• Une partie de l’#aide_au_développement des pays pauvres est détournée vers les paradis fiscaux

    Trois chercheurs ont étudié les #flux_financiers de vingt-deux Etats, dans un rapport publié par la Banque mondiale.

    C’est en découvrant qu’une hausse des #cours_du_pétrole entraînait un afflux de capitaux vers les paradis fiscaux que #Bob_Rijkers, économiste à la #Banque_mondiale, a eu cette idée de recherche : et si l’aide au développement produisait les mêmes effets ? La réponse est oui.

    A la question « Les élites captent-elles l’aide au développement ? », le rapport publié, mardi 18 février, par la Banque mondiale (http://documents.worldbank.org/curated/en/493201582052636710/pdf/Elite-Capture-of-Foreign-Aid-Evidence-from-Offshore-Bank-Accoun) conclut : « Les versements d’aides vers les pays les plus dépendants coïncident avec une augmentation importante de #transferts vers des #centres_financiers_offshore connus pour leur opacité et leur gestion privée de fortune. »

    Autrement dit, une partie de l’#aide_publique_au_développement dans les pays pauvres est détournée vers les paradis fiscaux. Le #taux_de_fuite présumée s’élève en moyenne à 7,5 %.

    Un article publié, le 13 février, par le magazine britannique The Economist laisse entendre que les hauts responsables de la Banque mondiale n’ont pas franchement apprécié les conclusions des trois chercheurs, dont deux sont indépendants. La publication du #rapport aurait été bloquée, en novembre 2019, par l’état-major de l’institution dont le siège est à Washington, ce qui aurait précipité le départ de son économiste en chef, #Pinelopi_Goldberg, qui a annoncé sa démission, début février, seulement quinze mois après sa nomination.

    « Coïncidence » plutôt qu’un lien de causalité

    « Il est possible que la Banque mondiale l’ait irritée en décidant de bloquer la publication d’une étude de son équipe », écrit The Economist, citant d’autres hypothèses, comme la réorganisation de la Banque, qui place désormais l’économiste en chef sous la tutelle de la nouvelle directrice opérationnelle, Mari Pangestu. Dans le courriel envoyé le 5 février en interne pour annoncer sa démission, et auquel Le Monde a eu accès, Mme Goldberg reconnaît seulement que sa décision était « difficile » à prendre, mais qu’il était temps pour elle de retourner enseigner à l’université américaine de Yale (Connecticut).

    #Niels_Johannesen, l’un des coauteurs de l’étude, qui enseigne à l’université de Copenhague et n’est pas employé à la Banque mondiale, l’a d’abord mise en ligne sur son site Internet, avant de la retirer quelques jours plus tard, afin qu’elle soit modifiée et, finalement, approuvée cette semaine par l’Institution.

    Dans la première version, les auteurs expliquent que les versements d’aides sont la « cause » des transferts d’argent vers les #centres_offshore, tandis que dans la version finale, ils préfèrent évoquer une « #coïncidence » plutôt qu’un #lien_de_causalité. « Les modifications ont été approuvées par les auteurs, et je suis satisfait du résultat final », tient à préciser Niels Johannesen. Dans un communiqué publié, mardi 18 février, la Banque mondiale, qui publie près de 400 études chaque année, explique « prendre très au sérieux la corruption et les risques fiduciaires qui lui sont liés ».

    Les chercheurs ont croisé les données de la #Banque_des_règlements_internationaux (#BRI), à savoir les flux financiers entre les paradis fiscaux et vingt-deux pays pauvres, avec les #déboursements que ces derniers reçoivent de la Banque mondiale. Les deux coïncident sur un intervalle trimestriel. Les pays pauvres qui reçoivent une aide publique au développement équivalente à 1 % de leur produit intérieur brut voient leurs transferts vers les centres offshore augmenter en moyenne de 3 % par rapport à ceux qui ne reçoivent aucune assistance.

    « Elites économiques »

    Les auteurs ont éliminé d’autres hypothèses pouvant expliquer ces transferts massifs. Ils ont vérifié qu’aucun événement exceptionnel, comme une crise économique ou une catastrophe naturelle, ne justifiait une sortie de capitaux plus élevée que d’ordinaire, et ont constaté que cette hausse ne bénéficiait pas à d’autres centres financiers plus transparents, comme l’Allemagne ou la France.

    Vingt-deux pays pauvres, dont une majorité se trouvent en #Afrique, ont été inclus dans l’étude pour donner à l’échantillon une taille suffisamment importante, d’où la difficulté d’en tirer des leçons sur un pays en particulier. Autre limite : les données sont collectées à partir de 1990 et ne vont pas au-delà de 2010. « Certains pays sont réticents à ce que la BRI nous fournisse des données récentes », regrette M. Johannesen.

    Malgré toutes ces limitations, les auteurs de l’étude estiment qu’« il est presque certain que les bénéficiaires de cet argent, envoyé vers les centres offshore au moment où leur pays reçoit une aide au développement, appartiennent à l’élite économique ». Les populations de ces pays pauvres ne détiennent souvent aucun compte bancaire, encore moins à l’étranger.

    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/02/21/dans-les-pays-pauvres-le-versement-de-l-aide-au-developpement-coincide-avec-
    #développement #coopération_au_développement #paradis_fiscaux #corruption #follow_the_money #détournement_d'argent #APD

    signalé par @isskein
    ping @reka @simplicissimus @fil

  • Rapport sur la fraude fiscale : la Cour des comptes se dit incapable d’en donner une estimation globale et renvoie la balle au gouvernement
    https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/rapport-sur-la-fraude-fiscale-la-cour-des-comptes-se-dit-incapable-d-en

    Il n’existe pas d’outil pour calculer le manque à gagner que représente la fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu en France, contrairement à d’autres pays.

    #fiscalité #fraude #paradis_fiscaux

  • « Le système ne peut s’autoriser qu’un lanceur d’alerte gagne » : l’affaire Rudolf Elmer, dissident de la #Finance
    https://www.bastamag.net/Fraude-fiscale-secret-bancaire-lanceur-d-alerte-Rudolf-Elmer-Suisse-Luxlea

    Poursuivi pendant quatorze ans pour avoir révélé les pratiques d’évasion fiscale de sa banque, emprisonné, interdit d’exercer son métier, cible de la vengeance de son ex-employeur, le lanceur d’alerte suisse Rudolf Elmer poursuit son combat. « Les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés, alors qu’ils rendent un grand service à notre société », avertit Rudolf Elmer. Le sexagénaire suisse a osé s’attaquer à l’évasion fiscale, et en a payé le prix fort. Comme Stéphanie Gibault, qui a dénoncé les pratiques de la (...) #Résister

    / Indignés de tous les pays..., #Europe, Que faire face à la crise financière ?, #Paradis_fiscaux, Finance, A la (...)

    #Indignés_de_tous_les_pays... #Que_faire_face_à_la_crise_financière_ ?

  • Les #paradis_fiscaux : visite guidée. Entretien avec #Gabriel_Zucman

    Quelles sommes sont cachées dans les paradis fiscaux ? Par qui ? Et comment ? À l’aide d’une méthodologie originale et de données jusqu’alors sous-exploitées, Gabriel Zucman apporte une lumière nouvelle et crue sur ces problèmes, en espérant que cela puisse aider à améliorer la lutte contre les paradis fiscaux.

    https://laviedesidees.fr/Les-paradis-fiscaux-visite-guidee.html
    #données #chiffres #statistiques #paradis_fiscal #Suisse

    –-> Un article de 2011, mais toujours utile d’avoir sous la main

  • L’affaire bulgare et Didier Reynders Alexandre Penasse - 25 Octobre 2019 - Kairos
    http://www.kairospresse.be/article/laffaire-bulgare-et-didier-reynders

    Myrianne Coen, conseillère d’ambassade hors-rôle (1), docteur de la Sorbonne, auteure d’articles et d’ouvrages sur le rôle des organisations criminelles dans les relations internationales, a publié trois communiqués de presse cette dernière semaine, qu’elle a envoyés à la rédaction de Kairos. Nous en résumons les principaux éléments dans cet article, tout en apportant des informations supplémentaires.
    En 1996, en poste à Sofia, la diplomate belge Myrianne Coen découvre un vaste réseau de délivrance de #visas touristiques de complaisance. Des mafieux bulgares, avec la complicité de fonctionnaires de l’ambassade, organisent la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, d’armes et de viande avariée(1). Myrianne Coen refuse de participer à ce trafic au bénéfice d’organisations criminelles et le dénonce auprès de ses supérieurs et du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier préfèrera la fuite et la laissera tomber. Depuis plus de 20 ans, elle résiste à l’omerta dont le peuple européen est la première victime, à des pratiques qui « ont fini par faire éclater des bombes au cœur de Bruxelles ».

