• Comment, au printemps et malgré les restrictions de déplacements, de grands patrons ont voyagé en jets privés
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/10/14/comment-au-printemps-et-malgre-les-restrictions-de-deplacements-de-grands-pa

    ....Ils se partagent l’usage de cet hélicoptère à l’année avec une autre grande dynastie du CAC 40, les Pinault – François, le père et fondateur du groupe de luxe Kering, et François-Henri, le fils et actuel PDG du groupe –, afin de parcourir en une petite heure et loin des regards indiscrets la distance entre Paris et Dinard ou Saint-Malo. Les deux clans y possèdent des villas. Celle des Pinault, classée monument historique en 2019, surplombe depuis quatre-vingts ans la pointe de la Malouine à Dinard. (...)
    La demeure, flanquée d’une piscine d’une centaine de mètres carrés et de quatre pavillons pour chacun des enfants du patriarche, fait face à la plage du Havre de Rothéneuf, un site préservé où mouillent des bateaux de plaisance à l’abri du vent. Une échappée à l’air de l’océan pour Martin Bouygues, trois jours après sa reconduction à la tête du groupe familial ? Interrogé sur ces déplacements, ce dernier fait savoir, par l’intermédiaire de son directeur de la communication, que lui et son épouse – qui est présidente du Château Montrose, un domaine viticole du Médoc, à 390 kilomètres de là – « étaient à cette période dans la région de Dinard pour un motif d’ordre professionnel ». Le couple ne s’est-il pas rendu dans sa maison de vacances, demande Le Monde, conformément à ce que ses sources lui ont relaté ? Silence radio du côté de Bouygues.
    L’arrivée du couple à Dinard, malgré les restrictions, n’a en tout cas pas étonné les personnels de l’aéroport que nous avons interrogés. Car, si pour les voyageurs anonymes, la plupart des aéroports avaient fermé leurs portes – celui de Dinard ayant arrêté tout vol commercial du 24 mars au 3 juillet –, leurs pistes sont restées ouvertes aux évacuations sanitaires, au transport de matériel médical, au rapatriement de concitoyens bloqués à l’étranger… et aux vols privés. Un ballet de jets qui n’a été que peu entravé par l’obligation légale de justifier son voyage par un motif impérieux, fût-il professionnel ou personnel. Selon Eurocontrol, l’organisation chargée de la sécurité de l’espace aérien européen, l’aviation d’affaires française a bien moins souffert de la pandémie que le reste du secteur. Là où presque tous les vols commerciaux traditionnels et les vols low cost ont été annulés jusqu’en juin, opérant seulement entre 1 % et 9 % du trafic habituel à cette période, les vols privés ont rapidement retrouvé leur clientèle, opérant un quart de leurs vols habituels au 15 avril, en plein confinement, puis la moitié au 15 mai, alors que les restrictions de déplacement n’ont été levées que deux semaines plus tard.
    Dans le cadre d’un projet visant à documenter l’usage des jets privés, soutenu par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), Le Monde a eu accès aux données de vol de quelque 800 aéronefs ayant transité par 50 des principaux aéroports français d’affaires et une quinzaine d’équivalents étrangers entre le début du confinement, le 17 mars, et la fin des restrictions de déplacement, le 1er juin. Parmi ces vols, le caractère impérieux de certains déplacements interroge : y aurait-il eu un trou d’air dans le dispositif de contrôle des déplacements aériens ? A l’image de nombreux Français qui ont contourné les restrictions de déplacement au volant de leur voiture pour s’accorder quelques jours loin de leur lieu de résidence, de grands dirigeants ont fait de même pour rejoindre la côte. A ceci près que ces chefs d’entreprise ont fait usage des moyens qui sont les leurs – l’aviation privée, sa discrétion proverbiale et sa très grande flexibilité à l’égard des besoins du client. Liste de passagers tronquée, attestations professionnelles de complaisance…
    Jusqu’à la levée des restrictions, la vérification du motif des déplacements en jet privé était assurée par la gendarmerie des transports aériens (GTA), en lien avec les gendarmeries départementales, la police de l’air et des frontières et les douanes, selon les aéroports et la nationalité des passagers. « Si des vols peuvent passer sous les radars en temps normal, la période de confinement a facilité les contrôles et la surveillance au regard du désert ambiant », explique le général Jean-Pierre Gesnot (GTA), faisant référence à la chute drastique des vols commerciaux. Et de préciser : « Les contrôles ont été aussi systématiques que possible. Nous étions prévenus des mouvements grâce aux plans de vol déposés par les personnes souhaitant voler. Si les intéressés partaient d’un aéroport où nous étions implantés, nous effectuions le contrôle des motifs au départ. Sinon, comme dans le cas d’un vol parti de l’étranger, c’était fait à l’arrivée. »
    Des propos confirmés par des agents de terrain, qui nuancent cependant : « On fait surtout une vérification documentaire, c’est-à-dire que l’attestation de déplacement dérogatoire a bien été remplie et que les passagers ont un justificatif de leur employeur, s’il s’agit d’un déplacement professionnel, ou un certificat médical, s’il s’agit d’un déplacement personnel, explique un agent basé au Bourget qui a requis l’anonymat, craignant des sanctions. Mais on n’avait aucun moyen de vérifier que le déplacement était vraiment nécessaire, surtout s’il s’agit de patrons qui font faire des attestations par leur propre entreprise. »
    De fait, s’il y a bien eu quelques avions refoulés, « c’était des gens qui n’avaient fait aucun effort » pour dissimuler le caractère récréationnel de leur voyage, poursuit-il. Le 4 avril, les passagers d’un avion privé – sept hommes d’affaires originaires d’Europe de l’Est et du Sud, la quarantaine ou la cinquantaine, accompagnés de trois jeunes femmes – en ont fait l’amère expérience à leur arrivée à Marseille. Ils avaient prévu de passer le confinement dans une luxueuse villa cannoise, expliquant à certains interlocuteurs qu’il s’agissait d’un voyage d’affaires et à d’autres qu’il s’agissait d’un voyage en famille, avec nounou, cuisinier et agent de sécurité. Ces justifications ont peiné à convaincre les gendarmes et la police aux frontières sur place, qui ont estimé qu’il s’agissait d’escort-girls et de leurs riches clients. Quatre heures après leur atterrissage dans la cité phocéenne, c’est donc retour à la case départ – Londres – pour les passagers, sans toutefois avoir été verbalisés. Ils n’ont pas, d’un point de vue juridique, posé les pieds sur le sol français.
    Une source de la gendarmerie cite également une dizaine de cas en Corse, tous impliquant des étrangers. Parmi eux, une famille monégasque, vivant à Londres, et voulant « se mettre au chaud dans leur villa corse », mais aussi des Allemands venus d’Afrique pour rejoindre Porto-Vecchio, ses plages et sa marina appréciée des propriétaires de yachts. Eux ont été ravitaillés avant d’être refoulés, là où une Allemande venue d’Angleterre a pu rester à force de supplications, malgré les « sérieux doutes des douaniers sur place », relate un gendarme affecté sur l’île de Beauté. Certains patrons français, eux, ont pu aller vivre leur confinement sur la côte, avec la bénédiction de leur entreprise, qui a mis à leur disposition un jet pour retourner au bureau en cas de besoin. Un cadre dirigeant de LVMH, parti avec sa famille dans sa maison secondaire du Sud-Ouest, a ainsi effectué les 24, 26, 31 mars et 2 avril des allers-retours entre Biarritz et Paris à bord du jet du groupe de luxe. Interrogée par Le Monde, la compagnie confirme ces trajets « entre son lieu de confinement et le siège du groupe pour des raisons professionnelles impérieuses ». Le cadre a-t-il bénéficié de « contrôles très légers », lui permettant un « accès direct aux avions », ainsi qu’une source au Bourget nous l’a relaté ? A cette question, le groupe de luxe ne répond pas. Certains ont trouvé une astuce simple pour limiter les contrôles : figurer comme membre d’équipage de son jet, et non comme passager. Ancien industriel de la limonade Lorina, désormais président du Trot, l’association organisant les courses et la filière d’élevage équine, Jean-Pierre Barjon s’est rendu à Cannes le 20 mai depuis Paris. Sur les documents officiels, il figure comme pilote et son Embraer Legacy 450 voyage officiellement « à vide ». Au retour, trois jours plus tard, seule sa mère figure au manifeste passager. « Généralement, on considère que les vols sans passager sont des vols techniques, à la suite d’une maintenance, ou alors que ce sont des vols “taxi” destinés à aller chercher quelqu’un au point d’arrivée, donc on ne les contrôle pas en priorité », explique un agent des forces de l’ordre ayant dans son périmètre la cité du festival.
    L’homme d’affaires amateur de nautisme reviendra à Cannes le vendredi 29 mai. « Cette fois, c’était une vraie petite colonie de vacances, poursuit l’agent, évoquant la demi-douzaine de passagers ayant débarqué de l’avion de M. Barjon. Mais à quoi bon s’attirer des problèmes à quelques jours de la fin des restrictions… » Le 1er juin, la limite de déplacement des 100 kilomètres autour du domicile sans justification impérieuse allait être levée dans l’Hexagone. Jean-Pierre Barjon, lui, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Outre l’attestation professionnelle dûment remplie, des forces de l’ordre ont décrit au Monde d’autres méthodes employées pour limiter les risques de contrôles en pleine pandémie : utiliser de petits aérodromes, là où les agents ne sont pas toujours présents, faire parvenir tardivement les plans de vol, ou en envoyer de multiples, vers diverses destinations pour brouiller les pistes… Une stratégie du leurre employée par un chef d’entreprise parisien mi-mai. A bord de son avion privé, immatriculé par le biais d’une structure opaque dans un paradis fiscal bien connu aux Etats-Unis – le Delaware –, cet amateur de tours de passe-passe a d’abord voyagé vers une destination compatible avec un motif professionnel – Perpignan –, avant de faire repartir une heure plus tard son avion, officiellement vide, vers une seconde plus riante : Ibiza

    #Covid-19#migration#migrant#france#sante#deplacement#economie#elite#jetprive#paradisfiscal

  • Dans l’économie mondialisée, le droit permet de domicilier les activités et les revenus dans le pays où le système juridique et fiscal est le plus favorable #économie #droit #impôts #paradisfiscaux

    https://sms.hypotheses.org/25010

    Le Droit privé, incubateur d’inégalités **

    Dans l’économie mondialisée qui s’est imposée depuis quelques décennies, les capitalistes ont le choix de domicilier librement leurs revenus ou leurs activités dans les pays où le système juridique leur convient le mieux. Générant une véritable « course au moins-disant » fiscale et réglementaire, ce système est à la source du creusement spectaculaire des inégalités. Mais cette situation est-elle vraiment inévitable ?

    Cette question a été posée à Katharina Pistor, Professeure de Droit comparé à la Columbia Law School de New York et auteure du livre Le code du capital : comment le droit crée richesse et inégalités, en cours de traduction aux Éditions du Seuil. Spécialiste du droit international des affaires, elle analyse dans deux vidéos (en anglais et sous-titrées en français) l’économie mondialisée à travers ses fondements juridiques, leur évolution au cours du temps, ainsi que leurs étonnantes fragilités.

    Dans la première vidéo, Katharina Pistor explore les fondations juridiques du capitalisme global : on découvre alors comment les produits financiers hautement sophistiqués qui caractérisent les marchés contemporains reposent sur des institutions juridiques centenaires, et comment une véritable « privatisation du droit » s’est produite depuis quelques décennies.

