• Amsterdam : Vossiusstraat 16 menacée – Retrait de l’oligarque russe Arkady Volozh de la liste des sanctions.
    https://fr.squat.net/2024/03/15/amsterdam-vossiusstraat-16-menacee

    mars 15th, 2024

    L’oligarque russe et fondateur de #Yandex, #Arkady_Volozh, propriétaire de l’immeuble squatté #Vossiusstraat 16, a été retiré de la liste des sanctions européennes le 12 mars 2024. Cela risque d’entraîner un nouveau procès et l’expulsion du #squat.

    Ce communiqué commence par un aperçu juridique de l’affaire Vossiusstraat 16, puis résume les changements qui ont conduit à la radiation de Volozh de la liste des sanctions. Enfin, nous présentons les raisons pour lesquelles son retrait de la liste n’aurait pas dû avoir lieu.

    Contexte général

    En octobre 2022, la Vossiusstraat 16 à Amsterdam a été squattée. Cette action s’est déroulée dans le contexte de la crise du logement qui ne cesse de s’aggraver à Amsterdam, où les prix ne cessent d’augmenter, ce qui rend extrêmement difficile pour toute personne ayant un salaire moyen de trouver un logement, et presque impossible de vivre à proximité du centre où la plupart des activités professionnelles et sociales ont lieu. Depuis le mois d’octobre, la Vossiusstraat 16 a hébergé de nombreuses personnes qui y ont passé un certain temps et qui, autrement, se seraient retrouvées sans le moindre domicile. Ce communiqué a été rédigé par les résident.es actuell.es de la Vossiusstraat 16. Les deux personnes qui ont été impliquées dans les deux affaires judiciaires concernant l’immeuble ne vivent en fait plus dans l’immeuble, mais sont toujours poursuivies, car Volozh a tenté de se battre contre cette affaire judiciaire devant la plus haute juridiction.

    Le squat de la Vossiusstraat 16 était, et continue d’être, une déclaration contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En effet, le propriétaire de l’immeuble est un oligarque russe, Arkady Volozh, le co-fondateur et ancien PDG du moteur de recherche russe Yandex. En 2022, Volozh a été placé sur la liste des #sanctions_européennes parce que Yandex faisait la promotion de récits d’État russes sur la #guerre_en_Ukraine et a été accusé d’avoir supprimé les résultats de recherche liés à l’implication de la Russie.

    Le fait d’être sur la liste des sanctions signifie que Volozh n’a pas le droit de se rendre dans l’Union européenne. En outre, ses avoirs économiques ont été gelés et il a été empêché de dépenser ou de gagner de l’argent dans l’UE.

    Le gel de ses avoirs a également empêché la poursuite des travaux de rénovation de la Vossiusstraat 16, qui avaient lieu en 2022. Cependant, même plusieurs mois après l’adoption des sanctions, la construction était toujours en cours. En octobre 2022, le NRC a publié un article révélant que les rénovations étaient toujours en cours, montrant que les sanctions n’étaient pas correctement appliquées. Peu de temps après, le bâtiment a été squatté.

    Les procès

    En novembre 2022, un premier procès a eu lieu, que les squatteur.euses ont gagné. Cela a été suivi d’une procédure d’appel en avril 2023, où les juges ont également statué en faveur des squatteur.euses, toujours en raison de la présence desanctions européennes Volozh sur la liste des sanctions. Lors du premier procès, les avocats des squatteur.euses ont fait valoir que les rénovations étaient illégales dans les conditions des sanctions, car elles entraîneraient une augmentation de la valeur des actifs de Volozh. Les avocats ont également fait valoir que l’immeuble ne pouvait pas être expulsé car l’expulsion entraînerait un vide, ce à quoi Amsterdam s’est traditionnellement opposée en raison de la crise du logement en cours – bien que, sous le maire Halsema, cette approche ait rarement été maintenue dans la pratique.

    L’avocat représentant Volozh et l’entrepreneur qui dirigeait les rénovations a fait valoir que le contrat de rénovation pouvait être exécuté tel qu’il avait été signé avant l’imposition des sanctions, et a fait valoir que le bâtiment était destiné à être utilisé par la famille de Volozh, qui n’est pas sanctionnée.

    Le tribunal a conclu que même si la construction serait un motif d’expulsion dans des conditions normales, les sanctions exigent la fin des rénovations, car elles augmenteraient effectivement la valeur des actifs de Volozh. Le tribunal a également conclu que la maison était destinée à être louée après la fin des rénovations et qu’elle n’était pas destinée à un usage privé, comme l’a affirmé l’avocat de Volozh.

    Le verdict de l’appel, en avril 2023, a confirmé ces décisions. Si vous voulez en savoir plus sur les affaires judiciaires, vous pouvez lire les verdicts.

    La déclaration hypocrite contre la guerre de la Russie en Ukraine

    En août 2023, Arkady Volozh a publié une déclaration : « L’invasion de l’Ukraine par la Russie est barbare, et j’y suis catégoriquement opposé. ». Il a ensuite reconnu avoir une « part de responsabilité dans les actions du pays ». Cette déclaration fait partie d’une stratégie plus large visant à prendre ses distances avec la Russie et à se faire retirer de la liste des sanctions.

    Bien que Volozh ait renoncé à son poste de PDG de Yandex dès qu’il a été placé sur la liste des sanctions, il détient toujours des actions de l’entreprise et a continué à développer le secteur international de Yandex.

    Comme beaucoup d’oligarques, Volozh collectionne les passeports. Il a obtenu un passeport doré maltais, un passeport que l’on peut acheter sans avoir à être résident, et depuis 2014, il a obtenu un #passeport_israélien. Il vit actuellement à Tel Aviv et sur son site personnel, Volozh se décrit comme un Israélien né en Kazhak.

    Cet angle de présentation de soi est trompeur étant donné que Volozh a vécu en Russie la majeure partie de sa vie et a développé l’ensemble de ses affaires en Russie, et qu’il est bien connecté à la classe dirigeante russe. Il est bien connu qu’Israël accorde couramment des passeports aux milliardaires russes, mais il est scandaleux de voir qu’il est possible pour quiconque d’acquérir plus de légitimité aux yeux de l’Occident en devenant citoyen d’un régime d’apartheid qui commet un génocide.

    Pour plus de détails, lisez notre communiqué précédent.

    L’accord

    Le 5 février, Yandex a annoncé dans un communiqué de presse qu’un accord avait été conclu entre la société mère de Yandex, basée aux Pays-Bas, et un consortium d’investisseurs russes. La partie principale de Yandex qui génère de l’argent restera russe et la partie internationale sera basée aux Pays-Bas. Volozh conservera une partie de ces actifs internationaux. Afin de finaliser cet accord, les investisseurs russes verseront 475 milliards de roubles (4,7 milliards d’euros) aux actionnaires actuels de Yandex, dont Arkady Volozh.

    Les nouveaux propriétaires

    Parmi les investisseurs figurent des financiers russes bien connus, tels que la compagnie pétrolière Lukoil et un ancien haut dirigeant de Gazprom. Le journal indépendant russe The Bell souligne qu’aucun des investisseurs n’est sous le coup de sanctions occidentales et soupçonne certains d’entre eux d’agir en tant qu’intermédiaires pour des personnes sanctionnées. Ils fondent ce soupçon sur le réseau de connexions reliant les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour reprendre les activités russes de Yandex au cours de l’année écoulée et les personnes impliquées dans l’accord actuel. Il s’agit notamment d’investisseurs qui représentaient les intérêts de l’homme d’affaires russe Iouri Kovaltchouk, un proche collaborateur et ami de Poutine. Cependant, tous ces investisseurs sont tombés sous le coup des sanctions occidentales et ne pouvaient plus participer à l’accord. Au lieu de cela, deux des associés et investisseurs de longue date de Kovalchuk se sont impliqués.

    The Bell termine son article en expliquant qu’il est encore difficile de voir quels intérêts sont représentés dans cet accord, mais qu’il est clair qu’il rapproche Yandex du Kremlin. Il est important de suivre ces changements, car la guerre en Ukraine nous a montré le rôle important qu’un moteur de recherche et une entreprise technologique peuvent jouer dans le filtrage de l’accès à l’information et la formation des opinions.

    Le retrait de la liste des sanctions

    Le 21 février, Reuters a publié un article annonçant que Volozh serait retiré de la liste des sanctions le 15 mars. En fait, il a été enlevé trois jours plus tôt, le 12 mars. L’UE n’a pas fourni d’explication sur les raisons de ce retrait de la liste. Nous ne pouvons que supposer que cela est lié à sa démission de son poste de PDG de Yandex, ainsi qu’à sa déclaration critiquant la guerre.

    Cependant, ce choix de l’Union européenne donne l’impression qu’une seule déclaration « anti-guerre » suffit à effacer des années de collaboration avec le gouvernement russe et le développement de technologies visant à accroître le contrôle de la population. Lorsque la guerre a commencé, il était PDG de Yandex, une société qui censurait les informations sur la guerre et promouvait la position officielle du Kremlin. Il n’a quitté son poste qu’une fois qu’il a été sanctionné. Cela montre qu’il n’a pas démissionné de son poste de PDG pour une raison morale, mais uniquement en raison d’intérêts économiques, à la fois les siens et ceux de Yandex.

    Ses années en tant que PDG de Yandex, et ses actions au début de la guerre à ce poste, sont suffisantes pour justifier d’être mis sur la liste des sanctions. Ses récentes déclarations et les changements au sein de l’entreprise n’effacent pas ces années de collaboration politique avec le Kremlin et ne diminuent pas sa responsabilité quant à la manière dont Yandex a soutenu et soutient toujours la propagande de guerre. Son rôle de PDG pendant plus de deux décennies a fortement façonné la façon dont l’entreprise fonctionne et les récits qu’elle promeut. C’est pourquoi nous condamnons le retrait de Volozh de cette liste et trouvons choquant qu’une seule déclaration contre la guerre et une démission d’un poste de PDG suffisent à laver une image aux yeux de l’Occident.

    Et quel est le rapport entre tout cela et les squatteur.euses d’Amsterdam ?

    Les deux derniers procès ont été gagnés sur la base du fait que Volozh figurait sur la liste des sanctions. Son retrait de cette liste est donc une très mauvaise nouvelle pour les squatteur.euses car il devrait entamer une nouvelle procédure judiciaire contre elleux très prochainement.

    D’autres nouvelles à venir, alors restez vigilant.es !

    Vossiusstraat 16
    1071AB Amsterdam, Netherlands
    [...]

    Info récupérée grâce à l’excellent https://www.infolibertaire.net/amsterdam-vossiusstraat-16-menacee-retrait-de-loligarque-russe-arkad

  • En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/55022/en-allemagne-la-nouvelle-loi-sur-la-citoyennete-assouplit-les-regles-d

    Actualités
    En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation
    Par Anwar Ashraf Publié le : 09/02/2024
    Avec la nouvelle loi sur la citoyenneté, il sera plus facile d’obtenir un passeport allemand. Les enfants nés en Allemagne pourront aussi acquérir automatiquement la nationalité si l’un de leurs parents a vécu légalement dans le pays pendant cinq ans, contre huit ans actuellement. InfoMigrants fait le point.
    La chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, a récemment donné son feu vers à l’assouplissement des règles de naturalisation ainsi qu’à élargissement de l’accès à la double nationalité. Alors que le pays fait face à une très importante pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement cherche à rendre l’Allemagne plus attractive pour attirer des travailleurs qualifiés étrangers.
    Les étrangers vivant en Allemagne pourront demander un passeport allemand au bout de cinq ans de résidence, contre huit auparavant. Lorsqu’une personne est considéré comme « exceptionnellement bien intégrée », elle pourra obtenir la nationalité allemande au bout de trois ans. Reem Alabali-Radovan, ministre d’État chargée des Migrations, des réfugiés et de l’intégration, vante « des lois qui permettent l’égalité des chances et la participation de tous. Avec un état d’esprit qui ne nous divise pas, mais qui, au contraire, consacre la diversité et l’ouverture ».
    En Allemagne, environ 14 % de la population, soit plus de 12 millions de personnes, possède un passeport étranger. Près de la moitié d’entre elles vivent en Allemagne depuis plus de dix ans. Le taux de naturalisation du pays est bien inférieur à la moyenne de l’UE. En vertu de la nouvelle loi, les étrangers pourront demander la nationalité allemande tout en conservant leur nationalité actuelle, peu importe leur pays d’origine. Auparavant, la double nationalité en Allemagne n’était possible que pour des ressortissants d’États membres de l’Union européenne et une poignée de pays tiers.
    « Nous reconnaissons enfin les réalités de la vie de millions de personnes ayant un passé migratoire en termes d’appartenance et de patrie, ce qui est également possible au pluriel. Nous créons la possibilité d’une double citoyenneté pour tous. Deux passeports. C’est la chose la plus normale au monde en 2024 et c’est depuis longtemps une réalité dans de nombreux pays », a déclaré Reem Alabali-Radovan.
    Interrogé par InfoMigrants, un porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur note que la possibilité pour une personne de conserver ou non sa nationalité dépend de son pays d’origine. « La question de savoir si la nationalité du pays d’origine peut être conservée en cas d’acquisition de la nationalité allemande dépend exclusivement de la législation nationale du pays d’origine », assure-t-il.Les enfants nés en Allemagne obtiendront automatiquement la citoyenneté si l’un de leurs parents a vécu légalement en Allemagne pendant cinq ans. Actuellement, ce délai est de huit ans.
    Il est également important de noter que la citoyenneté ne sera accordée qu’aux personnes capables de subvenir à leurs besoins et aux personnes à leur charge, sans devoir dépendre d’aides sociales.
    Le cas des « Gastarbeiter » Les ressortissants étrangers qui sont arrivés dans les années 50 et 60 pour travailler en Allemagne et reconstruire le pays après la guerre sont appelés Gastarbeiter.
    Pour eux, les test de langue et le niveau B1 ne sont plus une condition d’accès à la nationalité. Comme le précise le portail d’information sur la migration en Allemagne Mediendienst Integration, "il suffira qu’ils puissent communiquer en allemand à l’oral sans problèmes notables dans la vie de tous les jours. Il s’agit ainsi de rendre hommage aux accomplissements de cette génération, pour laquelle il n’existait pas encore de cours de langue à l’époque. L’obligation de passer un test de naturalisation est également supprimée. Cette règle s’appliquera également aux travailleurs invités de l’ex-RDA."Les Gastarbeiter ne sont pas non plus concernés par l’obligation de ne pas toucher de prestations sociales pour pouvoir obtenir la nationalité allemande.
    Un demandeur ne doit pas avoir de casier judiciaire. Les délits mineurs ne font généralement pas obstacle à l’obtention de la citoyenneté.Les personnes condamnées pour des actes antisémites ou racistes ne pourront pas bénéficier de la procédure de naturalisation, quelle que soit la peine prononcée contre elles.
    La loi a déjà été adoptée par le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand. Les formalités devraient être achevées avant l’été, après quoi le texte entrera en vigueur.

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#passeport#naturalisation#gastarbeiter#doublenationalite#citoyennete#sante

  • Retard dans la délivrance de passeports : Les mesures d’urgences prises par l’ambassade du Sénégal au Canada
    https://www.dakaractu.com/Retard-dans-la-delivrance-de-passeports-Les-mesures-d-urgences-prises-par

    Retard dans la délivrance de passeports : Les mesures d’urgences prises par l’ambassade du Sénégal au Canada
    L’ambassade du Sénégal au Canada informe ses ressortissants qui sont enrôlés dans la période du 10 juillet au 16 octobre 2023, que « la valise biométrique confiée à FEDEX, pour expédition à Dakar, aux fins de production des passeports, n’est toujours pas arrivée à destination ». Dans son communiqué, l’ambassade informe que « FEDEX, qui a scanné le colis, le 28 octobre 2023, dans ses entrepôts de Memphis (États-Unis d’Amérique), ne parvient plus, depuis cette date, à en donner une localisation exacte ». D’où la décision de prendre des mesures dérogatoires pour les demandeurs, de recevoir leurs passeports. L’ambassade du Sénégal au Canada décide de reprendre l’enrôlement de ressortissants concernés. L’ambassade informe qu’une « nouvelle valise biométrique est mise à sa disposition à Ottawa par le ministère de l’intérieur pour que les opérations d’enrôlement des demandeurs de passeports reprennent.
    Ainsi, apprend le communiqué, en vue de la poursuite des opérations de recherche de la valise retardée, « les équipes de l’Ambassade sont en train de contacter les compatriotes impactés pour les modalités liées à leur nouvel enrôlement. Lesdites modalités, parmi lesquelles le déploiement de missions mobiles à Québec et à Montréal, feront l’objet d’un communiqué ultérieur ». Aussi, des dispositions spéciales sont en train d’être prises par les autorités pour qu’à la fin des opérations d’enrôlement, les passeports puissent être produits en urgence, dans les semaines à venir, au niveau du Consulat général du Sénégal à New York.
    Il y aura aussi une prorogation d’une année, à titre dérogatoire, des passeports dont la date d’expiration est imminente. D’après le communiqué, « les compatriotes, dont le passeport expire en décembre 2023 ou janvier 2024, peuvent exceptionnellement, en obtenir la prorogation d’une année. Pour ce faire, il leur faut se présenter à l’Ambassade, munis de l’original du passeport et de leur récépissé d’enrôlement ; ou envoyer à l’Ambassade, l’original du passeport à proroger et le récépissé d’enrôlement, en prenant le soin d’y joindre une enveloppe retour Xpress Post portant leur adresse exacte à la place destinataire (préciser, s’il y a lieu, le numéro d’appartement). L’Ambassade, qui reste saisie de cette question, informera les usagers de toute évolution à ce sujet.

