• Mine games

    Rare earths are to the 21st century what coal was to the 19th and oil to the 20th. Our everyday electronics - and Europe’s climate goals - depend on them. But China controls almost all supply chains. Can Europe free itself from this dependence?

    Your mobile has them. Your laptop as well. They are likely in the toothbrush you used this morning. E-scooters are full of them. So are electric cars.

    Rare earths and other minerals are essential for wind and solar power installations, defence, and for the gadgets that we now rely upon in our daily lives. The demand for critical raw materials is going to skyrocket in the years ahead, far beyond current supply.

    There is no “climate neutrality” ahead without them. This implies more mining than ever before. “We, eight billion of us, will use more metal than the 108 billion people who lived before us,” according to Guillaume Pitrón, author of the book Rare Metals War.

    The political headache is that Europe depends heavily on imports of these critical raw materials, primarily from China.

    China controls EU supply of critical raw materials
    The trade in rare earths and other materials is controlled by the Chinese. Russia and Chile are significant suppliers as are some European nations.

    European dependency on Russian gas was a wake-up call last year, when Russia invaded Ukraine. Now the EU urgently wants to reduce the similar dependency on Chinese supplies of rare earth elements, lithium, bismuth, magnesium and a series of other critical minerals.

    European consumers have for decades not had to be much concerned with the environmental destruction and pollution that often comes with mining. Now, governments haste to revive mining across the continent – and to fast-track processes that otherwise may take a decade or more.

    https://www.youtube.com/watch?v=qzw9-1G9Sok

    Investigate Europe reporters have unearthed what lies beneath these “green mining” ambitions. We have broken into a mountain of dilemmas, challenges and questions that come with Europe’s pressing need for minerals.

    To what extent will Europe be practically able to revive a mining industry that it has long abandoned? How can governments secure social acceptance for new mines if they are to fast-track permit processes? What kind of autonomy can come in an industry dominated by global companies?

    https://www.investigate-europe.eu/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe
    #minières #mines #extractivisme #Europe #Chine #dépendance #indépendance #terres_rares #neutralité_climatique #transition_énergétique #importation #lithium #bismuth #magnésium #green_mining #industrie_minière #autonomie

    disponible en plusieurs langues, français notamment :
    https://www.investigate-europe.eu/fr/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe

    • Écocides et #paradis_fiscaux : révélations sur les dérives du soutien européen à l’industrie minière

      Pour développer l’industrie des #batteries_électriques ou des éoliennes, l’Union européenne finance des entreprises minières au travers du programme #Horizon. Une partie de ces fonds soutient des sociétés impliquées dans des catastrophes environnementales, voire, pour l’une d’entre elles, domiciliée dans un paradis fiscal.

      C’est une immense tâche blanche, un entrelacs de tuyaux et de cuves, au milieu d’un écrin vert-bleu, à l’embouchure du fleuve Amazone, au #Brésil. Ici, l’usine de la société minière française #Imerys a laissé un souvenir amer aux communautés autochtones. En 2007, plusieurs dizaines de familles ont été contraintes à l’exil lorsque le leader mondial de la production de minéraux industriels a déversé 200 000 m3 de #déchets_toxiques dans les rivières alentour. #Cadmium, #baryum et autres #métaux_lourds cancérigènes se sont déposés au fond des cours d’eau dans lesquels puisent les populations, aux confins de la plus grande forêt pluviale du monde.

      De l’autre côté du globe, dans le #désert_de_Gobi, en #Mongolie, #Orano, (ex-#Areva), exploite des gisements d’#uranium. Cette fois, le géant français du combustible nucléaire est suspecté d’avoir injecté dans le sol « d’énormes quantités d’#acide_sulfurique », contaminant les #eaux_souterraines au #strontium — mortel à très haute dose — et à l’#arsenic, selon une enquête judiciaire mongole. « Moutons, chèvres, chevaux qui naissent handicapés, eau souterraine polluée, femmes qui font des fausses couches… » : l’association locale #Eviin_huch_eh_nutgiin_toloo, interrogée récemment par Reporterre, énumère les conséquences sanitaires potentiellement désastreuses de l’exploitation d’Orano.

      Plus loin au sud, près de l’équateur, l’île d’#Halmahera, en #Indonésie, fait face aux effets dévastateurs de l’exploitation récente de #nickel, à #Weda_Bay, en partie détenue par le groupe métallurgique et minier français, #Eramet. Là aussi, les terres sont détruites, et les populations autochtones déplacées. Sa filiale calédonienne, la société #Le_Nickel, est à l’origine d’une importante #pollution au #fuel constatée en avril 2023. Environ 6 000 litres de combustible se seraient échappés d’une conduite percée.

      Ces trois sociétés françaises n’ont pas pour seul point commun d’être impliquées dans des scandales environnementaux : elles bénéficient des largesses du programme européen Horizon. D’après notre enquête, la société française Eramet a touché 1,9 million d’euros, entre 2019 et 2022. Quant à Orano et Imerys, elles ont reçu respectivement 2,3 millions d’euros et 312 637 euros du programme européen. Parmi les prérequis indispensables à l’obtention de ces #subventions, figurait celui de « ne pas nuire à l’un des six objectifs environnementaux » présent au cœur du “#green_deal” européen, le #pacte_vert, en français. À commencer par la prévention contre les #risques_de_pollution ou la protection des écosystèmes. Sollicitée, la Commission européenne se contente de déclarer qu’elle accorde « une attention approfondie » aux enjeux environnementaux.

      Quinze sociétés impliquées dans des crimes environnementaux

      Doté d’un budget de 95 milliards d’euros sur sept ans (2021-2027), le programme européen Horizon, initié en 2014, et financé en grande partie sur fonds publics, a pour mission de soutenir la #recherche et l’innovation au sein de l’Union européenne. Avec l’émergence des besoins en batteries électriques, en #éoliennes et autres industries liées au secteur de la #transition_énergétique, ce soutien se dirige en grande partie vers le secteur minier, d’après notre analyse des données mises en ligne par l’UE. Avec une nette accélération ces dernières années : sur les 667 millions d’euros réservés à ce type de projets, entre 2014 et 2023, près de la moitié ont été attribués à partir de 2020.

      Projets financés par le programme de l’UE Horizon, en lien avec la loi sur les #matières_premières_critiques

      Depuis 2014, Horizon a financé 95 projets de ce type. Ceux-ci ont reçu 667 millions d’euros distribués entre 1 043 organisations. Les 67 présentés dans le graphique ont reçu plus de 2 millions d’euros.

      En plus des trois entreprises françaises ayant bénéficié du fonds Horizon malgré leur lien avec des pollutions environnementales, Disclose et Investigate Europe ont identifié douze autres sociétés problématiques. À chaque fois, celles-ci ont été impliquées dans des catastrophes environnementales. Leurs liens avec lesdites catastrophes sont accessibles en quelques clics sur Internet.

      Un exemple : l’entreprise minière suédoise #Boliden. Elle a perçu près de 2,7 millions d’euros dans le cadre de huit appels à projets Horizon. La dernière fois, c’était en novembre 2019. Or, cette société spécialisée dans la production de #zinc et de #cuivre a un lourd passif en matière de dégradation des écosystèmes. En 1998, près de Séville, en Espagne, le barrage d’un bassin de décantation d’une mine de #pyrite lui appartenant s’est rompu, déversant des eaux polluées sur plus de 40 km de terres agricoles. Dans les années 1980, Boliden a également été épinglé pour avoir exporté des milliers de tonnes de #déchets_miniers depuis la Suède vers #Arica, au nord du #Chili. Les #boues_toxiques d’arsenic liées au stockage sont pointées par des locaux pour être vraisemblablement à l’origine de #cancers et #maladies chez des milliers de résidents, lui valant d’être un cas d’étude dans un document du Parlement européen.

      Défaillances en chaîne

      Les données analysées réservent d’autres surprises. Alors que l’Union européenne ne cesse de défendre la nécessité de réduire sa dépendance vis-à-vis de la Chine et de la Russie, surtout depuis la pandémie et le conflit russo-ukrainien, le #programme_Horizon semble souffrir de quelques défaillances. Et pour cause, selon l’examen détaillé des entreprises bénéficiaires, il est arrivé à au moins trois reprises que les fonds versés par l’UE terminent soit sur le compte en banque d’un acteur étatique chinois, soit sur celui d’oligarques russes.

      Dans le premier cas, il s’agit du dossier déposé par la #Soil_Machine_Dynamics, une entreprise britannique leader dans le domaine de la robotique sous-marine. Celle-ci a reçu 3,53 millions d’euros du budget d’Horizon pour un projet baptisé #Vamos. Il visait à développer une technique permettant d’extraire des minéraux à des profondeurs jusque-là inaccessibles. Le projet a démarré le 1er février 2015. Mais, cinq jours plus tard, le fonds d’investissement privé Inflexion a cédé l’entreprise à #Zhuzhou_CSR_Times_Electric, dont l’actionnaire majoritaire est l’État chinois. Le projet Vamos, passé sous pavillon chinois, est resté actif jusqu’au 31 janvier 2019.

      Le second cas fait référence à la société #Aughinish_Alumina. L’entreprise basée en Irlande raffine la #bauxite, la roche dont est extraite l’#alumine utilisée pour produire l’#aluminium. En 2018, elle a reçu 563 500 euros en provenance de l’Union européenne pour sa participation à un projet visant à étudier la réutilisation des résidus de bauxite. Or, cette entreprise minière appartient depuis 2007 à #Rusal, un groupe russe qui domine le secteur et dont l’un des principaux actionnaires n’est autre qu’#Oleg_Deripaska. Réputé proche de Vladimir Poutine, ce dernier figure sur la liste des oligarques russes sanctionnés par le Royaume-Uni et les États-Unis… et l’Europe.

      Des fonds publics européens atterrissent dans un paradis fiscal

      Un autre cas intrigue, celui de la société #Lancaster_Exploration_Limited, spécialisée dans l’exploration de terres rares. L’entreprise a participé à un projet Horizon qui promettait de développer de nouveaux « modèles d’exploration pour les provinces alcalines et de carbonatite » destinés à l’industrie européenne de haute technologie. Pour ce projet, elle a perçu plus de 168 000 euros de la part de l’Europe, alors que son siège social est situé dans les #îles_Vierges britanniques, paradis fiscal notoirement connu. Interrogé sur ce cas précis, un porte-parole de la Commission européenne explique que l’institution peut mettre fin à un contrat la liant avec une société qui se serait rendue coupable d’infractions avec ses « obligations fiscales » ou qui aurait été « créé sous une juridiction différente, avec l’intention de contourner les obligations fiscales, sociales ou autres obligations légales dans le pays d’origine. »

      Reste à savoir si l’Union européenne prendra des mesures contre des sociétés ne respectant manifestement pas leurs obligations. D’autant plus que l’acquisition d’une souveraineté dans le secteur des #matières_premières critiques et des terres rares est l’une des priorités affichées par l’exécutif européen. La Commission a d’ailleurs présenté, en mars dernier, le #Critical_Raw_Materials_Act, consistant à relancer l’activité minière sur le continent. Grâce, notamment, aux centaines de millions d’euros que le programme Horizon destine aux professionnels du secteur.

      https://www.investigate-europe.eu/fr/posts/eu-horizon-scheme-millions-funding-mining-companies-environmental
      #paradis_fiscal #fisc #évasion_fiscale #écocide

  • Gabriel Zucman : « Les très riches ne paient que 2 % d’impôt sur le revenu » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/tres-riches-ne-paient-2-dimpot-revenu/00106645#:~:text=En+gros%2C%20les%20classes%20populaires,im

    Le système fiscal français est-il progressif ?

    Pas vraiment, non ! Lorsque l’on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires – impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA, etc. – peu ou prou, tous les groupes de la population paient 50 % de leurs revenus en prélèvements. Ce n’est pas très surprenant, le taux de prélèvements obligatoires est à peu près de 50 % du revenu national. Mais il y a une grosse exception, les très hauts revenus, les très grandes fortunes françaises, ont des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 20 à 25 %.

    • https://justpaste.it/c6kxk

      En gros, les classes populaires, les classes moyennes et moyennes supérieures ont un taux d’imposition de l’ordre de 40-50 %. Tout le monde paye beaucoup d’impôts en France. Dire que la moitié des Français ne payent pas d’impôts n’a aucun sens. C’est juste pour l’impôt sur le revenu mais il y a la TVA, les cotisations sociales, la CSG, la RDS.

      Dans un pays où tout le monde paie beaucoup d’impôts, quand on commence à en payer moins pour les 5 % les plus riches et vraiment moins pour les 1 % les plus riches et au-dessus, cela pose un problème de consentement à l’impôt. Il faudrait que l’impôt soit progressif. On peut discuter du niveau exact de progressivité, mais difficile de justifier d’un point de vue économique et d’un point de vue démocratique la régressivité actuelle qui entretient les inégalités.

      Quand le magazine Forbes révèle récemment que l’homme le plus riche du monde est un Français, la femme la plus riche est une Française, ce n’est pas sans lien avec le fait que la France taxe si peu les très grandes fortunes.

      Il n’y a pas qu’en France qu’existe ce problème de faible ou de non-taxation des très aisés. Avec Emmanuel Saez, nous avons montré que c’était le cas aux Etats-Unis, d’autres études l’ont fait pour les Pays-Bas. C’est intéressant, ce sont trois pays riches différents avec un taux de prélèvement obligatoire faible aux États-Unis, fort en France et entre les deux aux Pays-Bas. Dans les trois cas, on constate la même faillite ou quasi-faillite de l’impôt sur le revenu à bien taxer les très grandes fortunes.

  • Tout comprendre à l’affaire Pannier-Runacher en 4 points et 7 minutes
    https://www.frustrationmagazine.fr/pannier-runacher

    Mardi 8 novembre, le média Disclose a révélé les liens entre la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et une société d’investissement fondée par son père, haut cadre dans l’industrie pétrolière, et co-administrée par… ses trois enfants. La ministre n’a pas déclaré l’existence de cette société, contrairement aux obligations légales en vigueur depuis l’affaire […]

  • Perenco, la brute du pétrole
    https://disclose.ngo/fr/article/perenco-la-brute-du-petrole

    Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux. Lire l’article

  • Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique
    https://disclose.ngo/fr/article/petrole-et-paradis-fiscaux-les-interets-caches-de-la-ministre-de-la-transi

    Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence. Lire l’article

  • Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22

    – Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.

    – Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.

    Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.

    Michaël Hajdenberg / Mediapart


    ...

    dans un autre article :

    « Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »

    • 2020 : Affaire Kohler : l’ardoise de #MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat
      https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/affaire-kohler-l-ardoise-de-msc-s-eleve-26-milliards-d-euros-pour-l-etat

      C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’#Alexis_Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.

      En mars, la Sfil, la banque publique qui assure le refinancement des crédits exports en France, a reçu une mauvaise nouvelle. Durement frappé par la crise du Covid-19, le groupe MSC, qui figure parmi ses principaux clients, lui a demandé, selon nos informations, de pouvoir suspendre le remboursement de toutes ses échéances pour cette année, puis d’étaler les arriérés sur cinq ans. Montant des sommes en jeu : 2,6 milliards d’euros. Et ce n’est qu’une partie de l’addition. Car il faut ajouter les garanties, les assurances consenties par les différentes entités publiques pour des montants inconnus.

      « L’information concernant une exposition individuelle comme celle sur MSC n’est pas publique. Nous vous confirmons néanmoins que l’ensemble des engagements de la Sfil sur MSC est effectivement de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Ceci n’est pas notre première exposition sur le secteur de la croisière puisque nos engagements avec le concurrent de MSC, l’armateur américain RCCL [Royal Caribbean – ndlr], sont supérieurs », nous a confirmé la direction de la Sfil.

      Celle-ci précise que la décision d’accepter la suspension de échéances et l’étalement sur cinq ans, consentis aussi bien à MSC qu’à son concurrent Royal Caribbean, s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise provoquée par la pandémie. « L’ensemble des pays européens disposant de chantiers navals actifs dans la croisière, dont la France mais aussi l’Italie et la Finlande, s’est rallié à l’initiative du gouvernement allemand, portée notamment par la banque publique KfW, de proposer à un certain nombre d’acteurs des secteurs les plus touchés, à savoir l’aéronautique et les transports maritimes, un étalement sur cinq ans des échéances de principal tombant au cours des 12 prochains mois », nous indique-t-elle.

      Cette mauvaise nouvelle n’est malheureusement pas une surprise. Avec le covid-19, le secteur des croisières fait face à la plus grande crise de son histoire. Et MSC, troisième groupe mondial de croisières, n’y échappe pas. Comme tous ses concurrents, l’armateur italo-suisse, qui exploite des paquebots gigantesques, a vu son activité s’effondrer en quelques semaines. Au fil du développement de la crise sanitaire, les croisières ont viré au cauchemar.

      Ces monstres marins qui accueillent entre 5 000 et 6 000 personnes, déjà décriés pour leur absence de sécurité – personne ne sait comment évacuer autant de personnes en cas d’avarie –, extrêmement polluants et sources d’énormes nuisances dans les villes où ils font escale, sont devenus des bombes sanitaires pendant la crise du coronavirus. Paquebots contaminés, croisiéristes confinés dans leur cabine, interdiction de faire escale… : le secteur est totalement sinistré. Et peut-être pour longtemps.

      Tous les groupes de croisières font eau de toutes parts. MSC comme les autres. Mais à la différence d’autres, lui a réussi à faire porter une partie de ses risques par un tiers : l’État français.
      Comment l’État français se retrouve-t-il exposé dans un des secteurs les plus risqués et les plus critiqués ? C’est toute l’histoire d’une capture organisée par un groupe familial privé, qui a su, usant de chantage, détourner à son profit les légitimes préoccupations industrielles, sociales et d’#emploi du monde politique pour ses chantiers navals.

      Mais une capture à si grande échelle n’aurait pas été possible sans une connaissance de l’appareil d’État et des appuis en son sein. Car c’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et de légalité. Les années durant lesquelles Alexis Kohler a accepté de dissimuler ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC, les arrangements entre petits comités, les interventions et les surveillances doivent se lire dans la ligne d’une stratégie précise.
      Une stratégie que MSC expose sans fard. En avril 2013, le groupe dévoile ses exigences par l’intermédiaire d’un mail du directeur financier de STX France, Jean-Philippe Neau : « Avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus long possible. » Bref, que l’État subventionne et finance sans restriction l’armateur italo-suisse – qui, au passage, ne paie quasiment pas d’#impôts en France –, en se cachant derrière le prétexte du carnet de commandes des chantiers de Saint-Nazaire.

      Jean-Philippe Neau, qui deviendra par la suite directeur financier de MSC au départ d’Alexis Kohler pour l’Élysée – sans que cela ne semble non plus soulever quelque problème que ce soit –, précisera dans le même mail que MSC « demande une réflexion de la France sur le leasing opérationnel, MSC n’étant pas attaché à être propriétaire de ses bateaux ». En d’autres termes, que l’État devienne propriétaire des bateaux en lieu et place du groupe italo-suisse et assume tous les risques.

      Officiellement, l’État français n’est pas encore #armateur de #paquebots_de_croisières, mais c’est tout comme. Car à l’exception des pertes d’exploitation, la garantie de l’État porte sur tout – le principal, les intérêts, les primes d’assurance et les dommages et intérêts éventuels – jusqu’à l’amortissement final de tous les prêts liés à l’acquisition de chaque navire. Les financements et les garanties pour assurer les commandes de MSC ont été conclus sur des durées longues, très longues. Plus de dix-sept ans en moyenne. Bien au-delà de la norme des financements habituels. L’État se retrouve donc engagé au long cours.

      Les pouvoirs publics auraient pu éviter de se retrouver dans un tel cul-de-sac. La concurrence entre les #chantiers_navals dans le monde est certes féroce. Les conditions de financement des bateaux – payés à crédit au moins à hauteur de 80 % – figurent parmi les éléments décisifs dans le choix d’un chantier par rapport à un autre. À cela s’ajoute un facteur typiquement européen : au nom de la « concurrence libre et non faussée », l’Europe interdit de subventionner les fabricants d’équipements mais pas les clients.

      Pourtant, malgré toutes ces contraintes, l’État actionnaire aurait peut-être pu impulser une nouvelle approche industrielle – développement de nouvelles activités, adossement à un groupe afin de pouvoir passer les gigantesques creux conjoncturels du maritime –, pour éviter de se retrouver coincé dans un chantage sans fin aux commandes et au financement. C’est d’ailleurs ce que recommandait une note d’un conseiller ministériel en 2010 : « Nous sommes bien d’accord. STX France doit absolument se diversifier », écrivait-il, en jugeant que miser toute l’activité de Saint-Nazaire sur les immenses paquebots était dangereux.

      Le chantage des commandes

      Mais les chantiers navals de Saint-Nazaire n’ont jamais pu s’extraire du piège qui leur était tendu par ses clients croisiéristes, à commencer par MSC. Et cela avec la complicité du directeur des chantiers Laurent Castaing et de l’État. Rabais incessants, équipements gratuits supplémentaires, financements sur mesure… MSC a tiré sur toutes les cordes, en faisant miroiter à chaque fois de nouvelles commandes pour obtenir des conditions toujours plus exorbitantes, obligeant Saint-Nazaire à travailler à perte. En un mot, l’État français lui a financé sa flotte.