    Dans la seconde, elle déchiffre les conséquences sociétales de cette privatisation du droit, et notamment le lien souvent caché entre le système légal et l’insécurisation économique et sociale de la plupart des citoyens, ainsi que les possibles solutions aux failles actuelles (...)

  • Victoire d’Apple qui ne doit pas rembourser 13 milliards d’avantages fiscaux à l’Irlande
    _ Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_ue-contre-apple-la-justice-se-prononce-sur-les-13-milliards-d-avantages-

    C’est une victoire importante pour le géant du numérique Apple et pour le gouvernement irlandais. La justice européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

    Selon le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif » _ accordé par l’Etat irlandais à Apple. Cette décision constitue un cuisant revers pour la Commission européenne et sa vice-présidente Margrethe Vestager dans sa volonté de combattre la concurrence fiscale entre Etats qui profite aux multinationales. La Commission peut encore introduire un appel.

    L’Irlande et Apple se réjouissent
    Le gouvernement irlandais et Apple se sont immédiatement félicités de la décision des juges de Luxembourg. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne » , a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué. Il répète qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays.
    Selon Apple, « cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société » , a déclaré le groupe à la pomme.

    Un taux de 0,005% sur les bénéfices
    L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

    Margrethe Vestager dénonçait alors sans ménagement https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_16_2923 ces arrangements douteux entre le gouvernement irlandais et le géant technologique : « L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.  » La Commission a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe.

    Pour arriver à ce résultat, l’Irlande a détourné la possibilité de conclure des rulings, des arrangements fiscaux avec une société. La Commission relevait que " pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L’appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n’existaient que sur le papier et n’auraient pas pu générer de tels bénéfices.  " Ce traitement fiscal préférentiel créé un avantage accordé à Apple envers ses concurrents. Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

    L’Irlande : eldorado des multinationales
    Pour Dublin néanmoins, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Irlande, comme Apple, a fait appel de la décision. « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés, avait affirmé Dublin. Quant au patron d’Apple, Tim Cook, il avait qualifié l’affaire de « foutaise politique ».

    L’arrêt pris aujourd’hui est susceptible d’appel. La vice-présidente de la Commission a déclaré qu’elle allait « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes » , sans toutefois dire si la Commission allait faire appel de cet arrêt. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d’Apple, au cours de l’année 2021. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts » , a ajouté Mme Vestager.

    Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la « tax lady » par le président américain Donald Trump, précisément à cause du cas d’Apple, cette décision vient cependant affaiblir sa politique menée contre une série de multinationales ayant bénéficié d’un traitement fiscal jugé trop favorable.

    La taxe sur le numérique toujours en suspend
    Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient tranché dans des sens différents. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d’une somme identique pour avantages fiscaux indus.

    #apple en #Irlande , #paradis_fiscal légal vis à vis de l’#UE #union_européenne Margrethe_Vestager #impôts #fraude_fiscal #multinationnales #gafa

    • Coronavirus : l’inquiétude monte chez les fabricants asiatiques de produits de mode
      https://fr.fashionnetwork.com/news/Coronavirus-l-inquietude-monte-chez-les-fabricants-asiatiques-de-

      Les moyens de subsistance de millions de travailleurs asiatiques de l’habillement sont actuellement menacés par les annulations de commandes des grandes marques de mode , ce qui inquiète à la fois les syndicats, les chercheurs et les militants locaux, qui craignent que la pandémie n’ait des effets délétères sur ce secteur régulièrement pointé du doigt pour ses violations du droit du travail.

      Magasins fermés, chute des ventes : de nombreuses enseignes occidentales annulent leurs commandes ou demandent des remises à leurs fournisseurs asiatiques, notamment au Cambodge ou au Bangladesh. Résultat, de nombreux employés du secteur ont été licenciés, ou ont dû accepter de travailler sans salaire. 

      Selon plusieurs observateurs de l’industrie de la mode, 60 millions de travailleurs pourraient avoir du mal à surmonter la crise, à moins que davantage de marques ne prennent leurs responsabilités. Des poids lourds comme Adidas, H&M et le propriétaire de Zara, Inditex ont promis de payer intégralement toutes leurs commandes, qu’elles soient livrées ou encore en production, selon le Consortium pour les droits des travailleurs (WRC), qui a mené une étude sur 27 des plus importants détaillants de mode mondiaux.

Toutefois, le groupe de surveillance américain a constaté qu’environ la moitié d’entre eux n’avaient pris aucun engagement de ce type pour honorer leurs contrats. Plusieurs détaillants, dont Asos, C&A, Edinburgh Woollen Mill, Gap et Primark, ont déclaré à la Thomson Reuters Foundation qu’ils avaient été contraints de suspendre ou d’annuler certaines commandes, tout en assurant maintenir le contact avec leurs fournisseurs afin d’atténuer l’impact économique de ces annulations.

      Côté fabricants, autre son de cloche. À les entendre, ceux-ci ne font pas le poids face à leurs interlocuteurs occidentaux, ce qui pourrait entraîner des pertes d’emplois. « On n’a jamais pu vraiment négocier avec les acheteurs », indique ainsi un important fournisseur de vêtements du sud de l’Inde, qui préfère garder l’anonymat pour protéger son entreprise.


      Face au tollé général provoqué par ces annulations, plusieurs marques ont accepté de rétablir certaines commandes — pas toutes —, tandis que d’autres ont exigé des remises, des délais de paiement ou se sont contentées de laisser leurs fournisseurs dans l’incertitude, rapporte Penelope Kyritsis, directrice adjointe au WRC. « Ne pas s’engager à honorer l’intégralité de ses commandes, c’est adopter une conduite irresponsable envers ses fournisseurs », tranche-t-elle.



      Il y a quelque temps, le WRC estimait que les annulations de commandes représentaient un manque à gagner de plus de 24 milliards de dollars (près de 22 milliards d’euros) pour les fournisseurs ; ce chiffre est probablement redescendu après les revirements de certaines marques. Mais selon la Fédération internationale de l’industrie textile, les commandes ont baissé de près d’un tiers dans le secteur de l’habillement. « La pandémie de Covid-19, à l’instar de la catastrophe du Rana Plaza, révèle comment les chaînes d’approvisionnement profitent aux entreprises au détriment des fournisseurs et, par conséquent, des travailleurs », conclut Penelope Kyritsis.

La catastrophe du Rana Plaza, du nom de cet immeuble au Bangladesh dont l’effondrement avait tué 1135 travailleurs de l’habillement en 2013, avait déclenché plusieurs initiatives pour améliorer les conditions et les droits du travail à l’échelle mondiale — les experts sont cependant divisés sur le rythme et la portée de ces réformes. Certains observateurs de l’industrie estiment que l’attention suscitée par la crise sanitaire pourrait donner un nouveau souffle à la mobilisation, quand d’autres craignent que la pandémie n’érode les avancées récentes sur le terrain.

      Des réputations en danger
      Les revenus du secteur de l’habillement, qui s’élèvent à 2500 milliards de dollars, pourraient chuter de 30 % en 2020, selon un récent rapport du cabinet de conseil en gestion McKinsey, qui prévient que les entreprises de mode pourraient être les plus touchées par la crise qui s’annonce.

Les marques de vêtements, les syndicats et les organisations patronales ont annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail, convoqué par les Nations Unies, afin d’aider les fabricants à payer leurs salariés et à survivre à la crise, tout en garantissant l’accès des travailleurs aux soins de santé et à la protection sociale. Toutefois, selon le WRC, certains des détaillants qui soutiennent l’initiative n’ont pas atteint son objectif — garantir que toutes les commandes, livrées ou en cours de production, soient payées dans les temps.

"Visiblement, certaines marques préfèrent soigner leur image publique plutôt que d’honorer leurs contrats", ironise Fiona Gooch, conseillère politique principale au sein du groupe de défense Traidcraft Exchange. « Les détaillants se servent du Covid-19 pour mettre en danger leurs fournisseurs et exiger des remises... certains se comportent comme des voyous », tranche-t-elle, à quelques jours de la Fête du Travail. « Ces mauvais comportements pourraient nuire à leur réputation, après la crise ».

En revanche, les entreprises qui font preuve d’équité et de transparence sur les droits des travailleurs pendant cette période troublée pourraient attirer de nouveaux investisseurs, prédisent plusieurs experts en placement de fonds. Ce mois-ci, un groupe de 286 investisseurs pesant plus de 8200 milliards de dollars d’actifs a exhorté les entreprises à protéger autant que possible leurs relations avec leurs fournisseurs, et à garantir les droits des travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement.


      Des remises et des annulations 
Selon deux fournisseurs bangladais, qui s’expriment sous couvert d’anonymat, certains détaillants — notamment la société britannique Edinburgh Woollen Mill (EWM) — ont exigé des rabais allant jusqu’à 70 %, un chiffre qui ferait perdre de l’argent aux fabricants sur ces commandes.

Selon un propriétaire d’usine indien, EWM aurait exigé une remise de 50 %, en précisant que le paiement restant ne serait versé qu’après la vente de 70 % des marchandises en question. « EWM adopte un comportement opportuniste, abusif et contraire à l’éthique », déplore-t-il, ajoutant que la plupart de ses autres acheteurs occidentaux ont « agi raisonnablement » dans le cadre des négociations engagées autour de leurs commandes.

Un porte-parole du groupe EWM — qui contrôle également des marques comme Jane Norman et Peacocks — assure que des négociations sont en cours avec ses fournisseurs pour trouver une solution « qui leur convienne ». « Ce n’est pas ce que nous souhaiterions faire en temps normal, mais les circonstances actuelles sont telles que cela devient nécessaire », plaide-t-il.

De nombreuses marques ont fait valoir des clauses de force majeure dans leurs contrats, invoquant des circonstances extraordinaires et imprévues pour annuler leurs commandes. Mais selon plusieurs experts juridiques, il faut encore déterminer si la pandémie peut justifier le recours à cette clause, déclenchée habituellement par les guerres ou les catastrophes naturelles.

Pour l’Organisation internationale des employeurs (OIE), le plus grand réseau de défense du secteur privé au monde, de manière générale, les marques ont agi de manière responsable dans le cadre des négociations avec leurs fournisseurs. « Toutes les marques et tous les acheteurs sont sous pression... des arrangements flexibles ont été mis en place et fonctionnent déjà, dans une certaine mesure au moins », assure le secrétaire général de l’OIE, Roberto Suárez Santos. « La situation est difficile pour tout le monde ».


      Vers un recul des droits des travailleurs ?
      Selon un rapport publié cette semaine par le cabinet de conseil en gestion des risques Verisk Maplecroft, les travailleurs du secteur de l’habillement récemment licenciés pourraient se tourner vers des emplois précaires, où ils risqueraient d’être victimes de travail forcé, voire d’imposer le même traitement à leurs enfants pour remédier à la perte de leurs revenus.

Dans des pays comme la Birmanie, certaines usines ont licencié des ouvriers syndiqués en invoquant une baisse des commandes, tout en conservant des employés non syndiqués, selon des militants qui craignent que la pandémie ne provoque également une érosion des droits, qui pourrait passer inaperçue dans la tourmente actuelle. « Nous devons veiller à ce que les droits et les conditions de travail des ouvriers ne soient pas remis en cause par la crise », martèle Aruna Kashyap, avocate principale de la division consacrée aux droits des femmes de Human Rights Watch, qui exige également que la santé des travailleurs soit prise en compte.