    #Covid-19#migrant#migration#canada#senegal#passeport#biometrie

  • Des millions de Russes sommés de confier leur passeport aux autorités
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/12/des-millions-de-russes-sommes-de-confier-leur-passeport-aux-autorites_620541

    Des millions de Russes sommés de confier leur passeport aux autorités
    Par Benoît Vitkine (Moscou, correspondant)
    Depuis lundi 11 décembre, des millions de Russes dont la sortie du territoire est déjà soumise à des restrictions ont obligation de confier d’eux-mêmes leur passeport aux autorités, qui se chargent de la « conservation » du document. Les personnes concernées par cette ordonnance, adoptée le 22 novembre, ont désormais cinq jours pour se conformer à cette injonction, même si aucune responsabilité pénale n’est prévue pour ceux qui ne le feraient pas.
    Depuis 2014 et l’annexion de la Crimée, les mesures d’interdiction ou de limitation de sortie du territoire ont peu à peu été renforcées. Elles concernent différentes catégories de la population : les personnes poursuivies en justice ou condamnées ; celles ayant des dettes ou des amendes en souffrance ; les membres des services de sécurité ; ou bien encore les hauts fonctionnaires, qui doivent obtenir une autorisation spéciale et ont pour consigne d’éviter les « pays inamicaux »…
    Une mesure de contrôle supplémentaire leur est donc imposée, avec cette obligation de remettre leur passeport extérieur (par opposition au « passeport intérieur », qui fait office, depuis l’époque soviétique, de carte d’identité). Ceux qui ne s’y seront pas soumis pourront voir le document saisi lors d’une tentative de passer, malgré tout, une frontière. De quoi nourrir la crainte d’un pays qui se mure derrière ses frontières comme au temps de l’URSS.
    De nouvelles catégories sont aussi désormais concernées, comme les jeunes entre 18 et 30 ans ayant reçu une convocation pour le service militaire et les hommes convoqués au bureau de recrutement dans le cadre du décret de mobilisation « partielle » annoncée le 21 septembre 2022 et toujours en vigueur. Le fait de garder leur passeport pourrait se révéler utile en cas de nouvelle vague de mobilisation massive, afin de les empêcher de partir, y compris ceux appelés pour de simples « vérifications ». La menace est d’autant plus vive que la législation considère désormais une convocation comme étant remise à partir du moment où elle a été envoyée, sous forme écrite ou électronique, et non plus à réception.
    Le nombre total des « privés » de passeport est difficile à évaluer, une partie étant secrète, mais il se compte bien en millions. Les membres des forces de sécurité seraient environ cinq millions. En revanche, le nombre des personnes interdites de sortie pour des dettes ou des amendes non payées est public et s’élève à sept millions.
    Les organismes habilités à « conserver » les passeports remis (dans des conditions qui ne sont pas précisées) sont le ministère de l’intérieur, les services de sécurité (FSB), le ministère des affaires étrangères et ses représentations à l’étranger. En vertu d’une autre loi adoptée en mai, les mêmes structures ont aussi le droit de confisquer un passeport si celui-ci est jugé non valable par un agent, par exemple si les données personnelles inscrites ont changé ou si une page est détériorée – mais aussi si le document se révèle « impropre à une utilisation ultérieure », formule particulièrement floue.
    Ces différents changements sont scrutés avec une inquiétude particulière par les Russes vivant à l’étranger, dont le nombre a explosé depuis l’invasion de l’Ukraine, mais aussi depuis la mobilisation et l’intensification des répressions qui en ont résulté contre les antiguerre. Ceux-ci peuvent ainsi se voir sommés de remettre leur passeport au consulat du pays dans lequel ils résident et se retrouver sans document. Certains ont déjà signalé des difficultés à obtenir le renouvellement de leurs papiers d’identité expirés. Tel est le cas, par exemple, de l’ancien député et opposant en exil à Chypre Dmitri Goudkov, qui ne peut obtenir de nouveau passeport depuis dix mois.
    Un père de famille installé en France raconte au Monde avoir demandé le renouvellement du passeport de ses deux enfants – une fille et un garçon en âge d’être appelé par l’armée. Si celui de la jeune fille a été remis par le consulat dans les délais prévus, celui de son fils a été retenu pendant plusieurs mois, ce que le père interprète comme une tentative de forcer le jeune homme à rentrer en Russie. La crainte est celle d’une évolution selon le modèle biélorusse. Depuis le 4 septembre, Minsk a très officiellement indiqué que ses consulats et représentations à l’étranger ne remettraient plus de passeports ou autres documents administratifs aux Biélorusses vivant à l’étranger (notamment ceux permettant de mener des opérations immobilières), laissant des centaines de milliers d’entre eux face à un dilemme impossible : vivre à l’étranger quasiment comme des apatrides, ou revenir dans le pays affronter de possibles persécutions

    #Covid-19#migrant#migration#russie#passeport#sortiedeterritoire#ressortissantaletranger#guerre

  • Espagne : La communauté sénégalaise alerte sur des difficultés d’obtention de passeports
    https://www.dakaractu.com/Espagne-La-communaute-senegalaise-alerte-sur-des-difficultes-d-obtention-

    Espagne : La communauté sénégalaise alerte sur des difficultés d’obtention de passeports
    La communauté sénégalaise d’Espagne alerte sur des difficultés majeures pour l’obtention de passeports auprès du consulat général du Sénégal à Madrid. Selon une note transmise à la rédaction de Dakaractu, « cette situation a plongé la communauté dans une tourmente, menaçant la stabilité juridique et la vie quotidienne de nos compatriotes ». Notre source explique que « la pénurie de passeports crée une série d’obstacles, empêchant le renouvellement ou l’acquisition de la carte de séjour et met en danger le statut légal de nombreux Sénégalais en Espagne.
    De plus, l’absence de ce document vital constitue une complication quasi insurmontable pour les prestations sociales et la demande de nationalité espagnole, entre autres, privant ainsi la communauté sénégalaise d’opportunités essentielles d’intégration et de bien-être.
    Les nouveaux arrivants en Espagne dans les embarcations de fortune aussi porteurs d’espoir de nombreuses familles rencontrent également toutes les difficultés du monde pour obtenir un certificat de résidence, document essentiel dans le processus de régularisation de leur séjour », révèle le document, qui souligne que, « ce problème de passeport est encore plus préoccupant pour les nouveau-nés, qui se retrouvent dans une situation de vulnérabilité et sans protection juridique et sanitaire ».
    La note rappelle la promesse faite, il y’a quelques années sur la validité des passeports et l’installation d’un consulat à Barcelone. "Le département des Sénégalais de l’extérieur, par le biais de son secrétaire d’État de l’époque, avait annoncé avec enthousiasme que les passeports auraient une validité de dix ans. Cependant, cette promesse tant attendue tarde à se concrétiser, tout comme l’installation d’un consulat à Barcelone que le président Macky Sall avait annoncé en grande pompe, lors de sa première et dernière venue en Espagne en décembre 2015. Toutefois, « Malgré leurs promesses de mesures concrètes pour améliorer la vie des Sénégalais d’Espagne, nous constatons que ces engagements n’ont pas été suivis d’actions concrètes. Les attentes sont élevées, mais jusqu’à présent, les résultats sont en deçà des attentes, pour ne pas dire inexistants.
    Il est essentiel que le gouvernement sénégalais prenne des mesures immédiates pour remédier à cette situation et tenir ses engagements envers la communauté sénégalaise établie en Espagne », se désole notre source qui estime : « il est aussi primordial que le gouvernement sénégalais prenne des mesures concrètes pour résoudre ce problème, en garantissant un approvisionnement adéquat en talons de passeport et en améliorant le processus de délivrance des documents. Cela permettra de restaurer la stabilité et la confiance au sein de la communauté sénégalaise établie en Espagne ». Pour la communauté sénégalaise vivant en Espagne, "la situation exige une action urgente de la part du gouvernement sénégalais, afin de protéger les droits et le bien-être de nos compatriotes vivant au royaume de Don Felipe VI. Sous ce rapport, une solution rapide et efficace s’impose, conclut le document.

    #Covid-19#migrant#migration#espagne#senegal#diaspora#passeport#statutlegal#cartedesejour#sante#bienetre

  • « Le manque d’immigration de travail handicape la France »

    Les économistes #Madeleine_Péron et #Emmanuelle_Auriol constatent, dans une tribune au « Monde », que le pays se prive d’une immigration nécessaire à sa croissance et soulignent que le débat se concentre sur des aspects identitaires et sécuritaires, omettant que les arrivées d’étrangers en France se situent sous la moyenne européenne.

    A l’occasion du projet de loi déposé par le gouvernement, le débat sur l’immigration a resurgi dans l’actualité. Sans surprise, les volets sécuritaire et identitaire y tiennent une place prépondérante, éclipsant certaines réalités économiques qu’il faudrait pourtant prendre en compte pour permettre un véritable débat démocratique. Car l’immigration pour motif économique est portion congrue en France, et notre pays se prive, pour de mauvaises raisons, d’un fort potentiel de croissance à long terme et, à court terme, de substantiels bénéfices économiques et sociaux.

    Contrairement à une idée reçue, la France est un pays de faible immigration ! Le flux annuel d’immigrés entrants était de 316 174 personnes en 2022, selon le ministère de l’intérieur, soit environ 0,45 % de la population française. En dehors des regroupements familiaux, les possibilités d’une immigration de travail sont réduites pour les ressortissants extracommunautaires.

    De ce fait, l’immigration pour motif économique est négligeable dans notre pays : en 2022, elle représentait seulement 16 % des nouveaux visas délivrés, souvent au prix de batailles administratives à l’issue incertaine pour le candidat à l’immigration et pour son potentiel employeur. Et ce, alors même que, selon l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2023 » de Pôle emploi, 61 % des recrutements sont jugés difficiles, principalement par manque de candidats et de compétences adéquates.

    Les #bienfaits d’une immigration de travail sont considérables à court terme, pour répondre à des tensions fortes et persistantes dans certains secteurs cruciaux tant pour notre économie que pour notre vie quotidienne. Les métiers dits « en tension » s’observent ainsi à tous les niveaux de qualification : il nous manque aussi bien des ouvriers spécialisés que des médecins, des cuisiniers, des infirmiers, des banquiers ou encore des informaticiens. Dès lors, la faible immigration de travail en France est un #problème_économique majeur. Faute de personnels, des services d’urgences ferment, des citoyens âgés dépendants sont privés de soins, des entreprises renoncent à créer de l’activité, voire ferment ou se délocalisent.

    Pourtant, les études réalisées par le Conseil d’analyse économique montrent que l’immigration de travail a, à court terme, un impact négligeable sur les #finances_publiques, dans la mesure où les immigrés travaillent, cotisent et paient des impôts. A long terme, l’#immigration_de_travail, en particulier qualifiée, stimule la #croissance en favorisant l’#innovation, l’#entrepreneuriat et l’insertion dans l’économie mondiale. Comment imaginer que les politiques de #réindustrialisation et d’adaptation au #changement_climatique pourront se faire dans une économie fermée, notamment à la recherche internationale ? Les idées et les innovations ne circulent pas dans l’éther, elles sont portées par des personnes.

    Confusion générale

    La France n’a pas de politique d’immigration, notamment économique. Notre pays subit de plein fouet une #pénurie de main-d’œuvre et se prive des bienfaits à long terme de l’immigration de travail. A l’instar de ce qu’ont fait des pays comme le Canada, l’Australie ou l’Allemagne, il est grand temps de changer nos législations et de mettre en œuvre une véritable politique d’immigration économique. Le Conseil d’analyse économique avait déjà, en novembre 2021, formulé plusieurs recommandations visant à mettre en place une politique migratoire ambitieuse au service de la croissance.

    On peut citer la poursuite des efforts destinés à numériser, centraliser et systématiser le traitement des #visas de travail émanant des entreprises avec des critères d’admissibilité clairs et prévisibles, une évaluation du dispositif « #Passeport_talent » afin de renforcer son efficacité et d’intensifier son octroi, et la facilitation de la transition études-emploi en fluidifiant et en étendant l’accès à des titres de séjour pour les étudiants, sans y adjoindre de critères de salaire minimum, ni d’adéquation du travail aux qualifications.

    Le débat sur l’immigration est monopolisé par des partis politiques qui ont fait de la lutte contre l’immigration leur fonds de commerce. En faisant des amalgames entre immigration, perte d’identité, délinquance et terrorisme, ils laissent à penser que l’immigration est un #fardeau. Le faible volume d’immigration de travail et l’absence d’un discours politique clair sur le sujet contribuent à la confusion générale. Il est, de ce point de vue, frappant de constater que le nouveau projet de loi sur l’immigration aborde pêle-mêle accueil des réfugiés, expulsion de délinquants, immigrés en situation irrégulière et tension sur le marché du travail.

    En abandonnant le débat à des partis politiques dont l’objectif n’est pas, de toute évidence, la croissance, on projette l’image d’une opinion publique uniformément hostile à toute forme d’immigration. Or les Français ne sont pas dupes : ils sont même favorables à l’immigration intracommunautaire et n’ont pas de problème avec l’immigration de travail. Ainsi, dans le baromètre 2022 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 83 % des personnes interrogées affirment que les immigrés de travail doivent être considérés comme chez eux en France.

    On manque de bras et de compétences partout sur le territoire. Cette situation constitue un frein à notre économie et, quand il s’agit de médecins et d’infirmiers, un péril pour la sécurité et la santé des Français. Alors que même la Hongrie de Viktor Orban s’organise pour accueillir des travailleurs étrangers, et que l’Italie de Giorgia Meloni prévoit d’accorder 122 705 visas extracommunautaires en 2023, la classe politique française est paralysée. Il est grand temps que l’Etat reprenne la main sur la #politique_migratoire. Les enjeux, tant de court terme pour les #secteurs_en_tension que de long terme pour la croissance et l’innovation, sont vitaux pour notre pays.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/17/le-manque-d-immigration-de-travail-handicape-la-france_6200707_3232.html
    #travail #immigration #migrations #France #économie #main_d'oeuvre

    ping @karine4 @isskein

  • Il privilegio del passaporto

    Quanto vale la libertà?

    I termini “migrazioni” e “migranti” sono quelli utilizzati soprattutto per parlare delle persone che provengono, principalmente, dal Sud America, dall’Africa, dal Medio Oriente e dal Sud dell’Asia.

    Per indicare invece lo spostamento delle persone che provengono dagli Stati Uniti, dal Giappone o dai Paesi dell’Unione Europea, i termini utilizzati sono principalmente “viaggio”, “expat”, “fuga di cervelli”.

    Questa asimmetria linguistica utilizzata per descrivere la mobilità umana ci suggerisce che esiste una disparità non solo dettata dalla percezione che si ha delle persone che “si spostano” ma anche, evidentemente, dal privilegio della nazionalità del Paese di provenienza. Tale privilegio dipende non solo dalla ricchezza del Paese in cui si nasce – al netto di tutte le disparità sociali che troviamo anche all’interno dei Paesi ricchi -, ma dal passaporto.
    Tutti i passaporti sono uguali ma alcuni sono più uguali di altri

    Nonostante la definizione di passaporto sia generalmente nota, difficilmente ci si sofferma a riflettere sulla potenza di un documento simile e sul suo significato. Il passaporto viene utilizzato per viaggiare da un Paese all’altro, è il lasciapassare, per l’appunto, per poter superare i confini e raggiungere la destinazione desiderata.

    Tuttavia, il passaporto è un’invenzione piuttosto recente. Nell’inchiesta Passaporti d’oro (o The man Who knows no boundaries), scritta dal giornalista Hannes Grassegger su Das Magazin e tradotta da Internazionale, si legge: “solo nella metà del ‘900 si è imposto l’obbligo del visto e quindi anche di dimostrare la cittadinanza. Storicamente, il passaporto […] è l’evoluzione dell’antico salvacondotto che garantiva una protezione ai nobili o ai loro emissari”. E ancora, “la ricercatrice Ayelet Schachar – giurista, Università di Toronto – parla di una lotteria dei passaporti in cui il paese di nascita condanna la maggioranza dell’umanità a stare tra i perdenti”.

