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  • Antoine Deltour, le discret artisan des LuxLeaks

    http://www.lemonde.fr/international/article/2016/04/25/antoine-deltour-lanceur-d-alerte-discret-mais-determine_4907970_3210.html

    Antoine Deltour n’a rien d’un révolutionnaire, ni d’un adepte de l’exposition médiatique. À tout juste 30 ans, le lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks cultive au contraire la précision et sa timidité. Petites lunettes, air sérieux, ton posé : la seule angoisse qui transparaît chez ce spécialiste de la comptabilité, ce sont ses mains qui ne restent pas en place quand il parle. « Si j’avais pu choisir l’anonymat, j’aurais préféré rester anonyme. J’ai hâte d’en finir », assure-t-il depuis un petit café d’Épinal, la ville de son enfance où il est retourné habiter après le scandale.

    La discrétion est certes une stratégie de défense, alors qu’il doit être jugé au Luxembourg à partir du mardi 26 avril pour « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d’affaires ». Mais elle n’est clairement pas forcée. Ancien auditeur au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour est accusé d’avoir copié des centaines d’accords fiscaux confidentiels entre des multinationales et le fisc luxembourgeois, pour les transmettre à un journaliste de l’émission « Cash Investigation », Edouard Perrin. Ce dernier comparaîtra également à ses côtés, ainsi qu’un autre employé de PwC, Raphaël Halet, qui a lui signé un accord de confidentialité avec la firme qui le menace de demander 10 millions d’euros de dommages et intérêts s’il prend la parole avant son procès.

    Vaste scandale

    (...) Mais la justice luxembourgeoise ne veut pas entendre parler de lanceur d’alerte. Des dizaines de soutiens, dont de nombreuses personnalités politiques, sont attendues devant le tribunal et à la barre. L’avocat d’Antoine Deltour, William Bourdon, promet déjà le « premier grand procès en Europe d’un lanceur d’alerte ». « Je ne souhaite pas devenir un symbole, affirme pourtant le prévenu, angoissé qu’une éventuelle condamnation compromette sa carrière de fonctionnaire, entamée en 2012. Dans son administration, ses actes ne sont pas toujours bien vus et il appréhende un peu la réaction des Luxembourgeois qui ont longtemps profité de l’opacité de la place financière locale. « Les plus hostiles sont souvent les travailleurs frontaliers qui me reprochent d’avoir craché dans la soupe. »

    Jusqu’en octobre 2010, Antoine Deltour était un anonyme au parcours aussi classique que possible parmi les centaines d’employés de PwC au Luxembourg. Père enseignant, mère médecin, il a fait toute sa scolarité à Épinal avant une prépa puis une école de commerce à Bordeaux. Là-bas, il se tourne vers l’audit parce que cette filière garantit un travail. Le Luxembourg et ses milliers de filiales de multinationales, dont certaines ne sont que de simples boîtes aux lettres, est ensuite une destination naturelle pour ce Lorrain. En 2008, après un stage, il décroche un CDI chez PwC. Le salaire est bon pour un jeune diplômé - 2 600 euros net par mois.

    Démission, avec un dossier sensible sous le bras

    Mais, « très progressivement », il se rend compte que quelque chose cloche dans ses dossiers de certification de comptes. En examinant le dossier d’une filiale d’une multinationale européenne, il calcule alors que les bénéfices de celle-ci ne sont de facto taxés qu’à 2 % ou 3 %, alors que le taux officiel au Luxembourg est de 29 %. Pour obtenir un tel taux, l’entreprise a pu profiter d’un de ces fameux rescrits fiscaux, signés à tour de bras par un fonctionnaire luxembourgeois réputé pour ne pas poser trop de questions. L’extrême prudence de PwC confirme des doutes. « Certains dossiers étaient tellement sensibles qu’on ne pouvait les consulter qu’en présence d’un salarié de l’entreprise cliente, raconte le lanceur d’alerte. En cas de contrôle douanier, on avait consigne de ne pas directement coopérer et d’appeler en urgence un associé pour ne pas donner l’accès aux données. »

    En pleine crise des dettes souveraines, l’écart entre ses convictions et ces pratiques d’optimisation fiscale lui pose de plus en plus problème. Sans être un militant, Antoine Deltour a toujours été « engagé », raconte ainsi sa sœur Amélie Deltour. En octobre 2010, fatigué par ces pratiques mais aussi par l’ambiance de travail, il pose sa démission. « La veille de mon départ, je cherche des documents de formation pour pouvoir partir avec. C’est à ce moment-là que je trouve un dossier librement accessible qui contient des centaines de taxes rulings. Des données très sensibles et pourtant non protégées, assure Antoine Deltour. Je les ai copiés et pendant des semaines, je n’en ai rien fait. »
    Ce n’est que plusieurs mois plus tard qu’il est contacté par Edouard Perrin, qui a repéré ses commentaires informés en bas d’un blog.

    L’ancien auditeur assure qu’il a accepté de confier ces documents au journaliste, en échange de son engagement à ne pas citer PwC ou le Luxembourg, et surtout à ne pas les publier. « Cash Investigation » diffusera pourtant les noms, et les rescrits fiscaux seront publiés intégralement par l’ICIJ. Après la diffusion de l’émission, PwC porte plainte pour vol. En retraçant ses connexions sur les serveurs du cabinet, les enquêteurs identifient rapidement Antoine Deltour. Mais la police française mettra du temps à le retrouver : il est placé en garde à vue en juin 2014. « C’est à ce moment qu’il nous en a parlé pour la première fois lors d’un déjeuner de famille, se souvient Amélie Deltour. Cela m’a surprise qu’il ait pris un tel risque, je ne sais pas s’il l’avait mesuré. »

    Prix du citoyen européen, mais pas de soutien officiel

    Mais la famille Deltour n’hésite pas un instant à soutenir le plus jeune des trois enfants. À la suite de son inculpation par la justice luxembourgeoise, en décembre 2014, William Bourdon lui recommande de sortir de l’anonymat. Un comité de soutien est monté, d’abord autour de sa famille et des réseaux associatifs spinaliens. Antoine Deltour reçoit le prix du citoyen européen décerné en juin 2015 par le Parlement européen. Puis il est appelé à témoigner devant la commission spéciale mise en place après le scandale. « Vous avez initié, au fond, un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat », le félicite l’eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE).

    En revanche, le gouvernement français ne l’a jamais soutenu officiellement. Mais Antoine Deltour dit comprendre les raisons « diplomatiques » qui poussent à cette prudence. A la veille de son procès, il a récolté plus de 100 000 signatures et 18 000 euros de dons, de quoi payer un peu ses avocats. Celui qui se voit comme un « dommage collatéral » du LuxLeaks, n’est pourtant que modérément satisfait des conséquences de ses actes. « La directive va avoir des conséquences concrètes, mais il reste du chemin à faire pour mettre fin aux pratiques fiscales dommageables », explique-t-il avant de se lancer dans une démonstration argumentée de tout ce qu’il faudrait encore changer dans les règles européennes. Derrière sa timidité, Antoine Deltour est clairement un homme déterminé, qui ne regrette rien.

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    #Économie