsoft, a précisé qu’une version bêta de Calibri était disponible en 2006, mais que celle-ci était destinée aux programmeurs et aux « freaks » de technologie. Il paraissait donc « très peu probable » que quelqu’un ait pu utiliser cette police pour des documents officiels.

    Condamné à 10 ans de prison pour corruption, Nawaz Sharif a finalement pris le chemin du pénitencier au début du mois de juillet dernier. De son côté, sa fille a reçu une sentence de sept ans de prison.

    Le « Rathergate »
    La police Times New Roman a elle aussi été mêlée à une controverse politique. En 2004, le journaliste #Dan_Rather, de l’émission 60 minutes, diffusée sur #CBS, avait présenté en ondes des documents qui semblaient démontrer que le président américain George W. Bush avait pu bénéficier d’un traitement de faveur pour être affecté à la Garde nationale du Texas dans les années 1970 et, du même coup, échapper à la guerre du #Vietnam. Il s’agissait de rapports internes du colonel Jerry Killian, mort en 1984, qui dirigeait l’escadron de la Garde du Texas.

    La veuve du colonel Killian, de même que plusieurs blogueurs et médias ont mis en doute l’authenticité du document, relevant diverses incongruités, dont l’utilisation de fontes dites proportionnelles, par opposition à celles de taille fixe, ainsi que la présence des caractères « th » mis en exposant dans « 111 th » ou « 147 th ». Les machines à écrire des années 1970 étaient-elles en mesure de produire de telles fontes ? Selon divers experts, le document en question semblait plutôt avoir été réalisé par ordinateur avec la police Times New Roman, offerte avec le logiciel Word de Microsoft. L’affaire a embarrassé CBS.

    Dan Rather a par la suite présenté ses excuses et quitté ses fonctions.

    L’univers numérique
    Calibri et Times New Roman ont deux points en commun : non seulement se sont-elles retrouvées au centre de controverses, mais elles ont toutes deux été lancées dans l’univers numérique comme police par défaut dans le logiciel Word de Microsoft, la Calibri ayant délogé son aînée en 2007. Mais alors que la Calibri a à peine 10 ans d’âge, la création de la Times New Roman remonte à 1931.

    Cette police de caractères avait été commandée auprès du typographe Stanley Morison par le quotidien britannique Times. Stanley Morison fit appel à l’artiste Victor Lardent, qui dessina cette police de caractères. Inspirée des fontes Plantin et Perpetua, la police Times New Roman, dotée d’empattements, est étroite, ce qui permet de corder plus de mots dans une ligne. Un avantage pour les journaux. Elle est aussi vantée pour sa lisibilité.

    Conçue pour la presse écrite et largement utilisée dans l’édition, la police Times New Roman a connu une seconde vie dans l’espace numérique. Mais une telle gloire a ses revers. Surexposée et omniprésente, elle rappelle à certains leurs travaux scolaires. D’autres diront qu’elle est fade, sans émotion et qu’elle dénote la paresse de l’auteur qui ne se serait pas donné la peine de chercher une autre police plus originale et plus proche de sa personnalité.

    Jamais à la mode
    Le designer graphique Denis Dulude reconnaît que la police Times New Roman n’est guère prisée par les professionnels de la typographie et du graphisme. « Elle est un peu mal-aimée. À l’époque où elle est arrivée, elle venait dans la boîte. Beaucoup de gens l’avaient utilisée pour faire des lettres et des logos qui n’étaient pas nécessairement faits par des designers graphiques. Elle n’a jamais été à la mode. Pour cette raison, on a peut-être été un peu frileux avec cette police. »

    Denis Dulude a toutefois osé utiliser Times New Roman pour un projet de catalogue de photos. Or, il y a mis sa touche personnelle en retirant de tous les « S » majuscules l’empattement du bas. « Je me la suis appropriée en faisant ma propre version. J’ai aussi brisé un peu l’espacement entre les lettres pour qu’elle soit un peu plus maladroite et saccadée. C’est la seule façon que j’ai trouvée pour être à l’aise avec cette police », admet-il.