    In effetti, se si osserva la classifica aggiornata del Global Passport Power Rank 2023, si noterà che tra i primi sette spiccano principalmente i Paesi nord occidentali – l’Italia è tra i passaporti che si trovano al secondo posto.

    L’unica eccezione sono gli Emirati Arabi Uniti (EAU) che si trovano al primo posto della classifica, infatti: “gli EAU hanno battuto paesi del calibro di Germania, Svezia, Finlandia e Lussemburgo nell’ultima classifica, anche se questi paesi sono tutti tra i primi cinque”, riporta la giornalista Natasha Turak sulla testata CNBC. In sostanza, se si è titolari di un passaporto degli EAU, è possibile viaggiare in un numero enorme di paesi senza visto e in molti altri è possibile ottenere un visto direttamente al proprio arrivo: la popolazione espatriata ammonta a circa l’88,52%, ovvero 9,0 milioni, mentre i cittadini emiratini ammontano solo all’11,48%, ovvero 1,17 milioni, secondo le statistiche del Global Media Insight.

    A differenza di persone di nazionalità siriana, nigeriana, sudanese o pakistana, ad esempio, una persona di nazionalità emiratina può entrare nell’area Schengen senza dover chiedere il visto e ciò dipende principalmente dalle relazioni economico-diplomatiche tra gli EAU e l’Unione Europea (UE), costituiti da accordi bilaterali per l’approvvigionamento di energia e il commercio – chiudendo, tuttavia, un occhio sulle violazioni dei diritti umani che si consumano quotidianamente nel ricco Paese del Golfo.

    L’assenza di vie legali effettivamente percorribili per entrare nei Paesi UE, l’impossibilità di ottenere visti di viaggio presso le ambasciate dei Paesi europei stanno alla base della creazione di un doppio binario: uno è quello percorso dalle persone costrette, ad esempio, a dover attraversare la pericolosa rotta del Mediterraneo, oppure cercare di oltrepassare i confini dalle rotte balcaniche (affrontando respingimenti violenti e illegali da parte delle autorità di frontiera). L’altro è il binario di prima classe e a cui i Paesi europei aprono le porte, ed è percorso da coloro che possono permettersi di acquistare i cosiddetti visti o passaporti d’oro.

    Passaporti e visti d’oro

    Come anticipato, se per la maggior parte delle persone provenienti dai Paesi del Sud Globale viaggiare in Europa legalmente risulta essere una corsa a ostacoli impossibile da superare, le procedure per ottenere visti e passaporti sono molto più semplici per alcune categorie di persone. Tali operazioni sono possibili per via di determinati schemi dell’area Schengen, come viene spiegato nel sito ufficiale della stessa: il Golden Visa è un programma di immigrazione che garantisce a persone facoltose un permesso di soggiorno in un paese straniero in cambio di un importante investimento. Il Golden Passport, invece, è un programma che garantisce [l’acquisizione] della cittadinanza e del passaporto del paese in cui si investe. In entrambi i casi, solitamente, all’investitore/trice non è richiesto di vivere a tempo pieno nel paese in cui ha investito.

    Per poter beneficiare di un visto d’oro o di un passaporto d’oro in Europa, l’investimento dovrebbe essere piuttosto elevato: si tratta di una somma che varia dai centinaia di migliaia ai milioni di dollari. A questo proposito, nel 2018, la coalizione Transparency International, ha pubblicato un rapporto dal titolo European Getaway 1 in cui è stato analizzato l’elevato rischio di corruzione generato dagli schemi Golden Visa e Golden Passport. Innanzitutto, si legge nel rapporto, almeno dal 2008 al 2018, nell’UE, 6 mila cittadini stranieri hanno ottenuto la cittadinanza e quasi 100 mila hanno ottenuto la residenza UE attraverso visti e passaporti d’oro. “Spagna, Ungheria, Lettonia, Portogallo e Regno Unito (prima della Brexit, l’uscita di quest’ultimo dall’Ue) hanno concesso il maggior numero di visti d’oro – oltre 10.000 ciascuno – agli investitori e alle loro famiglie. Seguono Grecia, Cipro e Malta”. I programmi dei visti d’oro, sempre nel medesimo arco di tempo, hanno attirato circa 25 miliardi di euro in investimenti diretti esteri.

    Tuttavia, come riporta la Transparency International, sebbene tali schemi siano legali, il rischio di corruzione deriva dalla scarsa trasparenza degli Stati UE (ad esempio, si legge nel rapporto, nessuno dei Paesi UE ha reso pubblica la lista degli investitori tranne Austria e Malta), sia perché – analizzando in modo particolare i casi di Cipro, Malta e Portogallo – è stata riscontrata una grave carenza sui dovuti controlli nei confronti di chi richiede tali documenti.

    Sia perché, come viene spiegato nel rapporto, gli schemi per l’ottenimento dei visti d’oro sono altamente desiderabili per chiunque abbia a che fare con la corruzione, in quanto offrono l’accesso a un rifugio sicuro – “e non soltanto in termini di stile di vita di lusso, quanto ad esempio in campo bancario, dove un cliente munito di passaporto UE si troverà in una posizione agevolata rispetto a chi proviene da un Paese considerato a rischio o sottoposto a sanzioni”, come ha spiegato il giornalista Duccio Facchini su Altreconomia.

    Dell’alto rischio di vendere visti e passaporti d’oro a ricchi investitori senza i dovuti controlli, ha molto parlato il Guardian che ad esempio, nel 2017, nell’articolo Corrupt Brazilian tycoon among applicants for Portugal’s golden visas ha riportato diversi casi di imprenditori brasiliani condannati, o accusati di corruzione, che hanno acquistato proprietà in Portogallo con il fine di ottenere visti d’oro. Di seguito alcuni esempi (tra i tanti): Otavio Azevedo, un ricco imprenditore brasiliano condannato a 18 anni di carcere per corruzione. Due anni prima del suo arresto, Azevedo aveva acquistato una proprietà da 1,4 milioni di euro a Lisbona e successivamente aveva chiesto un visto d’oro nel 2014; Pedro Novis, ex presidente e amministratore delegato di Odebrecht, la più grande impresa di costruzioni del Sud America, ha acquistato nel 2013 una proprietà da 1,7 milioni di euro a Lisbona. Questo acquisto è stato la base per la sua richiesta di visto d’oro presentata alla fine del 2013. La società è stata accusata di molteplici reati di corruzione in tutta l’America Latina; Carlos Pires Oliveira Dias, vicepresidente del gruppo edile Camargo Correa, ha investito 1,5 milioni di euro in Portogallo nell’ambito del programma Golden Resident nel 2014 – il gruppo Camargo Correa è stato anche collegato allo scandalo Car Wash (operazione della polizia federale brasiliana su gravi reati legati alla corruzione). Oliveira Dias ha confermato di aver ottenuto il visto d’oro.
    L’UE “corre ai ripari“

    Nel 2020 la Commissione Europea ha dato avvio a due procedimenti di infrazione rispettivamente contro Cipro e Malta ritenendo che la concessione della cittadinanza UE in cambio di pagamenti o investimenti predeterminati, senza alcun legame reale con lo Stato membro interessato, fosse in violazione del diritto dell’UE – in particolare dell’articolo 4(3) del Trattato sul Funzionamento dell’Unione Europea.

    La stretta sulla vendita dei passaporti d’oro si è ulteriormente intensificata in seguito allo scoppio della guerra in Ucraina, per impedire agli oligarchi russi – che già prima usufruivano dei programmi Golden Visa e Golden Passport, in particolare attraverso i programmi di Cipro – di entrare in UE. Nell’inchiesta “Passaporti d’Oro” del giornalista Grassagger, viene spiegato che all’inizio della guerra, molti cittadini russi benestanti hanno quindi acquistato il passaporto turco: “non uno falso, si badi”, spiega Grassager, “ma quello che si ottiene legalmente in cambio di denaro. La questione in Turchia è regolata dall’articolo 12 della legge n. 5901 sulla cittadinanza, in base alla quale, per diventare turchi, bisogna dimostrare di aver comprato immobili in Turchia per un valore minimo di 400 mila dollari oppure di aver creato cinquanta posti di lavoro o di aver portato in Turchia mezzo milione di dollari investendo in imprese turche per un minimo di tre anni”.

    Nel 2022, riporta il Middle East Monitor, 5 mila cittadini russi hanno acquistato la cittadinanza turca allo scoppio della guerra in Ucraina, specie a seguito delle pesanti sanzioni imposte dai Paesi occidentali. Nell’inchiesta Cyprus Papers (2020) della testata Al Jazeera, è stato rivelato che 2.500 cittadini milionari, inclusi criminali già condannati, hanno ottenuto la cittadinanza cipriota tramite investimento.

    Diversi Paesi europei hanno successivamente deciso di porre restrizioni sui programmi Golden Visa o Golden Passport, come riporta Euronews: nel febbraio 2023, l’Irlanda ha eliminato il suo programma di visti d’oro – l’Immigrant Investor Program – che offriva la residenza irlandese in cambio di una donazione di 500 mila euro o di un investimento triennale annuale di 1 milione di euro nel paese; nello stesso mese il primo ministro portoghese António Costa ha annunciato l’intenzione di porre fine al programma di residenza per contrastare la speculazione sui prezzi immobiliari e sugli affitti.

    Nel mese di settembre 2023, il Portogallo ha definitivamente chiuso il programma Golden Visa, pur concedendo il rinnovo dei visti d’oro già acquisiti.

    Anche l’Italia ha il suo programma Golden Visa (o Visto per Investitori). I beneficiari devono investire almeno 500 mila euro (250 mila euro se si tratta di start-up innovative) in una società per azioni italiana, un contributo di beneficenza di 1 milione di euro a favore di un ente impegnato in un settore specifico come quello dei beni culturali o paesaggistici, o in titoli di Stato per un importo di almeno 2 milioni di euro.

    Benché per l’ottenimento della cittadinanza sia necessario comunque aver maturato i 10 anni di residenza, se si è cittadini extra-UE, e si possiede il denaro necessario, è possibile ottenere un visto di durata biennale (con possibile rinnovo di altri tre anni). L’Italia ha inoltre sospeso i visti d’oro per coloro che sono di cittadinanza russa o bielorussa con un anno di ritardo rispetto ai provvedimenti UE.
    Conclusione: un mercato che si espande mentre le disuguaglianze aumentano

    Henley & Partners, Arton Capital, Cs global partners, PwC sono solo alcune delle aziende di consulenza che agiscono da intermediarie tra cittadini stranieri milionari e i Paesi con programmi Golden Visa o Golden Passport desiderabili. “Secondo le stime di Kristin Surak, sociologa della London School of Economics”, scrive Grasseger nella sua inchiesta, “ogni anno nel mondo si ottengono circa 25 mila cittadinanze in cambio di denaro”.

    E mentre le persone ricche continuano a godere del diritto alla libertà di movimento, tutte le altre non hanno diritto di avere diritti: dall’ennesimo rigetto di visto dalle ambasciate dei Paesi UE fino ai respingimenti sistematici alle frontiere, dalla criminalizzazione strutturale che le conduce nei centri di detenzione fino alla stipulazione di accordi bilaterali con Libia e Tunisia (nonostante le gravi violazioni dei diritti umani di queste ultime ai danni delle persone migranti).

    Non si potrà mai parlare del rispetto dei diritti fondamentali di ogni cittadino/a finché l’accesso a questi ultimi viene garantito solo a chi può permetterselo.

    https://www.meltingpot.org/2023/10/il-privilegio-del-passaporto

    #passeport #privilège #migrations #visa #visas #business #passeports #Golden_Visa #citoyenneté #Golden_Passport #Chypre #Malte

    –—

    ajouté à la métaliste sur la #vente de #passeports et de la #citoyenneté de la part de pays européens/occidentaux à des riches citoyen·nes non-EU :
    https://seenthis.net/messages/1024213

  • A Moscou, la chasse aux migrants pour garnir les rangs de l’armée
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/27/a-moscou-la-chasse-aux-migrants-pour-garnir-les-rangs-de-l-armee_6196764_321

    A Moscou, la chasse aux migrants pour garnir les rangs de l’armée
    Par Benoît Vitkine(Moscou, correspondant)
    Comme s’il craignait les répliques des événements de la semaine précédente, Rouslan (le prénom a été modifié) fait un détour imperceptible, s’éloignant de quelques pas des portes métalliques derrière lesquelles s’abrite la mosquée de Kotelniki. « En réalité, il n’y a pas grand-chose à faire pour se protéger, reconnaît ce citoyen kirghiz d’une trentaine d’années, qui habite à quelques pâtés d’immeubles de là. Tu peux être contrôlé et arrêté partout : dans le métro, dans la rue, sur ton lieu de travail… » Le raid de la police, vendredi 20 octobre, dans cette banlieue-dortoir située à une heure du centre de Moscou, à la sortie de la prière musulmane, a marqué les esprits.
    En fait de mosquée, le lieu est une modeste salle de prière nichée dans les étages d’une tour HLM. Kotelniki, 70 000 habitants dont une forte population immigrée, en compte une poignée. Celle du boulevard Pokrovski défraie régulièrement la chronique : attroupements massifs, protestations des riverains, visites régulières de la police… En juillet, les forces antiémeutes sont entrées, précédées de gaz lacrymogènes, pour procéder à des contrôles d’identité. L’épisode du 20 octobre a été moins brutal. Il est lié non pas aux tensions ethniques et religieuses qui agitent occasionnellement Moscou (selon les estimations, contestées, du grand mufti de Russie, la capitale compterait 3 à 4 millions de musulmans), mais aux conséquences de la guerre en Ukraine : en manque de bras pour l’armée, et soucieux d’éviter une nouvelle vague de mobilisation impopulaire, le pouvoir russe fait la chasse aux migrants. (...)
    Environ 250 personnes ont été emmenées. Selon les informations du Monde, seize n’étaient pas revenues une semaine plus tard et ont été incorporées à l’armée. Parmi eux, le finaliste d’un télécrochet célèbre, Mamout Ouseïnov, qui a filmé toutes les étapes, depuis l’arrestation jusqu’à l’arrivée du groupe directement dans un dortoir militaire. C’est grâce à sa présence que l’affaire a reçu un certain écho. « Le même jour, rien que pour Kotelniki et ses environs, il y a eu deux autres rafles sur des marchés, précise Valentina Tchoupik, défenseuse historique des droits des migrants, qui vit désormais en exil. Depuis l’été, ce sont des dizaines à travers toute la Russie. »
    Face au scandale – relatif –, les autorités militaires ont expliqué que le but était de vérifier les états de service des personnes contrôlées. Depuis novembre 2022, une loi exige en effet que les étrangers ayant acquis la nationalité russe à l’âge adulte effectuent, s’ils ont moins de 30 ans, leur service militaire. La différence est notable, puisque les conscrits ne sont pas censés être envoyés sur le front ukrainien – même s’ils peuvent être mobilisés dès la fin de leur service.
    Sauf que tous les témoignages concordent pour affirmer que les officiers ont bien évoqué « l’obligation de signer un contrat d’un an », ce qui implique de rejoindre l’armée régulière pour être envoyé en Ukraine. « C’est l’une des techniques qu’ils utilisent fréquemment, constate Mme Tchoupik. Ils jouent de la confusion face à des gens qui ne connaissent pas leurs droits. Formellement, il s’agit du service militaire ; dans les faits, les recruteurs leur expliquent qu’ils doivent signer un contrat, et parfois ils les menacent de la prison. »
    Le Monde Application
    Plusieurs témoins de la rafle de Kotelniki assurent que l’alternative de la prison a bel et bien été évoquée par les officiers sur place, particulièrement insistants avec les titulaires d’un passeport russe. « Depuis quinze ans que je suis en Russie, tout le monde rêve d’obtenir la nationalité russe, constate Timour, originaire du Kirghizistan, qui a lui-même reçu son passeport peu avant la guerre. Ça te facilite la vie, ça la rend moins dangereuse… Maintenant c’est devenu synonyme de danger. » En réalité, les pressions exercées par Moscou sur les migrants ne visent pas seulement ceux ayant acquis récemment la nationalité russe. Dès le mois de septembre 2022, les autorités ont mis en place une procédure de naturalisation accélérée pour les étrangers signant un contrat avec le ministère de la défense. A en juger par les informations publiquement disponibles sur les pertes au combat, le dispositif n’a que peu séduit. La manœuvre a aussi crispé les pays d’Asie centrale et du Caucase, dont sont originaires la plupart des quelque 11 millions d’immigrés vivant en Russie, et qui s’opposent, plus ou moins fermement, à l’envoi de leurs ressortissants en Ukraine. Moscou a conduit ce travail tout en affirmant n’avoir aucun mal à recruter des volontaires pour la guerre, principalement grâce aux salaires mirobolants proposés par l’armée. Le 25 octobre, l’ancien président Dmitri Medvedev donnait ainsi le chiffre de 385 000 recrues pour l’année 2023. En plus de ce dispositif légal, les moyens utilisés pour incorporer des étrangers incluent la coercition et la duperie. Les témoignages et demandes d’aide qui remontent au réseau de Valentina Tchoupik, mais aussi à d’autres défenseurs des droits de l’homme, font état de migrants arrêtés pour être placés en position de vulnérabilité. (...)
    Mi-octobre, un acteur tadjik du nom de Charifdjon Tillozoda, qui s’était d’abord engagé avant de solliciter l’aide de ses proches pour échapper à l’envoi au front, s’est retrouvé sous le coup d’une accusation d’espionnage passible de vingt ans de détention. La prison constitue ensuite un autre vivier pour les recruteurs – ceux de Wagner, auparavant, et désormais ceux du ministère de la défense.La défenseuse des droits de l’homme assure toutefois que de telles pratiques se sont raréfiées alors qu’elles étaient, selon elle, massives en septembre-octobre 2022 et avril-mai 2023, avec des signalements à ses collègues se comptant alors en milliers par mois. Selon elle, les rafles actuelles se soldent plus souvent par des expulsions que par des tentatives de recrutement : « C’est une pratique récurrente à chaque fois que des élections approchent [un scrutin présidentiel est prévu en mars 2024], une pression très démonstrative est mise sur les migrants. Pour les policiers, c’est aussi une occasion de les voler. »
    Les cas de manipulations sont eux aussi fréquents. Le Monde a recueilli le témoignage d’un ressortissant ouzbek sur une pratique en vigueur à Sakharovo, une localité de la grande banlieue moscovite où est situé le principal centre administratif (et de rétention) pour les migrants de la capitale. Cet homme, qui demande à se faire appeler Sarvar et qui enchaîne depuis vingt ans les petits boulots dans la construction, s’y est rendu au début du mois d’octobre pour renouveler son permis de travail. (...) Sarvar assure avoir demandé, par curiosité, quelles étaient les conditions d’un tel contrat. Plus tard, au moment de déposer les documents requis pour son permis de travail, une employée lui a remis une liasse de documents à parapher pour finaliser la procédure, lui enjoignant de « faire vite » et de signer directement au guichet. Dix minutes plus tard, quand des policiers sont venus le chercher en lui disant : « Maintenant tu es des nôtres, que tu le veuilles ou non », Sarvar a compris qu’il avait signé, dans la masse de papiers, un contrat d’engagement avec le ministère de la défense.En demandant conseil à l’ambassade de son pays et à des juristes, le travailleur migrant a pu établir que le document n’était pas un contrat en bonne et due forme, mais une déclaration d’intérêt. Deux semaines plus tard, quand il est venu chercher son permis de travail, un officier a encore passé une demi-heure à essayer de le convaincre, allant jusqu’à prétendre qu’il aurait le choix entre aller au front et « rester dans la réserve ». « Depuis vingt ans, conclut Sarvar, je suis en règle, je paie mes impôts. J’ai tout subi, les passeports confisqués par les employeurs, les salaires non versés, les menaces et les violences de la police… Mais je n’imaginais pas qu’ils pourraient en arriver à un tel niveau de cynisme. »

