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    Saint-Louis : un Sénégalais arrêté à la frontière avec la Mauritanie, il détenait un faux passeport de…
    Auteur : Senewebnews-RP
    Arrêté à Rosso, à la frontière avec la Mauritanie, T. Sow a été remis à l’antenne régionale saint-louisienne de la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants et pratiques assimilées (DNLT). Il a été déféré au parquet de Saint-Louis pour faux et usage de faux, et usurpation d’identité. Son tort, selon les enquêteurs : il voyageait avec un faux passeport mauricien, établi au nom de Gabriel Sow, né le 12 avril 1985 à Port-Louis, capitale de l’Île Maurice.
    D’après Libération, qui donne l’information, les vérifications des policiers ont permis de découvrir que le mis en cause est titulaire d’une Carte d’identité nationale sénégalaise et qu’il est né en 1982 à Dakar. « Confronté à cette découverte, il a avoué que T. Sow est sa vraie identité et Gabriel Sow n’était juste qu’un nom qu’il avait suggéré au confectionneur de son passeport, connu sous le nom de Aboo A. Il ajoute avoir dépensé deux millions de francs CFA pour obtenir le passeport mauricien incriminé », souffle le journal.
    T. Sow, poursuit la même source, a révélé qu’il a connu Aboo A. sur Facebook et qu’ils ont poursuivi leurs échanges sur Whatsapp, soulignant que ce dernier utilisait un numéro téléphone turc. Lorsque le document a été établi, il l’a reçu par colis express, complète Libération

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#mauritanie#rosso#passeport#frontiere#trafic#routemigratoire#sante

  • Diaspora : Le cri de détresse des Sénégalais du Canada, mena... | Seneweb -
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    Diaspora : Le cri de détresse des Sénégalais du Canada, menacés d’expulsion à cause de leurs passeports !
    Auteur : Seneweb-News
    La communauté sénégalaise établie au Canada tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué de presse rendu public par Dieylani au nom de plusieurs compatriotes, les usagers dénoncent une situation devenue critique concernant la délivrance des passeports. Depuis plusieurs mois, ils font face à des « délais anormalement longs, souvent sans aucune communication claire ni suivi de leur dossier ». Cette paralysie administrative n’est pas sans conséquence. Les retards impactent directement le statut migratoire des étudiants et des travailleurs. Le communiqué souligne des « conséquences humaines préoccupantes », notamment le blocage des démarches d’immigration, l’impossibilité de renouveler des documents essentiels et un « risque réel de perte de statut légal au Canada ».
    Le document relaie également des témoignages poignants de membres de la diaspora. « À cause du retard, j’ai failli perdre mon statut », confie M.D., tandis qu’un autre usager, A.L., déplore que « les services sont injoignables ». Face à ce qu’ils qualifient d’absence « quasi totale de communication », les Sénégalais du Canada se disent pourtant prêts à se mobiliser. Plusieurs membres affirment être « prêts à contribuer concrètement, y compris financièrement, afin d’améliorer les capacités de production des passeports sur place ». Les revendications sont claires : une réduction immédiate des délais, une amélioration de la communication et le renforcement des ressources consulaires. Une pétition a d’ailleurs été lancée pour interpeller directement les autorités sénégalaises face à cette « détresse consulaire » qui met en péril la stabilité de nombreux compatriotes

    #Covid-19#migrant#migration#canada#senegal#diaspora#passeport#droit#sante#migrationreguliere

  • France : à partir du 1er mars 2026, l’Ofpra ne conservera plus les passeports des réfugiés statutaires - InfoMigrants
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    France : à partir du 1er mars 2026, l’Ofpra ne conservera plus les passeports des réfugiés statutaires
    Par La rédaction Publié le : 24/02/2026
    A partir du 1er mars 2026, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne conservera plus les documents originaux des demandeurs d’asile. Le demandeur viendra à son rendez-vous avec l’agent de protection muni de son passeport et autres documents officiels, mais ces derniers seront « vérifiés par l’Ofpra puis rendus à la fin de l’entretien ». Il faudra néanmoins envoyer des copies par voie postale. Plus de documents originaux, que des copies. À partir du 1er mars 2026, les personnes qui enverront un dossier d’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) devront y glisser des copies de leurs documents originaux : passeport, carte d’identité, acte de naissance, livret de famille, certificat de mariage.
    Les documents originaux ne seront à présenter que lors de la convocation du demandeur avec un officier de protection. « [Ces documents seront] vérifiés par l’Ofpra puis [seront] rendus à la fin de l’entretien », peut-on lire sur leur site internet. Les demandeurs d’asile pourront donc conserver leur passeport avec eux. Une décision qui s’applique aussi dans les départements d’Outre-mer.
    Jusqu’à présent, ce n’était pas le cas. Avant le 1er mars 2026, les demandeurs d’asile remettaient leurs documents originaux - et leur passeport surtout - à l’Ofpra qui les conservait dans ses archives. Impossible ensuite pour le réfugié statutaire de le récupérer, même en cas de naturalisation."On demandait à tous les BPI [bénéficiaires d’une protection internationale] d’envoyer les documents dans la lettre qui accompagnait les décisions positives", rappelle à InfoMigrants une source de l’institution.
    Cette réforme est donc symboliquement forte pour de nombreux étrangers en France. « Le passeport, ça fait partie de nous. C’est notre histoire personnelle, c’est notre dernier lien avec notre pays d’origine, c’est important de pouvoir le garder », explique Leïla*, réfugiée statutaire de 2016 à 2021, avant de devenir Française. « En [le remettant à l’Ofpra], c’est vraiment une partie de nous qui s’en allait ».
    Ce changement de politique sert à désengorger les archives de l’Ofpra, explique l’Institution qui existe depuis 1952 et qui croule sous des kilomètres d’archives dans ses sous-sols. L’Ofpra tient aussi à préciser que retourner dans son pays d’origine avec son passeport reste interdit quand on est réfugié statutaire. Pour rappel, l’Ofpra est le seul organisme habilité à statuer sur la demande d’asile en France. Le bâtiment se trouve à Fontenay-sous-bois, en région parisienne.

    #Covid-19#migration#migrant#france#OFPRA#passeport#protection#droit

  • Ouakam : faux visa à 25 000 F CFA, faux passeport diplomatiq... | Seneweb -
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    Ouakam : faux visa à 25 000 F CFA, faux passeport diplomatique à 50 000 F CFA ,5 arrestations dont 3 Nigérians
    Auteur : Mor Mbaye CISSE
    La Division Nationale de Lutte contre le Trafic de Migrants (DNLT) a présenté devant Madame le Juge chargé du 5ème Cabinet d’Instruction du Pool Judiciaire cinq suspects poursuivis pour association de malfaiteurs, tentative de trafic de migrants, fraude documentaire, usurpation d’identité et complicité de ces chefs.
    Il s’agit de P. David, 56 ans, enseignant, de nationalité nigériane ; J. K. Akinwoke, 39 ans, businessman, de nationalité nigériane ; O. Ayodeji, 63 ans, commerçant, de nationalité nigériane ; A. B. Diène, alias « Savant », 44 ans, sans profession, de nationalité sénégalaise ; et I. Mbaye, 43 ans, tailleur, de nationalité sénégalaise selon des sources de Seneweb.
    Le 14 février 2026, la DNLT lance l’« Opération Lima-Sierra » avec pour objectif de démanteler l’un des plus grands réseaux de faussaires opérant à Dakar. À la suite de l’exploitation minutieuse d’un renseignement opérationnel, les enquêteurs se transportent à Ouakam, où ils localisent un appartement servant d’officine clandestine pour la fabrication frauduleuse de titres de voyage.
    L’opération permet l’interpellation de quatre individus en possession de documents suspects, notamment des passeports sénégalais et congolais comportant des visas contrefaits. Le cerveau du réseau, A. B. Diene, alias « le Savant », est découvert dans une chambre de l’appartement, assis devant un ordinateur en état de fonctionnement, en train de procéder à la modification de l’image photographique d’une dame, opération manifestement destinée à la confection frauduleuse d’un sticker de visa.
    Une perquisition menée sur les lieux en présence des mis en cause a permis la découverte et la saisie d’un matériel particulièrement important, révélant l’ampleur industrielle du réseau. Les enquêteurs ont notamment mis la main sur des passeports de diverses nationalités : sénégalaise, malienne, congolaise, ivoirienne, malgache et française ainsi que des stickers de visas d’entrée pour le Canada, les États-Unis et l’espace Schengen, certains déjà confectionnés et d’autres en cours de modification.
    Ont également été saisis des ordinateurs portables contenant des maquettes de stickers, des cachets d’entrée et de sortie reproduisant ceux de plusieurs aéroports d’Afrique et d’Europe, des logiciels spécialisés dans la retouche de documents officiels, des stickers vierges, des papiers fiduciaires, des talons vierges de cartes nationales d’identité, deux imprimantes multifonctionnelles, une plastifieuse, du matériel de reliure et de couture de passeports, un cachet sec libellé « République de Guinée-Bissau », un appareil de type « Docu-Box » destiné à la vérification de l’authenticité des documents, ainsi que des clés USB et diverses fournitures de bureau.
    Interpellé au sujet d’un passeport congolais revêtu d’un faux visa Schengen trouvé en sa possession, P. David, 56 ans, enseignant, nigérian, a déclaré que ce document lui avait été remis par un certain « Bilal », de nationalité congolaise, aux fins d’y apposer de faux cachets d’aéroports, moyennant 10 000 francs CFA. Il a précisé avoir sollicité pour ce faire les services de A. B. Diène, qu’il a connu par l’entremise de O. Ayodeji. Il a par ailleurs reconnu être membre du réseau, recevant en moyenne trois dossiers par mois à des fins de falsification.
    O. Ayodeji, 63 ans, commerçant, nigérian, a d’abord tenté de nier toute implication avant de craquer face aux éléments matériels et aux contradictions relevées dans ses déclarations. Il a finalement avoué son rôle dans le réseau, notamment l’approvisionnement en stickers vierges auprès de clients établis en Guinée-Bissau. Il sollicitait les services du « Savant » à 50 000 francs CFA par faux document, qu’il revendait ensuite entre 60 000 et 70 000 francs CFA, réalisant ainsi un bénéfice substantiel.
    Les investigations ont par ailleurs permis d’établir la grille tarifaire du réseau : une carte d’identité sénégalaise vierge était cédée à 45 000 francs CFA, le lavage de visa et la couture d’un passeport à 30 000 francs CFA, la confection d’un passeport diplomatique congolais à 50 000 francs CFA, et le remplissage de stickers de visa pour la France, le Portugal, l’Espagne, le Canada, les États-Unis et le Nigeria à 25 000 francs CFA l’unité selon des sources de Seneweb.
    La poursuite des investigations a conduit à l’interpellation d’un cinquième membre du réseau, I. Mbaye, 43 ans, tailleur, sénégalais, domicilié à Guédiawaye. Les recherches se poursuivent activement en vue d’identifier et d’appréhender les autres membres du réseau encore en fuite.

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#nigeria#trafic#migrationirreguliere#passeport#visas

  • « Je reviens chez moi » : au Bénin, des afro-descendants en quête de lien avec leurs origines reçoivent un passeport
    ▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2026/01/27/je-reviens-chez-moi-au-benin-des-afro-descendants-en-quete-de-lien-avec-leur