    #Panama_Papers #typographie #Calibri #Times_New_Roman #Pakistan #Imprimerie #Police de #Caractère #Histoire #médias #art #typographique #mise_en_page #Lay_out

  • La typographie du mal _ Stéphane Baillargeon - 16 Aout 2018 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/societe/534580/la-typo-gothique-n-a-pas-reussi-sa-redemption-apres-1945

    Les polices de caractères ont souvent une histoire étonnante dans laquelle s’entremêlent enjeux graphiques, économiques et sociopolitiques. Dernier texte d’une série estivale consacrée au sujet.

    Le traitement de texte Word, de très, très loin le plus populaire du monde, propose des dizaines de polices de caractères — le Brunel Poster, le Tahoma, le Verdana et l’Optima —, mais pas le gothique, qui ne fait pas partie du lot de base. Normal. Qui en voudrait ? Qui s’en servirait ? Ce que les Anglais appellent la « black letter » et les Allemands, l’écriture brisée ou fracturée (Gebrochene Schrift ou Frakturschrift) a pratiquement disparu de l’usage courant.

    La typo caractéristique, avec ses arcs rompus, ne survit que dans les logos d’anciennes compagnies (Seagram) et de très vieux journaux (The New York Times), sur les pochettes de disque de groupes de musique métal et les écussons de clubs de méchants motards.

    C’est un peu beaucoup la faute aux nazis. Le gothique est sorti exsangue de la Seconde Guerre mondiale, mais pas exactement pour les raisons que l’on pourrait croire. Les virages abrupts ne manquent pas avec cette manière d’écrire…

    Antiqua-Fraktur
    En Allemagne, les caractères de l’écriture fracturée (la Fraktur en allemand) ont été en concurrence avec l’écriture dite latine ou antique (l’Antiqua) bien avant 1933. L’opposition reposait sur des fondements politico-idéologiques multicentenaires.

    Sur son passionnant site http://j.poitou.free.fr/pro/html/ltn/gothique-a.html consacré aux langages, aux écritures et aux typographies, le professeur d’études germaniques Jacques Poitou rappelle que Luther exigeait les lettres gothiques pour sa traduction en allemand de la bible, laissant les formes latines aux textes en latin. Gutenberg a donc imprimé en Textura http://www.gutenbergdigital.de/bibel.html# (une variante gothique du XIVe siècle) ses premiers exemplaires du Livre.

    Au contraire, les frères Grimm, pourtant folkloristes à souhait, n’avaient que de mauvais mots pour cette typographie dite nationale. Ils la trouvaient « informe et laide », « dégénérée et sans goût ».

    Les Allemands parlent de la Schriftenstreit ou de l’Antiqua-Fraktur-Streit. Cette querelle (Streit) s’est amplifiée après l’unification de l’Allemagne à la fin du XIXe siècle.

    Pour les nationalistes, l’Antiqua « vide et creuse » symbolisait tout ce qui était étranger. La « profondeur » de la Fraktur devenait une spécificité nationale. Otto von Bismarck aurait refusé un livre qui n’était pas publié en gothique.

    Au contraire, une société pour l’ancienne écriture (Verein für Altschrift) a tenté à partir de 1885 de favoriser dans l’empire allemand l’expansion de l’écriture latine dominante dans le monde depuis la Renaissance. L’ancienne manière était à l’évidence la plus moderne. Le Reichtag a voté contre cette proposition en 1911.

    Une révolution culturelle
    Les nazis ont plongé dans la controverse politicotypographique. Dans un essai récent intitulé La révolution culturelle nazie (Gallimard), l’historien Johann Chapoutot expose la cohérence intellectuelle et rationnelle du projet hitlérien. Cette révolution conservatrice préconise un retour aux origines en s’appuyant sur les notions de la race, du sang et de la terre.