    #Covid-19#migrant#migration#russie#guerre#recrutement#immigrant#caucase#asie#kirghizistan#oubzekhistan#passeport#nationalite#sante#droit

  • Nigeria-UK Migration Agreement : Smugglers, illegal migrants to face maximum sentence, deportation

    THE United Kingdom government has signed a new migration agreement with Nigeria that will deter illegal migration, the Home Office announced Friday.

    Under the agreement, both countries will issue emergency travel certificates or temporary passports within five days in order to speed up removal of people with no right to be in the UK.“Our new landmark agreement with Nigeria will increase the deportation of dangerous foreign criminals to make our streets and country safer.

    “The deal will mean that operational teams in both countries will share their expertise to take the fight to criminal people smugglers who are responsible for a wider range of criminality and put profit before people while undermining the security of our two countries,” Home Secretary and member of the UK Parliament for Witham Priti Patel said.

    On Thursday, 21 people (13 Nigerians and eight Ghanaians) with no right to be in the country, including those with combined sentences of more than 64 years, for crimes such as rape and sexual offences against children, were deported.

    The UK is also working closely with the governments of Belgium, France and Rwanda to do everything possible to stop illegal migrants before they reach the UK.

    While thousands of illegal migrants are ferried into the UK by small boats from bordering countries, some people who enter the UK on regular routes can still become irregular migrants.

    According to the UK government, illegal migrants include persons who entered the UK without authority, entered with false documents and individuals who have overstayed their visas.

    It also includes people who work or study on a tourist visa or non-immigrant visa waiver, enter into forced or fraudulent marriages or had their marriages terminated or annulled.

    The agreement will compliment UK’s newly approved Borders Act which prescribes increased maximum sentence for illegally entering the UK or overstaying a visa and a maximum sentence of life imprisonment for people smugglers and small boat pilots.

    In addition, the act puts into law that those who could have claimed asylum in another safe country but arrive illegally in the UK, can be considered as ‘inadmissible’ to the UK asylum system.

    UK Guardian reported that the deal with Rwanda, which will reportedly cost an initial £120 million, follows three years of promises by Patel to outsource asylum processing to third countries and failures to strike deals with Albania and Ghana.

    Under the arrangement which has faced heavy criticism, migrants will have their asylum claims processed in the East African country and be encouraged to settle there.

    “We will now work tirelessly to deliver these reforms to ensure we have an immigration system that protects those in genuine need while cracking down on abuse of the system and evil people-smuggling gangs,” Patel assured.

    In 2021, French and UK authorities prevented more than 23,000 attempts to travel illegally to the UK.

    Over 6,000 crossings have been prevented so far in 2022, more than twice as many as at this point last year.

    https://www.icirnigeria.org/nigeria-uk-migration-agreement-smugglers-illegal-migrants-to-face-maxim

    #UK #Angleterre #Nigeria #accord #accord_bilatéral #accords_bilatéraux #asile #migrations #renvois #expulsions #déboutés #passeport_temporaire #certificat_de_voyage_d'urgence #sans-papiers #criminels #criminels_étrangers #passeurs #mariage_blanc #Borders_Act

    ping @isskein @karine4

  • En Chine, la poursuite des mesures drastiques contre le Covid-19 pousse la population à vouloir s’exiler
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/20/en-chine-la-poursuite-des-mesures-drastiques-contre-le-covid-19-pousse-la-po

    En Chine, la poursuite des mesures drastiques contre le Covid-19 pousse la population à vouloir s’exiler. Les recherches sur les conditions d’émigration ont explosé sur Internet, mais le gouvernement de Pékin multiplie les mesures de restriction au départ.
    Par Simon Leplâtre(Shanghaï, correspondance) et Frédéric Lemaître(Pékin, correspondant)
    Au fil des semaines, Sam, Shanghaïen de 27 ans, a vu son anxiété monter. « Il y a vraiment une pression mentale à ne pas pouvoir sortir de chez soi. Travailler en ligne est compliqué, et le fait de ne pouvoir rencontrer personne… je me sens déprimé », soupire le jeune homme, confiné depuis le 16 mars. Au stress de l’isolement s’ajoute une inquiétude spécifique à l’approche drastique adoptée par la Chine, dans sa politique zéro Covid : « J’ai peur parce qu’ils peuvent m’embarquer à tout moment : il suffit d’un cas positif dans mon bâtiment, et je serai envoyé en centre d’isolement. Ils peuvent venir à minuit, aucune discussion n’est possible. Et, en plus, il faut laisser sa porte ouverte pour que des équipes viennent asperger votre intérieur de désinfectant… On n’a même pas la liberté de rester chez soi. » Alors Sam a décidé de quitter son pays : « Parce que je pense que les années à venir vont être très difficiles en Chine. »Depuis le début du confinement de Shanghaï, il y a huit semaines, les recherches en ligne au sujet des procédures d’émigration ont explosé. Le 17 mai, le sujet a été mentionné cent millions de fois sur WeChat, le réseau social dominant en Chine, contre cinq à vingt millions de fois par jour, en février. Sur le moteur de recherche Baidu, les demandes concernant l’émigration ont aussi explosé : la question « Combien coûte la procédure d’émigration vers l’Australie ? » arrive en tête des demandes. Devant ce regain d’intérêt pour l’exode, les autorités chinoises ont décidé, jeudi 12 mai, de « mettre en place une politique de migration stricte », précisant que les « sorties non essentielles » du territoire étaient limitées pour les ressortissants chinois, officiellement pour limiter les retours, et donc les risques d’importer le virus. Seuls sont tolérés les voyages à l’étranger pour raison professionnelle ou d’étude, ce qui peut entraîner des situations kafkaïennes pour les couples mixtes.
    Depuis mars 2020, la Chine a annulé 98 % des vols internationaux. Les rares billets disponibles le sont à des prix prohibitifs. Dès août 2021, Pékin avait limité les sorties du territoire aux facteurs « nécessaires ». Résultat, en 2021, la Chine n’a enregistré que soixante-quatorze millions d’entrées et de sorties de son territoire – 79 % de moins qu’en 2019 – et délivré seulement trois cent trente-cinq mille passeports au premier semestre 2021, soit 2 % du total délivré sur la première moitié de 2019.
    Cet état d’exception, qui se prolonge alors que le reste du monde a abandonné la plupart des restrictions liées au Covid, est de plus en plus frustrant pour la classe moyenne supérieure chinoise, habituée à voyager. D’où une explosion des demandes pour les services d’aide à l’émigration. « J’ai été contacté par des dizaines de personnes, depuis avril, mais cela ne veut pas dire que tous vont effectivement émigrer, tempère M. Wang (un pseudonyme), fondateur d’une petite entreprise de conseil en émigration pour les Chinois. Le processus est long : il faut évaluer le profil du client, vérifier les documents qu’il nous soumet avant de décider quel projet peut lui convenir. En général, on compte trois à six mois avant de signer un contrat. »L’intérêt pour l’étranger n’est pas nouveau : des millions de Chinois aisés envoient leurs enfants étudier dans les pays anglo-saxons ou cherchent à mettre en sécurité une partie de leurs avoirs. D’après l’ONU, la diaspora chinoise compte soixante millions de membres, dont 10,7 millions sont encore citoyens de la République populaire de Chine.Dans certaines villes, comme Sydney, en Australie, ou Vancouver, au Canada, cet afflux de capitaux chinois a fait exploser les prix de l’immobilier. « Avant le Covid, la moitié de mes clients demandaient s’ils pouvaient continuer à gagner leur vie en Chine, en ayant une porte de sortie, un visa ou un passeport étranger. Les motivations ont aussi changé : avant, l’éducation des enfants était la principale raison, la sécurité de la propriété privée venait ensuite, la qualité de vie et de l’air en troisième, et enfin la sécurité politique, pour des hommes d’affaires qui pouvaient craindre des campagnes anticorruption. Mais cette fois, c’est différent : les gens veulent partir parce qu’ils ne supportent plus les restrictions », explique cet agent.Encore faut-il y parvenir : Sam a contacté un agent et lancé, mi-2020, une demande de visa pour le Canada, en tant que travailleur qualifié. Malgré un diplôme d’analyste financier dans une université américaine, il est sur liste d’attente. « A l’époque, je voyais ça plutôt comme une sécurité, mais je n’étais pas déterminé à partir. Cette fois, avec le confinement, je veux vraiment m’en aller », témoigne-t-il. L’annonce du resserrement des restrictions aux voyages par l’administration de l’immigration l’inquiète : « Je dois renouveler mon passeport en septembre, et je ne sais même pas si je pourrai. » Dans la province du Hunan, dans le centre de la Chine, certaines localités ont ordonné à tous les détenteurs de passeport de les remettre à la police « jusqu’à la fin de la pandémie ». Une obligation qui touche de plus en plus de fonctionnaires, de membres du Parti communiste ou de cadres travaillant dans les entreprises publiques.D’autres ont repoussé leur projet de départ, après l’annonce des autorités de l’immigration. « Ce qui constitue un voyage essentiel n’est pas défini, à dessein. Cela crée de l’incertitude. Et cela fonctionne : nous avons abandonné l’idée de partir pour l’instant », témoigne Simon, un citoyen chinois qui a grandi en Allemagne. Il a tenté de quitter Shanghaï, fin mars, juste avant le confinement. « Je suis résident permanent en Allemagne, mais ma femme, chinoise, avait besoin de demander un visa Schengen. Nous n’avons pas eu le temps. On avait aussi envisagé d’aller en Thaïlande ou au Vietnam avec un visa de tourisme dans un premier temps, mais ce serait considéré comme non essentiel. »Investisseur en Chine pour un fonds de capital-risque allemand, Simon craint une fuite des cerveaux et des capitaux. « Jusqu’ici, j’étais plutôt optimiste sur les perspectives du marché chinois, mais, désormais, je conseille à notre fonds de quitter le pays : je ne vois pas de scénario favorable pour la Chine ces deux prochaines années. » L’annonce, le 14 mai, que la Chine renonçait à accueillir la Coupe d’Asie de football en juin 2023 a douché les espoirs de ceux qui croyaient à une réouverture prochaine du pays.Sur les réseaux sociaux, une nouvelle expression est apparue début avril : le run xue, un jeu de mots avec un caractère qui se prononce comme run, « courir » en anglais, et xue, « l’étude » en chinois : une sorte de philosophie de la fuite. Sous ce mot-clé, les internautes chinois discutent de l’anxiété du quotidien confiné, de la liberté retrouvée dans le reste du monde et des conditions pour quitter le pays.« Les témoignages sur les réseaux sociaux montrent clairement que, pour une partie des Chinois, les confinements ne font pas partie du contrat implicite qui les lie au Parti communiste, commente un diplomate occidental. Cela laissera des séquelles politiques, comme l’arrestation puis la mort du docteur Li, à Wuhan en 2020. Partir n’est pas un acte facile, mais on verra sans doute des départs dans les mois à venir. De même que certains Chinois vivant à l’étranger vont hésiter ou renoncer à rentrer. » Jeudi 19 mai, un de ses collègues était exceptionnellement en retard à un rendez-vous : « Désolé, j’étais à un pot de départ d’un collaborateur de l’ambassade présent depuis douze ans. Sa femme chinoise n’en peut plus. Ils ont décidé de partir en Europe. »

    #Covid-19#migrant#migration#chine#sante#emigration#restrictionsanitaire#confinement#etranger#retour#immigration#visa#anxiete#santementale#europe#etatsunis#australie#passeport#pandemie

  • Sauf exception, les Chinois ne sont plus autorisés à sortir de Chine
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/13/sauf-exception-les-chinois-ne-sont-plus-autorises-a-sortir-de-chine_6125993_

    Sauf exception, les Chinois ne sont plus autorisés à sortir de Chine
    Au nom de la lutte contre la pandémie, les visites familiales aux personnes vivant à l’étranger ne sont plus permises, tandis que la politique zéro-Covid pousse de nombreux Chinois à tenter d’émigrer.
    Par Frédéric Lemaître(Pékin, correspondant)
    La Chine a annoncé, jeudi 12 mai, qu’elle allait « mettre en place une politique de l’immigration stricte » en limitant les « sorties non-essentielles » des détenteurs d’un passeport chinois. Déjà, en août 2021, les services de l’immigration avaient limité la délivrance de passeports aux citoyens souhaitant voyager pour leurs études et leur travail. Alors qu’environ 50 millions de Chinois vivent à l’étranger, leur rendre visite n’est donc déjà plus autorisé aux membres de leur famille vivant en Chine. Selon le magazine en ligne Sixth Tone, un certain nombre de Chinois essaient de contourner l’interdiction en se procurant des faux contrats de travail établis à l’étranger.
    Officiellement, cette politique restrictive s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. En sens inverse, les autorités chinoises ne veulent pas interdire formellement à leurs ressortissants vivant à l’étranger de revenir dans la mère-patrie, mais elles font tout pour les décourager. Ainsi, depuis mars 2020, plus de 98 % des vols internationaux au départ ou à destination de la Chine sont annulés, et les prix des billets sont prohibitifs. Empêcher les Chinois de sortir est une façon de limiter le nombre des retours à venir. En 2021, la Chine a compté 74 millions d’entrées et de sortie de son territoire, un chiffre inférieur de 79 % à celui de 2019, avant la pandémie. De même, au premier semestre 2021, le pays n’a délivré que 335 000 passeports, soit 2 % du total délivré au 1er semestre de 2019. Symboliquement, le président Xi Jinping n’est lui-même pas sorti du pays depuis janvier 2020.
    Mais cette politique s’inscrit dans un cadre plus large. Au nom de la lutte contre la corruption, de plus en plus de fonctionnaires, de membres du Parti communiste ou de cadres travaillant dans les entreprises publiques n’ont plus le droit de garder leur passeport à domicile mais doivent le remettre au commissariat. Lors du voyage effectué en Chine en juin 2018 par Edouard Philippe, alors premier ministre, les chefs d’entreprises français se sont plaints auprès du premier ministre chinois Li Keqiang que leurs homologues chinois n’étaient plus autorisés à voyager. « On invite le PDG, et c’est le directeur du marketing qui vient », témoignait un patron français. « Plus on est élevé dans la hiérarchie, moins on peut voyager », résume un cadre chinois. La politique zéro Covid a drastiquement accentué cette pratique. Fin mars, la province du Hunan, dans le centre du pays, a ordonné à tous les détenteurs de passeport de les remettre à la police « jusqu’à la fin de la pandémie ». Or, justement, la politique zéro Covid inciterait nombre de Chinois à envisager de quitter le pays. Selon le site américain Radio Free Asia, le nombre de recherches sur Internet de thèmes tels que « critères pour migrer au Canada » aurait progressé de 3 000 % en avril, essentiellement à partir des grandes villes comme Shanghaï, Pékin et Canton, soumises à confinement. Des rumeurs ont également fait état de confiscations ou d’annulations récentes de passeports chinois à l’arrivée en Chine, mais celles-ci ont été officiellement démenties.