      Et ce sans que l’administrateur représentant l’État chez STX, Alexis Kohler, ne s’en inquiète. Au contraire. Dès son deuxième conseil aux chantiers navals en avril 2009, où il s’agit d’approuver une commande passée par MSC, ce dernier prend la parole et fixe la stratégie : « Tous les efforts devront être déployés pour obtenir de nouvelles commandes de MSC », déclare-t-il .

      Tous les efforts vont être effectivement déployés. Dès l’année suivante, alors que le secteur maritime est durement atteint par la crise financière – les banques refusant le moindre crédit au secteur –, les chantiers de Saint-Nazaire enregistrent plusieurs annulations de commandes. Bien que très mal en point, MSC s’avance comme sauveur. Il est prêt à passer commande d’un nouveau bateau pour aider STX. Mais il n’a pas d’argent. Alors STX va devenir le banquier de MSC et lui avancer les 60 millions d’euros d’acomptes qu’il doit légalement verser. Un crédit qui ne sera jamais remboursé (voir notre article).

      En 2011, nouvelle catastrophe à Saint-Nazaire : un client libyen annule une commande après l’éclatement de la guerre en Libye. MSC se précipite en sauveur. Pour « rendre service », il est prêt à se substituer au client libyen et à reprendre la commande. Naturellement avec quelques aménagements. Les acomptes qu’a versés le client libyen, qui normalement reviennent au chantier naval, lui seront décomptés du prix final. Et tous les aménagements et équipements supplémentaires pour équiper le paquebot selon les normes de MSC seront gratuits.

      En 2013, MSC fait miroiter une nouvelle commande de deux paquebots gigantesques. Ce contrat Vista de 1,2 milliard d’euros doit se traduire par des millions d’heures de travail à Saint-Nazaire et sauver le plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, fait miroiter le directeur de STX, Laurent Castaing.

      L’ennui est que MSC est prêt à commander mais pas à payer. Aux côtés des 80 % financés à crédit avec l’aide et la garantie de l’État, l’armateur doit normalement assurer les 20 % restants au nom d’une prise de risque partagée. De retour d’une visite au siège de MSC à Genève, en octobre 2013, Laurent Castaing écrit au cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici : « MSC a indiqué ne pouvoir apporter que 10 % pour les deux navires (130 millions d’euros). Il faut donc trouver les 10 % manquants. »

      L’alerte de la direction du budget

      Qu’à cela ne tienne, l’État y pourvoira. Les dossiers STX et MSC représentent des dizaines, voire des centaines d’heures de travail – on a même l’impression que, pour certains, c’est un temps plein – aux cabinets du ministre des finances et du redressement productif, à l’Agence des participations de l’État et au Trésor. Car c’est Bercy qui, à chaque fois, démarche les banques, négocie les contrats, apporte sa caution et sa signature, qui imagine les montages financiers pour le compte de MSC. Et cela dure pendant des mois. Alexis Kohler est informé de tout.
      Car le groupe italo-suisse souhaite bénéficier de tout, de l’accès au système bancaire grâce à l’appui de l’État, des crédits à taux imbattables avec la signature de l’État, de la prise en charge des risques par des structures publiques ou parapubliques, mais aussi de tous les montages « d’optimisation fiscale ». Et s’il rencontre un soupçon de résistance, l’armateur italo-suisse ne manque pas alors de faire savoir qu’un autre chantier naval lui a fait des propositions bien plus intéressantes qu’il est prêt à examiner.

      Bercy se retrouve ainsi à négocier avec les banques la création de special purpose vehicule (SPV), des entités ad hoc logées au Panama ou dans quelque autre #paradis_fiscal, qui servent à porter le financement de chaque bateau, MSC n’en étant que l’exploitant jusqu’au remboursement final.

      Au cabinet du ministre des finances, certains conseillers finissent par se demander si cette situation est bien normale, si c’est vraiment la fonction d’un cabinet ministériel d’aider un groupe étranger à échapper à la fiscalité française. Finalement, le feu vert est donné. « Les autorités fiscales pourraient accepter un tel schéma si cela respecte la politique fiscale et si la marge de STX reste acceptable », tranche le cabinet du ministre.
      Toutes les notes engageantes sur les financements publics signées par Bercy s’achèvent ainsi : préserver les intérêts de STX France. Dans les faits, les chantiers navals de Saint-Nazaire survivent à peine. Ils perdent des millions chaque année. Tous les efforts de productivité pour abaisser les coûts, les accords de performance tant vantés par Emmanuel Macron, les plans d’ajustement sont captés par ces deux grands clients – MSC et Royal Caribbean –, sans bénéfice aucun pour les chantiers de Saint-Nazaire. Car toutes les commandes sont prises à perte.

      En juillet 2016, une note portant sur une nouvelle commande de deux paquebots par MSC pour livraison 2019-2020 confirme les avertissements de l’Agence des participations de l’État, qui avait mis son veto à une commande en 2014. « L’allongement de la série devrait permettre à STX France d’équilibrer les pertes réalisées sur les deux premiers navires », écrit-elle. Saint-Nazaire a donc bien perdu encore de l’argent sur les commandes de MSC. La note poursuit : « Après la livraison des navires, l’exposition de l’État au risque MSC devrait atteindre 3,2 milliards d’euros, compte tenu des autres crédits Coface, et demeure acceptable, compte tenu de la mise en place d’un schéma de sûreté, notamment d’une hypothèque de 1er rang. »

      Une analyse que ne partage pas du tout la direction du Trésor. Dans une note en date du 15 juillet 2016, celle-ci avertit que l’exposition de l’État dans le secteur des croisières est déjà de 7,3 milliards d’euros. Elle demande que des négociations soient engagées avec les deux croisiéristes – MSC et Royal Caribbean –, afin de rehausser les taux de garantie de l’État dont ils bénéficient, pour mieux assurer le risque.
      Mais c’est la direction du budget, qui n’est jamais associée aux discussions sur les contrats de paquebots, qui se montre la plus alarmiste et la plus visionnaire. Dans une note de juillet 2016 toujours, dont Alexis Kohler est destinataire, celle-ci sonne l’alarme sur les risques pris par l’État sur STX et MSC. Elle insiste sur le fait que l’État négociant directement avec les banques et apportant sa garantie, aucune analyse de risque précise des groupes emprunteurs, comme les banques en font sur tous les dossiers de financement, n’est réalisée, donc que le risque MSC n’est pas évalué comme il se doit. Elle ajoute que les hypothèques prises sur les bateaux, présentées comme des garanties sûres, pourraient se révéler très illusoires, la valeur des bateaux pouvant être réduite à rien, en cas de crise.

      Dans les poches des épargnants français

      La fronde larvée de certains services de l’Etat contre les facilités exorbitantes accordées à STX et MSC est comme un avertissement. Mais entretemps, le cabinet du ministre des finances a trouvé une solution : faire dériver les risques et les engagements, trop visibles et contrôlés, pris par les finances publiques vers la #Caisse_des_dépôts. Vers l’épargne des Français, donc.

      Il y a longtemps que le ministère des finances lorgne sur les richesses accumulées de la Caisse des dépôts qui lui échappent. Mais là, c’est l’occasion rêvée. Le cabinet du ministre des finances a repéré la structure idéale pour faire disparaître le risque maritime des comptes publics : la Société de financement local (#Sfil). Une structure si discrète que tout le monde a oublié son existence.
      À l’origine, cette structure de défaisance a été créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales. Cette entité présente de nombreux avantages : elle est hors bilan, donc ses engagements n’entrent pas dans les calculs de Maastricht ; elle bénéficie de la signature de la Caisse des dépôts, aussi bonne que celle de l’État ; elle se refinance aux conditions de l’État et est éligible auprès de la Banque centrale européenne. Autant dire que ses conditions de financement sont imbattables.

      Enfin, sa structure byzantine, où les responsables jonglent avec plusieurs entités (Caffil et Sfil), permet d’éviter un contrôle vigilant. Les parlementaires, qui normalement ont la responsabilité du contrôle de la Caisse des dépôts depuis la loi de 1816, sont de fait quasiment exclus. Et c’est bien ce que cherche le ministère des finances : contourner cette loi qui les empêche de disposer comme ils l’entendent de l’épargne des Français

      Le cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici a été extrêmement sollicité dans la recherche de ce sur mesure, Alexis Kohler en tête, selon nos informations. Pierre Moscovici décide en 2014 d’une nouvelle mission pour la Sfil : celle de faire du crédit export et de l’assurance export pour les très grands contrats.
      Malgré les protestations de la Caisse des dépôts (#CDC) et de la Banque postale, qui sont actionnaires minoritaires de la Sfil aux côtés de l’État, la transformation est imposée. Pour renforcer les fonds propres de la Sfil afin de financer ce nouveau métier, la CDC et la Banque postale sont priées d’apporter 12,5 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards pour la seule CDC. Mais l’État a désormais l’outil qui lui permet d’offrir un financement imbattable aux paquebots de MSC

      Il faudra quelque temps cependant pour obtenir le feu vert de la Commission européenne. Début 2017, tout est en place. Et les premières annonces de refinancement des crédits exports de la Sfil seront pour Royal Caribbean et MSC. « Sans un dispositif public, il n’aurait pas été possible de faire entrer en vigueur ces contrats si importants », avait assuré Jean-Philippe Neau, toujours directeur financier de STX France à l’époque, auprès du directeur de la Sfil, Philippe Mills, lors de la signature des premiers contrats de 2016-2017. C’est dire que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

      Une surexposition aux risques maritimes

      Selon nos informations, la Sfil est surexposée dans son activité de crédit à l’exportation aux risques des deux #croisiéristes, bien au-delà des ratios prudentiels requis. Une situation que la direction de la Sfil conteste : « La Sfil applique rigoureusement toutes ses obligations en matière prudentielle et bancaire. Elle est supervisée depuis sa création par l’Acpr [l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ndlr] et, depuis novembre 2014, par la Banque centrale européenne, dont les revues concluent à un faible niveau de risque de nos activités (le plus faible même sur les 128 grandes banques européennes). »

      Elle nous indique également qu’elle a une parfaite connaissance de la situation financière de MSC et des risques potentiels : « MSC a fourni à la Sfil l’ensemble des informations et documents nécessaires pour accorder un crédit bancaire, notamment en termes d’actionnariat, de bénéficiaires finaux et d’éléments financiers. »
      Pourtant, il semble que l’armateur italo-suisse ait toujours le droit à un traitement un peu privilégié par rapport à son concurrent, comme nous l’avons déjà raconté. Le 19 juin 2018, à l’occasion de nouvelles négociations pour la commande de deux paquebots supplémentaires par MSC, un mail est ainsi adressé à l’ensemble des responsables de la Sfil pour faire état des demandes de l’armateur, qui se dit pressé de conclure. « MSC et STX ont insisté et demandent à la Sfil de considérer une baisse de notre prix de l’ordre de 5 points de base et de leur apporter les premiers éléments de réponse sur ce point le 25 juin. Nous comprenons qu’il s’agit d’une demande de baisse à caractère commercial car dans les faits, avec des prix à 60 points de base en deuxième phase, MSC aurait déjà un prix inférieur de 10 points de base à sa transaction précédente. Mais MSC, soutenu par STX, précise que l’ensemble des parties prenantes (Fininter et les banques commerciales) ont déjà consenti un effort significatif et qu’ils attendent également un geste de la Sfil », écrit un des négociateurs.
      « Et si on faisait un effort, on aurait quelle marge ? », lui demande dans les minutes qui suivent le président de la Sfil. Certaines parties prenantes feront valoir que les conditions de marché ne justifient pas un tel cadeau. Mais MSC réussit toujours à obtenir ce qu’il veut. Selon nos informations, les conditions de refinancement accordées au groupe italo-suisse par rapport à celles signées à quelques mois de distance par Royal Caribbean montrent que le spread de crédit, c’est-à dire la rémunération qu’exige la Sfil en tant que prêteur par rapport au taux conventionnel de l’Euribor, est de 20 à 25 % inférieure pour MSC. Sur des années, cet avantage se chiffre en dizaines de millions.

      Interrogée, la direction de la Sfil conteste faire la moindre faveur à MSC : « Nous précisions pour commencer que le taux d’intérêt payé par un emprunteur comme MSC est négocié avec l’ensemble des banques prêteuses initiales. Sfil intervient en refinancement des banques initiales qui souhaitent faire appel à Sfil (ce qui n’est pas le cas de toutes les banques prêteuses et, pour celles qui font appel à Sfil, pas pour la totalité de leur part dans le crédit).

      En tous les cas, votre affirmation est erronée. La Sfil applique une tarification vis-à-vis des banques qui est fonction des caractéristiques de l’opération (taille, durée, risque) et des conditions de marché en vigueur à la date de négociation du crédit. La méthodologie de cette tarification est la même pour l’ensemble des opérations de crédit export. »

      En guerre contre Fincantieri

      Dans un tel contexte, où MSC semble disposer sans restriction des garanties de l’État, la nervosité de l’armateur italo-suisse au sujet de la recomposition actionnariale des chantiers navals se comprend mieux. Tout changement majeur pourrait le priver de « l’accès à la liquidité publique ».

      Dès que la faillite de l’actionnaire principal de Saint-Nazaire, le sud-coréen STX, se confirme en 2013, MSC est sur le pont. Il fait savoir qu’il est prêt à prendre une participation dans les chantiers navals aux côtés de l’État. À Bercy, on planche aussi beaucoup pour trouver une solution. L’agence de participations de l’État plaide alors pour une recapitalisation urgente de Saint-Nazaire et pour une recomposition du tour de table. Mais rien ne se concrétise. Comme le dit Alexis Kohler, « le statu quo ne pose pas de problème ».

      Quand les chantiers navals publics italiens, Fincantieri, se portent candidats pour reprendre la participation du sud-coréen, l’APE plaide en faveur de cette solution. Ce rachat permettrait, selon elle, d’adosser industriellement Saint-Nazaire et de le soustraire du chantage exercé par ses clients. Même Julien Denormandie, officiellement chargé du dossier STX au cabinet du ministre, semble favorable à cette solution. Il se prend une volée de bois de vert par mail en retour de la part d’Alexis Kohler, qui lui rappelle qu’il y a une lettre d’intention de commandes signée avec MSC.

      Le directeur de STX France, Laurent Castaing, se dit lui aussi publiquement hostile à une reprise par Fincantieri. L’entrée de ses clients croisiéristes dans le capital de son entreprise lui semble être la meilleure solution, non pas pour obtenir de meilleures conditions pour leur commandes, « ce qui est fait » souligne-t-il, mais pour s’assurer des capacités de construction à l’avenir.
      Le 2 septembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, rencontre Gianluigi Aponte, le fondateur de MSC, et négocie directement avec lui. Il donne son accord à la proposition de l’armateur d’entrer au capital de STX France en faisant une proposition de racheter la participation de STX au liquidateur sud-coréen. En complément, le groupe italo-suisse est disposé à lever les options prises sur la commande de deux nouveaux paquebots.

      Mais l’accord s’enlise. La justice sud-coréenne traîne à trancher la liquidation de STX. MSC et Royal Caribbean se révèlent dans l’incapacité de monter un tour de table avec le constructeur naval néerlandais Damen, comme ils l’avaient promis, et de mobiliser 76 millions d’euros pour racheter la participation de STX dans les chantiers navals de Saint-Nazaire. Plusieurs services de l’État sont radicalement opposés à cette solution et défendent soit la nationalisation de Saint-Nazaire, soit le rachat par Fincantieri.

      En avril 2016, alors que les rumeurs de départ d’Emmanuel Macron du ministère s’amplifient, Laurent Castaing, le directeur de STX France, écrit une lettre pressante au directeur de l’APE, Martin Vial, et à Alexis Kohler. « Le statut quo n’est pas souhaitable, écrit-il. Sans assurance que nos chantiers ne peuvent tomber entre des mains considérées comme hostiles par nos clients [MSC et Royal Caribbean – ndlr], ils auront du mal à aller plus loin dans leur volonté de commandes. […] L’intérêt des armateurs pour les chantiers navals n’est jamais un intérêt prédateur. […] Pour conclure : je recommande une alliance avec MSC afin de débloquer le dossier actionnarial bloqué depuis trop longtemps. »
      Malgré ses efforts et les tentatives du cabinet d’Emmanuel Macron pour débloquer la situation, le dossier n’avance pas. Après son départ, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, reprend le dossier et finit par se ranger à l’avis des services de l’État. Le 12 avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle, un accord est signé entre l’État et Fincantieri autorisant ce dernier à reprendre la participation de STX France.
      C’est pour contrer cet accord que le gouvernement décide d’aller contre tous ses principes de libéralisation. Le 27 juillet, le ministre des finances, #Bruno_Le_Maire, annonce la #nationalisation surprise des chantiers de Saint-Nazaire, l’État décidant à faire jouer son droit de préemption sur la participation détenue par le sud-coréen STX. La décision crée une crise diplomatique avec le gouvernement italien.

      Mais certains intérêts semblent plus importants à préserver que d’autres. Et puis, le gouvernement l’assure : il ne s’agit que d’une nationalisation « temporaire » en vue de rééquilibrer les pouvoirs à Saint-Nazaire
      Mais cette nationalisation qui devait être provisoire s’éternise. Si les pouvoirs publics ont réussi à associer Naval Group (DCNS) et des industriels locaux au tour de table, les deux croisiéristes clients de Saint-Nazaire, eux, manquent toujours à l’appel. Finalement, en 2018, Bercy se résout à signer un accord final avec Fincantieri. Au même moment, Alexis Kohler négocie dans son bureau de l’Élysée un rapprochement entre Fincantieri et Naval Group. Un projet contre lequel nombre de spécialistes sont vent debout, dénonçant « un nouveau bradage industriel français » et la désintégration de l’industrie navale militaire.

      D’après l’accord signé, les chantiers publics italiens entreront comme actionnaire minoritaire mais l’État acceptera de lui prêter 1 % pour lui assurer la direction opérationnelle. Surtout, Laurent Castaing, directeur de Saint-Nazaire, reste en fonction. C’est bien là l’essentiel ! L’État ne saurait se passer d’un dirigeant qui a su si bien défendre les intérêts de ses clients.
      Le rachat de Saint-Nazaire par Fincantieri a été soumis à direction de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci devait rendre son avis en avril. Mais avec la crise du covid-19, tout est suspendu. Et il n’est pas sûr que les chantiers navals italiens aient aujourd’hui envie de reprendre les chantiers français, alors que le secteur des croisières est sinistré.

      Dans l’intervalle, le jeu avec MSC a pu continuer. En janvier, l’Élysée a annoncé des projets d’investissements à hauteur de 4 milliards d’euros pour prouver l’attractivité de la France. Et parmi eux, un grand contrat signé par MSC avec les Chantiers de l’Atlantique. À elle seule, la commande de deux nouveaux paquebots passée par l’armateur italo-suisse aux chantiers navals de Saint-Nazaire représentait la moitié des sommes annoncées. La construction à Saint-Nazaire des deux nouveaux paquebots de 6 700 passagers va générer « 14 millions d’heures de travail, correspondant à 2 400 emplois pendant trois ans et demi », et deux milliards d’euros d’engagements, s’était alors réjoui l’Élysée.
      Aujourd’hui, la sombre prédiction de la direction du budget de 2016 est en train de se réaliser. L’État se retrouve avec des engagements financiers immenses à l’égard du transport maritime, des garanties qui risquent de n’avoir aucune valeur et un chantier naval stratégiquement important mais sans vision industrielle, faute de l’avoir contraint à abandonner le court-termisme. Et dans cette affaire, il risque de ne pas y avoir d’ardoise magique. Ce sont bien les contribuables et les épargnants français qui vont devoir payer l’addition.

      #renard_libre #épargne #fiscalité #niche_fiscale

  • À Lille-Vauban, des services sociaux fermés pour cause d’agents en souffrance Nadia Daki
    https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2022/03/21/a-lille-vauban-des-services-sociaux-fermes-pour-cause-dagents-en-souffran

    Les travailleurs sociaux de l’Unité territoriale de prévention et d’action sociale (UTPAS) de Lille-Vauban, service du Département du Nord, reprennent aujourd’hui leur poste après trois semaines d’arrêt. Le public sera accueilli uniquement sur rendez-vous durant cette semaine de reprise. Le libre accès devrait être peu à peu rétabli dans le courant de semaine prochaine. Certains salariés disent revenir dans leurs bureaux avec une boule au ventre, trois semaines après avoir exercé leur droit de retrait total. Tous ont en tête l’événement tragique qui est survenu au 4e étage de l’unité. Le 25 février dernier, une réunion se tient là entre une partie du personnel, des cadres et une responsable hiérarchique dépêchée expressément. Ordre du jour : tenter de trouver une solution aux problèmes d’encadrement pointés dans l’antenne.


    L’UTPAS de Lille-Vauban, rue Desmazières, tout près du jardin Vauban. Son personnel est en charge de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile notamment. Photo : Pierre Leibovici. _

    Les salariés dénoncent des pratiques managériales brutales, un manque de considération voire du mépris, une surcharge de travail, un dysfonctionnement général du service. Le malaise est sensible et l’échange est vif. Brusquement, une des travailleuses sociales se lève. « Je l’ai vue ouvrir la fenêtre après qu’on lui a demandé sèchement de se taire, se souvient Nadège (Prénom modifié) , assistante sociale, présente ce jour-là. Je pensais qu’elle avait besoin de prendre un peu l’air. D’un coup, son regard s’est voilé et elle ne répondait plus aux sollicitations. Il s’en est fallu de peu qu’elle ne se défenestre. » La travailleuse sociale est rattrapée de justesse par un collègue.