    Dans cette conception du monde, la communauté prime l’individu et la lutte pour la préservation du peuple germanique se fait en préservant les traits intrinsèques fantasmés tout en combattant à mort les supposées menaces extérieures biologiques, intellectuelles ou culturelles. Tous les éléments de la vie passent au tamis sombre, de l’histoire à la géographie, de l’art à l’éthique. Le professeur Chapoutot cite le juriste nazi Hans Frank qui modifie l’impératif catégorique universel de Kant avec cette formule : « Agis de telle sorte que le Führer, s’il prenait connaissance de ton acte, l’approuverait. »

    L’écriture est donc aussi enrôlée dans la révolution culturelle. Le gothique est célébré comme distinction graphique du peuple aryen. Les SS en pincent aussi pour l’alphabet runique. L’État militaire et totalitaire a trouvé sa police. Un décret de 1934 interdit aux éditeurs juifs d’utiliser la Fraktur. Le nombre d’ouvrages en allemand imprimés dans cette fonte passe de 5 % avant 1933 à près de 50 % en 1935. Mein Kampf, livre programmatique du Führer, est publié avec les caractères fracturés.

    Cette position change radicalement après le début de la Seconde Guerre mondiale. Les nazis se rendent à l’évidence que le reste de l’Europe utilise l’Antiqua. La propagande doit donc délaisser la Fraktur pour rejoindre les peuples conquis, habitués aux styles latins depuis des siècles.

    Dès mars 1940, Berlin décide que les publications préparées pour le Reich doivent se faire dans l’antique manière. Le 3 janvier 1941, la chancellerie publie un décret décrivant le gothique comme une « écriture juive », une de ses versions datant du Moyen Âge, la Schwabacher.

    Le 10 janvier, un communiqué de presse explique ainsi la décision : « Un peuple qui a l’ambition d’être une puissance mondiale doit avoir une écriture qui permette à tous les peuples d’étudier la langue allemande, sans qu’une prétendue écriture nationale les en empêche. »

    Folklorique
    Le pouvoir interdit aussi aux écoles d’enseigner la Sütterlin, une forme cursive dérivée de la Fraktur. Cette calligraphie inventée en Prusse en 1915 est remplacée par la Normalschrift, en fait la cursive latine qu’apprennent encore les écoliers allemands, comme tous les Européens.

    Dans les faits, le virage idéologico-typographique n’empêche pas le gothique de continuer une partie de sa vie enténébrée dans le IIIe Reich, bien qu’à moindre échelle. Der Stürmer, torchon antisémite de Julius Streicher, condamné du procès de Nuremberg, est publié avec les fontes cassantes jusqu’à son dernier exemplaire en 1945. D’autres journaux, comme le Berliner Morgenpost, mélangent les deux caractères : les titres en Fraktur et les sous-titres en Antiqua.

    L’Allemagne conquise va poursuivre un temps dans cette situation de « double écriture ». Dans les zones occupées, les consignes alliées s’affichent en style latin tandis que le nom des rues demeure en gothique. À la longue, la Fraktur a toutefois pris un sens folklorique, par exemple en publicité pour exprimer une idée de tradition. Une seule lettre a réussi son transfert d’une manière à l’autre, le eszett (ß), équivalent d’un double S.