    « Je reviens chez moi » : au Bénin, des afro-descendants en quête de lien avec leurs origines reçoivent un passeport
    Depuis six mois, les personnes d’origine africaine peuvent demander la nationalité béninoise en ligne. Une centaine d’entre elles a déjà obtenu une nationalité provisoire.
    Par Judith Renoult
    Américains, Haïtiens, Français originaires de Guadeloupe ou de Martinique... et désormais aussi Béninois. Six mois après l’ouverture du portail My Afro Origins, une plateforme qui permet aux afro-descendants de demander la nationalité béninoise pour 100 dollars (quelque 85 euros), trente et une personnes ont reçu, lors de deux cérémonies le 27 décembre 2025 puis le 3 janvier à Cotonou, une attestation de nationalité en présence des ministres de la justice et des affaires étrangères du pays.
    Depuis l’adoption, en septembre 2024, d’une loi autorisant toute personne afro-descendante majeure résidant hors du continent africain à déposer une demande, plusieurs milliers de demandes ont été déposées. Un engouement qui a submergé les services dédiés, qui n’ont que quelques mois pour traiter les dossiers. D’après nos informations, une centaine d’attestations de nationalité a été délivrée, étape précédant l’attribution officielle.
    En juillet 2025, la chanteuse américaine Ciara, le rappeur haïtien Joseph Gabendy et l’entrepreneur français David Smeralda, directeur de Rolling Stones Africa, avaient été les premiers à obtenir ainsi la nationalité béninoise, donnant une publicité à l’initiative qui n’est pas sans rappeler « l’année du retour » lancée en 2019 au Ghana.
    « Je le vois comme un processus de réparation mentale et psychologique et un acte de réparation pour la lignée », explique Maryse Isimat-Mirin, enseignante et formatrice originaire de Guadeloupe. Pour cette militante de longue date du droit au retour des afro-descendants en Afrique, le déracinement des Africains réduits en esclavage est un « traumatisme » qui s’est transmis de génération en génération. Selon les Nations unies, plus de 15 millions de personnes ont été victimes de la traite transatlantique instaurée entre le XVIe et le XIXe siècle, entre le continent africain et les Amériques.
    « Ce qui est intéressant dans la démarche du Bénin, c’est qu’elle accueille tous les afro-descendants », souligne Mme Isimat-Mirin. Pour bénéficier de la nationalité béninoise, les intéressés doivent démontrer qu’un de leurs ascendants est né avant 1944 dans un « territoire de déportation dans le cadre du commerce triangulaire », selon les termes de la loi. Une fois la demande approuvée, le demandeur reçoit une attestation personnelle, faisant office de visa permanent. Après un délai de deux à trois ans, il doit se rendre dans le pays pour obtenir sa nationalité définitive.
    La simplicité de la démarche est saluée par les demandeurs, qui ont été confrontés à la difficulté des recherches plus approfondies sur leurs ancêtres. Mme Isimat-Mirin a retracé une partie de son arbre généalogique grâce à l’association CM98 – baptisée en référence à la marche du 23 mai 1998 en faveur de la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. « On peut se baser sur des archives comme les registres paroissiaux, explique-t-elle. Ils contiennent les noms attribués aux anciens esclaves lors de l’abolition en 1848. »
    Mais « ce n’est pas évident de tomber sur l’acte d’affranchissement de son ancêtre, sur lequel il est inscrit un prénom sans nom de famille, et parfois “né en Afrique, de mère inconnue”. Le lien est coupé avec le continent », déplore Georges-Emmanuel Germany, ancien bâtonnier de Martinique, qui a lui aussi récemment obtenu sa nationalité béninoise. Pour ce militant, aujourd’hui ambassadeur du Bénin pour la diaspora afro-descendante dans les Caraïbes, le droit au retour est une réponse à l’injustice ressentie face à l’histoire. « On se dit que nos ancêtres n’ont pas pu revenir en Afrique, mais que nous, on y retourne, explique-t-il. Donc, ils n’ont pas subi tout ça pour rien. »
    Certains néo-Béninois vivent déjà une partie de l’année dans le pays. C’est le cas de Kwakou Mansa, 52 ans, qui se présente comme un « Africain né en Guadeloupe ». Sa première visite au Bénin en 2015 lui a fait l’effet d’un « coup de foudre », raconte-t-il : « Je me suis vraiment senti connecté et chez moi. » Engagé aux côtés de M. Germany en faveur du droit au retour, il a participé à l’organisation de rencontres avec d’autres personnes intéressées en Guadeloupe. « Ici, on n’est pas discriminés, affirme-t-il. Quand je me présente, je dis que mes parents ont été arrachés d’ici et que je reviens chez moi, je me sens bien accueilli. » Ce sentiment de proximité, l’influenceuse Isaline ATL – elle n’a pas souhaité donner son nom – l’a également ressenti lorsqu’elle a découvert le pays en 2022 avec des amis. « Il y avait toujours quelque chose qui me rappelait la Martinique », se souvient-elle, reconnaissant une part d’« inexplicable ». Et c’est à Ouidah, d’où plus d’un million de captifs ont embarqué vers les Amériques pendant la traite transatlantique, qu’elle a vraiment pris conscience des liens historiques qui unissent les Antilles au Bénin.
    Après son installation à Cotonou, en 2024, l’Antillaise de 28 ans a engagé des recherches généalogiques, jusqu’à remonter à un ancêtre portant un nom fon, la langue véhiculaire employée au Bénin. Pour elle, l’obtention de la nationalité béninoise a été un « accomplissement » plutôt qu’une réparation. Depuis, elle participe à la promotion du dispositif. Dans l’une de ses dernières vidéos, elle explique la procédure au streameur américain IShowSpeed, en pleine tournée sur le continent et de passage au Bénin le 23 janvier.

    #Covid-19#migrant#migration#benin#diaspora#passeport#nationalite#retour#politiquemigratoire

  • La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité
    ▻https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite

    Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques…

    #Surveillance

    • Techniquement et légalement, un simple officier de police judiciaire ne peut pas avoir accès au fichier TES. Le décret de 2016 prévoit uniquement que certains agents individuellement nommés et « chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme » puissent le consulter. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a laissé s’installer une pratique qui permet de contourner les interdictions d’accès aux données du TES, et ce, sans aucune restriction et pour n’importe quel type d’affaire.

      Il s’appuie pour cela sur le mécanisme des « réquisitions » judiciaires prévu par le code de procédure pénale. Sur autorisation du procureur de la République, les officiers de police judiciaire peuvent exiger de toute entité publique ou privée de leur fournir les informations qu’elles possèdent et qui seraient utiles pour une enquête. C’est ainsi que la police peut, par exemple, récupérer les enregistrements de vidéosurveillance d’un magasin ou les données personnelles d’une personne précise que détiendrait une banque, la SNCF, un réseau social ou encore la CAF. Ces acteurs sont obligés de répondre sous peine d’une amende de 3 750 euros.

      Aujourd’hui, nous pouvons démontrer que la police utilise ce pouvoir de réquisition abusivement auprès des administrations qui participent à la création et la délivrance des cartes d’identité ou passeports. Nous avons ainsi constaté des demandes des informations d’identité aux agent·es :

      Des « Centres d’expertise et de ressources titres » (CERT). Les CERT sont les services chargés au sein d’une préfecture ou d’une sous-préfecture d’instruire les dossiers de demandes de titres.

      De l’ Agence nationale des titres électroniques (ANTS). C’est l’administration chargée de gérer le système informatique derrière les demandes et délivrances de cartes d’identité et passeports.

      La police n’interroge donc pas directement le fichier TES. Concrètement, elle contourne l’interdiction qui lui est faite de piocher dans le fichier TES en adressant des réquisitions à ceux qui y ont accès. Détournant la procédure, elle s’arroge ainsi un pouvoir de consultation du fichier qui lui est normalement interdit.

      Nous avions déjà entendu des témoignages en ce sens et cette pratique avait été pointée dans la brochure militante sur les moyens d’enquête dans l’affaire Lafarge Bouc-Bel-Air publiée en octobre 2023. Désormais, nous avons envoyé des preuves concrètes à la CNIL. Nous dénonçons ce détournement illégal afin que cette dérive cesse et que le ministère de l’Intérieur rende des comptes.

      Ces éléments proviennent d’une affaire judiciaire clôturée où les procès-verbaux illustrent l’entêtement des policiers à vouloir identifier un individu à tout prix. N’arrivant pas à mettre un nom et un prénom sur une personne suspectée de rébellion (une qualification pénale par ailleurs régulièrement utilisée abusivement pour masquer des violences policières), les officiers de police judiciaire vont utiliser tous les moyens de surveillance à leur disposition, peu importe les exigences de proportionnalité.

      Ils vont d’abord prendre une photographie de la personne à son insu dans le commissariat puis se servir du fichier TES pour confirmer son identité (que la personne n’a pas donnée, mais que les policiers présument). Les policiers vont donc exiger auprès d’un CERT des dossiers de demande de carte d’identité dans le but d’obtenir la photo de visage de la personne (voir les PV anonymisés), et récupèrent au passage tous les documents annexes, comme les justificatifs de domicile. Ils ne s’arrêtent pas là. Au cours de leur enquête, ils font également une demande auprès de l’ANTS pour récupérer des empreintes digitales (voir le PV). Sans jamais justifier ou motiver leur demande, ils exigent ainsi des administrations d’aller fouiller dans la base de données TES, et celles-ci répondent sans poser de question.

      L’accès à ces données est lourd de conséquences car, dans cette affaire comme dans d’autres, c’est bien la photographie issue du TES qui, en étant comparée à l’image de vidéosurveillance du commissariat, permet d’ identifier in fine la personne suspectée (voir le PV), ce qui est totalement contraire à ce pourquoi le fichier TES a été créé. Le constat est donc clair et accablant : les informations que nous fournissons pour faire notre carte d’identité ou notre passeport pourront être détournées et utilisées par la police dans des enquêtes, au mépris total de la loi.

      [...]

      En 2023, la loi de programmation dite « LOPMI » a assoupli le régime des réquisitions judiciaires, permettant « la remise de données relatives aux documents d’identité » sur la base d’une simple instruction générale (un mécanisme qui permet à un procureur de la République de délivrer une autorisation générale, et non circonstanciée, c’est-à-dire sans s’arrêter sur le cas d’espèce pour vérifier que la réquisition serait véritablement nécessaire à l’enquête et proportionnée).

      « Suspicion de rébellion », en pratique, c’est une « atteinte aux intérêts supérieurs de la nation » et du « terrorisme ». Nous voilà bien.

      #fichage #fichier_des_titres_électroniques_sécurisés #TES #CNI #passeports #police #réquisitions_judiciares #droit_de_réquision #droit_de_communication #données #justice #Villepin #Sarkozy #Valls

  • Emmanuel Macron appelle à suspendre officiellement l’accord de 2013 avec l’Algérie sur « les exemptions de visa » pour « les passeports officiels et diplomatiques »
    ▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/08/06/la-france-doit-agir-avec-plus-de-fermete-et-de-determination-vis-a-vis-de-l-

    Emmanuel Macron appelle à suspendre officiellement l’accord de 2013 avec l’Algérie sur « les exemptions de visa » pour « les passeports officiels et diplomatiques »
    Le Monde avec AFP
    La France doit agir « avec plus de fermeté et de détermination » vis-à-vis de l’Algérie, a exhorté, mercredi 6 août, Emmanuel Macron, qui invoque le « sort réservé » à Boualem Sansal et à Christophe Gleizes pour demander au gouvernement français « des décisions supplémentaires ». Parmi les mesures demandées au gouvernement, le chef de l’Etat appelle à suspendre « formellement » l’accord de 2013 avec Alger « concernant les exemptions de visa sur les passeports officiels et diplomatiques ».
    « La France doit être forte et se faire respecter », fait valoir le chef de l’Etat dans une lettre à son premier ministre, François Bayrou, publiée par Le Figaro. « Elle ne peut l’obtenir de ses partenaires que si elle-même leur témoigne le respect qu’elle exige d’eux. Cette règle de base vaut pour l’Algérie aussi », écrit-il encore, dans une missive qui marque une nouvelle étape dans la crise diplomatique aiguë que traversent les deux pays.
    Pour justifier ce tour de vis, Emmanuel Macron mentionne en premier lieu les emprisonnements de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison ferme notamment pour « atteinte à l’unité nationale », et du journaliste français Christophe Gleizes, condamné à sept ans de prison en Algérie pour « apologie du terrorisme ». Il fait également référence au « non-respect par l’Algérie de ses obligations » en matière migratoire, ainsi que « la cessation de la coopération des dix-huit consulats algériens présents sur notre sol avec les services de l’Etat ».
    L’appel à suspendre « formellement » l’accord de 2013 avec Alger « concernant les exemptions de visa sur les passeports officiels et diplomatiques » acte une situation de fait : le ministre des affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot, avait annoncé, le 14 mai, « le renvoi en Algérie de tous les agents titulaires de passeports diplomatiques qui n’auraient pas actuellement de visa ». La France réagissait alors à une décision « injustifiée et injustifiable » d’Alger d’expulser des fonctionnaires français, avait-il dit.
    Emmanuel Macron demande également au gouvernement d’user « immédiatement » d’une disposition de la loi immigration de 2024, le « levier visa-réadmission (LVR) », qui « permet de refuser les visas de court séjour aux détenteurs de passeports officiels et diplomatiques, tout comme les visas de long séjour à tous types de demandeurs ». Pour éviter que les diplomates algériens puissent malgré tout venir en France via un pays tiers, la France va demander à ses partenaires Schengen de coopérer.
    Le président demande, en outre, à son chef de gouvernement « d’instruire le ministre de l’intérieur », Bruno Retailleau, tenant d’une ligne dure vis-à-vis d’Alger, « de trouver au plus vite les voies et [les] moyens d’une coopération utile avec son homologue algérien ». Il « souhaite également que, face à la délinquance des individus algériens en situation irrégulière, le ministre de l’intérieur et ses services agissent sans repos et sans répit ».
    En dépit de la fermeté demandée, le chef de l’Etat promet que son « objectif reste de retrouver des relations efficaces et ambitieuses avec l’Algérie ».« Lorsque vous estimerez que les conditions sont réunies s’agissant de notre dispositif diplomatique, vous pourrez autoriser les trois consuls algériens déjà présents sur notre territoire à exercer leur mandat, en exigeant toutefois une reprise de la coopération migratoire », annonce M.Macron. « Seule cette reprise nous permettra d’admettre cinq autres consuls en attente d’autorisation », écrit encore le président de la République.
    Dès le 23 juillet, M. Retailleau avait dit que la France était « en train » de restreindre les conditions de déplacement en France d’un « certain nombre de dignitaires algériens » après le refus d’Alger de reprendre 120 ressortissants sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Visant Emmanuel Macron, il avait aussi estimé que « la diplomatie des bons sentiments [avait] échoué » et avait réclamé un changement de ton vis-à-vis d’Alger. « La réponse des autorités algériennes à nos exigences en matière de coopération migratoire et consulaire déterminera la suite de nos démarches », écrit aussi Emmanuel Macron, ajoutant que, « dès lors que le dialogue aura été rétabli, il nous faudra également traiter d’autres dossiers bilatéraux sensibles », citant « la dette hospitalière », « les menées de certains services de l’Etat algérien sur le territoire national, mais également les questions mémorielles en suspens ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#algerie#OQTF#visas#passeport#droit#sante

  • L’UE va lancer un nouveau système de contrôle automatisé aux frontières en octobre

    Ce nouveau dispositif comprendra un #contrôle_électronique des #passeports dans un contexte de volonté des pouvoirs européens de lutter contre l’immigration illégale.