    « Nous étions tous bouleversés et choqués, poursuit Nadège. Mais ce qui est très grave, c’est que la hiérarchie nous a demandé de la calmer, de ne pas appeler les secours et de reprendre la réunion. » Les salariés alerteront quand même les pompiers ainsi que le Samu... Quelques jours plus tard, une cellule d’écoute est mise en place par le Département et la médecine du travail est sollicitée ; 38 travailleurs sociaux sur un effectif total de 54 personnes font valoir leur droit de retrait total. Pendant trois semaines, les habitants des quartiers de Bois-Blancs, de Wazemmes et de Vauban-Esquermes désirant solliciter les services de l’UTPAS (l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile et le service social départemental) ont donc trouvé portes closes. Seul un accueil téléphonique était assuré.

    De multiples alertes
    « On se sent tous coupables vis-à-vis de notre collègue, poursuit Nathalie(Prénom modifié) , également assistante sociale. Elle avait eu une altercation assez violente il y a quelques mois avec la hiérarchie. On aurait déjà dû réagir. Nous sommes tous dans le même état qu’elle, on aurait pu tous vriller à un moment ou un autre, d’une manière ou d’une autre. » Ce que regrettent les équipes, c’est que les alertes adressées à leur employeur n’aient pas été prises en compte. « Cela fait plus d’un an que nous faisons remonter les problèmes à la direction », souligne Olivier Treneul, porte-parole du syndicat Sud. Contacté, le Département nous a indiqué qu’il « ne communiquera pas sur ce dossier ».

    Dans un rapport d’enquête du #CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) rédigé par les représentants de Sud, que Mediacités a pu consulter, on apprend que plusieurs personnes sont en arrêt maladie ; certaines sont suivies par une psychologue du travail. Beaucoup témoignent du mépris et de l’isolement auxquels elles ont dû faire face. Stéphanie(Prénom modifié), assistante sociale, et ses collègues datent le début des difficultés à 2020 avec l’arrivée d’un nouveau chef de service, et leur amplification un an plus tard avec celle d’une nouvelle responsable. « Dès lors, l’organisation des services a été modifiée sans que nous soyons consultés au préalable, ni même informés des changements, explique-t-elle. Et des injonctions paradoxales ont compliqué notre travail quotidien. »

    Le service au public directement affecté
    Lorsque les familles sollicitent une aide financière par exemple, le travailleur social de l’UTPAS leur demande un certain nombre de pièces et accompagne le dossier d’une note à l’intention de sa hiérarchie. « Pour une même aide, les pièces exigées n’étaient pas les mêmes selon le bon vouloir des supérieurs, se désole Stéphanie. Parfois, on nous disait que telle pièce était nécessaire et parfois on nous reprochait d’avoir versé cette même pièce au dossier. Il arrivait aussi qu’on nous demande d’être très intrusifs dans la vie des gens sur des aspects qui n’étaient pas en lien direct avec la situation. Personne ne vient solliciter une aide avec fierté ou par gaité de cœur. Nous qui les recevons sommes convaincus du bien-fondé de leur demande. »

    « Toutes nos préconisations étaient systématiquement remises en question »
    Les travailleurs sociaux rapportent une autre pratique entravant leur travail : les multiples corrections de leurs notes par la direction. « Toutes nos préconisations étaient systématiquement remises en question, regrette Nadège. La responsable corrigeait nos écrits comme si nous étions à l’école, en pointant les fautes d’orthographe et de syntaxe. Elle avait toujours quelque chose à redire. Et ces allers-retours sur la forme retardaient de deux, voire trois semaines, la décision d’accorder une aide alors qu’avant, cela pouvait être réglé en quelques jours. »

    Cécile (Prénom modifié), assistante sociale, a trouvé une parade. « Mes écrits étaient systématiquement retoqués. Je me sentais infantilisée. La responsable voulait qu’on écrive tous dans son style. Cela fait plus de dix ans que j’exerce ce métier, mes notes n’avaient jamais posé de problème auparavant. Même les juges qui les lisaient ne me faisaient jamais de remarques. Pour éviter de rallonger le délai de traitement, je sous-traitais, c’est-à-dire que dès que j’avais une famille qui sollicitait une aide, je l’envoyais à ma collègue dont les écrits passaient mieux. »

    Un risque pour les populations les plus fragiles
    Plus inquiétantes encore : les répercussions directes sur les enfants placés ou à placer, publics les plus fragiles. Car ces navettes syntaxiques étaient aussi la règle lors d’une demande de protection d’un mineur. « Les rapports de signalement sont susceptibles d’être lus par les familles ou les enfants. Lorsque je les rédigeais, je veillais à ce qu’ils soient accessibles et je choisissais des mots facilement compréhensibles. Ça ne convenait pas à la responsable », rage Nathalie. Les témoignages sont accablants quant à l’issue de ces rapports. « La hiérarchie allait jusqu’à nous demander de changer nos préconisations de mise à l’abri d’enfants arguant qu’elle n’était pas d’accord avec nos conclusions alors qu’elle n’avait jamais rencontré les familles. Cela faisait plusieurs mois qu’on se disait tous qu’il y allait avoir un drame, soit chez nous avec une collègue en souffrance, soit du côté des publics concernés par la #protection de l’enfance. »

    Dans le rapport d’enquête que Sud a rédigé pour le CHSCT et qu’il a remis au Département, une travailleuse sociale raconte : « La hiérarchie nous demande de taire en audience des graves éléments de danger transmis par un partenaire et refuse d’assumer cette décision en audience. » Ou encore : « un rapport peut être retoqué jusqu’à 11 fois, certaines corrections de la responsable interviennent sur ses propres modifications. »

    Face à ces situations, les salariés décrivent une perte du sens de leur travail. Sabine(Prénom modifié), également assistante sociale, a préféré se mettre en arrêt maladie. « Comment aider des gens qui ne vont pas bien quand soi-même on va mal, se demande-t-elle. On est obligé de se battre en permanence pour exercer notre métier. Et on doit rappeler sans cesse à l’institution les besoins des populations alors que c’est la raison d’être d’un service #médico-social. » Le personnel de l’antenne demandait une mesure d’éloignement des cadres qu’ils estiment responsables des dysfonctionnements. « Dans un premier temps, le Département a refusé arguant qu’il ne prendrait pas de décision en urgence. Mais finalement, jeudi 17 mars, il nous a indiqué que ces deux personnes ne remettraient plus les pieds dans la structure », précise Olivier Treneul, de Sud.

    « Il y a une violence systémique et un vrai problème de management au sein du Département. »
    Après trois semaines de fermeture, les travailleurs sociaux redoutent une surcharge de travail considérable. « Nous étions déjà en épuisement professionnel. Depuis le 25 février, nous sommes nombreuses à avoir des difficultés à dormir. Tout ce qu’on souhaite, c’est de reprendre le travail dans de meilleures conditions », espèrent Sabine et ses collègues. L’éloignement des deux cadres incriminés calme les tensions mais ne règle pas le problème, assure Olivier Treneul. « Le sentiment de soulagement des collègues ne fait pas disparaître leur colère car l’employeur ne reconnaît pas l’alerte #DGI [danger grave imminent, NDLR]  ; il prend une mesure de mise à distance de ce danger. Il y a une violence systémique et un vrai problème de management au sein du Département. Depuis plusieurs années, ces violences se renouvellent et se multiplient. Et l’employeur minimise et nous inonde de discours bienveillants et idylliques. » On attend à présent une prise de position officielle du #département_du_Nord.

    #59 #violence #hiérarchie #encadrement #harcèlement #travail  #violence #surveillance #infantilisation #mépris

    • Dans les Hauts-de-France, les mères isolées s’enfoncent dans une « trappe de pauvreté » Pierre Leibovici
      https://www.mediacites.fr/lu-pour-vous/lille/2022/03/22/dans-les-hauts-de-france-les-meres-isolees-senfoncent-dans-une-trappe-de-

      Couples séparés, mères appauvries. Tel est le bilan que l’on peut tirer de l’étude de l’Insee sur les conditions de vie des mères isolées dans les Hauts-de-France, publiée mardi 8 mars https://www.insee.fr/fr/statistiques/6051322 . Premier enseignement : en dix ans, le nombre de familles monoparentales avec enfants a bondi de 10 %, pour atteindre 172 000. Elles représentent désormais près d’un quart (23 %) des familles avec enfant mineur dans la région.


      Photo : Marko Milivojevic / Pixnio.

      Si les séparations conjugales sont de plus en plus fréquentes dans les Hauts-de-France — comme dans les autres régions du pays —, que se passe-t-il pour les enfants ? Dans 85 % des cas, révèle l’Insee, ils sont élevés par leur mère. « En France, les familles monoparentales sont une réalité essentiellement féminine », confirme Céline Bessière, sociologue et autrice avec Sibylle Gollac du Genre du capital — Comment la famille reproduit les inégalités (éd. La Découverte) . Un constat d’autant plus vrai que la famille est nombreuse : « les hommes sont responsables de 17 % des familles monoparentales de 1 enfant et de 8 % de celles de 4 enfants et plus », précise l’Insee dans son étude régionale.

      Une mère isolée sur deux est en situation de pauvreté
      Or, dans les Hauts-de-France, les mères isolées sont bien plus frappées par la pauvreté que les pères dans la même situation : 49 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 33 % des hommes. « En plus d’être la région de France métropolitaine où le taux de pauvreté des familles monoparentales est le plus élevé, les Hauts-de-France affichent l’écart de pauvreté entre mères et pères isolés le plus prononcé », ajoutent Catherine Barkovic et Noémie Cavan, à l’origine de l’étude publiée par l’Insee.

      « Esclave entre tous est l’ex-femme du prolétaire », résume la sociologue Céline Bessière, reprenant le titre d’un chapitre de son livre. Elle détaille : « il n’est pas surprenant de trouver une telle proportion de femmes pauvres parmi les parents isolés dans les classes populaires, car elles sont prises dans une trappe de pauvreté. »

      « L’appauvrissement à l’issue de la séparation est une réalité partagée par les femmes des Hauts-de-France, comme par l’ex-épouse de Jeff Bezos »

      Bien avant la rupture, les mères isolées ont souffert de profondes inégalités de richesse au sein du couple — largement invisibilisées par un débat essentiellement focalisé sur l’égalité salariale. « L’écart moyen de revenus est de 42 % entre les hommes et les femmes qui sont en couple. Cet écart tombe à 9 % pour les célibataires », tranche Céline Bessière. L’explication est connue : les femmes assurent l’essentiel du travail domestique, non rémunéré, quand leurs compagnons continuent le plus souvent à travailler à temps plein et à percevoir un salaire.

      Lueur d’espoir
      « L’appauvrissement commence dans la conjugalité et s’aggrave au moment de la séparation », décrit la co-autrice du Genre du capital. « Ce processus traverse toutes les classes sociales, il est le même pour les mères isolées des Hauts-de-France que pour Mackenzie Bezos, l’ex-femme de Jeff, le fondateur d’Amazon. Bien sûr, les femmes issues de classes populaires se retrouvent dans des situations matérielles beaucoup plus dramatiques. »

      C’est ce que confirme l’Insee dans la région. Au-delà du faible niveau de revenus, de nombreuses mères isolées sont contraintes de quitter leur logement à l’issue d’une séparation. Un quart d’entre elles sont ainsi propriétaires de leur logement, contre 70 % des couples avec enfants. « C’est un cliché de penser que les femmes restent dans leur logement d’origine après une rupture, poursuit Céline Bessière. Si elles étaient copropriétaires avec leur conjoint, la plupart d’entre elles ne peuvent assurer seules le remboursement d’un emprunt immobilier. » Parties du domicile conjugal, 45 % des mères isolées rejoignent un logement social dans les Hauts-de-France, toujours selon l’Insee.

      Pour cette étude, l’institut statistique ne s’est pas penché sur un dernier phénomène qui frappe les mères isolées, dans les Hauts-de-France comme ailleurs : le non-versement des pensions alimentaires. Un rapport https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-071R.pdf , publié en 2016 par l’Inspection générale des affaires sociales, concluait que « le taux d’impayés des pensions alimentaires se situe [en] moyenne autour de 35 % ». Pour rétablir ce droit essentiel pour les époux séparés, Céline Bessière pointe l’importance de « l’intermédiation de la Caisse des allocations familiales (CAF) entre les époux ». Elle apporte une lueur d’espoir. Depuis le 1er mars 2022, la CAF verse automatiquement la pension alimentaire fixée par un juge sur le compte du père ou, bien plus souvent, de la mère bénéficiaire.

      #Femmes #pauvreté #divorce #pauvreté #classes_sociales #couples #Hauts-de-France

    • #Bruxelles : 48 travailleurs de Filigranes portent plainte pour harcèlement Vanessa Lhuillier
      https://bx1.be/categories/news/48-travailleurs-de-filigranes-portent-plainte-pour-harcelement

      Départs soudains, burn-out, turnover de 30%. La librairie Filigranes, avenue des Arts à Bruxelles, est peut-être le paradis pour les amateurs de livres, mais visiblement pas pour son personnel. Une plainte anonyme collective signée par 48 employés a été déposée auprès de la caisse d’assurance sociale Securex. Les travailleurs remettent en cause l’organisation du travail, mais également la méthode de management du créateur de la librairie, Marc Filispon. Ils l’accusent de harcèlement moral et sexuel. Le fondateur de la librairie se défend.


      – Photo : Belga/Laurie Dieffembacq

      “Au début, tout se passait bien entre lui et moi. Et puis, son comportement a changé lorsqu’avec d’autres salariés, nous avons porté plainte, car nous n’étions pas dans la bonne commission paritaire. J’ai été insultée, humiliée devant des clients. Un jour, je lui ai dit qu’en tant qu’employés, nous devions respecter le règlement de travail, mais que lui, en tant qu’employeur, il devait respecter la loi. Deux jours plus tard, je suis arrivée au travail à 8h et à 8h20 j’étais dehors avec mes affaires car on m’avait licenciée. C’était hyperviolent. Après 5 ans, du jour au lendemain, je n’étais plus compétente pour mon poste de cheffe de rayon.” 

      Cela fait presque 5 ans que Sophie a été licenciée brutalement pour s’être opposée à certaines méthodes de management chez Filigranes. Pourtant, elle rêve encore de Marc Filipson et est toujours inquiète des répercussions de son témoignage. “Marc Filipson a écrit à mes employeurs suivants pour leur dire de ne pas travailler avec moi. Il a empêché d’autres employés de sa librairie de me parler. Aujourd’hui, je suis représentante dans le domaine de la BD et je ne peux pas entrer à Filigranes.”

      48 travailleurs ont porté plainte
      Des témoignages comme celui de Sophie, nous en avons recueillis plusieurs. La plupart préfèrent rester anonyme. Ces employés sont soit en burn-out, soit démissionnaires, soit partis depuis quelques années déjà. A chaque fois, les discours sont les mêmes. Ils se plaignent de certaines conditions de travail comme le fait de ne pas pouvoir être payé pour ses heures supplémentaires, de devoir participer obligatoirement à des soirées caritatives, des changements d’horaires en dernière minute ou encore de l’absence de consignes claires par écrit. Certains mails que nous avons pu consulter restent évasifs sur la participation aux soirées caritatives ou annoncent des changements d’horaires moins de 15 jours à l’avance comme prévu par la loi.

      Et puis, ils se plaignent aussi du comportement du fondateur de Filigranes, Marc Filipson. De nombreuses personnes qui ont travaillé un jour chez Filigranes, rapportent des comportements inacceptables de sa part. “C’est un manipulateur qui sait très bien où appuyer pour faire craquer les gens. Cela lui plait aussi quand on a du répondant et qu’on ne se laisse pas faire.”

      La librairie employait 95 équivalents temps plein en 2021. 48 d’entre eux ont déposé une plainte collective anonyme auprès du secrétariat social Securex, et plus spécifiquement à la cellule psychosociale en charge de la protection du bien-être au travail. Dans cette plainte, les salariés se plaignent des heures supplémentaires qui parfois ne peuvent ni être récupérées ni payées, des changements d’horaires en dernière minute, de contacts répétés en dehors des horaires de travail, d’une surveillance par l’utilisation de carte pour accéder au logiciel de gestion, d’un manque de personnel… Ils précisent aussi que 5 personnes sont parties en burn-out sur les 6 derniers mois à cause notamment des coups de colère du patron, des insultes, des intimidations, d’incohérence dans les consignes, de remarques concernant la tenue vestimentaire ou le physique des employés, de contacts physiques non souhaités.

      Suite à la plainte déposée chez Securex, Filigranes disposait de 3 mois pour répondre. La veille de la date fatidique, cela a été fait. Le conseil d’administration de Filigranes dit vouloir creuser la question des heures supplémentaires et regrette que les employés se soient sentis obligés de participer aux soirées caritatives. Il précisera de manière claire que cela n’est pas le cas.

      Concernant les contacts en dehors des heures de travail, la lettre ne parle que d’une employée. Or, plusieurs personnes nous ont relaté les mêmes faits. Par rapport aux congés, la tâche revient aux chefs de rayon et vu l’activité de Filigranes, il est logique de ne pouvoir prendre des congés en novembre et décembre, mois qui représentent la majeure partie du chiffre d’affaires. Le conseil d’administration comprend “mal les doléances des travailleurs sur ce point, qui ne semblent pas mesurer l’importance de leur présence au sein du rayon”. Tous les chefs de rayon devront appliquer les mêmes règles pour éviter les sentiments d’inégalité.

      “Il nous oblige à l’appeler par son prénom et à le vouvoyer alors que nous, il nous tutoie et ne connaît pas nos prénoms. Dès que nous voulons prendre une initiative, il nous dit de foncer et, ensuite, il nous hurle dessus, car nous avons mal fait. Plus je travaillais et plus les choses étaient mal faites selon lui. Il tente toujours de diviser les équipes en nous demandant de dénoncer nos collègues. Sur la même journée, il peut vous demander de lui faire un câlin et ensuite vous hurler dessus sans raison.”

      “La famille Filigranes”
      Plusieurs anciens employés expliquent que vers 2010, Filigranes était comme une famille. “J’étais mère célibataire sans enfant une semaine sur deux et ces semaines-là, on faisait la fête à la fermeture, se souvient Sophie. Je ne connaissais personne à Bruxelles et Filigranes était ma deuxième famille. Marc faisait la fête avec nous et il ouvrait lui-même les bouteilles le soir. Cette ambiance, cela faisait qu’on acceptait plus de choses qui n’étaient pas toujours réglos. Les heures supplémentaires en dernière minute, les enveloppes pour avoir animé une soirée ou travaillé plus, tout cela était compensé par cette ambiance. Mais lorsque nous avons demandé à changer de commission paritaire, tout s’est arrêté.”

      En 2016, les employés de Filigranes étaient sur la commission paritaire 201 qui correspond au petit commerce indépendant. L’entreprise ayant grandi, les salariés ont voulu passer sur la commission paritaire 311 qui correspond à celle pour les grands commerces. Ce changement engendre des modifications dans les salaires ainsi que l’octroi d’avantages extra-légaux. “Cela lui a coûté de l’argent et c’est devenu plus difficile pour lui, reconnait Sophie. Comme Filigranes était en tort, certains employés ont porté plainte pour toucher leur différence de salaire de manière rétroactive. Et puis, il aurait dû y avoir une représentation syndicale, mais cela n’a pas été fait.”

      Pas de représentant syndical
      Plusieurs tentatives de mettre en place une représentation syndicale dans l’entreprise ont échoué. Pour qu’elle existe, il faut que 25% du personnel soit syndiqués. Entre le turn-over et la peur de certains, le taux n’était pas atteint. En janvier 2020, une nouvelle tentative a été lancée et des élections auraient dû avoir lieu. Seulement, avec le confinement, il n’y a pas eu de candidat qui s’est déclaré dans les temps. Des discussions sont toujours en cours avec les syndicats et la direction de Filigranes pour tenter de trouver une solution.

      Certains employés nous disent aussi n’avoir jamais eu aucun problème avec Marc Filipson. Ils reconnaissent son côté volubile, mais n’ont jamais été victime d’abus. “Souvent, il y a une période de séduction avec Marc, nous explique un employé qui a donné sa démission récemment. Il veut se mettre les gens dans sa poche et à un moment, vous ne savez pas toujours pourquoi, vous rentrez dans le collimateur. Moi, il m’a dit qu’il n’aimait pas les barbus. Quand j’ai demandé si on serait payé pour les chroniques qu’on nous demandait d’écrire dans le magazine de la librairie alors qu’on était en chômage temporaire durant le confinement, il a voulu me virer. Quand je suis revenu travailler à la librairie, j’ai dû m’excuser d’avoir posé la question.”

      Les travailleurs se plaignent aussi d’être filmés ou surveiller depuis la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion. Pour le conseil d’administration, cela a été mis en place pour responsabiliser les travailleurs et les caméras n’ont pas vocation de surveiller les travailleurs et ne sont en principe pas utilisés à cet effet.

