• Nigeria-UK Migration Agreement : Smugglers, illegal migrants to face maximum sentence, deportation

    THE United Kingdom government has signed a new migration agreement with Nigeria that will deter illegal migration, the Home Office announced Friday.

    Under the agreement, both countries will issue emergency travel certificates or temporary passports within five days in order to speed up removal of people with no right to be in the UK.“Our new landmark agreement with Nigeria will increase the deportation of dangerous foreign criminals to make our streets and country safer.

    “The deal will mean that operational teams in both countries will share their expertise to take the fight to criminal people smugglers who are responsible for a wider range of criminality and put profit before people while undermining the security of our two countries,” Home Secretary and member of the UK Parliament for Witham Priti Patel said.

    On Thursday, 21 people (13 Nigerians and eight Ghanaians) with no right to be in the country, including those with combined sentences of more than 64 years, for crimes such as rape and sexual offences against children, were deported.

    The UK is also working closely with the governments of Belgium, France and Rwanda to do everything possible to stop illegal migrants before they reach the UK.

    While thousands of illegal migrants are ferried into the UK by small boats from bordering countries, some people who enter the UK on regular routes can still become irregular migrants.

    According to the UK government, illegal migrants include persons who entered the UK without authority, entered with false documents and individuals who have overstayed their visas.

    It also includes people who work or study on a tourist visa or non-immigrant visa waiver, enter into forced or fraudulent marriages or had their marriages terminated or annulled.

    The agreement will compliment UK’s newly approved Borders Act which prescribes increased maximum sentence for illegally entering the UK or overstaying a visa and a maximum sentence of life imprisonment for people smugglers and small boat pilots.

    In addition, the act puts into law that those who could have claimed asylum in another safe country but arrive illegally in the UK, can be considered as ‘inadmissible’ to the UK asylum system.

    UK Guardian reported that the deal with Rwanda, which will reportedly cost an initial £120 million, follows three years of promises by Patel to outsource asylum processing to third countries and failures to strike deals with Albania and Ghana.

    Under the arrangement which has faced heavy criticism, migrants will have their asylum claims processed in the East African country and be encouraged to settle there.

    “We will now work tirelessly to deliver these reforms to ensure we have an immigration system that protects those in genuine need while cracking down on abuse of the system and evil people-smuggling gangs,” Patel assured.

    In 2021, French and UK authorities prevented more than 23,000 attempts to travel illegally to the UK.

    Over 6,000 crossings have been prevented so far in 2022, more than twice as many as at this point last year.

    https://www.icirnigeria.org/nigeria-uk-migration-agreement-smugglers-illegal-migrants-to-face-maxim

    #UK #Angleterre #Nigeria #accord #accord_bilatéral #accords_bilatéraux #asile #migrations #renvois #expulsions #déboutés #passeport_temporaire #certificat_de_voyage_d'urgence #sans-papiers #criminels #criminels_étrangers #passeurs #mariage_blanc #Borders_Act

    ping @isskein @karine4

  • En Chine, la poursuite des mesures drastiques contre le Covid-19 pousse la population à vouloir s’exiler
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/20/en-chine-la-poursuite-des-mesures-drastiques-contre-le-covid-19-pousse-la-po

    En Chine, la poursuite des mesures drastiques contre le Covid-19 pousse la population à vouloir s’exiler. Les recherches sur les conditions d’émigration ont explosé sur Internet, mais le gouvernement de Pékin multiplie les mesures de restriction au départ.
    Par Simon Leplâtre(Shanghaï, correspondance) et Frédéric Lemaître(Pékin, correspondant)
    Au fil des semaines, Sam, Shanghaïen de 27 ans, a vu son anxiété monter. « Il y a vraiment une pression mentale à ne pas pouvoir sortir de chez soi. Travailler en ligne est compliqué, et le fait de ne pouvoir rencontrer personne… je me sens déprimé », soupire le jeune homme, confiné depuis le 16 mars. Au stress de l’isolement s’ajoute une inquiétude spécifique à l’approche drastique adoptée par la Chine, dans sa politique zéro Covid : « J’ai peur parce qu’ils peuvent m’embarquer à tout moment : il suffit d’un cas positif dans mon bâtiment, et je serai envoyé en centre d’isolement. Ils peuvent venir à minuit, aucune discussion n’est possible. Et, en plus, il faut laisser sa porte ouverte pour que des équipes viennent asperger votre intérieur de désinfectant… On n’a même pas la liberté de rester chez soi. » Alors Sam a décidé de quitter son pays : « Parce que je pense que les années à venir vont être très difficiles en Chine. »Depuis le début du confinement de Shanghaï, il y a huit semaines, les recherches en ligne au sujet des procédures d’émigration ont explosé. Le 17 mai, le sujet a été mentionné cent millions de fois sur WeChat, le réseau social dominant en Chine, contre cinq à vingt millions de fois par jour, en février. Sur le moteur de recherche Baidu, les demandes concernant l’émigration ont aussi explosé : la question « Combien coûte la procédure d’émigration vers l’Australie ? » arrive en tête des demandes. Devant ce regain d’intérêt pour l’exode, les autorités chinoises ont décidé, jeudi 12 mai, de « mettre en place une politique de migration stricte », précisant que les « sorties non essentielles » du territoire étaient limitées pour les ressortissants chinois, officiellement pour limiter les retours, et donc les risques d’importer le virus. Seuls sont tolérés les voyages à l’étranger pour raison professionnelle ou d’étude, ce qui peut entraîner des situations kafkaïennes pour les couples mixtes.
    Depuis mars 2020, la Chine a annulé 98 % des vols internationaux. Les rares billets disponibles le sont à des prix prohibitifs. Dès août 2021, Pékin avait limité les sorties du territoire aux facteurs « nécessaires ». Résultat, en 2021, la Chine n’a enregistré que soixante-quatorze millions d’entrées et de sorties de son territoire – 79 % de moins qu’en 2019 – et délivré seulement trois cent trente-cinq mille passeports au premier semestre 2021, soit 2 % du total délivré sur la première moitié de 2019.
    Cet état d’exception, qui se prolonge alors que le reste du monde a abandonné la plupart des restrictions liées au Covid, est de plus en plus frustrant pour la classe moyenne supérieure chinoise, habituée à voyager. D’où une explosion des demandes pour les services d’aide à l’émigration. « J’ai été contacté par des dizaines de personnes, depuis avril, mais cela ne veut pas dire que tous vont effectivement émigrer, tempère M. Wang (un pseudonyme), fondateur d’une petite entreprise de conseil en émigration pour les Chinois. Le processus est long : il faut évaluer le profil du client, vérifier les documents qu’il nous soumet avant de décider quel projet peut lui convenir. En général, on compte trois à six mois avant de signer un contrat. »L’intérêt pour l’étranger n’est pas nouveau : des millions de Chinois aisés envoient leurs enfants étudier dans les pays anglo-saxons ou cherchent à mettre en sécurité une partie de leurs avoirs. D’après l’ONU, la diaspora chinoise compte soixante millions de membres, dont 10,7 millions sont encore citoyens de la République populaire de Chine.Dans certaines villes, comme Sydney, en Australie, ou Vancouver, au Canada, cet afflux de capitaux chinois a fait exploser les prix de l’immobilier. « Avant le Covid, la moitié de mes clients demandaient s’ils pouvaient continuer à gagner leur vie en Chine, en ayant une porte de sortie, un visa ou un passeport étranger. Les motivations ont aussi changé : avant, l’éducation des enfants était la principale raison, la sécurité de la propriété privée venait ensuite, la qualité de vie et de l’air en troisième, et enfin la sécurité politique, pour des hommes d’affaires qui pouvaient craindre des campagnes anticorruption. Mais cette fois, c’est différent : les gens veulent partir parce qu’ils ne supportent plus les restrictions », explique cet agent.Encore faut-il y parvenir : Sam a contacté un agent et lancé, mi-2020, une demande de visa pour le Canada, en tant que travailleur qualifié. Malgré un diplôme d’analyste financier dans une université américaine, il est sur liste d’attente. « A l’époque, je voyais ça plutôt comme une sécurité, mais je n’étais pas déterminé à partir. Cette fois, avec le confinement, je veux vraiment m’en aller », témoigne-t-il. L’annonce du resserrement des restrictions aux voyages par l’administration de l’immigration l’inquiète : « Je dois renouveler mon passeport en septembre, et je ne sais même pas si je pourrai. » Dans la province du Hunan, dans le centre de la Chine, certaines localités ont ordonné à tous les détenteurs de passeport de les remettre à la police « jusqu’à la fin de la pandémie ». Une obligation qui touche de plus en plus de fonctionnaires, de membres du Parti communiste ou de cadres travaillant dans les entreprises publiques.D’autres ont repoussé leur projet de départ, après l’annonce des autorités de l’immigration. « Ce qui constitue un voyage essentiel n’est pas défini, à dessein. Cela crée de l’incertitude. Et cela fonctionne : nous avons abandonné l’idée de partir pour l’instant », témoigne Simon, un citoyen chinois qui a grandi en Allemagne. Il a tenté de quitter Shanghaï, fin mars, juste avant le confinement. « Je suis résident permanent en Allemagne, mais ma femme, chinoise, avait besoin de demander un visa Schengen. Nous n’avons pas eu le temps. On avait aussi envisagé d’aller en Thaïlande ou au Vietnam avec un visa de tourisme dans un premier temps, mais ce serait considéré comme non essentiel. »Investisseur en Chine pour un fonds de capital-risque allemand, Simon craint une fuite des cerveaux et des capitaux. « Jusqu’ici, j’étais plutôt optimiste sur les perspectives du marché chinois, mais, désormais, je conseille à notre fonds de quitter le pays : je ne vois pas de scénario favorable pour la Chine ces deux prochaines années. » L’annonce, le 14 mai, que la Chine renonçait à accueillir la Coupe d’Asie de football en juin 2023 a douché les espoirs de ceux qui croyaient à une réouverture prochaine du pays.Sur les réseaux sociaux, une nouvelle expression est apparue début avril : le run xue, un jeu de mots avec un caractère qui se prononce comme run, « courir » en anglais, et xue, « l’étude » en chinois : une sorte de philosophie de la fuite. Sous ce mot-clé, les internautes chinois discutent de l’anxiété du quotidien confiné, de la liberté retrouvée dans le reste du monde et des conditions pour quitter le pays.« Les témoignages sur les réseaux sociaux montrent clairement que, pour une partie des Chinois, les confinements ne font pas partie du contrat implicite qui les lie au Parti communiste, commente un diplomate occidental. Cela laissera des séquelles politiques, comme l’arrestation puis la mort du docteur Li, à Wuhan en 2020. Partir n’est pas un acte facile, mais on verra sans doute des départs dans les mois à venir. De même que certains Chinois vivant à l’étranger vont hésiter ou renoncer à rentrer. » Jeudi 19 mai, un de ses collègues était exceptionnellement en retard à un rendez-vous : « Désolé, j’étais à un pot de départ d’un collaborateur de l’ambassade présent depuis douze ans. Sa femme chinoise n’en peut plus. Ils ont décidé de partir en Europe. »

    #Covid-19#migrant#migration#chine#sante#emigration#restrictionsanitaire#confinement#etranger#retour#immigration#visa#anxiete#santementale#europe#etatsunis#australie#passeport#pandemie

  • Sauf exception, les Chinois ne sont plus autorisés à sortir de Chine
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/13/sauf-exception-les-chinois-ne-sont-plus-autorises-a-sortir-de-chine_6125993_

    Sauf exception, les Chinois ne sont plus autorisés à sortir de Chine
    Au nom de la lutte contre la pandémie, les visites familiales aux personnes vivant à l’étranger ne sont plus permises, tandis que la politique zéro-Covid pousse de nombreux Chinois à tenter d’émigrer.
    Par Frédéric Lemaître(Pékin, correspondant)
    La Chine a annoncé, jeudi 12 mai, qu’elle allait « mettre en place une politique de l’immigration stricte » en limitant les « sorties non-essentielles » des détenteurs d’un passeport chinois. Déjà, en août 2021, les services de l’immigration avaient limité la délivrance de passeports aux citoyens souhaitant voyager pour leurs études et leur travail. Alors qu’environ 50 millions de Chinois vivent à l’étranger, leur rendre visite n’est donc déjà plus autorisé aux membres de leur famille vivant en Chine. Selon le magazine en ligne Sixth Tone, un certain nombre de Chinois essaient de contourner l’interdiction en se procurant des faux contrats de travail établis à l’étranger.
    Officiellement, cette politique restrictive s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. En sens inverse, les autorités chinoises ne veulent pas interdire formellement à leurs ressortissants vivant à l’étranger de revenir dans la mère-patrie, mais elles font tout pour les décourager. Ainsi, depuis mars 2020, plus de 98 % des vols internationaux au départ ou à destination de la Chine sont annulés, et les prix des billets sont prohibitifs. Empêcher les Chinois de sortir est une façon de limiter le nombre des retours à venir. En 2021, la Chine a compté 74 millions d’entrées et de sortie de son territoire, un chiffre inférieur de 79 % à celui de 2019, avant la pandémie. De même, au premier semestre 2021, le pays n’a délivré que 335 000 passeports, soit 2 % du total délivré au 1er semestre de 2019. Symboliquement, le président Xi Jinping n’est lui-même pas sorti du pays depuis janvier 2020.
    Mais cette politique s’inscrit dans un cadre plus large. Au nom de la lutte contre la corruption, de plus en plus de fonctionnaires, de membres du Parti communiste ou de cadres travaillant dans les entreprises publiques n’ont plus le droit de garder leur passeport à domicile mais doivent le remettre au commissariat. Lors du voyage effectué en Chine en juin 2018 par Edouard Philippe, alors premier ministre, les chefs d’entreprises français se sont plaints auprès du premier ministre chinois Li Keqiang que leurs homologues chinois n’étaient plus autorisés à voyager. « On invite le PDG, et c’est le directeur du marketing qui vient », témoignait un patron français. « Plus on est élevé dans la hiérarchie, moins on peut voyager », résume un cadre chinois. La politique zéro Covid a drastiquement accentué cette pratique. Fin mars, la province du Hunan, dans le centre du pays, a ordonné à tous les détenteurs de passeport de les remettre à la police « jusqu’à la fin de la pandémie ». Or, justement, la politique zéro Covid inciterait nombre de Chinois à envisager de quitter le pays. Selon le site américain Radio Free Asia, le nombre de recherches sur Internet de thèmes tels que « critères pour migrer au Canada » aurait progressé de 3 000 % en avril, essentiellement à partir des grandes villes comme Shanghaï, Pékin et Canton, soumises à confinement. Des rumeurs ont également fait état de confiscations ou d’annulations récentes de passeports chinois à l’arrivée en Chine, mais celles-ci ont été officiellement démenties.