Alors que la plupart des usines fonctionnent toujours au Cambodge et que des centaines d’entre elles ont rouvert au Bangladesh cette semaine, plusieurs défenseurs des droits des travailleurs se disent inquiets face à la faible application des mesures de distanciation physique et d’hygiène. Au Cambodge, par exemple, des petites mains s’inquiètent pour leur santé au travail, mais rappellent qu’elles ont des familles à nourrir. Au Bangladesh, une source du ministère du Travail reconnaît que les quelque 500 usines qui ont repris leurs activités ne sont pas en mesure de faire respecter les mesures de distanciation physique par leurs salariés.

Garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail, c’est justement l’un des objectifs du groupe de travail soutenu par l’ONU, qui exhorte par ailleurs les donateurs, les institutions financières et les gouvernements à accélérer l’accès au crédit, aux allocations de chômage et aux compléments de revenus. Pour ces militants, il est nécessaire que les régimes d’aide et de sécurité sociale des pays producteurs de vêtements soient en partie financés par les marques elles-mêmes, et que la réglementation des pays occidentaux contraigne les entreprises à éradiquer les pratiques commerciales déloyales, l’exploitation et l’esclavage moderne.

Mais pour Jenny Holdcroft, du syndicat IndustriALL qui regroupe 50 millions de membres dans le monde entier, la lumière jetée sur les difficultés des travailleurs du secteur et la réaction inégale des marques face à la crise pourrait s’avérer insuffisante pour transformer en profondeur les chaînes d’approvisionnement. « Si l’on examine toute l’histoire de l’industrie de l’habillement, il est peu probable qu’un véritable changement arrive suite à la crise », prophétise ainsi la secrétaire générale adjointe de l’organisation.

"Les dynamiques et les rapports de pouvoir à l’oeuvre dans le secteur permettent aux marques de s’en tirer malgré leurs comportements autocentrés. Il faut que nous placions la barre plus haut pour l’ensemble de l’industrie de l’habillement... tout en empêchant les entreprises les moins éthiques de continuer leurs activités".



      La Thomson Reuters Foundation entretient un partenariat avec la Laudes Foundation, elle-même affiliée à l’enseigne C&A.

      #mode #esclavage #travail #économie #Inde #Birmanie #Cambodge #Banglades

    • La richissime famille Benetton cède les autoroutes italiennes
      https://fr.businessam.be/la-richissime-famille-benetton-cede-les-autoroutes-italiennes

      Le groupe Atlantia, contrôlé par la dynastie commerciale Benetton, transfère la gestion des autoroutes italiennes à l’État. Cet accord fait suite à la tragédie de l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, il y a deux ans.
      La société d’autoroutes Aspi (Autostrade per l’Italia) est transférée à un véhicule d’investissement du gouvernement italien, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP).
      Aspi exploitait jusqu’ici plus de 3.000 kilomètres d’autoroutes en tant que société de péage. Elle était également le gestionnaire du pont de Gênes, qui s’est effondré en août 2018. Une catastrophe qui a coûté la vie à 43 personnes. Les Benetton ont pointé du doigt à de multiples reprises. Les enquêtes préliminaires ont en effet révélé de graves lacunes en matière de maintenance. Des critiques envers sa famille qui n’ont pas été au goût du patriarche, Luciano Benetton.
      . . . . . . .
      #Benetton #Italie #pont_morandi #gênes #ponte_morandi #catastrophe d’une #privatisation #pont #infrastructures #effondrement #autostrade #autoroutes #benetton

  • La Belgique compte 8 % de millionnaires de plus en un an
    https://www.solidaire.org/articles/la-belgique-compte-8-de-millionnaires-de-plus-en-un

    Année après année, les grosses fortunes sont de plus en plus nombreuses et… de plus en plus riches. Les moins riches (la grande majorité) sont quant à eux de plus en plus pauvres. Mais ce qui augmente aussi, c’est la voix de tout ceux qui veulent taxer ces gros patrimoines.

    La Belgique est un paradis fiscal pour les riches. Mais c’est un enfer mathématique quand il s’agit de mesurer cette richesse. Ce n’est pas un hasard. Heureusement, des initiatives internationales permettent de se faire une idée sur la situation en Belgique.

    Ainsi, selon le Rapport sur la richesse mondiale que vient de publier le bureau d’étude international Capgemini, la Belgique comptait, en 2019, 132 000 millionnaires en dollars (un million de dollars étant équivalent à 882 000 euros). Ça fait 8 % de plus en seulement un an, et 60 % de plus par rapport à l’année 2012. Une hausse impressionnante.

    Les millionnaires sont plus nombreux, mais ils sont également plus riches. Capgemini a ainsi calculé qu’en 2019, ils possèdent chacun un patrimoine de 2,5 millions d’euros. C’est 62 % de plus qu’en 2012. C’est une moyenne : ça signifie que certains sont beaucoup plus riches. Si vous multipliez ce patrimoine moyen par le nombre de millionnaires, vous arrivez à un montant total qu’on peut difficilement se représenter : 330 milliards d’euros.

    Pour vous faire une idée, imaginez que vous fabriquez une guirlande en billets de cent euros collés les uns aux autres. Avec cette somme, votre guirlande pourrait aller jusqu’à… la lune. Et encore, on sait que ce genre de statistiques, basées sur des enquêtes, a tendance à sous-évaluer les plus gros patrimoines...

    LA MAJORITÉ DE LA POPULATION S’APPAUVRIT
    Au mois de mai, une autre étude a également montré que les riches sont toujours plus riches. Il s’agit des enquêtes HFCN menées tous les trois ans par la Banque Centrale Européenne et sous-traitée à la Banque Nationale pour la Belgique. Selon cette étude,1/5ème de la population (les plus riches) détenait moins de deux tiers (59 %) du total des richesses du pays en 2014. En 2017, elle détenait plus des deux tiers des richesses (64%). Il y a donc bien une augmentation de la part détenue par les plus riches sur le total du patrimoine détenu par l’ensemble de la population.

    Si on répartit toute la population en cinq parties comptant le même nombre de ménages, classées des moins riches (1) aux plus riches (5), on constate que le patrimoine moyen du groupe 5 (le plus riche) est le seul qui augmente (de 3,1%), tandis que ce patrimoine moyen diminue pour les groupes 1 à 4. Cela confirme que non seulement la part détenue par les plus riches sur l’ensemble des richesse augmente, mais que cette fortune que possèdent les plus riches augmente aussi.

    En fait, les 10 % les plus riches possèdent presqu’autant que les 90 % restants, relèvent même Sarah Kuypers et Ive Marx, de l’Université d’Anvers.

    28 FAMILLES MILLIARDAIRES EN BELGIQUE
    Il y a les millionnaires, mais il y a aussi les milliardaires. Selon le journaliste Ludwig Verduyn, début juillet, la Belgique comptait une famille milliardaire de plus (voir son blog : https://derijkstebelgen.be). Le capitaliste Charles Beauduin, actionnaire du fabricant de machines textiles Vandewiele et du groupe Barco, est venu s’ajouter aux 27 familles milliardaires de Belgique.

    En 2000, toujours d’après Ludwig Verduyn, il n’y avait qu’une seule famille milliardaire en euros. Aujourd’hui, les 28 familles milliardaires cumulent un patrimoine total qui dépassent 100 milliards d’euros. En appliquant la taxe corona défendue par le PTB rien que sur ces familles, on obtiendrait déjà 5 milliards d’euros.

    PLUS DE RICHES, MAIS AUSSI PLUS DE VOIX QUI S’ÉLÈVENT POUR LES TAXER
    « Les inégalités de patrimoine augmentent en Belgique », confirme un journaliste financier du Tijd dans un article https://www.tijd.be/politiek-economie/belgie/economie/vermogensongelijkheid-stijgt-in-belgie/10226239.html , face à ces nouveaux chiffres. Il avertit même ses lecteurs : « Cette enquête pourrait mettre la pression pour l’instauration d’une taxe sur les grosses fortunes afin de supporter le coût de la crise du coronavirus. Le PTB a déjà soumis une proposition de loi dans ce sens. »

    LA BONNE IDÉE DU PTB QUI CHEMINE À L’ÉTRANGER
    Cette taxe de solidarité « corona » proposée par le PTB inspire au-delà des frontières belges. Le médias français CNews explique ainsi : « Allons-nous vers des taxes "corona" en Europe ? Dans plusieurs pays européens, dont la Belgique, la Suisse, la France ou l’Italie, des partis de gauche réclament une taxe de solidarité sur les grosses fortunes, afin d’éponger une partie des dettes liées à la crise du coronavirus, et protéger les salariés. L’idée est née en Belgique à la fin du mois de mars, avec la proposition du Parti du travail de Belgique (PTB) de mettre en place une contribution exceptionnelle de 5 % sur les fortunes de plus de 3 millions d’euros, ce qui ramènerait 15 milliards d’euros dans les caisses de l’État, selon cette formation politique. L’idée étant d’utiliser ensuite cet argent pour garantir les revenus de tous les travailleurs touchés aujourd’hui par la crise. »

    Des économistes de renom, comme le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, auteur du best-seller Le capital au 21ème siècle, défendent également cette idée de taxer les plus riches. Aux États-Unis, les « Piketty Boys » Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, de l’Université de Berkeley (Californie), conseillers des candidats les plus à gauche de la primaire démocrate américaine, ont également imposé, dans le débat politique, la contribution fiscale des grosses fortunes.

    N’oublions pas que, lorsque les riches échappent à l’impôt, c’est la population qui paie. Le mouvement des gilets jaunes en France l’a parfaitement démontré, en dénonçant une taxe carbone socialement injuste, alors que, dans le même temps, le gouvernement supprimait l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune.

    #richesse #Belgique Pas de #ruissellement #inégalités #économie #pauvreté #capitalisme #riches #richesse #fortune #politique #crise #pauvres #paradis_fiscal

    • #MDR : La mention Paiement final et sans recours au #Quebec

      Une résidente de Lévis qui avait cumulé une dette de 5800 $ sur sa carte de crédit a réussi à s’en libérer avec un simple chèque de 100 $.

      La banque Capital One a tenté de récupérer la différence en s’adressant à la Cour des petites créances, mais le juge vient de donner raison à la cliente.

      La femme qui détenait une Mastercard Platine a commencé à avoir des difficultés financières en 2017, à la suite d’un divorce et de la perte de son emploi.

      La Lévisienne accumule alors les défauts de paiement, et le montant de sa créance grimpe rapidement.

      “Paiement final et sans recours”
      En 2018, alors qu’elle est talonnée par l’institution financière pour régler sa dette, la femme demande l’aide de ses parents, qui lui prêtent 100 $.

      Elle transmet alors à Capital One un chèque de 100 $, en prenant soin d’indiquer au verso la mention “Paiement final et sans recours”.

      Après avoir encaissé le chèque, un avocat de la banque communique avec la dame le mois suivant, qualifiant alors de “ridicule” la somme reçue comme un paiement libératoire.

      Jurisprudence claire
      Après avoir analysé le dossier, et la jurisprudence, le juge Christian Brunelle de la Cour des petites créances a donné raison à la consommatrice.

      Selon le magistrat, la banque aurait dû aviser sa cliente de son désaccord avant d’encaisser le chèque.

      Il cite une cause similaire qui établit qu’avant d’encaisser un chèque comme paiement final, “le demandeur aurait dû manifester son opposition et informer la défenderesse qu’il encaissait le chèque, malgré cette mention, et sans pour autant renoncer à réclamer tout solde pouvant encore être dû”.