      “Pendant le confinement, Marc avait créé un groupe Whatsapp pour toute l’entreprise. C’était des messages tous les jours à toute heure. C’était insupportable, explique une responsable de rayon. Lors de votre jour de congé, il peut vous appeler 8 fois. Idem pendant votre pause. Comme il est là tous les jours, il considère que vous devez faire pareil,” ajoute un autre témoin.

      Des colères vives
      Plusieurs personnes ont également rapporté certaines discussions vives dans le bureau de la direction en présence de la directrice des ressources humaines. “Il m’a bloqué dans un coin pour me crier dessus durant 20 minutes. Je suis ressortie tremblante et en pleurs.” “Il a fait pression sur moi en utilisant la dépression de ma compagne devant tout le personnel de mon département. On dirait qu’il a des bouffées délirantes.” “Je lui ai demandé des excuses car personne ne pouvait parler comme ça à un autre être humain. Il a reconnu qu’il n’aurait pas dû avant de continuer à m’engueuler. Il est devenu tout rouge. J’ai cru qu’il allait me frapper. S’il l’avait fait, j’aurais été porter plainte directement.”

      Des arrêts maladie de longue durée
      Plusieurs personnes ont peur de Marc Filipson et finissent par se mettre en arrêt maladie. “Quand je suis allée voir ma psy, elle m’a envoyée chez un généraliste et une psychiatre pour obtenir un arrêt. La psychiatre m’a dit qu’elle avait déjà eu beaucoup de travailleurs de chez Filigranes qui rapportaient les mêmes faits.” “Mon médecin m’a fait un certificat juste pour Filigranes où je travaillais deux jours par semaine en disant que cet emploi était dangereux pour ma santé mentale, que je ne devais plus y retourner.”

      Une autre employée : “Pendant des mois, je ne parlais plus que de Marc. J’en rêvais. Ma consommation d’alcool augmentait. J’étais dans le déni jusqu’au jour où j’ai été arrêté pour burn-out. Je l’ai dit à Filigranes et on m’a répondu que je lâchais mon équipe. Je suis allée à la médecine du travail. Trop souvent, les personnes qui partent n’ont plus la force de faire les démarches légales. Elles veulent juste ne plus jamais entendre parler de cette entreprise. Moi, j’ai voulu qu’il y ait une trace pour que cela s’arrête. Ce management doit changer.”

      Par rapport au bien-être, deux personnes seraient actuellement en burn-out. Cependant, beaucoup de personnes en arrêt pour épuisement ont démissionné ces dernières semaines.

      Les chefs de département parlent aussi d’une pression qui vient de la direction pour la répercuter sur les libraires. Certains font tampon et disent encaisser les remarques ce qui nuit à leur santé mentale et physique. “Pendant un moment, il y a eu un coach pour nous expliquer comment diriger une équipe, explique Sophie. Son travail consistait surtout à nous expliquer comment parler avec Marc. Les personnes en contact direct avec lui que cela soit à la communication ou les directeurs opérationnels changent très souvent parce que la pression est trop importante.”

      Filigranes reconnait le manque de personnel dans certains rayons. L’entreprise dit avoir des difficultés pour recruter du personnel qualifié. Il lui a fallu plus d’un an pour trouver un directeur opérationnel comme demandé par le personnel afin d’éviter les contacts directs avec la direction. Son rôle sera d’assurer la gestion journalière entre la direction et les membres du personnel.

      Des cas de harcèlement sexuel
      Certains membres du personnel anciens ou actuels font également état de remarques sur le physique. “Il a dit à un collègue lors de mon embauche que tant que je souriais, tout irait bien”, se souvient Sophie. “On m’a demandé d’engager plutôt des étudiants mignons et homosexuels”, ajoute un responsable de rayon. “Marc Filipson passe souvent à la caisse et met la main aux fesses des caissiers. Il a un problème. On doit dire à nos jeunes de faire attention et de ne pas se trouver seul avec lui.“

      Ces graves accusations, David affirme en avoir été la victime. Il a commencé à travailler chez Filigranes en 2009 en tant que libraire. “Tout se passait bien à cette époque. Je suis devenu chef de rayon assez rapidement. J’avais déjà de l’expérience comme libraire spécialisé dans les beaux-arts en France et Marc Filipson ne connaissait pas trop cette matière. Rapidement, je me suis rendu compte qu’il y avait des approximations dans la gestion, mais les gens restaient car ils avaient des compensations. C’était l’esprit famille de Filigranes. Il faut se rendre compte que pour Marc, verser un salaire est une faveur. Tout le monde doit se sentir investi et personnellement, j’aimais bien faire les interviews des auteurs, le soir lors des rencontres avec les clients. D’un point de vue professionnel, tout allait bien. Dans le privé, c’était plus complexe.“

      David a alors près de 40 ans. Il ne cache pas son homosexualité et dit de lui-même qu’il avait une réputation de grande gueule. “Marc trouvait cela très drôle de me mettre la main à l’entrejambe. Après quelques fois, je lui ai demandé d’arrêter. Je lui ai dit que je porterais plainte s’il continuait. J’ai été très ferme et il a arrêté jusqu’à une fête du personnel où il était ivre.” Lors de cette soirée, le patron de Filigranes a proposé à David de le retrouver dans les toilettes pour une relation intime. “J’ai refusé. Le lendemain, il est venu vers moi avec des billets de 100 euros, soi-disant pour mes vacances. Je pense surtout qu’il a voulu acheter mon silence.” 

      C’était en 2015. David n’a pas porté plainte. “Nous étions avant #metoo. La parole n’était pas aussi libre que maintenant. A l’époque, je me suis demandé si je ne l’avais pas provoqué, si tout n’était pas de ma faute. Je n’ai donc rien dit. Aujourd’hui, je parle pour qu’il ne le fasse plus. J’ai été ferme et il a arrêté mais tout le monde n’a pas cette force de caractère. Il se sent totalement intouchable et ne se rend pas compte de ce qu’il fait. C’est la même chose au niveau du travail où il pense qu’il ne doit pas respecter les lois.”

      Après 3 ans chez Filigranes, comme beaucoup d’autres, David souhaitait déjà partir mais il aimait son travail et avait une position privilégiée. En octobre 2019, finalement, il quitte l’entreprise. “On me donnait des consignes que je ne pouvais pas appliquer. Je ne voulais pas de cette hiérarchie verticale et devenir un tyran par rapport aux libraires dans mon rayon. Je ne faisais plus que de la gestion. Je suis donc parti. Je n’étais pas en burn-out. Cependant, j’ai fait un long travail psy pour me dire que je n’étais pas coupable, que je n’avais pas mal géré mon équipe, que ce n’était pas un échec. Je n’ai pas mal travaillé.”

      “Un patron exigeant mais des remarques souvent parfaitement justifiées”
      Enfin, le conseil d’administration défend Marc Filipson. “C’est grâce à sa personnalité hors du commun et sa vision extraordinaire que Filigranes est ce qu’elle est aujourd’hui, à savoir une des plus grandes libraires d’Europe, peut-on lire dans la réponse envoyée à Securex. Vis-à-vis des travailleurs, il est clairement un patron exigeant mais ses remarques sont souvent parfaitement justifiées. Son franc-parler et sa personnalité exubérante l’amènent cependant parfois à ne pas utiliser toutes les formes requises, ce sur quoi il a conscience qu’il doit travailler. […] Il a dès lors été particulièrement heurté de lire que des travailleurs auraient rapporté l’existence d’insultes, de menaces ou humiliations, de remarques sexistes, racistes ou grossophobes… M. Filipson est quelqu’un de très ouvert, tolérant et ne se reconnaît pas du tout dans ces reproches.”

      Nous avons joint Marc Filipson qui n’a pas souhaité échanger avec nous par rapport à ces critiques. “Le conseil d’administration et mes avocats ont répondu à cette plainte. Il n’y a jamais eu ni harcèlement moral ni sexuel chez Filigranes.”

      Une analyse de risque
      Le conseil d’administration réfléchira à la nécessité de mettre en place un coaching collectif pour harmoniser les relations de travail et ouvrir à la communication bienveillante. Il demande aussi à Securex de réaliser avec lui, une analyse de risque pour évaluer l’impact des mesures sur le bien-être des travailleurs.

      #librairie #violence #hiérarchie #encadrement #harcèlement #harcèlement_sexuel #travail #discrimination #violence #salaire #surveillance #racisme #grossophobie #infantilisation #mépris #Belgique

      #NDLR  : La librairie a du mal à recruter du personnel, normal sa réputation est faite.
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      Le cas "Filigranes" : Kairos prévenait il y a deux ans... les médias n’en avaient cure - Kairos
      https://www.kairospresse.be/le-cas-filigranes-kairos-prevenait-il-y-a-deux-ans-les-medias-nen-avaie

      Il y a presque deux ans, nous publiions un article sur « la plus grande librairie d’Europe » et son patron, sise au cœur de Bruxelles, dénonçant à l’appui de témoignages les comportements pour le moins douteux(1) de ce dernier, mais aussi les passe-droits politiques dont il bénéficiait. Cela nous aura valu des remerciements discrets de certains libraires (aussi d’un éditeur parisien), mais également des demandes d’explications de la part de la Communauté française (qui n’a toutefois rien fait suite aux atteintes dénoncées dans l’article…), après une plainte reçue portant sur un passage de l’article qui ne leur aura pas plus. Aujourd’hui, alors que la moitié du personnel porte plainte contre Marc Filipson (48 des 95 employés), certains médias se réveillent. Là encore, cette situation démontre comment la presse ne joue pas son véritable rôle et ne l’ouvre que quand elle ne peut plus la fermer… A l’époque, une des employées avait tenté d’alerter les médias : en guise de réponse, elle n’avait eu que le silence. 

      Ci-dessous, l’article de Juin 2018. 

      Tout paraît en général calme, bon-enfant, serein. Mais la violence du management moderne se révèle rarement dans la présentation et la façade commerciale, au contraire, puisque le spectacle de l’harmonie en est son garant. Elle sévit donc dans un entre-deux, dans les injonctions, les menaces, infligeant souffrances et « burn-out », révélés au détour d’un témoignage anonyme ou de celui qui, parti, exprime tout ce qu’il a vécu et ne pouvait plus garder pour lui seul. Aujourd’hui, des libraires de « la plus grande librairie de plain-pied d’Europe », sise à Bruxelles, là où les politiciens belges et autres personnages médiatiques vont faire leurs emplettes le dimanche, nous révèlent ce qui se cache derrière la couverture. 

      Bienvenue à la librairie Filigranes, fournisseur breveté de la Cour de Belgique, ouverte 7 jours sur 7, 2600 m² de surface, bar, champagne et caviar, petite restauration, piano, produits bios, jeux, vins… et livres, « où l’on peut flâner dans les rayons, lire en buvant un café ou écouter les auteurs lors des présentations et séances de dédicaces ». Son patron, Marc Filipson, instituteur de formation, « insatisfait par son salaire, quitte l’enseignement lorsqu’une opportunité se présente », et reprend une petite Librairie en 1983, « La Providence ». Mais c’est en 1988 que l’aventure de Filigranes commence vraiment, alors qu’il déménage avenue des Arts, dans une surface de 180 m². Année 2000, Filigranes passe à 1000 m² ; 2007, 1700 m² ; 2013, pour ses 30 ans, elle passera à 2600 m². C’est l’emballement.

      Pour celui qui dit « J’aime vendre, je me fous de ce qu’on peut dire » (Le Soir, 21/02/2016), le livre est un produit comme un autre. « Tout chez moi part du plaisir de vendre, j’ai toujours été un commerçant, j’ai toujours aimé vendre », ajoute MF, mais malheureusement, « il y a les mauvais choix en interne, ces collaborateurs bourrés de qualités sans doute, mais qui ne conviennent pas pour le job » (L’Echo, 23/12/2017). Filipson engage donc des libraires talentueux, « mais ce qu’il veut, c’est autre chose : des vendeurs, des gendarmes, des robots… ». L’homme, dans ses diverses interviews, ne parlera pas de sa gestion du personnel, lui qui pense juste « être trop bon ». Ce qui est curieux, c’est que depuis 1987, Filipson n’ait pas pensé à déposer une copie du règlement de travail au bureau régional du Contrôle des lois sociales, en vertu de la loi du 12 avril 1965. Clairement en infraction, lorsqu’on demande à l’administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, pourquoi depuis plus de trente ans cette obligation n’a jamais été respectée et qu’ils ne trouvent aucune trace de règlement du travail chez eux, ils nous disent « c’est qu’il n’y a eu aucune plainte ». En trente ans ? Étrange. En tous cas, selon nos témoignages, une plainte a bien été déposée à l’inspection du travail en 2017. Le risque pour Filigranes : une amende, ou bien plus. 

      Enfin, cette absence de règlement officiel rend tout à fait plausible ce que nous disaient les libraires actuels ou ayant travaillé chez Filigranes, que nous avons rencontrés, à savoir qu’il n’y avait pas d’horaires fixes, pas de barèmes imposés par une commission paritaire plus adaptée, des démissions forcées, des arrêts maladie nombreux, un turn-over énorme (une centaine de personnes en 6 ans), avec beaucoup de licenciements injustifiés. Et si auparavant le renvoi pouvait se faire aisément et sans justificatif en Belgique, maintenant il est obligatoire de motiver la décision, au risque d’un contrôle si on ne le respecte pas, « mais il n’y en a jamais, nous dit une employée », le C4 indiquant « incompatibilité d’humeur, restructuration, divergences… ». Les institutions en seraient d’ailleurs informées : « l’Onem indemnise souvent quand un collègue démissionne, car l’organisme et le syndicat sont au courant ». Et quand l’employé au bout du rouleau se voit refuser un C4 « à l’amiable » accordé de manière aléatoire, il démissionne, la plupart du temps avec aucun plan de secours et au risque de se voir refuser les indemnités de chômage… 

      Par ailleurs, la commission paritaire ne semblait pas la bonne jusqu’il y a à peine quelques mois, définissant dès lors de mauvaises conditions imposées par l’employeur sans cadre légal en termes de salaires, congés, heures supplémentaires(2)…

      SOUFFRIR POUR RÉUSSIR 
      Mais « comme le disent des coachs, aujourd’hui, pour réussir il faut avoir souffert », n’est-ce pas (Le Soir, 20/02/2016) ? Et pour ce faire, un coach, « Marcus, roi de Filigranie »(3), en engagera un, organisant à l’époque « des séances obligatoires de coaching de 8 heures pour faire accepter les visions du management de Marc Filipson ».

      C’est vrai, faut savoir se vendre. Point de morale dans ce cas. Ainsi, quand Zemmour passera par la Belgique, on l’invitera en grande pompe pour venir débattre à la librairie. Ce sera annulé ? Pas grave, le buzz aura été fait et on aura parlé de qui ? De Filigranes, et donc de Filipson. « Depuis cette demande d’interdiction [de la venue de Zemmour à Filigranes] par l’élue Écolo, le livre se vend à nouveau par brouettes, alors que, début décembre, quasiment plus personne ne l’achetait »(4). Le jour même « Zemmour fut introduit avec humour par Marc Filipson », au déjeuner conférence du Cercle de Lorraine, réunissant patrons, noblesse, médias et politiques. Ce n’est pas un problème si l’invité déclarait que les « musulmans dans le peuple français nous conduira au chaos et à la guerre civile ». « Après cela, il fut tout de même invité à venir manger la galette des rois chez Filigranes en conviant la presse, alors même que la librairie avait reçu des menaces et que les employés lui avaient demandé d’en tenir compte ». Mais la cupidité, ou l’âme commerçante, a tout de même ses limites, et on se demanderait s’il n’y a pas là quelques prédilections pour la Kippa plutôt que la Burka. Zeymour donc, mais pas Dieudonné. 

      L’homme sait ce qui rameute, mais quand on ose questionner le choix d’inviter Nabila en grande pompe dans sa librairie, ce serait là « snober » l’auteure : « Face à un phénomène comme Nabila qui a vendu plus de 65.000 exemplaires de son livre, on ne peut pas juste répondre que c’est une littérature en dessous de tout. Nos enfants, adolescents, lisent “Harry Potter”, mais aussi Nabila. Il faut accepter cela et se poser la question de savoir pourquoi, à 24 ans, on décide d’écrire déjà son autobiographie ». (RTBF, 8 juin 2016). Un peu de philosophie… ou de marketing : le jour où il invita la Youtubeuse Enjoy Phoenix, plus de 4.500 personnes attendaient devant la libraire. Et quand on aime vendre, c’est plus intéressant d’avoir 4.500 potentiels acheteurs de torchons que 10 personnes qui savent ce qu’est un livre et viennent pour ça. Pour Nabila, la devanture du magasin et une partie de l’intérieur avaient été redécorés pour l’occasion. C’est peut-être aussi pour ça que « nos enfants, adolescents, lisent Nabila »… C’est là une logique récurrente empruntée aux médias de masse : participer à créer le phénomène en feignant qu’on ne fait juste que le relayer. 

      Et pour se faire voir, vendre, affecter la générosité, rien de tel que la charité, ce pantomime dont raffolent ceux qui ne veulent surtout rien changer à la société qui génère la misère qu’ils pallient à coups de piécettes, ou d’achat de livres et de coupes de champagne. Les soirées caritatives, celles que la bonne bourgeoisie et les notables affectionnent, car elles ne remettent jamais en question l’inégalité dont ils profitent, laissent aux associations 10 % des gains de la soirée et 100 % des bénéfices du bar. Les libraires, c’est leur soirée « Mère Thérésa ». Certes, « ils peuvent récupérer ces heures une fois (alors que c’est du travail en soirée qui devrait valoir au moins le double), mais surtout pas quand ça les arrange… Mais le mieux est de le faire officiellement bénévolement en annonçant qu’on offre son travail pour ces soirées-là. Mais surtout, ce n’est absolument pas une question de choix : la plupart des employés croient que c’est “obligatoire” et quand ils s’y refusent ça ne se passe pas très bien (…) Il y a une forme de chantage affectif/jugements de valeur de notre professionnalisme et notre « solidarité » »… Rien n’est « imposé » donc, mais tout est suggéré. Les clients achètent donc leurs livres, assurés de faire une bonne action en ne faisant rien. 

      L’homme a aussi ses relations politiques. Alors que Filigranes ouvre 7 jours sur 7, 365 jours de l’année, il le faisait bien avant que la portion de rue qu’il occupe soit déclarée zone touristique. Le Soir se demandait il y a peu « Mais pourquoi faire passer en zone touristique une portion de rue occupée à la très grande majorité par des immeubles de bureaux ? L’échevine du Commerce de la Ville de Bruxelles répondant sans hésiter “C’est une demande de Filigranes” » (Le Soir, 13/05/18). Selon nos informations auprès des syndicats, « quatre jours après la demande de Filigranes de passer en zone touristique, celle ci à été acceptée ». Cette demande ne semble en outre pas là pour entériner une pratique (ouvrir 7/7 jours, 365 jours/ an) déjà à l’œuvre, mais « parce qu’avec la nouvelle commission paritaire, il doit désormais payer les gens double les week-ends et jours fériés, ce qui n’est pas le cas si le commerce est situé en zone touristique ». Ce qui devient embêtant avec la nouvelle commission paritaire (CCP311), c’est que le travail du dimanche et en soirée, qui demeure assez flou, est soumis à négociation avec le syndicat et sur base uniquement volontaire, là où l’ancienne commission paritiaire (201) permettait à Filigranes d’obtenir une dérogation pour « commerce de journaux ». Le passage en zone touristique autorise par ailleurs l’ouverture, après négociation, à une quarantaine de dimanches par an… pas commode pour le 365/365.