    #Covid-19#migrant#migration#chine#zerocovid#immigration#passeport#pandemie#sante#mobilite#etranger#politiquemigratoire#politiquesanitaire

  • Partir sans passeport d’Ukraine...

    8 mars, #Marlène_Schiappa : « Ceux qui sont partis sans passeport, il y aura évidemment de la souplesse, ce sont après tout des gens qui fuient la guerre, on ne va pas les bloquer avec des formalités administratives. L’humanité c’est de ne pas ajouter des formalités aux formalités. »
    30 mars, journal de 8h, France Inter, entre 1.06.10 et 1.07.50
    https://www.franceinter.fr/emissions/le-7-9/le-7-9-du-mercredi-30-mars-2022

    Préfecture de Lozère : pour avoir un titre de séjour protection temporaire, des réfugiées ukrainiennes entrées en France sans passeport biométrique sont invitées à retourner à la frontière ukrainienne chercher un tampon Schengen.
    Après insistance auprès de la préfecture, elles obtiennent un titre de séjour de trente jours : mais, pour le prolonger, elles devront fournir d’ici un mois un certificat de domicile en Ukraine
    Leur ville de provenance, Kharkiv, est sous les bombes
    ci-dessous 1) Le bâtiment de la faculté d’économie de l’Université nationale de Kharkiv 2) photo du 25/3/22

    [via @isskein qui a lu sur une liste associative]
    https://www.facebook.com/isabelle.saintsaens/posts/10225963117369551

    #France #passeport #réfugiés_ukrainiens #Ukraine #asile #migrations #réfugiés #mensonge #Schiappa #les_sans_passeport #formalités_administratives #humanité #titre_de_séjour #protection_temporaire #administration #passeport_biométrique #tampon_Schengen #certificat_de_domicile #migrations #asile #réfugiés #protection_temporaire

    ping @karine4

  • Les #oligarques russes ne sont pas près de renverser Poutine
    https://theconversation.com/les-oligarques-russes-ne-sont-pas-pres-de-renverser-poutine-179032

    L’administration de Boris Eltsine, alors président, a ainsi enrichi un petit groupe de magnats en vendant les joyaux les plus précieux de l’économie soviétique, avec une forte décote.

    L’accession au pouvoir de Poutine en 2000 a permis l’émergence de la deuxième vague d’oligarques par le biais de contrats d’État. Les fournisseurs privés dans de nombreux domaines tels que les infrastructures, la défense et les soins de santé surfacturaient leurs services au gouvernement, offrant au passage des pots-de-vin aux fonctionnaires impliqués.

    • Le grand rabbin de Porto arrêté dans l’affaire Abramovitch
      https://www.lessentiel.lu/fr/story/le-grand-rabbin-de-porto-arrete-dans-l-affaire-abramovitch-649712117344

      La justice portugaise a mené plusieurs perquisitions et arrêté le rabbin de la communauté de Porto dans le cadre d’une enquête sur la naturalisation de descendants des juifs dont a bénéficié le milliardaire russe.

      L’enquête porte sur des faits « susceptibles de constituer des délits de #trafic_d_influence, de #corruption active, de falsification de documents, de #blanchiment d’argent » ou encore de #fraude_fiscale », précise un communiqué du ministère public. Daniel Litvak, grand #rabbin de Porto, a été arrêté jeudi a Porto, alors qu’il s’apprêtait à rentrer en Israël, selon les médias locaux. Il doit être présenté samedi à un juge qui décidera des mesures de contrôle judiciaire qui lui seront appliquées.

      La justice portugaise avait ouvert en janvier dernier une enquête sur la procédure de #naturalisation de #Roman_Abramovitch, propriétaire du club de football londonien de Chelsea, qui a obtenu la nationalité en avril 2021. Le milliardaire russe avait bénéficié d’une loi permettant à tous les descendants de Juifs séfarades, persécutés et expulsés à la fin du XVe siècle, d’obtenir la nationalité portugaise.

      Dans le cadre de cette loi, les communautés israélites de Porto ou de Lisbonne doivent fournir un certificat attestant l’ascendance juive. Des responsables de ces communautés sont soupçonnés d’avoir délivré de fausses attestations sur l’ascendance juive de plusieurs candidats, indique dans un communiqué la communauté israélite de Porto qui réfute ces accusations. Elle précise également que cette enquête vise d’autres procédures de naturalisation comme celle de #Patrick_Drahi, propriétaire et fondateur du groupe de télécoms et médias Altice.

      La communauté israélite de Porto se dit victime « de dénonciations anonymes » destinées à « mettre en cause l’honnêteté des procédures » de #naturalisation et ajoute avoir déjà porté plainte « pour dénonciations calomnieuses ». Depuis l’entrée en vigueur de cette loi de réparation, il y a sept ans, plus de 137 000 demandes de nationalité ont été déposées. Le #Portugal a accordé la citoyenneté à plus de 56 000 descendants de juifs séfarades, selon les chiffres rappelés par la communauté israélite de Porto.

      « Des juifs d’au moins 60 nationalités différentes », ont déjà bénéficié de cette loi, avait indiqué à l’AFP Michael Rothwell, membre du conseil d’administration de la communauté juive de Porto qui faisait un bilan positif de cette loi, à l’occasion du septième anniversaire de loi. « Nous estimons que le Portugal est peut-être actuellement le lieu le plus sûr en Europe pour que les Juifs puissent vivre », avait-il souligné déplorant toutefois une montée des manifestations « d’antisémitisme en public » avec « une plus grande visibilité de la communauté juive ».

      #oligarques #religions #passeports

  • Immigration : la crise sanitaire pèse encore sur les flux
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/20/immigration-la-crise-sanitaire-pese-encore-sur-les-flux_6110245_3224.html

    Immigration : la crise sanitaire pèse encore sur les flux
    L’immigration et les éloignements sont freinés par la crise du Covid-19. La demande d’asile repart à la hausse mais reste significativement inférieure à 2019.
    Ce sont des chiffres sujets à controverse, a fortiori dans un contexte de campagne présidentielle. Le ministère de l’intérieur devait publier, jeudi 20 janvier, le nombre de premiers titres de séjour délivrés en 2021. Une mesure de l’immigration, partielle, qui traduit la teneur d’une politique migratoire et, encore aujourd’hui, les conséquences de la crise sanitaire sur les mouvements de population.D’après les estimations de la direction générale des étrangers en France, le pays a délivré en 2021 quelque 272 000 premiers titres de séjour, soit une hausse de 21,9 % par rapport à 2020. Cette augmentation est toutefois en trompe-l’œil, tant l’année 2020 a été marquée par une chute drastique des titres, dans un contexte de pandémie (mise à l’arrêt des transports et des administrations et fermeture des frontières). En réalité, le niveau de 2019 est en voie d’être rattrapé, à l’exception des titres humanitaires dont le nombre augmente à 43 000 (il s’agit essentiellement des réfugiés), contre 33 000 en 2020 et moins de 38 000 en 2019. Le ministère y voit l’effet d’un effort de traitement des stocks des demandes d’asile en instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) grâce notamment à des renforts d’effectifs (les délais globaux de traitement d’une demande s’établissent autour de quatorze mois).
    Ce faisant, la demande d’asile repart à la hausse, avec 103 011 demandes déposées à l’Ofpra en 2021, mais demeure significativement inférieure à 2019. Les Afghans représentent de loin la première nationalité des demandeurs (l’année a aussi été marquée par les opérations d’évacuation de quelque 3 000 ressortissants depuis Kaboul, dont les demandes d’asile sont traitées en priorité). Viennent ensuite les Ivoiriens, les Bangladais et les Guinéens. Le taux moyen de protection est stable à 39 %.
    Net recul des régularisations Au global, la répartition en volume des premiers titres délivrés reste inchangée. Plus de 88 000 ont été attribués pour motif familial, qui demeure la principale catégorie d’entrée régulière sur le territoire et qui est constituée majoritairement de conjoints de Français. Viennent ensuite les 85 000 visas étudiants (qui ont vocation à repartir dans leur pays d’origine au terme de leur cursus) et les 36 000 titres de séjour pour motif économique, portés notamment par le dispositif d’immigration très qualifiée du « passeport talent » (environ 11 000 premiers titres).
    Tous ces chiffres ne tiennent enfin pas compte des résidents britanniques qui, conséquence du Brexit, sont, depuis le 1er octobre 2021, dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Ils étaient plus de 96 000 dans ce cas à la fin de 2021. Le ministère de l’intérieur a fait le choix de les isoler statistiquement.Fait notable : les régularisations sont en net recul, y compris par rapport à 2020. Que ce soit, par exemple, parce qu’elles sont présentes en France depuis au moins cinq ans et ont des enfants scolarisés depuis au moins trois ans, ou parce qu’elles travaillent et ont une promesse d’embauche en CDI, 23 700 personnes sans papiers ont été régularisées, contre 27 400 en 2020 et 30 600 en 2019. Le ministère de l’intérieur y voit « l’effet d’une volonté gouvernementale qui consiste à être rigoureux dans l’appréciation des demandes ». Cela peut en outre s’expliquer par le difficile accès des personnes sans papiers aux préfectures, qui priorisent les renouvellements de titres.
    La crise sanitaire se ressent aussi sur les visas (principalement touristiques). Quelque 733 000 ont été délivrés en 2021, à peine plus qu’en 2020 et toujours cinq fois moins qu’en 2019 (3,5 millions). Arrivent en tête les ressortissants marocains, algériens, saoudiens et tunisiens, alors que des baisses très importantes concernent les Russes et les Chinois – elles résultent notamment de la non-reconnaissance de leurs vaccins.
    Enfin, alors que le gouvernement s’est fixé pour objectif la lutte contre l’immigration irrégulière, la crise « a encore fortement contraint les éloignements », reconnaît le ministère de l’intérieur. Environ 16 800 personnes ont quitté la France en 2021 (qu’il s’agisse de départs forcés ou de retours volontaires), soit à peine plus qu’en 2020 (16 000) et encore beaucoup moins qu’en 2019 (31 400). « Des chiffres pas satisfaisants au regard des enjeux », regrette la Place Beauvau, qui évoque les conséquences de l’activité consulaire réduite, la difficulté d’obtention de laissez-passer consulaires, la baisse du trafic aérien ou encore le refus des personnes de se soumettre à un test Covid.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#crisesanitaire#immigration#eloignement#visas#regroupementfamilial#regularisation#politiquemigratoire#passeporttalent#vaccination

  • Un marché européen des nationalités

    Progressivement est né en #Europe un véritable marché, par lequel les États procèdent à la vente du cœur même de leur souveraineté : leur nationalité. Difficiles à justifier au regard de la théorie générale de la nationalité, ces programmes posent des défis tout particuliers à l’Union européenne.

    Le développement d’une économie de la mobilité

    Les études sur les mobilités internationales se concentrent, pour la plupart, sur des mouvements de masse, concernant au premier chef les déshérités. À l’autre bout du spectre, pourtant, se développe une mobilité beaucoup moins spectaculaire : celle des plus riches. Toute une économie s’est en effet progressivement mise en place, très largement dépourvue de frontières, visant à attirer les individus à haut patrimoine sur le territoire accueillant de certains États.

    Tous les ressorts économiques sont susceptibles de jouer, privés comme publics. Les acteurs privés, par l’intermédiaire de family offices aussi discrets qu’efficaces, peuvent ainsi conseiller les plus aisés dans leurs stratégies internationales d’investissement et de résidence. Mais ces officines ne peuvent se multiplier que parce que les États, pour leur part, mettent d’importantes facilités à disposition de ces généreux investisseurs. Au-delà des règles compréhensives en matière de société ou de règlementation bancaire, les États ont la capacité essentielle de jouer sur trois registres souverains.

    Le premier est évidemment fiscal. Aujourd’hui, il n’est plus guère besoin d’établir combien les stratégies d’investissement individuelles sont largement déterminées par les règles fiscales des États. Le débat récurrent sur la frontière — ténue — entre fraude et optimisation fiscale, les efforts européens et internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux, les scandales (Panama puis Pandora Papers, Lux Leaks...) sont suffisamment réguliers et connus pour qu’il soit inutile de s’y arrêter plus longuement.

    Le second est celui des titres de séjour. L’économie des titres de séjour est différente et étonnante, qui consiste à en proposer de plus ou moins longs ou plus ou moins généreux en fonction de l’apport des intéressés à l’économie locale. Certains États acceptent en effet de mettre à disposition des titres de séjour indépendants de la qualité de travailleur à de généreux investisseurs. Ce sont les programmes dits de « visas dorés » (« golden visas ») dont le mécanisme est à la fois simple et brutal : permettre l’obtention d’un titre de séjour en échange d’investissements plus ou moins importants dans le pays. Ces programmes sont répandus dans le monde entier et varient beaucoup d’un État à l’autre

    . Varient tout particulièrement le prix, bien entendu, mais aussi la réalité de l’intégration, notamment par le biais de la condition de résidence. Cette absence de connexion sérieuse entre le bénéficiaire et le pays est sans aucun doute l’aspect le plus problématique de ces programmes. L’OCDE souligne en particulier qu’elle peut servir d’outil à la fraude fiscale, en faisant faussement apparaître une résidence dans un État, et porter atteinte aux exigences de transparence et de coopération internationale. L’Europe ne fait pas exception. De nombreux États vendent l’accès des titres de séjour, facilitant ainsi, d’après Transparency international, corruption, blanchiment et fraude fiscale.

