• Réforme des retraites : « Les #femmes_divorcées seront les grandes perdantes »

    Dans une tribune au « Monde », un collectif de chercheurs et d’universitaires suggère au gouvernement d’établir un vrai partage des droits à retraite au sein des couples.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/23/les-femmes-divorcees-seront-les-grandes-perdantes_6026919_3232.html

    #femmes #inégalités #discriminations #divorce #retraites #retraite #réforme

    Reçu via email, le 24.01.2020, cette "version longue" :

    Contrairement aux affirmations du Premier Ministre, les femmes ne seraient pas les « grandes gagnantes » de la réforme des retraites. En prenant en compte l’ensemble de la carrière plutôt que les « meilleures années », le passage à la retraite à points entraînerait une baisse de leur #pension plus importante que pour les hommes. L’ensemble des #inégalités (de carrière, de salaire, de temps de travail rémunéré…) qu’elles connaissent tout au long de leur vie professionnelle serait intégralement répercuté sur le montant de leur retraite.
    La réforme des retraites renforcerait aussi les inégalités économiques entre femmes et hommes en s’attaquant au dispositif des pensions de réversion. Alors que 99 % du montant des pensions touchées par les hommes est constitué de leurs droits propres, un quart de celles des femmes est issu de ce qu’on appelle des droits dérivés, essentiellement des pensions de réversion. Ces pensions sont actuellement attribuées aux femmes qui ont été mariées, après le décès de leur époux ou ex-époux, en fonction des droits à la retraite acquis par ce dernier. Il ne s’agit pas de cas particuliers : en 2017, presque la moitié (42 %) des femmes touchant des droits à la retraite percevait une pension de réversion. Son montant moyen était de 700 euros. En France, ce dispositif a permis de réduire significativement la pauvreté des femmes âgées. Il faut rappeler que les femmes de plus de 65 ans touchent des pensions de droits propres inférieures de 38 % en moyenne à celles des hommes. Cet écart de revenu est ramené à 25 % grâce aux droits dérivés.
    Il y a dix-huit mois, Emmanuel Macron affirmait : « Il n’est pas question de supprimer les #pensions_de_réversion pour les futurs retraités » (Le Monde, 27/06/2018). Or, la dernière version du projet de réforme des retraites prévoit la suppression, après 2025, de la #pension_de_réversion pour les femmes divorcées. Jusqu’ici, en cas de #divorce, l’ex-épouse peut percevoir la pension de réversion, ou la partager au prorata du nombre d’années de mariage si son ex-époux a été marié plusieurs fois.
    Le gouvernement a prévu d’agir par #ordonnance sur ce point ; il envisage de remplacer la pension de réversion pour les femmes divorcées par une augmentation de ce que l’on nomme la #prestation_compensatoire. Ceci traduit une méconnaissance complète de la #justice_familiale et de ses évolutions.
    Déterminée au moment du divorce, la prestation compensatoire est un capital versé par un ex-conjoint à l’autre, en cas de disparité importante dans leurs conditions de vie respectives à l’issue de la vie commune. La prestation compensatoire est censée compenser les sacrifices professionnels réalisés par un des époux (presque toujours la femme) du fait de la prise en charge du travail domestique et parental. Dans les faits, ce dispositif de compensation a été très affaibli ces vingt dernières années, depuis qu’il n’est plus versé sous forme de rente mais d’un capital pour solde de tout compte.
    Pour qu’une femme bénéficie d’une prestation compensatoire, il faut aujourd’hui que son ex-époux détienne, au moment du divorce, un capital disponible important. Seul un divorce sur cinq donne ainsi lieu à une telle prestation : les femmes qui l’obtiennent appartiennent à des milieux plus aisés que celles qui touchent une pension de réversion. Et même quand il y a prestation compensatoire, les sommes fixées sont bien loin de compenser les inégalités économiques entre ex-conjoints. Imaginer que le montant de ces prestations compenserait la disparition de la pension de réversion est totalement irréaliste.
    En juillet 2019, Jean-Paul Delevoye affirmait, dans le cadre de la consultation citoyenne sur les retraites : « il appartiendra au juge des affaires familiales d’intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées ». C’est ignorer que les juges aux affaires familiales expriment déjà des difficultés pour calculer les prestations compensatoires, car ils et elles manquent du temps et des moyens nécessaires pour évaluer précisément les situations économiques des ex-conjoints au moment de leur divorce.
