La mauvaise idée d’un statut d’éditeur de service en ligne s’éloigne
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Les sénateurs Yung et Béteille ont renoncé à leur idée de proposer la création d’un statut d’éditeur de services en ligne, qui aurait obligé les plateformes à observer tout ce qu’elles hébergent, et à bloquer d’office les contenus contrefaits. Une proposition de loi renforçant les sanctions en matière de contrefaçon devrait toutefois être déposée.