    Enfin, le troisième ressort est celui de la nationalité. Certains États, par le biais d’ensemble de règles qualifiés en général pudiquement de « passeports dorés » (« Golden passports ») ou de « citoyenneté par investissement » (« Citizenship by investment »), permettent en effet purement et simplement la vente de leur nationalité. Nées à St Christophe et Nievès (St Kitts and Nevis) et très développées dans les Caraïbes, ces politiques mercantiles se sont étendues jusqu’en Europe et tout particulièrement à Malte et Chypre, dont les programmes ont rapporté jusqu’à 4,8 milliards à Chypre et 718 millions d’euros à Malte

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    Portant atteinte au cœur même de la nationalité, elles posent de graves difficultés théoriques et pratiques

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    Une atteinte à la nationalité ?

    Les programmes de vente de la nationalité diffèrent d’un État à l’autre, notamment quant aux sommes à investir
    , mais restent dans leurs grandes lignes assez proches : ils permettent, par la grâce de l’argent, de contourner la plupart des conditions en matière de naturalisation, notamment les exigences de résidence, de compétence linguistique ou, plus largement, d’intégration. Alors même que ces vérifications sont au cœur de tous les droits étatiques de la nationalité, elles sont ici oubliées, au profit d’une simple évaluation monétaire. La théorie classique de la nationalité est incapable d’expliquer ces transformations.

    Faire de la nationalité un objet d’échange monétaire constitue, en effet, une flagrante rupture d’égalité entre les citoyens. Pour la plupart des individus, c’est la preuve de l’existence d’un lien entre eux-mêmes et un État qui leur permettra d’accéder à la communauté des citoyens. C’est parce qu’ils sont nés sur le territoire et y résident, parce qu’ils sont les enfants d’un national, parce qu’ils ont construit des liens étroits avec l’État attributaire qu’ils ont pu, peuvent ou doivent pouvoir accéder à la communauté nationale. Le constat est encore plus frappant en matière de naturalisation, qui est la voie d’accès dont il est ici question. Dans la quasi-totalité des cas, la naturalisation est subordonnée à un ensemble de contrôles liés à l’intégration (domicile, langue, intégration sociale ou familiale...). Ici, nul besoin de lien, ou en tout cas un contrôle très limité sur ces liens. L’inégalité de traitement saute aux yeux.

    Pour être diverses, les justifications de la nationalité n’en reposent pas moins sur un fondement commun : l’appartenance au groupe. Les conditions de cette appartenance peuvent bien sûr varier et, de fait, varient grandement et il est bien établi que la nationalité peut tout à la fois servir de facteur d’intégration au groupe et d’exclusion du groupe

    . Mais il n’en reste pas moins que le dénominateur commun à toute politique en matière de nationalité est précisément de définir les frontières du groupe en question.

    Permettre la vente de nationalité, c’est donc transformer radicalement au passage le fondement même de la nationalité, en rompant le lien qui existe entre communauté politique et sociale et nationalité

    .

    Il est à noter d’ailleurs que ces programmes n’entrent pas non plus dans le cadre conceptuel, désormais classique, de contestation de la nationalité, comme reflet d’un monde disparu ou qui devrait disparaître : celui des frontières et des États-Nations. Ces programmes, en effet reposent sur l’idée même de frontières et sur une évaluation à la fois brutale et utilitariste des avantages comparés de la nationalité.

    C’est bien parce qu’il est plus avantageux d’être Maltais qu’Afghan que la nationalité maltaise est à vendre

    . Elle permet d’accéder à un nombre important de pays, de profiter des libertés de circulation en Europe et fournit potentiellement un havre de protection à celui qui en bénéficie. C’est une évidence, mais une évidence qu’il faut rappeler : la vente de nationalité ne peut prospérer que si les nationalités sont distinctes les unes des autres.

    En d’autres termes, ces programmes ont pour objet de rendre disponible ce qui, en principe, repose sur l’existence d’un lien d’intégration soigneusement évalué et, partant, non marchand par excellence : l’appartenance à une communauté. On déplace les frontières du marché, en y faisant rentrer un bien qui, à première vue, en est très éloigné.

    Le passage au marché est parfois envisagé sous l’angle de l’économie libérale

    . Le marché pourrait-il être le meilleur des critères pour l’allocation optimale des intérêts individuels, loin de toute approche morale ou politique des États ? Cette approche, contestable dans son principe, se heurte en toute hypothèse à la réalité de ce marché, qui ne conduit nullement à une remise en cause générale de l’allocation des nationalités, mais bien à une allocation ponctuelle, fondée sur la richesse extrême d’une toute petite minorité. On est bien loin de l’idée d’un marché libre et généralisé. Et ne serait-il pas paradoxal de parler de marché libre, alors que ce qui a été construit est bien plutôt un système purement étatique permettant de renflouer les caisses des États qui s’y adonnent, ce qui est l’avantage le plus immédiat de ces programmes ?

    La nationalité est ce lien qui unit à la fois un individu et un État, et cet individu à la communauté sociale et politique de cet État. En faire un objet de commerce sans tenir aucun compte de la réalité de l’intégration sociale du bénéficiaire défie le fondement même de cette appartenance.

    Ces programmes de vente de la nationalité semblent donc avoir deux défauts flagrants : placer sur le marché quelque chose qui, par nature, n’y appartient pas et, ce faisant, remettre en cause les idées d’appartenance et de communauté au cœur de toute théorie de la nationalité. Transformer le lien en bien porte donc une atteinte très profonde à la raison d’être même de la nationalité.

    Plus spécifiquement, cette transformation pose des difficultés particulières en Europe, où elle a suscité une réaction violente.
    La vente de nationalités en Europe

    Au cours des dernières années, plusieurs États membres de l’Union européenne, et tout particulièrement Chypre et Malte, ont mis en place de tels programmes de vente de leur nationalité
    . Outre les objections théoriques auxquels s’exposent ces politiques, celles-ci soulèvent des difficultés particulières en Europe. Celles-ci tiennent à la relative fongibilité dans l’Union des nationalités des États membres.

    Posséder la nationalité d’un État membre, c’est appartenir à un ensemble plus vaste, celui des citoyens européens, auquel l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne garantit de nombreux droits, à commencer par la liberté de circulation. Dans cette mesure, ce que vendent les États membres qui ont mis en place de tels programmes, au-delà de leur propre nationalité, c’est bien l’accès à cet ensemble de droits, augmentant d’autant l’attractivité et, partant, la valeur marchande, de leur nationalité. En d’autres termes, les États qui s’y livrent font donc commerce non seulement de ce qui ne leur appartient pas, mais encore d’un bien commun à toute l’Union.

    Aussi la réaction des institutions européennes a-t-elle été à fois la vigoureuse et extrêmement critique, on va le voir.

    Ces réactions, toutefois, se heurtent à un obstacle presque infranchissable : la compétence étatique exclusive, qui est l’une des règles les mieux assurée du droit international en matière de nationalité. Chaque État décide librement, et avec ses propres critères, qui sont ses nationaux, à qui ils accordent (ou retirent, en ces temps de regain de la déchéance) leur nationalité. L’émergence de la citoyenneté européenne n’a rien changé à cette solution. Les traités l’affirment clairement et tout particulièrement l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui affirme :

    Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

    En l’état actuel du droit de l’Union, ce sont donc les États et non l’Union, qui décident, en toute souveraineté, des règles applicables à leur nationalité.

    Les voies de droit sont de ce fait peu nombreuses et forcent les institutions soit à en appeler à la morale et aux valeurs, soit à s’appuyer sur quelques principes généraux du droit de l’Union.

    La première voie est celle choisie par le Parlement européen qui a, à plusieurs reprises, vigoureusement critiqué ces programmes comme portant atteinte aux valeurs de l’Union

    . Aussi, dans le 13e point de sa résolution de 2014, le Parlement :

    prie les États membres qui ont adopté des régimes nationaux autorisant la vente directe ou indirecte de la citoyenneté européenne aux ressortissants de pays tiers de mettre ces régimes en conformité avec les valeurs de l’Union.

    La formule montre bien les limites du pouvoir du Parlement et, plus largement, de l’Union européenne en la matière. En l’état actuel du droit de l’Union, en effet, l’invocation des valeurs de celle-ci ne peut aucunement fournir de clé d’analyse (ou de condamnation) de politiques nationales en matière de nationalité. Le Parlement en est d’ailleurs parfaitement conscient, qui, au 6e point de sa résolution « reconnaît que les questions de résidence et de citoyenneté relèvent de la compétence des États membres » et, de ce fait, « prie les États membres d’exercer leurs compétences en la matière avec vigilance et de tenir compte de tout effet préjudiciable ». L’incitation reste très vague et l’efficacité juridique à peu près nulle.

    Dès lors, en dehors de la pression exercée sur un pays en particulier envers une pratique dont la condamnation politique fait l’unanimité, l’invocation des valeurs n’est absolument d’aucune utilité, ni pour décrire l’éventuelle absence de conformité entre le droit des États tel qu’il est et le droit de l’Union, ni, prospectivement, pour déterminer la direction dans laquelle devrait s’orienter le droit européen.

    Aussi est-ce plutôt la seconde voie qu’explore la Commission européenne
    . Celle-ci s’est emparée du sujet au moyen tout d’abord d’un important rapport remis au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions qui, loin de l’habituelle prudence diplomatique, est extrêmement vigoureux dans ses critiques sur ces programmes de vente de la nationalité et, plus largement, d’octroi d’un titre de séjour par investissement direct. De la façon la plus nette, la Commission décrit et condamne les « lacunes en matière de sécurité résultant de l’octroi de la citoyenneté sans condition de résidence préalable, ainsi que les risques de blanchiment d’argent, de corruption et de fraude fiscale liées à la citoyenneté ou à la résidence par investissement »

    . Est critiquée la possibilité d’obtenir la nationalité de ces États sans qu’aucun lien soit établi entre le demandeur et l’État membre, sans qu’aucune résidence autre qu’une adresse formelle, sans même parfois qu’une présence physique autre que le jour de la remise du titre, soit exigée. Plus largement, la Commission y décrit avec beaucoup de détail les différents délits susceptibles d’être commis à l’occasion de ces programmes (atteinte à la sécurité des États, blanchiment, corruption, fraude fiscale...).

    La Commission souligne avec vigueur la rupture de solidarité que constitue la vente par les États membres de leur nationalité, tant les avantages liés à la citoyenneté européenne sont au cœur de toutes ces politiques. À nouveau, ce qui est ici vendu n’est pas uniquement la nationalité étatique, mais bien la possibilité de bénéficier de toutes les prérogatives attachées à la qualité de citoyen européen.

    Aussi la Commission estime-t-elle que ces pratiques remettent en cause, plus théoriquement, le lien d’effectivité qui serait au cœur de la conception commune aux États membres du lien de nationalité.

    Comme elle l’affirme :

    Cette conception commune du lien de nationalité est également à la base de l’acceptation, par les États membres, du fait que la citoyenneté de l’Union et les droits qu’elle implique en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reviennent automatiquement à toute personne qui devient l’un de leurs citoyens. L’octroi de la naturalisation sur la seule base d’un paiement monétaire, sans autre condition attestant l’existence d’un lien réel avec l’État membre accordant la naturalisation et/ou ses citoyens, s’écarte des modes traditionnels d’octroi de la nationalité dans les États membres et affecte la citoyenneté de l’Union

    .

    La condamnation est donc là encore sans appel, mais fondée sur des arguments beaucoup plus juridiques, quoique généraux, que le Parlement européen.

    Les programmes de vente de la nationalité sont incontestablement un grave dévoiement de l’idée même de nationalité et de la raison d’être de l’Union européenne, à ce titre, la légitimité de la lutte contre ces règles ne fait pas de doute. Mais reste à déterminer les sanctions. Comment en effet s’opposer à ces programmes ? Qui sanctionner pour y avoir recours ?

    Deux possibilités bien distinctes semblent ici se présenter : s’opposer aux États d’un côté, refuser de reconnaître la nationalité accordée aux individus, de l’autre. La première solution est périlleuse, mais prometteuse, la seconde, en revanche, beaucoup plus contestable.
    Punir les États ; punir les individus

    Passant de la théorie à la pratique, la Commission a lancé deux procédures d’infraction contre les deux pays qui ont créé de tels programmes : Chypre et Malte

    .

    Juridiquement, la contestation se fonde sur deux violations particulières : celle de l’article 4§3 du Traité sur l’Union européenne (TUE) et celle de l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

    Le premier texte institue un principe de coopération loyale entre les États :

    En vertu du principe de coopération loyale, l’Union et les États membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l’Union. Les États membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union.

    En vendant leur nationalité, ces États membres ont garanti aux bénéficiaires l’accès à un ensemble de droits garantis par les Traités et donc fait commerce d’un bien commun européen. L’absence complète de lien d’effectivité entre ces néo-nationaux et le pays qui les rattache à l’Union établirait donc cette violation de la solidarité entre États.

    Le second de ces textes, on l’a vu, institue la citoyenneté européenne. Permettre à des personnes qui n’ont aucun lien avec l’Union de bénéficier de celle-ci serait donc une violation de cette citoyenneté qui constitue, comme la Cour de justice le rappelle fréquemment depuis 20 ans, « le statut fondamental des ressortissants des États membres »

    .

    Le principe de coopération loyale et le statut du citoyen européen obligeraient donc les États à adopter des règles en matière de nationalité plus conformes aux exigences du droit de l’Union qui, en l’espèce, passeraient donc par l’adoption de règles relatives à l’effectivité de la nationalité.

    Les arguments sont forts. Il n’en reste pas moins que l’Union est incompétente pour déterminer directement qui sont les nationaux d’un État. Elle ne peut que prendre acte du fait qu’un État a accordé sa nationalité à une personne et en tirer les conséquences. Cette compétence exclusive rend périlleuse la voie juridique choisie par la Commission : comment, en effet, condamner des États pour avoir utilisé à leur avantage des règles dont ils sont les seuls maîtres ?

    L’obstacle, toutefois, n’est sans doute pas infranchissable. Les exemples abondent de situations où la Cour de justice a pu remettre en cause non pas le principe, mais bien l’exercice par des États membres de leur compétence exclusive, lorsque celle-ci portait atteint à une politique de l’Union

    . C’est le cas en l’espèce, dans la mesure où ce qui est recherché au premier chef par les bénéficiaires, c’est bien la citoyenneté européenne.

