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0 | 25
  • @colporteur
    colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 14/01/2021
    5
    @rezo
    @simplicissimus
    @7h36
    @arno
    @jacotte
    5

    Faux pas. Lallement, et de hauts magistrats visés par une enquête pour « faux témoignage » - Agence France parquet
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/14/le-prefet-de-police-de-paris-et-de-hauts-magistrats-vises-par-une-enquete-po

    Les cinq personnalités sont soupçonnées d’avoir tenu des propos mensongers lors de leur audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

    Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, et de hauts magistrats sont visés par une enquête pour « faux témoignage » lors de leur audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a fait savoir jeudi 14 janvier le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine).

    Outre M. Lallement, le président de la cour d’appel de Paris, Jean-Michel Hayat, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, et l’ancienne procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette sont visés par cette enquête ouverte après des signalements du député du Nord Ugo Bernalicis, issu des rangs de La France insoumise, a précisé le parquet, confirmant une information du journal 20 Minutes.

    colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 15/01/2021

      Faux témoignages : ce qui est reproché au préfet de police et aux hauts magistrats mis en cause
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/15/faux-temoignages-ce-qui-est-reproche-au-prefet-de-police-et-aux-hauts-magist

      La commission d’enquête parlementaire présidée par M. Bernalicis, et dont le député La République en marche de la Côte-d’Or Didier Paris était rapporteur, avait mené des auditions dans la plus grande discrétion tout au long du premier semestre 2020 jusqu’à celle de Mme Houlette, le 10 juin. Interrogée sur les conditions de l’enquête menée par le PNF sur François Fillon et son épouse en pleine campagne pour l’élection présidentielle de 2017, l’ex-procureure financier a affirmé avoir subi des « pressions » de la procureure générale de Paris en raison des multiples remontées d’informations qu’elle avait exigées.

      Devant l’émoi provoqué par ces déclarations, les parlementaires avaient convoqué Mme Champrenault une seconde fois, le 2 juillet. Mais les versions des deux hautes magistrates sur les événements de février 2017 n’étaient pas totalement raccord, ce qui a fait dire à M. Bernalicis que l’une des deux avait dû mentir. Les désaccords portaient notamment sur le nombre de remontées d’informations demandé par le parquet général et la nature d’une réunion de travail entre les magistrats des deux parquets.

      Revenant sur cet épisode à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris, jeudi 14 janvier, Mme Champrenault a notamment redit avoir « déploré que ce qui n’était que le fonctionnement régulier du ministère public, c’est-à-dire le dialogue entre procureurs de la République et procureur général, et l’éventuel pouvoir d’instruction en matière de poursuite de ce dernier, puisse être présenté comme des pressions de quelque nature que ce soit ».

      Témoignages sous serment

      Egalement convoqué pour une seconde audition le 2 juillet, Jean-Michel Hayat avait été longuement interrogé sur les conditions dans lesquelles il avait chargé le juge Serge Tournaire de l’information judiciaire sur le couple #Fillon. Les explications de l’ex-président du tribunal de Paris n’ont pas convaincu M. Bernalicis qui soupçonne un faux témoignage.

      Au sujet de Rémy Heitz, c’est la note interne au parquet de Paris du 12 janvier 2019 sur le traitement par les magistrats de permanence des personnes interpellées dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » qui a suscité l’ire de M. Bernalicis. Le procureur de Paris a affirmé devant la commission d’enquête n’avoir « signé aucun document donnant des instructions à [ses] collègues ». Selon lui, cette note précisant que les gardes à vue pouvaient n’être levées que le samedi soir ou le dimanche matin pour « éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles », n’était qu’une fiche technique.