    « Les trafics de documents sont le fil rouge de la #criminalité_organisée », déclarait déjà le Sénat en 1999, document qui ne constitue pas un simple bout de papier, aisément falsifiable pour la criminalité organisée : « Dans un pays de l’Union européenne, expliquait Myrianne Coen à l’époque, le nombre de personnes arrêtées venant d’un pays de l’Est double sur une période donnée après l’abolition des visas. Ce qui veut dire que si ce phénomène se vérifiait sur l’ensemble des pays de l’Est, il faudrait en déduire qu’à intensité de répression constante, le régime des visas arrête la moitié de l’activité criminelle ! »(2)


    « Entre 1990 et 1997, la fuite des capitaux en Bulgarie s’est faite par l’entremise des commerçants, ainsi que par la création de bureaux d’architecte, de magasins d’art et l’achat de biens immobiliers en Europe, tous ces acteurs devant bénéficier de #visas. Vers le milieu des années 90, ces capitaux se sont mélangés avec de l’argent du #crime_organisé avant d’être réinjectés dans des institutions bancaires occidentales. (…) Parmi la nébuleuse des bénéficiaires de ces visas, Myrianne Coen a pu identifier des marchands de voitures douteux, de prétendues sociétés de mannequins, des négociants céréaliers véreux, des exportateurs de viandes avariées, des personnes recherchées par la police bulgare, d’autres fichées par la police belge et, enfin, certaines carrément liées à des réseaux mafieux de #prostitution, de main-d’œuvre illégale et de #blanchiment. Et bien d’autres sinistres personnages, dont certains ont obtenu depuis la nationalité belge et ont pignon sur rue à #Bruxelles, #Anvers et ailleurs ! »(3) _

    Le 19 mars 1997, Myrianne Coen est retrouvée inanimée et blessée dans l’ambassade de Belgique à Sofia et ne devra sa vie qu’à un subalterne qui prévient les secours. En vain depuis plus d’un an, elle dénonçait à sa hiérarchie et aux instances judiciaires un #trafic de documents à destination de membres de la #criminalité organisée belgo-bulgare et de leurs victimes. Dans les années qui suivent, de nombreuses autres ambassades seront concernées. Les diplomates qui ne se plient pas à l’#omerta seraient-ils mal venus dans la carrière en Belgique ? On constate en effet que depuis lors, les ministres des Affaires étrangères successifs lui refusent toute carrière diplomatique normale.

    #Didier_Reynders accusé
    Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, qui a été retenu pour la fonction de #Commissaire_européen à la #Justice et à l’État de Droit, est accusé dans cette affaire d’intimidations, de #harcèlement, et d’avoir écarté la diplomate de ses fonctions. Pour 25 ans de carrière diplomatique ravagée, les dommages professionnels, sociaux, financiers, personnels sont évalués à 5 millions €. À la veille de l’audition du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit devant le #Parlement_européen, la Cour d’appel de Bruxelles accordait 5 000 € de dédommagement à la diplomate : 0,57 centime par jour ! L’instruction judiciaire sur les pratiques dénoncées par #Myrianne_Coen a vu se succéder six juges d’instruction… On sait qu’une procédure typique pour empêcher une enquête d’aboutir est de démanteler régulièrement les équipes pour empêcher d’avancer, casser le moral, placer des personnes plus « conciliantes »…


    Le mutisme de la justice
    L’arrêt civil de la Cour d’appel de #Bruxelles (Chambre 18F) a été déposé « en secret » le 26 septembre 2019 et communiqué le 1er octobre, précisément la veille de l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit, le 2 octobre. Myrianne Coen, venue spécialement d’Italie à la date prévue du prononcé de l’arrêt, le 19 septembre 2019, voit celui-ci est différer sans motif au 17 octobre 2019… 7820 jours après introduction, le 20 mai 1998, de la demande en dommages et intérêts. L’arrêt a été réécrit entre le 19 septembre et le 26 septembre. Celui-ci a-t-il été écrit par le ministère des Affaires étrangères dès le début, ou révisé par la suite ? Ou alors, l’arrêt n’était pas terminé, notamment en raison de pressions sur les magistrats, qui l’ont dès lors différé d’un mois et ont ensuite été contraints de le signer.

    Notons que Mireille Salmon est la présidente de la chambre 18F, laquelle est impliquée dans le #Fortisgate qui conduira en 2008 à la démission du gouvernement Leterme pour avoir fait pression sur la magistrature dans la procédure judiciaire portant sur la contestation de la vente de #Fortis à #BNP #Paribas. Alors qu’en 2008 Fortis a perdu quasiment 95 % de sa valeur en un an, la banque est démantelée et vend une partie de ses activités à BNP Paribas. Les actionnaires, considérant que cette transaction ne pouvait avoir lieu sans leur aval, saisissent la justice. Après le rejet d’une requête en référé devant le tribunal de commerce demandant le gel du démantèlement, les actionnaires saisissent la 18ème chambre de la cour d’appel, dont le président est Paul Blondeel et les conseillères Christine Schurmans et… Mireille Salmon. Dans le Fortisgate, il semble que l’arrêt soit déjà écrit : « Paul Blondeel, signale au Premier président de la Cour d’appel, Guy Delvoie, qu’il peut informer la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) quant au contenu d’un arrêt... qui n’existe pas encore. Et, le 9 décembre, des experts avaient déjà été contactés par M. Blondeel pour traiter le cas Fortis. Sans accuser personne - Mme Schurmans ne le fait pas -, cela ouvre des perspectives quant à une fuite vers l’extérieur - vers le monde politique et/ou financier -, comprend-on(4). » Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation, informera par courrier le président de la chambre, #Herman_Van_Rompuy, que le contenu de l’arrêt était déjà connu par le gouvernement le 10 décembre alors qu’il allait être prononcé le 12 décembre 2008… Cela rappelle étrangement l’écriture du réquisitoire et de la transaction pénale du #Kazakhgate par les avocats de la défense, ou l’affaire « Sofia »… Circulez, y’a rien à voir !

    On découvre aussi que Mireille Salmon, qui a signé l’arrêt Fortis, « a échangé des courriels quelques jours avant l’assemblée des actionnaires de Fortis en février avec Lionel Perl, entre-temps devenu administrateur de #Fortis Holding »(5) . Dans des mails découverts lors de l’enquête de la Cour d’appel de Gand, « Lionel Perl demande confirmation à Mireille Salmon qu’un "non" des actionnaires signifie que la vente à BNP Paribas ne se fera pas. Mireille Salmon répond négativement. Juridiquement, la vente pouvait donc se faire, selon le juge qui estimait que les actionnaires devaient pouvoir s’exprimer sur la vente »(6). « Le relevé des contacts téléphoniques entre ces deux personnes indique que les contacts se sont intensifiés de manière très nette à mesure que l’arrêt approchait de sa phase finale. Est-ce uniquement pour préparer les fêtes de fin d’année que ces deux "amis", qui ont très peu de contacts usuellement, multiplient les appels téléphoniques ? Est-ce pour trouver un des "experts" qui sera désigné dans l’arrêt ? Ou est-ce pour "nourrir" l’arrêt du 12 décembre ? »(7)
    La collaboration active ou passive du monde judiciaire avec l’exécutif semble faire système. Depuis plus de vingt ans, les instances #judiciaires sont absentes du dossier « Sofia » et le parquet est tout aussi silencieux. Le ministère belge des Affaires étrangères dispose pourtant de toutes les preuves. À aucun moment il n’a collaboré aux instructions judiciaires, il n’a pas introduit de procédures disciplinaires contre les auteurs des faits. Les instructions judiciaires, ouvertes en 1996, ont été interrompues sous prétexte de « non-opportunité des poursuites », puis portées à la prescription en 2009. La procédure d’urgence pour fait de harcèlement introduite contre le ministre des Affaires étrangères en 2005 a été renvoyée, sans motif, au tribunal civil… en 2012. Dans son arrêt, la Cour d’appel civile refuse à présent tout dédommagement à la diplomate parce qu’aucun tribunal n’a condamné de fonctionnaires ni pour trafics de documents ni pour harcèlement !

