Violences d’Etat
►https://desarmons.net
#perquisitions
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#désarmons-les. Collectif contre les violences d’Etat
Nous pensons que le combat contre l’institution policière et ses représentations est fondamentale.
Elle est fondamentale, parce que les #forces_de_l’ordre sont le bras armé de l’État et qu’à ce titre elles constituent une milice apolitique, chargée contre rémunération d’imposer par la force la #domination de l’Administration (du Pouvoir) sur le peuple, et cela quelle que soit l’idéologie politique du Pouvoir en place.
La Police (et dans cette notion on inclue les forces militaires de la Gendarmerie et de l’Armée) est et a toujours été l’instrument de la #coercition exercée par les élites sur le peuple, afin de le gérer et de le maintenir dans un état de #soumission permanente. Ceci dans l’idée que le choix des élites ne peut souffrir la contestation du peuple : toute l’hypocrisie de la #démocratie_représentative est de faire croire que les choix des #élites SONT les choix du #peuple, par le truchement du #vote, qui est censé valider le pouvoir et les décisions prises par ces élites.
Bien qu’elle lutte également contre le crime, la Police est essentiellement là pour gérer les conséquences de la #misère_sociale (#délinquance) et empêcher le peuple de s’insurger (possibilité pourtant formulée hypocritement dans les premières ébauches du droit républicain, notamment dans l’article 35 de la Constitution de 1793, avant d’être abolie quelques mois plus tard). A ce titre, elle n’est en rien différente des forces armées d’ancien régime, qui protégeaient le pouvoir royal de la #sédition.
Aujourd’hui et depuis la naissance du #capitalisme_d’Etat, la Police constitue plus que jamais le rempart entre les aspirations du peuple et les intérêts de la #bourgeoisie. Avec la #décolonisation et les crises cycliques du capitalisme, le mythe d’une Police en faveur de la #paix_sociale ne tient plus : la Police montre son vrai visage, celui d’une #force brute au service du Pouvoir de celles et ceux qui ont l’argent.
Les violences à l’encontre du peuple sont quotidiennes, et les prérogatives de la Police en terme de #surveillance et de #contrôle_des_populations sont toujours plus étendues. Chaque loi pour la sécurité engendre de nouvelles entraves aux #libertés_individuelles et à la #Liberté au sens large. Les forces de police se comportent en forces d’occupation et cette domination policière s’impose au peuple par la crainte qu’elle lui inspire.
Avec l’émergence des armes dites « non létales », et notamment le #gaz_lacrymogène, les #flashballs et autres #lanceurs_de_balles de défense, la #Démocratie a renoué depuis un demi siècle avec les pratiques des forces armées d’ancien régime, en tirant sur la foule. Le seul et unique objectif étant de terroriser, d’en blesser quelques uns pour faire peur à touTEs les autres.
Plus récemment, les méthodes proactives, la #prévention_des-risques, l’utilisation des technologies de surveillance, le #renseignement et les #sanctions_administratives appliquées sans l’intervention d’un juge (#assignations_à_résidences, #perquisitions, #placements_en_rétention…), sont autant de déclinaisons d’une vision contre-insurrectionnelle du maintien de l’ordre héritée des #guerres_coloniales. L’État mène contre son peuple une #guerre_de_basse_intensité qui, avec les enjeux politiques contemporains et la mondialisation de l’information, peine de plus en plus à rester discrète. L’utilisation récente de l’#État_d’urgence, ultime instrument hérité du temps des colonies donne à voir une version radicalisée de la guerre de basse intensité que l’Etat mène habituellement contre ses ennemiEs intérieurEs.
L’#État_démocratique, comme avant lui la monarchie, tente par tous les moyens de maintenir son pouvoir, tantôt par la violence, tantôt par la ruse, sa Police ayant entre les mains une panoplie extrêmement étendue d’instruments. L’ensemble de ces moyens, mais également l’assurance décomplexée et les arguments « démocratiques » qui accompagnent leur utilisation, constitue l’armement d’une nouvelle forme de #totalitarisme.