      Pire pour une banque
      Ces règles doivent s’appliquer avec encore plus de rigueur, selon le juge Brunelle, lorsque le créancier est une institution financière. Les banques ont un statut de professionnelles du prêt d’argent, rappelle le juge.

      Le magistrat indique que la Banque Capital One “est réputée pour connaître l’état de la jurisprudence relative à l’effet juridique de la mention du paiement final, d’autant plus qu’elle agissait par l’intermédiaire d’un avocat”.

      Au surplus, la femme avait ajouté le terme “sans recours”, “rendant même encore plus explicites les intentions de madame”, écrit le juge.

      “Un banquier raisonnablement prudent et diligent, de surcroît insatisfait de l’ordre énoncé au chèque […] aurait plutôt fait valoir ses réticences ou objections auprès de [la débitrice]”, indique le magistrat.

      En plus de rejeter la demande de la banque, le juge a condamné l’institution financière à payer à son ancienne cliente les frais de justice de 101 $.

      #banque #banquier #chèque #dette #argent

    • URBEX : un Hôpital abandonné #gaspillage #consternant
      Les véhicules du SAMU avec leur matériel sont encore là
      https://youtu.be/N8SJ3VQQ5aU

      juil. 2019 – Explorations de plusieurs endroits abandonnés dans le domaine hospitalier en France et en Belgique. Des hôpitaux et véhicules laissés, abandonnés sur des grands terrains hospitaliers. Du matériels neuf jamais utilisé et laissé sur place. Des pièces remplies d’ustensiles de médecine et dossiers de patients. Un constat ironique que l’on retrouve dans nos explorations, alors que les personnels des urgences continuent à sonner l’alerte sur des critères de surcharge, de manque de place et de personnel, de manque de moyens financiers et que d’autres pays manquent cruellement de matériel de soins. La crise hospitalière ne fait que s’alourdir dans tous les pays. Notre observation ne fait que confirmer les désastres futurs dans lesquels notre monde est plongé.

      AdcaZz

      https://bang-bang.tv/revolte/echanges-analyses/decryptages-reflexions/le-gachis-materiel-des-hopitaux-abandonnes

      Collaborations : @lens_pic98 – @chvt_ – @Cyriac AdcaZz : – Facebook : https://www.facebook.com/adrien.adcaz – Email : adcaz75@gmail.com Lampe : Seeker 2 Pro – Lien : https://amzn.to/2JlllC7
      Nous sommes les observateurs de ce monde.

      #Santé #Hôpital #destruction

  • L’ex-président de la BCE Mario Draghi nommé membre d’une académie pontificale
    https://www.lefigaro.fr/flash-eco/l-ex-president-de-la-bce-mario-draghi-nomme-membre-d-une-academie-pontifica

    Le pape François a nommé l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi membre de l’Académie pontificale des sciences sociales, a annoncé vendredi le Vatican dans un communiqué. L’Académie pontificale des sciences sociales « a pour objectif de promouvoir les études et le progrès des sciences sociales, économiques, politiques et juridiques, offrant à l’Eglise les éléments qu’elle peut utiliser dans l’étude et le développement de sa doctrine sociale » , indique le site internet de l’académie. Deux autres personnalités, deux professeurs de sociologie, ont également été nommés membres de cette académie, précise le Vatican.

    Le banquier italien est resté huit ans à la tête de la BCE, jusqu’à l’automne dernier. Souvent dépeint en penseur solitaire enclin à imposer ses visions, quitte à brusquer ses propres équipes, Mario Draghi reste crédité d’avoir sauvé l’euro en pleine crise de la dette.

    #mario_draghi #pape #social #bce #académie #vatican le #paradis pour les #criminels #catholicisme et #pognon #ue #union_européenne

  • Révélations - Ehpad et Assurances Vie : Paradis Fiscaux, Opacité et Complicité d’État
    Par Maxime Renahy et Téo Cazenaves | 24 juin 2020| Le Média
    https://www.lemediatv.fr/articles/2020/revelations-ehpad-et-assurances-vie-paradis-fiscaux-opacite-et-complicite-

    Le business des Ehpad et des assurances-vie en France rapporte gros. Nous avons enquêté sur ces milliards d’euros qui s’envolent vers les paradis fiscaux. Les entreprises leaders dans ce marché de la vieillesse, organisées en poupées gigognes, finissent très souvent au Luxembourg, à Jersey ou vers d’autres paradis fiscaux, où les flux d’argent deviennent intraçables, sans que l’État, qui arrose copieusement les intérêts privés avec l’aide d’un fonds souverain émirati, ne trouve à y redire. Voyage en opacité organisée. (...)

    #Ehpad #paradisfiscal

  • Dans de nombreux États, le droit permet désormais de domicilier les activités et les revenus dans le pays où le système juridique et fiscal est le plus favorable #mondialisation #économie #droit #impôts #paradis_fiscaux

    https://sms.hypotheses.org/25010

    Dans l’économie mondialisée qui s’est imposée depuis quelques décennies, les capitalistes ont le choix de domicilier librement leurs revenus ou leurs activités dans les pays où le système juridique leur convient le mieux. Générant une véritable « course au moins-disant » fiscale et réglementaire, ce système est à la source du creusement spectaculaire des inégalités. Mais cette situation est-elle vraiment inévitable ?

    Cette question a été posée à Katharina Pistor, Professeure de Droit comparé à la Columbia Law School de New York et auteure du livre Le code du capital : comment le droit crée richesse et inégalités, en cours de traduction aux Éditions du Seuil. Spécialiste du droit international des affaires, elle analyse dans deux vidéos (en anglais et sous-titrées en français) l’économie mondialisée à travers ses fondements juridiques, leur évolution au cours du temps, ainsi que leurs étonnantes fragilités (...)

  • Quand la Suisse s’attaque à la fraude fiscale - [Paradis fiscaux et judiciaires]
    http://www.paradisfj.info/spip.php?article7878

    Longtemps considérée comme un paradis fiscal, la Suisse semble changer de pied et n’hésite plus à poursuivre les fraudeurs, qu’ils soient étrangers ou helvètes. En témoignent les récentes affaires impliquant l’ex-roi d’Espagne, Juan Carlos Ier, ou le marchand d’art suisse Yves Bouvier.

    https://www.parismatch.com/Royal-Blog/famille-royale-espagnole/Espagne-reglements-de-comptes-a-la-cour-1680930
    source : Suwedi
    #paradis_fiscaux #Juan_Carlos #fraude_fiscale #Suisse

  • La galassia offshore dei trader ticinesi. Il caso Duferco

    La catena societaria del gruppo Duferco, la più importante azienda di commercio di materie prime di Lugano di Federico Franchini

    È considerato il più importante commerciante d’acciaio del mondo e l’unica multinazionale con sede in Ticino. È la Duferco di Lugano, capostipite e fiore all’occhiello della piazza di trading del Ceresio. Nonostante la sua importanza di lei si sa poco o nulla. Chi la controlla? Quali sono i suoi utili? Attraverso documenti ufficiali area ha ricostruito la sua struttura societaria. Quello che emerge è una galassia complessa che si dirama in diversi paradisi fiscali.

    Rue Guillaume Schneider 6, Lussemburgo. Per ricostruire la catena societaria di Duferco occorre partire da qui. Se il Ticino è il centro operativo delle diverse società legate a questo gruppo, il cuore societario è nel Granducato. È qui, dove si sono trasferite da Guernsey nel 2010, che hanno sede le case madri di quelle che di fatto sono le due Duferco: la Duferco Participations Holding (Dph), legata alla storica proprietà italiana, e la Duferco International Trading Holding (Dith), oggi in mani cinesi. Queste due holding, benché legate tra loro da vincoli storici e di proprietà, vanno considerate come due multinazionali a sé.

    La Duferco del Dragone
    È il 2014 quando il colosso pubblico cinese Hesteel Group acquisisce la maggioranza della Duferco di #Lugano. In realtà, il controllo arriva a monte: Hesteel, tramite una controllata di Singapore, acquisisce la maggioranza della Dith, la società madre delle attività di trading. L’alleanza è tra titani: il secondo produttore d’acciaio del mondo si unisce al principale commerciante di prodotti siderurgici del pianeta. Gli ormai ex azionisti di maggioranza, il fondatore #BrunoBolfo e suo nipote #AntonioGozzi perdono il controllo sulla Dith, ma attraverso l’altra #Duferco, la Dph, mantengono un’importante quota di minoranza nella holding che ora detiene i diritti esclusivi per vendere l’acciaio cinese.

    Dopo Hesteel (61%) e Dph (27%), il terzo azionista di Dith è la Big Brown Dog Holding (12%) di Hong Kong, controllata dal Ceo Matthew De Morgan e nella quale, fino a poco fa, mantenevano qualche briciola gli ucraini dell’Unione Industriale del Donbass (Isd). Prima dell’arrivo di Hesteel, infatti, Bolfo & Co. avevano stretto un accordo strategico con l’Isd che, tramite la cipriota Steelhold, aveva acquisito quote di minoranza della Dith. Oggi, gli oligarchi dell’est sono ormai usciti di scena lasciando spazio ai nuovi padroni dell’acciaio, i dragoni cinesi della provincia di Hebei.

    Il gruppo ha mantenuto la sede operativa in Ticino, dove sono attive sette società tra cui la capostipite della piazza luganese: la Duferco Sa. La Dith è attiva soprattutto nel commercio di acciaio (ma non solo) e dispone di alcune unità produttive come una fabbrica in Macedonia, controllata tramite filiali a Cipro e nel Liechtenstein. La diminuzione della domanda di acciaio cinese e la crisi dei dazi sta pesando sulle performance del gruppo: dopo essere diminuiti del 20% nel 2018, gli utili di Dith sono scesi di un altro 57% nel 2019, issandosi a 26 milioni di dollari.

    Dxt: il gigante sconosciuto
    Ogni anno, Handelszeitung pubblica la lista delle più importanti società elvetiche per cifra d’affari. Nel 2019, per arrivare al Ticino occorreva scendere alla 32esima posizione: qui si trova la Dxt Commodities. Poco nota al grande pubblico, questa azienda è specializzata nel trading d’idrocarburi ed energia elettrica. Dxt è stata fondata nel 1999 dai top manager di Duferco, in collaborazione con alcuni fiduciari di Lugano. Gli stessi, per intenderci, che hanno ideato la tanto discussa ingegneria fiscale della Gucci. Anche per il trading l’asse è sempre quello: Lugano-Lussemburgo. La Dxt è controllata al 95% dalla Dxt International, sede nel Granducato. Una società che ha realizzato 26 milioni di euro di utili nel 2018, grazie soprattutto alla controllata ticinese. La Dxt International è detenuta al 50% da due altre società: la Spelugues Investments, basata nel Delaware e posseduta dal Ceo Benedict Sciortino; e la Dph, la Duferco “italiana”. Oltre alla Dxt, quest’ultima detiene in Ticino, sempre per il tramite di una lussemburghese, anche la metà del gruppo di commercio marittimo Nova Marine.