      LE CAS FILIGRANES : PARADIGME DES TECHNIQUES MANAGÉRIALES « FAMILIALES » 
      Filigranes n’est pas une exception, et c’est bien là l’intérêt. Il y a des fonctionnements qui attirent, repoussent, créent, suscitent des types de personnalité et des formes relationnelles particulières dans un certain contexte social. Ainsi, la forme que prend l’organisation du travail dans une société capitaliste, la crainte de perdre son emploi dans un monde compétitif où il faut se vendre et où le chômage est structurel, la valorisation attachée au fait de ne pas être « sans », les crédits, le loyer… tout cela brise à la racine les possibles élans de solidarité, le rapprochement, le souci pour la souffrance au travail de l’autre, générant des « petits chefs », des dégoûtés, des dégoûtants, des soumis, des souffrants. Dans un système du « Marche ou crève », la plupart, malheureusement, tentent de tirer leur épingle du jeu, une minorité se révolte et se voit vite signifier son renvoi, mais la majorité encaisse, souffre, déprime, somatise. Restent ceux qui tirent parti du traitement inique collectivement organisé, tirant profit du peu de pouvoir qu’ils prennent par procuration à celui qui a le monopole de la brimade. Ceux-là, la perversité patronale sait les instrumentaliser, en tirer profit ; elle sait qui est faible, qui a besoin d’un « père », mais elle sait aussi qu’il faudra, quand les velléités du prétendant iront trop loin, voulant être chef à la place du chef, le virer. D’autres y croient, n’ont « pas vu », voulaient bien faire. Ophélie(5), responsable d’un des rayons rentables du magasin depuis 6 ans, a été licenciée en arrivant un matin à 8 h : « on a décidé de mettre fin à ton contrat parce que tu n’es plus un bon chef de rayon. Tes collègues ne portent pas leur badge, X prend des pauses trop longues… On te paiera 6 mois de salaire ». Les virés constituent alors des exemples : « les gens ont peur de perdre leur boulot, ils ne connaissent pas leurs droits ». Le licenciement abusif est exceptionnel en Belgique. Et puis, comme « la Filigranie a tant grandi qu’elle est maintenant une des provinces les plus lucratives de l’Empire des Lettres »(6), on laisse faire…
       
      COMME SI TOUT ÉTAIT NORMAL…  
      Si Marc Filipson tient dans la main le livre « Divertir pour dominer », sur la photo publiée dans l’interview faite par l’inénarrable Béatrice Delvaux ce 20 février 2016, c’est surtout la division et le contrôle que semble affectionner le patron : « caméras pointées sur le poste de travail des employés », « sa fille placée comme relais autoritaire », faisant l’aller-retour deux fois par mois de Londres, « salaires variables pour des mêmes fonctions », « contrôle des “Like” sur Facebook et convocation dans le bureau du patron si certains lui déplaisent ». Mais le plus pernicieux peut-être est la forme « soft » que prend ce type de management où l’on use et abuse des positions hiérarchiques, mais où on fait aussi croire qu’on est « une grande famille ». C’est la technique du Teambuilding, bouleversement pervers des relations hiérarchisées qui, sorties de leur contexte, font « oublier » au subalterne sa position quand il revient dans le contexte de travail. Une fois dans la réalité professionnelle, les « liens » créés à l’extérieur rendent plus difficile la contestation. 

      En somme, on retrouve dans cette étude de cas qu’est Filigranes, la forme spectaculaire que prend notre société dans son ensemble : on tente de tout lisser, faisant le nécessaire pour qu’on ne puisse percevoir que ce qu’on voit est le résultat diamétralement opposé de ce qui se passe en coulisse. Ce serait comme en vacances dans un hôtel dans un de ces pays dont on affectionne le climat, mais dont on tente d’oublier la politique, ce contraste entre le buffet all-inclusive et l’esclavage dans la cuisine dont il procède. C’est donc Filigranes, mais c’est presque partout : c’est le jeu du « comme si ». On fait comme si tout allait bien. Mais le problème, c’est que ça en rend beaucoup malades… 

      « Je me fous de tout ce qu’on peut dire de moi. Je suis un provocateur, c’est plus fort que moi » (Le Soir, 21/02/2016), disait Marc Filipson. Très bien ! Nous sommes ainsi sûrs qu’il accueillera avec sagesse et ouverture notre article de ce Kairos estival, que vous trouverez d’ailleurs dans les rayons de la librairie… Filigranes. Enfin, dépêchez-vous, ils risquent de partir vite ! 

      Alexandre Penasse *

      TÉMOIGNAGE DE SAMANTHA 
      J’ai travaillé durant près de 9 ans au sein de la Librairie Filigranes, pour terminer en 2014 au poste de directrice. À la suite de nombreux désaccords concernant la politique extrême de Mr Filipson en matière de gestion du personnel, nous avons décidé de mettre fin à mon contrat. Si je vous écris, ce n’est nullement dans un esprit de vengeance, mais simplement parce que derrière la façade lisse présentée aux médias se cache une tout autre vérité. La réalité est bien loin de la situation idéale décrite dans la presse. Au-delà des chiffres disponibles sur le site www.bnb.be et qui prouvent que Filigranes ne va pas bien, il est également temps de dénoncer les pratiques managériales extrêmes mises en place par Mr Filipson, s’appuyant sur un climat de tyrannie et de peur. Personne ne fait état des centaines de licenciements et de départs volontaires dus à la seule personnalité de Mr Filipson, ni du climat malsain qui règne dans cette entreprise. Entre allusions sexuelles, gestes déplacés, insultes et crises de colère, personne n’est à l’abri. Et il n’est jamais fait état de la pression et du harcèlement subis par les employés, menacés de licenciement au moindre désaccord exprimé ! À grands coups de communiqués de presse racoleurs et infondés ( la soi-disant association avec le Pain quotidien, la soi-disant installation à New York et Miami, le soi-disant lancement d’un site e‑commerce), Mr Filipson tente simplement de noyer le poisson en présentant une entreprise soi-disant débordante de projets. Les chiffres vont mal, les employés vont mal, et Mr Filipson, au travers de la presse, tente d’en faire assumer la responsabilité par ses anciens employés. 

      À l’époque, Samantha a envoyé ce courrier à plusieurs médias, sans réponse. 
      Notes et références
      1.  Nous n’avions pas révélé avec toute la précision les propos relatifs aux témoignages de harcèlements sexuels, par crainte d’être attaqué par un personnage puissant, mais ce qui avait été dit se révélait extrêmement grave.
      2. Suite à l’intervention de certains employés, une nouvelle commission paritaire a donc été imposée à la direction, la CP311, ce qui permit de travailler 35 heures par semaine (au lieu de 38 pour le même salaire), des augmentations salariales, des congés supplémentaires, des week-ends off, et de toucher des primes (ancienneté, petite enfance, formation, etc.) au cours de l’année.
      3. Filiber, le journal de Filigranes, fin d’année 2017.
      4. Alexis Chaperon, CEO de Filigranes, La Libre, 02/01/2015.
      5. Prénom fictif.
      6. Filiber, Ibid.

    • #Mdr ! Sanctions antiRusse : La Russie vole plus de 400 Airbus et Boeing : un casse à 10 milliards de dollars ! Léo Barnier

      L’espoir des loueurs occidentaux de voir revenir leurs avions basés en Russie fond comme neige au soleil. A trois jours de la date posée par les autorités européennes pour reprendre possession de ces appareils, moins de 100 d’entre eux ont été récupérés sur plus de 500 en service dans les compagnies russes. Vladimir Poutine est donc en passe de réussir le casse du siècle dans l’aviation en confisquant plus de 400 avions, soit près de 10 milliards d’actifs. Mais sans soutien opérationnel des industriels occidentaux et sans possibilité d’acheter des pièces détachées, ce casse pourrait se transformer très vite en cauchemar pour la Russie.


      Aeroflot devrait être plus protégée que ses consœurs. (Crédits : Maxim Shemetov)

      L’horloge tourne, mais les avions ne reviennent pas. A la demande des autorités européennes, les loueurs occidentaux ont jusqu’au 28 mars pour reprendre possession de leurs avions loués en Russie. Et le compte n’y est pas pour l’instant. Sur plus de 500 appareils placés par des sociétés de leasing étrangères auprès des compagnies russes, environ 80 ont, selon nos informations, réussi à être récupérés. S’il reste encore trois jours, il est peu probable que le total dépasse la centaine d’avions. Un coup dur à court terme pour les loueurs, mais aussi à moyen terme pour les compagnies russes.

      Dix milliards de dollars dans la balance
      Lors d’un échange organisé par Eurocontrol le 25 mars, Henrik Hololei, directeur général de la direction Mobilité et transports de la Commission européenne, n’a pas hésité à déclarer que ces appareils « ont désormais été volés à leurs propriétaires légitimes ». Le fonctionnaire bruxellois réagit ainsi à la loi validée il y a deux semaines par Vladimir Poutine autorisant les compagnies russes à faire réimmatriculer en Russie les avions loués auprès de sociétés étrangères, et à obtenir des certificats de navigabilité russes pour continuer à les exploiter sur les lignes intérieures.

      Cette décision a pour objectif de contourner la suspension des certificats de navigabilité par différentes autorités de l’aviation civile à travers le monde, mais aussi « de permettre aux compagnies aériennes russes de conserver la flotte d’avions étrangers et de les exploiter sur des liaisons intérieures », comme indiqué sur le site de la Douma d’État (l’Assemblée législative russe).

      Le décompte exact est difficile à tenir, mais les proportions sont là. Au total, cette flotte louée en Russie par des compagnies étrangères est évaluée autour de 550 appareils et représente environ 12 milliards dollars d’actifs selon un expert du secteur. En s’accaparant au moins les quatre cinquièmes de cette flotte, le Kremlin met donc la main sur l’équivalent de près de dix milliards de dollars.

      Une récupération difficile
      Henrik Hololei a précisé que les autorités européennes avaient suivi avec attention tous les déplacements de ces appareils dans des pays tiers, afin de les immobiliser sur place en collaboration avec les autorités locales et de les récupérer avec succès.

      La situation s’est avérée bien plus complexe pour les avions qui n’ont pas quitté le territoire russe. A priori, certains loueurs ont tenté de récupérer leurs avions sur place. Outre les difficultés pour se rendre en Russie, leurs équipes ont aussi été bloquées par l’obligation de faire valider les plans de vol par les autorités russes pour sortir du territoire.

      La capacité des loueurs à reprendre possession de leurs appareils a aussi été suspendue à la coopération des compagnies russes. Mis à part Aeroflot, compagnie d’État soutenue par le pouvoir, les petits opérateurs privés sont dans une situation bien plus délicate. Ils peuvent difficilement s’opposer au Kremlin, qui n’avait pas hésité à sacrifier la première compagnie privée du pays Transaero au profit d’Aeroflot en 2015. Mais de l’autre ils savent que de confisquer les appareils des loueurs étrangers risque de les priver de toute possibilité de reconstituer leur flotte si le conflit s’apaise. D’autant que des connaisseurs du secteur voient mal comment les appareils confisqués pourraient voler plus de six mois sans aucun soutien occidental.

      Il est enfin possible qu’il y ait une différence de traitement selon l’actionnariat du loueur. Si les sociétés occidentales n’ont bénéficié d’aucune largesse de la part des autorités russes, le traitement réservé à leurs consœurs chinoises reste une interrogation. Celles-ci sont en effet concernées par l’obligation de récupérer leurs avions édictée par les autorités européennes, car leurs activités internationales passent très largement par des structures irlandaises.

      La suite : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/la-russie-vole-plus-de-400-airbus-et-boeing-un-casse-a-10-milliards-de-dol

      #ukraine #sanctions anti #Russes #blocage des #frontières #Irlande #paradis_fiscal #leasing #avions #aviation #transport balle dans le pied

  • Recevoir des millions pour cacher des milliards : les Pandora Papers démasquent aussi les facilitateurs du crime financier
    https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/recevoir-des-millions-pour-cacher-des-milliards-les-pandora-papers-demasqu

    Des « facilitateurs » grassement rémunérés, tels que des experts financiers, avocats ou comptables, aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier à s’enrichir illégalement.

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    Ceux dont on ne parle toutefois pas autant dans la couverture médiatique des Pandora Papers, ce sont les facilitateurs, ceux qui s’emploient à aider les mieux nantis à s’enrichir encore plus et à transmettre leur patrimoine en évitant ou en fraudant le fisc. Ils permettent ainsi aux criminels et aux cleptocrates de blanchir leurs avoirs mal acquis.

    Ils ne sont peut-être pas aussi riches que leurs clients, mais ils reçoivent des millions pour cacher des billions.

    L’industrie de la défense de la richesse
    Il existe depuis longtemps une « industrie de la défense de la richesse » bien établie formée de divers professionnels - conseillers, banquiers, avocats, comptables, notaires, agents immobiliers et autres - qui se servent de sociétés-écrans, de bureaux de gestion de patrimoine, de comptes à l’étranger et de fiducies pour aider les gens les plus riches du monde à protéger leur patrimoine des percepteurs d’impôts.

    Ces « facilitateurs » hautement rémunérés aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier.

    Les médias grand public ont déjà beaucoup parlé des crimes, des abus et des méfaits financiers d’États étrangers malveillants et de riches particuliers, mais qu’en est-il des intermédiaires du système financier qui s’occupent des détails et qui fournissent les mécanismes d’évasion aux criminels ?

    Certains membres des élites paient des professionnels et des entreprises de renom pour leur ouvrir des portes politiques, faire pression contre des sanctions, mener des batailles juridiques ou blanchir de l’argent et des réputations. Ce faisant, ces institutions et ces particuliers repoussent les limites de la loi et portent atteinte aux principes de notre démocratie.

    Selon le rapport d’enquête 2020 de Deloitte sur la préparation à la lutte contre le blanchiment d’argent, on estime que le montant total d’argent blanchi chaque année serait l’équivalent de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 800 milliards et 2 billions de dollars US.

    Les dossiers FinCEN de l’ICIJ nous offrent un aperçu sans précédent d’un monde secret de banques internationales, de clients anonymes et, dans bien des cas, de criminalité financière.

    Ils montrent comment les banques font aveuglément transiter de l’argent par leurs comptes pour des personnes qu’elles ne sauraient identifier, ne signalent qu’après plusieurs années des transactions qui présentent toutes les caractéristiques du blanchiment d’argent et font même affaire avec des clients impliqués dans des fraudes financières et des scandales de corruption publique.

    Les ravages de « l’argent occulte »
    La corruption et les malversations financières sont de par leur nature secrètes et souvent très complexes. L’argent occulte, ou argent noir, (essentiellement, les sommes dépensées afin d’influencer les résultats politiques sans que soit divulguée la source de l’argent) achète l’accès aux tribunaux et aux politiciens, rendant ainsi la société moins juste et moins équitable.

    Ce qui distingue souvent les riches ordinaires des membres de l’oligarchie, c’est que les oligarques investissent dans la défense de la richesse. Ils utilisent leur pouvoir et leur richesse pour en accumuler encore plus, pour faire pression sur les politiciens et pour truquer les règles du jeu afin qu’elles leur conviennent.

    L’un des défis de la lutte contre le crime financier est la course mondiale vers le bas qui se déroule entre les paradis fiscaux, chacun tentant d’attirer des clients en offrant des incitations plus lucratives et un plus haut niveau de confidentialité pour les entreprises. Les facilitateurs de l’industrie de la défense de la richesse élaborent et commercialisent des stratégies, des structures et des systèmes qui permettent d’éviter les obligations fiscales et les contrôles réglementaires.

    Les bases de données sur la propriété effective, conçues pour lutter contre le blanchiment d’argent, sont des mesures de plus en plus populaires dans le monde entier depuis la publication des Panama Papers, qui ont attiré l’attention de la communauté internationale sur les impacts sociaux de l’anonymat des entreprises.

    Si cette tendance se poursuit, on peut espérer que le nombre toujours croissant de gouvernements qui instaurent des initiatives en matière de propriété effective et de transparence fiscale obligera les paradis extraterritoriaux restants, comme les Bermudes, les îles Caïmans et Malte, à suivre le pas pour éviter d’être exclus du système financier mondial.
    . . . . . .
    Marc Tassé, Professor, Accounting, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa

    #paradis_fiscaux #finance #évasion_fiscale #multinationales #fiscalité #capitalisme #économie #union_européenne #ue #paradis_fiscal #richesse #crime_financier #patrimoine

    • Le marché libre et non faussé, imposé par l’union européenne, c’est la spéculation, donc la hausse du prix du produit quand on en a le plus besoin.
      Ne pas s’étonner des conséquences du marché à court terme.

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
    . . . . . . .
    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
    . . . . .
    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
    . . . . .
    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
    . . . . . .
    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
    . . . . . . .
    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales

    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

    • Et si la Suisse faisait dans la subvention fiscale ?

      Selon le « Financial Times », la Confédération et les cantons réfléchissent activement à des moyens de compensation pour les entreprises qui seraient appelées à payer 15% d’impôt sur leurs bénéfices, comme le souhaite le G7.
      Un article publié jeudi https://www.ft.com/content/8b57bead-4e52-4f07-a2eb-ea46443abfe2 par le quotidien britannique affirme que les autorités suisses étudient déjà les possibilités de contourner l’éventuel standard fiscal mondial. Le pays, rappelle-t-on, accueille des dizaines de multinationales indigènes (Novartis, Roche, Nestlé, Glencore, Holcim) et étrangères (Philip Morris, Johnson & Johnson, Gunvor, Trafigura, Vale). Le taux d’imposition, qui n’est que l’un des facteurs qui comptent pour qu’une entreprise s’installe en Suisse, varie de canton en canton. Et 18 des 26 cantons ont un taux au-dessous de 15%.
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      Taux d’imposition de 12% à Zoug
      Selon le journal, Berne a déjà lancé des consultations auprès des cantons pour définir une stratégie commune afin que le pays reste attractif. Ces mesures pourraient inclure des subventions pour la recherche et le développement, des déductions sociales ou encore des crédits d’impôts. « La démarche suisse met en lumière la difficulté de mettre en place un taux d’imposition global minimal de 15% pour les entreprises, souligne le FT. Les multinationales basées dans le canton de Zoug sont imposées à moins de 12%. »
      « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, confirme Heinz Tännler, le chef des Finances du canton de Zoug.
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      Bref, l’exercice du journal économique et financier met en exergue le fait que les autorités suisses sont prêtes à trouver des astuces pour maintenir l’attractivité du pays. Son article a attiré beaucoup de commentaires. Les avis sont partagés. Pour les uns, la Suisse ne doit pas se plier aux exigences du G7 ou de l’OCDE mais se battre pour sa souveraineté fiscale. Pour les autres, elle est fidèle à sa réputation, celle d’un « paradis fiscal ».
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      Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-faisait-subvention-fiscale

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
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    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
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    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
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    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
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    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
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    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales
    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

  • Swiss Life va payer 77 millions pour régler un litige aux Etats-Unis

    L’assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d’une affaire d’aide à l’évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier.

    La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s’étaient rendu coupables d’avoir aidé des contribuables outre-Atlantique à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d’assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), selon un communiqué publié vendredi. Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014.

    Quelque 1600 manteaux d’assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s’agit de produits d’assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d’une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d’un client dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

    Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

    Une « opportunité »
    « Comme ils l’ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis », a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York.

    Selon cette dernière, l’assureur a perçu les efforts de lutte contre l’évasion fiscale comme une « opportunité » pour se présenter comme une « alternative aux banques suisses », elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine. Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d’aide à l’évasion fiscale.

    Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois « est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d’assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore ».

    Swiss Life va coopérer
    Outre l’amende, Swiss Life s’est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

    Les juges américains ont néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une « solide enquête interne ».

    Swiss Life a précisé dans un communiqué que l’accord avec le Département de la justice américain (DOJ) prenait la forme d’un « Deferred Prosecution Agreement » (DPA), un accord de poursuites différées, sur trois ans. Dans le cadre d’un tel accord, l’accusé accepte de remplir les conditions exigées par l’accusation. Cette dernière abandonne les poursuites, si l’accusé s’est plié aux demandes au terme de la période donnée. Si par contre l’accusé contrevient aux dispositions, l’accusation relance les poursuites judiciaires.

    Source : https://www.rts.ch/info/economie/12199105-swiss-life-va-payer-77-millions-pour-regler-un-litige-aux-etatsunis.htm

    #optimisation_fiscale #domination_finaciére #Suisse #luxembourg #Liechtenstein #Singapour #usa #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #économie #fiscalité #economie #Swiss_Life #assurance_vie #offshore

  • Les rabais fiscaux d’Amazon au Grand-​​Duché validés
    La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

    La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

    « Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État », a réagi le gouvernement dans un communiqué.

    La suite : http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/les-rabais-fiscaux-d-amazon-au-grand-duche-valides-19666240

    #amazon #travail #domination_finaciére #bigdata #gafam #bénéfices #luxembourg #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #ue #union_européenne #luxleaks #économie #fiscalité #economie #impôts #MDR_justice_européenne

  • #Université : une entreprise adepte de l’#optimisation_fiscale décroche le #marché des #tests_d’anglais

    Le gouvernement vient de confier l’organisation de #tests d’#anglais à l’université à une entreprise à la légitimité contestée, immatriculée à #Chypre et adepte de l’optimisation fiscale, pour plus de 8 millions d’euros par an. Au grand dam du corps enseignant.

    Dans les #facs vidées par le Covid-19 et qui se sentent abandonnées par l’État, l’attribution d’un #marché_public, fin décembre, a fait l’effet d’une petite bombe chez les enseignants en langue. L’objet de ce marché estimé à plus de 8 millions d’euros par an : l’organisation de tests et #certifications en anglais pour des centaines de milliers d’étudiants en licence, BTS ou DUT.

    Si quatre entreprises s’affrontaient au départ, le duel final a opposé #ETS_Global, une société qui fait référence (à l’origine du célèbre test #Toefl), à #PeopleCert, une entreprise fondée par un homme d’affaires grec et inconnue de la quasi-totalité des linguistes en France.

    Si ETS Global était devant, PeopleCert a cassé ses tarifs de 34,72 % pendant la phase de négociation avec le ministère de l’#enseignement_supérieur, d’après nos informations, pour emporter finalement le contrat.

    « La première chose que j’ai faite quand j’ai entendu ce nom, c’est d’aller voir leur site, qui comporte des fautes d’orthographe que je reprocherais à mes étudiants ! », raille Alexandra Sippel, maîtresse de conférences en cultures anglo-saxonnes à l’université Toulouse-Jean-Jaurès.

    Le choix de l’État est d’autant plus étonnant que PeopleCert pratique l’optimisation fiscale agressive, selon des documents consultés par Mediapart.

