Remarque : indépendamment de cette réglementation ad hoc, l’arraisonnement du Grace 1 est « limite » du point de vue du droit maritime.
Il n’y a pas d’accord sur les eaux territoriales dans le détroit du Gibraltar.
Le point de vue britannique :
Le point de vue espagnol :
cf. As Gibraltar is surrounded by Spanish waters, can Spain block any ship coming from or to Gibraltar ?
▻https://www.quora.com/As-Gibraltar-is-surrounded-by-Spanish-waters-can-Spain-block-any-ship-coming-
Même avec le point de vue britannique, l’endroit où le pétrolier a été arraisonné est « limite ». Le Grace 1 allait à un point de ravitaillement très proche de la limite des eaux internationales. Difficile de dire de quel côté se situe ce point de ravitaillement…
Si le navire était dans les eaux internationales, on est effectivement en présence d’un acte de #piraterie voire d’un pur et simple #acte_de_guerre…
L’Iran appelle Londres à relâcher un de ses pétroliers saisi à Gibraltar
▻https://www.la-croix.com/Monde/L-Iran-appelle-Londres-relacher-petroliers-saisi-Gibraltar-2019-07-05-1301
« Insistant sur le fait que le pétrolier croisait dans les eaux internationales », la diplomatie iranienne a dénoncé un acte de « piraterie » et affirmé que Londres « n’avait aucun droit d’imposer ses propres sanctions unilatérales ou celles de l’Union européenne (UE), de façon extraterritoriale contre les autres pays ».
Si le navire était dans les eaux territoriales unilatéralement revendiquées par Gibraltar/Royaume-Uni, il bénéficiait normalement du droit de #passage_inoffensif (#innocent_passage).
Cerise sur le gâteau, on rappellera que Gibraltar, pomme de discorde entre Espagne et Royaume-Uni, occupé par l’Angleterre depuis la Guerre de Succession d’Espagne en 1704, cédé au (tout jeune) Royaume-Uni (union avec l’Écosse en 1707) par le traité d’Utrecht en 1713 constitue un des (nombreux !) cailloux dans la chaussure du Brexit…
Gibraltar : Quand le Maroc se retrouve au milieu du conflit territorial entre l’Espagne et le Royaume-Uni | Al HuffPost Maghreb
(article d’avril 2017)
▻https://www.huffpostmaghreb.com/2017/04/04/maroc-espagne-angleterre_n_15806640.html
En effet, si les Britanniques ont voté à 52% en faveur de la sortie de l’UE, sur le fameux rocher, les habitants ont eux voté à 96% contre toute sortie de l’UE. Il faut dire que Gibraltar a prospéré en partie grâce à cette Union. Une sortie de l’UE voudrait dire, selon le journal français les Echos, qui cite Donald Tusk, président du Conseil européen, qu’"aucun accord entre l’UE et le Royaume-Uni ne pourra s’appliquer au territoire de Gibraltar sans un accord entre le Royaume d’Espagne et le Royaume-Uni". Selon la même source, « Madrid pourrait donc refuser à Gibraltar (...) le droit de bénéficier du futur partenariat entre Londres et les Vingt-Sept ».
Une déclaration qui met le feu aux poudres entre les deux royaumes. Les autorités espagnoles profitent de l’occasion pour proposer une double souveraineté entre l’Espagne et le Royaume-Uni pour préserver les accords liant Gibraltar à l’UE. Du côté britannique c’est nada !
… avec une possible extra ball marocaine sur Ceuta et Melilla (autres points chauds de la crise des migrants)…
Le destin de Gibraltar a souvent été mêlé à celui des enclaves de Sebta et Melilla. Selon je journal britannique The Telegraph, dans les années 80, le roi Juan Carlos aurait même déclaré aux autorités britanniques : « Si l’Espagne récupère Gibraltar, le roi Hassan II demandera immédiatement le retour de Sebta et Melilla à l’autorité de Rabat ».