    Pour le reste, la vieille police quasi millénaire ne s’est pas remise de l’association ambiguë avec le régime totalitaire. Dans l’imaginaire occidental, le gothique est en partie devenu la typographie du mal…

    _ D’une écriture à l’autre
    Le théologien Alcuin (mort en 804) encouragea la copie de nombreux manuscrits en utilisant une nouvelle écriture cursive ronde et régulière, la minuscule Caroline (nommée en l’honneur de l’empereur Charlemagne), qui s’imposa vite dans toute l’Europe. L’écriture gothique et ses tracés anguleux entrent en concurrence à partir du tournant de l’an 1000. Elle imite, ou en tout cas rappelle, l’arc brisé en architecture et devient l’écriture moyenâgeuse par excellence. Plusieurs manières gothiques se succèdent : primitive (jusqu’au XIIIe siècle) ; textura (XIIIe et XIVe siècles) ; rotunda (XIVe et XVe) ; bâtarde ou Schwabacher (XVe siècle) ; puis Fraktur (XVIe), qui va finir par désigner tous les gothiques allemands par opposition aux écritures latines (ou Antiqua). En langue allemande, tous ces styles sont des écritures brisées (Gebrochen Schriften), tandis que seule la textura est désignée comme « Gothische Schrift ».

    #Imprimerie #Police de #Caractère #Gothique #Histoire #livre #médias #littérature #art #typographique #typographie #mise_en_page #Lay_out #Allemagne

  • Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
    Sylvie Ducatteau, 27 Avril 2018, L’Humanité
    https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533

    Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les #paradis_fiscaux.

    Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du #chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

    Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’#évasion_fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

    Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des #Paradise_papers ou #Panama_Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches documentaires pour le groupe d’audit.

    Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des #banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

    « Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

    Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

    Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’#Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’#assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

    La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de #chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la #radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

    #guerre_aux_pauvres #pillage #escroquerie #abus_de_biens_sociaux #fraude_fiscale_en_bande_organisée_avec_circonstances_aggravantes.

  • Swiss court says S. #Bayartsogt may have signed disadvantageous contract with #Oyu_Tolgoi | The UB Post
    http://theubpost.mn/2018/03/22/swiss-court-says-s-bayartsogt-may-have-signed-disadvantageous-contract-wit

    The highest judicial authority in Switzerland, the Federal Supreme Court, has ruled to uphold the seizure of 1.85 million USD in Swiss bank accounts closely linked to former Minister of Finance S. Bayartsogt. The former finance minister was integral in signing the 2009 Oyu Tolgoi Investment Agreement.
    […]
    The court documents reportedly refer to Oyu Tolgoi but do not accuse the company of wrongdoing on the project.

    According to the court documents, the corruption investigation by the OAG was launched in 2016 when the bank accounts used to transfer 10.1 million USD to S.Bayartsogt in September 2008 were seized by Swiss authorities.

    The Swiss court has raised concern that the transfer of 10.1 million USD came the month he was appointed finance minister.

    The Swiss Federal Tribunal’s three-judge panel wrote that evidence pointed to “concrete clues that large amounts of money of questionable origin” had flowed in transfers that were “typical of money laundering”.

    It is very suspicious that the minister of a foreign country, immediately after taking a ministerial post, would be the recipient of such a large sum,” the ruling said.

    There are indications that (S.Bayartsogt) as finance minister signed a contract that was disadvantageous to the Mongolian state,” the Swiss ruling said.

    The 2009 investment agreement was negotiated when Turquoise Hill Resources was named Ivanhoe Mines and was chaired by prominent mining entrepreneur Robert Friedland. Rio owned less than 10 percent of Ivanhoe at the time and only acquired more than 50 percent ownership of Ivanhoe until January 2012. Rio was still involved in the striking of the investment agreement.

    S.Bayartsogt was forced to resign as Deputy Speaker of Parliament after his offshore dealings were revealed during the publication of the #Panama_Papers.

  • EU to force firms to reveal true owners in wake of #Panama_Papers | World news | The Guardian
    https://www.theguardian.com/world/2017/dec/15/eu-to-force-companies-to-disclose-owners-with-directive-prompted-by-pan

    Companies across the EU will be forced to disclose their true owners under new legislation prompted by the release of the Panama Papers.

    Anti-corruption campaigners applauded the agreement as a major step in the fight against tax evasion and money laundering, but expressed disappointment that trusts will mostly escape scrutiny.