    Adieu le tampon d’encre qui bave sur le visa et le policier dans sa cabine en plexiglas. Dans un communiqué publié mercredi 30 juillet, l’Union européenne (UE) a fixé au 12 octobre le début du contrôle automatisé des passeports à ses frontières.

    Ce dispositif, baptisé « #Système_d'entrée_et_de_sortie », recensera dans un #fichier_commun les noms, numéros de passeport, #empreintes_digitales et #photos de tous les ressortissants de pays tiers se rendant en Europe pour un court séjour. Il pourra refuser le passage d’un ressortissant d’un pays tiers, si celui-ci n’a pas de #visa ou qu’il est resté plus longtemps qu’autorisé sur le sol européen. À chaque fois, ces informations seront sauvegardées et mise en commun avec toutes les machines de l’UE.

    Un système pour « prévenir la migration irrégulière »

    La mise en place de ce système, en débat depuis près de dix ans, sera toutefois échelonnée dans le temps. « Les États membres, les voyageurs et les entreprises auront le temps de s’adapter au nouveau système », a affirmé la Commission européenne.

    Mais ce système suscite la réticence de certaines compagnies de transport qui craignent qu’il n’allonge les files d’attente dans les aéroports ou les gares. L’exécutif européen assure que des campagnes d’information permettront de fluidifier le lancement de ce système. Et il insiste sur le fait qu’il permettra de « prévenir la migration irrégulière et à protéger la sécurité des citoyens européens ».

    Vingt-neuf pays participeront à ce contrôle automatisé : tous les pays de l’UE – mis à part Chypre et l’Irlande –, mais aussi l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Le déploiement de ce nouveau système doit durer six mois.

    ►https://www.infomigrants.net/fr/post/66107/lue-va-lancer-un-nouveau-systeme-de-controle-automatise-aux-frontieres
    #frontières #contrôles_frontaliers #europe #contrôle_automatisé #automatisation #technologie #pays-tiers #compagnies_aériennes #migrations #Europe #UE #EU #Union_européenne

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  • Les Etats des Caraïbes contraints de réformer leur programme de passeports dorés face à la pression des Etats-Unis et de l’UE
    ▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/07/15/les-etats-des-caraibes-contraints-de-reformer-leur-programme-de-passeports-d

    Les Etats des Caraïbes contraints de réformer leur programme de passeports dorés face à la pression des Etats-Unis et de l’UE
    Par Jean-Michel Hauteville (Fort-de-France, correspondant)
    Sur les rivages habituellement ensoleillés des Caraïbes, l’horizon s’assombrit pour cinq Etats des Petites Antilles dotés de dispositifs de « citoyenneté par investissement » (Citizenship by Investment, ou CBI). Engagés depuis plusieurs années dans un bras de fer avec l’Union européenne au sujet de leurs passeports dorés, que Bruxelles voit d’un mauvais œil, ces petits pays insulaires, voisins de la Martinique et de la Guadeloupe, se trouvent désormais dans le collimateur des Etats-Unis, également en raison de cette activité controversée.
    En réponse aux menaces qui s’accumulent, les gouvernements de ces cinq micro-Etats – Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie – ont proposé conjointement un paquet de réformes inédites de leurs programmes nationaux de vente de passeports, mis en place successivement entre 1984 et 2013. Long de 66 pages, le projet d’accord, daté du 1er juillet et rendu public sur le site de la Banque centrale des Caraïbes orientales, au terme de plusieurs mois de consultations et de tractations, introduit une dose d’harmonisation de ces dispositifs, prévoit la création d’une autorité supranationale de régulation des programmes de CBI et durcit les conditions d’octroi et de renouvellement des passeports dorés.
    « En étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, nous renforçons la crédibilité du programme face aux nouveaux défis géopolitiques et sécuritaires », explique au Monde, dans une déclaration écrite, Calvin St. Juste, le président exécutif du Bureau de la citoyenneté par investissement, l’organisme public qui gère le dispositif à Saint-Kitts-et-Nevis. La manne financière générée par ce dispositif représentait 22 % du produit intérieur brut de cet archipel de 47 000 habitants en 2023, et 37 % de celui de la Dominique.
    Le temps presse : quatre de ces Etats caribéens – Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie – figuraient sur une liste de 36 pays qui auraient reçu, le 14 juin, un ultimatum de l’administration Trump. Selon le Washington Post et l’agence de presse Reuters, une note diplomatique signée par le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, identifiait « 36 pays à risques » dont les ressortissants pourraient faire l’objet d’une « interdiction totale ou partielle d’entrée sur le territoire » américain si ces Etats ne se conformaient pas aux exigences de Washington « dans un délai de soixante jours ». Le département d’Etat évoquait la naturalisation « grâce à un investissement financier sans obligation de résidence » parmi les critères rédhibitoires, selon ces médias.
    Ces menaces de l’administration Trump faisaient suite à une interdiction de voyage vers les Etats-Unis frappant les ressortissants de douze autres pays, annoncée le 4 juin par la Maison Blanche. « Le programme de citoyenneté par investissement est aujourd’hui menacé, car on le soupçonne de faciliter le blanchiment d’argent », explique Ankie Scott-Joseph, maîtresse de conférences en économie à Cave Hill (Barbade).
    A Bruxelles aussi, l’étau se resserre sur ces cinq pays des Caraïbes orientales. Le 17 juin, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen parvenaient à un accord sur les modalités de suspension de l’exemption de visa pour les ressortissants de pays tiers désirant se rendre dans l’espace Schengen. L’application d’un programme de citoyenneté par investissement dont les bénéficiaires « n’ont pas de lien réel avec le pays tiers concerné » figure parmi les « nouveaux motifs qui déclencheront le mécanisme de suspension », a précisé le Conseil dans un communiqué.
    Et pour les pays caribéens, les précédents inquiétants s’accumulent : en décembre 2024, le Vanuatu devenait le premier pays pour lequel Bruxelles révoquait l’exemption de visa, invoquant le programme de passeports dorés mis en place en 2015 par cet Etat du Pacifique. En juillet 2023, le Royaume-Uni avait fait de même avec la Dominique, pour des raisons identiques. « Le principal problème, c’est que vous vendez la citoyenneté à des personnes qui n’ont jamais mis les pieds dans votre pays », critique l’économiste Ankie Scott-Joseph, qui préconise l’approche « plus durable » des dispositifs de résidence sans naturalisation, en contrepartie d’un investissement, proposés par la Barbade et la Jamaïque.
    Les nombreux professionnels du secteur, qui accompagnent les candidats à la naturalisation dans leurs coûteuses démarches, balaient ces critiques : les demandeurs de passeports dorés font l’objet d’enquêtes approfondies. « La due diligence effectuée à Antigua-et-Barbuda est tout aussi rigoureuse qu’ailleurs », assure Patrick Peters, directeur général du cabinet ClientReferrals. Les enquêteurs « ont des équipes sur le terrain et font des vérifications sur chaque candidat », assure cet expert montréalais, qui travaille dans les Caraïbes depuis une décennie et compare cette activité au dispositif canadien de résidence par investissement.
    Une obligation de résidence figure toutefois parmi les réformes des programmes CBI proposées par le projet d’accord intergouvernemental du 1er juillet. Les citoyens naturalisés devront désormais justifier d’« au moins trente jours au total » de présence sur le territoire durant les cinq premières années suivant la délivrance du passeport, mais aussi participer à un « programme d’intégration obligatoire », afin de « créer un lien réel et effectif » avec leur nouveau pays.« Nous avons toujours été partisans de cette exigence à Antigua », affirme Patrick Peters. Aux yeux du professionnel québécois, le délai de trente jours n’est pas trop bref. Au contraire, certains investisseurs fortunés pourraient même « avoir du mal à passer autant de temps physiquement dans leur nouveau pays ». La réforme des passeports dorés « doit être mise en œuvre avec prudence, car une réglementation excessive n’est viable pour aucun secteur », tempère Daisy Joseph-Andall, avocate spécialiste de la citoyenneté par investissement à Saint-Kitts-et-Nevis. Ce secteur d’activité « est bénéfique et bien réglementé », plaide-t-elle. Avant de conclure : « Les programmes CBI nous permettent, dans les Caraïbes, d’avoir notre indépendance économique. Et c’est très important pour notre avenir. »

    #Covid-19#migrant#migration#UE#etatsunis#caraibe#passeportdoré#schengen#politiquemigratoire#economie

  • Neues Verfahren für Ausweise und Pässe : Bürgerämter nehmen keine gedruckten Passfotos mehr an
    ▻https://www.tagesspiegel.de/berlin/berliner-wirtschaft/neues-verfahren-fur-ausweise-und-passe-burgeramter-nehmen-keine-gedruck

    La décision de ne plus accepter les photos d’identité sur papier pour passeports et cartes d’identité prive les photographes d’une part de leurs revenus. L’état cherche par cette mesure à se protéger contre les fausseurs.

    30.4.2025 Thomas Loy - Künftig können neue Ausweise und Reisepässe nur noch mit digitalen Fotos beantragt werden. Aufgenommen wird das Porträt für sechs Euro in (fast) allen Bürgerämtern. Betreiber von Fotoautomaten sind raus aus dem Geschäft.

    Ob der Fotoautomat im Bürgeramt funktioniert? Gibt es dort überhaupt einen? Ich brauchte vor einigen Wochen einen neuen Pass plus Personalausweis und ging ins nächstbeste Fotostudio. Nach einigen Minuten war ich an der Reihe, nahm meine Brille ab, besser ohne, dachte ich mir, wegen der Biometrie. Die Augen erscheinen hinter meinen dicken Gläsern deutlich kleiner.

    Der Fotograf hat nur gelacht, „ist egal“. Aber was ist, wenn die Sachbearbeiter auf dem Bürgeramt den Kopf schütteln und ein anderes Foto verlangen, mit Brille? Den nächsten Temin bekomme ich erst, wenn der Perso längst abgelaufen ist.

    Solche Ängste sind künftig unbegründet. Deutschland wird wieder ein wenig digitaler und schließt ein paar analoge Lücken. Den elektronisch lesbaren Personalausweis mit biometrischem Foto gibt es schon länger, auf dem Weg dahin erleidet der Antragsteller aber noch einige eklatante Medienbrüche.

    So nehmen Fotostudios oder -automaten zwar digitale Fotos auf, drucken sie anschließend aber aus. Der Bürger geht damit aufs Amt, wo sie dann wieder eingescannt werden, um sie auf elektronischem Weg zur Bundesdruckerei zu schicken.

    28.000 Personalausweise und Reisepässe werden monatlich in Berlin beantragt.

    Damit ist es ab 2. Mai vorbei, bundesweit werden dann keine gedruckten Passbilder mehr akzeptiert. In der Branche der Fotostudio-Betreiber unken viele zwar, dass die neue Passbild-Ära mit einem großen Knall beginnen wird, weil die neue Übertragungssoftware nicht funktioniert, aber die für Digitales zuständige Berliner Senatskanzlei bleibt zuversichtlich:

    „An den meisten Bürgeramtsstandorten ist die Technik zum Stichtag verfügbar beziehungsweise einsatzbereit. Aufgrund sehr kurzfristiger beziehungsweise verschobener Liefertermine kann es vereinzelt zu einer leicht verzögerten Bereitstellung der Selbstbedienungsterminals kommen.“

    Soso. Besser also vorher informieren, ob im gewünschten Bürgeramt schon alles rund läuft. Wenn nicht, ist es ratsam, zu einem zertifizierten Fotostudio zu gehen, das schon eine entsprechende Software installiert hat (siehe Infokasten). Die Preise für Passfotos sollten dabei eher niedriger ausfallen als bisher, weil das Ausdrucken wegfällt.

    Was genau ändert sich? In den Bürgerämtern gibt es wie bisher Fotoautomaten, die Fotos werden aber nicht mehr ausgedruckt. Das Passfoto kostet auf den Ämtern einheitlich sechs Euro. Die Drogeriekette dm, die schon für das neue Verfahren zertifiziert ist, bietet die Fotos für fünf Cent weniger an, sogar mit Gratis-Papierausdruck.

    In den Fotostudios oder bei dm bekommen die Kunden kein Foto mehr in die Hand gedrückt, sondern nur noch eine Art QR-Code, damit gehen sie ins Bürgeramt, wo der Sachbearbeiter den Code einscannt und das Foto in der Cloud mit der richtigen Person verknüpft. Die Bundesdruckerei stellt anschließend den Ausweis her.
    Passfoto wird nicht mehr ausgehändigt

    Das neue Verfahren soll nicht nur Medienbrüche verhindern, sondern vor allem fälschungssicher sein. Bisher war es möglich, Fotos zu manipulieren, sodass mehrere Personen sie nutzen konnten. Mit dem neuen Verfahren bekommt der Antragsteller das Passfoto nicht mehr ausgehändigt. Es wird direkt im Bürgeramt oder einem angeschlossenen Fotostudio in eine sichere Cloud geladen.

    Die Reform soll die Bürgerämter entlasten, weil das Prüfen der Papierfotos wegfällt. Immerhin werden in Berlin monatlich im Durchschnitt 28.000 Personalausweise und ebenso viele Reisepässe beantragt.

    Auch die Ausländerbehörden, die Aufenthalts-Dokumente für Migranten ausstellen, sollen mit der neuen Technik ausgestattet werden. Führerscheine sind vorerst ausgenommen, können also weiterhin mit Papierfotos beantragt werden.