      Le préfet #Lallement a été pour sa part accusé par le président de la commission d’enquête parlementaire d’avoir menti en affirmant n’avoir pas trouvé les organisateurs de plusieurs manifestations de policiers non autorisées en juin 2020. Les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire sont étendus et les personnes convoquées ne peuvent s’y soustraire. Elles témoignent sous serment, le faux témoignage étant une infraction pénale passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

      #parquet #police #justice

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 2/10/2021

      le récent promu à la légion d’honneur Didier Lallement se la pète

      https://pbs.twimg.com/media/FAiScniWYAUwRJo?format=jpg&name=large#.jpeg

      #Paris

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
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  • @af_sobocinski
    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 5/03/2020

    La garde des Sceaux livre sa #politique_pénale en matière de lutte contre le #terrorisme
    ▻https://www.banquedesterritoires.fr/la-garde-des-sceaux-livre-sa-politique-penale-en-matiere-de-lut

    Dans une circulaire (▻http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/02/cir_44937.pdf) à l’ensemble des parquets, la ministre de la Justice expose les principes directeurs devant guider l’action du jeune #parquet_national_antiterroriste ainsi que les modalités d’interaction de ce dernier avec les parquets locaux, et singulièrement avec les magistrats référents ou délégués à la lutte contre le terrorisme. Ces derniers doivent particulièrement veiller à la situation des #mineurs de retour de zones d’opérations, en liaison étroite avec préfets et conseils départementaux.

    #radicalisation #psychiatrie #cpraf

    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 30/09/2019

    Enquête sur l’affaire Besson : ordonnée, la garde à vue du cinéaste n’a jamais eu lieu
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/290919/enquete-sur-l-affaire-besson-ordonnee-la-garde-vue-du-cineaste-n-jamais-eu

    Mediapart s’est plongé dans l’enquête préliminaire pour « viol » qui a visé Luc Besson, classée sans suite en février par le parquet de Paris. Des actes n’ont pas été réalisés tandis que des contradictions apparaissent. La plaignante a déposé une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile. La juge désignée doit maintenant décider si elle poursuit les investigations.

    #Violences_sexuelles #parquet,_Luc_Besson,_viol,_Justice,_violences_sexuelles,_Enquête,_affaire_Besson,_Police,_Sand_Van_Roy,_A_la_Une

    https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2018/07/09/capture-d-e-cran-2018-07-09-a-18-40-53.jpg

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 24/07/2019
    7
    @monolecte
    @mad_meg
    @biggrizzly
    @7h36
    @vanderling
    @sombre
    @kassem
    7

    La justice est malade de ses procureurs, et c’est la faute des politiques
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/240719/la-justice-est-malade-de-ses-procureurs-et-c-est-la-faute-des-politiques

    Le zèle excessif des procureurs de Nice, de Marseille et de Paris à satisfaire le pouvoir politique plutôt qu’à servir la justice illustre la nécessité de couper définitivement le lien entre le parquet et l’exécutif.

    #Parti_pris #parquet,_magistrature,_Marseille,_Edouard_Philippe,_Emmanuel_Macron,_Nicole_Belloubet,_procureurs,_Nice,_violences_policières,_PNF,_Justice

    Mediapart @mediapart
    • @monolecte
      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA 25/07/2019

      Quel crédit apporter à la justice quand elle fait de la désinformation et tente de verrouiller les enquêtes sensibles ? Le Code de procédure pénale autorise les procureurs à communiquer sur les affaires en cours – ce que ne peuvent faire les juges du siège –, mais il ne leur demande pas de mentir. Ce même Code de procédure leur confie la direction des enquêtes préliminaires, qu’ils peuvent ouvrir ou classer sans suite à leur guise. Les pouvoirs des procureurs ont été considérablement renforcés ces dernières années aux dépens des juges indépendants. Mais comment peut-on croire qu’un procureur qui ment sciemment dans une affaire « signalée » ne veuille pas l’étouffer ? Comment ne pas imaginer que chez certains, l’envie de faire carrière au parquet s’accompagne d’une complaisance particulière envers l’exécutif, qui a le pouvoir de promouvoir ou de muter les procureurs ?

      L’affaire Prêtre est une catastrophe pour l’image (terne) de la justice et la confiance (assez mince) qu’elle inspire aux citoyens. Ce n’est pas la première, on l’a notamment vu lorsque, en 2016, l’alors procureur de Pontoise, Yves Jannier, tordait les faits pour dédouaner les gendarmes après la mort d’Adama Traoré (il a depuis été muté). Depuis le départ en retraite d’Éric de Montgolfier, les procureurs libres, indépendants et courageux ne courent pas les tribunaux.