Si on veut la paix, on se doit de combattre cet armement, selon le vieil adage « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».
Mais le combat, puisque nous ne sommes pas dans la #lutte armée, doit d’abord prendre la forme d’une déconstruction morale de la Police. Celle-ci doit cesser d’être sanctifiée comme une force garante de notre sécurité, de nos libertés et de la paix sociale. Elle doit cesser d’être considérée, appréciée, applaudie, pardonnée pour ses violences, blanchie de ses crimes et protégée par le mensonge et les silences quand elle accomplit sous serment les basses œuvres du Pouvoir politique.
Elle doit être désarmée, au sens propre comme au sens figuré.
Nous sommes une poignée à avoir voulu donner un nom à notre combat. Nous avons commencé par réaliser une brochure d’information sur les armements du maintien de l’ordre, afin que chacunE sache ce qui pourrait un jour la/le blesser et puisse trouver les moyens de se prémunir de cette violence légale. Puis, de fil en aiguille, et après avoir rencontré ici ou là des personnes et collectifs luttant contre les #violences_policières et sécuritaires, nous avons voulu rendre cette lutte plus visible, contribuer à unir les volontés, et finalement constituer un collectif.
Le collectif s’appelle « Désarmons-les ! »
#police #maintien_de_l'ordre #colonialisme #résistance #collectif
ping @davduf @mathieup @marty @albertocampiphoto
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Bure : répression de la solidarité juridique et entrave aux droits de la défense - Libération
▻http://www.liberation.fr/debats/2018/06/24/bure-repression-de-la-solidarite-juridique-et-entrave-aux-droits-de-la-deMercredi ont eu lieu de nombreuses perquisitions dans au moins cinq lieux de vie de militantes et militants opposés à l’enfouissement de déchets nucléaires à #Bure, en même temps qu’une vague d’#arrestations. Sept activistes ont été placés en garde à vue et ce, dans la lignée d’un long processus de #criminalisation du #militantisme #antinucléaire. Mais l’un de leurs avocats a également été l’objet d’une perquisition à son domicile et à son cabinet, et gardé à vue dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs. Il a été depuis placé sous le statut de témoin assisté, montrant la vacuité du dossier.
A lire aussi Bure : vague d’interpellations chez les opposants à Cigéo
La #garde_à_vue d’un avocat défenseur d’activistes témoigne des dérives de la répression. Non pas que les avocats soient « intouchables » vis-à-vis de leurs clients, ou ne soient jamais soumis au procédé de la garde à vue et aux poursuites dans le cadre de la répression de droit commun. Mais cette arrestation révèle deux phénomènes interdépendants éclairant la radicalité du système répressif aujourd’hui. D’une part, elle montre que la répression du mouvement social tend à généraliser ses cibles : elle peut toucher toute personne qui milite, défend des causes ou entend remettre en cause l’ordre établi, mais aussi toute personne qui se solidarise, d’une manière ou d’une autre, avec les cibles de la justice ou de la police. Le cas du délit de solidarité est certainement le plus flagrant. Aussi et d’autre part, cette action répressive contre un avocat éclaire la volonté de priver les activistes de Bure d’un de leurs défenseurs et ainsi de mettre à mal non seulement l’exercice de la profession d’avocat mais surtout des droits de la défense.
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Le vote de la #loi antiterroriste prépare un régime autoritaire en France
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/oct2017/anti-o06.shtmlLes principales mesures de la loi prévoyent le contrôle et l’enregistrement des identités dans n’importe quelle événement susceptible d’être exposé à un risque terroriste ; les préfets pourront mettre en œuvre des périmètres de protection avec des mesures d’inspection et de filtrage pour les gens souhaitant y pénétrer, faites au besoin avec le concours d’agents de #sécurité privée ou de policiers municipaux.
