person:arnaud gossement

Malgré les #lobbies, un #Parlement_européen utile à l’#écologie
▻https://reporterre.net/Malgre-les-lobbies-un-Parlement-europeen-utile-a-l-ecologie

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Que vous vous promeniez dans une zone #Natura_2000 ou que vous achetiez un véhicule moins polluant qu’auparavant, c’est grâce à l’#Union_européenne. Les limites de pollution aux #particules_fines, la protection des cours d’#eau ou de certaines espèces d’#oiseaux, c’est encore l’Europe. « Plus de 80 % des dispositions du Code de l’#environnement viennent de directives ou de règlements européens », souligne l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du sujet.

A Notre-Dame-des-Landes, “le Vietnam des pauvres” menace la France d’une “guérilla” - Télévision - Télérama.fr
►http://www.telerama.fr/television/a-notre-dame-des-landes,-le-vietnam-des-pauvres-menace-la-france-dune-gueri

http://www.telerama.fr/sites/tr_master/files/styles/simplecrop1000/public/zaadiste_macron.jpg?itok=CaFa-7ls

Un article désopilant sur les contorsions des éditorialistes TV à la suite du « Rapport d’experts » sur NDDL.

La République en danger ! Le rapport remis mercredi au gouvernement laissant en suspens le choix de construire un aéroport, les experts télévisés ont insisté sur l’indispensable évacuation de la ZAD. Une zone de non-droit, une contre-société peuplée d’utopistes idéologues qui préparent des combats ultraviolents en amassant des armes non conventionnelles.

« La ZAD de Notre-Dame-des-Landes sera évacuée fin janvier, quelle que soit la décision prise sur l’aéroport », annonce Anne-Sophie Lapix en ouverture du 20 heures de France 2. « Les experts ne tranchent pas vraiment mais ils préconisent le rétablissement de l’Etat de droit et donc l’évacuation des zadistes dans les prochaines semaines », prévient Gilles Bouleau au même moment sur TF1. « Nouvel aéroport ou pas, la ZAD sera évacuée, ça me semble une évidence », juge Yves Calvi dans 20h00, l’événement, sur Canal+. Mercredi, au soir de la remise au gouvernement du rapport sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l’enjeu écologique a disparu au profit du « retour de l’Etat de droit » préconisé par le rapport.

« C’est ce qui s’est passé au Larzac, rappelle l’historien Jean Garrigues. Beaucoup d’anciens révoltés des années 70 sont devenus d’honnêtes agriculteurs. » « C’est la manière la plus intelligente de fragmenter une contre-société, assure Arnaud Gossement. Vous réintroduisez de la propriété avec de nouveaux agriculteurs qui en général y sont attachés… » Je comprends mieux pourquoi les zadistes paraissent à la fois si risibles et dangereux aux yeux des experts : ils menacent le droit le plus sacré de notre Etat de droit, la propriété privée.

« Je ne peux pas vous dire la décision que prendra le président, prévient Christophe Jakubuszyn sur TF1. Mais les deux médiateurs aujourd’hui ont quand même souligné que le projet le plus écologique n’est pas forcément celui que l’on croit. » Comment ça ? Tous les commentateurs s’accordent pour dire que le rapport réhabilite l’hypothèse d’une extension de l’aéroport actuel… « Pour le dire plus clairement, agrandir l’aéroport existant a plus de conséquences négatives sur l’environnement qu’en construire un nouveau. » Ah bon ? L’éditorialiste de TF1 est bien le seul à faire cette interprétation du rapport ! Faut-il y voir l’expression d’une solidarité en béton entre Vinci, promoteur de Notre-Dame-des-Landes, et Bouygues, propriétaire de la chaîne ?

#NDDL #Fake_news #Télévision

EN DIRECT. NDDL : La Cour administrative d’appel valide les arrêtés | Presse Océan | 14.11.2016 14:08

▻http://www.presseocean.fr/actualite/en-direct-nddl-la-cour-administrative-dappel-valide-les-arretes-14-11-20

http://www.presseocean.fr/sites/presseocean.fr/files/imagecache/facebook/2016/11/14/photo-1479128752-444688.jpg

Ce lundi, à 14 h, les sept magistrats ont rendu publiquement leur décision sur les recours environnementaux des opposants à Notre-Dame-des-Landes.
La Cour administrative d’appel valide les arrêtés

#NDDL

Le gouvernement s’apprête à supprimer de facto le principe #pollueur-payeur - Libération
▻http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/01/le-gouvernement-s-apprete-a-supprimer-de-facto-le-principe-pollueur-payeu

Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est un détail de taille, un détail énorme, qui se niche dans un amendement que le gouvernement vient de déposer ce mardi sur le projet de loi #biodiversité, examiné en deuxième lecture et en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce soir, 18 h. Un amendement qui serait à même de donner un « permis de polluer » aux industriels… aux frais du contribuable.