    C’est aussi ignorer que, depuis 2017, les juges aux affaires familiales ne prononcent plus les divorces par consentement mutuel, soit plus de la moitié des divorces. Ces divorces sont négociés entre avocats ou avocates et enregistrés par les notaires. Les femmes divorcées qui, aujourd’hui, ne parviennent pas à obtenir de prestation compensatoire ne parviendront pas plus, dans un bras de fer entre avocates ou avocats, à y inclure le calcul de leurs droits dérivés.
    Loi après loi, la justice se retire au moment des séparations conjugales, au profit d’une négociation privée. Avec la suppression des pensions de réversion pour les femmes divorcées, l’État abandonne son ambition de protéger les plus vulnérables et d’organiser les mécanismes de la solidarité publique, au profit de la loi du plus fort au sein des couples.
    La même logique est à l’œuvre pour la prise en compte des enfants dans le calcul des retraites. Aujourd’hui, les mères ont droit à une majoration de leur durée de cotisation (jusqu’à huit trimestres par enfant dans le privé). Demain, celle-ci sera remplacée par une majoration du montant de la pension, à hauteur de 5% par enfant (et 7% pour le troisième enfant) ; le gouvernement prévoyant de laisser aux parents la responsabilité de décider lequel des deux bénéficiera de cette majoration.
    Or, le gouvernement oublie par là une réalité tenace statistiquement démontrée : la #maternité pénalise les carrières alors que la #paternité les « booste ». On pourrait s’attendre à ce que les femmes divorcées soient défendues par la Secrétaire d’État chargée de « l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ». Hélas, non. Marlène Schiappa a déclaré au magazine Elle (13/12/2019) : « J’appelle chaque couple à réfléchir et à respecter l’autonomie financière des femmes. À un moment, l’État peut mettre en place des politiques publiques, on ne peut pas prendre les décisions à la place des couples. (…) Et donc on en appelle simplement à la responsabilité de chacun ». Ceci reviendrait à avaliser les décisions issues d’une négociation entre des partenaires inégaux. Du fait des écarts de revenus très importants au sein des couples (les hommes gagnent 42 % de plus que leur conjointe selon l’INSEE), on peut légitimement s’inquiéter que les couples ne choisissent d’attribuer les 5 % au père pour majorer cette bonification. Si le couple se sépare, les parents seront-ils en mesure de revenir sur leur décision initiale et dans quelles conditions se fera cette « négociation » ? Les femmes ont peu de chance de remporter ce bras de fer à huis clos.
    Le gouvernement a pourtant annoncé un nouveau système de retraite plus juste, dont les femmes seraient les grandes gagnantes. Pour cela, il aurait fallu ouvrir des discussions sur de toutes autres bases. Quand on prétend réduire les inégalités économiques entre les hommes et les femmes, accentuées par les séparations conjugales, pourquoi supprimer les quelques dispositifs qui compensent partiellement ces inégalités ? Pourquoi ne pas réfléchir, comme l’ont fait d’autres pays, à un véritable partage des droits à retraite au sein des couples, qui tienne compte des inégalités de genre et encourage un partage égalitaire de la prise en charge du travail domestique gratuit ?
    Aujourd’hui, une jeune retraitée sur cinq est divorcée. Dans les générations ciblées par la réforme des retraites, les femmes ayant connu un divorce et, surtout, la rupture d’une union libre seront bien plus nombreuses. Il est plus que temps que la puissance publique se saisisse de la situation des couples non-mariés, qui ne sont concernés ni par la pension de réversion ni par la prestation compensatoire. Ce seraient alors de nombreuses femmes qui accéderaient, enfin, à des conditions de vie à la hauteur du travail quotidien qu’elles accomplissent. Mariées ou non, elles continuent en effet d’assurer l’essentiel du travail domestique tandis qu’elles accumulent moins de richesse que leur conjoint tout au long de la vie.
    Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement d’Edouard Philippe ne se soucie guère de ces enjeux. Il renvoie, en pratique, les femmes séparées à la loi du plus fort. Et l’on continue à se demander de quel souci de justice ou d’égalité il peut bien se prévaloir.