    Dès lors, si une éventuelle condamnation ne peut conduire à une modification directe du droit interne de la nationalité des pays concernés, elle n’en pourrait pas moins conduire à une ingérence, plus ou moins forte, de l’Union dans l’exercice par les États membres de leur compétence exclusive.

    Il est permis, donc, de s’attendre à une intervention politique et diplomatique de l’Union, soutenue par les instruments juridiques qui sont à sa disposition ; et il n’est pas exclu que cette intervention entraîne effectivement des modifications, même de mauvaise grâce, des États impliqués. Partant, il n’est nullement impossible que pression diplomatique et action juridique conduisent à la suppression de ces programmes voire au retrait par ces États de certaines naturalisations trop complaisantes

    .

    Faut-il aller plus loin et sanctionner aussi les individus qui auraient acquis dans ces conditions la citoyenneté européenne ?

    La voie de droit serait, dans cette hypothèse, celle de l’inopposabilité. Si nul ne peut empêcher un État d’accorder sa nationalité à qui il le souhaite, il demeurerait possible de refuser de faire produire tout effet à une nationalité qui aurait été accordée alors même qu’elle ne reposerait sur aucun lien réel. La question, en effet, n’est pas tant celle de savoir ce que peut faire l’État attributaire, mais bien plutôt quelle peut être la réaction des autres États face à une nationalité qu’ils estimeraient injustement accordée ou refusée.

    L’idée repose sur un précédent fameux de la Cour Internationale de justice, l’arrêt Nottebohm

    .

    L’affaire concernait un ressortissant allemand installé depuis 1905 au Guatemala où il menait sa vie professionnelle. Les troubles venus d’Europe l’avaient conduit, au cours d’un voyage en Europe, à demander et obtenir la nationalité du Liechtenstein par naturalisation en 1939. Du fait de cette naturalisation, il fut déchu de sa nationalité allemande. L’opération, toutefois, ne put empêcher qu’il soit considéré au Guatemala comme un ressortissant allemand, donc ennemi, qu’il soit détenu puis expulsé vers les États-Unis où il fut incarcéré, pendant que ses biens étaient saisis. M. Nottebohm partit au terme de son incarcération pour le Liechtenstein où il s’installa et contesta les mesures dont il avait fait l’objet. À la fin de la guerre, le Liechtenstein exerça sa protection diplomatique pour se plaindre du traitement de M. Nottebohm. Le Guatemala contesta la compétence de la Cour internationale de justice en estimant que l’absence de lien entre M. Nottebohm et le Liechtenstein empêchait que la naturalisation produise des effets internationaux et, partant, que soit exercée la protection diplomatique.

    La Cour internationale de justice donna raison au Guatemala et, à cette occasion fournit une célèbre définition de la nationalité :

    Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est, peut-on dire, l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l’autorité, est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l’État qui la lui confère qu’à celle de tout autre État. Conférée par un État, elle ne lui donne titre à l’exercice de la protection vis-à-vis d’un autre État que si elle est la traduction en termes juridiques de l’attachement de l’individu considéré à l’État qui en a fait son national

    .

    La sanction de l’inopposabilité permettrait ainsi de désactiver l’efficacité internationale de la nationalité accordée sans que soit vérifié le « fait social de rattachement » justifiant la nationalité.

    Cette solution, toutefois, est souvent discutée, critiquée et dans l’ensemble assez peu appliquée

    . Transposée à l’Europe, elle paraîtrait surtout totalement inappropriée et potentiellement dangereuse.

    Laisser un État apprécier les conditions dans lesquelles un autre État accorde sa nationalité, c’est en effet risquer d’ouvrir des débats d’une extrême sensibilité politique et gros de graves conflits entre États.

    Les exemples sont légion de règles qui ne s’embarrassent nullement d’effectivité. Le droit de la nationalité s’ancre profondément dans les histoires nationales. Les trajectoires migratoires, les conquêtes militaires ou l’expansionnisme impérial jouent toujours un rôle déterminant dans le droit étatique contemporain de la nationalité.

    Autoriser les États membres, par le biais du contrôle d’effectivité, à refuser de faire produire des effets à la nationalité accordée par l’un d’eux, c’est autoriser les États à juger de la pertinence et de la qualité des liens qui unissent un individu et un autre État. Précédent dangereux en Europe, où les histoires impériales et étatiques ont conduit à la présence de fortes minorités nationales, objets de fréquentes difficultés entre États membres. De nombreuses lois en matière de nationalité témoignent de ce passé

    et ouvrir la possibilité de l’inopposabilité, c’est se donner de nouvelles armes pour attiser ces conflits.

    En outre, à titre individuel, les citoyens ainsi gratifiés de leur nationalité restent des citoyens européens et qu’en tant que tels, ils bénéficient et doivent continuer à bénéficier des droits qui sont attachés à cette qualité. En l’état actuel du droit de l’Union, il paraît tout à fait hors de portée de refuser à des ressortissants d’États membres, au prétexte d’un lien trop peu assuré avec leur État de nationalité, de jouir des prérogatives attachées à leur citoyenneté européenne. Que les États accordent trop libéralement leur nationalité est une chose ; que les individus qui ont bénéficié de ces largesses soient pour cela sanctionnés en est une autre, d’une tout autre dimension. À partir du moment où les intéressés ont rempli les conditions légales qui s’imposaient à eux, dans une matière qui ne laisse presque aucune place à l’autonomie de la volonté mais qui, bien au contraire, est entièrement entre les mains des États et de leur administration, aucune raison ne justifie qu’on puisse faire le départ entre les nationaux qui mériteraient d’avoir accès aux droits garantis par les traités et les autres.

    Les autres États, bien entendu, ne sont pas totalement impuissants pour contester l’exercice de leurs droits par ces citoyens. Ainsi tout particulièrement en matière d’entrée et de séjour, la directive 2004/38, applicable aux citoyens et à leur famille, ne manque pas de dispositions permettant d’éloigner des ressortissants d’autres États membres, notamment en cas d’atteinte à l’ordre public. De même, à supposer d’éventuelles infractions commises par ces néo-européens, les ressources du droit pénal pourront être mobilisées pour sanctionner ces agissements. Mais le principe même de l’accès des citoyens à leurs droits doit rester garanti.

    Dans cette situation, le contrôle d’effectivité et la sanction de l’inopposabilité constitueraient donc une double ingérence, dans la compétence exclusive d’un autre État membre et dans la jouissance de ses droits par le citoyen européen, qui ne paraît ni juridiquement correcte, ni politiquement souhaitable.

    Que les États s’accordent sur des critères communs en matière de nationalité, on ne pourrait que s’en féliciter ; qu’un État se fasse juge des conditions dans lesquels les ressortissants des autres États jouissent de leurs prérogatives attachées à leur citoyenneté porterait une atteinte fatale au principe même de la citoyenneté européenne. Même s’ils en ont été abusivement gratifiés, les individus doivent continuer à jouir de leur nationalité européenne dans les autres États membres, sous peine de recourir à des remèdes pires que le mal qu’ils prétendent guérir.

    Dans l’ordre international, les programmes de vente de la nationalité portent donc atteinte à la raison d’être de celle-ci : constituer une communauté soudée entre elle et reliée à l’État par des liens réels et effectifs. En Europe, ils permettent en outre à certains États de vendre ce qu’ils ne possèdent pas en propre, la citoyenneté européenne, et aux bénéficiaires de jouir indûment d’avantages qui n’auraient pas dû leur être conférés. Dans les deux cas, ils permettent ou favorisent l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou la protection contre des poursuites pénales. Difficile de trouver des exemples de politiques étatiques plus dévoyées et plus opposées aux exigences de la solidarité internationale en général et européenne en particulier.

    #nationalité #passeport #marché #vente #citoyenneté

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    Déjà des infos là-dessus sur seenthis qui datent d’il y a quelques années :

    2013, #Malte :
    Vente de passeports aux riches : les #enchères continuent !
    https://seenthis.net/messages/196564
    Malta mette in vendita l’accesso all’Europa
    https://seenthis.net/messages/196415

    2014,
    Vends citoyenneté européenne pour riches migrants
    https://seenthis.net/messages/264213

    2015, #Australie :
    Citizenship for sale : government explores price-based immigration system
    https://seenthis.net/messages/366972

    ping @karine4 @isskein

  • « Enfin, les Français vont revenir » : Montréal compte beaucoup sur le retour des touristes
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/09/06/montreal-compte-sur-les-touristes-francais_6093559_3234.html

    « Enfin, les Français vont revenir » : Montréal compte beaucoup sur le retour des touristes
    Accoudé au présentoir de sa galerie d’art inuit, Le Chariot, au cœur du Vieux-Montréal, Samuel Namour n’en finit pas d’attendre les clients. Mais à quelques heures de l’ouverture des frontières canadiennes, le 7 septembre, à tous les voyageurs internationaux doublement vaccinés, il s’anime : « Enfin, les Français vont revenir ! » Les touristes français (500 000 à Montréal en 2019) représentent en temps normal plus de 40 % de sa clientèle. « Ce sont des clients fidèles et amateurs, ils vont nous sauver », affirme celui qui n’est pas peu fier d’avoir vendu, il y a quelques années, à un Français renommé, l’ex-président Jacques Chirac, pas moins de neuf sculptures d’art autochtone.A quelques pas de là, sur le Vieux-Port, le bâtiment historique du marché Bonsecours, haut lieu de tourisme avec ses boutiques d’artisanat du Québec, a encore triste mine : rideaux de fer baissés sur des magasins qui ont mis la clé sous la porte, plages d’ouverture restreintes pour ceux qui tiennent encore le coup. Dora Urena, propriétaire d’Arts en mouvement Québec, une échoppe de souvenirs locaux, voit passer une quinzaine de clients par jour, quand elle en comptait plus d’une centaine dans la vie d’avant. « Les Canadiens de l’Ontario, de Colombie-Britannique ou des provinces maritimes de l’est du pays nous ont permis de survivre cet été. Mais les Américains [autorisés à entrer au Canada depuis le 9 août] n’ont pas été au rendez-vous. » Elle attend sans beaucoup d’illusions le retour des touristes européens. « Ils ne vont pas tous reprendre l’avion le 7 septembre. Ce qui signifie que la saison 2021 est déjà derrière nous, l’hiver, saison morte, arrive si vite ici. »Yves Lalumière préfère, lui, voir le verre à moitié plein. « On a encore un genou à terre, mais on avait les deux il y a encore quelques mois », se réjouit-il, pariant sur le revenge travel (que l’on pourrait traduire par « voyage de revanche ») des touristes frustrés par ces deux dernières années. Il constate déjà une forte hausse des réservations d’hôtel pour les prochains mois. Son objectif à court terme : faire savoir que Montréal – « mieux qu’une ville, une île », précise-t-il pour en souligner l’attractivité – est désormais prête à accueillir les voyageurs, français notamment, en toute sécurité ; d’ici à avril, il espère aussi convaincre les compagnies aériennes de rétablir toutes leurs liaisons directes Paris-Montréal, ainsi que les lignes au départ des grandes métropoles régionales comme Lyon, Bordeaux ou Toulouse.
    Seul bémol, le tourisme d’affaires et de congrès, duquel la ville s’enorgueillissait d’être une place forte – plus de 350 événements en 2019, devant New York –, peine à redécoller. Entreprises et congressistes restent rebutés par des contraintes sanitaires encore fortes, comme le test PCR obligatoire avant l’entrée sur le territoire ou encore la mise en place d’un passeport sanitaire au Québec. « La reprise est encore timide avec un taux de réservation de 20 % pour septembre, mais ça frémit », assure Bertil Fabre, le patron du Centre Sheraton Montreal Hotel (825 chambres). En attendant le retour de sa clientèle habituelle, il se dit prêt à adapter de nouveau son modèle d’affaires comme il l’a fait depuis le début de la pandémie, pour accueillir amis et familles de l’importante communauté française de Montréal (estimée entre 120 000 et 150 000 personnes) avides de se retrouver.

    #Covid-19#migrant#migration#france#quebec#sante#tourisme#economie#pandemie#passeportsanitaire#test#circulation#frontiere

  • Data et nouvelles technologies, la face cachée du contrôle des mobilités

    Dans un rapport de juillet 2020, l’#Agence_européenne_pour_la_gestion_opérationnelle_des_systèmes_d’information_à_grande_échelle (#EU-Lisa) présente l’#intelligence_artificielle (#IA) comme l’une des « #technologies prioritaires » à développer. Le rapport souligne les avantages de l’IA en matière migratoire et aux frontières, grâce, entre autres, à la technologie de #reconnaissance_faciale.

    L’intelligence artificielle est de plus en plus privilégiée par les acteurs publics, les institutions de l’UE et les acteurs privés, mais aussi par le #HCR et l’#OIM. Les agences de l’UE, comme #Frontex ou EU-Lisa, ont été particulièrement actives dans l’expérimentation des nouvelles technologies, brouillant parfois la distinction entre essais et mise en oeuvre. En plus des outils traditionnels de #surveillance, une panoplie de technologies est désormais déployée aux frontières de l’Europe et au-delà, qu’il s’agisse de l’ajout de nouvelles #bases_de_données, de technologies financières innovantes, ou plus simplement de la récupération par les #GAFAM des données laissées volontairement ou pas par les migrant·e·s et réfugié∙e∙s durant le parcours migratoire.

    La pandémie #Covid-19 est arrivée à point nommé pour dynamiser les orientations déjà prises, en permettant de tester ou de généraliser des technologies utilisées pour le contrôle des mobilités sans que l’ensemble des droits des exilé·e·s ne soit pris en considération. L’OIM, par exemple, a mis à disposition des Etats sa #Matrice_de_suivi_des_déplacements (#DTM) durant cette période afin de contrôler les « flux migratoires ». De nouvelles technologies au service de vieilles obsessions…

    http://migreurop.org/article3021.html

    Pour télécharger la note :
    migreurop.org/IMG/pdf/note_12_fr.pdf

    #migrations #réfugiés #asile #frontières #mobilité #mobilités #données #technologie #nouvelles_technologies #coronavirus #covid #IOM
    #migreurop

    ping @etraces

    voir aussi :
    Migreurop | Data : la face cachée du contrôle des mobilités
    https://seenthis.net/messages/900232

    • European funds for African IDs: migration regulation tool or privacy risk?