Ceci fut mis en pratique pendant les manifestations contre la loi travail de 2016. Le gouvernement avait assigné des personnes à résidence et fait des perquisitions de masse arbitrairement pour intimider les jeunes et les travailleurs hostiles à la loi. Plusieurs militants ont été interdit de #manifestation, et lorsque des sections plus large de travailleurs se sont mis en lutte contre la loi travail, le PS a fini par limiter les manifestations sur Paris qu’a un endroit.
Les personnes jugées hostiles pourront être assignées dans un périmètre qui s’étendra au territoire de la commune. La personne visée devra se présenter à la #police chaque jour. Les personnes ciblées devront « fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique ». Le préfet pourra faire procéder, sur autorisation du juge des libertés et de la détention du TGI de Paris, à des #perquisitions pouvant s’accompagner de saisies de documents ou de données.
Ce projet de loi prolonge jusqu’en 2020 les écoutes de masse de la population pour détecter des connexions susceptibles de révéler une soi-disant menace terroriste par le recours à des algorithmes sur les réseaux de communication.
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A rajouter à la deuxième compilation d’articles sur les #réformes_antisociales du #gouvernement_Macron :
►https://seenthis.net/messages/623691
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L’état d’urgence permanent arrive à l’Assemblée
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110917/l-etat-d-urgence-permanent-arrive-l-assembleeLes députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. #Gérard_Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.
#France #antiterrorisme #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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L’état d’urgence permanent arrive à l’Assemblée
▻https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/110917/l-etat-d-urgence-permanent-arrive-l-assembleeLes députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. #Gérard_Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.
#Culture-Idées #antiterrorisme #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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L’état d’urgence permanent arrive à l’Assemblée
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110917/letat-durgence-permanent-arrive-lassembleeLes députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. #Gérard_Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.
#France #antiterrorisme #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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L’état d’urgence permanent revient à l’Assemblée
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110917/letat-durgence-permanent-revient-lassembleeLes députés se penchent ce mardi sur la deuxième lecture du projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. #Gérard_Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.
#France #antiterrorisme #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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Malgré les avertissements, la #France s’enfonce dans l’état d’urgence
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/060717/malgre-les-avertissements-la-france-senfonce-dans-letat-durgenceLe Parlement a définitivement adopté, jeudi en fin d’après-midi, la loi prolongeant pour une sixième fois l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Au même moment, la Commission nationale consultative des droits de l’homme adoptait un avis dénonçant une dérive sécuritaire « affectant gravement le régime français des libertés et droits fondamentaux ».
#antiterrorisme #assignations_à_résidence #CNCDH #état_d'urgence #perquisitions_administratives
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Contre le terrorisme, l’état d’urgence s’incruste
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230617/contre-le-terrorisme-l-etat-d-urgence-s-incrusteLe texte présenté jeudi par le ministre de l’intérieur prévoit notamment d’inscrire dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Après la tentative d’attentat des Champs-Élysées, #Emmanuel_Macron a d’ores et déjà annoncé que des amendements seraient déposés pour faciliter les croisements de fichiers.
#France #assignations_à_résidence #état_d'urgence #fichage #Gérard_Collomb #Perquisitions #PNR #Surveillance
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Contre le terrorisme, l’état d’urgence s’incruste
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230617/contre-le-terrorisme-letat-durgence-sincrusteLe texte présenté jeudi par le ministre de l’intérieur prévoit notamment d’inscrire dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Après la tentative d’attentat des Champs-Élysées, #Emmanuel_Macron a d’ores et déjà annoncé que des amendements seraient déposés pour faciliter les croisements de fichiers.