    Signataires
    Céline Bessière (Université Paris Dauphine), Emilie Biland (Sciences Po Paris), Abigail Bourguignon (EHESS), Mathieu Brier (CNRS), Laure Crépin (Université Paris 8), Marion Flécher (Université Paris Dauphine), Camille François (Université Paris 1), Nicolas Frémeaux (Université Paris 2), Sibylle Gollac (CNRS), Paul Hobeika (Université Paris 8), Hélène Oehmichen (EHESS), Solenne Jouanneau (IEP de Strasbourg), Muriel Mille (Université Versailles Saint-Quentin), Julie Minoc (Université Versailles Saint-Quentin), Nicolas Rafin (Université de Nantes), Gabrielle Schütz (Université Versailles Saint-Quentin), Hélène Steinmetz (Université du Havre).

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    Ajouté à ce fil de discussion sur les retraites (documents d’analyse sur la réforme)...
    https://seenthis.net/messages/814696

  • Retraites amères pour les #classes_populaires

    Le projet de réforme ne permet pas de garantir une réduction des #inégalités. Il existe au contraire de bonnes raisons de penser que celles-ci risquent de s’accroître.

    Bien sûr, il existe encore de nombreuses inconnues sur le fonctionnement du futur système de retraite liées à l’#âge_pivot à 64 ans, aux règles sur l’évolution de la #valeur_du_point, aux conditions concrètes de prise en compte de la #pénibilité, aux conditions de #revalorisation des #salaires des #enseignants et des autres #fonctionnaires, à l’avenir des #pensions_de_réversion ou encore au devenir des 24 milliards d’euros de recettes annuelles de la #Cades [Caisse d’amortissement de la dette sociale] à partir de 2024… Tous ces sujets sont encore sur la table après deux ans de concertation dont on peut se demander à quoi elle a servi pour en arriver à un tel gâchis : mis à part le Medef, plus aucun partenaire social n’a confiance en la parole du gouvernement. Mais pour celles et ceux qui sont attachés au système par #répartition tout en considérant qu’il doit être unifié et amélioré, le cœur du sujet, c’est qu’un #système_universel par points n’est pas forcément juste, ni même plus juste que l’actuel.

    L’#universalité est un moyen, pas un but. Les points ou les trimestres sont des outils, pas des formules magiques. Or, en l’espèce, le mantra « un euro cotisé donne les mêmes droits à tous » pour séduisant qu’il puisse paraître dans sa simplicité conduit à des #injustices difficilement justifiables. Tout d’abord parce qu’il ne tient aucun compte des différences d’espérances de vie suivant la #trajectoire_sociale, et en particulier des espérances de vie en bonne santé. Dans notre société où l’#héritage_social est celui qui est le mieux partagé, cette #fausse_égalité conduirait à ce que les #classes_moyennes et populaires continuent plus que jamais de payer massivement pour les retraites bien plus longues des plus aisés. La mise en place d’un âge pivot à 64 ans, comme le veut le gouvernement, aggraverait encore ce défaut.