    #Covid-19#migrant#migration#chine#zerocovid#immigration#passeport#pandemie#sante#mobilite#etranger#politiquemigratoire#politiquesanitaire

  • Partir sans passeport d’Ukraine...

    8 mars, #Marlène_Schiappa : « Ceux qui sont partis sans passeport, il y aura évidemment de la souplesse, ce sont après tout des gens qui fuient la guerre, on ne va pas les bloquer avec des formalités administratives. L’humanité c’est de ne pas ajouter des formalités aux formalités. »
    30 mars, journal de 8h, France Inter, entre 1.06.10 et 1.07.50
    https://www.franceinter.fr/emissions/le-7-9/le-7-9-du-mercredi-30-mars-2022

    Préfecture de Lozère : pour avoir un titre de séjour protection temporaire, des réfugiées ukrainiennes entrées en France sans passeport biométrique sont invitées à retourner à la frontière ukrainienne chercher un tampon Schengen.
    Après insistance auprès de la préfecture, elles obtiennent un titre de séjour de trente jours : mais, pour le prolonger, elles devront fournir d’ici un mois un certificat de domicile en Ukraine
    Leur ville de provenance, Kharkiv, est sous les bombes
    ci-dessous 1) Le bâtiment de la faculté d’économie de l’Université nationale de Kharkiv 2) photo du 25/3/22

    [via @isskein qui a lu sur une liste associative]
    https://www.facebook.com/isabelle.saintsaens/posts/10225963117369551

    #France #passeport #réfugiés_ukrainiens #Ukraine #asile #migrations #réfugiés #mensonge #Schiappa #les_sans_passeport #formalités_administratives #humanité #titre_de_séjour #protection_temporaire #administration #passeport_biométrique #tampon_Schengen #certificat_de_domicile #migrations #asile #réfugiés #protection_temporaire

    ping @karine4

  • Les #oligarques russes ne sont pas près de renverser Poutine
    https://theconversation.com/les-oligarques-russes-ne-sont-pas-pres-de-renverser-poutine-179032

    L’administration de Boris Eltsine, alors président, a ainsi enrichi un petit groupe de magnats en vendant les joyaux les plus précieux de l’économie soviétique, avec une forte décote.

    L’accession au pouvoir de Poutine en 2000 a permis l’émergence de la deuxième vague d’oligarques par le biais de contrats d’État. Les fournisseurs privés dans de nombreux domaines tels que les infrastructures, la défense et les soins de santé surfacturaient leurs services au gouvernement, offrant au passage des pots-de-vin aux fonctionnaires impliqués.

    • Le grand rabbin de Porto arrêté dans l’affaire Abramovitch
      https://www.lessentiel.lu/fr/story/le-grand-rabbin-de-porto-arrete-dans-l-affaire-abramovitch-649712117344

      La justice portugaise a mené plusieurs perquisitions et arrêté le rabbin de la communauté de Porto dans le cadre d’une enquête sur la naturalisation de descendants des juifs dont a bénéficié le milliardaire russe.

      L’enquête porte sur des faits « susceptibles de constituer des délits de #trafic_d_influence, de #corruption active, de falsification de documents, de #blanchiment d’argent » ou encore de #fraude_fiscale », précise un communiqué du ministère public. Daniel Litvak, grand #rabbin de Porto, a été arrêté jeudi a Porto, alors qu’il s’apprêtait à rentrer en Israël, selon les médias locaux. Il doit être présenté samedi à un juge qui décidera des mesures de contrôle judiciaire qui lui seront appliquées.

      La justice portugaise avait ouvert en janvier dernier une enquête sur la procédure de #naturalisation de #Roman_Abramovitch, propriétaire du club de football londonien de Chelsea, qui a obtenu la nationalité en avril 2021. Le milliardaire russe avait bénéficié d’une loi permettant à tous les descendants de Juifs séfarades, persécutés et expulsés à la fin du XVe siècle, d’obtenir la nationalité portugaise.

      Dans le cadre de cette loi, les communautés israélites de Porto ou de Lisbonne doivent fournir un certificat attestant l’ascendance juive. Des responsables de ces communautés sont soupçonnés d’avoir délivré de fausses attestations sur l’ascendance juive de plusieurs candidats, indique dans un communiqué la communauté israélite de Porto qui réfute ces accusations. Elle précise également que cette enquête vise d’autres procédures de naturalisation comme celle de #Patrick_Drahi, propriétaire et fondateur du groupe de télécoms et médias Altice.

      La communauté israélite de Porto se dit victime « de dénonciations anonymes » destinées à « mettre en cause l’honnêteté des procédures » de #naturalisation et ajoute avoir déjà porté plainte « pour dénonciations calomnieuses ». Depuis l’entrée en vigueur de cette loi de réparation, il y a sept ans, plus de 137 000 demandes de nationalité ont été déposées. Le #Portugal a accordé la citoyenneté à plus de 56 000 descendants de juifs séfarades, selon les chiffres rappelés par la communauté israélite de Porto.

      « Des juifs d’au moins 60 nationalités différentes », ont déjà bénéficié de cette loi, avait indiqué à l’AFP Michael Rothwell, membre du conseil d’administration de la communauté juive de Porto qui faisait un bilan positif de cette loi, à l’occasion du septième anniversaire de loi. « Nous estimons que le Portugal est peut-être actuellement le lieu le plus sûr en Europe pour que les Juifs puissent vivre », avait-il souligné déplorant toutefois une montée des manifestations « d’antisémitisme en public » avec « une plus grande visibilité de la communauté juive ».

      #oligarques #religions #passeports

  • Immigration : la crise sanitaire pèse encore sur les flux
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/20/immigration-la-crise-sanitaire-pese-encore-sur-les-flux_6110245_3224.html

    Immigration : la crise sanitaire pèse encore sur les flux
    L’immigration et les éloignements sont freinés par la crise du Covid-19. La demande d’asile repart à la hausse mais reste significativement inférieure à 2019.
    Ce sont des chiffres sujets à controverse, a fortiori dans un contexte de campagne présidentielle. Le ministère de l’intérieur devait publier, jeudi 20 janvier, le nombre de premiers titres de séjour délivrés en 2021. Une mesure de l’immigration, partielle, qui traduit la teneur d’une politique migratoire et, encore aujourd’hui, les conséquences de la crise sanitaire sur les mouvements de population.D’après les estimations de la direction générale des étrangers en France, le pays a délivré en 2021 quelque 272 000 premiers titres de séjour, soit une hausse de 21,9 % par rapport à 2020. Cette augmentation est toutefois en trompe-l’œil, tant l’année 2020 a été marquée par une chute drastique des titres, dans un contexte de pandémie (mise à l’arrêt des transports et des administrations et fermeture des frontières). En réalité, le niveau de 2019 est en voie d’être rattrapé, à l’exception des titres humanitaires dont le nombre augmente à 43 000 (il s’agit essentiellement des réfugiés), contre 33 000 en 2020 et moins de 38 000 en 2019. Le ministère y voit l’effet d’un effort de traitement des stocks des demandes d’asile en instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) grâce notamment à des renforts d’effectifs (les délais globaux de traitement d’une demande s’établissent autour de quatorze mois).
    Ce faisant, la demande d’asile repart à la hausse, avec 103 011 demandes déposées à l’Ofpra en 2021, mais demeure significativement inférieure à 2019. Les Afghans représentent de loin la première nationalité des demandeurs (l’année a aussi été marquée par les opérations d’évacuation de quelque 3 000 ressortissants depuis Kaboul, dont les demandes d’asile sont traitées en priorité). Viennent ensuite les Ivoiriens, les Bangladais et les Guinéens. Le taux moyen de protection est stable à 39 %.
    Net recul des régularisations Au global, la répartition en volume des premiers titres délivrés reste inchangée. Plus de 88 000 ont été attribués pour motif familial, qui demeure la principale catégorie d’entrée régulière sur le territoire et qui est constituée majoritairement de conjoints de Français. Viennent ensuite les 85 000 visas étudiants (qui ont vocation à repartir dans leur pays d’origine au terme de leur cursus) et les 36 000 titres de séjour pour motif économique, portés notamment par le dispositif d’immigration très qualifiée du « passeport talent » (environ 11 000 premiers titres).
    Tous ces chiffres ne tiennent enfin pas compte des résidents britanniques qui, conséquence du Brexit, sont, depuis le 1er octobre 2021, dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Ils étaient plus de 96 000 dans ce cas à la fin de 2021. Le ministère de l’intérieur a fait le choix de les isoler statistiquement.Fait notable : les régularisations sont en net recul, y compris par rapport à 2020. Que ce soit, par exemple, parce qu’elles sont présentes en France depuis au moins cinq ans et ont des enfants scolarisés depuis au moins trois ans, ou parce qu’elles travaillent et ont une promesse d’embauche en CDI, 23 700 personnes sans papiers ont été régularisées, contre 27 400 en 2020 et 30 600 en 2019. Le ministère de l’intérieur y voit « l’effet d’une volonté gouvernementale qui consiste à être rigoureux dans l’appréciation des demandes ». Cela peut en outre s’expliquer par le difficile accès des personnes sans papiers aux préfectures, qui priorisent les renouvellements de titres.
    La crise sanitaire se ressent aussi sur les visas (principalement touristiques). Quelque 733 000 ont été délivrés en 2021, à peine plus qu’en 2020 et toujours cinq fois moins qu’en 2019 (3,5 millions). Arrivent en tête les ressortissants marocains, algériens, saoudiens et tunisiens, alors que des baisses très importantes concernent les Russes et les Chinois – elles résultent notamment de la non-reconnaissance de leurs vaccins.
    Enfin, alors que le gouvernement s’est fixé pour objectif la lutte contre l’immigration irrégulière, la crise « a encore fortement contraint les éloignements », reconnaît le ministère de l’intérieur. Environ 16 800 personnes ont quitté la France en 2021 (qu’il s’agisse de départs forcés ou de retours volontaires), soit à peine plus qu’en 2020 (16 000) et encore beaucoup moins qu’en 2019 (31 400). « Des chiffres pas satisfaisants au regard des enjeux », regrette la Place Beauvau, qui évoque les conséquences de l’activité consulaire réduite, la difficulté d’obtention de laissez-passer consulaires, la baisse du trafic aérien ou encore le refus des personnes de se soumettre à un test Covid.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#crisesanitaire#immigration#eloignement#visas#regroupementfamilial#regularisation#politiquemigratoire#passeporttalent#vaccination

  • Un marché européen des nationalités

    Progressivement est né en #Europe un véritable marché, par lequel les États procèdent à la vente du cœur même de leur souveraineté : leur nationalité. Difficiles à justifier au regard de la théorie générale de la nationalité, ces programmes posent des défis tout particuliers à l’Union européenne.

    Le développement d’une économie de la mobilité

    Les études sur les mobilités internationales se concentrent, pour la plupart, sur des mouvements de masse, concernant au premier chef les déshérités. À l’autre bout du spectre, pourtant, se développe une mobilité beaucoup moins spectaculaire : celle des plus riches. Toute une économie s’est en effet progressivement mise en place, très largement dépourvue de frontières, visant à attirer les individus à haut patrimoine sur le territoire accueillant de certains États.

    Tous les ressorts économiques sont susceptibles de jouer, privés comme publics. Les acteurs privés, par l’intermédiaire de family offices aussi discrets qu’efficaces, peuvent ainsi conseiller les plus aisés dans leurs stratégies internationales d’investissement et de résidence. Mais ces officines ne peuvent se multiplier que parce que les États, pour leur part, mettent d’importantes facilités à disposition de ces généreux investisseurs. Au-delà des règles compréhensives en matière de société ou de règlementation bancaire, les États ont la capacité essentielle de jouer sur trois registres souverains.

    Le premier est évidemment fiscal. Aujourd’hui, il n’est plus guère besoin d’établir combien les stratégies d’investissement individuelles sont largement déterminées par les règles fiscales des États. Le débat récurrent sur la frontière — ténue — entre fraude et optimisation fiscale, les efforts européens et internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux, les scandales (Panama puis Pandora Papers, Lux Leaks...) sont suffisamment réguliers et connus pour qu’il soit inutile de s’y arrêter plus longuement.

    Le second est celui des titres de séjour. L’économie des titres de séjour est différente et étonnante, qui consiste à en proposer de plus ou moins longs ou plus ou moins généreux en fonction de l’apport des intéressés à l’économie locale. Certains États acceptent en effet de mettre à disposition des titres de séjour indépendants de la qualité de travailleur à de généreux investisseurs. Ce sont les programmes dits de « visas dorés » (« golden visas ») dont le mécanisme est à la fois simple et brutal : permettre l’obtention d’un titre de séjour en échange d’investissements plus ou moins importants dans le pays. Ces programmes sont répandus dans le monde entier et varient beaucoup d’un État à l’autre

    . Varient tout particulièrement le prix, bien entendu, mais aussi la réalité de l’intégration, notamment par le biais de la condition de résidence. Cette absence de connexion sérieuse entre le bénéficiaire et le pays est sans aucun doute l’aspect le plus problématique de ces programmes. L’OCDE souligne en particulier qu’elle peut servir d’outil à la fraude fiscale, en faisant faussement apparaître une résidence dans un État, et porter atteinte aux exigences de transparence et de coopération internationale. L’Europe ne fait pas exception. De nombreux États vendent l’accès des titres de séjour, facilitant ainsi, d’après Transparency international, corruption, blanchiment et fraude fiscale.

    Enfin, le troisième ressort est celui de la nationalité. Certains États, par le biais d’ensemble de règles qualifiés en général pudiquement de « passeports dorés » (« Golden passports ») ou de « citoyenneté par investissement » (« Citizenship by investment »), permettent en effet purement et simplement la vente de leur nationalité. Nées à St Christophe et Nievès (St Kitts and Nevis) et très développées dans les Caraïbes, ces politiques mercantiles se sont étendues jusqu’en Europe et tout particulièrement à Malte et Chypre, dont les programmes ont rapporté jusqu’à 4,8 milliards à Chypre et 718 millions d’euros à Malte

    .

    Portant atteinte au cœur même de la nationalité, elles posent de graves difficultés théoriques et pratiques

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    Une atteinte à la nationalité ?

    Les programmes de vente de la nationalité diffèrent d’un État à l’autre, notamment quant aux sommes à investir
    , mais restent dans leurs grandes lignes assez proches : ils permettent, par la grâce de l’argent, de contourner la plupart des conditions en matière de naturalisation, notamment les exigences de résidence, de compétence linguistique ou, plus largement, d’intégration. Alors même que ces vérifications sont au cœur de tous les droits étatiques de la nationalité, elles sont ici oubliées, au profit d’une simple évaluation monétaire. La théorie classique de la nationalité est incapable d’expliquer ces transformations.

    Faire de la nationalité un objet d’échange monétaire constitue, en effet, une flagrante rupture d’égalité entre les citoyens. Pour la plupart des individus, c’est la preuve de l’existence d’un lien entre eux-mêmes et un État qui leur permettra d’accéder à la communauté des citoyens. C’est parce qu’ils sont nés sur le territoire et y résident, parce qu’ils sont les enfants d’un national, parce qu’ils ont construit des liens étroits avec l’État attributaire qu’ils ont pu, peuvent ou doivent pouvoir accéder à la communauté nationale. Le constat est encore plus frappant en matière de naturalisation, qui est la voie d’accès dont il est ici question. Dans la quasi-totalité des cas, la naturalisation est subordonnée à un ensemble de contrôles liés à l’intégration (domicile, langue, intégration sociale ou familiale...). Ici, nul besoin de lien, ou en tout cas un contrôle très limité sur ces liens. L’inégalité de traitement saute aux yeux.

    Pour être diverses, les justifications de la nationalité n’en reposent pas moins sur un fondement commun : l’appartenance au groupe. Les conditions de cette appartenance peuvent bien sûr varier et, de fait, varient grandement et il est bien établi que la nationalité peut tout à la fois servir de facteur d’intégration au groupe et d’exclusion du groupe

    . Mais il n’en reste pas moins que le dénominateur commun à toute politique en matière de nationalité est précisément de définir les frontières du groupe en question.

