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  • Taxe d’habitation : encore un cadeau aux riches ! | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/manuel-domergue/taxe-dhabitation-un-cadeau-aux-riches/00084685

    La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % de la population est considérée comme une de ses annonces les plus populaires, ayant contribué à sa victoire électorale de 2017. C’est un choix budgétaire important, représentant une baisse d’impôt de 10 milliards d’euros, pour une dépense moyenne de 650 € par an et par ménage. Cette mesure, qui commence à être mise en œuvre progressivement sur trois années, est régulièrement présentée par la majorité comme une avancée sociale de nature à contrebalancer les avantages fiscaux importants octroyés aux plus riches. Tout semble pourtant indiquer le contraire.
    9 milliards pour les mieux lotis

    Il faut rappeler que les plus pauvres ne payaient pas ou peu de taxe d’habitation : les dégrèvements, exonérations et plafonnements s’élevaient déjà à 5 milliards. Pour eux, donc, rien ne change, ou presque. Surtout, le président a fini par décider récemment de supprimer la taxe d’habitation sur toutes les résidences principales, y compris celles des 20 % des ménages les plus aisés. Concentrer l’impôt sur ces seuls ménages était en effet très contestable juridiquement. Mais avec cet élargissement, la mesure change totalement de nature. Aux 10 milliards de baisses de recettes initialement prévues, il en ajoute près de 9 milliards, doublant quasiment le coût de la promesse électorale.

    L’élargissement aux ménages les plus aisés de la taxe d’habitation est, de loin, le plus gros cadeau fiscal aux plus riches du début de quinquennat Twitter

    On apprend ainsi en passant que les 20 % les plus riches payaient presque autant que les 80 % les plus pauvres. Chacun de ces ménages aisés bénéficiera donc en moyenne 4 fois plus de cette mesure que les 80 % de ménages moins favorisés. Ce chiffre relativise les critiques pour le moins caricaturales de la taxe d’habitation, parfois présentée comme une taxe sur les pauvres.

    Après la suppression de l’Impôt sur la Fortune (3,5 milliards d’euros/an), de la taxe sur les dividendes (1,8 milliard d’euros) et la flat tax sur les revenus du capital (1,3 milliard d’euros), l’élargissement aux ménages les plus aisés de la taxe d’habitation devient donc, et de loin, le plus gros cadeau fiscal aux plus riches du début de quinquennat.

    Qui va payer ?

    La taxe d’habitation avait bien des défauts. Mais elle avait le mérite d’exister et de procurer 18 milliards d’euros de recettes publiques, payées plutôt par les plus aisés. Toute la question est de savoir comment sera financée cette baisse d’impôt massive de près de 20 milliards d’euros, qui permettait jusqu’ici d’abonder le budget des communes et intercommunalités. L’État s’est engagé à compenser à l’euro près auprès des collectivités. Le doute est permis à la lumière des expériences passées. L’État s’est en effet révélé la plupart du temps un bien mauvais payeur auprès de collectivités locales, dont les compétences accrues n’ont pas été compensées par des transferts de ressources à la hauteur.

    L’État s’est engagé à compenser à l’euro près auprès des collectivités. Le doute est permis à la lumière des expériences passées. Twitter

    Admettons que l’État compense effectivement à l’euro près : quelles en seraient les conséquences ? Le rapport Alain Richard / Dominique Bur a proposé quelques pistes : il s’agirait essentiellement de transférer au bloc communal les recettes de la taxe foncière, jusque-là perçues par les départements. Ces derniers, de leur côté, pourraient percevoir une fraction d’impôt national. Cependant le rapport ne dit pas comment l’État financera à son tour cette somme démesurée.

    La promesse du gouvernement est de financer ce trou de 20 milliards par des baisses de dépenses publiques. La moitié de cette somme est déjà intégrée dans l’engagement de la majorité de réduire en un quinquennat la voilure publique de 100 milliards. On peut là encore douter de la capacité de l’État à réduire ses dépenses dans ces proportions inédites. Mais on peut surtout s’interroger sur la pertinence d’un tel objectif.