    On nous explique que ce serait un progrès de passer du système actuel qui prévoit la prise en compte des 25 meilleures années dans le privé ou des 6 derniers mois dans public pour le calcul de la retraite, à un calcul sur la totalité de la carrière grâce au système par points. C’en serait indéniablement un pour celles et ceux qui ont travaillé longtemps moins de 150 heures par trimestre dont les cotisations ne leur donnent aucun droit aujourd’hui. Mais fallait-il absolument changer de système pour y parvenir ? Non, il suffirait de modifier cette règle.

    Qu’en sera-t-il pour les autres ? Si, pour les « carrières plates » en termes de rémunération, il n’y aura pas de pertes et que, au contraire, les grandes fulgurances de fin de carrière seront moins profitables, aucune simulation ne permet aujourd’hui de garantir une réduction des inégalités si on prend en compte l’ensemble des situations. Il existe au contraire de bonnes raisons de penser que celles-ci risquent de s’accroître. Les #cadres sortis à 23 ou 24 ans d’une grande école, avec tout de suite un CDI bien payé en poche, n’auront plus à travailler jusqu’à 67 ans pour percevoir une retraite à taux plein et seront à coup sûr gagnants. Ainsi que les #hauts_fonctionnaires, de Bercy et d’ailleurs, qui reçoivent des #primes conséquentes. Ils n’ont par nature jamais de trous dans leur carrière et pourront eux aussi s’arrêter de travailler plus tôt.

    Ce ne sera pas le cas pour les plus nombreux. Bien entendu pour les enseignants et toutes les autres catégories de fonctionnaires qui reçoivent peu de primes, sauf revalorisation improbable massive de leurs rémunérations. Mais aussi pour les ouvrier·e·s, les employé·e·s, les technicien·ne·s qui ont commencé à travailler à 20 ans en étant mal payés, qui ont connu le chômage à plusieurs reprises, avant de décrocher un CDI vers 30 ans et commencer alors une carrière un peu plus rémunératrice. Ce ne sera pas le cas non plus pour les employé·e·s sous statut privé pendant des années dans les services publics avant d’être titularisé·e·s. Ni pour les #mères_célibataires obligées de travailler moins pour éduquer plus. Tous verront leur retraite amputée du fait que la règle des meilleures années ne permettra plus d’effacer les années de galère pour le calcul du niveau de leurs pensions.

    Ceux-ci et celles-ci sont pour l’essentiel les enfants des classes populaires et moyennes. Ils vont, d’une génération à l’autre, devoir travailler au-delà de 64 ans pour glaner suffisamment de points afin de rendre leurs pensions tout juste acceptables. Il ne nous a pas échappé bien sûr que ce fonctionnement par points était déjà celui des régimes complémentaires actuels du secteur privé. Il n’en reste pas moins que sa généralisation dans le cadre du nouveau système universel renforcerait beaucoup les injustices qu’il engendre déjà. En prenant en compte de la même manière les rémunérations perçues à l’âge de 25 ans et à 60 ans, les systèmes par points dénaturent la fonction sociale fondamentale d’un système de retraite par répartition : offrir aux retraités une pension qui reflète leur niveau de vie en fin de carrière ou durant les meilleures années de celle-ci.

    Au lieu de promouvoir une telle injustice à travers la retraite par #capitalisation, la majorité actuelle réussit à le faire en prétendant défendre et améliorer la retraite par #répartition. Tout en parachevant l’étatisation de la #protection_sociale et en dotant le pays d’un mécanisme qui permettrait, en jouant sur la valeur du point, de réduire peu à peu les retraites futures sans avoir besoin de changer les règles du jeu. C’est un exploit qu’il convient de saluer, mais à force de détourner de leur sens les #valeurs de la République, cela conduit le pays dans une #impasse.

    https://www.liberation.fr/debats/2019/12/19/retraites-ameres-pour-les-classes-populaires_1770224

    –-> un ami économiste me signale que cette analyse de la réforme des #retraites est très intéressante...