person:adeline hazan

  • « J’ai mis la cartouche, j’ai vu un manifestant, j’ai visé la tête et j’ai tiré, sans raison »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/13/violences-policieres-la-nouvelle-strategie-de-maintien-de-l-ordre-inquiete_5

    L’exécutif nie l’existence même de brutalités policières lors des manifestations des « gilets jaunes » et leur demande désormais d’aller davantage au « contact », au risque de dégrader encore la situation.

    Au moment où Roxane (le prénom a été changé) arme son lanceur de balles de défense (LBD), il est déjà tard en ce énième samedi de manifestation. Cette policière mobilisée depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » n’en est pas à sa première munition de la journée. « J’avais déjà tiré plusieurs fois, des tirs justifiés, sur des personnes en train de commettre des infractions », raconte-t-elle à l’un de ses amis. La suite, elle ne sait pas très bien comment l’expliquer. « J’ai mis la cartouche, j’ai vu un manifestant, j’ai visé la tête et j’ai tiré, sans raison. » La cible, touchée sans gravité, prend la fuite. La policière, elle, reste avec ses questions : « Je ne sais pas du tout pourquoi j’ai fait ça. »

    La scène ne fera pas le tour des réseaux sociaux. Et pour cause, elle n’a pas été filmée, la victime n’a pas été éborgnée, et la fonctionnaire n’a connaissance d’aucune plainte, à ce jour du moins. Mais ce témoignage rapporté au Monde, d’une sincérité brute, jette une lumière crue sur la polémique qui fait rage depuis plusieurs mois sur la gestion par les forces de l’ordre des manifestations des « gilets jaunes » et sa part ombrageuse mais indissociable, les violences policières.

    « Il n’y a aucune présomption d’innocence pour nous »

    La parole des agents est en effet rare, étouffée au milieu d’un débat qui a pris une ampleur nationale. D’un côté, les réseaux sociaux sur lesquels ont été lancées les premières alertes agissent comme une caisse de résonance. Les séquences de policiers en train de molester des manifestants sont diffusées en boucle. Tout y est disséqué, commenté, relayé. « On est jugé et condamné dans la même seconde, il n’y a aucune présomption d’innocence pour nous », regrette un policier.

    De l’autre, le pouvoir nie contre toute évidence l’existence même des violences policières. A plusieurs reprises, le président de la République Emmanuel Macron et son ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, ont appelé à ne pas utiliser ce vocable. Une communication appréciée en interne, surtout par les syndicats, mais qui a aussi pour conséquence de laisser le policier qui a « dérapé » – l’euphémisme officiel – seul face à ses responsabilités.

    Les fonctionnaires mis en cause par des plaintes s’expliquent-ils eux-mêmes leur geste ? Difficile à dire : la plupart d’entre eux n’ont pas encore été entendus par l’Inspection générale de la police nationale, la « police des polices », même pour des dossiers remontant aux premiers actes des « gilets jaunes », en novembre ou en décembre 2018. Sur les 240 enquêtes, une soixantaine ont été clôturées et retournées aux différents parquets (dont une quarantaine sur les 161 ouvertes à Paris). Aucune poursuite n’a encore été engagée.
    Pour leurs collègues, il est impossible de comprendre ces scènes qui font le tour d’Internet sans prendre en compte le contexte, celui d’une ultraviolence à laquelle font face les troupes depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ».

    « Chaque tir coûte cher à l’Etat »

    Comme pour ce policier filmé dans un contexte tendu, le 1er-Mai à Paris, en train de gifler un homme qui l’invective, sous la grille d’un magasin. L’un de ses camarades se veut compréhensif : « Ça ne se fait pas, on n’apprend pas ça, ce n’est pas pro, mais franchement, c’est un craquage. C’est l’insulte de trop après vingt-cinq week-ends de manifestations. Je ne l’excuse pas, mais je le comprends. » Ou pour celui immortalisé en train de lancer un pavé dans la foule. « Des pavés, il en a probablement reçu des centaines depuis le début du mouvement, c’est un être humain, pas une machine », justifie un autre policier.

    Certaines séquences laissent tout de même les policiers pantois. Ce sont souvent les mêmes qui reviennent dans la bouche des uns et des autres pour illustrer les cas de dérapages indéfendables. La scène du tabassage de manifestants dans un Burger King à Paris, en décembre 2018, trouve peu de défenseurs. Comme celle du tir de LBD à hauteur de tête en direction d’un manifestant à Bordeaux, en janvier, juste après un lancer répréhensible de grenade de désencerclement dans les airs. Idem pour la jeune fille qui s’est fait fracasser le crâne à Marseille par plusieurs policiers.

    Trois scènes de violence parmi des dizaines d’autres qui, mises bout à bout, poussent à s’interroger sur l’existence d’un système facilitant ce type de débordements. Pour certains observateurs, le problème n’est d’ailleurs pas celui de la faillite individuelle mais de la faiblesse des structures et de la hiérarchie. « Il y a un gros problème avec l’entraînement, notamment au LBD, car chaque tir coûte cher à l’Etat, juge Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans la défense des policiers et des gendarmes. On a aussi mis des effectifs de BAC en première ligne, alors qu’ils n’ont pas le cadre rigide des troupes de maintien de l’ordre. Vu le déficit de formation et d’encadrement, ils s’en sont plutôt bien sortis. »

    « Pas un blanc-seing »

    La nouvelle doctrine mise en place par Christophe Castaner après le saccage des Champs-Elysées, le 16 mars, qui se traduit par une volonté d’aller davantage au contact, va-t-elle conduire à une dégradation de la situation ? Les nombreux journalistes du Monde présents au défilé du 1er-Mai à Paris ont tous constaté des conditions de manifestation très tendues, au milieu des gaz lacrymogènes. Plusieurs ont été touchés par divers projectiles des forces de l’ordre et l’un d’entre eux a été braqué au visage par un LBD à moins d’un mètre. Les policiers, eux, apprécient la plus grande autonomie laissée à la hiérarchie présente sur le terrain. « Ça marche très bien, ça nous donne plus de mobilité, d’initiative, de rapidité. Ça n’est pas pour autant un blanc-seing : si vous merdez, vous assumez ! », explique un gradé.
    Après le 1er-Mai, les forces de l’ordre considéraient d’ailleurs avoir réussi leur opération, notamment en dispersant les black blocs, quand bien même plusieurs cas de violences policières ont été documentés. « C’est une guerre de l’image », explique un fonctionnaire, qui regrette que les scènes de violence à l’endroit des policiers et des gendarmes ne connaissent pas le même écho.

    Si les policiers ont bien conscience d’être désormais au centre de toutes les attentions, ils sont nombreux à regretter la politisation de la question du maintien de l’ordre, qui est avant tout, pour eux, un sujet technique, qui ne doit pas varier au gré des polémiques. « Il y a un discours qui tente de faire entendre que tout usage de la force est forcément une violence, donc illégitime, abonde l’avocat Laurent-Franck Liénard. C’est très dangereux. La réalité, c’est que, confrontés à une violence délirante, les forces de l’ordre ont été très réticentes à user de la force, elles ont été très majoritairement exemplaires, souvent en retrait par rapport à ce qu’elles auraient pu faire, voire dû faire. »

    La scène des trois gendarmes, pistolet au poing face à une voiture à Nantes, samedi 11 mai, est loin d’être une exception. D’après l’avocat, depuis novembre, au moins une dizaine de policiers et gendarmes ont pris son attache après avoir dégainé leur arme au cours d’une manifestation. Ils souhaitaient tous savoir s’ils avaient le droit de tirer.

    • Le Monde continue à asséner, ni vu ni connu, l’idée que la violence vient des gilets jaunes, ce qui est factuellement faux.
      Sur un autre papier du même torche-cul, alors qu’il y un titre qui fait semblant d’interroger l’impunité policière, on retrouve toujours les mêmes éléments de langage qui reviennent à « excuser » les « débordements » policiers en créant une fausse symétrie avec les violences des manifestants.

    • La suite, elle ne sait pas très bien comment l’expliquer. « J’ai mis la cartouche, j’ai vu un manifestant, j’ai visé la tête et j’ai tiré, sans raison. » La cible, touchée sans gravité, prend la fuite. La policière, elle, reste avec ses questions : « Je ne sais pas du tout pourquoi j’ai fait ça. »

      Depuis le début je me demande ce qui peut bien passer dans la tête d’un ou d’une fonctionnaire de police pour tirer sur une personne dans la foule, je viens enfin d’avoir la réponse à cette question, elle est effrayante : rien, un courant d’air.

    • Vraiment très élégante, cette figure de style (double opposition « prend la fuite / reste avec ses questions » et la cible-objet / la policière-personne) :

      La cible, touchée sans gravité, prend la fuite. La policière, elle, reste avec ses questions

      Je sais pas vous, mais c’est très émouvant, cette souffrance, cette douleur, que ressent la policière (alors que « la cible », elle, se contente de prendre la fuite comme si de rien n’était). La policière, quasiment « victime » de sa « propre violence ».

    • Après le 1er-Mai, les forces de l’ordre considéraient d’ailleurs avoir réussi leur opération, notamment en dispersant les black blocs, quand bien même plusieurs cas de #violences_policières ont été documentés. « C’est une guerre de l’image », explique un fonctionnaire, qui regrette que les scènes de violence à l’endroit des policiers et des gendarmes ne connaissent pas le même écho.

      Pas le même écho ??? j’ai pas le souvenir qu’un politique se soit penché sur le lit d’hôpital d’un gilet jaune. Quand c’est un poulet, alors là c’est le défilé au chevet du pandore avec caméra et tout le toutim.
      Mort c’est les invalides et médailles à titre posthume. Je te leur en donnerai moi des médailles, à poignées.

      Les fonctionnaires mis en cause par des plaintes s’expliquent-ils eux-mêmes leur geste ? Difficile à dire : la plupart d’entre eux n’ont pas encore été entendus par l’Inspection générale de la police nationale, la « police des polices », même pour des dossiers remontant aux premiers actes des « gilets jaunes », en novembre ou en décembre 2018. Sur les 240 enquêtes, une soixantaine ont été clôturées et retournées aux différents parquets (dont une quarantaine sur les 161 ouvertes à Paris). Aucune poursuite n’a encore été engagée.

      circulez y’a rien à voir !

    • http://lepanierasalade.fr

      Panorama
      Maintien de l’ordre

      « J’avais déjà tiré plusieurs fois, des tirs justifiés, sur des personnes en train de commettre des infractions,raconte une policière, mobilisée lors d’une manifestation. J’ai mis la cartouche, j’ai vu un manifestant, j’ai visé la tête et j’ai tiré, sans raison. (...) Je ne sais pas du tout pourquoi j’ai fait ça. » [Le Monde] « Nous accuser d’agresser volontairement les gilets jaunes, c’est n’importe quoi, témoigne un CRS base à Toulouse (Haute-Garonne). Les CRS n’interviennent que sur ordre de leur hiérarchie, il ne peut y avoir aucune initiative personnelle. On est là pour encadrer les manifestations pas pour agresser les manifestants. » [France 3] En six mois de manifestations, pas un syndicat de police représentatif n’a pris ses distances avec la doctrine de maintien de l’ordre : les LBD sont défendus, les violences policières sont légitimées et toute voix discordante est étouffée. [Mediapart]

       ?Face à la multiplication des vidéos montrant les policiers au travail, certains espèrent une loi obligeant à flouter les visages avant diffusion, ou comptent sur le ministère de l’intérieur pour risposter avec les vidéos qu’il possède. [L’Express]

       ?Des policiers d’une brigade de répression de l’action violente frappent un étudiant dans sa résidence universitaire à la Pitié-Salpétrière à Paris en marge des manifestations du 1er-Mai. L’IGPN a été saisie. [Mediapart] Des gendarmes ont sorti leurs armes à Nantes (Loire-Atlantique) lors des manifestations de samedi. [LCI] Les street-médics se plaignent d’un acharnement policier à Toulouse (Haute-Garonne). [La Dépêche]

      Lacrymos. « Si sur la durée, la différence ne doit pas être énorme entre CM3 et CM6, elle le devient sur l’instant : la concentration en gaz monte d’un seul coup, créant des effets immédiats plus forts que ceux obtenus par le lanceur classique », explique Pierre Bernat, membre de la Ligue des droits de l’homme à Toulouse, ajoutant que les lanceurs, et leur usage, diffèrent entre ces deux types de grenades lacrymogènes. [franceinfo] Analyses. Des « Gilets jaunes » affichent des symptômes persistants après une exposition aux gaz lacrymogènes. Des personnalités scientifiques réclament des recherches sérieuses sur les effets de ceux-ci. [Libération]

      Le sociologue Cédric Moreau de Bellaing revient sur le travail de l’IGPN : « Pour les enquêteurs, la reconstitution de la dynamique de la situation est vraiment centrale. Une même blessure peut être le résultat d’une violence légitime comme illégitime. Pour différencier l’un de l’autre, il faut savoir comment la violence a été exercée, à quel moment, pour quelle raison : c’est donc crucial du point de vue de l’IGPN. » [Le Monde]

      « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même, déclarait le 29 mai 1968 le préfet de police Maurice Grimaud. Dites-vous bien et répétez-le autour de vous : toutes les fois qu’une violence illégitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger. Cette escalade n’a pas de limites. » [Le Monde]
      « Gilets jaunes » et justice

      Du collectif « Robes noires et gilets jaunes » animé par les avocats David Libeskind et Philippe de Veulle, classés à droite, à des avocats plutôt ancrés à gauche, la défense juridique des manifestants s’organise. [Le Monde]