    Neu ist ab dem 2. Mai auch die Möglichkeit, den neuen Personalausweis mit der Post zuschicken zu lassen, statt ihn persönlich im Bürgeramt abzuholen. Das kostet allerdings zusätzlich 15 Euro.

    Weil in Deutschland nichts rechtzeitig fertig wird, hat das Bundesinnenministerium eine Übergangsfrist bis Ende Juli eingeräumt. Solange dürfen die Bürgerämter in begründeten Ausnahmefällen – etwa, wenn sie noch kein Selbstbedienungsterminal anbieten können – weiterhin gedruckte Fotos akzeptieren. Auch wer im April schon biometrische Fotos hat ausdrucken lassen, kann damit seinen neuen Pass beantragen.
    Fotostudios fürchten Umsatzeinbußen

    In der Fotografen-Branche reagieren viele Akteure ernüchtert oder gar frustriert auf die Neuerung. Die Übertragungssoftware plus Zertifikat kosten Geld. Wer sich noch ein automatisches Terminal hinstellen möchte, muss mit einer vierstelligen Summe rechnen.

    Schwerer wiegt allerdings die Furcht, dass noch mehr Kunden direkt aufs Bürgeramt gehen, ohne den Umweg zu einem zertifizierten Fotostudio. Passbilder seien für viele der Anlass überhaupt mal zum Profi-Fotografen zu gehen, sagt Matthias Walther vom Fotostudio Berlin. „Uns nimmt man das Entrée weg, das ist eine Sauerei. Der Branche geht es ohnehin schon schlecht.“

    Andere Kollegen wollen erstmal abwarten, wie das neue Verfahren funktioniert. „Im Moment gibt es ein großes Durcheinander“, meint ein Studiobetreiber, der nicht zitiert werden möchte. Er wartet schon seit Wochen auf die neue Übertragungssoftware. Passfotos seien ein wichtiger Umsatzbringer.

    Ganz raus aus dem Geschäft sind Betreiber von Fotoautomaten wie Fotofix, erklärt Thilo Röhrig von der Ringfoto GmbH, die das Cloud-Verfahren für die Fotostudios organisiert. Das liege vor allem daran, dass die Automaten die „physische Identifikation“ nicht leisten könnten, also nicht kontrollieren können, ob ein Mensch vor ihnen sitzt oder vielleicht nur eine Wachsfigur.

    #photographie #surveillance #passeport #carte_d_identité #wtf

  • Passeports trafiqués à la chaîne : la police fait tomber un réseau à Guinaw Rail Sud
    ▻https://www.dakaractu.com/Passeports-trafiques-a-la-chaine-la-police-fait-tomber-un-reseau-a-Guinaw

    Passeports trafiqués à la chaîne : la police fait tomber un réseau à Guinaw Rail Sud
    Un coup de filet spectaculaire ! La Police nationale vient de frapper un grand coup à Guinaw Rail Sud, où un réseau bien organisé de faussaires spécialisés dans les documents de voyage a été démantelé par le commissariat d’arrondissement local.
    L’opération, menée suite à un renseignement opérationnel précis, a permis l’arrestation de neuf (9) individus soupçonnés d’être impliqués dans un vaste trafic de faux passeports. Le groupe avait mis en place un véritable atelier de falsification : plus de trente (30) passeports ont été saisis, accompagnés d’un impressionnant arsenal de matériel de contrefaçon.
    Parmi les objets trouvés sur place : dissolvant, diluant, lames, barres et craies de différentes couleurs, crayons, ainsi que deux visas expirés arrachés de leurs passeports d’origine – l’un pour le Canada, l’autre pour l’espace Schengen. Les enquêteurs ont aussi mis la main sur une carte de commerçante, une carte d’import/export et du coton, probablement utilisés pour manipuler les documents. Les personnes interpellées sont désormais en garde à vue. Elles font face à des charges lourdes : association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écriture publique, et complicité. Une enquête approfondie est en cours pour déterminer l’ampleur du réseau et ses ramifications potentielles à l’étranger.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#canada#schengen#passeport#visas#trafic#migrationirreguliere#droit#sante

  • Touba : F. Seck accusé d’escroquerie aux visas – Plus de 10 plaintes déposées contre celui qui a abandonné certains de ses clients en Mauritanie
    ▻https://www.dakaractu.com/Touba-F-Seck-accuse-d-escroquerie-aux-visas-Plus-de-10-plaintes-deposees-

    Touba : F. Seck accusé d’escroquerie aux visas – Plus de 10 plaintes déposées contre celui qui a abandonné certains de ses clients en Mauritanie
    F. Seck, gérant présumé de l’agence « Al Mountakha Voyages », est incarcéré à la maison d’arrêt de Diourbel depuis plusieurs semaines, suite à une affaire d’escroquerie aux visas ayant coûté des millions de francs CFA à ses clients. Plus de dix plaintes ont déjà été enregistrées contre lui, selon des sources judiciaires et des victimes contactées par DakarActu-Touba.
    F. Seck proposait à ses clients des visas pour l’Italie, l’Espagne et le Canada en échange de sommes variant entre 2 millions et 4,5 millions de francs CFA. Cependant, au lieu de rejoindre leurs destinations promises, certaines de ses victimes ont été abandonnées en Mauritanie, où elles devaient initialement transiter pendant 10 jours avant de prendre un vol final. Certains ont finalement passé jusqu’à 20 jours sur place, épuisant leurs économies en frais de séjour, avant de devoir rentrer au Sénégal, désemparés.
    Matar Kobar, l’une des victimes, a choisi de se confier à DakarActu-Touba : « Il devait m’amener en Italie. J’avais versé 3,75 millions de francs CFA. Après 20 jours en Mauritanie, notre convoyeur est devenu injoignable. J’ai dû rentrer et exiger un remboursement, mais il m’a seulement donné cinq chèques sans provision ». Khadim Diokh, dont les témoignages sont aussi recueillis, a ajouté : « Il m’a soutiré 4,5 millions. Il a remboursé la moitié, mais le reste reste impayé ». Saliou Dieng, dont le frère visait le Canada, a, quant à lui, révélé : « Nous avions payé 2,5 millions sur les 4,5 millions demandés. En déposant plainte au tribunal de Mbacké, nous avons découvert que huit autres personnes avaient déjà saisi la justice ».
    Selon nos sources, d’autres victimes pourraient bientôt se manifester, aggravant la situation juridique de F. Seck. Les plaintes déposées incluent des accusations de fraudes, abus de confiance et émission de chèques sans provision. Alors que F. Seck fait face à une enquête approfondie, cette affaire soulève des questions sur les réseaux d’immigration clandestine et les promesses trompeuses exploitant l’espoir d’une vie meilleure. Les victimes nous ont confié, le moral au plus bas, que c’était plusieurs années de petites économies qui se sont volatilisées.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#trafic#passeport#droit#migrationirreguliere

  • Une juge fédérale bloque un décret de l’administration Trump sur les marqueurs de genre sur les passeports
    ▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/04/19/une-juge-federale-bloque-un-decret-de-l-administration-trump-sur-les-marqueu

    Une juge fédérale bloque un décret de l’administration Trump sur les marqueurs de genre sur les passeports
    Le Monde avec AP
    Une juge fédérale a partiellement empêché, vendredi 18 avril, l’administration Trump d’appliquer un décret qui interdit la mention de genre « X » sur les passeports ainsi que le changement des marqueurs de genre sur ce type de documents officiels.
    A Boston (Massachusetts), la juge Julia Kobick – nommée par l’ancien président américain Joe Biden – s’est ralliée à la demande d’injonction préliminaire de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), qui suspend l’application du décret pendant la durée de la procédure. Le département d’Etat a obligation de permettre aux plaignants – six personnes transgenres et non binaires – d’obtenir des passeports avec des désignations de sexe conformes à leur identité de genre.
    « Le décret et la politique en matière de passeports classent les demandeurs en fonction de leur sexe et doivent donc être examinés dans le cadre d’un examen judiciaire intermédiaire, a écrit Mme Kobick. Cette norme exige que le gouvernement démontre que ses actions sont substantiellement liées à un intérêt gouvernemental. Le gouvernement ne l’a pas respectée. »
    Mme Kobick a également déclaré que les plaignants avaient démontré qu’ils parviendraient à prouver que la nouvelle politique et le décret « sont fondés sur des préjugés irrationnels à l’égard des Américains transgenres et qu’ils enfreignent donc l’engagement constitutionnel de [la] nation en faveur de l’égalité de protection pour tous les Américains ». « En outre, les plaignants ont montré qu’ils avaient de bonnes chances d’obtenir gain de cause en affirmant que la politique en matière de passeports est arbitraire (…) et qu’elle n’a pas été adoptée dans le respect des procédures requises par la loi sur la réduction des documents et la loi sur la procédure administrative », a-t-elle ajouté.
    En janvier, Donald Trump a signé un décret disposant qu’une personne est un homme ou est une femme, uniquement selon le sexe qui lui a été assigné à la naissance. L’ACLU, qui poursuit l’administration Trump, a déclaré que cette nouvelle politique signifierait que les Américains transgenres, non binaires et intersexués ne pourraient pas obtenir un passeport exact.
    « Cette décision [de la juge fédérale] est une victoire contre la discrimination et pour une justice égale en vertu de la loi, s’est réjouie Li Nowlin-Sohl, avocate de l’ACLU. Il s’agit également d’une victoire dans la lutte contre les efforts déployés par cette administration pour exclure les personnes transgenres de la vie publique. La politique du département d’Etat constitue un obstacle sans fondement pour les Américains transgenres et intersexués, et leur refuse la dignité que nous méritons tous. »
    Li Nowlin-Sohl prévoit de déposer une motion demandant que la décision soit appliquée à tous les Américains transgenres et non binaires.Dans son action en justice, l’ACLU décrit comment une femme s’est vu renvoyer son passeport avec une désignation masculine, tandis que d’autres ont trop peur de soumettre leur passeport, craignant que leur demande soit suspendue ou que leur passeport soit retenu par le département d’Etat.
    L’administration Trump a fait valoir que le changement de politique en matière de passeport « ne viol[ait] pas les garanties d’égale protection de la Constitution ». Le président dispose d’un large pouvoir discrétionnaire pour définir la politique en matière de passeports et les plaignants ne seraient pas lésés par cette politique, puisqu’ils sont toujours libres de voyager. « Certains allèguent en outre que le fait d’avoir des documents d’identité incohérents augmente le risque qu’un fonctionnaire découvre qu’ils sont transgenres, a écrit le ministère de la justice. Le ministère n’est pas responsable du choix des plaignants de modifier la désignation de leur sexe pour les documents d’Etat, mais pas pour leur passeport. »

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#passeport#genre#sante

  • La France reconnaît le nouveau passeport de l’Alliance des Etats du Sahel
    ▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/04/18/la-france-reconnait-le-nouveau-passeport-de-l-alliance-des-etats-du-sahel_65

    La France reconnaît le nouveau passeport de l’Alliance des Etats du Sahel
    Par Victor Avendaño et Seydou Nomoko
    C’est un nouveau pas vers la normalisation de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Moins de deux ans après la création de cette nouvelle organisation sous-régionale par les juntes souverainistes du Mali, du Burkina Faso et du Niger, les citoyens maliens vont pouvoir voyager en Europe avec un passeport floqué AES.
    Sur le document de voyage figure le nouveau drapeau de la Confédération, adopté le 22 février, avec un baobab, un soleil et trois étoiles, ainsi que son slogan : « Un espace, un peuple, un destin. » Ils vont remplacer peu à peu les passeports estampillés Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), une organisation que les trois dirigeants de ces pays sahéliens, qui ont commis des coups d’Etat entre 2020 et 2023, ont quitté avec fracas.
    Début avril, ces documents ont été reconnus par la France, affirme au Monde Afrique des sources diplomatiques françaises, confirmant une information du magazine Jeune Afrique. Une procédure qui a pris plusieurs mois. Ces nouveaux passeports avaient été officiellement mis en circulation le 29 janvier.Comme les anciens passeports maliens, les documents de voyage de cette confédération, qui revendique son souverainisme et sa rupture vis-à-vis de l’ancienne puissance coloniale française, restent produits sur un site sécurisé au sein de l’Union européenne, par la société française Idemia.
    « Les autorités maliennes nous ont demandé fin 2024 de faire évoluer le design de leur passeport pour prendre en compte de nouveaux éléments graphiques au nom de l’AES », confirme l’entreprise tricolore. Celle-ci a signé en 2015 un contrat de dix ans avec l’Etat malien, alors dirigé par Ibrahim Boubacar Keïta.
    Auparavant, les passeports maliens étaient « peu fiables, facilement falsifiables et leur délivrance était longue, complexe et coûteuse », souligne Idemia. Le contrat n’a jamais été dénoncé, malgré les changements de régime et les fortes tensions entre les nouvelles autorités maliennes et l’entreprise spécialisée en biométrie qui revendique collaborer avec des « centaines de gouvernements » à travers le monde depuis son siège de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
    En 2023, la junte malienne avait accusé Idemia de « prendre en otage » des données d’état civil des Maliens qu’elle avait collecté et avait ainsi justifié son incapacité à organiser une élection présidentielle – qu’elle n’a toujours pas tenue quatre ans après avoir commis un coup d’Etat. L’entreprise française avait alors démenti et assuré que « le ministère malien de l’administration territoriale a toujours joui de l’usage du système et de ses données ».
    Avant cela, la justice malienne avait ouvert une enquête pour « atteinte aux biens publics et autres infractions » présumées sur les conditions d’attribution du marché de fabrication des passeports en 2015 à l’ancêtre d’Idemia, Oberthur Technologies. Elle avait convoqué Jean-Yves Le Drian qu’elle soupçonnait d’avoir usé de son influence auprès du président malien pour que l’entreprise bretonne, région d’origine de l’ancien ministre de la défense, décroche le contrat – ce que Jean-Yves Le Drian a toujours démenti. Il n’y a pas eu de suite connue à cette enquête.
    L’homologation du passeport de l’AES par les pays de l’espace Schengen reste symbolique et ne change rien à la diminution drastique de l’octroi de visas par la France aux ressortissants du Mali, du Burkina Faso et du Niger, avec lesquels Paris entretient des relations diplomatiques très dégradées. Depuis 2022, ces trois pays ont successivement exigé le départ des troupes françaises présentes sur leur territoire, et ont scellé un partenariat militaire avec la Russie.

