Congé parental : la France à la manoeuvre pour bloquer une directive européenne favorable à l’égalité femmes-hommes
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Un projet de directive européenne ambitionne d’élargir le cadre des congés parentaux dans tous les pays membres pour « équilibrer » l’utilisation qui en est faite entre les femmes et les hommes. Sauf qu’elle pourrait ne jamais s’appliquer, la France s’y opposant aux côtés de la Hongrie et de l’Autriche.
Emmanuel Macron avait décrété l’égalité femme-homme « grande cause » de son quinquennat. A peine un an après son élection comme président de la République, ces bonnes intentions commencent (déjà) à s’écorner. Alors qu’un projet de directive européenne vise à équilibrer le recours aux congés parentaux entre les hommes et les femmes dans toute l’Union européenne (UE), la France s’y oppose et pourrait faire échouer son adoption. « J’en approuve le principe, précisait pourtant le chef de l’Etat, de passage au Parlement européen le 18 avril. Mais les modalités ont un coût qui est potentiellement explosif » pour le système social français.
Trois types de congés pour toute l’UE
Ce projet de directive dite « d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle » devait être un des éléments du futur « socle des droits sociaux » minimums communs à tous les pays membres. Face au reproche d’une Europe loin d’être assez « sociale », les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient approuvé toute une série de mesures provenant de la Commission européenne « pour l’égalité » au mois de novembre 2017 à Göteborg (Suède). Trois types de congés devaient être imposés sur tout le territoire. D’abord, un congé paternité de dix jours à la naissance de l’enfant, ce dont la France dispose déjà. Ensuite, un congé parental de quatre mois pour chaque parent, indemnisé sur la base de l’arrêt maladie par les Etats (un couple pourrait ainsi disposer de 8 mois au maximum, à condition que chacun prenne bien 4 mois). Et, enfin, un droit à cinq jours de congé par an pour tout parent ayant à « s’occuper de proches gravement malades ou en situation de dépendance ».
Pour de nombreux pays européens, ces mesures apparaîtraient comme quasiment révolutionnaires. En Allemagne, en Croatie, en Slovaquie ou en République Tchèque, par exemple, le congé paternité n’existe tout simplement pas. En France aussi, cette directive apporterait quelques avancées sociales en ce qui concerne l’indemnisation des congés parentaux. Aujourd’hui, une fois le congé maternité passé (10 semaines après l’accouchement) ou paternité (11 jours), les parents ont la possibilité de prendre un congé parental pendant un an. Le problème, c’est qu’il n’est que très faiblement indemnisé. En bénéficiant de l’allocation PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant), ils ne reçoivent que 396,01 euros par mois. Mais si cette directive était adoptée, l’indemnisation mensuelle serait indexée sur la base d’indemnisation des arrêts maladie pendant les quatre premiers mois. Ainsi, le parent recevrait chaque jour, par l’Etat, 50% de son salaire journalier. Soit une indemnité de pratiquement 900 euros pour un salarié touchant habituellement 2.000 euros par mois par exemple. Un coût « insoutenable » pour les caisses françaises selon Emmanuel Macron.
Un congé parental plus attrayant = moins d’enfants en crèche
« Faux ! », répond Yann Serieyx, représentant de l’Union nationale des associations familiales françaises (Unaf), auprès de Marianne. Avec 48 autres associations, l’Unaf a adressé une lettre ouverte au président. Ils le prient de rendre possibles ces « avancées sociales » pour « des millions de familles européennes », pour un coût qu’il estime « limité, voire nul » pour les finances françaises. « Si le congé parental est plus attrayant, davantage de pères le prendront et cela libérera des places en crèche. Aujourd’hui, chaque enfant en crèche coûte à l’Etat près de 1.700 euros. C’est considérable », nous explique-t-il.
Soutenir cette directive, c’est soutenir l’idée que l’éducation d’un enfant se porte à deux.
Edouard Martin, député européen PSE
Mais surtout, pour Yann Serieyx, cette directive amènerait la France sur le chemin d’une égalité entre les sexes face aux tâches domestiques. « Une mesure comme celle-ci permettrait la bi-activité des couples. Les deux parents pourraient se permettre de se relayer auprès de l’enfant avant de reprendre leur activité sans de trop grandes pertes d’argent. Cela ne peut qu’améliorer le taux d’activité des femmes après une grossesse », détaille-t-il. Selon une étude menée par l’OCDE en 2016, les hommes ne représentent que 4% des parents qui prennent un congé parental…
« Soutenir cette directive, c’est soutenir l’idée que l’éducation d’un enfant se porte à deux, à égalité, et ceci quel que soit le sexe des parents », souligne le député européen Edouard Martin (PSE), membre de la commission « Droits de la femme et égalité des genres » au Parlement européen, pour Marianne. Même s’il est un élu français, il a été le premier surpris de la position de son pays sur ce dossier... et de sa stratégie. « La France a coordonné un blocage en réunissant autour d’elle quatorze pays. Si la situation reste telle qu’elle est, le texte ne sera pas examiné au Conseil le 25 mai comme cela était prévu, minorité de blocage oblige », précise-t-il.
La France a coordonné un blocage en réunissant 14 pays.
Edouard Martin, député européen PSE
Mains dans la main avec l’Autriche, l’Allemagne et la Hongrie
Et les visages des amis de circonstance de Paris ont de quoi surprendre. On y retrouve l’Autriche, dont le gouvernement est composé de ministres d’extrême droite, la Hongrie de Victor Orban, qui s’est distinguée par la récente distribution de manuels scolaires officiels expliquant que « les femmes sont bonnes pour la cuisine, leur rôle c’est de s’occuper de la maison et de faire des enfants », comme l’a signalé L’Obs. Puis toute une bardée d’autres pays de l’est (Croatie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie), peu connus pour leurs politiques sociales, et quelques voisins plus proches comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, par exemple.
Une situation qui étonne. D’autant qu’en janvier dernier, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, disait étudier « toutes les possibilités d’allongement (du congé paternité), mais aussi de meilleures rémunérations ». Contacté, le secrétariat d’Etat n’a pas donné suite à nos sollicitations. Mais déjà à l’époque, elle précisait : « Il ne s’agit pas de dire oui pour faire plaisir à l’opinion ou d’aller vers un totem sans savoir comment le financer. » Tout est là : le budget d’abord, les droits ensuite.
Article mis à jourLe 03.05.2018 à 08h16
Invitée de la matinale de France Inter ce jeudi 3 mai, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a soutenu le fait que « la France ne soutient pas, en l’état, cette directive ». Elle argue : « Ce qu’on observe dans certains pays européens latins, c’est que quand on a des politiques familiales dites obligatoires, elles ont l’effet inverse », citant alors la réforme du congé parental de 2014 en France qui portait sa durée de six mois maximum à un an, à condition que les deux parents le prennent. Une mesure qui n’a eu aucun effet selon elle sur les pères, et même plutôt un effet dissuasif du fait de son caractère obligatoire. Une comparaison qui atteint très vite ses limites puisque la directive européenne de 2018 n’entend pas obliger les pères à prendre ces 4 mois de congé parental. Elle vise simplement à les motiver davantage à cesser leur activité grâce à une meilleure indemnisation...
