#pdp

J’en parlais la semaine dernière :
▻https://seenthis.net/messages/1180079

SuperPDP a l’air de répondre au besoin avec uniquement l’intention de répondre au besoin. Seulement, ces braves gens ont vendu Captain’Train et l’ont laissé devenir ce qu’il est, un bidule merdifié sans intérêt, et il n’est pas certain que leurs intentions avec SuperPDP ne soient pas les mêmes... :-/

Je leur ai posé la question par email, sans réponse depuis la semaine dernière.

Ce qui signifie que de mon côté, je ne sais tjs pas quelle PA choisir.

#facturation_électronique #PDP #PA

SuperPDP : Ils me répondent ce soir qu’ils n’ont aucun projet de partage ou de revente des données. Vues leurs conditions financières avantageuses, je vais pousser plus loin pour vérifier techniquement ce qu’ils proposent.

Pour info, concernant les associations loi 1901, grosso modo il y a obligation un peu pareil que pour l’assujettissement à la TVA
►https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-association.pdf

Dans la SCOP où @jeanmarie et moi travaillons parmi plein d’autres, on utilise l’ERP ▻https://framagit.org/caerp/caerp qui intègre ça nativement.

Mes échanges avec #SuperPDP sont très cordiaux. Des geeks, comme il se présente, pas une startup. Il m’indique que le plan gratuit restera gratuit, tant que ça ne prendra pas de temps au support. Et si ça doit prendre du temps, le changement de tarif restera anecdotique. Ils n’ont aucune intention de vendre les données, il me dit on ne sait même pas comment s’y prendre.

Ceci dit, on n’est pas à l’abri qu’ils se vendent à l’avenir, et ce jour-là, il sera toujours temps d’en changer. Je vais pour ma part, dans l’immédiat, créer un compte, et considérer que j’ai répondu au besoin du 1er septembre 2026. Il y aura ensuite le 1er septembre 2027, l’envoi de mes factures à mes clients. Je me laisse la possibilité de changer de solution ou d’en avoir une autre (on peut avoir plusieurs PA, une pour les fournisseurs, une autre pour les clients...).

Le livre blanc de Dolibarr : ▻https://seenthis.net/messages/1184393

Pour moi-même je ne m’inquiète pas : la coopérative CAE chez qui je suis s’occupe de tout, c’est justement pour ça que je suis en CAE (et qu’un pourcentage de mon CA finance la coopérative) : ne surtout pas avoir à m’occuper de comptabilité et de comment suivre les lois finance etc.

@b_b nous on utilise Endi (►https://endi.coop) mais le problème n’est pas quel ERP tu utilises (Dolibarr, ou autre, libre ou pas) : c’est à quel service obligatoirement payant on t’oblige à adhérer pour pouvoir envoyer et recevoir tes factures. Chaque CAE décide de son prestataire, donc ensuite les entrepreneurs-salariés n’ont pas à s’en occuper. Mais par contre pour les indépendants et petites boites… ouille ouille ouille le casse tête.

J’ai dû récemment faire une petite recherche pour un client qui vend des choses par internet dans son site SPIP, et donc ce n’est pas lui fait manuellement des factures une par une : c’est automatique suivant les commandes (plugin Commandes et plugin Factures).

Et c’est un peu le bordel. Ce que j’en ai retenu, SI je me trompe pas, c’est :
– Il y a deux choses très différentes : l’e-facturation et l’e-reporting.
– L’e-facturation ne concerne que le B2B : seulement quand on facture à d’autres entreprises ou associations qui ont un SIREN.
– Pour le B2C, à des particuliers : l’État ne demande que du e-reporting : c’est une opération comptable qui n’est pas de la facturation électronique : il s’agit de rapporter mensuellement tout ce qu’on a facturé dans un format qui agrège jour par jour le total découpé par type de TVA. Il n’y a donc aucun détail des numéros de facture et à qui on a facturé précisément !
– La manière de faire l’e-reporting doit encore bouger dans le courant de l’année 2026 (notamment le format attendu etc) : difficile de savoir quoi faire du coup !
– L’e-facturation ne concerne donc pas SPIP si les commandes sont toujours à des particuliers. Dans ce cas il faudrait « juste » que SPIP sache générer le bon format agrégeant les totaux jours par jours pour envoyer à l’e-reporting.
– Mais ça peut l’être si on vend à des entreprises directement en commande autonome, et dans ce cas SPIP devrait savoir dialoguer avec au moins une (ou plus) plateforme d’e-facturation.

Merci de me dire si j’ai dit des conneries. :p

SuperPDP indique que les données restent la propriété du client mais je ne suis pas très bon en déchiffrage de CGV…

C’est plutôt assez explicite. Merci pour le coup de projecteur.