    • Le milliardaire Rybolovlev maintient sa plainte contre Yves Bouvier RTS - kkub avec ats - 17 Novembre 2017
      http://www.rts.ch/info/culture/9095530-le-milliardaire-rybolovlev-maintient-sa-plainte-contre-yves-bouvier.html

      Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev, qui vient de vendre un tableau de Léonard de Vinci pour un montant record, maintient sa plainte contre le marchand d’art genevois Yves Bouvier, qu’il accuse d’escroquerie.

      Le « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci a été vendu mercredi à New York pour 450,3 millions de dollars (445,4 millions de francs), devenant ainsi la toile la plus chère du monde.


      L’oligarque russe Dmitri Rybolovlev, président du club de football de l’AS Monaco, avait acquis la toile en 2013 pour 127,5 millions de dollars auprès du marchand d’art suisse Yves Bouvier, qui l’avait lui-même acheté peu de temps avant pour 80 millions de dollars.

      « Tromperies et stratagèmes »
      Le milliardaire estime avoir été floué par le Genevois, qui lui avait procuré toute sa collection. Il l’accuse d’avoir empoché une plus-value cachée exorbitante de 47,5 millions de dollars sur cette peinture, au lieu d’une commission. Au total, il chiffre son préjudice à un milliard de dollars.

      Après la vente de mercredi, les avocats d’Yves Bouvier avaient immédiatement jugé que la plainte déposée en 2015 par Dmitri Rybolovlev était désormais sans fondement.

      La défense de l’oligarque, au contraire, continue de reprocher au marchand d’art ses « manoeuvres frauduleuses, tromperies et stratagèmes répétés » autour de l’achat de 38 oeuvres en dix ans.

      #Suisse #Monaco #marchand_d_Art trés #gros_sous

    • Inculpé à Monaco, le marchand d’art genevois assume « ses plus-values » RTS - agences/sbad - 06 mars 2015
      http://www.rts.ch/info/regions/geneve/6596639-inculpe-a-monaco-le-marchand-d-art-genevois-assume-ses-plus-values-.html

      Le Genevois arrêté est l’actionnaire majoritaire des Ports francs de Genève.

      Le plus grand locataire des Ports Francs à Genève, mis en examen par la justice monégasque pour « escroqueries » et « complicité de blanchiment », donne sa vision de l’affaire dans le journal Le Temps.

      Libéré après avoir été obligé de verser une caution de 10 millions d’euros, le plus grand locataire des Ports Francs à Genève se déclare dans Le Temps de vendredi « totalement confiant » quant à la suite de la procédure.

      L’homme est accusé par l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev d’avoir surfacturé des toiles de maîtres qu’il lui achetait.


      Rybolovlev au courant
      « J’assume parfaitement avoir fait des plus-values, c’est légal et je vous assure que Dmitri Rybolovlev le savait très bien », ajoute l’entrepreneur suisse. Il explique avoir agi comme « marchand d’art » et non pas comme « courtier en art » quand il a vendu de nombreux tableaux de maître au milliardaire, qui réside à Monaco.

      En tant que « marchand d’art », il peut fixer librement selon lui sa marge, alors que s’il avait agi en tant que « courtier » entre un acheteur et un vendeur, sa rémunération est fixée par un pourcentage sur le prix.

      Selon l’homme d’affaires, il avait d’abord acheté les tableaux, avant de les revendre à l’oligarque.

      Une quarantaine d’oeuvres vendues pour 2 milliards
      Selon le journal Le Temps, « en dix ans, le marchand d’art a vendu à Dmitri Rybolovlev une quarantaine d’oeuvres majeures pour une valeur totale d’environ 2 milliards de francs suisses ».

      La collection constituée est digne d’un musée, avec des tableaux de Picasso, Modigliani, Rothko, Klimt, Magritte, Toulouse-Lautrec.