    Les prestations sociales dans le viseur

    Pour atteindre les 100 milliards de baisse des dépenses publiques, et y ajouter les 9 milliards supplémentaires liées à la suppression de la taxe d’habitation des plus aisés, la réduction du train de vie de l’Etat ne suffira pas, pas plus que les « synergies » et simplifications de tel ou tel dispositif. Cette politique touchera nécessairement les prestations sociales avec des conséquences immédiates, comme l’ont montré les premières mesures du quinquennat. Les coupes dans les aides au logement (APL), prévues à hauteur de 3 milliards d’euros par an, ont par exemple des répercussions directes sur les allocataires modestes et sur les bailleurs sociaux, appelés à compenser une partie des coupes.

    Cette politique d’austérité prend aussi la forme de baisse des emplois aidés, de dotations budgétaires des collectivités au point mort, de restrictions dans le traitement des fonctionnaires, de moyens en berne pour les services publics essentiels comme l’hôpital, l’enseignement supérieur ou la petite enfance. Elle empêche également de mener des politiques à la hauteur des enjeux pour financer la rénovation urbaine, l’éradication des passoires énergétiques dans le logement, la prévention des expulsions locatives ou encore la mise en œuvre d’une vraie politique de résorption du sans-abrisme et des bidonvilles.

    « Expliquer que l’on va réduire la dépense publique sans rien toucher aux aides sociales ne serait pas cohérent, ni juste et lucide vis-à-vis des Français », a d’ailleurs confirmé la semaine dernière le ministre de l’Economie Bruno Lemaire. Les premières pistes avancées par la direction du Budget sont à cet égard très inquiétantes, puisqu’il s’agirait de rogner les prestations des plus pauvres : désindexation des prestations par rapport à l’inflation, durcissement des critères d’éligibilité à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), prise en compte des minima sociaux pour le calcul des allocations logement. Cette dernière piste, d’apparence technique, aurait de très graves conséquences puisqu’elle équivaudrait à une baisse de 100 à 200 € d’APL par mois pour les bénéficiaires de prestations telles que le RSA, l’AAH ou le minimum vieillesse. Rien ne dit que ces pistes seront effectivement mises en œuvre in fine, mais ces hypothèses sont manifestement à l’étude.
    Taxer la rente foncière

    Bref, même si la taxe d’habitation est un impôt au final plus proportionnel que progressif, elle prélève tout de même (beaucoup) plus aux riches qu’aux pauvres. La réformer, voire la remplacer par un impôt plus juste, était donc nécessaire. Mais le financement de sa suppression pure et simple par une baisse des dépenses publiques, et en particulier des prestations sociales qui profitent davantage aux pauvres qu’aux riches, est profondément injuste. Comme souvent, au nom d’un supposé « ras-le-bol fiscal », on a instrumentalisé le ressentiment des classes moyennes pour leur faire de petits cadeaux fiscaux, qui eux-mêmes finissent par justifier d’immenses cadeaux fiscaux aux plus riches.

    Il y avait pourtant vraiment matière à une vraie réforme de la taxe d’habitation, en prenant en compte le revenu des ménages et en révisant les valeurs locatives cadastrales sur laquelle elle est assise depuis 1970. Cette révision est sensible politiquement. Mais elle est indispensable et possible, comme l’a montré au cours du précédent quinquennat la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et l’expérimentation de révision des valeurs des locaux d’habitation. En effet, il est fondamental que l’inflation des prix de l’immobilier soit ponctionnée pour financer les politiques du logement. La hausse des prix depuis 2000 a provoqué des enrichissements sans cause prodigieux pour les ménages qui avaient eu la chance d’acheter, d’investir ou d’hériter au bon moment. Certains ont vu leur patrimoine doubler ou tripler sans effort. Il est donc juste et nécessaire de prélever, via la taxe foncière, la taxe d’habitation, les droits de mutation ou de succession ou encore la taxe sur les plus-values, une partie de cette rente pour financer des politiques publiques volontaristes.