      Une manifestante de Toulouse est poursuivie pour « usage et menace d’une arme », en l’occurrence son fauteuil roulant électrique. [Capital] Six mois après les faits, six « Gilets jaunes » paraissaient devant le tribunal correctionnel pour participation à un attroupement à une sommation à se disperser. La relaxe a été demandée. [La Voix du Nord]
      Interpellation

      Les lycéens interpellés à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et agenouillés par les policiers en décembre ont été entendus par l’IGPN. [La Gazette des Yvelines] Arié Alimi, avocat d’une vingtaine de lycéens interpellés réclame la nomination d’un juge d’instruction. [L’Humanité]

      Les mères des jeunes interpellés s’inquiètent des traumatismes causés par ces événements. « C’était un bon vivant, il aimait sortir, aller au cinéma avec ses copains. Maintenant il sort moins, il reste à la maison. Il me dit que comme ça personne ne le gêne, et qu’il ne gêne personne », raconte l’une d’elles. [Les Inrocks]
      Cour criminelle

      L’avocat Hervé Temime se lamente des cours criminelles départementales instaurée par la loi de réforme de la justice : « Je ne vois pas au nom de quoi on constituerait plusieurs catégories de crimes. Pourquoi un viol devrait être jugé par une juridiction composée de professionnels et un meurtre par la “vraie” cour d’assises ? (...) La cour d’assises actuelle, aussi critiquable soit-elle, est sans doute la juridiction où la justice est rendue avec le plus de soin, le plus de solennité et le plus de sérieux. » [Le Point] François Saint-Pierre de son côté n’apprécient pas les cours d’assise où le président seulement, contrairement au jury, a accès au dossier : « Notre système personnalise à outrance le procès sur le président et il faut en sortir. Comment ? Par ce que j’appelle la rationalisation de la procédure accusatoire. En faisant condamner la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour défaut de motivation des verdicts, j’ai contribué à faire évoluer les choses. Mon but est de casser ce système archaïque qui fait un peu bandouiller quelques avocats passéistes. » [Le Point]

      La boîte noire

      Info. Le ministère de la justice a décidé de ne plus diffuser les statistiques mensuelles sur la population écrouée et détenue. Seules des statistiques trimestrielles devraient être publiées ; celles des trois premiers mois de l’année devraient être publiées aujourd’hui. [Le Panier à salade] « Disposer d’une analyse statistique avec un recul de plusieurs mois permettra un meilleur aperçu des tendances de l’évolution de la population carcérale », justifie le cabinet de la ministre de la justice.

      Réaction. Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) regrette l’arrêt de ces publications : « Ces données sont extrêmement utiles au CGLPL pour l’exercice de notre mission, notamment pour vérifier les taux d’occupations réels des prisons que nous visitons, les établissements ayant une fâcheuse tendance à considérer que le nombre de places correspond au nombre de lits disponibles. Une publication à un rythme trimestriel risque d’être moins pertinente, alors que le CGLPL recommandait dans un rapport thématique sur la surpopulation carcérale que l’administration pénitentiaire se dote d’outils statistiques plus précis de l’occupation des établissements pénitentiaires. »

      En bref
      Un policier de Rennes (Ille-et-Vilaine) est soupçonné d’avoir détourné des armes saisies

       ?Un policier des stups est soupçonné d’avoir fait localiser le téléphone de sa femme

      Au Brésil, le nombre de suicides dans les rangs de la police est important

      La police nationale lance une nouvelle campagne de recrutement, proposant notamment un casque de réalité virtuelle

      Les juges doivent tenir compte d’une marge d’erreur de 8% de la valeur mesurée par les éthylomètres

      Relancée par la cour d’appel de Paris en 2013, l’enquête sur le scandale de l’IGS est au point mort

      Malgré la mort d’Eric Garner en 2014, les clefs d’étranglements sont toujours utilisées par la police de New York (États-Unis)

      Une ASVP de Nice (Alpes-Maritimes) condamnée pour avoir travaillé en parallèle au service d’une princesse arabe

      Deux policiers municipaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) sont mis en examen après avoir tiré lors d’un refus d’obtempérer

      À Paris, des policiers recouvrent la tête d’un mineur avec un sac en tissu lors d’une interpellation ; le parquet a ouvert une enquête

      Un policier a été condamné pour avoir donné des coups de pieds à un manifestant contre les violences policières

      Un policier du commissariat de Roubaix (Nord) est condamné pour avoir détourné de l’argent saisi ; sa peine n’est pas inscrite à son casier

      La Cour de cassation rend définitif le non-lieu du gendarme ayant tiré la grenade qui a coûté à la vie à Rémi Fraisse

      Un homme est condamné à perpétuité après avoir percuté un gendarme en Ariège

      La peine de 25 ans de réclusion criminelle de Rédoine Faïd pour le braquage raté lors duquel la policière municipale Aurélie Fouquet était morte est définitive

       ?L’utilisation des caméras-piétons ne permettent pas de lutter contre les contrôles au faciès selon le DGPN ; le rapport mentionne de nombreuses pannes

      La ministre de la santé porte les premiers soins à un CRS affecté à son escorte victime d’un malaise

      La ville de Montréal (Québec, Canada) doit verser 43 000 $ à une manifestante détenue abusivement en 2014

      Une étude scientifique américaine montre le manque d’effet de la prison en matière de prévention de la violence

      Téléphone, drogue, colis : Snapchat, témoin de la vie quotidienne en prison ; le compte « Les Prisons 2 France » diffuse régulièrement des vidéos

      Un homme porte plainte après le suicide de son fils au centre pénitentiaire de Vézin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine)

      « C’est répugnant ! » : la sénatrice Esther Benbassa a visité l’établissement pour mineurs de Porcheville (Yvelines)

      Trois ruches ont été installées à la prison de Montmédy (Meuse)

      Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de loi utilisé pour pénaliser les surveillants pénitentiaires grévistes

      Aux Pays-Bas, le ministère de la justice a perdu la traces de 700 porteurs de bracelet électronique à cause d’un bug

      La section spécialisée C1 du parquet de Paris va bientôt laisser sa place au parquet national anti-terroriste

      La police municipale de Châteauroux (Indre) sera équipée de LBD à l’automne

      Candidate à la mairie de Paris, Rachida Dati souhaiterait armer la police municipale parisienne et encourager le lien avec la sécurité privée

      La Commission européenne travaille à une résolution pour faciliter l’accès aux preuves numériques

      1073 flash en trois mois en Normandie : les voitures radars privatisées ne flashent guère

      Aux États-Unis, les Tasers ne sont pas aussi fiables que le laisse penser leur constructeur ; parfois, ils aggravent même la situation

       ?Les policiers municipaux d’Honfleur (Calvados) testent les trottinettes électriques

    • (pour faire suite au message de @sombre, @paniersalade est même ici depuis quelques semaines, et la lettre d’info du 14 mai est disponible avec les liens à cette adresse : https://us12.campaign-archive.com/?u=93670423e9243101afcfcae19&id=d0ce6af1de et y’a moyen de s’abonner gratuitement pour la recevoir chaque mardi dans sa boîte mail)

      Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l’actualité police-justice.

      Vous lisez le Panier à salade, votre sélection hebdomadaire de liens sur l’actualité de la police et de la justice. Bonne lecture, et n’hésitez pas à partager le contenu de cette newsletter sur les réseaux sociaux ou à transférer ce message à vos amis.

  • Lieux de privation de liberté : un rapport dénonce la culture de l’enfermement

    Le rapport annuel de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté se demande si la France ne serait pas prise d’une frénésie d’enfermement.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/27/lieux-de-privation-de-liberte-un-rapport-denonce-la-culture-de-l-enfermement

    Conf presse CGLPL / twitter Marie Barbier :

    Pour la première fois depuis 10 ans, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté(CGLPL), n’a pas pu remettre son rapport annuel au président de l’Assemblée nationale : « Il nous a fait savoir qu’il n’avait pas le temps », explique Adeline Hazan.

  • Ces droits communs pris dans les filets antiterroristes : « Mon client me dit toujours : "Ce costume est trop grand pour moi !" » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/07/31/ces-droits-communs-pris-dans-les-filets-antiterroristes-mon-client-me-dit

    Dans les dossiers terroristes, combien de mis en cause ont une implication secondaire ? Si l’approche chiffrée est délicate, « Libé » a recensé quelques cas emblématiques dans les affaires les plus récentes, de Charlie à l’attentat de Nice.

    Dans les dossiers terroristes, combien de mis en cause relèvent en réalité du simple droit commun, et se voient appliquer des règles réservées aux détenus les plus dangereux ? L’approche chiffrée est délicate, tant l’appréciation relève du contenu même des investigations. Et évidemment de l’avis des magistrats instructeurs. Toutefois, Libération a pu recenser quelques cas emblématiques, ressemblant en tout point à la sombre destinée carcérale d’Aleksander H. : absence de radicalisation, implication très périphérique dans les projets terroristes, mais traitement tout aussi sévère que les auteurs directs, tant au plan des poursuites pénales que du régime de détention. « Effectivement, la justice antiterroriste semble souvent peu encline à distinguer les profils, observe l’avocate Clémence Witt. A fortiori dans les dossiers médiatiques, où sortir un client de prison, même quand il présente des garanties, tient du sacerdoce. La plupart du temps, la détention provisoire est prolongée artificiellement pour satisfaire le besoin de fermeté insatiable de l’opinion publique. »

    « Justice irrationnelle »

    En ceci, l’instruction sur l’attentat de #Nice – 86 morts et 458 blessés le 14 Juillet 2016 sur la promenade des Anglais – est éloquente. Les investigations distinguent en effet nettement deux cercles parmi les complices présumés du tueur, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Celui des proches radicalisés et celui de ceux ayant contribué à la fourniture des armes. Parmi ces derniers, plusieurs membres de la diaspora albanaise des Alpes-Maritimes, ainsi que des petits délinquants. Brahim T. en fait partie. Comme Aleksander H. (Libé du 1er août), il a été incarcéré lors du coup de filet de décembre 2016 pour des faits mineurs. Et comme Aleksander H., il n’a rien à voir, de près ou de loin, avec l’Etat islamique. Concrètement, la justice lui reproche à lui aussi d’avoir participé indirectement à la fourniture d’un pistolet, en mettant en relation deux maillons de la chaîne de revente via ses réseaux de cocaïne.

    Pourtant, un an et demi après son arrestation, Brahim T. est toujours en détention, à la maison d’arrêt de Nanterre. Son état psychologique se dégrade et son corps est couvert par les piqûres d’insectes. « Dans ces dossiers, on a parfois l’impression de faire face à une justice irrationnelle. On attend d’un système aussi élaboré que le nôtre qu’il individualise et fasse bien la part des choses entre les personnes poursuivies. Au lieu de ça, on se heurte à des décisions de maintien en détention quasi automatiques, à revers du contenu des enquêtes, invoquant invariablement les risques de fuite et le trouble à l’ordre public. C’est au mieux décourageant, au pire révoltant », regrette l’avocate de Brahim T., Margot Pugliese.

    Le dossier des tueries de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher comporte la même équation. Les terroristes étant tous morts – les frères Kouachi pour le journal satirique, Amedy Coulibaly pour le magasin situé à la porte de Vincennes –, une quinzaine de complices présumés demeurent poursuivis. Comme pour l’attentat de Nice, les enquêteurs se sont essentiellement concentrés sur la chaîne d’approvisionnement des armes, les commanditaires demeurant mystérieux. Si certains mis en cause sont très impliqués dans cette logistique, d’autres le sont à l’évidence moins, et ne connaissaient pas les terroristes. Pourtant, la majeure partie est toujours en détention provisoire, plus de trois ans et demi après les faits. Leurs différents conseils craignent qu’ils y restent jusqu’au procès, au nom d’un principe de précaution qui ne dit pas son nom.

    « Petit voyou »

    « On se heurte à une question de politique pénale. Le sort de ces individus-là entre en opposition avec le principe fondamental de la personnalisation », abonde l’avocate Léa Dordilly, dont l’un des clients, Mohamed A., est soupçonné d’avoir fourni un pistolet à grenaille à l’auteur de l’attaque d’une militaire à Orly, le 18 mars 2017. Plus précisément, l’homme de 32 ans a conservé à son domicile, durant quelques jours, l’arme de Ziyed Ben Belgacem avec lequel il avait été mis en relation via un ami. Depuis, Mohamed A. est toujours en détention provisoire – une mesure qui, en matière criminelle, ne peut excéder un an, sans être réexaminée tous les six mois. Si le trentenaire possède à son casier judiciaire moult mentions, du délit routier aux stups, celui que ses proches décrivent comme un « petit voyou » totalement désintéressé de la religion n’a rien d’un terroriste. Les premiers éléments de l’instruction ont montré que le mis en cause n’était pas radicalisé, n’avait ni de lien avec l’Etat islamique ni de contact fiché S. Et encore moins de connaissance préalable du projet terroriste de Ziyed Ben Belgacem, ancien braqueur au profil trouble dont l’attaque a été qualifiée de « fuite en avant » par François Molins.