    Une « construction judiciaire » applaudie par les réseaux criminels
    On constate que cet arrêt copie soigneusement le « roman » du ministre belge des Affaires étrangères devant ses juges, et que, comme dans d’autres affaires, ce n’est plus l’impartialité qui semble guider les réquisitoires, mais les interprétations fidèlement retranscrites de ceux qui sont accusés(8). Ce roman, le voici : aucun fonctionnaire du ministère belge des Affaires étrangères n’a jamais trafiqué les visas à l’ambassade de Belgique à Sofia dans les années 90, et certes jamais au bénéfice de membres d’organisations criminelles et de leurs victimes. Myrianne Coen, conseillère d’ambassade, n’a pu dès lors subir de représailles ni être discriminée dans sa carrière pour avoir refusé de participer à ce qui dès lors n’existerait pas ou pour l’avoir dénoncé.

    Aucun fonctionnaire belge des affaires étrangères ne trafiquait les visas dans les années nonante ? Et aucun depuis lors, par ses comportements, n’a protégé de trafiquants ? On comprend que ceux qui protègent ces trafics se débattent comme ils peuvent pour occulter la vérité. Mais d’où la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles tire pareille certitude reste… un mystère.

    En effet, cela semble contredire les conclusions d’autres instances. En 2004(9), 8 ans après les premières dénonciations, le Parlement belge constate « qu’il ressort de l’enquête du Comité R qu’il y a des problèmes de fraude, de corruption et d’éventuelles connexions d’agents des Affaires étrangères avec le crime organisé. Il est clair aussi qu’aucun des services publics concernés n’a pris les mesures appropriées… les éléments permettant la poursuite de ces pratiques n’ont pas été éradiqués… Si ces pratiques existent depuis plus de dix ans et qu’à ce jour l’intégrité n’est toujours pas assurée, la fraude aux documents peut continuer à se développer. Cette constatation est inacceptable ». Dans le livre « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », on trouve, en plus d’autres propos très éclairants de la Chambre et du Sénat : « Quant au “dossier Sofia” : ’Il s’agit d’une fraude aux visas que le Parlement tente de percer à jour depuis des années. Le Parlement reçoit uniquement une réponse procédurale, ce qui est inacceptable. Le fait que l’on ne joue pas franc jeu dans ce dossier incite inévitablement d’aucuns à prétendre que le ministre des Affaires étrangères étouffe l’affaire’ » . On ne pouvait être plus clair. Ces dernières années, les trafics de visas humanitaires contre monnaies sonnantes et trébuchantes pour des réfugiés syriens ne disent pas autre chose(10).

    Quant au jugement du tribunal correctionnel du 18 février 2009, il constate : « Un grand nombre de malversations à l’ambassade de Belgique à Sofia. Les plaintes ne concernent pas de petites choses, mais des abus scandaleux et honteux tantôt à qualifier de #délits, mais aussi souvent de #crimes. Le tribunal n’est cependant pas saisi de cela et s’abstient… De même, nous n’avons pas à nous prononcer concernant l’opportunité des poursuites (et des non-poursuites). Qui sont les auteurs ? Le tribunal précise : "EVD propriétaire d’un hôtel en Grèce était en contacts suivis avec l’ambassadeur. Celui-ci a, à plusieurs reprises, voyagé en Grèce pour un séjour dans cet hôtel… EVD et son épouse venaient régulièrement déposer des cadeaux (...) L’inculpé s’occupait activement de demandes de visas pour de soi-disant touristes. Il est également établi… l’utilisation de faux papiers et de fausses adresses de référence. Qu’il agissait dans le but de recevoir un avantage en fortune est évident". EVD sera reconnu coupable de faux et usage, traite des êtres humains et d’association de malfaiteurs. Le parquet fédéral a tergiversé pendant 13 ans. Il bénéficiera donc de la prescription » . En termes moins diplomatiques : le parquet protège les auteurs, notamment cet autre membre de l’association de malfaiteurs non nommé… mais très précisément décrit. Le tribunal correctionnel regrette de ne pas avoir, en conséquence, les moyens de prononcer une condamnation.

    Non seulement la 18e chambre ne voit pas ce qui est écrit en toutes lettres, mais elle devra aussi repasser son cours de criminologie : l’#impunité entraîne la récidive et, par opportunités communes, l’élargissement du cercle de complices, tandis que les risques vont croissants pour ceux qui refusent d’y « participer ». Violences, menaces, harcèlement deviennent a#insi armes coutumières de la prise de pouvoir criminel d’une structure qui exclut et discrimine : un cas d’école dans le présent dossier.

    Conséquences ?
    D’une part la « non-opportunité des poursuites » pour les auteurs des trafics et leurs protecteurs. Cette « non-opportunité » ne peut en droit être activée par le parquet, car il y a victime… « Mais qui se préoccupe du droit dans cette affaire » , demande Myrianne Coen. D’autre part la mort civile pour Myrianne Coen, la diplomate qui tenta de protéger les victimes contre ces criminels… devenue ainsi victime collatérale des trafics criminels, victime qu’on ne peut en aucun cas dédommager sans faire crouler tout l’édifice.

    Et la Cour d’appel dès lors de poursuivre le roman des Affaires étrangères : « c’était la secrétaire de l’ambassadeur la coupable (comprenons : l’ambassadeur, le pauvre, il n’en savait rien) » . Or, le juge correctionnel a refusé de condamner la secrétaire : elle n’agissait que sur ordre et en droit pénal, la responsabilité pénale remonte… sur le supérieur hiérarchique. Le parquet ayant organisé (pour mémoire, illégalement de surcroît) la non-opportunité des poursuites, lorsqu’il ne put plus cacher les trafics d’êtres humains, il avait d’urgence dû trouver coupable. Le ministère belge des Affaires étrangères le lui offrit sur un plateau d’argent : la secrétaire faisait l’affaire… une citoyenne lambda, sans connexions et sans protections. Selon que vous serez puissants ou misérables…

    Les tribunaux se contredisent… Le tribunal correctionnel dit blanc, jugement en forme de chose jugée. La chambre 18F de la Cour d’appel dit noir, contre toutes évidences et rationalité… Qu’y a-t-il donc encore à cacher, après 20 ans ?

    Ajoutons que l’instruction judiciaire n’avait interrogé aucun des suspects membres des organisations criminelles déjà par ailleurs internationalement signalés, ni aucune de leurs victimes, de la traite des êtres humains et de tous les autres trafics… Elle s’était aussi bien gardée de les identifier et de les rechercher… Les juges d’instruction trop actifs avaient été préalablement dessaisis à cet effet. Quant au parquet fédéral, il avait mis 13 ans pour s’assurer de la #prescription. Les violences commises à l’ambassade, le harcèlement contre la diplomate n’ont fait l’objet d’aucun acte d’instruction. Johan Leman, ancien directeur du Centre d’égalité des chances, un des auteurs de l’ouvrage collectif « L’État gruyère. Mafias, visas et traite en Europe » (2002), constitué partie civile dans le dossier « Sofia », exprimant clairement sa conviction d’une corruption de la haute administration du département, subira des pressions : « On m’a averti que j’étais impliqué dans trop de dossiers chauds… Comme le conflit avec les Affaires étrangères à propos de l’ambassade belge à Sofia et le dossier Van Kaap »(11).

    Ces faits inacceptables et indécents, la Cour d’appel de Bruxelles les juge « honorables » dans un État de Droit, pour appuyer ses refus systématiques de dédommagements. Pour frapper le témoin qui depuis plus de 20 ans demande protection, la Cour tire encore avantage de la réserve que la diplomate s’est constamment imposée pour ne pas nuire aux enquêtes, tire avantage des dénis de justice qu’elle a subis et qui visaient à protéger les « amis des amis » , tire avantage des risques que court tout témoin d’activités des organisations criminelles, que tant voudraient voir disparaître.

    5 000 € pour 25 années de carrière diplomatique ravagée. L’arrêt de la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles salit sa victime et l’ensemble de la #fonction_publique, déshonore la diplomatie belge la réduisant à l’insignifiance… Intimidation à présent en passe de s’étendre à toute l’Europe ? Un arrêt dont les organisations criminelles sauront tirer profit.