    #Covid-19#migrant#migration#france#niger#mali#burkinafaso#AES#passeport#visas#schengen

  • « C’est une mafia » : en plein Paris, le discret business des ambassadeurs fantômes de l’Unesco
    Par Jean-Michel Décugis et Robin Korda
    Le 13 avril 2025 à 07h00, modifié le 14 avril 2025 - Le Parisien
    ▻https://www.leparisien.fr/international/cest-une-mafia-en-plein-paris-le-discret-business-des-ambassadeurs-fantom
    ▻https://www.leparisien.fr/resizer/IUOSdN6ULHqAJ9STu_jJKKlJS04=/1200x675/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/ZMDOW4D56ZBDLMUNVUISXZYURM.jpg

    (...) Le siège de l’Unesco, au cœur de la capitale, abrite un étrange jeu diplomatique. Cette institution des Nations unies, immense carcasse de béton et de verre, promeut l’éducation et la culture. Ses pays membres y diligentent des ambassadeurs, comme c’est le cas dans plusieurs grandes organisations internationales. Ces « délégués permanents » participent en théorie aux négociations, votent les résolutions et proposent, par exemple, d’inscrire des sites au célèbre Patrimoine mondial de l’Unesco.

    Un écosystème parallèle, voire parasite, s’est développé en coulisses. Une poignée d’hommes d’affaires, souvent sulfureux, jouissent du titre d’ambassadeur et de ses avantages. Face aux potentielles enquêtes qui les visent, ils brandissent le passeport diplomatique de quelques micro-États, des îles des Caraïbes ou plus rarement du Pacifique, avec qui ils n’entretiennent aucun lien au départ. Cette double casquette mène à de nouveaux cercles d’affaires, dans une confusion soigneusement entretenue entre business, diplomatie et prestige.
    Environ 1 million d’euros le passeport diplomatique

    Pour les pays concernés, une quinzaine environ, ces magnats représentent une aubaine. Ils arrosent de leurs finances ces territoires désargentés, incapables de s’offrir une délégation, et croisent dans les hautes sphères d’autres investisseurs potentiels et de grands décideurs politiques. Bien peu se soucient des affaires propres à l’Unesco. Lasses, des voix internes dénoncent « un trafic d’immunité ». Selon nos informations, le prix d’un passeport diplomatique tournerait autour de 1 million d’euros. « Il y a des gens qui sont là depuis très longtemps. C’est une mafia, en fait », pose une source bien insérée dans le milieu. (...)

    #Unesco #Passeport_diplomatique

  • Entre la France et l’Algérie, la tension monte sur les accords migratoires
    ▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/02/28/entre-la-france-et-l-algerie-la-tension-monte-sur-les-accords-migratoires_65

    Entre la France et l’Algérie, la tension monte sur les accords migratoires
    Par Frédéric Bobin
    Comme si la rupture était dans l’air entre la France et l’Algérie, chacun raconte comment l’autre en est à l’origine. Au lendemain de l’ultimatum fixé par Paris pour forcer Alger à réadmettre une « liste d’urgence » de personnes expulsées sous peine d’une « remise en cause » des accords migratoires bilatéraux, le ministère algérien des affaires étrangères a réagi, jeudi 27 février, en affirmant que « l’Algérie n’a pris l’initiative d’aucune rupture et a laissé la partie française en assumer seule la responsabilité pleine et entière ». « [Elle] rejette catégoriquement les ultimatums et les menaces », ajoute le communiqué algérien.
    En écho, le premier ministre, François Bayrou, déclare vendredi au Figaro que « cette crise ne vient pas du gouvernement français, [mais] du refus des dirigeants algériens de remplir les obligations auxquelles ils se sont engagés ». La posture offensive adoptée, mercredi, par Paris vis-à-vis d’Alger, à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration, dans un contexte alourdi par l’attentat mortel du 22 février à Mulhouse – dont le suspect principal est un ressortissant algérien ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire non exécutée par l’Algérie – s’inscrit dans une escalade des tensions bilatérales sans précédent depuis deux décennies.
    Il faut remonter à 2005, lors de la crise autour d’un article de loi évoquant « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », pour retrouver une telle animosité entre les deux capitales. Et encore, l’Algérie n’avait pas alors décidé du « retrait » – mesure plus grave que le « rappel » – de son ambassadeur en poste à Paris, comme c’est le cas depuis le 30 juillet 2024 en réaction à la reconnaissance par Emmanuel Macron de la « souveraineté marocaine » sur le Sahara occidental, l’événement déclencheur de la crise. Depuis lors, les contacts politiques sont suspendus entre Paris et Alger tandis que les relations économiques et commerciales sont au plus bas.
    Dans cette épreuve de force inédite, le narratif du gouvernement algérien se décline autour de trois éléments. D’abord, la prétention au légalisme. Le communiqué du ministère des affaires étrangères impute ainsi à « la partie française » les « manquements constatés aux obligations nationales et internationales », allusion à la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre fin janvier l’expulsion en urgence absolue de l’influenceur algérien « Doualemn » prise par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. Le dialogue de sourds avec la France qui, elle, assure que le non-respect provient de l’autre partie – ainsi de son refus répété de réadmettre le suspect de l’attentat de Mulhouse avant la survenue du drame – ne saurait être plus total.
    Ensuite, l’Algérie invoque la « réciprocité » pour menacer la France de riposter sur le même terrain des mesures restrictives en matière migratoire. Elle « appliquera une réciprocité stricte et immédiate à toutes les restrictions apportées aux mobilités entre l’Algérie et la France », a précisé le communiqué du ministère des affaires étrangères d’Alger.Outre l’accord de 1968, jugé par Paris excessivement favorable à l’Algérie – laquelle le juge toutefois de facto « vidé de toute sa substance » à la suite de plusieurs révisions –, l’enjeu de ses « mobilités » tourne autour d’un accord de 2013 sur l’exemption réciproque de visas au bénéfice de titulaires de passeports diplomatiques.
    A Paris, on estime que les dirigeants algériens ont dévoyé l’esprit de cet accord en distribuant ces passeports diplomatiques à leurs familles à des fins de voyages privés en France. Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, avait affirmé mardi que des « mesures restrictives » – et « réversibles » en fonction de la coopération d’Alger – avaient été prises contre des « dignitaires algériens », sans fournir toutefois plus de détails.
    Les autorités algériennes ont évoqué pour leur part l’existence de « deux cas » sur lesquels elles avaient demandé des « explications » à Paris. L’un d’entre eux serait Abdelaziz Khellaf, ancien directeur de cabinet du président Abdelmadjid Tebboune, refoulé début février à son arrivée à l’aéroport d’Orly, selon le journal en ligne Twala.
    Enfin, troisième élément de langage diffusé par les communiqués officiels comme par la presse proche du régime : l’imputation de la crise, et peut-être d’une rupture à venir, à l’extrême droite française « revancharde et haineuse », dont le « pari » est « de prendre en otage » la relation franco-algérienne. Une manière de ménager d’autres sensibilités françaises et de laisser la porte entrouverte.

    #Covid-19#migrant#migration#france#algerie#accordmigratoire#visas#mobilite#sante#passeportdiplomatique

  • États du Sahel : mise en circulation des passeports de l’AES, à compter du 29 janvier 2025
    ▻https://www.dakaractu.com/Etats-du-Sahel-mise-en-circulation-des-passeports-de-l-AES-a-compter-du-2

    États du Sahel : mise en circulation des passeports de l’AES, à compter du 29 janvier 2025
    Dans un communiqué rendu public, « le Président de la Confédération des États du Sahel( AES) informe l’opinion confédérale et internationale de la mise en circulation des passeports de l’AES, à compter du 29 janvier 2025 », conformément à la mise en oeuvre de sa feuille de route, en particulier les aspects relatifs à la libre circulation des citoyens.
    Ainsi, il a été décidé que « les anciens passeports demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration[...]. Et les citoyens de la Confédération AES détenteurs des anciens passeports arborant le logo de la CEDEAO en cours de validité peuvent les faire remplacer par les nouveaux passeports de l’AES ». Dans la foulée, le président de la Confédération des États du Sahel se veut assurant en ajoutant que « toutes les dispositions utiles seront prises pour garantir l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens » de l’espace confédéral...

    #Covid-19#migrant#migration#confedarationsahel#passeport#CEDEAO#librecirculation#sante

  • Le Mali, le Niger et le Burkina veulent harmoniser leurs passeports et pièces d’identité
    ▻https://www.dakaractu.com/Le-Mali-le-Niger-et-le-Burkina-veulent-harmoniser-leurs-passeports-et-pie

    Le Mali, le Niger et le Burkina veulent harmoniser leurs passeports et pièces d’identité
    Les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) - le Mali, le Burkina Faso et le Niger - veulent harmoniser leurs documents de voyage et d’identité, pour une libre circulation de leurs ressortissants et leurs biens dans le nouvel ensemble qu’ils ont créé, selon un communiqué commun.Les ministres chargés de la Sécurité de ces trois pays se sont réunis vendredi à Bamako, selon ce communiqué daté de la capitale malienne et publié le même jour sur le réseaux sociaux.
    « La réunion avait pour objectif de valider les spécifications ethniques harmonisées des documents de voyage et d’identité (passeport et carte nationale d’identité) afin de favoriser la libre circulation des personnes et des biens dans une dynamique d’intégration plus poussée », dit le communiqué.
    Elle fait suite à une précédente rencontre entre experts tenue à Bamako les 2 et 3 octobre, selon la même source."Les ministres ont rappelé la nécessité de poser des actes concrets allant dans le sens de faciliter la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace AES", dit le communiqué. Les documents de voyage et d’identité « harmonisés seront soumis aux chefs d’État » pour leur approbation, dit le communiqué signé par les ministres de la Sécurité Mahamadou Sana (Burkina), Daoud Aly Mohammedine (Mali) et Mohamed Toumba (Niger).Ces trois États ont par ailleurs signé jeudi à Niamey un protocole d’accord sur la fin des frais d’itinérance des communications téléphoniques, appelés « roaming ». Cet accord lève ces frais entre leurs opérateurs de téléphonie mobile.
    Leurs trois juntes ont uni en 2024 leurs pays en une « confédération » qui compte environ 72 millions d’habitants. Dans le même temps, les militaires au pouvoir ont choisi de tourner le dos à la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), une organisation qu’ils jugent instrumentalisée par la France, ex-puissance coloniale avec laquelle ils ont multiplié les actes de rupture. Au Niger, au Burkina et au Mali, les gouvernements civils ont été renversés par des coups d’État militaires successifs depuis 2020. Ces trois anciennes colonies françaises se sont rapprochées de Moscou et éloignées de plusieurs de leurs voisins, dont la Côte d’Ivoire et le Bénin, qu’ils accusent de chercher à les déstabiliser.