    « Mon client me dit toujours : "Ce costume est trop grand pour moi !" » poursuit Me Dordilly, qui a demandé en mars dernier un placement sous surveillance électronique assorti d’une assignation à résidence. Invoquant le risque de troubles à l’ordre public et de réitération des faits, la chambre de l’instruction a refusé cette libération conditionnelle. « On m’oppose aussi les nécessités de l’instruction, alors même qu’il n’a pas été entendu pendant une année entière », déplore le conseil. Depuis la prolongation de sa détention, Mohamed A. a maigri et peine à se projeter vers l’avenir… Dans son rapport 2015-2016, la commission de suivi de la détention provisoire, s’interrogeant sur les conséquences du contexte des attentats et de l’état d’urgence sur les pratiques judiciaires, notait : « L’idéologie du principe de précaution, de l’aversion au risque et du "zéro défaut" vient forcément colorer l’exercice du juge, de plus en plus tétanisé par les dénonciations en laxisme et en irresponsabilité : on ne saurait dès lors s’étonner de la raréfaction des mesures de remise en liberté et de la répugnance à recourir aux mesures alternatives à la détention. »

    « Démarches d’insertion »

    Sur cette question, le cas d’Adel #Kermiche est sans doute le plus emblématique. L’homme de 19 ans était sous contrôle judiciaire lorsqu’il a tué, avec Abdel-Malik Petitjean, le père Jacques Hamel en pleine messe dominicale à l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le 26 juillet 2016. Incarcéré à Fleury-Mérogis au printemps 2015 après une deuxième tentative de départ en Syrie, il faisait l’objet depuis quelques mois d’une libération conditionnelle assortie d’un placement sous bracelet électronique. Dans son ordonnance, dont le Monde avait dévoilé des extraits, la juge d’instruction motivait sa décision par le fait qu’Adel Kermiche disait avoir « pris conscience de ses erreurs » et se montrait « déterminé à entamer des démarches d’insertion ». Loin d’être convaincu, le parquet antiterroriste avait alors fait appel, mais la chambre de l’instruction n’avait pas suivi.

    A posteriori, la décision n’avait pas manqué de susciter l’ire de l’opinion publique et de certains politiques. « Question : que ressent la juge qui a ordonné – contre l’avis du parquet – la remise en liberté d’Adel Kermiche, le bourreau du père Jacques ? » avait tweeté Roselyne Bachelot, parmi d’autres. L’événement a-t-il suscité une certaine réticence chez les magistrats quant à remettre en liberté des profils impliqués, même à des niveaux périphériques, dans des dossiers terroristes ? Ou incité à jouer la carte de la prudence, en allongeant plus systématiquement la détention provisoire ? Si le cas Kermiche « a secoué » la galerie Saint-Eloi, « on essaie toujours d’individualiser les problématiques », assure un juge antiterroriste, qui précise : « Nous passons notre vie avec eux ! Nous menons des heures d’interrogatoires, qui donnent lieu à des échanges très aboutis. Ce sont des indications qui nous permettent d’apprécier chaque cas. Sur des faits d’attentats, d’une gravité particulière, il est absolument essentiel que tout l’environnement des auteurs présumés soit mis en évidence. Cette problématique du personnage périphérique va être remise en question au gré des investigations. C’est le principe même de l’instruction : on cherche. A charge ou à décharge. Si on s’aperçoit qu’il n’y a pas d’élément objectif, on peut retomber dans une qualification de droit commun. »

    Sorte de Jawad Bendaoud

    « Le prévenu se trouve pris dans les mailles d’un filet global qui ne recherche pas la responsabilité pénale individuelle », considère à l’inverse l’avocat Patrick Baudouin, pour qui la logique pénale actuelle, forte d’un puissant arsenal législatif antiterroriste, ne permet que très peu d’échapper à un traitement judiciaire indifférencié. Mais l’affaire ne serait pas nouvelle. Le président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) juge que « le vers est dans le fruit » depuis l’introduction dans le code pénal, en 1996, de la notion d’« association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », l’AMT. « Une incrimination fourre-tout permettant d’emblée de mettre en examen très facilement et en bloc. »

    En 2004, le conseil avait défendu Samir Korchi, un Marocain soupçonné d’avoir apporté un soutien logistique indirect à des terroristes : il avait hébergé dans sa chambre de bonne des Algériens et des Tchétchènes fomentant un projet d’attentat (déjoué) contre la cathédrale de Strasbourg. L’homme de 30 ans avait été condamné à quatre ans de prison. « En terme intentionnel, c’était extrêmement discutable », se souvient Patrick Baudouin (FIDH). Une sorte de Jawad Bendaoud anté-13 Novembre ? « La logique est similaire, le tort est le même : celui d’avoir hébergé des terroristes. » Mais le médiatique « logeur de Daech » a été relaxé, lui. « C’est très rare, surtout dans une affaire de cette importance », souligne Patrick Baudouin. Le trentenaire ayant d’abord fait l’objet d’une mise en examen pour « AMT », avait vu celle-ci requalifiée en « recel de malfaiteurs ».

    Traitement rude

    Toujours est-il qu’en attendant d’être jugés, les mis en examen pour « AMT » font l’objet d’un traitement particulièrement rude en détention. Fouilles à corps abusives, fouilles de cellule fréquentes, absence d’activités ou de promenade… « On constate que les détenus impliqués dans des affaires de terrorisme ou suspectés de radicalisation font souvent l’objet d’une restriction de l’accès au travail ou à une formation professionnelle », rapporte la contrôleure générale des lieux de privation et de liberté (CGPL), Adeline Hazan, qui a d’ailleurs saisi le directeur de l’administration pénitentiaire en décembre 2017 après que des « consignes générales » visant ce type de détenus ont été émises à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Or, rappelle Adeline Hazan, « tous les détenus qui le demandent devraient avoir accès à un travail ». Mais dans les faits, c’est plus compliqué : la décision revient à une commission pluridisciplinaire unique. « Il y a forcément une forme d’arbitraire », s’inquiète la CGPL qui dit rester « hypervigilante » : « Il faut veiller à respecter un équilibre entre les droits fondamentaux et les impératifs de sécurité. Encore plus dans ces dossiers. »
    Chloé Pilorget-Rezzouk

    #terrorisme #prison #justice

  • Les patients d’un hôpital psychiatrique retrouvent un peu de liberté - Caroline Coq-Chodorge, Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170618/les-patients-dun-hopital-psychiatrique-retrouvent-un-peu-de-liberte?onglet

    Les pratiques de contention et d’isolement au Centre psychothérapeutique de l’Ain ont provoqué un scandale en 2016. Depuis, la plupart des patients hospitalisés ont retrouvé leur liberté d’aller et venir. Les pratiques de soins s’en trouvent bouleversées. Mais la société reste tentée par l’illusion de sécurité qu’offre l’enfermement des malades mentaux.

    D’entrée, nous voilà prévenus : « La médiatisation a été un traumatisme supplémentaire. On a regardé la psychiatrie par le trou de la serrure de la chambre d’isolement. Certains soignants ont été traités de tortionnaires, jusque dans les cours d’école de leurs enfants », s’indignent, d’une même voix, la cinquantaine de cadres de santé, ceux qui dirigent les équipes d’infirmiers et d’aides-soignants du Centre psychothérapique de l’Ain (CPA), réunis à l’occasion de leur réunion hebdomadaire.

    Dans cet hôpital psychiatrique vieux de 150 ans, situé à Bourg-en-Bresse, hérité d’une congrégation religieuse et devenu privé non lucratif, travaillent 80 médecins, 600 soignants, 1 200 salariés en tout, qui accueillent chaque année 16 000 patients, à l’intérieur de l’hôpital qui compte 308 lits, mais surtout à l’extérieur, dans des hôpitaux de jour, des centres médico-psychologiques (CMP), des centres d’activité thérapeutique à temps partiel (CATTP), etc.

    Début 2016, cet hôpital a été épinglé sans ménagement par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan. Elle a dénoncé dans des recommandations en urgence publiées au Journal officiel des « violations graves des droits fondamentaux des patients » au CPA, en particulier « un recours à l’isolement et à la contention utilisés dans des proportions jamais observées jusqu’alors ». « Ce n’était pas la réalité de la plupart des soins, nuance la directrice des soins Brigitte Alban. 90 % de notre temps, nous le passions à aider les patients à ne pas aller dans la crise. » Mais elle affirme aussi fermement, devant tous les cadres de santé qui travaillent sous sa responsabilité : « Nous assumons collectivement, c’est notre devoir, une responsabilité pleine et entière. L’établissement a peut-être glissé vers une vision sécuritaire des soins. »


    Le docteur Philippe Pinel faisant tomber les chaînes des aliénés. © Tony Robert-Fleury (1838-1911)

    « Cet hôpital avait auparavant 46 chambres d’isolement, ce n’était pas une situation normale », reconnaît lui aussi le directeur Dominique Bloch-Lemoine, nommé à la suite du scandale. Au CPA, qui ne comprend pourtant pas d’unité pour malades difficiles (UMD), une unité entière était dédiée à l’isolement des malades, et souvent à leur contention. Sinistre ironie : cette unité était baptisée Pinel, du nom du médecin qui, pendant la Révolution française, a ôté les chaînes des malades mentaux et fondé la psychiatrie. Dans cette unité, la CGLPL a constaté que « dans le meilleur des cas », les patients n’étaient enfermés « que 19 heures par jour dans leur chambre ». Ou encore que certains malades étaient « sous contention la nuit, d’autres, en permanence. Une jeune femme, présente depuis un an, était constamment sous contention des quatre membres, le lien posé sur l’un des deux bras était ajusté de façon à lui permettre de reposer le bassin au sol sans l’aide d’un soignant. Elle a précisé qu’elle était autorisée à retourner chez elle un week-end sur deux, ce qui lui permettait de se rendre chez le coiffeur ou au restaurant ».

    « On a tous participé de ce système-là, assume Raphaëlle Jougla, la cadre de l’unité des Charmilles, pourtant l’une des plus ouvertes de l’établissement. Les patients venaient de toutes les unités de l’hôpital. Quand l’équipe était fatiguée par un patient délirant, on se disait qu’il fallait qu’il fasse un séjour de rupture… C’était la solution de facilité. »
    La culture sécuritaire imprégnait le centre tout entier, qui pratiquait la politique des portes fermées. Les soignants étaient occupés à gérer les restrictions de liberté : les journées passées à l’isolement et en pyjama à l’admission, l’accès au téléphone limité, le nombre de cigarettes fumées, les heures de sortie, toujours accompagnées, celles où les patients pouvaient lire des magazines, écouter la radio, regarder la télé… « Tout était protocolisé. Les soins, c’était faire respecter ça », explique l’infirmier Jean-Loup Mortel. Pour la psychologue du service, Nathalie Guinchard, « les patients se retrouvaient soumis au bon vouloir de l’autre ».

    Le médecin-chef responsable de ces pratiques a été licencié. Le directeur de l’établissement est parti précocement à la retraite. Et la première recommandation d’Adeline Hazan, qui était d’« ériger en règle la libre circulation dans l’établissement », a été mise en pratique rapidement. La moitié des chambres d’isolement ont été fermées. Le recours à l’isolement a été divisé par onze. Toutes les unités étaient auparavant fermées, désormais 9 sur 12 sont ouvertes en permanence, les patients allant et venant à leur guise. Le monde de la psychiatrie bruisse désormais des échos de l’expérience menée au CPA, preuve que la vision sécuritaire de la psychiatrie qui y a été longtemps pratiquée n’était pas une dérive solitaire, mais bien collective, celle de la société tout entière.

    L’hôpital psychiatrique de Bourg-en-Bresse, remarquablement entretenu, dispose d’un écrin splendide : un immense parc de 73 hectares, qui alterne bois touffus, champs, étangs, et qui ne peut-être clos. « C’est pour tromper l’ennemi ! » nous met en garde André Bitton, le président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), « ex-patient » de la psychiatrie et blogueur sur Mediapart. Autrement dit, les environnements souvent majestueux des hôpitaux psychiatriques seraient faits pour cacher de sombres pratiques.

    Avant la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, ni la Haute Autorité de santé ni l’Agence régionale de santé, qui visitaient régulièrement l’établissement, n’avaient rien trouvé à redire aux pratiques du CPA. Ce parc a toujours alimenté les plus grandes craintes : celle des fugues, des trafics, etc.

    L’ouverture des unités a en effet attiré dans le parc des trafiquants de drogue, qui y viennent à la rencontre de leurs consommateurs, nombreux en psychiatrie. De nombreux soignants rappellent que leurs patients sont avant tout vulnérables, souvent victimes d’agression. Dans le parc ou à l’occasion de sorties en ville, des patients ont été molestés ou détroussés. L’établissement a connu un nouveau drame fin 2017 : une vieille dame de 80 ans qui se promenait dans le parc a chuté et s’est noyée dans un bac de décantation : « Il y a un étang dans le parc qui est sécurisé. Personne n’aurait pu prévoir qu’un tel accident puisse arriver, assure Brigitte Alban. Ouvrir, c’est aussi vivre avec certains risques. »

    « Les patients ne mettent plus leur énergie à lutter contre le cadre qui leur est imposé »

    La balance bénéfice/risque est clairement en faveur de l’ouverture des portes, affirme le psychiatre Thierry Najman, qui a consacré un livre, Lieu d’asile, aux mesures d’enfermement : « Une étude récente vient s’ajouter à d’autres études pour montrer que les patients ne fuguent pas plus lorsque les portes des services hospitaliers sont ouvertes. De surcroît, une politique d’ouverture des portes diminue le risque de tentative de suicide. Et qui a évalué la pratique des contentions mécaniques ? Celles-ci peuvent provoquer des traumatismes psychiques, mais également des phlébites, des luxations ou des déchirures musculaires. Leur utilisation peut même aboutir à la mort par strangulation, asphyxie ou embolie pulmonaire. Il existe trop peu de données sur les événements indésirables liés aux contentions qui sont pourtant en usage dans la quasi-totalité des établissements psychiatriques français. Le comble est qu’aucune étude n’a montré leur intérêt thérapeutique. »

    Au CPA, l’ouverture a eu de puissants effets sur les pratiques de soins. « Les patients ne mettent plus leur énergie à lutter contre le cadre qui leur est imposé », constate la médecin psychiatre Sophie Variclier. « Ils peuvent mettre à profit le temps de l’hospitalisation à se demander pourquoi ils sont là », complète la directrice des soins Brigitte Alban.