    Celles-ci sont en effet de plus en plus indispensables (justement en raison de cette tension sur les prix), pour loger les demandeurs de logement social évincés du marché par exemple, et de plus en plus onéreuses, car il faut aider les ménages modestes à payer leurs loyers élevés et produire des logements sur un foncier plus cher. Bref, l’Etat et les collectivités ont besoin de réguler les marchés immobiliers mais aussi de moyens financiers pour agir et compenser les défaillances du marché pour les ménages à bas revenus, grands perdants de la hausse des prix des deux dernières décennies.

  • QUI PRÉTEND CONTRÔLER INTERNET ? À QUELLE FIN RÉELLEMENT ? | JOURNAL d’un CHRETIEN ORTHODOXE ORDINAIRE
    http://orthodoxe-ordinaire.blogspot.com/2016/10/qui-pretend-controler-internet-quelle.html

    Et si on faisait taire Internet ?

    un article d’Eric Verhaeghe  

    Faire taire Internet ! On connaît ce rêve qui s’empare régulièrement des élus de la République, ces grands donneurs de leçons dont la bulle éclate régulièrement à cause de la liberté d’expression sur Internet. Il ne se passe pas une session parlementaire sans que le législateur ne tente une manoeuvre pour pénaliser et criminaliser l’usage d’Internet qui déplaît tant. C’est encore le cas dans l’ubuesque projet de loi « égalité et citoyenneté » , un texte fourre-tout dont personne ne comprend ni le sens, ni la cohérence, ni l’unité.
    Les amendements liberticides du Sénat

    Le Sénat vient de durcir le texte adopté par l’Assemblée Nationale. Voici où nous en sommes :
    L’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne par le juge des référés
    La commission spéciale salue l’extension proposée des délits de presse permettant l’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne diffusant des propos de nature délictuelle. Cette procédure présente en effet l’intérêt de permettre une action du ministère public sans qu’il soit nécessaire d’avoir à agir contre l’auteur des propos incriminés, difficilement identifiable sur Internet.
    La possibilité de requalification
    La commission spéciale a approuvé la possibilité de requalifier les diffamations et injures raciales, considérant que l’impossibilité pour le juge de requalifier les faits dont il est saisi contribue à affaiblir très substantiellement les mécanismes répressifs de la loi du 29 juillet 1881.
    Par l’adoption des amendements COM-199 et COM-272 de MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard et François Pillet, elle a étendu cette possibilité à l’ensemble des infractions de presse car limiter ce retour au droit commun de la procédure pénale à un nombre restreint d’infractions de presse, comme le propose le présent article, entraînerait un risque d’incohérence de la loi de 1881. Il est donc préférable de permettre au juge de requalifier tous les délits de presse dont il est saisi et il convient de supprimer le formalisme attaché aux qualifications initiales.
    L’aménagement des délais de prescription
    La commission spéciale a approuvé la suppression de la restriction des actes interruptifs de prescription pour les délits de presse aggravés.
    Elle a également adopté les amendements COM-202 et COM-267 de MM. Thani Mohamed Soilihi et François Pillet visant à reporter le point de départ des infractions de presse commises sur Internet à la date à laquelle cesse la mise à disposition au public du message.
    Dans leur rapport d’information n° 767 (2015-2016) « L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet », nos collègues relevaient que le régime de la prescription des délits de presse semblait inadapté aux spécificités d’Internet. La difficulté d’identifier l’auteur des faits et de le poursuivre dans les délais de prescription ainsi que la sphère de diffusion des messages en ligne semblent justifier un traitement différencié pour le délai de prescription des infractions de presse sur Internet.
    Lors de l’examen de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Parlement avait fixé le point de départ du délai de prescription d’un message diffusé exclusivement en ligne à la date de fin de sa mise à disposition au public. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui relevait que la différence de régime instaurée dépassait « manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière de messages exclusivement disponibles sur un support informatique ». Le Conseil constitutionnel avait néanmoins relevé que la « prise en compte de différences dans les conditions d’accessibilité d’un message dans le temps » n’était pas contraire au principe d’égalité« .
    Au regard de l’évolution des circonstances de fait, notamment par le développement massif de réseaux sociaux et de technologies de l’information accessibles à tous qui n’existaient pas en 2004, il semble que cette jurisprudence puisse être aménagée pour admettre le caractère continu des infractions commises sur Internet.
    La réparation des dommages causés par les abus de la liberté d’expression
    La commission spéciale a également adopté deux amendements identiques COM-203 et COM-269 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à permettre une réparation des préjudices nés des abus de la liberté d’expression sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun et d’exclure toute uniformisation des procédures d’assignations civiles sur les contraintes de la loi du 29 juillet 1881.
    En effet, comme le soulignait le rapport de MM. Thani Mohamed Soihili et François Pillet relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet, « la Cour de cassation a progressivement appliqué aux assignations en matière de presse devant le juge civil, l’ensemble des contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881 ».
    En outre, la commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-200 et COM-265 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à supprimer l’automaticité de la fin des poursuites en cas de désistement du plaignant.
    Le rapport d’information précité soulignait que « l’extinction des poursuites entrainée par le désistement de la partie poursuivante fait courir un double risque d’instrumentalisation de la juridiction et de confusion de la politique pénale » et en proposait la suppression.
    La victime dispose en effet, par le biais de la plainte préalable, de la garantie de savoir qu’aucune action ne peut être intentée sans son accord. De plus, au regard de l’augmentation du contentieux de la presse, il semblerait par ailleurs justifié de permettre aux juridictions de définir une politique pénale cohérente.
    Enfin, votre commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-201 et COM-266 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à déterminer un délai fixe entre la délivrance d’une citation et l’audience de comparution, en supprimant la règle de l’ajout d’un jour supplémentaire par 5 myriamètres, soit 50 kilomètres de distance.
    Donc, partout, de la pénalisation, de l’aggravation des peines, de l’intimidation contre la liberté d’Internet.
    Pourquoi Internet dérange les élus ?