SuperPDP, clause Droits sur les Données
▻https://www.superpdp.tech/legal/11#droits-sur-les-donnees

Droits sur les Données

L’ensemble des titres et droits de propriété relatifs aux Données que vous nous aurez transmises ou mises à disposition, ou dont nous aurions eu la connaissance ou l’usage à l’occasion de l’exécution de nos Services, demeurera votre propriété exclusive. Si l’ensemble ou une partie des Données fait l’objet ou est susceptible de faire l’objet de poursuites ou si nous considérons qu’il est susceptible de ne pas respecter les Droits de propriété intellectuelle d’un Tiers ou les dispositions d’une loi ou réglementation applicable, nous serons alors immédiatement autorisé à suspendre ou supprimer votre accès à l’ensemble ou à la partie des Données litigieuses ou à supprimer les Données litigieuses de nos Services sans encourir une quelconque responsabilité envers vous. En outre, nous nous réservons le droit de demander la suppression de toute activité ou information à caractère illicite au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mes échanges avec SuperPDP sont très cordiaux. Des geeks, comme il se présente, pas une startup. Il m’indique que le plan gratuit restera gratuit, tant que ça ne prendra pas de temps au support. Et si ça doit prendre du temps, le changement de tarif restera anecdotique. Ils n’ont aucune intention de vendre les données, il me dit on ne sait même pas comment s’y prendre.

Ceci dit, on n’est pas à l’abri qu’ils se vendent à l’avenir, et ce jour-là, il sera toujours temps d’en changer. Je vais pour ma part, dans l’immédiat, créer un compte, et considérer que j’ai répondu au besoin du 1er septembre 2026. Il y aura ensuite le 1er septembre 2027, l’envoi de mes factures à mes clients. Je me laisse la possibilité de changer de solution ou d’en avoir une autre (on peut avoir plusieurs PA, une pour les fournisseurs, une autre pour les clients...).

Bonjour peuple de Seenthis :°)
Facturation électronique, le feuilleton de l’été :
Mon Entreprise Individuelle est bien référencée dans la base INSEE. Elle est assujettie à la TVA mais en franchise en base (= mention TVA non applicable art-293B du CGI sur les factures), ce qui veut dire que je suis concernée par l’obligation de dépôt de factures électroniques. Cependant, lorsque je renseigne mon SIREN sur la Plateforme Agréée SUPER PDP, il ne trouve aucun résultat... et en effet, je ne suis pas référencée dans l’annuaire officiel
▻https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/#
alors que j’ai déjà déposé des factures à règler sur cette plateforme. Est-ce que par hasard, les moulinettes numériques auraient zappé les EI en micro BNC ?
Vos idées de scénario bienvenues...

Solution :
J’ai appelé le numéro vert 0806 807 dédié à la facturation électronique.
Le conseiller a confirmé que j’exerce mon activité en franchise en base de TVA mais que je ne suis pas dans l’annuaire de référence de facturation (suite à erreur de codage de la part de l’administration, erreur qui concerne sûrement nombre de celleux qui sont en franchise base).
Il m’a recommandé d’écrire par mail à mon service d’impôt pour demander de me qualifier en franchise en base de TVA afin que je puisse adhérer à une Plateforme Agréée.

Indy, gratoche pour la facturation électronique.

►https://www.indy.fr/facturation-electronique

J’y ai transféré ma compta (payante) et bon, pour l’exercice 2025, ça m’a bien simplifié la vie.

Coté FOSS, voir ▻https://www.dolibarr.org/fr/Facturationelectronique2026toutcomprendre.php et ►https://pdplibre.org

Il y aussi ▻https://www.superpdp.tech qui a l’air prometteur même s’il semblerai qu’ils sont toujours en phase de test.

Ici, pas encore fait de choix.

Nous devons tous avoir choisi une plateforme agréée pour recevoir les factures des fournisseurs en septembre 2026.

Nous devons tous avoir choisi une plateforme agréée pour envoyer les factures aux clients en septembre 2027.

Tout cela laisse encore du temps, surtout pour la partie facturation des clients, même si on y réfléchit déjà fort (on a au moins un logiciel qui édite des factures...).

Je sais que je vais étudier pdplibre.org, parmi d’autres PA/PDP.

Je sais que je vais à chaque fois interroger la plateforme sur le sujet de ce à quoi les données confiées vont être utilisées. Il se dit dans les milieux comptables que si la plateforme est gratuite, c’est que tes données vont finir dans des silos à données, vendues et étiquetées, pour alimenter on ne sait quel Léviathan.

#facturation_électronique #PDP #PA

Indy indique ne pas être adapté aux associations.
Je comprend bien qu’il y a une loi qui va exiger que les facturations électroniques passent par une plateforme agréée.
Mais pour facturer, peut on continuer à juste envoyer un facture PDF faite avec LibreOffice et qui ne prétend pas être une « facturation électronique » ?

Si tu es assujetti à la TVA, la réponse est non.

Assujetti ≠ redevable.

Les asso non lucratives ne sont pas concernées et pourront donc continuer à émettre et recevoir des factures old school.
Pour l’instant.

►https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-association.pdf