#France #assignations_à_résidence #état_d'urgence #fichage #Gérard_Collomb #Perquisitions #PNR #Surveillance
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Contre le terrorisme, l’état d’urgence s’inscruste
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230617/contre-le-terrorisme-letat-durgence-sinscrusteLe texte présenté jeudi par le ministre de l’intérieur prévoit notamment d’inscrire dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Après la tentative d’attentat des Champs-Élysées, #Emmanuel_Macron a d’ores et déjà annoncé que des amendements seraient déposés pour faciliter les croisements de fichiers.
#France #assignations_à_résidence #état_d'urgence #fichage #Gérard_Collomb #Perquisitions #PNR #Surveillance
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ETAT D’ALERTE - AU COEUR DES ABUS - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=SrIUNrLq7uU
Les témoignages de victimes de l’état d’urgence : perquisitions, assignations à résidence, attouchements sexuels.
Le documentaire a été mis en ligne en décembre 2015 mais alors que j’essaie de suivre ce qui est relatif à cette question, je n’avais eu connaissance ni de l’histoire du jeune aveugle, ni du témoignage de la femme victime d’attouchements. -
Pourquoi voter PS, c’est voter FN
▻https://paris-luttes.info/pourquoi-voter-ps-c-est-voter-fn-7417Le #PS, c’est avant tout l’ #état_d’urgence, les kilomètres de #promesses_électorales qui finissent dans le mur de la "#réalité" (mais laquelle ?), le #CICE, la #loi_Rebsamen, la #loi_Macron et ses autocars en faillite, la loi "travaille !", les milliards au "patronat (qui se porte encore mieux qu’avant son arrivée au pouvoir), la journée de 12h de #travail, l’explosion de la #précarité et du #chômage, le gel des #retraites, la baisse du fond alloué à l’insertion des personnes atteintes de #handicap, les #apprentiEs "gratuits", la hausse de la #TVA, le dit #Macron ministre, môsieur 5% premier ministre suivi par l’inénarrable #Gazeneuve (après leur passage obligé à l’intérieur), le memorandum grec, le harcèlement policier des réfugiéEs, le déni de #solidarité et l’ #emprisonnement/ #expulsion de milliers de mineurEs et de familles, les ventes de #rafales à l’étranger, 5 #guerres et les tonnes de #bombes (françaises) qui vont avec, la perpétuation du pillage, le record de personnes #incarcéréEs et donc la pérennisation de la #surpopulation_carcérale, la criminalisation de l’action syndicale, les milliers d’#arrestations / #mutilations/ #condamnations/ #perquisitions/ #assignations_à_résidence de militantEs/syndicalistEs/manifestantEs et la protection de tous les réacs qui peuplent ce pays de képis (il a bon dos #charlie !), la loi "renseignement", la #surveillance_de_masse et le #fichage de tous, la #militarisation accélérée de l’institution policière et sa quasi-autonomie (sous le joug de l’« #anti-terrorisme »), les #meurtres et les #humiliations au faciès puis, parachèvement, l’extension de la #légitime_défense offerte en catimini à tous les #flics avant de quitter les ministères.
Pour finir, le PS, c’est la destruction accélérée de l’ #hôpital, de l’ #école, de l’ #université, le #barrage_du_Testet, le #TAV et l’ #opération_César, sans oublier #Bure, #Fessenheim et la mascarade de la #COP21.
Le PS en 2012, c’était les #mairies, les #régions, l’ #assemblée_nationale, le #sénat et donc la #présidence. Par des gens qui cumulent des milliers d’€ d’indemnités d’élus par mois, assortis des quelques scandales d’ #abus_de_biens_sociaux ou de blanchissement de #fraude_fiscale qui vont avec.
Le PS, c’est la parole #raciste et #sexiste de moins en moins complexée au fil des ans de la part de ses divers représentants en mal de réélection.
Le PS, c’est Amine, Adama, Rémi et tous les autres dont les #assassins ne seront jamais jugés, condamnés, inquiétés.
Je pense que #voter, en soi, est illusoire. Peu importe.