      Entre contrevérités, obéissance servile et décisions prises en opportunité pour ne pas déplaire au pouvoir, il existe aussi des mensonges par omission. Le procureur de Marseille, Xavier Tarabeux, n’a ainsi pas cru bon d’informer son supérieur hiérarchique, le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Robert Gelli, que le numéro 2 du parquet de Marseille, André Ribes, était sur le terrain avec les forces de l’ordre pendant la répression des manifestations des 1er et 8 décembre, qui ont notamment causé la mort de Zineb Redouane, 80 ans, touchée en plein visage par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets.

      Dans ces conditions, comment croire que le parquet veut réellement faire toute la lumière sur le tir de grenade qui a gravement blessé l’octogénaire, morte à l’hôpital ? Certes, une information judiciaire a été ouverte en 48 heures. Mais comment accepter qu’en six mois, un juge d’instruction de Marseille n’ait rien trouvé ? Comment ne pas s’indigner de ce que les CRS ont refusé de fournir les lance-grenades utilisés le 1er décembre, ce qui aurait permis d’identifier le tireur, et que le juge n’a pas insisté ? Conscient que la question de l’objectivité du parquet de Marseille était – a minima – posée publiquement, le procureur général Robert Gelli a demandé et obtenu le dépaysement du dossier Redouane vers un autre tribunal.

      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA
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  • @lemedia
    lemediatv [RSS] @lemedia CC BY-NC-SA 4/07/2019
    2
    @marielle
    @loutre
    2

    Affaire Zineb #Redouane – Intrigues et omerta au #parquet de #Marseille
    ▻https://lemediapresse.fr/politique/affaire-zineb-redouane-intrigues-et-omerta-au-parquet-de-marseille

    Au point mort depuis 7 mois, les dernières révélations sur le dossier Zineb Redouane semblent en mesure de changer la donne. Alors que Le Média continue d’enquêter, la pression est désormais forte sur les autorités politiques, judiciaires et policières. L’affaire ayant pris une dimension nationale, on perçoit à Marseille les échos de ce revirement. Au tribunal, notamment, où des soupçons de dérapages policiers pèsent sur un autre dossier. Hier, il fallait être dans la rue et lire la presse pour toucher du doigt les trop nombreuses zones d’ombre.

    #Politique #Social #Algérie #Autopsie #Castaner #Gilets_Jaunes #IGPN #Justice #Lacrymo #Police #Provence #tapie #tarabeux

    lemediatv [RSS] @lemedia CC BY-NC-SA
    • @loutre
      Loutre @loutre 5/07/2019

      ▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=318&v=L1gHVeOdnNM

      Loutre @loutre
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  • @ant1
    ant1 @ant1 CC BY-NC 22/05/2019
    2
    @mad_meg
    @sombre
    2

    L’inquiétante #convocation d’une #journaliste du « #le_Monde » pour des #articles sur l’#affaire #Benalla
    ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/22/affaire-benalla-la-convocation-inquietante-d-une-journaliste-du-monde_546550

    ant1 @ant1 CC BY-NC
    • @ant1
      ant1 @ant1 CC BY-NC 23/05/2019

      « Il se passe quelque chose de très #malsain dans ce pays » : critiques après de nouvelles convocations de journalistes par la #DGSI
      ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/23/vague-de-protestations-apres-de-nouvelles-convocations-de-journalistes-par-l

      La rédaction du #Monde continue de dénoncer « une forme de banalisation de ce type de convocations, qui devraient être absolument exceptionnelles et liées à des affaires particulièrement graves de mise en danger de la sécurité nationale ». De source judiciaire, #Ariane_Chemin est convoquée dans le cadre d’une enquête ouverte pour « révélation de l’identité d’un membre des unités des #forces_spéciales ».

      Selon des sources concordantes, cette #enquête fait suite à une plainte déposée à la mi-avril par #Chokri_Wakrim. Ce dernier était lié par un contrat de protection rapprochée avec un homme d’affaires russe, qui a conduit à l’ouverture d’une enquête pour « corruption ». « L’intérêt public suppose de pouvoir enquêter sur les entourages et les liens entretenus par des collaborateurs de l’Elysée ou de Matignon, quels que soient leurs parcours antérieurs », défend Luc Bronner.