    L’unité des Charmilles, comme les autres, a ouvert ses portes. « Au départ, on cherchait les patients tout le temps. Il a fallu être inventifs et trouver des moyens de les faire rester dans le service », explique la cadre Raphaëlle Jougla. L’unité a ritualisé un « café-rencontre » hebdomadaire, afin d’impliquer les patients dans la création de projets. « On s’est rendu compte que certains patients ne sortaient jamais », poursuit la cadre. Ils vont désormais au cinéma, font des pique-niques, de la marche rapide, des ateliers cuisine, etc.

    L’infirmier Jean-Loup Mortel anime trois fois par semaine une séance de méditation de pleine conscience, qu’il pratique lui-même. « J’ai débuté cette activité il y a quatre ans, dans cette unité, parce qu’on pouvait déjà y débattre, y échanger. Avant la crise, c’était une pratique divergente. Elle est devenue exemplaire. L’institution accepte que l’on ne puisse rien faire, sans exiger des résultats », explique l’infirmier. Il en obtient tout de même : plus des deux tiers des patients de l’unité participent à ces séances. Les soignants sont unanimes : la violence dans l’unité a baissé, ainsi que le recours aux neuroleptiques.

    Troublé, Martial Degenmann, un aide-soignant de l’unité des Charmilles, qui a longtemps travaillé dans l’unité Pinel, confie : « Je vois aujourd’hui des patients qui étaient à l’isolement 20 heures sur 24 se promener seuls dans le parc, prendre le bus, aller au restaurant… C’est incroyable. Je ne les en pensais pas capables. » Pour la directrice des soins Brigitte Alban, « quand on se retrouve face à des gens qui perdent la main sur leur vie, on peut avoir une attitude surprotectrice, chercher à limiter tous les espaces d’insécurité, et leur nuire sans le vouloir ».

    La pratique de l’isolement persiste. Mais sa durée moyenne est désormais « inférieure à une journée, explique Sophie Variclier, médecin psychiatre et présidente de la Commission médicale de l’établissement. Elle dure la plupart du temps quelques heures seulement, le temps que cesse la crise, que les médicaments fassent effet. La contention au long cours, comme elle a pu être dénoncée, a disparu. Elle est devenue rare et utilisée sur de très courtes périodes. »

    Une unité reste en permanence fermée, celle dédiée aux « patients très déficitaires », souvent des adultes porteurs de troubles du spectre autistique très sévères, ou de polyhandicaps, qui ne sont pas capables de sortir seuls dans un parc. Ils ont cependant accès à une cour intérieure et font des sorties à l’extérieur, accompagnées, au restaurant ou à la piscine. Ce sont des patients hypersensibles, au bruit, au toucher, à la lumière, au contact de l’autre. En situation de crise, certains s’automutilent. Les soignants ont dans ces cas encore recours à la contention. Mais ils cherchent d’autres solutions, comme le recours à des gants ou à des combinaisons intégrales de plongée.

    La psychiatre Sophie Variclier ne cache pas que quelques patients, qui se comptent sur les doigts d’une main, font éclater les cadres, échouer toutes les propositions de soins. « Ce sont des patients que l’on ramène chez soi. Soit on est très restrictifs, soit on abandonne et on les laisse sortir, ce qui n’est pas une solution… Ce qui a changé aujourd’hui : on essaie de ne plus les gérer seuls, chacun dans son coin. On échange entre médecins, on passe le relais, on tente d’autres solutions. Et on s’appuie beaucoup plus sur les compétences de nos équipes. »

    L’organisation du CPA a beaucoup évolué : auparavant verticale, obéissant à l’autorité médicale, elle est désormais plus horizontale. L’approche soignante – celle des infirmiers – paraît confortée, tandis que le pouvoir médical semble vacillant. La présidente de la Commission médicale d’établissement Sophie Variclier reconnaît que les médecins de l’établissement traversent une crise, en premier lieu liée à la désertification dramatique du département de l’Ain : « Nous sommes 44 psychiatres, 9 postes sont vacants, nous en sommes réduits à faire appel à des intérimaires. Il n’y a plus de psychiatre en ville sur lesquels s’appuyer, et même de moins en moins de généralistes. La charge de travail est grandissante. J’ai sondé les médecins : leur seul vécu positif tient aux bonnes relations avec les équipes. »

    Le syndicat majoritaire, la CFDT, témoigne aussi d’un mal-être du personnel : « L’ouverture a été brutale, beaucoup de monde est désorienté, ne trouve plus de sens à ce qu’il fait. Et avec la pénurie médicale, il y a une pénurie de pensée. Avant, il y avait plusieurs visions de la prise en charge : une plus sécuritaire, une autre plus libertaire. Aujourd’hui, la vision est administrative, la pensée du soin s’échappe. Est-ce qu’on était plus maltraitant hier quand on attachait à son fauteuil une personne âgée, qui aujourd’hui tombe régulièrement de son fauteuil ? »

    Deux unités sont fermées par intermittence, par exemple lorsque le préfet l’exige, dans le cadre d’une procédure de soins sans consentement. Le cadre de l’unité des Charmilles, William Errigo, raconte l’histoire d’un jeune homme atteint d’une psychose, hospitalisé sans consentement à la demande du préfet, et fiché S car radicalisé. « Pour nous, il n’est pas dangereux. Il était libre d’aller et venir dans l’enceinte de l’hôpital, mais interdit d’en sortir. Il a demandé à plusieurs reprises l’autorisation au préfet d’aller manger au McDonald’s avec sa mère. Elle lui a toujours été refusée. Il a fini par y aller. Mais dès qu’on l’a appelé, il est immédiatement rentré. Pour nous, l’incident était clos. Mais les autorités ont demandé la fermeture du service, seulement pour lui. »

    Un infirmier de l’unité s’agace : « On ne fait pas confiance aux soignants. On nous confie des malades, mais on nous demande de nous comporter comme des gardiens de prison. » Le CPA accueille aussi des détenus qui ont besoin de soins psychiatriques. « À partir du moment où ils sont admis dans l’établissement, ils deviennent des patients. Nous évaluons leur comportement au cas par cas : certains restent en chambre ou en unité fermée, d’autres ont la liberté d’aller et venir », explique Brigitte Alban.

    « Nous sommes aujourd’hui dans une situation de paradoxe total, analyse le directeur du CPA, Dominique Bloch-Lemoine. La CGLPL nous demande de mettre fin à toute restriction de liberté. Et en même temps, je pourrais me retrouver tous les matins au pénal, à moins d’enfermer complètement certains patients, par exemple ceux déclarés irresponsables pénaux, que nous pourrions légalement regrouper dans une unité fermée. Mais c’est justement ce que nous ne voulons plus reproduire. »

    Le directeur montre sur son bureau le courrier des assureurs des parents d’un jeune patient qui fugue régulièrement et commet de petits délits. L’assureur lui rappelle que « l’établissement a une obligation de surveillance et de sécurité » et que ce patient a été placé par la justice sous sa « responsabilité ». Le directeur évoque aussi la confirmation en appel, le 15 mai dernier, de la condamnation à 18 mois de prison avec sursis, pour homicide involontaire, d’un psychiatre de l’hôpital de Saint-Égrève (Isère). En 2008, un patient atteint de psychose délirante chronique, qui évoluait librement dans l’hôpital, a fugué et a assassiné avec un couteau un étudiant dans les rues de Grenoble.

    En réaction, Nicolas Sarkozy avait prononcé à l’hôpital psychiatrique d’Antony, en 2008, un discours où il annonçait la création d’« unités fermées et de chambres d’isolement supplémentaires », l’utilisation de systèmes de géolocalisation des malades, de systèmes de vidéosurveillance, etc.

    Au CPA, ce discours a encouragé la dérive de l’établissement. Aujourd’hui, les discours sécuritaires visant les fichés S font craindre aux professionnels de santé une nouvelle vague sécuritaire. À droite, est régulièrement évoqué, par le patron de LR Laurent Wauquiez en tête, l’internement des fichés S. Le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a fait le constat, l’été dernier, qu’un tiers des personnes radicalisées présenteraient des troubles psychiatriques. Et il a souhaité « mobiliser l’ensemble des hôpitaux psychiatriques ». Cette proposition est restée en suspens. Jusqu’à quand ?

    #folie #psychiatrie #contention #soignerl'hôpital

  • A Menton, l’accueil « indigne » des migrants par la police aux frontières

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/06/05/a-menton-l-accueil-indigne-des-migrants-par-la-police-aux-frontieres_5309644

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a réalisé une visite inopinée au sein des locaux de la PAF. Son rapport est sévère.

    « Les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions “à la chaîne” », constate Adeline Hazan, la contrôleuse générale. Elle dénonce une « pression politique » : « L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit », écrit-elle.

    Concrètement, les personnes sont le plus souvent contrôlées à bord des trains qui relient l’Italie à la France. Lorsqu’elles sont en situation irrégulière, elles sont conduites au poste de la PAF de Menton où, pour la plupart, elles font l’objet d’une procédure de non-admission sur le territoire français pour être renvoyées vers l’Italie dans la foulée. Le CGLPL a constaté au cours de cette procédure, qui dure à peine quelques minutes, que les policiers ne lisent ni n’expliquent aux personnes les décisions les concernant, l’échange se limitant à la prise d’informations relatives à leur âge, leur identité et leur nationalité.

    Si Adeline Hazan s’inquiète du sort réservé aux personnes migrantes, elle déplore également les risques qui pèsent sur les policiers placés dans une situation de « tension psychologique ». Symptomatique à son sens de cette situation, le CGLPL a signalé un acte de violence pendant sa mission. Tandis que des CRS avaient interpellé trois jeunes Algériens et plaisantaient sur la prétendue minorité de l’un d’eux, le CGLPL rapporte que « le chef de poste s’est alors tourné vers le jeune en l’interpellant : “tu es mineur, toi ?” et l’a aussitôt giflé ».

  • #Adeline_Hazan : prisons, #psychiatrie, des alternatives à l’enfermement
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140318/adeline-hazan-prisons-psychiatrie-des-alternatives-lenfermement

    Vidéos dans l’article Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, s’entretient avec Marie Crétenot de l’OIP (Observatoire international des prisons) et André Bitton, animateur du CRPA (Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie).

    #France #enfermement #Mediapart_live #Prison

  • Mediapart Live : La #SNCF, la mobilisation sociale, les lieux d’enfermement...
    https://www.mediapart.fr/journal/international/140318/mediapart-live-la-sncf-la-mobilisation-sociale-les-lieux-denfermement

    Comme chaque mercredi, Mediapart Live revient de 19h à 22h. Au menu : un échange avec Adeline Hazan sur les lieux de privation de liberté, un entretien sur l’actualité négligée des migrations forcées en Amérique latine, un débat sur le projet de loi SNCF, et de la musique avec Mélissa Laveaux. Cette émission est diffusée en direct sur notre site et aussi sur YouTube, Dailymotion et Facebook.

    #International #France #Economie #Colombie #MediapartLive #Melissa_Laveaux #Prison #psychiatrie #Venezuela

  • Psychiatrie : des « traitements inhumains » à l’hôpital de Saint-Etienne
    http://www.lemonde.fr/sante/article/2018/03/01/psychiatrie-des-traitements-inhumains-a-l-hopital-de-saint-etienne_5263957_1

    La dernière fois que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait fait usage de la procédure d’urgence pour alerter publiquement le gouvernement sur une situation qu’il jugeait alarmante, c’était en décembre 2016 au sujet de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), notoirement insalubre et occupée à plus de 200 %.

    Les mêmes termes de « traitement inhumain ou dégradant », se retrouvent aujourd’hui sous sa plume au sujet des conditions de vie de certaines personnes hospitalisées au pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne.

    Les constats établis lors d’une visite réalisée du 8 au 15 janvier, résumés dans ses recommandations publiées au Journal officiel (JO) du jeudi 1er mars, sont édifiants. Faute de lits disponibles en psychiatrie, certains patients sont stockés au service des urgences. Au moment du passage du Contrôleur général, cinq patients relevant de la psychiatrie se trouvaient ainsi aux urgences générales du CHU depuis trois ou sept jours. « Ils n’avaient pu ni se laver, ni se changer, ni avoir accès à leur téléphone portable », écrit Adeline Hazan, la contrôleure générale.
    « Pratique générale d’isolement et de contention »

    Au total, les urgences de l’hôpital accueillaient, à la mi-janvier, vingt patients de psychiatrie, dont treize étaient sur des brancards dans les couloirs. Sept personnes « faisaient l’objet de contentions au niveau des pieds et d’une ou des deux mains », qu’elles soient sous le régime de l’hospitalisation sans consentement ou en soins libres.

    Depuis sa nomination en 2014, Adeline Hazan a accentué l’inspection, en plus des établissements pénitentiaires, des lieux de privation de liberté que sont aussi les hôpitaux et les unités psychiatriques. Son objectif est que chaque établissement soit visité au moins une fois d’ici à la fin de son mandat, en 2020. Aucun signalement n’avait attiré son attention sur le CHU de Saint-Etienne avant sa visite de routine.

    Lire aussi : « Troubles psychiques et problèmes de santé mentale ne sont plus seulement des questions de santé »

    Dans le service de psychiatrie (216 lits) de l’établissement de la Loire, la situation ne semble pas plus conforme au droit. « Une patiente non agitée mais souffrant de troubles compulsifs est ainsi placée en isolement dans sa chambre ordinaire depuis plusieurs mois, avec porte des toilettes fermée à clé et quatre sorties d’un quart d’heure autorisées par jour pour fumer », note l’autorité indépendante. En l’absence de « projet médical de pôle », l’hôpital recourt de manière abusive à « une pratique générale d’isolement et de contention ».
    « Le patient, un sujet de droit »

    Selon les règles publiées en mars 2017 par la Haute Autorité de santé, un patient susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées sont possibles. Au CHU de Saint-Etienne, l’isolement et la contention sont décidés « de manière fréquente » pour des durées de plusieurs jours.