    L’Union européenne prescrit la protection des témoins et victimes, et des fonctionnaires en particulier, la Cour européenne des Droits de l’Homme prescrit l’interdiction de la discrimination. Elle oblige aussi les États à effectuer des enquêtes complètes et loyales… « Dans la tourmente actuelle, où une réforme succède à une autre réforme, je ne sais pas, je ne sais plus, si un État de droit subsistera encore longtemps », dira Éliane Liekendael, Procureure générale près la Cour de cassation de Belgique (mercuriale, octobre 1998).

    Sauver Didier Reynders à l’Europe ?
    Deux décisions de justice, prises à Bruxelles le même jour, jeudi 26 septembre 2019, ouvrent la voie à l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen, le mercredi 2 octobre 2019, pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit,
    • la Cour d’appel de Bruxelles liquide pour 5 000 €, au lieu de 5 millions, les dommages et intérêts que Myrianne Coen, Docteur de la Sorbonne et Conseillère d’Ambassade, demande au Ministère belge des Affaires étrangères pour 25 ans de carrière diplomatique dévastée, depuis 2011 sous la responsabilité du ministre Didier Reynders ;
    • - Le Parquet de Bruxelles classe sans suite et sans instruction des faits le dossier ouvert en avril 2019 contre Didier Reynders pour corruption et blanchiment.

    À la veille de son audition le 2 octobre 2019 devant le Parlement européen, Didier Reynders reçoit donc cet arrêt de la 18e chambre F de la Cour d’appel de Bruxelles, dont il n’aura pas manqué de faire usage dans les couloirs. Pour neutraliser tout moyen d’informer correctement le Parlement européen sur cette affaire avant cette audition, l’arrêt ne sera envoyé que le 1er octobre 2019, par la poste, à la diplomate victime de tels agissements qui réside en Italie. Est-ce là le motif du report secret du prononcé au 26 septembre ? Si la diplomate avait été avertie de cette date, les communiqués de presse seraient en effet arrivés, avant cette audition, aux yeux de la presse internationale…

    Telles sont les circonstances qui expliquent la mise en scène préalable du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit. Il s’est ainsi présenté « en toute tranquillité » devant les Commissions LIBE et JURI du #Parlement_européen. Pour toute sécurité, une main amie s’était chargée d’inclure in extremis la commission IMCO, présidée par celle qui fut déjà sa #lobbyiste (une députée belge du Groupe des Verts !), 3 mois plus tôt, pour la candidature de Secrétaire général au Conseil de l’Europe qui échappa au ministre…

    Le mutisme des médias
    Depuis ce 2 octobre 2019, la #presse internationale est devenue muette. Quant à la presse belge, si l’on tape « Reynders #corruption » sur un moteur de recherche, on ne trouve plus aucun article depuis le 27 septembre, tout en soulignant que ceux publiés avant cette période d’ #omerta étaient d’une fabuleuse indigence… On ne peut pas penser que des magistrats de Bruxelles ne sont pas au secours de Didier Reynders ? La Belgique a le record des classements sans suite express pour éviter de rassembler les preuves dans ces dossiers. Lorsque les preuves y arrivent malgré tout, Bruxelles a le record de longévité des non-enquêtes pour protéger les auteurs de délits et crimes… par la prescription.

    À certains moments, des choses se résument simplement :
    – Vous cherchez le crime organisé ? Regardez parfois vers ceux qui disent le combattre
    – Vous attendez d’être informés par les médias ? Voyez ce qu’ils ne disent pas et essayez de réaliser à quel point ils font partie du problème.
    – Vous pensez que la justice est impartiale ? Voyez qui elle sert généralement

    Comme l’énoncent les deux auteurs de l’ouvrage Belgique en sous-sol..., « Après tout, il ne faut peut-être pas tant essayer de comprendre pourquoi l’éteignoir a été mis sur le dossier Sofia, que pour qui [il l’a été mis]. Les trafics de visas dénoncés par Myrianne Coen bénéficièrent à des intermédiaires installés en Belgique. Le plus souvent, il s’agissait de sociétés commerciales à l’objet social flou, à l’enseigne changeante et aux activités éparses. Ces dernières adressaient des invitations nominatives donnant accès au territoire national à des individus qui les présentaient à l’ambassade de Belgique dans la capitale bulgare en vue d’obtenir, selon les cas, une ou plusieurs dizaines de visas. Mais le plus saisissant n’est pas là. Il est établi que certains de ces intermédiaires avaient préalablement été sollicités par l’ambassade elle-même, en vue d’adresser des invitations par centaines à des quidams nommément désignés. À l’époque, l’ex-numéro 2 d’« Ambabel Sofia » a eu son attention attirée par tous ces gens auxquels l’ambassadeur « K »délivrait les précieux sésames sur un simple paraphe. Elle a alors découvert que parmi eux figuraient des personnages impliqués dans des opérations de blanchiment d’argent. Ces fonds, blanchis dans des banques belges par d’anciens agents des services secrets bulgares, provenaient du régime communiste moribond. »
    Les centaines de milliards envoyés vers les #paradis_fiscaux, les détournements dans l’affaire des #diamants anversois, les fonds libyens, le Kazakhgate, #Publifin, #Samu_social, #Dubaï Papers, etc. montrent que tout s’est aggravé depuis l’affaire “Sofia”. Et pendant ce temps-là, ils organisent leur « austérité », rabotant encore le peu qu’il reste aux #écoles, #hôpitaux, #postes… Ceci n’est pas un feuilleton, une story de plus sur Netflix : ce sont des faits, qui imposent que vous vous leviez et sortiez de vos divans. Vous vous êtes assoupis, l’#histoire ne vous en voudra pas. Si vous vous levez...

    1. https://www.dhnet.be/actu/faits/sos-legalita-contre-le-crime-organise-51...
    2. « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », Frédéric Loore et Jean-Yves Tistaert, Éditions Racines, 2007, extraits disponibles sur google livre.
    3. Ibid.
    4. https://www.lalibre.be/belgique/une-plainte-informative-51b8ac51e4b0de6d...
    5. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-fortisgate-revele-des-courri...
    6. Ibid.
    7. https://www.lalibre.be/belgique/exclusif-voici-le-nouveau-scenario-du-fo...
    8. Rappelons que dans l’affaire du Kazakhgate, le projet de transaction pénale et le réquisitoire de l’avocat général auraient été écrits pas les avocats de Patokh Chodiev...
    9. Rapport des Commissions parlementaires de suivi du Comité R, n° 3-725/1 (Sénat) et DOC 511 289/001 (Chambre), 16 juillet’ 04, p. 29, 31 &32.
    10. Notamment : “Trafic de visas humanitaires : Francken affirme n’avoir “rien à cacher””, 18/01/2019. https://plus.lesoir.be/201467/article/2019-01-18/trafic-de-visas-humanit...
    11. Idem.

    #ue #union_européenne #mafia

  • Le Vatican serait impliqué dans des malversations Afp - 20 Octobre 2019 - L’essentiel
    http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/le-vatican-serait-implique-dans-des-malversations-31918980

    Une enquête a été ouverte par la justice de l’État papal, ce dernier étant soupçonné d’avoir mis en place un montage financier complexe via notamment le Luxembourg.

    La justice vaticane enquête sur le circuit d’achat opaque d’un immeuble de luxe londonien financé grâce aux dons à l’Église. Gestion discutable des dons destinés aux pauvres ou règlements de comptes au sommet du Vatican ? L’enquête, commencée durant l’été, pointe « de graves indices de malversations, fraude, abus de fonction et blanchiment », selon le mandat de perquisition publié dimanche par le magazine italien L’Espresso. Elle semble confirmer que le pape François a des difficultés à imposer sa réforme de transparence financière au sommet du Saint-Siège. La justice vaticane avait procédé le 1er octobre à des saisies de documents dans les bureaux mêmes de la Secrétairie d’Éta, le cœur du gouvernement du Vatican, où travaille la garde rapprochée du pape, et de l’Autorité d’information financière (AIF), un gendarme financier indépendant.