    Louis XVI avait connu l’inconfort des clubs, des sociétés, des loges maçonniques, qui l’avaient déstabilisé. La France d’Ancien Régime découvrait alors la liberté d’expression et le pouvoir en mesurait peu à peu les dégâts. Cela ne signifie pas que la Révolution trouve son origine dans ces formes nouvelles d’expression. Mais il est acquis que, face à un régime moribond, la réaction politique n’aurait pas pris la même forme « républicaine » sans l’intervention de ces milliers de sociétés qui véhiculaient l’idéologie des Lumières.
    François Hollande et les élus qui l’entourent découvrent peu à peu Internet et la libération de la parole qu’il permet. Souvent, les élus, qui sont majoritairement coupés de la réalité économique, sous-estiment le poids du Net et restent accrochés à la civilisation du papier comme des berniques à leur rocher. Et soudain, ils découvrent qu’Internet les a visés et mis en cause, a rompu le ronron que les subventions à la presse permettent encore si souvent de maintenir.
    Et cela, c’est insupportable !
    L’exemple de l’affaire Cahuzac

    Prenons, au hasard, l’affaire Cahuzac. Aurait-elle existé sans Mediapart et ses révélations ? Non, évidemment, et c’est bien cette obsession-là que le législateur a en tête lorsqu’il cherche à multiplier les contraintes qui pèsent sur Internet. Il ne peut s’agir d’une attaque de front, qui serait à coup sûr censurée par le Conseil Constitutionnel.
    En revanche, sous couvert de lutte contre le racisme, le sexisme, et autres mauvais prétextes, il s’agit bien entendu de donner la possibilité d’intimider la presse numérique, souvent très désargentée par rapport aux groupes subventionnés. L’enjeu, là encore, n’est pas d’établir la justice, mais de dissuader ceux qui s’expriment sur Internet de remettre en cause le régime et les sornettes qu’il propage pour légitimer son existence.
    Avec le projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’objectif est bien de permettre à tous les puissants d’intimider leurs détracteurs numériques, en permettant de multiplier les procédures contentieuses coûteuses, et en réduisant les chances, pour les internautes, de gagner ces dossiers.
    Dans le cas d’une affaire Cahuzac, le ministre doit pouvoir (dans l’esprit des élus) disposer d’un arsenal juridique capable d’assécher la trésorerie du site qui le dénonce, même si ce site dit la vérité.
    Faire taire les critiques plutôt que réformer