    « En matière de psychiatrie, le patient ne doit plus être un objet de soins, mais un sujet de droit », a l’habitude de dire la contrôleure générale. Elle dresse une liste de recommandations pour faire cesser « immédiatement », ces violations de la dignité et des droits des patients.

    Le ministère de la santé, qui avait trois semaines pour lui répondre avant publication au JO, ne l’a pas encore fait. En revanche le contrôleur a reçu un courrier du directeur de l’hôpital qui témoigne « d’une réelle volonté de changement ».

    • « Accueil des patients de psychiatrie : au CHU de Saint-Etienne, la parole se libère » tandis que la contention aggrave également la santé des vieux
      http://www.lemonde.fr/sante/article/2018/03/17/accueil-des-patients-de-psychiatrie-au-chu-de-saint-etienne-la-parole-se-lib

      Personnels médicaux et paramédicaux, médecins, cadres, infirmiers, psychologues, assistants sociaux… à l’initiative des syndicats, un collectif a été créé le 27 février, qui s’est déjà réuni deux fois. Il entend faire des propositions à la direction pour pallier les dysfonctionnements pointés par les contrôleurs lors de leur visite du 8 au 15 janvier et réclamer à nouveau l’obtention de moyens supplémentaires à l’Agence régionale de santé. Les syndicats restent cependant circonspects : « On ne parle pas le même langage », notent des représentants CGT et FO. Depuis 2005, une logique financière prime. Priorité a été donnée au retour à l’équilibre budgétaire – en 2016, le CHU a affiché un excédent net consolidé de 7,5 millions d’euros. Les alertes multiples lancées par les syndicats sur la situation du pôle psychiatrie, l’embolie des urgences, les contentions abusives, n’ont guère été prises en considération, avancent-ils.

      La situation s’est dégradée depuis la fermeture de l’hôpital psychiatrique de Saint-Jean-Bonnefonds transféré sur le site de l’hôpital Nord du CHU en 2004. La fermeture d’un service à l’hôpital Bellevue en 2017 n’a rien arrangé. La création d’une équipe mobile en soins ambulatoires est certes « louable », disent les infirmiers, mais elle ne dispose pas d’« assez de moyens humains et logistiques ». La vétusté de certains bâtiments, l’institutionnalisation de la contention partielle ou totale, le déficit en médecins, tentés par le privé, toutes ces questions ont été soulevées lors d’une assemblée générale houleuse fin janvier devant le directeur général et le chef du pôle de psychiatrie. La grande majorité des 150 salariés présents a eu l’impression d’être traitée par le mépris. « On nous a dit qu’on était des doctrino-populistes », déplorent les infirmiers.

      Etat de santé dégradé
      Après la parution du rapport, une famille – tous les proches des malades tiennent à rester anonymes – a contacté Le Monde pour témoigner de mauvais traitements constatés ailleurs. Dans un service de l’unité neuro-psycho-gériatrique à l’hôpital de la Charité dans le centre de Saint-Etienne, composante du CHU, elle a trouvé des personnes âgées attachées dans des fauteuils dans la salle à manger ou entravées dans leur lit par des liens de contention pelvienne ou/et au pied, des boîtes de liens au-dessus des armoires ou stockées dans des placards.

      D’autres familles contactées au téléphone font le même constat : l’état de santé de leur proche s’est dégradé après l’admission dans des services de gériatrie. Autonomes physiquement à leur entrée, ils sont vite devenus dépendants.
      « Est-ce que la personne (et sa famille) est respectée dans sa dignité ? Est-ce une atteinte à ses libertés ? N’y a-t-il pas d’autres moyens à trouver plutôt que de choisir l’option contention systématique ? Parce que dans ces conditions, quiconque attaché pendant des heures, de jour comme de nuit, ne pourra que perdre sa dignité humaine », dénonce la parente d’une personne qui a été hospitalisée dans cette unité et qui refuse cette fatalité.
      Interrogée sur ces situations, Floriane Loctin, directrice de cabinet du directeur général du CHU, estime qu’il « ne faut pas tout mélanger. Le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté porte uniquement sur le pôle de psychiatrie ». Elle indique qu’un groupe travaille depuis plusieurs années sur les questions de la bientraitance et de la maltraitance des personnes âgées, sur la contention, en relation avec des familles. Travaux qui ont donné lieu à des publications.
      Le CHU n’a pas contesté les observations du CGLPL. Mme Loctin explique que « les problèmes soulevés avaient été repérés par l’institution depuis plusieurs années, les mesures prises pour y remédier n’ayant pas suffi dans une période de particulière densité en termes d’activité, comme ce fut le cas du 8 au 15 janvier ». Un plan d’action « énergique » a été mis en œuvre, une « enquête administrative et des audits diligentés ». Une réflexion sur un projet médical pour le pôle psychiatrique recommandée par le CGLPL et réclamée plusieurs fois en vain jusqu’à présent par le CHSCT va notamment être engagée.

      #psychiatrie #logique_comptable #contention

  • Minori e frontiere: il rapporto di INTERSOS

    Pubblichiamo il rapporto “I minori stranieri non accompagnati lungo il confine Nord italiano” realizzato da INTERSOS con il supporto di OPEN SOCIETY FOUNDATIONS.

    Il rapporto è frutto del lavoro dei team di monitoraggio di INTERSOS lungo le frontiere nord del nostro Paese e si avvale di materiali e testimonianze raccolti nell’ambito dei due progetti specifici avviati da INTERSOS a Como e Ventimiglia, in partnership con UNICEF, volti a facilitare la presa in carico dei minori stranieri non accompagnati intercettati, attraverso l’informativa, il supporto e l’assistenza legale, in stretta collaborazione con le realtà presenti sul territorio e le istituzioni di riferimento.

    Dai risultati ottenuti nel corso del nostro assessment emerge, nelle zone dei confine settentrionali italiani, una diffusa inapplicazione delle disposizioni previste a tutela dei minori non accompagnati dalle relative norme di rango internazionale, europeo e nazionale, con la presenza di prassi operative, variamente articolate, comunque gravemente lesive dei diritti e del benessere psico-fisico dei soggetti coinvolti.

    Le autorità francesi, svizzere e austriache procedono sistematicamente alla riammissione in Italia dei minori da loro intercettati e, seppur con modalità che variano a seconda dei luoghi, vengono meno all’obbligo di protezione e alla conseguente presa in carico dei minori.

    La natura del sistema di gestione dei flussi pare nei fatti, avere una portata sanzionatoria. L’unica colpa dei migranti sembra essere quella di volersi emancipare, con enormi sacrifici, dal paradigma di vittime, da una condizione e da un’esistenza che spesso li ha visti oggetto di soprusi, sfruttamenti e violenze.
    La ricerca è stata condotta avvalendosi del materiale raccolto tramite le attività intraprese, costituito principalmente da interviste effettuate direttamente con i minori a Roma, Como e Ventimiglia e dalle informazioni assicurate dal dialogo costante con le istituzioni e le realtà della società civile operanti nel settore. Nelle località dove non è stabilmente presente un’equipe Intersos la ricerca è stata effettuata attraverso visite di monitoraggio, interviste con i migranti, incontri con le autorità coinvolte nella gestione del fenomeno migratorio e potendo contare su una stabile cooperazione con le associazioni attive sui territori.


    https://www.intersos.org/minori-e-frontiere-il-rapporto-intersos-open-society

    Pour télécharger le rapport
    https://www.intersos.org/wp-content/uploads/2018/01/Rapporto-MSNA.pdf

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #Italie #frontières #MNA #mineurs #enfants #enfance #Intersos #rapport #Côme #Italie #Vintimille #Suisse #Autriche #Slovénie #push-back #MNA #mineurs_non_accompagnés #refoulement
    cc @isskein

    • Frontiera Francia-Italia : associazioni ed avvocati si mobilitano per il diritto d’asilo e la protezione dei minori stranieri

      Il ripristino dei controlli alle frontiere interne deciso dal governo francese alla fine del 2015, e regolarmente rinnovato fino ad oggi, non può giustificare la violazione di principi fondamentali quali la protezione dei minori, il divieto di detenzione arbitraria o ancora il diritto d’asilo.

      Eppure ogni giorno le autorità francesi respingono verso l’Italia minori stranieri non accompagnati, in violazione della Convenzione internazionale sui diritti dell’infanzia.

      Viste le modalità dei rinvii, a molti viene di fatto impedito di chiedere asilo in Francia.

      https://www.asgi.it/allontamento-espulsione/frontiera-francia-italia-diritto-asilo-protezione-minori-stranieri

      #Vintimille

    • Minori non accompagnati, Asgi: «A Ventimiglia respingimenti illegali»

      In una lettera alle istituzioni europee e italiane dura denuncia di Associazione studi giuridici sull’immigrazione, Intersos, Terres des Hommes Italia, Oxfam Italia, Caritas Diocesana di Ventimiglia-Sanremo e Diaconia Valdese nei confronti delle autorità francesi «per violazioni sistematiche dei diritti dei minori migranti». Sotto esame anche la situazione in Italia, dalle cui strutture spesso i msna scappano per «condizioni di accoglienza non adeguate»

      http://www.vita.it/it/article/2018/04/10/minori-non-accompagnati-asgi-a-ventimiglia-respingimenti-illegali/146515

      Lettre:
      https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/04/2018_4_Lettera-Respingimenti-MSNA-Ventimiglia.pdf

    • Important decision in the alpine northern border region of Italy: Minors not to be left in the cold

      A new report by INTERSOS and Open Society Foundations reveals systematic violation of legal guarantees and international standards for foreign minors along Italy’s northern border. In a recent decision concerning a 12 year-old asylum applicant who was denied access to France, the Administrative Tribunal of Nice found the denial of entry unlawful and a serious violation of the best interest of the child.

      In the order from 22 January 2018, the judge granted an emergency request (référé-liberté) brought forward by the National Association for Border Assistance to Foreigners (Anafé) on behalf of a 12-year-old Eritrean asylum seeker who was stopped by the French police upon arrival at the Menton-Garavan train station in France. French police refused his entry to the territory and sent him back to Ventimiglia (Italy), where he was left without assistance. In accordance with the request by Anafé, the Administrative Tribunal ordered the relevant national authorities to grant the applicant a “safe conduct” (sauf-conduit) allowing him to present himself before the authorities so that his request for entry to the territory is examined in conformity with national safeguards. Further, the judge ordered the relevant authorities to ensure that the unaccompanied child is given information with regard to his rights and obligations concerning asylum applications, in a language he understands.

      “Even though Anafé celebrates the decision by the Administrative Tribunal of Nice, there is still a long way until the rights of all children who are present in the border are respected by the French administration”, said Alexandre Moreau, President of Anafé .

      The report “Unaccompanied foreign minors along the Italian northern border” discloses that this case is similar to those of many other minors. Amongst others based on interviews conducted in Rome, Como and Ventimiglia the study reveals that one of four minors left Italian reception facilities, made themselves untraceable to bypass the deficiencies of the Italian reception and asylum system to reach other Member States, often to reunite with relatives. Attempting to cross the well secured and mainly alpine borders either to France, Switzerland or Austrian, the interviewees gave similar testimonies of immediate interception and readmission to Italy despite their intention of applying for asylum.

      https://www.ecre.org/important-decision-in-the-alpine-northern-border-region-of-italy-minors-not-to

    • A la frontière italienne, la #police prive des migrants mineurs de leurs droits

      Dans un rapport publié mardi 5 juin, l’autorité chargée de veiller sur les personnes privées de liberté dénonce des « atteintes aux #droits » en série à l’encontre des migrants, lorsqu’ils sont refoulés par la police aux frontières de Menton. Mediapart a vérifié sur place.

      C’est un petit pont coincé entre falaises et Méditerranée. À proximité de Menton (Alpes-Maritimes), il enjambe la frontière et relie deux postes de garde : la police française à gauche, l’italienne à droite, distantes d’une centaine de mètres. Chaque année depuis 2015, sur le « pont Saint-Louis », se jouent non seulement le destin de dizaines de milliers de migrants mais aussi l’idée qu’on se fait de l’Europe, continent forteresse ou refuge, oublieuse ou bien respectueuse des droits fondamentaux censés lui servir de socle.

      Le soleil tape déjà fort, ce samedi 2 juin au matin, quand on aperçoit quatre jeunes exilés sortir du bâtiment de la police aux frontières (PAF) française. La veille, ils ont été interpellés en gare de Menton alors qu’ils tentaient de pénétrer l’Hexagone en train depuis Vintimille (Italie). Après avoir écopé d’un « refus d’entrée », ils sont relâchés sur le pont avec une seule consigne : repartir de l’autre côté, à pied.

      Les voilà donc qui retraversent la frontière, sans même un sac sur le dos, dépités. À peine a-t-on le temps de les interroger sur leur nationalité (trois Syriens, un Irakien) qu’ils arrivent déjà devant la PAF italienne, où ils sont introduits pour un énième contrôle. Trente minutes plus tard, surprise. Deux des Syriens ressortent sur les talons d’un fonctionnaire en tenue civile (baskets et simple badge autour du coup), un chef visiblement agacé, qui hèle un agent en uniforme pour qu’il l’escorte : la petite troupe s’engage illico sur le pont, direction Menton. « Je les ramène en France », lâche l’Italien.

