#peines_plancher

Les peines plancher seront abrogées selon Taubira
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/19/les-peines-plancher-seront-abrogees-selon-taubira_1850242_823448.html

Les peines plancher seront abrogées selon Taubira

« Les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j’aviserai à ce moment-là. Pour l’instant, je ne l’ai pas ! », répond la garde des sceaux à une question sur ce sujet dans un entretien à Libération mardi.

« Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté d’appréciation des magistrats. Or les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l’individualisation de la procédure jusqu’aux modalités d’exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes », explique Mme Taubira.

« C’est cela, mon objectif essentiel », affirme la garde des sceaux qui, concernant la rétention de sûreté, précise que son abrogation « est aussi prévue. Si on me dit le contraire, j’aviserai aussi. »
François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de supprimer « les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines » dans ses « 60 engagements ». Votée en 2007, la loi sur la récidive impose des peines planchers ou minimales en cas de récidive.

#prison #peines_planchers #recidive

Le Figaro - France : Coup d’arrêt sur les peines planchers
►http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/07/19/01016-20120719ARTFIG00593-coup-d-arret-sur-les-peines-planchers.php

Coup d’arrêt sur les peines planchers

La Chancellerie prépare une circulaire de politique pénale encourageant les sanctions « individualisées ».

Christiane Taubira met la dernière main à « sa » circulaire de politique pénale qui devrait être diffusée dans les tribunaux fin juillet ou début août. Elle se conforme ainsi à la tradition qui veut que chaque nouveau garde des Sceaux cherche à imprimer sa marque sur le fonctionnement des parquets. Le ministre de la Justice veut plus spécialement commencer à mettre en œuvre le programme de François Hollande en s’attaquant à un point clé, les peines planchers.
Christiane Taubira va demander aux magistrats de lever le pied sur leur application. La gauche s’est en effet toujours insurgée contre cette loi voulue par le prédécesseur de François Hollande et destinée à lutter contre la récidive. Alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy n’était pas parvenu à imposer le principe de sanctions minimales incompressibles. Mais il l’a inclus ensuite dans son programme présidentiel, défendant l’idée - inspirée du modèle anglo-saxon - que pour les délinquants « d’habitude », ceux que l’on retrouve régulièrement au tribunal pour les mêmes faits, il fallait frapper plus fort.

❞

#peines_planchers #politique_pénale

Ce qui attend Christiane #Taubira...
►http://www.marianne2.fr/Ce-qui-attend-Christiane-Taubira_a218843.html

Pour les autres mesures sans doute prévues, aucune n’est blâmable véritablement sauf la suppression des peines plancher. En effet, la disparition de la Cour de #justice de la République ne choquera personne pas davantage qu’à rebours la multiplication des centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants. Une loi nouvelle sera adoptée contre le harcèlement sexuel.

Les #peines_plancher devraient pouvoir résister au catéchisme socialiste, à l’idéologie de la table rase. Leur principe est excellent et leur application a été une réussite puisque cette loi contenait en elle-même les moyens d’éviter une mise en oeuvre trop rigide en permanence. Il n’est pas offensant pour la magistrature que soit maintenu un dispositif sanctionnant de manière cohérente les parcours délictuels et criminels et lui imposant à elle un regard lucide et ferme sur eux. L’abolition des peines plancher fera retomber les pratiques dans la sévérité générale ou la mansuétude coupable. Les peines planchers contraignent à un ciblage et à une répression intelligente.

Christiane Taubira sera un garde des Sceaux de combat. Elle conservera ce que la réalité conduit à sauvegarder. Elle n’écoutera pas que ses amis.