#Voter_PS, c’est #voter_FN, quel que soit le petit parvenu de merde servant d’alibi à votre culpabilité aujourd’hui.
Je mens ? La liste est encore longue :
#Bilan_du_PS ▻https://www.bilan-ps.fr/IMG/pdf/liste-2.pdf
PS (partout) : « Quant aux rôdeurs fascisants, passez votre chemin : vous ne trouverez rien ni personne à récupérer ici. Retournez dans les vastes cimetières du vingtième siècle. Vos rêves sont nos cauchemars. »
#loi_travaille #violences_policières #loi_renseignement #Extrême_droite #parti_socialiste #front_national #Marine_Le_Pen #FN #François_Hollande #Manuel_Valls #Benoît_Hamon #Emmanuel_Macron #Bernard_Cazeneuve
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A force de justifier leur appétit de pouvoir et leur zèle à le servir en surjouant la nécessité d’écarter le parti fondé par un antipathique avec un bandeau sur l’oeil, et entre autre ignominie à leur actif, ces braves gens en sont venus à faire reposer le cœur de la répression policière sur l’éborgnage.
(Je tiens pour ma part les élections démocratiques pour une arme dirigée avant tout contre chacun-e d’entre nous. Si on tient vraiment à se taper dessus soi-même, il existe d’autres moyens que le vote : rien n’interdit de le faire de son propre chef plutôt que sur incitation, au moment de son choix plutôt qu’en troupeau selon le calendrier de l’Etat ; et sans infliger de citoyennistes dommages collatéraux à ses voisin-e-s qui n’ont rien demandé.)
A ce propos, répondant aux sempiternels appels à voter pour "faire barrage au FN", cette excellente expression relevée dans la contribution d’une des intervenantes (hélas, je ne me rappelle plus laquelle) lors du meeting « #Islamophobie_et_xénophobie_à_l_heure_de_la_présidentielle »
du 18 décembre 2016, :"Nous ne sommes pas des castors !"
(il y a beaucoup d’autres vidéos, chacune reprend une intervention) -
Et cet article de #Rafik_Chekkat, #Etat_d_exception :
►http://www.etatdexception.net/benoit-hamon-lislamophobie-et-lhypocrisie-socialisteBenoit Hamon, l’islamophobie et l’hypocrisie socialiste
Il existe toutes les raisons du monde de se réjouir de la défaite annoncée de Manuel Valls au second tour des « Primaires socialistes ». Son bilan, qui est celui du quinquennat Hollande, est affligeant.
Tout aussi affligeant nous parait être l’engouement suscité ces derniers jours par Benoit Hamon, spécialement au sein des communautés musulmanes, des racisé-es et des milieux « antiracistes », comme en témoigne notamment l’interview tout en complaisance du Bondy Blog réalisée entre les deux tours de la primaire.
Hamon a beau être membre depuis 30 ans d’un parti à la pointe de l’islamophobie et du soutien à la politique coloniale israélienne, il aura suffi de quelques déclarations de sa part, d’un marketing judicieux et d’aberrants soupçons de collusion avec l’ « islam radical » dirigés contre lui, pour présenter l’ex-porte-parole du PS comme une alternative crédible à la politique raciste et va-t-en-guerre menée jusque-là par la majorité socialiste.
[...]
Plus de trois décennies de désillusions socialistes et de fronts républicains contre l’extrême-droite nous enseignent pourtant que le « moins pire » des candidats a toujours été le plus court chemin vers le pire des résultats.
[...]
A certains égards, Hamon est pire que Valls. Avec ce dernier on savait au moins à quoi s’en tenir et où on en était avec lui. Il n’y avait aucune ambiguïté. Hamon la cultive en permanence.
Les dons d’acteur hors du commun d’Obama lui avaient permis de donner une touche « swag » à un impérialisme US en crise de légitimité sévère après la décennie Bush (ce que l’universitaire états-unienne Deepa Kumar appelle « liberal imperialism »).