    Scatole cinesi
    Ma chi controlla la Dph? Il primo scalino a ritroso porta alla Btb Investments, una società che la detiene al 100%. A questo punto l’organigramma si biforca in due rami. Uno va verso altre due entità – la Ultima Holding a sua volta controllata dalla Lagrev Investments – che sembrano portare al manager Antonio Gozzi. L’altro ramo, leggermente maggioritario, conduce alla Bb Holding Investments che, come le altre lussemburghesi citate, ha sede al numero 6 di Rue Guillaume Schneider. La Bb Holding fa capo al vecchio patron, quel Bruno Bolfo che, ancora una volta, sembra avere azzeccato tutte le sue mosse: nel 2019, l’utile netto della sua holding è aumentato del 66% raggiungendo gli 85 milioni di dollari. La Duferco italiana, insomma, sembra rendere di più rispetto a quella cinese. Per mettere al sicuro il suo tesoro milionario, però, Bruno Bolfo ha pensato a uno scalino in più: la Bb Holding è infatti detenuta al 100% da La Sesta Trust, un fondo fiduciario basato nel Liechtenstein. Ultima fermata di una galassia decisamente offshore.

    Mister acciaio e gli amici luganesi

    È l’11 agosto del 1982 quando, presso lo studio del notaio Filippo Solari di Lugano, viene costituita la Duferco Sa. Il gruppo era stato creato qualche anno prima in Brasile dal ligure Bruno Bolfo, un manager con esperienze nell’acciaio in Italia, Stati Uniti e Sudamerica.

    In Ticino, al momento della creazione della Duferco, Bolfo non c’è. A comparire di fronte al notaio sono due figure note del sottobosco finanziario e societario luganese: Elio Borradori, padre dell’attuale sindaco Marco, che diventerà noto per essere stato l’amministratore dei dittatori Saddam Hussein e Ferdinando Marcos, e il suo socio Josef Kraft. Al momento della sua creazione, la maggioranza delle azioni della Duferco saranno detenute da una sconosciuta società del Liechtenstein, la Forward Investment, amministrata dallo stesso Kraft.

    Quando, un anno dopo, viene creata in Lussemburgo la prima Duferco Holding, lo schema si ripete: il controllo è affidato alla Laconfida di Vaduz, la società figlia dello studio legale Borradori e da cui sono transitati molti dei segreti finanziari, più o meno occulti, legati al sottobosco fiduciario luganese. Nel 1990, quando la Duferco decide d’insediare la sua casa madre a Guernsey, la Duferco Holding viene liquidata nel Granducato. Ad occuparsi della liquidazione sono Josef Kraft e Jean-Louis Hurst, suo successore a Laconfida ed ex dirigente del gruppo Ocra, la struttura creata da Tito Tettamanti per la gestione della contabilità parallela dei potentati di mezzo mondo. Hurst entrerà di lì a poco anche nella Duferco di Lugano, nel frattempo diventata sede operativa di quello che si sta profilando come il più grande commerciante di acciaio del pianeta.

    Una società che negli anni ’90 si lancia alla conquista del selvaggio Est in preda al caos delle privatizzazioni del settore siderurgico. In quegli anni, oltre a stringere alleanze con gli oligarchi russi e ucraini, Duferco consolida la propria struttura societaria in Ticino. Per farlo, Bruno Bolfo fa affidamento ad un gruppo di rampanti fiduciari ed esperti fiscali. Nel 1996, infatti, nel Cda di Duferco c’entrano Donato Cortesi e Adelio Lardi, gli ideatori dell’ingegneria fiscale dei giganti della moda che in quegli anni inizieranno a insediarsi in Ticino.

    Nel 1999, Lardi e Cortesi, assieme al già citato Hurst e ai top manager di Duferco, si faranno promotori della nascita di Dufenergy, la società che diventerà Dxt Commodities. Un nome poco noto, ma che oggi è la più importante azienda ticinese per cifra d’affari. Una società che, come abbiamo visto nell’articolo sopra, è controllata di fatto al 50% da una società del Delaware, al 25% da una lussemburghese e al 25% da un trust del Lichtenstein, cassaforte dei tesori di Bruno Bolfo. Insomma, dall’inizio alla fine, i segreti di Duferco portano sempre a Vaduz.

    https://www.areaonline.ch/La-galassia-offshore-dei-trader-ticinesi-Il-caso-Duferco-08bb2900


    https://pbs.twimg.com/media/ETx22_HWoAAI-TT?format=jpg&name=large

    #matière_première #offshore #acier @cdb_77 #suisse #tessin

  • Une partie de l’#aide_au_développement des pays pauvres est détournée vers les paradis fiscaux

    Trois chercheurs ont étudié les #flux_financiers de vingt-deux Etats, dans un rapport publié par la Banque mondiale.

    C’est en découvrant qu’une hausse des #cours_du_pétrole entraînait un afflux de capitaux vers les paradis fiscaux que #Bob_Rijkers, économiste à la #Banque_mondiale, a eu cette idée de recherche : et si l’aide au développement produisait les mêmes effets ? La réponse est oui.

    A la question « Les élites captent-elles l’aide au développement ? », le rapport publié, mardi 18 février, par la Banque mondiale (http://documents.worldbank.org/curated/en/493201582052636710/pdf/Elite-Capture-of-Foreign-Aid-Evidence-from-Offshore-Bank-Accoun) conclut : « Les versements d’aides vers les pays les plus dépendants coïncident avec une augmentation importante de #transferts vers des #centres_financiers_offshore connus pour leur opacité et leur gestion privée de fortune. »

    Autrement dit, une partie de l’#aide_publique_au_développement dans les pays pauvres est détournée vers les paradis fiscaux. Le #taux_de_fuite présumée s’élève en moyenne à 7,5 %.

    Un article publié, le 13 février, par le magazine britannique The Economist laisse entendre que les hauts responsables de la Banque mondiale n’ont pas franchement apprécié les conclusions des trois chercheurs, dont deux sont indépendants. La publication du #rapport aurait été bloquée, en novembre 2019, par l’état-major de l’institution dont le siège est à Washington, ce qui aurait précipité le départ de son économiste en chef, #Pinelopi_Goldberg, qui a annoncé sa démission, début février, seulement quinze mois après sa nomination.

    « Coïncidence » plutôt qu’un lien de causalité

    « Il est possible que la Banque mondiale l’ait irritée en décidant de bloquer la publication d’une étude de son équipe », écrit The Economist, citant d’autres hypothèses, comme la réorganisation de la Banque, qui place désormais l’économiste en chef sous la tutelle de la nouvelle directrice opérationnelle, Mari Pangestu. Dans le courriel envoyé le 5 février en interne pour annoncer sa démission, et auquel Le Monde a eu accès, Mme Goldberg reconnaît seulement que sa décision était « difficile » à prendre, mais qu’il était temps pour elle de retourner enseigner à l’université américaine de Yale (Connecticut).

    #Niels_Johannesen, l’un des coauteurs de l’étude, qui enseigne à l’université de Copenhague et n’est pas employé à la Banque mondiale, l’a d’abord mise en ligne sur son site Internet, avant de la retirer quelques jours plus tard, afin qu’elle soit modifiée et, finalement, approuvée cette semaine par l’Institution.

    Dans la première version, les auteurs expliquent que les versements d’aides sont la « cause » des transferts d’argent vers les #centres_offshore, tandis que dans la version finale, ils préfèrent évoquer une « #coïncidence » plutôt qu’un #lien_de_causalité. « Les modifications ont été approuvées par les auteurs, et je suis satisfait du résultat final », tient à préciser Niels Johannesen. Dans un communiqué publié, mardi 18 février, la Banque mondiale, qui publie près de 400 études chaque année, explique « prendre très au sérieux la corruption et les risques fiduciaires qui lui sont liés ».

    Les chercheurs ont croisé les données de la #Banque_des_règlements_internationaux (#BRI), à savoir les flux financiers entre les paradis fiscaux et vingt-deux pays pauvres, avec les #déboursements que ces derniers reçoivent de la Banque mondiale. Les deux coïncident sur un intervalle trimestriel. Les pays pauvres qui reçoivent une aide publique au développement équivalente à 1 % de leur produit intérieur brut voient leurs transferts vers les centres offshore augmenter en moyenne de 3 % par rapport à ceux qui ne reçoivent aucune assistance.

    « Elites économiques »

    Les auteurs ont éliminé d’autres hypothèses pouvant expliquer ces transferts massifs. Ils ont vérifié qu’aucun événement exceptionnel, comme une crise économique ou une catastrophe naturelle, ne justifiait une sortie de capitaux plus élevée que d’ordinaire, et ont constaté que cette hausse ne bénéficiait pas à d’autres centres financiers plus transparents, comme l’Allemagne ou la France.

    Vingt-deux pays pauvres, dont une majorité se trouvent en #Afrique, ont été inclus dans l’étude pour donner à l’échantillon une taille suffisamment importante, d’où la difficulté d’en tirer des leçons sur un pays en particulier. Autre limite : les données sont collectées à partir de 1990 et ne vont pas au-delà de 2010. « Certains pays sont réticents à ce que la BRI nous fournisse des données récentes », regrette M. Johannesen.

    Malgré toutes ces limitations, les auteurs de l’étude estiment qu’« il est presque certain que les bénéficiaires de cet argent, envoyé vers les centres offshore au moment où leur pays reçoit une aide au développement, appartiennent à l’élite économique ». Les populations de ces pays pauvres ne détiennent souvent aucun compte bancaire, encore moins à l’étranger.

    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/02/21/dans-les-pays-pauvres-le-versement-de-l-aide-au-developpement-coincide-avec-
    #développement #coopération_au_développement #paradis_fiscaux #corruption #follow_the_money #détournement_d'argent #APD

    signalé par @isskein
    ping @reka @simplicissimus @fil

  • Rapport sur la fraude fiscale : la Cour des comptes se dit incapable d’en donner une estimation globale et renvoie la balle au gouvernement
    https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/rapport-sur-la-fraude-fiscale-la-cour-des-comptes-se-dit-incapable-d-en

    Il n’existe pas d’outil pour calculer le manque à gagner que représente la fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu en France, contrairement à d’autres pays.

    #fiscalité #fraude #paradis_fiscaux

  • « Le système ne peut s’autoriser qu’un lanceur d’alerte gagne » : l’affaire Rudolf Elmer, dissident de la #Finance
    https://www.bastamag.net/Fraude-fiscale-secret-bancaire-lanceur-d-alerte-Rudolf-Elmer-Suisse-Luxlea

    Poursuivi pendant quatorze ans pour avoir révélé les pratiques d’évasion fiscale de sa banque, emprisonné, interdit d’exercer son métier, cible de la vengeance de son ex-employeur, le lanceur d’alerte suisse Rudolf Elmer poursuit son combat. « Les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés, alors qu’ils rendent un grand service à notre société », avertit Rudolf Elmer. Le sexagénaire suisse a osé s’attaquer à l’évasion fiscale, et en a payé le prix fort. Comme Stéphanie Gibault, qui a dénoncé les pratiques de la (...) #Résister

    / Indignés de tous les pays..., #Europe, Que faire face à la crise financière ?, #Paradis_fiscaux, Finance, A la (...)

    #Indignés_de_tous_les_pays... #Que_faire_face_à_la_crise_financière_ ?