    #PeopleCert_International_Limited, l’entité qui a signé avec le ministère, est la société de tête d’un groupe qui en compte une dizaine (à Athènes, Londres, Istanbul ou Dubaï). Elle est immatriculée à Chypre, #paradis_fiscal européen très prisé, notamment des oligarques russes.

    C’était, lors de sa création, une société « boîte aux lettres » basée à l’adresse d’un cabinet de domiciliation chypriote. Elle contrôle deux sociétés britanniques, mais qui ne salarient que 8 personnes.

    En réalité, l’essentiel du travail est effectué par les sociétés grecques du groupe, dont la principale, #PeopleCert_Global_Services, employait 210 personnes en 2017 – en Grèce, le salaire minimum est presque deux fois moindre qu’en France.

    Étonnamment, PeopleCert Global Services réalisait seulement 412’000 euros de résultat pour 9,2 millions de chiffre d’affaires en 2018, tandis que la coquille chypriote #PeopleCert_International engrangeait 3,4 millions d’euros de profits.

    Il faut dire que les statuts de l’entité grecque autorisent deux des directeurs (dont le fils du fondateur) à effectuer « le transfert de n’importe quelle somme d’argent illimitée » vers les autres sociétés du groupe. En clair, le montage semble conçu pour transférer artificiellement les profits vers ce paradis fiscal.

    Entre 2015 et 2019, PeopleCert International a accumulé plus de 15 millions d’euros de bénéfices à Chypre, où le taux habituel de l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5 %, soit trois fois moins qu’en France.

    PeopleCert répond qu’aujourd’hui « plus de dix personnes sont employées dans les bureaux à Chypre, un État membre de l’UE ». « PeopleCert respecte la législation de chaque pays où il est implanté, en particulier la législation comptable, et y paie les impôts et taxes correspondants », indique #Frédéric_Borne, responsable du développement commercial de l’entreprise pour l’ouest de l’Europe.

    De son côté, le ministère de l’enseignement supérieur déclare à Mediapart que, Chypre étant membre de l’Union européenne, « l’implantation géographique du titulaire [du marché – ndlr] et de ses salariés n’a pas été prise en compte dans l’analyse des offres », car cela aurait été contraire au droit. Sur l’optimisation fiscale ? Aucun commentaire.

    Le fondateur grec du groupe, #Anastasios_Byron_Nikolaides, soigne aussi sa fiscalité personnelle. Entre 2011 et 2017, il contrôlait 100 % de PeopleCert International via des sociétés basées au #Liberia, remplacées en 2017 par une coquille offshore à Chypre, #PeopleCert_Holdings_Europe. Sollicité par Mediapart, il a refusé de répondre.

    Sa stratégie étonne d’autant plus qu’il répète à longueur d’interviews son attachement à la Grèce : ses parents, professeur d’anglais et institutrice, lui auraient inculqué le « philotimo », terme désignant le sens de l’honneur, du devoir, de la communauté.

    En 2018, il se félicitait de ne pas avoir abandonné son pays durement touché par la crise. « PeopleCert a fait ses preuves en maintenant non seulement son siège social en Grèce, mais aussi en y conservant des emplois ; aujourd’hui, plus de 90 % des employés de l’entreprise sont grecs », déclarait-il à Ritsa Masoura, présentée comme journaliste contributrice au Huffington Post Grèce, mais qui confie à Mediapart avoir travaillé deux ans pour PeopleCert.

    Les universitaires français apprécieront cette interprétation personnelle du « philotimo ». Ils sont nombreux, de toute façon, à s’élever contre le principe même de cette « #privatisation » des tests d’anglais. De quoi s’agit-il, exactement ?

    Jusqu’en 2018, chaque étudiant était libre de passer ou non une évaluation pour attester son niveau en langue (en plus de son diplôme) et de l’inscrire sur son CV. Il pouvait opter pour un dispositif public et gratuit (#le_Cles), ou bien pour le fameux #Toeic (organisé sur les campus, mais aux frais des candidats), ultra-populaire dans les écoles d’ingénieurs et les formations professionnalisantes.

    Puis Édouard Philippe, premier ministre, a décidé qu’une certification en langue serait obligatoire pour toute une série de diplômes (licence, BTS, DUT…) et a jugé indispensable de contracter avec un prestataire privé, au motif que le Cles manquerait de reconnaissance internationale.

    Depuis, la communauté universitaire est vent debout, dénonçant ici « une gabegie annoncée », là « une démonétisation des enseignements et diplômes accrédités par l’État », ou encore une « atteinte au plurilinguisme ». En septembre dernier, quinze associations de professeurs de langue ont lancé un #recours devant le #Conseil_d’État contre les textes rendant ces certifications obligatoires.

    Fin janvier, les mêmes ont attaqué l’attribution du marché à PeopleCert. « La question de la légitimité de cette entreprise se pose, de même que la question de la pertinence des critères d’attribution du marché et des modalités de sélection de l’entreprise retenue », écrivent-elles dans un communiqué.

    « Conclu sans montant maximum », le marché est reconductible tacitement chaque année jusqu’en 2024. Or, s’il s’agit de tester 22 000 étudiants en 2021, le volume doit gonfler à 281 000 étudiants « minimum » sur l’année universitaire 2023-2024. D’après les estimations de deux maîtresses de conférences, le coût pour l’État pourrait alors dépasser 32 millions d’euros par an. « [C’est] la moitié de l’enveloppe supplémentaire dévolue en 2020 à l’amélioration des conditions de vie étudiante », pointent-elles.

    Compte tenu de l’arrivée récente de PeopleCert dans l’univers des langues, sa victoire n’a fait qu’alimenter la controverse.

    Si la firme affirme avoir fait passer 7 millions d’examens dans 189 pays, elle ne précise pas la part de tests de langue dans ce total. Or, PeopleCert s’est construit en donnant des formations aux entreprises, aux particuliers ou aux ministères en cybersécurité, marketing digital ou management. Et s’il s’est ensuite fait un nom dans les certifications, c’est surtout en informatique et management.

    Plutôt que de développer son offre, PeopleCert a fondé son #business sur le rachat de certifications développées par d’autres. Depuis 2018, il distribue #Itil, une certification en gestion des services informatiques développée par un ancien organisme public anglais. En septembre, PeopleCert a acquis l’association américaine #IASSC et sa certification #Lean_Six_Sigma, populaire pour améliorer les performances des entreprises, récupérant ainsi de prestigieux clients comme Amazon, BMW, Cisco ou l’armée américaine.

    L’entreprise a adopté la même stratégie pour se diversifier dans les langues, avec sa marque #LanguageCert. Alors qu’il peinait jusqu’en 2015 à être reconnu dans le milieu universitaire, PeopleCert a ainsi acquis « toute la #propriété_intellectuelle et le matériel d’évaluation connexe pour les qualifications d’anglais de #City_&_Guilds, l’un des organismes de récompense les plus anciens et les plus prestigieux du Royaume-Uni », comme il le précise dans un dossier de présentation envoyé au corps enseignant français, le 1er février.

    Pour asseoir sa légitimité, PeopleCert s’est aussi payé un grand nom du secteur : #Michael_Milanovic, ancien PDG de #Cambridge_Assessment, qui baigne dans le milieu depuis plus de quarante ans.

    « Ils veulent se crédibiliser, mais leurs certifications en anglais sont des coquilles vides, confie Brice*, sous le couvert de l’anonymat, figure du secteur qui a côtoyé de près PeopleCert. On y voit bien leur philosophie : une plateforme qui délivre des examens créés par d’autres, mais pas un organisme de recherche et développement. Où sont les employés qui développent les items des tests de langues, où sont les psychomotriciens et statisticiens qui valident que la notation évalue bien ce qu’elle est censée évaluer ? »

    Cambridge Assessment et le leader du marché, #ETS_Global, emploient des dizaines de chercheurs pour développer et améliorer en permanence leurs systèmes de certification. Un coût que s’épargne PeopleCert avec sa stratégie de rachat.

    Malgré tout, le bilan de LanguageCert reste maigre, avec seulement une poignée de contrats signés ces dernières années : un au Royaume-Uni avec l’agence des visas et de l’immigration, et trois en Espagne, avec la région de Madrid, l’Andalousie et l’#université_Carlos-III.

    Et en #France ? L’entreprise a fait passer « 15’000 certifications pour l’année 2020, majoritairement par l’intermédiaire de ses 90 organismes de formation agréés sur 170 lieux d’examen », expose PeopleCert. Sans préciser s’il s’agit de tests d’anglais.

    Pour tenir le rythme, la société va devoir changer de braquet, puisque le marché signé avec le ministère prévoit la délivrance de 636’000 tests minimum sur quatre ans, soit un rythme annuel dix fois plus élevé que le total des tests réalisés en 2020 par la société en France.

    Le vice-président de la Société des anglicistes de l’enseignement supérieur, Cédric Sarré, s’interroge : « Ont-ils des examinateurs accrédités en France ? Des centres d’accréditation ? Leurs certifications sont-elles déjà utilisées par d’autres universités ? À ce stade, nous n’avons pas d’informations. »

    Responsable commercial de l’entreprise pour l’Europe de l’Ouest, Frédéric Borne répond que les étudiants auront le choix entre un test papier ou par ordinateur et que la surveillance des examens se fera au sein des universités, avec un chef surveillant dans chaque établissement pour vérifier le bon déroulé des tests.

    « Tous les services réalisés en France seront payés en France à des Français déployés sur le terrain », ajoute-t-il. Sans préciser si les corrections se feront en Grèce, pays où se trouve la grande majorité des salariés de PeopleCert.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/150221/universite-une-entreprise-adepte-de-l-optimisation-fiscale-decroche-le-mar

  • OpenLux : Enquête sur le Luxembourg, coffre-fort de l’Europe
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2021/02/08/openlux-enquete-sur-le-luxembourg-coffre-fort-de-l-europe_6069132_4355770.ht

    OpenLux est une enquête lancée par Le Monde sur la face cachée du Luxembourg, un paradis fiscal situé au cœur de l’Union européenne. Malgré les engagements pris par le Grand-Duché en matière de transparence et de fair-play fiscal, nos articles révèlent que près de la moitié des entreprises commerciales enregistrées dans le pays sont de pures holdings financières, des sociétés offshore totalisant pas moins de 6 500 milliards d’euros d’actifs. Derrière ces montages savants et ces filiales en cascade, Le Monde a pu identifier entreprises du CAC 40 et grandes fortunes, célébrités et criminels en col blanc.

    #paradis_fiscal #évasion_fiscale

    • OpenLux : Luxembourg, radiographie d’un paradis fiscal, Anne Michel , Maxime Vaudano , Jérémie Baruch et Maxime Ferrer
      https://justpaste.it/8rdhw

      ENQUÊTE Multinationales, milliardaires, artistes, sportifs, criminels : l’enquête du « Monde » révèle pour la première fois de manière exhaustive ce que dissimule le centre financier du Grand-Duché.

      C’est un secret bien gardé, un mystère persistant, une question en suspens depuis des années : que cache le centre financier du Luxembourg ? Que trouverait-on si l’on ouvrait le coffre-fort de ce tout petit Etat situé au cœur de l’Union européenne, placé par de nombreux chercheurs dans le top 5 mondial des paradis fiscaux ? L’enquête OpenLux, conduite par Le Monde avec seize médias partenaires pendant plus d’un an, apporte des réponses : 55 000 sociétés offshore gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros.

      Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des #milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales. Le Luxembourg agit comme un aimant pour la richesse du monde : sur un territoire de 2 586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d’Arabie saoudite. Des centaines de #multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon…) y ont ouvert des filiales financières. De riches familles y font fructifier leur patrimoine immobilier.

      Plus surprenant (...), OpenLux révèle que des fonds douteux, suspectés de provenir d’activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg. C’est le cas de sociétés liées à la #Mafia italienne, la ’Ndrangheta, et à la #pègre russe. La Ligue, le parti d’#extrême_droite italien, y a caché une cagnotte recherchée par les autorités transalpines. Des proches du régime vénézuélien y ont recyclé des fonds de marchés publics viciés.

      #blanchiment

  • De la création d’En marche ! à la campagne de vaccination, McKinsey, un cabinet dans les pas de Macron
    https://justpaste.it/61z4n

    ENQUÊTE Commission Attali, rédaction du programme présidentiel, élaboration de la stratégie vaccinale contre le Covid-19… Comment le puissant cabinet de conseil américain accompagne le chef de l’Etat et intervient dans de nombreux dossiers sensibles.

    #McKinsey #Macron #Mac_Kinsey

  • Les secrets d’une puissance invisible

    Derrière une propagande bien rôdée, la #Suisse fait partie des grandes nations impérialistes de ce monde. L’historien #Sébastien_Guex expose les stratégies mises en place pour parvenir à déployer un impérialisme helvétique « masqué ou feutré », ainsi que les dégâts, inhérents à une politique capitaliste, que ce modèle a causé et continue de causer.

    Proportionnellement à sa taille, mais aussi dans l’absolu, la Suisse fait partie des principales puissances impérialistes du monde depuis longtemps. J’y reviendrai. Mais il n’existe guère en Suisse, y compris au sein du mouvement ouvrier ou de la gauche, de conscience directe de ce phénomène. Plusieurs raisons contribuent à l’absence de cette conscience.

    Tout d’abord, la Suisse n’a jamais eu de véritables colonies et n’a donc pas été directement engagée dans la manifestation la plus claire du colonialisme ou de l’impérialisme, c’est-à-dire la guerre coloniale ou la guerre impérialiste.

    Au contraire, la bourgeoisie industrielle et bancaire suisse s’est depuis très longtemps avancée de manière masquée : derrière la neutralité politique, c’est-à-dire avançant dans l’ombre des grandes puissances coloniales et impérialistes (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Etats-Unis) ; masquée aussi derrière un discours propagandiste omniprésent essayant et réussissant souvent à faire passer la Suisse pour le pays de la politique humanitaire, à travers la Croix-Rouge, les Bons offices, la philanthropie, etc. ; enfin, masquée par un discours, complémentaire au précédent, que j’ai appelé la « rhétorique de la petitesse » 1, présentant toujours la Suisse comme un David s’affrontant à des Goliath, un petit Etat faible et inoffensif.2

    Pour ces différentes raisons, certains auteurs ont caractérisé l’impérialisme suisse d’impérialisme secondaire. Mais l’expression me semble mal choisie, car elle entretient l’idée que l’impérialisme suisse serait de peu de poids, marginal, bref, beaucoup moins important que l’impérialisme des autres pays. Or la Suisse est une importante puissance impérialiste. Je préfère donc l’expression d’impérialisme masqué ou feutré.

    Au cœur des impérialismes européens

    Depuis des siècles, le capitalisme suisse est au cœur du développement du capitalisme européen. Au XVIe siècle déjà, les grands marchands et banquiers de Genève, Bâle, Zurich, sont au cœur des réseaux internationaux de circulation des marchandises et des crédits. Dès le XVIIe siècle, et surtout au XVIIIe, jusqu’au milieu du XIXe siècle, les milieux capitalistes bâlois, genevois, neuchâtelois, saint-gallois, zurichois, bernois, etc., participent de manière dense à cette immense opération d’exploitation et d’oppression du reste du monde par le capitalisme ouest et sud-européen en plein essor, soit le commerce triangulaire. L’origine de la fortune de la grande famille bourgeoise des de Pury, l’un des inspirateurs du fameux Livre blanc de 1993, vient de l’exploitation de centaines d’esclaves importés de force d’Afrique vers d’immenses domaines agricoles en Amérique.

    En 1900, la Suisse est le pays qui compte le plus de multinationales au monde par milliers d’habitants. Nestlé est probablement la multinationale la plus internationalisée au monde, c’est-à-dire qui compte le plus de filiales à l’étranger. Mais de l’autre côté, les milieux industriels et bancaires suisses sont entravés dans la course à la colonisation du monde par un gros obstacle : ils ne disposent que d’une puissance militaire relativement faible, et surtout, ils n’ont pas d’accès direct aux océans, à la différence de la Hollande ou de la Belgique, pays comparables dont le débouché sur la mer leur a permis de se lancer dans la conquête coloniale.

    Durant la période qui va de la guerre franco-prussienne de 1870 aux débuts de la Première Guerre mondiale, les cercles dirigeants de la Suisse rêvent d’un agrandissement territorial de la Confédération, soit du côté italien soit du côté français, qui leur donnerait accès à la mer (Gênes ou Toulon). En 1914 et 1915 par exemple, ils envisagent sérieusement d’abandonner la neutralité et d’entrer en guerre aux côtés de l’impérialisme allemand dans l’espoir d’obtenir, en cas de victoire, une part du butin, c’est-à-dire un couloir vers la Méditerranée, accompagné de quelques colonies en Afrique.3 Mais ils jugent finalement l’aventure trop risquée, sur le plan intérieur et extérieur, et choisissent de poursuivre dans la voie de la neutralité. Ce choix se révélera rapidement extrêmement payant, puisqu’il permettra aux industriels et banquiers helvétiques de faire de formidables affaires avec les deux camps belligérants.
    Dans l’ombre des puissants

    C’est cette position particulière qui va marquer les formes et aussi le contenu de l’impérialisme suisse depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui : comme la grande bourgeoisie industrielle et bancaire helvétique ne peut pas miser sur l’atout militaire, elle va apprendre et devenir virtuose dans l’art de jouer sur les contradictions entre grandes puissances impérialistes afin d’avancer ses propres pions. Dans ce sens, elle utilise de manière combinée deux atouts :

    - La politique de neutralité, alliée à celle des Bons offices et à la politique humanitaire (Croix-Rouge, etc.) permettent à l’impérialisme suisse de ne pas apparaître comme tel aux yeux de très larges pans de la population mondiale, ce qui lui confère une forte légitimité. Elles lui permettent aussi d’être fréquemment choisie pour jouer les arbitres ou les intermédiaires entre les grandes puissances impérialistes. Camille Barrère, Ambassadeur de France à Berne de 1894 à 1897, avait déjà compris cette stratégie lorsqu’il écrivait : « La marine de la Suisse, c’est l’arbitrage ».4
    – La bourgeoisie industrielle et bancaire suisse est capable d’offrir une série de services spécifiques (secret bancaire, fiscalité plus que complaisante, extrême faiblesse des droits sociaux, etc.), dont les classes dominantes des grandes puissances impérialistes ont fortement besoin, mais qu’elles peuvent difficilement garantir dans leur propre pays, généralement pour des raisons politiques internes. L’impérialisme helvétique ne leur apparaissant pas comme un rival trop dangereux, en raison de sa faiblesse militaire notamment, ces puissances accepteront que le pays s’installe et se spécialise durablement dans plusieurs niches hautement profitables (celle de paradis fiscal et de place financière internationale, en particulier).

    Les exemples qui illustrent la manière et la précocité avec laquelle la bourgeoisie suisse a su avancer ses propres intérêts dans le sillage des grandes puissances impérialistes, en jouant au besoin sur leurs contradictions, sont nombreux. Prenons-en deux :

    - Dès 1828, des Missionnaires bâlois, rapidement suivis par les commerçants d’une société, la Basler Handelsgesellschaft, fondée par le cœur de l’oligarchie bâloise (les familles Burckhardt, Merian, Iselin, Ehinger, Vischer), s’installent sur la côte de l’actuel Ghana. Ils vont jouer un rôle décisif dans la colonisation de cette région par la Grande-Bretagne. Dans les années 1860, ils entreprennent dans ce sens un véritable travail de lobbying, couronné de succès, auprès du Parlement anglais et ils participeront directement à la longue guerre coloniale menée par l’Angleterre contre le Royaume Achanti.5
    - En récompense, les négociants bâlois verront leurs affaires facilitées dans le Ghana placé sous tutelle britannique, de telle sorte que la Basler Handelsgesellschaft devient au début du XXesiècle l’une des plus grandes sociétés au monde d’exportation de cacao (le taux de profit net qu’elle dégage au Ghana atteint 25% en moyenne annuelle entre 1890 et 1910). Une anecdote permet à elle seule de mesurer l’influence acquise dans le pays par les négociants suisses et de montrer à quel point ils le considèrent comme leur pré carré. En mars 1957, le Ghana est la première colonie européenne d’Afrique à conquérir son indépendance. L’événement est historique. Cela n’empêche pas, quatre mois plus tard, lors de la fête organisée par les expatriés helvétiques pour le 1er août 1957, l’orateur suisse de conclure son discours devant des centaines d’invités par ces mots : « Vive le canton suisse Ghana ! ».6
    – Mais en parallèle à la carte anglaise, le capitalisme helvétique sait aussi jouer de la carte allemande ou française. Les Suisses vont même jouer un rôle de premier plan dans la politique coloniale allemande en Afrique, ce qui leur permettra, en retour, de disposer de la bienveillance des autorités coloniales et de développer de florissantes affaires.