      La rédaction de #Disclose dénonce également « une nouvelle tentative du #parquet_de_Paris de contourner la #loi_de_1881 sur la liberté de la presse et la protection des sources ». « En tant que témoin notre #journaliste ne pourra pas être assisté d’un avocat. Il ne pourra pas non plus faire valoir le “droit au silence”. Mais en tant que journaliste, il pourra invoquer le secret des #sources », précise le site.

      ant1 @ant1 CC BY-NC
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  • @paniersalade
    paniersalade @paniersalade 25/04/2019

    ▻https://www.dalloz-actualite.fr/interview/dominique-inchauspe-parquet-va-se-sedimenter-en-juge-d-instruction-
    L’avocat Dominique Inchauspé raconte comment le juge d’instruction en France voit son pouvoir s’amoindrir par la montée en puissance de la procédure accusatoire menée par le parquet, utilisée notamment dans les pays anglo-saxons.

    « On va continuer à renforcer les pouvoirs du parquet car les pouvoirs publics considèrent, à raison, que l’instruction est un processus trop lourd. On sera aussi contraint de renforcer les droits de la défense : accès au dossier plus tôt, audition par un magistrat après celle par les policiers, droit d’appel des décisions de rejet du procureur sur les demandes d’enquête supplémentaires, etc. Comme à l’instruction : petit à petit, le parquet va se sédimenter en juge d’instruction. Il vaudrait mieux réformer l’instruction en l’allégeant. »

    #justice #instruction #parquet

    paniersalade @paniersalade
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 30/03/2018

    Le #procès du groupe de #tarnac s’achève en prises de parole
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300318/le-proces-du-groupe-de-tarnac-s-acheve-en-prises-de-parole

    Le procès du groupe de Tarnac s’est achevé ce vendredi 30 mars par des déclarations de Mathieu #Burnel, Julien #Coupat, Yildune Lévy et Benjamin Rosoux. Le jugement a été mis en délibéré au 12 avril.

    #France #anarchie #antiterrorisme #autonomie #DCRI #Justice #paris #parquet #sabotage #SDAT #Seine-et-Marne #SNCF #terrorisme #TGV

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 29/03/2018

    Au #procès du groupe de #tarnac, l’accusation se dégonfle
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/290318/au-proces-du-groupe-de-tarnac-l-accusation-se-degonfle

    Des peines de prison avec sursis, ou couvrant la période de détention provisoire déjà effectuée voilà dix ans, ont été requises par le #parquet, mercredi au tribunal de grande instance de #paris. La montagne Tarnac est en train d’accoucher d’une curieuse souris judiciaire.

    #France #anarchie #antiterrorisme #association_de_malfaiteurs #autonomie #Burnel #Coupat #DCRI #dégradations #Dufresne #Justice #MAM #sabotage #SDAT #Seine-et-Marne #SNCF #terrorisme #TGV

    Mediapart @mediapart
    • @philippe_de_jonckheere
      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY 29/03/2018

      #bloody_paywall

      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY
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  • @touti
    vide @touti 21/03/2018
    6
    @simplicissimus
    @mad_meg
    @vazi
    @7h36
    @goom
    @noun
    6

    Un automobiliste fait un doigt d’honneur à un radar, il risque la prison ferme
    ▻http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/21/01016-20180321ARTFIG00160-un-automobiliste-fait-un-doigt-d-honneur-a-un-rad

    http://i.f1g.fr/media/figaro/805x453_crop/2018/03/21/XVMaf9db9ca-2d08-11e8-9709-eaffb3fc87d1.jpg

    Le délit d’outrage à une machine n’existe pas dans le droit français. Le parquet a toutefois considéré que l’homme avait outragé par extension les fonctionnaires qui étaient chargés de visualiser les images, au centre d’identification de Rennes. Et c’est à ce motif qu’il est poursuivi et risque de la prison ferme.

    #it_has_begun

    vide @touti
    • @bce_106_6
      Renée Pélagy @bce_106_6 21/03/2018

      Un radar : c’est une machine intelligente.
      Que vat ’ elle penser ?
      Vat elle pleurer ?

      Renée Pélagy @bce_106_6
    • @simplicissimus
      Simplicissimus @simplicissimus 21/03/2018

      #Gesslerhut …

      http://www.artnet.com/WebServices/images/ll03418lldFmoGFgSUECfDrCWvaHBOcez7C/josef-walz-wilhelm-tell-gieng-vor-dem-aufgestekten-hut-des-geslers-vorbey,-ohne-demselben-die-geforderte-ehre.jpg

      Simplicissimus @simplicissimus
    • @mad_meg
      mad meg @mad_meg CC BY 21/03/2018

      Ein Gesslerhut ist redensartlich eine Einrichtung, deren einzig sinnfälliger Zweck die öffentliche Erzwingung untertänigen Verhaltens ist.