    Permettre la vente de nationalité, c’est donc transformer radicalement au passage le fondement même de la nationalité, en rompant le lien qui existe entre communauté politique et sociale et nationalité

    .

    Il est à noter d’ailleurs que ces programmes n’entrent pas non plus dans le cadre conceptuel, désormais classique, de contestation de la nationalité, comme reflet d’un monde disparu ou qui devrait disparaître : celui des frontières et des États-Nations. Ces programmes, en effet reposent sur l’idée même de frontières et sur une évaluation à la fois brutale et utilitariste des avantages comparés de la nationalité.

    C’est bien parce qu’il est plus avantageux d’être Maltais qu’Afghan que la nationalité maltaise est à vendre

    . Elle permet d’accéder à un nombre important de pays, de profiter des libertés de circulation en Europe et fournit potentiellement un havre de protection à celui qui en bénéficie. C’est une évidence, mais une évidence qu’il faut rappeler : la vente de nationalité ne peut prospérer que si les nationalités sont distinctes les unes des autres.

    En d’autres termes, ces programmes ont pour objet de rendre disponible ce qui, en principe, repose sur l’existence d’un lien d’intégration soigneusement évalué et, partant, non marchand par excellence : l’appartenance à une communauté. On déplace les frontières du marché, en y faisant rentrer un bien qui, à première vue, en est très éloigné.

    Le passage au marché est parfois envisagé sous l’angle de l’économie libérale

    . Le marché pourrait-il être le meilleur des critères pour l’allocation optimale des intérêts individuels, loin de toute approche morale ou politique des États ? Cette approche, contestable dans son principe, se heurte en toute hypothèse à la réalité de ce marché, qui ne conduit nullement à une remise en cause générale de l’allocation des nationalités, mais bien à une allocation ponctuelle, fondée sur la richesse extrême d’une toute petite minorité. On est bien loin de l’idée d’un marché libre et généralisé. Et ne serait-il pas paradoxal de parler de marché libre, alors que ce qui a été construit est bien plutôt un système purement étatique permettant de renflouer les caisses des États qui s’y adonnent, ce qui est l’avantage le plus immédiat de ces programmes ?

    La nationalité est ce lien qui unit à la fois un individu et un État, et cet individu à la communauté sociale et politique de cet État. En faire un objet de commerce sans tenir aucun compte de la réalité de l’intégration sociale du bénéficiaire défie le fondement même de cette appartenance.

    Ces programmes de vente de la nationalité semblent donc avoir deux défauts flagrants : placer sur le marché quelque chose qui, par nature, n’y appartient pas et, ce faisant, remettre en cause les idées d’appartenance et de communauté au cœur de toute théorie de la nationalité. Transformer le lien en bien porte donc une atteinte très profonde à la raison d’être même de la nationalité.

    Plus spécifiquement, cette transformation pose des difficultés particulières en Europe, où elle a suscité une réaction violente.
    La vente de nationalités en Europe

    Au cours des dernières années, plusieurs États membres de l’Union européenne, et tout particulièrement Chypre et Malte, ont mis en place de tels programmes de vente de leur nationalité
    . Outre les objections théoriques auxquels s’exposent ces politiques, celles-ci soulèvent des difficultés particulières en Europe. Celles-ci tiennent à la relative fongibilité dans l’Union des nationalités des États membres.

    Posséder la nationalité d’un État membre, c’est appartenir à un ensemble plus vaste, celui des citoyens européens, auquel l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne garantit de nombreux droits, à commencer par la liberté de circulation. Dans cette mesure, ce que vendent les États membres qui ont mis en place de tels programmes, au-delà de leur propre nationalité, c’est bien l’accès à cet ensemble de droits, augmentant d’autant l’attractivité et, partant, la valeur marchande, de leur nationalité. En d’autres termes, les États qui s’y livrent font donc commerce non seulement de ce qui ne leur appartient pas, mais encore d’un bien commun à toute l’Union.

    Aussi la réaction des institutions européennes a-t-elle été à fois la vigoureuse et extrêmement critique, on va le voir.

    Ces réactions, toutefois, se heurtent à un obstacle presque infranchissable : la compétence étatique exclusive, qui est l’une des règles les mieux assurée du droit international en matière de nationalité. Chaque État décide librement, et avec ses propres critères, qui sont ses nationaux, à qui ils accordent (ou retirent, en ces temps de regain de la déchéance) leur nationalité. L’émergence de la citoyenneté européenne n’a rien changé à cette solution. Les traités l’affirment clairement et tout particulièrement l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui affirme :

    Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

    En l’état actuel du droit de l’Union, ce sont donc les États et non l’Union, qui décident, en toute souveraineté, des règles applicables à leur nationalité.

    Les voies de droit sont de ce fait peu nombreuses et forcent les institutions soit à en appeler à la morale et aux valeurs, soit à s’appuyer sur quelques principes généraux du droit de l’Union.

    La première voie est celle choisie par le Parlement européen qui a, à plusieurs reprises, vigoureusement critiqué ces programmes comme portant atteinte aux valeurs de l’Union

    . Aussi, dans le 13e point de sa résolution de 2014, le Parlement :

    prie les États membres qui ont adopté des régimes nationaux autorisant la vente directe ou indirecte de la citoyenneté européenne aux ressortissants de pays tiers de mettre ces régimes en conformité avec les valeurs de l’Union.

    La formule montre bien les limites du pouvoir du Parlement et, plus largement, de l’Union européenne en la matière. En l’état actuel du droit de l’Union, en effet, l’invocation des valeurs de celle-ci ne peut aucunement fournir de clé d’analyse (ou de condamnation) de politiques nationales en matière de nationalité. Le Parlement en est d’ailleurs parfaitement conscient, qui, au 6e point de sa résolution « reconnaît que les questions de résidence et de citoyenneté relèvent de la compétence des États membres » et, de ce fait, « prie les États membres d’exercer leurs compétences en la matière avec vigilance et de tenir compte de tout effet préjudiciable ». L’incitation reste très vague et l’efficacité juridique à peu près nulle.

    Dès lors, en dehors de la pression exercée sur un pays en particulier envers une pratique dont la condamnation politique fait l’unanimité, l’invocation des valeurs n’est absolument d’aucune utilité, ni pour décrire l’éventuelle absence de conformité entre le droit des États tel qu’il est et le droit de l’Union, ni, prospectivement, pour déterminer la direction dans laquelle devrait s’orienter le droit européen.

    Aussi est-ce plutôt la seconde voie qu’explore la Commission européenne
    . Celle-ci s’est emparée du sujet au moyen tout d’abord d’un important rapport remis au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions qui, loin de l’habituelle prudence diplomatique, est extrêmement vigoureux dans ses critiques sur ces programmes de vente de la nationalité et, plus largement, d’octroi d’un titre de séjour par investissement direct. De la façon la plus nette, la Commission décrit et condamne les « lacunes en matière de sécurité résultant de l’octroi de la citoyenneté sans condition de résidence préalable, ainsi que les risques de blanchiment d’argent, de corruption et de fraude fiscale liées à la citoyenneté ou à la résidence par investissement »

    . Est critiquée la possibilité d’obtenir la nationalité de ces États sans qu’aucun lien soit établi entre le demandeur et l’État membre, sans qu’aucune résidence autre qu’une adresse formelle, sans même parfois qu’une présence physique autre que le jour de la remise du titre, soit exigée. Plus largement, la Commission y décrit avec beaucoup de détail les différents délits susceptibles d’être commis à l’occasion de ces programmes (atteinte à la sécurité des États, blanchiment, corruption, fraude fiscale...).

    La Commission souligne avec vigueur la rupture de solidarité que constitue la vente par les États membres de leur nationalité, tant les avantages liés à la citoyenneté européenne sont au cœur de toutes ces politiques. À nouveau, ce qui est ici vendu n’est pas uniquement la nationalité étatique, mais bien la possibilité de bénéficier de toutes les prérogatives attachées à la qualité de citoyen européen.

    Aussi la Commission estime-t-elle que ces pratiques remettent en cause, plus théoriquement, le lien d’effectivité qui serait au cœur de la conception commune aux États membres du lien de nationalité.

    Comme elle l’affirme :

    Cette conception commune du lien de nationalité est également à la base de l’acceptation, par les États membres, du fait que la citoyenneté de l’Union et les droits qu’elle implique en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reviennent automatiquement à toute personne qui devient l’un de leurs citoyens. L’octroi de la naturalisation sur la seule base d’un paiement monétaire, sans autre condition attestant l’existence d’un lien réel avec l’État membre accordant la naturalisation et/ou ses citoyens, s’écarte des modes traditionnels d’octroi de la nationalité dans les États membres et affecte la citoyenneté de l’Union

    .

    La condamnation est donc là encore sans appel, mais fondée sur des arguments beaucoup plus juridiques, quoique généraux, que le Parlement européen.

    Les programmes de vente de la nationalité sont incontestablement un grave dévoiement de l’idée même de nationalité et de la raison d’être de l’Union européenne, à ce titre, la légitimité de la lutte contre ces règles ne fait pas de doute. Mais reste à déterminer les sanctions. Comment en effet s’opposer à ces programmes ? Qui sanctionner pour y avoir recours ?

    Deux possibilités bien distinctes semblent ici se présenter : s’opposer aux États d’un côté, refuser de reconnaître la nationalité accordée aux individus, de l’autre. La première solution est périlleuse, mais prometteuse, la seconde, en revanche, beaucoup plus contestable.
    Punir les États ; punir les individus

    Passant de la théorie à la pratique, la Commission a lancé deux procédures d’infraction contre les deux pays qui ont créé de tels programmes : Chypre et Malte

    .

    Juridiquement, la contestation se fonde sur deux violations particulières : celle de l’article 4§3 du Traité sur l’Union européenne (TUE) et celle de l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

    Le premier texte institue un principe de coopération loyale entre les États :

    En vertu du principe de coopération loyale, l’Union et les États membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l’Union. Les États membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union.

    En vendant leur nationalité, ces États membres ont garanti aux bénéficiaires l’accès à un ensemble de droits garantis par les Traités et donc fait commerce d’un bien commun européen. L’absence complète de lien d’effectivité entre ces néo-nationaux et le pays qui les rattache à l’Union établirait donc cette violation de la solidarité entre États.

    Le second de ces textes, on l’a vu, institue la citoyenneté européenne. Permettre à des personnes qui n’ont aucun lien avec l’Union de bénéficier de celle-ci serait donc une violation de cette citoyenneté qui constitue, comme la Cour de justice le rappelle fréquemment depuis 20 ans, « le statut fondamental des ressortissants des États membres »

    .

    Le principe de coopération loyale et le statut du citoyen européen obligeraient donc les États à adopter des règles en matière de nationalité plus conformes aux exigences du droit de l’Union qui, en l’espèce, passeraient donc par l’adoption de règles relatives à l’effectivité de la nationalité.

    Les arguments sont forts. Il n’en reste pas moins que l’Union est incompétente pour déterminer directement qui sont les nationaux d’un État. Elle ne peut que prendre acte du fait qu’un État a accordé sa nationalité à une personne et en tirer les conséquences. Cette compétence exclusive rend périlleuse la voie juridique choisie par la Commission : comment, en effet, condamner des États pour avoir utilisé à leur avantage des règles dont ils sont les seuls maîtres ?

    L’obstacle, toutefois, n’est sans doute pas infranchissable. Les exemples abondent de situations où la Cour de justice a pu remettre en cause non pas le principe, mais bien l’exercice par des États membres de leur compétence exclusive, lorsque celle-ci portait atteint à une politique de l’Union

    . C’est le cas en l’espèce, dans la mesure où ce qui est recherché au premier chef par les bénéficiaires, c’est bien la citoyenneté européenne.

    Dès lors, si une éventuelle condamnation ne peut conduire à une modification directe du droit interne de la nationalité des pays concernés, elle n’en pourrait pas moins conduire à une ingérence, plus ou moins forte, de l’Union dans l’exercice par les États membres de leur compétence exclusive.

    Il est permis, donc, de s’attendre à une intervention politique et diplomatique de l’Union, soutenue par les instruments juridiques qui sont à sa disposition ; et il n’est pas exclu que cette intervention entraîne effectivement des modifications, même de mauvaise grâce, des États impliqués. Partant, il n’est nullement impossible que pression diplomatique et action juridique conduisent à la suppression de ces programmes voire au retrait par ces États de certaines naturalisations trop complaisantes

    .

    Faut-il aller plus loin et sanctionner aussi les individus qui auraient acquis dans ces conditions la citoyenneté européenne ?

    La voie de droit serait, dans cette hypothèse, celle de l’inopposabilité. Si nul ne peut empêcher un État d’accorder sa nationalité à qui il le souhaite, il demeurerait possible de refuser de faire produire tout effet à une nationalité qui aurait été accordée alors même qu’elle ne reposerait sur aucun lien réel. La question, en effet, n’est pas tant celle de savoir ce que peut faire l’État attributaire, mais bien plutôt quelle peut être la réaction des autres États face à une nationalité qu’ils estimeraient injustement accordée ou refusée.

    L’idée repose sur un précédent fameux de la Cour Internationale de justice, l’arrêt Nottebohm

    .

    L’affaire concernait un ressortissant allemand installé depuis 1905 au Guatemala où il menait sa vie professionnelle. Les troubles venus d’Europe l’avaient conduit, au cours d’un voyage en Europe, à demander et obtenir la nationalité du Liechtenstein par naturalisation en 1939. Du fait de cette naturalisation, il fut déchu de sa nationalité allemande. L’opération, toutefois, ne put empêcher qu’il soit considéré au Guatemala comme un ressortissant allemand, donc ennemi, qu’il soit détenu puis expulsé vers les États-Unis où il fut incarcéré, pendant que ses biens étaient saisis. M. Nottebohm partit au terme de son incarcération pour le Liechtenstein où il s’installa et contesta les mesures dont il avait fait l’objet. À la fin de la guerre, le Liechtenstein exerça sa protection diplomatique pour se plaindre du traitement de M. Nottebohm. Le Guatemala contesta la compétence de la Cour internationale de justice en estimant que l’absence de lien entre M. Nottebohm et le Liechtenstein empêchait que la naturalisation produise des effets internationaux et, partant, que soit exercée la protection diplomatique.

    La Cour internationale de justice donna raison au Guatemala et, à cette occasion fournit une célèbre définition de la nationalité :

    Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est, peut-on dire, l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l’autorité, est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l’État qui la lui confère qu’à celle de tout autre État. Conférée par un État, elle ne lui donne titre à l’exercice de la protection vis-à-vis d’un autre État que si elle est la traduction en termes juridiques de l’attachement de l’individu considéré à l’État qui en a fait son national

    .

    La sanction de l’inopposabilité permettrait ainsi de désactiver l’efficacité internationale de la nationalité accordée sans que soit vérifié le « fait social de rattachement » justifiant la nationalité.

    Cette solution, toutefois, est souvent discutée, critiquée et dans l’ensemble assez peu appliquée

    . Transposée à l’Europe, elle paraîtrait surtout totalement inappropriée et potentiellement dangereuse.

    Laisser un État apprécier les conditions dans lesquelles un autre État accorde sa nationalité, c’est en effet risquer d’ouvrir des débats d’une extrême sensibilité politique et gros de graves conflits entre États.

    Les exemples sont légion de règles qui ne s’embarrassent nullement d’effectivité. Le droit de la nationalité s’ancre profondément dans les histoires nationales. Les trajectoires migratoires, les conquêtes militaires ou l’expansionnisme impérial jouent toujours un rôle déterminant dans le droit étatique contemporain de la nationalité.

    Autoriser les États membres, par le biais du contrôle d’effectivité, à refuser de faire produire des effets à la nationalité accordée par l’un d’eux, c’est autoriser les États à juger de la pertinence et de la qualité des liens qui unissent un individu et un autre État. Précédent dangereux en Europe, où les histoires impériales et étatiques ont conduit à la présence de fortes minorités nationales, objets de fréquentes difficultés entre États membres. De nombreuses lois en matière de nationalité témoignent de ce passé

    et ouvrir la possibilité de l’inopposabilité, c’est se donner de nouvelles armes pour attiser ces conflits.

    En outre, à titre individuel, les citoyens ainsi gratifiés de leur nationalité restent des citoyens européens et qu’en tant que tels, ils bénéficient et doivent continuer à bénéficier des droits qui sont attachés à cette qualité. En l’état actuel du droit de l’Union, il paraît tout à fait hors de portée de refuser à des ressortissants d’États membres, au prétexte d’un lien trop peu assuré avec leur État de nationalité, de jouir des prérogatives attachées à leur citoyenneté européenne. Que les États accordent trop libéralement leur nationalité est une chose ; que les individus qui ont bénéficié de ces largesses soient pour cela sanctionnés en est une autre, d’une tout autre dimension. À partir du moment où les intéressés ont rempli les conditions légales qui s’imposaient à eux, dans une matière qui ne laisse presque aucune place à l’autonomie de la volonté mais qui, bien au contraire, est entièrement entre les mains des États et de leur administration, aucune raison ne justifie qu’on puisse faire le départ entre les nationaux qui mériteraient d’avoir accès aux droits garantis par les traités et les autres.