      La plainte concerne la vente de deux tableaux, le Salvador Mundi attribué à Léonard de Vinci et le Nu au coussin bleu de Modigliani, selon Le Temps qui a pu la consulter.

      #Ports_francs #Genève #courtier #tableaux

    • Tentative d’évasion (fiscale) Monique Pinçon-Charlot, Michel Pinçon et David Leloup -
      Emission REGARDS - Ajoutée le 27 oct. 2016 _

      https://www.youtube.com/watch?v=GQEGkqWR01Q

      Plus forts que les #Panama_Papers et les #Bahamas_Leaks ! Dans cette nouvelle émission « Regards », Monique #Pinçon-Charlot, Michel Pinçon et David Leloup démontent les rouages de l’évasion fiscale et ses enjeux politiques. Depuis les plages paradisiaques des #îles_Caïman jusqu’au cœur de nos Etats où s’organise la fraude à grande échelle, ils mettent en lumière le cynisme et la cupidité des plus riches, mobilisés pour accumuler toujours plus d’argent... sur le dos des peuples. Rencontre avec Monique et Michel Pinçon-Charlot, sociologues, autour de leur nouveau livre, « Tentative d’évasion (fiscale) », paru aux Editions Zones-La Découverte, et David Leloup, journaliste indépendant et réalisateur du film « L’homme qui voulait détruire le secret bancaire » (A Leak in Paradise).

      #évasion_fiscale

    • À priori si c’est comme pour les #panama_papers les sources ne seront pas mises en ligne, il faudra compter sur les « 97 médias associés » pour enquêter et sortir les noms.

      Et Appleby est un cabinet d’avocats.

    • L’évasion fiscale est le produit de l’intelligence humaine

      On entend déjà les hauts cris : « L’évasion fiscale est en tout point légale ! », clament ses bénéficiaires. Les 350 milliards d’euros annuels de pertes fiscales pour l’ensemble du monde entier, les 120 milliards pour l’Union européenne, les 20 milliards perdus chaque année en France, ne sont pas le produit d’un vol selon la loi, mais d’une « optimisation », c’est-à-dire, pour appeler les choses par leur nom : le produit de l’intelligence humaine.

      Dont acte. Mais qu’est-ce que cela prouve ? Seulement que les bénéficiaires de l’évasion fiscale disposent des moyens pour soudoyer les détenteurs du pouvoir législatif afin que ceux-ci votent des lois redéfinissant le vol qu’ils commettent aux dépens de la communauté en « produit de l’intelligence humaine », parvenant même au passage – cerise sur le gateau ! – à se glisser un compliment. On n’est jamais si bien servi que par soi-même !

      « Panama Papers », « Paradise Papers », nous en sommes réduits à leur faire honte. Mais ils s’en moquent, car ils sont tout-puissants. Et surtout, sans vergogne.

      Source : Blog Paul Jorion

    • Pendant ce temps, Emmanuel Macron impose un budget national dans lequel les plus riches et les grandes banques sont gâtés. Au lieu de réguler sérieusement le secteur financier, le président et son parti leur laissent encore plus de marge pour s’adonner à des transferts de fonds. Ce budget a été voté en rejetant chaque piste que les élus de La France Insoumise ont proposé à la représentation nationale, bien avant que n’éclate ce nouveau scandale. Emmanuel Macron et son parti ont refusé de créer un délit d’incitation à la fraude fiscale – proposition de La France Insoumise. Emmanuel Macron et son parti ont refusé la suppression du « verrou de Bercy » qui protège les fraudeurs – proposition de La France Insoumise. Emmanuel Macron et son parti ont refusé d’interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux – proposition de La France Insoumise. Emmanuel Macron et son parti ont refusé d’interdire l’embauche d’administrateurs complices des paradis fiscaux – proposition de La France Insoumise. C’est à cause de l’inaction et de l’obstruction du gouvernement que les paradis fiscaux continuent à prospérer !