    Intuitivement, nous comprenons tous la mécanique intellectuelle des parlementaires qui tentent de peser de tout leur poids pour faire taire le net. À la différence de la presse écrite, qui dépend des subventions publiques pour sa survie, Internet est libre, et donc dangereux.
    Face à des institutions qui se battent farouchement pour préserver leurs privilèges obsolètes (on se souvient ici des trésors d’ingéniosité développés par Claude Bartolone pour empêcher la publication du patrimoine des députés), au lieu d’y renoncer et de répondre aux attentes de la société civile, celle-ci n’a pourtant pas le choix. Elle doit faire valoir son droit d’inventaire et elle utilise Internet pour le faire.
    Les élus peuvent avoir l’illusion qu’ils pourront préserver leurs avantages par l’intimidation. Ils ont mal compris ce qu’était Internet. De ce point de vue, il y a, chez nos élus, la même incompréhension du monde qui les entoure que celle des députés de 1945 face à la décolonisation.
    Un combat d’arrière-garde

    On peut, bien sûr, croire que la loi arrêtera le progrès des libertés. On peut, quand on est député, préserver son petit pouvoir et son illusion d’être important sur le dos de la société tout entière, en lui faisant perdre du temps. Incontestablement, la loi Égalite et Citoyenneté peut retarder la disparition des privilèges. Mais c’est un combat d’arrière-garde car, tôt ou tard, la liberté triomphera et les scélérats seront renversés.
    Leur disparition sera d’autant plus brutale qu’ils auront voulu la freiner arbitrairement.
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    Sur le web

  • Dans le Val-d’Oise, récit d’une perquisition musclée
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html
    Par Paul Barelli (Nice, correspondant), Richard Schittly (Lyon, correspondant) et Laurent Borredon

    Perquisitions au Pepper-Grill à Saint-Ouen-l’Aumône, le 21 novembre. (...)
    A 20 h 31, un homme tente péniblement d’ouvrir la porte intérieure du sas d’entrée, (...) casque, gilet pare-balles, bouclier antiémeute. (...)

    Sous le regard ébahi des clients, des dizaines de policiers en tenue d’intervention déboulent dans la grande salle du restaurant. Une perquisition administrative commence...

    Les clients se figent. Les fonctionnaires ordonnent à la dizaine de salariés présents en salle de se rassembler autour d’une table libre. « Ordre du préfet ! », répondent-ils lorsqu’on les interroge.

    Braqué avec un fusil

    Puis les policiers tentent d’ouvrir les portes avec un bélier. Ils en défoncent une première. Elle donne sur les cuisines, par ailleurs accessibles par une porte battante : il suffisait de s’avancer de quelques mètres dans le couloir.

    Ils partent ensuite à l’#assaut d’une deuxième porte, celle-là bien fermée. Le propriétaire du restaurant leur propose de l’ouvrir avec sa clé. Pas de réponse, la porte est cassée. (...) Une dernière porte est attaquée. Un coup, deux coups, puis le policier qui tient le bélier se rend compte qu’il suffisait en fait de tourner la poignée. Derrière, une salle de douche.

    Le propriétaire, Ivan Agac, 28 ans, (...) découvre qu’« il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroriste » dans le restaurant qu’il a lancé il y a deux ans. Il est estomaqué. Pendant la discussion, un policier en uniforme farfouille sans conviction dans les armoires, jetant les dossiers à terre sans même faire mine d’en examiner le contenu.