    Dans le viseur des enquêteurs aujourd’hui, selon les documents de l’Espresso : les 650 millions d’euros de fonds à disposition de la Secrétairie d’État (en 2019) « provenant en majeure partie des dons reçus par le Saint-Père pour des œuvres de charité et le fonctionnement de la Curie romaine », dont le célèbre « Denier de Saint-Pierre ». Environ 500 millions d’euros de cette cagnotte ont été confiés ces dernières années à la banque Crédit Suisse, chargée de les réinvestir. L’enquête est partie d’un signalement de l’Institut pour les œuvres religieuses (IOR), la « banque du Vatican », à qui la Secrétairie d’État demandait sans trop d’explications en 2018 un versement de 150 millions d’euros pour boucler le rachat final d’un immeuble dans le quartier londonien de Chelsea. Opération d’un coût total de 200 millions d’euros, documente encore L’Espresso.

    Une première participation avait été prise dans le projet en 2014 via un fond luxembourgeois géré par la holding d’un homme d’affaires italien, Raffaele Mincione, qui au final aurait fait une plus-value juteuse. La gestion financière peu avantageuse, via la Suisse et le Luxembourg, a incité le Vatican quatre ans plus tard à y mettre fin, en rachetant l’ensemble de l’immeuble londonien, et en cédant ensuite le contrôle à un autre financier basé à Londres, Gianluigi Torzi, selon des éléments de l’enquête. L’IOR a été secouée dans le passé par des scandales et accusée d’avoir été utilisée par la mafia, mais un grand nettoyage lancé par Benoît XVI (2005-2013) et poursuivi par son successeur François a conduit à la fermeture de près de 5 000 comptes suspects.

    #vatican #suisse #luxembourg #curie_romaine #IOR #finance #Londres #AIF #carambouille #paradis_fiscaux

  • #Luxembourg : 62% du personnel soignant est étranger Olivier Loyens - 9 Octobre 2019 - l’essentiel
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/62-du-personnel-de-soin-vient-de-l-etranger-31134319

    Près de deux tiers des professionnels de santé au Grand Duché sont étrangers. Cette dépendance pourrait provoquer une crise du système de soins

    Un seuil critique a été dépassé. Le Luxembourg n’étant pas autonome pour faire fonctionner son système de santé, les professionnels de la santé étrangers représentent, aujourd’hui, 62% de l’effectif total des professions médicales et de santé du pays. C’est le principal enseignement de l’étude sur « l’état des lieux des professions médicales et des professions de santé au Luxembourg », dont les résultats ont été présentés ce mardi à Luxembourg.

    « Le pays est extrêmement vulnérable et dépendant des décisions politiques et économiques des pays frontaliers en faveur des soignants », déplore Étienne Schneider, ministre LSAP de la Santé. « Toute initiative en France, en Belgique ou en Allemagne, qui viserait à rehausser les salaires des soignants engendrerait immédiatement une grave crise du système sanitaire luxembourgeois », complète Marie-Lise Lair, auteur de l’étude.

    Un plan d’action « dans les prochains mois »
    De plus, les institutions signalent des difficultés de recrutement de médecins et de certaines professions de santé, avec un allongement du délai de recrutement et un élargissement de la distance géographique pour rechercher des candidats potentiels, jusqu’en Europe de l’Est. Enfin, d’autres facteurs influencent les difficultés de recrutement, comme le coût du logement, l’absence de centre hospitalier universitaire, l’absence de faculté de médecine complète, ou encore l’absence de programme d’intégration d’un jeune médecin.

    « Devant une telle situation de dépendance, il faut revoir en profondeur l’organisation du système de santé », estime Étienne Schneider. D’autant que le pays est censé respecter un engagement pris auprès de l’Organisation mondiale de la Santé, à savoir réduire de moitié le recrutement étranger de professionnels de la santé pleinement formés, d’ici 2030.

    Quelques « mesures profondes »
    L’étude va permettre au ministère et aux autres acteurs de la santé de mettre en place un plan national d’action. En attendant, le ministre avance déjà quelques « mesures profondes » qu’il faudra prendre, comme revaloriser et rendre plus attrayantes les professions médicales (accompagner les jeunes médecins lors de leur installation, améliorer les conditions de l’exercice médical au Luxembourg, investir dans les soins primaires), revaloriser les professions de santé auprès des jeunes et des parents, ou encore renforcer le nombre d’étudiants en médecine et revoir la formation et la fonction des soignants.

    « Le plan d’action sera appliqué dans les prochains mois », promet Étienne Schneider. Les patients, qui sont les premiers à être impactés par cette pénurie de ressources en professionnels de la santé, peuvent espérer que le ministre tiendra parole, car le temps presse...

    #Santé #migrations #migrants le Luxembourg se méfie de l’#union_européenne qu’il ne peut piller totalement #ue #france #belgique #allemagne #oms #paradis_fiscaux #pillage #travail #migrations #inégalités #médecine #sante #santé_publique

    • Les principaux chiffres de l’étude
      17 595 professionnels travaillent aujourd’hui dans le secteur de la santé et des soins, dont 15 062 professions de santé réglementées (dont 6 214 infirmiers et 3 784 aides-soignants) et 2 331 médecins (dont 2 000 environ travaillent à plein temps)

      –51% des médecins sont de nationalité luxembourgeoise.

      –En 2017, les femmes représentaient près de 40% des médecins.

      –26% des médecins n’habitent pas au Luxembourg.

      –Le ratio global du médecins pour 1 000 habitants est passé de 3,13 en 2007 à 3,53 en 2017. Les cantons les moins bien dotés sont Vianden, Clervaux et Mersch.

      –D’ici 2034, 59% (hypothèse 65 ans) à 71% (hypothèse 60 ans) des médecins vont partir à la retraite.

  • « 40% of multinational profits are shifted to tax havens each year

    Researchers from the University of California, Berkeley and the University of Copenhagen estimate that close to 40% of multinational profits (more than $650 billion in 2016) are shifted to tax havens each year. This shifting reduces corporate income tax revenue by nearly $200 billion, or 10% of global corporate tax receipts »

    #fiscalité #paradis_fiscaux #multinationales #zucman

    https://missingprofits.world

  • Le nouveau dribble fiscal du clan Messi
    https://www.mediapart.fr/journal/international/190919/le-nouveau-dribble-fiscal-du-clan-messi

    Les documents « Football Leaks » révèlent une nouvelle manœuvre d’évitement fiscal du clan Messi, repérée par le fisc espagnol. Le père et agent du prodige argentin a touché 6,7 millions d’euros du FC Barcelone sur le compte luxembourgeois d’une société-écran basée à Londres.

    #Football_leaks #paradis_fiscaux,_Royaume-Uni,_londres,_évasion_fiscale,_Jorge_Messi,_FC_Barcelone,_Luxembourg,_Lionel_Messi,_football_agents,_A_la_Une

  • Célébrant ses 15 ans en Suisse, Google poursuit son expansion à Zurich Nicolas Rossé/ani - 10 Septembre 2019 - RTS

    Après 15 ans en Suisse, Google a ouvert mardi son nouveau siège helvétique à Zurich, ville qui abrite le 3e plus grand centre de recherche et développement de la multinationale hors des Etats-Unis. Un succès notamment dû à l’informaticien bâlois Urs Hölzle.

    Son diplôme de l’école polytechnique fédérale en poche, Urs Hölzle est parti s’installer en 1988 dans la Silicon Valley, où il a convaincu les fondateurs de Google Sergey Brin et Larry Page d’ouvrir un bureau à Zurich en 2004. A l’époque, l’actuel responsable des infrastructures de la société californienne était revenu à l’EPFZ pour débaucher des futurs ingénieurs.

    Aujourd’hui, Google compte 4000 employés à Zurich , une réussite dépassant toutes les projections du huitième salarié de l’entreprise. « J’espérais que tout aille bien mais c’est inimaginable que ça se soit développé comme ça », souligne Urs Hölzle au 19h30. « C’est vraiment une preuve de qualité pour la Suisse et pour Zurich. »

    Aubaine pour les firmes suisses
    La ville de la Limmat représente aujourd’hui le troisième plus grand centre de recherche et développement de Google en dehors de son berceau natal. On y développe des fonctions du moteur de recherche, Youtube, Maps...pratiquement tous les services déjà largement utilisés. Mais aussi d’autres nouveautés, comme la traduction automatique en filmant un texte.

    Un « laboratoire » qui profite aux Suisses, friands de services numériques. Les CFF pourraient ainsi devenir la première entreprise au monde à avoir développé une nouvelle fonction : des données de réalité augmentée géolocalisées.