      Nach der Legende ließ Hermann Gessler in Altdorf einen Hut aufstellen, den jeder Vorbeikommende zu grüßen hatte. Wilhelm Tell habe es versäumt, diesen Gruß auszuführen und sei deshalb zu jenem Apfelschuss gezwungen worden, der im Mittelpunkt von Friedrich Schillers Darstellung der Gründungssage der Schweiz steht.

      Historischer und heraldischer Hintergrund ist, dass mit „Hut“ hier ein Kurhut gemeint war. Er verkörperte also kein kaiserliches Attribut des Habsburger Kaisers Albrecht, das die reichsunmittelbaren Schweizer jederzeit hätten grüßen können, sondern ist ein Zeichen seiner Hausmacht als Kurfürst (als König von Böhmen), der er die Schweiz hinzuzufügen trachtete.[1]

      Eine moderne Variante des Gesslerhutes ließ Hermann Göring im KZ Dachau errichten. Da ihn die beiden katholischen Priester Josef Zilliken und Johannes Schulz am 27. Mai 1940 in einem Gartenlokal nicht gegrüßt hatten, wurden sie noch am gleichen Abend verhaftet und ins KZ eingeliefert. Als besondere Schikane mussten sie dort ständig mit zum Hitlergruß erhobenem Arm an einer auf eine Stange gesteckten Uniformmütze vorbeimarschieren, die Göring symbolisieren sollte.[2]

      ▻https://de.wikipedia.org/wiki/Gesslerhut

      mad meg @mad_meg CC BY
    • @monolecte
      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA 21/03/2018

      Il avait aussi notamment tenté de cacher sa plaque avec du scotch…

      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA
    • @sombre
      Sombre @sombre CC BY-SA 22/03/2018

      Et je crois même qu’il était « un peu » bourré et que apparemment, ce n’était pas la première fois. De plus l’explication fournie par ce chauffeur indélicat concernant le geste déplacé, c’était qu’il était en train de se quereller avec sa femme. Le mauvais ...

      Sombre @sombre CC BY-SA
    • @touti
      vide @touti 22/03/2018
      @simplicissimus

      Ce n’est ni l’aspect divertissant ni que cet automobiliste soit ou pas un gros naze verreux coupable d’incivilités qui est intéressant ou qui justifierait une peine face à une machine.
      Je ne sors pas de l’idée qu’il y a assez de lois à faire respecter et que ce n’est pas au parquet d’aller en inventer de supplémentaires.
      Là c’est la première fois à ma connaissance (mise à part l’excellente trouvaille de la légende de @simplicissimus sur un chapeau doté de pouvoirs de représentation) que le #parquet veut considérer un #outrage_par_extension pour un geste envers une machine.

      Est-ce que cela fera jurisprudence et permettra d’emprisonner une personne pour un doigt d’honneur à un distributeur automatique, un feu rouge ou même son assistant informatique ?

      #surveillance_comportementale
      #absurdité
      #symbolisme_politique
      #asservissement
      #insulte
      #morale

      vide @touti
    • @sombre
      Sombre @sombre CC BY-SA 22/03/2018

      Oui ok, la dictature des machines, des symboles, l’asservissement toussa ... Ceci dit pour régler le problème des machines et de tous les machins qui font rien qu’à nous asservir, un bon coup de marteau et on n’en parle plus. (Penser à se dissimuler derrière le masque de Guy Fawkes avant de commettre son forfait, on ne sait jamais, hein ...)

      Sinon, en parlant d’asservissement, n’oubliez pas de passer à l’heure d’été dimanche prochain.

      Sombre @sombre CC BY-SA
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 13/03/2018
    1
    @etraces
    1

    Avec #Deliveroo, l’inspection du #Travail s’attaque à l’ubérisation
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/130318/avec-deliveroo-l-inspection-du-travail-s-attaque-l-uberisation

    Un livreur Deliveroo à #paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, Deliveroo n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses #livreurs comme des salariés classiques. Le #parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la #Justice.