    Les autres États, bien entendu, ne sont pas totalement impuissants pour contester l’exercice de leurs droits par ces citoyens. Ainsi tout particulièrement en matière d’entrée et de séjour, la directive 2004/38, applicable aux citoyens et à leur famille, ne manque pas de dispositions permettant d’éloigner des ressortissants d’autres États membres, notamment en cas d’atteinte à l’ordre public. De même, à supposer d’éventuelles infractions commises par ces néo-européens, les ressources du droit pénal pourront être mobilisées pour sanctionner ces agissements. Mais le principe même de l’accès des citoyens à leurs droits doit rester garanti.

    Dans cette situation, le contrôle d’effectivité et la sanction de l’inopposabilité constitueraient donc une double ingérence, dans la compétence exclusive d’un autre État membre et dans la jouissance de ses droits par le citoyen européen, qui ne paraît ni juridiquement correcte, ni politiquement souhaitable.

    Que les États s’accordent sur des critères communs en matière de nationalité, on ne pourrait que s’en féliciter ; qu’un État se fasse juge des conditions dans lesquels les ressortissants des autres États jouissent de leurs prérogatives attachées à leur citoyenneté porterait une atteinte fatale au principe même de la citoyenneté européenne. Même s’ils en ont été abusivement gratifiés, les individus doivent continuer à jouir de leur nationalité européenne dans les autres États membres, sous peine de recourir à des remèdes pires que le mal qu’ils prétendent guérir.

    Dans l’ordre international, les programmes de vente de la nationalité portent donc atteinte à la raison d’être de celle-ci : constituer une communauté soudée entre elle et reliée à l’État par des liens réels et effectifs. En Europe, ils permettent en outre à certains États de vendre ce qu’ils ne possèdent pas en propre, la citoyenneté européenne, et aux bénéficiaires de jouir indûment d’avantages qui n’auraient pas dû leur être conférés. Dans les deux cas, ils permettent ou favorisent l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou la protection contre des poursuites pénales. Difficile de trouver des exemples de politiques étatiques plus dévoyées et plus opposées aux exigences de la solidarité internationale en général et européenne en particulier.

    #nationalité #passeport #marché #vente #citoyenneté
    –—

    ajouté à la métaliste sur la #vente de #passeports et de la #citoyenneté de la part de pays européens/occidentaux à des riches citoyen·nes non-EU :
    https://seenthis.net/messages/1024213

    ping @karine4 @isskein

  • « Enfin, les Français vont revenir » : Montréal compte beaucoup sur le retour des touristes
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/09/06/montreal-compte-sur-les-touristes-francais_6093559_3234.html

    « Enfin, les Français vont revenir » : Montréal compte beaucoup sur le retour des touristes
    Accoudé au présentoir de sa galerie d’art inuit, Le Chariot, au cœur du Vieux-Montréal, Samuel Namour n’en finit pas d’attendre les clients. Mais à quelques heures de l’ouverture des frontières canadiennes, le 7 septembre, à tous les voyageurs internationaux doublement vaccinés, il s’anime : « Enfin, les Français vont revenir ! » Les touristes français (500 000 à Montréal en 2019) représentent en temps normal plus de 40 % de sa clientèle. « Ce sont des clients fidèles et amateurs, ils vont nous sauver », affirme celui qui n’est pas peu fier d’avoir vendu, il y a quelques années, à un Français renommé, l’ex-président Jacques Chirac, pas moins de neuf sculptures d’art autochtone.A quelques pas de là, sur le Vieux-Port, le bâtiment historique du marché Bonsecours, haut lieu de tourisme avec ses boutiques d’artisanat du Québec, a encore triste mine : rideaux de fer baissés sur des magasins qui ont mis la clé sous la porte, plages d’ouverture restreintes pour ceux qui tiennent encore le coup. Dora Urena, propriétaire d’Arts en mouvement Québec, une échoppe de souvenirs locaux, voit passer une quinzaine de clients par jour, quand elle en comptait plus d’une centaine dans la vie d’avant. « Les Canadiens de l’Ontario, de Colombie-Britannique ou des provinces maritimes de l’est du pays nous ont permis de survivre cet été. Mais les Américains [autorisés à entrer au Canada depuis le 9 août] n’ont pas été au rendez-vous. » Elle attend sans beaucoup d’illusions le retour des touristes européens. « Ils ne vont pas tous reprendre l’avion le 7 septembre. Ce qui signifie que la saison 2021 est déjà derrière nous, l’hiver, saison morte, arrive si vite ici. »Yves Lalumière préfère, lui, voir le verre à moitié plein. « On a encore un genou à terre, mais on avait les deux il y a encore quelques mois », se réjouit-il, pariant sur le revenge travel (que l’on pourrait traduire par « voyage de revanche ») des touristes frustrés par ces deux dernières années. Il constate déjà une forte hausse des réservations d’hôtel pour les prochains mois. Son objectif à court terme : faire savoir que Montréal – « mieux qu’une ville, une île », précise-t-il pour en souligner l’attractivité – est désormais prête à accueillir les voyageurs, français notamment, en toute sécurité ; d’ici à avril, il espère aussi convaincre les compagnies aériennes de rétablir toutes leurs liaisons directes Paris-Montréal, ainsi que les lignes au départ des grandes métropoles régionales comme Lyon, Bordeaux ou Toulouse.
    Seul bémol, le tourisme d’affaires et de congrès, duquel la ville s’enorgueillissait d’être une place forte – plus de 350 événements en 2019, devant New York –, peine à redécoller. Entreprises et congressistes restent rebutés par des contraintes sanitaires encore fortes, comme le test PCR obligatoire avant l’entrée sur le territoire ou encore la mise en place d’un passeport sanitaire au Québec. « La reprise est encore timide avec un taux de réservation de 20 % pour septembre, mais ça frémit », assure Bertil Fabre, le patron du Centre Sheraton Montreal Hotel (825 chambres). En attendant le retour de sa clientèle habituelle, il se dit prêt à adapter de nouveau son modèle d’affaires comme il l’a fait depuis le début de la pandémie, pour accueillir amis et familles de l’importante communauté française de Montréal (estimée entre 120 000 et 150 000 personnes) avides de se retrouver.

    #Covid-19#migrant#migration#france#quebec#sante#tourisme#economie#pandemie#passeportsanitaire#test#circulation#frontiere

  • Data et nouvelles technologies, la face cachée du contrôle des mobilités

    Dans un rapport de juillet 2020, l’#Agence_européenne_pour_la_gestion_opérationnelle_des_systèmes_d’information_à_grande_échelle (#EU-Lisa) présente l’#intelligence_artificielle (#IA) comme l’une des « #technologies prioritaires » à développer. Le rapport souligne les avantages de l’IA en matière migratoire et aux frontières, grâce, entre autres, à la technologie de #reconnaissance_faciale.

    L’intelligence artificielle est de plus en plus privilégiée par les acteurs publics, les institutions de l’UE et les acteurs privés, mais aussi par le #HCR et l’#OIM. Les agences de l’UE, comme #Frontex ou EU-Lisa, ont été particulièrement actives dans l’expérimentation des nouvelles technologies, brouillant parfois la distinction entre essais et mise en oeuvre. En plus des outils traditionnels de #surveillance, une panoplie de technologies est désormais déployée aux frontières de l’Europe et au-delà, qu’il s’agisse de l’ajout de nouvelles #bases_de_données, de technologies financières innovantes, ou plus simplement de la récupération par les #GAFAM des données laissées volontairement ou pas par les migrant·e·s et réfugié∙e∙s durant le parcours migratoire.

    La pandémie #Covid-19 est arrivée à point nommé pour dynamiser les orientations déjà prises, en permettant de tester ou de généraliser des technologies utilisées pour le contrôle des mobilités sans que l’ensemble des droits des exilé·e·s ne soit pris en considération. L’OIM, par exemple, a mis à disposition des Etats sa #Matrice_de_suivi_des_déplacements (#DTM) durant cette période afin de contrôler les « flux migratoires ». De nouvelles technologies au service de vieilles obsessions…

    http://migreurop.org/article3021.html

    Pour télécharger la note :
    migreurop.org/IMG/pdf/note_12_fr.pdf

    #migrations #réfugiés #asile #frontières #mobilité #mobilités #données #technologie #nouvelles_technologies #coronavirus #covid #IOM
    #migreurop

    ping @etraces

    voir aussi :
    Migreurop | Data : la face cachée du contrôle des mobilités
    https://seenthis.net/messages/900232

    • European funds for African IDs: migration regulation tool or privacy risk?

      The first person you meet after you land at Blaise Diagne Airport in Dakar is a border guard with a digital scanner.

      The official will scan your travel document and photograph and take a digital print of your index fingers.

      It’s the most visible sign of the new state-of-the-art digital biometrics system that is being deployed in the airport with the help of EU funding.

      The aim is to combat the increasingly sophisticated fake passports sold by traffickers to refugees.

      But it also helps Senegal’s government learn more about its own citizens.

      And it’s not just here: countries across West Africa are adopting travel documentation that has long been familiar to Europeans.

      Passports, ID cards and visas are all becoming biometric, and a national enrolment scheme is underway.

      In Europe too, there are proposals to create a biometric database of over 400 million foreign nationals, including fingerprints and photographs of their faces.

      The new systems are part of efforts to battle illegal migration from West Africa to the EU.

      ‘Fool-proof’ EU passport online

      Many are still plying the dangerous route across the Sahara and the Mediterranean to reach Europe, but a growing number are turning to the criminal gangs selling forged passports to avoid the treacherous journey over desert and sea.

      There’s a burgeoning market in travel documents advertised as ‘fake but real”.

      Prices vary according to the paperwork: an EU Schengen transit visa costs €5,000, while a longer-stay visa can be twice as high.

      Some forgers have even mastered the ability to incorporate holograms and hack the biometric chips.

      “Morphing” is an image processing technique that merges two people’s photographs into a single new face that appears to contain entirely new biometric data.

      Frontex, the EU’s border guard agency, says 7,000 people were caught trying to enter the Schengen area in 2019 carrying such documents — but it admits the true figure could be much higher.

      Sending migrants back

      Last year, the largest number of travellers with fake documents arrived via Turkish and Moroccan international airports.

      Many were caught in Italy, having arrived via Casablanca from sub-Saharan countries like Ghana, Mali, Nigeria and Senegal.

      A Frontex team responsible for deporting migrants without the correct paperwork was deployed this year at Rome’s Fiumicino Airport.

      It’s the first sign of a new European Commission regulation expanding the agency’s role, which includes access to biometric data held by member states, according to Jane Kilpatrick, a researcher at the civil liberties think-tank Statewatch.

      “The agency’s growing role in the collection of data, it links overtly to the agency’s role in deporting individuals from the EU,” she said.

      Over 490,000 return decisions were issued by member states last year, but only a third were actually sent back to a country outside the EU.

      There are multiple reasons why: some countries, for example, refuse to accept responsibility for people whose identity documents were lost, destroyed or stolen.

      Legally binding readmission agreements are now in place between the EU and 18 other countries to make that process easier.
      There are no records

      But a bigger problem is the fact that many African countries know very little about their own citizens.

      The World Bank estimates the continent is home to roughly half of the estimated one billion people on the planet who are unable to prove their identities.

      An absence of digitisation means that dusty registers are piling up in storage rooms.

      The same goes for many borders: unlike the scene at Dakar’s airport, many are still without internet access, servers, scanners and cameras.

      That, the Commission says, is why EU aid funds are being used to develop biometric identity systems in West African countries.

      The EU Trust Fund for Africa has allotted €60 million to support governments in Senegal and Côte d’Ivoire in modernising their registry systems and creating a national biometric identity database.

      Much of the funding comes through Civipol, a consulting firm attached to France’s interior ministry and part-owned by Milipol, one of the most important arms trade fairs in the world.

      It describes the objective of the programme in Côte d’Ivoire as identifying “people genuinely of Ivorian nationality and organising their return more easily”.
      Data security concerns

      European sources told Euronews that the EU-funded projects in West Africa were not designed to identify potential migrants or deport existing ones.

      A Commission spokesperson insisted no European entity — neither Frontex, nor member states, nor their partners — had access to the databases set up by West African countries.

      But the systems they are funding are intimately connected to anti-migration initiatives.

      One is the Migrant Information and Data Analysis System (MIDAS), a migration database that can send automatic queries to Interpol watchlists to detect travel documents and people possibly linked to organised crime, including human trafficking.

      Connections like these, and the role of French arms giants like Thales in the growing biometric market, has led data protection experts to become worried about possible abuses of privacy.
      World’s newest biometric market

      As Africa becomes the coveted market for biometric identification providers, the watchdog Privacy International has warned it risks becoming a mere testing ground for technologies later deployed elsewhere.

      So far 24 countries on the continent out of 53 have adopted laws and regulations to protect personal data.

      A letter by Privacy International, seen by Euronews, says EU must “ensure they are protecting rights before proceeding with allocating resources and technologies which, in absence of proper oversight, will likely result in fundamental rights abuses.”

      It has published internal documents tracking the development of Senegal’s system that suggest no privacy or data protection impact assessments have been carried out.

      Civipol, the French partner, denies this: it told Euronews that the Senegalese Personal Data Commission took part in the programme and Senegalese law was respected at every stage.

      Yet members of Senegal’s independent Commission of Personal Data (CDP), which is responsible for ensuring personal data is processed correctly, admit implementation and enforcement remained a challenge — even though they are proud of their country’s pioneering role in data governance in Africa.

      For the Senegalese cyber activist Cheick Fall, the charge is more serious: “Senegal has sinned by entrusting the processing of these data to foreign companies.”

      https://www.euronews.com/2021/07/30/european-funds-for-african-ids-migration-regulation-tool-or-privacy-risk

      #biométrie #aéroport #Afrique #étrangers #base_de_données_biométrique #empreintes_digitales #passeports #visas #hologramme #Morphing #image #photographie #Frontex #EU_Trust_Fund_for_Africa #Trust_Fund #Civipol #Milipol #armes #commerce_d'armes #Côte_d’Ivoire #Afrique_de_l'Ouest #Migrant_Information_and_Data_Analysis_System (#MIDAS) #Interpol #Thales #Sénégal #Senegalese_Personal_Data_Commission #Commission_of_Personal_Data (#CDP)

    • EU Watchdog Finds Commission Failed to Protect Human Rights From its Surveillance Aid to African Countries

      The European #Ombudsman has found that the European Commission failed to take necessary measures to ensure the protection of human rights in the transfers of technology with potential surveillance capacity supported by its multi-billion #Emergency_Trust_Fund_for_Africa

      The decision by the EU’s oversight body follows a year-long inquiry prompted by complaints outlining how EU bodies and agencies are cooperating with governments around the world to increase their surveillance powers filed by Privacy International, Access Now, the Border Violence Monitoring Network, Homo Digitalis, International Federation for Human Rights (FIDH), and Sea-Watch.

      The complainants welcome the decision by the European Ombudsman and call on the Commission to urgently review its support for surveillance in non-EU countries and to immediately implement the Ombudsman’s recommendations in their entirety. 

      The inquiry, which investigated the support of projects across Africa aimed at bolstering surveillance and tracking powers and involved extensive evidence-gathering from the Commission and complainants, found that “the Commission was not able to demonstrate that the measures in place ensured a coherent and structured approach to assessing the human rights impacts”.

      It recommends that the Commission now require that an “assessment of the potential human rights impact of projects be presented together with corresponding mitigation measures.” The lack of such protections, which the Ombudsman called a “serious shortcoming”, poses a clear risk that these surveillance transfer might cause serious violations of or interferences with other fundamental rights. 

       

      Ioannis Kouvakas, Senior Legal Officer at Privacy International, commenting on the decision:

      “This landmark decision in response to our complaint marks a turning point for the European Union’s external policy and sets a precedent that will hopefully protect the rights of communities in some of the most vulnerable situations for the years to come.”

      An FIDH Spokesperson said:

      “Indeed, this decision warns once again the European Commission about its failure to comply with its human rights obligations. The decision makes clear that the EU has to better develop its processes to effectively put the protection of human rights at core of the design and the implementation of its policies and external activities. All human rights and all activities are at stake.”

      Marwa Fatafta from Access Now said:

      “We welcome the Ombudsman’s decision which scrutinises the EU’s failure to protect and respect the human rights of people living off its shores. The EU’s ongoing surveillance transfers to authoritarian regimes in Africa and elsewhere cannot continue business as usual. We hope this decision will help hold the EU accountable to its values overseas, and protect the rights and freedoms of vulnerable communities from intrusive tracking and government surveillance.”