      « C’est des mineurs, pourquoi la France ne les garde pas ?, nous lance-t-il, en avançant au pas de charge. S’ils disent qu’ils sont mineurs, faut les traiter comme des mineurs. C’est simple. Pourquoi je dois descendre les ramener ? C’est du travail inutile pour tout le monde. » On les interroge à la volée : « Quel âge ? » Eux : « 16 ans », « 17 ans ». Pas sûr qu’ils comprennent pourquoi ils repartent en sens inverse.

      Arrivé devant la #PAF française, l’Italien pousse la porte sans trop de formalités, puis ressort sans les adolescents. Cette fois, la France va respecter les obligations qui lui incombent à chaque fois que des « mineurs non accompagnés » (sans famille), en situation de vulnérabilité, tombent entre ses mains : organiser leur prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département, les placer en foyer, au moins le temps de vérifier leur âge, quitte à les renvoyer en Italie plus tard en cas de « fausse minorité ». « S’ils trichent et mentent sur l’âge, il faut contrôler évidemment, gronde l’Italien en remontant le pont. En attendant, la France doit les prendre. » Ce n’est pas la première fois qu’il fait le trajet, ni la dernière. « C’est un problème. »

      Que deux polices aux frontières, de deux pays amis fondateurs de l’Union européenne, se repassent des enfants comme des « patates chaudes », oui, comment le dire autrement, c’est un « problème ».

      Sur cette frontière où des contrôles ont été réintroduits par la France en novembre 2015, plus grosse porte d’entrée en métropole, c’est loin d’être le seul. Mardi 4 juin, une autorité administrative indépendante, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a publié un rapport au vitriol sur les pratiques des forces de l’ordre dans le département, où quelque 40 000 adultes et plus de 10 000 mineurs isolés ont été refoulés en 2017, ou plutôt « réacheminés » à la faveur d’une procédure propre aux interpellations en zones frontalières (dite de « non-admission » dans le jargon), très allégée parce qu’elle revient à considérer que l’étranger n’est jamais entré en France. Malgré tout, elle est censée garantir certains droits sur le papier.

      Or, dans les faits, les contrôleurs du CGLPL (que des associations locales ont alertés) ont relevé de nombreuses « atteintes aux droits » des migrants (la plupart stoppés dans leur élan en gare de Menton), à l’occasion d’un déplacement effectué sur place en septembre.

      « La prise en charge quotidienne des personnes étrangères s’effectue dans des conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits », cingle le rapport. « L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit, analyse l’institution pilotée par la magistrate Adeline Hazan (ex-élue socialiste). Dans ce contexte de pression politique, les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions “à la chaîne”. » D’urgence, « il revient à l’État d’assurer la mise en œuvre de procédures respectueuses des droits des personnes ». À ce stade, toutefois, le ministre de l’intérieur, sollicité par le CGLPL, n’a toujours formulé aucune remarque, ni démenti d’ailleurs.

      Que se passe-t-il exactement avec les mineurs isolés ? « Ils ne font pas l’objet d’un traitement différent de celui des adultes », s’indignent les contrôleurs. Le devraient-ils, en droit ? Si l’obligation de prise en charge par la France est inconditionnelle une fois qu’ils sont entrés sur le territoire, la procédure de « non-admission » en cas d’interpellation en zone frontalière peut bien leur être appliquée. Comme les adultes, ils écopent alors d’un « refus d’entrée » (document de trois pages obligatoirement remis par un fonctionnaire de la PAF).

      Cependant, à la différence des majeurs, leur renvoi n’est alors autorisé qu’à l’issue d’un « jour franc », et la justice doit en être informée au préalable, afin qu’elle désigne un administrateur ad hoc pour assister l’enfant, défendre ses intérêts. Lors du passage du CGLPL à Menton, aucune de ces deux conditions n’était respectée.

      Saisi en janvier et février 2018 par diverses associations, le tribunal administratif de Nice a d’ailleurs mis en échec le réacheminement d’une vingtaine de mineurs (Soudanais, Érythréens, etc.), au motif qu’ils n’avaient pas bénéficié du « jour franc ». Quant au Défenseur des droits, Jacques Toubon, il vient d’estimer à son tour, dans une décision publiée le 31 mai, que cette pratique était « contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant » ainsi qu’« au droit français », tout bonnement, au point de « demander instamment » au préfet des Alpes-Maritimes « d’y mettre fin » et au ministre de l’intérieur « de veiller à la bonne application de [cette] recommandation ».

      Qu’à cela ne tienne ! Dans le projet de loi « asile et immigration » de Gérard Collomb (examiné ces jours-ci Sénat), un amendement a été discrètement glissé qui prévoit de faire sauter ce fameux « jour franc »… « On est dans une espèce de jeu de go, s’attriste Me Mireille Damiano, auteure du référé victorieux devant le tribunal de Nice et membre du Syndicat des avocats de France, attablée dans un café de Menton. On met un pion blanc ? Paf, ils mettent un pion noir en face. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/050618/la-frontiere-italienne-la-police-prive-des-migrants-mineurs-de-leurs-droit

  • La population détenue en forte hausse.
    http://www.observationsociete.fr/modes-de-vie/la-population-detenue-en-forte-hausse.html

    La population détenue a augmenté de 88 % en France entre 1980 et 2018 (données au 1er janvier), de 36 000 à 68 000 1, selon le ministère de la Justice. Le nombre de détenus a nettement progressé au cours des années 1980. Il grimpe alors de 40 à 50 000. Puis, entre la fin des années 1980 et le début des années 2000, la hausse s’est ralentie : la population détenue revient à 47 000 en 2001, après avoir atteint 55 000 en 1996. La progression reprend rapidement au début des années 2000. Entre 2002 et 2017, elle a augmenté de 40 %, soit 20 000 détenus supplémentaires.

    La part de la population carcérale dans la population totale est passée de 60 à 100 personnes pour 100 000 habitants depuis les années 1980. La France est parmi les pays d’Europe celui où ce chiffre est le plus élevé, même s’il atteint 187 en Pologne. Dans les pays du nord de l’Europe on compte deux fois moins de détenus par habitant. La variation du nombre de personnes incarcérées dépend à la fois du nombre de condamnations et de la durée des peines. Les deux facteurs ont joué depuis le début des années 2000. Au total 87 300 années de prison ont été prononcées en 2016 contre 66 100 en 2004, selon le ministère 2.

    Cette évolution a pour conséquence une surpopulation carcérale considérable : on compte 117 détenus pour 100 places selon le ministère (données au 1er décembre 2017). Cette moyenne masque la situation dramatique des maisons d’arrêt, établissements qui hébergent les détenus en cours de jugement ou qui purgent des peines de moins de deux ans, soit les deux-tiers de l’ensemble des détenus. On y compte 140 détenus pour 100 places. La plus grande prison française, Fleury-Mérogis rassemble 150 détenus pour 100 places : pas moins de 4 300 personnes doivent s’entasser dans un établissement prévu pour accueillir 3 000 prisonniers. Dans les prisons de Bois d’Arcy, Meaux, Nîmes ou Évreux, on enregistre deux fois plus de prisonniers que de places et nombreux sont ceux qui doivent se contenter d’un matelas à même le sol. Un grand nombre de rapports officiels dénoncent régulièrement les conditions déplorables de détention en France : « Les visites réalisées en 2016 ont confirmé les constats des années antérieures : surpopulation généralisée dans les maisons d’arrêt, insuffisance de personnel, vétusté d’un grand nombre de bâtiments, manque d’activités, difficultés d’accès aux soins, excès des contraintes de sécurité », rappelle encore le rapport d’activité 2016 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan 3.

  • Quand parlent les chiffres LGS - 19 Aout 2017

    Voici le petit problème à résoudre : dans l’élevage intensif, une poule pondeuse a droit à un espace équivalent à une feuille A4. Sachant qu’elle pèse environ 1,5 kg, quel serait l’espace dévolu à un animal de 60 kg ?
    La réponse est 2,5 m² (c’est le résultat de 0,21*0,297*60/1,5).

    À ce stade, le facétieux Diogène de Synope aurait jeté, aux pieds de son interlocuteur, le pauvre volatile, après l’avoir plumé, et lancé : « voici l’Homme de Platon ! » Ceci pour moquer cet archétype du philosophe conservateur, qui avait défini l’homme « comme un bipède sans cornes et sans plumes ».

    Revenons à notre sujet : dans le « monde merveilleux » de l’agroalimentaire, où la viande est un minerai, un animal de 60 kg aurait donc droit à 2,5 m².
    . . . . . . .
    Dans les prisons françaises, les femmes auraient droit à une cellule de 11 m² pour cinq, soit 2,2 m² par femme. Soit, proportionnellement, moins que les pondeuses en cage !
    . . . . . .
    Nice : les détenues (dont trois sont enceintes) se retrouvent à cinq voire six dans une cellule de 12 m2. "Il y a vingt matelas par terre, de plus en plus de tensions avec les personnels", déplore un représentant syndical.
    http://www.nicematin.com/faits-divers/au-bord-de-lexplosion-le-quartier-des-femmes-de-la-prison-de-nice-est-le-
    . . . . . . .
    Si c’est ici le meilleur des mondes possibles, que sont donc les autres ?

    #prison #élevage_industriel #Femmes #mathématiques #Nice #cage #cellule

    • Quand parlent les chiffres L’intégrale
      https://www.legrandsoir.info/quand-parlent-les-chiffres.html

      Que vous aimiez les maths ou qu’elles vous rebutent, un petit calcul vaut parfois mieux qu’un long discours.

      Au « Pays des Grands Principes », qui prétend éclairer le Monde, il est loin des idéaux, généraux et généreux, à la pratique quotidienne, comme il est loin de la coupe aux lèvres.

      Totem national oblige, une histoire de gallinacé s’impose. Ce n’est pas une histoire de fipronil, mais l’occasion de réviser ses bases : « la règle de trois ». Ne fuyez pas déjà, c’est simple et édifiant !

      Voici le petit problème à résoudre : dans l’élevage intensif, une poule pondeuse a droit à un espace équivalent à une feuille A4. Sachant qu’elle pèse environ 1,5 kg, quel serait l’espace dévolu à un animal de 60 kg ?

      La réponse est 2,5 m² (c’est le résultat de 0,21*0,297*60/1,5).

      À ce stade, le facétieux Diogène de Synope aurait jeté, aux pieds de son interlocuteur, le pauvre volatile, après l’avoir plumé, et lancé : « voici l’Homme de Platon ! » Ceci pour moquer cet archétype du philosophe conservateur, qui avait défini l’homme « comme un bipède sans cornes et sans plumes ».

      Revenons à notre sujet : dans le « monde merveilleux » de l’agroalimentaire, où la viande est un minerai, un animal de 60 kg aurait donc droit à 2,5 m².

      Qu’en est-il dans la réalité, dans la vraie vie ?

      Une invitée de la Matinale de France Inter a retenu mon attention : Adeline Hazan, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (1). Le jugement a été sans appel, le constat accablant. Les phrases percutantes se sont succédé :
      « malheureusement, il y a beaucoup à faire »,
« établissements non respectueux des droits des personnes », 
« attacher et isoler sans aucun contrôle », 
« on n’a pas de chiffres [...] pour une raison inquiétante », 
« 25 à 30 % des détenus sont atteints de psychose [...] n’ont rien à faire dans les prisons », 
« injection forcée dans une prison »,
« à Nice, 5 femmes détenues dans une cellule de 11 m2 »,
« culture de l’enfermement », 
« le fléau de la justice en France, c’est la question de la surpopulation carcérale », 
« plus judicieux de prononcer un travail d’Intérêt général », 
« 850 mineurs dans les prisons », 
« les punaises, les rats dans les lits » (2).

      Dans les prisons françaises, les femmes auraient droit à une cellule de 11 m² pour cinq, soit 2,2 m² par femme. Soit, proportionnellement, moins que les pondeuses en cage !

      Il paraît que « comparaison n’est pas raison » : chacun reste libre de conclure.

      Petit rappel : l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de la Constitution de la Cinquième République, dit que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. »

      Que penser de ce qui s’apparente, cruellement, à un bannissement de l’Humanité ?

      En reprenant les termes de Montaigne (3), il est tentant de formuler : « Les criminels, nous les pouvons donc bien qualifier de cruels, eu égard aux règles de la raison, mais non pas eu égard à la société capitaliste, qui les surpasse en toute sorte de cruauté ».

      Ailleurs, la situation est ou fut pire : dans une prison secrète de « notre ami le roi », les détenus connurent « cette aveuglante absence de lumière » (4) et les affres de la mort lente ; ailleurs, les prisons sont gérées par le secteur privé et pour le lucre : les détenus sont ainsi, eux aussi, matière à profit.

      Ici, cette dérive honteuse est, déjà, bien amorcée avec les partenariats publics-privés.

      Ici, l’univers carcéral ne va pas s’améliorer : car « il [faudrait] engager une révolution culturelle ». « C’est un problème de courage politique », mais « ce n’est pas dans le sens que veut l’opinion publique » (2).

      « Quittant la barre pour se rapprocher des jurés, il leur dit : ’’ Juger sur les apparences, c’est se faire bourreau’’. Puis, le doigt pointé sur les fenêtres derrière lesquelles montait la rumeur ignoble, il fustigea ’’l’opinion publique qui frappe à la porte de cette salle’’, citant le mot célèbre de maître Moro-Giafferi : ’’ Elle est une prostituée qui tire le juge par la manche. Il faut la chasser de nos prétoires. Lorsqu’elle entre par une porte, la justice sort par l’autre.’’ » (5)

      Bien sûr, « il serait intéressant que la France soit condamnée, non pas par plaisir de voir la France condamnée, bien évidemment, mais comme cela s’est passé en Italie, la Cour Européenne de Droits de l’Homme peut enjoindre le pays condamné à prendre toute une série de mesures » (2).