    #Economie #Code_du_travail #coursiers #droit_du_travail #inspection_du_travail #micro-entrepreneurs #social #Take_eat_easy #ubérisation

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 23/01/2018

    Nouvel assaut contre le verrou de #Bercy
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230118/nouvel-assaut-contre-le-verrou-de-bercy

    Le #parquet national financier (PNF), par la voix d’Éliane Houlette, demande publiquement la fin du monopole de Bercy sur les poursuites pénales pour #Fraude_fiscale. Les députés planchent sur la question.

    #France #Assemblée_nationale #blanchiment #Eliane_Houlette #fisc #Google #HSBC #Justice #PNF #TGI_de_Paris #verrou_de_Bercy

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 23/01/2018

    Perquisition à la #Fédération_française_de_Rugby
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230118/perquisition-la-federation-francaise-de-rugby

    Le Centre national du rugby de Marcoussis a été perquisitionné ce mardi matin dans le cadre de l’affaire Laporte. Le #parquet_national_financier (PNF) enquête sur les liens entre le patron de la fédération française de rugby et le richissime homme d’affaires #Mohed_Altrad. Le président de la FFR #Bernard_Laporte est dans la tourmente. © Reuters

    #France

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 18/01/2018

    #football Leaks : #Angel_Di_Maria blanchi par la #Justice française
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180118/football-leaks-angel-di-maria-blanchi-par-la-justice-francaise

    L’attaquant argentin, visé par une enquête judiciaire à la suite de nos révélations, n’a pas commis de #Fraude_fiscale en #France : il a déclaré tous ses revenus et payé ses impôts lors de ses saisons au #PSG. Tout en conservant, légalement désormais, la société offshore qui lui a servi à tromper le fisc en Espagne.

    #Eugenio_Lopez #football_leaks #Jorge_Mendès #Panama #paradis_fiscaux #parquet_national_financier

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 15/01/2018

    Macron ne veut pas d’une #Justice trop indépendante
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150118/macron-ne-veut-pas-d-une-justice-trop-independante

    Le président de la République s’est prononcé contre l’indépendance totale des magistrats du #parquet, ce lundi 15 janvier à la #Cour_de_cassation. Il annonce toutefois de nouvelles garanties sur leurs nominations et les poursuites disciplinaires. La #CJR, elle, serait supprimée.

    #France #CSM #Emmanuel_Macron #indépendance_de_la_justice #institutions #magistrature

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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 8/12/2017

    L’indépendance des magistrats du #parquet attendra encore
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/081217/l-independance-des-magistrats-du-parquet-attendra-encore

    Le #conseil_constitutionnel a rejeté la #qpc des syndicats de magistrats qui demandaient que le parquet ne soit plus subordonné au garde des Sceaux. Une mauvaise nouvelle pour l’indépendance de la #Justice.

    #France #indépendance_de_la_justice #SM #USM

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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 16/11/2017

    Le SMS de Gérald #Darmanin : affaire classée
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/161117/le-sms-de-gerald-darmanin-affaire-classee

    Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. © Reuters L’enquête préliminaire sur un SMS menaçant adressé par le ministre Gérald Darmanin au député-maire du Touquet Daniel #Fasquelle, sur fond de brouille #politique, a été classée sans suite par le #parquet de Paris. « Faut-il [...] que je publie les lettres de demandes d’interventions fiscales que tu m’envoies depuis ma nomination ? », avait demandé le ministre.

    #France #BRDP #En_Marche_ ! #gouvernement #Justice #LR #Plainte

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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 16/11/2017

    L’enquête judiciaire sur un SMS du ministre #Darmanin est classée
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/161117/l-enquete-judiciaire-sur-un-sms-du-ministre-darmanin-est-classee

    Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. © Reuters L’enquête préliminaire sur un SMS menaçant adressé par le ministre Gérald Darmanin au député-maire du Touquet Daniel #Fasquelle, sur fond de brouille #politique, a été classée sans suite par le #parquet de Paris.