  • Les #paradis_fiscaux : visite guidée. Entretien avec #Gabriel_Zucman

    Quelles sommes sont cachées dans les paradis fiscaux ? Par qui ? Et comment ? À l’aide d’une méthodologie originale et de données jusqu’alors sous-exploitées, Gabriel Zucman apporte une lumière nouvelle et crue sur ces problèmes, en espérant que cela puisse aider à améliorer la lutte contre les paradis fiscaux.

    https://laviedesidees.fr/Les-paradis-fiscaux-visite-guidee.html
    #données #chiffres #statistiques #paradis_fiscal #Suisse

    –-> Un article de 2011, mais toujours utile d’avoir sous la main

  • L’affaire bulgare et Didier Reynders Alexandre Penasse - 25 Octobre 2019 - Kairos
    http://www.kairospresse.be/article/laffaire-bulgare-et-didier-reynders

    Myrianne Coen, conseillère d’ambassade hors-rôle (1), docteur de la Sorbonne, auteure d’articles et d’ouvrages sur le rôle des organisations criminelles dans les relations internationales, a publié trois communiqués de presse cette dernière semaine, qu’elle a envoyés à la rédaction de Kairos. Nous en résumons les principaux éléments dans cet article, tout en apportant des informations supplémentaires.
    En 1996, en poste à Sofia, la diplomate belge Myrianne Coen découvre un vaste réseau de délivrance de #visas touristiques de complaisance. Des mafieux bulgares, avec la complicité de fonctionnaires de l’ambassade, organisent la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, d’armes et de viande avariée(1). Myrianne Coen refuse de participer à ce trafic au bénéfice d’organisations criminelles et le dénonce auprès de ses supérieurs et du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier préfèrera la fuite et la laissera tomber. Depuis plus de 20 ans, elle résiste à l’omerta dont le peuple européen est la première victime, à des pratiques qui « ont fini par faire éclater des bombes au cœur de Bruxelles ».

    « Les trafics de documents sont le fil rouge de la #criminalité_organisée », déclarait déjà le Sénat en 1999, document qui ne constitue pas un simple bout de papier, aisément falsifiable pour la criminalité organisée : « Dans un pays de l’Union européenne, expliquait Myrianne Coen à l’époque, le nombre de personnes arrêtées venant d’un pays de l’Est double sur une période donnée après l’abolition des visas. Ce qui veut dire que si ce phénomène se vérifiait sur l’ensemble des pays de l’Est, il faudrait en déduire qu’à intensité de répression constante, le régime des visas arrête la moitié de l’activité criminelle ! »(2)
    http://www.kairospresse.be/sites/default/files/styles/article_large/public/field/image/hqdefault_0.jpg?itok=2uBlf7w0
    « Entre 1990 et 1997, la fuite des capitaux en Bulgarie s’est faite par l’entremise des commerçants, ainsi que par la création de bureaux d’architecte, de magasins d’art et l’achat de biens immobiliers en Europe, tous ces acteurs devant bénéficier de #visas. Vers le milieu des années 90, ces capitaux se sont mélangés avec de l’argent du #crime_organisé avant d’être réinjectés dans des institutions bancaires occidentales. (…) Parmi la nébuleuse des bénéficiaires de ces visas, Myrianne Coen a pu identifier des marchands de voitures douteux, de prétendues sociétés de mannequins, des négociants céréaliers véreux, des exportateurs de viandes avariées, des personnes recherchées par la police bulgare, d’autres fichées par la police belge et, enfin, certaines carrément liées à des réseaux mafieux de #prostitution, de main-d’œuvre illégale et de #blanchiment. Et bien d’autres sinistres personnages, dont certains ont obtenu depuis la nationalité belge et ont pignon sur rue à #Bruxelles, #Anvers et ailleurs ! »(3) _

    Le 19 mars 1997, Myrianne Coen est retrouvée inanimée et blessée dans l’ambassade de Belgique à Sofia et ne devra sa vie qu’à un subalterne qui prévient les secours. En vain depuis plus d’un an, elle dénonçait à sa hiérarchie et aux instances judiciaires un #trafic de documents à destination de membres de la #criminalité organisée belgo-bulgare et de leurs victimes. Dans les années qui suivent, de nombreuses autres ambassades seront concernées. Les diplomates qui ne se plient pas à l’#omerta seraient-ils mal venus dans la carrière en Belgique ? On constate en effet que depuis lors, les ministres des Affaires étrangères successifs lui refusent toute carrière diplomatique normale.

    #Didier_Reynders accusé
    Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, qui a été retenu pour la fonction de #Commissaire_européen à la #Justice et à l’État de Droit, est accusé dans cette affaire d’intimidations, de #harcèlement, et d’avoir écarté la diplomate de ses fonctions. Pour 25 ans de carrière diplomatique ravagée, les dommages professionnels, sociaux, financiers, personnels sont évalués à 5 millions €. À la veille de l’audition du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit devant le #Parlement_européen, la Cour d’appel de Bruxelles accordait 5 000 € de dédommagement à la diplomate : 0,57 centime par jour ! L’instruction judiciaire sur les pratiques dénoncées par #Myrianne_Coen a vu se succéder six juges d’instruction… On sait qu’une procédure typique pour empêcher une enquête d’aboutir est de démanteler régulièrement les équipes pour empêcher d’avancer, casser le moral, placer des personnes plus « conciliantes »…


    Le mutisme de la justice
    L’arrêt civil de la Cour d’appel de #Bruxelles (Chambre 18F) a été déposé « en secret » le 26 septembre 2019 et communiqué le 1er octobre, précisément la veille de l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit, le 2 octobre. Myrianne Coen, venue spécialement d’Italie à la date prévue du prononcé de l’arrêt, le 19 septembre 2019, voit celui-ci est différer sans motif au 17 octobre 2019… 7820 jours après introduction, le 20 mai 1998, de la demande en dommages et intérêts. L’arrêt a été réécrit entre le 19 septembre et le 26 septembre. Celui-ci a-t-il été écrit par le ministère des Affaires étrangères dès le début, ou révisé par la suite ? Ou alors, l’arrêt n’était pas terminé, notamment en raison de pressions sur les magistrats, qui l’ont dès lors différé d’un mois et ont ensuite été contraints de le signer.

    Notons que Mireille Salmon est la présidente de la chambre 18F, laquelle est impliquée dans le #Fortisgate qui conduira en 2008 à la démission du gouvernement Leterme pour avoir fait pression sur la magistrature dans la procédure judiciaire portant sur la contestation de la vente de #Fortis à #BNP #Paribas. Alors qu’en 2008 Fortis a perdu quasiment 95 % de sa valeur en un an, la banque est démantelée et vend une partie de ses activités à BNP Paribas. Les actionnaires, considérant que cette transaction ne pouvait avoir lieu sans leur aval, saisissent la justice. Après le rejet d’une requête en référé devant le tribunal de commerce demandant le gel du démantèlement, les actionnaires saisissent la 18ème chambre de la cour d’appel, dont le président est Paul Blondeel et les conseillères Christine Schurmans et… Mireille Salmon. Dans le Fortisgate, il semble que l’arrêt soit déjà écrit : « Paul Blondeel, signale au Premier président de la Cour d’appel, Guy Delvoie, qu’il peut informer la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) quant au contenu d’un arrêt... qui n’existe pas encore. Et, le 9 décembre, des experts avaient déjà été contactés par M. Blondeel pour traiter le cas Fortis. Sans accuser personne - Mme Schurmans ne le fait pas -, cela ouvre des perspectives quant à une fuite vers l’extérieur - vers le monde politique et/ou financier -, comprend-on(4). » Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation, informera par courrier le président de la chambre, #Herman_Van_Rompuy, que le contenu de l’arrêt était déjà connu par le gouvernement le 10 décembre alors qu’il allait être prononcé le 12 décembre 2008… Cela rappelle étrangement l’écriture du réquisitoire et de la transaction pénale du #Kazakhgate par les avocats de la défense, ou l’affaire « Sofia »… Circulez, y’a rien à voir !

    On découvre aussi que Mireille Salmon, qui a signé l’arrêt Fortis, « a échangé des courriels quelques jours avant l’assemblée des actionnaires de Fortis en février avec Lionel Perl, entre-temps devenu administrateur de #Fortis Holding »(5) . Dans des mails découverts lors de l’enquête de la Cour d’appel de Gand, « Lionel Perl demande confirmation à Mireille Salmon qu’un "non" des actionnaires signifie que la vente à BNP Paribas ne se fera pas. Mireille Salmon répond négativement. Juridiquement, la vente pouvait donc se faire, selon le juge qui estimait que les actionnaires devaient pouvoir s’exprimer sur la vente »(6). « Le relevé des contacts téléphoniques entre ces deux personnes indique que les contacts se sont intensifiés de manière très nette à mesure que l’arrêt approchait de sa phase finale. Est-ce uniquement pour préparer les fêtes de fin d’année que ces deux "amis", qui ont très peu de contacts usuellement, multiplient les appels téléphoniques ? Est-ce pour trouver un des "experts" qui sera désigné dans l’arrêt ? Ou est-ce pour "nourrir" l’arrêt du 12 décembre ? »(7)
    La collaboration active ou passive du monde judiciaire avec l’exécutif semble faire système. Depuis plus de vingt ans, les instances #judiciaires sont absentes du dossier « Sofia » et le parquet est tout aussi silencieux. Le ministère belge des Affaires étrangères dispose pourtant de toutes les preuves. À aucun moment il n’a collaboré aux instructions judiciaires, il n’a pas introduit de procédures disciplinaires contre les auteurs des faits. Les instructions judiciaires, ouvertes en 1996, ont été interrompues sous prétexte de « non-opportunité des poursuites », puis portées à la prescription en 2009. La procédure d’urgence pour fait de harcèlement introduite contre le ministre des Affaires étrangères en 2005 a été renvoyée, sans motif, au tribunal civil… en 2012. Dans son arrêt, la Cour d’appel civile refuse à présent tout dédommagement à la diplomate parce qu’aucun tribunal n’a condamné de fonctionnaires ni pour trafics de documents ni pour harcèlement !

    Une « construction judiciaire » applaudie par les réseaux criminels
    On constate que cet arrêt copie soigneusement le « roman » du ministre belge des Affaires étrangères devant ses juges, et que, comme dans d’autres affaires, ce n’est plus l’impartialité qui semble guider les réquisitoires, mais les interprétations fidèlement retranscrites de ceux qui sont accusés(8). Ce roman, le voici : aucun fonctionnaire du ministère belge des Affaires étrangères n’a jamais trafiqué les visas à l’ambassade de Belgique à Sofia dans les années 90, et certes jamais au bénéfice de membres d’organisations criminelles et de leurs victimes. Myrianne Coen, conseillère d’ambassade, n’a pu dès lors subir de représailles ni être discriminée dans sa carrière pour avoir refusé de participer à ce qui dès lors n’existerait pas ou pour l’avoir dénoncé.

    Aucun fonctionnaire belge des affaires étrangères ne trafiquait les visas dans les années nonante ? Et aucun depuis lors, par ses comportements, n’a protégé de trafiquants ? On comprend que ceux qui protègent ces trafics se débattent comme ils peuvent pour occulter la vérité. Mais d’où la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles tire pareille certitude reste… un mystère.

    En effet, cela semble contredire les conclusions d’autres instances. En 2004(9), 8 ans après les premières dénonciations, le Parlement belge constate « qu’il ressort de l’enquête du Comité R qu’il y a des problèmes de fraude, de corruption et d’éventuelles connexions d’agents des Affaires étrangères avec le crime organisé. Il est clair aussi qu’aucun des services publics concernés n’a pris les mesures appropriées… les éléments permettant la poursuite de ces pratiques n’ont pas été éradiqués… Si ces pratiques existent depuis plus de dix ans et qu’à ce jour l’intégrité n’est toujours pas assurée, la fraude aux documents peut continuer à se développer. Cette constatation est inacceptable ». Dans le livre « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », on trouve, en plus d’autres propos très éclairants de la Chambre et du Sénat : « Quant au “dossier Sofia” : ’Il s’agit d’une fraude aux visas que le Parlement tente de percer à jour depuis des années. Le Parlement reçoit uniquement une réponse procédurale, ce qui est inacceptable. Le fait que l’on ne joue pas franc jeu dans ce dossier incite inévitablement d’aucuns à prétendre que le ministre des Affaires étrangères étouffe l’affaire’ » . On ne pouvait être plus clair. Ces dernières années, les trafics de visas humanitaires contre monnaies sonnantes et trébuchantes pour des réfugiés syriens ne disent pas autre chose(10).