      Homo Digitalis said:

      “The shortcomings that the Ombudsman has identified prove that the Commission is not able to demonstrate that the measures in place ensure a coherent and structured approach to assessing the human rights impacts of #EUTFA projects. This is an important first step, but we need specific accountability mechanisms in place to address violations of rights and freedoms in EUTFA projects. This cannot be ensured via just some revised templates.”

      https://privacyinternational.org/press-release/4992/eu-watchdog-finds-commission-failed-protect-human-rights-its-s
      #EUTF_for_Africa

  • Nansen, un passeport pour les apatrides

    Trente ans avant la Convention de Genève, le diplomate norvégien Fridtjof Nansen crée le 5 juillet 1922 un passeport auquel il donnera son nom qui, entre 1922 et 1945, protégera environ 500 000 hommes et femmes destitués de leur nationalité et devenus apatrides du fait des grands bouleversements occasionnés par la première guerre mondiale, le génocide arménien, la révolution russe.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/48212_1

    #film #film_documentaire #documentaire #déchéance_de_nationalité #histoire #apatridie #Nansen #Arméniens #réfugiés #Société_des_Nations #Russie #Croix-Rouge #Constantinople #statut_juridique #frontières #réfugiés_russes #passeport_Nansen #certificat_d'identité_Nansen #travail #Albert_Thomas #BIT #Paris #ILO #Renault #Citroën #comités_de_réfugiés_arméniens #resocialisation #génocide_arménien #Union_soviétique #Convention_de_Genève #déchéance_massive_et_collective_de_nationalité #Fridtjof_Nansen #asile

  • L’Afrique est confrontée à sa plus grande résurgence de COVID-19 | Regional Office for Africa
    https://www.afro.who.int/fr/news/lafrique-est-confrontee-sa-plus-grande-resurgence-de-covid-19

    La recrudescence de la COVID-19 intervient alors que la pénurie de vaccins persiste. En tout, 18 pays africains ont utilisé plus de 80 % de leurs réserves de vaccins livrés par le canal du COVAX, tandis que huit ont épuisé leurs stocks. Un total de 29 pays ont administré plus de 50 % de leurs réserves de vaccin. Malgré ces avancées, la tranche de la population africaine entièrement vaccinée dépasse à peine 1 %. À l’échelle mondiale, environ 2,7 milliards de doses ont été administrées, dont un peu moins de 1,5 % sur le continent.Étant donné que de nombreux pays à revenu élevé vaccinent une proportion considérable de leur population, et que ces populations sont en possession d’un certificat de vaccination, les restrictions de mouvement sont de moins en moins nombreuses. Sur le plan mondial, 16 pays sont de l’avis que les personnes munies d’un certificat de vaccination contre la COVID-19 ne devraient pas faire l’objet d’une quarantaine. Les mesures visant à prévenir la transmission de la COVID-19 sont cruciales, et puisque de nombreux pays africains ont un accès limité aux vaccins, il est important que les vaccins soient seulement l’un des critères servant de base aux pays pour décider d’ouvrir les frontières et d’accroître la liberté de circulation.

    « Vu les taux de vaccination élevés, tout indique que, dans les pays les plus riches, l’été sera une période marquée par peu de restrictions, avec des activités en famille et des moments de loisirs pour des millions de personnes. Cela est tout à fait concevable, et nous aspirons tous à vivre de tels moments », a déclaré Dre Moeti. « Les pénuries de vaccins prolongent déjà en Afrique les effets ravageurs imputables à la COVID-19. Ne rendons pas la situation plus inique qu’elle ne l’est déjà. Les populations africaines ne doivent pas subir davantage de restrictions parce qu’elles ne sont pas en mesure d’accéder à des vaccins qui ne sont disponibles qu’ailleurs. J’appelle instamment tous les organismes de réglementation, régionaux comme nationaux, à reconnaître tous les vaccins évalués et approuvés pour une utilisation d’urgence par l’OMS. »
    Dans l’Union européenne, un système axé autour d’un « passeport vaccinal COVID-19 », de tests de dépistage et du taux de récupération, entrera en vigueur à partir du 1er juillet. Cependant, seuls quatre des huit vaccins répertoriés par l’OMS pour une utilisation en situation d’urgence sont reconnus par l’Agence européenne des médicaments, en application du système de « passeport vaccinal ».L’OMS et l’Agence européenne des médicaments utilisent les mêmes normes pour l’évaluation des vaccins. Les fabricants ont la possibilité de décider de ne pas s’adresser à l’Agence européenne des médicaments, à condition de ne pas prévoir une commercialisation de leurs produits dans l’Union européenne, ni dans l’espace économique européen. Cependant, l’innocuité et l’efficacité de tous les vaccins pris en compte par la procédure d’évaluation et d’homologation en situation d’urgence de l’OMS sont reconnues dans le monde entier, le but étant de prévenir les formes graves de la maladie et les décès dus à la COVID-19.
    Une enquête de l’OMS réalisée dans 45 pays africains montre que les frontières de ces pays sont ouvertes aux voyages aériens et que Maurice est le seul pays qui, à partir du 15 juillet 2021, exigera aux voyageurs internationaux de présenter un certificat de vaccination contre la COVID-19. La majorité des pays n’accordent pas d’exemption de quarantaine aux voyageurs qui sont entièrement vaccinés contre la COVID-19, et ceux-ci doivent présenter un test négatif à la COVID-19.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#afrique#vaccination#passeport vaccinal#circulation#OMS#AEM#COVAX#frontiere#test#quarantaine

  • Where is everyone? Covid and Brexit empty France’s north coast resorts | France holidays | The Guardian
    http://www.theguardian.com/travel/2021/jun/17/where-is-everyone-covid-and-brexit-empty-the-normandy-seaside
    https://i.guim.co.uk/img/media/3c8a8c909ad8c423a0bb5b1651b1c594b4a6354f/399_248_3023_1813/master/3023.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

    With the approach of the summer holidays, the two French seaside towns of Saint-Valery-sur-Somme and Le Crotoy would normally be gearing up for the annual wave of tourists from neighbouring Belgium and, above all, from the UK.The resorts sit opposite each other across the majestic Bay of the Somme, a wetland of shifting sands and tides where the tranquil river suddenly expands into a spectacular estuary opening up into the Channel. The bay is a popular stop-off for British travellers heading to Paris and the south of France, as well as a place of pilgrimage for its war memorials, museums, cemeteries and battle sites. But this is not a normal year. France is just coming out of a lengthy lockdown and six months of early-evening curfews, with customers not allowed inside bars and restaurants until 9 June. Belgian visitors are few and far between as most await the implementation of the EU digital Covid passport to plan their holidays, hoping to avoid PCR tests each time they cross a border. And the British are simply absent, with France on the UK’s amber list.

    #Covid-19#migration#migrant#france#grandebretagne#passeportsanitaire#vaccination#situationepidemique#variant#tourisme#circulation#frontiere

  • Will vaccinations kick-start travel? | The Economist
    https://www.economist.com/podcasts/2021/06/07/will-vaccinations-kick-start-travel

    Will vaccinations kick-start travel?
    Our weekly podcast at the sharp end of the global vaccination race
    Economist Radio Podcasts
    VACCINATIONS HAVE helped ease national lockdowns, but restrictions on international travel remain severe. When and how might they be lifted?
    Willie Walsh of the International Air Transport Association tells us airlines are a soft target for government restrictions. Aerosol physicist Lidia Morawska assesses how risky it is to travel by plane. T
    Alok Jha and Slavea Chankova are joined by Edward Carr, The Economist’s deputy editor. Runtime: 38 min For full access to The Economist’s print, digital and audio editions subscribe at economist.com/thejabpod. Sign up for our new weekly science and data newsletters at economist.com/simplyscience and economist.com/offthecharts.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#vaccination#passeportvaccinal#circulation#frontiere#tourisme#economie

  • Covid-19 : passe sanitaire européen, le feu vert définitif
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/09/covid-19-feu-vert-definitif-pour-le-passe-sanitaire-europeen_6083455_3244.ht

    Covid-19 : passe sanitaire européen, le feu vert définitif. Destiné à faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne, le certificat sanitaire a été approuvé, mardi, par le Parlement européen. Il doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet pour douze mois.L’horizon se dégage pour les voyages au sein de l’Union européenne (UE) cet été, malgré la pandémie de Covid-19. Les députés européens ont donné leur accord définitif, mercredi 9 juin, au certificat Covid numérique, destiné à faciliter les déplacements cet été au sein de l’UE. A charge désormais aux Etats membres de le mettre en place d’ici au 1er juillet, pour une durée de douze mois. Délivré gratuitement par les autorités nationales, ce certificat sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un QR code. Le document attestera qu’une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu’elle a passé un test (dont le résultat est négatif) ou qu’elle est immunisée (à la suite d’une infection). Il doit permettre d’éviter de faire des quarantaines dans les pays de destination. Lors d’un vote, mardi, dont le résultat a été dévoilé mercredi, les eurodéputés, dont au moins la moitié sont présents à Strasbourg, tandis que les autres ont voté à distance, ont largement adopté, par 546 voix pour (93 voix contre, 51 abstention), ce système de certificat commun. « Après un temps record de négociations, moins de deux mois, nous avons réussi », s’est félicité l’eurodéputé socialiste espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, rapporteur de ce texte qui, selon lui, « relance la liberté de mouvement des citoyens européens ». « Il est LA réponse européenne permettant de mettre fin au patchwork de règles différentes », s’est réjouie la centriste française Nathalie Colin-Oesterlé. Malgré un large vote favorable, plusieurs eurodéputés ont toutefois émis des réserves quant à la protection des données personnelles. L’eurodéputée écologiste française Michèle Rivasi a estimé qu’il ouvrait « un nouveau risque en manière de traçabilité ». Par ailleurs, « ce certificat n’est pas consolidé par la gratuité des tests [à l’échelle communautaire] (…), il ouvre donc la voie à des risques de discrimination », a regretté la socialiste française Sylvie Guillaume.
    Lors d’un débat, mardi, dans l’hémicycle du Parlement européen, à Strasbourg, le commissaire à la justice, Didier Reynders, a encouragé les Etats à émettre déjà de tels certificats pour éviter un embouteillage dans les procédures au début de l’été. Selon lui, « plus d’un million de citoyens ont déjà reçu ces certificats et beaucoup d’autres suivront dans les semaines et les mois à venir ». Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Pologne, Lituanie et Espagne ont commencé à en délivrer. En France, le passe sanitaire est entré en vigueur mercredi.
    Si le texte européen encadrant ce certificat Covid concerne la libre circulation, les Etats membres peuvent utiliser ce document à d’autres fins (festivals, concerts, rencontres sportives…) dans le cadre de leur législation nationale. La Commission européenne a également promis 100 millions d’euros – une somme insuffisante, d’après les eurodéputés favorables à une gratuité – pour l’achat de tests de dépistage contre le Covid-19, qui, s’ils sont pris en charge par la Sécurité sociale en France, peuvent être très coûteux dans certains pays.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#sante#passeportsanitaire#vaccination#frontiere#circulation#france#tourisme

  • Covid-19 dans le monde : le Brésil risque une troisième vague, Washington assouplit son avertissement aux voyageurs pour la France
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/08/le-g7-interpelle-pour-partager-des-vaccins-anti-covid-avec-les-pays-pauvres_

    Washington assouplit son avertissement aux voyageurs pour plusieurs pays dont la France
    Les Etats-Unis ont assoupli mardi leur avertissement aux voyageurs qui souhaitent se rendre dans plusieurs pays (dont la France, l’Allemagne, le Canada, ou encore le Japon), évoquant un changement dans la prise en compte du risque lié au Covid-19. Ces pays, qui comme de nombreux autres étaient frappés par une mise en garde maximale (de niveau 4 – « ne pas s’y rendre ») en raison de la crise sanitaire, se sont vu ramener au niveau 3 (« éviter de s’y rendre si possible »), selon le site Internet de la diplomatie américaine, qui doit publier prochainement la liste complète de ces nouveaux avertissements.
    Un responsable du département d’Etat américain a expliqué de tels assouplissements par un « changement méthodologique » dans l’analyse du risque sanitaire pour les voyageurs réalisée par les centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC). De nombreux pays, dont justement la France, l’Allemagne et le Japon, avaient été classés au niveau 4 ces dernières semaines afin d’harmoniser les avertissements aux voyageurs du département d’Etat avec ceux des CDC. Cet assouplissement intervient alors l’Union européenne a tout juste décidé d’autoriser l’entrée aux voyageurs américains vaccinés contre le Covid-19, et qu’elle demande la réciprocité aux Etats-Unis, qui eux interdisent toujours l’arrivée de quiconque n’est ni américain ni résident aux Etats-Unis en provenance de la Zone Schengen.

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#UE#france#allemagne#japon#sante#vaccination#risquesanitaire#passeportvaccinal#circulation#frontiere

  • How China can safely open its borders as it recovers from the coronavirus pandemic | South China Morning Post
    https://www.scmp.com/comment/opinion/article/3136055/how-china-can-safely-open-its-borders-it-recovers-coronavirus

    How China can safely open its borders as it recovers from the coronavirus pandemic ? As China moves to reopen its borders with the rest of the world, it faces a difficult choice. So far, the state narrative
    has been focused on the eradication of Covid-19 as a key indicator of legitimacy. In terms of case/fatality ratios relative to its population size, China has been very successful indeed.The problem for China is that most of the world has not adopted a similar approach. Instead, most countries have developed a strategy of simply coping with the virus while trying to minimise the economic and social impact.
    This means that, as China recovers from the pandemic, it will need to reopen its borders not just to trade and travel, but also to the virus. We are seeing a snapshot of this with the current outbreaks in Guangdong. So, how does China balance this equation? How does it open up and keep itself safe at the same time? The first element has to be the creation of a firewall against community transmission. While strategies such as quarantines
    are useful, they are reactive policy instruments. They are what states use when the virus is already present.As China reopens, the need for such instruments should be reduced to a supporting role rather than a core platform. Put simply, China cannot afford to reopen to the world when all travel into China requires 14- or 21-day quarantine.
    The only way this can be avoided is through a robust vaccination programme. China has already made a very strong start
    with its inoculations, but it needs to deepen this across the entire country, especially in the outlying areas where people cross borders without official control and in rural communities where uptake is relatively lower. Vaccinations are essentially just individual firewalls against virus transmission.The more widespread the vaccination take-up rate, the harder incidental transmission becomes. It has the additional protective benefit that, if Chinese people are already vaccinated when they travel overseas, then not only are they safer abroad but, when they return home, they are less likely to be carrying the virus into the local population as well.
    The pre-travel checks can fail or return false positives. There is significantly less risk if travellers are fully vaccinated before arrival in China. A common platform for recognition of vaccinations will be crucial if such conditions are to be met.China seeks recognition of its WeChat-based digital health certificates for overseas travel China seeks recognition of its WeChat-based digital health certificates for overseas travel It is here that vaccine passports
    are emerging as the next major international policy challenge for governments. These are nothing new. In the past, international travellers had to carry a yellow card in their passports to show they were inoculated against yellow fever, cholera, typhus fever, and smallpox. As international travel resumes, a similar document for the Covid-19 virus will be necessary.
    This is one area where China can leverage its standing as a major trading country, as well as one of the largest source countries for international travel, to set the best-practice standard for the rest of the world. This would also help to obviate the need for mandatory quarantine, except for arrivals from high-risk countries.
    The third element necessitates that China increase its vaccine supplies. It is already doing so domestically, with 20 vaccine candidates currently undergoing trials. Now that the vaccines from Sinovac and Sinopharm have World Health Organization approval, there is also a greater capacity to support international efforts.Doing so not only helps affected countries, it also helps to provide greater health security to Chinese people when they travel overseas. As most of Chinese trade and travel activities are focused on the countries along its periphery, these are the logical focus for China’s vaccine diplomacy either multilaterally through the WHO’s Covax Facility
    or bilaterally.
    The final element requires China to move beyond a vaccine-led approach to its global public health leadership. All the public health data across countries shows that social and economic inequalities have the biggest impact on health. Moving forward, China will need to focus on these structural determinants of health in the countries where it provides health aid, to see a bigger impact from its efforts. In doing so, China will not only deliver more effective health aid to those recipient countries but the spillover from such activities will improve global-level resilience to future health threats.It is only by implementing an endgame strategy that incorporates all four elements that China can guarantee its long-term exit from the risks of the pandemic. To do otherwise would only invite greater social and economic risk with a return of the coronavirus, while restricting China’s ability to fully re-engage with the geopolitical economic order as it reopens its borders and lets the world back in.
    Dr Nicholas Thomas coordinates the CLASS One Health research cluster at City University of Hong Kong. He has previously published on Sars, bird flu, health governance, and antimicrobial resistance. Dr Thomas is a Fellow of the Royal Society of Public Health

    #Covid-19#migrant#migration#chine#sante#reouverturefrontiere#variant#passeportvaccinal#vaccination#circulation#diplomatiesanitaire