      The first person you meet after you land at Blaise Diagne Airport in Dakar is a border guard with a digital scanner.

      The official will scan your travel document and photograph and take a digital print of your index fingers.

      It’s the most visible sign of the new state-of-the-art digital biometrics system that is being deployed in the airport with the help of EU funding.

      The aim is to combat the increasingly sophisticated fake passports sold by traffickers to refugees.

      But it also helps Senegal’s government learn more about its own citizens.

      And it’s not just here: countries across West Africa are adopting travel documentation that has long been familiar to Europeans.

      Passports, ID cards and visas are all becoming biometric, and a national enrolment scheme is underway.

      In Europe too, there are proposals to create a biometric database of over 400 million foreign nationals, including fingerprints and photographs of their faces.

      The new systems are part of efforts to battle illegal migration from West Africa to the EU.

      ‘Fool-proof’ EU passport online

      Many are still plying the dangerous route across the Sahara and the Mediterranean to reach Europe, but a growing number are turning to the criminal gangs selling forged passports to avoid the treacherous journey over desert and sea.

      There’s a burgeoning market in travel documents advertised as ‘fake but real”.

      Prices vary according to the paperwork: an EU Schengen transit visa costs €5,000, while a longer-stay visa can be twice as high.

      Some forgers have even mastered the ability to incorporate holograms and hack the biometric chips.

      “Morphing” is an image processing technique that merges two people’s photographs into a single new face that appears to contain entirely new biometric data.

      Frontex, the EU’s border guard agency, says 7,000 people were caught trying to enter the Schengen area in 2019 carrying such documents — but it admits the true figure could be much higher.

      Sending migrants back

      Last year, the largest number of travellers with fake documents arrived via Turkish and Moroccan international airports.

      Many were caught in Italy, having arrived via Casablanca from sub-Saharan countries like Ghana, Mali, Nigeria and Senegal.

      A Frontex team responsible for deporting migrants without the correct paperwork was deployed this year at Rome’s Fiumicino Airport.

      It’s the first sign of a new European Commission regulation expanding the agency’s role, which includes access to biometric data held by member states, according to Jane Kilpatrick, a researcher at the civil liberties think-tank Statewatch.

      “The agency’s growing role in the collection of data, it links overtly to the agency’s role in deporting individuals from the EU,” she said.

      Over 490,000 return decisions were issued by member states last year, but only a third were actually sent back to a country outside the EU.

      There are multiple reasons why: some countries, for example, refuse to accept responsibility for people whose identity documents were lost, destroyed or stolen.

      Legally binding readmission agreements are now in place between the EU and 18 other countries to make that process easier.
      There are no records

      But a bigger problem is the fact that many African countries know very little about their own citizens.

      The World Bank estimates the continent is home to roughly half of the estimated one billion people on the planet who are unable to prove their identities.

      An absence of digitisation means that dusty registers are piling up in storage rooms.

      The same goes for many borders: unlike the scene at Dakar’s airport, many are still without internet access, servers, scanners and cameras.

      That, the Commission says, is why EU aid funds are being used to develop biometric identity systems in West African countries.

      The EU Trust Fund for Africa has allotted €60 million to support governments in Senegal and Côte d’Ivoire in modernising their registry systems and creating a national biometric identity database.

      Much of the funding comes through Civipol, a consulting firm attached to France’s interior ministry and part-owned by Milipol, one of the most important arms trade fairs in the world.

      It describes the objective of the programme in Côte d’Ivoire as identifying “people genuinely of Ivorian nationality and organising their return more easily”.
      Data security concerns

      European sources told Euronews that the EU-funded projects in West Africa were not designed to identify potential migrants or deport existing ones.

      A Commission spokesperson insisted no European entity — neither Frontex, nor member states, nor their partners — had access to the databases set up by West African countries.

      But the systems they are funding are intimately connected to anti-migration initiatives.

      One is the Migrant Information and Data Analysis System (MIDAS), a migration database that can send automatic queries to Interpol watchlists to detect travel documents and people possibly linked to organised crime, including human trafficking.

      Connections like these, and the role of French arms giants like Thales in the growing biometric market, has led data protection experts to become worried about possible abuses of privacy.
      World’s newest biometric market

      As Africa becomes the coveted market for biometric identification providers, the watchdog Privacy International has warned it risks becoming a mere testing ground for technologies later deployed elsewhere.

      So far 24 countries on the continent out of 53 have adopted laws and regulations to protect personal data.

      A letter by Privacy International, seen by Euronews, says EU must “ensure they are protecting rights before proceeding with allocating resources and technologies which, in absence of proper oversight, will likely result in fundamental rights abuses.”

      It has published internal documents tracking the development of Senegal’s system that suggest no privacy or data protection impact assessments have been carried out.

      Civipol, the French partner, denies this: it told Euronews that the Senegalese Personal Data Commission took part in the programme and Senegalese law was respected at every stage.

      Yet members of Senegal’s independent Commission of Personal Data (CDP), which is responsible for ensuring personal data is processed correctly, admit implementation and enforcement remained a challenge — even though they are proud of their country’s pioneering role in data governance in Africa.

      For the Senegalese cyber activist Cheick Fall, the charge is more serious: “Senegal has sinned by entrusting the processing of these data to foreign companies.”

      https://www.euronews.com/2021/07/30/european-funds-for-african-ids-migration-regulation-tool-or-privacy-risk

      #biométrie #aéroport #Afrique #étrangers #base_de_données_biométrique #empreintes_digitales #passeports #visas #hologramme #Morphing #image #photographie #Frontex #EU_Trust_Fund_for_Africa #Trust_Fund #Civipol #Milipol #armes #commerce_d'armes #Côte_d’Ivoire #Afrique_de_l'Ouest #Migrant_Information_and_Data_Analysis_System (#MIDAS) #Interpol #Thales #Sénégal #Senegalese_Personal_Data_Commission #Commission_of_Personal_Data (#CDP)

  • Nansen, un passeport pour les apatrides

    Trente ans avant la Convention de Genève, le diplomate norvégien Fridtjof Nansen crée le 5 juillet 1922 un passeport auquel il donnera son nom qui, entre 1922 et 1945, protégera environ 500 000 hommes et femmes destitués de leur nationalité et devenus apatrides du fait des grands bouleversements occasionnés par la première guerre mondiale, le génocide arménien, la révolution russe.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/48212_1

    #film #film_documentaire #documentaire #déchéance_de_nationalité #histoire #apatridie #Nansen #Arméniens #réfugiés #Société_des_Nations #Russie #Croix-Rouge #Constantinople #statut_juridique #frontières #réfugiés_russes #passeport_Nansen #certificat_d'identité_Nansen #travail #Albert_Thomas #BIT #Paris #ILO #Renault #Citroën #comités_de_réfugiés_arméniens #resocialisation #génocide_arménien #Union_soviétique #Convention_de_Genève #déchéance_massive_et_collective_de_nationalité #Fridtjof_Nansen #asile

  • L’Afrique est confrontée à sa plus grande résurgence de COVID-19 | Regional Office for Africa
    https://www.afro.who.int/fr/news/lafrique-est-confrontee-sa-plus-grande-resurgence-de-covid-19

    La recrudescence de la COVID-19 intervient alors que la pénurie de vaccins persiste. En tout, 18 pays africains ont utilisé plus de 80 % de leurs réserves de vaccins livrés par le canal du COVAX, tandis que huit ont épuisé leurs stocks. Un total de 29 pays ont administré plus de 50 % de leurs réserves de vaccin. Malgré ces avancées, la tranche de la population africaine entièrement vaccinée dépasse à peine 1 %. À l’échelle mondiale, environ 2,7 milliards de doses ont été administrées, dont un peu moins de 1,5 % sur le continent.Étant donné que de nombreux pays à revenu élevé vaccinent une proportion considérable de leur population, et que ces populations sont en possession d’un certificat de vaccination, les restrictions de mouvement sont de moins en moins nombreuses. Sur le plan mondial, 16 pays sont de l’avis que les personnes munies d’un certificat de vaccination contre la COVID-19 ne devraient pas faire l’objet d’une quarantaine. Les mesures visant à prévenir la transmission de la COVID-19 sont cruciales, et puisque de nombreux pays africains ont un accès limité aux vaccins, il est important que les vaccins soient seulement l’un des critères servant de base aux pays pour décider d’ouvrir les frontières et d’accroître la liberté de circulation.

    « Vu les taux de vaccination élevés, tout indique que, dans les pays les plus riches, l’été sera une période marquée par peu de restrictions, avec des activités en famille et des moments de loisirs pour des millions de personnes. Cela est tout à fait concevable, et nous aspirons tous à vivre de tels moments », a déclaré Dre Moeti. « Les pénuries de vaccins prolongent déjà en Afrique les effets ravageurs imputables à la COVID-19. Ne rendons pas la situation plus inique qu’elle ne l’est déjà. Les populations africaines ne doivent pas subir davantage de restrictions parce qu’elles ne sont pas en mesure d’accéder à des vaccins qui ne sont disponibles qu’ailleurs. J’appelle instamment tous les organismes de réglementation, régionaux comme nationaux, à reconnaître tous les vaccins évalués et approuvés pour une utilisation d’urgence par l’OMS. »
    Dans l’Union européenne, un système axé autour d’un « passeport vaccinal COVID-19 », de tests de dépistage et du taux de récupération, entrera en vigueur à partir du 1er juillet. Cependant, seuls quatre des huit vaccins répertoriés par l’OMS pour une utilisation en situation d’urgence sont reconnus par l’Agence européenne des médicaments, en application du système de « passeport vaccinal ».L’OMS et l’Agence européenne des médicaments utilisent les mêmes normes pour l’évaluation des vaccins. Les fabricants ont la possibilité de décider de ne pas s’adresser à l’Agence européenne des médicaments, à condition de ne pas prévoir une commercialisation de leurs produits dans l’Union européenne, ni dans l’espace économique européen. Cependant, l’innocuité et l’efficacité de tous les vaccins pris en compte par la procédure d’évaluation et d’homologation en situation d’urgence de l’OMS sont reconnues dans le monde entier, le but étant de prévenir les formes graves de la maladie et les décès dus à la COVID-19.
    Une enquête de l’OMS réalisée dans 45 pays africains montre que les frontières de ces pays sont ouvertes aux voyages aériens et que Maurice est le seul pays qui, à partir du 15 juillet 2021, exigera aux voyageurs internationaux de présenter un certificat de vaccination contre la COVID-19. La majorité des pays n’accordent pas d’exemption de quarantaine aux voyageurs qui sont entièrement vaccinés contre la COVID-19, et ceux-ci doivent présenter un test négatif à la COVID-19.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#afrique#vaccination#passeport vaccinal#circulation#OMS#AEM#COVAX#frontiere#test#quarantaine

  • Where is everyone? Covid and Brexit empty France’s north coast resorts | France holidays | The Guardian
    http://www.theguardian.com/travel/2021/jun/17/where-is-everyone-covid-and-brexit-empty-the-normandy-seaside
    https://i.guim.co.uk/img/media/3c8a8c909ad8c423a0bb5b1651b1c594b4a6354f/399_248_3023_1813/master/3023.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

    With the approach of the summer holidays, the two French seaside towns of Saint-Valery-sur-Somme and Le Crotoy would normally be gearing up for the annual wave of tourists from neighbouring Belgium and, above all, from the UK.The resorts sit opposite each other across the majestic Bay of the Somme, a wetland of shifting sands and tides where the tranquil river suddenly expands into a spectacular estuary opening up into the Channel. The bay is a popular stop-off for British travellers heading to Paris and the south of France, as well as a place of pilgrimage for its war memorials, museums, cemeteries and battle sites. But this is not a normal year. France is just coming out of a lengthy lockdown and six months of early-evening curfews, with customers not allowed inside bars and restaurants until 9 June. Belgian visitors are few and far between as most await the implementation of the EU digital Covid passport to plan their holidays, hoping to avoid PCR tests each time they cross a border. And the British are simply absent, with France on the UK’s amber list.

