Le procureur de Senlis (Oise) a confirmé à Rue89 avoir ouvert une enquête préliminaire mardi, visant à établir si la délégation française de la fondation AKDN – au service de l’Aga Khan, richissime chef religieux ismaélien – a demandé des informations confidentielles à des gendarmes. Une démarche totalement illégale.
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D’après des documents internes à l’entreprise, dont Rue89 a eu connaissance, le département sécurité de l’entreprise a adressé au moins 51 demandes à des gendarmes de Chantilly en 2006 et 26 en 2007. A chaque fois, la méthode est la même :
un membre du département sécurité, Philippe G., envoie un e-mail à un gendarme, lui demandant de « faire les recherches habituelles » sur des candidats. Leur date d’entrée prévue dans l’entreprise est parfois précisée, ou le fait qu’ils sont amenés à travailler « en contact direct avec le prince » ;
suivent un ou plusieurs noms, accompagnés, quand l’expéditeur en dispose, d’informations supplémentaires : numéro de carte d’identité, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, parfois numéro de Sécurité sociale.
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Dans un e-mail de janvier 2007, quatre noms sont mentionnés. « Ces personnes sont supposées débuter le 1er février. » Deux à quatre jours plus tard selon les cas, Philippe G. rend compte des résultats de ses recherches à la direction de son entreprise. Il écrit :
« Concernant Mme L., et Mme G-L aucun problème : ces personnes ne sont pas connues. Pour monsieur A. : très fortement déconseillé, connu des services de gendarmerie. Pour Mme B : nNom de famille très défavorablement connu sur Creil. Il n’est pas certain qu’elle soit membre de cette famille mais cela représente un énorme risque, car si tel est le cas, plusieurs membres de sa famille sont très très connus de la gendarmerie.
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Un employeur peut demander un extrait de casier judiciaire à ceux qui veulent travailler pour lui. Mais les renseignements issus des fichiers de police et de gendarmerie sont des données confidentielles. Souvent erronés d’ailleurs, faute de mise à jour des informations. Une simple garde à vue, sans poursuites judiciaires par la suite, suffit à être fiché pour des années si le parquet ne demande pas de rectification. »