[...] « Il s’agit du "permis de polluer" qui avait déjà été défendu lors de l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale, en 2008 », sous un gouvernement de droite, rappelle Arnaud Gossement.

Et de détailler ce que cela signifie concrètement. « Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée" », explique l’avocat.

#droit_de_l'environnement #environnement

Notre-Dame des Landes : le droit permet-il l’organisation d’un référendum local ?

par Arnaud Gossement : ▻https://blogs.mediapart.fr/arnaud-gossement/blog/120216/notre-dame-des-landes-le-droit-permet-il-l-organisation-d-un-referen

/.../ La question de droit est donc de savoir si un référendum local peut être organisé pour permettre à la population de trancher l’avenir du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. A notre sens, le droit actuel ne le permet pas.

/.../ En premier lieu, un référendum local ne peut être organisé, non par le Gouvernement, mais par une collectivité territoriale et uniquement sur un dossier relevant de sa compétence et de non de celle de l’Etat ou d’une autre collectivité territoriale (article 72-1 de la Constitution).

/.../ En deuxième lieu, le référendum local n’a pas pour but l’expression d’un simple avis mais l’adoption d’une décision. Les électeurs seront en effet appelés à voter sur un « projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité ». Or, un référendum local ne peut aboutir à l’adoption d’une décision d’une collectivité territoriale qui viendrait directement contredire une décision relevant de la compétence de l’Etat, c’est-à-dire de son Gouvernement. Un référendum local ne peut, en quelque sorte, « abroger » une déclaration d’utilité publique ou une autorisation administrative prise par l’Etat.

/.../ La tenue d’un référendum local, tel qu’organisé aux articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales est donc improbable. Il convient alors de savoir si une « consultation des électeurs » dont le régime juridique est défini aux articles L.1112-15 du code général des collectivités territoriales serait envisageable. /.../

S’en suivent une série d’hypothèses et de solutions demandant pas mal de conditions... Si à ceci on ajoute le peu de confiance qu’a pu donner Bruno Retailleau sur ses différents sondages et sa dernière pétition sur le sujet, bah... on n’est pas rendu-e-s à la solution ! Heureusement qu’on a plein de projets

#NDDL #ZAD #referendum #tropdeblabla

Tarifs d’#électricité : le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 13 août 2009 : Arnaud Gossement
►http://www.arnaudgossement.com/archive/2012/10/24/tarifs-d-electricite-le-conseil-d-etat-annule-l-arrete.html

et arrêt, qui intervient à la suite plusieurs autres annulations d’arrêtés fixant les #tarifs d’achat ou de vente de l’électricité et du gaz démontre, une nouvelle fois que le prix de l’énergie n’est pas correctement fixé par l’Etat. Cette jurisprudence aura pour principale conséquence de contraindre l’Etat a fixer de manière transparente et en fonction des coûts réels les tarifs de l’énergie. Ces derniers augmenteront donc sans doute dans une logique d’ouverture du marché à la concurrence et de développement de sources d’énergie alternatives. Il convient donc de sortir de l’hypocrisie : nous ne pouvons plus payer notre énergie de la même manière ni au même prix. Pour protéger les plus modestes, il faut d’urgence créer une fiscalité verte de l’énergie, ce que, malheureusement, le Gouvernement refuse de faire, le projet de loi de finances pour 2013 ne comportant aucune disposition à ce sujet.

Cette décision du #Conseil-d'Etat intervient au surplus dans un contexte marqué par le rejet au Sénat, en commission des affaires économiques, de la proposition de loi déposée par François Brottes et tendant à réformer le dispositif de tarification de l’énergie et de l’eau.

C’est donc tout le dispositif de fixation des prix de l’énergie qui doit être remis à plat.