      « Candide épouvanté, interdit, éperdu, [encore sujet à la nausée], tout palpitant, se disait à lui-même :’’Si c’est ici le meilleur des mondes possibles, que sont donc les autres’’ » (6).

      « Personne »,
      2 fructidor an 225

    • « Au bord de l’explosion », le quartier des femmes de la prison de Nice est le plus surpeuplé de France
      http://www.nicematin.com/faits-divers/au-bord-de-lexplosion-le-quartier-des-femmes-de-la-prison-de-nice-est-le-

      « La situation de notre parc carcéral est aujourd’hui au-delà du tolérable. Il faut de nouvelles places de prison », avait admis Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, lors de sa visite, le 25 août, à la prison de Nice.

      La maison d’arrêt de Nice a battu un nouveau record de surpopulation ce week-end. Dans les quartiers des femmes, les 200% de surpopulation carcérale ont été dépassés, selon le syndicat UFAP-UNSA Justice.

      « Nous avons 79 détenues pour 39 places. Nice devient la prison de femmes la plus surpeuplée de France. Le paradoxe est que cette prison est l’une des moins bien dotées en personne. »

      Conséquences : les détenues (dont trois sont enceintes) se retrouvent à cinq voire six dans une cellule de 12 m2. « Il y a vingt matelas par terre, de plus en plus de tensions avec les personnels », déplore un représentant syndical.

      « La situation de notre parc carcéral est aujourd’hui au-delà du tolérable. Il faut de nouvelles places de prison », avait admis Jean-Jacques Urvos, le garde des Sceaux, lors de sa visite, le 25 août, à la prison de Nice.

      Avec 680 détenus pour une capacité théorique de 356 places, la prison de Nice attend plus que jamais le plan carcéral que Manuel Valls, le Premier ministre, doit annoncer à l’automne.

    • Adeline Hazan : « Quand on présente une pathologie aussi grave que la schizophrénie, on ne doit pas être en prison »
      https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-17-aout-2017

      Adeline Hazan est l’invitée de Pierre Weill pour parler des lieux de privation de liberté et de la détention des malades mentaux, faute de place en hôpitaux psychiatriques.

      Près de 17 000 détenus relevant de l’hospitalisation plutôt que de la détention, une surpopulation carcérale, aucune étude sur les conditions de détention pour les détenus victimes d’affections psychiatriques... La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan a réagi ce jeudi au rapport publié par l’Observatoire international des prisons sur les conditions de détention des personnes atteintes de maladies mentales.

      Des conditions de détention qui ont été sensiblement améliorées depuis la loi encadrant les soins dans les établissements pénitentiaires, mais qui ne répondent pas aux besoin de ces détenus malades.
      . . . . . .

  • La contrôleure des prisons dénonce un « traitement inhumain » des détenus à Fresnes
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12831-la-controleure-des-prisons-denonce-un-traitement-inhumain-des-deten

    (c) Patrck Kovarik, AFP | Une cellule de la prison de Fresnes, le 20 septembre 2016.

    La contrôleure des prisons a publié mercredi des observations accablantes sur le centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne). Les conditions de vie des détenus "constituent un traitement inhumain ou dégradant", peut-on lire dans son rapport.

    Un établissement plein à craquer, envahi par les rats, où certains surveillants débordés ont développé des habitudes violentes : la contrôleure des prisons Adeline Hazan a publié mercredi des observations accablantes sur le centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), caractéristiques d’une "cocotte-minute prête à exploser" selon les syndicats.

    Plusieurs agents du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), organe dirigé par (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Gestion de la « #Radicalisation » en #Prison : à qui profite le crime ?
    http://contre-attaques.org/magazine/article/gestion-de-la

    Depuis quelques années, la question de la gestion de la « radicalisation » en prison est sous le feu des projecteurs...occultant, bien souvent, les problématiques liées à la réinsertion et aux conditions de détention. « Un dispositif créé dans la précipitation, voire l’improvisation, avec des résultats potentiellement contre-productifs » : voilà la conclusion du rapport remis le 6 juillet 2016 par Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, au sujet des cinq « unités dédiées » à (...)

    #Magazine

    / #carousel, #Analyses, Prison, Radicalisation

    "http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/07/Rapport-radicalisation_unit%C3%A9s-d%C3%A9di%C3%A9es_2016_DEF.pdf"
    "http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Discours%20audition%20terrorisme%20-%20Assembl%E9e%20nationale%2"
    "http://www.politis.fr/articles/2016/01/prison-la-resistance-dun-detenu-victime-de-letat-durgence-33652"
    "http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/prisons-vers-un-retablissement-de-la-fouille-integrale-des-detenus-7782973265"
    "http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/606.html"
    "http://www.actusoins.com/277836/prisons-secret-medical-mis-a-mal.html"
    "http://www.humanite.fr/menacee-de-revocation-pour-avoir-parle-dans-lhumanite-608367"
    "http://www.francetvinfo.fr/france/jihadistes-francais/pourquoi-les-unites-dediees-aux-prisonniers-radicalises-sont-une-fausse"
    "http://www.la-croix.com/France/Securite/Vingt-sept-prisons-vont-tester-des-programmes-de-deradicalisation-2016-06-"
    "http://la1ere.francetvinfo.fr/nombre-record-de-detenus-en-prison-les-outre-mer-en-premiere-lig"
    "http://la1ere.francetvinfo.fr/2014/07/08/vetuste-surpopulation-le-tableau-des-prisons-ultramarines-en-201"
    "http://libertes.blog.lemonde.fr/2014/05/31/martine-herzog-evans-vif-requisitoire-contre-la-reforme-penale"
    "https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/180816/la-prison-une-cite-avec-des-barreaux"
    "http://oip.org/index.php/publications-et-ressources/dedans-dehors/1284-dedans-dehors-n-92-juillet-2016-quartiers-et-prison"
    "http://www.liberation.fr/debats/2015/02/06/didier-fassin-pour-certains-la-prison-n-est-qu-un-lieu-vide-d-activite-et"
    "http://rue89.nouvelobs.com/2010/05/15/nourriture-tele-la-prison-fait-son-beurre-sur-les-cantines-151412"
    "http://multinationales.org/La-privatisation-rampante-des-prisons-francaises#nb3"

  • Adeline Hazan : « L’histoire a montré que plus on construisait de places, plus elles étaient remplies », met en garde cette ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/08/08/01016-20160808ARTFIG00264-prisons-le-gouvernement-promet-d-agir.php
    80 000 DÉTENUS EN 2017 ?
    Réforme et dérive de l’administration pénitentiaire.

    En juillet 2004, le nombre de personnes incarcérées en France a dépassé 64 000, un chiffre inconnu depuis la Libération. Il s’est depuis stabilisé au-dessus de 60 000 détenus, alors qu’il était de 48 216 en 2001, et de 38 639 en 1980. Ce record a été l’apogée (provisoire ?) d’un mouvement d’inflation carcérale qui, à quelques exceptions près, a marqué avec constance les trois dernières décennies. Il s’agirait alors de montrer à la fois la fonction de parcage de la #prison pour des franges croissantes de population durablement écartées du #marché_du_travail, et, plus largement, son rôle disciplinaire vis-à-vis de populations précarisées contraintes sous la #menace_pénale d’accepter la nouvelle donne sociale. Les États-Unis, avec une « #industrie_carcérale » florissante et plus de 2 000 000 de détenus, figureraient le sombre avenir de notre #système_carcéral.
    Pourtant, en France, si la population détenue demeure dans son écrasante majorité constituée d’hommes jeunes en situation de #grande_précarité_sociale, les motifs et les durées d’incarcération ont connu de profondes transformations qui mettent à l’épreuve l’univocité des interprétations : stabilisation et fluctuations significatives du nombre d’entrées (à la baisse en 1980 et 2002), augmentation du nombre de personnes suivies en « milieu ouvert » (plus de 120 000 aujourd’hui), allongement de la durée moyenne d’incarcération (de 4 à 8 mois), pourcentage croissant des personnes condamnées pour des atteintes aux personnes (notamment pour des infractions sexuelles), vieillissement de la population carcérale, etc.
    Qui va en prison et pour combien de temps ? Qui n’y va plus ou moins et quelles réponses pénales sont apportées à leurs actes ou pas ?
    http://www.editionsamsterdam.fr/80-000-detenus-en-2017
    Le Parti Zozialiste est en passe de pulvériser cette sombre prédiction !


    http://prison.eu.org
    #surpopulation_carcérale

  • #Surpopulation_carcérale : « Les prisons françaises sont des cocottes-minute »
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/08/08/surpopulation-carcerale-le-numerus-clausus-une-question-de-courage-politique

    Ancienne élue socialiste et juge d’application des peines, Adeline Hazan a été nommée en 2014 contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Elle défend la mise en place d’un numerus clausus dans les prisons afin de répondre à la surpopulation carcérale. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà été saisie pour des cas de surpopulation ou encore de « traitement dégradant » dans des prisons françaises. Plusieurs instances sont en cours.

    #prison #cglpl #cedh #numerus_clausus

  • #Manuel_Valls et #Jean-Jacques_Urvoas se déplacent aujourd’hui à la #maison_d'arrêt de #Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France avec un taux d’occupation de 207% soit 395 #détenus pour seulement 192 places. Au premier juillet dernier, jamais les #prisons_françaises n’avaient été aussi peuplées. Et le gouvernement n’a toujours pas trouver les moyens d’y remédier.

    68.859 personnes incarcérées, c’est un record absolu qui a des conséquences concrètes : plus de 15.000 détenus hébergés dans des #cellules trop petites, 1648 d’entre eux dorment sur un matelas à même le sol soit 68% de plus que l’an dernier. Principales causes de cette hausse historique : les #magistrats placent plus souvent les suspects en #détention_provisoire et ils hésitent davantage à effectuer des remises en #liberté ou des aménagements de peine pour les personnes condamnées.
    Construire de nouvelles prisons ?

    Le gouvernement souhaite la construction de #nouvelles_prisons ; mais la solution est coûteuse et entraîne des délais. En attendant, le #garde_des_Sceaux veut convaincre les magistrats d’utiliser les alternatives à l’incarcération, mais le #climat_sécuritaire du moment n’y contribue guère. Il y a d’autres leviers sur lesquels agir comme une meilleure répartition des détenus. Le démographe #pénitentiaire Pierre-Victor Tournier relève par exemple que sur la région de Toulouse dont dépend la maison d’arrêt de Nîmes, il y a deux cents places inoccupées dans les #centres_de_détention qui hébergent uniquement des personnes condamnées. La contrôleuse générale des prisons, Adeline Hazan, préconise pour sa part d’établir un numerus clausus pour chaque établissement.

    http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/surpopulation-carcerale-valls-et-urvoas-la-maison-d-arret-de-nimes-810647
    blob:https%3A//www.dailymotion.com/28dec8bb-ab33-4d54-8533-b30697a87fdc
    http://www.franceinter.fr/societe/manuel-valls-et-jean-jacques-urvoas-a-la-maison-d-arret-de-nimes
    La maison d’arrêt de Nîmes a été mise en service en novembre 1974 à la périphérie sud-est de la ville de Nîmes (préfecture du Gard), au lieu-dit \"Le Mas de Possac\". Cette construction a remplacé la vieille maison d’arrêt installée depuis 1785 dans un couvent de religieuses, au coeur de la ville, face aux arènes romaines. La maison d’arrêt de Nîmes est le seul établissement pénitentiaire du Gard. Elle reçoit les prévenus et les condamnés des tribunaux de Nîmes et d’Alès. Environ 380 détenus y sont écroués, femmes et hommes.
    http://prison.eu.org

    • 80 000 DÉTENUS EN 2017 ?
      Réforme et dérive de l’administration pénitentiaire.

      En juillet 2004, le nombre de personnes incarcérées en France a dépassé 64 000, un chiffre inconnu depuis la Libération. Il s’est depuis stabilisé au-dessus de 60 000 détenus, alors qu’il était de 48 216 en 2001, et de 38 639 en 1980. Ce record a été l’apogée (provisoire ?) d’un mouvement d’inflation carcérale qui, à quelques exceptions près, a marqué avec constance les trois dernières décennies. Il s’agirait alors de montrer à la fois la fonction de #parcage de la prison pour des franges croissantes de population durablement écartées du #marché_du_travail, et, plus largement, son rôle #disciplinaire vis-à-vis de populations précarisées contraintes sous la #menace_pénale d’accepter la nouvelle donne sociale. Les États-Unis, avec une « #industrie_carcérale » florissante et plus de 2 000 000 de détenus, figureraient le sombre avenir de notre système carcéral.
      Pourtant, en France, si la population détenue demeure dans son écrasante majorité constituée d’hommes jeunes en situation de #grande_précarité_sociale, les motifs et les durées d’incarcération ont connu de profondes transformations qui mettent à l’épreuve l’univocité des interprétations : stabilisation et fluctuations significatives du nombre d’entrées (à la baisse en 1980 et 2002), augmentation du nombre de personnes suivies en « milieu ouvert » (plus de 120 000 aujourd’hui), allongement de la durée moyenne d’incarcération (de 4 à 8 mois), pourcentage croissant des personnes condamnées pour des atteintes aux personnes (notamment pour des #infractions_sexuelles), vieillissement de la population carcérale, etc.
      Qui va en prison et pour combien de temps ? Qui n’y va plus ou moins et quelles réponses pénales sont apportées à leurs actes ou pas ?

      http://www.editionsamsterdam.fr/80-000-detenus-en-2017
      Le Parti Zozialiste est en passe de pulvériser cette sombre prédiction !

    • Vous avez dit « #réforme_pénale » ?