    Quant au jugement du tribunal correctionnel du 18 février 2009, il constate : « Un grand nombre de malversations à l’ambassade de Belgique à Sofia. Les plaintes ne concernent pas de petites choses, mais des abus scandaleux et honteux tantôt à qualifier de #délits, mais aussi souvent de #crimes. Le tribunal n’est cependant pas saisi de cela et s’abstient… De même, nous n’avons pas à nous prononcer concernant l’opportunité des poursuites (et des non-poursuites). Qui sont les auteurs ? Le tribunal précise : "EVD propriétaire d’un hôtel en Grèce était en contacts suivis avec l’ambassadeur. Celui-ci a, à plusieurs reprises, voyagé en Grèce pour un séjour dans cet hôtel… EVD et son épouse venaient régulièrement déposer des cadeaux (...) L’inculpé s’occupait activement de demandes de visas pour de soi-disant touristes. Il est également établi… l’utilisation de faux papiers et de fausses adresses de référence. Qu’il agissait dans le but de recevoir un avantage en fortune est évident". EVD sera reconnu coupable de faux et usage, traite des êtres humains et d’association de malfaiteurs. Le parquet fédéral a tergiversé pendant 13 ans. Il bénéficiera donc de la prescription » . En termes moins diplomatiques : le parquet protège les auteurs, notamment cet autre membre de l’association de malfaiteurs non nommé… mais très précisément décrit. Le tribunal correctionnel regrette de ne pas avoir, en conséquence, les moyens de prononcer une condamnation.

    Non seulement la 18e chambre ne voit pas ce qui est écrit en toutes lettres, mais elle devra aussi repasser son cours de criminologie : l’#impunité entraîne la récidive et, par opportunités communes, l’élargissement du cercle de complices, tandis que les risques vont croissants pour ceux qui refusent d’y « participer ». Violences, menaces, harcèlement deviennent a#insi armes coutumières de la prise de pouvoir criminel d’une structure qui exclut et discrimine : un cas d’école dans le présent dossier.

    Conséquences ?
    D’une part la « non-opportunité des poursuites » pour les auteurs des trafics et leurs protecteurs. Cette « non-opportunité » ne peut en droit être activée par le parquet, car il y a victime… « Mais qui se préoccupe du droit dans cette affaire » , demande Myrianne Coen. D’autre part la mort civile pour Myrianne Coen, la diplomate qui tenta de protéger les victimes contre ces criminels… devenue ainsi victime collatérale des trafics criminels, victime qu’on ne peut en aucun cas dédommager sans faire crouler tout l’édifice.

    Et la Cour d’appel dès lors de poursuivre le roman des Affaires étrangères : « c’était la secrétaire de l’ambassadeur la coupable (comprenons : l’ambassadeur, le pauvre, il n’en savait rien) » . Or, le juge correctionnel a refusé de condamner la secrétaire : elle n’agissait que sur ordre et en droit pénal, la responsabilité pénale remonte… sur le supérieur hiérarchique. Le parquet ayant organisé (pour mémoire, illégalement de surcroît) la non-opportunité des poursuites, lorsqu’il ne put plus cacher les trafics d’êtres humains, il avait d’urgence dû trouver coupable. Le ministère belge des Affaires étrangères le lui offrit sur un plateau d’argent : la secrétaire faisait l’affaire… une citoyenne lambda, sans connexions et sans protections. Selon que vous serez puissants ou misérables…

    Les tribunaux se contredisent… Le tribunal correctionnel dit blanc, jugement en forme de chose jugée. La chambre 18F de la Cour d’appel dit noir, contre toutes évidences et rationalité… Qu’y a-t-il donc encore à cacher, après 20 ans ?

    Ajoutons que l’instruction judiciaire n’avait interrogé aucun des suspects membres des organisations criminelles déjà par ailleurs internationalement signalés, ni aucune de leurs victimes, de la traite des êtres humains et de tous les autres trafics… Elle s’était aussi bien gardée de les identifier et de les rechercher… Les juges d’instruction trop actifs avaient été préalablement dessaisis à cet effet. Quant au parquet fédéral, il avait mis 13 ans pour s’assurer de la #prescription. Les violences commises à l’ambassade, le harcèlement contre la diplomate n’ont fait l’objet d’aucun acte d’instruction. Johan Leman, ancien directeur du Centre d’égalité des chances, un des auteurs de l’ouvrage collectif « L’État gruyère. Mafias, visas et traite en Europe » (2002), constitué partie civile dans le dossier « Sofia », exprimant clairement sa conviction d’une corruption de la haute administration du département, subira des pressions : « On m’a averti que j’étais impliqué dans trop de dossiers chauds… Comme le conflit avec les Affaires étrangères à propos de l’ambassade belge à Sofia et le dossier Van Kaap »(11).

    Ces faits inacceptables et indécents, la Cour d’appel de Bruxelles les juge « honorables » dans un État de Droit, pour appuyer ses refus systématiques de dédommagements. Pour frapper le témoin qui depuis plus de 20 ans demande protection, la Cour tire encore avantage de la réserve que la diplomate s’est constamment imposée pour ne pas nuire aux enquêtes, tire avantage des dénis de justice qu’elle a subis et qui visaient à protéger les « amis des amis » , tire avantage des risques que court tout témoin d’activités des organisations criminelles, que tant voudraient voir disparaître.

    5 000 € pour 25 années de carrière diplomatique ravagée. L’arrêt de la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles salit sa victime et l’ensemble de la #fonction_publique, déshonore la diplomatie belge la réduisant à l’insignifiance… Intimidation à présent en passe de s’étendre à toute l’Europe ? Un arrêt dont les organisations criminelles sauront tirer profit.

    L’Union européenne prescrit la protection des témoins et victimes, et des fonctionnaires en particulier, la Cour européenne des Droits de l’Homme prescrit l’interdiction de la discrimination. Elle oblige aussi les États à effectuer des enquêtes complètes et loyales… « Dans la tourmente actuelle, où une réforme succède à une autre réforme, je ne sais pas, je ne sais plus, si un État de droit subsistera encore longtemps », dira Éliane Liekendael, Procureure générale près la Cour de cassation de Belgique (mercuriale, octobre 1998).

    Sauver Didier Reynders à l’Europe ?
    Deux décisions de justice, prises à Bruxelles le même jour, jeudi 26 septembre 2019, ouvrent la voie à l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen, le mercredi 2 octobre 2019, pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit,
    • la Cour d’appel de Bruxelles liquide pour 5 000 €, au lieu de 5 millions, les dommages et intérêts que Myrianne Coen, Docteur de la Sorbonne et Conseillère d’Ambassade, demande au Ministère belge des Affaires étrangères pour 25 ans de carrière diplomatique dévastée, depuis 2011 sous la responsabilité du ministre Didier Reynders ;
    • - Le Parquet de Bruxelles classe sans suite et sans instruction des faits le dossier ouvert en avril 2019 contre Didier Reynders pour corruption et blanchiment.

    À la veille de son audition le 2 octobre 2019 devant le Parlement européen, Didier Reynders reçoit donc cet arrêt de la 18e chambre F de la Cour d’appel de Bruxelles, dont il n’aura pas manqué de faire usage dans les couloirs. Pour neutraliser tout moyen d’informer correctement le Parlement européen sur cette affaire avant cette audition, l’arrêt ne sera envoyé que le 1er octobre 2019, par la poste, à la diplomate victime de tels agissements qui réside en Italie. Est-ce là le motif du report secret du prononcé au 26 septembre ? Si la diplomate avait été avertie de cette date, les communiqués de presse seraient en effet arrivés, avant cette audition, aux yeux de la presse internationale…

    Telles sont les circonstances qui expliquent la mise en scène préalable du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit. Il s’est ainsi présenté « en toute tranquillité » devant les Commissions LIBE et JURI du #Parlement_européen. Pour toute sécurité, une main amie s’était chargée d’inclure in extremis la commission IMCO, présidée par celle qui fut déjà sa #lobbyiste (une députée belge du Groupe des Verts !), 3 mois plus tôt, pour la candidature de Secrétaire général au Conseil de l’Europe qui échappa au ministre…

    Le mutisme des médias
    Depuis ce 2 octobre 2019, la #presse internationale est devenue muette. Quant à la presse belge, si l’on tape « Reynders #corruption » sur un moteur de recherche, on ne trouve plus aucun article depuis le 27 septembre, tout en soulignant que ceux publiés avant cette période d’ #omerta étaient d’une fabuleuse indigence… On ne peut pas penser que des magistrats de Bruxelles ne sont pas au secours de Didier Reynders ? La Belgique a le record des classements sans suite express pour éviter de rassembler les preuves dans ces dossiers. Lorsque les preuves y arrivent malgré tout, Bruxelles a le record de longévité des non-enquêtes pour protéger les auteurs de délits et crimes… par la prescription.

    À certains moments, des choses se résument simplement :
    – Vous cherchez le crime organisé ? Regardez parfois vers ceux qui disent le combattre
    – Vous attendez d’être informés par les médias ? Voyez ce qu’ils ne disent pas et essayez de réaliser à quel point ils font partie du problème.
    – Vous pensez que la justice est impartiale ? Voyez qui elle sert généralement

    Comme l’énoncent les deux auteurs de l’ouvrage Belgique en sous-sol..., « Après tout, il ne faut peut-être pas tant essayer de comprendre pourquoi l’éteignoir a été mis sur le dossier Sofia, que pour qui [il l’a été mis]. Les trafics de visas dénoncés par Myrianne Coen bénéficièrent à des intermédiaires installés en Belgique. Le plus souvent, il s’agissait de sociétés commerciales à l’objet social flou, à l’enseigne changeante et aux activités éparses. Ces dernières adressaient des invitations nominatives donnant accès au territoire national à des individus qui les présentaient à l’ambassade de Belgique dans la capitale bulgare en vue d’obtenir, selon les cas, une ou plusieurs dizaines de visas. Mais le plus saisissant n’est pas là. Il est établi que certains de ces intermédiaires avaient préalablement été sollicités par l’ambassade elle-même, en vue d’adresser des invitations par centaines à des quidams nommément désignés. À l’époque, l’ex-numéro 2 d’« Ambabel Sofia » a eu son attention attirée par tous ces gens auxquels l’ambassadeur « K »délivrait les précieux sésames sur un simple paraphe. Elle a alors découvert que parmi eux figuraient des personnages impliqués dans des opérations de blanchiment d’argent. Ces fonds, blanchis dans des banques belges par d’anciens agents des services secrets bulgares, provenaient du régime communiste moribond. »
    Les centaines de milliards envoyés vers les #paradis_fiscaux, les détournements dans l’affaire des #diamants anversois, les fonds libyens, le Kazakhgate, #Publifin, #Samu_social, #Dubaï Papers, etc. montrent que tout s’est aggravé depuis l’affaire “Sofia”. Et pendant ce temps-là, ils organisent leur « austérité », rabotant encore le peu qu’il reste aux #écoles, #hôpitaux, #postes… Ceci n’est pas un feuilleton, une story de plus sur Netflix : ce sont des faits, qui imposent que vous vous leviez et sortiez de vos divans. Vous vous êtes assoupis, l’#histoire ne vous en voudra pas. Si vous vous levez...