A une échelle évidemment moindre, B. Hamon sera celui qui permettra de redonner une touche jeune, populaire et sympathique à un socialisme français qui n’a jamais été synonyme pour nous de progrès et d’émancipation. Bien au contraire.
Plus de trois décennies de désillusions socialistes et de fronts républicains contre l’extrême-droite nous ont appris que rien de neuf ni de bon ne viendra jamais du PS ou des élections.
En disant cela, il ne s’agit pas d’être radical, mais simplement cohérent.
Et rien que ça, ce serait révolutionnaire.
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Socialism is Love
Max Romeo, 1974
►https://www.youtube.com/watch?v=YW6jGZ3DLgE -
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Jean-Pierre Garnier et Louis Janover, La deuxième droite (1986, première édition Robert Laffont ), Marseille, Agone, 2013.
Le bilan de liquidation du #socialisme par ceux-là mêmes qui s’en réclamaient est globalement positif : restauration du taux de profit, réhabilitation de l’entreprise, épousailles de la « France qui pense » et de la « France qui gagne »... de l’argent, fin du divorce #Nation-Police-Armée, neutralisation des syndicats, marginalisation du PC, vassalisation de l’intelligentsia, consensus autour du nucléaire, consolidation de la présence française en Afrique… Est-ce à dire que tout clivage, toute opposition politique a disparu dans ce pays ? Aucunement. La ligne de partage passe désormais entre deux types de conservatisme, l’un obtus, l’autre éclairé, l’un frileux, l’autre fringant, l’un tourné vers le passé, l’autre ouvert vers l’avenir.
Bref : l’un réactionnaire, l’autre progressiste. Le jeu politique met désormais aux prises deux droites. La première, traditionnelle, cherche à tout garder au risque de tout perdre. L’autre, moderniste, fait en sorte que tout bouge pour que rien ne change.►http://agone.org/contrefeux/ladeuxiemedroite
Hollande : « the right man in the right place »
▻http://www.monde-libertaire.fr/?page=archives&numarchive=16556#Ancre 1
source : les archives du monde libertaire
#la_deuxième_droite -
Jean-Luc Mélenchon, l’homme qui avançait à contre-courant - G.Miller - 30 01 2017 - France 3 ▻https://www.youtube.com/watch?v=HShc8TEHbD8
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Etat d’urgence : péril sur la démocratie
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/161216/etat-d-urgence-peril-sur-la-democratieLe Parlement a adopté la prolongation de l’état d’urgence. Il durera, au minimum, jusqu’au 15 juillet 2017. Cela fait déjà un an et un mois que la #France vit sous un état d’exception justifié par un « péril imminent » mais utilisé pour limiter nos libertés fondamentales.
#assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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Les parlementaires dénoncent un « usage détourné » de l’état d’urgence
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/101216/les-parlementaires-denoncent-un-usage-detourne-de-letat-durgenceAlors qu’un projet de loi de prolongation de l’état d’urgence a été présenté, la commission de suivi parlementaire publie un rapport qui fait le bilan d’un an d’application : l’état d’exception s’éternise et ses mesures sont détournées pour des missions ordinaires de maintien de l’ordre.
#France #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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Les parlementaires dénoncent l’« usage détourné » de l’état d’urgence
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/101216/les-parlementaires-denoncent-l-usage-detourne-de-letat-durgenceAlors qu’un projet de loi de prolongation de l’état d’urgence visant à couvrir jusqu’aux législatives a été présenté en conseil des ministres, la commission de suivi parlementaire publie un rapport faisant le bilan d’un an d’application : l’état d’exception s’éternise et ses mesures sont détournées pour des missions ordinaires de maintien de l’ordre.