    Pas un seul contrôle d’identité

    « Vous avez de la chance, on n’a rien trouvé, vous n’allez pas partir en garde à vue », conclut l’officier. Puis la troupe s’en va. Il est 21 h 01. Les policiers n’ont découvert ni « armes » ni « objets liés à des activités à caractère terroriste ». Quant aux « personnes », en trente minutes de perquisition, ils n’ont pas procédé à un seul contrôle d’identité, ni d’employés, ni de clients, donc ils ne risquaient pas d’en trouver… (...)

    Pourquoi, alors ? Le maire PS, Alain Richard, ancien ministre de la défense de Lionel Jospin (1997-2002), ne souhaite pas commenter une perquisition « qui pourrait avoir des suites judiciaires ». Une source policière explique qu’une « #salle_de_prière_clandestine » était recherchée. Sauf qu’une salle de prière, il y en a bien une, mais elle n’est pas particulièrement clandestine, il s’agit d’une petite pièce indiquée par un pictogramme, située à côté du bureau de M. Agac, et destinée aux clients qui le souhaitent.

    « On ne fait pas mouche à tous les coups, loin de là. Le principe de ces perquisitions, c’est de taper large, justifie le préfet, Yannick Blanc. (...)

    « C’est de la communication »

    Dans la région lyonnaise, les responsables policiers évoquent ainsi un bilan des saisies « plutôt positif » : lance-roquettes, fusil d’assaut AK47, fusil-mitrailleur MAT49, 1 kg d’héroïne, 1,2 kg de cannabis… « On a bénéficié d’un effet de surprise, ces perquisitions nous ont donné une #liberté_d’action efficace, estime le patron d’un service d’enquête spécialisé. Nous avons ciblé des gens que nous n’avions pas réussi à accrocher dans nos investigations, nous en entendions parler en marge de nos enquêtes sans avoir de billes, notre intuition était bonne ! »

    (...) « C’est de la communication », commente un haut responsable policier à Paris. Et le risque de dommages collatéraux n’est jamais très loin. A Nice, vendredi 20 novembre, une fillette de 6 ans a été légèrement blessée lors d’une perquisition administrative menée dans le centre. (...)

    Lundi 23 novembre, la police avait procédé à 1 072 perquisitions en application de l’article 11 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Elles ont donné lieu à 139 #interpellations, qui ont débouché sur 117 #gardes_à_vue. Ce qui signifie que, dans environ 90 % des cas, les policiers ont fait chou blanc. Comme au Pepper-Grill.

    Au niveau national, le ministère de l’intérieur affiche la saisie de 201 armes. Dans 77 cas, de la drogue a été découverte.

    #perquisitions_administratives #état_d'urgence

  • Dissuasion nucléaire : peut-on vraiment « penser autrement » ? - Jean Guisnel ; Le Point
    http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/dissuasion-nucleaire-peut-on-vraiment-penser-autrement-28-05-2015-1931834_53

    [le général] Bernard Norlain ne dit pas autre chose que Michel Rocard, au point d’avoir signé naguère avec lui un texte retentissant réclamant un désarmement nucléaire mondial, cosigné par Alain Juppé et l’ancien ministre socialiste de la Défense Alain Richard. Ils ont été rejoints depuis par deux autres prédécesseurs de Jean-Yves Le Drian : Paul Quilès et Hervé Morin. Dans les armées et dans la technostructure nucléaire, la cote de tous ces hommes politiques qui furent tous ministres de la Défense, à l’exception de Michel Rocard, a atteint le niveau zéro.

    #nucléaire #armée #censure

  • [Coordination] 20 propositions et 3 règles d’or pour un véritable débat public et un changement des pratiques en matière de concertation
    http://us9.campaign-archive1.com/?u=bd220ad52af99fb63d06b11d0&id=b6af75341f&e=1bcb61d818

    Une plateforme de 20 propositions et 3 règles d’or pour un véritable débat public et un changement des pratiques en matière de concertation a été présentée samedi 14 mars au ministère de l’environnement.

    La commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (#CNTE) présidée par le sénateur Alain Richard et chargée, après la mort de Rémi Fraisse, de proposer des pistes de rénovation du débat public a reçu 13 membres et représentant-e-s de mouvements citoyens opposés à des #projets_inutiles_et_imposés.