    #Covid-19#migrant#migration#mali#burkinafaso#niger#CEDEAO#librecirculation#passeport#cartedidentite#sante

  • Les voyages à l’étranger des Chinois de plus en plus contrôlés par le régime
    ▻https://www.lemonde.fr/international/article/2024/10/27/enseignants-medecins-fonctionnaires-ou-banquiers-les-voyages-a-l-etranger-de

    Les voyages à l’étranger des Chinois de plus en plus contrôlés par le régime
    Par Harold Thibault (Pékin, correspondant)
    Plus question de partir quelques jours à l’étranger sur un coup de tête. Un nombre croissant de Chinois ne peuvent plus détenir eux-mêmes leur passeport, qui doit être remis à leur unité de travail. Charge ensuite à chacun d’eux de faire une demande à sa hiérarchie s’il compte se déplacer hors des frontières. Cette politique concerne depuis longtemps les cadres du Parti communiste (PCC), notamment les responsables de l’administration et des entreprises d’Etat, mais touche aujourd’hui de plus en plus de salariés du secteur public, jusqu’à de simples instituteurs. Son extension interroge la population, qui se pose des questions pratiques – est-il réellement possible de récupérer son passeport ? Sous quels délais ? Pour quelle durée de voyage ? – mais se demande aussi pourquoi une telle privation est imposée.
    Après les cadres du PCC et les responsables politiques locaux, la plupart des fonctionnaires, même aux bas échelons de la hiérarchie, ont dû rendre leur document de voyage, tout comme dans un second temps, les salariés des entreprises publiques. Les employés de banques – puisqu’elles sont à capitaux publics –, les enseignants jusque dans les petites classes, de même que les médecins dans les hôpitaux, sont progressivement concernés depuis 2018.
    « Je ne suis pas fonctionnaire, je n’ai accès à absolument aucun secret d’Etat. Pourquoi est-ce que je dois rendre mon passeport ? », s’interroge, auprès du Monde, Mme Wang, médecin dans un hôpital public de Mongolie-Intérieure. Lorsqu’elle a été informée de cette mesure par l’établissement, il y a quelques jours, aucune explication ne lui a été donnée. (...)
    Si les motivations de cette politique n’ont pas été expliquées à la population, la menace qui pèserait sur la sécurité nationale du fait du risque d’infiltration de forces hostiles étrangères est régulièrement mise en avant. Le Parti communiste sous Xi Jinping, craignant que la libéralisation des esprits qui a accompagné l’ouverture économique n’amène un affaissement politique, veut reprendre le contrôle sur la société. Le président promeut depuis 2014 le concept d’« approche holistique de la sécurité nationale ». L’environnement est de plus en plus encadré, y compris pour des Chinois parfaitement loyaux au parti unique. Depuis qu’il a ouvert un compte sur la plateforme WeChat à l’été 2023, le ministère de la sécurité d’Etat y publie régulièrement des exemples de menaces, dont celle d’être recruté par des services de renseignement ennemis lors d’un banal séjour hors de Chine.
    Un autre risque pourrait être l’exposition à des idées réformatrices jugées dangereuses par Pékin, voire aux militants du mouvement dissident et sectaire du Falun Gong, qui attendaient régulièrement les cars de touristes le long du Champ-de-Mars, à Paris, avant que la pandémie ne commence à limiter pour les Chinois la possibilité de découvrir le monde. Moins de passeports pourrait aussi théoriquement soutenir une consommation intérieure à la peine et limiter les possibilités d’émigrer, un choix déjà fait par certaines familles après les années de Covid-19, du fait du resserrement politique et du ralentissement économique.
    L’effet dissuasif est en tout cas réel. Certains renoncent même à demander leur passeport pour ne pas passer pour déloyaux ou pour que leur famille ne soit pas mal vue des autorités. « Si vous avez besoin de l’approbation de votre directeur pour voyager à l’étranger, vous allez peut-être hésiter à demander », relève un économiste basé à Hongkong, qui constate que rien qu’avec l’ensemble des banques et entreprises publiques, « beaucoup de gens sont concernés ».
    Sur Douyin, la version chinoise de TikTok, un usager commente sous le pseudo « Sans voix » : « Qu’est-ce que vous ne comprenez pas ? C’est juste que vous n’avez pas le droit d’en voir trop. » Sur Zhihu, un forum de partage d’informations, un professeur d’une université du Sichuan est en colère : « Restreindre les voyages, c’est restreindre la liberté personnelle des citoyens. » Il juge qu’une telle limitation devrait relever de la loi, alors qu’en la matière règne une grande opacité. Dans un lycée de la province du Shandong, tous les enseignants qui avaient un passeport ont dû le confier à la direction alors que, dans un établissement de Pékin, on ne l’a encore jamais demandé aux professeurs.
    Sur Xiaohongshu, une plateforme de débats, une enseignante du Hunan s’interrogeait en septembre 2023, car l’école venait de lui demander de remettre le sien. Etait-ce le cas partout dans la capitale provinciale, Changsha ? « Est-ce que cela signifie qu’on ne peut plus du tout aller à l’étranger ? Ou si je souhaite voyager, est-ce que je peux demander à l’école de le récupérer ? », demandait-elle. Une note pour les enseignants de son secteur précise que la durée maximum d’un voyage à l’étranger est de vingt jours, mais de neuf jours seulement s’il s’agit de nouveaux employés. A charge pour chacun de préciser son itinéraire, de partir aux dates annoncées et de ne pas se rendre dans un pays tiers après avoir atterri à l’étranger. Une employée d’une société de courtage boursier à Pékin se décourage : « Je suis résignée. On peut toujours faire la demande mais c’est galère, ça fait trop d’obstacles. »
    Une professeure d’anglais de Hangzhou explique qu’elle n’a eu aucun mal à récupérer son passeport pour partir (pour un maximum de vingt-deux jours) après avoir rempli et signé trois documents dont une « lettre d’engagement sur la discipline » et qu’il suffit ensuite de le rendre à son retour. Une collègue d’un autre établissement lui répond que, dans son école, les voyages à l’étranger ne peuvent excéder deux semaines et que seul un voyage par an est autorisé. Un troisième dit n’avoir pas reçu l’approbation de voyage à l’étranger, sans raison.
    Pas question en tout cas d’essayer de jouer avec la règle en évitant de déclarer à son unité de travail que l’on possède un passeport en le conservant chez soi. En janvier 2023, le comité du parti du bureau de l’éducation du district de Pingshan, à Shenzhen, plaçait ce sujet parmi les priorités de sa campagne d’inspection et de rectification, notant qu’il ne fallait laisser aucune « faille ». « Des lettres d’enquête sont envoyées à ceux qui sont sortis du pays sans approbation pour connaître les raisons et appliquer strictement la discipline », lit-on sur son site. Certaines institutions jugent utile de dispenser une brève formation afin de ne rien laisser au hasard pour les salariés qui partiront quand même en vacances hors du pays. C’est le cas de l’Académie des arts du Zhejiang, qui en a organisé une le 12 janvier, alors qu’approchaient les congés du Nouvel An lunaire. Un article sur son site raconte que le vice-secrétaire du parti de l’école, Xia Kaitang, y a insisté sur la sécurité idéologique, « rappelant aux personnes partant à l’étranger d’être vigilantes, de connaître la loi, de comprendre la loi, de respecter la loi, de garder à l’esprit les réglementations pertinentes, de ne pas franchir de ligne rouge, ne pas se placer en terrain miné, de suivre consciencieusement les procédures d’approbation et de s’assurer efficacement de la sécurité politique… » De quoi partir serein.

    #Covid-19#migrant#migration#chine#passeport#circulation#etranger#emigration#securiteideologique#sante

  • Croatian police accused of burning asylum seekers’ phones and passports

    Exclusive: photos of burnt belongings – including documents needed to apply for asylum – are the latest alleged evidence of brutality on EU borders

    Croatia’s border police force appear to be burning clothing, mobile phones and passports seized from asylum seekers attempting to cross into the European Union before pushing them back to Bosnia.

    A report with photographs of burnt belongings, along with testimonies of sexual assault and beatings meted out by the police, shared with the Guardian by the humanitarian organisation No Name Kitchen (NNK), are the latest alleged evidence of brutality against people migrating at EU borders.

    Every day, thousands of people from south Asia, the Middle East and north Africa, and, increasingly, China, attempt to cross the Balkans heading for the EU. There are few facilities, with people forced to spend most of the difficult journey in makeshift camps or train stations.

    Many are stopped by Croatian border police and searched, with some reportedly robbed and violently pushed back into Bosnia, where thousands of asylum seekers can be stranded in often freezing temperatures.

    Such pushbacks are an apparent violation of international law, which states that asylum seekers must have the opportunity to file their request for asylum once they are within a country’s borders.

    NNK has detailed the locations of eight large “burn piles” where Croatian police officers allegedly incinerated people’s personal belongings and documents they need to apply for asylum once they reach the EU.

    Burnt smartphones could also contain evidence of abuses carried out by the Croatian police in the form of videos and photos taken by asylum seekers, said NNK.

    NNK travelled to the Bosnia-Croatia border at the end of 2023 and in early 2024 to find evidence of burn piles mentioned in the testimonies of people pushed back from the border, but which it had not previously verified.

    The organisation identified the sites in areas known for pushbacks and documented ID cards, half-burnt bags, hundreds of phones, shoes, glasses, official government documents, power banks, money and other everyday objects that corroborate the testimonies.

    It also collected testimonies of alleged violence by the border police.

    In December 2023, a 23-year-old pregnant Moroccan woman said that she was sexually assaulted by Croatian officers before the guards burned her belongings, along with items of other members of her group.

    The woman, who was travelling with her husband, another woman and three minors, said that a border guards subjected her to an invasive strip-search, including inside her genitalia, and threatened to rape her.

    The search “was the worst thing to happen to me”, the woman said. “I prefer he beat me than to search me in that way.”

    After the group was released by the guards and ran back into Bosnia, she said she saw the officers burning the items that had been confiscated from them.

    According to another testimony, from November 2023, a group of four Moroccan men were allegedly beaten by police officers who then burned their belongings.

    The police allegedly forced the men to walk barefoot over the hot ashes, threatening them with batons. According to NNK, the Moroccan man who provided the testimony sustained burns on the soles of his feet.

    Despite testimonies from aid workers and journalists, Croatia has consistently denied it has pushed back asylum seekers to Bosnia or used violence against them. NNK recently made a submission to the UN’s special rapporteur on torture with its evidence.

    A spokesperson for Croatia’s interior ministry said it had a “a zero-tolerance policy for any potential illegal activities committed by its personnel”, and that it had an independent mechanism for supervising police conduct.

    Regarding the testimonies from the pregnant woman and the group of four Moroccan men, the spokesperson said: “It is totally inconceivable that such an incident would occur without being reported to the police right away.”

    The spokesperson said that it was often people smugglers who were responsible for violence and theft at the border, and that the police had documented “many instances of fabricated claims”.

    “Regarding claims that Croatian police are burning items that they have confiscated from migrants, we would like to let you know that, in order to avoid being returned to Croatia as applicants for international protection, migrants sometimes destroy items they carry with them and discard personal belongings when attempting to cross the border illegally,” the spokesperson said.

    In 2019, after months of official denials, in an interview with Swiss television, the then Croatian president Kolinda Grabar-Kitarović appeared to admit to the pushbacks. She admitted that police used force, but denied the pushbacks were illegal.

    In 2021, the European court of human rights ruled that Croatian police were responsible for the death of a six-year-old Afghan girl, Madina Hussiny, who together with her family was forced to return to Serbia by crossing train tracks. She was struck and killed by a train.

    ▻https://www.theguardian.com/global-development/2024/oct/10/photos-croatia-police-phones-passports-asylum-seekers
    #violence #destruction #passeports #téléphones #smartphones #violences_policières #police #migrations #réfugiés #Croatie #route_des_Balkans

  • Le changement climatique comme motif de fuite

    En 2015, un homme dépose une demande d’asile en Nouvelle-Zélande. La raison qu’il invoque : il peut se prévaloir de la qualité de réfugié car son pays d’origine, Kiribati, est devenu inhabitable en raison du changement climatique. Estimant que son renvoi viole son droit à la vie, il porte l’affaire devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui rend son appréciation en 2020. Si celui-ci ne reconnait pas d’atteinte au droit à la vie dans ce cas particulier, il estime en revanche qu’une telle logique est sur le principe recevable. Cette décision est fondamentale pour des affaires similaires, et met en lumière un sujet qui occupera toujours plus les États à l’avenir.

    Aggravation des phénomènes météorologiques extrêmes, multiplication des catastrophes naturelles, élévation du niveau de la mer : il ne s’agit là que de quelques-unes des conséquences du changement climatique, qui rendent un nombre croissant de terres inhabitables, obligeant leurs habitant·e·x·s à fuir - quelque 200 millions concernées d’ici à 2050 d’après les expert·e·x·s. Nombre d’entre elles sont ce qu’on appelle des « personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays », ou « internally displaced persons (IDP) ». En 2022, l’Internal Displacement Monitoring Center (IDMC) en a recensé 32,6 millions, un nombre jamais atteint auparavant. Certaines personnes sont toutefois contraintes de quitter leur pays, parcourant des milliers de kilomètres pour se mettre en sécurité.
    Situation juridique

    Un·e·x réfugié·e·x est une personne qui, du fait de son origine ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques, est exposée à de sérieux préjudices ou craint à juste titre de l’être, se trouvant par conséquent dans l’impossibilité de demeurer dans son pays d’origine. Au sens de la Convention de Genève relative au statut de réfugié et de la loi suisse sur l’asile, seule une personne exposée à des menaces personnellement dirigées contre elle peut recevoir officiellement le statut de réfugiée. Or les personnes touchées par le changement climatique ne remplissent pas cette condition, car elles appartiennent à un groupe forcé d’abandonner son lieu de résidence, à la suite d’une catastrophe naturelle par exemple. N’étant pas personnellement menacées, elles sont privées de la protection dont bénéficient les réfugié·e·x·s au sens de la Convention de Genève.

    Les exemples suivants illustrent la situation actuelle des personnes en fuite pour des motifs climatiques :

    - En raison de la pénurie d’eau et de la sécheresse, un pays voit les conflits armés se multiplier. Persécutée dans le cadre de ces conflits, une personne est contrainte de fuir. Dans ce cas, elle peut être considérée comme réfugiée au sens de la Convention de Genève.
    - Un glissement de terrain détruit un village. Les habitant·e·x·s doivent fuir mais, n’étant pas personnellement menacé·e·x·s, ne peuvent obtenir le statut de réfugié·e·x. Si leur pays leur refuse une aide ciblée pour l’un des motifs cités dans la Convention de Genève, celle-ci est néanmoins applicable.
    – À la suite de l’élévation du niveau de la mer, un État insulaire disparaît. Les habitant·e·x·s doivent fuir dans un autre pays mais, là encore, n’étant pas personnellement menacé·e·x·s, ne peuvent être officiellement reconnu·e·x·s comme réfugié·e·x·s.