#France #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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Visiblement, ils ont un statisticien à la #commission_parlementaire_de_suivi de l’état d’urgence…
Nombre de perquisitions par jour (du 14/11/15 au 14/11/16)
Heure de début des perquistions réalisées du 13/11/15 au 15/11/16
Découvertes faites dans le cadre d’une perquisition administrative
Assignations à résidence mise en œuvre depuis le 14/11/15
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B. LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ ET LES FOUILLES DE VÉHICULES : UNE MESURE NOUVELLE UTILISÉE MASSIVEMENT PAR QUELQUES DÉPARTEMENTS
[…]
Il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel a encadré le recours à des contrôles d’identité à caractère préventif. Dans sa décision du 5 août 1993, il considère que « la pratique de contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle » et que « s’il est loisible au législateur de prévoir que le contrôle d’identité d’une personne peut ne pas être lié à son comportement, il demeure que l’autorité concernée doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public qui a motivé le contrôle ». En d’autres termes, le préfet doit dûment motiver son arrêté et indiquer pourquoi il a été amené à retenir cette solution.2. Une mise en œuvre concentrée dans quelques départements
L’analyse des quelque 1 650 arrêtés pris depuis le 21 juillet 2016 fait apparaître une grande hétérogénéité des motifs invoqués pour recourir à ce dispositif, les préfets s’en étant emparés très vite avec un objectif principal de sécurisation des personnes. Utilisés à l’occasion de grands rassemblements estivaux comme les fêtes de Bayonne, des festivals ou des grands feux d’artifice, ils ont été aussi mis en place au moment des chassés-croisés routiers ou pour sécuriser des sites touristiques nationaux. À l’occasion des célébrations religieuses du 15 août, plusieurs préfets ont également autorisé les forces de l’ordre à procéder à des contrôles.Si cette utilisation de l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 s’inscrit dans une logique d’ensemble de sécurisation et de prévention de troubles à l’ordre public dans un contexte sécuritaire spécifique, force est de constater néanmoins qu’une très grande majorité d’arrêtés ne vise pas de circonstances particulières. Dans certains départements, le caractère répétitif des arrêtés montre bien qu’ils ne relèvent plus d’une logique d’urgence et d’exception mais, en fait, se substituent aux mesures de droit commun. Dans la zone de la gare de Mâcon-Loché en Saône-et-Loire, les forces de l’ordre sont ainsi autorisées à procéder à des contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules, tous les jours entre le 28 juillet et le 8 septembre 2016, le préfet reprenant chaque jour un nouvel arrêté, voire élargissant de façon plus ponctuelle les plages horaires de cette autorisation. De même, entre le 21 juillet et le 11 octobre 2016, le préfet du Loiret a prononcé pas moins de 53 arrêtés autorisant les forces de l’ordre à procéder à ces contrôles, en raison de « flux importants de circulation ». En Seine-et-Marne, quelque 111 arrêtés ont été pris pendant la même période pour des zones situées autour des gares SNCF ou RER, sans qu’un événement particulier ne soit organisé. Le préfet de l’Yonne a quant à lui justifié le recours à de tels contrôles par les nombreuses « atteintes à l’ordre public constatées » dans les secteurs visés et le préfet d’énumérer les « 28 vols à la roulotte, 13 vols d’accessoires, 8 cambriolages, 8 vols d’automobile et 19 infractions à la législation sur les stupéfiants ». La préfecture de Seine-et-Marne motive également un de ses arrêtés par la « recrudescence des vols avec effraction ».
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avec une carte choroplèthe qui indique le nombre de perquisitions par département ?
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L’état d’urgence sera encore prolongé
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/151116/letat-durgence-sera-encore-prolongeAlors que la #France vient de passer sa première année sous le régime de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attaques du 13-Novembre, Manuel Valls et François Hollande annoncent sa prolongation pour la durée de la campagne électorale.