      Quelles sommes d’argent sont ainsi dissimulées ? D’après les calculs de Gabriel Zucman, l’économiste le plus en pointe sur le sujet, cela s’élève à 350 milliards par an au niveau mondial, dont 20 milliards au niveau de la France. Que représente cette somme pour notre pays ? De nombreux investissements auxquels se refuse le gouvernement ! Le contre-budget de la France insoumise nous le rappelle. Une récupération vigoureuse de la somme permettrait de lancer plusieurs chantiers proposés par notre mouvement. Une première année, 20 milliards financeraient le plan Négawatt de développement des énergies renouvelables. Une seconde année, l’ouverture de 500.000 places en crèche. La troisième, un chantier de construction de 200.000 logements publics et de rénovation générale des prisons, des tribunaux, des commissariats, des universités et des lycées. La quatrième, la mise en œuvre d’un grand Plan Handicap et la préparation 100.000 places en maisons de retraite. La cinquième, enfin, l’isolation thermique de 700.000 logements. Ces chiffres rappellent que notre avenir dépend de l’argent détourné : la transition écologique ou l’urgence sociale peuvent être financés, à condition que tout le monde participe selon ses ressources !

      20 milliards représentent cinquante fois le prix des APL diminuées par le gouvernement, ou vingt fois les contrats aidés supprimés. C’est donc aux super-riches de rendre l’argent au Trésor public et aux contribuables !

      Ce que nous coûte le paradis des riches


      https://lafranceinsoumise.fr/2017/11/06/coute-paradis-riches

  • Malte : une blogueuse qui accusait le gouvernement de corruption tuée par une bombe - L’Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/malte-une-blogueuse-qui-accusait-le-gouvernement-de-corruption-tuee-par-une

    Elle était une figure de l’opposition au pouvoir. Une blogueuse maltaise, Daphne Caruana Galizia, à l’origine d’accusations de corruption qui avaient provoqué des élections anticipées en juin dernier, a été tuée ce lundi par une bombe placée sous sa voiture, a annoncé le Premier ministre maltais, Joseph Muscat.

    #L'information_veut_être_libre

  • #Pakistan: le clan Sharif menacé par la police de caractères #Calibri - Asie-Pacifique - RFI
    http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20170713-pakistan-clan-sharif-menace-police-caracteres-calibri

    Alors que le Premier ministre pakistanais est visé par une enquête faisant suite aux #Panama_Papers, la défense de #Nawaz_Sharif a présenté des documents datés de 2006, mais utilisant une #police_de_caractères #Microsoft commercialisée en 2007. Des #faux, d’après les experts, alors que le Premier ministre et sa fille sont déjà embourbés dans un scandale de #corruption.

    http://mashable.france24.com/monde/20170713-police-microsoft-colibri-premier-ministre-pakistan-panam

    http://www.20minutes.fr/high-tech/2104895-20170715-pakistan-police-ecriture-calibri-pourrait-faire-tomber-pr

  • #Espagne : la chute du chef du #parquet_anticorruption
    https://www.mediapart.fr/journal/international/150617/espagne-la-chute-du-chef-du-parquet-anticorruption

    Le procureur #manuel_moix possède le quart d’une société offshore domiciliée au Panama. Également mis en cause pour obstruction à la justice, il a présenté sa démission le 1er juin, à la suite des révélations d’infoLibre, le partenaire espagnol de Mediapart.

    #International #Corruption #ignacio_gonzález #infoLibre #Panama_papers #paradis_fiscaux #PP

  • We broke the #Panama_Papers story. Our next mission: Donald Trump | Opinion | The Guardian

    https://www.theguardian.com/commentisfree/2017/jan/24/panama-papers-media-investigation-next-donald-trump-hold-accountable

    Donald #Trump is now president. This challenges many of us, not least members of the press. Countless reporters are still shaken and stunned by how he singled out a CNN reporter, one of the most respected news outlets in the world, to attack and humiliate him during his first press conference since winning the elections. Worryingly, none of his fellow journalists in the room stood up for him at the time.