    Pendant près de 6 heures, ils ont pointé les défaillances des procédures dans chacun des dossiers en cause et démontré, exemples précis à l’appui, comment des pratiques contestables aboutissent à des situations de blocage et de désespérance.

    La plate forme présentée ne prétend pas clore le débat mais veut au contraire l’ouvrir, elle a donc vocation à être enrichie et amendée. Elle est le fruit d’un travail commun débuté dans le cadre de l’initiative de convergences des luttes en juillet 2014 vers le site de Notre Dame des Landes. C’est de cette mise en commun des savoirs et de moyens d’analyse, bien plus large que les mouvements auditionnés qu’elle est née.

    #biens_communs #démocratie

    Modernisation de la « #démocratie_participative »
    Plate-forme proposée par les mouvements d’opposition aux Grands Projets Inutiles Imposés :
    3 grands principes
    20 propositions concrètes
    http://www.acipa-ndl.fr/images/PDF/Divers/2015/Plateforme-finale_GPII_2015-03-16.pdf

  • Les nouvelles dragonnades | Christine Delphy (Les mots sont importants)
    http://lmsi.net/Les-nouvelles-dragonnades

    Ainsi, au cas où l’Assemblée nationale en serait d’accord, et grâce au Sénat et en particulier aux socialistes et apparentés qui en détiennent la majorité des sièges, une des particularités les moins flatteuses de notre histoire sera bientôt ravivée. Françoise Laborde (secondée par Alain Richard), auteure de la proposition de loi d’extension de la neutralité aux structures privées de la petite enfance, a convaincu ses collègues de combler un prétendu « vide juridique » : les personnes qu’elle appelle les « assistant maternels » - en fait des assistant.e.s - ne seraient pas surveillées. Source : Les mots sont importants

    • Je trouve le titre idiot. À trop enfler son propos, on le décrédibilise. Comparer une répression politique et sociale à des actes de violence physique extrême, c’est stupide. Où sont les tortures, les massacres etc. dans la situation française actuelle ? Si on veut une comparaison historique faudrait peut être aller chercher du côté de l’annihilation des cultures régionales par la IIIè rep commençante.

    • Ça n’est pas que le titre, l’article reprend la comparaison loudingue :

      C’est bien pour parvenir à ce but - que tu me ressembles pour que nous vivions ensemble - que dès 1681 Louis XIV lança les « dragonnades », puis révoqua l’édit de Nantes. Les paysans protestants étaient obligés de loger et de nourrir des « Dragons » : les tortures infligées par les dragons aux habitants étaient si atroces que certains villages, juste à la vue des militaires, se déclaraient catholiques. Beaucoup bien sûr faisaient semblant et se réunissaient pour pratiquer leur religion dans les « déserts » - endroits sauvages - d’où partirent les révoltes des Camisards. D’autres s’exilèrent dans le reste de l’Europe.

      Que veulent ces « ultralaïcards » ? Que comme les protestants, les musulmans se convertissent - mais à quoi au juste ? Qu’ils passent dans la clandestinité, comme une moitié des protestants l’a fait ? Ou qu’ils s’exilent, comme l’autre moitié des protestants ?

  • L’extension de la “fonction publique” : argument juridique d’une discrimination légale par capillarité | Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed (Islamophobie)
    http://islamophobie.hypotheses.org/66

    e 7 décembre 2011, les sénateurs français vont discuter d’une proposition de loi déposée le 25 octobre par Mme Françoise Laborde, sénatrice radicale de Haute-Garonne depuis septembre 2008, dont l’objectif est d’”étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité”. La justification de cette loi est accessible dans le rapport de la commission des lois du Sénat, rédigé par Alain Richard, sénateur PS du Val d’Oise (le contenu et la liste des auditionnés sont emblématiques de l’orientation du rapport). Cette proposition de loi est perçue comme une “nouvelle étape” après le vote de la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux aux élèves de l’école publique et fait explicitement référence à l’”affaire Baby Loup” (...) Source : Islamophobie