#assignations_à_résidence #Bernard_Cazeneuve #état_d'urgence #La_France_sous_état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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L’état d’urgence sera encore prolongé en #France
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/151116/letat-durgence-sera-encore-prolonge-en-franceAlors que la France vient de passer sa première année sous le régime de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attaques du 13-Novembre, Manuel Valls et François Hollande annoncent sa prolongation pour la durée de la campagne électorale.
#assignations_à_résidence #Bernard_Cazeneuve #état_d'urgence #La_France_sous_état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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Vers une nouvelle prolongation de l’état d’urgence en #France
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/151116/vers-une-nouvelle-prolongation-de-letat-durgence-en-franceAlors que la France vient de passer sa première année sous le régime de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attaques du 13-Novembre, Manuel Valls a annoncé sa prolongation pour la durée de la campagne électorale.
#assignations_à_résidence #Bernard_Cazeneuve #état_d'urgence #La_France_sous_état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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dans le dernier @CQFDjournal : un point #EtatdUrgence et #Perquisitions J’adore la chute... #AlerteSpoilerpic.twitter.com/pKaOQwJJlO
▻https://twitter.com/form_pro/status/757293407559647233dans le dernier @CQFDjournal : un point #EtatdUrgence et #Perquisitions J’adore la chute... #AlerteSpoilerpic.twitter.com/pKaOQwJJlO
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Antiterrorisme : la grande réorganisation des services
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150616/antiterrorisme-la-grande-reorganisation-des-servicesLa commission parlementaire de contrôle de l’état d’urgence a mis en ligne une série d’auditions de responsables du #renseignement témoignant de la réorganisation de la surveillance des activités terroristes depuis un an : création d’un état-major opérationnel de prévention du #terrorisme, création d’un fichier des personnes signalées pour radicalisation, ou encore harmonisation des données des différents services.
#France #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 juillet
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/190516/letat-durgence-prolonge-jusquau-26-juilletPour la troisième fois, le Parlement a voté la prolongation d’un #état_d'urgence, à la fois de moins en moins appliqué mais visant de plus en plus des faits autres que le terrorisme. Alors que ce texte a récemment été utilisé pour interdire de manifester des opposants à la loi sur le travail, le gouvernement justifie ce nouveau renouvellement par la tenue de l’Euro 2016 et du Tour de #France. Le président de la commission des lois a mis en garde contre un état d’urgence détourné pour assurer le « maintien de l’ordre public ».
#assignations_à_résidence #Bernard_Cazeneuve #Jean-Jacques_Urvoas #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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Le gouvernement s’accroche à l’état d’urgence
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200416/le-gouvernement-saccroche-letat-durgenceUne nouvelle prolongation de l’état d’urgence pour une durée de deux mois a été annoncée. Les derniers chiffres confirment pourtant que les #perquisitions_administratives et les #assignations_à_résidence sont de plus en plus rarement appliquées. Ces mesures visent très peu de faits liés directement au terrorisme.
#France #CNCDH #Défenseur_des_droits #Etat_d'exception #état_d'urgence #libertés_publiques
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L’état d’urgence se meurt, le gouvernement évoque son renouvellement
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/310316/letat-durgence-se-meurt-le-gouvernement-evoque-son-renouvellementAlors qu’un nouveau rapport d’étape de la commission parlementaire de contrôle confirme l’essoufflement progressif des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, #Stéphane_le_Foll évoque son possible renouvellement à l’occasion de l’Euro 2016.
#France #Fil_d'actualités #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives
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La charge du Défenseur des droits contre l’état d’urgence
►https://www.mediapart.fr/journal/france/260216/la-charge-du-defenseur-des-droits-contre-letat-durgenceJacques Toubon a présenté un bilan de l’état d’urgence listant toute une série de dérives et d’abus. Il alerte sur « l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence » et sur « un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en cause la cohésion sociale dont nous avons tant besoin ». Il s’oppose également à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ainsi qu’au projet de loi de réforme de procédure pénale. « Il va y avoir un choix à faire, et c’est un choix de philosophie politique », estime-t-il.
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