    #Covid-19#migration#migrant#france#grandebretagne#passeportsanitaire#vaccination#situationepidemique#variant#tourisme#circulation#frontiere

  • Will vaccinations kick-start travel? | The Economist
    https://www.economist.com/podcasts/2021/06/07/will-vaccinations-kick-start-travel

    Will vaccinations kick-start travel?
    Our weekly podcast at the sharp end of the global vaccination race
    Economist Radio Podcasts
    VACCINATIONS HAVE helped ease national lockdowns, but restrictions on international travel remain severe. When and how might they be lifted?
    Willie Walsh of the International Air Transport Association tells us airlines are a soft target for government restrictions. Aerosol physicist Lidia Morawska assesses how risky it is to travel by plane. T
    Alok Jha and Slavea Chankova are joined by Edward Carr, The Economist’s deputy editor. Runtime: 38 min For full access to The Economist’s print, digital and audio editions subscribe at economist.com/thejabpod. Sign up for our new weekly science and data newsletters at economist.com/simplyscience and economist.com/offthecharts.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#vaccination#passeportvaccinal#circulation#frontiere#tourisme#economie

  • Covid-19 : passe sanitaire européen, le feu vert définitif
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/09/covid-19-feu-vert-definitif-pour-le-passe-sanitaire-europeen_6083455_3244.ht

    Covid-19 : passe sanitaire européen, le feu vert définitif. Destiné à faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne, le certificat sanitaire a été approuvé, mardi, par le Parlement européen. Il doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet pour douze mois.L’horizon se dégage pour les voyages au sein de l’Union européenne (UE) cet été, malgré la pandémie de Covid-19. Les députés européens ont donné leur accord définitif, mercredi 9 juin, au certificat Covid numérique, destiné à faciliter les déplacements cet été au sein de l’UE. A charge désormais aux Etats membres de le mettre en place d’ici au 1er juillet, pour une durée de douze mois. Délivré gratuitement par les autorités nationales, ce certificat sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un QR code. Le document attestera qu’une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu’elle a passé un test (dont le résultat est négatif) ou qu’elle est immunisée (à la suite d’une infection). Il doit permettre d’éviter de faire des quarantaines dans les pays de destination. Lors d’un vote, mardi, dont le résultat a été dévoilé mercredi, les eurodéputés, dont au moins la moitié sont présents à Strasbourg, tandis que les autres ont voté à distance, ont largement adopté, par 546 voix pour (93 voix contre, 51 abstention), ce système de certificat commun. « Après un temps record de négociations, moins de deux mois, nous avons réussi », s’est félicité l’eurodéputé socialiste espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, rapporteur de ce texte qui, selon lui, « relance la liberté de mouvement des citoyens européens ». « Il est LA réponse européenne permettant de mettre fin au patchwork de règles différentes », s’est réjouie la centriste française Nathalie Colin-Oesterlé. Malgré un large vote favorable, plusieurs eurodéputés ont toutefois émis des réserves quant à la protection des données personnelles. L’eurodéputée écologiste française Michèle Rivasi a estimé qu’il ouvrait « un nouveau risque en manière de traçabilité ». Par ailleurs, « ce certificat n’est pas consolidé par la gratuité des tests [à l’échelle communautaire] (…), il ouvre donc la voie à des risques de discrimination », a regretté la socialiste française Sylvie Guillaume.
    Lors d’un débat, mardi, dans l’hémicycle du Parlement européen, à Strasbourg, le commissaire à la justice, Didier Reynders, a encouragé les Etats à émettre déjà de tels certificats pour éviter un embouteillage dans les procédures au début de l’été. Selon lui, « plus d’un million de citoyens ont déjà reçu ces certificats et beaucoup d’autres suivront dans les semaines et les mois à venir ». Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Pologne, Lituanie et Espagne ont commencé à en délivrer. En France, le passe sanitaire est entré en vigueur mercredi.
    Si le texte européen encadrant ce certificat Covid concerne la libre circulation, les Etats membres peuvent utiliser ce document à d’autres fins (festivals, concerts, rencontres sportives…) dans le cadre de leur législation nationale. La Commission européenne a également promis 100 millions d’euros – une somme insuffisante, d’après les eurodéputés favorables à une gratuité – pour l’achat de tests de dépistage contre le Covid-19, qui, s’ils sont pris en charge par la Sécurité sociale en France, peuvent être très coûteux dans certains pays.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#sante#passeportsanitaire#vaccination#frontiere#circulation#france#tourisme

  • Covid-19 dans le monde : le Brésil risque une troisième vague, Washington assouplit son avertissement aux voyageurs pour la France
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/08/le-g7-interpelle-pour-partager-des-vaccins-anti-covid-avec-les-pays-pauvres_

    Washington assouplit son avertissement aux voyageurs pour plusieurs pays dont la France
    Les Etats-Unis ont assoupli mardi leur avertissement aux voyageurs qui souhaitent se rendre dans plusieurs pays (dont la France, l’Allemagne, le Canada, ou encore le Japon), évoquant un changement dans la prise en compte du risque lié au Covid-19. Ces pays, qui comme de nombreux autres étaient frappés par une mise en garde maximale (de niveau 4 – « ne pas s’y rendre ») en raison de la crise sanitaire, se sont vu ramener au niveau 3 (« éviter de s’y rendre si possible »), selon le site Internet de la diplomatie américaine, qui doit publier prochainement la liste complète de ces nouveaux avertissements.
    Un responsable du département d’Etat américain a expliqué de tels assouplissements par un « changement méthodologique » dans l’analyse du risque sanitaire pour les voyageurs réalisée par les centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC). De nombreux pays, dont justement la France, l’Allemagne et le Japon, avaient été classés au niveau 4 ces dernières semaines afin d’harmoniser les avertissements aux voyageurs du département d’Etat avec ceux des CDC. Cet assouplissement intervient alors l’Union européenne a tout juste décidé d’autoriser l’entrée aux voyageurs américains vaccinés contre le Covid-19, et qu’elle demande la réciprocité aux Etats-Unis, qui eux interdisent toujours l’arrivée de quiconque n’est ni américain ni résident aux Etats-Unis en provenance de la Zone Schengen.

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#UE#france#allemagne#japon#sante#vaccination#risquesanitaire#passeportvaccinal#circulation#frontiere

  • How China can safely open its borders as it recovers from the coronavirus pandemic | South China Morning Post
    https://www.scmp.com/comment/opinion/article/3136055/how-china-can-safely-open-its-borders-it-recovers-coronavirus

    How China can safely open its borders as it recovers from the coronavirus pandemic ? As China moves to reopen its borders with the rest of the world, it faces a difficult choice. So far, the state narrative
    has been focused on the eradication of Covid-19 as a key indicator of legitimacy. In terms of case/fatality ratios relative to its population size, China has been very successful indeed.The problem for China is that most of the world has not adopted a similar approach. Instead, most countries have developed a strategy of simply coping with the virus while trying to minimise the economic and social impact.
    This means that, as China recovers from the pandemic, it will need to reopen its borders not just to trade and travel, but also to the virus. We are seeing a snapshot of this with the current outbreaks in Guangdong. So, how does China balance this equation? How does it open up and keep itself safe at the same time? The first element has to be the creation of a firewall against community transmission. While strategies such as quarantines
    are useful, they are reactive policy instruments. They are what states use when the virus is already present.As China reopens, the need for such instruments should be reduced to a supporting role rather than a core platform. Put simply, China cannot afford to reopen to the world when all travel into China requires 14- or 21-day quarantine.
    The only way this can be avoided is through a robust vaccination programme. China has already made a very strong start
    with its inoculations, but it needs to deepen this across the entire country, especially in the outlying areas where people cross borders without official control and in rural communities where uptake is relatively lower. Vaccinations are essentially just individual firewalls against virus transmission.The more widespread the vaccination take-up rate, the harder incidental transmission becomes. It has the additional protective benefit that, if Chinese people are already vaccinated when they travel overseas, then not only are they safer abroad but, when they return home, they are less likely to be carrying the virus into the local population as well.
    The pre-travel checks can fail or return false positives. There is significantly less risk if travellers are fully vaccinated before arrival in China. A common platform for recognition of vaccinations will be crucial if such conditions are to be met.China seeks recognition of its WeChat-based digital health certificates for overseas travel China seeks recognition of its WeChat-based digital health certificates for overseas travel It is here that vaccine passports
    are emerging as the next major international policy challenge for governments. These are nothing new. In the past, international travellers had to carry a yellow card in their passports to show they were inoculated against yellow fever, cholera, typhus fever, and smallpox. As international travel resumes, a similar document for the Covid-19 virus will be necessary.
    This is one area where China can leverage its standing as a major trading country, as well as one of the largest source countries for international travel, to set the best-practice standard for the rest of the world. This would also help to obviate the need for mandatory quarantine, except for arrivals from high-risk countries.
    The third element necessitates that China increase its vaccine supplies. It is already doing so domestically, with 20 vaccine candidates currently undergoing trials. Now that the vaccines from Sinovac and Sinopharm have World Health Organization approval, there is also a greater capacity to support international efforts.Doing so not only helps affected countries, it also helps to provide greater health security to Chinese people when they travel overseas. As most of Chinese trade and travel activities are focused on the countries along its periphery, these are the logical focus for China’s vaccine diplomacy either multilaterally through the WHO’s Covax Facility
    or bilaterally.
    The final element requires China to move beyond a vaccine-led approach to its global public health leadership. All the public health data across countries shows that social and economic inequalities have the biggest impact on health. Moving forward, China will need to focus on these structural determinants of health in the countries where it provides health aid, to see a bigger impact from its efforts. In doing so, China will not only deliver more effective health aid to those recipient countries but the spillover from such activities will improve global-level resilience to future health threats.It is only by implementing an endgame strategy that incorporates all four elements that China can guarantee its long-term exit from the risks of the pandemic. To do otherwise would only invite greater social and economic risk with a return of the coronavirus, while restricting China’s ability to fully re-engage with the geopolitical economic order as it reopens its borders and lets the world back in.
    Dr Nicholas Thomas coordinates the CLASS One Health research cluster at City University of Hong Kong. He has previously published on Sars, bird flu, health governance, and antimicrobial resistance. Dr Thomas is a Fellow of the Royal Society of Public Health

    #Covid-19#migrant#migration#chine#sante#reouverturefrontiere#variant#passeportvaccinal#vaccination#circulation#diplomatiesanitaire

  • Covid-19 dans le monde : l’Espagne rouvre ses frontières aux touristes vaccinés
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/07/coronavirus-les-plages-espagnoles-rouvertes-aux-touristes-vaccines_6083167_3

    Covid-19 dans le monde : l’Espagne rouvre ses frontières aux touristes vaccinés. Les Européens non vaccinés, qui avaient déjà le droit de venir mais devaient présenter un résultat de test PCR négatif de moins de soixante-douze heures, pourront désormais se contenter d’un test antigénique.
    Bémol de taille : la deuxième destination touristique mondiale est toujours considérée à risque par le Royaume-Uni, qui impose une quarantaine au retour à ses ressortissants… De quoi les dissuader de venir profiter du soleil espagnol.Dans l’espoir de relancer un secteur-clé de son économie, dévasté par la pandémie de Covid-19, l’Espagne rouvre grand ses portes et ses plages aux touristes vaccinés. Depuis lundi 7 juin, les frontières espagnoles s’ouvrent à toutes les personnes vaccinées du monde entier. Autre assouplissement destiné à relancer le tourisme, les Européens non vaccinés, qui avaient déjà le droit de venir mais devaient présenter une PCR (pour polymerase chain reaction ou réaction de polymérisation en chaîne) négative de moins de soixante-douze heures, pourront désormais se contenter d’un test antigénique, beaucoup moins cher.
    « L’Espagne est une destination sûre », a déclaré la ministre de la santé, Carolina Darias, en affirmant que le pays était « en passe de retrouver son leadership touristique mondial » alors qu’il a vu les arrivées s’effondrer de 77 % en 2020 après avoir accueilli 83,5 millions de visiteurs en 2019.
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi Un autre tourisme est-il possible ?
    Pour les professionnels du secteur, cette journée devrait signer le grand retour des touristes étrangers. José Luis Prieto, président de l’Union des agences de voyages (UNAV), se prend ainsi à croire en une « reprise spectaculaire lundi ». Selon lui, les tour-opérateurs ont constaté « une grande demande d’information ces trois dernières semaines en Grande-Bretagne, en France ou en Allemagne, les trois premiers marchés » pour le secteur touristique espagnol. Très dépendante du tourisme, l’économie espagnole a été en 2020 l’une des économies occidentales les plus durement frappées par la pandémie, avec une chute de 10,8 % de son produit intérieur brut (PIB).
    De la Costa del Sol aux Baléares ou aux Canaries, les hôtels et les restaurants ont rouvert après des mois de fermeture, se refaisant une beauté pour certains, tandis que les compagnies aériennes ont repris les vols pour certaines destinations. L’aéroport de Malaga, le plus important de toute l’Andalousie (sud), a vu atterrir pas moins d’une vingtaine de vols internationaux pour la seule matinée de lundi, en provenance, entre autres, de Berlin, Lille, Francfort, Dublin ou Londres…« Déconvenue » pour la ministre de la santé espagnole, le Royaume-Uni a laissé la semaine dernière l’Espagne sur la liste des pays à risque, exigeant pour ses ressortissants de passer plusieurs tests payants et d’observer une quarantaine – dissuasive – d’au moins cinq jours à leur retour. Depuis le 24 mai, l’Espagne avait pourtant tendu les bras aux touristes britanniques, premier contingent en temps normal (18 millions en 2019), de nouveau autorisés à entrer dans le pays sans même devoir présenter un test PCR. Les ressortissants de quelques autres pays, comme la Chine ou le Japon, sont eux aussi exemptés de toute restriction.
    La ministre du tourisme espagnole, Maria Reyes Maroto, a expliqué vendredi « ne pas comprendre la décision » du Royaume-Uni de ne pas avoir accepté de mettre dans sa « liste verte » certaines régions espagnoles touristiques, comme les Baléares ou les Canaries, où le taux d’incidence est plus bas. Londres ne réexaminera sa décision que dans trois semaines, de précieuses semaines perdues pouvant remettre en cause l’objectif du gouvernement espagnol d’attirer 45 millions de visiteurs cette année. A la fin d’avril, l’Espagne n’avait accueilli que 1,8 million de touristes étrangers, selon des statistiques officielles. Dans ce contexte d’« incertitude », le voyagiste TUI, numéro un mondial du tourisme, a annulé tous ses vols pour l’Espagne jusqu’au 13 juin. A partir de lundi, le pays autorisera aussi de nouveau les bateaux de croisière à accoster dans ses ports. Le croisiériste MSC a annoncé qu’un de ses navires partirait de Barcelone le 26 juin et le port de Valence recevra pour sa part un premier bateau de TUI Cruises le 27.

    #Covid-19#migrant#migration#espagne#sante#tourisme#economie#circulation#passeportvaccinal#vaccination#tauxincidence

  • Maroc : réouverture des frontières aériennes à partir du 15 juin
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/06/07/maroc-reouverture-des-frontieres-aeriennes-a-partir-du-15-juin_6083177_3212.