    La stratégie évoquée ci-dessus s’est révélée particulièrement efficace, de sorte que la Suisse s’est transformée, au cours du XXe siècle, en une puissance impérialiste de moyenne importance, voire même, dans certains domaines, de tout premier plan. En voici deux illustrations :

    – Les multinationales suisses appartiennent au tout petit nombre des sociétés qui dominent le monde dans une série de branches, que ce soit dans la machinerie industrielle (ABB : 2erang mondial), de la pharmacie (Roche : 2e rang ; Novartis : 4e rang), du ciment et des matériaux de construction (LafargeHolcim : 1er rang), de l’agroalimentaire (Nestlé : 1er rang), de l’horlogerie (Swatch : 1er rang), de la production et de la commercialisation de matières premières (Glencore : 1er rang ; Vitol : 2e rang), de l’assurance (Zurich : 10e rang) ou encore de la réassurance (Swiss Re : 2e rang).
    – Dès la Première Guerre mondiale, la Suisse est également devenue une place financière internationale de premier plan, qui est aujourd’hui la quatrième ou cinquième plus importante au monde. Mais sur le plan financier, l’impérialisme helvétique présente à nouveau une spécificité. Les banques suisses occupent en effet une position particulière dans la division du travail entre centres financiers : elles sont le lieu de refuge de prédilection de l’argent des capitalistes et des riches de la planète entière et se sont donc spécialisées dans les opérations liées à la gestion de fortune.

    Exploitation massive

    Reste à souligner un dernier aspect, très important, de l’impérialisme suisse. Le rapport impérialiste ne consiste pas seulement à aller, comme cela a été dit plus haut, vers la main-d’œuvre taillable et corvéable à merci des pays pauvres. Il consiste aussi à faire venir sur place des travailleur-ses étranger-ères dans des conditions telles qu’ils et elles peuvent être exploité-e-s à peu près aussi férocement. Dans ce domaine également, le patronat helvétique s’est distingué en important massivement une main-d’œuvre immigrée, fortement discriminée par un savant système de permis de séjour axé sur le maintien de la plus grande précarité et par l’absence de droits politiques. Bref, il s’est distingué par l’ampleur de la politique de « délocalisation sur place », selon l’expression parlante d’Emmanuel Terray, qu’il a menée depuis très longtemps. Dès la fin du XIXe siècle, les travailleur-ses étranger-ères en Suisse représentent plus de 10% de la population (16% en 1913). Aujourd’hui, ils/elles constituent environ 25% de la population résidant en Suisse, soit plus de deux millions de personnes, la plupart salariées et n’ayant pas le droit vote fédéral, auxquelles il faut rajouter environ 200 000 travailleur-ses clandestin-e-s exploité-e-s.

    Notes
    1. ↑ Sébastien Guex, « De la Suisse comme petit Etat faible : jalons pour sortir d’une image en trompe-l’œil », in S. Guex (éd.), La Suisse et les Grandes puissances 1914-1945, Genève, Droz, 1999, p. 12.
    2. ↑ Cf. par exemple Documents diplomatiques suisses, vol. 6, pp. 146-148, 166-167 et 240-243.
    3. ↑ Lire Hans-Ulrich Jost, « Le Sonderfall, un mythe bien pratique », Moins ! n°49.
    4. ↑ Cité dans Jean-Claude Allain, « La politique helvétique de la France au début du XXe siècle (1899-1912) », in R. Poidevin, L.-E. Roulet (Dir.), Aspects des rapports entre la France et la Suisse de 1843 à 1939, Neuchâtel, La Baconnière, 1982, p. 99.
    5. ↑ Sébastien Guex, « Le négoce suisse en Afrique subsaharienne : le cas de la Société Union Trading Company (1859-1918) », in H. Bonin, M. Cahen (Dir.), Négoce blanc en Afrique noire, Bordeaux, Société française d’histoire d’outre-mer, 2001, p. 237.
    6. ↑ H. W. Debrunner, Schweizer im kolonialen Afrika, Basel, Basler Afrika Bibliographien, 1991, p. 19.

    https://lecourrier.ch/2020/12/06/les-secrets-dune-puissance-invisible

    #colonialisme #colonialisme_sans_colonies #impérialisme #capitalisme #guerres_coloniales #guerres_impérialistes #bourgeoisie_industrielle #bourgeoisie_bancaire #neutralité #discours #propagande #rhétorique_de_la_petitesse #impérialisme_secondaire #impérialisme_masqué #impérialisme_feutré #banquiers #banques #commerce_triangulaire #histoire #esclavage #de_Pury #multinationales #accès_à_la_mer #industrie #Bons_offices #humanitaire #politique_humanitaire #légitimité #arbitrage #paradis_fiscal #Basler_Handelsgesellschaft #Burckhardt #Merian #Iselin #Ehinger #Vischer #Ghana #Afrique #lobbying #Royaume_Achanti #cacao #finance #délocalisation_sur_place #Pury #Neuchâtel

    ping @cede

    • Intéressant le lien que l’auteur fait entre l’impérialisme suisse dans l’histoire et l’#exploitation des #travailleurs_étrangers sans droits politiques voire sans papiers plus contemporaine :

      Reste à souligner un dernier aspect, très important, de l’impérialisme suisse. Le rapport impérialiste ne consiste pas seulement à aller, comme cela a été dit plus haut, vers la main-d’œuvre taillable et corvéable à merci des pays pauvres. Il consiste aussi à faire venir sur place des travailleur-ses étranger-ères dans des conditions telles qu’ils et elles peuvent être exploité-e-s à peu près aussi férocement. Dans ce domaine également, le patronat helvétique s’est distingué en important massivement une main-d’œuvre immigrée, fortement discriminée par un savant système de permis de séjour axé sur le maintien de la plus grande précarité et par l’absence de droits politiques. Bref, il s’est distingué par l’ampleur de la politique de « délocalisation sur place », selon l’expression parlante d’Emmanuel Terray, qu’il a menée depuis très longtemps. Dès la fin du XIXe siècle, les travailleur-ses étranger-ères en Suisse représentent plus de 10% de la population (16% en 1913). Aujourd’hui, ils/elles constituent environ 25% de la population résidant en Suisse, soit plus de deux millions de personnes, la plupart salariées et n’ayant pas le droit vote fédéral, auxquelles il faut rajouter environ 200 000 travailleur-ses clandestin-e-s exploité-e-s.

      #sans-papiers #droits_politiques #saisonniers

  • Victoire d’Apple qui ne doit pas rembourser 13 milliards d’avantages fiscaux à l’Irlande
    _ Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_ue-contre-apple-la-justice-se-prononce-sur-les-13-milliards-d-avantages-

    C’est une victoire importante pour le géant du numérique Apple et pour le gouvernement irlandais. La justice européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

    Selon le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif » _ accordé par l’Etat irlandais à Apple. Cette décision constitue un cuisant revers pour la Commission européenne et sa vice-présidente Margrethe Vestager dans sa volonté de combattre la concurrence fiscale entre Etats qui profite aux multinationales. La Commission peut encore introduire un appel.

    L’Irlande et Apple se réjouissent
    Le gouvernement irlandais et Apple se sont immédiatement félicités de la décision des juges de Luxembourg. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne » , a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué. Il répète qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays.
    Selon Apple, « cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société » , a déclaré le groupe à la pomme.

    Un taux de 0,005% sur les bénéfices
    L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

    Margrethe Vestager dénonçait alors sans ménagement https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_16_2923 ces arrangements douteux entre le gouvernement irlandais et le géant technologique : « L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.  » La Commission a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe.

    Pour arriver à ce résultat, l’Irlande a détourné la possibilité de conclure des rulings, des arrangements fiscaux avec une société. La Commission relevait que " pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L’appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n’existaient que sur le papier et n’auraient pas pu générer de tels bénéfices.  " Ce traitement fiscal préférentiel créé un avantage accordé à Apple envers ses concurrents. Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

    L’Irlande : eldorado des multinationales
    Pour Dublin néanmoins, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Irlande, comme Apple, a fait appel de la décision. « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés, avait affirmé Dublin. Quant au patron d’Apple, Tim Cook, il avait qualifié l’affaire de « foutaise politique ».

    L’arrêt pris aujourd’hui est susceptible d’appel. La vice-présidente de la Commission a déclaré qu’elle allait « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes » , sans toutefois dire si la Commission allait faire appel de cet arrêt. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d’Apple, au cours de l’année 2021. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts » , a ajouté Mme Vestager.

    Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la « tax lady » par le président américain Donald Trump, précisément à cause du cas d’Apple, cette décision vient cependant affaiblir sa politique menée contre une série de multinationales ayant bénéficié d’un traitement fiscal jugé trop favorable.

    La taxe sur le numérique toujours en suspend
    Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient tranché dans des sens différents. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d’une somme identique pour avantages fiscaux indus.

    #apple en #Irlande , #paradis_fiscal légal vis à vis de l’#UE #union_européenne Margrethe_Vestager #impôts #fraude_fiscal #multinationnales #gafa

    • Coronavirus : l’inquiétude monte chez les fabricants asiatiques de produits de mode
      https://fr.fashionnetwork.com/news/Coronavirus-l-inquietude-monte-chez-les-fabricants-asiatiques-de-

      Les moyens de subsistance de millions de travailleurs asiatiques de l’habillement sont actuellement menacés par les annulations de commandes des grandes marques de mode , ce qui inquiète à la fois les syndicats, les chercheurs et les militants locaux, qui craignent que la pandémie n’ait des effets délétères sur ce secteur régulièrement pointé du doigt pour ses violations du droit du travail.

      Magasins fermés, chute des ventes : de nombreuses enseignes occidentales annulent leurs commandes ou demandent des remises à leurs fournisseurs asiatiques, notamment au Cambodge ou au Bangladesh. Résultat, de nombreux employés du secteur ont été licenciés, ou ont dû accepter de travailler sans salaire. 

      Selon plusieurs observateurs de l’industrie de la mode, 60 millions de travailleurs pourraient avoir du mal à surmonter la crise, à moins que davantage de marques ne prennent leurs responsabilités. Des poids lourds comme Adidas, H&M et le propriétaire de Zara, Inditex ont promis de payer intégralement toutes leurs commandes, qu’elles soient livrées ou encore en production, selon le Consortium pour les droits des travailleurs (WRC), qui a mené une étude sur 27 des plus importants détaillants de mode mondiaux.

Toutefois, le groupe de surveillance américain a constaté qu’environ la moitié d’entre eux n’avaient pris aucun engagement de ce type pour honorer leurs contrats. Plusieurs détaillants, dont Asos, C&A, Edinburgh Woollen Mill, Gap et Primark, ont déclaré à la Thomson Reuters Foundation qu’ils avaient été contraints de suspendre ou d’annuler certaines commandes, tout en assurant maintenir le contact avec leurs fournisseurs afin d’atténuer l’impact économique de ces annulations.

      Côté fabricants, autre son de cloche. À les entendre, ceux-ci ne font pas le poids face à leurs interlocuteurs occidentaux, ce qui pourrait entraîner des pertes d’emplois. « On n’a jamais pu vraiment négocier avec les acheteurs », indique ainsi un important fournisseur de vêtements du sud de l’Inde, qui préfère garder l’anonymat pour protéger son entreprise.


      Face au tollé général provoqué par ces annulations, plusieurs marques ont accepté de rétablir certaines commandes — pas toutes —, tandis que d’autres ont exigé des remises, des délais de paiement ou se sont contentées de laisser leurs fournisseurs dans l’incertitude, rapporte Penelope Kyritsis, directrice adjointe au WRC. « Ne pas s’engager à honorer l’intégralité de ses commandes, c’est adopter une conduite irresponsable envers ses fournisseurs », tranche-t-elle.



      Il y a quelque temps, le WRC estimait que les annulations de commandes représentaient un manque à gagner de plus de 24 milliards de dollars (près de 22 milliards d’euros) pour les fournisseurs ; ce chiffre est probablement redescendu après les revirements de certaines marques. Mais selon la Fédération internationale de l’industrie textile, les commandes ont baissé de près d’un tiers dans le secteur de l’habillement. « La pandémie de Covid-19, à l’instar de la catastrophe du Rana Plaza, révèle comment les chaînes d’approvisionnement profitent aux entreprises au détriment des fournisseurs et, par conséquent, des travailleurs », conclut Penelope Kyritsis.

La catastrophe du Rana Plaza, du nom de cet immeuble au Bangladesh dont l’effondrement avait tué 1135 travailleurs de l’habillement en 2013, avait déclenché plusieurs initiatives pour améliorer les conditions et les droits du travail à l’échelle mondiale — les experts sont cependant divisés sur le rythme et la portée de ces réformes. Certains observateurs de l’industrie estiment que l’attention suscitée par la crise sanitaire pourrait donner un nouveau souffle à la mobilisation, quand d’autres craignent que la pandémie n’érode les avancées récentes sur le terrain.

      Des réputations en danger
      Les revenus du secteur de l’habillement, qui s’élèvent à 2500 milliards de dollars, pourraient chuter de 30 % en 2020, selon un récent rapport du cabinet de conseil en gestion McKinsey, qui prévient que les entreprises de mode pourraient être les plus touchées par la crise qui s’annonce.

Les marques de vêtements, les syndicats et les organisations patronales ont annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail, convoqué par les Nations Unies, afin d’aider les fabricants à payer leurs salariés et à survivre à la crise, tout en garantissant l’accès des travailleurs aux soins de santé et à la protection sociale. Toutefois, selon le WRC, certains des détaillants qui soutiennent l’initiative n’ont pas atteint son objectif — garantir que toutes les commandes, livrées ou en cours de production, soient payées dans les temps.

"Visiblement, certaines marques préfèrent soigner leur image publique plutôt que d’honorer leurs contrats", ironise Fiona Gooch, conseillère politique principale au sein du groupe de défense Traidcraft Exchange. « Les détaillants se servent du Covid-19 pour mettre en danger leurs fournisseurs et exiger des remises... certains se comportent comme des voyous », tranche-t-elle, à quelques jours de la Fête du Travail. « Ces mauvais comportements pourraient nuire à leur réputation, après la crise ».

En revanche, les entreprises qui font preuve d’équité et de transparence sur les droits des travailleurs pendant cette période troublée pourraient attirer de nouveaux investisseurs, prédisent plusieurs experts en placement de fonds. Ce mois-ci, un groupe de 286 investisseurs pesant plus de 8200 milliards de dollars d’actifs a exhorté les entreprises à protéger autant que possible leurs relations avec leurs fournisseurs, et à garantir les droits des travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement.


      Des remises et des annulations 
Selon deux fournisseurs bangladais, qui s’expriment sous couvert d’anonymat, certains détaillants — notamment la société britannique Edinburgh Woollen Mill (EWM) — ont exigé des rabais allant jusqu’à 70 %, un chiffre qui ferait perdre de l’argent aux fabricants sur ces commandes.

Selon un propriétaire d’usine indien, EWM aurait exigé une remise de 50 %, en précisant que le paiement restant ne serait versé qu’après la vente de 70 % des marchandises en question. « EWM adopte un comportement opportuniste, abusif et contraire à l’éthique », déplore-t-il, ajoutant que la plupart de ses autres acheteurs occidentaux ont « agi raisonnablement » dans le cadre des négociations engagées autour de leurs commandes.

Un porte-parole du groupe EWM — qui contrôle également des marques comme Jane Norman et Peacocks — assure que des négociations sont en cours avec ses fournisseurs pour trouver une solution « qui leur convienne ». « Ce n’est pas ce que nous souhaiterions faire en temps normal, mais les circonstances actuelles sont telles que cela devient nécessaire », plaide-t-il.

De nombreuses marques ont fait valoir des clauses de force majeure dans leurs contrats, invoquant des circonstances extraordinaires et imprévues pour annuler leurs commandes. Mais selon plusieurs experts juridiques, il faut encore déterminer si la pandémie peut justifier le recours à cette clause, déclenchée habituellement par les guerres ou les catastrophes naturelles.

Pour l’Organisation internationale des employeurs (OIE), le plus grand réseau de défense du secteur privé au monde, de manière générale, les marques ont agi de manière responsable dans le cadre des négociations avec leurs fournisseurs. « Toutes les marques et tous les acheteurs sont sous pression... des arrangements flexibles ont été mis en place et fonctionnent déjà, dans une certaine mesure au moins », assure le secrétaire général de l’OIE, Roberto Suárez Santos. « La situation est difficile pour tout le monde ».


      Vers un recul des droits des travailleurs ?
      Selon un rapport publié cette semaine par le cabinet de conseil en gestion des risques Verisk Maplecroft, les travailleurs du secteur de l’habillement récemment licenciés pourraient se tourner vers des emplois précaires, où ils risqueraient d’être victimes de travail forcé, voire d’imposer le même traitement à leurs enfants pour remédier à la perte de leurs revenus.

Dans des pays comme la Birmanie, certaines usines ont licencié des ouvriers syndiqués en invoquant une baisse des commandes, tout en conservant des employés non syndiqués, selon des militants qui craignent que la pandémie ne provoque également une érosion des droits, qui pourrait passer inaperçue dans la tourmente actuelle. « Nous devons veiller à ce que les droits et les conditions de travail des ouvriers ne soient pas remis en cause par la crise », martèle Aruna Kashyap, avocate principale de la division consacrée aux droits des femmes de Human Rights Watch, qui exige également que la santé des travailleurs soit prise en compte.

Alors que la plupart des usines fonctionnent toujours au Cambodge et que des centaines d’entre elles ont rouvert au Bangladesh cette semaine, plusieurs défenseurs des droits des travailleurs se disent inquiets face à la faible application des mesures de distanciation physique et d’hygiène. Au Cambodge, par exemple, des petites mains s’inquiètent pour leur santé au travail, mais rappellent qu’elles ont des familles à nourrir. Au Bangladesh, une source du ministère du Travail reconnaît que les quelque 500 usines qui ont repris leurs activités ne sont pas en mesure de faire respecter les mesures de distanciation physique par leurs salariés.

Garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail, c’est justement l’un des objectifs du groupe de travail soutenu par l’ONU, qui exhorte par ailleurs les donateurs, les institutions financières et les gouvernements à accélérer l’accès au crédit, aux allocations de chômage et aux compléments de revenus. Pour ces militants, il est nécessaire que les régimes d’aide et de sécurité sociale des pays producteurs de vêtements soient en partie financés par les marques elles-mêmes, et que la réglementation des pays occidentaux contraigne les entreprises à éradiquer les pratiques commerciales déloyales, l’exploitation et l’esclavage moderne.

Mais pour Jenny Holdcroft, du syndicat IndustriALL qui regroupe 50 millions de membres dans le monde entier, la lumière jetée sur les difficultés des travailleurs du secteur et la réaction inégale des marques face à la crise pourrait s’avérer insuffisante pour transformer en profondeur les chaînes d’approvisionnement. « Si l’on examine toute l’histoire de l’industrie de l’habillement, il est peu probable qu’un véritable changement arrive suite à la crise », prophétise ainsi la secrétaire générale adjointe de l’organisation.

"Les dynamiques et les rapports de pouvoir à l’oeuvre dans le secteur permettent aux marques de s’en tirer malgré leurs comportements autocentrés. Il faut que nous placions la barre plus haut pour l’ensemble de l’industrie de l’habillement... tout en empêchant les entreprises les moins éthiques de continuer leurs activités".



      La Thomson Reuters Foundation entretient un partenariat avec la Laudes Foundation, elle-même affiliée à l’enseigne C&A.

      #mode #esclavage #travail #économie #Inde #Birmanie #Cambodge #Banglades

    • La richissime famille Benetton cède les autoroutes italiennes
      https://fr.businessam.be/la-richissime-famille-benetton-cede-les-autoroutes-italiennes

      Le groupe Atlantia, contrôlé par la dynastie commerciale Benetton, transfère la gestion des autoroutes italiennes à l’État. Cet accord fait suite à la tragédie de l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, il y a deux ans.
      La société d’autoroutes Aspi (Autostrade per l’Italia) est transférée à un véhicule d’investissement du gouvernement italien, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP).
      Aspi exploitait jusqu’ici plus de 3.000 kilomètres d’autoroutes en tant que société de péage. Elle était également le gestionnaire du pont de Gênes, qui s’est effondré en août 2018. Une catastrophe qui a coûté la vie à 43 personnes. Les Benetton ont pointé du doigt à de multiples reprises. Les enquêtes préliminaires ont en effet révélé de graves lacunes en matière de maintenance. Des critiques envers sa famille qui n’ont pas été au goût du patriarche, Luciano Benetton.
      . . . . . . .
      #Benetton #Italie #pont_morandi #gênes #ponte_morandi #catastrophe d’une #privatisation #pont #infrastructures #effondrement #autostrade #autoroutes #benetton

  • La Belgique compte 8 % de millionnaires de plus en un an
    https://www.solidaire.org/articles/la-belgique-compte-8-de-millionnaires-de-plus-en-un

    Année après année, les grosses fortunes sont de plus en plus nombreuses et… de plus en plus riches. Les moins riches (la grande majorité) sont quant à eux de plus en plus pauvres. Mais ce qui augmente aussi, c’est la voix de tout ceux qui veulent taxer ces gros patrimoines.

    La Belgique est un paradis fiscal pour les riches. Mais c’est un enfer mathématique quand il s’agit de mesurer cette richesse. Ce n’est pas un hasard. Heureusement, des initiatives internationales permettent de se faire une idée sur la situation en Belgique.

    Ainsi, selon le Rapport sur la richesse mondiale que vient de publier le bureau d’étude international Capgemini, la Belgique comptait, en 2019, 132 000 millionnaires en dollars (un million de dollars étant équivalent à 882 000 euros). Ça fait 8 % de plus en seulement un an, et 60 % de plus par rapport à l’année 2012. Une hausse impressionnante.