    #France #BRDP #En_Marche_ ! #gouvernement #Justice #LR #Plainte

    • #Gérald Darmanin
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 31/10/2017

    La #Justice américaine enquête aussi sur #Airbus
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/311017/la-justice-americaine-enquete-aussi-sur-airbus

    Le groupe #aéronautique révèle dans son communiqué de résultats trimestriel que la justice américaine a ouvert une enquête sur certains de ses contrats, après la découverte d’« inexactitudes ». Les risques judiciaires encourus par Airbus menacent désormais tout le groupe.

    #Economie #Corruption #département_américain_de_la_justice #parquet_national_financier #serious_fraud_office

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 27/07/2017

    Le gigantesque scandale qui menace #Airbus
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/270717/le-gigantesque-scandale-qui-menace-airbus

    L’enquête franco-britannique pour #Corruption visant Airbus porte sur des centaines de millions d’euros de commissions occultes présumées. Révélations sur un système qui a prospéré pendant quinze ans, et qui menace aujourd’hui les plus hauts dirigeants de l’avionneur européen.

    #Economie #Airbus_Group #EADS #exportations #Jean-Pierre_Talamoni #Justice #Marwan_Lahoud #Olivier_Brun #parquet_national_financier #serious_fraud_office #Thomas_Enders

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 15/06/2017

    #Espagne : la chute du chef du #parquet_anticorruption
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/international/150617/espagne-la-chute-du-chef-du-parquet-anticorruption

    Le procureur #manuel_moix possède le quart d’une société offshore domiciliée au Panama. Également mis en cause pour obstruction à la justice, il a présenté sa démission le 1er juin, à la suite des révélations d’infoLibre, le partenaire espagnol de Mediapart.

    #International #Corruption #ignacio_gonzález #infoLibre #Panama_papers #paradis_fiscaux #PP

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 6/04/2017

    Affaires : des journalistes et des magistrats ciblés par des menaces de mort
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/060417/affaires-des-journalistes-et-des-magistrats-cibles-par-des-menaces-de-mort

    Les enquêtes journalistiques et judiciaires exaspèrent certains. Les rédactions du Canard enchaîné et de #Mediapart ainsi que les bureaux de quatre magistrats du pôle financier en charge de l’affaire Fillon ont reçu une lettre de menaces accompagnée d’une balle de .22 Long Rifle.

    #France #campagne_présidentielle_2017 #Edwy_Plenel #François_Fillon #Le_Canard_enchaîné #Marine_Le_Pen #parquet_national_financier

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 5/01/2017

    #Fraude_fiscale : comment #UBS pourrait échapper au procès
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/050117/fraude-fiscale-comment-ubs-pourrait-echapper-au-proces

    Un tout nouveau dispositif, la « #convention_judiciaire d’intérêt public », pourrait permettre à la #banque suisse de trouver un accord avec le parquet. Alors qu’elle est suspectée d’avoir orchestré la fraude fiscale de milliers de clients français, elle pourrait verser une amende (sans doute de plusieurs centaines de milliers d’euros) et éviter d’être déclarée pénalement coupable.

    #Economie #évasion_fiscale #parquet_national_financier #transaction_pénale

    • #UBS
    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 13/10/2016

    Affiches anti-migrants à #Béziers : le #parquet ouvre une #Enquête
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/131016/affiches-anti-migrants-beziers-le-parquet-ouvre-une-enquete

    Une enquête a été ouverte par le parquet de Béziers après la campagne d’affichage hostile aux #migrants lancée par #Robert_Ménard, le maire d’extrême droite de Béziers. « Ça y est ils arrivent… Les migrants dans notre centre-ville », peut-on lire sur ces affiches.

    #France #affiche #extrême_droite

    • #Béziers
    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 1/09/2016

    Affaire Dassault : la faillite de la #Justice financière
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/010916/affaire-dassault-la-faillite-de-la-justice-financiere

    Au lieu de la peine d’inéligibilité attendue, le TGI de Paris a ordonné un supplément d’information dans l’affaire des caisses noires de #Serge_Dassault. L’avionneur et sénateur, qui avait séché son procès, en est aujourd’hui récompensé. Un nouvel exemple de l’incapacité de la justice à condamner les puissants dans les dossiers financiers.

    #France #Achats_de_votes #Corbeil-Essonne #Corruption #évasion_fiscale #Fraude_fiscale #HATPV #paradis_fiscaux #parquet_national_financier #Sénat

    Mediapart @mediapart
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