    This wasn’t Trump’s first attack on the press, and it certainly won’t be his last. The first White House press briefing, held on Saturday, featured bullying, threats and unproven claims. That is why a new level of solidarity and cooperation is needed among the fourth estate.

    • #blablabla. Y-a un journaliste de CNN qui a été maltraité en direct et maintenant il est traumatisé à vie. La preuve, il a perdu son travail, il n’ose plus se présenter devant sa famille et même qu’il est poursuivi en justice.
      S’ils pouvaient s’intéresser sur la façon dont les lanceurs d’alertes sont maltraités par ceux qui ont le pouvoir, ça serait bien.

  • En #Islande, le #parti_pirate se renforce mais reste en dehors du pouvoir
    https://www.mediapart.fr/journal/international/301016/en-islande-le-parti-pirate-se-renforce-mais-reste-en-dehors-du-pouvoir

    Le Parti pirate se place à la troisième place des élections législatives, selon les résultats provisoires. Il a triplé le nombre de ses voix par rapport à 2013 mais n’est pas en position de former une coalition gouvernementale. Retrouvez notre entretien avec l’avocate Katrín Oddsdóttir, qui a participé à l’écriture d’une nouvelle #Constitution islandaise.

    #International #europe #Katrin_Oddsdottir #Panama_papers #Transparence #UE

  • #Islande : le #parti_pirate aux portes du pouvoir
    https://www.mediapart.fr/journal/international/291016/islande-le-parti-pirate-aux-portes-du-pouvoir

    Les Islandais élisent un nouveau parlement, samedi 29 octobre. L’enjeu est inédit : selon les derniers sondages publiés, le Parti pirate est donné en tête. Ces élections font suite à la démission du premier ministre, impliqué dans le scandale des #Panama_papers. Relire l’entretien avec l’avocate Katrín Oddsdóttir, qui a participé à la réécriture démocratique de la #Constitution islandaise.

    #International #europe #Katrin_Oddsdottir #Transparence #UE

  • « En #Islande, les mobilisations se font aussi sur des enjeux éthiques »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/081016/en-islande-les-mobilisations-se-font-aussi-sur-des-enjeux-ethiques

    L’avocate Katrín Oddsdóttir a participé en 2011 à l’écriture d’une nouvelle #Constitution pour l’Islande. Dans un entretien à Mediapart, elle revient sur les enjeux des législatives du 29 octobre sur l’île, après la crise ouverte par la publication des #Panama_papers.

    #International #europe #Katrin_Oddsdottir #parti_pirate #Transparence #UE

  • Le Danemark s’offre les #Panama_papers pour 800.000 euros - Le Point
    http://www.lepoint.fr/monde/le-danemark-s-offre-les-panama-papers-pour-800-000-euros-29-09-2016-2072338_

    Le Danemark a annoncé jeudi qu’il s’était procuré les dossiers de centaines de contribuables apparaissant dans les Panama Papers, après avoir versé six millions de couronnes (810.000 euros) à une source anonyme.

    #C_est_pas_moi_ ! #fisc

  • Evasion fiscale : Londres prêt à sanctionner les conseillers
    https://www.mediapart.fr/journal/international/210816/evasion-fiscale-londres-pret-sanctionner-les-conseillers

    Manifestation contre Starbucks en 2014 à Londres © Reuters Décidé à lutter contre la #Fraude, le gouvernement de #Theresa_May veut adopter de nouvelles lois permettant de sanctionner les grands cabinets d’audit, les avocats et autres pour leurs conseils d’évasion. Jusqu’alors, ceux-ci avaient toujours su éviter toute poursuite. L’initiative porte un coup à l’industrie de l’évasion fiscale.

    #International #Economie #cabinets_d'audit #évasion_fiscale #Lukleaks #Panama_papers