    Maroc : réouverture des frontières aériennes à partir du 15 juin. Après des mois de suspension en raison de la pandémie de Covid-19, deux listes de pays ont été établies avec des règles différentes d’accès au royaume.
    Le Maroc a annoncé dimanche 6 juin la réouverture « progressive » des frontières aériennes à partir du 15 juin, après des mois de suspension avec une cinquantaine de pays, en raison de la pandémie de coronavirus.
    Deux listes de pays ont été établies avec des règles différentes d’accès : la liste A comprend « tous les pays ayant des indicateurs positifs », dont ceux de l’Union européenne, tandis que la liste B concerne 74 pays avec « une propagation des variants ou l’absence de statistiques précises sur la situation épidémiologique », parmi lesquels l’Inde, l’Algérie, l’Argentine ou l’Afrique du Sud, selon un communiqué du ministère des affaires étrangères.
    Les voyageurs arrivant de pays de la liste A, qu’ils soient Marocains ou pas, doivent avoir un certificat de vaccination et/ou un résultat négatif d’un test PCR de moins de 48 heures. Ceux en provenance des pays figurant sur la liste B doivent avoir des autorisations exceptionnelles, un test PCR négatif de moins de 48 heures et se soumettre à un isolement sanitaire de 10 jours une fois sur place. Les deux listes seront actualisées « régulièrement au moins deux fois par mois selon le besoin », selon le communiqué.
    Ces derniers jours, le royaume a assoupli plusieurs restrictions liées au Covid-19 : mise en place d’un passe vaccinal permettant de voyager à l’étranger, de se déplacer sans restrictions au niveau national et au-delà du couvre-feu nocturne passé de 20 heures à 23 heures ou encore ouverture plus tardive des restaurants.Les autorités ont également autorisé la reprise des prières collectives. Les cinémas et les théâtres, tout comme les piscines publiques, ont à nouveau rouvert après près de quinze mois de fermeture.
    Le pays a recensé officiellement 521 426 cas de contamination, dont 9 178 décès depuis le début de la pandémie. Plus de 9 millions de personnes ont été vaccinées, dont 5,8 millions avec deux injections, selon le dernier bilan.
    Par ailleurs, les Marocains résidents à l’étranger pourront à partir du 15 juin rentrer au Maroc par voie maritime, depuis les ports de Sète en France et de Gênes en Italie, avec un test PCR négatif à l’embarquement et un autre réalisé à bord.

    #covid-19#migrant#migration#maroc#sante#diaspora#retour#circulation#reouverturefrontiere#vaccination#passeportvaccinal

  • Les Européens vaccinés pourront entrer en France à partir du 9 juin sans test PCR, il restera exigé pour les Britanniques et les Américains
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/04/les-europeens-vaccines-pourront-entrer-en-france-a-partir-du-9-juin-sans-tes

    Les Européens vaccinés pourront entrer en France à partir du 9 juin sans test PCR, il restera exigé pour les Britanniques et les Américains. A partir de cette date, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays, classés selon un code couleur.
    Les Européens vaccinés contre le Covid-19 pourront entrer en France sans test PCR à partir du 9 juin, tandis qu’une preuve de test négatif (PCR ou antigénique) sera toujours exigée pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni et des Etats-Unis notamment, qu’ils soient vaccinés ou non, selon un document publié vendredi 4 juin par le gouvernement.
    A partir du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays classés par couleur (vert, orange et rouge) et de la vaccination, selon un document baptisé « Stratégie de réouverture des frontières ».
    Pour les pays classés en vert (espace européen, Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Singapour), aucun motif impérieux n’est exigé et un test PCR ou antigénique de moins de soixante-douze est demandé aux seules personnes non vaccinées. Sont considérés comme vaccinés ceux qui ont effectué une vaccination complète depuis au moins quatorze jours à la date du voyage (et quatre semaines pour le vaccin Johnson & Johnson).
    Pour les pays classés en rouge (Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay), un motif impérieux reste nécessaire pour venir en France, des tests PCR ou antigéniques sont exigés que l’on soit vacciné ou non et une quarantaine de sept à dix jours est imposée à l’arrivée sur le sol français.
    Pour les pays classés en orange, comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, un test PCR ou antigénique est exigé si le voyageur est vacciné, sans quoi il lui faut un motif impérieux, un test négatif et se placer à l’isolement pendant sept jours.

    #Covid-19#migrant#migration#france#UE#sante#passeportvaccinal#reouverturefrontiere#motifimperieux#vaccination#test#quarantaine#circulation

  • China locks down part of Guangzhou amid outbreak of Indian Covid variant | China | The Guardian
    http://www.theguardian.com/world/2021/jun/01/china-locks-down-part-of-guangzhou-amid-outbreak-of-indian-covid-varian
    https://i.guim.co.uk/img/media/8a050626bb7585182ee640916992aec78a39f489/0_400_6000_3600/master/6000.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

    China locks down part of Guangzhou amid outbreak of Indian Covid variant. Chinese authorities in Guangdong province have cancelled flights and locked down communities in response to what is believed to be the first community outbreak of the Indian variant in China. Guangdong province had been reporting daily single figures of local cases, including asymptomatic cases, for more than a week, until the case load suddenly jumped to 23 on Monday, including three asymptomatic cases, and 11 on Tuesday. Most of Guandong’s cases are in the city of Guangzhou, with some in nearby Foshan, which has a population of 7.2 million.
    Authorities said all cases were found to be the strain commonly known as the Indian variant of the virus, now renamed by the WHO as the “Delta” variant.“In this race against the virus, we must run a bit ahead and run faster than before in order to block the spread of the virus and cut off the infection chain in time,” said Huang Guanglie, director of the Guangzhou municipal health commission.Guangzhou deputy mayor, Li Ming, said the strain had a short incubation period, a high viral load, and spread quickly. However she said that the trajectory was “under control”.
    In response hundreds of flights at the busy Guangdong Baiyun international airport have been cancelled, and authorities ordered some streets in the Liwan neighbourhood of Guangzhou city to isolate at home, with only one person per household allowed out to buy daily necessities.On Sunday all 15.3 million Guangzhou residents were barred from leaving via bus, air or train without a green code on the health management app and a negative Covid test taken in the preceding 72 hours.Restaurants have shifted to takeaway only and entertainment venues closed, while senior high school classes have been moved online, and vaccinations have been temporarily suspended. Authorities also placed reduced limits on gatherings at public venues, and visiting rights to care and medical institutions.The outbreak also prompted a temporary suspension of imports at Yantian port in Shenzhen last week, one of the world’s busiest export hubs. On Friday authorities launched compulsory Covid-testing for all Yantian residents.
    After the Covid-19 pandemic began in the Chinese city of Wuhan, prompting a long and strict lockdown which would later be emulated around the world, authorities have largely contained the virus. Sporadic outbreaks of varying sizes have prompted localised lockdowns and transport suspensions, most recently in Anhui, which also prompted a huge increase in people seeking to get vaccinated

    #Covid-19#migrant#migration#chine#sante#variant#frontiere#circulation#deplacement#confinement#depistage#restrictionsanitaire#passeportsanitaire

  • Covid-19 : l’Union européenne propose de dispenser ses résidents vaccinés de test et de quarantaine
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/05/31/covid-19-l-union-europeenne-propose-de-dispenser-ses-residents-vaccines-de-t

    Covid-19 : l’Union européenne propose de dispenser ses résidents vaccinés de test et de quarantaine. La Commission européenne tente d’harmoniser les mesures auxquelles seront soumis les voyageurs au sein de l’UE avant l’entrée en vigueur, le 1er juillet, du certificat numérique européen. Après s’être mis d’accord sur la mise en place d’un certificat européen, les Vingt-Sept doivent accorder leurs violons sur les mesures liées à ce certificat. Bruxelles a recommandé, lundi 31 mai, de dispenser de test et de quarantaine les résidents de l’Union européenne vaccinés. Elle propose aussi d’exempter de tests les enfants de moins de 6 ans.Destiné à faciliter un retour à la libre circulation au sein de l’Union, le certificat numérique Covid sera valable dans toute l’UE à partir du 1er juillet, mais sept Etats membres vont commencer à l’émettre dès mardi. C’est donc à cette date que le système commence à fonctionner du point de vue technique, selon le commissaire européen Didier Reynders.
    Ce document a une triple dimension : il atteste d’une vaccination, d’un test négatif ou d’une immunité liée à une infection au Covid depuis moins de cent quatre-vingts jours. Afin de relancer le tourisme, la Commission européenne tente d’harmoniser les mesures auxquelles seront soumis les voyageurs au sein de l’UE mais ces décisions sont in fine du ressort des Etats membres.Le commissaire européen Didier Reynders, le 21 mai, à Bruxelles. Il a aussi proposé l’absence d’obligation de quarantaine pour les enfants. « Nous proposons qu’il n’y ait aucun test ni quarantaine imposés aux personnes entièrement vaccinées ou guéries » du Covid, a déclaré M. Reynders lors d’une conférence de presse, précisant que c’était déjà la pratique dans beaucoup d’Etats membres. Une personne sera considérée comme entièrement vaccinée quatorze jours après avoir reçu la dernière dose nécessaire. Les Etats membres peuvent être moins stricts, en décidant par exemple qu’une seule dose de vaccin suffit pour entrer sur leur sol.
    Pour les non-vaccinés, tout dépendrait du taux d’incidencePour les voyageurs qui n’ont pas été vaccinés ou qui n’ont pas contracté le Covid récemment, la Commission propose que les mesures varient en fonction de leur zone de provenance, en s’appuyant sur la cartographie en couleurs publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.Tests et quarantaine ne pourraient être imposés qu’aux voyageurs en provenance des zones « rouge foncé » ayant un taux d’incidence de plus de 500 cas (sur 100 000 habitants) sur quatorze jours. En outre, la Commission propose d’harmoniser à soixante-douze heures la durée de validité d’un test PCR, et à quarante-huit heures celle d’un test antigénique rapide, quand ce dernier est accepté par l’Etat membre.
    Afin de faciliter les déplacements en famille, alors que les plus jeunes n’ont pas accès à la vaccination, l’exécutif européen préconise de ne pas les soumettre à une quarantaine quand leurs parents en sont exemptés. Il propose aussi de dispenser de test les enfants de moins de 6 ans. Pour les touristes venant de pays tiers, « s’ils viennent en Europe avec une preuve de vaccination, ils pourront avoir accès aussi aux certificats européens pour voyager dans l’UE », a encore ajouté M. Reynders. Concernant les Etats-Unis, qui n’ont pas, « semble-t-il, l’intention pour l’instant d’avoir l’équivalent du certificat à l’échelon fédéral », le commissaire européen a précisé que des discussions ont été entamées avec le gouvernement américain pour permettre une authentification des données qui seront fournies.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#sante#circulation#frontiere#passeportvaccinal#vaccination#paystiers#restrictionsanitaire

  • Vaccins contre Covid-19 : feu vert pour le certificat sanitaire européen
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/05/20/covid-19-dans-le-monde-les-vaccins-efficaces-contre-tous-les-variants-assure

    Vaccins contre Covid-19 : feu vert pour le certificat sanitaire européen
    Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme, ce certificat sanitaire européen destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les déplacements au sein de l’UE, devrait entrer en vigueur au 1er juillet.Les vaccins actuellement disponibles et approuvés sont, jusqu’à présent, efficaces contre « tous les variants du virus », a assuré l’Organisation mondiale contre la santé (OMS), jeudi 20 mai, tout en appelant à continuer à agir avec « prudence » face au Covid-19.Si, en Europe, la situation sanitaire s’améliore, les voyages internationaux doivent toujours être évités « face à une menace persistante et à de nouvelles incertitudes », a prévenu Hans Kluge, le directeur de l’OMS Europe, notamment celles liées au nouveau variant préoccupant, décelé d’abord en Inde mais identifié dans la moitié de la cinquantaine de pays de la zone.« C’est une menace incertaine », a souligné Catherine Smallwood, chargée des situations d’urgence à l’OMS Europe. « La pandémie n’est pas terminée ». « Il n’y a pas de risque zéro », a déclaré, de son côté, M. Kluge. « Les vaccins sont peut-être une lumière au bout du tunnel, mais nous ne pouvons pas nous laisser aveugler par cette lumière. »Cette annonce survient alors que la vaccination se poursuit dans la plupart des pays et que certains ont décidé de « rouvrir ».
    L’horizon se dégage pour les voyages au sein de l’Union européenne (UE) cet été malgré la pandémie : les eurodéputés et les Etats membres sont parvenus à un accord sur le passe sanitaire européen, qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet.« Fumée blanche : nous avons un accord sur la proposition de la Commission de [mettre en place un] certificat numérique européen Covid », a tweeté le commissaire européen Didier Reynders. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a souligné que ce certificat serait « un élément-clé sur la voie d’une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l’UE ».Les représentants du Parlement européen et des Vingt-Sept sont parvenus à un compromis au terme d’une quatrième séance de négociations, menées à un rythme accéléré, sous la pression du calendrier. Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme, et initialement suggéré par la Grèce, ce certificat sanitaire européen est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les déplacements au sein de l’UE cet été. Il contient un code QR indiquant que son titulaire a été vacciné, qu’il a passé un test négatif ou encore qu’il dispose d’une immunité après avoir été infecté par le Covid-19. Le compromis trouvé mentionne la nécessité de tests « abordables et accessibles », et l’engagement de la Commission européenne à mobiliser 100 millions d’euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen, « l’instrument d’aide d’urgence », et au besoin 100 millions supplémentaires, selon un texte consulté par l’AFP. Le texte prévoit que les Etats membres « s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires » comme des tests ou une période d’isolement, « à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique ».