    Les millionnaires sont plus nombreux, mais ils sont également plus riches. Capgemini a ainsi calculé qu’en 2019, ils possèdent chacun un patrimoine de 2,5 millions d’euros. C’est 62 % de plus qu’en 2012. C’est une moyenne : ça signifie que certains sont beaucoup plus riches. Si vous multipliez ce patrimoine moyen par le nombre de millionnaires, vous arrivez à un montant total qu’on peut difficilement se représenter : 330 milliards d’euros.

    Pour vous faire une idée, imaginez que vous fabriquez une guirlande en billets de cent euros collés les uns aux autres. Avec cette somme, votre guirlande pourrait aller jusqu’à… la lune. Et encore, on sait que ce genre de statistiques, basées sur des enquêtes, a tendance à sous-évaluer les plus gros patrimoines...

    LA MAJORITÉ DE LA POPULATION S’APPAUVRIT
    Au mois de mai, une autre étude a également montré que les riches sont toujours plus riches. Il s’agit des enquêtes HFCN menées tous les trois ans par la Banque Centrale Européenne et sous-traitée à la Banque Nationale pour la Belgique. Selon cette étude,1/5ème de la population (les plus riches) détenait moins de deux tiers (59 %) du total des richesses du pays en 2014. En 2017, elle détenait plus des deux tiers des richesses (64%). Il y a donc bien une augmentation de la part détenue par les plus riches sur le total du patrimoine détenu par l’ensemble de la population.

    Si on répartit toute la population en cinq parties comptant le même nombre de ménages, classées des moins riches (1) aux plus riches (5), on constate que le patrimoine moyen du groupe 5 (le plus riche) est le seul qui augmente (de 3,1%), tandis que ce patrimoine moyen diminue pour les groupes 1 à 4. Cela confirme que non seulement la part détenue par les plus riches sur l’ensemble des richesse augmente, mais que cette fortune que possèdent les plus riches augmente aussi.

    En fait, les 10 % les plus riches possèdent presqu’autant que les 90 % restants, relèvent même Sarah Kuypers et Ive Marx, de l’Université d’Anvers.

    28 FAMILLES MILLIARDAIRES EN BELGIQUE
    Il y a les millionnaires, mais il y a aussi les milliardaires. Selon le journaliste Ludwig Verduyn, début juillet, la Belgique comptait une famille milliardaire de plus (voir son blog : https://derijkstebelgen.be). Le capitaliste Charles Beauduin, actionnaire du fabricant de machines textiles Vandewiele et du groupe Barco, est venu s’ajouter aux 27 familles milliardaires de Belgique.

    En 2000, toujours d’après Ludwig Verduyn, il n’y avait qu’une seule famille milliardaire en euros. Aujourd’hui, les 28 familles milliardaires cumulent un patrimoine total qui dépassent 100 milliards d’euros. En appliquant la taxe corona défendue par le PTB rien que sur ces familles, on obtiendrait déjà 5 milliards d’euros.

    PLUS DE RICHES, MAIS AUSSI PLUS DE VOIX QUI S’ÉLÈVENT POUR LES TAXER
    « Les inégalités de patrimoine augmentent en Belgique », confirme un journaliste financier du Tijd dans un article https://www.tijd.be/politiek-economie/belgie/economie/vermogensongelijkheid-stijgt-in-belgie/10226239.html , face à ces nouveaux chiffres. Il avertit même ses lecteurs : « Cette enquête pourrait mettre la pression pour l’instauration d’une taxe sur les grosses fortunes afin de supporter le coût de la crise du coronavirus. Le PTB a déjà soumis une proposition de loi dans ce sens. »

    LA BONNE IDÉE DU PTB QUI CHEMINE À L’ÉTRANGER
    Cette taxe de solidarité « corona » proposée par le PTB inspire au-delà des frontières belges. Le médias français CNews explique ainsi : « Allons-nous vers des taxes "corona" en Europe ? Dans plusieurs pays européens, dont la Belgique, la Suisse, la France ou l’Italie, des partis de gauche réclament une taxe de solidarité sur les grosses fortunes, afin d’éponger une partie des dettes liées à la crise du coronavirus, et protéger les salariés. L’idée est née en Belgique à la fin du mois de mars, avec la proposition du Parti du travail de Belgique (PTB) de mettre en place une contribution exceptionnelle de 5 % sur les fortunes de plus de 3 millions d’euros, ce qui ramènerait 15 milliards d’euros dans les caisses de l’État, selon cette formation politique. L’idée étant d’utiliser ensuite cet argent pour garantir les revenus de tous les travailleurs touchés aujourd’hui par la crise. »

    Des économistes de renom, comme le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, auteur du best-seller Le capital au 21ème siècle, défendent également cette idée de taxer les plus riches. Aux États-Unis, les « Piketty Boys » Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, de l’Université de Berkeley (Californie), conseillers des candidats les plus à gauche de la primaire démocrate américaine, ont également imposé, dans le débat politique, la contribution fiscale des grosses fortunes.

    N’oublions pas que, lorsque les riches échappent à l’impôt, c’est la population qui paie. Le mouvement des gilets jaunes en France l’a parfaitement démontré, en dénonçant une taxe carbone socialement injuste, alors que, dans le même temps, le gouvernement supprimait l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune.

    #richesse #Belgique Pas de #ruissellement #inégalités #économie #pauvreté #capitalisme #riches #richesse #fortune #politique #crise #pauvres #paradis_fiscal

    • #MDR : La mention Paiement final et sans recours au #Quebec

      Une résidente de Lévis qui avait cumulé une dette de 5800 $ sur sa carte de crédit a réussi à s’en libérer avec un simple chèque de 100 $.

      La banque Capital One a tenté de récupérer la différence en s’adressant à la Cour des petites créances, mais le juge vient de donner raison à la cliente.

      La femme qui détenait une Mastercard Platine a commencé à avoir des difficultés financières en 2017, à la suite d’un divorce et de la perte de son emploi.

      La Lévisienne accumule alors les défauts de paiement, et le montant de sa créance grimpe rapidement.

      “Paiement final et sans recours”
      En 2018, alors qu’elle est talonnée par l’institution financière pour régler sa dette, la femme demande l’aide de ses parents, qui lui prêtent 100 $.

      Elle transmet alors à Capital One un chèque de 100 $, en prenant soin d’indiquer au verso la mention “Paiement final et sans recours”.

      Après avoir encaissé le chèque, un avocat de la banque communique avec la dame le mois suivant, qualifiant alors de “ridicule” la somme reçue comme un paiement libératoire.

      Jurisprudence claire
      Après avoir analysé le dossier, et la jurisprudence, le juge Christian Brunelle de la Cour des petites créances a donné raison à la consommatrice.

      Selon le magistrat, la banque aurait dû aviser sa cliente de son désaccord avant d’encaisser le chèque.

      Il cite une cause similaire qui établit qu’avant d’encaisser un chèque comme paiement final, “le demandeur aurait dû manifester son opposition et informer la défenderesse qu’il encaissait le chèque, malgré cette mention, et sans pour autant renoncer à réclamer tout solde pouvant encore être dû”.

      Pire pour une banque
      Ces règles doivent s’appliquer avec encore plus de rigueur, selon le juge Brunelle, lorsque le créancier est une institution financière. Les banques ont un statut de professionnelles du prêt d’argent, rappelle le juge.

      Le magistrat indique que la Banque Capital One “est réputée pour connaître l’état de la jurisprudence relative à l’effet juridique de la mention du paiement final, d’autant plus qu’elle agissait par l’intermédiaire d’un avocat”.

      Au surplus, la femme avait ajouté le terme “sans recours”, “rendant même encore plus explicites les intentions de madame”, écrit le juge.

      “Un banquier raisonnablement prudent et diligent, de surcroît insatisfait de l’ordre énoncé au chèque […] aurait plutôt fait valoir ses réticences ou objections auprès de [la débitrice]”, indique le magistrat.

      En plus de rejeter la demande de la banque, le juge a condamné l’institution financière à payer à son ancienne cliente les frais de justice de 101 $.

      #banque #banquier #chèque #dette #argent

    • URBEX : un Hôpital abandonné #gaspillage #consternant
      Les véhicules du SAMU avec leur matériel sont encore là
      https://youtu.be/N8SJ3VQQ5aU

      juil. 2019 – Explorations de plusieurs endroits abandonnés dans le domaine hospitalier en France et en Belgique. Des hôpitaux et véhicules laissés, abandonnés sur des grands terrains hospitaliers. Du matériels neuf jamais utilisé et laissé sur place. Des pièces remplies d’ustensiles de médecine et dossiers de patients. Un constat ironique que l’on retrouve dans nos explorations, alors que les personnels des urgences continuent à sonner l’alerte sur des critères de surcharge, de manque de place et de personnel, de manque de moyens financiers et que d’autres pays manquent cruellement de matériel de soins. La crise hospitalière ne fait que s’alourdir dans tous les pays. Notre observation ne fait que confirmer les désastres futurs dans lesquels notre monde est plongé.

      AdcaZz

      https://bang-bang.tv/revolte/echanges-analyses/decryptages-reflexions/le-gachis-materiel-des-hopitaux-abandonnes

      Collaborations : @lens_pic98 – @chvt_ – @Cyriac AdcaZz : – Facebook : https://www.facebook.com/adrien.adcaz – Email : adcaz75@gmail.com Lampe : Seeker 2 Pro – Lien : https://amzn.to/2JlllC7
      Nous sommes les observateurs de ce monde.

      #Santé #Hôpital #destruction

  • Les #paradis_fiscaux : visite guidée. Entretien avec #Gabriel_Zucman

    Quelles sommes sont cachées dans les paradis fiscaux ? Par qui ? Et comment ? À l’aide d’une méthodologie originale et de données jusqu’alors sous-exploitées, Gabriel Zucman apporte une lumière nouvelle et crue sur ces problèmes, en espérant que cela puisse aider à améliorer la lutte contre les paradis fiscaux.

    https://laviedesidees.fr/Les-paradis-fiscaux-visite-guidee.html
    #données #chiffres #statistiques #paradis_fiscal #Suisse

    –-> Un article de 2011, mais toujours utile d’avoir sous la main

  • Évasion fiscale de #BFM TV : l’étrange silence des #Médias dominants
    https://lemediapresse.fr/medias/evasion-fiscale-de-bfm-tv-letrange-silence-des-medias-dominants

    Une part importante des bénéfices du groupe #Next Radio TV (BFM, #RMC et autres) s’envole vers les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : lundi 8 juillet, Le Média révélait les pratiques d’évasion fiscale du groupe de Patrick #Drahi. Silence radio (et télé), à de rares exceptions. Quelques hypothèses sur un étrange mutisme.

    #Économie #Altice #BFMTV #Bourdin #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #paradis_fiscal #SFR #Télérama #Weill

  • Révélations – #BFM TV, championne de France de l’évasion fiscale
    https://lemediapresse.fr/medias/revelations-bfm-tv-championne-de-france-de-levasion-fiscale

    Une part conséquente des bénéfices générés par la première chaîne d’info de France, propriété de Patrick #Drahi, s’envolent vers des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : c’est ce que révèle une enquête exclusive du Média. 

    #Économie #Médias #Altice #BFMTV #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #Next #paradis_fiscal #RMC

  • Paradisi fiscali europei, il caso Ungheria. Tutti i numeri.

    Fa tappa in Ungheria “Fiume di denaro” (https://www.ilsole24ore.com/art/commenti-e-idee/2018-09-18/mcdonald-s-amazon-e-ronaldo-lussemburgo-pace-fiscale-tutti-105613_PRV.s), l’inchiesta dedicata ai paradisi fiscali europei condotta da Angelo Mincuzzi e Roberto Galullo. In occasione della pubblicazione di questa nuova puntata, Infodata torna a pubblicare i dati relativi a pressione fiscale e reddito.

    Mais...

    Per scoprire come questi dati contribuiscano a fare dell’Ungheria un paradiso fiscale, l’appuntamento è in edicola.

    –-> l’analyse sur la Hongrie comme paradis fiscal n’est pas en ligne, c’est à découvrir dans la version papier.

    https://www.infodata.ilsole24ore.com/2019/03/05/paradisi-fiscali-europei-fiume-denaro-arriva-ungheria
    #évasion_fiscale #fisc #paradis_fiscal #paradis_fiscaux #Hongrie #visualisation
    ping @marty @alaingresh

  • Micmac autour d’une taxe sur les Gafa
    https://www.alternatives-economiques.fr/micmac-autour-dune-taxe-gafa/00087186

    Hier à Bruxelles, les ministres européens des Finances se sont entendus sur l’instauration, a minima, d’une taxe européenne sur les profits des Gafa prônée par la France. Sa portée serait réduite et elle n’entrerait en vigueur qu’en 2021. La proposition ne fait pas l’unanimité et le cadre le plus pertinent se situe plutôt au niveau mondial. Apple en Irlande, Amazon au Luxembourg, Google aux Bermudes... L’utilisation agressive des paradis fiscaux par les géants du numérique provoque aujourd’hui un retour (...)

    #Apple #Google #Amazon #bénéfices #taxation #GAFAM #CJUE

  • Dans les paradis fiscaux, « l’ampleur des flux financiers liés à la destruction environnementale est effarante » - Libération
    http://www.liberation.fr/planete/2018/08/22/dans-les-paradis-fiscaux-l-ampleur-des-flux-financiers-lies-a-la-destruct

    Dans quelle mesure les paradis fiscaux participent-ils à la destruction d’espaces naturels ? Plusieurs chercheurs du Centre sur la résilience de Stockholm, de l’Académie royale des sciences de Suède et de l’université d’Amsterdam, sous la direction de Victor Galaz, ont creusé le sujet pendant trois ans. Leurs résultats viennent d’être publiés dans la revue Nature Ecology and Evolution. Le biologiste français Jean-Baptiste Jouffray est un des coauteurs de l’étude.

    Comment les paradis fiscaux sont-ils liés aux activités destructrices pour l’environnement ?
    Nous nous sommes concentrés sur deux cas emblématiques que sont la déforestation de l’Amazonie brésilienne et la pêche illégale. En moyenne, 68 % des capitaux étrangers étudiés, qui ont été investis entre 2001 et 2011 dans des secteurs liés à la déforestation de l’Amazonie, industrie du soja et du bœuf, ont été transférés par le biais de paradis fiscaux. En ce qui concerne la pêche, 70 % des navires reconnus comme ayant été impliqués dans la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sont, ou ont été, enregistrés dans des paradis fiscaux. En revanche, notre étude n’a pas réussi à établir de preuves directes de causalité entre une entreprise utilisant des paradis fiscaux et un cas précis de dégradation environnementale. Cela, à cause de l’opacité maintenue par les autorités ces lieux sur les montants, l’origine et la destination des flux financiers qu’ils gèrent.

    Avez-vous été étonné par les résultats de vos recherches ?
    Rien que dans ces deux cas, l’ampleur des flux financiers liés à la destruction environnementale est effarante. Elle prouve qu’il est nécessaire d’ajouter la dimension environnementale au débat sur les paradis fiscaux.

    • CR de la même étude par Le Monde (derrière #paywall)

      Une étude montre les liens entre paradis fiscaux et dégradation environnementale
      https://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2018/08/13/une-etude-montre-les-liens-entre-paradis-fiscaux-et-degradation-environnemen

      Les « Panama Papers » et autres « Paradise Papers » – ces fuites de documents confidentiels qui, passés au crible par le Consortium international des journalistes d’investigation, ont, en 2016 et 2017, braqué les projecteurs sur le système tentaculaire des sociétés offshore et des paradis fiscaux – ont surtout été analysés sous l’angle économique, politique ou social. Mais leurs possibles implications environnementales sont restées dans l’ombre. C’est sur ce volet qu’une étude, publiée lundi 13 août dans la revue Nature Ecology & Evolution, apporte un éclairage inédit.

      Ce travail a été mené par des chercheurs de l’université de Stockholm (Suède), de l’Académie royale des sciences de Suède et de l’université d’Amsterdam (Pays-Bas), sous la direction de Victor Galaz, directeur adjoint du Stockholm Resilience Centre. Ils se sont intéressés à des activités économiques prédatrices de ressources naturelles. D’une part, la pêche industrielle qui, à l’échelle mondiale, épuise les stocks de poissons - dont ils ont ciblé le volet illégal -. D’autre part, les filières du soja et de la viande de bœuf qui, au Brésil, contribuent massivement à la déforestation de l’Amazonie.

      En consultant les données les plus récentes, datant de septembre 2017, de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), ainsi que les registres d’organismes régionaux, ils ont établi que sur 209 navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (« illegal, unreported and unregulated fishing »), 70 % étaient enregistrés, ou l’avaient été, dans un pays répertorié comme un paradis fiscal. En tête de liste arrivent le Belize et la République du Panama, suivis de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, du Costa Rica, des Seychelles et de la Dominique.

    • L’étude, dont seul le résumé est accessible
      Tax havens and global environmental degradation | Nature Ecology & Evolution
      https://www.nature.com/articles/s41559-018-0497-3


      Fig. 1 Fishing vessels and tax havens

      Abstract
      The release of classified documents in the past years have offered a rare glimpse into the opaque world of tax havens and their role in the global economy. Although the political, economic and social implications related to these financial secrecy jurisdictions are known, their role in supporting economic activities with potentially detrimental environmental consequences have until now been largely ignored. Here, we combine quantitative analysis with case descriptions to elaborate and quantify the connections between tax havens and the environment, both in global fisheries and the Brazilian Amazon. We show that while only 4% of all registered fishing vessels are currently flagged in a tax haven, 70% of the known vessels implicated in illegal, unreported and unregulated fishing are, or have been, flagged under a tax haven jurisdiction. We also find that between October 2000 and August 2011, 68% of all investigated foreign capital to nine focal companies in the soy and beef sectors in the Brazilian Amazon was transferred through one, or several, known tax havens. This represents as much as 90–100% of foreign capital for some companies investigated. We highlight key research challenges for the academic community that emerge from our findings and present a set of proposed actions for policy that would put tax havens on the global sustainability agenda.


      Fig. 2: Foreign capital and tax havens in the Amazon.

    • Une étude montre les liens entre paradis fiscaux et dégradation environnementale, Le Monde, suite

      Le nombre de bateaux concernés – 146 – peut paraître faible. Mais il reste vraisemblable que le gros de la pêche illégale échappe à la surveillance d’Interpol et que le chiffre réel se révèle donc très supérieur. En outre, les chercheurs soulignent que, parmi les près de 258 000 navires de pêche en situation régulière recensés, sur tous les océans du globe par la base de données de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), un peu plus de 4 % seulement sont sous pavillon d’un paradis fiscal. C’est donc la forte propension des armateurs de bateaux aux pratiques illicites à se faire enregistrer dans un Etat à la fiscalité opaque qui, à leurs yeux, pose question.

      S’agissant cette fois de la filière agro-industrielle brésilienne, les chercheurs ont épluché les données publiques de la Banque centrale du Brésil, sur la période d’octobre 2000 à août 2011, date à laquelle elles n’ont plus été accessibles. Ils se sont focalisés sur les neuf plus grandes multinationales intervenant dans le secteur du soja (cultivé dans ce pays sur 35 millions d’hectares) et de la viande bovine (dont le Brésil est le premier exportateur mondial, avec 23 millions de têtes abattues en 2017). Ces deux activités qui parfois gagnent des terrains au prix de brutalité et de destruction d’espaces forestiers, sont en partie liées, les tourteaux de soja servant à nourrir le cheptel.

      Lire aussi : La déforestation de l’Amérique du Sud nourrit les élevages européens

      Il apparaît que 68 % des capitaux étrangers investis dans ces sociétés entre 2000 et 2011, soit 18,4 milliards de dollars (16 milliards d’euros), ont été transférés par le biais d’un ou plusieurs paradis fiscaux, principalement les îles Caïman (Royaume-Uni), les Bahamas et les Antilles néerlandaises. L’article ne cite pas les entreprises concernées, les auteurs voulant pointer l’absence de transparence des réseaux de financement plutôt que montrer du doigt tel ou tel groupe agroalimentaire.

      Quelles conclusions tirer de cette étude ? « Il est impossible d’établir une relation de causalité directe entre paradis fiscaux et dégradation environnementale, conduisant dans un cas à plus de surpêche, dans l’autre à davantage de déforestation, commente Jean-Baptiste Jouffray, doctorant au Stockholm Resilience Centre et cosignataire de la publication. Nous mettons simplement en évidence, pour la première fois dans un article scientifique, un lien entre des pays où les pratiques fiscales sont frappées du sceau du secret et des activités économiques préjudiciables aux écosystèmes. »

      Ce travail, ajoute-t-il, est « un appel à une prise de conscience politique de la nécessité d’ajouter la dimension environnementale aux débats sur les paradis fiscaux ». Les capitaux transitant par ces pays favorisent-ils le prélèvement de ressources naturelles ? Aident-ils à contourner les législations environnementales ? Les pertes de recettes publiques dues à l’évasion fiscale amputent-elles la capacité des Etats à agir pour protéger la nature ? Ces mêmes pertes ne constituent-elles pas des subventions indirectes à des activités nocives pour l’environnement ?

      Autant de questions qui, pour les auteurs de l’étude, doivent être traitées « si l’on veut atteindre les objectifs de développement durables des Nations unies ». Paradis fiscal, enfer écologique ?