    Bientôt 5000 emplois à Zurich
    La justice s’intéresse de près à l’omniprésence de Google. Mais l’enquête américaine sur cette position dominante n’inquiète pas Urs Hölzle. « Je ne suis pas en souci car je sais que nous travaillons uniquement dans le but de rendre nos produits plus performants. Et c’est une opportunité de montrer que nos services sont très utiles. »

    Zurich devrait jouer à l’avenir un rôle encore plus grand dans la galaxie Google. L’entreprise californienne va occuper six bâtiments dans Europaallee, nouveau quartier près de la gare. Au total, 5000 emplois y sont prévus.

    #google #paradis_fiscaux #Suisse #surveillance #internet #algorithme #censure #publicité #web #youtube #vie_privée #bigdata #domination #profiling

  • Le scandale ukrainien qui ridiculise l’UEFA
    https://www.mediapart.fr/journal/international/060919/le-scandale-ukrainien-qui-ridiculise-l-uefa

    La Fédération européenne de foot a versé 380 millions d’euros, destinés à la Fédération ukrainienne, à une société immatriculée aux îles Vierges britanniques et contrôlée par l’oligarque Igor Surkis, frère d’un vice-président de l’UEFA et propriétaire du Dynamo de Kiev. Lequel utilisait cette même société « offshore » pour financer son club en secret.

    #Football_leaks #paradis_fiscaux,_football,_Aleksander_Ceferin,_Grigori_Surkis,_Igor_Surkis,_Michel_Platini,_Guerre_en_Ukraine,_Îles_vierges_britanniques,_Chypre,_Andriy_Pavelko,_UEFA,_Corruption,_Dynamo_Kiev,_A_la_Une

  • #Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

    La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

    Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

    La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

    Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

    Montant total de 6,26 milliards de dollars
    Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

    L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

    Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

    C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

    Justice de classe
    L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

    Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

    Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

    Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

    A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

    1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

    #hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

  • Rougeole sur un navire de la Scientologie : Curaçao examinera tous les passagers
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_rougeole-sur-un-navire-de-la-scientologie-curacao-examinera-tous-les-pas

    Le gouvernement de Curaçao a annoncé samedi qu’il examinera tous les passagers d’un bateau de croisière de l’Eglise de la Scientologie avant de les autoriser à débarquer sur l’île, un cas de rougeole ayant été signalé à bord.


    Le paquebot Freewinds de l’Eglise de la cientologie au terminal de Castries, le 2 mai 2019 à Sainte-Lucie - © Kirk Elliott

    Le navire, le Freewinds, a quitté jeudi l’île de Sainte-Lucie dans les Caraïbes pour rejoindre Willemstad à Curaçao, son port d’attache.

    Le bateau était arrivé mardi à Sainte-Lucie, où il avait été placé en quarantaine par les autorités sanitaires après qu’une membre d’équipage eut attrapé la rougeole.

    Selon le site de localisation maritime myshiptracking.com, son arrivée à Curaçao est prévue vers 10H00 (14H00 GMT).

    « Une enquête sera menée afin de déterminer qui sera autorisé à quitter le navire sans constituer une menace pour la population de Curaçao », a indiqué le gouvernement de l’île dans un communiqué. Les autorités sanitaires « vaccineront et enregistreront toutes les personnes à bord ayant reçu le vaccin » , a-t-il précisé.
    « Curaçao prend toutes les précautions nécessaires afin de traiter le cas de rougeole à bord du Freewinds » , a assuré le gouvernement de cette entité néerlandaise autonome située au large du Venezuela.

    300 personnes à bord
    Selon Sainte-Lucie, il y aurait environ 300 personnes à bord de ce navire battant pavillon panaméen.

    Le gouvernement de Curaçao demande également aux personnes susceptibles d’avoir visité le Freewinds entre le 22 et le 28 avril de se présenter auprès des autorités sanitaires.

    Plusieurs personnes ont en effet assisté à des évènements s’étant déroulés sur le bateau lorsqu’il était ancré à Curaçao avant son départ pour Sainte-Lucie, a expliqué le gouvernement.
    « Il est impératif de déployer tous les efforts (nécessaires) pour prévenir la propagation de cette maladie au niveau international » et local, a-t-il estimé, tout en rappelant qu’une majorité de la population n’est pas à risque.

    « Nous demandons au public de ne pas paniquer puisque le risque d’une propagation de la maladie parmi nous est relativement faible dans ce cas », de nombreuses personnes ayant déjà été vaccinées par le passé.

    Long de 134 mètres, le Freewinds est utilisé par l’Eglise de la Scientologie pour des retraites spirituelles. L’organisation, classée comme une secte par plusieurs pays dont la France, n’a livré aucun commentaire à ce stade.
    Selon les informations du gouvernement, le bateau a navigué « plusieurs fois entre Curaçao et Aruba au cours des dernières semaines d’avril », avant de se diriger vers Sainte-Lucie à la fin du mois.

    #rougeole #vaccination #vaccins #vaccin #maladie #scientologie #manipulation #sectes à #microbes

  • Que signifie l’incendie de Notre-Dame ? Dominique Muselet - 16 avril 2019 - Comité Valmy
    http://www.comite-valmy.org/spip.php?article11120
    https://www.levilainpetitcanard.be/que-signifie-lincendie-de-notre-dame

    Notre-Dame, « toute l’histoire de Paris » comme dit la bobo #Hidalgo, toute contente d’être au centre d’une catastrophe dont elle ne se croit pas responsable (bien qu’elle le soit), a résisté à plus de 800 ans d’attaques de toutes sortes, mais le #néo-capitalisme l’a eue… avec ses chantiers au rabais, mal sécurisés, ses #sous-traitants, ses #ouvriers sous-payés et sous-qualifiés, ses travailleurs clandestins et ses #travailleurs_détachés. Les politiciens pyromanes, tenants de l’exploitation de la misère humaine pour le #profit_maximum de leurs amis ou protecteurs oligarques, feignent de se désoler devant le désastre…

    Au Moyen-Age on construisait des merveilles par foi et grandeur d’esprit, au 21ième siècle on les détruit par #avidité.
    Pour quelqu’un qui croit aux signes, cet incendie en dit long. En plus d’être provoqué par l’hubris et l’avidité, péchés capitaux, il se produit pendant la semaine sainte, entre Rameaux et Vendredi saint. Au moment même où Jésus se prépare à son #calvaire. Jésus, crucifié pour avoir dit la vérité, pour avoir dénoncé la #rapacité, l’#hypocrisie, la #violence et les #crimes des puissants de son temps. Tiens, comme #Assange, comme les #gilets_jaunes ! 

    Et ce que le feu n’a pas réussi à détruire, ce qui reste de Notre-Dame, ce qui est encore debout est à l’image de la #France actuelle, une carcasse que les ogres capitalistes n’ont pas réussi à abattre (les bases de notre système social) mais plus rien dedans… Tout est saccagé, pillé, volé, brûlé, détruit par la folie d’hubris, de cupidité et de violence du capitalisme. On construit des drones pour aller tuer des gens qui ne nous ont rien fait dans des pays lointains pour y voler le pétrole que nos #oligarques s’arrachent (le dernier en date étant le #Yémen où on affame et assassine sans vergogne les enfants), on est sûr que le progrès (l’#IA et Cie) va résoudre tous nos problèmes et même vaincre la mort, mais on n’est même pas capable d’entretenir notre plus grand trésor national ni d’y sécuriser un chantier. Il est vrai que Notre-Dame n’est pas vendable… D’ailleurs toutes nos églises sont laissées à l’abandon. Notre-Dame, malgré les apparences, ne faisait pas exception.

    Sans honte, #Macron parle de reconstruire Notre-Dame, symbole de la France, alors qu’il met toute son énergie à la détruire, la France. Le feu du ciel a obligé Macron à repousser son énième « discours historique » pour ne rien dire, car comment pourrait-il dire que la mission que ses amis oligarques lui ont confiée est de sacrifier la France sur l’autel de leurs intérêts. Macron ferait bien de se méfier, car quand le ciel s’en mêle, cela dépasse tous les humains, même notre petit Napoléon national si fier de lui-même, et ses sbires…

    Les médias de cour titrent : « Notre-Dame ravagée mais sauvée »
    Les tours ont résisté au feu et ne se sont pas écroulées. C’est un miracle, selon les médias qui s’y connaissent en miracles, on peut donc y voir un bon présage : peut-être que ce système mortifère qui détruit les humains et la planète pour le profit des quelques-uns qui entassent leur ou plutôt notre or dans des #paradis_fiscaux, ce système dont le Dieu est l’argent1 et la bible le profit et l’exploitation, va enfin s’effondrer et que les peuples de France et du monde qui se tordent et se consument actuellement dans ses flammes dévastatrices (les chrétiens diraient sataniques) seront bientôt libérés.