    Le principe de non-refoulement interdit le renvoi d’une personne vers un pays où celle-ci est exposée à des risques de persécution ou de traitements inhumains, ou à des menaces pour sa vie ou son intégrité corporelle. D’après le Comité des droits de l’homme de l’ONU, ce principe est applicable tant que le pays concerné demeure inhabitable, que ce soit à cause d’une catastrophe naturelle, d’un conflit attisé par le changement climatique, ou pour toute autre raison. Dans une certaine mesure, les personnes en fuite pour des motifs climatiques peuvent ainsi bénéficier d’une protection internationale, mais uniquement si un retour dans une autre région de leur pays est exclu.

    Cette situation est insatisfaisante : des personnes en fuite se voient refuser le statut de réfugiées, sans toutefois pouvoir retourner dans leur pays, devenu inhabitable.
    Pistes de solutions

    En 2012, la Suisse et la Norvège lancent l’Initiative Nansen, qui vise à améliorer la protection des personnes déplacées à la suite de catastrophes naturelles. Le projet s’est achevé en 2015, avec l’élaboration d’un agenda de protection ainsi que la création d’une plateforme dédiée aux déplacements liés au changement climatique (Platform on Disaster Displacement), qui continue de chercher des solutions à cette problématique. Les actions concrètes en faveur de l’instauration d’un statut juridique international fondé sur des règles uniformes pour les personnes en fuite pour des motifs climatiques sont rares ; actuellement, la priorité est donnée aux mesures d’atténuation des catastrophes et de leurs conséquences.

    Un État insulaire du Pacifique a déjà instauré une protection juridique ses citoyen·ne·x·s contre les effets du changement climatique : il s’agit de l’archipel de Tuvalu, gravement menacé par la montée des eaux, qui pourrait se retrouver totalement englouti en quelques décennies. Son gouvernement a négocié un traité avec l’Australie, qui accueillera chaque année 280 Tuvaluans.

    En Allemagne, un conseil d’experts a proposé de créer un « passeport climatique », une « carte climatique » et un « visa de travail climatique ». Le premier serait destiné aux personnes originaires de pays devenus inhabitables en raison du changement climatique ; la deuxième s’adresserait aux personnes venant de pays gravement menacés par le changement climatique, qui bénéficieraient d’une autorisation de séjour jusqu’à ce que leur État d’origine ait mis en œuvre des mesures de protection suffisantes pour qu’elles puissent y retourner ; le troisième serait quant à lui réservé aux personnes bénéficiant d’un contrat de travail en Allemagne et provenant de pays modérément touchés par le changement climatique. En recourant à ces outils, l’Allemagne assumerait sa part de responsabilité dans le changement climatique anthropique.

    En Suisse, les quelques interventions politiques relatives au changement climatique comme motif de fuite se sont soldées par des échecs. Déposée en 2022, une motion qui demandait l’extension de l’application de la Convention de Genève aux « personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles liées au changement climatique » a été rejetée en 2023. Une motion de 2021 exigeant à l’inverse que la Suisse s’oppose à une telle extension auprès de l’ONU a également été refusée.
    Responsabilité de la Suisse

    La majorité des réfugié·e·x·s et des personnes déplacées en raison de conflits vivent dans des pays tels que la Syrie, le Venezuela ou le Myanmar, qui sont particulièrement touchés par le changement climatique. La plupart des personnes contraintes de fuir à cause du changement climatique ou de catastrophes naturelles recherchent la sécurité dans leur propre pays.La Suisse ne compte donc pas parmi les principaux pays d’accueil des personnes en fuite pour des motifs climatiques. Se pose dès lors la question suivante : combien d’entre elles seraient véritablement susceptibles de venir y chercher la sécurité ? Bien que vraisemblablement peu concernée par la question de l’accueil de migrant·e·x·s climatiques, la Suisse contribue massivement au changement climatique et à ses effets néfastes dans le monde entier. Elle a donc le devoir d’assumer ses responsabilités, en participant à la recherche de réponses globales à la question de la migration climatique.

    ▻https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/climat/dossier-climat-droitshumains/focus-climat/changement-climatique-motif-de-fuite
    #climat #changement_climatique #réfugiés #asile #migrations #réfugiés_climatiques #réfugiés_environnementaux #statut #Suisse #Initiative_Nansen #catastrophes_naturelles #protection #passeport_climatique #responsabilité

  • Amsterdam : Vossiusstraat 16 menacée – Retrait de l’oligarque russe Arkady Volozh de la liste des sanctions.
    ▻https://fr.squat.net/2024/03/15/amsterdam-vossiusstraat-16-menacee

    mars 15th, 2024

    L’oligarque russe et fondateur de #Yandex, #Arkady_Volozh, propriétaire de l’immeuble squatté #Vossiusstraat 16, a été retiré de la liste des sanctions européennes le 12 mars 2024. Cela risque d’entraîner un nouveau procès et l’expulsion du #squat.

    Ce communiqué commence par un aperçu juridique de l’affaire Vossiusstraat 16, puis résume les changements qui ont conduit à la radiation de Volozh de la liste des sanctions. Enfin, nous présentons les raisons pour lesquelles son retrait de la liste n’aurait pas dû avoir lieu.

    Contexte général

    En octobre 2022, la Vossiusstraat 16 à Amsterdam a été squattée. Cette action s’est déroulée dans le contexte de la crise du logement qui ne cesse de s’aggraver à Amsterdam, où les prix ne cessent d’augmenter, ce qui rend extrêmement difficile pour toute personne ayant un salaire moyen de trouver un logement, et presque impossible de vivre à proximité du centre où la plupart des activités professionnelles et sociales ont lieu. Depuis le mois d’octobre, la Vossiusstraat 16 a hébergé de nombreuses personnes qui y ont passé un certain temps et qui, autrement, se seraient retrouvées sans le moindre domicile. Ce communiqué a été rédigé par les résident.es actuell.es de la Vossiusstraat 16. Les deux personnes qui ont été impliquées dans les deux affaires judiciaires concernant l’immeuble ne vivent en fait plus dans l’immeuble, mais sont toujours poursuivies, car Volozh a tenté de se battre contre cette affaire judiciaire devant la plus haute juridiction.

    Le squat de la Vossiusstraat 16 était, et continue d’être, une déclaration contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En effet, le propriétaire de l’immeuble est un oligarque russe, Arkady Volozh, le co-fondateur et ancien PDG du moteur de recherche russe Yandex. En 2022, Volozh a été placé sur la liste des #sanctions_européennes parce que Yandex faisait la promotion de récits d’État russes sur la #guerre_en_Ukraine et a été accusé d’avoir supprimé les résultats de recherche liés à l’implication de la Russie.

    Le fait d’être sur la liste des sanctions signifie que Volozh n’a pas le droit de se rendre dans l’Union européenne. En outre, ses avoirs économiques ont été gelés et il a été empêché de dépenser ou de gagner de l’argent dans l’UE.

    Le gel de ses avoirs a également empêché la poursuite des travaux de rénovation de la Vossiusstraat 16, qui avaient lieu en 2022. Cependant, même plusieurs mois après l’adoption des sanctions, la construction était toujours en cours. En octobre 2022, le NRC a publié un article révélant que les rénovations étaient toujours en cours, montrant que les sanctions n’étaient pas correctement appliquées. Peu de temps après, le bâtiment a été squatté.

    Les procès

    En novembre 2022, un premier procès a eu lieu, que les squatteur.euses ont gagné. Cela a été suivi d’une procédure d’appel en avril 2023, où les juges ont également statué en faveur des squatteur.euses, toujours en raison de la présence desanctions européennes Volozh sur la liste des sanctions. Lors du premier procès, les avocats des squatteur.euses ont fait valoir que les rénovations étaient illégales dans les conditions des sanctions, car elles entraîneraient une augmentation de la valeur des actifs de Volozh. Les avocats ont également fait valoir que l’immeuble ne pouvait pas être expulsé car l’expulsion entraînerait un vide, ce à quoi Amsterdam s’est traditionnellement opposée en raison de la crise du logement en cours – bien que, sous le maire Halsema, cette approche ait rarement été maintenue dans la pratique.

    L’avocat représentant Volozh et l’entrepreneur qui dirigeait les rénovations a fait valoir que le contrat de rénovation pouvait être exécuté tel qu’il avait été signé avant l’imposition des sanctions, et a fait valoir que le bâtiment était destiné à être utilisé par la famille de Volozh, qui n’est pas sanctionnée.

    Le tribunal a conclu que même si la construction serait un motif d’expulsion dans des conditions normales, les sanctions exigent la fin des rénovations, car elles augmenteraient effectivement la valeur des actifs de Volozh. Le tribunal a également conclu que la maison était destinée à être louée après la fin des rénovations et qu’elle n’était pas destinée à un usage privé, comme l’a affirmé l’avocat de Volozh.

    Le verdict de l’appel, en avril 2023, a confirmé ces décisions. Si vous voulez en savoir plus sur les affaires judiciaires, vous pouvez lire les verdicts.

    La déclaration hypocrite contre la guerre de la Russie en Ukraine

    En août 2023, Arkady Volozh a publié une déclaration : « L’invasion de l’Ukraine par la Russie est barbare, et j’y suis catégoriquement opposé. ». Il a ensuite reconnu avoir une « part de responsabilité dans les actions du pays ». Cette déclaration fait partie d’une stratégie plus large visant à prendre ses distances avec la Russie et à se faire retirer de la liste des sanctions.

    Bien que Volozh ait renoncé à son poste de PDG de Yandex dès qu’il a été placé sur la liste des sanctions, il détient toujours des actions de l’entreprise et a continué à développer le secteur international de Yandex.

    Comme beaucoup d’oligarques, Volozh collectionne les passeports. Il a obtenu un passeport doré maltais, un passeport que l’on peut acheter sans avoir à être résident, et depuis 2014, il a obtenu un #passeport_israélien. Il vit actuellement à Tel Aviv et sur son site personnel, Volozh se décrit comme un Israélien né en Kazhak.

    Cet angle de présentation de soi est trompeur étant donné que Volozh a vécu en Russie la majeure partie de sa vie et a développé l’ensemble de ses affaires en Russie, et qu’il est bien connecté à la classe dirigeante russe. Il est bien connu qu’Israël accorde couramment des passeports aux milliardaires russes, mais il est scandaleux de voir qu’il est possible pour quiconque d’acquérir plus de légitimité aux yeux de l’Occident en devenant citoyen d’un régime d’apartheid qui commet un génocide.

    Pour plus de détails, lisez notre communiqué précédent.

    L’accord

    Le 5 février, Yandex a annoncé dans un communiqué de presse qu’un accord avait été conclu entre la société mère de Yandex, basée aux Pays-Bas, et un consortium d’investisseurs russes. La partie principale de Yandex qui génère de l’argent restera russe et la partie internationale sera basée aux Pays-Bas. Volozh conservera une partie de ces actifs internationaux. Afin de finaliser cet accord, les investisseurs russes verseront 475 milliards de roubles (4,7 milliards d’euros) aux actionnaires actuels de Yandex, dont Arkady Volozh.

    Les nouveaux propriétaires

    Parmi les investisseurs figurent des financiers russes bien connus, tels que la compagnie pétrolière Lukoil et un ancien haut dirigeant de Gazprom. Le journal indépendant russe The Bell souligne qu’aucun des investisseurs n’est sous le coup de sanctions occidentales et soupçonne certains d’entre eux d’agir en tant qu’intermédiaires pour des personnes sanctionnées. Ils fondent ce soupçon sur le réseau de connexions reliant les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour reprendre les activités russes de Yandex au cours de l’année écoulée et les personnes impliquées dans l’accord actuel. Il s’agit notamment d’investisseurs qui représentaient les intérêts de l’homme d’affaires russe Iouri Kovaltchouk, un proche collaborateur et ami de Poutine. Cependant, tous ces investisseurs sont tombés sous le coup des sanctions occidentales et ne pouvaient plus participer à l’accord. Au lieu de cela, deux des associés et investisseurs de longue date de Kovalchuk se sont impliqués.

    The Bell termine son article en expliquant qu’il est encore difficile de voir quels intérêts sont représentés dans cet accord, mais qu’il est clair qu’il rapproche Yandex du Kremlin. Il est important de suivre ces changements, car la guerre en Ukraine nous a montré le rôle important qu’un moteur de recherche et une entreprise technologique peuvent jouer dans le filtrage de l’accès à l’information et la formation des opinions.

    Le retrait de la liste des sanctions

    Le 21 février, Reuters a publié un article annonçant que Volozh serait retiré de la liste des sanctions le 15 mars. En fait, il a été enlevé trois jours plus tôt, le 12 mars. L’UE n’a pas fourni d’explication sur les raisons de ce retrait de la liste. Nous ne pouvons que supposer que cela est lié à sa démission de son poste de PDG de Yandex, ainsi qu’à sa déclaration critiquant la guerre.

    Cependant, ce choix de l’Union européenne donne l’impression qu’une seule déclaration « anti-guerre » suffit à effacer des années de collaboration avec le gouvernement russe et le développement de technologies visant à accroître le contrôle de la population. Lorsque la guerre a commencé, il était PDG de Yandex, une société qui censurait les informations sur la guerre et promouvait la position officielle du Kremlin. Il n’a quitté son poste qu’une fois qu’il a été sanctionné. Cela montre qu’il n’a pas démissionné de son poste de PDG pour une raison morale, mais uniquement en raison d’intérêts économiques, à la fois les siens et ceux de Yandex.