      Le désormais traditionnel mouvement de printemps des matons lancé par l’UFAP-UNSA ne vous aura pas échappé : sur fond de « réforme pénale » les pisse-copie de la presse régionale et nationale ressortent leurs titres éculés sur la «  grogne » et les « surveillants qui tirent la sonnette d’alarme  »  ; photos de palettes en feu de Villefrance-sur-Saône à Fleury en passant par Arras ou #Nîmes ; de CRS qui les gazent au-dessus de la tête et finissent par les prendre dans leurs bras, les collègues… Rien de neuf, com’ toujours ; ils demandent « la restauration de l’autorité de l’Etat  » : « On perd de l’autorité. Les #surveillants sont les oubliés des réformes successives », et dénoncent pêle-mêle, «  agressions, prise d’otages et trafics de matériel interdit ». Ils auraient tort de pas continuer puisque ça marche. Il y a un an, ils obtenaient des portiques high-tech et autres gadgets sécuritaires (33 millions d’euros) ainsi que des soussous dans la popoche (cf. l’Envolée N 36).

      http://lenvolee.net/editorial-de-lenvolee-n-39-qui-vient-de-sortir/#more-1377

  • Un rapport fustige les dérives d’hôpitaux psychiatriques - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/05/25/un-rapport-fustige-les-derives-d-hopitaux-psychiatriques_1455035

    Cela se sait, cela le voit. Depuis quelques années, se multiplient des pratiques de contention et d’isolement systématiques dans les services de psychiatrie en France. Et il ne se passe rien. Ou si peu. On laisse faire, on regarde ailleurs. A l’exception de quelques personnalités comme le député (PS) Denys Robiliard, cela se poursuit dans une relative indifférence des pouvoirs publics. Le ministère de la Santé, ainsi, ne réagit pas. Est ce que le rapport que publie, ce mercredi la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, va changer la donne ?

    Un rapport clair, ferme, et inquiétant. Pour la première fois depuis sa création en 2008, le CGLPL a établi un bilan thématique de ses 121 visites dans 112 établissements de santé mentale représentant 40% des sites spécialisés en psychiatrie. Il porte sur deux pratiques anciennes qui « connaissent une recrudescence depuis une vingtaine d’années », « l’isolement » ou le placement d’un patient dans un espace fermé qu’il ne peut ouvrir et la « contention mécanique », qui consiste à l’immobiliser par des liens, attaches ou camisoles. « La grande majorité des unités de soins visitées disposent d’une, voire de deux chambres d’isolement et de matériel de contention », explique le rapport.

    Pour le CGLPL, le développement de ces pratiques s’explique par « une réduction des effectifs », « la présence insuffisante des médecins », « une évolution de l’approche psycho pathologique » et « un manque de réflexion d’ensemble sur la liberté de circulation des patients ». « L’impératif de sécurité » est également mis en avant, souligne Adeline Hazan, pour qui le malade mental « ne bénéficie pas de la représentation qui s’attache à toute maladie : souffrance, fragilité, besoins de soins, compassion » en raison d’un présupposé sur sa dangerosité, « plus alimenté par le traitement médiatique d’événements exceptionnels que par une réalité statistique d’un quelconque danger ».
    Défaillances dans la surveillance

    Parmi ses observations, elle constate un détournement de l’utilisation de ces outils, prévus pour faire face à des situations de crise limitée dans le temps, à des fins disciplinaires ou de sanction, « certains services allant jusqu’à établir un barème en jours d’isolement en fonction de la transgression à des règles fixées ».

    #psychiatrie #santé #prison #violence #violence_d'état #violence_médicale #médecine

    • Le droit à l’intimité est bafoué par le développement de la vidéosurveillance, voire l’installation de micros et de caméras thermiques « attentatoires à la dignité des patients », dénonce le CGLPL, qui déplore également « les interdictions de visite », des patients obligés de manger par terre en utilisant leur lit comme table, l’obligation du port du pyjama sans justification médicale et l’absence d’activité. Parmi les patients, « le sentiment d’incompréhension voire de punition domine », écrit le CGLPL. « Tout doit être mis en œuvre pour apaiser la personne en situation de crise avec des approches alternatives à une mesure de contrainte physique », écrit dans ses recommandations la contrôleure. Elle prône une traçabilité de ces pratiques avec la tenue d’un registre et une information de la personne concernée et de ses proches sur ses droits.

      Elle souhaite qu’un examen psychiatrique préalable soit systématiquement réalisé et que la décision soit motivée pour justifier son caractère « adapté, nécessaire et proportionné ». « La mesure de contrainte physique doit être la plus courte possible et ne saurait dépasser la situation de crise. » Sans une nouvelle décision, elle ne doit pas dépasser vingt-quatre heures pour l’isolement et douze pour la contention.

      Sera-t-elle entendue ? Faut-il rappeler, il y a deux mois, le rapport terrifiant qui avait été déjà publié sur l’hôpital psychiatrique de Bourg-en-Bresse, où des patients étaient enfermés, attachés pendant plusieurs mois ? Le ministère de la santé, comme l’Agence régionale de la santé, n’avait pas réagi. Faut-il souligner l’appel lancé, en septembre dernier par le collectif des 39 « Non à la contention » ? Peu ou pas d’échos. Comme si ce qui se passe dans les hôpitaux psychiatriques tombait désespérément dans un trou noir.

      http://www.liberation.fr/france/2016/03/25/psychiatrie-l-enfer-derriere-les-portes_1442156

  • Prisons : la contrôleure Adeline Hazan dénonce la « discrimination » subie par les femmes
    http://www.liberation.fr/france/2016/02/18/prisons-la-controleure-adeline-hazan-denonce-la-discrimination-subie-par-

    Minoritaires en nombre, les femmes privées de liberté sont l’objet de discriminations importantes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux, dénonce la contrôleure des prisons, Adeline Hazan. Dans un avis publié jeudi, elle recommande des modifications dans leur prise en charge.

    Maintien difficile des liens familiaux, hébergement insatisfaisant, accès réduit ou inadéquat aux activités, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un portrait critique de la prise en charge des femmes dans les établissements pénitentiaires, mais aussi dans les commissariats, les centres de rétention et les établissements de santé. Parmi ses recommandations, elle propose d’introduire une forme de « mixité » contrôlée dans les établissements pénitentiaires pour notamment « accroître et diversifier l’offre des activités pour les femmes ».

    Son avis, déjà transmis aux ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires sociales et de la Santé, est publié jeudi au Journal officiel.
    Eloignées de leurs proches

    Les femmes ne représentent que 3,2% de la population carcérale et 5% à 6% pour les centres de rétention administrative. Les jeunes filles constituent 6% des mineurs des centres éducatifs fermés et 38,21% des patients admis en établissement de santé mentale sont des femmes, selon le texte. « Il serait loisible de penser que ce faible nombre de femmes privées de liberté faciliterait la prise en charge et permettrait un strict respect des droits fondamentaux mais il n’en est rien et la réalité est que les femmes ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes privés de liberté », constate la contrôleure.

    La première discrimination pointée est géographique : la France ne compte que 43 maisons d’arrêt ou centres pénitentiaires dotés d’un quartier hébergeant des femmes et seuls deux établissements, à Fleury-Mérogis et Rennes, sont entièrement réservés à l’accueil de femmes. La situation est particulièrement sensible dans le sud de la France, la plupart des établissements étant implantés dans la moitié nord. « Du fait de ce maillage territorial déséquilibré, les femmes sont souvent éloignées de leurs proches, ce qui porte atteinte à leur droit au maintien des liens familiaux. Cette situation alimente aussi la surpopulation carcérale », souligne Adeline Hazan.
    Reproduction de certains stéréotypes

    Ce problème d’accueil se pose aussi dans les centres de rétention administrative (CRA), les établissements psychiatriques et pour l’accueil des mineures. Si ces dernières doivent, selon la loi, être hébergées dans des unités spécifiques, elles se retrouvent la plupart du temps, faute de place, « dans le quartier des femmes majeures, sans aménagement au regard de leur âge ». Ce déséquilibre général se traduit par une limitation de l’accès des femmes aux aménagements de peine ou à une gestion individualisée de leur détention : peu de places sont réservées aux arrivantes et peu de quartiers d’isolement sont consacrés aux plus vulnérables.

    L’interdiction légale de côtoyer les hommes, même brièvement lors d’un déplacement, a pour conséquence de restreindre l’accès des femmes aux unités sanitaires, aux zones socioculturelles, aux terrains de sport ou bibliothèques. « D’une manière générale, le CGLPL constate que les locaux réservés aux femmes sont souvent plus réduits que ceux des hommes, les intervenants moins nombreux et les équipements plus sommaires. »

    Adeline Hazan pointe aussi « la reproduction de certains stéréotypes dans l’univers carcéral ». « Les hommes ont accès à des activités professionnelles de production, pratiquent le sport en extérieur tandis que les femmes ne peuvent souvent que travailler au service général : cuisine, buanderie, entretien des locaux », souligne-t-elle. Mais la recherche d’un traitement plus égalitaire ne doit pas empêcher une prise en charge spécifique des femmes, souligne la contrôleure, qui recommande que les détenues puissent accéder plus facilement aux soins gynécologiques ou disposer de « kits hygiène » spécifiques. Quant aux mesures de sécurité, elle les juge parfois « attentatoires à leur dignité ». « Les examens gynécologiques doivent avoir lieu sans menottes et hors présence du personnel pénitentiaire », rappelle la contrôleure, qui dénonce aussi la pratique consistant à retirer systématiquement les soutiens-gorge des femmes gardées à vue.

    #discrimination #femmes #prison

  • A #Calais, le ministère accusé « d’atteintes graves aux #droits_fondamentaux »
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/12/02/calais-le-controleur-des-libertes-denonce-les-methodes-du-ministere_4821892_

    En dix jours, c’est le deuxième désaveu officiel infligé à la politique menée par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à Calais. Après le #Conseil_d’État, qui le 23 novembre exigeait un aménagement rapide du campement où vivent plus de 5 000 #migrants, c’est au tour de la contrôleure générale des #lieux_de_privation de #liberté de dénoncer le non-respect des droits de l’homme, par les pouvoirs publics, dans ce no man’s land de misère et de détresse qu’est la jungle calaisienne.

    L’avis de Mme Adeline Hazan : http://www.cglpl.fr/2015/recommandations-en-urgence-relatives-aux-deplacements-collectifs-de-personnes-

    #contrôle #AAI #migrations #CGLPL

    • NON A LA CONTENTION (#pétition), Les Appels du Collectif des 39
      http://www.hospitalite-collectif39.org/?NON-A-LA-CONTENTION

      La sangle qui attache tue le lien humain qui soigne.

      En France, chaque jour, on enferme, on immobilise, on attache, on sangle, des personnes malades.

      Ces pratiques de #contention physique d’un autre âge se déroulent quotidiennement dans ce pays. Ces pratiques dégradantes avaient quasiment disparu. Or les contrôleurs généraux des lieux de privation de liberté, Jean marie Delarue puis Adeline Hazan, l’ont constaté, elles sont désormais en nette augmentation, qui plus est banalisées comme des actes ordinaires.

      Dans le projet de loi « de modernisation du système de #santé » on lit même que ces actes auraient des vertus thérapeutiques !

      Nous l’affirmons : Ces actes ne soignent pas. (...)
      Les patients qui les ont subies en témoignent régulièrement, elles produisent un traumatisme à jamais ancré dans leur chair et dans leur cœur.

      Dire non aux sangles qui font mal, qui font hurler, qui effraient plus que tout, c’est dire oui :
      – C’est dire oui à un minimum de fraternité.
      – C’est remettre au travail une pensée affadie, devenue glacée.
      – C’est poser un acte de régénérescence.
      – C’est trouver et appliquer des solutions humaines à des comportements engendrés par d’énormes souffrances, mais qui peuvent paraître incompréhensibles ou non traitables autrement.

      Or nous, nous savons que l’on peut faire autrement. Cela a été fait durant des décennies, cela se fait encore dans certains services.
      Mais ce savoir faire est en train de se perdre au profit de la banalisation grandissante de ces actes de contention.

      Nous l’affirmons : #accueillir et #soigner les patients, quelle que soit leur pathologie, nécessite d’œuvrer à la construction de collectifs soignants suffisamment impliqués et engagés dans le désir d’écouter les patients, de parler avec eux, de chercher avec eux les conditions d’un soin possible.

      Un minimum de confiance, d’indépendance professionnelle et de sérénité est à la base de ce processus.

      Or le système hospitalier actuel malmène et déshumanise les #soignants.
      L’emprise gestionnaire et bureaucratique envahit le quotidien : principe de précaution, risque zéro, techniques sécuritaires, protocolisation permanente des actes, réduction du temps de transmission entre les soignants etc… Elle dissout petit à petit la disponibilité des acteurs de soins : comment alors prendre le temps de comprendre, de chercher du sens, de penser tout simplement que le patient, si inaccessible soit-il, attend des réponses et des solutions humaines à même de l’apaiser.
      Ce contexte nuisible trouve dans la banalisation des actes de contention physique sa traduction « naturelle », expression du désarroi et/ou du renoncement.

      #psychiatrie #gestion #bureaucratie #Sécuritaire #barbarie

  • Adeline Hazan dénonce l’« infantilisation » dans les lieux de privation de liberté | Mediapart, par @carine fouteau (18/03/2015)
    http://www.mediapart.fr/journal/france/180315/adeline-hazan-denonce-l-infantilisation-dans-les-lieux-de-privation-de-lib

    Le rapport annuel de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté fustige le peu d’autonomie laissé aux personnes derrière les barreaux. Absence de lieux de vie communs, ennui, brimades quotidiennes : la situation est jugée créatrice de tensions.

    #seenthis-paywall (done)