    Oui, puisque Dieu, Manitou, Celui qui tient tout ensemble, le Grand Esprit, Allah, la puissance supérieure, Le Grand Tout, l’esprit de vie, l’Eternel, l’Amour, a eu l’outrecuidance de se rappeler hier soir au bon souvenir de nos « #élites », en bousculant l’agenda de notre tout-puissant président, profitons-en pour le prier de nous délivrer du #néo-libéralisme, afin que nous puissions enfin dire : « Les pays et peuples du monde sont ravagés, mais sauvés ».

    1  : On assiste en ce moment au spectacle révoltant des milliardaires français qui essaient de redorer leur blason en faisant assaut de dons de millions d’Euros pour la reconstruction de la cathédrale, et des commentateurs médiatiques qui comptabilisent avec autant de ferveur que de gourmandise les sommes promises. Ces sommes, qui seront en grande partie défiscalisés, ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan du pognon de dingue que ces grands prédateurs nous ont piqué. Notons que seules les pierres ont droit à leur « générosité ». Les humains, non. Les travailleurs qu’ils exploitent ne veulent d’ailleurs pas de leur charité, ce qu’ils veulent c’est bénéficier des richesses qu’ils produisent au lieu que leur travail serve à enrichir le capital.

  • Une #taupe de la #DGSE au coeur des #paradis_fiscaux - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-taupe-de-la-dgse-au-coeur-des-paradis-fiscaux_2070676.html

    Car si la suite des aventures de Maxime Renahy est à lire dans Là où est l’argent, elles ne s’achèvent pas au sein des services français. Au tournant des années 2010, il quitte #Jersey pour le #Luxembourg, mais ne tarde pas à tout plaquer : la finance, la DGSE, les paradis fiscaux... Mais pas ses idéaux. « Je suis parti mener une vie chiche et souple dans les Vosges », puis désormais dans les environs de Besançon. 

    « J’ai fini par éprouver de la lassitude à faire ces allers retours avec mes clés USB classées #secret-défense. A la fin, j’avais l’impression d’être un tout petit grain de sable pas si efficace que ça ». Surtout, il comprend que le renseignement français n’a d’autre objet que de préserver les intérêts des grands #groupes nationaux, qui ne lavent pas toujours plus blanc que leurs concurrents étrangers : « En bossant pour la boîte, même gratuitement, j’ai fini par comprendre que je bossais pour le #grand_capitalisme_français et pas autre chose ». « Au lieu d’aider les milliardaires et les champions tricolores à se maintenir à flot dans la #mondialisation, ils feraient mieux de servir directement les citoyens », rêve-t-il.

  • Les ventes opaques d’Airbus passaient par la Suisse Marc Renfer, Natalie Bougeard & Pascal Jeannerat - 29 Mars 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10327125-les-ventes-opaques-d-airbus-passaient-par-la-suisse.html

    ❞ L’avionneur européen Airbus a mis en place un système suspect de sociétés opaques soupçonnées d’avoir servi à verser des pots-de-vin. La structure reposait en partie sur des intermédiaires suisses, révèle une enquête de la RTS et de Tamedia en collaboration avec le consortium European Investigative Collaborations (EIC).

    Des avocats genevois, une fiduciaire zurichoise spécialisée dans les montages #offshore, des comptes helvétiques : les affaires troubles d’Airbus ont reposé durant des années sur les services fournis par des intermédiaires suisses. C’est ce que révèle des emails, contrats et documents bancaires inédits obtenus par Der Spiegel http://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/airbus-neue-hinweise-auf-korruption-a-1260331.html et Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/france/290319/airbus-ordonne-le-paiement-de-commissions-occultes-au-moyen-orient et partagés avec l’EIC.

    L’avionneur européen fait face à des enquêtes pour des soupçons de corruption ouvertes coup sur coup en Grande-Bretagne (2016), en France (2017), et également aux Etats-Unis (2018). Des ventes de satellites et d’hélicoptères au Kazakhstan, un contrat pour des avions de ligne destinés à la Libye ou encore des livraisons au Mali et en Arabie Saoudite sont soupçonnés d’avoir été entachés d’irrégularités et de versements de commissions occultes.

    Perquisitions à Genève
    Les investigations internationales se rapprochent de la Suisse sur plusieurs dossiers. Concernant les ventes au #Kazakhstan, une demande d’entraide française a mené à la perquisition au domicile genevois d’un ancien responsable du département Service & Marketing Organisation (#SMO) d’Airbus en janvier 2017, selon un arrêt du Tribunal fédéral.

     Des contrats signés entre la filiale satellites d’Airbus et le Kazakhstan sont soupçonnés d’avoir été entachés d’irrégularité. [GERARD CERLES - AFP] Un homme d’affaires tunisien qui collaborait avec le SMO sur le même dossier est également visé par la justice française. Il a lui aussi multiplié les liens suisses : séjours dans la région lémanique, banque genevoise… Selon nos sources, la saisie exécutée sur requête française visait une adresse genevoise de l’intermédiaire.

    Le SMO agissait sur les contrats et les dossiers de ventes les plus épineux. Son rôle : rémunérer des intermédiaires utilisés pour remporter des marchés. Avide de discrétion, ce département spécial d’Airbus avait mis en place une galaxie de filiales servant de paravent au géant européen de l’aéronautique.

    Avocats genevois, fiduciaire zurichoise
    Dans cette constellation, des avocats de l’étude genevoise #Merkt et associés administraient des entités enregistrées aux #Antilles_néerlandaises, au #Panama ou au #Luxembourg. Cette première couche de sociétés écran auraient permis à Airbus de cacher son contrôle sur le reste du montage opaque, lui aussi composé d’une série de sociétés offshore organisées en cascade.

    Les documents obtenus par l’EIC et analysés par la RTS montrent aussi le rôle prépondérant de la fiduciaire zurichoise #Quadris_AG dans la gestion de sociétés, dont certaines suspectées d’avoir servi à cacher des versements corruptifs. Un de ses fondateurs, Alexander Breuer, a même personnellement participé à au moins une rencontre avec un cadre d’Airbus pour y discuter des montages financiers avec le SMO.

    En plus d’être gérées depuis la Suisse, certaines de ces sociétés détenaient également des comptes auprès d’établissements helvétiques. Une transaction suspecte repérée en Suisse a ainsi provoqué l’ouverture d’une enquête à Genève.

    « No comment »
    Contactée par la RTS, la fiduciaire #Quadris n’a pas donné suite à nos demandes. Cyril Abecassis, partenaire de l’Etude Merkt dont le nom et la signature apparaissent régulièrement dans les documents, a quant à lui affirmé ne pas pouvoir répondre à nos questions en évoquant le secret professionnel, tout en précisant n’être « jamais intervenu dans une quelconque affaire qui nous aurait placés en contravention avec la loi, et en particulier dans aucune affaire de corruption ». Lors du scandale des #Panama_Papers, le cabinet Merkt était apparu comme l’intermédiaire le plus actif de Suisse.

    Le Ministère public de la Confédération (MPC) a affirmé à la RTS ne pas avoir ouvert d’enquête au sujet d’Airbus. Le Parquet national financier, en charge de l’enquête française, n’a quant à lui pas voulu commenter l’avancée de sa procédure.

    Airbus ne s’exprime pas non plus sur ce dossier. Le groupe tente depuis 2015 de se sortir de cette mauvaise passe avec une opération « mains propres » et collabore avec les autorités. Le SMO – que le président d’Airbus Tom Engers, sur le départ, n’hésite plus à surnommer le « #bullshit_castle » ("le #château_à_conneries", ndlr) - a été démantelé en 2015, mais les enquêteurs semblent décidés à lever le voile sur ses pratiques secrètes. ❞

    #airbus #corruption #Boeing renvoie l’ascenseur #Suisse #paradis_fiscaux #argent_sale @lescrises Pour revue de presse

    • Des millions redistribués à la demande d’Airbus ?
      Les dernières révélations de l’EIC montrent que #Samit, société libanaise d’un intermédiaire, a reçu près de 10 millions d’euros d’Airbus, officiellement pour son rôle de « consultant » dans la vente d’avions à la compagnie aérienne Egyptair.