    Ses années en tant que PDG de Yandex, et ses actions au début de la guerre à ce poste, sont suffisantes pour justifier d’être mis sur la liste des sanctions. Ses récentes déclarations et les changements au sein de l’entreprise n’effacent pas ces années de collaboration politique avec le Kremlin et ne diminuent pas sa responsabilité quant à la manière dont Yandex a soutenu et soutient toujours la propagande de guerre. Son rôle de PDG pendant plus de deux décennies a fortement façonné la façon dont l’entreprise fonctionne et les récits qu’elle promeut. C’est pourquoi nous condamnons le retrait de Volozh de cette liste et trouvons choquant qu’une seule déclaration contre la guerre et une démission d’un poste de PDG suffisent à laver une image aux yeux de l’Occident.

    Et quel est le rapport entre tout cela et les squatteur.euses d’Amsterdam ?

    Les deux derniers procès ont été gagnés sur la base du fait que Volozh figurait sur la liste des sanctions. Son retrait de cette liste est donc une très mauvaise nouvelle pour les squatteur.euses car il devrait entamer une nouvelle procédure judiciaire contre elleux très prochainement.

    D’autres nouvelles à venir, alors restez vigilant.es !

    Vossiusstraat 16
    1071AB Amsterdam, Netherlands
    [...]

    Info récupérée grâce à l’excellent ▻https://www.infolibertaire.net/amsterdam-vossiusstraat-16-menacee-retrait-de-loligarque-russe-arkad

  • En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation - InfoMigrants
    ▻https://www.infomigrants.net/fr/post/55022/en-allemagne-la-nouvelle-loi-sur-la-citoyennete-assouplit-les-regles-d

    Actualités
    En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation
    Par Anwar Ashraf Publié le : 09/02/2024
    Avec la nouvelle loi sur la citoyenneté, il sera plus facile d’obtenir un passeport allemand. Les enfants nés en Allemagne pourront aussi acquérir automatiquement la nationalité si l’un de leurs parents a vécu légalement dans le pays pendant cinq ans, contre huit ans actuellement. InfoMigrants fait le point.
    La chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, a récemment donné son feu vers à l’assouplissement des règles de naturalisation ainsi qu’à élargissement de l’accès à la double nationalité. Alors que le pays fait face à une très importante pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement cherche à rendre l’Allemagne plus attractive pour attirer des travailleurs qualifiés étrangers.
    Les étrangers vivant en Allemagne pourront demander un passeport allemand au bout de cinq ans de résidence, contre huit auparavant. Lorsqu’une personne est considéré comme « exceptionnellement bien intégrée », elle pourra obtenir la nationalité allemande au bout de trois ans. Reem Alabali-Radovan, ministre d’État chargée des Migrations, des réfugiés et de l’intégration, vante « des lois qui permettent l’égalité des chances et la participation de tous. Avec un état d’esprit qui ne nous divise pas, mais qui, au contraire, consacre la diversité et l’ouverture ».
    En Allemagne, environ 14 % de la population, soit plus de 12 millions de personnes, possède un passeport étranger. Près de la moitié d’entre elles vivent en Allemagne depuis plus de dix ans. Le taux de naturalisation du pays est bien inférieur à la moyenne de l’UE. En vertu de la nouvelle loi, les étrangers pourront demander la nationalité allemande tout en conservant leur nationalité actuelle, peu importe leur pays d’origine. Auparavant, la double nationalité en Allemagne n’était possible que pour des ressortissants d’États membres de l’Union européenne et une poignée de pays tiers.
    « Nous reconnaissons enfin les réalités de la vie de millions de personnes ayant un passé migratoire en termes d’appartenance et de patrie, ce qui est également possible au pluriel. Nous créons la possibilité d’une double citoyenneté pour tous. Deux passeports. C’est la chose la plus normale au monde en 2024 et c’est depuis longtemps une réalité dans de nombreux pays », a déclaré Reem Alabali-Radovan.
    Interrogé par InfoMigrants, un porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur note que la possibilité pour une personne de conserver ou non sa nationalité dépend de son pays d’origine. « La question de savoir si la nationalité du pays d’origine peut être conservée en cas d’acquisition de la nationalité allemande dépend exclusivement de la législation nationale du pays d’origine », assure-t-il.Les enfants nés en Allemagne obtiendront automatiquement la citoyenneté si l’un de leurs parents a vécu légalement en Allemagne pendant cinq ans. Actuellement, ce délai est de huit ans.
    Il est également important de noter que la citoyenneté ne sera accordée qu’aux personnes capables de subvenir à leurs besoins et aux personnes à leur charge, sans devoir dépendre d’aides sociales.
    Le cas des « Gastarbeiter » Les ressortissants étrangers qui sont arrivés dans les années 50 et 60 pour travailler en Allemagne et reconstruire le pays après la guerre sont appelés Gastarbeiter.
    Pour eux, les test de langue et le niveau B1 ne sont plus une condition d’accès à la nationalité. Comme le précise le portail d’information sur la migration en Allemagne Mediendienst Integration, "il suffira qu’ils puissent communiquer en allemand à l’oral sans problèmes notables dans la vie de tous les jours. Il s’agit ainsi de rendre hommage aux accomplissements de cette génération, pour laquelle il n’existait pas encore de cours de langue à l’époque. L’obligation de passer un test de naturalisation est également supprimée. Cette règle s’appliquera également aux travailleurs invités de l’ex-RDA."Les Gastarbeiter ne sont pas non plus concernés par l’obligation de ne pas toucher de prestations sociales pour pouvoir obtenir la nationalité allemande.
    Un demandeur ne doit pas avoir de casier judiciaire. Les délits mineurs ne font généralement pas obstacle à l’obtention de la citoyenneté.Les personnes condamnées pour des actes antisémites ou racistes ne pourront pas bénéficier de la procédure de naturalisation, quelle que soit la peine prononcée contre elles.
    La loi a déjà été adoptée par le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand. Les formalités devraient être achevées avant l’été, après quoi le texte entrera en vigueur.

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#passeport#naturalisation#gastarbeiter#doublenationalite#citoyennete#sante

  • Retard dans la délivrance de passeports : Les mesures d’urgences prises par l’ambassade du Sénégal au Canada
    ▻https://www.dakaractu.com/Retard-dans-la-delivrance-de-passeports-Les-mesures-d-urgences-prises-par

    Retard dans la délivrance de passeports : Les mesures d’urgences prises par l’ambassade du Sénégal au Canada
    L’ambassade du Sénégal au Canada informe ses ressortissants qui sont enrôlés dans la période du 10 juillet au 16 octobre 2023, que « la valise biométrique confiée à FEDEX, pour expédition à Dakar, aux fins de production des passeports, n’est toujours pas arrivée à destination ». Dans son communiqué, l’ambassade informe que « FEDEX, qui a scanné le colis, le 28 octobre 2023, dans ses entrepôts de Memphis (États-Unis d’Amérique), ne parvient plus, depuis cette date, à en donner une localisation exacte ». D’où la décision de prendre des mesures dérogatoires pour les demandeurs, de recevoir leurs passeports. L’ambassade du Sénégal au Canada décide de reprendre l’enrôlement de ressortissants concernés. L’ambassade informe qu’une « nouvelle valise biométrique est mise à sa disposition à Ottawa par le ministère de l’intérieur pour que les opérations d’enrôlement des demandeurs de passeports reprennent.
    Ainsi, apprend le communiqué, en vue de la poursuite des opérations de recherche de la valise retardée, « les équipes de l’Ambassade sont en train de contacter les compatriotes impactés pour les modalités liées à leur nouvel enrôlement. Lesdites modalités, parmi lesquelles le déploiement de missions mobiles à Québec et à Montréal, feront l’objet d’un communiqué ultérieur ». Aussi, des dispositions spéciales sont en train d’être prises par les autorités pour qu’à la fin des opérations d’enrôlement, les passeports puissent être produits en urgence, dans les semaines à venir, au niveau du Consulat général du Sénégal à New York.
    Il y aura aussi une prorogation d’une année, à titre dérogatoire, des passeports dont la date d’expiration est imminente. D’après le communiqué, « les compatriotes, dont le passeport expire en décembre 2023 ou janvier 2024, peuvent exceptionnellement, en obtenir la prorogation d’une année. Pour ce faire, il leur faut se présenter à l’Ambassade, munis de l’original du passeport et de leur récépissé d’enrôlement ; ou envoyer à l’Ambassade, l’original du passeport à proroger et le récépissé d’enrôlement, en prenant le soin d’y joindre une enveloppe retour Xpress Post portant leur adresse exacte à la place destinataire (préciser, s’il y a lieu, le numéro d’appartement). L’Ambassade, qui reste saisie de cette question, informera les usagers de toute évolution à ce sujet.

    #Covid-19#migrant#migration#canada#senegal#passeport#biometrie

  • Des millions de Russes sommés de confier leur passeport aux autorités
    ▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/12/des-millions-de-russes-sommes-de-confier-leur-passeport-aux-autorites_620541

    Des millions de Russes sommés de confier leur passeport aux autorités
    Par Benoît Vitkine (Moscou, correspondant)
    Depuis lundi 11 décembre, des millions de Russes dont la sortie du territoire est déjà soumise à des restrictions ont obligation de confier d’eux-mêmes leur passeport aux autorités, qui se chargent de la « conservation » du document. Les personnes concernées par cette ordonnance, adoptée le 22 novembre, ont désormais cinq jours pour se conformer à cette injonction, même si aucune responsabilité pénale n’est prévue pour ceux qui ne le feraient pas.
    Depuis 2014 et l’annexion de la Crimée, les mesures d’interdiction ou de limitation de sortie du territoire ont peu à peu été renforcées. Elles concernent différentes catégories de la population : les personnes poursuivies en justice ou condamnées ; celles ayant des dettes ou des amendes en souffrance ; les membres des services de sécurité ; ou bien encore les hauts fonctionnaires, qui doivent obtenir une autorisation spéciale et ont pour consigne d’éviter les « pays inamicaux »…
    Une mesure de contrôle supplémentaire leur est donc imposée, avec cette obligation de remettre leur passeport extérieur (par opposition au « passeport intérieur », qui fait office, depuis l’époque soviétique, de carte d’identité). Ceux qui ne s’y seront pas soumis pourront voir le document saisi lors d’une tentative de passer, malgré tout, une frontière. De quoi nourrir la crainte d’un pays qui se mure derrière ses frontières comme au temps de l’URSS.
    De nouvelles catégories sont aussi désormais concernées, comme les jeunes entre 18 et 30 ans ayant reçu une convocation pour le service militaire et les hommes convoqués au bureau de recrutement dans le cadre du décret de mobilisation « partielle » annoncée le 21 septembre 2022 et toujours en vigueur. Le fait de garder leur passeport pourrait se révéler utile en cas de nouvelle vague de mobilisation massive, afin de les empêcher de partir, y compris ceux appelés pour de simples « vérifications ». La menace est d’autant plus vive que la législation considère désormais une convocation comme étant remise à partir du moment où elle a été envoyée, sous forme écrite ou électronique, et non plus à réception.
    Le nombre total des « privés » de passeport est difficile à évaluer, une partie étant secrète, mais il se compte bien en millions. Les membres des forces de sécurité seraient environ cinq millions. En revanche, le nombre des personnes interdites de sortie pour des dettes ou des amendes non payées est public et s’élève à sept millions.
    Les organismes habilités à « conserver » les passeports remis (dans des conditions qui ne sont pas précisées) sont le ministère de l’intérieur, les services de sécurité (FSB), le ministère des affaires étrangères et ses représentations à l’étranger. En vertu d’une autre loi adoptée en mai, les mêmes structures ont aussi le droit de confisquer un passeport si celui-ci est jugé non valable par un agent, par exemple si les données personnelles inscrites ont changé ou si une page est détériorée – mais aussi si le document se révèle « impropre à une utilisation ultérieure », formule particulièrement floue.
    Ces différents changements sont scrutés avec une inquiétude particulière par les Russes vivant à l’étranger, dont le nombre a explosé depuis l’invasion de l’Ukraine, mais aussi depuis la mobilisation et l’intensification des répressions qui en ont résulté contre les antiguerre. Ceux-ci peuvent ainsi se voir sommés de remettre leur passeport au consulat du pays dans lequel ils résident et se retrouver sans document. Certains ont déjà signalé des difficultés à obtenir le renouvellement de leurs papiers d’identité expirés. Tel est le cas, par exemple, de l’ancien député et opposant en exil à Chypre Dmitri Goudkov, qui ne peut obtenir de nouveau passeport depuis dix mois.
    Un père de famille installé en France raconte au Monde avoir demandé le renouvellement du passeport de ses deux enfants – une fille et un garçon en âge d’être appelé par l’armée. Si celui de la jeune fille a été remis par le consulat dans les délais prévus, celui de son fils a été retenu pendant plusieurs mois, ce que le père interprète comme une tentative de forcer le jeune homme à rentrer en Russie. La crainte est celle d’une évolution selon le modèle biélorusse. Depuis le 4 septembre, Minsk a très officiellement indiqué que ses consulats et représentations à l’étranger ne remettraient plus de passeports ou autres documents administratifs aux Biélorusses vivant à l’étranger (notamment ceux permettant de mener des opérations immobilières), laissant des centaines de milliers d’entre eux face à un dilemme impossible : vivre à l’étranger quasiment comme des apatrides, ou revenir dans le pays affronter de possibles persécutions

    #Covid-19#migrant#migration#russie#passeport#sortiedeterritoire#ressortissantaletranger#guerre