    #Covid-19#migrant#migration#sante#UE#passeportvaccinal#certificatsanitaireeuropeen#codeQR#circulation#deplacement#frontiere#santepublique#immunite#vaccination

  • A Madrid, 55 pays des cinq continents réunis pour réactiver le tourisme international
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/05/21/a-madrid-55-pays-des-cinq-continents-pour-reactiver-le-tourisme-internationa

    A Madrid, 55 pays des cinq continents réunis pour réactiver le tourisme international. La foire internationale du tourisme de Madrid, Fitur, a été le dernier grand salon professionnel du genre célébré avant la pandémie, en janvier 2020. Elle est à présent le premier grand événement du secteur à reprendre un format présentiel en Europe. Du 19 au 23 mai, Fitur prévoit d’accueillir 10 000 visiteurs dans le palais des expositions Ifema – le même qui, durant la première vague de la pandémie, avait été transformé en un vaste hôpital de campagne pour malades du Covid-19. A présent, l’Espagne, avec un taux d’incidence de moins de 150 cas pour 100 000 habitants sur quatorze jours, a remonté la pente et attend avec impatience l’approbation du certificat vert européen par l’Union européenne – le passe sanitaire – pour réactiver le secteur du tourisme. Ce dernier pesait pour 13 % du produit intérieur brut en 2019.
    Si les perspectives sont loin des chiffres de 2020, quand plus de 11 000 entreprises de 165 pays et régions du globe et 150 000 professionnels avaient fait le déplacement, le gouvernement espagnol a misé gros sur une édition de Fitur dont le slogan est « Tourism is Back » (« le tourisme est de retour »). Afin de faciliter la venue de représentants d’un maximum de pays possibles, il a donné à l’événement un caractère d’« intérêt public », lui permettant de concéder facilement aux participants étrangers des visas pour « voyage essentiel » et de permettre aux entreprises espagnoles qui y participant de déduire leurs frais de leurs impôts. Près de 5 000 entreprises de 55 pays des cinq continents, 50 000 professionnels et 37 représentations officielles internationales, sont ainsi attendues. De la Colombie à la Russie, en passant par l’Egypte, l’Italie, le Mexique, les Maldives, la Tunisie ou la Turquie, l’événement veut marquer un grand coup. Pour accéder au palais de l’Ifema, toutes les personnes accréditées doivent fournir un test PCR de moins de 72 heures, ou un test antigénique si elles se trouvent déjà en Espagne. La jauge sera fixée à 50 % et le port du masque, bien entendu, obligatoire. Enfin, les professionnels qui n’auront pas fait le déplacement pourront se connecter sur la nouvelle plate-forme numérique Fitur Live Connect.Sur place, dans un espace consacré à la « mobilité sûre », près de vingt-trois protocoles de sécurité « anti-Covid » seront présentés. Et vendredi 21 mai, l’application qui doit être mise en fonctionnement en Espagne une fois le certificat digital vert européen approuvé sera dévoilée officiellement en présence du chef du gouvernement, le socialiste Pedro Sanchez. « L’Espagne est prête », a insisté ces derniers jours la ministre du tourisme, Reyes Maroto, qui a qualifié Fitur de « point d’inflexion pour réactiver le secteur du tourisme ». Pour le président du comité d’organisation de Fitur et président d’Iberia, Javier Sánchez-Prieto, la foire va démontrer « qu’il est possible de conjuguer santé et économie ». L’Espagne espère accueillir, cet été, 50 % des 83 millions de touristes internationaux qu’elle avait accueillis en 2019, soit plus de 40 millions de personnes, contre 19 millions en 2020.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#tourisme#mobilitesure#protocolesanitaire#tauxincidence#passeportvaccinal#certificateuropeen#protocoledesecurite

  • L’Europe se convertit en ordre dispersé aux passes sanitaires
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/05/18/l-europe-se-convertit-en-ordre-disperse-aux-passes-sanitaires_6080634_3244.h

    L’Europe se convertit en ordre dispersé aux passes sanitaires. Les Vingt-Sept espèrent la mise en place d’un « certificat vert » commun, afin de faciliter les passages aux frontières, mais le projet ayant pris du retard, les initiatives nationales se multiplient, quitte à susciter une certaine confusion.
    Certains pays ont pris les devants. D’autres sont en train de s’y mettre ou en discutent encore. Les passes sanitaires se généralisent en Europe, à mesure que le continent comble son retard en matière de vaccination contre le Covid-19. Non sans une certaine confusion. Si plusieurs Etats sont passés aux travaux pratiques afin d’organiser la vie « d’après » en multipliant les initiatives nationales, de nombreux autres attendent que l’Union européenne (UE) ait mis en place son propre « certificat vert », censé décongestionner les déplacements entre les pays membres à l’approche de l’été.Cependant, les discussions ont pris du retard en raison des désaccords entre le Parlement européen et ces derniers. Trois grands sujets sont en attente d’un compromis : l’ouverture définitive des frontières aux personnes titulaires du certificat européen, sans aucune restriction ; les vaccins éligibles pour garantir l’immunité des citoyens concernés ; et la gratuité éventuelle des tests requis pour les non-vaccinés. Les négociations ont repris mardi 18 mai et pourraient être achevées jeudi dans le meilleur des cas.
    Après avoir annoncé être le premier pays européen à développer un passe sanitaire sur le modèle discuté à Bruxelles, le 19 avril, le gouvernement français est en pleine phase de tests : d’une part, de son dispositif national, approuvé par le Sénat mardi soir, pour être utilisé lors des rassemblements de plus de mille personnes, à partir du 9 juin ; d’autre part, du certificat sanitaire européen, dont l’entrée en vigueur aux frontières reste en principe prévue pour le 17 juin. Le 12 mai, les autorités de cinq pays concernés (France, Suède, Luxembourg, Croatie et Autriche) ont vérifié pour la première fois la compatibilité de leurs passes sanitaires domestiques, un enjeu de grande importance dans le contexte actuel. Concrètement, chaque soignant ou laboratoire habilité en Europe à délivrer un résultat de test de dépistage ou une attestation de vaccination s’est vu attribuer un identifiant, sous forme de clé publique de chiffrement. En France, celle-ci est certifiée sous la responsabilité du ministère de la santé et permettra aux agents de sécurité des grands festivals culturels, par exemple, de contrôler l’origine du passe sanitaire. Une copie de ces identifiants sera aussi envoyée à la Commission européenne : les douaniers allemands ou grecs pourront ainsi s’assurer de l’authenticité du passe, en quelques secondes, sans avoir à prendre contact avec les autorités françaises.
    Après avoir plaidé en faveur d’un passeport sanitaire européen, le gouvernement grec n’est pas en reste. Le pays a entrouvert ses portes aux touristes le 14 mai. Les terrasses des cafés et des restaurants ont rouvert, puis les musées et les cinémas, le 21 mai. Pour toutes ces activités, l’accès ne sera pas limité aux personnes vaccinées. Les voyageurs ne doivent plus rester en quarantaine, mais doivent présenter un test PCR négatif datant de moins de soixante-douze heures à leur arrivée en Grèce ou un certificat de vaccination. Même contrainte, depuis quelques jours, pour se rendre dans les îles grecques en bateau ou en avion. Sans attendre non plus la fin des débats européens, le Danemark a lui aussi joué les précurseurs et a mis en place un dispositif plus contraignant qu’ailleurs. Depuis le 21 avril, les Danois peuvent de nouveau aller au restaurant ou visiter un musée, à condition de montrer leur « coronapas ». Obligatoire pour les plus de 15 ans, ce précieux sésame se présente sous trois formes : un certificat vaccinal téléchargeable, qui atteste que son propriétaire a bien reçu les deux doses d’un vaccin anti-Covid ; le test négatif (PCR ou antigénique) réalisé dans les soixante-douze heures ; ou bien la preuve d’une infection dans les deux à douze semaines précédentes.
    En plus de la vaccination, le gouvernement, dirigé par la sociale-démocrate Mette Frederiksen, a fait du coronapas l’outil principal de sa stratégie de réouverture du pays, en semi-confinement depuis la mi-décembre 2020. Il est exigé chez le coiffeur, le tatoueur ou dans les écoles de conduite depuis le 6 avril ; à l’entrée des bars et restaurants, des musées, des galeries d’art et des bibliothèques, ainsi que des stades de football, depuis le 21 avril ; et dans les salles de gym, ainsi que les cinémas, les théâtres et les salles de concerts et les lieux de culte. Dans l’ensemble, les Danois y sont favorables, même si certains réfractaires y voient une atteinte à leur liberté individuelle.
    L’exemple danois inspire la Belgique, où la mise en place d’un certificat est à l’examen. Le passe prendrait en compte la vaccination, ainsi que les tests sérologiques confirmant une immunité acquise, ou encore un test PCR négatif datant de quarante-huit ou soixante-douze heures. Il donnerait accès aux salles de spectacle, aux restaurants et peut-être aux rencontres sportives ou aux festivals, la Flandre plaidant en faveur de l’organisation de ceux-ci durant l’été. La question de la discrimination éventuelle entre personnes vaccinées et non vaccinées reste toutefois en discussion, d’autant qu’il est peu probable que la couverture vaccinale soit suffisante d’ici au début de l’été. Avec un problème spécifique pour la partie francophone du pays, où un tiers des citoyens se disent toujours hostiles aux vaccins.
    De leur côté, les Pays-Bas envisagent une application appelée « coronacheck » pour les voyages à l’étranger, ainsi qu’une version papier. Le système est déjà en vigueur pour les « événements tests » auxquels procèdent depuis quelques semaines les autorités, afin de mesurer les risques de contamination lors de spectacles ou de rencontres sportives, avant toute décision de réouverture. Le coronacheck permet aux participants de démontrer qu’ils ont effectué un test s’étant révélé négatif. Les citoyens qui refusent la vaccination pourraient aussi utiliser la future application afin de démontrer qu’ils ont effectué un test négatif.
    Cependant, la compatibilité du mécanisme néerlandais avec le futur passe européen n’est, à ce stade, pas claire. Le gouvernement espère mettre les choses définitivement au point au début du mois de juin et permettre ainsi aux individus de prouver qu’ils sont vaccinés. L’idée du passeport est en tout cas largement approuvée par une population qui n’adhère plus aux mesures restrictives en vigueur : quatre Néerlandais sur dix, seulement, s’y disent encore favorables.En Allemagne, les autorités évitent à ce stade de parler d’un « passeport » vaccinal. Depuis quelques jours, les personnes vaccinées ne sont néanmoins pas tenues de présenter un test négatif pour aller chez le coiffeur ou entrer dans les commerces non essentiels, dès lors que leur seconde dose remonte à plus de quinze jours. Elles sont dispensées de respecter le couvre-feu nocturne, qui s’applique encore dans les arrondissements où le taux d’incidence est supérieur à 100 contaminations pour 100 000 habitants (ce qui n’est dorénavant le cas que dans la moitié du pays). Entrent également dans cette catégorie les personnes à même de prouver qu’elles ont des anticorps, en présentant un test positif effectué dans les six derniers mois. Une façon d’alléger les restrictions.
    Pour l’heure, le certificat de vaccination se présente sous forme de papier en Allemagne. Mais le gouvernement prévoit pour la seconde moitié du mois de juin la mise en place d’un certificat numérique. Ce QR code devra par ailleurs être envoyé par courrier à toutes les personnes vaccinées, afin que celles ne possédant pas de smartphone ne soient pas pénalisées.
    Pas de passe sanitaire en Suède ni en Finlande. Au contraire, d’autres pays ont refusé d’anticiper les échéances, souvent pour tenir compte des réserves suscitées par ces dispositifs. En Suède, si les organisateurs d’événements sportifs et culturels, toujours interdits au public, réclament la mise en place d’un coronapas, les autorités traînent des pieds. Rien n’est prévu avant la mise en place du certificat vert européen, qui s’annonce déjà compliquée : toutes les informations ne sont pas centralisées, et les Suédois vaccinés n’ont toujours pas accès à une attestation d’immunité. Pas de passe sanitaire en Finlande non plus. L’utilisation du certificat vaccinal, dans le secteur du tourisme par exemple, est à l’étude. Mais la première ministre sociale-démocrate, Sanna Marin, a déjà fait savoir qu’elle s’opposait à un schéma de réouverture du pays qui faciliterait l’accès à certaines activités aux seules personnes vaccinées. Le sujet ne fait d’ailleurs pas vraiment débat au moment où la plupart des restrictions ont été levées, à l’exception de celles pesant sur les événements sportifs et culturels. Plutôt que de développer un dispositif national, Helsinki mise sur le certificat vert européen qui, espère la Finlande, lui permettrait d’accueillir de nouveau des touristes, actuellement soumis à cinq jours de quarantaine à leur arrivée.
    L’Espagne s’en remet, elle aussi, au certificat européen. Le chef du gouvernement, Pedro Sanchez, présentera son « certificat vert numérique » vendredi 21 mai, lors de la Foire internationale du tourisme de Madrid. Cependant, pas question de mettre en marche son « passeport Covid » avant le feu vert européen. « L’Espagne est préparée, et nous attendons que l’Union européenne l’approuve », a insisté récemment la ministre du tourisme, Maria Reyes Maroto. Dix destinations espagnoles se sont portées volontaires pour participer à un test dès les prochaines semaines. La relance du secteur du tourisme est d’autant plus fondamentale, qu’il représente près de 13 % du PIB espagnol.
    Le certificat européen étant en retard, la Hongrie s’est, elle, lancée depuis début mai dans une véritable opération de séduction. Objectif : que les Etats européens reconnaissent sans attendre de décision à l’échelle de l’UE la carte en plastique que le gouvernement nationaliste de Viktor Orban distribue à tous les Hongrois acceptant de se faire vacciner. Ce « certificat d’immunité » sert de laissez-passer pour de nombreuses activités en Hongrie : les piscines, les zoos ou les salles de restaurant par exemple. Les réfractaires à la vaccination ne peuvent plus fréquenter ces lieux. Mais, pour l’instant, rien n’assure que la petite carte hongroise permettra de passer les frontières cet été. Elle évite en effet soigneusement de préciser quel type de vaccin a été inoculé. Or, la Hongrie a décidé d’importer des millions de doses des vaccins russe Spoutnik V et chinois Sinopharm sans feu vert de l’Agence européenne des médicaments. Des produits qui ne seraient donc pas reconnus par le certificat européen.Face aux réticences de Bruxelles, le ministre des affaires étrangères, Peter Szijjarto, essaie de convaincre une à une les capitales de reconnaître ces vaccins, malgré les doutes concernant leur efficacité. Il annonce fièrement sur Facebook chaque « nouvel arrangement de voyage ». La République tchèque, la Slovénie, la Croatie et la Roumanie ont déjà annoncé qu’elles accepteraient les Hongrois, mais en exigeant parfois des documents supplémentaires. Dans l’Autriche voisine, les bars, restaurants, hôtels et lieux culturels devaient rouvrir mercredi 19 mai. Les clients devront plutôt respecter la règle dite « des trois G », pour getestet, geimpft, geheilt, « testé, vacciné, guéri » en allemand. Le gouvernement a promis d’instaurer un « passeport vert » sous format électronique, mais, face à la complexité de sa mise en place et aux problèmes d’harmonisation européenne, les Autrichiens devront dans un premier temps se contenter de présenter des certificats papier. Cette réglementation est plutôt bien acceptée, sauf par le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ, extrême droite), qui a accusé le gouvernement de « préparer le terrain pour un Etat de surveillance totale sous prétexte de politique de santé ». Des restaurateurs complotistes se sont aussi regroupés sur Internet pour annoncer qu’ils refuseraient de contrôler leurs clients, en dénonçant un « apartheid vaccinal ».

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