    1. https://www.dhnet.be/actu/faits/sos-legalita-contre-le-crime-organise-51...
    2. « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », Frédéric Loore et Jean-Yves Tistaert, Éditions Racines, 2007, extraits disponibles sur google livre.
    3. Ibid.
    4. https://www.lalibre.be/belgique/une-plainte-informative-51b8ac51e4b0de6d...
    5. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-fortisgate-revele-des-courri...
    6. Ibid.
    7. https://www.lalibre.be/belgique/exclusif-voici-le-nouveau-scenario-du-fo...
    8. Rappelons que dans l’affaire du Kazakhgate, le projet de transaction pénale et le réquisitoire de l’avocat général auraient été écrits pas les avocats de Patokh Chodiev...
    9. Rapport des Commissions parlementaires de suivi du Comité R, n° 3-725/1 (Sénat) et DOC 511 289/001 (Chambre), 16 juillet’ 04, p. 29, 31 &32.
    10. Notamment : “Trafic de visas humanitaires : Francken affirme n’avoir “rien à cacher””, 18/01/2019. https://plus.lesoir.be/201467/article/2019-01-18/trafic-de-visas-humanit...
    11. Idem.

    #ue #union_européenne #mafia

  • Le Vatican serait impliqué dans des malversations Afp - 20 Octobre 2019 - L’essentiel
    http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/le-vatican-serait-implique-dans-des-malversations-31918980

    Une enquête a été ouverte par la justice de l’État papal, ce dernier étant soupçonné d’avoir mis en place un montage financier complexe via notamment le Luxembourg.

    La justice vaticane enquête sur le circuit d’achat opaque d’un immeuble de luxe londonien financé grâce aux dons à l’Église. Gestion discutable des dons destinés aux pauvres ou règlements de comptes au sommet du Vatican ? L’enquête, commencée durant l’été, pointe « de graves indices de malversations, fraude, abus de fonction et blanchiment », selon le mandat de perquisition publié dimanche par le magazine italien L’Espresso. Elle semble confirmer que le pape François a des difficultés à imposer sa réforme de transparence financière au sommet du Saint-Siège. La justice vaticane avait procédé le 1er octobre à des saisies de documents dans les bureaux mêmes de la Secrétairie d’Éta, le cœur du gouvernement du Vatican, où travaille la garde rapprochée du pape, et de l’Autorité d’information financière (AIF), un gendarme financier indépendant.

    Dans le viseur des enquêteurs aujourd’hui, selon les documents de l’Espresso : les 650 millions d’euros de fonds à disposition de la Secrétairie d’État (en 2019) « provenant en majeure partie des dons reçus par le Saint-Père pour des œuvres de charité et le fonctionnement de la Curie romaine », dont le célèbre « Denier de Saint-Pierre ». Environ 500 millions d’euros de cette cagnotte ont été confiés ces dernières années à la banque Crédit Suisse, chargée de les réinvestir. L’enquête est partie d’un signalement de l’Institut pour les œuvres religieuses (IOR), la « banque du Vatican », à qui la Secrétairie d’État demandait sans trop d’explications en 2018 un versement de 150 millions d’euros pour boucler le rachat final d’un immeuble dans le quartier londonien de Chelsea. Opération d’un coût total de 200 millions d’euros, documente encore L’Espresso.

    Une première participation avait été prise dans le projet en 2014 via un fond luxembourgeois géré par la holding d’un homme d’affaires italien, Raffaele Mincione, qui au final aurait fait une plus-value juteuse. La gestion financière peu avantageuse, via la Suisse et le Luxembourg, a incité le Vatican quatre ans plus tard à y mettre fin, en rachetant l’ensemble de l’immeuble londonien, et en cédant ensuite le contrôle à un autre financier basé à Londres, Gianluigi Torzi, selon des éléments de l’enquête. L’IOR a été secouée dans le passé par des scandales et accusée d’avoir été utilisée par la mafia, mais un grand nettoyage lancé par Benoît XVI (2005-2013) et poursuivi par son successeur François a conduit à la fermeture de près de 5 000 comptes suspects.

    #vatican #suisse #luxembourg #curie_romaine #IOR #finance #Londres #AIF #carambouille #paradis_fiscaux

  • #Luxembourg : 62% du personnel soignant est étranger Olivier Loyens - 9 Octobre 2019 - l’essentiel
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/62-du-personnel-de-soin-vient-de-l-etranger-31134319

    Près de deux tiers des professionnels de santé au Grand Duché sont étrangers. Cette dépendance pourrait provoquer une crise du système de soins

    Un seuil critique a été dépassé. Le Luxembourg n’étant pas autonome pour faire fonctionner son système de santé, les professionnels de la santé étrangers représentent, aujourd’hui, 62% de l’effectif total des professions médicales et de santé du pays. C’est le principal enseignement de l’étude sur « l’état des lieux des professions médicales et des professions de santé au Luxembourg », dont les résultats ont été présentés ce mardi à Luxembourg.

    « Le pays est extrêmement vulnérable et dépendant des décisions politiques et économiques des pays frontaliers en faveur des soignants », déplore Étienne Schneider, ministre LSAP de la Santé. « Toute initiative en France, en Belgique ou en Allemagne, qui viserait à rehausser les salaires des soignants engendrerait immédiatement une grave crise du système sanitaire luxembourgeois », complète Marie-Lise Lair, auteur de l’étude.

    Un plan d’action « dans les prochains mois »
    De plus, les institutions signalent des difficultés de recrutement de médecins et de certaines professions de santé, avec un allongement du délai de recrutement et un élargissement de la distance géographique pour rechercher des candidats potentiels, jusqu’en Europe de l’Est. Enfin, d’autres facteurs influencent les difficultés de recrutement, comme le coût du logement, l’absence de centre hospitalier universitaire, l’absence de faculté de médecine complète, ou encore l’absence de programme d’intégration d’un jeune médecin.

    « Devant une telle situation de dépendance, il faut revoir en profondeur l’organisation du système de santé », estime Étienne Schneider. D’autant que le pays est censé respecter un engagement pris auprès de l’Organisation mondiale de la Santé, à savoir réduire de moitié le recrutement étranger de professionnels de la santé pleinement formés, d’ici 2030.

    Quelques « mesures profondes »
    L’étude va permettre au ministère et aux autres acteurs de la santé de mettre en place un plan national d’action. En attendant, le ministre avance déjà quelques « mesures profondes » qu’il faudra prendre, comme revaloriser et rendre plus attrayantes les professions médicales (accompagner les jeunes médecins lors de leur installation, améliorer les conditions de l’exercice médical au Luxembourg, investir dans les soins primaires), revaloriser les professions de santé auprès des jeunes et des parents, ou encore renforcer le nombre d’étudiants en médecine et revoir la formation et la fonction des soignants.

    « Le plan d’action sera appliqué dans les prochains mois », promet Étienne Schneider. Les patients, qui sont les premiers à être impactés par cette pénurie de ressources en professionnels de la santé, peuvent espérer que le ministre tiendra parole, car le temps presse...

    #Santé #migrations #migrants le Luxembourg se méfie de l’#union_européenne qu’il ne peut piller totalement #ue #france #belgique #allemagne #oms #paradis_fiscaux #pillage #travail #migrations #inégalités #médecine #sante #santé_publique

    • Les principaux chiffres de l’étude
      17 595 professionnels travaillent aujourd’hui dans le secteur de la santé et des soins, dont 15 062 professions de santé réglementées (dont 6 214 infirmiers et 3 784 aides-soignants) et 2 331 médecins (dont 2 000 environ travaillent à plein temps)

      –51% des médecins sont de nationalité luxembourgeoise.

      –En 2017, les femmes représentaient près de 40% des médecins.

      –26% des médecins n’habitent pas au Luxembourg.

      –Le ratio global du médecins pour 1 000 habitants est passé de 3,13 en 2007 à 3,53 en 2017. Les cantons les moins bien dotés sont Vianden, Clervaux et Mersch.

      –D’ici 2034, 59% (hypothèse 65 ans) à 71% (hypothèse 60 ans) des médecins vont partir à la retraite.

  • « 40% of multinational profits are shifted to tax havens each year

    Researchers from the University of California, Berkeley and the University of Copenhagen estimate that close to 40% of multinational profits (more than $650 billion in 2016) are shifted to tax havens each year. This shifting reduces corporate income tax revenue by nearly $200 billion, or 10% of global corporate tax receipts »

    #fiscalité #paradis_fiscaux #multinationales #zucman

    https://missingprofits.world

  • Le nouveau dribble fiscal du clan Messi
    https://www.mediapart.fr/journal/international/190919/le-nouveau-dribble-fiscal-du-clan-messi

    Les documents « Football Leaks » révèlent une nouvelle manœuvre d’évitement fiscal du clan Messi, repérée par le fisc espagnol. Le père et agent du prodige argentin a touché 6,7 millions d’euros du FC Barcelone sur le compte luxembourgeois d’une société-écran basée à Londres.

    #Football_leaks #paradis_fiscaux,_Royaume-Uni,_londres,_évasion_fiscale,_Jorge_Messi,_FC_Barcelone,_Luxembourg,_Lionel_Messi,_football_agents,_A_la_Une

  • Le scandale ukrainien qui ridiculise l’UEFA
    https://www.mediapart.fr/journal/international/060919/le-scandale-ukrainien-qui-ridiculise-l-uefa

    La Fédération européenne de foot a versé 380 millions d’euros, destinés à la Fédération ukrainienne, à une société immatriculée aux îles Vierges britanniques et contrôlée par l’oligarque Igor Surkis, frère d’un vice-président de l’UEFA et propriétaire du Dynamo de Kiev. Lequel utilisait cette même société « offshore » pour financer son club en secret.

    #Football_leaks #paradis_fiscaux,_football,_Aleksander_Ceferin,_Grigori_Surkis,_Igor_Surkis,_Michel_Platini,_Guerre_en_Ukraine,_Îles_vierges_britanniques,_Chypre,_Andriy_Pavelko,_UEFA,_Corruption,_Dynamo_Kiev,_A_la_Une

  • #Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

    La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

    Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

    La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

    Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

    Montant total de 6,26 milliards de dollars
    Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

    L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

    Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

    C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

    Justice de classe
    L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

    Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

    Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

    Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

    A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

    1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

    #hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

  • Évasion fiscale de #BFM TV : l’étrange silence des #Médias dominants
    https://lemediapresse.fr/medias/evasion-fiscale-de-bfm-tv-letrange-silence-des-medias-dominants

    Une part importante des bénéfices du groupe #Next Radio TV (BFM, #RMC et autres) s’envole vers les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : lundi 8 juillet, Le Média révélait les pratiques d’évasion fiscale du groupe de Patrick #Drahi. Silence radio (et télé), à de rares exceptions. Quelques hypothèses sur un étrange mutisme.

    #Économie #Altice #BFMTV #Bourdin #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #paradis_fiscal #SFR #Télérama #Weill

  • Révélations – #BFM TV, championne de France de l’évasion fiscale
    https://lemediapresse.fr/medias/revelations-bfm-tv-championne-de-france-de-levasion-fiscale

    Une part conséquente des bénéfices générés par la première chaîne d’info de France, propriété de Patrick #Drahi, s’envolent vers des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : c’est ce que révèle une enquête exclusive du Média. 

    #Économie #Médias #Altice #BFMTV #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #Next #paradis_fiscal #RMC