      Mais, fait troublant, la même Samit a ensuite redistribué une somme quasi-identique à six sociétés offshore tierces. Un document comptable de la fiduciaire zurichoise Quadris laisse penser que ces transferts ont été exécutés à la demande d’un cadre d’Airbus.

      Ce circuit financier aurait ainsi pu servir à distribuer discrètement des fonds d’Airbus. Il met surtout à mal l’excuse du groupe aéronautique qui a toujours affirmé ne pas être au courant de l’utilisation des fonds.

    • L’étrange investissement dans l’or malien qui intéresse Genève
      Le procureur genevois Yves Bertossa enquête sur les flux financiers entourant une vente d’hélicoptères à l’armée malienne. C’est un étrange investissement d’Airbus dans un projet bancal de mine d’or qui interpelle.

      La justice soupçonne qu’un versement de près de 14 millions d’euros a pu en réalité servir à payer des commissions. Cette affaire a valu à l’ancien responsable du SMO d’être prévenu et auditionné en décembre 2017.

      Avocat de l’ex-cadre d’Airbus, Lionel Halpérin affirme que son client « conteste avoir commis la moindre malversation ».

  • Paradisi fiscali europei, il caso Ungheria. Tutti i numeri.

    Fa tappa in Ungheria “Fiume di denaro” (https://www.ilsole24ore.com/art/commenti-e-idee/2018-09-18/mcdonald-s-amazon-e-ronaldo-lussemburgo-pace-fiscale-tutti-105613_PRV.s), l’inchiesta dedicata ai paradisi fiscali europei condotta da Angelo Mincuzzi e Roberto Galullo. In occasione della pubblicazione di questa nuova puntata, Infodata torna a pubblicare i dati relativi a pressione fiscale e reddito.

    Mais...

    Per scoprire come questi dati contribuiscano a fare dell’Ungheria un paradiso fiscale, l’appuntamento è in edicola.

    –-> l’analyse sur la Hongrie comme paradis fiscal n’est pas en ligne, c’est à découvrir dans la version papier.

    https://www.infodata.ilsole24ore.com/2019/03/05/paradisi-fiscali-europei-fiume-denaro-arriva-ungheria
    #évasion_fiscale #fisc #paradis_fiscal #paradis_fiscaux #Hongrie #visualisation
    ping @marty @alaingresh

  • En #Europe, plus une entreprise est grande, plus son taux d’imposition est faible
    https://www.bastamag.net/En-Europe-plus-une-entreprise-est-grande-plus-son-taux-d-imposition-est-fa

    Dans la plupart des pays européens, les #Multinationales paient nettement moins d’impôts que ne le suggère le taux d’imposition officiel. C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, un rapport commissionné par le groupe des Verts au Parlement européen. La palme en la matière revient au Luxembourg où le taux d’imposition théorique est de 29 %, mais où les multinationales ne reversent au fisc en moyenne que 2 % de leurs bénéfices, grâce à des arrangements du type de ceux dénoncés dans le scandale des LuxLeaks. (...)

    #Décrypter

    / #Inégalités, A la une, Europe, #Capitalisme, Multinationales, #Finance, Paradis (...)

    #Paradis_fiscaux

  • Une histoire des #micro-états

    #Paradis_fiscaux : une longue histoire ?

    Indissociables du fonctionnement de l’économie mondiale, les paradis fiscaux, du #Luxembourg aux #îles_Caïman, de l’état américain du #Delaware au #Panama en passant par la #Suisse n’ont pas toujours bénéficié de leur récente surexposition médiatique. Retour sur une histoire qui remonte au XIXe siècle.

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/une-histoire-des-micro-etats-14-paradis-fiscaux-une-longue-histoire

    Le #Vatican, un Etat à part ?

    Créé le 11 février 1929 par les #accords_du_Latran, le Vatican est avec moins de 900 habitants le plus petit état souverain du monde. Mais le Saint-Siège, état théocratique où le pape dispose d’un pouvoir absolu, se considère-t-il comme un micro-état ?

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/une-histoire-des-micro-etats-24-le-vatican-un-etat-a-part

    L’Etat libre de #Fiume (1919-1924)

    A la suite du #Traité_de_Versailles et de la paix de 1919, l’Italie a récupéré le #Trentin et #Trieste, mais malgré l’ampleur de ses protestations, d’autres territoires convoités n’ont pas été obtenus. Fiume, en #Dalmatie, symbolise cette frustration devant une « victoire mutilée ».

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/une-histoire-des-micro-etats-34-letat-libre-de-fiume-1919-1924
    #histoire

    Et le 4ème épisode, sur la #république_des_Escartons :
    https://seenthis.net/messages/758082

    #micro-nations

  • « Game over » : des activistes envahissent l’Apple Store de Bruxelles pour dénoncer l’évasion fiscale RTBF - 26 Janvier 2019
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_game-over-des-activistes-envahissent-l-apple-store-de-bruxelles-pour-den

    Une centaine de citoyens ont envahi l’Apple Store de Bruxelles (avenue de la Toison d’Or) ce samedi 26 janvier vers midi pour rappeler à la multinationale de payer correctement ses impôts en Belgique.

    L’action était menée dans la cadre de la campagne « TAM TAM #Art23 » réclamant plus de justice fiscale, quelques jours après le dépôt par la députée fédérale cdH Vanessa Matz d’ une proposition de loi afin de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants de l’internet aussi appelés GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc…).

    Tandis que des « Pac-man » attrapaient des « euros » symbolisés par des ballons, d’autres participants à l’action signifiaient à Apple que le jeu était terminé ("GAME OVER"). 

    Le collectif veut dénoncer que selon selon eux, Apple a fait perdre entre 2002 et 2016 plus de 14 milliards d’euros aux États européens grâce à un mécanisme lui permettant de payer un minimum d’impôts : la multinationale ne paie ses impôts qu’en Irlande, où elle bénéficie d’un taux de 4,5 %.

    « Si Apple payait ses impôts selon le taux normal de 33,99 %, pour ses activités exercées en Belgique, elle devrait payer au Trésor belge près de 500 millions d’euros pour s’acquitter de ses arriérés depuis 2002 ! À titre d’exemple, on pourrait payer avec cette somme le salaire de 10.000 infirmier(ère)s pendant un an. Une taxation juste permettrait de contribuer au refinancement des services publics » , affirme Camille, membre du collectif. 

    Le collectif rappelle que les revendications pour plus de justice fiscale sont au cœur de l’action de nombreuses ONG’s et autres mouvements sociaux, comme celui des gilets jaunes. Il est selon lui « grand temps d’agir afin de rétablir l’équité devant l’impôt ».

    #apple #fraude_fiscale #évasion_fiscale #paradis_fiscaux de l’#UE #union_européenne #économie #finance #surveillance #iphone #mac #smartphone #gafa

  • Luxembourg : Les transports gratuits au premier trimestre 2020

    La gratuité des Transports doit entrer en vigueur entre janvier et mars 2020, a annoncé ce jeudi, le ministre en charge du dossier, François Bausch.

    Les passagers du tram, des bus et des trains cesseront de payer un titre de transport à compter du premier trimestre de l’année prochaine. C’est ce qu’a indiqué aux députés le ministre de la Mobilité, François Bausch (Déi Gréng) ce jeudi en commission parlementaire. Quant à la date précise d’entrée en vigueur de cette mesure qui figure dans l’accord de coalition DP-LSAP-Déi Gréng, elle sera annoncée dans une dizaine de jours.

    Le ministre a précisé aux députés que des discussions étaient en cours avec le Syvicol, qui représente les communes, et le ministère de l’Intérieur, pour déterminer le mode de financement de la mesure. La gratuité des transports publics pourrait coûter autour de 30 millions d’euros par an à l’État luxembourgeois.

    n outre, les contrôleurs de trains ne se retrouveront pas au chômage, sans billets à contrôler. Ils seront toujours présents dans les trains, mais avec de nouvelles missions qui sont en train d’être déterminées en concertation avec les CFL. Ils devraient notamment assurer une présence, pour des raisons de sécurité. D’ailleurs, les mauvais comportements des passagers à bord des trains pourraient être sanctionnés financièrement à l’avenir, a expliqué François Bausch. Une réflexion en ce sens est en cours.

    #transport #transports #gratuité #gratuits #transports_publics #transports_en_commun